Les indicateurs de qualité environnementale des zones d'activités

FICHE TECHNIQUE Ndeg5

Les indicateurs de qualiteacute environnementale des zones drsquoactiviteacutes

Lignes directrices pour leur eacutelaboration et leur mise en œuvre

destineacutees aux gestionnaires de zones drsquoactiviteacutes

Introduction Il est aujourdrsquohui difficile pour un gestionnaire de zonesdrsquoactiviteacutes de reacutealiser un rapport environnement caril nrsquoexiste pas drsquoindicateurs adapteacutes aux champs de sesresponsabiliteacutes De plus il lui est difficile de trouverlrsquoinformation et les paramegravetres pertinents poureacutelaborer des indicateurs Pour pouvoir eacutevaluer et suivre les actionsenvironnementales mises en œuvre sur une zonedactiviteacutes de maniegravere simple et objective il estneacutecessaire dutiliser un systegraveme dindicateurs Cesystegraveme constitue eacutegalement la base pour lrsquoeacutevaluationdes performances environnementales delrsquoorganisme gestionnaire notamment en termedrsquoameacutelioration par rapport aux objectifs et cibles fixeacutes Un systegraveme dindicateurs constitue eacutegalement unvecteur de communication des informationsenvironnementales aupregraves des parties inteacuteresseacutees Chaque zone drsquoactiviteacutes ayant ses speacutecificiteacutes et soncontexte local particulier il serait reacuteducteur de vouloirutiliser des indicateurs pour comparer les zonesdrsquoactiviteacutes entre elles Dans le cadre drsquoune deacutemarche environnementale surune zone drsquoactiviteacutes lrsquointeacuterecirct est de preacutesenter dans unpremier temps un rapport environnement simplecomposeacute de peu drsquoindicateurs qui sera eacutetoffeacute chaqueanneacutee par des informations et indicateurssuppleacutementaires lors de la mise en œuvre de mesuresspeacutecifiques et drsquoactions drsquoameacutelioration Une liste dindicateurs vous est preacutesenteacutee en annexeLes indicateurs caracteacuterisant la zone dactiviteacutes ont eacuteteacutereacuteunis en annexes 1 et 2 dans des fiches Profil de lazone dactiviteacutes et Services aux entreprises Les indicateurs de qualiteacute environnementale sont quantagrave eux classeacutes selon les grandes theacutematiques delenvironnement Cette liste est fournie en annexe 3 agravetitre indicatif Lobjectif eacutetant de choisir des indicateurspertinents qui puissent aiseacutement ecirctre suivis etactualiseacutes

Table des matiegraveres

Document principal Introduction Objectifs Deacutefinitions et fonctions Classification des indicateurs Meacutethodologie Facteurs de freins Facteurs de reacuteussite Bibliographie

Annexes bull Ndeg1 Profil de la zone dactiviteacutes bull Ndeg2 Services aux entreprises bull Ndeg3 Liste dindicateurs bull Ndeg4 Fiche indicateur bull Ndeg 5 Exemples

LES OBJECTIFS

- Suivre et eacutevaluer les actions environnementales mises en œuvre

- Evaluer la performance environnementale

- Communiquer des informations environnementales

- Informer les parties inteacuteresseacutees

- Illustrer leacutetat de lenvironnement

- Alimenter la reacutedaction dun rapport environnement

Deacutefinitions et fonctions des indicateurs

Les indicateurs sont porteurs dinformation destineacutee agrave ecirctre communiqueacutee agrave une ou plusieurs cibles Ils permettent de reacuteduire le nombre de paramegravetres (issus de mesures) pour rendre compte dune situation environnementale souvent complexe Les indicateurs simplifient la compreacutehension et linterpreacutetation des reacutesultats en fournissant aux cibles une information syntheacutetique aiseacutement accessible pour leur permettre dinteacutegrer lenvironnement dans leurs deacutecisions et dans leurs comportements Il est donc important doptimiser le nombre dindicateurs qui rendent compte dune situation trop dindicateurs rendent les reacutesultats confus et occultent la vision densemble tandis que trop peu dindicateurs risquent de ne pas ecirctre repreacutesentatifs La demande dindicateurs de qualiteacute environnementale agrave leacutechelle dune zone dactiviteacutes a 3 motifs principaux au niveau

- du systegraveme opeacuterant la connaissance et le suivi de leacutetat de lenvironnement des facteurs dimpact lieacutes aux activiteacutes et aux actions engageacutees

- du systegraveme de deacutecision lidentification des eacutecarts reacuteglementaires ou relatifs aux objectifs et laide agrave la deacutecision

- des relations avec les parties inteacuteresseacutees la communication interne et externe

Classification des indicateurs

La norme ISO 14031 deacutefinit leacutevaluation de la performance environnementale (EPE) comme un processus visant agrave appuyer les deacutecisions de la direction pour eacutetablir la performance environnementale dun organisme et qui comprend le choix des indicateurs le recueil et lanalyse des donneacutees leacutevaluation des informations par rapport aux critegraveres de performance environnementale les rapports et modes de communication la revue peacuteriodique et lameacutelioration continue de ce processus 3 cateacutegories dindicateurs y sont speacutecifieacutees

Les indicateurs de performance environnementale (IPE) qui se deacuteclinent en deux types - les indicateurs de performance de management (IPM) qui fournissent des

informations sur les efforts les deacutecisions et les actions de la direction pour ameacuteliorer la performance environnementale des opeacuterations de lrsquoorganisme Cela porte sur la formation les exigences leacutegales lrsquoaffectation des ressources et leur utilisation efficace la gestion des coucircts environnementaux les achatshellip

- les indicateurs de performance opeacuterationnelle (IPO) qui fournissent agrave la direction des informations sur la performance environnementale des opeacuterations de lrsquoorganisme Ils concernent donc les entrants et leurs approvisionnements la conception lrsquoinstallation et lrsquoexploitation et les sortants et leurs livraisons Certains de ces indicateurs se retrouvent dans le tableau de bilan des flux

bull Les indicateurs de condition environnementale (ICE) Ils fournissent des informations sur le contexte local reacutegional national ou mondial de lenvironnement Ce ne sont pas des mesures des impacts sur lenvironnement Ils peuvent concerner les proprieacuteteacutes et le niveau de qualiteacute des principaux points drsquoeau la qualiteacute de lrsquoair agrave lrsquoeacutechelle du territoire les espegraveces menaceacutees la quantiteacute etou la qualiteacute des ressourceshellip

- Processus drsquoeacutevaluation de la performance environnementale selon la norme ISO 14031 -

Meacutethodologie

La deacutefinition des cibles et buts des indicateurs Il est tout dabord neacutecessaire de preacuteciser les cibles et buts des indicateurs ainsi que les caracteacuteristiques de la qualiteacute environnementale agrave mesurer et les enjeux et objectifs associeacutes A lissue de cette eacutetape des critegraveres deacutevaluation peuvent ecirctre preacuteciseacutes Le recueil des informations Les principaux critegraveres de seacutelection des informations en vue de construire des indicateurs avec des objectifs de reacuteactualisation sont

- la validiteacute scientifique - laccessibiliteacute des donneacutees et informations - la pertinence par rapport au contexte local

Cette phase consiste agrave collecter les donneacutees de base (paramegravetres brutes pour une peacuteriode donneacutee) neacutecessaires au calcul de chacun des indicateurs Il faut noter que de nombreuses informations existent mais sont souvent disperseacutees aupregraves de divers acteurs priveacutes publics parapublics hellip Cette collecte peut ecirctre reacutealiseacutee agrave laide des Ecocartes zones dactiviteacutescopy (Cf le site wwwecocartes-zaorg)

La construction des indicateurs Les informations ou paramegravetres obtenus sont repreacutesentatives que sils sont compareacutes agrave dautres donneacutees Leacutetape de construction des indicateurs cherchera agrave rendre compreacutehensibles les informations de base (ou paramegravetres bruts) en connaissance La deacutefinition et la seacutelection des indicateurs doivent permettre de repreacutesenter drsquoune faccedilon compreacutehensible et utilisable les donneacutees ou les informations qualitatives ou quantitatives Les conditions requises pour les indicateurs sont lobjectiviteacute la deacutemontrabiliteacute la significativiteacute la comparabiliteacute et lhomogeacuteneacuteiteacute Les ratios ou rapports entre donneacutees peuvent ecirctre exprimeacutes en fonction

- de leacutevolution dans le temps comparaison des donneacutees sur plusieurs anneacutees comparaison par rapport agrave une anneacutee de reacutefeacuterence hellip (ex X m3an)

- dune uniteacute dactiviteacutes ou de taille comparaison par rapport agrave une superficie totale comparaison par rapport au nombre dentreprises implanteacutees hellip (ex X m3jour de travail du personnel)

- de liens entre des donneacutees theacutematiques ou daspects diffeacuterents - de donneacutees lieacutees agrave des standards de secteur (processus de benchmarking)

Le systegraveme dindicateurs mis en place doit ecirctre reacuteguliegraverement passer en revue En annexes de cette fiche des outils meacutethodologiques sont preacutesenteacutes pour faciliter leacutelaboration des indicateurs (extraits du Guide de management environnemental des zones drsquoactiviteacutes Oreacutee 2002)

Annexe Ndeg1 Profil de la zone dactiviteacutes Cet imprimeacute permet de rassembler les informations et caracteacuteristiques relatives agrave la zone drsquoactiviteacutes Il constitue en quelque sorte sa carte drsquoidentiteacute

Annexe Ndeg2 Service aux entreprises Cet imprimeacute permet deacutevaluer les services aux entreprises mis en place Cette eacutevaluation deacutenombre les services leur degreacute de qualiteacute leur degreacute drsquoutilisation et les demandes formuleacutees par les entreprises

Annexe Ndeg3 Liste dindicateurs Cette liste des indicateurs vous est fournie agrave titre indicatif Lrsquoobjectif eacutetant que vous choisissiez des indicateurs pertinents qui puissent ecirctre suivis et actualiseacutes aiseacutement

Annexe Ndeg4 Fiche indicateurs Cet imprimeacute est agrave renseigner pour chaque indicateur Il permet de justifier et deacutecrire le choix et lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur

Facteurs de reacuteussite

- une approche partenariale pour faciliter la transparence entre les acteurs - une simplification du mode de collecte des informations - une communication sur les performances environnementales

Facteurs de freins

- laccessibiliteacute aux donneacutees et informations - la confidentialiteacute de certaines informations - lactualisation du systegraveme dindicateurs

Cette fiche technique a eacuteteacute reacutealiseacutee avecle soutien du groupe de travail Oreacuteesur la gestion collective delrsquoenvironnement sur les zonesdrsquoactiviteacutes

Les personnes suivantes ont participeacute agrave son eacutelaboration

Jean-Franccedilois Ammer HBL-EEIC Fritz Balkau PNUE Patrick Barillon SCET Sud Indre Deacuteveloppement Beacuteatrice Bellini ENSAM-Savoie Technolac Geoffrey Bird PNUE Gwendal Bodilis PNR des Boucles de la Seine Nathalie Boyer ARPE Midi-Pyreacuteneacutees Laurent Broussolles Conseil Reacutegional de Picardie Valeacuterie Charpentier S3D Philippe Chiavassa Association SOLEN Anne Clabaut Agence de lrsquoEau Rhin-Meuse Pascal Damay Prosign Bertrand Denis AFAQ Antenne Est Vincent Dulong Ville drsquoAngers Reneacute Dumail Sarp Industries Eric Durand Energie Environnement Christine Fedigan Gaz de France Benoicirct Gaugler ADIRA Jean Ghekiere Schering SA Michel Ghibaudo District Urbain de Faulquemont Thomas Grzeskowiak CAE Michel Gueacutemy EDF-D2I Colette Guignet Plastic Omnium Jacques Hersant Filde Ingeacutenieurs Conseils Didier Hertzog ADIRA Chantal Hilaire Comiteacute Expansion 42 Jacques Jankowski HBL-EEIC Jean-Philippe Joly HBL-EEIC Carole Lacocircme AFAQ Claudine Lacocircte Parc industriel de la Plaine de lrsquoAin Catherine Le Guidec SCET Paris Olivier Leric SEMAPA Christelle Leteinturier ECOPASS Dominique Meignan Maison environnement drsquoAngers Marie Miquel EDF Alain Nobecourt DIREN Ile-de-France Ceacuteline Schumpp SECOIA-MDPA Geoffray Violard District de Freyming-Merlebach

Bibliographie

diams Le guide de management environnemental des zones drsquoactiviteacutes Association Oreacutee 2002

diams Indicateurs de deacuteveloppement durable et zones dactiviteacutes eacutetude reacutealiseacutee par lAPDD en partenariat avec le Comiteacute dExpansion 42 et lEMSE 2001 teacuteleacutechargeable sur le site wwwagora21orgapddIndicDDetZApdf

diams Lignes directrices pour la production de rapports sur les performances eacuteconomiques environnementales et sociales du point de vue du deacuteveloppement durable GRI juin 2000 teacuteleacutechargeable sur le site wwwglobalreportingorgguidelines2002gri_2002_guidelinespdf

diams Les indicateurs du deacuteveloppement durable rapport de la 9egraveme session de la Commission du Deacuteveloppement Durable avril 2001

diams Pour leacutelaboration dun rapport inteacutegrant environnement et eacuteconomie - Recommandations agrave partir de 122 cas pratiques eacutetude reacutealiseacutee par Les Amis de la Terre en partenariat avec lADEME Ciments Calcia GDF LVMH Conseil Supeacuterieur de lOrdre des Experts Comptables avril 2001 teacuteleacutechargeable sur le site wwwademefrhtdocsactualitedossierManagenement_EnvirSitesamiterrehtm

diams Norme ISO 14031 sur leacutevaluation de la performance environnementale - Lignes directrices

diams Guide des indicateurs environnement agrave lusage des PME-PMI Association Oreacutee feacutevrier 1996

diams Programme canadien dindicateurs de deacuteveloppement durable (PIDD) eacutelaboration dindicateurs de deacuteveloppement durable pour les collectiviteacutes logiciel du PIDD teacuteleacutechargeable sur le site wwwecgccascip-pidd

diams Logiciel Respect (Reacutefeacuterentiel dEvaluation et de Suivi des Politiques Environnementales des Collectiviteacutes Territoriales) outil conccedilu par 26 collectiviteacutes europeacuteennes il sappuie notamment sur 73 indicateurs reacutepartis en 10 thegravemes de lenvironnement mars 2000 wwwrespectassofrcontenu3phpid=57

Pour en savoir plus

Association Oreacutee 42 rue du Fbg Poissonniegravere 75010 PARIS Tel 01 48 24 04 00 - Fax 01 48 24 08 63 oreeoreeog wwworeeorg Date de reacutedaction avril 2003

ANNEXE Ndeg 1

Profil de la zone dactiviteacutes

(extrait du Guide de management environnemental des zones drsquoactiviteacutes Oreacutee 2002)

Nom de la zone drsquoactiviteacutes

Date de creacuteation (ou date drsquoouverture de la vente des parcelles)

Superficie totale de la zone (ha) Statut (ZAC Lotissement aucun)

Structure gestionnaire Type et coordonneacutees de la structure

Site Internet

Contacts des responsables (nom teacutel )

- Environnement seacutecuriteacute entretien

- Entreprises

Budget annuel de fonctionnement (Keuro) du budget annuel deacutedieacute agrave lrsquoenvironnement

Prix du m2 agrave la vente (preacutecisez lrsquoanneacutee) Prix du m2 agrave la location (preacutecisez l lsquoanneacutee)

Montant de la taxe professionnelle (preacutecisez si TPU) Montant de la taxe fonciegravere sur le bacircti

Territoire Nom de la structure intercommunale

Nombre dhabitants Nombre de communes Densiteacute de la population

Territoire drsquoimplantation (pays Parc naturelhellip)

Activiteacutes eacuteconomiques Vocation de la zone (industrielle commerciale artisanale logistique mixtehellip)

Nombre dentreprises implanteacutees suivant le nombre drsquoemplois 1 - 9 salarieacutes helliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 10 - 49 salarieacutes helliphelliphelliphelliphelliphellip 50 - 499 salarieacutes helliphelliphelliphelliphelliphellip 500 et + helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Secteurs dactiviteacutes repreacutesenteacutes (E) et nombre drsquoentreprises

Nombre drsquoemplois sur la zone

Nombre dICPE (E) autorisation deacuteclaration Seveso

dossier loi sur leau

Existence dune association dentreprises Si oui coordonneacutees et contacts

Occupation de la zone drsquoactiviteacutes Nombre de parcelles commercialisables Surface commercialisable (ha)

SHON (surface hors œuvre nette) (m2) Surface des planchers apregraves deacuteduction de celle des combles sous-sols parkings

Nombre de parcelles commercialiseacutees Surface commercialiseacutee (ha)

COS (Coefficient drsquoOccupation des Sols) (SHONSurface du terrain)

Taux de remplissage () (surface commercialiseacutee surface commercialisable) Surface du bacircti inoccupeacute (m2)

E informations agrave collecter aupregraves des entreprises

ANNEXE Ndeg 2

Services aux entreprises

Degreacute de qualiteacute Degreacute drsquoutilisation

Service aux entreprises Existence

Demandes des

entreprises

Restaurant inter entreprises Service postal Cregraveche Distributeur de billets Hocirctel Salle de reacuteunions ou de confeacuterences

Aire daccueil des poids-lourds Installations communes de gestion des deacutechets Installations communes de traitement des rejets liquides Installations communes de seacutecuriteacute incendie

Gestion collective des deacutechets

Gestion collective des rejets liquides Gestion collective de leacutenergie Centrale drsquoachat de fournitures Entretien des espaces verts sur les parcelles privatives

Service de seacutecuriteacute et gardiennage

Montage des dossiers lieacutes agrave lrsquoimplantation

Bulletin drsquoinformation Organisation de reacuteunions interentreprises

Livret daccueil des entreprises

Preacutesence dun accegraves haut-deacutebit Site internet Autres Autres Autres

THEMATIQUE LIBELLE DE LrsquoINDICATEUR UNITE

Commercialisation 1 1 Surface totale de la zone m2 ha 1 2 Surface naturelle m2 ha 1 3 Nombre dentreprises implanteacutees par secteur dactiviteacutes 1 4 Nombre drsquoemplois (sur la zone et par entreprises) 1 5 Nombre drsquoemplois sur site (hors entreprises) 1 6 Nombre total de parcelles 1 7 Nombre de parcelles agrave commercialiser 1 8 Nombres de parcelles commercialiseacutees 1 9 Taux de remplissage (surface commercialiseacuteesurface total

ou nbre de parcelles commercialiseacuteesnbre de parcelles totales)

1 10 Nombre total de bacirctiments drsquoentreprises 1 11 Nombre de bacirctiments inoccupeacutes 1 12 Nombre de bacirctiments occupeacutes 1 13 Taux drsquooccupation des bacirctiments

[nbre de bacirctiments occupeacutes nbre total de bacirctiments] x 100

1 14 Surface du bacircti inoccupeacute msup2 Vie de la zone

1 15 Nombre drsquoentreprises adheacuterentes agrave lrsquoassociation drsquoentreprises 1 16 Taux de participation des entreprises agrave la vie associative

[nbre drsquoentreprises adheacuterentesnbre drsquoentreprises implanteacutees] x 100

1 17 Nombre drsquoactions de communication agrave destination des riverains usagers entreprises (peut se deacutecliner par actions)

1 18 Nombre de reacuteunions organiseacutees (peut se deacutecliner par types de reacuteunion agrave destination des chefs drsquoentreprises des riverainshellip)

1 19 Nombre de participants aux reacuteunions (peut se deacutecliner par reacuteunions ou par type de personnes)

1 20 Taux de participation aux reacuteunions (nbre participantscible totale) x 100

1 21 Nombre de manifestations organiseacutees (soireacutee theacutematique manifestation sportivehellip)

1 22 Nombre de bulletins drsquoinformation distribueacutes 1 23 Nombre drsquoeacutechecs agrave lrsquoenquecircte publique par an 1 24 Nombre de plaintes reccedilues (chefs drsquoentreprises salarieacutes voisinage

utilisateurshellip)

1 25 Nombre de plaintes traiteacutees des salarieacutes chefs dentreprises voisinage 1 26 Taux de traitement des plaintes (plaintes reccediluesplaintes traiteacutees)

Structure du gestionnaire 1 27 Budget de fonctionnement de la structure gestionnaire keuro 1 28 Nombre de permanents dans la structure gestionnaire

Services 1 29 Nombre de services existants destineacutes aux entreprises et aux usagers 1 30 Taux drsquoutilisation des services proposeacutes 1 31 Satisfaction des beacuteneacuteficiaires des services

I ndash A

1 32 Nombre de demandes en services ou en prestations

ANNEXE Ndeg 3

Liste dindicateurs pour les zones dactiviteacutes classeacutes par theacutematiques de qualiteacute environnementale

Problegravemes 2 1 Nombre de points noirs identifieacutes sur lrsquoespace public 2 2 Nombre de points noirs identifieacutes sur lrsquoespace priveacute 2 3 Nombre drsquoactions entreprises pour reacutesorber ces points noirs sur lrsquoespace

public 2 4 Nombre drsquoactions entreprises pour reacutesorber ces points noirs sur lrsquoespace

priveacute

Milieu naturel 2 5 Eleacutements de climatologie 2 6 de surface naturelle

(surface naturellesurface totale) x 100

2 7 Freacutequence des inventaires faunistique et floristique 2 8 Nombre drsquoespegraveces remarquables disparues recenseacutees

Espaces verts 2 9 Quantiteacute de pesticidesengrais utiliseacutes par ha despaces verts et par an lhaan 2 10 Nombre drsquoarbres planteacutes an sur lrsquoespace public 2 11 dessences locales darbres 2 12 Nombre de parcelles preacutesentant un ameacutenagement paysager de faible

qualiteacute voire deacutegradeacute

2 13 Service drsquoentretien des espaces verts sur la zone (temps et coucircts annuels) H keuro Maicirctrise architecturale

2 14 Nombre drsquoactions pour le traitement architectural et paysager des espaces communs priveacutes

2 15 Nombre total de bacirctiments 2 16 Nombre drsquoactions entreprises sur les bacirctiments deacutelabreacutes 2 17 Nombre de bacirctiments de qualiteacute 2 18 Nombre de bacirctiments preacutesentant un aspect deacutelabreacute

II ndash

2 19 Nombre drsquoinfractions agrave lrsquoaffichage Trafic sur la zone

3 1 Nombre de veacutehicules par jour (ce nombre peut se rapporter agrave une route ou agrave la zone dans son ensemble et peut ecirctre individualiseacute en camions estafettes veacutehicules de loisirhellip)

3 2 Reacuteparation modale des flux (nbre de veacutehicules pour mode de transport eacutetudieacute nbre total de veacutehicules) x 100

3 3 Veacutehicules de loisirs 3 4 Taux drsquoutilisation des veacutehicules

(nombre drsquoemployeacutesnombre de veacutehicules) x 100 3 5 Nombre de veacutehicules utiliseacutes dans le cadre drsquoopeacuterations de co-voiturage 3 6 Nombre de veacutehicules eacutelectriques utiliseacutes sur la zone (transport de

particuliers transport de marchandiseshellip) 3 7 Nombre de places de stationnement (priveacute etou public) 3 8 Taux de remplissage du stationnement (public priveacute) 3 9 Nombre de veacutehicules en stationnement sauvage (par jour)

Marchandises 3 10 Quantiteacute de marchandises entrant sur la zone 3 11 Quantiteacute de marchandises sortant de la zone 3 12 Quantiteacute totale de marchandises transporteacutees sur la zone (entreacutee amp sortie)

III ndash

3 13 Reacutepartition des flux de marchandises selon les modes de transports routier ferroviaire aeacuterien maritime fluvial ferroutage

Transports en communs 3 14 Nombre de lignes de bus ou de lignes de trains desservant la zone 3 15 Freacutequence des transports en commun 3 16 Taux drsquoutilisation des transports en commun 3 17 Temps moyen de trajet domicile-travail min

Accidents 3 18 Nombre drsquoaccidents de la circulation sur la zone par an 3 19 Nombre drsquoaccidents veacutehicules pieacutetons par an

Signaleacutetique 3 20 Nombre drsquoactions pour la signaleacutetique 3 21 Nombre de mise agrave jour de la signaleacutetique par an

III ndash

3 22 Nombre drsquoactions en ameacutenagement de la voirie 4 1 Nombre et caracteacuteristiques (degreacute de graviteacute) des interventions des services

de secours seacutecuriteacute (pompiers SAMU policehellip) par an 4 2 Moyens humains et mateacuteriels agrave disposition (nombre de pompiers beacuteneacutevoles

dans les entrepriseshellip) 4 3 Nombre drsquoICPE (AD) SEVESO sur la zone 4 4 Temps moyen drsquointervention des services de secours en cas drsquoincendie 4 5 Nombre de personnes exposeacutees aux risques industriels 4 6 Nombre drsquoactions de sensibilisation et de preacutevention en matiegravere de gestion

des risques industriels et naturels par an 4 7 Freacutequence du suivi et du controcircle des eacutequipements de secours IV

ndash R

4 8 Nombre drsquoexercices par an Gisement des deacutechets

5 1 Quantiteacute annuelle de deacutechets geacuteneacutereacutes par les entreprises emballages DIB DIS DTQD deacutechets verts t-m3an

5 2 Quantiteacute annuelle de deacutechets geacuteneacutereacutes par les espaces communs emballages DIB DIS DTQD deacutechets verts t-m3an

5 3 Quantiteacute totale geacuteneacutereacutee agrave lrsquoeacutechelle de la zone drsquoactiviteacutes par an t-m3an 5 4 Reacutepartition des types de deacutechets emballages DIB DIS DTQD deacutechets

Tri des deacutechets 5 5 drsquoentreprises triant leurs deacutechets en interne 5 6 Taux de deacutechets trieacutes du gestionnaire 5 7 Taux de valorisation des deacutechets des entreprises et du gestionnaire

recyclage reacuteutilisation incineacuteration avec reacutecupeacuteration drsquoeacutenergie

Gestion collective 5 8 Nombre drsquoentreprises adheacuterant agrave une gestion collective des deacutechets

industriels

5 9 Quantiteacute totale collecteacutee annuellement par typologies de deacutechets t-m3an 5 10 Coucircts drsquoeacutelimination (collecte traitement eacutelimination) keuro 5 11 Taux de valorisation

V ndash

5 12 Montant des investissements par an keuro 5 13 Nombre drsquoentreprises en synergie (eacutechange de deacutechetshellip)

Consommation 6 1 Consommation annuelle totale drsquoeau potable sur la zone drsquoactiviteacutes m3an 6 2 Reacutepartition de la consommation (collectiviteacute eacutequipements publics

entreprises)

6 3 Volume total drsquoeau preacuteleveacutee par installation m3an 6 4 Profondeur de la nappe phreacuteatique m 6 5 Existence de peacuterimegravetres de protection des points de captage ON 6 6 Taux de pertes du reacuteseau interne 6 7 Deacutebits associeacutes au point drsquoapprovisionnement Ls 6 8 Prix de lrsquoeau et eacutevolution euro m3

Rejets liquides 6 9 Volume total annuel des rejets liquides de la zone industrielle m3an 6 10 Reacutepartition des rejets liquides (entreprises collectiviteacutes) 6 11 Nombre de jours par an de non-conformiteacute des paramegravetres de rejets

Eaux pluviales 6 12 Taux de reacuteutilisation des eaux pluviales 6 13 Coefficient drsquoimpermeacuteabilisation sur les parcelles 6 14 Coefficient moyen drsquoimpermeacuteabilisation des espaces publics de la zone 6 15 Preacutesence deacutequipements de traitement des eaux de ruissellement

(deacutecanteur deacuteshuileurhellip) ON

6 16 Nombre drsquoactions en ameacutenagement deacutequipements de traitement des eaux de ruissellement (deacutecanteur deacuteshuileurhellip) m3an

Gestion collective 6 17 Volume annuel traiteacute par les installations communes de traitement

(STEPhellip) m3an

6 18 Volume annuel des rejets des installations communes de traitement m3an 6 19 Mesures concernant la qualiteacute des effluents en sortie de STEP MES

DBO5 DCO N global P matiegraveres grasses pH deacutebit tempeacuterature

6 20 Entretien des reacuteseaux (temps et coucircts annuels) h keuro

VI ndash

6 21 Nombre drsquoentreprises en synergie (eacutechanges de rejets liquides hellip) 7 1 Quantiteacute annuelle de poussiegraveres et particules COV NOX SO2 eacutemises tan 7 2 Concentration en polluants atmospheacuteriques 7 3 Quantiteacute de produits volatils stockeacutes agrave lrsquoair libre 7 4 Nombre de plaintes traiteacutees VI

I ndash A

7 5 Actions en matiegravere de maicirctrise des nuisances olfactives 8 1 Intensiteacute des eacutemissions sonores sur la zone (moyenne) db 8 2 Intensiteacute des eacutemissions sonores en limite de la zone (habitationhellip) db 8 3 Nombre de plaintes traiteacutees 8 4 Travaux de reacutefection reacutealiseacutes (temps et coucircts annuels) h keuro VI

II ndash

8 5 Leacutemergence (3db max en limite de site) db 9 1 Surface impermeacuteabiliseacutee sur la zone 9 2 Freacutequence des inventaires des lieux de stockage de substances toxiques ou

dangereuses (quantiteacute et typologie)

9 3 Nombre drsquointerventions de deacutepollution des sols par an

IX ndash

9 4 Consommation directe et indirecte des produits phytosanitaires et fertilisants de synthegravese de la collectiviteacute

10 1 Energie consommeacutee par source sur la zone (eacutelectriciteacute gaz fuel lourd fuel domestique autres) et par an

kWhan keuroan

10 2 Energie consommeacutee par poste (eacutequipements collectifs eacuteclairage priveacutehellip) kWh 10 3 Reacutepartition des diffeacuterentes sources ( eacutelectriciteacute gaz fioul lourd fioul

domestique autres)

10 4 Part des eacutenergies renouvelables 10 5 Production drsquoeacutenergie renouvelable locale kWh 10 6 Pollution lumineuse au niveau des entreprises et de lrsquoespace public lux

X ndash

10 7 Nombre drsquoentreprises en synergie (chaufferie bois eacutenergie en communhellip) 11 1 Nombre de laquo chantiers propres raquo dans lrsquoanneacutee 11 2 Consommation drsquoeau par chantiers m3 11 3 Consommation drsquoeacutenergie par chantiers kWh 11 4 Quantiteacute de deacutechets produits par chantiers m3 11 5 Nombre drsquoactions de sensibilisation des entreprises prestataires des travaux 11 6 Nombre drsquoactions de sensibilisation aupregraves des riverains (bulletin

reacuteunionhellip) XI ndash

11 7 Taux de valorisation des deacutechets du BTP produits

ANNEXE Ndeg 4

Fiche indicateur

Ndeghelliphellip - Intituleacute de lrsquoindicateur helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Theacutematique

SOUS-thegraveme

Cateacutegorie

Objectifs lieacutes agrave cet indicateur

Pertinence utiliteacute

Contexte enjeux Eleacutements du cadre reacuteglementaire Convention territoriale Conventions et accords internationaux

Deacutefinition et eacutelaboration Uniteacute de mesures

Meacutethodologie employeacutee Mode de calcul

Sources des donneacutees Structure organisme Donneacutees deacutetenues neacutecessaires au calcul de lrsquoindicateur Peacuteriodiciteacute drsquoactualisation

Limites de lrsquoindicateur

Liens avec drsquoautres indicateurs

ANNEXE Ndeg 5

Exemples

La deacuteclaration environnementale du Parc industriel de la Plaine de lAin Le Syndicat Mixte de la Plaine (SMPA) certifieacute Eco-Audit et Emas a reacutealiseacute une Deacuteclaration environnementale simplifieacutee en 2002 Cette deacuteclaration agrave annexer agrave la deacuteclaration de 2001 est une mise agrave jour des indicateurs et du programme dameacutelioration des activiteacutes significatives du SMPA Ce document expose les actions reacutealiseacutees lanneacutee preacuteceacutedente les ameacuteliorations preacutevues dans le programme des deux anneacutees agrave venir ainsi que les indicateurs sur plusieurs anneacutees Ces eacuteleacutements sont classeacutes et preacutesenteacutes selon les grands thegravemes suivants

- commercialisation et implantation dentreprises - travaux neufs et entretien - espaces verts et architecture - alimentation en eau - assainissement - surveillance de la nappe phreacuteatique - preacutevention et synergie industrielle

Contacts Claudine Lacocircte Responsable environnement claudinelacoteplainedelainfr Parc industriel de la Plaine de lAin Les Bergeries 01150 SAINT-VULBAS T 04 74 61 53 78 F 04 74 61 51 01 wwwplainedelaincom Indicateurs environnementaux - Environment Park Le gestionnaire de Environment Park a mis en place une seacuterie dindicateurs (30) classeacutes selon les theacutematiques suivantes

- Les caracteacuteristiques urbanistiques du parc dactiviteacutes - la deacutepense en eau - la deacutepense en eacutenergie - la pollution atmospheacuterique - les deacutechets - les risques pour la santeacute des employeacutes et des riverains

Le gestionnaire a constateacute la difficulteacute agrave utiliser systeacutematiquement des indicateurs repreacutesentatifs sachant que les entreprises implanteacutees ne sont pas pour la plupart habitueacutees agrave mettre en place des indicateurs Il a eacutegalement constateacute que lapplication de ces indicateurs varie selon la typologie du parc dactiviteacutes consideacutereacute Contacts Alexandra Robasto Environment Park

arobastoenviparkcom Via Livorno ndash 60 10144 Torino ndash Italy T +39 011 22 57 111 F + 39 011 22 57 221 wwwenviparkcom

ANNEXE Ndeg 5

Exemples (suite)

Rapport annuel sur la gestion collective des deacutechets industriels sur la zone drsquoactiviteacutes de Gelainville Lorganisation de la gestion collective des deacutechets dentreprises sur le Parc industriel de Gellainville (28) fait lobjet de la diffusion drsquoun rapport annuel sur les performances et reacutesultats obtenus Lanimation le suivi et la maintenance du systegraveme organisationnelle sont assureacutes par Filde en partenariat avec lassociation dentreprises GEODE Le rapport annuel est preacutesenteacute agrave loccasion de lAssembleacutee geacuteneacuterale de lAssociation GEODE Les tableaux de bord eacutelaboreacutes et diffuseacutes dans le rapport annuel permettent de centraliser diffeacuterents indicateurs collecteacutes sur 3 ans relatifs

- au nombre dentreprises adheacuterentes aux diffeacuterents modes de collectes et enlegravevements mis en place

- aux volumes des deacutechets produits par typologies de deacutechets (en m3) - aux poids des deacutechets produits par typologies de deacutechets (tonnes) - aux eacutevolutions de volumes par rapport agrave lanneacutee initiale de lancement de

lopeacuteration () - au coucirct total deacutelimination par typologies de deacutechets (euro) - au prix rapporteacute au volume (eurom3) - au prix rapporteacute au poids (eurot) - aux eacutevolutions des prix par rapport agrave lanneacutee initiale de lancement de

lopeacuteration () Contacts Jacques HERSANT Filde Ingeacutenieurs-Conseils jhersantwanadoofr 14 rue de lEglise ndash 28210 FAVEROLLES T 02 37 51 38 97

La deacutefinition des cibles et buts des indicateurs

Le recueil des informations

La construction des indicateurs

Structure gestionnaire

Territoire

Activiteacutes eacuteconomiques

Service aux entreprises

Vie de la zone

Structure du gestionnaire

Services

Problegravemes

Milieu naturel

Espaces verts

Maicirctrise architecturale

Transports en communs

Accidents

Signaleacutetique

Ndeghelliphellip - Intituleacute de lrsquoindicateur helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

La deacuteclaration environnementale du Parc industri

Indicateurs environnementaux - Environment Park

Rapport annuel sur la gestion collective des deacutec

Deacutefinitions et fonctions des indicateurs

Les indicateurs sont porteurs dinformation destineacutee agrave ecirctre communiqueacutee agrave une ou plusieurs cibles Ils permettent de reacuteduire le nombre de paramegravetres (issus de mesures) pour rendre compte dune situation environnementale souvent complexe Les indicateurs simplifient la compreacutehension et linterpreacutetation des reacutesultats en fournissant aux cibles une information syntheacutetique aiseacutement accessible pour leur permettre dinteacutegrer lenvironnement dans leurs deacutecisions et dans leurs comportements Il est donc important doptimiser le nombre dindicateurs qui rendent compte dune situation trop dindicateurs rendent les reacutesultats confus et occultent la vision densemble tandis que trop peu dindicateurs risquent de ne pas ecirctre repreacutesentatifs La demande dindicateurs de qualiteacute environnementale agrave leacutechelle dune zone dactiviteacutes a 3 motifs principaux au niveau

- du systegraveme opeacuterant la connaissance et le suivi de leacutetat de lenvironnement des facteurs dimpact lieacutes aux activiteacutes et aux actions engageacutees

- du systegraveme de deacutecision lidentification des eacutecarts reacuteglementaires ou relatifs aux objectifs et laide agrave la deacutecision

- des relations avec les parties inteacuteresseacutees la communication interne et externe

Classification des indicateurs

La norme ISO 14031 deacutefinit leacutevaluation de la performance environnementale (EPE) comme un processus visant agrave appuyer les deacutecisions de la direction pour eacutetablir la performance environnementale dun organisme et qui comprend le choix des indicateurs le recueil et lanalyse des donneacutees leacutevaluation des informations par rapport aux critegraveres de performance environnementale les rapports et modes de communication la revue peacuteriodique et lameacutelioration continue de ce processus 3 cateacutegories dindicateurs y sont speacutecifieacutees

Les indicateurs de performance environnementale (IPE) qui se deacuteclinent en deux types - les indicateurs de performance de management (IPM) qui fournissent des

informations sur les efforts les deacutecisions et les actions de la direction pour ameacuteliorer la performance environnementale des opeacuterations de lrsquoorganisme Cela porte sur la formation les exigences leacutegales lrsquoaffectation des ressources et leur utilisation efficace la gestion des coucircts environnementaux les achatshellip

- les indicateurs de performance opeacuterationnelle (IPO) qui fournissent agrave la direction des informations sur la performance environnementale des opeacuterations de lrsquoorganisme Ils concernent donc les entrants et leurs approvisionnements la conception lrsquoinstallation et lrsquoexploitation et les sortants et leurs livraisons Certains de ces indicateurs se retrouvent dans le tableau de bilan des flux

Meacutethodologie

Facteurs de freins

Bibliographie

Pour en savoir plus

ANNEXE Ndeg 1

Site Internet

- Entreprises

ANNEXE Ndeg 2

Demandes des

entreprises

utilisateurshellip)

I ndash A

ANNEXE Ndeg 3

priveacute

II ndash

III ndash

ndash R

industriels

V ndash

entreprises)

(STEPhellip) m3an

VI ndash

I ndash A

II ndash

IX ndash

kWhan keuroan

domestique autres)

X ndash

ANNEXE Ndeg 4

Fiche indicateur

SOUS-thegraveme

Cateacutegorie

ANNEXE Ndeg 5

Exemples

ANNEXE Ndeg 5

Exemples (suite)

Territoire

Vie de la zone

Services

Problegravemes

Milieu naturel

Espaces verts

Accidents

Signaleacutetique

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Facteurs de freins

Bibliographie

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ANNEXE Ndeg 1

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- Entreprises

ANNEXE Ndeg 2

Demandes des

entreprises

utilisateurshellip)

I ndash A

ANNEXE Ndeg 3

priveacute

II ndash

III ndash

ndash R

industriels

V ndash

entreprises)

(STEPhellip) m3an

VI ndash

I ndash A

II ndash

IX ndash

kWhan keuroan

domestique autres)

X ndash

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Fiche indicateur

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Cateacutegorie

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Territoire

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Services

Problegravemes

Milieu naturel

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Accidents

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Pour en savoir plus

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ANNEXE Ndeg 2

Demandes des

entreprises

utilisateurshellip)

I ndash A

ANNEXE Ndeg 3

priveacute

II ndash

III ndash

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industriels

V ndash

entreprises)

(STEPhellip) m3an

VI ndash

I ndash A

II ndash

IX ndash

kWhan keuroan

domestique autres)

X ndash

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Fiche indicateur

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Cateacutegorie

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Exemples

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Territoire

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Services

Problegravemes

Milieu naturel

Espaces verts

Accidents

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ANNEXE Ndeg 2

Demandes des

entreprises

utilisateurshellip)

I ndash A

ANNEXE Ndeg 3

priveacute

II ndash

III ndash

ndash R

industriels

V ndash

entreprises)

(STEPhellip) m3an

VI ndash

I ndash A

II ndash

IX ndash

kWhan keuroan

domestique autres)

X ndash

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Fiche indicateur

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Problegravemes

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Accidents

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priveacute

II ndash

III ndash

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industriels

V ndash

entreprises)

(STEPhellip) m3an

VI ndash

I ndash A

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IX ndash

kWhan keuroan

domestique autres)

X ndash

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entreprises

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II ndash

III ndash

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V ndash

entreprises)

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I ndash A

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domestique autres)

X ndash

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domestique autres)

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I ndash A

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domestique autres)

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Documents

Les indicateurs de qualité environnementale des zones d'activités