Les investissements d’Eni dans les sables bitumineuxet les palmiers à huile dans le Bassin du Congo

Les investissements d’Eni dans les sables bitumineux et les palmiers à huile dans le Bassin du Congo

Commission Justice et Paix

Capitale: BrazzavilleSuperficie: 341,500 sq kmPopulation: 4.01 millionEspérance de vie: 54.1 années

Principales exportations:Pétrole,Bois de constructionPIB (PPA): $15.35 milliards*PIB par habitant: $3,900*

Budget: US$4.515 milliardsDépenses d’éducation: 1.9% dePIB (2005)

Carte du Congo

* 2008, estimation. Source:The CIA World Factbook, 2009.

Couverture: Centrale thermique au charbon, Eggborough, UK. ©Greenpeace/Steve Morgan; 2.Zone d’exploration des sables bitumineux, Dionga,Kouilou, Congo; 3. Étang de résidus des sables bitumineux contenant des déchets toxiques, Canada. ©Greenpeace / Eamon Mac Mahon

3Les investissements d’Eni dans les sables bitumineux et les palmiers à huile dans le Bassin du Congo

Au sommet du G8 de cette année, les principales économieset les producteurs d’énergie ont reconnu que résoudre lesquestions interdépendantes de l’investissement dans l’én-ergie, de l’accès et de la disponibilité énergétiques, et de lalutte contre le changement climatique représentait le défimajeur pour leurs pays. Ils ont également promis desmesures décisives pour lutter contre la pauvreté énergétiquedans laquelle la plupart des citoyens du monde viventencore, ce phénomène étant particulièrement frappant enAfrique, où deux tiers des ménages de la zone subsahariennen’ont pas accès à un approvisionnement sûr en énergie.

La République du Congo (Brazzaville) est l’un des pays oùl’accès énergétique est très insuffisant. Le Congo est un petitpays d’Afrique centrale où 70% de la population vit endessous du seuil de pauvreté, malgré les richessespétrolières du pays. En plus d’être le cinquième producteurde pétrole d’Afrique sub-saharienne, le Congo bénéficie deforêts d’une grande biodiversité qui couvrent les deux tiersdu pays. La forêt du Bassin du Congo est à la fois uneressource majeure pour les populations locales et un gigan-tesque puits de carbone qui joue un rôle de plus en plus vitaldans la protection de notre climat. Toutefois, le Congoaffiche des performances extrêmement médiocres enmatière de protection environnementale et de droits del’homme ainsi que de gestion transparente de ses ressourcesnaturelles. À l’heure actuelle, aucune réglementation envi-ronnementale n’y est en vigueur. Malgré cela, le gouverne-ment congolais souhaite prendre un rôle leader dans la ges-tion des ressources globales du Bassin.

Eni, l’ancienne compagnie pétrolière italienne d’État, estl’une des dix premières entreprises énergétiques au monde.L’État italien détient encore 30% de ses actions. Eni a entre-pris un nouvel investissement de plusieurs milliards de dol-lars au Congo dans le développement des sables bitu-mineux, de l’huile de palme pour l’alimentation, du bio-diesel et de l’électricité alimentée par le gaz. Son projet desables bitumineux serait le premier en Afrique, et celui desagro-carburants, l’un des plus importants du continent. Eni,qui affiche la plus grande présence en Afrique en tant quecompagnie pétrolière, tient à instaurer des partenariats delongue durée avec des pays tels que le Congo et ce, au-delàdu secteur énergétique. Par ailleurs, la société est actuelle-ment classée comme la première compagnie pétrolière etgazière « durable » au monde et s’attache à promouvoir sesqualités écologiques.

La teneur des accords conclus entre Eni et le gouverne-ment congolais n’a pas été divulguée. Des travaux derecherche ont révélé que le public ignorait quasiment toutde ces investissements au Congo. Ni Eni ni le gouverne-ment n’a impliqué les citoyens congolais, que ce soit auniveau local ou national, dans une discussion sur lesimpacts potentiels – qu’ils soient d’ordre fiscal, social ouenvironnemental – des projets. Cela va à l’encontre despropres politiques d’Eni en matière d’environnement et dedroits de l’homme.

Les communautés locales affectées par la production depétrole se plaignent depuis longtemps de l’inaction descompagnies et du gouvernement en matière de lutte contreles impacts de l’exploitation pétrolière. Les niveaux de tor-chage du gaz sur le vaste gisement de pétrole onshore deM’Boundi, désormais exploité par Eni, sont extrêmementélevés (actuellement plus de 1 milliard de mètres cubes paran) et posent un risque sanitaire et environnemental depuisdes années. Le torchage du gaz est non seulement une viola-tion du droit à la santé, mais aussi un énorme gaspillage deressources, et un contributeur majeur aux gaz à effet de serre(GES). Eni envisage de transformer le gaz en électricité, cequi constituerait une initiative bienvenue, mais cela nedevrait pas empêcher la compagnie de remédier aux impactsactuels du torchage du gaz sur les communautés. On ignorepar ailleurs dans quelle mesure la centrale apportera satis-faction aux consommateurs congolais privés d’énergie, etquels seront son mode de gestion et sa structure de finance-ment. Eni a également l’intention de demander des créditsde réduction des émissions par le biais du Mécanisme dedéveloppement propre de l’ONU pour son projet d’électric-ité; cette démarche est très problématique pour plusieursraisons, notamment parce que l’usine pourrait fournir l’én-ergie nécessaire au développement d’un projet de sablesbitumineux susceptible de produire de fortes émissions.

Les investissements d’Eni dans les sables bitumineux et lepalmier à huile sont intrinsèquement à haut risque. Dansd’autres parties du monde, ce type d’investissements a étéfortement critiqué pour avoir causé des dommages sociauxet environnementaux, à la fois localement et globalement.L’extraction de goudron ou de bitume et sa transformationen brut synthétique nécessitent de grandes quantités d’eauet d’énergie. Dans la province canadienne de l’Alberta, leseul lieu où sont exploités les sables bitumineux à l’heureactuelle, cette activité a entraîné l’épuisement et la pollutionde l’eau, avec des impacts sur la santé des communautés, ladéforestation de la forêt boréale canadienne et la destruc-tion de l’habitat. La production d’un baril de sable bitu-mineux est 3 à 5 fois plus intensive en termes d’émissionsde GES que la production d’un baril de pétrole classique. LeCanada affiche désormais le taux d’émissions par habitant leplus élevé des pays du G8, et il est de plus en plus critiquépour son inaction face au changement climatique. De nom-breux groupes de la société civile, résidents autochtoneslocaux et scientifiques appellent à un moratoire sur les nou-veaux investissements dédiés aux sables bitumineux.

L’investissement dans des plantations en régime demonoculture de palmiers à huile et d’autres cultures devantservir à la production d’agro-carburants, encouragé par desobjectifs mis en place par les gouvernements nationaux etl’Union européenne, est une cause de la déforestation quireprésente environ 20% des émissions mondiales de gaz àeffet de serre. En remplaçant les forêts tropicales et autresécosystèmes, les plantations en régime de monocultureentraînent une grave perte de biodiversité. Les modifica-tions de l’utilisation des terres qu’elles entraînent sont

AVENIRS ÉNERGÉTIQUES

Résumé


également associées à une insécurité alimentaire accrue, àdes conflits fonciers, à des atteintes aux droits de l’homme età des menaces pour les populations autochtones.

Les risques posés par les investissements d’Eni sontaggravés par le déficit de gouvernance au Congo, le manquede transparence et de consultation communautaire, et lasensibilité écologique de la région. Eni a déclaré publique-ment qu’aucun des investissements ne porterait sur deszones de forêt tropicale ou d’autres zones de grande biodi-versité, et n’entraînerait aucune délocalisation de popula-tion. Pourtant, les études menées par l’entreprise elle-mêmerévèlent que la zone d’exploration des sables bitumineuxcomprend jusqu’à près de 70% de forêts primaires etd’autres zones de haute biodiversité. Elle comprend égale-ment des zones peuplées. Aucune information claire n’estdisponible sur les technologies d’extraction et de traitementqu’emploierait Eni, et il est impossible de prévoir sesimpacts sur les ressources en eau et en énergie du pays.

L’investissement d’Eni met en question les revendicationsde la société selon lesquelles elle serait un acteur dudéveloppement durable. Il soulève également des questionsplus générales quant aux coûts sociaux et environnemen-taux inhérents au développement de ce type d’investisse-ments qui produisent une forte teneur en carbone, sont axés

sur les exportations et sont réalisés dans des zonesécologiquement risquées et dans un pays où la transparenceet la protection des droits de l’homme sont faibles. Comptetenu notamment de la nécessité urgente de remédier auchangement climatique croissant et d’améliorer l’accès desplus pauvres à un approvisionnement énergétique, la collab-oration du gouvernement congolais à ces projets diminue lacrédibilité de sa candidature en tant que gardien du Bassindu Congo. Le gouvernement italien est le premier action-naire de la compagnie. Étant donné son rôle de supervisionet ses engagements internationaux, il lui incombe de s’as-surer que tout investissement d’Eni tient compte desimpacts potentiels sur le développement, les droits del’homme et l’environnement.

En conclusion, il apparaît de plus en plus clair que cer-taines formes d’investissements énergétiques nouveaux (à lafois sous forme de combustibles fossiles et d’énergies dites« renouvelables ») sont particulièrement dommageablespour l’environnement local, les communautés et notre cli-mat. Pour ces raisons, ils devraient être considérés commeposant un risque trop important pour être menés à bien – enparticulier dans les pays en développement à très faible gou-vernance politique et environnementale. Les plans d’Enivisant à développer les sables bitumineux et la culture dupalmier à huile au Congo tombent dans cette catégorie.


5Les investissements d’Eni dans les sables bitumineux et les palmiers à huile dans le Bassin du CongoAVENIRS ÉNERGÉTIQUES

À l’attention d’Eni et du gouvernement congolais

Étant donné le risque élevé de dommages environ-nementaux et sociaux irréversibles, annuler l’investisse-ment dans les sables bitumineux destiné à la production depétrole et dans les palmiers à huile.

Imposer un moratoire sur le projet de bitume destiné aurevêtement des routes jusqu’à ce que ses risques sociaux etenvironnementaux potentiels soient complètement éval-ués et que les communautés locales aient donné leur con-sentement libre, préalable et informé au projet.

Divulguer les modalités fiscales de tous les accordssignés entre le gouvernement congolais et Eni en relationavec ses trois investissements (sables bitumineux,palmiers à huile et centrale électrique) et de tout accord definancement lié à tous les aspects des projets, y comprisles avenants.

Divulguer l’accord de producteurs indépendantsd’électricité (IPP) signé par le gouvernement congolais etEni, et les accords d’achat d’électricité (PPA) conclus par legouvernement avec Eni ou toute tierce partie.

Divulguer les structures de gouvernance et de partici-pation de la CEC et de la centrale existante à Djeno, y com-pris l’Accord particulier M’Boundi.

Publier toutes les études de base, évaluations desimpacts sociaux et environnementaux (EISE) et évalua-tions de l’impact sanitaire (EIS) liées aux projets d’in-vestissement dans leur ensemble et aux infrastructuresconnexes (pipelines).

Divulguer l’intégralité de l’EIS menée par Eni et desdonnées épidémiologiques sous-jacentes relatives auximpacts du torchage du gaz à M’Boundi, ainsi que toutesautres études, et faciliter l’évaluation indépendante du tor-chage du gaz à M’Boundi.

Divulguer les mesures d’atténuation en cours de plan-ification en matière de torchage du gaz et instituer unprocessus de consultations sérieuses sur ces mesuresavec les communautés affectées, y compris un processusd’indemnisation.

À l’attention d’Eni

Imposer un moratoire sur tout nouvel investissementdans le développement des sables bitumineux et sur touteproduction industrielle d’agro-carburants.

Mettre en œuvre toutes les recommandations for-mulées par Amnesty International en ce qui concerne lesopérations de la compagnie pétrolière au Nigeria, dans sesopérations au Congo et l’ensemble de son portefeuille d’in-vestissements. Faciliter notamment un examen indépen-dant des processus de gestion environnementale de lacompagnie, réviser entièrement les pratiques d’engage-ment communautaire et s’assurer de la surveillance duprocessus de l’engagement communautaire.

Faire du consentement libre, préalable et informé(CLPI) une condition de tous les projets d’investissementdans les pays en développement, en particulier dans ceuxoù la protection des droits de l’homme et de l’environ-nement est faible, comme c’est le cas au Congo.

Rendre compte aux actionnaires et divulguer au grand

public, dans son Rapport sur la durabilité, des informa-tions détaillées par projet sur les émissions de gaz à effet deserre et sur la façon dont les investissements d’Eni con-tribuent aux engagements du gouvernement italien enversla réduction des émissions de GES.

À l’attention des actionnaires d’Eni

Demander instamment à la direction d’Eni de mettre enœuvre toutes les recommandations relatives aux investisse-ments de la compagnie au Congo et à l’ensemble de sonportefeuille, comme cela est stipulé ci-dessus.

Soutenir la mise en place d’un moratoire sur toutinvestissement supplémentaire par Eni dans le développe-ment des sables bitumineux et la production industrielled’agro-carburants.

À l’attention de la Fondation Eni

Inclure des représentants indépendants de la sociétécivile dans les structures de supervision de tout pro-gramme de développement social et développer un pland’engagement des parties prenantes qui soit transparent etmesurable afin de garantir une participation communau-taire à la conception et à l’exécution des programmes.

Procéder à une évaluation indépendante de la ges-tion et des impacts du programme de santé, avec unaudit indépendant des dépenses, y compris des fondstransitant par la Fondation Congo Assistance, et publierles résultats.

À l’attention du gouvernement congolais

Respecter ses engagements en vertu des conventionsinternationales relatives aux droits de l’homme et destraités environnementaux dont il est partie, et notam-ment son engagement, en vertu de la Constitution congo-laise, à protéger la santé publique, le droit à un environ-nement sain et durable et à garantir une indemnisationadéquate en cas de destruction et de pollution causéespar l’activité économique.

S’engager à revoir les lois existantes régissant l’indem-nisation afin de les rendre conformes aux meilleures pra-tiques internationales, et veiller en particulier à mettre enplace une indemnisation adéquate pour toutes les pertesdes produits de subsistance et les terres expropriées du faitde l’exploitation du pétrole et des infrastructures connexes.

Élaborer un plan national de gestion consacré à l’appli-cation des lois forestières et à la protection d’autres zonesde haute biodiversité comme les marécages, et publier lesconclusions de l’examen du secteur forestier produit envertu de son accord d’allégement de la dette dans le cadrede l’initiative des PPTE.

Divulguer tout contrat conclu avec Eni ou toute autresociété concernant la location de terres en vue de la pro-duction d’agro-carburants ou de tout autre projet connexedans le secteur des agro-carburants.

Divulguer toutes les études menées par l’État sur l’util-ité publique de la continuation du torchage du gaz selon ledécret 2007/294.

RECOMMANDATIONS

r Eni


À l’attention du gouvernement italien

Divulguer dans leur intégralité les informations qu’ildétient sur les impacts environnementaux du torchage dugaz sur le gisement de M’Boundi au moment de l’achat parEni de sa participation majoritaire en 2007, et dudéveloppement des sables bitumineux au moment où Enia signé ses accords avec le Congo (mai 2008).

S’assurer de la réalisation d’une enquête annuelle surles émissions de gaz à effet de serre des activités d’Eni parprojet et de la publication des résultats dans son Rapportsur la durabilité, y compris de la façon dont les investisse-ments contribuent à la réduction des émissions au titredes obligations de l’UE et d’autres accords internationauxratifiés par le gouvernement italien.

Rendre compte au public de la façon dont lesinvestissements d’Eni dans les pays en développementcontribuent au développement, à la réduction de la pau-vreté et aux objectifs de sécurité énergétique dans lecadre de l’UE et d’autres accords internationaux ratifiéspar le gouvernement italien.

À l’attention du conseil d’administration du Mécanismede développement propre

Exclure du MDP tout projet dont les impacts globauxrésultant d’activités de projets associés augmenteraient lesémissions de gaz à effet de serre et nuiraient aux critères dedéveloppement durable.

RECOMMENDATIONS


TABLE DES MATIÈRES

Carte du CongoRésuméRecommendations

Introduction1.1 Les accords d’Eni avec la République du Congo

Défis à notre modèle énergétique2.1 Nouvelles tendances énergétiques: le pétrole non conventionnel, une étape à ne pas franchir?2.2 Nouvelles tendances énergétiques: des « énergies renouvelables » pas si renouvelables que cela...2.3 Le changement climatique en Afrique

Contexte de l’investissement3.1 Gestion des ressources pétrolières congolaises3.2 Congo: la gestion des ressources forestières

Sables bitumineux: l’expérience canadienne4.1 Explosion écologique4.2 Extraction et valorisation4.3 Coûts financiers des développements des sables bitumineux4.4 Impacts sur les communautés4.5 Émissions de gaz à effet de serre4.6 Utilisation de l’eau et impacts 4.7 Pollution de l’air4.8 Impacts sur les terres4.9 Remise en état post-exploitation

Nouveaux investissements d’Eni: Développement des sables bitumineux au Congo5.1 Impacts sociaux et environnementaux potentiels des sables bitumineux au Congo 5.2 Évaluation de l’écologie de la zone du permis par Eni 5.3 Zone d’exploration des sables bitumineux5.4 Profil de risque des sables bitumineux congolais

5.4.1 Extraction au lac Kitina5.4.2 Extraction à Dionga5.4.3 Valorisation5.4.4 Consommation d’énergie5.4.5 Émissions de gaz à effet de serre5.4.6 Questions auxquelles Eni devrait apporter des réponses

Nouveaux investissements d’Eni: Huile de palme pour l’alimentation et les agro-carburants

Nouveaux investissements d’Eni: Production d’électricité à partir du torchage du gaz7.1 Mécanisme de développement propre7.2 Le projet MDP d’Eni au Congo

Impacts des activités d’Eni sur les communautés locales8.1 Participation des communautés locales aux nouveaux projets d’Eni8.2 Torchage de gaz – un risque sanitaire, climatique et énergétique8.3 Torchage du gaz au Congo8.4 Politiques sociales et environnementales d’Eni – théorie et pratique8.5 Performance sociale et environnementale d’Eni

8.5.1 Kazakhstan – gestion des impacts lors du projet Kashagan8.5:2 Dévastation sociale et environnementale au Nigeria

Projets de développement social

Conclusion

Notes de fin d’ouvrageRemerciementsAddendum: Carte de la zone d’exploration des sables bitumineux (une page)

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mais il s’agit aussi d’« un géant puits de carbone essentielpour la protection du climat »8. Toutefois, le Congo estaussi un cas classique de la « malédiction des ressources »9:malgré des décennies d’exploitation de sa richessepétrolière, le pays affiche de très faibles niveaux dedéveloppement humain, et des niveaux élevés de répressionet de corruption, avec un passé marqué par un conflit cen-tré sur le contrôle du secteur pétrolier.

En mai 2008, la compagnie énergétique Eni a annoncé unnouvel investissement de 3 milliards de dollars US auCongo dans les sables bitumineux10, l’huile de palme pourl’alimentation et le biodiesel et une centrale électrique ali-mentée au gaz. Ancienne compagnie pétrolière italienned’État, Eni se classe maintenant parmi les dix plus grandescompagnies d’énergie du monde en termes de performanc-es financières11 et détient la plus grande présence enAfrique12, avec une part de marché de 1 million de barils(équivalent en pétrole) par jour et des réserves de 5 mil-liards de barils13.

Aucune des modalités des accords signés entre Eni et legouvernement congolais n’est accessible au public en raisond’une clause de confidentialité14. Toutefois, si l’investisse-ment se concrétise, il s’agira de la première exploitation desables bitumineux en Afrique et de l’un des plus grosinvestissements en agro-carburants sur le continent (voir p.10). Cette transaction marque également un nouvel élan

Lors du sommet du G8 de cette année, organisé par l’Italie,les ministres de l’Énergie des grandes économies ont recon-nu que « faire face aux questions interdépendantes ayanttrait à l’investissement, à l’accès et à la disponibilité énergé-tiques et au défi du changement climatique est essentielpour l’avenir de nos pays »1. En plus de s’être engagés à lim-iter la hausse de la température mondiale à 2°C au-dessusdes niveaux préindustriels2, les gouvernements ont promis« une action décisive » afin d’aider le quart de la populationmondiale qui est privée d’énergie3.

Cette pauvreté énergétique est particulièrement frap-pante en Afrique, où près de deux tiers des foyers d’Afriquesub-saharienne n’ont pas accès à un approvisionnement sûren énergie4. C’est aussi le cas de pays riches en pétrolecomme le Congo, un petit pays d’Afrique centrale où moinsdu quart de la population a accès à l’électricité5.

Le Congo, en plus d’être le cinquième producteur de pét-role d’Afrique sub-saharienne6, est également « le lieu del’un des écosystèmes forestiers les plus riches et les plusbiologiquement importants de la planète ». Environ « 60%du pays est couvert par les forêts tropicales, dont unegrande partie est constituée de vastes étendues sauvagesintactes »7. Le Bassin du Congo est la deuxième plus grandezone de forêts tropicales au monde. Il est « d’une impor-tance incalculable », en raison de sa biodiversité et en tantque ressource économique pour les populations locales,

1 Introduction

La déforestation est une cause majeure du changement climatique.©Mauthe/Greenpeace


dans les activités d’Eni au Congo, où la société est présentedepuis 196815, produisant environ 64% du pétrole du pays16.Le projet d’huile de palme est notamment décrit commes’inscrivant dans le cadre de l’initiative de « responsabilitésociale » de la compagnie qui repose sur l’élaboration de« nouveaux partenariats avec les pays impliqués dans lesecteur des hydrocarbures traditionnels, en proposant unmodèle de coopération à long terme pour les questions nonliées au secteur énergétique »17.

Eni a récemment remporté plusieurs prix pour avoirpromu la durabilité dans son modèle d’activités – c’est mêmela compagnie pétrolière et gazière la plus « durable » aumonde d’après l’indice Dow Jones18. Plus récemment, lacompagnie a annoncé fièrement que son PDG Paolo Scaroniétait « le seul Italien et le seul PDG de compagnie pétrolière »à avoir pris la parole au Forum du Leadership des Nationsunies sur les changements climatiques à New York19. Scaroniy a exhorté les délégués à saisir l’occasion offerte par lesprochaines négociations sur les changements climatiques àCopenhague, proposé une taxe sur l’utilisation des com-bustibles fossiles, admonesté les pays développés pour leurshabitudes « gourmandes en énergie » et annoncé: « L’époqueoù nous pouvions nous permettre de considérer le pétrolecomme un intrant bon marché à la croissance économique etsociale, sans tenir compte de son impact sur l’environ-nement et sur les générations à venir, est révolue »20.

Sécuriser l’approvisionnement énergétique pour permet-tre aux économies industrialisées de fonctionner et aux paysen développement d’assurer leur croissance et de réduire lapauvreté, tout en respectant les droits de l’homme, en pro-tégeant l’environnement et en réduisant les émissions quidéstabilisent notre climat, tel est le principal défi que doitrelever un monde sous emprise du carbone. Le problèmepeut notamment être envisagé de la manière suivante: lasécurité à long terme de l’approvisionnement ne peut êtrefondée que sur « le droit de chaque citoyen de disposer del’énergie nécessaire pour vivre dignement; cette énergie doitêtre produite de façon durable et en respectant les limitesécologiques », ce qui comprend le fait d’accorder la prioritéau contrôle et à la gestion décentralisés de l’énergie « par lescommunautés et pour les communautés »21.

Les efforts visant à dynamiser de la part de tous lesacteurs une action politique à cet égard sont essentiels, enparticulier des grandes entreprises énergétiques mondiales,qui constituent le moteur de l’investissement. Pourtant, leprésent rapport montre que l’investissement qu’Eni envis-age de faire au Congo n’est aucunement un pas dans le sensde la durabilité énergétique. Au contraire, il pose un risqueextrêmement élevé vu les dégâts environnementaux et soci-aux qu’il pourrait engendrer, notamment en contribuant àdégrader encore plus notre climat.

L’investissement d’Eni va non seulement à l’encontre desbienfaits de la RSE de la compagnie, soulevant ainsi desquestions quant à l’engagement réel de l’entreprise à être« un acteur du développement durable »22, en particulierdans les pays africains producteurs de pétrole23. Il soulèveégalement des questions plus globales sur les coûts sociauxet environnementaux inhérents au développement de cetype d’investissements produisant de hautes teneurs de car-bone, tournés vers les exportations, et réalisés dans deszones écologiquement risquées et dans des pays où la trans-parence et la protection des droits de l’homme sont faibles –ce, d’autant plus qu’il s’agit d’une région où la menace duchangement climatique vient s’ajouter aux défis déjà déli-cats en matière de gouvernance. Comment les compagniesénergétiques et d’autres acteurs clés dotés d’un rôle de sur-veillance, tels que le gouvernement italien, (qui, dans le casd’Eni, détient une participation de 30% dans la société), seproposent-ils de gérer les risques inhérents à de tels projets?Comment ces investissements concourent-ils à l’objectif delutte contre les problèmes interdépendants et incontrôlés duchangement climatique et de l’amélioration de l’accès desplus pauvres à l’énergie?


Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi lors de la dernièreconférence de presse après la dernière réunion du G8.G8website/PCM. Photo: Anticoli Livio


1.1 Les accords d’Eni avec la République du Congo

Le 19 mai 2008, Paolo Scaroni a signé des protocoles d’ac-cord avec le ministre de l’Énergie de la République duCongo, Bruno Itoua, pour un investissement projeté de 3milliards d’euros sur plusieurs années24. Globalement, lesaccords comportent 4 éléments:

Une nouvelle centrale électrique de 450 MW à proximitédu terminal pétrolier de Djeno. Une centrale thermiqueau gaz d’une capacité de 25 MW, construite par Eni, estopérationnelle depuis 200225. La nouvelle centrale auraune capacité de 300 à 450 MW et, d’ici fin 2009, « con-tribuera à plus de 80% des besoins du pays en [électric-ité] » et, en outre, « assurera l’approvisionnement desclients industriels importants »26. La centrale seraexploitée par « une nouvelle société par actions détenue à20% par Eni Congo et à 80% par la République du Congo.Elle sera alimentée par des gaz associés – produits lors del’extraction de pétrole et qui sont actuellement brûlés ou« torchés » – sur le gisement pétrolier de M’Boundiappartenant à Eni, et par la suite par les découvertes aularge du permis Marine XII. « L’initiative bénéficiera descrédits du Mécanisme de développement propre dans lecadre du protocole de Kyoto »27.

Un permis d’exploitation des sables bitumineux dansdeux secteurs (Tchikatanga et Tchikatanga-Makola)« couvrant un total de 1790 km2 ». Le projet bénéficiera

« des synergies résultant de la proximité des gisementspétrolifères de M’Boundi » car les gaz associés de ce gise-ment serviront à la technologie « EST » (Eni SlurryTechnology) utilisée dans l’usine de traitement du bitumeextrait. Cela permettra aussi « d’atteindre l’objectif deréduction des émissions atmosphériques tout en profitantde crédits au titre du Protocole de Kyoto »28.

Un projet « nourriture plus biodiesel »: Eni et le gouverne-ment ont signé un protocole d’accord pour la culture dupalmier à huile sur « environ 70 000 hectares inexploitésdans la région du Niari au nord-ouest du pays ». Cetinvestissement va produire « environ 340 000 tonnes paran d’huile de palme brute, assez pour couvrir la demandealimentaire intérieure et produire 250 000 tonnes par ande biodiesel. » L’excédent « sera destiné à la production debiodiesel à l’aide d’une technologie spécifique élaborée parEni dite Ultra-Bio-Diesel. Après une première phase pilote,la faisabilité de la construction d’une bio-raffinerie auCongo sera envisagée »29.

Des projets d’action sociale: 8,5M € seront consacrés à« d’importantes initiatives sociales visant à améliorer lasanté infantile dans les zones rurales du Congo, promues etdéveloppées par la Fondation Eni, d’après l’accord signé en2007 entre Eni et le ministère congolais de la Santé, de laPopulation et de la Famille et la Fondation CongoAssistance, une ONG locale »30.


Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), si notreconsommation énergétique actuelle reste inchangée, lescombustibles fossiles représenteront 80% de notre bouqueténergétique d’ici 2030. Les énergies renouvelables (horshydroélectricité) constitueront seulement 12% (une haussede 1% par rapport aux niveaux actuels). En matière debesoins globaux de transport, les bio- ou agro-carburants,selon les projections, contribueront dans ce scénario à 5%du total31. L’Afrique deviendra un fournisseur de plus enplus important de pétrole et de gaz, avec 21% des réservesrestantes de pétrole conventionnel32. Les exportations degaz venant de la région tripleront d’ici 203033.

Toutefois, ce modèle d’approvisionnement énergétique àhaute teneur en carbone est en crise. L’une des raisons en estl’écart entre la demande croissante et la baisse de l’offre depétrole. L’AIE prévoit que la production provenant des gise-ments conventionnels existants diminuera de 50% d’ici 2020et anticipe pour 2015 un déficit global de près de 8% entrel’offre et la demande – soit environ 60% de la demande de laChine et 39% de la demande prévue aux États-Unis34. D’ici2030, la planète aura besoin d’une hausse de l’approvision-nement en pétrole « équivalant à près de six fois la capacitéactuelle de l’Arabie saoudite »35.

Pour cette raison, les investissements dans le charbon etles ressources en combustibles fossiles « non convention-nels », tels que le goudron ou les sables bitumineux, le pét-

role extra-lourd et les schistes bitumineux36, sont en aug-mentation. Dans l’ensemble, l’offre mondiale de pétrole nonconventionnel est appelée à augmenter, passant de 1,7 mb[millions de barils] par jour en 2007 à 8,8 mb par jour en203037 – soit environ 11% de la production totale de pétroleen 2030. Plus de la moitié de cette augmentation proviendrade projets de sables bitumineux au Canada38.

Or ces sources sont plus difficiles et plus coûteuses àextraire, et beaucoup plus « sales », avec des émissions degaz à effet de serre plus élevées. Même s’il était possible, surle scénario actuel de combustible fossile, de satisfaire lademande croissante d’énergie, peut-on se permettre le coûten carbone? Globalement, environ 60% des émissions decarbone proviennent de l’utilisation d’énergie, et celles-cisont condamnées à pratiquement doubler d’ici 203039. Lanécessité urgente de stabiliser notre climat rend notre utili-sation énergétique actuelle de plus en plus intenable – ceque même le PDG d’une compagnie pétrolière importantecomme Eni reconnaît.

En réponse à cette situation, la Commission européennea élaboré en 2007 une « politique énergétique pourl’Europe ». Cette politique reconnaît que l’Europe devient deplus en plus dépendante des importations d’hydrocarburesqui constitueront 93% du pétrole et 84% de l’approvision-nement gazier européen en 203040. Elle reconnaît en outre lanécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre,


2 Défis à notre modèle énergétique

Parc éolien dans la province du Guangdong, Chine.©Greenpeace/Canxiong


d’améliorer l’efficacité énergétique et d’investir dans lesénergies renouvelables. Néanmoins, l’hypothèse clé est que« le pétrole et le gaz continueront à couvrir plus de la moitiédes besoins énergétiques de l’Union » et que, par con-séquent, « la sécurité d’approvisionnement en pétrole et engaz restera primordiale pour l’économie de l’UE »41. De cefait, la sécurité énergétique doit devenir « une partie centralede toutes les relations externes de l’Union européenne »42.

Une telle vision pourrait en effet remettre en question les« efforts internationaux visant à lutter contre le changementclimatique » approuvés par la Commission. L’accent sembleêtre davantage placé sur la production « durables » de car-burants fossiles que sur une hausse massive des investisse-ments dans des solutions alternatives à faible intensité car-bonique43. Un autre problème associé à la hiérarchisation dela sécurité de l’approvisionnement en hydrocarburesimportés est sa nature « euro-centrique », en cela quel’Afrique est perçue principalement comme un « fournisseurd’énergie »44. Cette vision pourrait compromettre les objec-tifs plus globaux de l’UE en matière de développement etd’éradication de la pauvreté sur le continent. La moitié de lapopulation de la partie la plus pauvre d’Afrique subsahari-enne vit dans des pays dits « riches en ressources naturelles», représentant 70% du PIB de l’Afrique et recevant « l’essen-tiel des apports d’investissement direct étranger (IDE) des-tinés à ce continent »45.

Une nouvelle stratégie Afrique-UE commune a étéannoncée à Lisbonne en décembre 200746: le « Partenariatpour l’énergie » a souligné la nécessité de mobiliser desinvestissements accrus dans les infrastructures énergétiquesdu continent et de « promouvoir le développement desinterconnexions énergétiques entre l’Afrique et l’Europe47 »,par exemple au moyen du gazoduc transsaharien48.

Toutefois, l’accent mis sur des projets énergétiques axéssur l’exportation entrepris par les sociétés européennes enAfrique – y compris l’investissement d’Eni au Congo – ometsouvent de prendre en compte leurs implications au niveaude la sécurité énergétique des citoyens d’Afrique, et de s’in-terroger sur leur capacité à favoriser l’exploitation durabledes ressources naturelles du continent. Le soutien qu’ac-corde l’UE à ce genre de projets cadre difficilement avec lesengagements pris au titre de la stratégie consistant à« soutenir les efforts de renforcement des capacités enAfrique dans la gestion durable des ressources naturelles » àtravers une approche holistique qui reconnaît que cette ges-tion durable des ressources naturelles est un élément essen-tiel pour la viabilité environnementale et la lutte contre lechangement climatique au niveau du continent, et inextri-cablement liée à la « sécurité alimentaire, l’agriculturedurable et la gestion des terres »49.

En résumé, toute vision de la sécurité énergétiqueeuropéenne basée sur la hiérarchisation d’un approvision-nement continu en hydrocarbures pour les consommateurseuropéens est dangereusement limitée. En plus d’ignorer les

conséquences sur le développement dans les pays four-nisseurs, elle minimise à la fois l’importance du problèmedes écarts d’approvisionnement et les conséquences duchangement climatique pour la sécurité énergétique propreeuropéenne – et la sécurité géopolitique mondiale. Des mil-itaires et des analystes du renseignement américains esti-ment désormais que le changement climatique « poserad’énormes défis stratégiques aux États-Unis au cours desprochaines décennies »50. Le général Anthony C. Zinni,ancien chef du Commandement central des États-Unis,affirme ainsi: « Nous allons payer pour réduire les émissionsde gaz à effet de serre aujourd’hui, et nous aurons à enaccuser les répercussions économiques sous une forme ouune autre. Ou nous en paierons le prix plus tard en termesmilitaires. Et cela impliquera des vies humaines »51.

Les experts estiment que les pays industrialisés doiventréduire leurs émissions d’au moins 45% ou plus en dessousdes niveaux de 1990 d’ici à 2020, et d’au moins 80% d’ici à2050 pour limiter la hausse inévitable de la températureplanétaire au niveau « sécuritaire » de 2°C ou en dessous, enévitant le dangereux « point de basculement » au-delà duquelil est peu probable que nous puissions stabiliser notre climat.Certains considèrent cela comme trop peu, trop tard52. Ons’accorde également sur le fait que les pays développés étantles principaux contributeurs aux gaz à effet de serre, ce sonteux qui doivent prendre en charge la plus grande partie ducoût de l’atténuation et de l’adaptation53. Pour rester réaliste,un effort politique et financier massif en faveur de l’efficacitéénergétique et des investissements dans les énergies renouve-lables dans les pays industrialisés et les pays émergents, ainsique le transfert de technologies sobres en carbone au niveaumondial, pourraient être requis avant que tout grand change-ment visant à réduire la consommation d’énergie à base decombustibles fossiles ne soit envisageable54.

En Afrique, avant la crise financière, les experts prévoy-aient que les revenus du pétrole et du gaz se monteraient àenviron 250 milliards de dollars en 203055. Même si les ten-dances énergétiques actuelles se poursuivent, un « boom »du carburant fossile est-il de nature à engendrer une crois-sance durable et une réduction de la pauvreté? Les élémentsde preuve convaincants pointent à la conclusion inverse: enl’absence d’institutions fortes et d’une gouvernance trans-parente et responsable, un afflux soudain de richesses issuesdes ressources naturelles, notamment du pétrole, n’est pra-tiquement jamais propice à des améliorations au niveau dudéveloppement56. Dans la plupart des cas, « la richessepétrolière fait souvent des ravages au niveau de l’économieet du système politique du pays »57, à tel point que les paysdépourvus de ressources naturelles enregistrent souvent unemeilleure croissance économique que leurs voisins riches enressources58. Ces résultats sont clairement vérifiables dansle cas du Congo.

Pour cette raison, certains groupes de la société civile pré-conisent d’ores et déjà que cessent les nouveaux investisse-ments dans l’extraction de pétrole dans les pays en



développement – notamment parce qu’au « cocktail tox-ique » dans lequel se conjuguent mauvais résultatséconomiques / destruction de l’environnement / faibledéveloppement humain qui caractérise la dépendance aupétrole, on peut maintenant ajouter sa contribution à l’ap-pauvrissement de notre budget carbone déjà limité59. Unede ces propositions de « garder le pétrole dans le sol »émane de plusieurs groupes de la société civile au Nigeriaqui, en février 2009, ont demandé à ce que le pays n’attribueaucune nouvelle concession pétrolière, au motif que la pertede revenus devait être comparée aux bénéfices associés aufait que l’on évite les maux sociaux et environnementauxinhérents à l’exploitation du pétrole et que l’on réduit lesémissions carboniques60.

Il est clair qu’il existe des formes de nouveaux investisse-ments énergétiques, aussi bien dans les combustibles fos-siles que dans ce que l’on appelle les « énergies renouve-lables », dont les impacts environnementaux et sociaux sontparticulièrement dommageables, notamment en termesd’empreinte carbone. Pour ces raisons, on pourrait argu-menter qu’ils sont trop risqués pour être menés à terme – enparticulier dans les pays en développement à très faible gou-vernance politique et environnementale. Les plans d’Eniconcernant l’exploitation des sables bitumineux et la pro-motion de la culture du palmier à huile au Congo tombentdans cette catégorie.

2.1 Nouvelles tendances énergétiques: le pétrole nonconventionnel, une étape à ne pas franchir?

Les sables bitumineux – appelés sables pétroliers par l’in-dustrie du pétrole – sont des gisements de bitume, ou de pét-role sous forme solide, qui doivent être extraits et traitésavant de pouvoir servir de pétrole brut (voir la Section 4). Lessables bitumineux de l’Athabasca, dans le nord du Canada,représentent le deuxième plus grand gisement de pétrole aumonde61. Avec 173 milliards de barils de ressourcesdéfinies62 et 30 à 40 ans de réserves attendues des projetsd’exploitation en cours, le Canada est maintenant considérécomme la source marginale la plus importante d’approvi-sionnement mondial en pétrole brut non contrôlée par lescompagnies pétrolières nationales. Il s’agit égalementaujourd’hui de la première source d’importations de pétroledes États-Unis63. Pour cette raison, les sables bitumineuxcanadiens ont été décrits comme « jouant un rôle de plus enplus important dans le tissu de la sécurité énergétique con-tinentale et mondiale »64. Parmi les compagnies quiinvestissent dans l’exploitation des sables bitumineux fig-urent Shell, Statoil (la compagnie étatique norvégienne) et,depuis peu, des sociétés asiatiques65.

Les sables bitumineux exigent pour leur production degrandes quantités d’énergie et représentent l’un des carbu-rants les plus « sales » de la planète en termes d’empreintecarbone. Dans la province de l’Alberta, le développement dessables bitumineux a conduit à la déforestation, à l’épuisementet à la pollution de l’eau et à une pollution atmosphérique, et

soulève des préoccupations quant aux implications de cetteproduction intensive en énergie sur la sécurité énergétiquecanadienne66. Hormis les coûts sociaux et environnementauxau niveau local, la production d’un baril de sable bitumineuxau Canada émet entre 3 à 5 fois plus de carbone que la pro-duction d’un baril de pétrole conventionnel67 (pour plus dedétails, voir la Section 4). D’après des études récentes, lesémissions provenant des sables bitumineux pourraientreprésenter entre 127 et 140 millions de tonnes d’ici 2020,dépassant les émissions actuelles de pays comme l’Autriche,le Portugal, l’Irlande, le Danemark, et même la Belgique, unpays d’une dizaine de millions d’habitants68.

Si toutes les réserves de pétrole non conventionnellesd’Amérique du Nord étaient entièrement développées – ycompris les huiles de schiste –, il est peu probable que lesémissions de carbone puissent se maintenir en dessous duniveau requis pour empêcher la hausse de la températureglobale de dépasser le seuil critique de 2°C, car les émissionstotales seraient « équivalentes à 20 années d’émissions auniveau de 2004 »69.

Ce scénario d’émissions signifie que la poursuite dudéveloppement des sables bitumineux au Canada – ouailleurs – constitue une menace mondiale pour le climat quine peut être ignorée. Le Canada a maintenant le niveaud’émissions le plus élevé par tête d’habitant de tous les paysdu G870, et est de plus en plus critiqué pour son inaction àl’égard du changement climatique71. Selon Greenpeace:« Le Canada s’est activement battu contre les normes visantà réduire le contenu des carburants en carbone, a mené desactivités de lobby à l’encontre de la législation américainepour baisser les émissions, muselé les scientifiquesfédéraux et gêné les négociations internationales sur lechangement climatique »72.

En raison de leurs impacts locaux et des dégâts clima-tiques qu’ils entraînent, de nombreuses ONG appellent à unarrêt de tous les nouveaux projets de sables bitumineux auCanada, tandis que d’autres demandent un arrêt de tous lesprojets existants73. Considéré sous l’angle du risque d’entre-prise, le développement des sables bitumineux comportedes risques inhérents à la valeur à long terme pour lesactionnaires qui pourraient finalement le rendre non viable.Ces risques sont notamment – outre le risque posé par unepénurie de main-d’œuvre et la hausse du coût de l’énergie –une hausse de l’adoption des normes favorables aux com-bustibles plus sobres en carbone, la nature expérimentale dela technologie de capture et de stockage du carbone (CSS),qui fait partie intégrante des prévisions en termes de coûtsdes investissements, les coûts des opérations de dépollutionde l’environnement et, enfin, la possibilité de futurs litigesavec les communautés touchées74. Toutes les grandes com-pagnies pétrolières qui investissent dans les sables bitu-mineux au Canada rencontrent maintenant une oppositioncroissante dans leur pays d’origine75, la participation deStatoil étant notamment devenue il y a peu un enjeu élec-toral en Norvège76.



2.2 Nouvelles tendances énergétiques: des « énergiesrenouvelables » pas si renouvelables que cela...

La déforestation est responsable d’environ 20% des émis-sions mondiales77. Elle est en partie imputable à la haussedes investissements dans les plantations industrielles d’a-gro- ou de biocarburants. Les objectifs d’utilisation des agro-carburants introduits par les gouvernements nationaux etl’Union européenne ont intensifié cette tendance78. Ladirective européenne relative aux énergies renouvelablesoblige les États membres de l’UE à satisfaire 10% de leursbesoins en carburant de transport à partir de sources renou-velables, notamment des agro-carburants, d’ici 202079. Plusde 200 groupes de la société civile soutiennent désormaisun moratoire sur les incitations européennes à la productiond’agro-carburant à partir de plantations de monoculture, etsur les importations européennes de ce type de produits80.

De plus en plus d’éléments indiquent que les agro-carbu-rants industriels aggravent le problème du changement cli-matique. En remplaçant les forêts tropicales et autresécosystèmes, les plantations de monoculture entraînent unegrave déforestation et une perte de biodiversité, des inonda-tions, des sécheresses de plus en plus graves, une érosiondes sols, une pollution des sources hydriques et une pro-lifération des parasites81. Le Programme de l’Organisationdes Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a signaléen 2007 qu’avec l’exploitation minière, « les vastesinvestissements dans les plantations de palmiers à huile etles raffineries de biodiesel » pourraient conduire à ladestruction de 98% des forêts indonésiennes d’ici à 202282.

Plusieurs études ont porté sur les émissions de dioxyde decarbone provenant des changements dans l’utilisation desterres directement ou indirectement liés aux agro-carbu-rants. Une de ces études, réalisée début 2009, a calculé quepour compenser le carbone émis par la création de ces plan-tations sur les terres forestières, il faudrait 75 années dediminution des émissions grâce à l’utilisation des agro-car-burants – et 600 ans pour les tourbières83. Les chiffres pro-duits par de telles études pourraient, en effet, être tropfaibles, car ils « ne tiennent pas compte des autres émissionsliées à la production de biocarburants [par exemple de laconstruction des infrastructures associées] »84. Selon unesource, il est impossible de prendre en compte « la perte decapacité des écosystèmes à éliminer le CO2 atmosphérique »et de « quantifier l’impact des fonctions des écosystèmesperdus et donc de la contribution des plantations à l’ac-célération des rétroactions climatiques, y compris l’effon-drement des écosystèmes »85.

En avril 2009, l’organisation des Amis de la Terre ademandé au gouvernement britannique d’abandonner sonobjectif selon lequel 10% des carburants de transportdevraient provenir d’agro-carburants, des études ayantdémontré que de telles pratiques pourraient doubler l’em-preinte carbone de l’utilisation de carburants tradition-nels86. Ces mêmes études ont également estimé qu’ilfaudrait 10% de terres cultivables de plus pour remplacerles cultures vivrières et d’autres récoltes délogées par desplantations d’agro-carburants au Brésil, en Argentine etaux États-Unis. Le Programme alimentaire mondial desNations Unies a identifié l’impact du changement clima-

tique et la demande accrue pour les agro-carburantscomme des éléments affectant de plus en plus sa capacitéà assurer l’aide alimentaire87.

En plus d’exacerber les émissions de gaz à effet de serre etl’insécurité alimentaire, les monocultures dédiées aux agro-carburants sont également associées à l’appropriation illé-gale de terres, à des conflits fonciers et à des atteintes auxdroits de l’homme, y compris à des menaces à l’endroit despopulations autochtones88. Les Amis de la Terre précisentque « la course actuelle au développement des agro-carbu-rants [...] va contribuer à un commerce déjà insoutenabledes carburants à base d’huiles végétales, sans pour autantrésoudre les problèmes du changement climatique ou de lasécurité énergétique »89.

En Afrique, les investissements dans les agro-carburantsrestent limités à ce jour, notamment s’agissant des palmiersà huile, bien qu’ils connaissent une certaine augmenta-tion90. L’une des façons d’envisager la chose est d’estimerque la production à petite échelle peut être bénéfique, maisles politiques actuelles propices à la monoculture pourraientrépéter « les dommages déjà causés par les plantations debiocarburants dans les pays d’Amérique latine et d’Asie »91.Déjà en 2007, des groupes de la société civile africaine ontappelé à un moratoire en Afrique92. En juin 2009, une largecoalition de groupes de la société civile a demandé l’adop-tion immédiate de « politiques et d’institutions équitablesbasées sur les droits afin de mettre un terme à la déforesta-tion et à la dégradation des forêts »93. De telles politiquesexcluraient explicitement la création et la gestion des plan-tations d’arbres en régime de monoculture.

La Société financière internationale (SFI), la brancheprivée d’investissement de la Banque mondiale, a désormaissuspendu les investissements dans l’huile de palme94, aprèsque son bureau Consultatif Médiateur pour la Conformité aconfirmé une plainte introduite par des ONG indonésienneset internationales sur les licences douteuses, l’exploitationforestière illégale et les conflits de droits fonciers dans lesplantations de palmiers à huile en Indonésie95.

2.3 Le changement climatique en Afrique

Il est utile de répéter ce que la poursuite de nos tendancesénergétiques actuelles signifierait en termes d’impactspotentiels sur le changement climatique en Afrique. Bienque l’Afrique affiche le niveau d’émissions le plus faible dumonde, c’est une des régions les plus sensibles au change-ment climatique et à la variabilité climatique, autrement dità l’imprévisibilité des conditions météorologiques à venir,selon le panel intergouvernemental des Nations unies sur leschangements climatiques (PICC)96. Cela s’explique en partiepar sa « faible capacité d’adaptation » (voir ci-dessous). LePICC cite les potentiels impacts suivants sur le continent:

D’ici 2020, entre 75 et 250 millions de personnes pour-raient être exposées à une pénurie d’eau accrue due auxchangements climatiques.

D’ici 2020, dans certains pays, les rendements de l’a-griculture pluviale pourraient baisser de 50%. Dans denombreux pays africains, d’après les prévisions, la pro-duction agricole, y compris l’accès à la nourriture, sera



sérieusement compromise. Cela affectera encore plusnégativement la sécurité alimentaire et aggravera le prob-lème de malnutrition.

Vers la fin du XXIe siècle, la hausse prévue du niveau desmers aura une incidence sur les basses terres côtières forte-ment peuplées. Le coût de l’adaptation pourrait représen-ter au moins de 5 à 10% du PIB.

D’ici 2080, divers scénarios climatiques (degré de confi-ance élevé) laissent envisager une augmentation de 5 à 8%des zones arides et semi-arides en Afrique97.

Un récent rapport analysant les implications potentiellesdu changement climatique en Afrique au niveau de la sécu-rité fait valoir que la région est susceptible d’être partic-ulièrement vulnérable aux conflits liés au climat étant donnésa dépendance à l’égard de « secteurs tributaires du climat(tels que l’agriculture pluviale) et son passé jalonné de con-flits ayant trait aux ressources et aux questions ethniques etpolitiques »98. Les impacts seront déterminés par beaucoupde facteurs imbriqués, y compris la façon dont le systèmeclimatique complexe de l’Afrique interagit avec les « défissocio-économiques tels que la pauvreté endémique, la mau-vaise gouvernance, l’accès limité aux capitaux et auxmarchés mondiaux, la dégradation des écosystèmes, lescatastrophes et conflits complexes et l’urbanisation – quitous pourraient nuire à la capacité des communautés às’adapter au changement climatique »99.

En bref, le changement climatique est susceptible d’êtreun « multiplicateur de risques », exacerbant des problèmesexistants tels que la pénurie alimentaire ou d’eau. Les con-tours précis de ce qui se déroulera dépendront de la façondont d’autres facteurs systémiques sont gérés100, et de l’in-tensité et la rapidité des impacts climatiques, qui pourrontrendre « l’adaptation » de plus en plus intenable. Dans lesÉtats touchés par la « malédiction des ressources » commele Congo, en l’absence de profondes réformes de gouver-nance, le changement climatique est susceptible d’exacer-ber les déficiences actuelles en matière de gouvernance, cequi pourrait alors affecter la capacité de ces États à s’atta-quer aux impacts persistants. Cela signifie qu’aussi bien lesinvestisseurs dans le secteur pétrolier du Congo que le gou-vernement congolais ne peuvent plus se permettre de main-tenir le statu quo dans le secteur de l’énergie.

Les citoyens congolais sont déjà bien conscients du faitqu’ils ne bénéficient pas du modèle économique et énergé-tique actuel basé sur les combustibles fossiles. En fait, lebesoin urgent de planifier l’adaptation au changement cli-matique ajoute encore plus de poids à l’argument en faveurd’importantes améliorations au niveau de la transparence etde la responsabilisation des structures des pays frappés par lamalédiction des ressources, pour engendrer un développe-ment véritablement durable et faire face aux impacts duchangement climatique.

Cela est d’autant plus crucial vu le rôle de plus en plusmondial que le Congo compte jouer en tant qu’État respon-sable de la gestion de la deuxième plus importante forêttropicale de la planète. Il est encourageant de constater quele gouvernement congolais considère la préservation de labiodiversité de la région comme une priorité101. LePrésident Sassou, qui représentera l’UA lors du sommet sur

le changement climatique de Copenhague en décembre, estdécrit comme une personne qui de longue date « s’engageen faveur de la conservation, de la durabilité et d’autresmesures de protection de l’environnement »102. Dans unelettre ouverte au Président Obama, Sassou appelle à uneffort multilatéral concerté: « Nos ressources sont limitées[....] Nous avons besoin des mêmes compétences techniqueset ressources que l’Occident pour élaborer des politiquesenvironnementales saines qui nous profiteront à tous »103.

Le Congo a indéniablement besoin d’aide pour diversifierson économie, sortir de sa dépendance à l’égard de la pro-duction pétrolière et enrayer les pratiques forestièresdestructrices. Cependant, comme décrit dans la sectionsuivante, le gouvernement congolais doit aussi réformer sespropres pratiques de gouvernance, en accordant la prioritéaux droits de ses citoyens, et faire preuve d’une gestion effi-cace et durable des ressources naturelles du pays. Le nouvelaccord signé avec Eni, sans consultation préalable avec lescitoyens les plus susceptibles d’être affectés par l’accord, etsusceptibles de causer des dommages irréversibles à la bio-diversité du pays et de la sous-région, ne fait que diminuersa crédibilité en matière de gestion environnementale duBassin du Congo.

De même, les autres acteurs aux niveaux national, région-al ou international ne devraient pas encourager en Afrique,directement ou indirectement, des investissements énergé-tiques orientés vers les exportations qui ignorent les objec-tifs plus larges de développement et de durabilité de l’én-ergie – et ce, surtout dans les pays qui peinent à l’heureactuelle à répondre aux objectifs du Millénaire pour ledéveloppement. L’État italien porte une responsabilité clairedans le cas des investissements d’Eni au Congo, en raison deson actionnariat principal. Il devrait assurer une surveil-lance adéquate de l’impact de la stratégie d’investissementde la compagnie sur le climat dans le cadre de ses effortsvisant à atteindre les objectifs mondiaux de réduction desémissions de carbone. De même, les politiques nationalesappliquées par l’Italie et les autres États membres de l’UE, etle soutien apporté aux directives régionales qui privilégientles importations d’hydrocarbures et l’utilisation d’agro-car-burants, manquent non seulement de relever le défi de ladurabilité, mais nuisent aussi activement à d’autres objectifsconnexes, tels que la promotion d’une croissance durablepropice à la protection des droits de l’homme et de l’envi-ronnement dans les pays en développement.


Mauritanie: des villageois en train de stabiliser les dunes desable. © Clive Shirley / Greenpeace


Afin d’évaluer les risques posés par les nouveaux projetsd’Eni, il est important de s’intéresser au contexte de l’in-vestissement, à savoir l’état de la gouvernance qui prévaut auCongo – essentiellement la transparence fiscale, le respectdes droits de l’homme et la protection de l’environnement.Cela conditionnera inévitablement les modalités et l’exécu-tion des accords conclus par Eni et les autorités congolaises.Eni précise que l’évaluation du pays dans lequel elle investits’inscrit dans le cadre d’une approche de gestion des risquesqui constitue la base de toutes ses opérations commerciales.Pourtant, dans son approche de cet investissement, l’entre-prise semble avoir accordé une attention minime au déficitde gouvernance fondamental du pays.

3.1 Gestion des ressources pétrolières congolaises

Le pétrole représente environ 90% des revenus d’exportationdu Congo, qui s’élevaient à environ 4,4 milliards de dollarsUS en 2008104. Toutefois, après des décennies de productionde pétrole conventionnel, 70% de la population vit encore endessous du seuil de pauvreté105. En termes d’accès à l’én-ergie, à peine moins du quart de cette population a accès àl’électricité106. Tout cela « malgré un potentiel hydroélec-trique estimé à 2500 MW […], 1,5 milliard de réserves depétrole brut, 391 milliards de mètres cubes de réserves degaz et un très bon niveau d’ensoleillement »107.

Les militants de la société civile ont longuement menécampagne pour que le pays assainisse ses finances publiqueset s’assure que la richesse qu’il dégage de ses ressourcesnaturelles serve à réduire la pauvreté108. La mauvaise gestionde la richesse pétrolière du pays par une élite corrompue, encollusion avec de grandes entreprises, a fait l’objet d’étudestrès bien documentées109. Selon l’indice de gouvernance enAfrique de la World Peace Foundation, le pays se classe parmiles « dix pays les moins performants »110.

Un rapport résume la situation de la gouvernance commeconstituant un pillage des richesses du pays par son Présidentactuel, depuis plusieurs décennies, encouragé par les intérêtsdes entreprises, l’ex-compagnie pétrolière française ElfAquitaine se situant « au cœur de ces malversations »111.

En 2007, une enquête menée par la police française con-cernant les avoirs en France de plusieurs présidents africainsa révélé que le Président Sassou Nguesso et sa famille possé-daient vingt quatre propriétés d’une valeur estimée àplusieurs millions d’euros112. Le Président possède lui-même« un hôtel particulier dans une riche banlieue de Paris »113 etson épouse est propriétaire d’un luxueux appartement estiméà près de 2,5 millions d’euros en 2007114. Une plainte a étédéposée en 2008 par des ONG françaises demandant qu’uneenquête soit ouverte sur l’origine des fonds ayant permis l’ac-quisition de ces biens115. En juin 2009, la doyenne des jugesd’instruction a estimé que la plainte était recevable, mais cettedécision a fait l’objet d’un appel lancé par le parquet de Paris.Au moment de la rédaction de ce rapport, une décision finalesur la recevabilité de la plainte est attendue116.

Au mois de mars 2006, le pays a été admis de façon contro-versée à participer à une initiative internationale d’annulationde sa dette extérieure (initiative PPTE). À ce moment-là, laBanque mondiale avait mis en exergue « les sérieuses préoc-cupations en matière de gouvernance et de transparencefinancière » posées par la compagnie nationale de pétrole, laSociété nationale des pétroles du Congo (SNPC)117.

Le Congo a promis de réformer ses finances publiques,notamment de mettre un terme aux « conflits d’intérêt dansla commercialisation du pétrole » et d’obliger les autorités à« déclarer publiquement et renoncer à tout intérêt dans descompagnies entretenant des relations d’affaires avec laSNPC »118. Son programme d’annulation de la dette a descritères tangibles en matière de gouvernance des ressourcesnaturelles119. Fin 2006, le Congo contrevenait déjà à son pro-gramme. Il avait contracté de nouveaux emprunts onéreux,avait effectué des dépenses trop importantes dans dessecteurs non prioritaires et n’avait pas fait de progrès enmatière de réformes structurelles de la transparence120. Lepays a été à nouveau admis dans le programme d’annulationde la dette, mais au mois de mars 2009, avec un nouvelemprunt de 67 millions d’euros, il a une nouvelle foisenfreint la condition selon laquelle aucun emprunt ne doitêtre contracté selon des modalités non concessionnelles.Parmi les créanciers figuraient cette fois-ci des agencespubliques telles que l’Agence française de développement, laBanque européenne d’investissement et la Banque dedéveloppement des États de l’Afrique centrale121.

Malgré ces développements, le FMI a qualifié les perform-ances du pays de « globalement satisfaisantes » en juillet2009, tout en admettant que « le progrès est très lent et inégaldans deux secteurs (la gestion des finances publiques, et lagouvernance et la gestion des ressources naturelles) »122. Eneffet, rien ne semble indiquer la mise en œuvre satisfaisantede réformes en matière de gouvernance123, même si cer-taines améliorations peuvent être signalées: en septembre2009, une loi anti-corruption est finalement entrée envigueur, et un observatoire anti-corruption a été mis enplace. Cependant, « davantage de ressources budgétairessont nécessaires pour le rendre pleinement opérationnel »124.

Plus important encore, le Congo n’a pas tenu son engage-ment selon lequel il veillerait à la conformité des systèmes decomptabilité de la SNPC aux normes internationales, confor-mité qui serait prouvée par audits successifs indépendants.Le dernier audit de la SNPC (comptes de l’exercice 2006)indique que les comptes « ne pouvaient pas être auditéscompte tenu d’informations incomplètes »125. Le gouverne-ment a maintenant changé d’auditeurs, et il semblerait qu’unaudit des comptes de la SNPC ait été effectué pour l’exercice2007, même si au moment de la rédaction, il n’a pas encoreété publié126. D’autres auditeurs (KPMG) certifiant les trans-ferts financiers de la SNPC au Trésor public ont déclaré dansleur dernier rapport (mars 2009) que les revenus de la vented’une cargaison de pétrole en février 2009 d’une valeur de 48millions de dollars n’avaient pas été transférés au Trésor, sans


3 Contexte de l’investissement


aucune explication127. Plus fondamentalement, les auditeursont encore noté que la SNPC n’avait fourni que des « notes decalculs qui sont des documents émis par la SNPC » et « nesont pas des documents commerciaux ». La SNPC n’a pasfourni ses relevés bancaires128. Dans l’ensemble, trois ansaprès s’être engagé envers le programme d’allégement de ladette, les preuves d’une démarche propice à une réforme dela transparence sont faibles.

Le pays a aussi signé une initiative internationale de trans-parence sur une base volontaire, l’Initiative de transparencedes industries extractives (ITIE), en 2004. Au titre de l’ITIE,l’État s’engage à divulguer les revenus qu’il perçoit des com-pagnies extractives (y compris des agences étatiques),lesquelles divulguent elles aussi leurs paiements au gou-vernement. Les chiffres sont rapprochés et publiés par unorganisme indépendant129. Au moment de la rédaction duprésent rapport, aucune donnée sur les revenus du pétrolen’avait été mise à la disposition du public au titre de l’ITIE,même s’il semblerait qu’un premier rapport (revenus pour2004-06) ait été approuvé par le comité national de l’ITIE130.

Lorsqu’Eni s’est vu demander si elle avait procédé à uneévaluation des risques politiques ou des risques de gouver-nance liés à son nouvel investissement, vu ce contexte, elle asimplement cité sa participation à l’ITIE131. Il sembleraitqu’Eni n’ait entrepris aucune évaluation des risques sérieuse,bien qu’il soit démontré que le Congo souffre d’un manquede transparence fiscale et d’un mode de gestion satisfaisant.Cela semble aller à l’encontre des propres lignes directricesde la compagnie (voir la Section 8:4).

3.2 Congo: la gestion des ressources forestières

« La mise en œuvre de la REDD+ dans le but de préserver lesforêts tropicales et de lutter contre le changement climatiqueest une question d’engagement et de volonté politique.Maintenant, plus que jamais, c’est le moment d’agir, agir rapi-dement, sinon il sera trop tard pour tout le monde. »Président Sassou Nguesso, Sommet des Nations unies sur leschangements climatiques, septembre 2009132

Les forêts tropicales couvrent environ deux tiers du pays133 etreprésentent sa deuxième source de revenus. Toutefois, laprotection environnementale, y compris la gouvernance dusecteur forestier, est faible. Aucune régulation environ-nementale n’est en vigueur au Congo et ses capacités de miseen application sont très insuffisantes. Une loi-cadre sur l’en-vironnement existe (Loi 003/1991 sur la protection de l’envi-ronnement) mais elle n’a été suivie par l’adoption d’aucundécret d’application; par conséquent, il n’y a pas moyen de lamettre en application ou de la faire respecter134.

Le pays dispose désormais d’un observateur indépendantdes forêts, qui a déclaré que les forêts du Congo sont « grave-ment menacées » par « la croissance rapide des activitésextractives et de l’exploitation industrielle des ressourcesnaturelles – notamment de l’exploitation minière –, la détéri-

oration de la qualité de vie des populations locales et ladétérioration de la gouvernance »135.

En 2006, le FMI avait noté que le secteur était affligé parplusieurs problèmes « notamment la modicité des transfertsde recettes au Trésor, l’abattage illégal d’arbres, la faiblessedu cadre réglementaire et le manque de transparence et deconcurrence dans l’octroi des concessions »136. Pour cetteraison, l’accord d’annulation de la dette du Congo comprendune disposition prévoyant un examen du secteur afin d’enaméliorer la gestion137.

En juin 2007, l’examen a été étendu « Le champ d’actionde cette étude dépasse le cadre des réformes économiques(essentiellement dans le domaine de la fiscalité et des adjudi-cations de concessions) et inclut la protection de la biodiver-sité, la gestion durable des forêts de production, la participa-tion des populations locales et indigènes, les systèmesjuridiques et les mesures de protection applicables à la forêtet à l’environnement, ainsi que les capacités institution-nelles »138. En juillet 2009, cet examen était terminé, mais lesecteur demeure en attente toujours de la « mise en œuvredes recommandations prioritaires »139. Les conclusions del’examen ne sont pas disponibles au public.

Le secteur a connu certaines améliorations. Ainsi, en 2009,Global Timber UK affirmait que la plupart des concessionsforestières dans le nord du pays étaient désormais certifiéesFSC et que leur bois était exporté vers l’UE. Toutefois, unpartenariat volontaire signé avec l’UE en mai 2009 a exclu lebois exporté depuis le sud du pays, principalement destiné àla Chine – la principale destination des exportations duCongo – et qui est « probablement illégal ». Par ailleurs, « lasous-traitance de l’exploitation est un problème particulierdans le sud », les sous-traitants pouvant passer outre l’exi-gence légale selon laquelle 85% des grumes exportéesdoivent être transformées. Enfin, les statistiques relatives auxexportations de bois publiées par le gouvernement « sontinutilisables et grossièrement trompeuses » et la Chine« n’est pas citée comme une principale destination ». Celapeut être imputable à de la « négligence » ou refléter combi-en il est difficile « d’obtenir des données crédibles auprès decertaines sources – sachant qu’aucune de ces deux hypothès-es ne donne confiance dans les prétendus efforts du Congoen faveur de la transparence »140.

Globalement, l’observateur indépendant a conclu dans sondernier rapport qu’il existe « un potentiel significatif enRépublique du Congo pour une bonne application de la loiforestière »141, mais qu’il existe d’importants écarts entre lespolitiques et leur application. Un de ces écarts est le manquede stratégie nationale écrite pour faire respecter la loi dans lesecteur forestier. D’autres recommandations sont « une opti-misation du déploiement des ressources humaines, finan-cières et matérielles, une systématisation du contrôle (couver-ture représentative du paysage forestier menant à la détectionde tous les types d’infractions), et un meilleur processus desuivi-évaluation des résultats obtenus »142. Sur le plan budgé-



taire, le taux de recouvrement des amendes des entreprises esttrès faible, et le Trésor ne transfère pas la totalité des fondsaffectés au ministère des Forêts. Enfin, la conformité des entre-prises d’exploitation forestière à leurs obligations de respons-abilité sociale (cahiers des charges) est très médiocre143.

Selon un nouveau site Internet, le gouvernement congo-lais est désormais résolu à accorder la priorité à la protectiondu Bassin du Congo144. Ce site plaide en faveur de l’adoptionde la REDD – l’initiative de réduction des émissions résultantdu déboisement et de dégradation dans les pays endéveloppement – lors des discussions CCNUCC finales por-tant sur le traité qui prendra la relève du traité de Kyoto. Cetteinitiative pourrait « fournir des millions de dollars aux com-munautés pauvres du Bassin du Congo sous forme de créditsde carbone, en incitant fortement à protéger cette terre degrande valeur pour la planète »145.

La REDD est un projet de mécanisme de financement encours de discussion au sein de la CCNUCC, dont l’objectif estde « générer le flux de transfert des ressources nécessairespour réduire sensiblement les émissions mondiales de ladéforestation et la dégradation des forêts »146. SelonEcosystems Climate Alliance147, sous sa forme actuelle, laREDD+ risque « de ne pas réussir à réduire les émissions ouempêcher la déforestation »148. Parmi les critiques adresséesà la proposition actuelle, citons le fait que la définition de cequi constitue une forêt n’établit pas de distinction entre lesforêts naturelles et les plantations. Le cadre proposé en vuede la « gestion durable des forêts » consisterait donc, en réal-ité, à promouvoir des « activités destructrices telles que l’ex-ploitation forestière industrielle des forêts naturellesintactes »149. La concession d’exploitation forestière « dirigéepar la Congolaise Industrielle des Bois (CIB) dans le nord dela République du Congo » illustre bien cet exemple: desétudes ont en effet montré que bien que cette concession aitété présentée comme un modèle de « gestion durable des

forêts », son « exploitation à impact réduit » n’a en réalitépas réduit les émissions de carbone150.

Une autre faiblesse majeure des propositions actuelles de laREDD est qu’elles n’assurent pas suffisamment la protectiondes droits des communautés dépendantes des forêts151. Enfin,la plupart des pays qui bénéficieront de la REDD « souffrent decadres juridiques faibles, de faibles capacités propices aurespect de la réglementation, et d’une collusion entre les élitespolitiques et l’industrie forestière », qui rendent « la bonnegouvernance et des systèmes de contrôle exhaustifs [...] indis-pensables à la mise en œuvre efficace de la REDD »152.

La performance du gouvernement congolais en matièrede gestion des forêts du pays tombe malheureusement dansla catégorie ci-dessus. Les citoyens congolais ont longtempssouffert d’un manque de volonté politique, et d’un manquede capacité institutionnelle à protéger l’environnementcongolais et les communautés touchées par les activitésextractives et l’exploitation forestière, comme nous le ver-rons à la Section 8.


Affiche électorale, Congo, mai 2009. ©Chris Walker


Le Canada compte les deuxièmes plus importants gisementsde pétrole au monde, sous la forme de sables bitumineux,après l’Arabie saoudite153. Ceux-ci s’étendent sur un terri-toire de 138 000 km2 de terres (soit la superficie de laFloride) dans le nord du Canada, et comprennent 4,3 mil-lions d’hectares de forêt boréale154. Les compagnies pro-duisent aujourd’hui plus d’un million de barils de pétrole parjour à partir des sables bitumineux, un chiffre en hausse con-stante155. Les États-Unis sont la première destination desexportations de brut synthétique canadien.

Les sables bitumineux (appelés sables pétroliers par l’in-dustrie du pétrole) sont des gisements de sable et d’argile sat-urés de bitume. Le bitume est du pétrole à l’état solide ousemi-solide. Le bitume exige des méthodes d’extraction nonconventionnelles pour qu’il s’écoule à la surface et des tech-niques de transformation ou de « valorisation » tout aussi peuconventionnelles permettant de le convertir en pétrole brutsynthétique. En raison de l’ampleur des opérations dans laprovince de l’Alberta, de grandes quantités de combustiblesfossiles sont brûlés pour produire l’énergie nécessaire à l’ex-traction du bitume des sables bitumineux et le valoriser.

Des ONG, des scientifiques et des habitants de l’Albertaont fait part de sérieuses préoccupations au sujet des dom-mages environnementaux irréparables provoqués par lesprojets de sables bitumineux sur le plan local, et leurs effetsconnexes sur la santé, ainsi que leur coût global: la produc-

tion d’un baril de sables bitumineux canadien émet enmoyenne entre 3 et 5 fois plus de carbone que la productiond’un baril de pétrole classique156. Une vue d’ensemble utiledes multiples risques posés par les développements de sablesbitumineux (pour une discussion plus détaillée, voir ci-dessous) identifie six principales « catégories » de risque157.Plusieurs de ces catégories apparaissent également perti-nentes pour les investissements d’Eni au Congo, en particuli-er celle de l’explosion écologique.


4 Sables bitumineux: l’expérience canadienne

Tourbière et forêt boréale près du lac McClelland, au nord de Fort McMurray, Alberta, Canada. Cette zone a été louée à bail en vue dufutur développement des sables bitumineux. ©Peter Essick 2009 Tous droits réservés

4.1 Explosion écologique

1. Émissions de gaz à effet de serre: de trois à cinq fois plusélevées que celles de la production pétrolière et gazièreconventionnelle.

2. Épuisement et pollution de l’eau. En moyenne, de 2 à 4,5barils d’eau sont nécessaires pour produire un baril depétrole, d’où une baisse considérable du niveau dessources hydriques, à savoir de la rivière Athabasca, et lapollution serait à l’origine de maladies parmi les popula-tions aborigènes vivant en aval.

3. Destruction de la forêt boréale. Le défrichage d’im-menses zones de forêts boréales a un impact considérablesur la séquestration des émissions de dioxyde de carboneprovenant des gaz à effet de serre.


4.2 Extraction et valorisation158

Il existe deux principales méthodes d’extraction des gise-ments de bitume de l’Alberta: la première est l’exploitation àciel ouvert, si les gisements se trouvent à moins de 75m sousterre (seulement environ 18%). La zone est d’abord défrichée,puis le terrain est drainé afin d’exposer les gisements desables bitumineux. Les sables bitumineux sont alors achem-inés dans de gigantesques camions jusqu’à une usine d’ex-traction où le bitume est séparé du sable par l’action de lachaleur et de l’eau159.

La majeure partie de l’énorme quantité d’eau qui sert àséparer le bitume est intraitable, et se retrouve avec d’autresdéchets, formant un mélange toxique connu sous le nom de« résidus » qui est déposé dans une digue géante de la tailled’un lac, appelée « étangs de résidus ». Il s’agit là de l’une desstructures artificielles parmi les plus grandes de la planète,couvrant plus de 130 kilomètres carrés160, visible depuis l’e-space161. Selon une source experte, « il est connu que les tox-ines s’infiltrent dans l’écosystème environnant » et il semblen’y avoir aucune solution d’élimination durable étant donnéque « le plan à long terme de stockage des résidus au fond degrands lacs n’a pas été testé et est risqué »162. En avril 2008,500 canards ont été tués en se posant sur un tel bassin, ce quiconfirme sa toxicité163.

Quant aux gisements plus profonds, ils sont récupérés aumoyen de techniques consistant à chauffer et extraire lebitume « sur place » (in situ) pour pouvoir le pomper jusqu’àla surface164. L’extraction in situ repose principalement sur leforage de plusieurs puits à l’aide de vapeur pour chauffer etséparer le bitume, puis sur le pompage du bitume pour lefaire remonter à la surface165. Les techniques les pluscouramment employées sont la stimulation par injectioncyclique de vapeur et le drainage gravitaire assisté par injec-tion de vapeur (SAGD d’après l’acronyme anglais).

Une fois extrait, le bitume doit être transformé en brut syn-thétique ou « valorisé ». Les usines de valorisation du bitume


Site d’exploitation des sables bitumineux à la mine Aurora de Syncrude, au nord de Fort McMurray, Canada. ©Peter Essick 2009 Tous droits réservés

4.1 Explosion écologique

4. Bassins de résidus. D’énormes réservoirs de rétention dela taille de lacs doivent être mis en place pour retenir lesdéchets issus de la production des sables bitumineux. L’eaucontient des produits chimiques hautement toxiques.

Comme le montre une analyse des risques soulevés parl’investissement d’Eni (voir la section 5 : 4), la plupart deces dangers existent également au Congo – à cela près quela forêt boréale est remplacée par la forêt tropicale – et lesrisques pour les communautés locales et pour l’environ-nement pourraient être amplifiés, compte tenu de l’écolo-gie très sensible de la zone du permis et de la zone en aval,ainsi que des médiocres performances du pays en matièred’application des droits environnementaux et humains.


sont d’immenses complexes dont la construction prend desannées166 et emploient « un certain nombre de méthodes [devalorisation] – toutes à très forte intensité énergétique »167.

4.3 Coûts financiers des développements des sables bitumineux

La production des sables bitumineux est nettement plusonéreuse que celle du pétrole conventionnel. La rechercheindique que « les frais de main-d’œuvre représentent le plusgros poste budgétaire »168. Au Congo, la main-d’œuvre nonqualifiée serait évidemment beaucoup moins chère, quoiqueles coûts d’importation des matériaux et du génie soientprobablement plus élevés. On est également en droit de s’in-terroger sur le type d’emploi et d’avantages économiquesqu’un tel développement apporterait au Congo, par rapport àses coûts sociaux et environnementaux à long terme.

Le prix du pétrole doit demeurer élevé et les coûts resteraussi bas que possible pour que la production des sablesbitumineux soit rentable. L’investissement est actuellementralenti par les coûts de développement élevés, amplifiés parles effets de la récente chute des prix du pétrole et la crisefinancière. En novembre 2008, Shell a retiré sa demande con-cernant un nouveau projet de sables bitumineux et reporté ladeuxième phase d’expansion de son projet de l’Athabasca, enpartie à cause de la hausse des coûts169: les coûts de produc-tion de Shell sont passés de 29 dollars le baril en 2007 à 38dollars le baril en 2008170. En septembre 2009, le magazineThe Economist a noté: « Treize des projets qui étaient dans lescomptes il y a un an ont été retardés ou annulés [....] Justequelques années auparavant, l’Association canadienne desproducteurs pétroliers prédisait que la production atteindrait4 millions de barils par jour (b/j) d’ici à 2020. Elle tableaujourd’hui sur 3,3 M b/j d’ici à 2025 »171.

Pourtant, même malgré l’effondrement des prix du pétroleet la crise financière, la production des sables bitumineux auCanada devrait doubler, essentiellement grâce au développe-ment des projets existants, et elle attire également de nou-veaux investissements. Petrochina a récemment acheté desparts majoritaires dans deux projets pour un montant de 1,7milliard de dollars US172.

4.4 Impacts sur les communautés

Les impacts du développement des sables bitumineux ontété particulièrement ressentis par les citoyens des Premièresnations du Canada, qui vivent à proximité, ou en aval, desprojets. Alors que certains ont bénéficié d’opportunitésd’emploi croissantes, plusieurs considèrent que les avan-tages sont contrebalancés par les pertes environnementaleset culturelles. Les principales préoccupations des commu-nautés des Premières nations concernent les effets sanitairesdu développement des sables bitumineux. Des études ontmontré que le Fort Chipewyan, en aval des mines des sablesbitumineux de l’Alberta, affiche un taux de cancer de 30%supérieur aux prévisions173.

D’autres préoccupations sont centrées sur les impacts surla qualité et la quantité d’eau (voir ci-dessous), la perte desmodes de vie traditionnels, et la transparence de la collecte etde la communication des données d’observation. Dansl’Alberta, la consultation avec les parties prenantes au sujetdes sables bitumineux a eu lieu après l’allocation des terres etl’exploration. Il existe actuellement trois contestations judici-aires par des groupes des Premières nations pour lutter con-tre l’absence d’une consultation adéquate et d’études envi-ronnementales de base sur le développement des sablesbitumineux dans l’Alberta174.

Une source a classé les « dégâts sociaux » causés par ledéveloppement des sables bitumineux, qui n’affectent passeulement les Premières nations albertaines, comme revê-tant la forme de recettes publiques insuffisantes, de l’effon-drement des services sociaux et de l’affaiblissement de laprotection des travailleurs175. Cela comprend des craintesselon lesquelles l’industrie des sables bitumineux compro-met la sécurité énergétique du Canada du fait qu’elle épuiseles réserves de gaz naturel du pays et qu’elle influe sur ladépendance future à l’égard des importations. Ne serait-ceque dans les exploitations à ciel ouvert, la production d’unbaril de brut nécessite « 250 pieds cubiques de gaz naturel,soit assez pour chauffer une maison au Canada pendant prèsde 1,5 jour »176.

En termes d’avantages fiscaux, certains déplorent que « lapolitique fiscale actuelle accorde à l’industrie pétrolière et àses actionnaires une part inéquitable de la richesse tirée del’exploitation des sables bitumineux »177. Selon une autresource, « l’Alberta, où les émissions de carbone sont enhausse, ne gagne que 47 pour cent des revenus nets de pét-role, tandis que la Norvège, où les émissions se stabilisent, enrecueille 88 pour cent »178.

Les préoccupations albertaines concernant l’injustice desrégimes fiscaux et les impacts sur la sécurité énergétiquepourraient également se retrouver dans le contexte congo-lais. Le développement économique et humain du Congo adéjà souffert de son extrême dépendance au pétrole qui n’aprofité qu’à une petite élite et qui rend improbable la per-spective de voir les retombées réelles de nouveaux investisse-ments d’Eni revenir à la population. À ce jour, il n’y a pas eude divulgation des contrats d’exploration entre Eni et le gou-vernement congolais, aussi les citoyens congolais ne savent-ils pas quelles recettes publiques sont susceptibles d’êtregénérées par cet investissement, à quel point les conditionscontractuelles sont équitables, et si ces investissementsreprésentent une utilisation rationnelle des ressourcesnaturelles du Congo.

4.5 Émissions de gaz à effet de serre

Le développement des sables bitumineux est « la source deGES [gaz à effet de serre] qui croît le plus rapidement auCanada »179. Les estimations actuelles ne représentent peut-être pas la situation globale car elles ne tiennent pas compte



des émissions provenant de la destruction de la forêt boréale.En plein développement, le rejet moyen annuel de carboneprovenant des changements d’utilisation des terres pourraitégaler 8,7 mégatonnes, et la remise en état a « peu dechances de remplacer la majeure partie de milliers d’annéesde pertes de biocarbone »180.

La gravité API (American Petroleum Institute) est unemesure du poids de l’huile: plus la valeur de l’API est faible,plus le pétrole est lourd181. Une étude comparant l’intensitédes émissions de gaz à effet de serre liées à l’affinage des dif-férents bruts a constaté qu’en général, le raffinage des brutsplus lourds à la valeur API plus faible nécessitait plus d’énergie,entraînant de plus fortes émissions de gaz à effet de serre182.

Figure 5-14. Énergie utilisée pour raffiner le brut, SCO, bitume, ou dilbit183. Le

bitume (à l’extrême gauche) a besoin de plus d’énergie.

Figure 5-15. Émissions de GES provenant de sources d’énergie servant au raffi-

nage du brut, SCO, bitume ou dilbit184

Les opérations in situ de sables bitumineux ont une plusforte intensité de carbone que la production de brut conven-tionnel, mais aussi que les opérations d’exploitation dessables bitumineux à ciel ouvert185. Il est intéressant du notercar il semblerait que les méthodes d’extraction susceptiblesd’être utilisées au Congo soient de type in situ. Si la plupartdes installations in situ ne valorisent pas le bitume sur place,les émissions provenant du processus de valorisationdoivent également être prises en compte. Une autre dif-férence majeure entre l’exploitation à ciel ouvert et l’ex-ploitation in situ est la combustion du carburant.Contrairement à l’exploitation à ciel ouvert, les activités insitu ne recourent pas à de gros camions gourmands endiesel, mais une très grande quantité de gaz naturel estbrûlée pour produire la vapeur. C’est sans doute la méthodequi sera utilisée par le projet congolais.

4.6 Utilisation de l’eau et impacts

L’utilisation de l’eau est un autre problème environnementalmajeur pour l’exploitation à ciel ouvert des sables bitu-mineux et des activités in situ dans l’Alberta186, et donc pourtout développement au Congo. Tout d’abord, l’exploitation àciel ouvert utilise de grandes quantités d’eau douce, princi-palement tirées de l’Athabasca187. Les opérations à cielouvert disposent à elles seules d’une licence leur permettantde dévier 593 millions de m3 d’eau chaque année188, soit àpeu près les besoins annuels en eau d’une ville de 3 millionsde personnes au Canada. L’exploitation à ciel ouvert dessables bitumineux utilise de deux à quatre barils d’eau (net)par baril de brut synthétique189. Ce qui reste après le proces-sus de séparation du bitume est généralement qualifié derésidus mûrs fins (MFT). En moyenne, 1,5 baril de MFT s’ac-cumule pour chaque baril de bitume produit, et environ 1,8million de mètres cubes de résidus sont produits par jour190.Ces résidus sont entreposés dans des étangs géants dont leseaux sont extrêmement toxiques pour les organismes aqua-tiques et les mammifères191. Certains bassins de résidus ontété construits juste à côté de l’Athabasca, ce qui pose unemenace pour la rivière et les écosystèmes en aval, et l’effon-drement d’une des parois du bassin entraînerait une catas-trophe écologique.

Avec l’extraction in situ, lorsque le bitume est pompé à lasurface, il n’a pas à passer par le processus de séparation àl’eau chaude qu’exige l’exploitation à ciel ouvert. De ce fait,l’exploitation in situ des sables bitumineux requiert moinsd’eau que les opérations à ciel ouvert et ne produit pas derésidus. En moyenne, les activités in situ utilisent entre 0,6 et0,9 baril d’eau (net) pour extraire192 et valoriser un baril debitume193. Cependant, après l’étape de valorisation et de recy-clage, de l’eau résiduelle contaminée est souvent réinjectéedans le sol à un niveau profond194, le risque étant que lesdéchets fluides souterrains puissent circuler sous terre et con-taminer d’autres sources d’eau souterraine. L’autre inquiétudeque suscitent les activités thermiques in situ concerne lesimpacts potentiels sur les systèmes hydriques du sol environ-nant. Lorsque de la vapeur haute pression est injectée dans lesol, les températures souterraines sont nettement plus élevéesque d’habitude, formant un « panache thermique » pouvant aufil du temps entraîner une migration lente des minéraux. Lessubstances minérales d’origine naturelle comme l’arsenicdeviennent très concentrées et, à travers les migrations, peu-vent contaminer les réseaux d’eau souterraine195.

4.7 Pollution de l’air

L’industrie des sables bitumineux est une source majeure depollution de l’air. Le rejet des substances suivantes est partic-ulièrement préoccupant: oxydes d’azote (NOx), oxydes desoufre (SOX) et composés organiques volatils (COV). Ces émis-sions sont des polluants dont on sait qu’ils affectent la santéhumaine, par exemple les maladies respiratoires, et con-tribuent à des problèmes au niveau de la qualité de l’air, telsque les pluies acides et le smog196. Les autres émissions atmo-



sphériques, notamment d’hydrogène sulfuré, de monoxyde decarbone, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et departicules, peuvent également être préoccupantes, surtout sielles résultent des processus de valorisation197.

4.8 Impacts sur les terres

Les impacts sur les terres imputables à l’exploitation à cielouvert des sables bitumineux sont très importants. En outre,l’exploitation des sables bitumineux a tendance à durer desdécennies, de même que les mines sont susceptibles decroître avec le temps. Dans l’Alberta, les mines de sables bitu-mineux sont opérationnelles depuis la fin des années 1960 etne cessent de se développer198. Ce développement aentraîné, à ce jour, la perturbation d’une zone de plus de 600km2,199 et qui devrait encore s’étendre.

Dans le cas d’une exploitation in situ, l’utilisation des ter-res et l’impact de la récupération des ressources sont dif-férents car le défrichement total d’un espace de terre ou leforage d’un puits ouvert n’ont pas lieu d’être. Toutefois, bienqu’elles soient moins destructrices que l’exploitation à cielouvert, les activités in situ causent des dommages nettementplus importants que les méthodes d’extraction de pétroleconventionnel200. L’utilisation des terres associée à la méth-ode in situ prend la forme d’un réseau de perturbationslinéaires provenant des lignes sismiques, des pipelines, deslignes électriques, des routes et des mandrins201.

Ainsi, alors que les effets de l’utilisation des terres pour lesprojets in situ peuvent être moins importants que l’exploita-tion à ciel ouvert des sables bitumineux sur la base d’un pro-jet spécifique, les impacts in situ concerneront une superficiebien plus vaste (environ 30 fois plus que la zone desressources exploitables). En outre, une récente étude d’éval-uation du cycle de vie suggère que s’agissant des impacts del’utilisation des terres imputables aux processus en amont,les opérations in situ sont susceptibles d’avoir un impact plusimportant que l’exploitation à ciel ouvert des sables bitu-mineux202. Encore une fois, cet aspect est significatif car il estfort probable qu’Eni emploie des méthodes d’extraction insitu au Congo.

4.9 Remise en état post-exploitation

La remise en état des terres perturbées par l’exploitationminière de surface est une tâche difficile. Les mines de sablesbitumineux ont perturbé plus de 600 km2 de terres dans

l’Alberta, mais seulement 1,04 km2 (104 hectares) ont étécertifiées par le gouvernement comme ayant été remises enétat203. Une grande partie du paysage se compose demarécages et de tourbières aux fonctions écologiques impor-tantes, notamment en réduisant les inondations et l’érosion,en rechargeant les nappes phréatiques et en jouant le rôle depuits de carbone204. Après une extraction en surface, il n’y aplus rien des marécages à remettre en état, et la réhabilitationdes tourbières dans la région boréale de l’Athabasca n’ajamais été commercialement démontrée205. En outre, en 40ans d’exploitation des sables bitumineux, aucun lac derésidus ni aucune zone de résidus solidifiés n’a été entière-ment remis en état206.


Site des sables bitumineux de l’Alberta. Source: Global Forest Watch Canada


« Les résultats [de la télédétection et de la cartographie]montrent que la forêt tropicale et d’autres environnementstrès sensibles de la biosphère (par ex. marais) représentent de50 à 70% des permis [de sables bitumineux]. » Eni S.p.A. Division Exploration et Production, mars 2009207.

« Nos sables bitumineux ne se trouvent pas dans une forêttropicale, sinon nous ne serions pas impliqués dans ce pro-jet. Nous avons découvert des sables bitumineux dans unezone composée essentiellement de savane, dans laquellenous pourrions extraire du pétrole des sables, remettre leterrain en état, replanter la savane, et l’environnement ysera meilleur qu’avant. »Paolo Scaroni, PDG d’Eni, juillet 2009208.

Il y a peu d’informations publiques sur le projet de sable bitu-mineux, y compris sur la taille exacte de la zone d’exploration.Eni estime les gisements à 500 millions de barils de bitumerisqués et jusqu’à 2,5 milliards de barils non risqués. Le terme« risqué » désigne des volumes de ressources en hydrocarburesqui ne sont pas encore découverts mais qui, d’après les prévi-sions, devraient être récupérés dans le réservoir209. Desressources non risquées se définissent quant à elles comme desressources « en place », dont la découverte n’est pas assurée, etdont la production pourrait ne pas être économiquementviable ou techniquement réalisable210. Ainsi, la valeur recou-vrable à partir des ressources des sables bitumineux dans leBassin du Congo est pour l’instant inconnue211.

Avant de considérer les potentiels coûts sociaux et envi-ronnementaux du projet, il est intéressant de se demander siles assertions d’Eni concernant les faibles coûts financiers deson investissement, l’une de ses principales motivations,restent valables malgré la crise financière actuelle et la baissedu prix du pétrole.

En 2008, Claudio Descalzi, responsable d’Eni, a estimé queles dépenses d’investissement du projet au Congo se mon-teraient à « entre 24 et 27 dollars le baril »212. Le siège sociald’Eni a récemment nuancé les chiffres de Descalzi en précisantqu’il s’agissait d’« une simple indication »213. Dans une récenteinterview télévisée, le PDG d’Eni, Paolo Scaroni, a paru s’éloign-er du projet pour des raisons de coûts, indiquant qu’avec « lesprix du pétrole actuels », Eni ne poursuivrait pas le projet214.

Malgré cette réticence à préciser l’avenir du projet, l’entre-prise a encore deux années de permis d’exploration, et finseptembre 2009, Eni continuait d’explorer le potentiel dedéveloppement de la zone.

5.1 Impacts sociaux et environnementaux potentiels dessables bitumineux au Congo

La recherche de terrain menée au printemps 2009 a estiméque la zone de permis proposée comprenait environ 50% deforêts tropicales ainsi que des terres agricoles, bien que sonétendue exacte ait alors été inconnue215.


5 Nouveaux investissements d’Eni:Développement des sables bitumineux au Congo

Campagne d’échantillonnage des sables bitumineux à Dionga, au Congo. ©Elena Gerebizza


Eni a annoncé publiquement qu’elle tentera de « minimiserl’impact environnemental et d’étudier des techniques appro-priées de conservation et de restauration » pour son développe-ment des sables bitumineux216. En réponse aux questions d’unactionnaire en juillet 2009, Eni a fait savoir qu’une « EISE sur lepermis de Tchikatanga a été achevée et approuvée au cours del’année 2008. En outre, des études environnementales etsociales plus détaillées ont été consacrées à deux sous-régions:le col du lac Kitina dans le permis Tchikatanga et Dionga dansle permis Tchikatanga-Makola »217.

Sur la question cruciale de l’utilisation des terres et desimpacts sur la biodiversité, Eni a souligné qu’aucune de sesactivités d’investissement ne serait effectuée dans des zonesde forêts primaires humides, et que « ces zones feront l’objetd’un reboisement à la fin des activités »218. La référence aureboisement de zones non forestières est quelque peu para-doxale. Soulignons qu’il n’existe au Canada aucun exempleconcluant de reboisement post-exploitation des sables bitu-mineux (voir 4:9).

La compagnie a répété que le projet des sables bitumineuxsera conforme à ses lignes directrices, à savoir qu’il n’engen-drerait pas de destruction de la forêt primaire, pas d’occupa-tion des terres agricoles existantes, aucune destruction ouimpact sur les zones de grande biodiversité, et aucune réin-stallation directe ou indirecte de personnes219. Si le projetdoit éviter les zones de haute biodiversité (forêt primaire) etd’activité humaine (toutes les terres cultivées), il ne peut sefaire que dans les zones de savane ouverte (prairies). C’est cequ’a confirmé le PDG d’Eni, Paolo Scaroni, en juillet 2009:

« Nos sables bitumineux se trouvent dans une région desavane, pas de forêt tropicale [....], sinon nous ne serions pasimpliqués dans ce projet. Nous avons découvert des sablesbitumineux dans une zone composée essentiellement desavane, dans laquelle nous pourrions extraire du pétrole dessables, remettre le terrain en état, replanter la savane, et l’envi-ronnement y sera meilleur qu’avant ».220

Scaroni a refusé toute comparaison avec des développe-ments des sables bitumineux au Canada, en expliquant quele projet congolais n’impliquerait pas de pollution de l’eau oude bassins de résidus toxiques. Le projet injectera du gazdans le gisement afin de liquéfier le bitume qui sera valoriséehors du Congo, même si « un jour, il y aura une raffinerie auCongo »221. Cela suggère que la méthode d’extraction serasusceptible d’être similaire aux projets in situ au Canada.

Toutefois, Eni a réitéré à plusieurs occasions que laréférence pour son projet au Congo n’était pas le Canada. À laquestion de savoir comment la compagnie gérerait lesimpacts dévastateurs des sables bitumineux sur l’environ-nement, tels qu’ils sont actuellement observés dans l’Alberta,la compagnie a répondu: « Un grand effort est mis en placepour identifier et développer des techniques innovantes; lestechnologies de sables bitumineux du Canada ne sont pasprises comme référence pour l’activité planifiée »222.

De telles déclarations semblent ignorer les conclusionsde la propre Division de l’exploration et de la productiond’Eni, résumées dans un rapport intérimaire daté du 31mars 2009, et communiquées aux directeurs d’Eni Congoainsi qu’à la direction générale à Milan (principaux vice-présidents responsables de la sous-région d’Afrique subsa-harienne, pour les projets de développement et de la tech-nologie, et pour l’exploration et l’ingénierie du pétrole)223.Les conclusions d’Eni, examinées dans le cadre de l’élabo-ration du présent rapport, montrent que les préoccupa-tions relatives au fait que ce projet pourrait causer desdommages irréversibles, environnementaux et sociauxsont entièrement justifiées.

5.2 Évaluation de l’écologie de la zone du permis par Eni

Eni définit l’un des objectifs de ses activités actuelles d’explo-ration comme étant de « déterminer la viabilité d’un projetd’exploitation à ciel ouvert qui, à l’aide de techniques in situ,vise à transformer le bitume en huile synthétique »224.Quatorze puits ont été forés pour la sismique à proximité dulac Kitina, ainsi que « 30 puits stratigraphiques peu pro-fonds » à Dionga pour recueillir le bitume à tester dans la« petite usine pilote EST à Bolgiano ». Une « vaste campagned’échantillonnage dans l’ensemble des zones des permis »était sur le point de commencer en juillet 2009225. Selon desétudes géologiques et géophysiques d’Eni, « la présence desables bitumineux est attestée sur la plupart de la zone [lacKitina] (environ 70 km2) » et, sur le plateau Dionga, « laprésence de plusieurs affleurements de sables bitumineuxpartiellement décrits a été confirmée [ainsi que] troisaffleurements précédemment inconnus »226.

Le rapport révèle aussi qu’Eni « s’est engagée à définir et àmettre à disposition une partie de la zone d’exploration pourles besoins du bitume à des fins de construction de routes ».La production de sables bitumineux requise pour l’asphalt-age de 200 km de routes par an sur 5 ans est estimée à « 56000 m?/an »227. Cet aspect de l’accord entre Eni et le Congon’a pas été publié internationalement, et n’a pas non plus étémentionné dans la réponse d’Eni à son actionnaire, mais ilexplique pourquoi des EISE plus détaillées ont été menéessur les zones du col du lac Kitina et de Dionga, s’agissant desites de carrière potentiels (voir ci-dessous).

La production de bitume a été évoquée dans la pressecongolaise228, et la construction de routes devant améliorerles infrastructures de base du pays a été mentionnée lors durécent programme électoral du Président Sassou229. Il aégalement été signalé en février 2008 que le Congo avaitconclu un accord avec une société d’Arabie saoudite,Rawabi Holding Company, pour un investissement de 635millions d’euros destiné à l’agrandissement de la raffineried’État, qui comprendrait également « un investissement del’État congolais de 19,5 milliards de francs CFA (30 mil-lions d’euros) dans la création d’une usine de production debitume »230. Le statut actuel et les détails complets de cetaccord ne sont pas connus.



Cela pourrait expliquer pourquoi c’est le ministère desMines qui joue un rôle important dans le développement dessables bitumineux, et non pas le ministère desHydrocarbures, car « une partie de la mission du ministèredes Mines, c’est la promotion du secteur des minérauxsolides »231. Il n’y a pas d’information dans le domaine pub-lic sur les modalités de financement et de gestion du projetd’asphaltage – comme pour le financement de tout le projetdes sables bitumineux.

Eni fait état d’une ligne budgétaire pour les études de fais-abilité du projet d’extraction de la carrière de 780 000 dol-lars en 2008-9, ce qui ne comprend pas d’« éventuelles phas-es opérationnelles »232. Ce projet ne serait pas affecté par lavariabilité du prix du pétrole, et pourrait être mis en œuvreindépendamment du fait qu’il implique la production debrut synthétique. Toutefois, la motivation commerciale dufinancement d’Eni d’un tel projet – le cas échéant –, sansdéveloppement de pétrole, n’est pas claire.

Une carte de la zone de permis figurant dans le rapportd’activité d’Eni a été reconstituée (voir pp. 27-28) afin d’iden-tifier, de façon aussi complète que possible, la présenced’habitations humaines, de sources d’eau et de zones de sen-sibilité environnementale au sein de la zone. Les résultatsconfirment les conclusions des recherches préliminaires surle terrain, qui laissent craindre que la zone de permis com-porte un risque élevé233. La zone de permis comprend d’im-portants réseaux hydrauliques, y compris le fleuve Kouilou.Selon Birdlife International, son bassin inférieur est unespace important de reproduction d’oiseaux (IBA, « impor-tant bird area ») à trois égards, notamment du fait qu’il abrite« une population d’une espèce classée en voie de disparition,en danger ou vulnérable »234.

Les 900 km2 de marais du bassin du Kouilou comprennent« 15 km2 de mangroves Rhizophora, 20 km2 de lacs, 65 km2

de papyrus (pur ou mélangé à de petits arbustes), 30 km2 deprairie humide Jardinea, environ 170 km2 de fourrés inondés(principalement Raphia, Pandanus, Ficus trichopoda) et env-iron 600 km2 de forêt inondée de façon permanente ousaisonnière ». En outre, la bande côtière est occupée par « desforêts sèches à feuilles persistantes Symphonia (dans lesgorges), laissant place à une forêt-savane en mosaïque plus àl’intérieur avec environ 100 km2 de prairies sèchesAndropogon. Une semi-forêt tropicale à feuilles persistantes,de cette mosaïque jusqu’aux contreforts du Mayombe, couvreenviron 500 km2 »235.

En octobre 1998, le Congo a signé la Convention deRamsar sur les zones humides. Les pays qui font partie decette Convention intergouvernementale s’engagent àdésigner les zones humides appropriées pour la Liste deszones humides d’importance internationale (« ListeRamsar ») et à assurer leur gestion rationnelle. En décembre2007, le Congo a désigné quatre nouvelles zones humidesd’importance internationale, dont deux dans la région dubassin du Kouilou: Conkouati-Douli et Cayo-Loufoualeba236.

Selon un rapport de suivi présenté en 2008 par le gouverne-ment, dix ans après la signature de la Convention, il n’y a euà ce jour aucune évaluation globale des zones humides etdes espèces, et aucune information sur l’état et les ten-dances des caractéristiques écologiques de ses zoneshumides237. Une politique nationale de gestion des zoneshumides était « en préparation », mais la finalisation dépendde l’évaluation des sites, qui n’est pas encore en place238.Plus important encore, aucune étude visant à évaluer l’im-pact environnemental négatif sur les zones humides de toutdéveloppement n’a été effectuée239.

La zone de permis des sables bitumineux se trouve aussià une vingtaine de kilomètres du Parc national deConkouati-Douli, à l’ouest, et son extrémité sud-estchevauche une partie de la biosphère de l’Unesco deDimonika. Le Parc de Conkouati-Douli est une aire protégéedécrite comme « la plus grande diversité écologique del’habitat au Congo » et comme abritant « une faune d’unetrès grande diversité, avec des espèces marines telles que leslamantins, les tortues, les dauphins et les baleines, et denombreuses espèces terrestres menacées comme leséléphants, les gorilles, les chimpanzés, mandrills et les buf-fles de forêt »240. Vit également dans cette zone « une popu-lation humaine importante, dont une grande partie dépendde ces ressources naturelles pour sa subsistance »241. Enfin,« un réseau riche et productif d’estuaires et de lagons, ainsique l’océan, soutiennent un commerce important de pois-sons et de crevettes » et le littoral est « particulièrementimportant pour la nidification des tortues »242.

La Reserve de biosphère de Dimonika n’est pas un parcnational, mais une réserve de biosphère de l’Unesco. Selonles Nations Unies: « Une forêt tropicale de plaine guinéo-con-golaise domine la réserve de biosphère ainsi que la végéta-tion de savane. Les différents types de communautésforestières qui recolonisent les anciennes zones d’exploita-tion forestière sont d’un intérêt scientifique spécial. La faunedans la réserve de biosphère est diverse et variée »243. Eneffet, la haute sensibilité écologique de toute la zone d’explo-ration est clairement reconnue dans le rapport de l’état d’a-vancement du projet fait par Eni.

Les résultats [de télédétection et de cartographie] « mon-trent que la forêt tropicale et d’autres environnements trèssensibles de la biosphère (par ex. marais) représentent de 50 à70% des permis »244 (mise en italique ajoutée). Les études defaisabilité sur les potentiels sites de carrière dans la région ducol du lac Kitina « ont soulevé des questions environnemen-tales relatives à l’activité extractive dans la zone couverte deforêt »245. Parce que « moins sensible sur le plan environ-nemental », Eni a choisi la zone de Dionga, située à une ving-taine de kilomètres au sud-est, pour son étude de faisabilitéde la carrière246. Si la zone du lac de Kitina s’avère non appro-priée pour des études liées à la carrière pour le bitume du faitde sa sensibilité écologique, pourquoi Eni et le gouverne-ment congolais considèrent-ils cette zone appropriée pour ledéveloppement des sables bitumineux?





Alors qu’il est difficile de déterminer le niveau précis desimpacts environnementaux que l’on pourrait attendre d’untel développement – étant donné que les détails techniquesde la méthode susceptible d’être utilisée par Eni pourextraire les ressources du Bassin du Congo sont encoreinconnus – même en l’absence de données géophysiques etgéologiques complètes sur la zone, il est possible de for-muler des questions pertinentes sur les risques environ-nementaux que peut poser un projet de cette taille et avec detelles caractéristiques (voir 5:4).

Les projets de sables bitumineux albertains sont le seulpoint de référence logique d’un tel exercice – comme ils lesont pour les activités d’Eni. Malgré les protestationspubliques de la compagnie, son rapport d’activité faitréférence à de nombreuses reprises aux méthodes d’extrac-tion et de production utilisées dans les développements dessables bitumineux de l’Athabasca. Eni a commandé uneétude spécifique, Caractérisation des sables bitumineux etrapport d’avancement de l’extraction de bitume, auprès de

l’Alberta Research Council247, et utilise des documents trai-tant des sables bitumineux canadiens pour déterminer lestechniques de production possibles pour des ressourcessituées dans la fourchette des 100-200m248.

Les conséquences dévastatrices de l’inadéquation aveclaquelle sont pris en compte les risques environnementauxdu développement des sables bitumineux de l’Alberta ont étélargement et très bien documentées249. Le développementdes sables bitumineux canadiens a été marqué par unmanque de planification environnementale et de contrôle àla fois par l’État et les compagnies extractives250. Si cela peutse produire dans l’un des pays les plus fortement réglemen-tés au monde, alors qu’adviendra-t-il dans un pays quimanque de structures fondamentales en matière de gouver-nance environnementale, et dans une zone dont la sensibil-ité écologique est reconnue tant par l’investisseur privé quepar le gouvernement chargé de la protéger? Tous ces facteurssemblent tirer la sonnette d’alarme quant aux risques poten-tiels de cet investissement.

5.4 Profil de risque des sables bitumineux congolais

D’après les informations contenues dans le rapport d’avancement des activités d’Eni, et les données provenant dedéveloppements des sables bitumineux déjà en place au Canada, les risques suivants peuvent d’ores et déjà être iden-tifiés dans le contexte du projet d’Eni, même si l’on prend en compte les différences significatives entre l’environ-nement local du site proposé dans le Bassin du Congo et l’environnement duquel les sables bitumineux sont extraits auCanada (forêt boréale).

5.4.1 Extraction au lac Kitina

On ignore encore s’il s’agira d’un projet d’extraction àciel ouvert ou in situ, voire un mélange des deux251. Laressource issue des affleurements sur le site du lacKitina a un pourcentage moyen de bitume de 15%, avecune viscosité et une concentration en asphaltène beau-coup plus élevées que les sables bitumineux del’Alberta (35,9% de concentration en asphaltènes auCongo par rapport à une moyenne de 18% dans lebitume albertain)252.

Par conséquent, le processus d’extraction devra prob-ablement se faire principalement par la méthode in situau moyen de solvants, car la viscosité élevée rendra diffi-cile l’utilisation de méthodes à base d’eau (comme pourles sables bitumineux de l’Alberta)253. Il est intéressantde souligner les impacts sur l’eau, l’énergie et les terresqui sont associés à la production in situ au Canada (voirla Section 4).

Plusieurs technologies d’extraction aux solvants sonten train d’être testées mais aucune n’est encore utilisée defaçon commerciale. Citons tout d’abord la technologieVAPEX (extraction à la vapeur), la technologie dessolvants la plus développée: elle ne nécessite pratique-ment pas d’eau254, et à l’heure actuelle, deux projetspilotes de ce type opèrent dans les sables bitumineux de

l’Alberta255. La technologie VAPEX peut aussi consid-érablement réduire les émissions de gaz à effet de serrepar rapport aux techniques in situ actuelles256.Cependant, elle n’est pas au point et comporte de gravesdéfauts. En particulier, le solvant injecté dans le puits seperd souvent dans le réservoir sans être recouvré,réduisant ainsi la viabilité commerciale de la technologie.

Une deuxième technologie, N-Solv, basée sur de lavapeur de solvants chauffés, ne nécessite pas d’eau etprévoit également de réduire les émissions de gaz à effetde serre et d’augmenter les taux de récupération257. Iln’existe actuellement aucun projet utilisant cette tech-nique, bien qu’un premier programme pilote soit encours de développement au Canada258. Enfin, l’expan-sion de récupération des solvants est une technique quiassocie injection de vapeur et utilisation d’un solvant259.Elle nécessite une certaine quantité d’eau, mais d’aprèsles simulations, les taux de consommation d’eau pour-raient être à peu près de 50% par rapport à ceux desopérations in situ actuelles260.

Cependant, alors que les performances attendues de cestrois technologies paraissent correspondre aux spécifica-tions du projet d’Eni, aucune de ces méthodes n’a fait sespreuves sur un plan commercial. Il est donc difficile dedéterminer si ces technologies pourront fonctionnercomme prévu.


5.4.2 Extraction à Dionga

La ressource de Dionga a une teneur en bitume comprise entre7 et 13,5% et une viscosité nettement inférieure (qui se rap-proche plus du gisement de sables bitumineux de l’Alberta), etpar conséquent, il est plus probable que les méthodes d’extrac-tion in situ a base d’eau puissent servir pour cette ressource.Eni a déclaré son intention de n’utiliser dans ses opérationsque de « l’eau traitée » et pas d’eau douce 261.

Toutefois, cette formulation est quelque peu ambiguë(de quelle source cette eau provient-elle et pour quoi est-elle traitée?). La source de l’eau, le traitement qu’elle subitet le taux de recyclage sont des données essentielles pourdéterminer les impacts environnementaux associés à l’util-isation de l’eau. Il est possible que « la méthode d’extrac-tion à l’eau » désigne le processus minier par lequel l’eausert à extraire le bitume du sable ou à le laver. Plus proba-blement, toutefois, il s’agit d’une technique in situ à based’eau, comme la stimulation par injection cyclique devapeur ou le drainage gravitaire assisté par injection devapeur. Si tel est le cas, il est probable que l’opération deDionga aura de nombreux points communs avec les opéra-tions in situ de l’Alberta, avec les risques y associés.

5.4.3 Valorisation

Eni indique ne pas utiliser les technologies employées dansles sables bitumineux canadiens comme référence pourl’activité prévue au Congo, et notamment être en train d’é-valuer l’utilisation de la technologie EST (Eni SlurryTechnology) pour transformer les sables bitumineux enproduits plus économiques, dans une raffinerie de Pointe-Noire qui serait alimentée par du gaz provenant du gise-ment de M’Boundi. Cette technologie n’a pas encore faitses preuves sur un plan commercial puisqu’elle estactuellement en phase de démonstration262.

Selon le site Internet de la compagnie, la technologie ESTest une méthode très innovante capable de transformer lebitume en produits légers de haute qualité sans produire derésidus de raffinerie (tels que le coke)263, et ce, grâce à unetechnique appelée « hydrocraquage » qui se sert d’un pro-duit chimique à base de molybdène comme d’un catalyseurpour décomposer les longues molécules d’hydrocarbures.Ce processus favorise également un raffinage du mélangedu carburant (élimination de sulfure et d’azote supplémen-taire, et des éléments de carbone)264. L’information relativeau projet suggère également que les impacts environ-nementaux de l’EST sont moins importants que pour lestechnologies de craquage thermique employées dans lesopérations de sables bitumineux de l’Alberta265.

Toutefois, ce procédé n’est pas actuellement utilisé dansles applications des sables bitumineux de l’Alberta. Il a ététesté pour la première fois en 2001 dans un projet piloteexpérimental, et une usine de démonstration fonctionne

en Italie (raffinerie de Taranto) depuis 2005. À ce jour,aucune usine à l’échelle industrielle n’a été testée aveccette technologie266. Sans application dans une usine àéchelle commerciale ou dans l’industrie des sables bitu-mineux, il est impossible de savoir si le procédé satisferatoutes les anticipations de performance indiquées par Eni.

5.4.4 Consommation d’énergie

En termes de besoins énergétiques projetés pour fairefonctionner le développement des sables bitumineux, quece soit l’exploitation minière ou l’exploitation in situ, Eniindique simplement qu’elle fera usage des « gaz associés »de M’Boundi. Quel que soit le type de projet, l’exploitationdes sables bitumineux exige de grandes quantités d’én-ergie, avec une forte demande de gaz naturel, d’électricitéet, dans le cas de projets miniers, de diesel pour les grandstransporteurs. Les besoins en énergie et les types de carbu-rants utilisés pour y répondre peuvent avoir un impact dra-matique sur la pollution et les taux d’émissions de gaz àeffet de serre.

Cette information est cruciale lorsqu’il s’agit d’évaluerles impacts environnementaux d’un projet. Cela signifieégalement que le projet pourrait avoir des implicationspour la sécurité énergétique du Congo, préoccupationexprimée par rapport à l’industrie canadienne des sablesbitumineux. Aucun débat national ou local n’a eu lieu avecles citoyens pour savoir si ce projet représenterait une util-isation rationnelle des ressources en gaz du pays, notam-ment du gaz de M’Boundi ou des autres blocs pétroliersd’Eni (Marine XII).

5.4.5 Émissions de gaz à effet de serre

Les informations relatives au projet suggèrent que lesressources sont toutes des huiles très lourdes. La gravité del’American Petroleum Index (API) est signalée comme étantde 4,7 pour la ressource de Kitina, de 5,8 pour le site DiongaA, et de 10,9 pour le site Dionga B267. Selon les recherches,le brut des sables bitumineux de l’Athabasca, dans l’Alberta,a une API de 8,4268.

En général, plus l’API est basse, plus les besoins enénergie pour produire des carburants de transport sontélevés, d’où plus d’émissions de gaz à effet de serre etd’autres polluants atmosphériques. La perte d’écosystèmesforestiers, tels que la forêt tropicale au Congo, aura égale-ment un effet sur la séquestration du carbone dans la régionet devrait être évaluée.

5.4.6 Questions auxquelles Eni devrait apporter desréponses

Type de technologie d’extraction:Quel type de méthode d’extraction Eni compte-t-elle

utiliser?


Consommation d’énergie:Quelles exigences énergétiques Eni anticipe-t-elle pour

sa méthode d’extraction choisie? Quels types de carburant seront utilisés pour l’extrac-

tion et les procédés de valorisation?

Source des eaux:Eni déclare qu’elle utilisera uniquement des eaux

traitées. Quelle source d’eau Eni compte-t-elle utiliser? Utilisera-t-elle des sources d’eau souterraine? Quel type de technologie de traitement de l’eau Eni

compte-t-elle employer pour les opérations in situ? Y aura-t-il des déchets? De quel type, le cas échéant? Comment seront-ils éliminés?

Technologie de traitement du bitume:La technologie « Clark Hot Water Processing », tech-

nologie de traitement à base d’eau chaude, est la seuletechnologie de traitement commercial utilisée dans lessites miniers de bitume de l’Alberta. Comment Eni envis-age-t-elle de séparer le bitume des autres matériauxrecueillis pendant le processus d’exploitation minière?

Résidus:Quel volume de résidus sera produit pour chaque mètre

cube de bitume produit?Comment les résidus seront-ils stockés? Pendant

combien de temps? Quelle est la composition chimiquedes résidus?

Quelles techniques seront employées pour empêcherl’infiltration de résidus dans l’environnement naturel?

Quelle est la stratégie de remise en état d’Eni? Comment les résidus seront-ils incorporés dans la

régénération du paysage?

Processus EISEÉtant donné les préoccupations d’ordre environ-

nemental, les résultats de toutes les études de base, desEISE et de toutes les études des données géophysiques dela zone seront-ils révélés au public?269

Quel est le calendrier du début de l’exploitation de lacarrière pour le bitume destiné au projet d’asphaltage desroutes?

Les EISE portant à la fois sur l’extraction du bitumepour le pétrole et sur le revêtement des routes impli-queront-elles les communautés susceptibles d’être affec-tées et d’autres parties prenantes? Ou l’audition publiquen’interviendra-t-elle qu’après la finalisation des EISE?

Vue aérienne de la perturbation linéaire provoquée par ledéveloppement des sables bitumineux in situ. Source: The Pembina Institute


Il existe encore moins d’informations sur le projet d’huile depalme que sur les investissements des sables bitumineux, ycompris sur l’emplacement exact de cette immense planta-tion – 70 000 hectares, soit l’équivalent de près de la totalitéde l’agglomération milanaise. Eni a affirmé en mai 2008 quela plantation serait localisée « dans la région du Niari dans lenord-ouest »270, mais le Niari se trouve dans le sud du Congo.Il peut s’agir d’une erreur, ou peut-être qu’Eni envisage deréhabiliter les anciennes plantations de palmiers à huile desrégions de la Sangha et de la Cuvette, qui, elles, sont dans lenord-ouest du pays.

Eni souligne que le projet est dirigé par le ministère congo-lais de l’Agriculture et sera exécuté par un consortium agricoleformé par le ministère congolais de l’Agriculture et des organ-isations / institutions internationales « telles que la FAO, leFIDA, le BAI, la BM, l’UE », Eni ayant l’option d’acquérir uneparticipation de 10%271. Il n’y a pas de précision sur les organ-isations internationales qui ont été contactées pour ce projet.

Le rôle actuel d’Eni, avec un budget de 2 millions de dol-lars, est de fournir une assistance et un soutien techniques à lafois pour la mise en place du consortium et pour les études defaisabilité. Une équipe mixte réunissant des représentantsd’Eni et du ministère congolais de l’Agriculture est en train dedéfinir les critères de sélection pour les zones pilotes d’aprèsdes documents établis par l’Association internationale de l’in-dustrie pétrolière pour la sauvegarde de l’environnement

(IPIECA), la Table ronde sur les biocarburants durables (RSB)et la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO), des doc-uments d’Eni et des politiques industrielles, agricoles etsociales du Congo272. La question des critères de « durabilité »des plantations d’agro-carburants, notamment les normesspécifiques promulguées par la RSPO, est traitée ci-dessous.

Selon les normes d’Eni relatives à l’environnement et auxdroits de l’homme, la compagnie devra encore une foisimplanter le projet d’huile de palme dans des zones deprairies et de savane, et/ou d’anciennes plantations et aussien évitant les zones de haute biodiversité dans les forêts sec-ondaires ou déjà exploitées. Elle doit aussi s’assurer qu’il n’ya pas de reconversion de terres dont dépendent les commu-nautés, même si elles ne sont pas réinstallées. Eni affirme quele projet « emploiera environ 10 000 personnes »273. Cebesoin en main-d’œuvre signifie que les zones de plantationdevront être accessibles aux habitations existantes.

À la question de savoir si des individus, des communautésou des espèces protégées vivaient dans les limites du site dela plantation de palmiers à huile, Eni s’est contentée derépondre que le projet « vise à être un moteur du développe-ment local »274. Toutefois, la compagnie a réitéré que leszones situées dans la forêt primaire, les zones cultivées et leszones de haute biodiversité « sont à priori exclues de l’identi-fication des zones d’ensemble »275. Elle a également affirméque « l’eau de surface (collecte des eaux de pluie, des rivières,


Plantation de palmiers à huile sur l’emplacement d’une forêt défrichée, Kalimantan, Indonésie © Greenpeace/Markus Mauthe

6 Nouveaux investissements d’Eni: Huile de palme pour l’alimentation et les agro-carburants


des bassins) servira conformément aux besoins hydriques del’environnement »276. Cela ne répond pas à la question desbesoins en eau d’une plantation de cette taille.

S’accommoder de toutes ces contraintes au Congo, à plusforte raison dans la région du Niari, ne sera pas une minceaffaire. Selon certaines recherches, la majeure partie de larégion du Niari est déjà attribuée à des concessionsforestières ou constitue une forêt permanente. Notons aussila pratique de l’agriculture de subsistance et la présenced’une population autochtone277.

Des sources qui connaissent pourtant bien le secteur foresti-er ont affirmé ne pas être au courant de l’existence du pro-jet278. L’une d’elles a déclaré que le projet pourrait impliquerune tentative de réhabilitation d’anciennes plantations depalmiers à huile dans les zones de la Lékoumou, la Cuvette etla Sangha, et a exprimé sa préoccupation car cela pourraitentraîner la destruction de la biodiversité et provoquer l’ex-ode rural et l’abandon des activités agricoles dans d’autreszones par les personnes qui se déplacent vers les plantationsen quête de travail279.

La difficulté de localisation de la plantation explique prob-ablement pourquoi, en avril 2009, les représentants d’EniCongo ont souligné le caractère très préliminaire dudéveloppement de ce projet280. Ce point a été réaffirmé parEni en juillet 2009: « La taille définitive et le lieu de produc-tion restent encore à définir »281. On ne sait pas à qui revientla responsabilité première de l’identification des sites pour ledéveloppement, entre Eni et le ministère congolais del’Agriculture.

En outre, on ignore encore, d’une part, si le but principaldu projet d’huile de palme est la production alimentaire ou laproduction de carburant et, d’autre part, si les biocarburantsproduits seraient destinés à la consommation congolaise ouà l’exportation.

En effet, les déclarations écrites d’Eni et les vues expriméeslors des entrevues par les représentants de la compagnie nesont pas claires sur ce point. En mai 2008, Eni a déclaré que« 250 000 tonnes de biodiesel » seraient produites, avec laconstruction d’une bio-raffinerie282. Des employés d’Eniinterrogés au Congo en mars 2009 ont déclaré que l’objectifdu projet était de produire de l’huile de palme pour lesbesoins alimentaires du pays. La garantie d’Eni d’acheter toutles excédents d’huile pour une culture de carburant visait àinciter le gouvernement à promouvoir le projet283.

En juillet 2009, Eni a encore une fois minimisé l’aspect« agro-carburants » du projet pour insister sur la productionalimentaire, en précisant que seuls les « excédents de produc-tion d’huile de palme, le cas échéant, seront utilisés à des finsindustrielles, si cela est jugé techniquement et économique-ment viable » (mise en italique ajoutée)284. Sur la question del’emplacement de la bio-raffinerie, Eni a qualifié de telles dis-cussions de prématurées285.

Dans une interview télévisée, le PDG d’Eni, Paolo Scaroni,a rejeté toute suggestion de projet majeur d’agro-carburantsau Congo: « Aucun projet de biocarburant majeur, c’est unprojet pour produire de l’huile de palme, alors il reviendra augouvernement congolais de décider de l’utiliser pour del’huile de palme, pour l’alimentation, pour l’exportation ou,s’il le souhaite, pour les biocarburants »286. Si les agro-carbu-rants à l’échelle industrielle restent une possibilité théorique,l’intérêt commercial d’un tel projet pour Eni en tant quecompagnie d’énergie n’est pas clair.

Eni revendique que sa démarche de facilitation des plansdu gouvernement congolais en matière de productiond’huile de palme pour l’alimentation « fait partie de sastratégie de responsabilité sociale ». Cependant, l’adéquationd’Eni en tant que partenaire de développement est remise encause par ce projet spécifique, si son intention ou le résultaten est la promotion de la monoculture du palmier à huile –que ce soit pour les agro-carburants ou l’alimentation – dansune région aussi sensible sur le plan écologique que l’est leBassin du Congo. Ces types de projets de monocultures ontété carrément critiqués par les experts scientifiques et desgroupes non gouvernementaux en raison de leurs impactsenvironnementaux et sociaux préjudiciables (voir Section 1).

La référence aux normes volontaires d’organismes tels quela RSPO semble ne constituer aucune garantie de durabilitéd’un tel projet. La RSPO est une initiative du secteur privé,établie en 2004 en réponse aux préoccupations du publicconcernant la culture du palmier à huile. Elle vise à établirdes normes crédibles mondiales pour la production d’huilede palme dans des conditions durables287. Elle a développédes critères basés sur la protection de l’environnement et desdroits de l’homme, ainsi que les normes du travail et lerespect des droits fonciers, pour la certification des activitésdes compagnies membres (les critères s’appliquent seule-ment aux opérations qui sont certifiées, et non pas à l’ensem-ble des opérations de la compagnie)288.

Toutefois, de nombreuses ONG estiment que les critèresRSPO, premièrement, ne vont pas assez loin et, deuxièmement,ne sont pas appliqués correctement289. Selon Greenpeace, lesnormes RSPO « n’empêcheront pas la destruction des forêts etdes tourbières, et un certain nombre de membres de la RSPO neprennent aucune mesure pour éviter les pires pratiques de l’in-dustrie de l’huile de palme »290.

Une enquête de 2008 concernant l’octroi de la première cer-tification RSPO de durabilité à « United Plantations » en Malaisiea conclu: « La déforestation, la conversion de la tourbe profonde,les litiges fonciers et les pratiques illégales continuent de se pro-duire dans les plantations appartenant à une société certifiéeRSPO pour une partie de ses opérations »291. Une autre étudeanalysant la contribution des objectifs européens d’utilisationd’agro-carburants à « une expansion excessive de l’industrie dupalmier à huile dans le Kalimantan occidental [Indonésie] » aconstaté que 43% des 1,4 million d’hectares de terres octroyéesà des nouveaux permis pour des plantations de palmiers à huile



appartenaient à des membres de la RSPO, tandis que « pas unseul hectare de plantation d’huile de palme » n’avait été certifiéconforme aux normes RSPO292.

Le ministère congolais de l’Agriculture porte une respons-abilité égale dans la promotion de ce projet d’huile de palme.Il n’a révélé aucune information publique par rapport à sesplans, ni aucun détail sur une quelconque étude de base. Lespréoccupations ne sont pas dissipées par des informationsselon lesquelles le ministre congolais de l’Agriculture a signéun protocole d’accord en juillet 2008 avec une autre sociétéitalienne, Fri-El Green Power SpA293. Selon les termes de l’ac-cord, le Congo octroiera 40 000 hectares de terres pour laculture du palmier à huile à des fins de production d’agro-carburants294.

On signale que la compagnie italienne a « repris les actifsde l’ancienne usine d’État de production d’huile de palmeSangha Palm et l’Autorité nationale de la palmeraie du Congo(RNPC), […], dans la région de la Cuvette (nord) »295. Le siteInternet de la compagnie annonce qu’en 2006, elle a com-mencé la conversion et la construction « d’une centrale ther-moélectrique qui sera alimentée à l’huile végétale ». La cen-trale, située à Acerra, en Italie (Naples), « devrait entrer enproduction dès le premier semestre de 2008 avec une capac-ité installée de 74,8 MW »296.

Le statut actuel du présent accord de Fri-Green n’est pasclair. Étant donné leurs engagements déclarés en matière deprotection de la biodiversité du Bassin du Congo, les autoritéscongolaises devraient divulguer tous les détails de tout accordsigné avec Eni ou toute autre compagnie d’agro-carburants, ycompris les détails relatifs à l’endroit prévu pour la plantation.Elles devraient aussi divulguer leurs plans visant à s’assurer de

prendre en compte de manière adéquate les potentielsimpacts d’un projet d’huile de palme sur l’environnement etles droits de l’homme, y compris une consultation sérieuseavec les communautés susceptibles d’être affectées. Commeavec le développement des sables bitumineux, si Eni et lesautorités congolaises ne peuvent pas faire preuve d’unedémarche convaincante en matière de gestion des risques,alors compte tenu des dommages causés à la biodiversité etaux moyens de subsistance par la culture industrielle despalmiers à huile dans d’autres pays, ce projet ne devrait pasvoir le jour.


70 000 hectares couvriraient près de la totalité de l’agglomération milanaise.


Aucune des modalités du nouvel accord d’investissementsigné par Eni avec le Congo n’est dans le domaine public: Eniaffirme que les accords « ont été signés par les ministres com-pétents »297. Les recherches menées au Congo n’ont pas per-mis d’identifier des députés ayant pleinement connaissancedes modalités des accords ou de détails relatifs à un éventueldébat parlementaire sur les accords298. L’intégralité de leursmodalités est inconnue des citoyens congolais, ainsi queleurs impacts environnementaux et sociaux potentiels.

La nouvelle centrale électrique d’Eni à Djeno, près dePointe-Noire, est l’aspect le plus avancé de ses nouveauxinvestissements, et sa production devrait démarrer en juillet2010. Un nouveau gazoduc de M’Boundi à Djeno a été terminéen avril 2009299. Eni a également doublé la capacité de l’instal-lation existante à Djeno (à 50MW), alimentée par 400 000 m3

de gaz acheminé quotidiennement depuis M’Boundi300. À cejour, la compagnie a dépensé 490 millions de dollars301. Iln’existe aucune information publique sur les conditions danslesquelles Eni a financé ces travaux ni sur la façon dont ellecompte récupérer son investissement.

La nouvelle centrale sera gérée par une nouvelle joint-ven-ture, la Centrale électrique du Congo (CEC), le Congodétenant 80% de ses parts et Eni, 20%302. Les aspects quimotivent la création de cette nouvelle société pour gérer lacentrale sont difficiles à cerner. Des préoccupations ont étésoulevées au sujet de la gouvernance de cette entité et à pro-pos de sa structure de gouvernance et de son financement.La Centrale est un PIE (« producteur indépendant d’électric-ité »), en cela que l’État a accordé à une entité privée (Eni)une concession pour développer un projet énergétique. Celasignifie généralement une capacité publique très minime deréglementation et de brevetage de la production et de la dis-tribution, même s’il existait une telle capacité de supervision.Cette structure implique « un ou des accord(s) d’achat d’élec-tricité » ou « AAE » destinés à la vente d’énergie soit à uneentité du gouvernement, soit à de grands utilisateurs indus-triels, soit aux deux, ce qui peut soulever des problèmes d’ac-cessibilité et de coût pour l’État.

La centrale électrique déjà opérationnelle à Djeno, égale-ment financée par Eni et Chevron, est gérée par la Sociétécongolaise de production d’électricité (SCPE). Il semble s’agird’un organisme parapublic qui fournit de l’électricité à lacompagnie d’électricité nationale, mais est également ouvertaux investissements privés303. Plus important encore, quandEni a obtenu sa participation majoritaire dans le gisement deM’Boundi, elle a signé un « Accord Particulier M’Boundi quiaccorde à la compagnie la propriété du gaz associé »304. Si legaz associé de M’Boundi appartient maintenant à Eni,quelles sont les implications fiscales de cette situation ?Quels sont les termes régissant la fourniture de gaz à l’usined’énergie existante dirigée par la SCPE, et sous quelles condi-tions sera-t-il fourni à la CEC?

Eni a clairement indiqué que l’attractivité financière de l’ex-ploitation des sables bitumineux au Congo reposait sur des

synergies avec sa production de M’Boundi, notamment le faitqu’Eni bénéficierait ainsi d’une source d’énergie « gratuite ». Lechef de l’exploitation d’Eni a fait savoir fin 2008 que le Congoavait été choisi « au lieu du Canada » parce que le seuil derentabilité et de marge de profit à long terme se situait « entre40 et 50 $ le baril », et en raison des « synergies » opéra-tionnelles avec le gisement de M’Boundi, y compris le fait que «nous ne payons pas le gaz » et « la disponibilité en eau »305.

Le lien explicite fait par Eni entre le projet de centrale élec-trique – et donc son projet potentiel de réduction des émis-sions MDP – et le développement des sables bitumineux estproblématique. Toute suggestion selon laquelle les émissionspotentielles de la production des sables bitumineux pour-raient être compensées par la réduction des émissions decombustion du gaz est très controversée, surtout étant donnéles incertitudes relatives aux techniques d’extraction et detraitement susceptibles d’être utilisées par Eni et à la con-sommation énergétique globale du projet. Une enquêteindépendante sur les émissions actuelles du torchage de gazà M’Boundi devrait être entreprise.

Répondant à une question sur le financement de la cen-trale électrique et de l’infrastructure de transmission asso-ciée, Eni a affirmé que la CEC et ses activités sont « entière-ment financées par ses actionnaires »306. Cela ne répond pasaux questions des fonds apportés par le gouvernement con-golais, le cas échéant, en tant que détenteur de 80% desactions de la CEC, de l’origine des fonds, et des répercussionsfiscales de tout accord de financement associé. Ces questionssont importantes étant donné qu’aux termes de son accordd’allégement de la dette, le Congo s’est engagé à ne con-tracter ni des prêts gagés sur le pétrole qui ne peuvent êtrepayés dans l’année, ni des prêts à des conditions non conces-sionnelles. Il est à espérer que la Banque mondiale, le FMI etles pays donateurs ont pleinement connaissance de la struc-ture de gouvernance et de financement du projet de la CEC,mais il serait plus rassurant pour les citoyens congolais queces informations soient dans le domaine public.

En mars 2009, Eni a signé un accord avec MagIndustriespour fournir à son projet de potasse près de Pointe-Noire dugaz de M’Boundi pour la production d’électricité, avec unedate de démarrage des activités prévue pour fin 2011 ou début2012307. Eni satisfera tous les besoins de l’usine en gaz308.MagPotasses et Eni travaillent maintenant sur la constructiond’un gazoduc « dans le même corridor que les autres installa-tions de pipelines d’Eni Congo »309. La nouvelle centrale enconstruction à Djeno utilisera « environ 2 millions » demètres cubes de gaz produit à M’Boundi, et l’usine deMagPotasses utilisera quant à elle 600-800 000 mètres cubespar jour à partir de 2011. En outre, 70 000 mètres cubes servi-ront « aux opérations de terrain », et le reste sera réinjecté310.

La centrale garantira également « plus de 80% des besoinsdu pays », donnant au Congo « une source fiable d’électric-ité, réduisant sa dépendance à l’égard des importations et dela consommation de ses propres produits pétroliers pour


7 Nouveaux investissements d’Eni:Production d’électricité à partir du torchage du gaz


l’énergie »311. Le ministre congolais de l’Énergie et del’Hydrologie a indiqué en mai 2009 que les besoins du payssont estimés à 600 MW, avec une capacité actuelle de 150MW 312 – ce qui signifierait que le Congo a besoin d’unecapacité supplémentaire de près de 450 MW.

Ce développement pourrait être une bonne nouvelle pourenviron 75% de la population qui ne dispose pas d’un accès sûrà l’électricité. Le pays « est très mal alimenté en énergie élec-trique », avec une « production insuffisante » et une « mau-vaise qualité » de distribution, avec des centrales qui soit nefonctionnent pas, soit fonctionnent « sporadiquement »313.Globalement, « un réseau déficient et très ancien » et un «faible niveau d’électrification dans les campagnes » sont desobstacles fondamentaux à un approvisionnement adéquat descitoyens congolais en énergie314. Parmi les autres problèmes,citons la mauvaise performance de l’opérateur public SNE etune utilisation insuffisante des énergies renouvelables315. Dessources locales ont souligné le manque de connexions auréseau national, affirmant qu’il n’existe pas de transmission defaible tension dans les zones rurales, alors que les deuxgrandes villes (Pointe-Noire et Brazzaville) sont partiellementcouvertes316. Pour ces raisons, il est difficile de déterminerdans quelle mesure l’électricité produite par la CEC pourraitaméliorer les conditions des consommateurs individuels au

Congo en même temps qu’elle et bénéficie aussi aux consom-mateurs industriels comme MagPotasses.

En réponse à ces inquiétudes, Eni a précisé que « les accordsindispensables d’achat d’énergie seront finalisés d’ici la fin de2009 »317, et qu’elle est en train de « réhabiliter la ligne haute-tension de Pointe-Noire à Brazzaville et les sous-stations lelong du tracé [et] de coopérer avec le Congo à la constructionde deux nouvelles sous-stations dans les zones de Pointe-Noire et de M’Boundi »318. Alors que la référence aux nouvellessous-stations est encourageante, cela ne signifie pas que lanouvelle infrastructure améliorera l’accès à l’électricité, partic-ulièrement dans les zones rurales. Eni a souligné qu’« unecompagnie pétrolière ne peut pas se mêler du plan de distribu-tion d’énergie du Gouvernement »319. Les autorités congolais-es n’ont publié aucun plan relatif à la fourniture d’électricitépar la CEC aux consommateurs.

Si la nouvelle centrale électrique peut servir à mettre unterme au torchage du gaz, elle devrait être saluée, mais lesavantages qu’elle confère aux citoyens du Congo, aux com-munautés et aux petits commerces locaux dépourvus d’én-ergie restent à démontrer. Le projet devrait également êtredissocié de façon urgente du projet des sables bitumineux,dévastateur sur les plans social et environnemental.


7:1 Mécanisme de développement propre

Le Mécanisme de développement propre (MDP) est undispositif de marché mis en place à travers laConvention-cadre des Nations Unies sur les change-ments climatiques (CCNUCC) afin de faciliter l’applica-tion du Protocole de Kyoto. Le MDP canalise lesinvestissements des pays industrialisés vers des activitésqui réduisent ou évitent les émissions de gaz à effet deserre (GES) dans les pays en développement. Son promo-teur principal est la Banque mondiale, l’un des grandscourtiers de crédits de carbone à travers différents fondsévalués à plus de 2 milliards de dollars320.

Source: Benecke, G., Friberg, L., Schroeder, M. (2008): De la Parité du

Pouvoir d’Achat au Marché: Le Mécanisme du Développement Propre comme

nouveau mode de gouvernance de la protection du climat 321.

Les développeurs de projets ont droit à ce que l’onappelle des réductions d’émissions certifiées (REC) quicomptent dans leurs obligations de Kyoto de réductiondes gaz à effet de serre (GES) et, partant, les pays indus-trialisés ou entreprises peuvent faire des réductions deGES rentables qui constituent des solutions d’atténua-tion plus rentables que des activités similaires dans lepays d’origine.

Le MDP a une procédure multi-niveaux et multi-partiesprenantes visant à assurer son intégrité322. L’autoritéultime incombe à la commission exécutive (CE) de laCCNUCC qui enregistre les activités du projet et les ques-tions des revenus respectifs. Une fois qu’un projet a étéélaboré, toutes les personnes touchées par l’activité envis-agée doivent être consultées et l’approbation du pays hôteobtenue. À cette fin, le gouvernement hôte doit mettre enplace une autorité nationale désignée (AND). Une fois lesprojets validés, ils sont disponibles pour consultationpublique mondiale sur le site de la CCNUCC avant d’êtresoumis à l’enregistrement auprès de la Commission. Lesactivités du projet sont contrôlées, vérifiées et certifiées pardes entités opérationnelles désignées (EOD) – des organ-ismes de certification privés agréés par la CCNUCC – pours’assurer du respect des critères comme l’« additionnalité »et le « développement durable ».

L’« additionnalité » indique que le projet MDP doit être« additionnel » à toute activité de réduction des émissionsqui aurait lieu même si le projet n’existait pas323. Elle doitégalement contribuer au développement durable en ter-


mes d’impacts économiques et environnementaux, et d’in-cidence sur les groupes défavorisés. L’admissibilité d’unprojet au MDP est déterminée par le pays hôte324.

Toutefois, la contribution au développement du MDPreste à prouver, de même que sa capacité à contribuer àune réduction des émissions. Selon une analyse, la Banquemondiale a reconnu que les progrès accomplis par le MDPsont limités, moins de 10% des fonds collectés à travers leMDP étant investis dans des projets d’énergie renouve-lable325. En fait, jusqu’à 85% du portefeuille de crédits decarbone géré par la Banque mondiale a été dirigé vers lessecteurs de la chimie, de l’acier et du charbon326.

Les intervenants soulignent que les coûts de transactionélevés découlant des procédures d’approbation bureaucra-tiques découragent la participation des pays en développe-ment. Une autre critique sérieuse concerne la gouvernancedu MDP, qui est déléguée aux EOD et a conduit à des actesde corruption et des procédures irrégulières327.

Les contributions au titre du MDP au développementdurable dans les pays hôtes sont également discutables,compte tenu de l’énorme quantité de projets tech-nologiques destinés à la réduction de GES dotés d’une par-ticipation locale insignifiante. Notons également unerépartition régionale inégale, plus de deux tiers des activ-ités du projet étant concentrées dans les économies émer-gentes que sont la Chine, l’Inde et le Brésil328. Enfin, lacrédibilité du MDP est minée par des doutes sur l’efficacitéde la participation des parties prenantes.

L’ensemble du processus s’appuie sur la robustesse dela participation des parties prenantes locales et mondi-ales, et la force de ses institutions de gouvernance, parexemple les mécanismes de vérification et de supervisionqui régissent les activités des EOD. De nombreux observa-teurs de la société civile plaident pour une révision pro-fonde du MDP lors des prochaines négociations de laCCNUCC à Copenhague.

7:2 Le projet MDP d’Eni au Congo

Il semble incertain que le projet d’usine de l’électricitéd’Eni puisse ou doive être éligible à des crédits de carbone.Premièrement, l’existence d’une loi interdisant le torchagedu gaz remet en question son « additionnalité ».Deuxièmement, à moins que le gouvernement congolaisne désigne et n’enregistre une AND auprès de la CCNUCCafin de faire approuver le projet, Eni ne peut pas demanderle statut MDP329. Troisièmement, il semblerait qu’aucunvéritable processus de consultation des parties prenantespubliques avec les communautés locales n’ait eu lieu, alorsque la centrale électrique est pratiquement terminée. Celafait qu’Eni a encore plus de mal à demander à bénéficier decrédits au motif que l’usine n’aurait pas pu être construitesans l’appui du financement du MDP.

Enfin, le projet peut être critiqué par rapport à sonintégrité globale, étant donné les potentiels impacts négat-ifs sur le développement et l’environnement des investisse-ments associés d’Eni. Malheureusement, le MDP est conçud’une manière qui ne tient pas compte des impacts pluslarges au-delà de l’activité centrale du MDP. Cela signifieque les effets potentiellement néfastes des activités liées auprojet ne sont pas pris en compte.

Un argument plus large peut également été utilisé con-tre les projets de réduction de combustion du gaz en soicomme étant des projets MDP. Dans le cas du Nigeria, lestribunaux ont établi que le torchage s’était poursuivi enviolation du droit national et constituait une atteinte auxdroits de l’homme. Si les crédits MDP sont accordés pourdes activités qui constituent des violations des droits del’homme, ils sont donnés pour ne pas s’engager dans desactivités qui auraient dû être évitées de toute manière.Concrètement, ces crédits fonctionnent comme une« récompense en cas de conformité à la loi », ce qui pour-rait jeter le discrédit sur le processus MDP330.


« Nous ne sommes pas informés lorsque les compagnies s’in-stallent dans nos localités. On apprend tout d’ailleurs et sou-vent la compagnie s’implante même déjà avant même quenous ne soyons informés [….] C’est le cas du gazoduc et de lanouvelle centrale électrique à gaz qu’on va construire à CôteMatève. [….] Le chef de village est souvent au courant mais pasles populations. Au Parlement, je me demande même si onparle de telles choses. Parler du pétrole, c’est toucher directe-ment le Président du pays et son entourage. Tout se passe entreles compagnies et le pouvoir en place à Brazzaville. »Un agriculteur de la zone de Dionga, près du village deM’Boukou, interrogé en mars 2009.

Jusqu’à récemment, la plupart des opérations descompagnies pétrolières au Congo étaient de type off-shore331. En 2007, Eni est devenu l’exploitant du plusgrand gisement de pétrole onshore du Congo, M’Boundi,dont elle détient 80% des parts. M’Boundi produitactuellement environ 40 000 barils par jour332 et l’activ-ité onshore est devenue « un aspect majeur du secteurénergétique congolais »333.

Les engagements d’Eni en faveur d’une réduction desimpacts de ses activités sur les communautés locales et l’en-vironnement sont énoncés dans ses politiques sur les droitsde l’homme et la protection de l’environnement (voir 8:4). Lagestion de ces impacts est censée s’appliquer à tous lesaspects de ses opérations.

Malheureusement, des témoignages recueillis par desorganisations locales de défense des droits de l’homme, etdes interviews sur le terrain avec les communautés vivantprès de M’Boundi et à proximité de Pointe-Noire, la capitaledu pétrole, révèlent une colère considérable et généralisée àl’égard des activités pétrolières actuelles de la compagnie etde leurs impacts. Malheureusement, ni Eni ni le gouverne-ment ne semble avoir amélioré sa démarche en matière d’im-plication des communautés par rapport aux nouveauxinvestissements. Dans l’ensemble, les témoignages recueillisont révélé des pratiques qui sont contraires aux propreslignes directrices de la société et laissent à penser que l’espritet la lettre de celles-ci ne sont aucunement appliqués – unressenti qui semble faire écho à l’expérience d’autres pays.

Les populations locales ont soulevé de nombreuses préoc-cupations allant de l’absence d’indemnisation pour les terrescédées à l’exploitation pétrolière jusqu’à la destruction d’ar-bres et de cultures, en passant par le manque d’opportunitésd’emploi locales et la pollution de l’eau334 et de l’air335. Lesimpacts sanitaires continus du torchage de gaz provenant dugisement pétrolier de M’Boundi d’Eni suscitent des préoccu-pations particulièrement graves (voir ci-dessous)336.

Dans l’ensemble, les témoignages récoltés soulignent despratiques qui vont à l’encontre les propres lignes directrices dela compagnie en matière de droits de l’homme. Une autrepréoccupation soulevée par les chercheurs sur le terrain était


8 Impacts des activités d’Eni sur les communautés locales

Construction du nouveau gazoduc de M’Boundi à Djeno. © Elena Gerebizza


de savoir comment l’injection d’eau servant à augmenter lesniveaux de production à M’Boundi impactait sur les ressourcesen eau dans la région337. Eni affirme qu’une étudehydrogéologique des ressources en eau souterraine est en courset que le projet préliminaire à la production et à la gestion deseaux météoriques est en cours de révision338. Toutefois, enprincipe, l’hydrogéologie devrait déjà être à la disposition dupublic et facile à comprendre pour les populations locales.

Eni a affirmé continuer de « faire des efforts dans le butd’instaurer des relations et de consulter la populationlocale »339. Pour appuyer cette affirmation, la compagnie citela tenue d’une table ronde en décembre 2008 avec les organ-isations locales de défense des droits de l’homme Rencontrepour la paix et les droits de l’homme (RPDH) et la commis-sion Justice et Paix de l’Église catholique, Pointe-Noire (JPC-PN), et la réalisation d’une étude des besoins des commu-nautés sur le site de M’Boundi en mars 2009340. La dernièreévaluation des besoins était, en fait, commissionnée par JPC-PN, Eni en ayant accepté les conclusions341.

La question de l’indemnisation est particulièrementsujette à controverse pour les communautés. Eni affirme:« Les procédures d’acquisition de terrains, l’indemnisation(procédure d’expropriation) et/ou l’indemnisation pourdégâts causés aux récoltes sont régies par la loi 970/1986 »qu’applique Eni au Congo. Des enquêtes sur les questionsd’indemnisation sont effectuées par Eni Congo en accordavec des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et« avec le chef du village (représentant local de l’État) en tantque garant de l’exactitude de toutes les procédures »342. Lacompagnie a rejeté les allégations des populations concer-nant le non-versement des indemnisations343.

Les populations et les ONG locales ont affirmé que l’exis-tence d’une loi d’indemnisation ne signifiait pas que les pop-ulations la connaissent, qu’elle soit correctement appliquée,et encore moins que le régime d’indemnisation soit juste.Enfin, l’implication d’acteurs jugés dignes de confiance parles communautés dans les processus de consultation et d’in-demnisation est essentielle étant donné que les intérêts descommunautés sont représentés par les chefs de village qui,comme le reconnaît Eni, sont des agents de l’État.

En outre, la loi 970/1986 ne traite que d’une indemnisa-tion pour les dommages causés aux récoltes agricoles.L’expropriation des terres en vue d’un usage « public » – parexemple la construction d’un gazoduc – est régulée par uneautre loi (11/2004, 20 mars 2004). Selon des sources de lasociété civile au Congo, Eni n’accorde pas d’indemnisationpour pertes de terrain occasionnées par l’exploitationpétrolière344. Cela est en partie le résultat d’une confusionjuridique qui découle du fait que les entreprises auxquelles legouvernement alloue des concessions ne deviennent pas lespropriétaires des terres sur lesquelles leurs opérations ontlieu. Par ailleurs, le gouvernement n’indemnise que les terresperdues à l’exploitation pétrolière dans les cas où il peut êtreprouvé qu’elles sont utilisées. Cela est souvent difficile à

prouver au sein des communautés rurales345. Bien que lasolution à cette question ne soit pas du seul ressort d’Eni, sile résultat est que les citoyens congolais sont délaissés sansêtre indemnisés pour les impacts de l’exploitation pétrolièresur leurs moyens de subsistance, cela aura inévitablementdes répercussions sur la relation entre les compagniespétrolières comme Eni et les communautés.

La question d’une indemnisation adéquate reste pressante.Même dans les cas où la loi est bel et bien appliquée, les com-munautés considèrent les niveaux légaux d’indemnisationinsuffisants. JPC-PN et RPDH ont souligné que les sommesdécidées par la loi congolaise sont bien inférieures à celles depays comparables, comme le Cameroun ou le Tchad. La per-tinence des niveaux légaux d’indemnisation est évidemmentun problème relevant des autorités congolaises. Néanmoins,Eni précise: « Il ne suffit pas que l’entreprise se conforme ausystème juridique national lorsque des normes interna-tionales s’avèrent être plus élevées »346. Eni doit donc s’assur-er que l’indemnisation convenue est supérieure à la sommelégale et reflète de manière adéquate les impacts de ses activ-ités pétrolières tels qu’ils sont ressentis par les communautés.

Des organisations locales de défense des droits del’homme (JPC-PN et RPDH) ont confirmé qu’Eni se montreactuellement plus disposé à instituer un processus de con-sultation avec les communautés plus structuré et plusinclusif. JPC-PN fait maintenant partie d’une structure decomité représentant les communautés dans les processusd’indemnisation, pour s’assurer du traitement impartial desdemandes347. Toutefois, il ne semble pas que cette approchese soit encore traduite par des consultations des commu-nautés significatives s’agissant des nouveaux investissementsde la compagnie. La compagnie ne s’est pas encore attaquéenon plus aux préoccupations les plus pressantes des commu-nautés vivant à proximité du gisement de M’Boundi, à savoirles impacts du torchage de gaz sur leur santé et leurs moyensde subsistance (voir ci-dessous).

8:1 Participation des communautés locales aux nouveauxprojets d’Eni

Malheureusement, la recherche montre qu’Eni n’a toujourspas entamé de consultations avec les communautés localessur la conception ou la mise en œuvre de ses nouveauxinvestissements, notamment au sujet de ses impacts, poten-tiellement très graves.

La recherche menée sur le terrain au Congo de janvier àavril 2009 a révélé une méconnaissance presque totale de l’in-vestissement global d’Eni de la part du public348. En termesde développement des sables bitumineux, certains villageoisinterrogés étaient au courant de l’existence des sables bitu-mineux, dans des endroits où le bitume est visible à la surface,et en raison du programme d’échantillonnage d’Eni Congo,dans la zone forestière Dionga, près de M’Boukou (voir pp. 27-28). Les impacts de l’échantillonnage étaient évidents pour leschercheurs sur le terrain, et étaient importants pour les



agriculteurs qui avaient perdu des terres à cause de l’activitédes bulldozers qui ont dégagé des voies d’accès aux sitesd’échantillonnage. Un certain nombre d’agriculteurs ontperdu leurs terres de cette façon. Quatre agriculteurs inter-rogés ont déclaré qu’eux et d’autres agriculteurs n’avaient pasété consultés avant la destruction de leurs terres et de leursrécoltes, et qu’aucune indemnisation n’avait été versée349.

Eni a répondu à ces allégations en affirmant: « Eni a effec-tué des échantillonnages dans quelques endroits, essentielle-ment dans une région déjà exploitée pour une carrière » et« toute perturbation causée à la communauté a été dûment,préalablement et en toute légalité convenue avec la commu-nauté et indemnisée correctement et sous la supervision duministère »350. Cette déclaration ne concorde pas avec lesinformations recueillies pour les besoins du présent rapportet, une fois de plus, l’accord des autorités locales ou du chefdu village ne signifie pas que les communautés et les agricul-teurs individuels ont été informés, et encore moins consultés,sur les activités d’exploitation pétrolière. Dans le cas desactivités d’échantillonnage du bitume d’Eni, des terres onteffectivement été expropriées et les récoltes détruites sansindemnisation, bien qu’Eni ait déclaré en juillet 2009 que leprocessus d’indemnisation était toujours en cours351.

Sur la question de la consultation communautaire dans lecadre du projet des sables bitumineux, Eni a déclaré: « Uneconsultation formelle et officielle avec les communautéslocales n’a pas encore été réalisée [....] La consultation com-munautaire sera effectuée, conformément aux procéduresd’Eni, au cours de la phase de mise en œuvre du rapport com-plet EISE » (mise en italique ajoutée)352. La recherche a con-firmé qu’à la mi-2008, Eni avait commandé des étudessociales et environnementales de base. Toutefois, les termesde référence (TOR) applicables à ces études de base ne sontpas publics, ils ne figurent pas sur le site Internet d’Eni, etaucune des personnes locales interrogées ne les a vus.

Interrogé en mars 2009, le sous-traitant local d’Eni,Environnement Plus (EP), n’a pas fourni de détails sur le tra-vail qu’il a effectué353. Selon le chef et l’ancien chef du villagede Mboukou, le personnel d’EP est resté pendant trois joursdans le village et, qui plus est, « des personnes blanches sontvenues pour prélever des échantillons de sable ». Le person-nel d’EP s’est entretenu avec le chef du village et a demandéaux villageois de leur montrer où se trouvaient leurs sourcesd’eau354. En mars-avril, aucun villageois congolais interrogédans les communautés visitées n’avait reçu d’information dela part d’Eni Congo ou de ses sous-traitants sur le projet desables bitumineux proposé355.

De plus amples informations en provenance du Congo aumoment de la rédaction de ce rapport indiquent qu’Eni acommencé une campagne pour recueillir des échantillonscarottés à la mi-juillet. La compagnie a informé les commu-nautés touchées que ce travail était en cours et certains villa-geois sont employés pour des travaux non qualifiés dans lecadre de ces activités356. Cela ne signifie pas que les commu-

nautés sont pleinement informées de toutes les implicationset répercussions potentielles découlant soit de la campagned’échantillonnage, soit du projet global d’Eni. Il serait cer-tainement dans le meilleur intérêt de tous les acteurs que lesactivités EISE soient réalisées conformément aux normesinternationales les plus élevées – l’idéal étant que les com-munautés donnent leur consentement libre, préalable etinformé avant que les projets ne soient réalisés (voir 8:4) –mais, à tout le moins, elles doivent être impliquées dès laphase des études de base jusqu’au processus des EISE.

En juillet 2009, Eni a déclaré qu’une audience publiqueserait prévue une fois que l’EISE aurait été finalisée etapprouvée par les « autorités compétentes ». L’audiencepublique implique les « membres de la communauté, lesreprésentants des organisations non gouvernementales et dupublic et les autorités locales et a lieu pour tous les projetsqui pourraient directement affecter l’environnement et/ou lasanté publique ». En outre, la compagnie « assure que lesindividus qui pourraient être affectés par ses opérations sontcorrectement identifiés, informés et impliqués dans lesprocessus de consultation et d’évaluation d’impact »357.

Le sens de la dernière déclaration n’est pas clair. Toutefois,ce qui précède suggère que la consultation avec les commu-nautés et d’autres parties prenantes se produit uniquementaprès la pleine approbation de l’EISE par les autorités. Dessources locales ont déclaré qu’en général la véritable consul-tation publique n’a pas eu lieu, même sous la forme d’uneaudience, exprimant ainsi l’avis que toute consultation selimite aux chefs de gouvernement local, à d’autres élites etaux chefs de village358. Cette opinion semble être confirméepar la pratique d’Eni dans le cas de la construction de la nou-velle centrale électrique (voir ci-dessous).

Les propres lignes directrices d’Eni sur le respect des droitsdes communautés locales ne font pas mention de consulta-tion « préalable », bien qu’elles mentionnent la consultationlibre, informée et continue des communautés, et ce, concer-nant la phase de conception du projet et non pas seulementde sa mise en œuvre. Cela devrait se traduire par une partici-pation communautaire dès les études de base, et lors detoutes les étapes suivantes, et non pas seulement après l’ap-probation d’une EISE par les autorités. Globalement, il estclair que la lettre et l’esprit des lignes directrices sur les droitsde l’homme d’Eni n’ont pas été pleinement mis en œuvre. À cejour, aucune des communautés locales n’a été engagée defaçon significative ou totalement informée dans les plansd’Eni Congo de développement des sables bitumineux, nidans le projet de palmiers à huile359.

Le manque de communication entre Eni et la populationlocale pourrait être attribué à l’incertitude interne sur lestatut de l’exploitation des sables bitumineux. À la questionde savoir si Eni comptait informer les communautés sur leprojet, le directeur du développement commercial Eni Congoa répondu: « Que puis-je leur dire alors même que nous nesavons pas si le projet ira de l’avant et quelle forme il pourrait



prendre? »360. Toutefois, les populations locales sont déjà aucourant – sans en avoir été informées – d’un programmed’échantillonnage et d’études sociales et environnementales,et Eni poursuit ses activités d’exploration à proximité descommunautés locales.

En outre, le désir d’éviter une mauvaise communicationau sujet d’un investissement incertain ne prévaut pas dansle cas de la centrale électrique. Eni indique qu’avant la con-struction du nouveau gazoduc reliant M’Boundi à la nou-velle usine, une EISE a été menée en 2007-08 et approuvéepar l’État361. Le gazoduc « traverse divers environnements(principalement des marécages et des cultures d’eucalyp-tus, ainsi que des zones à proximité de la ville de Pointe-Noire), dans un couloir existant d’une largeur de 50 mètresqui a été exproprié par l’État afin de permettre la construc-tion de conduits pour le pétrole, le gaz et l’eau reliantM’Boundi à la zone de Djeno »362.

Globalement, Eni affirme que trois EISE ont été menées:l’une portant sur la sous-station de Mongo Kamba et l’it-inéraire de la ligne à haute tension de l’électricité à Pointe-Noire, une sur la nouvelle centrale, « y compris sur lesimpacts sociaux et sanitaires sur la population locale »(décembre 2007), et une sur le gazoduc de M’Boundi-Djenoet l’ajout de 25 W à la centrale électrique de Djeno (octobre2007)363. Il est intéressant de noter que ces EISE ont étéentreprises avant qu’Eni ne signe d’accord avec le gouverne-ment congolais en mai 2008.

Selon une source locale, les terres expropriées pour le cor-ridor du gazoduc qui étaient en usage à l’époque, notam-ment dans le secteur de Pointe-Noire, ont été indemniséespar l’État congolais364. Aucune des EISE et des autres étudesliées à la nouvelle infrastructure de la centrale électrique et àl’extension des installations existantes ne semble être dans ledomaine public.

Si Eni a entrepris trois EISE et que toutes ont été approu-vées par l’État, quelles sont les communautés qui ont étéconsultées et quand? Quand les EISE ont-elles été publiées, etquand des audiences publiques ont-elles eu lieu? Quels ontété les résultats de l’EISE? Si cette consultation n’a pas eu lieu,étant donné que le gazoduc et l’extension de l’usine sontmaintenant terminés, cela veut dire qu’Eni est en violation deses propres lignes directrices. Enfin, Eni et Mag Industriesseraient en train de construire un autre gazoduc de Djeno àl’usine de Mag Potassium: une EISE a-t-elle été réalisée pource projet et quel type de participation des parties prenantesest prévu?

La crédibilité d’Eni quant à la participation communau-taire est compromise par la conduite du processus EISE pourles projets d’électricité. La compagnie devrait maintenantavoir entamé un dialogue exhaustif avec toutes les partiesprenantes, y compris l’ensemble des communautés localessusceptibles d’être touchées, sur tous les éléments de sesnouveaux investissements.

Les procédés entrepris dans la conception de la mine depotasse de MAG Industries pourraient servir de comparaisonintéressante. Selon un représentant de la compagnie, uneEISE a été menée entre octobre 2005 et 2009, l’évaluation del’impact communautaire ayant été effectuée par un consult-ant international365. Il est très intéressant de noter qu’un pland’indemnisation a été conçu pour les actifs fonciers perdus defait de la mine qui, selon le représentant de Mag, « nous acoûté plus que les indemnisations à verser », mais qui a étéconsidéré comme de « l’argent bien dépensé s’il évite desproblèmes à l’avenir »366. Le Plan d’engagement des partiesprenantes dans le projet de Mag, qui est basé sur l’adhésionaux normes de performance de la SFI, a pour premier objectif« d’obtenir une consultation libre, préalable et informée (et leconsentement si possible) et un vaste soutien de la commu-nauté à l’égard du projet »367. En outre, le processus de con-sultation a démarré par les activités d’évaluation de l’EISE368.

Il ne relève pas du champ d’application du présent rapportde vérifier l’étendue, ou la qualité, de la mise en œuvre del’engagement des parties prenantes à l’égard du projet deMag. Toutefois, il est révélateur de le comparer avec lemanque total apparent d’engagement communautaire dontEni fait preuve quant à ses nouveaux investissements.

8:2 Torchage de gaz – un risque sanitaire, climatique eténergétique

Le torchage de gaz se produit lorsque les « gaz associés » –sous-produits de l’exploitation du pétrole – sont brûlés sousforme de déchets, souvent dans des fosses à ciel ouvert. Cettepratique est reconnue comme posant un risque sanitaireimportant, constituant un énorme gaspillage de ressourcesénergétiques potentielles, et contribuant considérablementaux émissions de gaz à effet de serre.

Pour ces raisons, la Banque mondiale a parrainé l’initiativede Réduction globale du torchage du gaz (GGFR) d’apresl’acronyme anglais, qui réunit des représentants de gouverne-ments des pays producteurs de pétrole et des compagniespétrolières (étatiques et privées) afin de partager les meilleurespratiques369. Eni est membre de la GGFR, mais pas le Congo.

Selon la GGFR, « plus de 150 milliards de mètres cubes »de gaz naturel sont brûlés et ventilés (libérés dans l’atmo-sphère) par an, ce qui équivaut à 30% de la consommation degaz de l’UE370. Ne serait-ce qu’en Afrique, la quantitéannuelle de gaz brûlé équivaut à la moitié de la consomma-tion d’énergie du continent371. En outre, la GGRF a calculéque le torchage du gaz avait « un impact global sur le change-ment climatique, en ajoutant environ 350 millions de tonnesde CO2 aux émissions annuelles »372 – soit approximative-ment la quantité des émissions de CO2 de l’Espagne issues dela combustion des carburants fossiles373.

Les impacts sanitaires du torchage du gaz ont égalementété étudiés. Un rapport de 2005 décrit des torches dans ledelta du Niger comme contenant « un cocktail de toxines qui



affectent la santé et la subsistance des communautéslocales »374. Le rapport cite l’évaluation de l’agence améri-caine de l’environnement (United States EnvironmentalProtection Agency ou EPA) selon laquelle « de nombreusesétudes scientifiques ont établi un lien entre le fait de respirerles particules [libérées dans les flammes] et une série deproblèmes de santé importants, notamment un asthmeaggravé, une aggravation de symptômes respiratoires commela toux et une respiration difficile ou douloureuse, une bron-chite chronique, une diminution de la fonction pulmonaireet des décès prématurés »375.

Un rapport récent d’Amnistie Internationale affirme que ladégradation environnementale causée par la productionpétrolière dans le delta du Niger, y compris le torchage, con-stitue une violation de l’article 12.1 du Pacte internationalrelatif aux droits économiques socieux et culturels, qui recon-naît « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état desanté physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre »376.En 2005, la Haute cour nigériane a estimé que le torchage dugaz constituait une « violation des droits à la vie et à la dignitégarantis constitutionnellement »377. En outre, les États sig-nataires de la Charte des Nations Unies ont une obligation de« prévention et de réduction de l’exposition de la populationaux substances dangereuses [...] ou d’autres conditions envi-ronnementales nuisibles qui ont, directement ou indirecte-ment, un impact sur la santé humaine »378. Cela signifie que legouvernement nigérian est contraint « d’étudier et de con-trôler les impacts sanitaires potentiels du torchage du gaz »379.

8:3 Torchage du gaz au Congo

Les résidents des villages situés à proximité du gisement deM’Boundi ont signalé que les retombées du torchage étaientpréjudiciables à leur captage d’eau et à leurs cultures etdéploré de graves infections cutanées périodiques380. Lorsdes travaux sur le terrain, des témoignages ont également faitmention de bronchites, de troubles respiratoires, de maux detête et d’autres maladies qui pourraient être liées à des pollu-ants non encore identifiés issus du torchage381.

Le Congo a adhéré à la Charte de l’ONU sur les droits ESC,et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples estincorporée dans sa constitution de 2002382. En vertu de l’ar-ticle 30 de la constitution, l’État doit garantir la santépublique ; l’article 35 garantit le droit à un environnementsain et durable, et l’Etat doit veiller « à la protection et à laconservation de l’environnement »; et l’article 36 indique que« toute pollution ou destruction résultant d’une activitééconomique donne lieu à compensation »383.

Pour sa part, Eni a indiqué qu’« elle poursuit une politiquede torchage zéro à travers le monde »384, et vise à réduire lesémissions à un niveau nul d’ici 2012 au Congo385. En ce quiconcerne le niveau actuel de torchage du gaz à M’Boundi, Enia confirmé qu’un peu moins de 3 millions de mètres cubes degaz sont brûlés quotidiennement, ajoutant qu’elle a « concédéd’importants efforts » pour réduire un volume qui, sous l’an-

cien opérateur, la société française Maurel & Prom, s’élevait à 5millions de m2 par jour. Toutefois, cela signifie quand mêmeque M’Boundi brûle plus de 1 milliard de mètres cubes de gazpar an à partir d’une production de 40 000 barils de pétrolepar jour. À titre de comparaison, pour 1 000 barils, M’Boundibrûle un peu plus de 24 millions de m3 de gaz par an, dépas-sant largement l’Angola avec son 1,98 million de m3, et mêmele Nigeria avec ses 7,14 millions de m3 386.

Eni fait valoir que la composition du gaz brûlé à M’Boundine contient « aucun composé dangereux pour l’environ-nement tel que le cyclopentane ou le diméthylbutane » et qu’« il n’y a aucune trace d’hydrogène sulfuré, de méthanethiolou d’éthylmercaptan ». La compagnie déclare en outre qu’Enia « préparé une évaluation de l’impact sanitaire (EIS) pour lazone de M’Boundi », dont les données épidémiologiquesindiquent que les maladies les plus répandues parmi la pop-ulation sont « typiques d’un climat tropical humide ». Enoutre, « s’agissant de l’impact sanitaire lié aux émissions degaz, des mesures d’atténuation sont prévues, surtout pour lespathologies classées comme maladies pulmonaires obstruc-tives chroniques (MPOC) »387.

L’EIS ne se trouve pas dans le domaine public, mais elle aeffectivement révélé la nécessité de prendre des « mesuresd’atténuation » au vu des impacts sanitaires liés aux émis-sions de gaz. Les conclusions de l’EIS et d’autres études,notamment toutes les données épidémiologiques sous-jacentes portant sur les cas de MPOC et de pathologies asso-ciées, et les mesures d’atténuation spécifiques prévues parEni, doivent désormais être divulguées. En outre, Eni devraitrépondre aux questions supplémentaires suivantes liées autorchage du gaz à M’Boundi:

Quelle concentration atmosphérique de COV (BTEX etautres), de particules fines (PM10 et inférieures) et de HAPest générée par le torchage au vent?

Quelles sont les concentrations atmosphériques de gazacides (SO2, NO2) générées par le torchage au vent?

Quels impacts les flammes ont-elles sur la qualité chim-ique de l’eau de pluie et les eaux de surface dans les environs?

Quels impacts les flammes ont-elles sur la qualité dessols dans leur voisinage?

Il y a deux ans, le gouvernement congolais a adopté undécret interdisant le torchage du gaz, sauf si une compagnieobtient une autorisation spéciale388. Toute compagnie quidemande une telle autorisation se doit de justifier le torchageet sa durée, et de présenter une étude de ses impacts environ-nementaux389. Les agences de l’État doivent alors procéder àune enquête sur l’utilité publique du torchage en cours390.Les compagnies « qui jouissent actuellement d’une autorisa-tion de brûler du gaz » doivent soumettre un plan pour élim-iner le torchage dans les 12 mois et mettre le plan en œuvre« sur une période de 5 ans »391. En mai 2009, le PrésidentSassou a encore averti les compagnies pétrolières « qu’ellesn’ont plus que deux ans, sur les trois qui leur avaient étéaccordés pour arrêter de brûler le gaz »392.



Le décret est une avancée, mais on ignore pourquoi, mal-gré des décennies d’exploitation pétrolière – y compris desniveaux de combustion atteignant 5 millions de m3 par joursur le principal gisement onshore du Congo –, les autoritésn’ont interdit le torchage dans la loi qu’en 2007. Il sembleraitque certaines compagnies pétrolières (ou toutes?) aient pra-tiqué le torchage pendant des années avec l’autorisation del’État. Toutes les compagnies pétrolières opérant dans le paysont-elles maintenant demandé et obtenu des exemptionsspéciales pour continuer le torchage jusqu’en mai 2012? Si telest le cas, toutes ces demandes auraient dû faire l’objet d’é-valuations d’intérêt public, exposant les motifs justifiant l’oc-troi des autorisations. Ces évaluations ne semblent pas êtredans le domaine public.

Plus fondamentalement, étant donné que le torchage peutêtre considéré comme une violation du droit à la santé et quel’État a une obligation constitutionnelle de protéger ce droit,on peut faire valoir qu’il n’est pas légal pour les gouverne-ments de conclure des accords qui autorisent effectivementle maintien des violations des droits de l’homme, et contre-disent les obligations qui leur incombent en vertu du droitnational et international393.

Compte tenu des risques associés au torchage du gaz, et dugaspillage de ressources qu’il représente, il convient de saluerle projet d’Eni visant à transformer le gaz torché en électricitéen construisant sa nouvelle centrale. Eni n’est devenue quetrès récemment opérateur de M’Boundi et, sans la centraleélectrique, il est difficile de voir si l’interdiction légale de tor-chage aurait été introduite. La déclaration récente duPrésident Sassou établit un lien entre cette interdiction de tor-chage et le projet d’Eni, indiquant que le gaz « devra doréna-vant être utilisé pour la production de l'électricité »394. La datelimite d’interdiction de torchage est prévue pour 2012, soit lamême date butoir que pour le projet d’Eni.

Eni a l’intention de soumettre le projet de centrale élec-trique au Mécanisme de développement propre de l’ONUpour obtenir des crédits, car il permettra de réduire les émis-sions imputables au torchage (voir 7:1). Il est peu probable quece projet puisse ou doive bénéficier de tels crédits. En outre, leprojet ne dispense pas de la nécessité de divulguer toutes lesdonnées relatives aux impacts sanitaires et en matière de pol-lution environnementale actuels du torchage du gaz sur lescommunautés locales, étant donné qu’Eni s’est engagée àrespecter le droit à la santé. Eni devrait faciliter l’analyseindépendante des données et entamer des discussions avec lescommunautés sur les processus d’atténuation et d’indemnisa-tion. La crédibilité des mesures prises par Eni pour faire face àcette question au Congo est écornée par le fait que, par lepassé, la compagnie (et d’autres compagnies pétrolières) n’ontpas remédié aux dégâts causés par ses opérations au Nigeria. SiEni s’engage réellement à rompre avec les pratiquesantérieures et à instaurer de nouvelles relations avec les com-munautés locales, alors des mesures pour remédier auximpacts du torchage sur M’Boundi sont essentielles.


Torchage sur le gisement de M’Boundi. © Chris Walker

8:4 Politiques sociales et environnementales d’Eni –théorie et pratique

Gestion des risquesLe rapport de durabilité d’Eni 2008 indique: « Une réputa-tion d’entreprise solide, en vertu de laquelle l’image com-muniquée aux parties prenantes est un véritable reflet del’identité de la compagnie, est le facteur de base con-tribuant à la gestion des risques »395. Eni précise qu’elleévalue les diverses formes de risque, à commencer par lesrisques-pays et sectoriels, dans le but d’obtenir une certifi-cation indépendante396. Sont ensuite évalués les risquessanitaires et sociaux de ses activités, dont des « évaluationsdes impacts sanitaires (EIS) » pour les communautéslocales397, et concernant tous les risques « découlant à lafois du contexte local et de l’impact social des activitésopérationnelles d’Eni »398.

Droits de l’homme: Les lignes directrices Protection et pro-motion des droits de l’homme doivent être appliquées aux

opérations d’Eni et de ses filiales, « qu’elles soient détenuesdirectement ou indirectement »399. Les lignes directricesd’Eni d’avril 2007 stipulent les dispositions suivantes:

Acquisition de terres, réinstallation et droits des peuplesautochtones.Garantir que l’acquisition des terres est effectuéeet indemnisée en conformité avec les lois et pratiques localeset que les propriétaires fonciers reçoivent des informationsappropriées avant l’acquisition; Envisager la réinstallationdes personnes comme la solution ultime et s’engager dans uneconsultation libre, préalable et informée avec les personnesintéressées dans le but de parvenir à un accord; Protéger lesdroits spécifiques des peuples indigènes et tribaux.

Droits des communautés locales Respecter le droit des communautés locales à participer audéveloppement en promouvant des formes de consultationlibre, informée et continue tout en tenant compte de leursattentes légitimes en matière de conception et de conduite desactivités commerciales et en soutenant les régimes de partage


Des villageois congolais vivant à proximité de M’Boundi.© Chris Walker

des recettes adéquats ; Respecter les droits sociaux, culturelset économiques et, si possible, contribuer à leur réalisationavec référence particulière au droit à une alimentationadéquate et à de l’eau potable, à la plus haute normeatteignable de santé physique et mentale, à un logement con-venable, à l’éducation, et s’abstenir de toute action qui pour-rait entraver ou empêcher la réalisation de ces droits400.

Gestion des relations avec les communautés locales: Enistipule qu’« en collaboration avec les autorités locales »,elle implique activement la communauté « à travers un dia-logue ouvert et des consultations directes avec les princi-pales parties prenantes afin de promouvoir et de partagerdes comportements responsables, tout en soutenant ledéveloppement indépendant »401.

Les principaux outils à cet effet, hormis les EIS, sont desévaluations des impacts sociaux et environnementaux(EISE). Toute EISE doit « prendre en compte tous lesimpacts des droits de l’homme et tous les droits des titu-laires affectés » et accorder une attention particulière pour« réduire au minimum l’impact sur l’environnement ». Unprocessus EISE est « obligatoire pour toutes les étapes duprojet [...] dans tous les sites où la compagnie opère ». Touten respectant les « législations locales », une EISE constitueune « évaluation complète des questions écologiques et dela biodiversité liées aux opérations des projets ou sur un

site en identifiant et en évaluant tous les impacts potentiels(primaires, secondaires, cumulatifs et perçus), à tous lesniveaux pertinents de la biodiversité (par exemple écosys-tèmes, habitat, espèces et génétique) en observant dif-férentes échelles spatio-temporelles et en considérantsimultanément les changements écologiques, sociaux etéconomiques ».

Une fois finalisée, l’EISE est remise « aux autorités com-pétentes » au niveau provincial et national afin d’obtenir leur« feu vert ». Eni précise que les EISE ont lieu même si elles nesont pas requises par la réglementation nationale et « nor-malement à des échelles beaucoup plus importantes quecelles qui sont directement impliquées dans le projet »402.

Eni évoque des consultations « libres » et « informées »avec les communautés, et un consentement libre, préal-able et informé (CLPI) à l’égard des projets impliquantune réinstallation, mais le CLPI n’est pas la base de sonapproche globale des investissements. Le CLPI peut êtredéfini comme le «droit des communautés à exercer uncontrôle, à un niveau possible, sur leur propre développe-ment économique, social et culturel »403. Le CLPI requiertque « le consentement soit donné librement, obtenupréalablement à l’autorisation finale et à la mise en œuvredes activités, et fondé sur la compréhension de l’éventailcomplet des préoccupations soulevées par l’activité ou la


décision en question »404. Contrairement à la consulta-tion, les processus CLPI « permettent aux communautéshôtes de participer utilement au processus de décision,de négocier des résultats équitables et applicables, et derefuser d’apporter leur consentement à un projet si leursbesoins, priorités et préoccupations ne sont pas traités demanière adéquate »405.

Le CLPI est de plus en plus perçu non seulement commeune exigence éthique ou normative, mais égalementcomme une pierre angulaire intégrante et fondamentale dela gestion des risques de l’entreprise, tant pour les entre-prises que pour les actionnaires406.

8:5 Performance sociale et environnementale d’Eni

Les activités actuelles et futures d’Eni au Congo soulèventdes doutes sérieux quant au respect par Eni de ses propreslignes directrices. Les performances d’Eni en matière degestion des impacts sociaux et environnementaux de sesprojets énergétiques dans des averes pays qui ont égale-ment une très faible gouvernance et/ou des pays aux sys-tèmes écologiques très sensibles sont examinées briève-ment ci-dessous. Ces performances sont de mauvaisaugure pour les citoyens congolais.

8:5:1 Kazakhstan – gestion des impacts lors du projetKashagan

Kashagan est un gigantesque gisement offshore découverten 2000 dans le nord de la mer Caspienne407, l’un desécosystèmes les plus fragiles de la planète408. Un accorddéfinitif d’investissement (Accord de partage de produc-tion du nord de la mer Caspienne) a été signé en octobre2008409. Eni était le seul opérateur jusqu’en 2009, et détientmaintenant une part de 16,8% dans la nouvelle sociétéd’exploitation commune410.

Le projet Kashagan est techniquement très complexe,surtout en raison de sa profondeur, des conditionsmétéorologiques extrêmes et de la forte toxicité de son pét-role411. La construction du gisement a connu des retards etune dérive des coûts, faisant que le début des opérationsest maintenant prévu pour fin 2012, pour un coût de plusde 32 milliards de dollars412.

En termes d’engagement communautaire, selon lesONG internationales qui soutiennent les communautéslocales, des informations minimales sur le projet et sesimpacts potentiels ont été divulguées par Eni et le con-sortium d’exploitation413, et ce, malgré plusieursdemandes de divulgation, qui devraient être satisfaitesen vertu des conventions internationales signées parl’Italie, actionnaire majoritaire d’Eni, et d’autres gou-vernements européens, à savoir la Conventiond’Aarhus414. L’évaluation des impacts environnemen-taux (EIE) du projet n’a toujours pas été publiée sur le

site Internet de la filiale d’Eni, et aucune version enkazakh et en russe n’a été mise à la disposition de lapopulation locale415.

L’une des principales préoccupations porte sur la pro-duction anticipée de soufre dans ce gisement. Une foisstocké, le soufre, s’il n’est pas séparé des agents atmo-sphériques, dans les conditions de températuresextrêmes de la région, pourrait entraîner des change-ments dans sa structure chimique, conduisant à la men-ace de pluies acides sur la région, et faisant de ce gise-ment un contributeur au changement climatique416. Celapourrait également avoir des impacts majeurs sur la santéet l’environnement417. Globalement, l’Accord de partagede production du nord de la mer Caspienne ne contientpas de dispositions prévoyant un traitement et un stock-age durable à long terme du soufre appelé à être produitdans le gisement de Kashagan418. Étant donné les preuvesactuelles d’impacts environnementaux et sanitaires desémissions de soufre provenant des opérations pétrolièresexistantes, une enquête indépendante sur les technolo-gies d’extraction du gisement s’impose de touteurgence419. Enfin, les communautés locales sont aussipréoccupées par les impacts sanitaires du gaz qui serabrûlé dans le cadre des opérations420.

Bien que le projet soit encore en construction, lesimpacts environnementaux et sociaux du développementsont déjà visibles dans le voisinage de Kashagan421.Signalons notamment une diminution alarmante de la bio-diversité marine dans la mer Caspienne depuis le début del’exploration pétrolière422; une forte baisse des stocks depoissons, notamment des espèces en voie de disparitioncomme les esturgeons de la mer Caspienne423; et des tauxde mortalité élevés parmi les mammifères marins, susci-tant des inquiétudes quant au phoque de la merCaspienne, une espèce menacée qui se rend dans le nordde la mer Caspienne pour mettre bas424. La mer est aussiconfrontée à un risque de mort biologique compte tenu duniveau élevé de polluants toxiques contenus dans le pét-role de Kashagan425.

En termes d’impacts sociaux, Kashagan pourraitentraîner une délocalisation des communautés, surtoutsi la gestion durable des émissions et le stockagesécurisé du soufre ne sont pas mis en œuvre426. Celas’est déjà produit dans les villages autour du gisementpétrolier existant de Tengiz, et une délocalisation estégalement prévue pour la ville de Kulsari (60 000 habi-tants)427. Selon les recherches effectuées par des ONGkazakhes, depuis le début des opérations pétrolièresmajeures, la région n’a pas connu de croissanceéconomique soutenue ni de hausse de l’emploi. En fait,la pauvreté et les inégalités dans la répartition desrevenus demeurent plus marquées dans les régions pro-ductrices de pétrole du Kazakhstan que dans les régionsnon productrices428.


8:5:2. Dévastation sociale et environnementale au Nigeria

L’activité d’Eni au Nigeria remonte à 1962, sa productionnette de pétrole s’élevant en 2008 à 122 000 barils équiv-alent de pétrole par jour429. En juin 2009, AmnistieInternationale a publié un rapport selon lequel « l’indus-trie pétrolière dans le delta du Niger au Nigeria a entraînéun appauvrissement, des conflits, des violations desdroits de l’homme et le désespoir de la majorité de la pop-ulation des régions productrices de pétrole », et « la pollu-tion et les dommages environnementaux causés par l’in-dustrie du pétrole ont entraîné des violations des droits àla santé et à un environnement sain, le droit à un niveaude vie suffisant (y compris le droit à la nourriture et àl’eau) et le droit de gagner sa vie par le travail pour descentaines de milliers de personnes »430.

Dans cette optique, Amnesty a demandé à toutes lescompagnies pétrolières opérant au Nigeria de mettre enœuvre plusieurs recommandations, notamment:

Permettre un examen indépendant des processus degestion environnementale de la compagnie et publierles résultats;

Réexaminer entièrement son engagement com-munautaire et ses pratiques de consultation et s’as-surer qu’il existe un contrôle rigoureux du processusd’engagement communautaire;

Avant de s’engager dans tout projet, veiller à ce que lacommunauté soit parfaitement au courant du projet,qu’elle soit en mesure de participer à une évaluation desimpacts sociaux et des droits, et qu’elle ait reçu des infor-mations complètes sur le projet et d’autres données perti-nentes détenues par la compagnie431.

En juin 2009, Amnistie International Italie a écrit au PDG

d’Eni, Paolo Scaroni, pour lui faire part de sa préoccupationau sujet des conclusions du rapport et du fait qu’« Eni n’a pasadopté de mesures efficaces pour faire face aux con-séquences sociales de ses opérations dans le Delta »432. Danscette optique, Amnesty Italie a demandé à Eni de:

Commencer un nettoyage complet de tous les sitespollués par le pétrole tout en consultant les communautéstouchées et en les informant régulièrement des résultatsde l’action;

Rendre publiques des informations complètes surl’impact des activités liées à l’exploitation pétrolièresur les droits de l’homme et l’environnement, y com-pris les évaluations d’impact environnemental et touteautre étude effectuée par Eni sur l’impact de ses activ-ités sur les communautés et l’environnement dans ledelta du Niger433.

Eni a répondu avoir « déjà mis en œuvre ces deuxrecommandations »434. Amnistie Internationale Italie ademandé à Eni de mettre en œuvre les autres recomman-dations du rapport d’Amnistie Internationale en tempsopportun, de façon transparente et mesurable. Si Eni adivulgué tous les renseignements sur les impacts sur lesdroits de l’homme de ses opérations nigérianes, dont lesEIE et d’autres études, elle doit immédiatement commu-niquer le même niveau d’informations concernant sesopérations au Congo. La compagnie devrait égalementmettre en œuvre dans leur intégralité les recommanda-tions d’Amnistie relatives à ses opérations congolaises, enparticulier un examen indépendant de la gestion de l’en-vironnement pour ses nouveaux investissements dans lessables bitumineux, l’huile de palme et l’électricité, et unréexamen complet de ses pratiques d’engagement com-munautaire avec une application immédiate sur lesinvestissements prévus.


Il est difficile de comprendre pourquoi Eni a annoncé uninvestissement de 8,5 millions d’euros dans les soins desanté infantile dans le cadre de son paquet de nouveauxinvestissements en 2008, car ce montant était déjà promisdans son programme Salissa Mwana (« Protégeons lesenfants ») lancé en 2007435. Eni considère que ce programmes’inscrit dans le cadre d’un effort plus général visant à « met-tre en place une politique de développement durable dansl’intérêt des communautés »436. De tels efforts doivent êtreencouragés, mais ils ne peuvent pas se substituer à des solu-tions efficaces aux impacts à long terme des activitéspétrolières d’Eni et des autres compagnies de pétrole sur lescommunautés. En outre, on peut continuer à s’interroger surles points suivants: dans quelle mesure les communautéslocales sont-elles impliquées dans la conception et le suivide ces programmes? Comment leur efficacité est-elle éval-uée? Et quel processus d’audit indépendant de leurs dépens-es est en cours?

Sur le premier point, la Fondation Eni a déclaré que 44communautés avaient été impliquées dans les activités deconception et de mise en œuvre du projet en 2008 et que« les autorités locales, les chefs de village et les chefsinformels des communautés participent également à lamise en place de comités de santé pour évaluer correcte-ment les besoins locaux, faire connaître le projet et recueil-lir un soutien envers les activités qui seront menées »437. Ence qui concerne la surveillance à la fois des fonds utilisés etde l’efficacité du programme, la Fondation Eni a réponduqu’un comité de suivi, composé du « ministère de la Santé,

de la FCA [Fondation Congo Assistance], de la FondationEni et d’Eni Congo » avait été spécifiquement créé pour lasurveillance et l’évaluation, y compris pour « approuver laplanification financière et les dépenses, ainsi que l’attribu-tion de fonds exceptionnels »438.

Il n’existe pas de processus indépendant de contrôle oud’évaluation du programme, et il faut noter l’absence de par-ticipation des représentants des intérêts communautairesau comité de surveillance. Toutefois, « une société indépen-dante » effectuera une évaluation deux ans après l’achève-ment du programme439.

Le manque de contrôle indépendant des dépenses soulèvedes inquiétudes par rapport aux fonds qui sont acheminés viale partenaire d’Eni, la Fondation Congo Assistance (FCA).Selon la Fondation Eni, le montant de ces fonds s’élève à « unpeu plus de 200 000 € », 20 000 € ayant été déboursés en2008, et le montant prévu pour 2009 se situant « autour des 70000 € »440. La FCA a été créée le 7 mai 1984 « sur l'initiative deMadame Antoinette SASSOU NGUESSO, épouse du chef del'état congolais »441.

Il est évident qu’Eni se doit d’éviter tout conflit d’intérêtpotentiel en assurant un contrôle indépendant de sa relationavec la FCA. Bien que la Fondation Congo Assistance stipuleque ses finances « sont contrôlées par un cabinet comptableextérieur », aucun détail précis du financement n’est présentésur son site Internet et ses comptes audités ne semblent pasêtre dans le domaine public442.


9 Projets de développement social


Les activités actuelles et futures d’Eni sont un sujet de graveinquiétude pour les communautés locales. Premièrement, lacompagnie a besoin d’écouter les préoccupations descitoyens congolais qui vivent à proximité de son gisement deM’Boundi et dont la subsistance et la santé sont touchées parle torchage du gaz, ce qui constitue une violation de leursdroits humains, et de commencer à mettre en place d’impor-tantes activités d’atténuation et d’indemnisation.

Considéré comme un moyen de réduire l’empreinte car-bone de ses activités à M’Boundi, le projet de conversion dugaz brûlé en électricité prévu par Eni mérite d’être encour-agé. Toutefois, le projet d’électricité doit être dissocié de toutprojet hautement dommageable pour l’environnementcomme le développement des sables bitumineux. En outre,Eni et les autorités congolaises doivent veiller à ce que le pro-jet réponde non seulement aux besoins des clients indus-triels, mais soit aussi intégré à un plan national visant àaméliorer l’accès à l’approvisionnement en électricité de tousles citoyens congolais, en particulier dans les zones rurales. Ilfaudra tout cela au moins pour démontrer l’engagement desdeux acteurs à l’égard de la promotion du développementéconomique et humain au Congo.

Dans l’ensemble, les résultats des recherches suggèrentqu’Eni doit examiner d’urgence la gestion environnementalede toutes ses opérations, ainsi que la façon dont elle gère sesrelations avec les communautés congolaises – comme c’est lecas pour ses opérations au Nigeria, analysées il y a peu parAmnistie Internationale. L’engagement auprès des commu-nautés locales doit être significatif et viser l’obtention de leurconsentement libre, préalable et informé à l’égard de toutinvestissement de la compagnie.

Cela n’a manifestement pas été le cas lors des projets decentrale électrique, de sables bitumineux et des palmiers àhuile. Dans ces derniers cas, le potentiel de dommages envi-ronnementaux locaux et sociaux, et de dommages clima-

tiques mondiaux du fait des émissions accrues de gaz à effetde serre, fait que ces investissements sont intrinsèquement àhaut risque. Et ces risques sont encore aggravés par lemanque actuel de transparence sur les impacts potentiels duprojet et ses implications pour le Trésor congolais, ainsi quepar l’absence à ce jour de véritable consultation avec lescommunautés locales.

Ces projets ne devraient pas se poursuivre, à moins qu’ilsoit possible de prouver que ces risques peuvent êtreentièrement mitigés. Étant donné l’ampleur de ces projets,leurs impacts potentiels, la sensibilité écologique de l’en-droit où ils seraient menés, et le déficit notoire de gouver-nance dans le pays, il paraît improbable qu’Eni et le gou-vernement puissent élaborer un plan crédible de gestiondes risques. Les deux projets soulèvent aussi une questionplus large consistant à savoir si de tels projets orientés versl’exportation représentent une utilisation rationnelle desressources en énergie, en eau et en terrains du pays, aspectqu’il importe d’envisager sous l’angle des besoins dedéveloppement du pays.

La collaboration du gouvernement congolais à ces projetsrisque de nuire à la crédibilité de sa candidature au rôle de« gardien » du Bassin du Congo. Pour sa part, en ne tenantpas compte des hauts risques inhérents à ses investisse-ments, Eni sape ses propres affirmations selon lesquelles elleappuie de plus en plus ses actions sur « le développement etle bien-être des communautés avec lesquelles elle travaille,la protection de l’environnement, ainsi que l’atténuation desrisques du changement climatique ». Enfin, le gouverne-ment italien, en tant qu’actionnaire majoritaire de la com-pagnie, devrait jouer un rôle important de contrôle. Il luiincombe de toute évidence de s’assurer que les investisse-ments d’Eni tiennent compte de leurs impacts potentiels enmatière de développement, de droits de l’homme et de l’en-vironnement, conformément aux engagements interna-tionaux du gouvernement italien.


10 Conclusion


1 G8, 2009. Déclaration conjointe des min-istres des G8 et al., 25 mai 2009. Voir:http://www.g8energy2009.it/pdf/Session_II_III_EC.pdf.2 2009. “World powers accept warminglimit”, BBC News, 9 juillet 2009.3 G8, 2009. Déclaration conjointe des min-istres des G8 et al., op. cit.4 International Energy Agency (IEA), 2008.World Energy Outlook, Chapter 15, p. 355.Voir: http://www.worldenergyoutlook.org.5 Seulement le 27.7 pourcent de la popula-tion a l’accès à l’électricité, et dans les zonesrurales, seulement le 5.5%. InternationalMonetary Fund (Fonds monétaire interna-tionale/FMI), 2008. Republic of Congo. JointStaff Advisory note on the Poverty ReductionStrategy Paper, Report 45015-CG,Washington DC: IMF, p. 61.6 CIA, 2009. CIA World Factbook, “CountryComparison: Oil Production”. Voir:https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/rankorder/2173rank.html. Laproduction actuelle de pétrole est d’environ240,000 barils par jour, selon le EnergyInformation Agency des États-unis, septembre2009. “Congo Brazzaville Energy Profile”.Voir: http://tonto.eia.doe.gov/country/coun-try_energy_data.cfm?fips=CF.7 République du Congo, 2009. Mission per-manente de la République du Congo auprèsdes Nations Unies, site internet. “Congo’sbiodiversity”. http://www.un.int/wcm/con-tent/site/congo/cache/offonce/pid/2479.8 Greenpeace 2008. Conning the Congo,Greenpeace International, 30 juillet 2008.http://www.greenpeace.org/international/news/conning-congo-forests300708.9 Pour une explication de la “malediction desressources”, voir: Karl,T.L, 1997. TheParadox of plenty: Oil booms and petro-states. Berkley & Los Angeles: University ofCalifornia Press. IMF, 2005. Guide onResource Revenue Transparency. WashingtonDC: International Monetary Fund. Collier, P.,2007. The Bottom Billion: Why the poorestcountries are failing and what can be doneabout it. Oxford: Oxford University Press.Également: www.publishwhatyoupay.org.10 Les sables bitumineux (appelés sablespétroliers par l’industrie pétrolière) sont unmélange de bitume brut, de sable, d'argileminérale et de l'eau.11 2009. Platts Top 250 Global EnergyCompany Rankings. Voir: http://www.platts.com/top250/about.xml?S=n.12 Eni, 2009. Voir:http://www.eni.it/en_IT/company/eni-world-wide/eni_worldwide.page.13 2009. “Nous sommes la première majordu pétrole en Afrique”, Entretien avec PaoloScaroni, Jeune Afrique, n° 2523, 17-23 mai2009.14 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.15 Eni, 2009, “République du Congo”. Voir:http://www.eni.it/en_IT/eni-world/republic-congo/eni-business/eni-business.shtml16 Eni, 2009. “Republic of Congo – EnergySector”. Voir: http://www.eni.it. Chiffre relatifà 2007, comprenant la totalité du pétrole,exploité ou non par Eni comme opérateur.17 Ibid.18 Eni, 2009. “Eni Governance Awards2009”. Voir: http://www.eni.it/en_IT/gover-nance/governance-model-policies/eni-gover-nance-awards/eni-governance-awards.shtml.Également indice de durabilité Dow Jones2009. “Global Supersector leaders2008/2009”. Voir: http://www.sustainabili-tyindexes.com/07_htmle/indexes/djsiworld_supersectorleaders_08.html.19 Eni, 2009. “Paoli Scaroni at the UN”, 22septembre 2009. Voir: http://www.eni.it/en_IT/media/media-archive/speeches-interviews/scaroni-at-the-un.shtml.20 Ibid.21 Friends of the Earth International (LesAmis de la Terre internationale), 2009. “Versla souveraineté énergétique : Apprenez plus”.Voir: http://www.foei.org/fr/what-we-do/vers-

la-souverainete-energetique/apprenez-plus-1/apprenez-plus?set_language=fr22 Eni, 2008. Rapport sur la durabilité2008, p. 14. Voir: http://www.eni.it/en_IT/sus-tainability/reporting-system/sust-sustainabili-ty-report.shtml.23 Ibid, p. 16.24 Eni, 2008. “Eni and the Republic ofCongo launch a new integrated model ofcooperation” (“Eni et la Republique du Congolancent un nouveau modèle de coopération”).19 mai 2008. Voir:http://www.eni.it/en_IT/media/press-releas-es/2008/05/19-05-2008-integrated-model-congo.shtml 2008.25 2008. “L’Eni booste sa centrale”, AfricaEnergy Intelligence, Edition française, N°582,4 juin 2008.26 Eni, 2008. “Eni Centrale ElectriqueCongo Project” (“Projet de la Centrale élec-trique du Congo d’Eni”). 19 mai 2008. Voir:http://www.eni.it/en_IT/attachments/media/press-release/2008/05/congo-19may-08-eng/ElectricPowerPlantProject.pdf.27 Eni, 2008. “Eni and the Republic ofCongo launch a new integrated model ofcooperation”, op. cit.28 Eni, 2008. “Eni - Agreement for explo-ration and exploitation of non-conventional oilin tar sands” (“Protocole d’accord pour l’ex-ploration et l’exploitation du pétrole non-con-ventionnel à partir des sables bitumineux”), 3avril 2008. Voir: http://www.eni.it/attach-ments/media/press.../ProjectTarSandsIng.pdf.29 Eni, 2008. “Eni and the Republic ofCongo launch a new integrated model ofcooperation”, op. cit.30 Ibid.31 IEA, 2008. Op. cit., p. 215.32 Ibid, p. 258.33 De 99 mètres cubes de matériaux en2006 à plus de 280 en 2030. Ibid, p. 119.34 Ibid, pp. 506-39.35 Ibid, p. 18.36 Les schistes bitumineux sont “des rochessédimentaires au grain fin, contenant assez dematériau organique (appelé kérogène) pourpouvoir fournir du pétrole et du gaz com-bustible”. US Department of Energy(Département de l’Énergie des États-unis),2009. “Expectations for Oil ShaleProduction”. Voir:http://www.eia.doe.gov/oiaf/aeo/otheranaly-sis/aeo_2009analysispapers/eosp.html.37 IEA, 2008. Op.cit., p. 26238 Ibid, p. 86.39 Ibid, pp. 3-5.40 Commission européenne, 2007.Communication de la Commission au Conseileuropéen et au Parlement européen, du 10janvier 2007, intitulée “Une politique de l'én-ergie pour l'Europe”, p. 4. Voir:http://europa.eu/legislation_summaries/ener-gy/european_energy_policy/index_fr.htm.41 Ibid, pp. 11-12.42 Ibid, p. 20.43 Par exemple, la Commission a annoncéqu’elle va “concevoir un mécanisme pourstimuler la construction et l’exploitation, d’icià 2015, d’un maximum de 12 démonstrateursà grande échelle de technologies durables d'u-tilisation de combustibles fossiles pour la pro-duction commerciale d'électricité dans l'UE”.Commission européenne, 2007. Op.cit., p. 19.44 Ibid, p. 2245 Banque Mondiale, 2008. “Fiche synthé-tique - L’EITI++ : Initiative renforcée pour latransparence des industries extractives”, 12avril 2008. Voir:http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTER-NAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:21727823~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931,00.html.46 Union européenne et Union africaine,2007. Stratégie commune Afrique-UE,Lisbonne, Décembre 2007. Voir:http://ec.europa.eu/development/geographical/regionscountries/euafrica_fr.cfm#partnership.47 Ibid. “Partenariat Afrique-UE pour l’én-ergie”. Voir: http://ec.europa.eu/develop-ment/geographical/regionscountries/euafrica_fr.cfm#partnership.48 Europafrica.net, 2008. “EU-Africa Energy

Partnership: first concrete actions decided inAddis”, 9 septembre 2008. Voir:http://europafrica.net/2008/09/09/eu-africa-energy-partnership-first-concrete-actions-decided-in-addis/.49 Union européenne et Union africaine,2007. Stratégie commune Afrique-UE,Lisbonne, décembre 2007, Para. 65-66.50 2009. “Climate Change Seen as Threat toU.S. Security”, The New York Times, 9 août,2009.51 Ibid.52 Ce qui voudrait dire que les émissions dedioxyde de carbone atteignaient un niveau de420 ppm (parts par million) et puistombaient. Certains considèrent que ce niveaud’émissions est trop élevé et que les concen-trations de dioxyde de carbone devraient êtresréduits a moins de 350 ppm. Voir: Hansen, J.,M. Sato, P. Kharecha et al., 2008. “TargetAtmospheric CO2: Where Should HumanityAim?”, Open Atmospheric Science Journal,avril 2008.53 Article 3 de la Convention-cadre desNations Unies. CCNUCC, 1994. Voir:http://unfccc.int/essential_background/conven-tion/background/items/1349.php.54 IEA, 2009. “WORLD ENERGY OUT-LOOK 2008 FACT SHEET: GLOBAL ENER-GY TRENDS”, novembre 2008. Voir:www.iea.org/weo/docs/weo2008/fact_sheets_08.pdf.55 Ibid.56 Voir Karl,T.L, 1997, Op. cit. & Collier, P.,2007, Op. cit.57 Ross, M.L., 2008. “Blood Barrels: WhyOil Wealth Fuels Conflict”, Foreign Affairs,mai/juin 2008.58 Banque africaine de développement, 2007.Selon le Rapport sur le développement enAfrique, les pays côtiers pauvres enressources naturelles ont atteint une crois-sance de 4,1 pour cent, en moyenne, plus queles pays riche en ressources naturelles dans lapériode 1981-2006. Voir:http://www.afdb.org/fr/documents/publica-tions/african-development-report/.59 FOE International, 2009. “The alternativeG8 summit: final summary statement”. Voir:http://www.foei.org/en/what-we-do/energy-sov-ereignty/global/2009/the-alternative-g8-sum-mit-final-summary-statement.60 Oilwatch/ERA, 2009. “Nigeria: No moreoil blocks! Let’s leave oil under the ground”.Voir:http://www.oilwatch.org/index.php?option=com_content&task=view&id=610&Itemid=224.61 Shell Guilty Campaign: Oil ChangeInternational, Friends of the Earth(International, Europe, U.S. and TheNetherlands), PLATFORM, & GreenpeaceUK, juin 2009. Shell’s Big Dirty Secret, p.11. Voir: http://www.foeeurope.org/publica-tions/publications.htm.62 Gouvernement de l’Alberta, 2008.“Alberta’s Oil Sands. Opportunity. Balance”,p. 2. Voir aussi:http://oilsands.alberta.ca/519.cfm.63 IEA, 2009. “Crude Oil and TotalPetroleum Imports:Top 15 Countries. July2009 Import Highlights”, 29 septembre2009. Voir:http://www.eia.doe.gov/pub/oil_gas/petrole-um/data_publications/company_level_imports/current/import.html.64 IHS Cambridge Energy ResearchAssociates (CERA), 2009. Growth in theCanadian Oil Sands: Finding a New balance,mai 2009.65 US Energy Information Agency, 2009.“Country Analysis Briefs: Canada”, juillet2009. Voir:http://www.eia.doe.gov/emeu/cabs/Canada/Oil.html. Également Gouvernement de l’Alberta,2009. “Alberta Oil Sands Industry QuarterlyUpdate”, printemps 2009. Voir:http://www.albertacanada.com/documents/AOSID_QuarterlyUpdate.pdf.66 Severson-Baker, C.P. & Raynolds, M., 2005.Oil Sands Fever: The EnvironmentalImplications of Canada’s Oil Sands Rush,Alberta:The Pembina Institute, novembre 2005.67 Voir Shell Guilty Campaign: Oil Change

International et al., 2009. Op.cit., pp.10-11.68 Nikiforuk A. & Greenpeace Canada, 2009.Dirty Oil: How the tar sands are fueling theglobal climate crisis, Greenpeace, septembre2009, pp. 19-20. Voir: http://www.green-peace.org/canada/fr/documents-et-liens/docu-ments/rapport-dirty-oil.69 Shell Guilty Campaign: Oil ChangeInternational et al., 2009. Op.cit., p. 11.70 2009. “Canada last among G8 on climatechange action: report”, CBC News, 1 July2009.71 Selon la CCNUCC, Canada avait latroisième pire performance de tous les paysen matière de respect pour ses engagementsfaits dans le cadre du protocole de Kyoto, en2008. CCNUCC, 2008. “National GreenhouseGas Inventory Data for the Period1990–2006”, FCCC/SBI/2008/12, UNFCC,November 17, 2008, p.10. Cité dansNikiforuk, A. & Greenpeace, 2009. Op. cit., p.19. Également “Oil sands under attack onenvironment”, The Globe and Mail, 13 sep-tembre 2009 & “Canada, the laggard”, TheOttawa Citizen, 25 septembre 2009.72 Nikiforuk, A. & Greenpeace, 2009. Op.cit., “Key Findings”, p. 1.73 Voir: http://nonewoilsands.wordpress.com.74 Greenpeace UK, Platform & Oil ChangeInternational, 2008. BP and Shell: RisingCosts in Tar Sands Investments, septembre2008. Également Innovest Strategic ValueAdvisors, 2009. “The Viability of Non-Conventional Oil Development: ResearchNote”, mars 2009. Voir: http://www.innovest-group.com.75 2009. “Greenpeace pénètre dans la raf-finerie Total du Havre”, AFP, 8 octobre 2009.76 2009. “Oil sands may feel effect ofNorway election”, The Globe and Mail, 9 sep-tembre 2009 & “Oil sands under attack onenvironment”, The Globe and Mail, 13 sep-tembre 2009.77 Stern, N., 2009. A Blueprint for a SaferPlanet: How to Manage Climate Change andCreate a New Era of Progress andProsperity, London: Vintage. ÉgalementUnited Nations EnvironmentProgramme/UNEP (Programme des NationsUnies pour l’environnement), 2009. “18 mil-lions de dollars approuvés dans le cadre duprogramme REDD: Ces fonds veulent soutenirles programmes luttant contre la déforesta-tion, combattant le changement climatique etdopant les moyens d'existences locaux”, 18mars 2009.78 Commission européenne 2008. Voir:http://ec.europa.eu/energy/index_en.htm. &http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32009L0028:EN:NOT. Également:http://www.r-e-a.net/policy/european-policy/Euro-legislation/renewable-energy-directive.79 Ibid. La directive stipule également descritères de durabilité pour les agrocarburants,à savoir qu’ils devraient produire au moins35% d’économies des émissions de carbonepar rapport aux combustibles fossiles (etpasser à 50% en 2017 et à 60% en 2018).80 Voir:http://www.econexus.info/agrofuel_moratori-um_call.html.81 Greenpeace, 2009. Voir: http://www.green-peace.org.uk/forests/palm-oil. Également FOEUS, FOE Brazil & FOE Haiti, 2008.Harvesting Harm: Agrofuels as a FalseSolution to Climate Change and Poverty:Policy Brief on the Inter-AmericanDevelopment Bank Agrofuels Strategy, avril2008 & “Declaration against the Roundtableon Sustainable Palm Oil (RSPO): In defenceof Human Rights, Food Sovereignty”, octobre2008. Voir:http://www.wrm.org.uy/subjects/agrofuels/Declarations_RSPO.html.82 UNEP, 2007. The Last Stand of theOrangutan- State of Emergency: IllegalLogging, Fire and Palm Oil in Indonesia'sNational Parks, 6 February 2007,“Summary”, p. 6. Voir:http://www.unep.org/publications/search/pub_details_s.asp?ID=3920


Notes de fin d’ouvrage


83 Danielsen, F., Beukema, H. et al.2009.“Biofuel Plantations on ForestedLands: Double Jeopardy for Biodiversity andClimate”, Conservation Biology, Volume 23,Issue 2, avril 2009, pp. 348-358.84 Biofuelwatch, 2008. D’après l’analyse detrois études scientifiques publiées en 2008.Voir:http://www.biofuelwatch.org.uk/docs/lca_assessments.pdf.85 Ibid.86 2009. “UK biofuels targeting creatingmore emissions, environmentalists claim”, TheGuardian, 15 avril 2009 & “Report warnsbiofuels could produce twice as much carbonas fossil fuels”, BusinessGreen, 15 avril 2009.87 2008. “Biofuels a factor as global foodriots spread to Haiti”, African Energy NewsReview, 14 avril 2008.88 2007. La présidente de l’Instance perma-nente sur des questions autochtones desNations Unies (UNPFII d’après l’acronymeanglais), Victoria Tauli-Corpuz, a déclaré enmai 2007 que si les agro-carburants continu-aient à proliférer comme prévu, 60 millionsd’habitants des populations autochtones ris-queraient de perdre leurs terres et leursmoyens de subsistance. Voir: http://www.sur-vival-international.org/news/3279 & “UNpanel: Biofuel crop expansion displacesindigenous people”, Associated Press, 5 mai2007.89 FOE International, 2009. Voir: www.foeeu-rope.org/agrofuels/index.html90 Des investissements dans les agro-carbu-rants sont actuellement en cours au Ghana, enEthiopie, en Tanzanie et au Mozambique,selon Biofuelwatch, 2009. Récemment, unarticle de journal a signalé que “ZTEAgribusiness Company Ltd, une entreprisechinoise, a l’intention de développer une plan-tation d’un million d’hectares de palmiers àhuile pour produire des agro-carburants enRépublique démocratique du Congo (RDC)”.2009. Voir:“China to establish giant oil palmplantation in DR Congo”, mongabay.com, 10July 2009.91 Ibid.92 Voir: http://www.gaiafoundation.org/docu-ments/Africaagrofuelmoratorium.pdf. &http://www.africanbiodiversity.org. Aussi FOEAfrica, juillet 2008. “Friends of the EarthAfrica Statement”, 10 juillet 2008. Voir:http://www.eraction.org/component/content/article/3/126-friends-of-the-earth-africa-state-ment & “Mount Kenya Declaration on theGlobal Crisis and Africa’s Responsibility”,African Biodiversity Network, 9 juin 2009.Voir: http://www.foodfirst.org/en/node/2460.93 “Halt Climate Change — Halt Forestdestruction — Halt Plantations”. Voir:http://www.redd-monitor.org/2009/06/10/halt-climate-change-halt-forest-destruction-halt-plantations.94 2009. “World Bank's IFC suspends lend-ing to palm oil companies”, mongabay.com, 9September 2009.95 FOE International, 2009.“Environmentalists Welcome World BankPresident's Halt to Palm Oil Investments” 11septembre 2009. Le CMC a conclu que “LaSFI a porté atteinte à ses propres procédureset placé des considérations de nature com-merciale avant ses politiques de protectionenvironmentale et sociale”. Voir:http://www.cao-ombudsman.org/uploads/case_documents/Combined%20Document%201_2_3_4_5_6_7.pdf.96 PICC, 2007. Climate Change 2007:Synthesis Report; Sections 3:3:2 “Impactson regions”, p. 28 & 3.3.3 “Especially affect-ed systems, sectors and regions”, p. 30.97 Ibid.98 International Institute for SustainableDevelopment (IISD), 2009. Climate Changeand Security in Africa: A Study for theNordic-African Foreign Ministers Meeting,mars 2009, p. 2.99 Ibid, p. 11.100 Ibid.101 République du Congo, 2009. Voir:http://www.congo-brazzaville.org/government.102 Ibid. Voir: http://www.congo-

brazzaville.org/sustainable-future.103 Ibid. Voir: http://www.congo-brazzaville.org/an-open-letter-to-president-obama.104 FMI, 2009. Country Report No. 09/74,Republic of Congo: Article IV Consultation,25 février 2009, “Table 3a. Republic ofCongo: Central Government Operations,2006–11”, p. 27.105 FMI, 2005. Country Report No. 05/39,Republic of Congo: Interim Poverty ReductionStrategy Paper Progress Report, 11 février2005, p. 7.106 FMI, 2008. Op. cit., p. 61.107 Ibid, p. 61. L’une des raisons pourlesquelles le taux de perception de la compag-nie nationale d’électricité, la SNE, est faible,est que plus de la moitié des 20% les pluspauvres “ne pouvaient ou ne voulaient pasrégler leurs factures”, de même que 20% desplus riches.108 Human Rights Watch, 2006.“ Congo-Brazzaville: Les autorités tentent de réduireau silence les activistes qui luttent contre lacorruption”, 14 novembre, 2006. Voir:http://www.hrw.org/fr/news/2006/11/14/congo-brazzaville-les-autorit-s-tentent-de-r-duire-au-silence-les-activistes-qui-lut.109 Voir, par exemple, Global Witness, 2005.L’énigme du Sphynx: qu’est-il advenu de l’ar-gent du pétrole congolais? Global Witness,2009 Undue Diligence: How banks do busi-ness with corrupt regimes. Également Harel,X., 2006. Afrique: Pillage à huis clos. Paris:Fayard. Comité catholique contre la faim etpour le développement (CCFD), 2009. Biensmal acquis: à qui profite le crime?, juin2009.110 Sur 53 pays, le Congo se classe 43ème.World Peace Foundation, 2009.STRENGTHENING AFRICAN GOVER-NANCE: Index of African governance, octo-bre 2009, pp. 7-18. Voir: http://www.world-peacefoundation.org/africangovernance.html.111 CCFD, 2009. Op. cit., pp. 94. Voir:http://www.financialtaskforce.org/2009/06/24/ccfd-report-on-government-corruption-and-stolen-assets-from-developing-countries.112 Ibid, p. 96.113 2009. “African leaders to be investigatedover French personal fortunes: Paris investi-gation into whether three leaders embezzledstate funds to build up fortunes including lux-ury homes and cars”, The Guardian, 7 mai2009.114 CCFD, 2009. Op. cit., p. 96.115 2009. “Biens mal acquis : le parquetfreine toujours”, Libération, 18 septembre2009. Également Transparence InternationalFrance, 2008. “Nouvel épisode dans le dossierdes biens mal acquis: dépôt d’une plainte avecconstitution de partie civile”, 1 décembre2008. Voir:http://www.transparency.org/news_room/lat-est_news/press_releases_nc/2008/2008_12_02_biens_mal_acquis_tifrance.116 TI France, 2009.“LA PLAINTEDEPOSEE PAR TRANSPARENCE-INTER-NATIONAL (FRANCE) ET UN CITOYENGABONAIS JUGEE PARTIELLEMENTRECEVABLE – Un premier pas vers la reconnaissance des droits des victimes de lacorruption”, 6 mai 2009. Voir :http://www.transparency.org/news_room/lat-est_news/press_releases_nc/2009/2009_05_06_france_case.117 FMI, 2006. “Republic of Congo ReachesDecision Point Under the Enhanced HIPCDebt Relief Initiative”, Press Release No.06/46, mars 9 2006. Voir:http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2006/pr0646.html.118 Ibid.119 FMI 2006. Rapport sur les économiesnationales n° 06/148. République du Congo:Document du point de décision au titre del’initiative renforcée en faveur des pays pau-vres très endettés, “Encadré 5. Conditions dupassage au point d'achèvement flottant”, 24avril 2009, p. 32. Voir:http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=19163.0.120 FMI, 2006. “Statement by an IMF Staff

Mission to the Republic of Congo”, PressRelease No. 06/229, 25 octobre, 2006. Voir:http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2006/pr06229.htm. “IMF Executive BoardCompletes Second Review Under the Republicof Congo's PRGF Arrangement and ApprovesUS$11.6 Million Disbursement”, PressRelease No. 06/155, 14 juillet 2006. Voir:http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2006/pr06155.htm.121 FMI, 2009. Rapport du FMI no 09/217.République du Congo: Première revue del’accord triennal au titre de la Facilité pourla réduction de la pauvreté et pour la crois-sance, 21 juillet 2009. “Encadré 1. Le projetde remise en état du port de Pointe Noire ”,p. 10. Voir:http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=23115.0122 Ibid. “RÉSUMÉ ANALYTIQUE”, p. 3.123 Par exemple, une étude diagnostique despratiques de commercialisation du pétrole parla SNPC, un projet révisé d’étude diagnos-tique de la gouvernance et de la corruptionpar un groupe indépendant d’experts de répu-tation internationale, et un plan d’action pourla gouvernance et la lutte contre la corruptionont été approuvés, mais n’ont toujours pas étémis en œuvre. Voir FMI, 2009. Op.cit., p. 25.124 Ibid.125 Ibid.126 Informations fournies par des organisa-tions de la société civile congolaises.127 La cargaison était d’une valeur de 22milliards de FCFA. KPMG, 2009. Rapport decertification des recettes pétrolières de l’Etat,1er janvier-31 mars 2009, p. 3. Voir :http://www.mefb-cg.org/petroles/gest_petroliere/certification.html. Un “commentaire” fait a posteriori parle ministre des Finances renverse sa consigneinitiale et précise que “la cargaison deNkossa du 16 février 2009 conformément àla correspondance du 30 septembre 2008 estla propriété de la SNPC”.128 Ibid, p. 3.129 Voir: http://www.eitransparency.org130 Informations fournies par la CommissionJustice et Paix, Pointe-Noire & Rencontrepour la paix et les droits de l’homme, mem-bres du Comité national de l’ITIE du Congo,octobre 2009.131 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.132 “ALLOCUTION DE SON EXCEL-LENCE MONSIEUR DENIS SASSOU-N’GUESSO, PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE DU CONGO, A L’OCCASIONDE LA SESSION SPECIALE ONU- REDD, EN MARGE DE LA 64ème SES-SION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEEGENERALE DES NATIONS UNIES, 25September 2009. Voir: http://www.congo-site.133 FMI 2005. Op. cit. “Introduction”.134 Entretiens, Brazzaville, République duCongo, mars 2009.135 Forests Monitor, 2009. ProjectBackground. Voir:http://new.forestsmonitor.org/fr/capacity_building_congo/558665.136 FMI 2006. Rapport sur les économiesnationales n° 06/148. République du Congo:Document du point de décision au titre del’initiative renforcée en faveur des pays pau-vres très endettés, op. cit., para. 34, p. 21.137 FMI, 2009. Op. cit., p. 26.138 FMI, 2007. Rapport du FMI No.07/215. République du Congo: Rapport surles progrès accomplis pour réaliser les condi-tions de passage au point d’achèvement del’Initiative en faveur des pays pauvres trèsendettés, 21 juin 2007, para. 39, p. 17.139 FMI, 2009. Op. cit., p. 26.140 Global Timber UK, 2009. “Congo(Brazzaville)”. Voir: http://www.globaltim-ber.org.uk/congo.htm.141 Resource Extraction Monitor, 2008.Observation indépendante République duCongo. Rapport annuel 2007-2008. Évolutiondu contrôle et des sanctions de l'exploitationforestière illégale en République du Congo,“Résumé Exécutif” p. 2 & p. 24. Voir:

http://www.forestsmonitor.org/en/capacity_building_congo/562585.142 Ibid, p. 2.143 Ibid, pp. 25-26.144 République du Congo, 2009. Voir:http://www.congo-brazzaville.org/congo-basin.145 Ibid.146 Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD), 2009. “UN-REDDProgramme Fund”. Voir:http://www.undp.org/mdtf/un-redd/overview.shtml.147 Voir: http://www.ecosystemsclimate.org.148 Ecosystems Climate Alliance, 2009.“Bangkok meeting last hope to preserveREDD as key part of climate change solution:Leading NGO experts warn that countriesmust act now to avoid perverse incentives andunintended consequences”, Press release, 28septembre 2009. Voir: http://www.globalwit-ness.org/media_library_detail.php/839/en/bangkok_meeting_last_hope_to_preserve_redd_as_key_part_of_climate_change_solution.149 Ibid.150 Brown, S., Pearson,T., Moore, N.,Parveen, A., Ambagis, S. and Shoch, D. 2006.Impact of selective logging on the carbonstocks of tropical forests: Republic of Congoas a case study. Cité dans Intérêts caté-goriels: L’exploitation industrielle et le car-bone dans les forêts tropicales, GlobalWitness, juin 2009, pp. 10-11.151 Ecosystems Climate Alliance, 2009.Op. cit.152 Ibid.153 Shell Guilty Campaign: Oil ChangeInternational, 2009. Op. cit., p. 11.154 Greenpeace Canada, 2009. “Halte auxsables bitumineux”.Voir: http://www.green-peace.org/canada/fr/campagnes/sables-bitu-mineux.155 Ibid. Voir aussi : Energy ResourcesConservation Board, 2009. “Supply andDisposition of Crude Oil Equivalent (Januaryand February 2009),” mars 2009. Voir:http://www.ercb.ca/docs/products/STs/st3/Oil_current.xls. Chiffre basé sur la moyenne deschiffres de production pour janvier et févrierconvertie en barils de bitume.156 Shell Guilty Campaign: Oil ChangeInternational, 2009. Op. cit.157 Polaris Institute, 2009. “MoratoriumNow! 6 Good Reasons why there should be aMoratorium Now on the expansion of theAlberta Tar Sands”. Voir:http://www.tarsandswatch.org/files/Polaris_Tarsands_Moratorium_Declaration.pdf.158 Les auteurs sont redevables à l’institutPembina (Pembina Insitute), Canada d’unegrande partie des informations qui suivent.Voir: http://www.pembina.org/ &http://www.oilsandswatch.org/159 Energy Resources Conservation Board,Canada 2009. “Oil Sands: Development”.Voir: http://www.ercb.ca/portal/server.pt/gate-way/PTARGS_0_0_312_249_0_43/http%3B/ercbContent/publishedcontent/publish/ercb_home/public_zone/oil_sands/development.160 Ibid.161 Greenpeace Canada, 2009. “Halte auxsables bitumineux-Dangers-La pollution del’eau”. Voir: http://www.greenpeace.org/cana-da/fr/campagnes/sables-bitumineux/dangers/pollution-eau.162 Holroyd, P. & Siemieritsch,T., 2009. TheWaters That Bind Us: TransboundaryImplications of Oil Sands Development.Alberta:The Pembina Institute. Voir aussi:Holroyd, P. & Siemieritsch,T., 2009. “FactSheet”, p. 2. Voir:http://www.oilsandswatch.org/pub/1790.163 2009. “Dead birds draw embarrassingattention to Alberta oilsands”, 6 mai 2008,Vancouver Sun.164 Energy Resources Conservation Board,2009. “Oil Sands: Development”, op. cit.165 Alberta Energy, 2009. “What is OilSands,”. Voir:http://www.energy.gov.ab.ca/OilSands/pdfs/FactSheet_OilSands.pdf.166 Severson-Baker, C. P. & Raynolds,M.,2005. Op. cit., p. 17.167 Greenpeace UK, Platform and Oil


Change International, 2008. Op. cit., p. 7.168 Dutton, B. & Frew, J., 2008. “Oil SandsSupply & Cost Outlook”. Credit SuisseAmericas, 22 décembre 2008.169 Ibid.170 2009. “Shell Says Canadian Oil-SandsProduction Costs Rise”, Bloomberg, 29janvier 2009.171 2009. “China invests in Canada’s tarsands”, The Economist, 3 septembre 2009.172 Ibid.173 2009. “Canada’s Bloody Oil”, TheGuardian, 24 août 2009. “High Cancer RatesAmong Fort Chipewyan Residents”, CanadianMedical Association Journal, 31 mars 2009,180 (7). Également Alberta Cancer Board,2009. Cancer Incidence in Fort Chipewyan,Alberta, 1995-2006.174 Parmi ces procès figurent : Beaver LakeCree Nation v Alberta; Chipewyan PrairieDene First Nation v. Gouvernement del’Alberta et Athabasca; Chipewyan FirstNation v. Ministre de l’Énergie (Alberta),Canadian Coastal Resources Ltd., StandardLand Company Inc. et Shell Canada Inc.175 Polaris Institute, 2009. Op.cit.176 Severson-Baker, C. P. & Raynolds,M.,2005. Op. cit., p. 12.177 Ibid, p. 63.178 Nikiforuk, A. & Greenpeace, 2009. Op.cit., p. 4.179 Greenpeace, 2009. Voir:http://www.greenpeace.org/canada/fr/cam-pagnes/climat-energie/notretravail/negocia-tions_internationales/poznan_2008/canada_sable_bitumineux.180 Global Forest Watch Canada, 2009.Bitumen and Biocarbon: Land UseConversions and Loss of Biological CarbonDue to Bitumen Operations in the BorealForests of Alberta, septembre 2009,“Highlights”, p. 1. Voir: http://www.global-forestwatch.ca/climateandforests/bitumenbio-carbon/downloads.htm.181 JACOBS Consultancy-Life CycleAssociates, 2009. “Life Cycle AssessmentComparison of North American and ImportedCrudes”, pp. 5-9. Voir:http://eipa.alberta.ca/media/39640/life%20cycle%20analysis%20jacobs%20final%20report.pdf.182 Ibid, pp. 5-38.183 Ibid, Figure 5-14.184 Ibid, Figure 5-15.185 Charpentier A. et al., 2009.“Understanding the Canadian oil sands indus-try’s greenhouse gas emissions”,Environmental Research Letters, 4 014005(2009).Voir:http://www.stacks.iop.org/ERL/4/014005.186 Holroyd, P. & Siemieritsch,T., 2009. Op. cit.187 Alberta Environment, 2008. WaterDiversion by Oilsands Mining Projects in2007, septembre 2008.188 Ibid.189 Voir par exemple Mikula, R. J., V. A.Munoz, & O. Omotoso, 2008. “Water Use inBitumen Production:Tailings Management inSurface Mined Oil Sands”, World Heavy OilCongress, Edmonton, 2008.190 Holroyd, P. & Siemieritsch,T., 2009.Op.cit., p. 3.191 Voir par exemple MacKinnon, M.D. & H.Boerger, H. 1986. “Description of two treat-ment methods for detoxifying oil sands tail-ings pond water”, Water Pollution ResearchJournal of Canada, Volume 21, pp. 496–512.Également United States EnvironmentalProtection Agency (USEPA) Office of ToxicSubstances, 1984. “Fate and Effects ofSediment-bound Chemicals in AquaticSystems”, Proceedings of the Sixth PellstonWorkshop, Florissant, Colorado, 12–17 août1984.192 Mary Griffiths et al., 2006. TroubledWaters, Troubling Trends. TechnologyOptions to Reduce Water Use in Oil and OilSands Development in Alberta. Alberta:ThePembina Insitute. Voir:http://www.pembina.org/pub/612.193 En 2005, Shell a dévié 6, 254, 580 m2d’eau pour son usine de valorisation dubitume à Scotford (75% de la quantité

autorisée au titre de sa licence) pour produire3, 447, 500 m3 de brut (56, 575, 000 bar-ils). Pour connaître les chiffres projetés par leprojet dans sa conception initiale, voir: Shell,1998. Scotford Upgrader ProjectApplication, Vol. 1, p.i. & p. 4-1.194 Mary Griffiths et al., 2006. Op. cit.195 Ibid, p. 86.196 U.S. Environmental ProtectionAgency/EPA (Agence de protection de l’envi-ronnement), 2007. “Health Effects ofPollution”, novembre 2007. Voir:http://www.epa.gov/Region7/programs/artd/air/quality/health.htm. Voir aussi: Griffiths, M. &Dyer, S., 2008. Upgrader Alley: Oil SandsFever Strikes. Edmonton, Alberta:ThePembina Institute.197 Ibid.198 Energy Resources Conservation Board,2009. “History of Oil Sands Development”.199 Gouvernment de l’Alberta, 2009.Communication personnelle à l’institutPembina– “Oil sands Disturbances andReclamation data”. E-mail daté de juillet2009. Calgary, Alberta.200 Schneider, R. & Dyer, S., 2006. Death bya Thousand Cuts: Impacts of In Situ OilSands Development on Alberta’s BorealForest. Alberta: Canadian Parks andWilderness Society and the Pembina Institute,p. IX.201 Petro-Canada, 2005. MacKay RiverExpansion Project Environmental ImpactAssessment Report (Rapport d’évaluation del’impact environnemental du projet d’expan-sion de la rivière MacKay). Rio AltoExploration Ltd, 2002. Kirby Project,Application for Approval (Projet Kirby,Dossier de demande d’approbation). DeerCreek Energy Limited, 2003. Josyln SAGDProject – Phase 2 Application for Approval(Projet SAGD Josyln – Phase 2, Dossier dedemande d’approbation). Devon Oil, 2004.Jackfish Project, Application for Approval(Projet Jackfish, Dossier de demande d’ap-probation).202 Jordaan, S., Keith, D. & Stelfox, B.,2009. “Quantifying land use of oil sands pro-duction: a life cycle perspective”,Environmental Research Letters, 4 024004.203 Gouvernment de l’Alberta, 2009.“Alberta’s Oil Sands: Facts and Stats”. Voir:http://www.oilsands.alberta.ca/519.cfm.204 Mary Griffiths et al., 2006. Op. cit., p.79.205 Harris, M., 2007. Guidelines for WetlandEstablishment on Reclaimed Oil SandsLeases. Alberta: Lorax Environmental forCEMA Wetlands and Aquatics Subgroup ofthe Reclamation Working Group.206 Mary Griffiths et al., 2006. Op. cit.207 Eni S.p.A Exporation and ProductionDivision, 2009. Onshore Congo, Projet sablesbitumineux des permis Tchikatanga etTchikatanga-Makola, Rapport nº1: Etat d’a-vancement au 31 mars 2009, Section 3: 2.208 2009. “Hardtalk”, BBC TV, 21 July2009. Voir: http://www.bbc.co.uk/pro-grammes/b00lt510.209 Voir:http://www.eni.it/portal/search/search.do?key-word=risked&x=0&y=5&locale=en_IT&head-ersite=search.210 Voir par exemple : Falcon Oil and GasLtd. 2009. “Falcon Engages Merrill Lynchand Moyes & Co to Begin Search forStrategic Partner in Australia’s BeetalooBasin”, 26 août 2009. Voir: http://www.fal-conoilandgas.com/news/release.php?id=54.211 Eni S.p.A Exporation and ProductionDivision, 2009. Op. cit., Section 3: 4.212 2008. “Transcript of Eni S.p.A.Upstream Seminar & Kashagan Field TripExploration & Production Update ConferenceCall – Final”, Fair Disclosure Wire, 18 sep-tembre 2008.213 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.214 2009. “Hardtalk”, BBC TV, 21 juillet2009. Voir: http://www.bbc.co.uk/pro-grammes/b00lt510.215 Études de terrain, République du Congo,

mars-avril 2009.216 Eni, 2008. “Eni - Agreement for explo-ration and exploitation of non-conventional oilin tar sands”, op. cit.217 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.218 Ibid.219 Eni, 2009. Eni Sustainability Report(Rapport sur la durabilité) 2008. Voir:http://sostenibilita.bilanciinterattivi.com/eni_2009_eng.220 2009. “Hardtalk”, BBC TV, 21 juillet2009.221 Ibid.222 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.223 Eni S.p.A Exporation and ProductionDivision, 2009. Op. cit.224 Ibid, Section 1.225 Ibid, Section 3: 2(d).226 Ibid.227 Ibid, Section 1.228 Voir par exemple: République du Congo,2008. “La société pétrolière ENI Congo s’em-ploie dans la production du bitumen”, CongoSite, 11 août 2008. Voir: http://www.congo-site.net/La-societe-petroliere-ENI-Congo-s-emploie-dans-la-production-du-bitume_a1187.html.229 2009. “Le Chemin d’Avenir: Projet deDenis Sassou Nguesso 2009-2016”. Voir:http://www.denisassou.com/ce-que-je-vous-propose.230 2008. “Congo: L'Etat congolais et legroupe saoudien Rawabi holding company ontconclu un accord portant sur plus de 400 mil-liards de francs CFA, principalement pouragrandir une raffinerie”, Agence FrancePresse, 13 février 2008.231 2008. Entretien avec Pierre Oba, min-istre des Mines, Radio Congo, 8 août 2008.232 Eni S.p.A Exporation and ProductionDivision, 2009. Op. cit., Section 1: 3.233 Recherches sur le terrain, République duCongo, mars-avril 2009.234 BirdLife International, 2009. “GlobalIBA Criteria”. Voir:http://www.birdlife.org/datazone/sites/glob-al_criteria.html.235 Ibid. “Database of Important BirdAreas”. Voir: http://www.birdlife.org/data-zone/sites/index.html?action=SitHTMDetails.asp&sid=6088&m=0.236 Convention de Ramsar, 2009. Voir:http://www.ramsar.org/wn/w.n.congo_4new.htm.237 République du Congo, 2008. RAPPORTNATIONAL SUR L’APPLICATION DE LACONVENTION DE RAMSAR SUR LESZONES HUMIDES, 28 octobre – 4 novembre2008. Voir: http://www.ramsar.org/cda/ram-sar/display/main/main.jsp?zn=ramsar&cp=1-31-121-277_4000_0.238 Ibid. D’après le rapport présenté par leCongo devant la conférence de Ramsar de2005, le pays n’avait pas encore adopté decadre juridique conforme à la convention deRamsar. Voir :http://www.ramsar.org/cda/ramsar/display/main/main.jsp?zn=ramsar&cp=1-31-121-278_4000_0.239 Ibid.240 République du Congo, 2009. Mission per-manente de la République du Congo auprèsdes Nations Unies, “Congo’s Biodiversity”.Op. cit.241 Ibid.242 Ibid.243 UNESCO, 2009. “MAB BiospheresReserves Directory”. Voir:http://www.unesco.org/mabdb/br/brdir/direc-tory/biores.asp?code=PRC+02&mode=all. Ils’agit également d’un important espace dereproduction d’oiseaux, la présence de 266espèces y ayant été enregistrée.Voir:http://www.africanbirdclub.org/countries/Congo/ibas.html.244 “Télédétection et cartographie: une étudepour classifier la couverture végétale surl’ensemble des permis a été préparée parl’équipe de spécialistes de Geolab au QC. Lesimages satellite et les photos disponibles dans la

banque de données de la Compagnie ou accessi-bles au public (Landsat 7 ETM+) ont été util-isées”. Eni S.p.A Exploration and ProductionDivision, 2009. Op. cit., Section 3: 2.245 Ibid, Section 7: 2.246 Ibid, Section 7: 1(b).247 Ibid, Section 4: 1(d).248 Ibid, Section 6:1.249 Severson-Baker, C.P. & Raynolds, M.,2005. Op. cit, p. 57.250 Ibid.251 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.252 Eni S.p.A Exporation and ProductionDivision, 2009. Op. cit.,, Section 4: 1253 Ibid, Section 4: 1(e).254 Flint, L., 2005. Bitumen RecoveryTechnology: A Review of Long Term R&DOpportunities, p. 4. Voir:http://www.ptac.org/links/dl/BitumenRecoveryTechnology.pdf.255 Ibid, p. 31.256 Ibid, p. 25257 N-Solve Corporation, 2009. “N-Solv KeyAdvantages”. Voir: http://www.nsolv.com/ben-efits.htm.258 Ibid.259 Gates, I. D., 2006. Design of theInjection Strategy in Expanding-SolventSteam-Assisted Gravity Drainage, Canada:University of Calgary.260 Ibid.261 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.262 Eni, 2009. “Innovation and Technology”.Voir: http://www.eni.it/en_IT/innovation-tech-nology/technological-challenges/heavy-crudes-conversion/heavy-crudes-conversion.shtml.263 Eni, 2009. “Innovation & Technology -Technical Data Sheet -EST Process”. Voir:http://www.eni.it/en_IT/innovation-technolo-gy/technological-challenges/heavy-crudes-con-version/datasheetprocess-est.shtml.264 Ibid.265 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.266 Eni, 2009. “Innovation and Technology”.Voir: http://www.eni.it/en_IT/innovation-tech-nology/technological-challenges/heavy-crudes-conversion/heavy-crudes-conversion.shtml.267 Eni S.p.A Exporation and ProductionDivision, 2009. Op. cit., Section 4:1.268 Ibid.269 Ibid, Section 1:5.270 Eni, 2008. “Eni and the Republic ofCongo launch a new integrated model ofcooperation”, op. cit.271 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.272 Ibid.273 Eni, 2008. “Eni - The Food PlusBiodiesel project”, op.cit.274 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.275 Ibid.276 Ibid.277 Études de terrain, République du Congo,mars-avril 2009.278 2009. Entretiens, République du Congo,30-31 avril 2009. Entretien avec ForestsMonitor. Cambridge, Royaume-Uni, 24 mars2009 & Brazzaville, Congo, 31 avril 2009.279 2009. Entretien avec un représentantanonyme des autorités publiques, 30 avril2009, République du Congo.280 Eni, 2009. Entretien avec Eni Congo.Giuseppe Moscato, Directuer Développementdes affaires, et le Coordinateur pour le projet“nourriture plus biodiesel”, LorenzoCeccolini, Pointe-Noire, République du Congo,3 avril 2009.281 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.282 Eni, 2008. “Eni - The Food PlusBiodiesel project”, op.cit.283 Eni, 2009. Entretien avec Eni Congo:Giuseppe Moscato, Directuer Développement


des affaires, et le coordinateur pour le projet“nourriture plus biodiesel”, LorenzoCeccolini, Pointe-Noire, République du Congo,3 avril 2009.284 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.285 Ibid.286 2009.“Hardtalk”, BBC TV, 21 July 2009.287 Roundtable for Sustainable Palm Oil (laTable ronde sur l’huile de palme durable),2009. “What is RSPO?”. voir:http://www.rspo.org.288 Les critères minimaux pour une “certifica-tion partielle” sont les suivants: (1) être mem-bre de la RSPO; (2) avoir élaboré un plan, lim-ité dans le temps, visant à obtenir la certifica-tion de toutes les entités pertinentes; (3) aucunlitige foncier significatif; (4) aucun remplace-ment de forêt primaire ou de toute zone con-tenant une haute valeur pour la conservationdepuis novembre 2003; (5) aucun litige relatifà la main-d’œuvre qui ne soit pas en cours derésolution au moyen d’un processus convenu;(6) aucune preuve de non-conformité à la loide toute propriété non certifiée. Milieudefensie(Les Amis de la Terre Pays-bas) & WALHIKalBar (les Amis de la Terre Indonésie, WestKalimantan), 2009. Failing governance -Avoiding responsibilities: European biofuelpolicies and oil palm plantation expansion inKetapang District, West Kalimantan(Indonesia), septembre 2009, p. 12.289 Ibid. Également GreenpeaceNetherlands, 2008. United Plantations certi-fied despite gross violations of RSPOStandards, septembre 2008.290 Greenpeace, 2009. Voir:http://www.greenpeace.org.uk/forests/faq-palm-oil-forests-and-climate-change.291 Greenpeace Netherlands, 2008. UnitedPlantations certified despite gross violations ofRSPO Standards, novembre 2008, p. 11.Également UK Biofuelswatch, 2008. “CertifiedUnsustainable? Observations on the first threeRSPO certificates”, novembre 2008.292 Milieudefensie & WALHI KalBar, 2009.Op. cit., pp. 11-12.293 2009. Fri-el Green Power SpA. Voir:http://www.fri-el.it/.294 2008. “Italian Fri-el Greenpower toProduce Biofuel in Congo”. Net NewsPublisher, 23 juillet 2008295 Ibid.296 Fri-el Green Power SpA, 2009. Voir:http://www.fri-el.it/en/company_history.php.297 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.298 Études de terrain, République du Congo,mars-avril 2009.299 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.300 Ibid.301 Ibid.302 Ibid.303 2009. Entretien avec Louis Bibissi,Administrateur Général, Société Congolaisede Production d’Electricité (SCPE), WorldInvestment News, 11 septembre 2008.304 Eni, 2009. “Republic of Congo – Energysector”. Voir: http://www.eni.it.305 2008. “Transcript of Eni S.p.A.Upstream Seminar & Kashagan Field TripExploration & Production Update ConferenceCall – Final”, op. cit.306 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.307 MagIndustries, 2009. “MagIndustries’Potash Subsidiary Signs Gas Agreement withENI”, 26 mars 2009. Voir: http://www.magin-dustries.com/detail.php?id=5040002.308 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.309 Ibid. Il est également intéressant denoter le lien potentiel entre la production depotasse et les projets industriels d’agro-carbu-rants. La demande d’engrais permet auxentreprises spécialisées dans la potasse defaire des bénéfices record et “les cultures qui

utilisent le plus de potasse par hectare sonttoutes des cultures qui servent à fabriquer desbiocarburants”. Cité dans “Fertilizer demandsends Potash to record quarter”, CBC News,28 avril 2008.310 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.311 Eni, 2008. “Eni Centrale ElectriqueCongo Project”, op. cit.. Eni, 2009. Le chiffrede 80% s’appuierait sur une étude com-mandée en 2007-8 par Eni auprès de laCESI/Politecnico Université de Milan. Eni,2009. Réponses à la FONDAZIONE CUL-TURALE RESPONSABILITA’ETICA, 26juillet 2009.312 2009. “Le Congo veut l'arrêt du torchagede gaz dans deux ans”, AFP, 2 mai 2009.313 FMI, 2008. Op. cit., p. 61.314 Ibid.315 Ibid.316 2009. Études de terrain, République duCongo, mars-avril 2009.317 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.318 Ibid. Également la présentation d’Eni àl’occasion d’un séminaire avec RPDH et JPCsur le dialogue communautaire avec les com-pagnies pétrolières, 6 février 2009.319 Ibid.320 Institute for Policy Studies/SustainableEnergy and Economy Network (SEEN),2008.“World Bank: Climate profiteer”, 10avril. Voir: http://www.ips-dc.org/reports/world_bank_climate_profiteer.321 Sonderforschungsbereich, Berlin, 2009.“Governance in Areas of Limited Statehood”,SFB Working Paper Series, No. 10, SFB700, Berlin: SFB.322 PNUD, 2003. The Clean DevelopmentMechanism: A User’s Guide. New York:UNDP/BDP, p. 21.323 L’additionnalité reste un concept con-testé, selon qu’il s’appuie sur des motifs envi-ronnementaux ou financiers et que le projetsoit examiné par rapport à un scénario deréférence où aucun projet n’aurait lieu. En2004, le comité exécutif du CDM a recom-mandé que des outils facultatifs soient mis enplace afin de vérifier que les activités pro-posées ne se contentent pas d’adhérer aux loiset réglementations en vigueur, ainsi qued’autres scénarios de base en matière d’in-vestissements et de pratiques communes. Voir:http://www.cdmrulebook.org/84.324 Capacity Development for the CDM(CD4CDM), 2009. Voir:www.cd4cdm.org/.../CDM%20Sustainable%20Development%20Impacts.pdf.325 Institute for Policy Studies/SEEN, 2008.Op. cit326 Ibid.327 Par exemple, le fait pour un DOEproéminent en Inde d’avoir fait uncopier/coller des commentaires de partiesprenantes dans des documents de projet.Centre for Science and Environment, 2005.Voir:http://www.cseindia.org/aboutus/press_releas-es/20051108.htm.328 À l’heure actuelle, les projets MDP enChine, en Inde, au Brésil et au Mexiquereprésentent 73 % de tous les projets MDPà travers le monde. UNEP Risoe Center,2009. “CDM projects by host region”,CDM/JI Pipeline Analysis and Database, 1octobre 2009. Voir:http://cdmpipeline.org/cdm-projects-region.htm#top.329 United Nations Industrial DevelopmentOrganisation/UNIDO (L’Organisation desNations Unies pour le développement indus-triel), 2006. En avril 2005, le InternationalCentre for Agrigultural Research forDevelopment (Centre international derecherche agricole pour le développement) aorganisé un atelier sur le MDP, dont la con-clusion a été: “Aucune des ONG environ-nementales actives au Congo n’a d’expériencedu changement climatique, de la séquestrationdu carbone ou de MDP.” Unido, 2006.Climate Change and CDM activities. Vienna:

UNIDO Headquarters. Voir:www.unido.org/fileadmin/import/47202_Congo_EnglishSummary.pdf.330 2005. E-mail adressé par PeterRoderick, co-directeur de Climate JusticeProgramme, au conseil d’administration duMDP, “Objet: Lettre au conseil d’administra-tion du MDP et atteintes aux droits del’homme”, jeudi 17 nov. 2005, 17: 20:53.331 Eni, 2009. “Republic of Congo – Energysector”. Voir: http://www.eni.it. Aussi:http://www.eni.it/en_IT/company/operations-strategies/exploration-production/explo-coun-try-congo.shtml.332 Eni, 2009. Voir:http://www.eni.it/en_IT/company/operations-strategies/exploration-production/explo-coun-try-congo.shtml. Chiffre de la production àM’Boundi confirmé dans les réponses à laFONDAZIONE CULTURALE RESPONS-ABILITA’ETICA, 26 juillet 2009.333 Eni, 2009. “Republic of Congo – Energysector”, op. cit.334 2009. Entretiens de terrain menés avecdes villageois de communautés à Ntote’Usiala, Dionga, MBoukou,Tchitanga andM’Boundi, 6-29 mars 2009. Également sémi-naire avec des représentants de 5 commu-nautés dans la zone des sables bitumineux,Liambou, le 4 avril 2009. Voir aussiRencontre pour les Droits de l’homme, 2008.Op. cit., pp. 10-11. Les principaux impactsdes développements de gisements pétroliersobservés lors des études de terrain étaient laperte de terres et la destruction d’habitats surles sites des puits, tous types confondus, ycompris les puits de production, la construc-tion des pistes d’accès, les installations decampement, le passage des gazoducs, les con-duites d’écoulement, les collecteurs, l’usine detraitement centrale et les sites de campement.335 Ibid.336 Ibid. Voir également les entretiens menésavec des citoyens congolais dans le film“Congo: Oil Gotten Gains”, People andPower, Al Jazeera, 9 septembre 2009.337 Eni, 2009. “Republic of Congo – Energysector”, op.cit. Également:http://www.eni.it/en_IT/company/operations-strategies/exploration-production/explo-coun-try-congo.shtml.338 Eni, 2007. “Water Management”, EniSustainability Report (Rapport sur la durabil-ité) 2007, p. 45.339 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.340 Ibid.341 Commission Justice et Paix Pointe-Noire,2009.342 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.343 Ibid.344 2009. Entretien avec la CommissionJustice et Paix Pointe-Noire, octobre 2009.345 Ibid.346 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.347 2009. Commission Justice et Paix-PN etRPDH, 2009.348 2009. Entretiens de terrain, Républiquedu Congo, mars-avril 2009. ÉgalementRPDH, 2008. Op.cit.349 Ibid. MBoukou 28 mars, et N’ToteU’siala, 4 avril 2009.350 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.351 Ibid.352 Ibid.353 Environnement Plus, 2009. Entretien, 1avril 2009, Pointe Noire.354 2009. Entretiens de terrain, Républiquedu Congo. Mboukou, 28 mars 2009.355 2009. Entretiens de terrain Congo, mars-avril 2009. À noter qu’après les travaux deterrain réalisés par RPDH et JPC début2009, des communautés ont signalé avoir étéaverties verbalement par les autorités provin-ciales qu’il leur était interdit de recevoir desvisites d’étrangers ou de communiquer avec

des étrangers, y compris avec les ONG en vis-ite dans la région, sans autorisation préalable.356 2009. Entretien avec la CommissionJustice et Paix Pointe-Noire, octobre 2009.357 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.358 2009. Entretiens de terrain, Républiquedu Congo, mars-avril 2009. ÉgalementRPDH, 2008. Op.cit.359 2009. Entretiens de terrain menés avecdes villageois de communautés à M’Boundi29 mars 2009, Ntote’ Usiala, 4 avril 2009.Également, séminaire avec des représentantsde 5 communautés dans la zone des sablesbitumineux, Liambou, le 4 avril 2009.360 Eni, 2009. Entretien avec GiuseppeMoscato, Pointe-Noire, Congo, 3 avril 2009.361 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.362 Ibid.363 Ibid.364 Commission Justice et Paix-PN, 2009.365 Mag Industries, 2009. Entretien avecJean Boisvert, responsable des relations avecla communauté, Pointe Noire, République duCongo, 6 avril 2009.366 Ibid.367 Mag Industries, 2009. Mag IndustriesSEIA, Volume 4: Management Plans,“Stakeholder Engagement Plan”. Voir:http://www.magindustries.com/innerpage.aspx?pageid=167.368 Ibid.369 Banque Mondiale, 2009. “About GGFR”.Voir:http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTER-NAL/TOPICS/EXTOGMC/EXTGGFR/0,,contentMDK:21022944~menuPK:828161~pagePK:64168445~piPK:64168309~theSitePK:578069,00.html.370 Ibid. “Learn the Facts” .371 Ibid.372 Ibid.373 Données de 2006. CCNUCC, 2008.“Table 6. Total anthropogenic carbon dioxideemissions excluding emissions/removals fromland use, land-use change and forestry, 1990,1995, 2000, 2005 and 2006”, Nationalgreenhouse gas inventory data for the period1990-2006, p. 18. Voir: http://unfccc.int/doc-umentation/documents/advanced_search/items/3594.php?rec=j&priref=600004891#beg.374 ERA/FOE Nigeria et Climate JusticeProgramme, 2005. Gas Flaring in Nigeria: Ahuman rights, environmental and economicmonstrosity, “Executive Summary”, juin2005. Les émissions issues du torchage sont“un mélange de fumée, plus spécifiquementdésignée par le terme ‘matière particulaire’ ;de sous-produits de la combustion, […] et decomposants de carburants imbrûlés”, p. 24.Également Shell Guilty Campaign: Oil ChangeInternational, 2009. Op. cit. pp. 15-19 etAmnesty International, juin 2009. Nigeria:Petroleum, pollution and poverty in the NigerDelta, Amnesty International, juin 2009, AFR44/017/2009.375 US EPA (l’Agence américaine de protec-tion de l’environnement). Voirhttp://www.epa.gov/air/urbanair/pm/hlth1.html.Le rapport de l’ERA/FOE Nigeria et CJP pré-cise également que, d’après l’U.S. EPA, “il aété clairement établi et accepté que l’exposi-tion au benzène et à ses métabolites est à l’o-rigine de leucémies aiguës non lymphocytiqueset de toute une variété d’autres troubles san-guins chez les humains”. U.S. EPA, 1997.“Carcinogenic Effects of Benzene: AnUpdate.”. Voir:http://www.epa.gov/NCEA/pdfs/benzene.pdf.Citée dans ERA/FOE Nigeria and ClimateJustice Programme, 2005. Op. cit. Le rapportde l’ERA/CJP cite également la déclaration del’Association de santé publique canadienneselon laquelle “plus de 250 toxines identifiées[ont été] rejetées par le torchage”. CanadianPublic Health Association, 2000. “Backgroundto 2000 Resolution No. 3 Gas Flaring”, octo-bre 2000.376 Amnesty International, 2009. Op, cit., pp.34-38.


377 Ibid, p. 37.378 Ibid, p. 35. Amnesty déclare également quela Charte africaine des droits de l’homme et despeuples garantit le droit à la santé (Article 16)et à un environnement général satisfaisant(Article 24), ajoutant:“La Commissionafricaine a trouvé que le Gouvernement duNigeria contrevenait à ces droits.”379 Ibid, p. 36.380 2009. Entretiens de terrain, Républiquedu Congo, mars-avril 2009. Également AlJazeera, 2009. Op.cit.381 Ibid.382 République du Congo, 2002. Constitutionde la république du Congo du 20 Janvier2002, “Preamble”. Voir: http://www.droitsdel-homme-france.org/article.php3?id_arti-cle=102.383 Ibid. Articles 30, 35 & 36384 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.385 Eni, 2008. Eni Sustainability Report(Rapport sur la durabilité) 2008, p. 8 & p. 58.386 Calculs basés sur les chiffres de la pro-duction de pétrole de 2007 communiqués parle Département américain de l’Énergie (USDOE), 2009. Voir:tonto.eia.doe.gov/country/country_energy_data.cfm?fips=US. Également chiffres de 2007 surle torchage communiqués par la GGFR. Voir:http://siteresources.worldbank.org/EXTG-GFR/Resources/ggfr.swf. Chiffre de la produc-tion à M’Boundi communiqué par Eni, 2009.Voir: http://www.eni.it/en_IT/company/opera-tions-strategies/exploration-production/explo-country-congo.shtml387 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.388 République du Congo, 2007. Décret-2007/294 du 31 Mai 2007 fixant les reglesrelatives à l’utilisation et à la valorisation dugaz, Chapter II, Section 1 “Du torchage dugaz”, Article 3.389 Ibid, Article 4.390 Ibid, Article 5.391 Ibid, Article 20.392 2009. Le Président Sassou cité dans“Le Congo veut l'arrêt du torchage de gazdans deux ans”, AFP, 2 mai 2009.393 Voir: ERA/FOE Nigeria et ClimateJustice Programme, 2005. Op. cit.394 2009. Le Président Sassou cité dans“Le Congo veut l'arrêt du torchage de gaz

dans deux ans”, AFP, 2 mai 2009.395 Eni, 2009. Eni Sustainability Report(Rapport sur la durabilité) 2008. “BusinessRisk Management”, p. 31.396 Ibid, p. 32.397 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.. Également Eni, 2009. EniSustainability Report (Rapport sur la durabil-ité) 2008. p. 36.398 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.399 Ibid. Les lignes directrices d’Eni s’ap-puient sur les textes suivants : Déclarationdes droits de l’homme des Nations Unies,Convention fondamentale (n°29, n°87, n°98,n°100, n°105, n°111, n°138) del’Organisation internationale du travail(OIT), Convention 169 de l’OIT relative auxPeuples indigènes et tribaux, Principesdirecteurs de l’OCDE à l’intention des entre-prises multinationales et Conventioneuropéenne des droits de l’homme. Égale-ment Eni, 2009. Eni Sustainability Report(Rapport sur la durabilité) 2008., “TheProtection of Human Rights and Eco-sys-tems”, pp. 18-20.400 Ces lignes directrices n’étaient pasdisponibles sur le site Internet d’Eni en octo-bre 2009. Voir: http://www.eni.it/en_IT/sus-tainability/sust-human-rights/sust-human-rights.shtml.401 Eni 2009. Eni Sustainability Report(Rapport sur la durabilité) 2008, pp. 61-62.402 Eni, 2009. Réponses à la FONDAZIONECULTURALE RESPONSABILITA’ETICA,26 juillet 2009.403 Organisation internationale du travail(OIT), 1989. Convention 169 de l’OIT. Article7(1), Geneve, Suisse: ILO. Également Herz,Steven, La Vina, Antonio & Sohn, Jonathan,2007. Development without conflict: Thebusiness case for community consent. WorldResources Institute, mai 2007, Note 3, p. 52.404 Herz, Steven, La Vina, Antonio & Sohn,Jonathan, 2007. Op. cit., pp. 7-8.405 Ibid.406 Ibid, “Executive Summary”, p. 3407 Eni, 2009. Voir:http://www.eni.it/en_IT/eni-world/kaza-khstan/eni-business/eni-business.shtml.408 Friends of the Earth Europe (FOEE),Campagna per la riforma della BancaMondiale (CRBM), Center Globus, CEE

Bankwatch, Les Amis de la Terre, 2007. TheKashagan Oil Field Development, p. 6. See:http://www.foeeurope.org/publications/2007/KashaganReport.pdf.409 Eni, 2009. “Eni announces preliminaryresults for the fourth quarter and the full year2008”, 13 février 2009. Voir:http://www.eni.it/en_IT/media/press-releas-es/2009/02/2009-02-13-fourth-quarter-2008-results.shtml?menu2=media-archive&menu3=press-releases.410 Ibid.411 FOEE, CRBM, Center Globus, CEEBankwatch, Les Amis de la Terre, 2007. Op.cit., p. 7412 Ibid. Eni affirme que le budget actuels’élève à un peu plus de 32 milliards dedollars US, ce qui n’inclut pas les “fraisgénéraux et administratifs”. Eni, 2009.“Eni announces preliminary results for thefourth quarter and the full year 2008”, 13février 2009.413 FOEE, CRBM, Center Globus, CEEBankwatch, Les Amis de la Terre, 2007. Op.cit., pp. 29-30.414 Ibid.415 Ibid. Également site Internet d’AgipKCO: http://www.agipkco.com.416 Ibid, p. 29.417 Ibid, p. 15.418 Ibid., p. 12. Également Muttit, G., 2007.Hellfire Economics Multinational companiesand the contract dispute over Kashagan, theworld’s largest undeveloped oilfield. FOEE,CRBM, Platform, Center Globus, CEEBankwatch, Les Amis de la Terre, CrudeAccountability, 12 janvier 2008. Voir:http://www.bankwatch.org/publications/docu-ment.shtml?x=2074242.419 FOEE, CRBM, Center Globus, CEEBankwatch, Les Amis de la Terre, 2007. Op.cit., p. 7.420 Ibid, p. 12.421 Ibid, p. 7.422 Ibid, pp. 11-12.423 Ibid.424 Ibid.425 Ibid.426 Ibid, p. 23.427 Ibid, p. 8.428 Chulanova, Z., 2007. “Poverty Reductionin Developing Countries via InfrastructureDevelopment and Economic Growth: MutualImpact in Kazakhstan”, Asian DevelopmentBank Institute, document de discussion n°62,

p.14. Voir: http://www.adbi.org/discussion-paper/2007/03/26/2184.infrastructure.eco-nomic.dev.429 Eni, 2009.430 Amnesty International, 2009. “Oil indus-try has brought poverty and pollution toNiger Delta”, Communiqué de presse, 30 juin2009. Voir: http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/news/oil-industry-has-brought-poverty-and-pollution-to-niger-delta-20090630.431 Amnesty International, 2009. Nigeria:Petroleum, pollution and poverty in the NigerDelta, Amnesty International June 2009, AFR44/017/2009, pp. 84-86.432 Amnesty International Italie, 2009.“Nigeria: chiarezza sull'impatto del petrolionel Delta del Niger”. Appel public lancé parAmnesty. 30 juillet 2009. Voir:http://www.amnesty.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/2357.433 Ibid.434 Amnesty International Italie, 2009.“Inquinamento da petrolio nel Delta delNiger: Amnesty International apprezza ledichiarazioni di Eni Spa ma sottolinea che c'èmolto altro da fare”. Communiqué de presse,n° 090, 2 juillet 2009. Voir:http://www.amnesty.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/2370435 Fondation Eni, 2008. Voir:http://www.eni.it/enifoundation/eng-attivita.shtml. Également: http://www.eni.it/eni-foundation/eng_bilanci.shtml.436 Eni, 2009. Guilano Colabufalo, DirecteurGénéral Adjoint d ‘Eni Congo, cité dans“Inauguration du centre de santé intégré deTchiamba-Nzassi”, Congopage, 2 avril 2009.Voir: http://www.congopage.com/article/inau-guration-du-centre-de-sante. ÉgalementFondation Eni, 2009. “Congo SocialFunding” & Eni, 2009. Réponses à la FON-DAZIONE CULTURALE RESPONSABILI-TA’ETICA, 26 juillet 2009.437 Fondation Eni, 2009. “Congo SocialFunding” & Eni, 2009. Réponses à la FON-DAZIONE CULTURALE RESPONSABILI-TA’ETICA, 26 juillet 2009.438 Ibid.439 Ibid.440 Ibid.441 Fondation Congo Assistance, 2009. Voir:http://www.fondation-congo-assistance.org/historique-presentation.php.442 Ibid.

Rapport publié par: Heinrich Böll Foundationnovembre 2009.

Rapport produit par Sarah WykesConception: Alex QueroCartes: Paul Wootton

Remerciements:Claudia Apel (Merian Research)Kenny Bruno (Corporate Ethics International)Maria R. D’ Orsogna (Don’t Drill Abruzzo Campaign)Elena Gerebizza and Antonio Tricarico (CRBM)Lara KhachooniEtienne MackossoChristian MounzeoPeter Roderick (Climate Justice Programme)BiofuelwatchGreenpeace UKMisereorCharles Stewart Mott FoundationPLATFORMThe Pembina InstituteThe Sigrid Rausing Trust

Ce rapport a été publié avec l'aide financière de l'Unioneuropéenne. Les opinions exprimées sont de le seuleresponsabilité de leurs auteurs, et ne peuvent en aucun cas êtreconsidérées comme reflétant les opinions de l'Union européenne.

Quatrième de couverture: Bannière humaine en Afrique du Sud pour la protection du climat, 08/29/2009 ©Greenpeace / Richard Dobson


Documents

Les investissements d’Eni dans les sables bitumineuxet les palmiers à huile dans le Bassin du Congo