Les mécanismes de financement Les mécanismes de financement de la dépollution industriellede la dépollution industrielle

25 mars 201125 mars 2011

ROYAUME DU MAROC

Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement

Département de l’Environnement

De l’incitation à l’action

Approche territoriale ;

Approche programmatique ;

Approche partenariale.

NOUVELLE ORIENTATION STRATÉGIQUE

Outils juridiques :• Lois relatives à la protection de l’environnement et

leurs décrets d’application.

Outils économiques et financiers :• Fonds National de l'Environnement (FNE) ; • Mécanisme de Développement Propre (MDP) ;• Fonds de dépollution industrielle (FODEP).

OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT

OBJECTIFS DU FODEP 

Assurer le respect de l’environnement

;

Mettre à niveau les industries

nationales ;

Réduire les émissions industrielles

liquides, solides et gazeuses.

FINANCEMENT FODEP

PROJETS ÉLIGIBLES

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Projets intégrés (Don de 20 %)

Projets en aval (Don de 40 %)

Traitement

Déchets

TraitementProduitsINTRANTS :

MP,… Rejets L

MONTANT MAXIMUM DES PROJETS

15 millions de DH maximum par projet

et 30 millions de DH pour les projets collectifs.

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Partenaires technico-financiers:

•ONEP ;

•Agences de Bassins ;

•Régies ;

•Associations Professionnelles.

Partenaires techniques:

•CMPP ;

•Bureaux d’études ;

•PGPE (GIZ).

Partenaires financiers:

•C.C.G ;

•Banques Commerciales.

Partenaires du FODEP

KfWBailleur de l’ex-projet FODEP

Union Européenne Bailleur de la

dépollution industrielle

CRITERES DE PRIORISATION

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Charge polluante et sensibilité du milieu ;

Convergence avec le PNA ;

Etat d’avancement du dossier ;

Engagement avec les partenaires du

projet (ABH, régies, associations

professionnelles, conventions de partenariat,…).

ETAT DES PROJETS FODEP

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RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS

PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS

PAR NATURE DE POLLUTION

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RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS PAR

RÉGION 21 projetsDon : 28

MDH13 projetsDon : 19

MDH

4 projetsDon : 2 MDH

5 projetsDon : 3 MDH8 projets

Don : 3 MDH

3 projetsDon : 11

MDH

6 projetsDon : 41

MDH

9 projetsDon : 25

MDH

5 projetsDon : 5 MDH

3 projetsDon : 3 MDH

7 projetsDon : 21

MDH2 projetsDon : 4 MDH

7 projetsDon : 29

MDH

6 projetsDon : 7 MDH

Activité : Laiterie à Taroudant.

Projet réalisé : Station de traitement des rejets liquides.

EXEMPLES PROJETS FODEP

Coût du projet : 17,2 MDH

Don du FODEP : 7 MDH

Avantage du projet : 330 000 m3 /an d’eau usée traitée.

Activité : Trituration d’huile d’olive à El Hajeb.

Projet réalisé : Passage au système à deux phases

et installation d’un séchoir à grignon.

EXEMPLES PROJETS FODEP

Coût du projet : 4,2 MDH

Don FODEP : 1,7 MDH

Avantage du projet : Elimination de 15 000 m3 /an de margines

et économie de 11 000 m3 /an d’eau

CONTRAINTES DU FODEP

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Contraintes liés aux entreprises ;

Contraintes liés aux banques

commerciales ;

Contraintes liés à la réalisation des

projets.

CONTRAINTES LIÉS AUX ENTREPRISES

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Retard dans la réalisation des études techniques ;

Absence du personnel qualifié et de compétences en matière de dépollution au sein des entreprises ;

Manque de bureaux d’étude qualifiés dans le domaine de la dépollution industrielle ;

Problèmes de financement de l’étude technique avant l’octroi de l’accord de financement par le DE.

CONTRAINTES LIÉS AUX BANQUES COMMERCIALES

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Obligation des crédites bancaires ;

Taux d’intérêt élevés ;

Exigence des garanties auprès des PME/PMI et du secteur artisanal ;

Ignorance de quelques agences bancaires des modalités de financement FODEP malgré les actions de promotion lors du démarrage du FODEP.

CONTRAINTES LIÉS À LA RÉALISATION DES PROJETS

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Non respect du planning de réalisation des travaux ;

Expiration de la validité de l’accord définitif avant démarrage des travaux ;

Changement des fournisseurs et du montant du projet après notification de l’accord de financement ;

Manque de capacités dans l’entreprise pour le suivi du projet ;

Manque d’entretien et d’auto-contrôle des projets réalisés ;

Non respect du cahier de charge de l’exploitation des projets réalisés.

DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DU FNE

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Dans le cadre de la continuité de la mise à niveau

environnementale des entreprises marocaines et de

la complémentarité avec le FODEP, une ligne

réservée à la dépollution industrielle est créée dans

le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du Fonds

National pour la protection et la mise en valeur de

l’environnement (FNE) et dotée de crédits

annuellement dans le cadre de la loi des finances.

FINANCEMENT DE LA DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DU

FNE

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2009 : 20 MDH pour la mise à niveau environnementale des potiers de la ville de Fès et de Marrakech en partenariat avec l’APP ;

2010 : 20 MDH pour compléter l’action des potiers et financer l’action de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux ;

2011 : 30 MDH « 16 MDH pour compléter l’action de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux et 14 MDH pour le financement de la dépollution industrielle dans les Convention Thématique » ;

2012 : 40 MDH (dans le cadre de l’appui de l’UE) ;

2013 : 50 MDH (dans le cadre de l’appui de l’UE).

MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE

CADRE DU FNE

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Expertise en cours par des spécialistes pour élargir les champs d’intervention et assouplir les procédures de financement en respectant les règles du budget d’Etat ;

Concertations encours avec tous les acteurs concernés par la dépollution industrielle.

Merci pour votre attention

www.environnement.gov.ma/fodep 05 37 570 580