Upload
devaki
View
41
Download
4
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local. Rencontre avec les collectivités locales d’Eure-et-Loir - 29 novembre et 6 décembre 2012 -. LE DÉPLOIEMENT DE LA MONÉTIQUE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Les moyens automatisés de paiement dans le secteur
public local
Rencontre avec les collectivités locales d’Eure-et-Loir
- 29 novembre et 6 décembre 2012 -
2Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE DÉPLOIEMENT DE LA MONÉTIQUE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL
La DGFiP met à la disposition des collectivités territoriales et des usagers de nouveaux moyens de paiement, assis sur des technologies modernes et la dématérialisation des échanges
=> pour l’encaissement des produits locaux : prélèvement, paiement sur place par carte bancaire, paiement par Internet (dispositif TIPI)
=> pour le règlement des dépenses locales : prélèvement, paiement par carte achat
3Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
Les moyens automatisés de paiement offerts pour le recouvrement des produits locaux
4Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE PRÉLÈVEMENT
Un mode de paiement qui offre de multiples avantages pour la collectivité locale
Image de modernité
Réception de flux financiers à des dates choisies et connues à l’avance
Diminution des risques d’impayés
Un coût limité (0,061 €HT par prélèvement)
Un mode de paiement qui facilite la vie des usagers des collectivités locales
Tranquillité d’esprit et assurance d’un paiement dans les délais
Simplicité des opérations de paiement
Souplesse
5Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE PRÉLÈVEMENT
Un mode de paiement adapté aux produits répétitifs
- périscolaire : cantine, crèche, garderie, transport scolaire…
- infrastructures : eau, assainissement, ordures ménagères, loyers, redevances mensuelles diverses...
- culturel : abonnement spectacle, cinéma…
- sport et loisirs : piscine, patinoire, anneau de port de plaisance…
- dépendance : frais de séjour, aide à domicile, portage de repas…
6Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP)ET LA CARTE BANCAIRE SUR PLACE
Le TIP est adapté aux créances de masse à caractère répétitif
Traitement par les centres d’encaissement de la DGFiP
Conservation par le débiteur de la maîtrise de son règlement
La carte bancaire facilite le règlement sur place des services publics de proximité
Un outil de paiement largement répandu parmi la population
Un mode de paiement simple et rapide à utiliser
7Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE PAIEMENT PAR INTERNET(TIPI - TItres Payables par Internet)
Un mode de paiement qui complète la gamme des moyens de paiement automatisés
Le prélèvement est adapté aux dettes récurrentes
Le titre interbancaire de paiement (TIP) est adapté au traitement de masse par les centres d’encaissement de la DGFiP
La carte bancaire permet un paiement de proximité auprès du comptable ou du régisseur
Un mode de paiement qui répond aux attentes des usagers
En 2010 (source FEVAD 2010-2011)
78% des français achètent à distance ;
80% des achats à distance sont payés par carte bancaire ;
Le développement des smartphones ouvre de nouveaux débouchés
8Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet)
Un mode de paiement qui offre de multiples avantages pour la collectivité locale
Image de modernité
Développement de l’e-administration et des services en ligne
Amélioration du recouvrement en phase amiable
Un coût limité (0,10 € + 0,25% du montant de l’opération)
Un mode de paiement qui facilite la vie des usagers des collectivités locales
Un service accessible 7j/7, 24h/24
Des transactions sécurisées sans formalité préalable
Un moyen de paiement largement plébiscité
9Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet)
Deux modes d’accès offerts, sur option de la collectivité
Un accès via le site Internet de la collectivité(valorise le site de la collectivité et maintient le lien avec l’usager)
Un accès via le site de la DGFiP (https://www.tipi.budget.gouv.fr)(facilité de mise en œuvre et absence de frais d’installation et de maintenance de site)
L’expertise de la DGFiP au service de la collectivité pour la mise en place du dispositif TIPI (assistance de la part du comptable de la collectivité et du correspondant monétique de la DDFiP)
10Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet)
Un développement croissant au niveau national...
Au 31 décembre 2011, 727 organismes publics locaux avaient adhéré à TIPI
- 40% dans le domaine scolaire/périscolaire/transport
- 31% dans le domaine eau/assainissement
- 9% dans le domaine des ordures ménagères
- 8% dans le domaine social
- Autres catégories pour le solde
+ 1600 organismes adhérents supplémentaires au cours du 1er semestre 2012
…qui reste à consolider au niveau départemental
Au 31 décembre 2011, 2 organismes publics locaux avaient adhéré à TIPI
+ 14 organismes adhérents supplémentaires en 2012
11Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
Les moyens automatisés de paiement offerts pour le règlement des dépenses locales
12Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
Un mode de règlement adapté au paiement de certaines dépenses des collectivités locales
- factures de téléphone, gaz, électricité
- carburants et péages autoroutiers
- locations d’immeubles ou de matériels
- impôts directs locaux
Un mode de règlement qui permet aux collectivités de se dégager des formalités répétitives nécessaires en cas de paiement par d’autres moyens
LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
13Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
Un moyen de paiement qui permet aux agents habilités de la collectivité de passer et de régler directement leurs commandes de fournitures et/ou services de petits montants auprès de fournisseurs référencés
Un mode de paiement qui offre plusieurs avantages aux collectivités locales
Simplification et fluidification des procédures d’achat
Optimisation des coûts et des délais
Responsabilisation des services
LA CARTE ACHAT
14Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local
Merci de votre attention