LES MÉTIERS DU SPORT ET LES MÉTIERS DE L'ANIMATIONbourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/sites/bourgogne-franche-c… · L'identification des compétences-activités associables,

Septembre

2017

Synthèse de l'état des lieux

LES MÉTIERS DU SPORT ET LES MÉTIERS DE L'ANIMATIONen Bourgogne-Franche-Comté

LES MÉTIERS DU SPORT ET LES MÉTIERS DE L'ANIMATION • SYNTHÈSE2

LES MÉTIERS DU SPORT ET LES MÉTIERS DE L'ANIMATION • SYNTHÈSE 3

Septembre

2017

J’ai le plaisir de vous communiquer l’état des lieux de l’emploi et de la forma-tion des métiers du sport et de l’animation en Bourgogne-Franche-Comté. Ce panorama s’attache à donner une photographie de la situation de l’emploi, du marché du travail et de la formation dans ces métiers. Il permet également de donner une vision d’ensemble des principales ten-dances qui se traduisent dans notre région par :

• Une progression de l’emploi dans les métiers du sport et de l’animation ; • Une hausse de l’emploi public dans l’animation et de l’entreprenariat dans le sport ;• Des conditions d’emploi spécifiques (davantage de temps partiel et de contrats de courte durée) ;• Une part plus importante de ces métiers dans les contrats aidés et la demande d’emploi ;• Un niveau de diplôme plus élevé dans le sport ;• Un taux d'accès à l'emploi élevé à l'issue des formations.

L’appel à projet national dans lequel s’inscrit cet état des lieux, vise à appuyer les dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (DROEF) des DRDJSCS dans la production d’une vision transversale des relations emploi formation dans le sport et l’animation adaptée au nouveau périmètre régional.

La DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté a inscrit la conduite de cette étude dans un partenariat régional étendu pour aller au-delà de la production de chiffres clés. En effet, ce travail collectif a permis de construire une vision parta-gée des enjeux des métiers du sport et de l’animation, d’informer et d’impliquer les acteurs du champ et d’identifier des priorités d’action en région : améliorer les conditions d’emploi des actifs du sport et de l’animation, maintenir et ren-forcer l’employabilité des sortants de formation sport et animation et améliorer la lisibilité de l’offre de formation.

Je remercie tout particulièrement la Direccte, le Conseil régional, Pôle Emploi, l’Association Régionale des Missions Locales, Uniformation, le CNEA, le Cros, la Cress, le CNFPT, l’Andiss, le Crajep et le réseau Profession Sports et Loisirs pour leur investissement dans ces travaux dont la réalisation a été confiée à EMFOR, l’observatoire régional de l’emploi et de la formation en région.

Bonne lecture,

Le directeur régional et départemental, Jean-Philippe BERLEMONTDirection Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté

Édito


• Un travail non salarié fortement développé et en

hausse

• Des horaires

atypiques

/!\ Un secteur dépendant aux contrats aidés et dispositifs d'emploi.

/!\ Des transferts pour partie : • Changement de statut d’actifs• "Municipalisation" d’activités périscolaires auparavant confiées à des associations

Des métiers parfois appréhendés comme des activités de compléments ou comme des activités temporaires par les jeunes notamment (temps partiel choisi, tremplin vers d'autres métiers, ...)

La réforme des rythmes scolaires

La création du statut d’auto-entrepreneur

Des carrières professionnelles parfois courtes

Une réorienta-tion profession-

nelle

Une progression de l’emploi

Des conditions d'emploi spécifiques

Une hausse de l’emploi

• total• salarié et non salarié• public, privé, associatif

La création du statut d’auto-entrepreneur

Une demande crois-sante de la population en activités de sport et de loisirs

Des politiques de santé pu-blique qui intègrent de plus en plus le sport (sport santé, bien-être, prévention de la dépendance, activités pour les seniors, les personnes handicapées…)

Une réforme des rythmes scolaires

• Un travail à temps partiel

fortement développé et en

hausse

• Des emplois moins stables, moins de Cdi,

fort recours aux emplois aidés

• Une saisonnalité de l’activité


Septembre

2017

Les groupements d’employeurs comme éléments facilitateurs

/!\ Le secteur de l’animation inscrit davantage dans une logique de diplômes non professionnels (BAFA, BAFD)

L'obligation de posséder le diplôme pour exercer un métier du secteur du sport

• Un élargissement des conditions de recrutement des animateurs pour répondre à des besoins accrus (réforme des rythmes scolaires) • Un recours aux emplois aidés • Un recrutement de seniors pour les activités périscolaires

Mais aussi des enjeux communs aux deux secteurs, des passerelles, des compétences transférables entre métiers de l’animation et métiers du sport renforcés par la réforme du BPJEPS en 4 UC

Des logiques d'accès à la formation différentes

Des marges de progrès en lien avec la multi-compétences et la multi-activités

• Une hausse du nombre de diplômés dans

le sport

• Une stabilité du nombre de diplômés dans

l’animation

• Une élévation du niveau de formation moins flagrante dans

l'animation

Une offre de formation dans un souci de cohérence et de continuité pour :

• améliorer les conditions d’emploi des actifs,• les fidéliser, • renforcer leur employabilité,

dans une logique de parcours, de trajectoire professionnelle sur le long terme.

/!\ Des difficultés pour les employeurs de libérer leurs salariés pour des temps de formation

Dans l'offre de forma-tion, cohabitation de diplômes généralistes et de diplômes spécifiques

• Augmenter le temps de travail et favoriser une activité continue tout au long de l’année• Faciliter la multi-compétences et les mobilités professionnelles dans les champs sport-animation mais aussi hors champ

L'identification des compétences-activités associables, des passerelles entre métiers

Un rapprochement avec d’autres branches profes-sionnelles

/!\ Risque de forte dispersion géographique des emplois si plusieurs employeurs, en particulier en milieu rural

Une reconnaissance et le maintien de la multi-compétences

Un enjeu majeur d’accès à la formation

en particulier dans l’animation

Des différences d'accès à la formation

entre sport et animation

Des contenus de formation qui favorisent l’employabilité

des actifs

• Un niveau de formation

particulièrement élevé dans le sport et en

progression constante


1 % des actifs en emploi exercent un métier du sport et de l'animation en région comme au niveau national. Dans un contexte global de diminution de l’emploi régional, les métiers du sport et les métiers de l’animation font exception (éducateurs sportifs, animateurs socio-culturels et de loisirs, directeurs de centre socio-culturel et de loisirs). La hausse de l’emploi dans ces métiers se vérifie pour l’emploi total, salarié et non salarié, privé et public. Elle s'observe également dans les établis-sements du secteur médico-social. Elle reflète à la fois :

• une demande croissante de la population en activités de sport et de loisirs ; • les politiques de santé publique qui intègrent de plus en plus le sport (sport santé, bien-être,

prévention de la dépendance, activités pour les seniors, les personnes handicapées…) ; • ou encore, l’impact de décisions politiques comme la réforme des rythmes scolaires et les

besoins en personnel qui en découlent.

Le nombre de non-salariés augmente plus que le nombre de salariés. Les métiers du sport et les métiers de l’animation ont été fortement impactés par la mise en place du régime de l’auto-entre-prise avec parfois des dérives (changement de statut à la demande de l’employeur pour externaliser l'emploi et les cotisations sociales). L’essor de l’auto-entreprenariat est plus marqué dans le sport que dans l’animation. Bien que réelle, la progression de l’emploi est en partie amplifiée par les phénomènes de change-ment de statut d’actifs (du statut de salarié à celui d'auto-entrepreneur notamment), de "municipa-lisation" d’activités périscolaires.

Une demande sociale et des emplois qui progressent

En réponse à la croissance de l’emploi, le nombre de diplômés (de la DRDJSCS et de l’Université) est orienté à la hausse dans le sport (éducateurs sportifs). En revanche, il reste relativement stable dans l’animation (animateurs socio-culturels et de loisirs). Le secteur de l’animation s’inscrit davantage dans une logique de formation continue (CQP), voire dans une logique de diplômes de l'État non professionnels (BAFA, BAFD). L’approche différente d'accès à la formation entre sport et animation s’explique essen-tiellement par l’obligation de posséder le diplôme pour exercer un métier du secteur du sport, obligation qui ne s'applique pas à l'animation. Elle constitue un décalage majeur entre les deux champs de l’étude -sport et animation- et induit un certain nombre de problématiques distinctes. Ce constat ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas d’enjeux communs aux deux sec-teurs. La réforme du BPJEPS en 4 UC a renforcé les passerelles, les équivalences et les compétences transférables entre métiers de l’animation et métiers du sport.

Des logiques d'accès à la formation différentes dans le sport et dans l’animation

Métiers

Bourgogne-Franche-Comté

France métropolitaine

Nombre 2013 Évol. / 2008 en %

Évol. / 2008 nombre

Évol. / 2008 en %

Animateurs socioculturelset de loisirs 6 205 +18,4 % +966 +5,6 %

Moniteurs, éducateurs sportifs, sportifs professionnels 3 966 +12,1 % +427 +17,1 %

Directeurs de centre socioculturel et de loisirs 443 +25,7 % +91 +62,4 %

Ensemble des métiers 1 094 487 -2,6 % -28 762 +0,7 %

Source : Insee RP 2008 et 2013, emploi total au lieu de travail – traitement Emfor

Nombre d'emplois et évolution de l'emploi dans les métiers du sport et de l'animation


Septembre

2017

Malgré l’importance des diplômes non professionnels dans l’animation, le niveau de formation des animateurs est plus élevé que dans l'ensemble des métiers. Il est plus fréquemment exercé par une population jeune, population plus diplômée du fait de l’élévation continue du niveau de formation de la population et de l’accession généralisée au Bac. Par ailleurs, les diplômes obtenus ne sont pas nécessairement en lien avec le domaine de l'animation. Pour autant, la tendance d’élévation du niveau de formation est moins flagrante dans l’animation que dans le sport : la progression des di-plômés du supérieur est combinée à une progression des diplômés de niveau V. Ce dernier constat peut s’expliquer par l’élargissement des conditions de recrutement des animateurs pour répondre à des nouveaux besoins (notamment en lien avec la réforme des rythmes scolaires) ou encore par le recours aux emplois aidés. Le recrutement de seniors pour les activités périscolaires est également un élément explicatif de la hausse de la part de diplômés de niveau V.Dans le sport, le niveau de formation est particulièrement élevé en raison de l’obligation de posséder le diplôme pour exercer avec une part importante d’actifs diplômés de l’ensei-gnement supérieur. La tendance d'élévation du niveau de formation est soutenue.

Un enjeu d’élévation du niveau de formation dans l’animation

0

100

200

300

400

500

600

700

800 Sport

Animation

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de diplômés

Source : DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté - traitement Emfor

Évolution du nombre de diplômés dans les champs du sport et de l’animationentre 2010 et 2015 (diplômes DRDJSCS)

Source : Insee RP 2008 et 2013, emploi total au lieu de résidence, diplôme le plus élevé obtenu - traitement Emfor

Moniteurs éducateurs

sportifs

Animateurs socioculturels

et de loisirs

Ensemble desmétiers

Évolution du niveau de diplôme des actifs en emploi en Bourgogne-Franche-Comtéentre 2008 et 2013

-6 points

-2

+2

0

+6

+10 points

aucun diplôme

diplôme de niveau V

diplôme de niveau IV

diplôme de niveaux

III, II e

t I


L’accès aux diplômes professionnels est donc un enjeu majeur, en particulier dans l’animation. Comme dans de nombreux secteurs, des difficultés sont soulevées par les employeurs quant à la possibilité de libérer leurs salariés pour des temps de formation. Il s'agit entre autres de structures aux ressources humaines et financières limitées. Les employeurs n'ont pas nécessairement la possi-bilité d'assumer le remplacement qu’un départ en formation implique. Au-delà de l’accès à la formation, la nature des diplômes influe sur l’employabilité des actifs. Les offres de formation existantes spécifiques aux différents acteurs de l'emploi et de la formation du champ sport-animation (fédérations, ligues, branches) tendent à conforter un parcours d'emploi au sein d'un réseau au détriment de la polyvalence des actifs. La réforme du BPJEPS de 2016 renforce toutefois la transversalité entre les différentes mentions et les possibilités d'équivalences avec l'ensemble des diplômes existants.Enfin, dans le champ de l'animation, la concurrence entre certains diplômes est un frein à la pro-fessionnalisation des actifs. Alors que le BAFD (diplôme non professionnel) permet d'encadrer des personnes, le CQP animation (diplôme professionnel) ne le permet pas.

Des freins à la qualification

La particularité des conditions d’emploi est un autre trait marquant des métiers du sport et de l'animation. Le travail à temps partiel est largement plus développé pour les animateurs que dans l’ensemble des métiers et il progresse plus fortement. Cette hausse est plus soutenue en région (+2,9 points) qu'à l'échelle nationale (+0,7 point) . La réforme des rythmes scolaires a pu avoir une influence sur cette évolution avec des recrutements sur de faibles volumes horaires et un temps de travail journalier fractionné.

Des conditions d’emploi spécifiques

10 20 30 40 50 60 %+0,5

+1,0

+1,5

+2,0

+2,5

+3,0 points

Part et évolution du travail à temps partiel en Bourgogne-Franche-Comté

Source : Insee RP 2013-2008, emploi total au lieu de travail - traitement EmforPart d’actifs en emploi travaillant à temps partiel en 2013

Évolution de la part d’actifs en emploi travaillant à temps partiel entre 2008 et 2013

Moniteurs éducateurssportifs

Ensemble des métiers

Animateurs socioculturelset de loisirs

Note de lecture

En Bourgogne-Franche-Comté, la part d’animateurs travaillant à temps partiel s’élève à 52,5 % en 2013 et progresse de 2,9 points par rapport à 2008.

En termes de statut, les éducateurs sportifs se démarquent par une plus forte part de non-salariés (1 actif sur 5 en région, 1 actif sur 4 en France). La part de non-salarié dans le sport progresse de 6 points entre 2008 et 2013 en lien avec la création du statut d’auto-entrepreneur. Pour les animateurs, ce sont les agents de la fonction publique qui sont surreprésentés (1 actif sur 4 en région et plus de 28 % en France). Leur part augmente notamment sous l’effet de la réforme des rythmes scolaires et de la "municipalisation" d’activités périscolaires. En outre, les emplois sont globalement moins stables dans le sport et dans l’animation au regard de la plus faible part d’actifs en CDI comparée à l’ensemble des actifs tous métiers confondus. Le recours aux emplois aidés est, par ailleurs, très développé en particulier dans le milieu associatif. Ce dernier constat est plus soutenu dans l’animation. Ce recours important aux contrats aidés rend le secteur particulièrement dépendant aux dispositifs d'aide publique.


Septembre

2017

Dans le cadre d'un atelier sur l'amélioration des conditions d'emploi dans les métiers du sport et de l'animation, des préconisations ont été identifiées. Le cumul de plusieurs emplois et/ou compétences, parce qu’il permet d’augmenter le temps de travail et favorise une activité continue tout au long de l’année, est une solution mise en oeuvre par les groupements d'employeurs entre autres. La multi-compétences est aussi un piste intéressante, car elle facilite les mobilités professionnelles notamment en avançant dans l’âge. Ces compétences peuvent concernées à la fois les champs du sport et de l’animation, mais pas que. Elles peuvent aussi associer des compétences hors de ces champs. L'identification des compétences/activités qui peuvent être associées ou se compléter, les passerelles possibles entre les métiers, le rapprochement éventuel avec d’autres branches profes-sionnelles sont à explorer. En favorisant l’emploi mutualisé, les groupements d’employeurs travaillent dans ce sens.Enfin, l’acquisition de plusieurs diplômes (généralistes et/ou spécialisés) constitue une voie de pro-fessionnalisation des actifs et de développement de la multi-compétence.

Des marges de progrès en lien avec la multi-compétences et la professionnalisation des actifs

Toutes ces caractéristiques auxquelles s’ajoutent la saisonnalité de l’activité et les horaires aty-piques révèlent des conditions d’emploi singulières pouvant entraîner des carrières courtes et des réorientations professionnelles.

L'importance des contrats de courte durée explique en partie la surreprésentation des demandeurs d'emploi inscrits sur les métiers du sport et de l'animation par rapport aux actifs en emploi (pour rappel 1 %). Ils représentent 2 % des demandeurs d'emploi de catégories ABC en septembre 2016 en région comme au niveau national. Les demandeurs d'emploi en activité réduite sont également davantage représentés en rai-son de la fréquence élevée de travail à temps partiel pour ces métiers. La catégorie B (de-mandeurs d'emploi ayant travaillé 78 heures ou moins dans le mois) représente 20,7 % des catégories ABC contre 14,7 % pour l'ensemble des métiers. Plus globalement, le profil de ces demandeurs d'emploi est proche de celui des actifs en emploi dans le sport et l'animation : davantage de jeunes et de diplômés. Ces métiers sont également attractifs pour les demandeurs d'emploi tant en terme d'insertion pour les jeunes que de reconversion professionnelle.En effet, le taux d'insertion à 7 mois minimum des diplômés d'un BPJEPS est de 82 % en région pour les diplômes du sport comme pour ceux de l'animation. Près de 4 diplômés sur 5 ont un emploi en lien avec le diplôme.

Un poids important des demandeurs d'emploi en activité réduite

Source : Enquêtes d’insertion BPJEPS 2015 et 2016, DE(S)JEPS 2016, DRDJSCS BFC

Lien entre l’emploi occupé et le diplôme obtenu

NR

Autre emploi hors sphèrede l’animation et du sport

0 100 %

BPJEPS Animation

BPJEPS Sport

Ensemble BPJEPS

Ensemble DE(S)JEPS

Lien avec lescompétences acquisesRelation directe

avec votre diplôme71 % 17 % 11 %

79 % 5% 12 % 4%

75 % 5% 5%15 %

86 % 6 %6 % 6 %


Tableau de synthèse - Le sport et l'animation en Bourgogne-Franche-Comté

Les métiers (Insee RP 2013 et 2008, emploi total au lieu de travail)

Animateurs socioculturels et de loisirs

Moniteurs, éducateurs sportifs

Directeurs de centre socioculturels et de loisirs


Nombre (actifs en emploi) 6 205 3 966 443 1 094 487

Évolution +18,4 % +12,1 % +25,7 % -2,6 %

Âgés de moins de 26 ans 25,7 % 26,1 % ss* 11,5 %

Travaillant à temps partiel 52,5 % 25,6 % ss 18,3 %

Travaillant à temps partiel évolution +2,9 pts +2,1 pts ss +0,6 pt

Diplômés de l'enseignement supérieur 28,8 % 44,4 % 49,7 % 31,2 %

Diplômés de l'enseignement supérieur évolution +2,5 pts +8,5 pts ss +3,9 pts

Diplômés niveau IV 27,1 % 35,1 % 29,1 % 19,9 %

Diplômés niveau IV évolution -4,9 pts -3,6 pts ss +1,6 pt

Diplômés niveau V 28,2 % 9,9 % 11,8 % 30,1 %

Diplômés niveau V évolution +3,0 pts -2,3 pts ss -1,7 pt

Aucun diplôme ou < niveau V 15,8 % 10,6 % 9,4 % 18,8 %

Aucun diplôme ou < niveau V évolution -0,6 pt -2,7 pts ss -3,8 pts

Non salariés 1,9 % 20,7 % ss 13,2 %

Non salariés évolution +0,1 pt +6,4 pts ss +0,9 pt

Agents de la fonction publique 25,5 % 13,3 % ss 16,9 %

Agents de la fonction publique évolution +3,7 pts -2,5 pts ss +1,0 pt

Administration publique 33,5 % 11,8 % ss ns**

Hébergement médico-social & action sociale sans hébergement 25,1 % 3,6 % ss ns

Autres activités de services 17,9 % 3,5 % ss ns

Arts, spectacles & activités récréatives 8,9 % 52,2 % ss ns

Enseignement 4,7 % 15,6 % ss ns

Hébergement et restauration 2,4 % ns ss ns

L’économie sociale et solidaire (Insee DADS 2014, CRESS BFC, emploi au lieu de travail)

Animateurs socioculturels et de loisirs

Moniteurs, éducateurs sportifs

Directeurs de centre socioculturels et de loisirs


Travaillant dans de l’ESS 73,9 % 53,9 % 92,0 % ns

L’emploi associatif (Urssaf fin 2015 et fin 2010, emploi salarié privé au lieu de travail)

Animation Sport

Salariés travaillant dans une association 92,9 % 66,9 %

Salariés travaillant dans une association évolution +3,4 % +9,5 %

L’auto-entreprenariat (Urssaf fin 2014 et fin 2010)

Animation Sport

Nombre d’auto-entrepreneurs actifs économiquement 556 460

Auto-entrepreneurs actifs économiquement parmi les employeurs 61,4 % 66,4 %

Auto-entrepreneurs actifs économiquement évolution +94,4 % +192,3 %

Les demandeurs d’emploi - DEFM (Pôle emploi, sept. 2016 et sept. 2015)

Métiers Sport-Animation


DEFM (ABC) 4 399 218 902

Part sur l'ensemble des DEFM (ABC) 2,0 % -

DEFM ABC évolution +6,1 % -0,6 %

DEFM A évolution +1,5 % -3,5 %

DEFM B évolution +6,2 % +0,7 %

DEFM C évolution +18,6 % +5,7 %

*ss : secret statistique, **ns : non significatif - Traitement Emfor


Septembre

2017

Formation Les diplômes délivrés dans le sport et l'animation par la DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté en 2015

Sport Animation Ensemble

Nombre 277 700 977

dont niveau II 0,4 % 9 % 3 %

dont niveau III 43 % 6 % 33 %

dont niveau IV 56 % 61 % 58 %

dont niveau V - 24 % 7 %

évolution 2010-2015 +62 % -5 % +35 %

Les CQP délivrés en Bourgogne-Franche-Comté (CPNEF Sport, CPNEF Animation)Nombre de certificats délivrés dans le

sport entre 2014 et 2015 400

dont CQP Animateur de loisirs sportifs 123

dont CQP Assistant moniteur de voile 108

Nombre de titulaires du CQP animateur périscolaire début 2017 120

Les diplômes non professionnels délivrés en Bourgogne-Franche-Comté en 2015 (MSJEPVA)

Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Ani-mation (BAFA) 1 662

Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) 84

Les effectifs en formation universitaire (Universités de Bourgogne et de Franche-Comté)

Les formations universitairesEffectifs en formation

(année scolaire 2015-2016)

DUT carrières sociales, option Animation sociale et socio-culturelle

non connu (46 diplômés en 2015)

DEUST animation et gestion des activi-tés physiques sportives et culturelles 110

Licence Pro Intervention sociale, anima-tion sociale, socio-culturelle 23

Licence Pro STAPS Développement social et médiation par le sport 22

Licence STAPS 2 135

dont 1ère et 2nd année 1 671

dont Activité physique adaptée et santé (dernière année) 134

dont Management du sport (der-nière année) 29

dont Education et motricité (der-nière année) 198

dont Entraînement sportif (dernière année) 103

Traitement Emfor

Réalisation :Emfor Bourgogne-Franche-Comté pour la DRDJSCS

Directeur de publication : Jean-Philippe Berlemont, Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté

DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

SITE SIÈGE 10, boulevard Carnot CS 13430 - 21034 DIJON Cedex03 80 68 39 [email protected]

DDCSPP DU DOUBS11 bis, rue Nicolas Bruand 25043 BESANÇON Cedex

03 81 60 74 [email protected]

DDCSPP DU JURA8, rue de la Préfecture - BP 10634 39021 LONS-le-SAUNIER Cedex


DDCSPP DE LA NIÈVRE1, rue du Ravelin - BP 54 58020 NEVERS Cedex


DDCSPP DE LA HAUTE-SAÔNE4, place René Hologne - BP 20359 70000 VESOUL Cedex


DDCS DE LA SAÔNE-ET-LOIRECité Administrative 24, boulevard Henri Dunant - CS 50125 71025 MACON Cedex


DDCSPP DE L’YONNE3, rue Jehan Pinard - BP 19 89010 AUXERRE Cedex


DDCSPP DU TERRITOIRE DE BELFORTPlace de la Révolution Française - BP 279 90005 BELFORT Cedex


SITE BRUAND11 bis, rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON CEDEX03 81 21 60 [email protected]

SITE DAMPIERREDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)DE LA CÔTE-D’ORCité Dampierre6, rue Chancelier de l’HospitalCS 15381 - 21053 DIJON Cedex03 80 68 30 00 [email protected]

Appartenance ou non à une ethnie, à une nation, à une prétendue race, ou à une religion déterminée

Expressiondans une autre

langue que le français

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Précarité sociale

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