LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE …blog.nrc.fr/wp-content/uploads/2010/12/PPSJANV2011.pdf · La formule de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifiée,

COMMUNICATION

Département Recherche & Développement Paie & GRH – Veille légale

LES

NOUVEAUTES

DU PLAN DE PAIE

SAGE

Décembre 2010

Version v19.50

COMMUNICATION

NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE – DECEMBRE 2010


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© Sage France

NOUVELLES NORMES SOCIALES DECEMBRE 2010 .................................................................... 4

TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/12/2010........................................................................ 4 ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE......................................................................................... 6 ALLEGEMENT DIT « FILLON » .................................................................................................................................................. 8 PLAN DE PAIE BTP ................................................................................................................................................................ 16

MISE A JOUR PRECEDENTE : JUIN 2010 .................................................................................. 17

SUPPRESSION DU RACHAT DES JOURS DE REPOS OU RTT......................................................................................................... 17 SUPPRESSION DU CONTRAT AVENIR ........................................................................................................................................ 17 NOUVEAU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (C.U.I) ................................................................................................................. 18 PORTABILITE DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE OU DE SANTE ........................................................................................... 18 GESTION DES ABSENCES ET ESTIMATIONS DES IJSS (ARRETS DE TRAVAIL) .............................................................................. 18

COMMUNICATION NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE – DECEMBRE 2010

AVERTISSEMENT


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AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l’hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d’erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation des Progiciels Sage.


NOUVELLES NORMES SOCIALES


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NOUVELLES NORMES SOCIALES DECEMBRE 2010

TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/12/2010

CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/12/2010

Partie du salaire Taux salarial Taux patronal

CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 97% du salaire et de 5.10 0.00 CSG non déductible la cotisation patronale 2.40 0.00 CRDS de prévoyance 0.50 0.00

Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité 0.75 12.80 départements Alsace Moselle Totalité 2.35 12.80 Vieillesse Tranche A 6.65 8.30 Totalité 0.10 1.60 FNAL Toutes entreprises Tranche A 0.00 0.10 FNAL Supplément entreprises >= 20 salariés Totalité 0.00 0.40 Cotisation solidarité Totalité 0.00 0.3 Allocations familiales Totalité 0.00 5.40 Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Allègement 35 heures

Variable selon l’activité ou la localisation de l’entreprise

Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu’à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds

SS 8,00 12,00

Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,70 12,60 Tranche C 7.70 12.60 GMP mensuelle 23,82 € 38,99 € Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranche B 0.024 0.036 Forfait APEC en mars uniquement Forfait 8,31 € 12,46 € Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non cadres) Jusqu’à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non cadres) Entre 1 et 3 plafonds

SS 0,90 1,30

AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B 0.00 0.40 Construction Logement Participation construction (>= 20 salariés) Totalité 0,00 0,45 Taxe d’apprentissage Totalité 0.00 0.50 Contribution au développement de l’apprentissage Totalité 0.00 0.18




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CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/12/2010

Partie du salaire Taux salarial Taux patronal

Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité 0.00 0.55 Entreprises >= 20 salariés Totalité 0.00 1.60 Entreprises >= 10 salariés et < 20 salariés Totalité 0.00 1.05

Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu’à 7 491 € 4.25 De 7 491 à 14 960 € 8.50 + de 14 960 € 13.60 Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A 0.00 1.50 Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés)

Cotisations Patronales de Prévoyance

0.00 8.00

CHIFFRES-CLES AU 01/12/2010 Plafond Sécurité Sociale 2885 SMIC 8,86 Minimum garanti 3,31




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ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE Sources : Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010. Publié au Journal Officiel le 31 octobre 2010 Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010. Publié au Journal Officiel le 31 octobre 2010 La formule de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifiée, à compter du 1er décembre 2010, l’indemnité journalière se calcule sur la base de 365 jours.

�� Estimation des indemnités journalières maladie Au 1er décembre 2010, l’indemnité journalière se calcule de la façon suivante Indemnité journalière = 50% du salaire journalier dans la limite de 1/730e du plafond annuel de sécurité sociale. Salaire journalier = 1/91,25e des 3 derniers salaires de référence plafonnées au plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur sur le mois de la période de référence. Remarque : pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, les indemnités journalières sont majorées à partir du 31e jour d'arrêt consécutif et le gain journalier de référence au-delà des 30 jours d’arrêt = 2/3 du salaire journalier plafonné à 1/547,5e du plafond annuel de sécurité sociale.

�� Estimation des indemnités journalières maternité Au 1er décembre 2010, l’indemnité journalière se calcule de la façon suivante : Indemnité journalière = Salaire journalier net dans la limite du plafond net journalier de sécurité sociale. Salaire journalier = 1/91,25e des 3 derniers salaires net de référence

�� Estimation des indemnités journalières Accident de travail Au 1er décembre 2010, l’indemnité journalière se calcule de la façon suivante : Indemnité journalière = gain journalier de référence dans la limite du salaire net journalier. Pendant les 28 premiers jours d’indemnisation Gain Journalier de référence = 60 % du salaire journalier de référence A partir du 29e jour d’indemnisation Gain Journalier de référence = 80 % du salaire journalier de référence Salaire journalier de référence = 1/30,42 du dernier salaire dans la limite de 0,834% du plafond annuel de sécurité sociale � Les modifications ont été élaborées sur la base des décrets. Par conséquent le paramétrage peut évoluer, voire changer après publication de la circulaire ACOSS.




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� Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites « Nouveaux éléments », pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement ou apporter les modifications directement dans votre dossier. � Constante de type calcul MAL_SJR5 « Salaire journalier référence » : calcule le salaire journalier de

référence par rapport au salaire moyen de référence.

Champs Informations à saisir Code Intitulé Mémo Calcul

MAL_SJR5 Salaire journalier référence IJMAL MAL_SRP / 30.42

� Constante de type calcul MAL_PLAF1 « 1/730e du PASS » : calcule 1/730e du plafond annuel de sécurité

sociale en vigueur.


MAL_PLAF1 1/730e du PASS IJMAL S_PASS / 730 arrondi à 2 décimales au plus proche

� Constante de type calcul MAL_PLAF2 « 1/547,50e du PASS » : calcule 1/547,50e du plafond annuel de

sécurité sociale en vigueur.


MAL_PLAF2 1/547,50e du PASS IJMAL S_PASS / 547,5 arrondi à 2 décimales au plus proche

� Constante de type calcul MAT_SJR5 « Salaire journalier référence » : calcule le salaire journalier de

référence par rapport au salaire moyen de référence.


MAT_SJR5 Salaire journalier référence IJMAT MAT_SRP / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche

� Constante de type calcul MAT_PLAF « Plafond net journalier » : calcule le plafond net journalier de

sécurité sociale en vigueur.


MAT_PLAF Plafond net journalier IJMAT MAT_TXNET * PLAFOSOC / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche

� Constante de type calcul AT_SALJNET « Salaire journalier net » : calcule le salaire journalier net de

référence.


AT_SALJNET Salaire journalier net IJAT AT_SALNET / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche




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ALLEGEMENT DIT « FILLON » Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d’annualiser le calcul de la réduction générale dite « Fillon » au 1er janvier 2011. L’allégement ne serait plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle. Ce nouveau mode de calcul implique d’historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l’allégement, c’est pourquoi afin d’anticiper le dispositif prévu au 1er janvier 2011, nous préconisons de mettre en place l’historisation des éléments dès les versions v19.50.

�� 1ère étape Après récupération du Plan de Paie SAGE (par Internet *), sélectionner la fonction “ Gestion multi sociétés ” du menu “ Fichier ”. La barre d’intitulé s’appelle alors “ Gestion multi sociétés – PLANSAGE.SPP ”. * Via le menu ?/Mise à jour du Plan de Paie Sage ou en téléchargement depuis www.sage.fr

�� 2ème étape : les constantes du Plan de Paie Sage � Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites « Nouveaux éléments », pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu “ Liste / Constantes ”. Les constantes concernées par la mise en place de l’historisation sont :

�� ALG_BRUT �� ALG_REMNOR �� ALG_REMUN �� ALG_SMIC �� ALG_URSSAF

Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez sélectionner

Cliquez sur l’icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante.

Recommencer les manipulations pour chaque constante de la liste.




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�� 3ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage � Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites « Nouveaux éléments », pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou les créer directement dans votre dossier (Cf. 7éme étape). Se positionner sur le menu “ Liste / Rubriques ”. Les rubriques concernées par la mise en place de l’historisation sont :

�� 6346 « Historisation SMICMENS » �� 6347 « Historisation Rémunération » �� 6348 « Historisation Cotis Pat URSSAF» �� 6349 « Historisation Brutabat »

Pour ce faire, positionnez vous sur la rubrique que vous souhaitez sélectionner

Cliquez sur l’icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la rubrique.

Recommencer les manipulations pour chaque rubrique de la liste.

�� 4ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande “ Mise à jour des sociétés ” du menu “ Fichier ”.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l’extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l’écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour].

�� 5ème étape Quitter la fonction “ Gestion multi sociétés ” et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées.




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�� 6ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n’est pas basé sur les constantes du Plan de Paie Sage, vous devez vérifier que les constantes à historiser sont adaptées à votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu « Listes \ Constantes » Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier

Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l’exemple, il s’agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_SMIC puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l’exemple, il s’agit de la constante FI_SMICMEN)

Cliquez sur le bouton [OK]




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Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier

Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l’exemple, il s’agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMUN puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l’exemple, il s’agit de la constante FI_REMUN)





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Positionnez vous sur la constante FI_PLAFAID puis clic droit Modifier

Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l’exemple, il s’agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_URSSAF puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l’exemple, il s’agit de la constante AC_URSSAF)





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Positionnez vous sur la constante FI_MTALLEG puis clic droit Modifier

Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l’exemple, il s’agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_BRUT puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l’exemple, il s’agit de la constante BRUTABAT)





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Positionnez vous sur la constante FI_PROREM puis clic droit Modifier

Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l’exemple, il s’agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMNOR puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l’exemple, il s’agit de la constante FI_REMNORM)





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�� 7ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n’ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n’est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu « Listes \ Rubriques » puis créer les rubriques suivantes : � Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d’historisation soient positionnées juste avant la rubrique « Allègement Fillon » (dans le PPS, il s’agit de la rubrique 6350). � Rubrique de cotisation XXXX « Historisation SMICMENS » permet d’archiver le SMIC Fillon.

Champs Informations à saisir Code Intitulé Mémo Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS

Code à saisir selon votre dossier Historisation SMICMENS FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_SMIC Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non)

� Rubrique de cotisation XXXX « Historisation Remuneration » permet d’archiver la rémunération Fillon

(hors heures supplémentaires et complémentaires) et la rémunération normalement travaillée.

Champs Informations à saisir Code Intitulé Mémo Imprimable Formule Sens Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS

Code à saisir selon votre dossier Historisation Remuneration FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_REMNOR ALG_REMUN Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non)

� Rubrique de cotisation XXXX « Historisation Cotis Pat URSSAF» permet d’archiver le montant des

cotisations patronales de sécurité sociale auquel est plafonné l’allègement Fillon.


Code à saisir selon votre dossier Historisation Cotis Pat URSSAF FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_URSSAF Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non)




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� Rubrique de cotisation XXXX « Historisation Brutabat » permet d’archiver la rémunération soumise à

cotisation de sécurité sociale.


Code à saisir selon votre dossier Historisation Brutabat FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_BRUT Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non)

�� 8ème étape : Modification des bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par l’allégement dit « Fillon », les rubriques d’historisation. Il s’agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. � IMPORTANT, le nouveau paramétrage Fillon sera disponible en téléchargement courant janvier 2011, après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de calcul.

PLAN DE PAIE BTP De nouveaux paramétrages sont disponibles, il s’agit :

�� Des seuils d’exonération des frais professionnels �� Des heures dites « mensualisées » ou « structurelles », �� Du chômage intempéries, �� De l’assiette spécifique pour la Taxe de 8% et la CSG/RDS, �� De la neutralisation des congés payés et de l’intempérie au niveau du plafond de sécurité sociale, �� …

Pour connaître le détail de ces paramétrages, nous vous invitons à vous référer à la documentation du Plan de Paie BTP (consultable à partir du fichier DOCPPSBTP.pdf disponible à la racine du répertoire de paie)

COMMUNICATION MISE A JOUR PRECEDENTE – JUIN 2010

NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES


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MISE A JOUR PRECEDENTE : JUIN 2010

SUPPRESSION DU RACHAT DES JOURS DE REPOS OU RTT Source : Loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat. Publiée au Journal Officiel, le 9 février 2008 La loi pour le pouvoir d’achat a instauré un dispositif d’exonération pour le rachat des jours de repos (ou RTT). Cette exonération concerne le rachat des jours de repos (ou RTT) acquis jusqu’au 31 décembre 2009. Par conséquent, les jours de repos (ou RTT) qui seront acquis par les salariés à partir du 1er janvier 2010, n’ouvriront plus droit à exonération TEPA. � Dans le PPS, les constantes et les rubriques concernant le rachat de ces jours ont été supprimées.

SUPPRESSION DU CONTRAT AVENIR

Source : Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 Site Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/reglementation/texte-du-cui-en-son-integralite-@/suarticle.jspz?id=19378 A compter du 1er janvier 2010, le contrat d’avenir dans le secteur non-marchand et le contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA) dans le secteur marchand sont supprimés. Toutefois, dans les DOM, le contrat avenir demeure applicable. En métropole, il n’est donc plus possible depuis le 1er janvier 2010 de conclure des CAV ou des CIRMA. Les contrats conclus antérieurement au 1er janvier 2010, continueront jusqu’à leur terme. � Dans le PPS, les constantes et les rubriques relatives à l’exonération liée au contrat avenir ont été supprimées.

COMMUNICATION MISE A JOUR PRECEDENTE – JUIN 2010

NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES


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NOUVEAU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (C.U.I) Source : Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 Site Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/reglementation/texte-du-cui-en-son-integralite-@/suarticle.jspz?id=19378 A compter du 1er janvier 2010, la loi portant généralisation du RSA et réformant les politiques d’insertion crée un nouveau contrat pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Il s’agit du Contrat Unique d’Insertion. Il sera constitué :

�� D’une convention individuelle entre l’employeur, le bénéficiaire et l’Etat (ou le président du conseil général).

�� D’un contrat de travail Le contrat unique d’insertion prendra la forme

�� D’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales ou associations)

�� D’un contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. Le contrat unique d’insertion ouvre droit à une aide financière Seul le CUI conclu sous la forme d’un CAE ouvrira droit à exonération de cotisations sociales de sécurité sociale. � Le paramétrage de la nouvelle exonération liée au CAE sera mis en place après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de l’exonération.

PORTABILITE DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE OU DE SANTE Pour connaître le détail de la mise en place de la portabilité de la couverture de prévoyance, nous vous invitons à vous référer à la documentation du Plan de Paie Sage (menu ? – Manuels électroniques – Documentation du Plan de Paie Sage – page 338)

GESTION DES ABSENCES ET ESTIMATIONS DES IJSS (ARRETS DE TRAVAIL) Pour connaître le détail de la mise en place de la gestion des absences et/ou des estimations des IJSS, nous vous invitons à vous référer à la documentation du Plan de Paie Sage (menu ? – Manuels électroniques – Documentation du Plan de Paie Sage – page 176)

Documents

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE …blog.nrc.fr/wp-content/uploads/2010/12/PPSJANV2011.pdf · La formule de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifiée,