Les nouveaux enjeux technologiques : le point de vue des

payeurs publics dans l’UE

Arnaud Emériau, Délégué permanent REIF, 17/10/2016

Une représentation de la sécurité sociale française à Bruxelles

Une implantation stratégique

La Maison de la protection sociale, au cœur du quartier européen

La représentation d’intérêts

Mission: promotion et défense des intérêts, valeurs et principes de la sécurité sociale française (solidarité, qualité, égal accès, équité…)

• préparation de positions

• apport d’une expertise aux décideurs / travail d’influence

• réseaux personnels et collectifs

• proposition d’actions communes avec des partenaires

• participation au développement de l’ESIP

=> Une collaboration continue avec les experts représentés, les partenaires européens et les décideurs politiques

La Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP)

• L’équivalent pan-européen de la REIF • 14 EM + la Suisse • Une quarantaine d’organismes nationaux de sécurité sociale

Assemblée Générale

Comité santé Comité FaSI Comité

pensions Comité DisRE

Bureau

Enjeux européens des nouvelles technologies pour les payeurs publics

L’agenda numérique, priorité de l’UE 2014-2019

• Booster le potentiel des innovations technologiques liées au numérique dans l’UE (Livre vert sur la santé mobile de 2014 avec focus prioritaire sur les medical apps …)

• Mettre en œuvre le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel d’ici 2018

• Approche holistique du cadre européen d’interopérabilité entre administrations publiques dans l’UE (programme ISA) : réutiliser et partager des solutions efficaces

D’une posture attentiste à un rôle d’accompagnement précoce à l’innovation

technologique ? (1) • Multitude et extrême rapidité de l’innovation technologique qui

crée de nombreuses attentes des assurés sociaux • Phénomène de disruption technologique qui crée une situation

de vide et de régulations dépassées / The Family : « les barbares attaquent »

• Fortes inquiétudes face à la protection des données (fiabilité et réutilisation des données par des opérateurs privés? )

D’une posture attentiste à un rôle d’accompagnement précoce à l’innovation

technologique ? (2)

• Cadre légal européen des innovations technologiques en balbutiement avec une préoccupation avant tout mercantile (dynamiser le marché de la santé mobile) et respect des règles européennes de protection des données

• Nouveau paradigme de la prévention et de la responsabilité du

patient/ assuré social : personnalisation de la médecine/ du soin/ de la couverture d’assurance maladie?

• Solution maximaliste : remboursement (total ou partiel) des medical apps (dispositifs médicaux ou non) et conditionner leur remboursement au suivi d’un programme d’éducation thérapeutique?

L’attitude proactive de la plateforme européenne de la protection sociale (ESIP)

• Participation d’ESIP depuis 2015 au groupe de travail de la DG CONNECT (Unité Santé et Bien-Etre) sur la production de lignes directrices visant à évaluer la validité et fiabilité des données issues de la santé mobile (Document final de la Commission européenne attendu fin 2016)

• Groupe de travail (Comité Santé ESIP) sur la médecine personnalisée

• Vers une meilleure inclusion des payeurs publics européens dans le Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif pour permettre l’échange de bonnes pratiques à grand échelle?

REIF Maison européenne de la protection sociale

50, Rue d’Arlon 1000 Bruxelles – Belgique

(+32) 02 282 05 59 / 63 / 64 Fax (+32) 02 282 05 98

info@reif-eu.org www.reif-eu.org

Merci! Avez-vous des questions

Conseil CNAMTS 05/10/16