DossierJANVIER 2017

LES PAYS DE LA LOIRE À LA CARTEIntercommunalités, communes nouvelles... les Pays de la Loire se recomposentSi la région des Pays de la Loire n’est pas concernée par les nouvelles grandes régions installées au 1er janvier 2016, son territoire se transforme à vive allure et profondément sous l’influence de la loi Notre, mais aussi de la volonté des élus communaux de regrouper leurs forces.

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QUAND LES TALENTSGRANDISSENT,LES COLLECTIVITÉSPROGRESSENT

2 DOSSIER - LES RECOMPOSITIONS TERRITORIALES

La loi NOTre du 7 août 2015 modifie les compé-tences des départements et des régions. Surtout elle engage un processus de rationalisation des structures intercommunales. Elle conduit ainsi à des recompositions fortes des territoires dans toute la région, d’autant que, dans certains dépar-tements, les fusions d’établissements publics in-tercommunaux s’accompagnent de mouvements de regroupement des communes. La loi du 16 dé-cembre 2010 de réforme des collectivités territo-riales, conforté par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a créé en ef-fet un nouveau type de communes : la commune nouvelle qui connaît un certain succès dans la région, en particulier en Maine-et-Loire.

UNE NOUVELLE CARTE DES INTERCOMMUNALITÉSLa grande évolution de la loi NOTRe est l’aug-mentation du seuil de population des établisse-ments publics de coopération intercommunale. Auparavant fixé à 5 000 habitants, celui-ci est porté à 15 000 avec des adaptations possibles pour les ter-ritoires les plus ruraux. C‘est ainsi qu’en Mayenne, en Sarthe et en Vendée, le seuil est inférieur et fixé respectivement à 8 830 habitants, 13 588 et 14 351. A la fin de l’année 2015 et au début de l’année 2016, en collaboration avec les élus, les préfets ont révisé les schémas départementaux de coopération inter-communale (SDCI) pour les mettre en conformité avec la nouvelle loi. Ces schémas ont poursuivi parallèlement un autre objectif : la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.

A la suite de ces schémas, de nombreuses inter-communalités ont fusionné donnant naissance à une nouvelle carte des Pays de la Loire.

En 2015, la région Pays de la Loire comptait au to-tal 122 établissements publics de coopération inter-communale (EPCI) :• une métropole : Nantes Métropole qui est pas-

sé de communauté urbaine à Métropole au 1erjanvier 2015 en application de la loi Maptam(modernisation de l’action publique territorialeet d’affirmation des métropoles) du 27 janvier2014 ;

• une communauté urbaine (Le Mans Métro-pole). On peut ajouter que la communautéurbaine d’Alençon dans l’Orne comptait cinqcommunes de la Sarthe ;

• 7 communautés d’agglomération (Angers LoireMétropole, Laval agglo, La Roche-sur-Yon Ag-glomération, la CARENE (communauté d’ag-glomération de la région nazairienne), CAP At-lantique (La Baule-Guérande), l’Agglomérationdu Choletais, Saumur agglo ;

Avec l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et le regroupement de nombreuses intercommunalités au 1er janvier 2017, la réforme territoriale est désormais sur les rails.

Typologie des établissements publics de coopération inter-communale en Pays de la Loire (situation au 01/01/2017)

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DOSSIER - LES RECOMPOSITIONS TERRITORIALES 3

• 113 communautés de communes. Au 1er janvier 2017, le paysage intercommunal est profondément modifié puisque le nombre d’inter-communalités à fiscalité propre n’est plus que de 71 :• toujours une métropole : Nantes Métropole ;• désormais deux communautés urbaines

puisqu’Angers Loire Métropole a adopté ce nou-veau statut au 1er janvier 2016. On notera aussi que la communauté urbaine du Mans s’est élar-gie en intégrant en son sein les communes de l’ancienne communauté de communes du Bo-cage Cénomans et que la communauté urbaine d’Alençon a intégré une sixième commune de la Sarthe : Villeneuve-en-Perseigne, créée au 1er janvier 2015 sous forme de commune nouvelle à partir de six communes regroupées au sein d’une communauté de communes ;

• 10 communautés d’agglomération: il faut désor-mais ajouter aux précédentes celles de Mauges Communauté en Maine-et-Loire (création au 1er janvier 2016), Pornic Agglo Pays de Retz, Clisson Sèvre et Maine Agglo en Loire-Atlan-tique (création au 1er janvier 2017), Les Sables-d’Olonne en Vendée (création au 1er janvier 2017) ;

• 58 communautés de communes.

Ce mouvement de fusion et/ou de transformation en communauté urbaine ou d’agglomération a ain-si touché 62 % des EPCI préexistants et concerné 1 470 000 habitants, soit 40 % de la population des Pays de la Loire. Au total, le nombre d’intercommu-nalités s’est réduit de 42 %.

LA MAYENNE : UN TERRITOIRE DÉJÀ BIEN STRUCTURÉLa Mayenne n’a pas attendu la loi NOTRe pour engager une fusion de ses communautés de com-munes. De 19 EPCI en 2011, le département était passé à 11 en 2014. Au 1er janvier 2015, seule une communauté (Horps-Lassay) sur 11 était sous le seuil limite de 8 830 habitants, et le schéma dépar-temental a proposé la fusion de cette communauté

avec celle de Mayenne réduisant le nombre d’in-tercommunalités à 10 aujourd’hui. Toutefois une nouvelle fusion est envisagée au 1er janvier 2019, date à laquelle les communes de la communauté de communes du pays de Loiron intégreront Laval agglo.

Les enjeux de la loi NOTRe sur les périmètes d’EPCI en Pays de la Loirecliquer sur les images pour zoomer

Seuil minimum de population pour constituer un EPCIEtablissements publics de coopération intercommunale en

Pays de la Loire

4 DOSSIER - LES RECOMPOSITIONS TERRITORIALES

UNE RÉDUCTION DE 50% DES INTERCOMMUNALITÉS EN SARTHE, DE 35% EN VENDÉE ET DE 26% EN LOIRE-ATLANTIQUEDans les autres départements, en particulier en Sarthe, Maine-et-Loire et Vendée, les établisse-ments intercommunaux encore sous le seuil de 15 000 habitants étaient nombreux lors de la pu-blication de la loi NOTRe, respectivement 20, 14 et 11. Les schémas départementaux de coopération intercommunale ont donc proposé des fusions d’in-tercommunalités permettant de répondre aux obli-gations de la loi. C’est ce qui a été fait en Loire-At-lantique, en Sarthe et en Vendée, le Maine-et-Loire optant pour une recomposition de ses territoires beaucoup plus ambitieuse. En Sarthe, les fusions réalisées ont réduit de 50 % les établissements in-

tercommunaux alors qu’en Loire-Atlantique et en Vendée, ce nombre a été réduit de 35 %. La Sarthe est désormais composée de 16 EPCI au lieu de 32 auparavant (hors Alençon). La Loire-At-lantique de 17 au lieu de 26 et la Vendée de 19 au lieu de 29. Dans certains cas, ces fusions de communautés de communes ont donné naissance à des communau-tés d’agglomération. C’est le cas en Loire-Atlan-tique avec la création de Pornic Agglo Pays de Retz et de Clisson Sèvre et Maine Agglo. En Vendée, est née la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne.

- 70% D’INTERCOMMUNALITÉS EN MAINE-ET-LOIREDans la réduction de ces intercommunalités, le Maine-et-Loire s’est montré beaucoup plus am-bitieux. Le schéma départemental de mai 2015 a préconisé de passer de 30 EPCI à 8. Finalement, le projet adopté en janvier 2016 en retiendra 9. Tous les territoires ont été concernés par cette recom-position territoriale qui a vu naître une nouvelle communauté d’agglomération dans les Mauges, à côté de celles de Cholet et de Saumur et de la communauté urbaine d’Angers qui intégrera au 1er janvier 2018 l’ancienne communauté de communes Loire-Authion transformé en commune nouvelle au 1er janvier 2016 et qui avait deux ans pour in-tégrer une nouvelle intercommunalité. A leur côté, 5 nouvelles communautés de communes ont vu le jour.

Ces larges communautés n’ont pas été sans effet sur la création de communes nouvelles en Maine-et-Loire. Il importait pour les anciennes commu-nautés de communes de peser dans le nouvel en-semble tout en conservant les liens forts qui avaient pu émerger dans ce cadre au fil du temps. Quoi de mieux dans ce cas que la création de communes nouvelles prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales renforcée par les nouvelles mesures prises par le législateur à tra-vers la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des com-munes fortes et vivantes. A noter que dès 2014, on comptait 3 communes nouvelles en Maine-et-Loire sur les 13 recensées au niveau national.

LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES NOUVELLES, EN PARTICULIER EN MAINE-ET-LOIRELe mouvement de création de communes nou-velles est particulièrement fort en Maine-et-Loire qui se distingue même au plan national, en figurant parmi les 3 premiers départements concernés, avec la Manche et l’Orne. Entre 2011 et 2017, 48 % des communes du Maine-et-Loire auront disparu pour constituer 34 communes nouvelles. Au lieu de 357 communes en 2011, le département n’en compte plus que 186 au 1er jan-vier 2017. La taille de ces nouveaux territoires est particulièrement à noter, avec une moyenne de 6 (ex)communes par commune nouvelle, soit le double de la moyenne nationale. C’est aussi en

Maine-et-Loire que se situe l’exemple « phare » de ce phénomène de communes nouvelles croisé avec la réforme intercommunale. Parmi les 7 com-munautés de communes du syndicat mixte du Pays des Mauges, 6 sont devenues des communes nouvelles sur les mêmes périmètres (fusion de 63 communes), regroupées elles-mêmes pour former une communauté d’agglomération de 120 000 ha-bitants, Mauges Communauté.

Dans les autres départements de la région, l’en-gouement pour les communes nouvelles est beau-coup moins vif. On note toutefois la suppression de

15 communes en Loire-Atlantique, de 15 également en Vendée, de 14 en Sarthe et de 2 en Mayenne.

RECOMPOSITIONS ET FUSIONS TERRITORIALES À L’ÉCHELLE DES AGENTS TERRITORIAUXL’estimation des effectifs territoriaux impactés par ces évolutions s’appuie sur les données de l’enquête régionale menée en 2015 par l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT sur l’em-ploi et les métiers territoriaux en Pays de la Loire au 31 décembre 2013 qui recense 94 800 agents ter-ritoriaux dans la région. Si l’on ne tient compte que des effectifs du bloc lo-cal (hors SDIS, conseil régional et conseils dépar-tementaux), 12% de la population régionale de ces agents sont concernés.A l’échelle des communes nouvelles, ce sont 18,5% des communes de moins de 10 00 habitants qui sont impactées au plan régional, soit environ 4 500 agents territoriaux (hors CCAS).La recomposition des périmètres intercommu-naux touche 67% des communautés de communes préexistantes et, principalement, 3 communau-tés d’agglomération, soit un effectif de 4 300 per-sonnes environ.

Au total, ce sont donc 8 800 agents, voire même 11 350 agents si l’on élargit l’impact des réformes aux syndicats intercommunaux de différentes na-tures amenés à se dissoudre ou se regrouper, qui sont inscrits dans des lourds processus de recom-position et de transformation : changement de « patron », évolutions hiérarchiques, mobilités pro-fessionnelles et/ou géographiques, évolution de métiers ou fonction vers plus de spécialisation ou au contraire plus de polyvalence…

DOSSIER - LES RECOMPOSITIONS TERRITORIALES 5

Communes nouvelles en Pays de la Loire (situation au 01/01/2017)

cliquer sur l’image pour zoomer

CC Terres de MontaiguCC Montaigu-Rocheservière

CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE)

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

CC Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois

CC Pays de Saint-FulgentLes Essarts

CA La Roche-sur-YonAgglomération

CC Vallées de la Brayeet de l'Anille

CC Haute Sarthe Alpes Mancelles

CC Pays de St Gilles-Croix-de-Vie

CA Clisson Sèvre et Maine

Agglo CA Agglomération du Choletais

CC Challans Gois Communauté

CC Pays de l'Huisne Sarthoise

CC MayenneOudon

Béconnais

CC Pays de Fontenay-Vendée

CA Pornic Agglo Pays de retz

CC Anjou Bleu Communauté

CC Pays de Château-Gontier

CC Pays de la Châtaigneraie

CC Orée de Bercé - Belinois

CC Moutierrois Talmondais

CC Océan Marais de Monts

CU Angers Loire Métropole

CC Mayenne Communauté

CC Anjou Loir Sarthe

CC Sud-Est-Pays Manceau

CC Maine Cœur de Sarthe

CC de la Région de Nozay

CA Mauges Communauté

CC de la Région de Blain

CC Pays de Meslay-Grez

CC Loire Layon Aubance

CC Pays de Chantonnay

CA Saumur Val de Loire

CC Sud Vendée Littoral

CC Sud Retz Atlantique

CC de Sablé-sur-Sarthe

CC L'ïle de Noirmoutier

CU Le Mans Métropole

CC Pays de Pouzauges

CC Loué-Brûlon-Noyen CC Le Gesnois Bilurien

CC d'Erdre et Gesvres

CC Bocage Mayennais

CC Pays de Mortagne

CC Mont des Avaloirs

CC Pays des Achards

CC Pays des Achards

CC Estuaire et Sillon

CC Loir-Lucé-Bercé

CA Sables d'Olonne

CC Baugeois-Vallée

CC Vie et Boulogne

CC Maine Saosnois

CC Pays de Redon

CC Pays d'Ancenis

CC Pays de Loiron

Nantes Métropole

CC Pays de Craon

CC Sèvre et Loire

CC de Grand Lieu

CC Val-de-Sarthe

CC des Coëvrons

CC Pays Fléchois

CC Sud Estuaire

CC Sud Sarthe

CC de l'Ernée

CU d'Alençon

CA de Laval

CC Terres de MontaiguCC Montaigu-Rocheservière

CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE)

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

CC Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois

CC Pays de Saint-FulgentLes Essarts

CA La Roche-sur-YonAgglomération

CC Vallées de la Brayeet de l'Anille

CC Haute Sarthe Alpes Mancelles

CC Pays de St Gilles-Croix-de-Vie

CA Clisson Sèvre et Maine

Agglo CA Agglomération du Choletais

CC Challans Gois Communauté

CC Pays de l'Huisne Sarthoise

CC MayenneOudon

Béconnais

CC Pays de Fontenay-Vendée

CA Pornic Agglo Pays de retz

CC Anjou Bleu Communauté

CC Pays de Château-Gontier

CC Pays de la Châtaigneraie

CC Orée de Bercé - Belinois

CC Moutierrois Talmondais

CC Océan Marais de Monts

CU Angers Loire Métropole

CC Mayenne Communauté

CC Anjou Loir Sarthe

CC Sud-Est-Pays Manceau

CC Maine Cœur de Sarthe

CC de la Région de Nozay

CA Mauges Communauté

CC Châteaubriant-Derval

CC de la Région de Blain

CC Pays de Meslay-Grez

CC Loire Layon Aubance

CC Pays de Chantonnay

CA Saumur Val de Loire

CC Sud Vendée Littoral

CC Sud Retz Atlantique

CC de Sablé-sur-Sarthe

CC L'ïle de Noirmoutier

CU Le Mans Métropole

CC Pays de Pouzauges

CC Loué-Brûlon-Noyen CC Le Gesnois Bilurien

CC d'Erdre et Gesvres

CC Bocage Mayennais

CC Pays de Mortagne

CC Mont des Avaloirs

CC Pays des Achards

CC Pays des Achards

CC Estuaire et Sillon

CC Loir-Lucé-Bercé

CA Sables d'Olonne

CC Baugeois-Vallée

CC Vie et Boulogne

CC Maine Saosnois

CC Pays de Redon

CC Pays d'Ancenis

CC Pays de Loiron

Nantes Métropole

CC Pays de Craon

CC Sèvre et Loire

CC de Grand Lieu

CC Val-de-Sarthe

CC des Coëvrons

CC Pays Fléchois

CC Sud Estuaire

CC Sud Sarthe

CC de l'Ernée

CU d'Alençon

CA de Laval

0 25 50 kmSources : Préfectures, Presse, Territoires.

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Typologie des établissements publics de coopération intercommunale en Pays de la Loire(situation au 01/01/2017)

Métropôle

Communauté urbaine

Communauté d’agglomération

Communauté de communes

Pour le 44 et 49 : seuil des 15 000 habitants

Pour le 53, 72 et 85 : pondération du seuil des 15 000 en fonction de la densité de population du département.

* 53 : 8 830 hab.* 72 : 13 588 hab.* 85 : 14 351 hab.

non

oui

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SEUIL MINIMUM DE POPULATION POUR CONSTITUER UN EPCI

Seuil atteint

Source : INSEE - 2012.

CC du Pays de Redon

CC du Pays d'Ancenis

CC des Coëvrons

CC du Pays de Craon

CC du Castelbriantais

Saumur Loire Développement

Angers Loire Métropole

CC du Mont des Avaloirs

Nantes Métropole

CC du Bocage Mayennais

CC d'Erdre et Gesvres

La Roche Sur YonAgglomération

CC de l'Ernée

CC Loué - Brûlon - Noyen

CC du Pays de Château-Gontier

CA de Laval

CC du Pays de Meslay-Grez

Cap Atlantique

CC du Pays de Mayenne

CU d'Alençon

CC de Sablé-sur-Sarthe

CA du Choletais

CC du Pays de Fontenay-Le-Comte

CC de Vie et Boulogne

CC du Pays de PontchâteauSt Gildas des Bois

CC du Pays de Pouzauges

CC Loire-Longué

CC de la Région de Chemillé

CC du Pays dela Châtaigneraie

Carene

CC du Pays de l'huisne Sarthoise

CC du Pays Fléchois

CC du Val de Braye

CC de la Région de Noyant

CC de Grand Lieu

CC VendéeSèvre, Autise

CC du Pays de St Gilles-Croix-De-Vie

CC du Pays né de la Mer

CC du Talmondais

CC de la Région de Nozay

CC de la Régionde Machecoul

CC du Saosnois

CC du Canton de Baugé

CC du PaysCalaisien

CC du Vihiersois Haut-Layon

CC du Secteur de Derval

CC du Pays de Loiron

CC du Pays de Challans

CC de la Valléede Clisson

CC du Val de Sarthe

CC de la Région de Pouancé-Combrée

CC du Pays des Achards

CC du Pays des Herbiers

CC de la Région du Lion-d'angers

CC du Centre Mauges

CC Pays de Chantonnay

CC du Canton de Segré

CC des Isles du Marais Poitevin

CC Ouest Anjou

CC de Pornic

CC Terres de Montaigu

CC du Bassin Ludois

CC de le Horps

CC du Pays des Brières et du Gesnois

CC Loire Layon

CC du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre

CC du Pays de Sainte Hermine

4C

CC de la ChampagneConlinoise

CC du Pays duMoutierrois

CU le Mans Métropole

CC Loire et Sillon

CC de la Région de Blain

CC Moine et Sèvre

CC Coeur Pays de Retz

CC du Canton de Pontvallain

CC des Coteaux du Layon

CC de Loir et Bercé

CC du Canton de Saint Fulgent

CC des Alpes Mancelles

CC du Pays de Palluau

CC de la Région de Doué-La-Fontaine

CC du Pays de Sillé

CC du Loir

CC du Sud Estuaire Montrevault Communauté

CC du Canton de Saint-Florent-Le-Vieil

CC du Pays des Essarts

CC du Haut Anjou

CC du Pays Mareuillais

CC Océan Marais de Monts

CC du Sud Est du Pays Manceau

CC du Bocage

CC Maine 301

CC du Pays Bilurien

CC du Pays Marollais

CC de Lucé

CC du Gennois

CC les Portes de l'Anjou

CC du Valdu Loir

CC du Canton de Champtoceaux

CC Aune et Loir

CC Loire Aubance

CC de la Loire Atlantique Méridionale

CC Orée de Bercé - Belinois

CC Loire Divatte

CC du Pays du Gois

CC de Beaufort-en-Anjou

CC du Pays Belmontais

CC du Canton deRocheservière

CC des Portes du Maine Normand

CC de la Vallée Loire-Authion

CC du Pays de l'hermenault

CC des Portes du Maine

CC de Vallet

CC Coeur d'Estuaire

CC de Loir et Sarthe

CC des Olonnes

CC des Rives de Sarthe

CC Sèvre Maineet Goulaine

CC de l'Ile de Noirmoutier

CC du Bocage Cénoman

CC de l'Auzance et de la Vertonne

CN Villeneuve-en-Perseigne

IngrandesLe Fresnes-sur-Loire

Morannes sur Sarthe-Daumeray

Sainte-Suzanne-et-Chammes

Pré-en-Pail-Saint-Samson

Mouilleron-Saint-Germain

Tuffé-Val-de-la-Cheronne

Villeneuve-en-Perseigne

Machecoul-Saint-Même

Beaupreauen-Mauges

Chenillé-Champteussé

Aubigny-les Clouzeaux

Longuenéeen-Anjou

Segré-en-Anjou Bleu

Montrevaultsur-Evre

Bellevigneen-Layon

Val d'Erdre-Auxence

Auchay-sur-Vendée

Doix -lès-Fontaines

Essarts-en-Bocage

Villeneuve-en-Retz

Verrièresen-Anjou

Chemilléen-Anjou

Les Hauts-d'Anjou

Chaumes-en-Retz

Ballon-Saint-Marc

Mauges-sur-Loire

Le Lion d'AngersL'Erdre-en-Anjou

Divatte-sur-Loire

Ombrée-d'Anjou

Lys Haut Layon

Doué-en-Anjou

Rives de l'Yon

Loireauxence

Vair-sur-Loire

Val-du-LayonOrée

d'Anjou

Loiron-Ruillé

Les Achards

Sèvremoine

Montréverd

Sèvremont

Bellevigny

IngrandesLe Fresnes-sur-Loire

Morannes sur Sarthe-Daumeray

Sainte-Suzanne-et-Chammes

Pré-en-Pail-Saint-Samson

Mouilleron-Saint-Germain

Tuffé-Val-de-la-Cheronne

Villeneuve-en-Perseigne

Machecoul-Saint-Même

Les Garennes sur-LoireBeaupreauen-Mauges

Chenillé-Champteussé

Aubigny-les Clouzeaux

Brissac Loire Aubance

Blaison-Saint-Sulpice

Longuenéeen-Anjou

Segré-en-Anjou Bleu

Montrevaultsur-Evre

Gennes-Val de Loire

Bellevigneen-Layon

Val d'Erdre-Auxence

Auchay-sur-Vendée

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Essarts-en-Bocage

Villeneuve-en-Retz

Verrièresen-Anjou

Chemilléen-Anjou

Les Hauts-d'Anjou

Beaufort-en-Anjou

Chaumes-en-Retz

Ballon-Saint-Marc

Mauges-sur-Loire

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Divatte-sur-Loire

Ombrée-d'Anjou

Baugé-en-Anjou

Le Bois-d'Anjou

Lys Haut Layon

Doué-en-Anjou

Jarzé-Villages

Rives de l'Yon

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Val-du-LayonOrée

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Loiron-Ruillé

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Mazé-MilonMontréverd

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Communes nouvelles en Pays de la Loire(situation au 01/01/2017)

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Montval-sur-Loir

Loir en Vallée

Bazouges-Cré-sur-Loire

Le Lion d'Angers

Noyant-VillagesNoyant-Villages

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