Les petites boutiques - Département de l'Isère...Les archives du commerce 1800-2000 - Méthodologie de recherche 02/02/2017 1 Les petites boutiques ou comment faire l’histoire

Les archives du commerce 1800-2000 -

Méthodologie de recherche

02/02/2017

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Les petites

boutiques

ou comment faire l’histoire d’un commerce sans ses archives

Les archives du commerce - 26 janvier 2017 1

Le commerce en IsèreActes de société déposés

1810-1940

Tribunal de commerce

Nombre d’actes

Grenoble 4 800

Vienne 2 100

91 559 commerçants et sociétés immatriculés

1920-1954


Nombre de commerçants et sociétés

Bourgoin 13 508

Grenoble 46 821

Saint-Marcellin 8 603

Vienne 20 627




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LES ARCHIVES LUSTUCRU, UN DOSSIER CLASSÉ ?

Réouverture de l’enquête après découverte de faits nouveaux dans les archives du commerce

Les faits sur les archives Lustucru◦ Pas de sauvegarde lors de la fermeture de l’usine grenobloise

◦ Bribes : 149 J, entré en 1996

◦ Transfert à Marseille des documents décisionnels (?) par la société repreneuse,

◦ Un pan de l’histoire grenobloise disparu ?




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Les faits nouveaux

Archives entrées

◦ Tribunal de commerce

◦ Archives fiscales

◦ Préfecture

◦ Direction du travail

◦ Banque de France

Techniques

◦ Internet : ◦ mise en ligne d’inventaires

◦ sites de vendeurs d’autographes

◦ Moteur de recherche Gaia

◦ Fonction recherche plein texte de Windows





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LES EXPERTS DES ADI



Les experts

Nom FISCAL Line

Domaine d’expertise

Impôts

Date de naissance 1790

Ses agents Contributions directes. Cadastre.Enregistrement. Hypothèques

Botte(s) secrète(s) Le 3 Q et les ASSP

Ou comment naviguer

dans les méandres

de l’administration française

Nom Just HISS


Droit et contentieux

Date de naissance

Début XIXe siècle

Ses agents Le tribunal de commerce

Botte(s) secrète(s)

Le registre analytiqueLes actes de sociétéLiquidations et faillites

Nom Annie MISTRATIONd’ÉTAT


Police administrative, sécurité publique

Date de naissance An VIII (1800)

Ses agents Préfecture. Direction du Travail

Botte(s) secrète(s) Les ICPE, la DDTEFP



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LES ARCHIVES FISCALES


Bureaux de l’Enregistrement - 3 Q

◦ Avantage : recherche territoriale

◦ Inconvénient : ◦ Pas d’inventaire nominatif

◦ Classement chronologique

◦ Communicabilité : 50 ans

Documents

◦ Liasses d’actes sous seing privé (ASSP)◦ Actes de constitution, modification et dissolution de sociétés

◦ PV d’assemblées générales extraordinaires

◦ Depuis 1919

◦ A utiliser pour les actes de société postérieurs à 1940 des 2 tribunaux de commerce qui ne sont pas indexés

◦ Baux et fonds de commerce




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Bureau de Grenoble, liasse d’ASSP juin 1957, 3 Q 11/4399

PV d’assemblée générale extraordinaire


Bureau de Grenoble, liasse d’ASSP juin 1957, 3 Q 11/4399Statuts de la nouvelle SA




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Bureau de Grenoble, liasse d’ASSP juin 1957, 3 Q 11/4399Statuts de la nouvelle SA


L’impôt sur les bénéfices de guerre

◦ Première Guerre mondiale

◦ Pratiquement tous les commerces

◦ Inventaires : ◦ 3037 W en Isère

◦ Dossiers portés en appel : Archives économiques et financières




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Le cadastre◦ Historique de propriété

◦ Évolution des biens d’une famille


LES ARCHIVES JUDICIAIRES




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◦ Avantage : ◦ toute la vie d’une société

◦ Inconvénient : ◦ peu d’inventaires nominatifs

◦ accès par date

◦ accès par numéro de dossier ou de déclaration

◦ Communicabilité : libre ou 75 ans

Documents

◦ Registre analytique du commerce◦ Actes de constitution, modification et dissolution de sociétés

◦ Dépôt de marque de fabrique

◦ Liquidations et faillites


FactureN° du registre du

commerce

Registre analytique

Les archives du commerce - 26 janvier 2017

Registre du commerce Grenoble 685

Registre du commerce Grenoble 25049

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Après la mise en place du registre du commerce (1920), la facture comporte obligatoirement le n° du registre du commerce

Images trouvées sur Internet



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Registre du commerce table alphabétique


7849 W 127 et 128

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Index des actes de société

◦ Fabrication et vente des pâtes alimentaires (31/10/1911). 11 U 445

◦ Cession de droits d'un associé Fabrication et vente des pâtes alimentaires (31/01/1918). 11 U 455

Date du dépôt au tribunal de commerce

Acte constitutif ou modificatif, procès-verbaux d’assemblées générales




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Registre du commerce : registre analytique n° 685 page de gauche (7850 W 2)Les archives du commerce - 26 janvier 2017 21

Registre du commerce : registre analytique n° 685 page de gauche (7850 W 2)Les archives du commerce - 26 janvier 2017 22



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Registre du commerce : registre analytique n° 685 page de droite (7850 W 2)





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Marque de fabrique◦ Tribunal du commerce de Grenoble

◦ 18 août 1910

◦ N° 4584


Marque de fabrique

N° 8142

25 juin 1937




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La justice de paix – actes de société

Documents

◦ Dépôt d’un exemplaire des statuts et PV d’assemblées générales (comme au tribunal du commerce)

◦ Intérêt :

◦ Ressort : canton

◦ Difficulté à retrouver les actes de société (tribunal de commerce de Bourgoin)

Société Dickson / Triconfort à La Chapelle-de-la-Tour

◦ Justice de paix du canton de La Tour-du-Pin 1913-1922 (9 U 2405 )◦ Société d’habitations à bon marché de Saint-Clair-de-la-Tour, siège à Paris

◦ Lien vers les ASSP de La Tour-du-Pin (3 Q) : bail société Dickson, Walraveet Cie et société anonyme « La Textile Dauphinoise » (1er février 1919)


LES ARCHIVES ADMINISTRATIVES




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Archives préfectorales - Environnement

◦ Avantage :

◦ Inventaire nominatif

◦ Inconvénient :


◦ lacunes aux ADI : années 1920 et 1930

Documents

◦ Dossier de déclaration d’ICPE

◦ Historique d’occupation du site

◦ Plans

◦ Registre de déclaration d’ICPE


Commission départementale de l’équipement commercial (loi 1972)

◦ Avantage :


◦ Inconvénient :


Documents

◦ Dossier de demande d’autorisation

◦ Historique du commerce

◦ Plans




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Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

◦ Avantage :


◦ Inconvénient :


Documents

◦ Dossier de suivi d’entreprise


Archives bancairesArchives de la Banque de France, succursale Grenoble

◦ Avantage :


◦ Inconvénient :


Documents

◦ Dossier de suivi d’entreprise




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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ (PER 1151)

Les annonces légalesLes archives du commerce - 26 janvier 2017 33

CW1

Statuts

Assemblées générales extraordinaires

Création, modification,

dissolution

Siège social

Capital

N° registre commerce

Les Affiches du 22 juin 1957

Transformation de la SARL en société anonyme

Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1957


Diapositive 33

CW1 Avantage : libre accès. Inconvénient : pas d'indesCaroline Wahl; 14/01/2017



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LES ANNUAIRES


Annuaires

Annuaire officiel du département de l’Isère (Per 933)

1901 (PER 933/47)


Grenoble

Sassenage



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LA GÉNÉALOGIE


Utiliser les savoir-faire des généalogistes

Louis Félix Cartier-Millon

◦ Né le 13 janvier 1873 à Grenoble

◦ Marié le 10 février 1904 à Emilie Jeanne Marie Tabar à Grenoble

Contrat de mariage 8 février 1904, Me Ragis, à Grenoble

◦ Décédé le 29 décembre 1964 à Grenoble

Déclaration de succession (3 Q) ?

Albert Cartier-Millon

◦ Né le 3 mars 1881 à Grenoble

◦ Marié le 16 juillet 1908 à Gabrielle Marie Rachel Chamard-BoisContrat de mariage 11 juillet 1908, Me

Brizard, à Grenoble

◦ Décédé le 26 juillet 1973 à MeylanDéclaration de succession (3 Q) ?




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Recensements de population


LES ARCHIVES MUNICIPALES DE

GRENOBLELes archives du commerce - 26 janvier 2017 40



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Archives municipales de GrenobleUrbanisme

◦ Permis de construire

◦ Reconversion du site


En conclusion

◦ Nécessité d’un peu de technique et de méthode

◦ Accepter qu’il n’y ait pas d’index

◦ Accroissement constant des fonds (Banque de France : versement 2016)

◦ Le déménagement : reprise de fonds non déménageables

◦ Une masse qui n’attend qu’à être exploitée : faillites, liquidations judiciaires

◦ Un nouvel état des versements




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A BIENTÔT …

… EN SALLE DE LECTURE