MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

DOSSIER DE PRESSE

Saint-Germain-en-Laye, le mardi 8 novembre 2011

Les rencontres territoriales de la réforme

Contact : Centre de presse,

Délégation à l’information et à la communication de Défense Tél : 01.44.42.54.02 Fax : 01.44.42.41.22

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Sommaire

Éditorial de M. Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants ................................................................................................... 2

La zone de défense et de sécurité Île-de-France ........................................... 4

Finalité opérationnelle de la réforme ............................................................ 5

Réorganisation de la carte militaire .............................................................. 7

Accompagnement territorial ....................................................................... 10

Accompagnement du personnel .................................................................. 12

Annexe 1. Formations soutenues par la base de défense de Paris – Île-de-France 2. Formations soutenues par la base de défense de Montlhéry................... 14

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Éditorial de M. Gérard Longuet,

ministre de la Défense et des

Anciens combattants « Face à un environnement opérationnel particulièrement exigeant, toujours plus instable et donc plus imprévisible, le ministère de la Défense s’est engagé en 2008 dans une réforme nécessaire, profonde et ambitieuse pour rendre nos armées plus efficaces, plus modernes, plus réactives. L’objectif est de concilier la maîtrise des finances publiques avec l’excellence de nos forces armées au service du rayonnement de la France dans le monde, tout en apportant une réponse forte aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité et de défense. Il s’agit essentiellement de privilégier le cœur du métier militaire, en rationalisant l’organisation et en améliorant les prestations de soutien et d’administration de la Défense.

La nouvelle carte territoriale de la Défense constitue la pierre angulaire de l’effort de modernisation auquel contribue l’ensemble du ministère. Deux mouvements se complètent :

- La nouvelle carte militaire, dont la mise en place est largement avancée, qui découle des ajustements de capacité et constitue la traduction concrète des orientations du Livre blanc. Elle a pour objectif de regrouper les unités opérationnelles par pôles de compétence, dans un souci d’optimisation de l’entraînement. Une « carte de France des pôles d’excellence des armées » va ainsi se dessiner d’ici 2015, avec les forces spéciales dans le Sud-Ouest, les ressources humaines à Tours, le pôle d’expertise santé à Lyon …

- Le réinvestissement des dividendes obtenus grâce au resserrement de la

carte territoriale, qui sont utilisés au profit de la condition du personnel, des équipements et de la préparation des forces.

La réforme est désormais bien engagée, conformément au rythme fixé et le succès des opérations en cours est la démonstration de la pertinence et de l’efficacité des choix effectués. De fait, les résultats sont au rendez-vous : les nouveaux matériels en service font la démonstration de leur efficacité sur les théâtres d’opérations (Rafale, Tigre, VBCI…), la préparation opérationnelle des forces est améliorée avec l’optimisation des centres d’entrainement spécialisés et le développement des moyens de simulation, le maintien

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en condition opérationnelle est optimisé par la création de systèmes de maintenance mutualisés interarmées. Les restructurations lourdes sont absorbées grâce, notamment, aux mesures d’accompagnement des hommes et des territoires : le ministère de la Défense s’est doté d’un plan d’accompagnement des restructurations de 238 M€ pour la seule année 2011, composé d’aides à la mobilité, à la reconversion et au départ. Par ailleurs, d’ici 2015, 320 M€ seront injectés dans les territoires touchés par les restructurations afin de compenser à terme l’impact économique de la réforme. La Défense continue également de préparer l’avenir à long terme : elle vient de renouveler les composantes de la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre dispositif de défense. Elle vient également de signer le contrat de partenariat public-privé pour la construction de son futur siège à Balard, qui améliorera notre gouvernance et générera des économies de fonctionnement. Enfin, elle reste un acteur industriel de premier rang et le premier investisseur public (livraison de nouveaux matériels et programmes : FREMM, Félin…). L’année 2011 est particulièrement exigeante pour les forces armées et je tiens à leur rendre un hommage appuyé : dans un contexte difficile, elles ont su montrer leur capacité à se réformer et remplir leurs missions avec sans cesse plus d’efficacité. Grâce à vos efforts individuels et collectifs, le ministère est résolument engagé sur le chemin de la réforme qui permettra à la Défense et à la France d’écrire un nouveau chapitre de leur histoire. »

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La zone de défense et de

sécurité Île-de-France La Zone de défense et de sécurité Île-de-France (ZDS – Île-de-France) regroupe Paris et les 7 départements de la région. La zone comprend 2 Bases de défense (BdD) : la BdD de Paris – Île-de-France, qui est soutenue par 5 Groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) : Paris Ecole Militaire, Vincennes, Versailles, Saint-Germain-en-Laye et Villacoublay et la BdD de Montlhéry. La ZDS – Île-de-France a la spécificité de comporter peu d'unités opérationnelles (hors brigades de sapeurs pompiers de Paris), mais regroupe de nombreux états majors centraux (cf. annexe). Elle est ainsi forte d'environ 47 000 personnes ressortissant du ministère de la Défense et des Anciens combattants.

La zone de défense et de sécurité Île-de-France Les bases de défense

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Finalité opérationnelle de la

réforme La réforme que conduit le ministère est d’abord au service des missions opérationnelles confiées aux armées par la Nation. En dégageant les unités opérationnelles des questions de soutien général, la réforme leur permet de se recentrer sur leur cœur de métier. Elle se traduit donc par la mutualisation des soutiens au sein des bases de défense et des services interarmées, qui entérine la mise en place d’une véritable chaîne dédiée et interarmées du soutien. Ainsi, le Commandement interarmées du soutien (COMIAS), officialisé en février 2010 par l’arrêté portant organisation de l’état-major des armées, a une autorité directe sur l’administration générale et le soutien commun, depuis l’administration centrale aux groupements de soutien des bases de défense (GSBdD). Il assure par ailleurs la coordination de l’action des services interarmées. Mutualisation et interarmisation sont donc au cœur de la réforme du soutien : création des bases de défense, création du Centre des transports et transits de surface (CTTS) en juillet 2009, du Service du commissariat des armées (SCA) en janvier 2010 ou encore du Service interarmées des munitions (SIMu) en mars 2010. Les services interarmées préexistants sont modernisés, à l’image du Service de santé des armées (SSA) avec l’instauration d’un centre médical unique par base de défense et la création de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) qui initie le rassemblement des capacités de recherche du SSA à Lyon. Cette nouvelle organisation du soutien permet par ailleurs de dégager des moyens au profit de l’opérationnel : les économies qu’autorisent des mutualisations et rationalisations sont intégralement réinvesties au profit des équipements et de la condition du personnel. Les commandes et livraisons de nouveaux équipements contribuent directement à l’amélioration des performances opérationnelles et au renforcement de la sécurité des soldats en opération.

� Les Véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) de l’armée de terre, dont le 200e a été livré en juin 2010, sont déployés en Afghanistan et au Liban. La livraison du système Félin a débuté en octobre 2010 au 35e régiment d’infanterie (35e RI) et se poursuit jusqu’en 2015.

� La marine devrait être dotée en juin 2012 du troisième Bâtiment de projection et

de commandement (BPC), dont la construction a été décidée fin 2008 dans le cadre du plan de relance de l’économie.

� Le système de reconnaissance de nouvelle génération (Pod Reco-NG), qui

équipe les Rafale de l’armée de l’air depuis novembre 2010, a été déployé dans le cadre de l’opération Harmattan.

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Les premiers résultats sont palpables : le succès des récentes opérations en Libye et en Côte d’Ivoire, dans un contexte particulièrement dense en matière de restructurations, a démontré la réactivité et l’efficacité de cette nouvelle chaîne du soutien.

� La Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) a déployé 43 serveurs et 664 postes de travail dans l’urgence pour l’opération Harmattan.

� Le GSBdD de Montlhéry a préparé les paquetages outre-mer et tous les moyens

logistiques nécessaires au déploiement en Côte d’Ivoire du Centre de regroupement et d’évacuation des ressortissants (CRER), dans le cadre de son alerte Guépard.

Le contrat de projection des bases de défense sur l’ensemble du spectre des opérations et des Missions de courte durée (MCD) a été respecté : en six mois d’existence, 1150 effectifs ont été prélevés sur le réservoir global des groupements de soutien métropolitains (GSBdD) :

� 400 en opérations extérieures ; � 300 en MCD outre-mer et à l’étranger ;

� 250 en alerte projection, dont une majorité en alerte à 72 heures ;

� 200 par jour pour les missions intérieures, les grands exercices et les grands

événements comme le G8 à Deauville (26-27 mai). Dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France Bien que les 5 GSBdD parisiens soutiennent en majeure partie des organismes, services et formations d’état-major et d’administration centrale, ils conservent néanmoins une vocation opérationnelle. Ils soutiennent en permanence la mission Vigipirate assurée dans la région par les unités de l’armée de terre et de l’armée de l’air. Leur personnel militaire peut également être désigné par l’état-major des armées pour renforcer un élément de soutien constitué par d’autres GSBdD et projeté en opérations extérieures. Ainsi, des membres du personnel du GSBdD de Montlhéry ont armé le bataillon logistique en Afghanistan. A l’heure actuelle, une vingtaine de membres du personnel des GSBdD implantés dans la ZDS – Île-de-France est projetée sur six théâtres d’opération (Afghanistan, Côte d’Ivoire, Tchad, République Centrafricaine, Liban et Kosovo). De plus, les GSBdD sont mobilisés dans le cadre de grands évènements, dont la cérémonie du 14 juillet et le salon aéronautique du Bourget. Enfin, le GSBdD de Vincennes est régulièrement engagé dans le soutien des plans d’hommages d’accueil des familles des militaires décédés en opération.

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Réorganisation de la carte

militaire « Imaginez un instant ce que serait notre situation aujourd’hui si nous n’avions pas fait la réforme de la professionnalisation puis la réorganisation et la restructuration de notre Défense nationale. Nous aurions encore un peu plus d’un demi-million d’hommes qui attendraient l’invasion des forces du Pacte de Varsovie. Qui peut penser un seul instant que ces restructurations n’étaient pas indispensables, au-delà même de la question de notre endettement et de la dépense publiques. Elles étaient indispensables au regard de la mission qui est celle de notre outil de défense. »

(M. François Fillon, Premier ministre, préfecture de La Rochelle, le 19 septembre 2011) A terme, la carte militaire de la France traduira l’objectif premier de la réforme du ministère : adapter l’outil de défense aux nouvelles menaces identifiées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008). La réorganisation de la carte militaire participe donc de cet impératif de disposer de forces mieux entraînées, plus efficaces et plus opérationnelles face à un monde plus imprévisible et moins stable que par le passé. La réforme du ministère n’est pas figée : l’actualisation du Livre blanc en 2012 permettra de réajuster le dispositif si nécessaire. Depuis la présentation de la nouvelle carte militaire en juillet 2008, l’adaptation capacitaire s’est d’ores et déjà traduite par la fermeture de 15 régiments et bataillons, et 13 états-majors de l'armée de terre, 4 bases aériennes en métropole et 4 escadrons de chasse (Mirage F1 et M2000) de l'armée de l'air et par le retrait du service actif de 10 unités de la marine nationale. Suivant cette dynamique de rationalisation et d’optimisation de l’emploi des forces, la carte militaire a été restructurée autour de 60 bases de défense (BdD), mesure effective depuis le 1er janvier de cette année, soit trois ans avant la date initialement prévue. En effet, après une première phase d’expérimentation en 2009 et 2010, le dispositif des bases de défense a été généralisé en métropole, outre-mer et à l’étranger. L’organisation territoriale de la défense prend donc aujourd’hui la forme de 51 BdD en métropole, 5 BdD outre-mer en soutien des forces de souveraineté et 4 BdD pour les forces prépositionnées à l’étranger (base des forces françaises à Djibouti, aux Émirats arabes unis et au Gabon, base des éléments français au Sénégal). Le processus se poursuit aujourd’hui avec le regroupement des unités opérationnelles par pôles de compétence, dans un souci d’optimisation de l’entraînement : ressources humaines à Tours, aéronavale en Bretagne, forces spéciales dans le Sud-Ouest, etc. La carte sera finalisée d’ici 2015. Ce sont alors 82 unités, dont 15 régiments, 10 bases aériennes et une base aéronavale, qui auront été fermées et 47 autres qui auront été transférées. Concernant la Direction générale de l’armement (DGA), les orientations retenues consistent à resserrer le format à 10 000 personnes (soit une réduction de 24 %) à l’horizon 2014, de façon différenciée : une augmentation de 4% en moyenne pendant la

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période 2008-2014 dans les métiers d’expertise technique avec en contrepartie une réduction moyenne de 17% dans les métiers d’essai et de 40 % dans les métiers du soutien. Les capacités et le parc de moyens techniques de la DGA seront concentrés progressivement en neuf centres (au lieu de quinze actuellement) et quinze implantations principales (au lieu de vingt deux actuellement) d’ici 2014. Quant au service de la qualité (réorganisé en cinq centres au lieu de neuf et dont les implantations secondaires sont regroupées sur 25 sites au lieu de 49) son activité est recentrée sur son cœur de métier d’assurance officielle de la qualité. Les bases de défense :

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Dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France Les mouvements de restructurations les plus significatifs de la zone concernent :

� à Paris, le transfert des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de la marine vers Tours respectivement en 2012 et 2014 ainsi que celui d'entités de la DGA vers Arcueil en 2012, concentration des trois états-majors d’armée, des commandements militaires opérationnels, des grands organismes et directions centrales de la défense à Balard à l’horizon 2014, à Sourdun, le transfert en 2009 du 2e régiment de hussards vers Haguenau (Bas-Rhin) ;

� à Versailles, la dissolution du 5e régiment du génie en 2010 et le transfert de la

section technique de l'armée de terre vers Bourges en 2014 ;

� à Maisons-Laffitte, la dissolution du centre automobile de la défense en 2009 et la réorganisation du 8e régiment de transmissions en 2010 ;

� à Toussus-le-Noble, la dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique

navale en 2011 ;

� à Brétigny-sur-Orge, la dissolution du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre en 2011 et de la base aérienne 217 en 2012 ainsi que le transfert en 2012 de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense vers Mérignac (Gironde) et Paris, implantation de l’institut de recherche biomédicale des armées ;

� à Dugny, la dissolution de l'établissement de l'aéronautique navale en 2011 ;

� à Taverny, la dissolution de la base aérienne 921 en 2011 ;

� à Saclay, fusion des trois centres de qualité d’Île-de-France et du Nord de la

DGA depuis fin septembre 2011 ;

� à Arcueil, Paris Balard, Senlis et Vernon, fin du transfert des activités de production de la DGA vers les sites existants de Saclay, Saint-Denis et Val-de-Reuil pour 2012 ;

� à Villacoublay, création de la direction de la sécurité aéronautique d’État en

2010.

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Accompagnement territorial Aucun mouvement d’unité n’est effectué sans être systématiquement accompagné, tant vis-à-vis du personnel que du territoire. Le ministère de la Défense est attentif à ce que les outils de redynamisation du territoire et de reconversion du personnel soient mis en place lorsque les opérations de transfert sont déclenchées. L’accompagnement des restructurations de défense prend ainsi la forme de financements (subventions et prêts participatifs), d’aides foncières et d’un soutien administratif. Une enveloppe de 320 M€ (dont 20 M€ pour l’Outre-mer), à concurrence de deux tiers par le FRED et d'un tiers par le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), est prévue sur la période 2009-2015 pour financer les mesures d’accompagnement économique des restructurations. Le gouvernement applique le principe des « 3 R » :

� Reconversion d’un site militaire. � Redynamisation du territoire. � Reconversion/Reclassement du personnel de la Défense.

C’est dans cet esprit qu’ont été mis au point les contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) et plans locaux de redynamisation (PLR), avec pour objectif prioritaire la revitalisation économique durable, créatrice d’activités et d’emplois. Les CRSD concernent les sites subissant une perte de plus de 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique. Les PLR concernent les territoires ne bénéficiant pas d’un CRSD mais néanmoins affectés de manière significative par une mesure de restructuration, et subissant une perte d'au moins 50 emplois. L’accompagnement territorial concerne 95 sites au total. Situation des signatures de CRSD et de PLR au 25 octobre 2011 Depuis le lancement du plan d’accompagnement du redéploiement territorial des armées, conformément aux annonces du 25 juillet 2008, outre la signature le 18 juillet 2011 d’un contrat de développement économique du bassin de Commercy, 13 CRSD et 10 PLR ont été signés :

� les CRSD de : Givet (Ardennes), Arras (Pas-de-Calais), Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), Sourdun (Seine et Marne), Briançon (Hautes-Alpes) en 2009 ; Langres (Haute-Marne), Chateauroux-Déols (Indre), Metz (Moselle) en 2010 ; Cambrai (Nord), Joigny (Yonne), Limoges (Haute-Vienne), La Rochelle (Charente-Maritime), Laval (Mayenne) ;

� les PLR de : la Nièvre (Château-Chinon), l’Oise (Compiègne), en 2010 ; la

Creuse (La Courtine), les Landes (Dax), la Moselle (Bitche), le Gard (Nîmes-Garons), la Manche (Cherbourg), du Nord (Valenciennes), Ille-et-Vilaine (Rennes), Meurthe-et-Moselle (Nancy-Toul).

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Dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France En Île-de-France, quatre départements sont concernés par un accompagnement territorial de leurs restructurations, en cours ou à venir : le CRSD de Provins-Sourdun en Seine-et-Marne, le CRSD de Brétigny-sur-Orge en Essonne et deux PLR, dans les Yvelines et le Val-d’Oise. En cours :

� le CRSD de Provins-Sourdun, pour lequel l’État a versé 10 M€ sur 26,8 M€ au total, a été signé le 26 mai 2009. L’attractivité économique et résidentielle du territoire en est l’une des priorités. Il s’agit de créer des emplois dans le secteur privé par l’aménagement de deux parcs d’activités sur l’éco-quartier, dans les Hauts de Provins et à Villiers-Saint-Georges. A cela s’ajoutent la construction d’un immeuble de bureaux dans le parc d’activités du Derteint, le renforcement de l’attractivité résidentielle de Sourdun par des aménagements routiers et urbains et la requalification du cœur de bourg. Le dispositif est complété par la création d’un centre aquatique intercommunal à Provins et la construction d’une caserne de gendarmerie de six logements à Villiers-Saint-Georges. Par ailleurs, l’ouverture de l’internat d’excellence de Sourdun en 2009 et ses 380 élèves, ainsi que le développement d’un pôle éducatif et citoyen, illustrent l’importance que ce contrat accorde à l’éducation et la formation.

A venir :

� le CRSD de Brétigny-sur-Orge, qui sera doté de 4 M€, devrait être signé au premier trimestre 2012, après la validation de ses axes par les acteurs locaux en décembre 2011. Ces derniers ont retenu plusieurs éléments pour la reconversion des 650 hectares de la base aérienne 217 qui doivent être aliénés. L’attractivité territoriale et le développement économique en sont les objectifs premiers. Le renforcement du pôle de recherche autour de l’institut de recherche biomédicale des armées et de l’institut national de la recherche agronomique y contribuera dans la zone de 95 hectares, de même que le projet de niveau régional à vocation économique sur la zone de 200 hectares et la création d’une zone d’activités artisanales de 15 hectares sur le territoire de la communauté de communes du Val d’Essonne. La création d’un lotissement agricole biologique et le maintien sur le territoire du centre médical sont également envisagés.

� le PLR du Val d’Oise, centré autour de Taverny, est doté de 2 M€ prévisionnels.

Il est lié à la cession à titre onéreux des parcelles à la commune, prévue en 2013 et à la réalisation des travaux de séparation, à la charge de l’acquéreur, de ces parcelles et de la zone conservée par la Défense.

� Le PLR des Yvelines est doté de 1 M€ prévisionnels.

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Accompagnement du personnel L’État, conscient des difficultés que peuvent engendrer les restructurations pour le personnel civil et militaire, s’attache à en atténuer les conséquences. La modernisation s’appuie sur une déflation de 17 % des effectifs initiaux du ministère, aujourd’hui réalisée pour plus de la moitié. Cela représente une réduction de 54 000 postes au rythme d’environ 8 000 par an. Dans ce cadre, l’accompagnement social du personnel restructuré et de leurs familles est primordial. A cet effet, le ministère s’est doté d’un Plan d’accompagnement des restructurations (PAR), dispositif d'accompagnement personnalisé composé d'aides à la mobilité, dont certaines font l'objet d'une indemnisation, d'aides financières à la reconversion ou au départ et de prestations complémentaires (formation, reclassement en entreprise, action sociale). Le PAR s'adresse aussi bien au personnel civil que militaire, certaines mesures étant communes et d'autres particulières à chaque catégorie de personnel. Il a vocation à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014.

� En 2011, le PAR s’élève à 238 M€ au profit du personnel de la Défense concerné par les restructurations. Cet effort sera maintenu en 2012 avec 241 M€ inscrits au projet de loi de finances, répartis entre civils et militaires, à hauteur de respectivement 86 et 115 M€.

� En 2010, près de 3 550 civils ont bénéficié d'une mesure dans le cadre du PAR et

environ 7 000 militaires ont bénéficié du dispositif d'accompagnement des restructurations.

La mise en œuvre de ce plan est déclinée localement, avec la mise en place de cellules dont le rôle est d’accompagner individuellement les agents dans leurs choix personnels et de leur dispenser les formations nécessaires à leur projet d'évolution professionnelle ou de reconversion.

� La Mission d’accompagnement des réorganisations (MAR) de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense est représentée localement par les médiateurs mobilité. Elle facilite le reclassement, la reconversion ou la mobilité du personnel de la Défense.

� Les Antennes mobilité reclassement (AMR) accompagnent les personnels civils

grâce à une assistance de proximité et individualisée.

� La Cellule régionale mobilité reconversion (CRMR) offre des entretiens individuels et fait des propositions d’emplois. La Cellule d’accompagnement vers l’emploi des conjoints (CAEC) les aide dans la recherche d’un nouvel emploi, s’ils doivent quitter le leur du fait de la mutation de leur conjoint.

� Enfin, Défense Mobilité, l’agence de reconversion de la Défense, aide chaque

année les 3/4 des personnels quittant le ministère à trouver un emploi stable dans le secteur civil.

Chaque base de défense héberge au moins une de ces antennes.

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Outre les mesures d’accompagnement dans le cadre du PAR, l’État s’est engagé à ce que les marges de manœuvre budgétaires dégagées par la réforme soient réinvesties en faveur des équipements et de l’amélioration de la condition du personnel. Entre 2008 et 2011 a ainsi pu être mise en œuvre la revalorisation des grilles indiciaires des militaires pour un montant total supérieur à 200 M€. En 2012, les économies de masse salariale résultant des suppressions d’emplois financeront notamment des mesures catégorielles en faveur du personnel, par exemple l’application du nouvel espace statutaire pour les sous-officiers (12 M€ pour la première annuité) ou la poursuite de la réforme de la grille indiciaire de la catégorie B de la filière technique (3,5 M€). En 2011, la création des centres ministériels de gestion (CMG) a, par ailleurs, favorisé la constitution d’un réseau de conseillers carrière pour le personnel civil. Dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France La ZDS - Île-de-France représente 13 % des mobilités effectuées sur le plan national, soit 3034 mobilités depuis 2009. Compte tenu de la diversité des restructurations en cours, qui concernent notamment des agents de la DGA et de l’administration centrale du ministère, la situation est potentiellement plutôt favorable sur le plan quantitatif. Face aux difficultés qui subsistent, dues essentiellement au reclassement de certains agents et aux difficultés de logement en Île-de-France, le ministère se mobilise. Le comité central des employeurs locaux ainsi que les autorités d’emploi examinent les dossiers des agents concernés. De plus, suite à l’identification de distorsions d’emploi entre les personnels restructurés et les besoins des employeurs locaux, un forum de l’emploi ministériel est planifié au premier trimestre 2012 pour favoriser l’intérêt réciproque candidats/employeurs. Enfin, la publication du décret n°2011-513 du 12 mai 2011 relatif à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité des fonctionnaires dans la fonction publique d’État devrait faciliter le transfert des agents du périmètre « d’administration centrale » vers les « services déconcentrés » de la périphérie parisienne.

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Annexe 1. Formations soutenues par la base de défense de Paris – Île-de-France (par ordre alphabétique) GSBdD de Paris (Ecole militaire) :

� ACADEMIE DE MARINE ; � ASSOCIATIONS DIVERSES ; � CABINET DU GOUVERNEUR MILITAIRE DE PARIS ; � CELLULE ASSISTANCE AUX BLESSES DE L'ARMEE DE TERRE ; � CENTRE DE FORMATION INTERARMEES AU RENSEIGNEMENT ; � CENTRE INTERARMEES DE CONCEPTS, DE DOCTRINES ET

D'EXPERIMENTATIONS ; � CENTRE DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES ; � CENTRE DE REALISATION INFORMATIQUE DES SYSTEMES DE L'ARMEE DE

TERRE (CRISAT) ; � CENTRE ADMINISTRATIF MARINE PARIS ; � CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MARINE ; � COMMANDEMENT DE LA MARINE A PARIS ; � CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE PARIS ; � CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA

DEFENSE ; � CERCLE NATIONAL DES ARMEES ; � CENTRE D’ETUDES STRATEGIQUES AEROSPATIALES ; � CENTRE INTERARMMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES

SYSTEMES D'INFORMATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE (CIRISI MINDEF) ;

� COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE ; � COMMISSION ARMEE JEUNESSE ; � CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE

STRATEGIQUES ; � DELEGATION DU PATRIMOINE DE L'ARMEE DE TERRE ; � DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE DE PARIS (DMD 75) � DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA

DEFENSE ; � DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES

SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI) ILE-DE-FRANCE ; � DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR ; � ECHELON SOCIAL (ACTION SOCIALE DES ARMEES) ; � ECOLE DU VAL DE GRACE ; � ETABLISSEMENT D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (EID) DE PARIS ; � GARE ROUTIERE ECOLE MILITAIRE ; � HOTEL NATIONAL DES INVALIDES ; � HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES (HIA) DU VAL DE GRACE � INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE ; � INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES SUR LA SECURITE ET DE LA

JUSTICE ; � SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE

NATIONALE.

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GSBdD de Vincennes :

� 8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS (8E RT) - CENTRE NATIONAL DE TELECHARGEMENT DU CHIFFRE ;

� 12E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (12E BSMAT) - GROUPE DE MAINTENANCE ;

� AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE (ARD) - POLE DEFENSE MOBILITE DE PARIS (PDM PARIS) ;

� ASSOCIATION POUR LA RECONVERSION CIVILE DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFICIERS ;

� CENTRE DE COORDINATION ET DE SYNTHESE DES SIC FIXES DE L'ARMEE DE TERRE ;

� CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE L'ARMEE DE TERRE ;

� CENTRE D’INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) DE CHOISY LE ROI ;

� CIRFA DE NOISY LE SEC ; � CIRFA DE PARIS ; � CIRFA DE SAINT DENIS ; � CENTRE D'EPIDEMIOLOGIE ET DE SANTE PUBLIQUE DES ARMEES ; � CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MEDICALE ; � CIRISI LES LOGES ANTENNE SIC BICETRE ; � CIRISI LES LOGES ANTENNE SIC VINCENNES ; � CIRISI MINDEF DETACHEMENT SIC PARIS ; � CMA DE VINCENNES ; � COMMANDEMENT DE LA LEGION ETRANGERE ; � COMMISSARIAT ADMINISTRATIF DE L'ARMEE DE TERRE ; � DEPARTEMENT CENTRAL DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES ; � DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE DES ARMEES ILE-DE-FRANCE ; � DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE

(DIRPSD) PARIS ; � DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ; � DIRECTION CENTRALE DE LA DIRISI ; � DIRISI IDF - HOUILLES - ANTENNE SECTION LOGISTIQUE CRETEIL ; � DIRISI IDF - SECTION SUPPORT UTILISATEURS ZONE KREMLIN BICETRE ; � DIRISI IDF - SECTION TECHNIQUE SIC ZONE KREMLIN BICETRE ; � DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE ; � DEPARTEMENT D'EVALUATION AIR ; � DMD DE SEINE SAINT-DENIS ; � DMD DU VAL-DE-MARNE ; � ECOLE NATIONALE DES ARTS ET METIERS ; � ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION

AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ; � CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PARIS ; � GARE ROUTIERE BUREAU TRANSPORT ; � GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE ; � GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION IDF ; � HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES (HIA) BEGIN ; � SOUTIEN DES DETACHEMENTS VIGIPIRATE ; � UNITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT (DGA) ; � UNITE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (USID) DE PARIS.

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GSBdD de Versailles :

� 12E BSMAT - DETACHEMENT VERSAILLES ; � 12E BSMAT - GROUPE DE MAINTENANCE NTI1 ILOT SATORY ; � ARD - PDM PARIS - ANTENNES DEFENSE MOBILITE VERSAILLES -

CASERNE D'ARTOIS ; � BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE - TRANSPORT TERRESTRE ; � CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE ; � CENTRE ETUDES ET DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES DU

COMMISSARIAT DES ARMEES ; � CENTRE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ; � CENTRE D'EXPERTISE ET DE SOUTIEN DU COMBATTANT ET DES FORCES ; � CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCE (CRE) – SATORY ; � CENTRE DE SOUTIEN GENERAL DES ARMEES ; � CIRFA DE VERSAILLES ; � CMA DE VERSAILLES ; � CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE ; � DETACHEMENT D'APPUI A LA NUMERISATION DE L'ESPACE DE

BATAILLE ; � DIRECTION DU SERVICE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE TERRESTRE ; � DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE

RAMBOUILLET ; � DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ; � CIRISI LES LOGES ANTENNE SIC SATORY ; � CIRISI LES LOGES DET SIC RAMBOUILLET ; � DMD DES YVELINES ; � ECHELON CENTRAL DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS

(EC SIMU) ; � ECHELON SOCIAL ; � ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ILE DE FRANCE ; � CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE VERSAILLES ; � LYCEE MILITAIRE DE SAINT CYR ; � SERVICE MINISTERIEL OPERATEUR DES DROITS INDIVIDUELS ; � SERVICE TECHNIQUE BATIMENTS FORTIFICATIONS TRAVAUX ; � STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

DES MATERIELS TERRESTRES ; � USID VERSAILLES.

GSBdD de Saint-Germain-en Laye :

� 8E RT ; � 8E RT - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS ; � 8E RT- CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SI DE SURESNES ; � 8E RT- CIRISI MAISONS LAFFITTE ; � 12E BSMAT - GROUPE ADMINISTRATION TECHNIQUE ; � 12E BSMAT - GROUPE DE MAINTENANCE NTI1 ILOT ST GERMAIN ; � ARD - PDM PARIS - CELLULE DEFENSE MOBILITE VERSAILLES ET

ST-GERMAIN-EN-LAY ; � BUREAU CENTRAL DE LA GESTION ET DE L'ADMINISTRATION DU

PERSONNEL CIVIL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ; � BUREAU POSTAL INTERARMEES ; � CMA DE SAINT GERMAIN EN LAYE ; � CENTRE MINISTERIEL DE GESTION DE ST-GERMAIN ; � CIRFA DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; � CIRFA DE MANTES LA JOLIE ; � COMMANDEMENT GENDARMERIE MARINE ; � CRISAT/BUREAU DEVELOPPEMENT INFO ;

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� DIRASA IDF ; � DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEE (DRSSA) ; � DIRISI IDF ; � DIRISI IDF - CIRISI LES LOGES ; � DMD DES HAUTS-DE-SEINE ; � DPSD - DETACHEMENT SAINT-GERMAIN EN LAYE ; � ECHELON DE PROXIMITE DES ETABLISSEMENTS DES ESSENCES ; � ECOLE MILITAIRE DE SPECIALISATION DE L'OUTRE-MER ET DE

L'ETRANGER ; � ETAT-MAJOR DE LA MARINE/MARINE DU BRESIL ; � ETABLISSEMENT DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D’ILE

DE FRANCE (ESID IDF) ; � ETAT-MAJOR INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ILE-

DE-FRANCE ; � ETAT-MAJOR DE SOUTIEN DE DEFENSE DE TRANSITION PARIS ; � GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE ; � PLATEFORME ACHAT FINANCES ILE DE FRANCE IDF ; � SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE ST GERMAIN ; � SERVICE D’INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DE LA MARINE.

GSBdD de Villacoublay :

� 4E REGIMENT D'HELICOPTERES DES FORCES SPECIALES ; � 8E RT- CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS ; � 8E RT- ANTENNE VILLACOUBLAY ; � 8E RT- GROUPEMENT TRANSMISSIONS D'INFRASTRUCTURE FORCES

NUCLEAIRE ; � ARD - PDM PARIS - ANTENNE DEFENSE MOBILITE VERSAILLES –

VILLACOUBLAY ; � BASE AERIENNE 107 VILLACOUBLAY ; � CENTRE MULTIMODAL DE TRANSPORT ; � CENTRE INTERARMEES D'ADMINISTRATION DES OPERATIONS ; � CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES ; � CMA PARIS - IDF – VILLACOUBLAY ; � COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE ; � COMMANDEMENT DES OPERATIONS SPECIALES ; � DEPOT DES ESSENCES AIR – VILLACOUBLAY ; � DIRECTION DE LA SECURITE AERONAUTIQUE D'ETAT ; � DIRASA ARMEE DE L’AIR ; � DIRASA IDF - ECHELON SOCIAL ; � CIRISI VILLACOUBLAY ; � DPSD - DETACHEMENT VILLACOUBLAY ; � ETAT-MAJOR COMMANDEMENT FORCES AERIENNES STRATEGIQUES ; � HIA PERCY ; � NEUTRALISATION ET DESTRUCTION EXPLOSIFS ; � SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE VILLACOUBLAY ; � SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMEES ; � SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMEES ; � UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT HELICOPTERES ; � USID VILLACOUBLAY.

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2. Formations soutenues par la base de défense de Montlhéry (par ordre alphabétique) GSBdD de Montlhéry :

� 121E REGIMENT DU TRAIN ; � ARD - PDM PARIS - ANTENNES DEFENSE MOBILITE MONTLHERY ; � ARD - PDM PARIS - ANTENNE DEFENSE MOBILITE BRETIGNY ; � BUREAU ENQUETE ACCIDENT DE LA DEFENSE AIR ; � CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA

BRIGADE LOGISTIQUE ; � CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE DU SEA ; � CENTRE DES TRANSPORTS ET TRANSITS DE SURFACE ; � CENTRE INSTRUCTION ELEMENTAIRE DE CONDUITE ; � CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DE LA LOGISTIQUE DES

OPERATIONS ; � CMA DE MONTLHERY ; � CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE ; � CIRFA EVRY ; � CIRFA LES ULIS ; � CIRFA MELUN ; � COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS - SAINTE-ASSISE ; � DELEGATION ALLEMANDE ; � DIRASA IDF - ECHELONS SOCIAUX ; � DMD DE L'ESSONNE ; � DMD DE LA SEINE-ET-MARNE ; � ESCADRON SYSTEME DE DERNIER RECOURS ; � ETABLISSEMENT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE

BRETIGNY ; � ETAT-MAJOR DE LA 1ÈRE BRIGADE LOGISTIQUE ; � INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE DES ARMEES ; � SAINTE-ASSISE TRANSMISSIONS ; � USID MONTHLERY.