LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT …

Fondee parMarcel Wailne

Professeur honorairea l'Université de droit,

d'économie et des sciencessociales de París,

membre de I Instituí

BIBUOTHÉQUE

DE DROJT

PUBLIC

TOME 207

Dirigée parGeorgeM VedelDoyen honorairede la Faculté de droitet des sciences économiquesde París

LES REVIREMENTSDE JURISPRUDENCE

EN DROIT ADMINÍSTRATEDE L'AN VIIIÁ1998

(CONSEIL D'ÉTAT ET TRIBUNAL DES CONFLITS)

Hugues Le BerreMaítre de conférences

á la Faculté de Versailles Sa¡nt-Quentin-en-YvelinesLauréat de la Faculté de droit

et de science politique d'Aix-Marseille III

Préface deJean-Paul Négrin

Professeur á la Faculté de droitet de science politique d'Aix-Marseille III

Ouvruge honoré d'une subventiondu ministére de l'Éducation nationale,de la Recherche et de la Technologie

LG.D.J

TABLE DES MATIÉRES

INTRODUCTION 1

PREMIÉRE PARTIE - APPROCHE THÉORIQUEDV REVIREMENT DE JURISPRUDENCE 15

TTTRE 1. APPRÉHENSION THÉORIQUE DU REVIREMENTDE JURISPRUDENCE 17

SOUS-TITRE 1. L'ENJEU THÉORIQUE DE L'EXISTENCE DUREVIREMENT DE JURISPRUDENCE: LA CONTESTATIONDE LA NORMATTVITÉ DE LA JURISPRUDENCE 19

CHAPITRE 1 - CIARTE DES PRINCIPES APPLICABLES 25

Section 1 - La condition de la normativité de la jurisprudence: lafixité 25

§ 1 - Une condition imposée par le particularisme de l'actejuridictionnel 25

A. Présentation des critéres de la norme et de l'acte juridictionnel... 26

1) Les critéres de la norme 262) L'acte juridictionnel 29

a) La fonction juridictionnelle 29b)L'autoritéde lachósejugée 30

B. Les conditions de reunión des critéres normatifs par l'actejuridictionnel 36

1) La perte de liberté du juge : le précédent obligatoire 36

706 LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRATIF

a) Présentation du systéme du précédent obligatoire 36

1- Les principes •*"2- Les atteintes aux principes 39

b) Diifférence de nature entre précédent obligatoire et

précédentfacultatif 40

2) Laperte de la qualité de juge : l'arrét de réglement 43

a) Présentation des arréts de réglement 43

b) Valeur des arréts de réglement 44

§ 2 - Une condition recherchée en vain par la doctrine 4o

A. Recherche axée sur un argument de droit erroné : jurisprudenceetcoutume 4o1) La fixité entere d'existence de la jurisprudence 46

a) Présentation du courant doctrinal 4o

b) Critique du courant doctrinal ^8

2) La fixité constitutive d'une coutume "

a) Présentation de l'identification de la jurisprudence á lacoutume 4"1- Définition de la coutume 502- L' Identification de la jurisprudence a la coutume 50

b) Critique de l'identification de la jurisprudence á lacoutume ; 52

1- Inexactitude de 1" Identification 522- Incidence de l'identification sur la mutabilité des

principes jurisprudentiels 53

B. Recherche axée sur un faux argument de droit: la probabilitéde répétition du précédent 57

1) Le recours á la probabilité de répétition du précédent 58

a) La transformation du probable en obligatoire 58b) Mise au point de systémes dits explicatifs °

2) Le caractére nonjuridiquedeces argumente °

TABLE DES MATTÉRES 707

a) L'aveu du caractére non juridique. 61b) Irrecevabilité des arguments non juridiques 61

Section 2-L'obstacle ala normativité de la jurisprudence :

la potentialité du revirement 62

§ 1 - Le droit en vigueur : la potentialité du revirement 63

A. Le systéme romano-germanique 63

1) Les caracteres du systéme romano-germanique 632) Les atténuations á l'opposition entre les systémes romano-

germanique et anglo-saxon 65

a) Une exception apparente: la doctrina legal enEspagne 65

b) Un rapprochement global nuancé entre les deuxsystémes 65

B. Le caractére non obligatoire du précédent 66

1) Le respect du précédent n'est pas obligatoire 672) Le respect du précédent est simplement souhaitable 68

a) Intéréts pour le justiciable 68

b) Intéréts pour le juge 69

§ 2 - Incidences théoriques de la potentialité du revirement 70

A. Faiblesse des théories refusant l'incidence 71

1) La comparaison avec le législateur : une comparaisonabusive 71

2) L'argument tiré du pouvoir de l'auteur d'une norme de lamodifier : un argument inadapté 72

B. Réalité de l'incidence 73

1) Le revirement prive la jurisprudence des critéres de la

norme. 73

a) Données du probléme 73b) Le précédent obligatoire condition nécessaire á

I 'obtention par la jurisprudence des caracteresobligatoire et general 74


c) La potentialité du revirement cause de

I 'inconsistance temporelle de la jurisprudence 75

2)Relecturederarticle4duCodecivil 78

a) Approches doctrinales 78

1- Lecture classique de I'artícle4 du Code civil 79

2- Relecture de l'article 4 du Code civil 80

b) Approches jurisprudentielles 82

CHAPITRE 2 - AMBIGUÍTÉS DE VAPPLICATION DES PRINCIPES... 83

Section 1 - Le juge et la jurisprudence 83

§ 1 - Jurisprudence et prohibition des arréts de réglement 84

A. Le juge francais respecte l'article 5 du Code civil 841) Interdiction de statuer par voie réglementaire 84

•a) Sanction des arréts de réglement. 84

1- L'applicatíon de 1'article 5 du Code civil par la Cour decassation 85

2 - L'application des principes de l'article 5 du Code civilpar le Conseil d'État 86

b) L'acte réglementaire pris par une juridiction estadministratif 90

2) Inexistence juridictionnelle de la jurisprudence 92

a) La jurisprudence rejette toute valeur de lajurisprudence 92

b) Le juge voit dans la mention de la jurisprudencedans une decisión dejustice une violation del'article 5 du Code civil 94

B. Atténuations au principe du respect de l'article 5du Code civil 96

1) Arrét de principe et arrét de réglement 9^

a) Éléments de définition de l'arrét de principe 96

TABLE DESMATARES 709

b) Le rapprochement de I 'arrét de principe et de I 'arrétde réglement qg

2) Hypothéses marginales d'existence juridictionnelle de lajurisprudence 100

a) Hypothése ancienne concernant le Conseil d'État 100

1 - Mesure du phénomene 1002- Signification du phénomene 103

b) Hypothése récente concernant les juridictionsadministratives inférieures 107

1 - Mesure du phénomene 108

2- Signification du phénomene 112

§ 2 - Jurisprudence et précédent obligatoire 113

A. L'ambigui'té des principes généraux du droit 1131) Spécificité des principes généraux du droit 113

a) Spécificité dans l'aeuvre jurisprudentielle 113b) Attribution d'un pouvoir normatif spécifique

par la doctrine 115

2) Hésitations concernant la possibilité d'abandon d'unprincipe general du droit 116

a) Positions doctrinales 116b) Réalitéjurisprudentielle 117

1 - Stabilité particuliére des principes généraux du droit 1172- Existence de déclassements de principes en regles

supplétives 120

B. L'ambigui'té de la signification de 1'existence de formationsrestreintes 121

l)La vocation des formations restreintes 122

a) La répétition des précédents 122b) Le retrait de la connaissance de certaines affaires

par les formations solennelles 123

2) Le risque conséquent '23

710 LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRATTF

a) Pétrification de la jurisprudence 123

b) Évaluation de la réalité du risque 123

Section 2 - Le justiciable et la jurisprudence 125

§ 1 - Sanction de l'ignorance de la jurisprudence 125

A. Avocats et conseils : connaissance de la jurisprudence 125l)Les conditions de la responsabilité 125

a) Obligation de connaitre la jurisprudence 125

b) Prise en compte de I 'instabilité de la jurisprudence.... 126

2) La conséquence de la reconnaissance de la responsabilité 128

a) La jurisprudence fait partie de la science du droit 128b) La jurisprudence ne s'identifie pas clairement au

droit 128B. Amende pour recours abusif: respect de la jurisprudence 129

1) Enjeu de l'admission du principe de la condamnation ál'amence dans Phypothése d'une contestation de lajurisprudence 129

a) Caractére dissuasif: risque de figer la jurisprudence 129

b) Reconnaissance de la normativité de la jurisprudence 131

2) Absence de réponse du Conseil d'État 131

a) Circonstances particuliéres de Varrét Lestrade 131b) Motivation des condamnations toujours trop

concise 133§ 2 - L'éventuelle prise en compte des revirements de jurisprudence

par le juge 135

A. Les solutions données par la jurisprudence 135

1) L'ignorance des revirements de jurisprudence par le Conseild'État 136

2) La prise en compte des revirements de jurisprudence par leConseil d'État 140

B. L'éventielle évolution future des solutions 145

TABLE DES MATTERES 71J

1) Le principe de sécuritéjuridique 145

a) Lejugement du tribunal administratif de Strasbourg du8 décembre 1994 145

b) Incertitudes 147

2) La conception européenne de la jurisprudence 148

SOUS-TITRE 2 - LA DÉFINITION DU REVIREMENT DEJURISPRUDENCE 149

CHAPITRE 1- L'ÉLÉMENT MATÉRIEL DU REVIREMENT DE

JURISPRUDENCE : L 'OPPOSITION DE SOLUTIONS 151

Section 1 - L existence d 'une opposition de solutions 151

§ 1 - Le constat de l'existence d'une opposition de solutions 152

A. Existence d'un précédent condamné 1521) La suffísance d'un précédent condamné 1522) La nécessité d'un précédent certain 155

a) Le probléme de la certitude de l'existence duprécédent 155

b) Le probléme de la désuétude du précédent. 157

B. Réalité de 1'opposition 158

1) Identité de circonstances et opposition de solutions 158

a) Identité et opposition apparentes 159

b) Identité et opposition contestables 160

2) Opposition de solutions et différence de circonstances 161

a) Hypothéses diverses 161

b) Un cas particulier: Varrét Synacomex 164

§ 2 - L'objectif de l'opposition de solutions 168

A. Modification de fondement et identité de solution 168l)Exemples 1 6 9


a) Apparition ou disparition de la référence a un texte deloi 169

b) Modification qffectant les principes jurisprudentiels 170

1 - Modification des principes jurisprudentiels 1712- Transformation d'un principe jurisprudentiel innomé

en principe general du droit 173

2) Signification 173

a) Le principe : l'absence de revirement dejurisprudence 173

b) L'atténuation: l'incidence sur la jurisprudence 174

B. Identité de fondement et modification de solution 174

1) Exemples 174

a) Notions évolutives 174

b) Notions imprécises 175

2) Signification 179

a) Notions évolutives et revirements de jurisprudence.... 179b) Notions imprécises et absence de revirements de

jurisprudence 180

Section 2 - La qualité de Vopposition de solutions 180

§ 1 - Le degré de l'opposition 180

A. Hypothéses d'opposition complete 180B. Hypothéses d'opposition atténuée 181

1) L'assouplissement de jurisprudence 182

a) L'assouplissement correspond a un revirement. 182b) Plusieurs assouplissements convergents peuvent

conduire á un renversement 183

2) L'abandon d'une jurisprudence contradictoire 185

a) Systématisation de principes deja ponctuellementappliqués 185

b) Abandon d'une jurisprudence incoherente 188


§ 2 - Les exigences de forme de l'opposition 190

A. La qualité de 1 'acte marquant l'opposition 190

l)Nature de l'acte marquant l'opposition 190

a) Arréts et avis des sections administratives 191b) Arréts et avis de l'article 12 de la loi du

31 décembre 1987 193

2) Juridiction édictant l'acte marquant l'opposition 193

a) Le probléme de l'identité de juridiction 193

b) Le probléme des formations de jugement a l'intérieur

du Conseil d'État 197

1-L'exigence d'une formation solennelle 1972- Le probléme des divergences entre sous-sections 198

B. La quantité d'actes marquant l'opposition 199

1) Faiblesse quantitative des actes marquant l'opposition 199

a) Le revirement avorté. 199

b) L'arrét isolé contraire 203

2) Équivalence quantitative d'actes opposés 204

a) Les courants jurisprudentiels paralléles 204

b) La jurisprudence incoherente 206

CHAPITRE 2 - L'ÉLÉMENT MORAL DU REVIREMENT DE

JURISPRUDENCE : LA VOLONTÉ 210

Section 1- Le revirement de jurisprudence est voulu 210

§ 1 - La conscience du changement: le probléme des erreurs 210

A. Les erreurs dans la jurisprudence 211

B. La connaissance du précédent par le juge 214

§ 2 - La volonté de réaliser un revirement de jurisprudence : lesdérogations ponctuelles 215


A. L'arrét contraire isolé rendu compte tenu des circonstances del'espéce 216

B. L'arrét contraire rendu pour faire reste de droit 218

Section 2 - Le revirement de jurisprudence n 'est pas imposé 219

§ 1 -Les textes 219

A. Les textes s'imposant indiscutablement au juge 221

l)La Constitution et le traite 221

a) La Constitution 221

b) Le traite

2)Laloi 222

a) La soumission de principe du juge álaloi 222b) La liberté dans l'action du juge 226

B. Les textes dont le caractére contraignant est discute 232

1) Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 233

2)Lesdécrets 239

§ 2 - Effets des décisions d'autres juridictions 252

A. Les juridictions nationales 253l )Le Tribunal des conflits 2532) Le Conseil constitutionnel 254

B. Les juridictions européennes 258

1) La Cour de justice des Communautés européennes 2582) La Cour européenne des droits de l'homme 266

TITRE 2 - L'APPRÉHENSION DU REVIREMENT DEJURISPRUDENCE PAR LA DOCTRINE 271

SOUS-TITRE 1 - LA CONNAISSANCE DU REVIREMENT DEJURISPRUDENCE 273


CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS DE LA CONNAISSANCE

DU REVIREMENT DE JURISPRUDENCE 275

Section 1 - Les difficultés de connaissance du revirement de jurisprudence.... 275

§ 1 - Difficultés liées aux particularismes de l'expressionjurisprudentielle 275

A. L'élaboration desdécisions : le secret du deliberé 275

B. La rédaction des décisions : la carence de 1' expression 277

1) Critique de 1' hermétisme des décisions de justice 2772) Atténuation á la critique de Phermétisme des décisions de

justice 282

§ 2 - Difficultés liées á la lecture de la jurisprudence par la doctrine 284

A. Les difficultés du commentaire immédíat 284

1) La prudence dans le commentaire immédiatde revirement de jurisprudence 2842) L'attente d'une confirmation du revirement de

jurisprudence 288

B. Les approximations de la doctrine dans la description desrevirements de jurisprudence 291

l)Les négligences de la doctrine 2912) Le probléme de la compréhension de la jurisprudence par la

doctrine 293

Section 2- Les moyens de connaissance du revirement de jurisprudence 295

§ 1 - Présentation donnée á la decisión 295

A. La formation de jugement Índice de l'existence d'un revirementde jurisprudence" 296

B. La publication índice de l'existence d'un revirement dejurisprudence 297

§ 2 - Présentation donnée de la decisión par les membres de lajuridiction administrative 300

716 LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRAD

A. L'exploitation des conclusions des commissaires duGouvernement 300

1) Utilité des conclusions pour déceler les revirements dejurisprudence 300

2) Les limites á 1' exploitation des conclusions 303

a) L'impossibilité d'assimiler les conclusionsa la decisión de justice 303b) L'éventuelle dissimulation de la réalité jurisprudentielle

dans les conclusions 304

B. L'exploitation de la doctrine des memores de la juridictionadministrative 306

1) La prétendue meilleure information des membres de lajuridiction administrative 306

2) Remise en cause de la prétendue meilleure information desmembres de la juridiction administrative 307

CHAPITRE 2 - LES ÉLÉMENTS DE LA CONNAISSANCEDU REVIREMENT DE JURISPRUDENCE 311

Section 1 - L'existence du revirement de jurisprudence 311

§ 1 - Certitude portant sur le précédent 311

A. Le probléme de Fexistence du précédent 311

B. Le probléme de l'interprétaüon du précédent 314

§ 2 - Certitude portant sur la condamnation du précédent 316

A. Certitude portant sur la réalité de la condamnation duprécédent 317

B. Certitude portant sur la valeur de la condamnation duprécédent 322

Section 2 - L'exactitude de la connaissance du revirement de jurisprudence 325

§ 1 - Détermination de la portee du revirement de jurisprudence 326

A. L'ampleur du revirement 326

TABLE DES M ATIERES 717

B. Les répercussions du revirement 331

§ 2 - Détermination de la date du revirement de jurisprudence 333

A. Les difficultés á dater un revirement progressif 333

1) Le revirement non immédiatement explicite 3332) Le revirement réalisé par une période transitoire d'arréts

contradictoires 336

B. Les difficultés á dater avec certitude tout revirement 340

SOUS-TITRE 2 - LA CRITIQUE DU REVIREMENT DEJURISPRUDENCE 347

CHAPITRE 1 - LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCEEST CR1T1QUABLE. 349

Section 1 - Le revirement de jurisprudence préjudicie au corps social 349

§ 1 - Le constat du caractére rétroactif du revirement de jurisprudence 349

A. Le revirement de jurisprudence est naturellement rétroactif 349

B. L'insuffisance des pratiques jurisprudentielles tendant ácombatiré la rétroactivité 350

1) Les pratiques tendant á combatiré la rétroactivité 3512) L'insuffisance de pratiques empiriques 352

§ 2 - Les conséquences du caractére rétroactif du revirement dejurisprudence 353

A. L'atteinteálasécuritéjuridique 353

B. L'atteinte álastabilitéjuridique 355

Section 2 -Le revirement de jurisprudence préjudicie á l'institution

juridictionnelle • 356

§ 1 - L'augmentation du contentieux 356

A. La corrélation entre la possibilité d'obtenir un revirement et lenombre de recours contentieux 356


B. Mesure du phénomene 358

§ 2 - L'atteinte au prestige du juge 358

A. Les effets du revirement de jurisprudence sur le prestige dujuge 358

B. La conscience du juge des effets du revirement de jurisprudencesur son prestige 359

CHAPITRE 2 - LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DOIT ETREAFFRONTÉ 361

Section 1 - Le revirement de jurisprudence est nécessaire 361

§ 1 - L' impossibilité de principe de figer la jurisprudence 361

A. La possibilité de rectifier une erreur jurisprudentielle 362

B. La nécessaire adaptation aux évolutions 363

§ 2-La réalité de 1'impossibilité de figer la jurisprudence 366

A. L'exploitation par toutes les juridictions de la faculté depratiquer le revirement 366

B. L'échec de l'interdiction du revirement en Angleterre 367

Section 2-11 est difficile de remédier aux inconvénientsattachésau revirement de jurisprudence 368

§ 1 - L'inefficacité du recours á un procede classique : la codification dudroit administratif 369

A. La conservation des inconvénients attachés au revirement 369

1) Instabilité et confusión du droit écrit 3692) La possibilité de revirementssur l'interprétation du droit écrit 371

B. La création d' inconvénients non attachés au revirement 372

l)Rigidificationdu droit administratif 372

TABLE DES MATEERES 719

2) Carence des auteurs du droit écrit dans leur fonctiond'adaptation du droit 375

§ 2 - L'utopie des propositions recentes : l'ignorance des problémesthéoriques 376

A. La proposition du revirement pour l'avenir : l'ignorance de laprohibition des arréts de réglement en droit francais 376

1) Le revirement pour 1' avenir est un arrét de réglement 3772) L' arrét de réglement est prohibe en droit fran?ais 378

B. La proposition de distinguer le revirement plus sévére durevirement plus doux : l'ignorance des implications denotions au contenu indéterminé 379

1) Incertitude relative á l'applicabilité á la jurisprudence d'uneprescription applicable au droit écrit 379

2) Incertitude relative á l'existence d'un critére de distinctionconcernant la jurisprudence administrative 380

DEVXIÉME PARTIE • APPROCHE CONCRETEDES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROITADMINISTRATIF 383

TITRE 1 - LES MODALITÉS D'INTERVENTION DES REVIREMENTSDE JURISPRUDENCE 3 8 5

SOUS-TITRE 1 - LES CAUSES DES REVIREMENTS DEJURISPRUDENCE 3 8 7

CHAPITRE 1 - LES CAUSES EXTÉRIEURES Á LA JURIDICTIONADMINISTRATIVE 3 8 9

Section 1 - Les mutations de l'environnement juridique

non contraignant 3 8 "

§ 1 - L'influence d'autres jurisprudences 3 89

A. Les jurisprudences nationales


1) La jurisprudence du juge judiciaire 390

a) La pertinence de la réception de la jurisprudence dujugejudiciaire 390

1- Les arguments favorables a la réception de lajurisprudence judiciaire 390

2) L'argument tiré de la réception de la jurisprudenceadministrative par le juge judiciaire 392

b) Mesure du phénomene de réception de lajurisprudence judiciaire par le juge administratif 393

1. Hypothéses de réceptions de la jurisprudence judiciaire ... 3932. Hypothéses de divergences maintenues ou créées par le

juge administratif 397

2) La jurisprudence du Conseil constitutionnel 400

B. Les jurisprudences européennes 404

1) La jurisprudence de la Cour de justice 4062) La jurisprudence de la Cour européenne des droits de

Thomme 410

§ 2 - L'influence du droit écrit 413

A. La législation inapplicable 413

l)L'adoption de dispositions du droit privé 4142) L'effet indirect de législations nouvelles 417

B. Le statut du Conseil d'État 419

1) Le statut du Conseil d' État au sein des institutions 420

a) Les régimespolitiques jusqu'en 1872 420b) La loi du 24 mai 1872 426

2) Le statut du Conseil d'État au sein de la juridiction

administrative 428

Section 2 - Les pressions de Venvironnement social 430

§ 1 - L'influence de l'état de la société 430

A. L'évolution genérale de la société 431

TABLE DES MATIÉRES 721

B. Un reflet particulier de l'état de la société : la doctrinejuridique 436

1) Les conditions de l'influence de la doctrine 436

2) La mesure de l'influence de la doctrine 442

§ 2 - L' influence du comportement des acteurs sociaux 447

A. La nécessité des sollicitations par les requérants 447l)Les sollicitations de l'administration 4472) Les sollicitations des administres 452

B. L'effetdes abus commis 456

CHAPITRE 2 - LES CAUSES INTÉRIEURES Á LA JURIDICTIONADMINISTRATIVE 460

Section 1 - Le dysfonctionnement de la jurisprudence condamnée 460

§ 1 - la volonté d'améliorer la justice 460

A. L'effort de simplificaron 460

B. L'effort vers l'équité 464

§ 2 - La prise en compte des réalités de la justice 468

A. Les répercussions d'un revirement sur l'ensemble de lajurisprudence : le souci de cohérence 468

B. La lutte contre l'encombrement: le souci de viabilité 471

Section 2 - La transmission du dysfonctionnement par

les organes internes de la juridiction administrative 475

§ 1 - Les incitations des juges soumis au Conseil d'État 475

A. Le principe des incitations des juges soumis

au Conseil d'État 475

B. Hypothéses d'incitations des juges soumis au Conseil d'État 478

§ 2 - Le role des membres du Conseil d'État 485


A. Les membres disposant d'une influence personnelle 485

B. Les membres participant ál'instruction 489

SOUS-TITRE 2 - LA CONCRÉTISATION DU REVIREMENTDE JURISPRUDENCE 503

CHAPITRE 1 - MODE DE RÉALISATION DU REVIREMENT DEJURISPRUDENCE 505

Section 1 - Variations de solutions prétoriennes 505

§ 1 - Création d'une solution jurisprudentielle 505

A. Naissance d'une solution jurisprudentielle 506

B. Contagión d'une solution jurisprudentielle 506

§ 2 - Substitution de solutions jurisprudentielles 507

A. Triomphe d'une solution plus juridiqueque la precedente 508

B. Triomphe d'une solution moins juridique que la precedente 509

Section 2- Modification du sens donné a un texte 511

§ 1 - Succession de deux sens donnés á un texte 513

§ 2 - Textes á sens múltiples successifs 518

CHAPITRE 2 - MODALITÉS D'INTERVENTION DU REVIREMENTDE JURISPRUDENCE 519

Section 1 - Le caractére plus ou moins brusque du revirement de

jurisprudence 519

§ 1 -Revirement progressif 520

A. Atténuations successives de la jurisprudence primitive 520B. Multiplication d'exceptions á la jurisprudence primitive 526

TABLEDESMATÉRES 723

§ 2 - Revirement brutal 529

A. Les modalités de l'expression brutale du revirement 529

B. Une explication á l'expression brutale du revirement dejurisprudence : l'exploitation d'une affaire propice 531

Section 2 - Caractére plus ou moins discret du revirement de jurisprudence 532

§ 1 - L'expression de l'arrét marquant le revirement de jurisprudence 532

A. Le revirement de jurisprudence implicite 532

B. Le revirement de jurisprudence explicite 535

§ 2 - L'éventuelle solennité du revirement de jurisprudence 536

A. La formation de jugement 536

B. L'éventuelle pluralité de revirements simultanés 537

TITRE 2 - LA MESURE DE L'AMPLEUR DU PHÉNOMENECONSTITUÉ PAR LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE 541

SOUS-TITRE 1 - LES INSTABILITÉS DUES AUX REVIREMENTS DEJ U R I S P R U D E N C E 543

CHAPITRE 1 - MATIÉRES DANS LESQUELLES LES REVIREMENTSDE JURISPRUDENCE NE S'INSCRIVENT PAS DANS UNEÉVOLUTION COHERENTE 545

Section 1 - Hypothéses particuliéres d'instabilité jurisprudentielle dans desmatiéres peu importantes 546

§ 1 - Hypothéses de doubles revirements de jurisprudence 546

A. Les doubles revirements de jurisprudence conduisant a unretour á la solution primitive 546

B. Les doubles revirements de jurisprudence conduisant á lasuccession de trois solutions différentes 548

§ 2 - Les instabilités de la jurisprudence concernant la procédure deconflit 549


Section 2 - Hypothéses d'instabilité jurisprudentielledans des matiéres importantes 551

§ 1 - L'inaptitude du juge á stabiliser les principes de répartition descompétencesjuridictionnelles 552

A. La faiblesse des évolutions jurisprudentielles ordonnées enmatiére de répartition des compétences juridictionnelles 552

B. L'instabilité globale des principes de répartition descompétences juridictionnelles 555

1) La grande fréquence des revirements de jurisprudence enmatiére de répartition des compétences juridictionnelles 555

2) L'explication á l'instabilité jurisprudentielle en matiére derépartition des compétences juridictionnelles : Femploi deconcepts hasardeux et peu viables 559

§ 2 - Le caractére finaliste des revirements de jurisprudence affectant ladistinction entre recours pour excés de pouvoir et recours de pleinejuridiction 563

CHAPITRE 2 - MATIÉRES DANS LESQUELLES LES REVIREMENTSDE JURISPRUDENCE S'INSCRIVENT DANS UNE ÉVOLUTIONGLOBALE COHERENTE 569

Section 1 - Les revirements traduisant des améliorations qualitatives de

jurisprudences 570

§ 1 - La rationalisation du contentieux electoral 570

§ 2 - Les perfectionnements de la jurisprudence relative aux voies derecours contre les décisions de justice 573

A. Le mouvement general de perfectionnement 573

1) L'amélioration de l'appréhension de la notion de voie derecours contre une decisión de justice 573

2) Les progrés par emprunts á la procédure civile 575

B. L'amélioration du réglement des litiges 576

Section 2 - Les revirements a direction unique 578

TABLE DESMATARES 725

§ 1 - L'assouplissement continu des conditions d'engagement de laresponsabilité de la puissance publique 579

A. L'assouplissement des conditions genérales d'engagement de laresponsabilité de la puissance publique 579

B. L'assouplissement de la jurisprudence en matiére de travauxpublics 583

§ 2 - L'amélioration continué des conditions de controle de la légalitépar le juge de l'excés de pouvoir 587

SOUS-TITRE 2 - LA STABILITÉ JURISPRUDENTIELLE MALGRÉLES REVIREMENTS 595

CHAPITRE 1 - LES CAUSES DE LA STABILITÉJURISPRUDENTIELLE 597

Section 1 - La cause organique de la stabilité: la permanence

du Conseil d'État 597

§ 1 - Le statut du Conseil d'État 597

A. La perpétuation du Conseil d'État depuis l'an VIII 597B. La constitution d'un grandcorps del'État 600

§ 2 - La composition du Conseil d'État 602

A. Le statut du personnel 602

B. La stabilité de la composition átravers le temps 604

Section 2 • La cause institutionnelle de la stabilité: la communication avecles autorités normatives 606

§ 1 - La possibilité pour le Conseil d'État de demander des textes 607

A. Les fonctions consultatives du Conseil d'État 607

B. La possibilité pour le Conseil d'État d'influer sur le contenudes textes 611

§ 2 - La possibilité pour le Conseil d'État de faire l'économie derevirements gráce aux reformes textuelles 612


A. La controverse doctrínale relative á l'éventuelle nécessité d'untexte dans certaines matiéres 612

B. L'économie effective de certains revirements gráce auxreformes textuelles 620

1) L'admission du principe du recours aux textes 6202) L'efficacité du recours aux reformes textuelles pour faire

l'économie de certains revirements 622

CHAPITRE 2 - LA TRADUCTION JURISPRUDENTIELLEDE LA STABILITÉ. 626

Section 1 - Lafaible ampleur du phénomene

des revirements de jurisprudence 626

§ 1 - La garantie de la stabilité par le juge 626

A. Stabilité objective de la jurisprudence 6271) Les revirements de jurisprudence sont peu nombreux 627

2) Le juge evite fréquemment les revirements dejurisprudence 629

B. Stabilité relative de la jurisprudence par comparaison auxtextes 632

§ 2 - L'atténuation des changements par le juge 634

A. La maítrise de l'ampleur des revirements de jurisprudence 634

B. La neutralisation partielle des modifications du droit écrit 636

Section 2- La permanence des caracteres

des revirements de jurisprudence , 638

Conclusión 641

Bibliographie 643

Index 685

Documents

LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT …