Les Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire SIOS

Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire

(S.I.O.S.), Interrégion Nord-Ouest

2008-2012

Point presse du 7 février 2008, ARH de Haute-Normandie

Les Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire SIOS

Organisation des soins pour des activités hautement spécialisées

Coordination des moyens, Synergies des compétences, Bonne accessibilité

SIOS

Les activités concernées sont précisées par le décret 2006-73 du 24 janvier 2006 sont les suivantes

Chirurgie cardiaque Neurochirurgie Activités interventionnelles, par voie

endovasculaire, en neuroradiologie Traitement des grands brûlés Greffes d’organes et greffes de cellules

hématopoïetiques

SIOS - Cadre juridique

Les dispositions générales relatives aux schémas (articles L6121-1, à L6121-4)

CROSS et COMEX des ARH concernées sont obligatoirement consultés, ainsi que l’Agence de BioMédecine pour les activités de greffes,

Le SIOS est fixé par un arrêté conjoint des directeurs des ARH

SIOS - textes relatifs aux implantations, conditions techniques, seuils d’activités

Implantations Fonctionnement technique

seuils

Chirurgie cardiaque 24 janvier 2006 24 janvier 2006 7 mars 2007

Activités interventionnelles en neuroradiologie

19 mars 2007 19 mars 2007 19 mars 2007

Neurochirurgie 19 mars 2007 19 mars 2007 19 mars 2007

Grands brûlés 20 août 2007 20 août 2007

Greffes 21 août 2007 21 août 2007

SIOS - Cadre juridique

La circulaire du 6 mars 2006 encadre le processus et les objectifs poursuivis avec l’élaboration des SIOS.

Pour l’Interrégion Nord-Ouest, le SIOS a été préparé selon le calendrier suivant:

• Elaboration par les groupes de travail à partir du 6 juillet 2005• Consultation du G4 et des établissements, des fédérations, et

des territoires de santé: octobre 2007• CROSS décembre 2007• COMEX décembre 2007• Arrêté du SIOS en février 2008

SIOS - Impact sur les autorisations:

Les autorisations antérieurement détenues sont maintenues et/ou renouvelées jusqu’à la décision d’autorisation nouvelle

Dès le 7 février 2008, les autorisations d’activité et les renouvellements d’autorisation sont de la compétence conjointe des 4 ARH de l’interrégion.

Une fenêtre d’autorisation est ouverte pour les activités dans un délai de 6 mois (limite 7 août 2008)

Activités

Fenêtre date limite d’ouverture

Dates limites de Conformité

Technique Seuils

Neuro-Chirurgie 7 août 2007 19 mars 2010 19 mars 2012

Neuro-Radiologie

7 août 2007 19 mars 2010 19 mars 2012

Chirurgie cardiaque

7 août 2007 24 janvier 2009 24 janvier 2009

Grands Brûlés 7 août 2007 19 mars 2010

Greffes 7 août 2007 7 août 2009

L’Inter-région Nord-Ouest

données démographie en population,pathologies et déterminants de santédémographie médicaleActivités et flux

Interrégion Nord-Ouest: Démographie 17 territoires de santé,

9,19 millions d’habitants en 2006 représentant 15% de la population française métropolitaine

Taux de chomage de 7,6 à 11,5% vs 8 France entière

Un PIB par habitant inférieur à ceux de la France et de la province

Un revenu disponible brut des ménages inférieur à la France et à celui de la province

Littoral 806 147 814 947

Métropole 1 311 686 1 345 672

Artois 1 128 909 1 132 429

Hainaut 749 926 755 783

Région 3 996 668 4 048 831 4 043 000Nord-Ouest 509 781 525 810Nord-Est 400 718 391 340Sud-Ouest 554 176 585 946Sud-Est 392 430 405 491Région 1 857 105 1 908 587 1 886 000Le Havre 451 514 451 822Dieppe 173 222 174 087Rouen-Elbeuf 762 308 804 969Evreux-Vernon 375 313 396 086Région 1 762 357 1 826 964 1 811 000Nord-Ouest 336 633 334 447Sud Ouest 289 896 288 678Centre 486 655 507 096Nord-Est 136 597 138 489Sud-Est 192 127 193 019Région 1 441 908 1 461 729 1 449 000Inter-région Nord Ouest (IRNO)

9 058 038 9 189 000

Bas

se

Nor

man

die

Région Territoires de santéPopulation (SROS 3)*

Estim. 2006

Nor

d P

as-d

e-C

alai

sP

icar

die

Hau

te

Nor

man

die

2010-2011 (projections)

Caen

Rouen

LITTORAL METROPOLE

ARTOIS HAINAUT

DIEPPE

ROUEN - ELBEUFLE HAVRE

EVREUX - VERNON

NORD - EST

NORD - OUEST

SUD - OUESTSUD - EST

CENTRE

SUD EST

SUD OUEST

NORD OUEST

NORD EST

Lille

Amiens

TERRITOIRES DE SANTE

INTERREGION NORD OUEST

DRASS Basse-Normandie - Octobre 2006

797 161

1 298 393

1 136 555

763 762510 465

400 293

553 319391 813

173 000

796 000452 000

375 300

136 597

192 127

486 655

289 896

336 633

Les pathologies

Espérance de vie à la naissance inférieure à celle de la population de la France métropolitaine

Espérance devie

NPC PIC HN BN Fr.MétropoleHommes 73,6 75,3 75,5 75,9 76,8

Femmes 81,8 82,2 83,1 83,7 83,7

Les pathologies - une surmortalité liée:

aux cancers, aux maladies cardio-vasculaire, aux facteurs de risques : diabète, tabac,

alcool, obésité,Aux suicides en basse Normandie,Aux affections respiratoires en Nord-Pas

de Calaisaux accidents de la route,

Les pathologies - une surmortalité liée:

Pathologies NPC PIC HN BN Fr

Tumeurs (ensemble) 121 113 112 102 100VADS et Oesophage 171 128 124 124Bronches, Poumon 120 114 114 (93)*Psychoses alcooliques 164 135 154 122Cirrhoses 214 132 137 (107)*Maladies Respiratoires 151 127 (101)* 97BronchoPneumopathies Obstructives (BPCO)Cardiopathies Ischémiques 128 118 116 115Maladies Vasculaires Cérébrales 123 111 108 (91)*Déterminants de santé NPC PIC HN BN Fr

Tabac (en nombre de cigarettes vendues par habitant de plus de 15 ans

835 1269 1345 1250 1170

141 129 (103)* (100)*

Démographie médicale

Une démographie médicale inférieure à la moyenne nationale et dont l’évolution est marquée :

Par la féminisation de la profession, Par un défaut d’installation des praticiens, Par une stabilité des spécialistes mais une

forte diminution des médecins généralistes

Démographie médicale

Scénario central, Numérus

clausus à 7 000

NPC PIC HN BN Fr2002 292 256 269 273 3352025 288 248 249 256 283Evolution 2025/2002

-1,60% -2,90% -7,50% -6% -15,60%

Base 100 101,8 87,6 88 90,5 100

NPC PIC HN BN

2002 5 249 2 130 2 340 1 9302025 5 630 2 229 2 411 1 8392025/2002 7,26% 4,65% 3,03% -4,72%

2002 6 499 2 674 2 495 1 9922025 5 980 2 562 2 173 1 9222025/2002 -7,99% -4,19% -12,91% -3,51%

Médecins Spécialistes

Médecins Généralistes

Les activités

Des flux inter-régionaux entre les régions de l’inter-région Nord-Ouest de nature Limitrophes 2 à 2, et limités Plus significatifs pour certaines activités entre les 4 régions pour

la Neurochirurgie et la prise en charge des grands brûlés, Forts flux centrifuges extra régionaux vers la région Île de France

mais hétérogènes selon l’activité, Faible attractivité de l’interrégion Nord-Ouest Les enfants de moins de 18 ans sont pris en charge en majorité en

Île de France à l’exception de la Neurochirurgie et des Grands brûlés

Les activités

Activités globales

Attractivité

Total Moins de 18 ansNeurochirurgie 5 787 4 010 440Neuroradiologie interventionnelle 428 327 13Chirurgie Cardiaque 6 085 5 473 255Brûlures 2 009 890 416Greffes 1 228 993 76Prélèvements d’Organes 99 78 3

Année 2005Nombre total de séjours (RSA)

Nombre de Patients

Attractivité NPC PIC HN BN I.R.Nord-ouest

Neurochirurgie 184 23 134 5 346Chirurgie cardiaque 12 1 6 19 38Grands brûlés 5 7 3 4 19Neuroradiologie 4 8 6 6 24Greffes 13 10 12 9 44

Les activités

La prise en charge des enfants de moins de 18 ans

Total

Nombre % Nombre % NombreNeurochirurgie 164 21,2% 608 78,8% 772Neuroradiologie 23 85,2% 4 14,8% 27Chirurgie cardiaque 449 88,0% 61 12,0% 510Grands brûlés 14 1,1% 1 209 98,9% 1 223Greffes 50 52,1% 46 47,9% 96

700 1 931 2 628

Activités pédiatriquesIle de France

Inter-Région Nord-Ouest

pilotage par un chef de projet et un praticien référent reconnu par ses pairs,

aidés par un groupe de travail

• Neurochirurgie 14• Neuroradiologie 29• Chirurgie cardiaque 13• Grands brûlés 12• Greffes 15

SIOS Nord-Ouest – matériel et méthode pour chacun des thèmes

méthode et propositions d’un plan de travail : • évaluer les besoins,• prendre en compte les coopérations à engager et les filières de prise en

charge à définir, • participer à l’élaboration d’un projet médical interrégional.

réalisation des états des lieux concernant les activités, les pathologies émergentes, les moyens dédiés, les sites d’activité, les perspectives démographiques, et l’analyse des besoins.

phase de concertation et de partage du diagnostic interrégional et élaboration de recommandations notamment à dire d’experts.

propositions et rédactions initiales soumises à concertation auprès des instances régionales et de représentation des fédérations.

SIOS Nord-Ouest – matériel et méthode 4 phases

Les activités de Neurochirurgie

Neurochirurgie : éléments réglementaires

Champ de l’autorisation :

Neurochirurgie portant sur la sphère crânio-encéphalique, et sur la moelle épinière

Acte neurochirurgical ou radio chirurgical en conditions stéréotaxiques

L’autorisation de chirurgie permet la réalisation d’une activité de neurochirurgie limitée aux lésions des nerfs périphériques et de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l’exclusion de la moelle épinière.


Modalités de l’autorisation : les pratiques thérapeutiques suivantes doivent être précisées : Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale Radio-chirurgie intracrânienne et extracrânienne en

conditions stéréotaxiques Neurochirurgie pédiatrique

Seuil d’activité (adultes): 100 interventions crânio-encéphaliques

Autorisation de traitement du cancer.


Conditions d’implantation

Unité d’hospitalisation et secteur opératoire dédié, Unité de réanimation Plateau d’imagerie pratiquant les examens de

neuroradiologie Accès à une unité neurovasculaire et aux activités

interventionnelles en neuroradiologie Permanence des soins 24h/24 en lien avec les

structures d’urgences.


Conditions techniques de fonctionnementEnvironnement :

• Lits dédiés, bloc opératoire• Accès aux plateaux techniques• Equipement télémédecine

Conditions de compétences :• Personnel médical et non médical.

Conditions de coopération :• Avec réanimation, surveillance continue, neuroradiologie.

Conditions particulières pour la pratique de la radiochirurgie stéréotaxique.

Conditions particulières pour la neurochirurgie pédiatrique.

Délai de mise en conformité : 3 ans (mars 2010)

Neurochirurgie : les activités générales

Etablissement CrâniotomiesRachis

"neurologique"Nerfs crâniens et

périphériquesTraumatismes et

commotions cérébrales

CHRU de Lille 1 142 118 299 324Cl. De la Louvière 34 1 5 -Cl. Du Bois 40 6 3 -Cl. Du Croisé Laroche 6 8 8 -CHRU d'Amiens 309 437 94 192CHRU de Rouen 783 142 122 172CHRU de Caen 498 136 101 547CHP Saint Martin 122 504 29 2Centre MCO Côté 6 6 21 5Clinique Pauchet 7 9 40 -

Neurochirurgie : les activités spécialisées

Neurochirurgie fonctionnelleNeurochirurgie de l’épilepsie : CHU Lille et RouenNeurochirurgie de la maladie de Parkinson et des

mouvements anormaux : CHU Lille et Rouen Neurochirurgie de la spasticité : CHU Lille,

Amiens et CaenNeurochirurgie de la douleur : CHU Lille, Amiens

et Caen, CHP St Martin de Caen

Radiochirurgie stéréotaxiqueRadiochirurgie stéréotaxique : : CHU LilleCHU Lille

Neurochirurgie pédiatriqueNeurochirurgie pédiatrique : 4 : 4 CHUCHU

Neurochirurgie : les axes stratégiques

Principes généraux : assurer, au sein de l'inter-région, un maillage des services de neurochirurgie, lisible. Respectant les niveaux de prise en charge

des patients définis pour la neurochirurgie et la neurochirurgie spécialisée

Respectant les conditions techniques de fonctionnement prévus par la réglementation

Organisant et assurant la permanence des soins


Mettant en oeuvre les procédures et les protocoles de soins établis au sein de l'inter-région

Mettant en place des systèmes de télétransmission d'images permettant l'avis diagnostic et thérapeutique entre services d'urgences et de neurochirurgie

développant un système de communication de type visioconférence entre services de neurochirurgie de l'inter-région


Neurochirurgie stéréotaxique et fonctionnelle :

Partage des activités entre servicesConventions : sélection des indications, assistance

technique, formationService référent pour les activités de rechercheDéveloppement de la neurochirurgie stéréotaxique

tumorale, de la neurochirurgie de la douleur et de la spasticité


Radiochirurgie stéréotaxique : Conforter et organiser les filières existantes autour

du centre de Lille. Neurochirurgien référent par centre

Neurochirurgie pédiatrique : Organisée en 3 niveaux : référence (CHU Lille),

neurochirurgie pédiatrique courante (4 CHU), urgence (autres établissements)

Neurochirurgie : les implantations

PIC HN BN

Lille Valenciennes Amiens Rouen Caen

Neurochirurgie générale

2 1 1 1 2

epilepsie réfractaire 1 1parkinson et mouvements

anomaux1 1 1

spasticité 2 1 1 1 2douleur 2 1 1 1 2

centre référence 1 0 0 0 0prise en charge 0 0 1 1 1

Radiochirurgie stéréotaxique*1 0 0 0 0

Neurochirurgie pédiatrique

* une implantation supplémentaire selon documentation du besoin

Neurochirurgie fonctionnelle

NPCsites

3 sites pour la région NPC, des activités spécialisées réparties

Les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

NeuroRadiologie Interventionnelle : éléments réglementaires

Porte sur la région cervico-céphalique et médullo rachidienne Sur un même site: unité d’hospitalisation, une salle d’angiographie

numérisée interventionnelle spécifique, une unité de neurochirurgie, une unité de réanimation, un plateau technique d’imagerie

Permanence et continuité des soins Activité annuelle minimale (80 interventions) Equipe médicale: au moins 2 médecins Chaque acte interventionnel nécessite la présence d’au moins 3

personnes (dont un médecin, un manipulateur radio) Salle d’angiographie numérisée aux conditions techniques de bloc

opératoire

NeuroRadiologie Interventionnelle : éléments de contexte

Activité hautement spécialisée, actes restreints et spécifiques, durée d’intervention longue (3 à 6 heures), équipe paramédicale et médicale expérimentée

Permanence et continuité des soins pour la prise en charge des urgences

Environnement pluridisciplinaire (neurochirurgiens, anesthésistes réanimateurs, neurologues, urgentistes, rééducateurs…)

Plateau technique et environnement spécialisés Fragilité numérique des équipes de neuroradiologues

interventionnels Augmentation des indications dans les prochaines années

NeuroRadiologie Interventionnelle : constat

CHU Lille CHU Amiens CHU Rouen CHU Caen

Personnel médical dédié NRIV Effectif (ETP)

3 (2) 2(1) 2(1.5) 5(3)

Salle d’angiographie numérisée dédiée

Ambiance bloc opératoire

1 (monoplan)

oui

1 (biplan)

oui

1 (monoplan)

oui

1 (monoplan)

non


Prises en charges: les anévrismes intracrâniens (rompus ou non rompus) en alternative à la

neurochirurgie les angiomes et fistules durales intracrâniennes et médullaires l’angioplastie carotidienne, vertébrale et des vaisseaux intra-crâniens certains accidents vasculaires cérébraux à la phase aigue

Evolution des activités

CHU Lille CHU Amiens CHU Rouen CHU Caen total

2004 175 55 ND 157 387

2005 179 91 57 166 493

2006 180 59 57 222 518


Taux d’autarcie - Basse Normandie 92.6%

- Nord Pas de calais 80.9%

- Picardie 45.2%

- Haute Normandie 61.3%

Taux d’autarcie interrégion 73.81%

Orientations stratégiques

Nécessité du maintien des quatre implantations actuelles (en particulier en raison de la prise en charge des urgences et de l’éloignement des sites)

Consolidation de l’activité au niveau du territoire interrégional (renforcer les équipes, diminuer les fuites) en s’appuyant sur le G4

Orientations stratégiques Positionner l’activité sur chacun des sites dans une

filière de prise en charge coordonnée et multi disciplinaire (staff et pôles)

Développer la visioconférence et les transferts d’images

Engager une réflexion sur la mutualisation de la permanence des soins entre les 4 sites

Spécialiser certains sites pour des prises en charge spécifiques en lien avec la neurochirurgie

Développer une formation complémentaire interrégionale pour les internes et les médecins à diplôme étranger

NeuroRadiologie Interventionnelle : les implantations

4 implantations Des activités spécialisées réparties

2006 2011Basse Normandie 1 1Haute Normandie 1 1Nord Pas de Calais 1 1Picardie 1 1

Chirurgie cardiaque

Chirurgie cardiaque

Décrets du 24 janvier 2006 2006-73 fixant les activités qui relèvent du SIOS 2006-77 et 78 relatifs aux conditions d’implantation des

activités de chirurgie cardiaque et à leurs conditions techniques de fonctionnement

Arrêtés du 24 janvier 2006 Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de région Arrêté fixant l’activité minimale des établissements

exerçant des activités de chirurgie cardiaque Circulaires

DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux SIOS DHOS/O4/2006/293 de 3 juillet 2006 relative à l’activité

de soins de chirurgie cardiaque

Chirurgie cardiaque : éléments réglementaires

Les activités concernées par les autorisations de chirurgie cardiaque sont les interventions chirurgicales intra-thoraciques portant sur l’appareil cardio-vasculaire, avec ou sans CECcœurPéricardeArtères coronaires,Veines afférentes,Gros vaisseaux afférents et efférents


Implantations Une unité d’hospitalisation et un secteur opératoire réservé Une unité de réanimation autorisée, Une unité de médecine pratiquant la cardiologie Une Unité de Soins Intensifs de Cardiologie (USIC) Exercer des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie

endo-vasculaire, en cardiologie Et plus, spécifiquement pour la chirurgie cardiaque pédiatrique, une unité

de réanimation pédiatrique et un environnement chirurgical dédié Permanence des soins 24/24 y compris par télésanté

Modalités d’autorisation de la chirurgie cardiaque Activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes Activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique

Obligation de conformité au cadre juridique d’ici janvier 2009


Conditions techniques remarquables

de coopération: conventions entre unités de réanimation, surveillance continue, cardiologie interventionnelle,

de compétences :• >= 2 chirurgiens qualifiés, ainsi que les compétences d’un chirurgien formé aux

cardiopathies congénitales, >= anesthésistes réanimateurs avec pratique attestée en chirurgie cardiaque,

praticien formé à la pratique de la CEC (Circulation ExtraCorporelle)• En tant que de besoin, selon les modalités d’activités

• Réanimateurs, cardiologues.., • Masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, assistants social, psychologue..• En pédiatrie : puéricultrices notamment

• Un personnel soignant non médical formé : infirmières, • Des compétences en AR, MK, Orthophonistes

Environnement• Disponibilité en lits,• Bloc opératoire dédié,• Accessibilité aux plateaux techniques d’imagerie, biologie, échographie,

explorations hémodynamiques, rythmologie interventionnelle, …..

Chirurgie cardiaque : les activités

Activités généralesActivités générales

RégionSéjours/patients pris en charge

Production de la région

% séjours intra

Séjours/patients résidant hors

régionAttractivité

Fuites hors

région

% des séjours

NORD 2354 2229 94,69% 36 1,53% 161 6,84%PICARDIE 1032 454 44,00% 45 4,36% 623 60,37%H.Normandie 985 734 74,52% 14 1,42% 258 26,19%

B.Normandie 854 897 105,04% 186 21,78% 143 16,75%

Chacune des quatre régions répond à l ’essentiel de ses besoins, Les régions Nord (surtout) et Haute Normandie assurent l’essentiel de leur

production au profit des patients de leur région respective, Les fuites importantes de la Picardie sont conjoncturelles et appartiennent au

passé, L’attractivité de l’inter région vis-à-vis des autres régions est très faible sauf en

Basse Normandie et c’est principalement le fait de la structure privée

Chirurgie cardiaque : les axes stratégiques du volet

Interrégion: donner une réalité à l’inter région en développant le potentiel d’organisation inter régional dans la

discipline en mutualisant sur les compétences relevant du recours ou de

l’expertise.

Nord-Pas de CalaisNord-Pas de Calais

• Réintégrer le volume des fuites extra régionales vers la région parisienne Réintégrer le volume des fuites extra régionales vers la région parisienne dans l’activité des sites existant de la région Nord Pas de Calais pour les dans l’activité des sites existant de la région Nord Pas de Calais pour les patients relevant de cette activité patients relevant de cette activité

PicardiePicardie

• Accroître le volume d’activité en réponse aux besoins de la population de Accroître le volume d’activité en réponse aux besoins de la population de la région Picardie en améliorant l’accessibilité des patients au recours et la région Picardie en améliorant l’accessibilité des patients au recours et à l’expertise spécialisée par une coordination performante avec les à l’expertise spécialisée par une coordination performante avec les correspondants médecins spécialistes, les services d’accueil et correspondants médecins spécialistes, les services d’accueil et d’urgence du maillage territorial, le SAMU et les SMUR pour assurer le d’urgence du maillage territorial, le SAMU et les SMUR pour assurer le transfert des patients dans les meilleures conditions possibles. transfert des patients dans les meilleures conditions possibles.

Chirurgie cardiaque : les axes stratégiques du volet

Haute Normandie:• HN: Conforter sa position dans la région,• contribuer à l’évaluation des turbines d’assistance ventriculaire dans le

traitement de l’insuffisance cardiaque

Basse Normandie:• Développer, mettre en œuvre et évaluer régulièrement la progression de la

coordination et des synergies entre les sites public et privé d’offre de soins de chirurgie cardiaque adulte au sein de la région, en spécifiant autant que de besoin la réponse de chacun d’entre eux, pour accroître le volume d’activité de chacun des deux sites,

• favoriser le développement de leurs complémentarités, • améliorer qualitativement l’offre de soins en réponse aux besoins de la

population et conforter ainsi l’activité de chacun des deux sites en réintégrant aussi une partie des fuites extra régionales

• l’évaluation des turbines d’assistance ventriculaire dans le traitement de l’insuffisance cardiaque

Chirurgie cardiaque : les implantations

La stabilité

2006 2011 2006 2011

Inter région 7 7 0 0Nord pas de Calais 3 3 0 0

Picardie 1 1 0 0Haute Normandie 1 1 0 0Basse Normandie 2 2 0 0

Chirurgie cardiaque de l’adulte

Chirurgie cardiaque pédiatrique

Nombre actuel de site en 2007

Chirurgie cardiaque : les questions particulières

La réduction du nombre de patients se faisant opérer en Ile de France

La chirurgie spécialisée

Grands Brûlés

Classification des personnes brûlées

Groupe 1 : • lésions étendues, supérieures ou égales à 30% de la surface

cutanée totale, ou moins si associées à un facteur aggravant (mécanisme, traumatisme, localisation particulière, antécédents médicaux). Le pronostic vital est engagé.

Groupe 2 :• Brûlures comprises entre 10 et 30% de la surface cutanée

totale, ou peu étendues mais profondes, siégeant au niveau du visage, du siège, des mains ou des pieds,

• Pas de lésion respiratoire ou de risque particulier. Groupe 3 :

• brûlures peu étendues: de moins de 10% de la surface cutanée totale chez l'adulte, et de moins de 5% chez l’enfant ou la personne âgée, sans facteur de risque et ne touchant pas la face ou le siège.

Grands Brûlés : éléments réglementaires

Définition réglementaire: « L’activité de traitement des grands brûlés consiste à prendre en charge les patients atteints de brûlures graves par leur étendue, leur profondeur, ou leur localisation »

Conditions d’implantation: « L’établissement autorisé dispose, sur le même site, de moyens coordonnés permettant d’accueillir et de dispenser des soins à tout moment aux patients:

• 1. Nécessitant des soins spécifiques de réanimation• 2. Nécessitant des soins chirurgicaux spécifiques »

« Ces moyens coordonnés constituent la structure de traitement des grands brûlés »

L’autorisation mentionne si prise en charge adultes, enfants ou des deux à la fois.


Convention avec le SAMU centre 15 et les établissements autorisés à pratiquer l’activité de soins de médecine d’urgence, dans le cadre du réseau de prise en charge des urgences (répertoire opérationnel des ressources)

Convention avec les structures d’aval pour assurer la continuité des soins et, le cas échéant, le transfert vers une autre unité d’hospitalisation:

• Unités de médecine et de chirurgie,• Unités de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle

Mise en conformité dans délai de 3 ans, soit mars 2010


Conditions techniques de fonctionnement: La structure de traitement des grands brûlés comporte au moins:

une zone d’accueil et de mise en condition des patients; un ou plusieurs secteurs d’hospitalisation à temps complet,

avec au moins 6 lits dédiés à la réanimation des grands brûlés et autant de lits dédiés exclusivement au TRT médical et chirurgical;

une salle opératoire dédiée; un secteur de consultations et de soins externes.

La structure de traitement des grands brûlés dispose, sur le même site, pour le suivi des patients, d’un accès à une structure d’anesthésie et de chirurgie ambulatoire.


Conditions de Compétences: Au moins 1 médecin qualifié spécialiste ou compétent en

anesthésie réanimation Et 1 chirurgien qualifié en chirurgie plastique, reconstructrice

et esthétique Un personnel soignant formé, et en nombre lié à celui du

nombre de patients pris en charge (1 IDE et 1 ASD/2 patients le jour, 2 IDE et 1 ASD/5patients la nuit)

Des compétences en MK, psychologue

Conditions particulières pour l’accueil des enfants: Si exclusivement dédiée, nombre minimal de lits de

réanimation fixé à 3 Si mixte, lits dans environnement pédiatrique+équipements

adaptés Médecin assurant permanence, doit disposer expérience en

réanimation pédiatrique

Grands Brûlés : les activités

Application des données de la littératureApplication des données de la littérature

Nombre total de brûlures

Brûlés reçus en urgence

Brûlés hospitalisés

Brûlés hospitalisés

en C.T.B.Basse-Normandie 4 280 428 300 100 à 171

Haute-Normandie 5 360 536 375 125 à 214

Nord Pas-de-Calais 12 015 1 201 841 280 à 480

Picardie 5 588 558 391 130 à 223

Territoire Nord-Ouest 27 243 2 724 1 907 635 à 1 089

Données PMSI 2005:

• Nombre total de séjours: 2009, dont 1200 pour des moins de 18 ans• Nombre total de patients: 890, dont 416 pour des moins de 18 ans


Basse Normandie: Dix transferts de GB vers CTB. 130 séjours en 2005. Moins de 80 patients accueillis par an, dont la moitié de moins de 18 ans. Pas de service de chirurgie plastique.

Haute Normandie: Environ 10 GB adultes et 5 GB enfants transférés par an. 450 séjours. Environ 140 patients, dont 85 âgés de moins de 18 ans. Structure de chirurgie plastique adultes. Service de chirurgie pédiatrique.


Picardie: Environ 20 GB transférés par an. Près de 200 séjours. Environ 150 patients hospitalisés. Structure de chirurgie plastique adultes. Service de chirurgie pédiatrique.

Nord Pas-de-Calais: 30 à 40 GB accueillis par an au CHRU de Lille (36 G1 en 2005). Offre insuffisante à certaines périodes (30 sur l’année 2003). Près de 1200 séjours. Environ 500 brûlés par an, dont plus de 200 âgés de moins de 18 ans. Centre de traitement des brûlés. Service de chirurgie plastique. Service de chirurgie pédiatrique.

Grands Brûlés : les axes du volet

Favoriser l’orientation adéquate du patient selon le groupe: Groupe 1: Structure de traitement des grands brûlés

(CTB) Groupe 2: STB ou unité de chirurgie plastique ou

chirurgie pédiatrique avec compétence chir. plastique Groupe 3: hospitalisation en milieu non spécialisé, avis

spécialisé possible Conforter la place et le rôle du STB de Lille Améliorer la lisibilité du dispositif interrégional

Développer les collaborations, Identifier les correspondants et mailler le territoire

Grands Brûlés : les axes du volet

Permettre l’accès des enfants à des services disposant de compétences chirurgicales pédiatriques spécialisées en chirurgie plastique et réparatrice

Développer les synergies et les collaborations étroites avec les professionnels de médecine physique et de réadaptation Favoriser les transferts précoces Identifier les centres compétents

Développer les techniques innovantes dans l’interrégion, assurer formations spécifiques, améliorer et harmoniser système d’information

Grands Brûlés : les implantations

Une structure de traitement des grands brûlés (Lille) pour les patients du groupe 1 (et 2)

3 centres de prise en charge initiale des patients du groupe 2, en lien avec le CTB Lillois, dans les régions Picardie, Haute Normandie et Basse Normandie,

Un maillage territorial de prise en charge des patients de groupe 3 dans les 17 territoires de santé de l’interrégion (EDS autorisés médecine d’urgence)

L’identification des services de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle spécialisés (révision volet SSR des SROS)

Greffes

Greffes : éléments réglementaires

les autorisations d’activités de greffes d’organes (définition) :

Mise en place chirurgicale d’un ou plusieurs organes ou partie d’organes ou de cellules,

• provenant d’un donneur vivant ou décédé, • associé à un traitement immunosuppresseur du receveur

L’activité de greffes de cellules hématopoïétiques ne concerne que les allogreffes


L’activité de greffes d’organes concernera: Le rein Le cœur, Le foie, Les allogreffes ou greffes de cellules hématopoïétiques Mais aussi les greffes poly-viscérales

• Cœur poumon,• Rein pancréas,…

L’activité est étroitement corrélée à l’activité de prélèvement d’organe

Cette activité est encadrée et coordonnée par l’Agence de la Biomédecine (découpage territorial de l’inter région : le SRA Nord)


Conditions d’implantations de l’ activité de greffes d’organes Une unité d’hospitalisation et un secteur opératoire disponible à tout

moment pour la greffe Une unité de réanimation autorisée Une activité de chirurgie autorisée, et de chirurgie cardiaque pour les

greffes cardiaques Une activité de médecine de la spécialité de l’organe greffé

Conditions d’implantations de l’activité de greffes de cellules hématopoïétiques Unité avec chambre à traitement d’air Unité de réanimation autorisée Une activité de traitement du cancer Les moyens de réalisation des cytaphérèses (ou par convention) Les moyens des préparations de thérapie cellulaire (ou par

convention) le suivi des patients avant et après allogreffe La permanence des soins 24/24


l’autorisation précise

L’ organe ou les organes, La modalités adulte, pédiatrique, ou les deux, Le site sur lequel l’activité est exercée

Conformité à 18 mois suivant le SIOS: Août 2009

Greffes : éléments réglementaires Conditions techniques de fonctionnement : Organes

Conditions de coopération: conventions entre unités de réanimation, surveillance continue, soins intensifs

Conditions de compétences:• >= 4 praticiens formés dont 2 chirurgiens, • >= 2 anesthésistes réanimateurs, et si besoin d’une compétence en

réanimation médicale• IDE, Psychologues, diététiciens, masseur kinésithérapeute, assistante

sociale.. • Une permanence spécifique et organisation de la continuité des soins• Un personnel soignant non médical formé: infirmières, • Des compétences en AR, MK, Orthophonistes

Environnement• Disponibilité en lits, bloc disponible à tout moment,• CEC, Assistance mécanique circulatoire de longue durée, (greffes cardiaques)• Autotransfusions peropératoires (greffes foie, cœur, poumon),• Épuration extra-rénale 24/24 (greffe rein)• Accessibilité 24/24 aux plateaux techniques d’imagerie, biologie, ..• Unité d’hospitalisation dédiée en pédiatrie, ainsi qu’une unité de réanimation

pédiatrique pour les autorisations enfant


Conditions techniques de fonctionnement : Allogreffes

Conditions de coopération: conventions entre unités de réanimation, surveillance continue, soins intensifs

Conditions de compétences:• >= 2 praticiens qualifiés en hématologie ou hématologie clinique ou onco-

hématologie et formés (expérience >= 2 ans en unité de greffe) • Personnel soignants SI et SC• >= 2 anesthésistes réanimateurs, et si besoin d’une compétence en

réanimation médicale• IDE, Psychologues, diététiciens, masseur kinésithérapeute, assistante

sociale.. • Une permanence spécifique et une organisation de la continuité des soins• Un personnel soignant non médical formé: infirmières,

Environnement• Disponibilité en lits, chambre à traitement de l’air• Accessibilité 24/24 aux plateaux techniques d’imagerie, biologie, ..

Greffes : les activités

ORGANES LIEU DÉBUTADULTE AENFANT E

REIN

CHRU Lille Avril 1970 A/E

CHU Amiens 1989 A

CHU Rouen 1986

CHU Caen Octobre 1986 A

COEUR

CHRU Lille Février 1985 A

CHU Rouen 1985 A

CHU Caen Mars 1989 A

FOIECHRU Lille Juillet 1987 A/E (1)

CHU Caen Octobre 1985 A

Allogreffes

CHRU Lille Novembre 1984 A/E (2)

CHU Rouen 1986 E

CLCC Becquerel A

CHU Caen 1984-1993 / 2003 A

Greffes : les axes du volet Consolider les activités existantes et favoriser l’augmentation

nécessaire des greffes d’organes

Organes Lieu 2003 2004 2005 2006Projection

COPIL

REIN

Lille 97 103 114 135 160

Amiens 55 56 76 62 80

Rouen 36 48 48 64 80

Caen 48 41 56 52 60

Total Inter région 236 249 294 312 380

COEUR

Lille 6 9 5* 16 25

Rouen 7 17 21 12 20

Caen 10 5 7 6 15


FOIELille 34 43 45 40 60

Caen 34 43 43 41 50


TOTAL Greffes 327 365 415 426 550 (+29%)

Mieux organiser les coopérations entre établissements de santé pour le prélèvement et la greffe

Renforcer les activités « greffe » dont le prélèvement dans les régions où elles sont inférieures aux moyennes nationales

Favoriser l’activité de prélèvement et diversifier les sources de donneurs

Greffes : les axes du volet

Greffes : les axes du volet

Mettre en place des activités nouvelles : Rein-Pancréas à Lille et Amiens en partenariat activité d’allogreffe à Amiens,

Favoriser la recherche Pharmacologie clinique, facteurs de risque vasculaires,

dysfonctions endothéliales des transplants ( Lille, Rouen) Greffons rénaux, thérapies cellulaires pancréatiques, allogreffes

(Lille) Assistance circulatoire mécanique (Caen, Rouen)

Favorise la coordination des soins et des partenariats Protocoles, amélioration de la filière d’aval …

Greffes : les implantations Cœur: pas de localisation de site de greffe enfants Foie: 2 localisations adulte à Lille et Caen Allogreffes enfants: 2 localisations Lille et Rouen

site Cœur Foie ReinRein-

PancréasAllogreffes

LilleAdultes 1 1 1 1 1Enfants 1 1

AmiensAdultes 1 1 1Enfants

RouenAdultes 1 1 1Enfants 1 1

CaenAdultes 1 1 1 1Enfants 1

Documents

Les Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire SIOS