Depuis une vingtaine d’années, les po-litiques publiques ont soutenu le déve-loppement des services à la personneau travers de mesures d’incitations fis-cales et sociales. La loi du 26 juillet2005 (également appelée "loi Borloo")s’inscrit dans cette dynamique et sou-ligne la volonté publique d’organiser lesservices à la personne, d’en structurerl’offre et d’encourager l’arrivée de pres-tataires de services privés sur ce mar-ché. Le développement des services àla personne constitue également un desvolets du programme national de ré-forme 2005 élaboré par la France à lademande du Conseil européen de mars2005, dans le cadre de la stratégie deLisbonne. Plusieurs rapports nationauxrécents soulignent l’intérêt des pou-voirs publics pour ce secteur d’activitéet mettent en évidence les enjeux éco-nomiques et sociaux soulevés par sondéveloppement.

Cette étude, menée en partenariatentre l’Insee et la Direccte, revêt undouble objectif, en premier celui demesurer la situation prévalant dansles services à la personne sur lechamp défini dans la loi de juillet2005. Elle permettra de connaître lescaractéristiques des salariés du sec-teur, celles des particuliers y ayant re-cours, et enfin, celles des organismesagréés.

Le second objectif de l’étude est de per-mettre aux décideurs locaux d’anticiperau mieux les besoins potentiels en servi-ces à la personne. Des projections dépar-tementales de ménages utilisateurs ontainsi été réalisées à l’horizon 2020. Lesacteurs locaux impliqués dans le dévelop-pement des activités de services à la per-sonne sont nombreux. La Régionintervient dans le cadre plus général de laformation continue des salariés de ce sec-teur. La Direccte et ses unités territorialescontribuent depuis 2005 à la structurationde l’offre de services par le biais de la déli-vrance d’agréments qualité aux servicesintervenant auprès des publics fragiles.Les Conseils Généraux financent l’alloca-tion Personnalisée à l’Autonomie qui per-met aux personnes dépendantes debénéficier d’aide à domicile et délivrentdes autorisations aux organismes de ser-vices à domicile. En 2006, 68 % des heu-res travaillées dans ce cadre ont été prisesen charge en Basse-Normandie au titre del’aide sociale ou de l’action sociale, contre56 % en France.

Ce panorama des services à la per-sonne sera complété ultérieurement,par une étude de la Direccte concer-nant le devenir des personnes ayantsuivi la formation ADVF (assistant devie aux familles) et de celles ayant ob-tenu le DEAVS (diplôme d’état d’auxi-liaire de vie sociale).

Le secteur des services à lapersonne représente 6,4 % de

l’emploi salarié régional, soit envi-ron 32 400 salariés.

En Basse-Normandie, 13,4 %des ménages recourent aux ser-

vices à la personne en 2006 contre10,9 % au niveau national. Ce re-cours est encore plus élevé dans laManche, particulièrement dans lazone d’Avranches-Granville.

Dans 80 % des cas, les salariéssont employés directement par

les particuliers employeurs. Ils cu-mulent le plus souvent plusieurscontrats de travail afin de compen-ser leur faible volume horaire.

Alors que 3 organismes agréésde service à la personne sur 4 re-

lèvent de la sphère sociale, lasphère privée, encore peu présenteen 2006, effectue une percée.

A l’horizon 2020, 8 400 ménagesbas-normands supplémentaires

pourraient avoir recours aux servi-ces à la personne, générant un vo-lume d’emploi de l’ordre de 1 200équivalents temps plein.

Les services à la personne

Un secteur économiqueen croissance, des emploisà professionnaliser

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Un recours plus élevédans la régionEn 2006, 13,4 % des ménages bas-nor-mands ont eu recours aux services à lapersonne (SAP) contre 11 % au plan na-tional. Avec le Poitou-Charentes, le Li-mousin et les Pays de la Loire, laBasse-Normandie fait partie des régionsdans lesquelles l’intensité des recours àces services est la plus forte. Les mesu-res en faveur du maintien à domicile despersonnes âgées programmées par lestrois départements, dans le cadre deleurs schémas gérontologiques, ont con-tribué à la structuration de l’offre de ser-vices à la personne. Elles expliquent enpartie les recours plus intenses des mé-nages bas-normands.

La Manche se distingue des autres dé-partements bas-normands : 14,4 %des ménages recourent aux services àla personne (contre 13 % dans le Cal-vados et l’Orne), représentant unemoyenne de 1 610 heures travailléespour 100 habitants (contre 1 510 dansl’Orne et 1 400 dans le Calvados).

Les recours des ménages aux SAP sontsupérieurs à la moyenne nationaledans toutes les zones d’emploibas-normandes, et s’échelonnent de11,9 % (Lisieux) à 15,9 % (Avranches- Granville). Des facteurs démographi-ques (la part des personnes âgées de75 ans ou plus), sociologiques (le tauxd’activité des femmes, la part des fa-milles monoparentales), économiques(les niveaux de revenu, le taux d’équi-pement en structures d’hébergementpour personnes âgées dépendantes)ou culturels (l’intensité des liens fami-liaux) peuvent se conjuguer pour expli-quer ce recours élevé.

6,4 % de l’emploi pourun secteur très féminiséEn 2006, les services à la personne re-présentent 6,4 % de l’emploi salariérégional, soit environ 32 400 salariés.Cette part est supérieure à celle du ni-veau national (4,6 %). Elle varie de6,2 % dans le Calvados et l’Orne à6,9 % dans la Manche. Le nombre desalariés est cependant à relativiser,ceux-ci ne représentant que 15 000équivalent temps plein (ETP), le tempspartiel étant très développé. Les servi-ces à la personne se réduisent à10 900 ETP si l’on ôte les autres activi-tés (hors SAP) des multiactifs. Les em-plois de services à la personne sontoccupés par des femmes dans 9 cassur 10 alors qu’elles ne représententqu’un emploi salarié sur deux dans larégion. Par ailleurs, les salariés desSAP sont plus âgés. Un quart des sala-riés des services à la personne est âgéde 35 à 44 ans, et plus de la moitiéd’entre-eux ont plus de 45 ans.

Le secteur des services à la personne analysé dans cette étude comprend les 21 acti-vités énoncées dans le décret du 29 décembre 2005 du plan dit « Borloo 1 », allant dusoutien scolaire aux travaux ménagers en passant par le jardinage et l’aide aux per-sonnes âgées ou handicapées. Les soins médicaux sont exclus, ainsi que les assistan-tes maternelles. Elles ont comme point commun d’être réalisées au domicile desménages utilisateurs.

En 2009, le plan 2 du développement des services à la personne prévoit l’extensiondu secteur à cinq nouvelles activités. Il s’agit de l’aide aux aidants familiaux, de l’auditéco-habitat, de la prévention des accidents de la vie courante à domicile, de l’assis-tance informatique à distance et le soutien scolaire en minigroupes pour les zones ur-baines sensibles.

Services de la vie quotidienne

Ménage

Jardinage et bricolage

Livraison de repas et de courses à domicile

Collecte et livraison de linge repassé, préparation de repas à domicile, gardiennage,entretien et surveillance temporaire des résidences principales et secondaires, miseen relation et distribution de services, ...

Les services aux personnes âgées,

dépendantes ou handicapées

Assistance aux personnes âgées

Assistance aux personnes handicapées

Aide à la mobilité et transport, accompagnement dans la promenade et les actes de lavie courante, conduite du véhicule personnel, soins esthétiques à domicile, soins etpromenades d’animaux,...

Services à la famille

Garde d’enfants

Soutien scolaire

Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, cours à domicile, assistanceinformatique et Internet, assistance administrative, garde-malade,...

: quelles activités ?

78 % des recours

12 %des recours

10 %des recours

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L’emploi directprédomineLes salariés intervenant au domicile despersonnes peuvent être employés di-rectement par le particulier, mandatéspar un organisme agréé fonctionnanten mode mandataire, ou encore sala-riés d’un organisme agréé fonctionnanten mode prestataire. Dans les deuxpremiers cas, le particulier est l’em-ployeur direct de l’intervenant. La rela-tion directe entre le salarié et leparticulier employeur constitue la formed’emploi la plus fréquente dans le sec-teur des SAP. Elle concerne 25 500 sa-lariés en 2006, soit près de 80 % dessalariés de ce secteur. Les organismesagréés emploient 12 600 salariés enmode prestataire en Basse-Normandie.

Comme on le verra plus loin, la mul-tiactivité est fréquente et la moitié deces salariés cumulent emploi direct etcontrat avec un organisme agréé.

3 organismes agréés sur 4appartiennent au champde l’économie socialePrès de 230 organismes agréés em-ployant au moins un salarié étaient enactivité en Basse-Normandie en 2006.Ils peuvent être classés en trois sphè-res : l’économie sociale, la sphère pu-blique et la sphère privée hors économiesociale. La sphère de l’économie socialese compose principalement d’associa-tions, de coopératives ou de mutuelles.Elle est très largement présente enBasse-Normandie avec 74 % des orga-nismes contre 66 % au plan national. Entermes d’emplois salariés, la prédomi-nance de la sphère sociale est encoreplus forte : 79 % des salariés des orga-nismes agréés travaillent dans la sphèresociale, 19 % dans un établissement dela sphère publique et moins de 2 % dansune entité de la sphère privée. La sphèrepublique comprend les communes, lesCCAS, les EPCI, les Sivom et regroupe14 % des organismes. La sphère pu-blique est entièrement constituée deCentres Communaux d’Action Sociale si-tués pour la plupart dans le Calvados.Les organismes de la sphère publiquesont peu nombreux dans la Manche ettotalement absents dans l’Orne.

Les autres organismes constituent lasphère privée qui, avec 12 % des orga-nismes agréés seulement, est moins dé-veloppée qu’au niveau national (20 %).

Travailler pour plusieursemployeurs, unenécessitéEn Basse-Normandie, les salariés desSAP travaillent en moyenne 1,7 heurespar jour de contrat, contre 1,9 enmoyenne nationale. Le nombre d’heu-res travaillées est plus élevé dans lesorganismes agréés, et notammentdans la sphère publique, avec enmoyenne 4 heures par jour de contrat.

Pour compenser le faible volume ho-raire de leurs contrats, les deux tiersdes salariés des SAP cumulent les em-plois avec des particuliers employeurs,des organismes agréés, ou les deux,ou encore en dehors des SAP. Ainsi, lamoitié des salariés d’organismesagréés travaillent aussi pour desparticuliers employeurs.

Lorsqu’ils travaillent pour des particu-liers, les salariés se rendent enmoyenne au domicile de 2,8 em-

ployeurs différents. En effet, les con-trats établis par les particuliers portentsouvent sur des volumes horaires trèsfaibles. Plus de la moitié des contratsportent sur un volume horaire demoins d’une demi-heure par jour ethuit sur dix correspondent à moinsd’une heure par jour. Même si ces don-nées sont entachées d’une certaine im-précision, car elles dépendent de lafaçon dont l’employeur déclare le con-trat, elles donnent une idée de l’impor-tance du morcellement du temps detravail. Ces contrats correspondent parexemple à l’emploi d’une femme deménage qui se rend chez le particulieremployeur un après-midi par semainemais également à l’emploi d’unepersonne pour l’aide journalière aurepas ou/et à la toilette.

30 % des salariés de particuliers em-ployeurs cumulent en outre leur activitéde SAP avec une activité appartenant àun domaine différent. Ils en tirent ainsiun complément de revenu représentanten moyenne 35 % de leur salaire.

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La réalisation d’une trentaine d’entretiens auprès d’organismes employeurs (organis-mes prestataires) doit permettre à l’Espace Régional de Ressources sur l’Emploi, laFormation et les Métiers (ERREFOM) de mesurer l’impact de la professionnalisationdans ce secteur, d’identifier celui-ci en termes de structuration et de gestion des em-plois et de la formation.

De la première dizaine d’entretiens réalisés, il ressort que le secteur fait actuellementface à d’importantes difficultés financières ayant un impact à la fois sur les démarchesde formation et sur l’emploi dans les structures.

Les contraintes budgétaires restreignent les démarches de qualification des person-nels d’intervention à domicile et les recrutements sur des postes d’encadrement (res-ponsable de secteur), d’où un taux d’encadrement encore faible.

Ainsi, en termes de formation, si le nombre de candidats pour une démarche de Vali-dation des acquis de l’expérience (VAE) n’a cessé de croître ces dernières années, lesemployeurs préfèrent perfectionner leurs salariés sur des compétences spécifiquesplutôt que de viser directement une qualification reconnue. Ils privilégient donc lesformations courtes et ciblées (aide à la toilette, nutrition et alimentation, sensibilisa-tion à l’accompagnement de fin de vie, pathologies Alzheimer et Parkinson, etc.).Trèsdemandées par les professionnels de l’aide à domicile, ces formations peuvent égale-ment faciliter la réussite d’une démarche de qualification (via la VAE).

Les employeurs soulignent d’importantes difficultés de recrutement liées notammentà des temps de travail partiels et des salaires peu élevés mais également à un déficitd’image des métiers de l’aide à domicile.

Hélène RAMMANTErrefom

: que disent les organismes?

Des rémunérations peuattractivesLes conditions de rémunération de cessalariés restent peu attractives. 72 %des contrats sont établis sur la based’une rémunération inférieure à 1,2Smic horaire (soit 8,27 euros au 1er

juillet 2006). Les plus hauts salairesdépassent rarement 1,4 Smic horaire.Les organismes agréés offrent desconditions de rémunération plus favo-rables : le salaire horaire brut s’y élèveà 10,2 euros par contrat alors qu’il at-teint 9,7 euros chez les salariés desparticuliers employeurs. Les hommestouchent en moyenne un salaire bruthoraire plus élevé que celui des fem-mes, avec 11,2 euros contre 10,1 eu-ros. L’expérience et le savoir-faire dessalariés sont mieux pris en comptedans les organismes agréés dont lessalariés bénéficient d’une rémunéra-tion progressant légèrement avecl’âge. Alors que le taux de rémunéra-tion horaire des moins de 25 ans s’é-lève à 9,6 euros en moyenne, il atteint10,2 euros entre 45 et 54 ans et 10,8euros au delà. Ce n’est pas le cas dessalariés de particuliers employeurs,dont la rémunération est identiquequelle que soit la tranche d’âge.

2000 ETP créésdepuis 2006L’activité des services à la personne re-présente en 2010 environ 25,2 millionsd’heures de travail déclarées enBasse-Normandie, à l’exclusion desheures d’assistantes maternelles. Ellea augmenté de 16 % entre 2006 et2010. Cela représente 3,4 millionsd’heures de travail supplémentaires ou2 000 ETP. Les organismes prestatai-res de services agréés se développentle plus rapidement. En 4 ans, le volumed’heures de travail qu’ils ont assuré au-

près de particuliers est passé de6,1 millions d’heures à 8,9 millions en2010. L’activité en mode prestataireest largement dominée par 230 orga-nismes publics ou associatifs agréés ;ils assurent 90 % des heures travail-lées en 2010, en croissance de 35 %depuis 2006. Les entreprises privéessous mode prestataire continuent leurpercée : leur poids passe de 2 % à10 %. L’emploi direct reste prédomi-nant mais ne progresse que de 3 % aucours de la même période.

+ 10 % à l’horizon 2020En supposant constants les comporte-ments de recours, le seul effet du prolon-gement des évolutions démographiquesrécentes pourrait accroître de 8 400 lenombre de ménages utilisateurs des ser-vices à la personne en Basse-Normandieà l’horizon 2020. Cette hausse de 10 %du nombre de ménages ayant recoursaux SAP se répercuterait de façon va-riable dans les départements. Elle seraitde 13 % dans le Calvados, et de moindreamplitude dans la Manche (+ 9 %) etl’Orne (+ 7 %). En faisant varier les hy-

pothèses démographiques, le nombrede ménages utilisateurs se situeraitentre 87 700 (scenario de populationbasse) et 93 500 en 2020 (scenario depopulation haute). Au plan national, lesmêmes exercices de projection condui-sent à situer le nombre de ménages uti-lisateurs de services à la personne entre3 et 3,2 millions à l’horizon 2020.

Ces évolutions sont liées à la progres-sion du nombre de ménages dont le chefde famille est âgé de plus de 75 ans dansles trois départements, les recours auxSAP étant naturellement plus fréquentsdans cette catégorie de ménages.

Les ménages continueraient de recou-rir très majoritairement aux servicesd’aide à la vie quotidienne. En 2010,cette catégorie de SAP représente 8 re-cours sur 10. Dans ce domaine, les re-cours progresseraient plus fortementdans le Calvados (+ 14 % ) que dans laManche (+ 10 %) et l’Orne (+ 9 %).L’aide aux personnes âgées, dépen-dantes ou handicapées, qui représen-tent 12 % des recours des ménagesbas-normands, serait également enhausse dans les trois départements à

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Salaire horaire des contrats services à la personne en fonction du SMIC horaire

Salaire horaire brutParticuliers - employeurs Organismes agréés Ensemble des employeurs

Basse-Normandie France Basse-Normandie France Basse-Normandie France

Moins de 1 Smic horaire brut (*) 8,0 9,6 2,0 6,2 7,1 9,1

Entre 1 et 1,2 Smic horaire brut 64,8 56,3 62,8 57,0 64,5 56,4

Entre 1,2 et 1,4 Smic horaire brut 17,8 17,2 21,4 19,3 18,3 17,5

Plus de 1,4 Smic horaire brut 9,5 17,0 13,8 17,5 10,1 17,1

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Champ : contrats de service à la personne (yc DNS)

Sources : Insee, DADS - ANSP - CNAV, Déclarations Cesu DNS Paje

(*) pour des activités spécifiques du type surveillance de nuit

l’horizon 2020. Les besoins seraient enforte croissance dans le Calvados(+ 16 %) et dans la Manche (+ 13 %)et en progression plus modérée dansl’Orne (+ 10 %). Les besoins en servi-ces à la famille, qui représentent 10 %des recours, diminueraient dans laManche et dans l’Orne, restant stablesdans le Calvados.

Des enjeuxéconomiques et sociauxLe vieillissement de la population, l’al-longement de l’espérance de vie et ledéveloppement de l’activité profes-sionnelle féminine se conjuguent pouralimenter une demande potentiellecroissante, faisant des services rendusau domicile des particuliers un gise-ment d’emplois. Ce constat est partagépar le Conseil Économique et Social,dans son rapport 2007 sur les services

à la personne, par le Centre d’Étudesur les Revenus et les Coûts (Cerc)dans son huitième rapport consacré en2008 aux services à la personne et parle rapport de l’Inspection générale desfinances (IGF) établi en 2008.

Les services à la personne sont porteursd’un enjeu économique important dansun contexte de soutien de l’emploi. Lesbesoins croissants des ménages en SAPà l’horizon 2020, nécessiteraient l’em-ploi d’environ 2 500 salariés supplé-mentaires, correspondant à 1 200 ETPen Basse-Normandie. Cette estimationest à utiliser avec précaution car ellesuppose constants les comportementsde recours, les heures travaillées parsalarié, ainsi que les aides des pouvoirspublics en faveur des SAP. Or, dans uncontexte de contraintes budgétaires,ces dispositions pourraient se réduire,certaines mesures de la Loi de Finances2011 allant déjà en ce sens.

Le secteur des services à la personneest également porteur d’enjeux so-ciaux importants liés à la qualité del’emploi dans ces activités marquéespar un fort temps partiel subi, des ré-munérations faibles et peu de perspec-tives de professionnalisation et decarrière. Le rapport du Cerc souligne lanécessité d’améliorer l’image socialedes métiers de service à la personne.Le rapport de l’IGF et celui du Cerc re-lèvent que la professionnalisation deces emplois est liée à la fois à une for-mation initiale ciblée et à des actionsde formation continue.

Isabelle BIGOTInsee

Catherine CLÉMENTDireccte

• "Les salariés des particuliers-employeursen 2006", Insee Première n°1173, janvier2008.

• "En France, qui recourt aux services à do-micile ?", Insee-Références, France Por-trait social, édition 2008.

• "Travailler pour des particuliers : souventune activité d’appoint", Insee-Références,Les salaires en France, édition 2008.

• "Les services à la personne : une croissancevive en 2007, atténuée en 2008", DARESAnalyses n°020, avril 2010.

• "Les services à la personne : modalitésde recours et profil des usagers 2008",DARES Analyses n°089, décembre 2010.

• "Les activités des aides à domicile en2008", DREES Etudes et Résultats, n° 741,octobre 2010.

Pour en savoir plus

WWW.INSEE.FR/BASSE-NORMANDIE

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DIRECTIONREGIONALE DE L'INSEEDE BASSE-NORMANDIE

5 rue Claude BlochBP 9513714024 CAEN CEDEXTél. : 02.31.15.11.00Fax : 02.31.15.11.80

www.insee.fr/basse-normandie

Directrice de la publication :Maryse CHODORGE

Service études et diffusion :Julien BECHTEL

Rédacteur en Chef :Didier BERTHELOT

Composition PAO :Françoise LERONDMarie-Isabelle LARDET

Crédit photos :Comité régional du tourisme ; Chambre régio-nale d'agriculture ; Comité départemental dutourisme de la Manche.

Attaché de presse :Philippe LEMARCHAND02.31.15.11.14

© INSEE 2011

Un outil statistique dédié aux services à la personne

Encore récent, couvrant des activités très diverses, le champ des services à la per-sonne reste difficile à circonscrire. L’Insee et la Dares en association avec l’Agence na-tionale des services à la personne (ANSP) ont développé en ce sens un outil statistiquese prêtant à l’étude des services à la personne. En croisant les sources administrativesretraçant l'activité des salariés, cet outil permet d'appréhender les différents typesd'offres de SAP, tout en restant quasi exhaustif.

Pour les particuliers-employeurs (passant ou non par un organisme en mode manda-taire), une base de données regroupant les informations issues des déclarationsCesu, Déclaration nominative simplifiée (DNS) et Paje a été construite. Pour les orga-nismes en mode prestataire, les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS)constituent la référence. Chaque employeur est en effet tenu de déclarer, chaqueannée, le détail de ses postes salariés et des salaires versés. Enfin, pour saisir le phé-nomène de la multiactivité des salariés, prégnant dans le champ des services à la per-sonne, l’emploi a été principalement mesuré sur une période donnée (la premièresemaine de décembre 2006).

Méthodologie des projections à l’horizon 2020

Pour élaborer les projections à l’horizon 2020, deux sources ont été mobilisées : lesdonnées fiscales de l’année 2006 et celles de l’enquête Dares de 2008 sur les utilisa-teurs de services à la personne. Les données fiscales fournissent le nombre de ména-ges utilisateurs et les taux de recours associés, c’est-à-dire les proportions de ménagesutilisateurs de services à la personne. Ces deux éléments sont détaillés sur la base decertaines variables sociodémographiques (âge, sexe et mode de cohabitation).

Les données issues de l’enquête Dares spécifient les recours selon le type d’activité :services à la famille, services d’aide à la vie quotidienne et services aux personnesâgées ou handicapées, ainsi que le nombre total de recours. Ces données sont aussidétaillées sur la base de certaines variables sociodémographiques (âge, sexe et modede cohabitation).

Les projections réalisées fournissent un nombre de ménages. Ensuite, l’applicationdes taux de recours de la source fiscale permet de calculer un nombre de ménagesutilisateurs de services à la personne. Enfin, la répartition par activités issue de l’en-quête Dares permet d’obtenir le nombre de recours associé pour les services à la fa-mille, les services d’aide à la vie quotidienne et les services aux personnes âgées ouhandicapées, ainsi que le nombre total de recours.

Les projections de population sont fondées sur différents scénarios d’évolution descomposantes démographiques. Dans cette étude, le scénario "central calé" a été utili-sé. Ce scénario juxtapose des hypothèses standard sur les comportements de fécon-dité, de mortalité et de migration, déterminées sur la base des évolutions nationalesde référence. Ce scénario central de population a été calé sur les projections régiona-les, elles-mêmes calées sur les projections nationales de référence.