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Vendredi 5 juillet 2013 Stéphanie GRILLET 04 67 22 63 62 /// 06 74 49 34 17 [email protected] Les six Régions du Massif central mobilisées pour gérer les fonds européens en faveur de la montagne

Les six Régions du Massif central mobilisées pour gérer ... · 2007-2013 et elle réunit un partenariat constitué des six Régions du GIP et de l’Etat. Cette Convention

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Page 1: Les six Régions du Massif central mobilisées pour gérer ... · 2007-2013 et elle réunit un partenariat constitué des six Régions du GIP et de l’Etat. Cette Convention

Vendredi 5 juillet 2013

Stéphanie GRILLET04 67 22 63 62 /// 06 74 49 34 17

[email protected]

Les six Régions du Massif central mobiliséespour gérer les fonds européens en faveur de la montagne

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Six Régions unies au travers d’un partenariat unique pour porterla voix du Massif central

S’étendant sur six régions aux identités marquées, sur un territoire grand comme le Portugal oul’Irlande, le Massif central n’en demeure pas moins un espace cohérent aux atouts et aux problématiquespartagés. C’est pour valoriser cet ensemble que les Conseils régionaux d’Auvergne, de Bourgogne, duLanguedoc-Roussillon, du Limousin, de Midi-Pyrénées et de Rhône-Alpes ont décidé, le 26 août 2008,de s’unir en un Groupement d’intérêt public (GIP) pour le développement du Massif central. Ce GIP a étéofficiellement créé par arrêté interpréfectoral le 31 mars 2009 et il se donne pour mission de :

fédérer les actions communes au nom des six Régions qui le composent et promouvoir leurpolitique de Massif,

valoriser les actions et politiques conduites par les Régions pour le développement du Massifcentral auprès des autorités nationales et européennes,

assumer la maîtrise d’ouvrage d’études stratégiques pour le Massif central,

désormais assurer l’autorité de gestion d’un programme européen.

Parce qu’il n’existe pas d’autre exemple de structuration pour conduire les programmes européensinterrégionaux, le GIP fait figure de référence à l’échelle nationale comme sur le plan européen.

Très rapidement, une Convention interrégionale du Massif Central a été établie pour la période 2007-2013 et elle réunit un partenariat constitué des six Régions du GIP et de l’Etat. Cette Conventionest dotée d’un Programme opérationnel pluri-régional (POP) auquel 40 M€ de Fonds européen dedéveloppement régional (FEDER) sont alloués. L’enveloppe financière globale s’élève à 163 M€, les Régions et l’Etat intervenant à parité à hauteur de plus de 61 M€ chacun.

Ce POP vise à aménager et développer les territoires de montagne situés sur les différentes régionsadministratives et ses principaux axes d'intervention sont les suivants :

l’accueil de nouveaux actifs, le développement des services et de la culture,

la création de richesses, à partir notamment des filières d'excellence, la filière bois, l’agriculture,l’élevage et le tourisme,

l’accessibilité et l’attractivité du territoire, notamment en ce qui concerne les transports, les TIC,l’environnement et les énergies renouvelables.

La particularité de ce programme tient à la qualité interrégionale des projets. En outre, le levier FEDERest conséquent : lorsqu'un dossier est éligible, la subvention FEDER attendue s'élève à 50 % du coûttotal du projet.

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Une montée en puissance annoncée pour la période 2014-2020

Le gouvernement a annoncé le transfert de l'autorité de gestion des crédits européens aux Régions.Cela est également valable pour les Programmes opérationnels pluri-régionaux (POP), si les Régionssont structurées pour assurer cette mission. Les six Présidents de Région réunis ce 5 juillet àMontpellier entendent officiellement confier au GIP Massif central la responsabilité d’assurer l'autoritéde gestion du futur POP. Cela suppose que les Régions, à travers le GIP, développeront leur implicationdans le Massif central pour assurer l’animation de terrain et l’instruction des dossiers au titre du FEDER.Ces missions sont pour la période actuelle 2007-2013 partagées entre le Commissariat de Massif et leSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Auvergne.

Dans ce nouveau cadre, les Régions auront davantage de latitude mais aussi la responsabilité detraduire leur ambition pour le Massif central dans les faits. Une montée en puissance et une qualificationdes projets présentés au titre du Massif central sont annoncées, avec pour principal enjeu la meilleureorganisation possible entre le GIP et les six Régions membres en vue de :

gagner en lisibilité auprès des porteurs de projets potentiels sur chacun des six territoiresrégionaux,favoriser l'émergence des projets, en restant dans l'optique de toujours rechercher une dimensioninterrégionale (condition pour être éligible au FEDER Massif),accompagner le montage des dossiers, dans le but d'en faciliter l'instruction FEDER maiségalement la gestion par le porteur

Les axes prioritaires du prochain programme opérationnel pluri-régional

Pour éviter les défauts de lisibilité et les confusions avec les programmes opérationnels régionaux touten répondant aux exigences européennes, le GIP a choisi de concentrer les thématiques qui serontcontenues dans le futur POP Massif central. Cela permettra du même coup de concentrer les créditseuropéens sur des stratégies et des investissements plus forts.

Ainsi, pour la période 2014-2020, quatre axes de travail prioritaires ont été arrêtés :

l'environnement, décliné au travers d’actions de valorisation des services environnementaux (parexemple la compensation carbone) et de préservation - restauration de la biodiversité dans le cadrede corridors écologiques à l’échelle du Massif (espèces et milieux emblématiques du Massif central,sensibilisation des citoyens, mise en avant de la qualité de la ressource prairie, etc.) ;

le bois et la forêt, en tâchant de développer et structurer les entreprises de la filière pour mieuxrépondre aux besoins des consommateurs actuels et à venir. Il s’agit ainsi de remonter la chaîne devaleur en partant du marché pour s’arrêter aux différentes étapes de production de manière à enaugmenter la valeur ajoutée ;

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le tourisme durable, avec en particulier l'offre de pleine nature (structuration de stationstouristiques de pleine nature par le soutien des équipements touristiques, selon une approchedurable et responsable) et le développement des itinéraires touristiques de dimensioninterrégionale associant mise en tourisme (soutien aux équipements d'ancrage, par exemple cafésde pays, gîtes d'étape, points de vente de produits du terroir, etc.), ingénierie et mise en réseau ;

l'attractivité liée à l'accueil de nouveaux actifs, aux services aux populations et aux entreprisesvia l'usage des TIC, et au développement culturel.

De manière transversale, le prochain POP Massif central permettra d’accroître les connaissances sur lesressources et les dynamiques du territoire mais, surtout, de les mettre à disposition des décideurslocaux et nationaux.

Les 6 Régions unies au sein du GIP oeuvrent ensemble pour obtenir une enveloppe de crédits européensde 40 M€, au moins équivalente à l'enveloppe 2007-2013.

La version définitive du POP est attendue par la Commission européenne pour le mois de décembreprochain.

UNE ÉTUDE QUI RÉVÈLE LES ATOUTS DU MASSIF

En 2011, afin de préparer le futur programme 2014-2020, le GIP a lancé une étude dite « étudeAménités » destinée à valoriser le Massif central comme un territoire de montagnes et de hautsplateaux riche d'innombrables ressources naturelles et humaines, par opposition au discours habituelqui classe la montagne dans la catégorie des territoires lourdement handicapés, ne serait-ce que parleur relief. Cette étude s’est inspirée de la prise en compte récente par les pouvoirs publics nationaux eteuropéens d’indicateurs autres que le seul PIB. Elle s’est ainsi attachée à examiner la dimension socialedu bien-être dans le développement des territoires, mesurée par l'Indicateur de Santé Sociale (ISS),ainsi que la dimension environnementale du bien-être à partir de ressources emblématiques. Les conclusions de cette étude ont confirmé que les habitants du Massif central bénéficient d'un bien-être et d'une qualité de vie parmi les mieux notés de France (l'ISS du Massif arrive au 6ème rang desrégions françaises), et que par ses caractéristiques physiques (géographie, climat, hydrographie,pédologie...), le Massif central possède naturellement d'importants atouts environnementaux surlesquels il pourrait appuyer son développement et sa richesse économique. Le Massif central est eneffet considéré comme un carrefour biologique pour sa biodiversité, en même temps qu’un « châteaud'eau » et puits carbone de la France. Il reste cependant vulnérable face aux difficultés engendrées parle changement climatique. Cela place les acteurs du Massif en situation particulière de responsabilitéécologique, que le souci d'exemplarité doit servir. Cette prise de conscience collective établit lesfondements d'un puissant lobbying du GIP auprès des instances nationales et européennes, en faveurde la reconnaissance de la contribution du Massif central aux principes de la stratégie Europe 2020.

Stéphanie GRILLET04 67 22 63 62 /// 06 74 49 34 17

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