5/20/2018 Les Sources Directes de La Regle de Droit

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Gourich Mohamed CNE : 1028833146

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La rgle juridique peut avoir des origines diverses : la loi bien sr, maisaussi la coutume. Les sources du droit correspondent aux rgles juridiquesapplicables dans un tat un moment donn.

La rgle de droit est habituellement dfinie comme une rgle de conduitedans les rapports sociaux, gnrale, abstraite et obligatoire, dont la sanctionest assure par lautorit publique.Les sources du droit sont varies. Pour plus de facilit, on peut les regrouperpar catgories.Alors quelles sont les sources directes de la rgle de droit ?Pour le droit marocain, imprgn du systme romano germanique caractrispar le droit crit, on distingue les sources directes (la loi et rglement, ainsila coutume).Les sources directes, vritablement cratrices, sont la loi et le rglement (I)

au sens large, et la coutume(II) cre spontanment par le sentiment et lecomportement populaire.

Intitule du plan :

I. La loi et le rglement :

1. Les organes comptents2. Lautorit de la loi et du rglement

II.

La coutume :

1. Dfinition de la coutume2. lment matriel et psychologique de la coutume

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I. La loi et le rglement :

Parmi Les sources directes du droit marocain sont:Les lois : Les dispositions qui manent du pouvoir lgislatif.Les rglements : les dispositions qui sont prises par le pouvoir excutif.

1.Les organes comptents

Pour les lois :Le principe gnral est : la loi est normalement luvredu pouvoir lgislatif.Selon larticle 70 de la constitution, Le Parlement exerce le pouvoirlgislatif. Il vote les lois, contrle laction du gouvernement et value lespolitiques publiques .

Il faut dire que ce principe nest pas absolu, il subit certains nombresdexceptions, qui nont cess de prendre de limportance.

Pour les rglements :Ils manent exclusivement du pouvoir excutif, des autoritsadministratives. Il sagit de dispositions varies et dimportance ingale : le Dahir du Souverain : Ce sont les dcisions royales ; les dcrets du Premier ministre : Ces actes rglementaires sont parfoisqualifis par lexpression, dcrets gouvernementaux; les arrts ministriels : Il sagit des textes rglementaires pris par les

membres du gouvernement.

2.Lautorit de la loi et du rglement

Il s'agit de savoir, dans quelle mesure de la loi et le rglement s'imposent auxpersonnes et aux diffrentes juridictions. Il faut, cet gard, distinguer lesdeux catgories de normes juridiques :

En ce qui concerne les lois, il importe de vrifier si elles sont ou nonconformes la Constitution. Cest le problme du contrle de laconstitutionnalit des lois.

Pour ce qui est des rglements, il est ncessaire de vrifier sils sont ounon conformes la loi. Cest le problme du contrle de la lgalit desrglements.

la diffrence des dispositions lgislatives ou rglementaires, les rglescoutumires ne sont pas labores par un corps constitu de ltat, commele Parlement ou le gouvernement. Elles procdent directement etspontanment des pratiques populaires : cest en quelque sorte lepeuple lui-mme qui cre la coutume.

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II. La coutume :

La coutume est une source de droit non crite qui s'est tablie avec le temps,par la pratique et la rptition qui finit par devenir obligatoire.

1. Dfinition de la coutume

La coutume est une rgle de droit qui dcoule dune pratique ancienne, dunusage qui stait prolong dans le temps. Elle provient directement etspontanment des pratiques populaires. Ainsi, la rgle coutumire stablitpar lhabitude dagir de telle ou telle faon. Ce sont desactes qui se rptentconstamment pour devenir obligatoires et chaque membre dans une socit

peut sy conformer.Il faut rappeler que la rgle coutumire nest pas constitue uniquement parune pratique ou un usage ancien. Il faut de plus que les particulierssestiment tenus dagir comme on lavait toujours fait avant eux.

2. lment matriel et psychologique de la coutume

La coutume compte deux lments : Un lment matriel et un lmentpsychologique.

Llment matriel : est une pratique constante, un comportement habituelde la vie sociale. Cependant, toute rgle de conduite sociale (politesse) nestpas obligatoirement une coutume. Une pratique ne devient une coutume quesi elle est ancienne, constante, gnrale, et notoire.

Llment psychologique: consiste dans le fait que lopinion commune crotquun comportement est obligatoire et simpose tous. La conviction dagiren vertu dune rgle obligatoire distingue la coutume des usages sociaux.