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Avril 2015

Les substances nucléaires au Canada : Rapport sur le rendement en matière de sûreté pour 2013

Les substances nucléaires au Canada : Rapport sur le rendement en matière de sûreté pour 2013

© Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) 2015 Numéro de catalogue de TPSGC : CC171-12/2013F-PDF Numéro ISSN : 1927-1891

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Also available in English under the title: Nuclear Substances in Canada: A Safety Performance Report for 2013

Disponibilité du document Les personnes intéressées peuvent consulter le document sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca ou l’obtenir, en français ou en anglais, en communiquant avec la :

Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater C.P. 1046, succursale B Ottawa (Ontario) K1P 5S9 CANADA

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement) Télécopieur : 613-995-5086 Courriel : [email protected] Site Web : suretenucleaire.gc.ca Facebook : facebook.com/Commissioncanadiennedesuretenucleaire YouTube : youtube.com/ccsncnsc

Historique de publication Avril, 2015

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Avril 2015 Les substances nucléaires au Canada : Rapport sur le rendement en matière de sûreté pour 2013

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Sommaire Les substances nucléaires au Canada : Rapport sur le rendement en matière de sûreté pour 2013 fait la revue de la conformité au sein des secteurs réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui utilisaient des substances nucléaires au Canada en 2013. Le rapport fait état du rendement de 2 480 titulaires de permis et de la dosimétrie de 22 405 travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans les quatre secteurs réglementés suivants : médical, industriel, universitaire et de recherche, et commercial. Le rendement en matière de sûreté est mesuré en examinant :

la conformité des titulaires de permis dans des domaines de sûreté et de réglementation particuliers;

les doses de rayonnement reçues par les travailleurs en milieu de travail; les événements signalés.

En se fondant sur les renseignements fournis dans le présent rapport, le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis ont continué d’assurer le maintien de programmes de sûreté appropriés qui comprennent les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement.

Doses de rayonnement reçues par les travailleurs

Les personnes exerçant des activités autorisées par la CCSN peuvent être exposées au rayonnement en milieu de travail. En se conformant aux exigences réglementaires qui s’appliquent aux programmes de radioprotection, les titulaires de permis font en sorte de maintenir les doses reçues par des personnes exposées au rayonnement au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. En 2013, un nombre total de 76 196 travailleurs œuvrant dans les quatre secteurs réglementés ont fait l’objet d’un contrôle dosimétrique. Sur ce nombre, 22 405 travailleurs étaient désignés « travailleurs du secteur nucléaire ». En 2013, la radioexposition des travailleurs en milieu de travail a été maintenue à un faible niveau, où 99,9 % des travailleurs ont reçu des doses inférieures aux limites réglementaires applicables. Ce résultat positif s’inscrit dans la tendance observée aux cours des années de référence précédentes. Aucun travailleur du secteur nucléaire n’a reçu de dose supérieure à la limite réglementaire de 100 mSv, fixée pour une période de dosimétrie de cinq ans.

Selon les résultats dosimétriques, il y a eu six cas de travailleurs ayant peut-être reçu une dose supérieure à la limite réglementaire annuelle. Dans deux de ces cas, une enquête plus poussée a permis de déterminer que les travailleurs avaient effectivement reçu une dose supérieure à la limite réglementaire. Dans l’un des autres cas, l’enquête a révélé que la dose enregistrée sur le dosimètre n’était pas de nature personnelle. Le titulaire de permis a donc présenté une demande de modification de la dose apparaissant dans le dossier du travailleur, demande que le personnel de la CCSN a approuvée par la suite. Pour ce qui est des trois cas restants, l’enquête menée par le titulaire de permis n’a pas fourni au personnel de la CCSN suffisamment d’éléments de preuve pour conclure que la radioexposition était de nature non personnelle. Dans tous les cas, les titulaires de permis ont répondu conformément au Règlement sur la radioprotection. Dans ces six cas, il n’y a eu aucun effet néfaste immédiat sur la santé des travailleurs.


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Résultats d’inspection

En 2013, la CCSN a mené 1 627 inspections dans les quatre secteurs traités dans le présent rapport (médical, industriel, universitaire et de recherche, et commercial). En général, le niveau de conformité des titulaires de permis s’est amélioré dans les domaines de sûreté et de réglementation « conduite de l’exploitation » et « radioprotection ».

Sur le nombre total d’inspections, 1 541 comprenaient une évaluation de la conduite de l’exploitation. Dans ce domaine, les tendances sont restées positives dans les quatre secteurs, la situation s’améliorant de façon constante ou restant inchangée en 2013. Selon les résultats d’inspection, plus de 89,2 % des titulaires de permis inspectés affichaient une cote de conformité « satisfaisant » dans le domaine de la conduite de l’exploitation.

D’autre part, 1 534 inspections comprenaient une évaluation de la radioprotection. En 2013, là encore, les tendances sont demeurées positives dans tous les secteurs, ces derniers démontrant des améliorations constantes. Les améliorations les plus marquées ont été enregistrées dans le secteur médical et dans le secteur universitaire et de recherche. Dans le secteur médical, le niveau de conformité a augmenté de façon constante dans tous ses sous-secteurs, y compris dans le sous-secteur de la radiothérapie. En tout, 86,9 % des titulaires de permis inspectés affichaient une cote de conformité « satisfaisant » dans le domaine de la radioprotection. Les titulaires de permis qui devaient corriger des cas de non-conformité ont pris des mesures correctives jugées satisfaisantes.

Mesures d’application

La CCSN peut avoir recours à des mesures d’application pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de la population canadienne et pour protéger l’environnement. En 2013, elle a imposé 24 mesures d’application, soit 22 ordres et deux sanctions administratives pécuniaires. La plupart de ces ordres concernaient les mêmes sous-secteurs industriels que par les années passées, soit les sous-secteurs suivants : jauges nucléaires portatives (14), gammagraphie industrielle (5), jauges nucléaires fixes (1). L’autre ordre a été délivré à un titulaire de permis d’analyse de fluorescence des rayons X. Un ordre a également été délivré à une entreprise possédant des jauges nucléaires fixes sans détenir un permis de la CCSN. Le personnel de la CCSN estime que tous les titulaires de permis concernés ont pris des mesures correctives satisfaisantes.

Événements signalés

En tout, 150 événements ont été signalés en 2013, ce qui est légèrement supérieur à 2012. Dans deux de ces cas – dans le secteur industriel et dans le secteur médical –, le travailleur (ou un membre du public) a reçu une dose supérieure à la limite réglementaire. Dans tous les cas, après avoir évalué les incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement, le personnel de la CCSN a jugé que ces événements comportaient des risques faibles.

Aucun rejet de substances nucléaires pouvant être dispersées dans l’environnement n’a eu d’incidences radiologiques néfastes sur l’environnement. Pour tous les événements signalés, les titulaires de permis concernés ont mis en place des mesures afin d’atténuer


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les conséquences des événements en question et de limiter la radioexposition des travailleurs et du public.


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Tabledesmatières1 Contexte ............................................................................................................... 1

2 Introduction ......................................................................................................... 2

3 Aperçu .................................................................................................................. 3

3.1 Secteurs..................................................................................................... 3

3.2 Travailleurs ................................................................................................ 7

3.3 Doses reçues en milieu de travail .............................................................. 8

3.4 Mesure du rendement en matière de sûreté ............................................ 10

3.5 Taux de conformité .................................................................................. 12

3.6 Collecte de données ................................................................................ 12

3.7 Les nouveautés du présent rapport ......................................................... 12

4 Utilisation des substances nucléaires : Rendement en matière de sûreté .. 14

4.1 Rendement global en matière de sûreté .................................................. 14

4.2 Tendances du rendement en matière de sûreté ...................................... 15

4.3 Engagement des parties intéressées ...................................................... 25

5 Secteur médical ................................................................................................. 27

5.1 Résumé et aperçu du secteur .................................................................. 27


6 Secteur industriel .............................................................................................. 36




7 Secteur universitaire et de recherche ............................................................. 47


7.2 Résultats du rendement en matière de sûreté et tendances ................... 48

8 Secteur commercial .......................................................................................... 55




9 Conclusion ......................................................................................................... 66

Annexe A — Aperçu des installations d’accélérateur de particules à haute énergie utilisés à des fins de recherche ....................................................................... 68

Annexe B – Abréviations et glossaire ......................................................................... 76


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1 Contexte Au Canada, l’utilisation sécuritaire des substances nucléaires passe par la conformité des titulaires de permis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires1 (LSRN), à la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ainsi qu’aux exigences rattachées à chaque type de permis. La LSRN et ses règlements d’application exigent que les titulaires de permis mettent en œuvre et maintiennent les programmes appropriés pour assurer la sûreté et la sécurité des substances nucléaires, qu’ils prennent des mesures préventives pour minimiser les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et la population et qu’ils mettent en œuvre des procédures pour atténuer les conséquences des événements pouvant se produire en milieu travail. Aux fins du présent rapport, le rendement en matière de sûreté est évalué en examinant dans quelle mesure les titulaires de permis se conforment aux dispositions réglementaires applicables dans les domaines de la conduite de l’exploitation et de la radioprotection, ainsi qu’en analysant les doses aux travailleurs et les événements signalés. Le présent rapport couvre quatre secteurs réglementés par la CCSN, ce qui représentait 2 480 permis en date du 31 décembre 2013.

Mission de la CCSN

La CCSN a pour mission de réglementer l’utilisation de l’énergie nucléaire et des matières nucléaires afin d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle a aussi pour rôle d‘informer objectivement le public ― sur les plans scientifique et technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir un aperçu complet de la CCSN, les lecteurs sont invités à consulter le rapport annuel de l’organisme pour l’exercice 2013-20142.

Processus de réglementation

En matière de réglementation, la CCSN a recours à une approche qui tient compte du risque. Cette approche est fondée à la fois sur la transparence, l’intégration des efforts et des processus exhaustifs d’autorisation et de vérification de la conformité. Les installations et les opérations sont classées selon les risques que posent leurs activités autorisées pour la santé et la sécurité. Ce classement sert à établir l’effort de réglementation demandé (quant aux ressources affectées et à la surveillance réglementaire exercée) sur le plan des activités d’autorisation et de vérification de la conformité.

1 Disponible en ligne à laws-lois.justice.gc.ca/fra/acts/N-28.3 2 Disponible en ligne à nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/annual-reports


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Le programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque est appliqué de la façon suivante aux activités visées par le présent rapport :

Un facteur de pondération est attribué à chaque activité autorisée. Il correspond à un coefficient représentant l’importance relative du risque associée à chaque activité autorisée.

Les éléments considérés pour la pondération comprennent la forme sous laquelle se présente la substance nucléaire (source scellée, source non scellée ou appareil à rayonnement), le lieu d’utilisation de la substance (installation publique ou contrôlée), et les antécédents des titulaires de permis du point de vue de la conformité à la réglementation.

En général, tous les titulaires de permis font l’objet d’inspections étalées sur une période donnée de cinq ans, selon une fréquence établie à l’avance et fondée sur leur classement au regard du risque.

Le programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque est conçu pour donner les résultats suivants :

Un classement du risque tenant compte de l’incidence de l’activité autorisée. Une répartition efficace et éclairée des efforts de surveillance réglementaire selon

le classement du risque de chaque activité autorisée et des antécédents du titulaire de permis au regard du rendement en matière de sûreté.

Une surveillance réglementaire efficace, transparente et complète.

Un élément clé de l’approche de réglementation de la CCSN est son programme de vérification de la conformité et des mesures d’application, dont l’objet est de vérifier si les titulaires de permis se conforment à leurs permis et aux exigences réglementaires. La CCSN utilise différents outils pour s’assurer que les titulaires de permis se conforment à la réglementation. Elle peut ainsi recourir à ce qui suit : des avertissements écrits, des demandes en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires3, des ordres, des sanctions administratives pécuniaires, une intensification de la surveillance réglementaire, des mesures restrictives à l’égard du permis, un retrait de l’accréditation à des opérateurs d’appareil d’exposition et un retrait de l’accréditation à des responsables de la radioprotection dans les installations nucléaires de catégorie II.

Dès que la CCSN doit prendre des mesures d’application, elle veille à ce que les titulaires de permis prennent toutes les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires.

2 Introduction Le présent rapport met l’accent sur l’utilisation de substances nucléaires et d’équipement réglementé dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu’à des fins universitaires et de recherche. L’information présentée dans ce rapport sur le rendement en matière de sûreté couvre l’année 2013. Il ne concerne pas les mines

3 Disponible en ligne à laws-lois.justice.gc.ca/fra/regulations/sor-2000-202/page-1.html


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d’uranium et les usines de concentration d’uranium, les installations de déchets, les services de dosimétrie, les activités d’importation et d’exportation, ou les installations comme les centrales nucléaires et les réacteurs nucléaires de recherche.

3 Aperçu

3.1 Secteurs

Médical

Dans le secteur médical, on a recours à des substances nucléaires et à des accélérateurs de particules à des fins diagnostiques et thérapeutiques dans les hôpitaux et les cliniques médicales. Les applications médicales utilisant des produits radiopharmaceutiques sont conçues pour cibler des tissus et des organes particuliers, ou pour permettre l’acheminement de substances nucléaires à des parties spécifiques du corps à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

Les études de médecine nucléaire diagnostique déterminent la cause de problèmes médicaux en se fondant sur le fonctionnement d’un organe, d’un tissu ou d’un os. Comme le montre la figure 1, les radiopharmaceutiques contenant des substances nucléaires comme le technétium 99m, le gallium 67 et le fluor 18 sont administrés aux patients à des fins d’imagerie. Parmi les procédures courantes de médecine nucléaire diagnostique, on trouve ce qui suit : la scintigraphie myocardique de perfusion (permettant de visualiser le débit sanguin du cœur et son fonctionnement), la scintigraphie osseuse (permettant d’évaluer le métabolisme des os, la présence d’infections ou de tumeurs), et la scintigraphie rénale (permettant d’évaluer le fonctionnement des reins).

Les radio-isotopes sont utilisés dans de nombreuses procédures thérapeutiques. Par exemple, on utilise l’iode 131 dans le traitement des maladies de la glande thyroïde, tandis que d’autres radio-isotopes comme l’yttrium 90 sont utilisés en conjonction avec des anticorps dans le traitement dirigé de certains cancers.

La médecine nucléaire vétérinaire fait appel aux mêmes techniques que celles utilisées en médecine nucléaire humaine. Des cliniques vétérinaires partout au pays offrent des procédures thérapeutiques avec l’iode 131, ainsi qu’une vaste gamme de services diagnostiques.

Le présent rapport fournit les résultats d’inspection de tous les titulaires de permis du secteur médical et examine plus en détail les trois sous-secteurs suivants : 1) la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique; 2) la radiothérapie; 3) la médecine nucléaire vétérinaire.

Figure 1 : Administration d’un radio-isotope à un patient au moyen d’une seringue blindée (source : CCSN)


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Industriel

Dans le secteur industriel, on utilise les substances nucléaires dans des installations de production ou lors de travaux sur le terrain, y compris sur des chantiers de construction. Les applications caractéristiques du secteur industriel comprennent la mesure de paramètres physiques comme la densité, l’humidité et la composition géologique en génie civil, mais aussi l’examen de matériaux en génie civil, et la mesure du niveau ou du débit dans certaines installations industrielles (exploration pétrolière et gazière, mines et fabrication). On trouve ces substances nucléaires dans des « appareils à rayonnement » tels que les jauges nucléaires fixes (aussi appelées « jauges fixes ») servant à contrôler les processus de fabrication dans bon nombre d’industries, et dans les jauges nucléaires portatives (aussi appelées « jauges portatives »). Comme le montre la figure 2, les jauges portatives servent souvent à mesurer l’humidité et la densité des sols et le compactage de l’asphalte dans le domaine de la construction. En gammagraphie industrielle, les substances nucléaires sont utilisées pour l’examen non destructif des matériaux. Les appareils d’exposition utilisés en gammagraphie industrielle sont conçus de manière à comporter de multiples barrières de sûreté réduisant la possibilité d’exposition accidentelle à la source. De plus, ils sont fabriqués avec un matériau dense (comme l’uranium appauvri) possédant des propriétés de blindage.

Les applications industrielles des substances nucléaires sont aussi variées que les procédés dans lesquels elles interviennent. Certains radio-isotopes sont choisis en fonction des propriétés du rayonnement qu’elles émettent, de l’énergie des émissions et des applications prévues. Par exemple, en gammagraphie industrielle, la puissance de pénétration du cobalt 60 est beaucoup plus grande que celle de l’iridium 192 ou du sélénium 75, mais le premier requiert plus de blindage et sert généralement dans des applications fixes. D’autres applications industrielles utilisent souvent le californium 252 ou l’américium 241 mélangé à du béryllium (car ils émettent des neutrons) ou du césium 137 (car il émet des rayons gamma).

Le présent rapport fournit les résultats d’inspection de tous les titulaires de permis du secteur industriel et examine plus en détail les quatre sous-secteurs suivants : 1) gammagraphie industrielle; 2) diagraphie des puits de pétrole; 3) jauges nucléaires portatives; 4) jauges nucléaires fixes.

Universitaire et de recherche

Dans le secteur universitaire et de recherche, les activités autorisées sont réalisées dans les universités, collèges et laboratoires de recherche. Elles consistent surtout à mener des recherches biologiques et biomédicales, essentiellement à l’aide de substances nucléaires

Figure 2 : Travailleur utilisant une jauge nucléaire portative lors de travaux de construction (source : CCSN)


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non scellées. Ce secteur utilise aussi des sources scellées, des appareils à rayonnement et des accélérateurs de particules pour l’enseignement (comme le montre la figure 3), ainsi que pour la recherche pure et appliquée.

Ce secteur a également recours aux irradiateurs pour irradier les cellules ou les échantillons en laboratoires de recherche. Les accélérateurs de particules sont utilisés dans une vaste gamme de recherches pures et appliquées, qu’il s’agisse de la physique subatomique ou de l’astrophysique; de la recherche d’autres méthodes de production des isotopes médicaux; de l’identification des mutations génétiques; ou de la recherche de nouveaux matériaux utilisés dans les systèmes électroniques ultrarapides.

Le présent rapport fournit les résultats d’inspection de tous les titulaires de permis du secteur universitaire et de recherche et examine plus en détail les deux sous-secteurs suivants : 1) études de laboratoire et utilisation globale de substances nucléaires; 2) accélérateurs de particules à haute énergie utilisés à des fins de recherche. On trouvera plus de précisions sur les accélérateurs de particules à haute énergie à l’annexe A.

Mise à jour au sujet du laboratoire de la CCSN

Dans le cadre de ses attributions de réglementation, la CCSN mène certaines activités réglementées en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), de sorte que l’organisme est autoréglementé. Pour ce faire, la direction de la CCSN a séparé son rôle de « titulaire de permis » (qui relève de sa Direction générale du soutien technique) de son rôle « d’organisme de réglementation » (qui relève de sa Direction générale de la réglementation des opérations).

Dans son rôle de titulaire de permis, la CCSN détient deux permis : un permis pour son irradiateur gamma, situé dans son laboratoire à Ottawa, et un autre couvrant toutes les autres activités menées par la CCSN dans son laboratoire ou partout ailleurs au Canada. Les deux permis ont été délivrés conformément aux exigences de la LSRN et sont réglementés selon les mêmes processus d’autorisation et de vérification de la conformité que ceux qui s’appliquent à n’importe quel autre titulaire de permis.

Le laboratoire de la CCSN est chargé de réaliser en toute sûreté les activités autorisées en vertu des deux permis. Il offre aussi des services d’étalonnage d’instruments et des analyses d’échantillons à la CCSN, ainsi que des cours de formation et des conseils spécialisés dans des domaines particuliers comme l’échantillonnage sur le terrain et les instruments de détection et de mesure des rayonnements. Dans le présent rapport, le laboratoire de la CCSN est inclus dans le sous-secteur des études de laboratoire et de l’utilisation globale de substances nucléaires. Ses propres résultats d’inspection sont présentés pour s’assurer que la CCSN agit de façon transparente, conformément aux exigences réglementaires, à la fois en tant qu’organisme de réglementation et en tant que titulaire de permis.

Figure 3 : Étudiants participant à une expérience de rayonnement (source : T. Hamilton)


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Commercial

Le secteur commercial comprend un certain nombre d’activités autorisées liées à la production, au traitement, à l’entreposage, et à la distribution de substances nucléaires; à l’étalonnage des instruments de détection des rayonnements; et à l’entretien d’appareils à rayonnement et de l’équipement réglementé utilisé à des fins commerciales. La figure 4 présente en gros plan un cyclotron servant à produire des radio-isotopes.

Les substances nucléaires se trouvent aussi dans des dispositifs servant à préserver quotidiennement la santé et la sécurité des Canadiens, par exemple les détecteurs de fumée. L’utilisateur final n’a peut-être pas besoin de détenir un permis pour se procurer un tel dispositif, cependant la fabrication et la distribution initiale de ces dispositifs au Canada sont des activités qui exigent un permis de la CCSN.

Le présent rapport fournit les résultats d’inspection de tous les titulaires de permis du secteur commercial et examine de plus près les cinq sous-secteurs suivants : 1) exploitation des accélérateurs pour la production d’isotopes; 2) traitement de substances nucléaires; 3) distribution de substances nucléaires; 4) entretien d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé; 5) étalonnage d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé.

Les secteurs en chiffres

Depuis 2009, le nombre global de permis délivrés dans chaque secteur a sensiblement changé. Il a en effet diminué de 8,6 % en 2013 par rapport à 2009. Cette diminution s’explique principalement par le regroupement des permis détenus par une seule organisation (regroupement des autorités de santé régionales ou acquisition de petites entreprises par de grandes entreprises pour accroître leurs activités). Dans le secteur universitaire et de recherche, la diminution du nombre de permis s’explique par le fait que des établissements d’enseignement n’utilisent plus de substances nucléaires à des fins de démonstration. La répartition des permis entre les quatre secteurs n’a pas réellement changé depuis 2009. La figure 5 présente la répartition des permis selon les secteurs en 2013, tandis que le tableau 1 montre le nombre de permis dans chaque secteur de 2009 à 2013.

Figure 4 : Accélérateur pour la production d’isotopes (cyclotron) (source : Université de l’Alberta)

Figure 5 : Répartition des permis selon les secteurs en 2013

SecteursMédical

Industriel

Universitaire et recherche

Commercial

9,4 %10,3 % 22,3 %

58,1 %


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Tableau 1 : Nombre de permis dans chaque secteur de 2009 à 2013

Secteur 2009 2010 2011 2012 2013

Médical 602 593 568 561 552

Industriel 1 540 1 482 1 456 1 451 1 440

Universitaire et de recherche

293 290 276 253 232

Commercial 278 257 250 248 256

Total 2 713 2 622 2 550 2 513 2 480

3.2 Travailleurs

Le présent rapport distingue deux catégories de travailleurs, conformément à la classification du Règlement sur la radioprotection : les « travailleurs du secteur nucléaire » et les « autres travailleurs ». Le terme « travailleur du secteur nucléaire » désigne une personne qui, du fait de sa profession ou de son occupation liée à une substance nucléaire ou à une installation nucléaire, doit exécuter des tâches dans des circonstances où elle risque de recevoir une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire annuelle, fixée à 1 mSv pour la population en général. « Autre travailleur » désigne une personne qui n’est pas tenue d’exécuter ces tâches, ou encore une personne qui, pendant qu’elle exécute des tâches liées à une substance nucléaire ou à une installation nucléaire, est peu susceptible de recevoir une dose annuelle supérieure à la limite réglementaire fixée pour la population en général. Le rapport présente l’information dosimétrique pour les deux catégories de travailleurs, bien qu’il porte essentiellement sur les travailleurs du secteur nucléaire.

Les doses reçues par un nombre total de 76 196 « travailleurs du secteur nucléaire » et « autres travailleurs » ont fait l’objet d’une surveillance en 2013. Sur ce nombre, 22 405 personnes appartenaient à la catégorie « travailleurs du secteur nucléaire ». Le nombre de travailleurs dont il est question dans le présent rapport provient des rapports annuels de conformité obligatoires que les titulaires de permis ont soumis en 2013.

Les travailleurs du secteur nucléaire en chiffres

En 2013, 30,9 % des 22 405 travailleurs du secteur nucléaire étaient employés dans le secteur médical, 42,4 % étaient employés dans le secteur industriel, 20 % dans le secteur universitaire et de recherche, et enfin 6,7 % dans le secteur commercial. La figure 6 montre la répartition sectorielle des travailleurs du secteur nucléaire. Si l’on tient compte de la répartition des permis dans chaque secteur, on constate que le secteur universitaire et de recherche emploie une proportion beaucoup plus importante de travailleurs du secteur nucléaire par permis que les trois autres secteurs.


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Figure 6 : Nombre de travailleurs du secteur nucléaire en 2013, selon les secteurs.

3.3 Doses reçues en milieu de travail

Les doses en contexte

La radioexposition ailleurs qu’en milieu de travail peut se produire dans bien des situations. Par exemple, une personne peut être exposée aux rayonnements à bord d’un avion ou lors d’une radiographie du thorax. Les doses provenant de substances nucléaires « naturelles », également appelées « rayonnement naturel », sont d’environ 1,8 mSv au Canada et de 2,4 mSv ailleurs dans le monde. La figure 7 présente les situations dans lesquelles les travailleurs et la population peuvent être exposés aux rayonnements dans le cadre des activités autorisées par la CCSN.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

6 929

9 490

4 475

1 511

Nombre de travailleurs

du secteur nucléaire

Secteurs

Médical (30,9 %) Industriel (42,4 %) Universitaire et de recherche (20,0 %) Commercial (6,7 %)


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Figure 7 : Les doses en contexte

Limites de dose

La limite de dose réglementaire pour toute personne n’appartenant pas à la catégorie des travailleurs du secteur nucléaire est de 1 mSv par année, tandis que les limites de dose pour les travailleurs du secteur nucléaire sont de 50 mSv par période de dosimétrie d’un an et de 100 mSv par période de dosimétrie de cinq ans. Dans certains cas, lorsque les substances nucléaires doivent être manipulées manuellement, on assure également la surveillance des doses que les travailleurs du secteur nucléaire reçoivent par les mains. Ces doses, désignées comme des « doses aux extrémités », font l’objet d’une limite réglementaire de 500 mSv par année. La période de dosimétrie d’un an commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La période de dosimétrie de cinq ans a commencé le 1er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2015. Aux fins du présent rapport, les travailleurs qui ne sont pas des travailleurs du secteur nucléaire seront appelés « autres travailleurs »; la limite de dose réglementaire de 1 mSv par période de dosimétrie d’un an s’applique à eux.

Contrôle de la dose efficace

Tous les titulaires de permis sont tenus de contrôler la dose efficace reçue par chaque personne qui exécute des tâches dans le cadre des activités autorisées. Dans le présent rapport, « dose efficace » désigne la dose au corps entier. On peut contrôler les doses par mesure directe (au moyen d’une surveillance) ou par estimation, conformément au Règlement sur la radioprotection4. Les titulaires de permis peuvent avoir recours à

4 Disponible en ligne à laws-lois.justice.gc.ca/fra/regulations/sor-2000-203/page-1.html


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l’estimation seulement si le temps et les ressources requises pour la mesure directe surpassent l’utilité de cette méthode. Le Règlement sur la radioprotection stipule également que les titulaires de permis doivent avoir recours à un service de dosimétrie autorisé par la CCSN pour assurer la surveillance de chaque travailleur du secteur nucléaire qui, selon toute probabilité raisonnable, pourrait recevoir une dose efficace supérieure à 5 mSv par période de dosimétrie d’un an. Pour certains types de travailleurs, par exemple les travailleurs du sous-secteur de la gammagraphie industrielle, il faut avoir recours à un fournisseur de service de dosimétrie autorisé.

Dose supérieure à la limite

Dans le cas où un travailleur a reçu une dose supérieure à la limite réglementaire, le titulaire de permis doit interdire au travailleur d’exécuter des tâches susceptibles de l’exposer davantage aux rayonnements. Il doit également enquêter sur la cause de la radioexposition et prendre des mesures pour éviter que la situation ne se reproduise. Il doit ensuite remettre un rapport à la CCSN. Le personnel de la CCSN examine l’information présentée par le titulaire de permis après chaque enquête. Selon les circonstances, la Commission (ou un fonctionnaire désigné par la Commission) peut autoriser le travailleur à reprendre ses tâches normales, conformément à la procédure prévue par le Règlement sur la radioprotection. L’autorisation de retour au travail peut être accompagnée de conditions et de limites de dose calculées au prorata pour le restant de la période de dosimétrie.

3.4 Mesure du rendement en matière de sûreté

Le présent rapport se fonde sur des critères représentatifs du rendement en matière de sûreté dans chaque secteur, à savoir les doses de rayonnement reçues par les travailleurs, les résultats d’inspection de conformité, les mesures d’application et les événements signalés. Les inspections réalisées par le personnel de la CCSN fournissent de l’information relative à plusieurs critères clés, dont deux sont couverts par le présent rapport, soit la conduite de l’exploitation et la radioprotection. La CCSN estime que ces critères sont les indicateurs les plus pertinents du rendement en matière de sûreté aux fins du présent rapport. Ce dernier traite également des événements signalés par les titulaires de permis, de l’importance du risque qu’ils ont posé, de même que de la variation de leur fréquence d’une année à l’autre. Chaque mesure du rendement est décrite ci-dessous.

Doses aux travailleurs

Les doses reçues par les travailleurs (ou doses aux travailleurs) font l’objet d’une vérification afin de s’assurer qu’elles demeurent bien inférieures aux limites réglementaires, et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA)5. Les données de dosimétrie discutées dans le présent rapport proviennent des rapports annuels de conformité obligatoires que les titulaires de permis ont soumis à la CCSN. Le rapport de 2013 prend en considération toutes les données

5 Veuillez consulter le guide d’application de la réglementation de la CCSN G-129, Révision 1, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA), disponible à http://nuclearsafety.gc.ca/pubs_catalogue/uploads_fre/G129rev1_f.pdf.


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provenant des rapports annuels de conformité. Dans les années précédentes, les données de dosimétrie étaient fondées sur un échantillonnage des rapports annuels de conformité.

Conduite de l’exploitation

La conduite de l’exploitation désigne la capacité du titulaire de permis d’effectuer les activités autorisées conformément aux exigences opérationnelles prévues par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), par ses règlements d’application et par le permis délivré. Le titulaire de permis doit pouvoir démontrer qu’il répond aux exigences opérationnelles et de sûreté, et que ses travailleurs sont non seulement informés des procédures appropriés concernant l’utilisation et l’entretien de l’équipement ou des appareils, mais qu’ils les mettent en pratique. Il doit aussi maintenir les documents qui s’imposent pour attester de la conformité. Pour vérifier ces éléments de programme, le personnel de la CCSN procède à l’examen des documents et à l’inspection des procédures et des pratiques opérationnelles sur le terrain.

Radioprotection

La radioprotection est le programme de sûreté que chaque titulaire de permis doit mettre en place afin d’assurer la surveillance et le contrôle des niveaux de contamination et des doses de rayonnement de manière à respecter le principe ALARA. Il est possible d’atteindre cet objectif en contrôlant les doses aux travailleurs, en affichant des panneaux de mise en garde contre les rayonnements, en se préparant correctement aux situations d’urgence radiologique, en surveillant les activités opérationnelles, en instaurant des pratiques efficaces en milieu de travail (mettant l’accent sur les facteurs temps, distance et blindage), ainsi qu’en utilisant l’équipement de protection approprié.


La CCSN a occasionnellement recours à des mesures d’application pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Son programme de vérification de la conformité et des mesures d’application comprend plusieurs outils permettant d’assurer la conformité. On trouvera dans le présent rapport de l’information sur les ordres, les sanctions administratives pécuniaires, le retrait de l’accréditation à des opérateurs d’appareil d’exposition et le retrait de l’accréditation à des responsables de la radioprotection dans les installations nucléaires de catégorie II.


En vertu de la LSRN et de ses règlements d’application, le titulaire de permis est tenu de signaler immédiatement à la CCSN tout événement se rapportant à ses activités autorisées. Il dispose ensuite de 21 jours pour fournir à la CCSN un rapport final sur l’événement. Ce rapport doit comprendre une analyse de la cause de l’événement, ainsi que les mesures prises (ou les mesures proposées) afin d’éviter qu’un tel événement se reproduise. Ces deux rapports, initial et final, permettent à la CCSN de vérifier si le titulaire de permis a pris les mesures nécessaires pour atténuer les conséquences de l’événement et pour corriger la situation afin d’éviter qu’elle se reproduise.


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3.5 Taux de conformité

Les taux de conformité (c’est-à-dire les « résultats d’inspection » exprimés en pourcentage relativement à un secteur ou sous-secteur) sont fournis pour la conduite de l’exploitation et la radioprotection. Ils reflètent le rendement global du programme. Les résultats d’inspection se fondent sur la conformité d’un titulaire de permis à la LSRN, à ses règlements d’application et aux permis délivrés.

3.6 Collecte de données

Les données de dosimétrie discutées dans le présent rapport proviennent des rapports annuels de conformité que les titulaires de permis ont soumis en 2013. Elles représentent une estimation de toute la population engagée dans des activités autorisées par la CCSN qui pourrait être exposée aux rayonnements en milieu de travail. Les taux de conformité et les données sur la non-conformité, ainsi que les mesures d’application imposées aux titulaires de permis par la CCSN ont été obtenus dans le cadre du programme de vérification de la conformité et des mesures d’application de la CCSN

On trouvera également dans le rapport les données sur le rendement en matière de sûreté pour la période allant de 2009 à 2012, ce qui permettra d’établir les tendances sur une période de cinq ans.

3.7 Les nouveautés du présent rapport

Descriptions des secteurs

Les descriptions des secteurs sont plus courtes de manière a donné une place plus importante aux résultats sectoriels. On trouvera de l’information sectorielle plus détaillée dans les rapports pour les années antérieures sur le site Web de la CCSN 6.

Résultats d’inspection du suivi des sources scellées

Contrairement aux années antérieures, le rapport ne fournira plus les résultats d’inspection du suivi des sources scellées. De manière générale, ces résultats sont demeurés positifs en 2013, où 98,9 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité en matière de suivi des sources scellées. On trouvera plus d’information sur ce sujet dans le Rapport annuel sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées7 qui est publié sur le site Web de la CCSN.

Annexes

Contrairement aux années antérieures, le rapport ne fournira plus de renseignements additionnels sur divers sujets, par exemple le processus de réglementation et les mesures du rendement en matière de sûreté. On trouvera des détails sur ces questions dans les rapports pour les années antérieures sur le site Web de la CCSN6.

6 Disponible en ligne à nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/use-of-nuclear-substances 7 Veuillez consulter la page suivante : nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/ssts


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Engagement des parties intéressées

Le rapport comprend maintenant des renseignements sur l’engagement des parties intéressées. La CCSN voulait ainsi donner un aperçu des occasions offertes aux titulaires de permis d’entrer en contact avec elle hors du contexte des inspections de conformité. Le personnel de la CCSN a profité de ces occasions pour donner des séances d’information portant sur des questions clés en lien avec l’utilisation sécuritaire des substances nucléaires au Canada.

Sanctions administratives pécuniaires

Le rapport fait maintenant état des sanctions administratives pécuniaires imposées pendant la période de référence, au même titre que les ordres et les autres mesures réglementaires. Les sanctions administratives pécuniaires sont entrées en vigueur avec l’adoption du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Commission canadienne de sûreté nucléaire)8 au milieu de 2013. Il s’agit d’un autre outil utilisé par la CCSN pour faire respecter les exigences réglementaires. Ces sanctions s’appliquent à toute personne ou entreprise assujettie à la LSRN.

Les détails du programme de sanctions administratives pécuniaires de la CCSN, présentés dans le document REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires, se trouvent sur le site Web de la CCSN9.

Sécurité des substances nucléaires

En mai 2013, la Commission a approuvé le document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées10, qui fournit des lignes directrices aux titulaires de permis et présente avec précision les exigences réglementaires en matière de sécurité pour les sources scellées. Dès 2015, les titulaires de permis seront tenus de se conformer à ce document.

Depuis le début de 2013, dans le cadre des inspections régulières, le personnel de la CCSN vérifie la conformité aux exigences présentées dans le REGDOC-2.12.3, et recommande aux titulaires de permis de les adopter à titre de pratiques exemplaires. Avant 2013, la vérification des exigences en matière de sécurité était faite séparément. En modifiant son processus d’inspection, la CCSN réduit le fardeau réglementaire qui pesait sur les titulaires de permis dans la mesure où les inspections de sûreté et de sécurité sont maintenant réalisées lors d’une seule et même inspection.

Les taux de conformité relatifs à la sécurité et au contrôle des sources scellées seront couverts par les prochains rapports.

8 Veuillez consulter la page suivante : laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-139/page-1.html 9 Veuillez consulter le document REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires. Disponible en ligne à nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/history/regdoc3-5-2.cfm 10 Veuillez consulter le document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées. Disponible à nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-12-3/index.cfm


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4 Utilisation des substances nucléaires : Rendement en matière de sûreté

4.1 Rendement global en matière de sûreté

En se fondant sur les renseignements fournis dans le présent rapport, le personnel de la CCSN a conclu que l’utilisation des substances nucléaires au Canada est sûre. De plus, les titulaires de permis ont continué d’assurer le maintien des programmes de sûreté et de prendre les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement.

Les doses reçues par les travailleurs sont restées faibles en 2013. La tendance demeure stable par rapport aux années antérieures. Dans l’ensemble, plus de 99,9 % de tous les travailleurs – travailleurs du secteur nucléaire et autres travailleurs – ont reçu des doses inférieures à leurs limites réglementaires respectives. Aucun travailleur du secteur nucléaire n’a dépassé la limite de dose de 100 mSv par période de dosimétrie de cinq ans.

Les résultats dosimétriques indiquent qu’il y a peut-être eu six cas de dépassement de la limite de dose annuelle. Dans deux de ces cas, l’enquête a permis de déterminer que les travailleurs avaient reçu une dose supérieure à la limite réglementaire. Dans l’un des autres cas, l’enquête a révélé que la dose enregistrée sur le dosimètre n’était pas de nature personnelle. Le titulaire de permis a donc présenté une demande de modification de la dose apparaissant dans le dossier, demande que le personnel de la CCSN a approuvée par la suite. Pour ce qui est des trois cas restants, l’enquête menée par le titulaire de permis n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuves au personnel de la CCSN pour qu’il arrive à conclure que la radioexposition était de nature non personnelle. Dans tous les cas, les titulaires de permis concernés ont répondu conformément au Règlement sur la radioprotection. Dans ces six cas, il n’y a eu aucun effet immédiat sur la santé des travailleurs.

En 2013, le personnel de la CCSN a réalisé 1 627 inspections pour vérifier la conformité des titulaires de permis aux exigences réglementaires. Sur ce nombre, 1 541 inspections ont également porté sur la conduite de l’exploitation et 1 534 inspections sur la radioprotection. En général, le niveau de conformité dans ces deux domaines de sûreté et de réglementation était satisfaisant : 89,2 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité dans le domaine de la conduite de l’exploitation et 86,9 % dans le domaine de la radioprotection. Toutes les mesures correctives prises par les titulaires de permis pour corriger les cas de non-conformité ont également été jugées satisfaisantes. En 2013, tous les secteurs ont enregistré des améliorations constantes en matière de conformité, à l’exception du secteur industriel, qui a affiché un taux de conformité légèrement inférieur pour la conduite de l’exploitation.

En 2013, pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et pour protéger l’environnement, la CCSN a imposé 24 mesures d’application sous forme d’ordres et de sanctions administratives pécuniaires. Le personnel de la CCSN considère que les titulaires de permis qui ont fait l’objet d’un ordre ont adopté des mesures correctives satisfaisantes.


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Le nombre d’événements signalés a continué d’augmenter en 2013. Les titulaires de permis ont signalé 150 événements, contre 139 en 2012. Le personnel de la CCSN a évalué les 150 événements du point de vue de leurs incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement, et les a tous jugés à faible risque.

4.2 Tendances du rendement en matière de sûreté

4.2.1 Doses aux travailleurs

Les doses aux travailleurs sont restées faibles en 2013 : 83,3 % des travailleurs du secteur nucléaire ont reçu moins de 1 mSv par année, comme le montre la figure 8.

Dans six cas, les travailleurs ont dépassé les limites réglementaires en 2013. On trouvera plus de détails sur la question à la section 4.2.5.

Figure 8 : Tous secteurs confondus – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire de 2009 à 2013

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50

Pourcentage de travailleurs

du secteur nucléaires (TSN

)

Plages de doses (mSv)

<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

2013: 22 405 75.5 % 7.8 % 14.4 % 2.3 % 0.05 %

2012: 10 305 76.5 % 8.0 % 14.0 % 1.5 % 0.00 %

2011: 6 992 75.9 % 10.5 % 11.8 % 1.9 % 0.03 %

2010: 6 856 81.4 % 7.2 % 10.6 % 0.8 % 0.01 %

2009: 8 969 82.4 % 6.6 % 10.3 % 0.7 % 0.01 %

Limite de dose pour les TSN = 50 mSv par annéeNombre de TSN qui ont dépassé cette limite = 0


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La figure 9 montre la répartition des doses aux travailleurs du secteur nucléaire dans les quatre secteurs. La variation des doses reçues par les travailleurs des différents secteurs continue de refléter la nature des activités propres à chacun de ces secteurs. En effet, on constate que les travailleurs du secteur nucléaire employés dans les sous-secteurs de la gammagraphie industrielle, de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique, du traitement des substances nucléaires et des accélérateurs pour la production d’isotopes reçoivent des doses quelque peu supérieures à celles des travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans les autres sous-secteurs. On trouvera plus de précisions sur la question aux sections 5.2.1, 6.2.1 et 8.2.1.

Figure 9 : Comparaison entre les secteurs – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire en 2013

4.2.2 Conduite de l’exploitation

Dans ce domaine de sûreté et de réglementation, la tendance continue d’être généralement positive : 89,2 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité en 2013. Comme le montre la figure 10, tous les secteurs ont enregistré des améliorations constantes, à l’exception du secteur industriel.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

Médical (6 929) 73.7 % 7.0 % 18.6 % 0.8 % 0.0 %

Industriel (9 490) 68.7 % 10.1 % 16.4 % 4.7 % 0.1 %

Universitaire et derecherche (4 475)

92.7 % 3.3 % 3.9 % 0.1 % 0.0 %

Commercial (1 511) 76.0 % 9.9 % 13.6 % 0.6 % 0.0 %



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En 2013, le changement le plus notable s’est produit dans le secteur commercial. En effet, comme les titulaires de permis du sous-secteur de l’entretien ont mieux saisi les attentes de la CCSN en matière de conformité aux règlements, cela s’est traduit par un niveau de conformité nettement meilleur. En 2012, la CCSN avait demandé à plusieurs entreprises du sous-secteur de l’entretien de l’informer des activités d’entretien réalisées dans des installations canadiennes. Cela a mené la CCSN a réalisé plusieurs premières inspections sur le terrain. Elle s’est alors rendu compte que ses attentes n’avaient peut-être pas été saisies correctement. En 2013, les titulaires de permis étant mieux informés des exigences réglementaires, ils ont ainsi démontré un meilleur niveau de conformité.

Les types de non-conformité observés en 2013 varient selon le secteur et l’activité, mais ils restent semblables à ce qui a été observé par le passé. Dans le domaine de la conduite de l’exploitation, la majorité des cas de non-conformité était liée au défaut de se conformer aux obligations pour les travailleurs, de conserver des documents, de suivre les procédures, d’afficher les permis ou de soumettre les sources scellées à des épreuves d’étanchéité. En ce qui concerne les inspections dont les résultats affichaient une cote de conformité « inférieure aux exigences », le personnel de la CCSN s’est assuré que toutes les mesures nécessaires étaient prises pour corriger les cas de non-conformité.

Figure 10 : Comparaison entre les secteurs – Résultats d’inspection de la conduite de l’exploitation de 2009 à 2013

2009 2010 2011 2012 2013

Médical 77.9 % 83.3 % 86.0 % 90.7 % 91.2 %

Industriel 81.3 % 81.1 % 85.8 % 88.3 % 87.6 %

Universitaire etde recherche

73.6 % 84.5 % 84.5 % 84.5 % 90.8 %

Commercial 79.6 % 91.8 % 92.7 % 84.9 % 94.1 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %

Pourcentage des inspections

respectan

t les exigences

Taux de conformité


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4.2.3 Radioprotection

En général, dans ce domaine de sûreté et de réglementation, la tendance a continué d’être positive à la lumière des inspections : 86,9 % des titulaires de permis inspectés se conformaient à la réglementation. Comme le montre la figure 11, tous les secteurs ont enregistré des améliorations constantes en 2013. Ces améliorations étaient plus marquées dans le secteur médical et dans le secteur universitaire et de recherche. Le taux de conformité s’est amélioré de façon constante dans tous les sous-secteurs du secteur médical, notamment dans le sous-secteur de la radiothérapie. Les améliorations enregistrées dans le secteur universitaire et de recherche traduisent surtout un meilleur rendement du sous-secteur des études de laboratoire et de l’utilisation globale de substances nucléaires. Les cas de non-conformité observés en 2013 varient selon le secteur et l’activité, mais ils restent semblables à ce qui a été observé par le passé.

Dans le domaine de la radioprotection, la majorité des cas de non-conformité était liée à ce qui suit : des doses non maintenues conformément au principe ALARA; l’absence de radiamètres ou des radiamètres non étalonnés; des récipients ou des appareils à rayonnement étiquetés incorrectement; l’absence de panneaux de mise en garde aux limites et aux points d’accès des zones de travail; et des substances nucléaires stockées incorrectement. En ce qui concerne les inspections dont les résultats affichaient une cote de conformité « inférieure aux exigences », le personnel de la CCSN s’est assuré que toutes les mesures correctives nécessaires étaient prises pour rétablir la conformité.

Figure 11 : Comparaison entre les secteurs – Résultats d’inspection de la radioprotection de 2009 à 2013

2009 2010 2011 2012 2013

Médical 64.3 % 68.5 % 72.3 % 73.4 % 81.0 %

Industriel 72.5 % 78.2 % 86.9 % 85.7 % 87.2 %


67.2 % 80.2 % 77.7 % 81.0 % 89.2 %

Commercial 82.3 % 88.8 % 90.9 % 90.8 % 93.2 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


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4.2.4 Mesures d’application

En 2013, la CCSN a imposé 24 mesures d’application, dont 22 ordres et deux sanctions administratives pécuniaires. Comme le montre la figure 12, la majorité de ces mesures d’application visait des titulaires de permis du secteur industriel, ce qui correspond à la tendance observée les années antérieures. On trouvera plus de renseignements sur les mesures d’application à la section 6.2.4. Tous les titulaires de permis visés par ces ordres ont mis en place des mesures correctives. Le personnel de la CCSN a examiné ces mesures et les a jugées satisfaisantes.

Figure 12 : Comparaison entre les secteurs – Mesures d’application prises par la CCSN de 2009 à 2013

4.2.5 Événements signalés

Le nombre d’événements signalés a continué d’augmenter en 2013. Les titulaires de permis ont signalé 150 événements, contre 139 en 2012. Le personnel de la CCSN a évalué les 150 événements du point de vue de leurs incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement, et les a tous jugés à faible risque. Comme le montrent les figures 13 et 14, cette légère augmentation s’explique surtout par une hausse du nombre d’événements signalés liés à des atteintes à la sécurité dans le secteur industriel, ainsi qu’à des déversements et des cas de contamination qui se sont produits dans tous les secteurs. Ces atteintes à la sécurité correspondent généralement à des situations où une

2009 2010 2011 2012 2013

Médical 0 1 0 0 0

Industriel 7 7 13 16 24


0 0 1 0 0

Commercial 1 1 0 1 0

Total 8 9 14 17 24

0

5

10

15

20

25

Nombre de m

esures

d'application

Secteurs


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personne est entrée dans une zone de travail à accès restreint qui a été établie avant l’utilisation d’un appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé. Ces événements ont été qualifiés d’atteintes à la sécurité, mais il s’agit en fait, dans tous les cas, de travailleurs qui n’ont pas suivi les procédures.

Plus de la moitié des événements signalés proviennent encore du secteur industriel. Dans la plupart des cas, il s’agissait d’appareils défectueux ou endommagés. Ces appareils avaient généralement été endommagés après qu’on les ait échappés ou écrasés. On trouvera plus de renseignements à ce sujet à la section 6.2.5.

Figure 13 : Comparaison entre les secteurs – Événements signalés de 2009 à 2013

2009 2010 2011 2012 2013

Médical 6 12 19 21 25

Industriel 27 52 83 77 88


4 6 7 8 9

Commercial 11 32 20 33 28

Total 48 102 129 139 150

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Secteurs

Nombre d'événements signalés


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Figure 14 : Tous secteurs confondus – Événements signalés de 2009 à 2013

Il y a eu 17 événements signalés liés à des sources scellées ou à des appareils à rayonnement perdus ou trouvés. Dans neuf de ces cas, les sources scellées ou les appareils à rayonnement ont été récupérés. Ces événements sont expliqués en détail dans le présent rapport, ainsi que dans le Rapport sur la perte ou le vol de sources scellées et d’appareils à rayonnement11, qui est régulièrement mis à jour.

Aucun rejet de substances nucléaires qui pourraient être dispersées dans l’environnement n’a eu d’incidences radiologiques néfastes sur l’environnement ou ne s’est soldé chez une personne par une dose supérieure à la limite réglementaire fixée pour les membres du public.

11 Disponible en ligne à http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/lost_stolen_ss_rd/index.cfm

2009 2010 2011 2012 2013

Appareils défectueuxou endommagés

14 39 60 52 51

Déversements etcontamination

9 36 24 31 39

Substances nucléairesperdues ou trouvées

9 10 17 18 17

Atteintes à la sécurité 0 4 5 11 17

Emballage et transport 16 13 23 27 26

Total 48 102 129 139 150

0

20

40

60

80

100

120

140

160


Types d'événements


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Pour tous les événements signalés, les titulaires de permis ont mis en œuvre des mesures appropriées pour atténuer les conséquences de ces événements et pour limiter la radioexposition des travailleurs et du public.

Événements signalés liés aux doses aux travailleurs du secteur nucléaire

Dans un événement signalé, un travailleur du secteur nucléaire aurait pu recevoir une dose supérieure à la limite réglementaire de 50 mSv par année. On trouvera ci-dessous une description de cet événement.

Diagraphie des puits de pétrole

Dans le sous-secteur de la diagraphie des puits de pétrole, le dosimètre d’un travailleur du secteur nucléaire indiquait qu’il avait reçu une dose efficace de 125,12 mSv au cours d’un trimestre (trois mois). Ce résultat était supérieur à la limite réglementaire fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an et à 100 mSv par période de dosimétrie de cinq ans.

Au terme d’une enquête, le titulaire de permis a conclu que la dose enregistrée n’était essentiellement pas de nature personnelle. La lecture élevée s’expliquait probablement par le fait que le dosimètre avait été entreposé près de la source scellée tandis que le travailleur quittait régulièrement le site de travail pour y revenir par la suite. Le titulaire de permis a conclu que le travailleur du secteur nucléaire concerné n’aurait pas dû recevoir une dose de rayonnement aussi élevée pendant qu’il exécutait ses tâches. Cette dose aurait dû être comparable aux doses reçues par d’autres travailleurs du secteur nucléaire exécutant des tâches semblables dans le sous-secteur de la diagraphie des puits de pétrole. Malheureusement, le travailleur en question a quitté l’entreprise avant que le titulaire de permis ne reçoive les résultats du dosimètre. Le titulaire de permis n’a pu communiquer avec le travailleur pour lui faire part des conclusions de son enquête, car les coordonnées personnelles du travailleur n’étaient plus à jour.

Le personnel de la CCSN n’avait pas assez d’éléments de preuves pour confirmer que la dose n’était pas de nature personnelle. Il n’a donc pu recommander de modifier la dose figurant dans le dossier du travailleur du Fichier dosimétrique national. Toutefois, le personnel de la CCSN a conclu que le titulaire de permis avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour répondre aux exigences du Règlement sur la radioprotection. Étant donné qu’il ne revient pas à la CCSN de retracer une personne, elle a demandé aux responsables du Fichier dosimétrique national de l’informer immédiatement s’ils recevaient un nouveau dossier de dosimétrie au nom du travailleur en question. Cela permettrait au personnel de la CCSN de communiquer avec le travailleur par l’entremise du nouvel employeur et d’effectuer un suivi au sujet de la dose de 125,12 mSv. Il faut noter qu’il est très rare qu’une telle situation se produise et que l’on ne soit pas en mesure de communiquer avec le travailleur concerné.

Événements signalés liés aux doses aux autres travailleurs (non désignés travailleurs du secteur nucléaire)

Il a eu cinq événements signalés concernant d’autres travailleurs : deux dans le sous-secteur de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique; un dans le sous-secteur de la gammagraphie industrielle; un dans le sous-secteur de la radiothérapie; et un dans le sous-secteur de la diagraphie des puits de pétrole. Dans deux cas, le


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travailleur a reçu une dose supérieure à la limite réglementaire de 1 mSv par année. Dans les trois autres cas, le travailleur a peut-être reçu une dose supérieure à la limite réglementaire de 1 mSv par année. Ces cas sont décrits ci-dessous.

Gammagraphie industrielle

Une personne a reçu une dose évaluée à 7 mSv, ce qui est supérieur à la limite de dose efficace pour les membres du public, fixée à 1 mSv par année.

Comme présenté lors de la réunion de la Commission, tenue le 22 août 2013, le titulaire de permis de gammagraphie industrielle s’est vu confier un contrat afin d’effectuer des travaux de gammagraphie dans une usine de fabrication de produits métalliques, lorsqu’un employé de l’usine a accidentellement été exposé aux rayonnements alors qu’il pénétrait dans une zone d’accès restreint. Avant que les travaux de gammagraphie ne commencent, l’opérateur d’appareil d’exposition s’était vu assurer par le superviseur du site qu’il n’y avait personne sur les lieux. L’opérateur aurait tout de même dû vérifier l’état des lieux, mais il ne l’a pas fait avant d’utiliser l’appareil d’exposition. Or, la présence d’un travailleur se trouvant dans un grand conduit métallique n’a été constatée que lorsque l’opérateur d’appareil d’exposition est allé retirer le film à l’endroit où la radioexposition avait lieu.

Le titulaire de permis a immédiatement signalé l’événement à la CCSN. En s’appuyant sur l’information fournie par le titulaire de permis, le personnel de la CCSN a procédé à une reconstitution de l’événement, comprenant une estimation de la dose reçue par le travailleur. L’employé de l’usine a reçu une dose évaluée à 7 mSv.

Le personnel de la CCSN a envoyé une lettre au travailleur touché, lui expliquant qu’il avait reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire.

Médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique

Une personne travaillant dans une clinique de médecine nucléaire a reçu une dose efficace annuelle de 1,8 mSv, ce qui est supérieur à la limite réglementaire pour les membres du public, fixée à 1 mSv par année.

La travailleuse, une secrétaire, a été exposée à des patients qui venaient de recevoir des injections de radio-isotopes et qui attendaient la suite de leur procédure médicale. Le titulaire de permis a signalé que la salle d’attente désignée pour ce type de patients était pleine, et que certains patients ont donc été obligés d’attendre près du bureau de la secrétaire. Depuis, le titulaire de permis a aménagé une autre salle d’attente dotée d’un blindage adapté.

Le personnel de la CCSN a examiné le dossier de dosimétrie de la personne concernée avant et après l’aménagement de la seconde salle d’attente. Il a conclu que les mesures prises par le titulaire de permis étaient appropriées pour maintenir les doses reçues par la travailleuse en deçà de la limite réglementaire et conformément au principe ALARA.

Radiothérapie

Un radiothérapeute, n’appartenant pas à la catégorie « travailleur du secteur nucléaire », qui travaillait dans un centre hospitalier de cancérologie a reçu une dose efficace annuelle de 1,26 mSv, ce qui est supérieur à la limite réglementaire pour les membres du public, fixée à 1 mSv par année.


- 24 -

Comme cela a été présenté à la réunion de la Commission tenue le 9 décembre 2013, le titulaire de permis a mené une enquête et a conclu que la dose enregistrée sur le dosimètre pendant l’une des périodes de dosimétrie de trois mois n’était probablement pas de nature personnelle. Le titulaire de permis a conclu que le dosimètre avait probablement été laissé dans la salle de traitement pendant que des patients étaient traités. Il a présenté des documents demandant à la CCSN de procéder officiellement à un changement de la dose enregistrée au dossier. Cependant, le personnel de la CCSN a estimé que les renseignements fournis par le titulaire de permis n’étaient pas suffisants pour conclure avec certitude que le résultat du dosimètre n’était pas de nature personnelle. Par conséquent, le dossier de cette personne dans le Fichier dosimétrique national n’a pas officiellement été corrigé.

Médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique

Une personne travaillant dans un hôpital a reçu une dose efficace annuelle de 1,04 mSv, ce qui est supérieur à la limite réglementaire pour les membres du public, fixée à 1 mSv par année.

Le titulaire de permis a mené une enquête et en est arrivé à la conclusion que la dose enregistrée sur le dosimètre pendant l’une des périodes de dosimétrie de trois mois n’était probablement pas de nature personnelle. Le titulaire de permis a souligné que presque tous les dosimètres transportés pendant ce trimestre, y compris les dosimètres de contrôle (qui ne sont pas portés par les travailleurs et qui servent à mesurer les doses associées au rayonnement de fond), affichaient des résultats supérieurs à la normale. Le titulaire de permis en a conclu que les dosimètres avaient probablement été exposés aux rayonnements par inadvertance pendant le transport. Il a soumis des documents demandant à la CCSN de procéder officiellement à un changement de la dose affichée au dossier du travailleur. Cependant, le personnel de la CCSN a jugé que l’information fournie par le titulaire de permis n’était pas suffisante pour conclure avec certitude que le résultat dosimétrique n’était pas de nature personnelle. Par conséquent, le dossier dosimétrique de l’employé n’a pas été modifié dans le Fichier dosimétrique national.

Distribution de substances nucléaires

Le dosimètre d’une personne travaillant pour une société de distribution indiquait qu’il avait reçu une dose efficace de 54,57 mSv au cours d’un trimestre (trois mois), ce qui dépassait la limite réglementaire pour les membres du public, fixée à 1 mSv par année.

Lorsque le titulaire de permis a reçu le rapport sur la dose, il a immédiatement retiré le travailleur de ses tâches habituelles, signalé l’incident à la CCSN et mené une enquête. Cette dernière a révélé que la dose n’était pas de nature personnelle, car la personne en question n’avait pas travaillé avec des sources de rayonnement pendant la période de dosimétrie. L’employé avait pris l’avion et son dosimètre, qui se trouvait dans un bagage enregistré, avait été exposé au balayage des rayons X lors des contrôles de sécurité, à l’aéroport.

Selon l’enquête menée par le titulaire de permis et les examens réalisés ensuite par le personnel de la CCSN, les exigences du Règlement sur la radioprotection ont été respectées et la dose n’était pas de nature personnelle. Par conséquent, le travailleur a pu reprendre le travail.


- 25 -

Pour faire corriger le dossier dosimétrique du travailleur dans le Fichier dosimétrique national, le titulaire de permis a présenté une demande à cet effet à la CCSN. La demande a été approuvée et la dose corrigée.

Aucun effet immédiat sur la santé des travailleurs n’a été observé – ou est prévu – dans la foulée des événements décrits ci-dessus.

4.3 Engagement des parties intéressées

Grâce à des activités de relations externes réalisées dans tout le pays, la CCSN offre aux titulaires de permis davantage d’occasions de communiquer avec elle en dehors du contexte des inspections. Le personnel de la CCSN estime que si les titulaires de permis possèdent une meilleure connaissance et compréhension des exigences réglementaires, les milieux de travail n’en seront que plus sécuritaires et les niveaux de conformité iront en s’améliorant.

Activités de relations externes

L’information fait partie intégrante de la mission de la CCSN. Depuis 2009, la CCSN gère un programme de relations externes destiné aux titulaires de permis de substances nucléaires. Les présentations et les échanges qui s’inscrivent dans le cadre de ce programme visent à renseigner les titulaires de permis sur les modifications réglementaires, aussi bien récentes qu’à venir, ainsi que sur les attentes de la CCSN relativement aux exigences en matière d’autorisation et de conformité.

Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle

En 2009, la CCSN mettait sur pied le Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle composé de représentants de la CCSN et du milieu de la gammagraphie industrielle. Cette initiative avait pour objectif de privilégier les communications entre la CCSN et le milieu de la gammagraphie industrielle, de traiter des pratiques exemplaires et de se tenir au courant des derniers développements dans le domaine, tant du point de vue technique que réglementaire. Ce groupe de travail se rencontre deux fois par année et continue de fournir de précieuses observations sur les antécédents des sous-secteurs au regard de la conformité. Chaque année, au mois de mai, le Groupe de travail tient une assemblée générale annuelle avec les titulaires de permis de gammagraphie industrielle.

Groupe de travail de l’Association canadienne de radioprotection

La CCSN prévoit créer un groupe de travail avec l’Association canadienne de radioprotection. Même si cette association ne représente pas un secteur en particulier, bon nombre de ses membres sont issus du secteur médical et du secteur universitaire et de recherche.

Stratégie sur les jauges nucléaires portatives

La CCSN a élaboré une stratégie à l’intention des titulaires de permis de jauges nucléaires portatives dans le but de promouvoir une culture de sûreté au sein de ce sous-secteur. Elle a prévu mettre cette activité de relations externes à l’essai dès 2014. Le personnel de la CCSN estime que la solution aux problèmes courants de sûreté dans ce sous-secteur passe par un meilleur engagement des parties intéressées.


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Bulletins d’information

En 2009, la CCSN lançait le Bulletin d’information de la DRSN – normalement publié deux fois par année et comportant des numéros spéciaux – afin d’informer les titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires au Canada. On y trouve des articles traitant d’une variété de sujets liés à la réglementation et à la conformité. Cette initiative s’inscrit à la fois dans la mission de la CCSN et dans son engagement à informer les titulaires de permis et le public. Depuis 2009, 13 numéros réguliers et spéciaux de ce bulletin ont vu le jour, dont quatre en 2013 seulement. Les numéros réguliers fournissent de précieux renseignements aux titulaires de permis de tous les secteurs, tandis que les numéros spéciaux se concentrent sur un sous-secteur. Les différents numéros de ce bulletin d’information sont disponibles sur le site Web de la CCSN12.

12 Disponible en ligne à http://nuclearsafety.gc.ca/fra/nuclear-substances/directorate-of-nuclear-substance-regulation-newsletter/index.cfm


- 27 -

5 Secteur médical Au 31 décembre 2013, ce secteur comptait 552 permis délivrés par la CCSN et 6 929 travailleurs du secteur nucléaire.

5.1 Résumé et aperçu du secteur

Rendement global

En général, le rendement en matière de sûreté du secteur médical s’est amélioré en 2013.

Les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le secteur médical sont restées faibles : 80,7 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv. En ce qui concerne le sous-secteur de la radiothérapie, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont demeurées extrêmement faibles : près de 99,6 % de ces travailleurs ayant reçu moins de 1 mSv.

Le secteur médical a conservé son bon niveau de conformité. En effet, 91,2 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité dans le domaine de la conduite de l’exploitation et 81 % faisaient preuve de conformité dans le domaine de la radioprotection. Les titulaires de permis ont pris des mesures correctives satisfaisantes pour corriger les cas de non-conformité. Tous les sous-secteurs ont continué d’améliorer leur taux de conformité en 2013, à l’exception du sous-secteur de la médecine nucléaire vétérinaire qui a connu une diminution dans le domaine de la conduite de l’exploitation.

Les titulaires de permis du secteur médical ont fait l’objet d’aucune mesure d’application en 2013.

On a compté 25 événements signalés en 2013, poursuivant une augmentation lente, mais constante du nombre d’événements signalés dans les cinq dernières années. Plus de la moitié de ces événements concernaient des déversements ou des cas de contamination. Dans tous les cas, le personnel de la CCSN a évalué les événements et les a classés comme étant à faible risque, en prenant en compte les incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement.

Observations

Selon des entretiens informels avec certains titulaires de permis, le personnel de la CCSN a remarqué une diminution du nombre de procédures de médecine nucléaire diagnostique utilisant le technétium 99m à la suite de la fermeture temporaire du réacteur national de recherche universel en 2009. On constate donc une augmentation des techniques d’imagerie alternatives comme les échographies, la tomographie par émission de positrons et la radiographie. Le nombre de permis délivrés pour la radiothérapie a diminué au cours des cinq dernières années. Cela tient au fait que les titulaires de permis sont passés d’un permis particulier pour des activités spécifiques à des permis globaux comprenant plusieurs activités. Le fardeau administratif s’est donc allégé pour les titulaires de permis du sous-secteur de la radiothérapie.


- 28 -



Dans le secteur médical, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées faibles : 80,7 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv.

Dans le sous-secteur de la médecine nucléaire vétérinaire, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont demeurées faibles : 92,4 % d’entre eux ont reçu des doses inférieures à 1 mSv et aucun travailleur n’a reçu plus de 5 mSv en 2013.

Dans le sous-secteur de la radiothérapie, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées très faibles : 99,6 % d’entre eux ayant reçu des doses inférieures à 1 mSv. Un seul travailleur a reçu plus de 5 mSv en 2013 (5,99 mSv pour être plus précis). Dans ce cas particulier, le titulaire de permis a déclaré dans son rapport trimestriel que le résultat de la dose était causé par un événement unique. L’enquête qu’il a menée n’a pas permis de cerner la cause de cette lecture inhabituelle. Les quatre lectures des doses trimestrielles suivantes de ce travailleur coïncidaient avec les valeurs prévues pour ce sous-secteur.

Tel que l’indique la figure 15, les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique sont restées plus élevées que celles de tout autre sous-secteur médical. Deux faits permettent probablement d’expliquer cette situation. Premièrement, le fait qu’ils administrent des substances nucléaires directement aux patients et, deuxièmement, le fait qu’ils travaillent constamment dans un environnement où ces patients se trouvent à proximité immédiate des professionnels de la santé. Les doses reçues par ces travailleurs du secteur nucléaire sont généralement plus élevées par rapport aux doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans les quatre secteurs, exception faite des travailleurs du secteur nucléaire œuvrant en gammagraphie industrielle. La figue 16 présente les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique, de 2009 à 2013.


- 29 -

Figure 15 : Comparaison du rendement du secteur médical avec certains sous-secteurs – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire en 2013

* Le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire indiqué entre parenthèses (6 929) correspond à celui de l’ensemble du secteur médical, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

Radiothérapie (2 959) 99.0 % 0.5 % 0.4 % 0.0 % 0.03 %

Médecine nucléairevétérinaire (105)

83.8 % 8.6 % 7.6 % 0.0 % 0.0 %

Médecine nucléairediagnostique et

thérapeutique (3 272)46.8 % 14.0 % 37.8 % 1.4 % 0.0 %

Secteur médical (6 929)* 73.7 % 7.0 % 18.5 % 0.8 % 0.0 %



- 30 -

Figure 16 : Rendement du sous-secteur de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire de 2009 à 2013


Dans le domaine de la conduite de l’exploitation, le secteur médical affichait un taux de conformité global de 91,2 % en 2013, tel que présenté dans la figure17. Ce domaine de sûreté et de réglementation a continué de montrer une amélioration constante depuis 2009, où seulement 77,9 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité. Les inspections menées dans le sous-secteur de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique comptent pour la majorité (81,6 %) de toutes les inspections menées dans l’ensemble du secteur en matière de conduite de l’exploitation. Dès lors, tout changement dans le taux de conformité du sous-secteur se traduira dans le taux de conformité global du secteur médical.

Puisqu’il y a eu peu d’inspections dans les sous-secteurs de la radiothérapie et de la médecine nucléaire vétérinaire, leurs lignes de tendance ne sont pas reproduites à la figure 17.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

2013: 3 272 46.8 % 14.0 % 37.8 % 1.4 % 0.0 %

2012: 1 963 41.6 % 14.9 % 40.2 % 3.3 % 0.0 %

2011: 551 36.3 % 18.1 % 44.6 % 0.9 % 0.0 %

2010: 771 39.6 % 17.3 % 41.4 % 1.8 % 0.0 %

2009: 585 52.1 % 11.6 % 35.7 % 0.5 % 0.0 %



- 31 -

Les cas de non-conformité observés dans le secteur médical étaient principalement liés à ce qui suit : ne pas avoir suivi les procédures précisées dans le permis de la CCSN, s’être conformé aux obligations pour les travailleurs, avoir soumis les sources scellées à des épreuves d’étanchéité et avoir conservé des documents.

Figure 17 : Comparaison du rendement du secteur médical avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la conduite de l’exploitation de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur médical, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.


Dans le domaine de la radioprotection, le secteur médical affichait un taux de conformité global de 81 % en 2013 comme il est indiqué dans la figure 18. Ce domaine de sûreté et de réglementation a continué de montrer une amélioration constante depuis 2009, où seulement 62,5 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité. Les inspections menées dans le sous-secteur de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique comptent pour la majorité (81,5 %) de toutes les inspections menées dans l’ensemble du secteur en matière de radioprotection. En conséquence, tout changement dans le taux de conformité du sous-secteur se traduira dans le taux conformité global du secteur médical.

2009 2010 2011 2012 2013

Médecine nucléairediagnostique

et thérapeutique(inspections)

79.0 % 83.1 % 86.9 % 91.0 % 91.9 %

Radiothérapie(inspections)

75.0 % 90.0 % 75.0 % 83.3 % 83.3 %

Médecine nucléairevétérinaire (inspections)

55.6 % 83.3 % 81.8 % 100.0 % 85.7 %

Secteur médical(inspections)*

77.9 % 83.3 % 86.0 % 90.7 % 91.2 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %Pourcentage des inspections

respectan

t les exigences

Taux de conformité


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Puisqu’il y a eu peu d’inspections dans les sous-secteurs de la radiothérapie et de la médecine nucléaire vétérinaire, leurs lignes de tendance ne sont pas reproduites dans la figure 18.

Les cas de non-conformité observés dans le secteur médical étaient principalement liés à ce qui suit : des contenants mal étiquetés; le non-respect des critères de contamination; un radiamètre non disponible ou mal étalonné; et les doses de rayonnement non maintenues conformément au principe ALARA.

Figure 18 : Comparaison du rendement du secteur médical avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la radioprotection de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur médical, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.


Les titulaires de permis du secteur médical ont fait l’objet d’aucune mesure d’application en 2013.

2009 2010 2011 2012 2013

Médecine nucléairediagnostique etthérapeutique(inspections)

57.7 % 68.4 % 73.8 % 76.5 % 79.1 %

Radiothérapie(inspections)

87.5 % 60.0 % 37.5 % 57.1 % 81.3 %

Médecine nucléairevétérinaire (inspections)

66.7 % 66.7 % 63.6 % 33.3 % 100.0 %

Secteur médical(inspections)*

64.3 % 68.5 % 72.3 % 73.4 % 81.0 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


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En 2013, 25 événements ont été signalés dans le secteur médical, tous classés comme étant à faible risque. Parmi les 25 événements, on compte 14 déversements ou cas de contamination, 6 cas liés à l’emballage et au transport, 4 cas de substances nucléaires perdues ou trouvées, et 1 cas d’atteinte à la sécurité. Comme on peut voir dans la figure 19, le nombre d’événements signalés a augmenté de façon importante au cours des cinq dernières années.

Figure 19 : Secteur médical – Événements signalés de 2009 à 2013

Déversements ou contamination

Les 14 événements signalés dans le secteur médical liés à des déversements ou à des cas de contamination sont survenus lors de la manipulation inadéquate de substances nucléaires non scellées. La plupart de ces événements ont été causés par des technologues en médecine nucléaire laissant tomber un flacon, renversant un liquide au moment de le tirer d’un flacon ou au moment de la déconnexion accidentelle d’une ligne intraveineuse. Étant donné que les isotopes habituellement utilisés dans le secteur médical ont une période radioactive de quelques heures ou de quelques jours seulement, les titulaires de

2009 2010 2011 2012 2013

Appareils défectueux ouendommagés

0 2 2 0 0


5 10 13 14 14


0 0 3 4 4



Total 6 12 19 21 25

0

5

10

15

20

25

30




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permis peuvent régler assez facilement les problèmes de déversement, car ils présentent des répercussions mineures sur les activités cliniques.

Substances nucléaires perdues ou trouvées

Quatre événements signalés concernaient des substances nucléaires perdues :

Un événement concernait un titulaire de permis ayant signalé une source perdue après le remplacement des sources scellées provenant d’un scalpel gamma (gamma knife) à un hôpital. Après l’inspection, le personnel chargé de l’entretien de l’appareil a pu confirmer que la source avait été déplacée à l’intérieur de l’appareil et qu’elle n’avait pas réellement été perdue. La source a été remise en place à l’intérieur de l’appareil peu après. Étant donné que cette source scellée de catégorie 213 était contenue dans l’appareil réglementé, il n’y a eu aucune radioexposition excédant la limite réglementaire pour le personnel de l’hôpital ou les membres du public.

Deux événements signalés concernaient la perte de marqueurs au cobalt 57 à faible risque utilisé en médecine nucléaire dans les caméras d’imagerie (pour distinguer la gauche et la droite sur les images des patients). Les marqueurs ont été perdus entre deux séances d’imagerie et les efforts déployés par les titulaires de permis pour récupérer les sources ont été vains. Le cobalt 57 est une source scellée de catégorie 5 qui présente un risque très faible pour la santé et la sécurité en raison de son activité très faible, comparable à celle des détecteurs de fumée offerts sur le marché.

Un événement concernait un grain d’iode 125 utilisé en curiethérapie perdu à la suite d’un traitement. Au terme de son enquête sur l’événement, le titulaire de permis a conclu que le grain avait probablement été échappé par un technologue au cours de son transfert du contenant de récupération de pathologie vers le flacon de départ en verre, se retrouvant parmi les déchets ordinaires. Un grain représente un risque très faible et ne constitue aucune menace pour les travailleurs ou le public.

Atteinte à la sécurité

Il y a eu une atteinte à la sécurité à un hôpital au cours d’une procédure de contrôle de la qualité de nuit sur une caméra d’imagerie diagnostique. Le service d’entretien avait oublié d’aviser le service de médecine nucléaire des travaux d’entretien systématique prévus. Des travailleurs contractuels sont alors entrés dans l’hôpital pour remplacer l’éclairage où la procédure était en cours. La procédure comportait l’utilisation d’une source ponctuelle de technétium 99m ayant une activité estimée (au moment de l’incident) à 15,2 MBq. D’après le calcul des estimations de dose, il a été déterminé que les travailleurs contractuels avaient reçu une dose maximale d’environ 0,075 mSv, ce qui est inférieur à la limite réglementaire applicable de 1 mSv par année. Le titulaire de permis a pris des mesures pour éviter que l’événement ne se reproduise.

13 Pour obtenir des renseignements au sujet des catégories de sources scellées, consulter http://nuclearsafety.gc.ca/fra/nuclear-substances/licensing-nuclear-substances-and-radiation-devices/sealed-source-tracking.cfm


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Emballage et transport

On a signalé six événements liés à l’emballage et au transport. Trois événements concernaient des colis livrés au mauvais endroit, deux événements étaient liés à des problèmes d’étiquetage et un autre événement était lié à une contamination externe.

Dans les trois cas où les colis avaient été livrés au mauvais endroit, les substances nucléaires avaient été livrées à des endroits non mentionnés dans un permis de la CCSN. Dans l’un des cas, deux colis contenant du technétium 99m (utilisé à des fins d’imagerie) ont été livrés par erreur à un endroit non autorisé par l’entreprise d’expédition. Dans un autre cas, un colis contenant des marqueurs de cobalt 57 (utilisés pour le positionnement d’un patient) a été expédié à un hôpital en construction.

Dans le troisième cas, un colis contenant des grains d’iridium 192 utilisés pour la radiothérapie a été livré au service de radiologie de l’hôpital plutôt qu’au service de radio-oncologie.

Dans les trois cas, les colis n’ont pas été ouverts et ont été placés en lieu sûr jusqu’à ce que des dispositions soient prises pour les transporter aux endroits autorisés appropriés. Dans tous les cas, les titulaires de permis concernés ont révisé leurs protocoles concernant la livraison de colis aux hôpitaux.

Dans deux cas, les colis n’étaient pas étiquetés conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires14. Dans les deux cas, le personnel de la CCSN estime que les titulaires de permis concernés ont pris des mesures correctives appropriées.

Dans un événement, un colis contenant de l’iode 131 a été retourné par le service de médecine nucléaire de l’hôpital au fournisseur de produits radiopharmaceutiques. Ce dernier a découvert une contamination externe allant au-delà des limites réglementaires. L’examen de l’événement a permis de déterminer que les vérifications de contamination n’avaient pas été effectuées avant de retourner le colis. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures efficaces pour aider à prévenir tout autre événement de cette nature dans le futur.

Résumé

Aucun de ces événements n’a eu d’effets radiologiques néfastes sur l’environnement ni fait en sorte que des travailleurs reçoivent des doses supérieures aux limites réglementaires applicables. Dans tous les cas, les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre des mesures adéquates pour atténuer les conséquences des événements et pour limiter la radioexposition des travailleurs et les incidences radiologiques sur l’environnement.

14 Disponible en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-208/


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6 Secteur industriel Au 31 décembre 2013, ce secteur comptait 1 440 permis délivrés par la CCSN et 9 490 travailleurs du secteur nucléaire.


Rendement global

En général, le rendement en matière de sûreté du secteur industriel s’est amélioré en 2013.

Dans le secteur industriel, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées faibles : 78,8 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv. Dans le sous-secteur de la gammagraphie industrielle, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire étaient légèrement plus élevées en 2013 que celles reçues en 2012, mais sensiblement inférieures à celles reçues en 2011. La hausse de 2013 est principalement attribuable à l’augmentation du travail des opérateurs d’appareil d’exposition, surtout ceux œuvrant dans l’industrie pétrolière et gazière.

Le secteur industriel a conservé son bon niveau de conformité. En effet, 87,6 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité dans le domaine de la conduite de l’exploitation et 87,2 % faisaient preuve de conformité dans le domaine de la radioprotection. Les titulaires de permis ont pris des mesures correctives satisfaisantes afin de corriger les cas de non-conformité. En général, tous les sous-secteurs ont montré une amélioration constante en matière de conformité aux règlements en 2013, à l’exception du sous-secteur des jauges nucléaires fixes.

La CCSN a imposé 24 mesures d’application dans le secteur industriel en 2013, soit 22 ordres et deux sanctions administratives pécuniaires. Les sous-secteurs de la gammagraphie industrielle et des jauges nucléaires portatives ont continué de faire l’objet de la plupart de ces mesures d’application.

On a signalé 88 événements en 2013, par rapport à 77 en 2012. Plus de la moitié de ces événements étaient liés aux appareils défectueux ou endommagés. Dans tous les cas, le personnel de la CCSN a évalué les événements et les a classés comme étant à faible risque, en prenant en compte les incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement.

Observations

Au Canada, l’utilisation de substances nucléaires dans les applications industrielles continue d’être généralisée. L’utilisation de jauges portatives est directement liée au grand nombre de projets d’infrastructures (comme les routes et les ponts) et à la construction d’édifices publics (comme les hôpitaux et les écoles). Les services de diagraphie des puits de pétrole et de gammagraphie industrielle sont grandement liés à l’industrie pétrolière et gazière qui continue d’être en plein essor, surtout au nord de l’Alberta, en Colombie-Britannique et au sud de la Saskatchewan.


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Programme d’inspection

La CCSN a révisé son programme d’inspection en 2013 pour se concentrer davantage sur le sous-secteur des jauges nucléaires portatives. Le nombre d’inspections dans ce sous-secteur a augmenté d’environ 12 %. La CCSN a également mis au point une activité de relations externes ayant pour objectif d’aider les titulaires de permis de jauges nucléaires portatives à mieux gérer les problèmes de sûreté persistants.

En 2013, les résultats d’inspection pour le sous-secteur des jauges nucléaires fixes indiquaient une diminution du taux de conformité dans le domaine de la conduite de l’exploitation et le domaine de la radioprotection. La CCSN a subséquemment modifié la fréquence des inspections dans ce sous-secteur, passant d’une inspection tous les cinq ans à une inspection tous les trois ans (à compter de 2014), afin de renforcer la surveillance réglementaire.



Dans le secteur industriel, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées faibles : 78,8 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv.

Dans le sous-secteur des jauges nucléaires portatives, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont demeurées faibles : 85,9 % d’entre ont reçu moins de 1 mSv et aucun de ces travailleurs n’a reçu plus de 20 mSv en 2013.

Dans le sous-secteur de la diagraphie des puits de pétrole, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont également demeurées faibles : 93,1 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv. Toutefois, trois de ces travailleurs ont reçu des doses supérieures à 5 mSv (dose la plus élevée : 7,91 mSv) en 2013.

Dans le sous-secteur des jauges nucléaires fixes, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées très faibles : 98 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv. La plupart des travailleurs œuvrant dans le sous-secteur des jauges nucléaires fixes (près de 34 000 au total) ne sont pas désignés comme travailleurs du secteur nucléaire. Cela tient au fait que les doses qu’ils reçoivent sont très faibles, en partie parce que très peu d’entre eux manipulent des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement. Ceux qui manipulent les jauges fixes peuvent parfois effectuer du travail d’entretien courant, ce qui entraîne des doses plus élevées par rapport aux doses reçues par la plupart des autres travailleurs dans ce sous-secteur.

Dans le sous-secteur de la gammagraphie industrielle, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire étaient légèrement plus élevées en 2013 que celles reçues en 2012, mais sensiblement inférieures à celles reçues en 2011. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation marquée du travail des opérateurs d’appareil d’exposition en 2013, surtout ceux œuvrant dans l’industrie pétrolière et gazière. Il y a généralement moins de rotation des travailleurs du secteur nucléaire lorsqu’un pipeline est construit dans les endroits éloignés. Tous les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur de la gammagraphie industrielle ont reçu des doses inférieures à la limite réglementaire de 50 mSv par année et aucun n’a reçu de doses supérieures à cette limite


- 38 -

depuis l’établissement du premier rapport du genre pour la période 2008-2009. Cette augmentation des doses n’était pas liée au rendement en matière de sûreté, car le sous-secteur de la gammagraphie industrielle a généralement affiché un taux de conformité plus élevé dans les domaines de la conduite de l’exploitation et de la radioprotection par rapport aux autres sous-secteurs industriels. En fait, le niveau de conformité dans ces deux domaines de sûreté et de réglementation s’est amélioré en 2013 par rapport à 2012.

La figure 20 présente les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans quatre sous-secteurs industriels. Comme on peut constater dans la figure, les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur de la gammagraphie industrielle ont continué de recevoir des doses plus élevées que ceux des autres sous-secteurs industriels. Les doses reçues dans le sous-secteur de la gammagraphie industrielle sont généralement plus élevées comparativement à celles reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans l’ensemble des quatre secteurs réglementés. Cela s’explique par le fait qu’ils travaillent à proximité des appareils d’exposition contenant des sources d’activité élevées.

Figure 20 : Comparaison du rendement du secteur industriel avec certains sous-secteurs – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire en 2013

* Le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur industriel, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.

0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

Jauges fixes (502) 97.4 % 0.6 % 2.0 % 0.0 % 0.0 %

Diagraphie des puitsde pétrole (2 249)

85.2 % 8.0 % 6.8 % 0.1 % 0.0 %

Jauges portatives (3 678) 76.0 % 9.9 % 13.4 % 0.7 % 0.0 %

Gammagraphieindustrielle (2 670)

38.4 % 13.0 % 32.9 % 15.3 % 0.4 %

Secteur industriel (9 490)* 68.7 % 10.1 % 16.4 % 4.7 % 0.1 %



- 39 -

La figure 21 présente les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur de la gammagraphie industrielle, de 2009 à 2013.

Figure 21 : Rendement du sous-secteur de la gammagraphie industrielle – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire de 2009 à 2013


Dans le domaine de la conduite de l’exploitation, le secteur industriel affichait un taux de conformité global de 87,6 % en 2013, tel que présenté dans la figure 22. Ce domaine de sûreté et de réglementation montre une amélioration constante depuis 2009, où 81,3 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité. Cependant, on constate une diminution par rapport au taux de conformité de 88,3 % en 2012. Cela s’explique par une diminution du taux de conformité dans les sous-secteurs des jauges nucléaires fixes et des jauges nucléaires portatives.

Les cas de non-conformité observés dans le secteur industriel étaient liés à ce qui suit : ne pas avoir respecté les obligations des travailleurs, conservé de documents, soumis les sources scellées à des épreuves d’étanchéité, affiché les permis, et suivi les procédures précisées dans le permis de la CCSN.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

2013: 2 670 38.4 % 13.0 % 32.9 % 15.3 % 0.4 %

2012: 461 49.2 % 8.2 % 31.9 % 10.6 % 0.0 %

2011: 324 27.2 % 8.6 % 36.4 % 27.2 % 0.6 %

2010: 123 47.2 % 12.2 % 31.7 % 8.1 % 0.8 %

2009: 133 45.9 % 9.8 % 28.6 % 15.0 % 0.8 %

Limite de dose pour les TSN = 50 mSv par annéeNombre de TSN qui ont dépassé cette limite en 2013 = 0


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Figure 22 : Comparaison du rendement du secteur industriel avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la conduite de l’exploitation de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur industriel, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.


Dans le domaine de la radioprotection, le secteur industriel affichait un taux de conformité de 87,2 % en 2013 comme le montre la figure 23. Malgré des changements mineurs connus dans les deux dernières années, ce domaine de sûreté et de réglementation s’est amélioré de manière constante depuis 2009, où seulement 72,5 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité.

En 2013, le changement le plus notable s’est produit dans le sous-secteur de la diagraphie des puits de pétrole, où il y a eu une amélioration du niveau de conformité. Le taux de conformité est ainsi passé de 83,1 % en 2012 à 95,5 % en 2013.

On a également noté une diminution du taux de conformité dans le sous-secteur des jauges nucléaires fixes, soit de 83,7 % en 2012 à 76,1 % en 2013.

2009 2010 2011 2012 2013

Gammagraphieindustrielle (inspections)

84.5 % 83.8 % 85.8 % 88.7 % 91.1 %

Diagraphie des puits depétrole (inspections)

64.7 % 66.2 % 80.6 % 82.6 % 90.9 %

Jauges portatives(inspections)

81.9 % 82.0 % 84.4 % 89.7 % 86.7 %

Jauges fixes(inspections)

79.8 % 79.6 % 81.1 % 86.8 % 81.2 %

Secteur industriel(inspections)*

81.3 % 81.1 % 85.8 % 88.3 % 87.6 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


- 41 -

Les cas de non-conformité observés dans le secteur industriel étaient principalement liés aux faits suivants : ne pas avoir maintenu les doses en conformité avec le principe ALARA, rendu disponibles des radiamètres ou étalonné correctement des radiamètres, étiqueté correctement des contenants ou des appareils à rayonnement, déterminé ou enregistré correctement les doses de rayonnement, affiché des panneaux de mise en garde aux limites et aux points d’accès des zones de travail, et entreposé correctement des substances nucléaires.

Figure 23 : Comparaison du rendement du secteur industriel avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la radioprotection de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur industriel, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.


La CCSN a imposé 24 mesures d’application au secteur industriel, y compris 22 ordres et deux sanctions administratives pécuniaires. Comme il est indiqué à la figure 24, 14 ordres ont été délivrés aux titulaires de permis de jauges nucléaires portatives, 5 à des titulaires de permis de gammagraphie industrielle, 1 à un titulaire de permis de jauges nucléaires

2009 2010 2011 2012 2013

Gammagraphieindustrielle (inspections)

78.0 % 82.0 % 87.0 % 83.3 % 89.3 %

Diagraphie des puits depétrole (inspections)

50.0 % 71.8 % 86.1 % 83.1 % 95.5 %

Jauges portatives(inspections)

72.0 % 75.5 % 86.0 % 89.1 % 89.5 %

Jauges fixes(inspections)

74.6 % 81.9 % 80.2 % 83.7 % 76.1 %

Secteur industriel(inspections)*

72.5 % 78.2 % 86.9 % 85.7 % 87.2 %

40 %

45 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


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fixes, 1 à un titulaire de permis d’analyse de fluorescence des rayons X et 1 à une entreprise qui était en possession de jauges fixes sans permis de la CCSN. Le nombre d’ordres délivrés dans le sous-secteur des jauges nucléaires portatives a augmenté de manière constante depuis 2010 et de façon plus importante en 2013. Cette augmentation est sans doute liée à l’augmentation du nombre d’inspections menées sur le terrain en 2013. Pour faire face au nombre croissant de mesures d’application imposées dans ce sous-secteur, la CCSN a mis en œuvre une activité de relations externes visant à sensibiliser davantage les titulaires de permis de jauges nucléaires portatives afin qu’ils améliorent leur niveau de sûreté. Des détails complémentaires sont présents à la section 6.3.

Le personnel de la CCSN considère que les titulaires de permis qui ont fait l’objet d’un ordre ont mis en place des mesures correctives satisfaisantes.

Figure 24 : Secteur industriel – Résumé des ordres délivrés par types d’activité autorisé de 2009 à 2013

Pour de plus amples renseignements sur les mesures d’application, veuillez consulter la page « Mesures réglementaires » sur le site Web 15 de la CCSN.

15 Veuillez consulter http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/index.cfm

2009 2010 2011 2012 2013

Jauges portatives 3 4 6 9 14

Gammagraphieindustrielle

1 2 6 5 5

Jauges fixes 2 0 0 2 1

Autre 1 1 1 0 2

Total 7 7 13 16 22

0

5

10

15

20

25

Nombre d’ordres délivrés

Sous‐secteurs


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En 2013, 88 événements ont été signalés dans le secteur industriel, tous classés comme étant à faible risque. Parmi ces 88 événements, 48 cas avaient trait à des appareils défectueux ou endommagés, 16 cas comportaient une atteinte à la sécurité, 13 cas étaient liés à l’emballage et au transport, 9 cas concernaient des substances nucléaires perdues ou trouvées et 2 cas étaient liés à un déversement ou une contamination. Comme le montre la figure 25, le nombre d’événements signalés a triplé au cours des cinq dernières années, passant de 27 en 2009 à 88 en 2013. Malgré son importance, l’augmentation du nombre d’événements est probablement attribuable au fait que les titulaires de permis comprennent maintenant mieux les exigences de signalement des événements grâce aux activités de relations externes de la CCSN qui permettent de sensibiliser davantage les titulaires de permis.

Figure 25 : Secteur industriel – Événements signalés de 2009 à 2013

Appareils défectueux ou endommagés

On compte 48 événements liés à des appareils défectueux ou endommagés, dont 39 cas d’appareils endommagés et 9 cas d’appareils défectueux.

Sur les 39 événements concernant des appareils endommagés :

2009 2010 2011 2012 2013

Appareils défectueux ouendommagés

14 32 51 50 48


0 1 0 0 2


4 10 13 8 9



Total 27 52 83 77 88

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100




- 44 -

Vingt-deux événements avaient trait à des jauges portatives heurtées ou écrasées par des véhicules sur des chantiers de construction.

Onze événements étaient liés à des jauges fixes qui ont subi une chute ou un choc. Cinq événements concernaient des appareils d’exposition endommagés à la suite

d’une chute ou d’un choc. Un événement était lié à un spectromètre de fluorescence X endommagé.

Aucune fuite de source scellée n’a été signalée à la suite de ces événements.

Sur les 9 appareils défectueux, tous avaient trait à une défectuosité empêchant la source scellée de se rétracter en position blindée dans l’appareil d’exposition. Ils ont tous été mis hors service et évalués conformément aux dispositions réglementaires.


Deux événements concernaient un cas de contamination de nature non personnelle pendant l’utilisation de traceurs souterrains pour des travaux de diagraphie des puits de pétrole. Dans ces deux cas, les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre les mesures appropriées pour atténuer les conséquences des événements.


On compte huit événements concernant des substances nucléaires perdues, et un événement où une substance nucléaire a été trouvée.

Parmi les huit événements liés à des substances nucléaires perdues :

Un événement concernait un appareil d’exposition contenant une source scellée de catégorie 2, initialement déclarée perdue (car elle n’avait pas été livrée la journée prévue). Le colis a été localisé peu après à l’intérieur de l’entrepôt et a été livré au titulaire de permis. Puisque l’appareil d’exposition avait été emballé conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires, personne n’a été exposé à une dose de rayonnement supérieure aux limites réglementaires applicables.

Trois événements étaient liés à des vérifications d’inventaire qui ont révélé que certaines jauges fixes étaient perdues; une jauge fixe, comportant une source scellée de catégorie 4, a été retrouvée lorsque le titulaire de permis a effectué une vérification d’inventaire. Les deux autres jauges fixes, l’une contenant une source scellée de catégorie 4 et l’autre, une source scellée de catégorie 5, n’ont pas été retrouvées et une enquête est toujours en cours.

Trois événements concernaient des jauges portatives contenant des sources scellées de catégorie 4. Dans deux cas, les jauges portatives ont été volées dans des véhicules et dans l’autre cas, elle a été perdue dans le transport. L’une des deux jauges portatives volées ainsi que la jauge portative perdue dans le transport ont été récupérées peu après avoir été déclarées perdues, soit par les autorités locales, soit par le titulaire de permis. L’autre jauge portative volée est toujours perdue, mais le véhicule a été retrouvé et remis à son propriétaire. Une enquête est toujours en cours pour cet événement.

Un événement concernait deux hygromètres contenant des sources scellées de catégorie 5 qui ont été déclarés perdus lors d’une vérification d’inventaire. Les deux hygromètres


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n’ont pas été retrouvés et une enquête est toujours en cours. L’événement de substance nucléaire trouvée est survenu lorsqu’un camion, qui transportait de la ferraille provenant d’un titulaire de permis, a déclenché l’alarme de détection des rayonnements de l’installation de recyclage du métal. L’article a été désigné comme étant un détecteur de point de rosée (contenant une source scellée à faible risque) et a été récupéré du chargement. Le titulaire de permis a récupéré l’appareil et l’a entreposé adéquatement pour en disposer plus tard.

Atteinte à la sécurité

Les 16 événements liés à des atteintes à la sécurité concernaient des personnes qui sont entrées dans une zone à accès restreint établie en prévision de l’utilisation d’appareils à rayonnement. Quatorze cas étaient liés à des appareils d’exposition utilisés en gammagraphie industrielle et 2 cas concernaient des jauges fixes. Dans tous les cas sauf un, la personne a reçu une dose bien inférieure à la limite réglementaire de 1 mSv, fixée pour la population en générale. Le seul cas où un membre du public a reçu une dose de rayonnement qui dépassait la limite réglementaire est décrit à la section 4.2.5.

Dans un événement, un entrepreneur en entretien est entré dans une zone à accès restreint établie en prévision de l’utilisation d’une jauge fixe. La jauge n’avait pas été enlevée de la cuve et l’entrepreneur n’a pas attendu qu’il soit sécuritaire d’y entrer pour exécuter les travaux d’entretien. La jauge a ensuite été retirée et entreposée en lieu sûr pour que le travail puisse reprendre. D’après le calcul de l’estimation de la dose, le titulaire de permis a déterminé que l’entrepreneur avait reçu une dose inférieure à la limite réglementaire, fixée à 1 mSv par année.

Bien que ces événements aient été classés en tant qu’atteintes à la sécurité, ils étaient tous attribuables à un contrôle insuffisant en milieu de travail. Le personnel de la CCSN estime que les titulaires de permis ont pris des mesures satisfaisantes pour éviter que l’évènement ne se reproduise.


Chaque année, des milliers d’expéditions d’appareils à rayonnement sont réalisées dans le secteur industriel, par exemple les jauges portatives transportées sur les chantiers de construction ou les appareils d’exposition transportés sur le terrain pour l’inspection des soudures. En 2013, 13 événements étaient liés à l’emballage et au transport. Parmi ces événements, sept concernaient des jauges portatives, trois étaient liés aux appareils d’exposition et trois concernaient des sources de diagraphie des puits de pétrole. Tous les événements étaient des accidents mineurs liés à des véhicules transportant des substances nucléaires où aucun dommage au colis n’a été signalé à la suite des accidents.

Résumé

Aucun événement n’a eu d’incidences radiologiques néfastes sur l’environnement. Cependant, un événement a fait en sorte qu’un travailleur a reçu une dose supérieure à la limite réglementaire. Dans tous les cas, les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre des mesures adéquates pour atténuer les conséquences des événements et pour limiter la radioexposition des travailleurs et les incidences radiologiques néfastes sur l’environnement.


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En 2009, la CCSN mettait sur pied le Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle, composé de représentants provenant de la CCSN et du milieu de la gammagraphie industrielle. L’objectif était de favoriser une meilleure communication entre la CCSN et le sous-secteur de la gammagraphie industrielle, de discuter des meilleures pratiques et de rester à l’affut des nouveaux développements dans le domaine (d’une perspective technique et réglementaire). Le Groupe de travail se réunit à une fréquence régulière et continue d’offrir une rétroaction valable au sujet de problèmes communs en lien avec les exigences réglementaires applicables.

En 2013, la CCSN publiait une édition spéciale estivale du Bulletin d’information de la DRSN 16 dont le contenu visait directement le sous-secteur de la gammagraphie industrielle. Les articles comportaient des renseignements au sujet des attentes de la CCSN en matière d’opérations de récupération de la source, d’affichage de panneaux de mise en garde contre les rayonnements et d’installation de barrières pendant les travaux de gammagraphie industrielle. On y faisait également une description du nouveau guide d’accréditation des opérateurs d’appareil d’exposition de l’Association canadienne de normalisation. Ce guide remplacera le guide d’application de la réglementation actuel de la CCSN (Accréditation des opérateurs d’appareil d’exposition) et abordera les exigences actuelles en matière de sûreté, de sécurité et de réglementation pour le sous-secteur de la gammagraphie industrielle. Des renseignements complémentaires sur ce guide se trouvent sur le site Web de la CCSN17.

En 2013, le personnel de la CCSN a élaboré une activité de relations externes qui permet de sensibiliser davantage les titulaires de permis de jauges nucléaires portatives afin de favoriser une culture de sûreté plus positive dans ce sous-secteur. Cette activité de relations externes sera mise à l’essai en 2014. Le personnel de la CCSN croit qu’un meilleur engagement des titulaires de permis contribuera à assurer une gestion plus efficace des problèmes de conformité persistants dans le sous-secteur des jauges nucléaires portatives.

16 Disponible en ligne : http://nuclearsafety.gc.ca/fra/nuclear-substances/directorate-of-nuclear-substance-regulation-newsletter/index.cfm 17 Consultez http://nuclearsafety.gc.ca/fra/nuclear-substances/exposure-device-operators/index.cfm


- 47 -

7 Secteur universitaire et de recherche Au 31 décembre 2013, ce secteur comptait 232 permis délivrés par la CCSN et 4 475 travailleurs du secteur nucléaire. Consultez l’annexe A pour obtenir d’autres détails sur les accélérateurs de particules à haute énergie utilisés à des fins de recherche.


Rendement global

En général, le rendement en matière de sûreté du secteur universitaire et de recherche s’est amélioré en 2013.

Les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans ce secteur sont restées faibles : 96,0 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv.

Le secteur universitaire et de recherche a conservé son bon niveau de conformité. Parmi les titulaires de permis inspectés, 90,8 % faisaient preuve de conformité dans le domaine de la conduite de l’exploitation et 89,2 % faisaient preuve de conformité dans le domaine de la radioprotection.

Les titulaires de permis ont pris des mesures correctives satisfaisantes afin de corriger les cas de non-conformité. Le sous-secteur des études de laboratoire et de l’utilisation globale de substances nucléaires a continué d’améliorer son niveau de conformité aux règlements en 2013.

Le secteur universitaire et de recherche a fait l’objet d’aucune mesure d’application en 2013.

Neuf événements ont été signalés en 2013. Dans tous les cas, le personnel de la CCSN a évalué les événements signalés et les a classés comme étant à faible risque, en prenant en compte les incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement.

Observations

On a remarqué une diminution constante du nombre de permis délivrés pour les études de laboratoire et l’utilisation globale de substances nucléaires à travers les années, soit une baisse récente de 20 %, passant de 205 permis en 2009 à 164 permis en 2013. Ce changement représentait la majeure partie (67,2 %) de la diminution du nombre global de permis délivrés dans le secteur universitaire et de recherche depuis 2009, car les institutions ont trouvé d’autres méthodes pour effectuer les mêmes recherches en utilisant des techniques qui ne requièrent pas de substances nucléaires.

Programme d’inspection

En se fondant sur les cotes de rendement en matière de sûreté attribuées les années précédentes et sur le niveau de risque associé à ces activités autorisées, la CCSN a révisé la fréquence de son programme d’inspection pour le sous-secteur des études de laboratoire et de l’utilisation globale de substances nucléaires en 2013. Le programme d’inspection est ainsi passé d’une inspection annuelle à une inspection tous les deux ans. Comme solution de rechange aux inspections sur les lieux, la CCSN s’est tournée vers l’examen des documents portant sur les activités en matière de conduite de l’exploitation et de radioprotection. Pendant cette transition, la CCSN a réalisé des inspections sur les


- 48 -

lieux pour environ 15 % des titulaires de permis et elle a comparé les résultats avec les constats des examens de documents. Les résultats de ces inspections cadraient avec les constats tirés des examens de documents portant sur les activités en matière de conduite de l’exploitation et de radioprotection.

7.2 Résultats du rendement en matière de sûreté et tendances


Dans le secteur universitaire et de recherche, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées très faibles : 96 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv et seulement quatre de ces travailleurs ont reçu plus de 5 mSv (dose la plus élevée : 6,71 mSv).

Dans le sous-secteur des études de laboratoire et de l’utilisation globale de substances nucléaires, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont généralement demeurées identiques, soit 96,7 % ayant reçu une dose inférieure à 1 mSv.

La figure 26 présente les différences dans les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans les sous-secteurs du secteur universitaire et de recherche. Comme il est présenté dans la figure, les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur des études de laboratoire et de l’utilisation globale de substances nucléaires, ainsi que ceux œuvrant dans les installations d’accélérateur de particules à haute énergie utilisés à des fins de recherche, ont reçu des doses très faibles.


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Figure 26 : Comparaison du rendement du secteur universitaire et de recherche avec certains sous-secteurs – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire en 2013

* Le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur universitaire et de recherche, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.

Laboratoire de la CCSN

Parmi les travailleurs compris dans la figure 26, on retrouve les employés de la CCSN, désignés comme travailleurs du secteur nucléaire, qui travaillent au laboratoire de la CCSN. Leur nombre a augmenté entre 2009 et 2013, passant de trois à six, et ils ont tous reçu des doses inférieures à 1 mSv. Le tableau 2 ci-dessous présente une répartition détaillée des doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire au laboratoire de la CCSN de 2009 à 2013.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

Études de laboratoire etutilisation globale de

substances nucléaires (3 708)93.3 % 3.4 % 3.3 % 0.1 % 0.0 %

Accélérateurs de particules àhaute énergie utilisés à des fins

de recherche (413)83.1 % 5.3 % 11.1 % 0.5 % 0.0 %

Secteur universitaire et derecherche (4 475)*

92.7 % 3.3 % 3.9 % 0.1 % 0.0 %



- 50 -

Tableau 2 : Doses efficaces annuelles reçues par les travailleurs du secteur nucléaire au laboratoire de la CCSN de 2009 à 2013

Nombre total de travailleurs du

secteur nucléaire

<0,5 (mSv par année)

0,5 à 1 (mSv par année)

1 à 5 (mSv par année)

5 à 20 (mSv par année)

>20 (mSv par année)

2009 3 2 0 1 0 0

2010 3 3 0 0 0 0

2011 4 4 0 0 0 0

2012 5 5 0 0 0 0

2013 6 6 0 0 0 0


Dans le domaine de la conduite de l’exploitation, le secteur universitaire et de recherche affichait un taux de conformité global de 90,8 % en 2013, tel que présenté dans la figure 27. Ce domaine de sûreté et de réglementation a continué d’afficher une amélioration constante depuis 2009, où seulement 73,6 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité.

Le laboratoire de la CCSN a été inspecté en 2013 et sa cote de conformité dans le domaine de la conduite de l’exploitation était « satisfaisant ».

Les cas de non-conformité observés dans le secteur universitaire et de recherche étaient liés à ce qui suit : ne pas s’être conformé aux obligations pour les travailleurs, avoir affiché les panneaux de mise en garde contre les rayonnements de façon appropriée, avoir conservé de documents, avoir affiché un permis, et avoir soumis les sources scellées à des épreuves d’étanchéité.


- 51 -

Figure 27 : Comparaison du rendement du secteur universitaire et de recherche avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la conduite de l’exploitation de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur universitaire et de recherche, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.


Dans le domaine de la radioprotection, le secteur universitaire et de recherche affichait un taux de conformité global de 89,2 % en 2013, tel que présenté dans la figure 28. Ce domaine de sûreté et de réglementation a continué d’afficher une amélioration constante depuis 2009, où seulement 67,2 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité.

Le laboratoire de la CCSN a été inspecté en 2013 et sa cote de conformité dans le domaine de la radioprotection était « satisfaisant ».

Les cas de non-conformité observés dans le secteur universitaire et de recherche étaient limités. Ceux observés concernaient ce qui suit : un mauvais entreposage des substances nucléaires, des contenants ou appareils à rayonnement mal étiquetés, et le défaut

2009 2010 2011 2012 2013

Études de laboratoire etutilisation globale desubstances nucléaires

(inspections)

73.6 % 84.4 % 83.6 % 84.1 % 91.0 %

Secteur universitaire etde recherche(inspections)*

73.6 % 84.5 % 84.2 % 84.4 % 90.8 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


- 52 -

d’afficher des panneaux de mise en garde contre les rayonnements aux limites et aux points d’accès des zones de travail.

Figure 28 : Comparaison du rendement du secteur universitaire et de recherche avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la radioprotection de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur universitaire et de recherche, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.


Les titulaires de permis du secteur universitaire et de recherche ont fait l’objet d’aucune mesure d’application en 2013.


En 2013, neuf événements ont été signalés dans le secteur universitaire et de recherche, tous classés comme étant à faible risque. Parmi ces neuf événements, quatre cas étaient liés à des déversements ou une contamination, trois cas concernaient des appareils défectueux ou endommagés et deux cas avaient trait à des substances nucléaires perdues ou trouvées. Les trois événements liés à des appareils défectueux ou endommagés concernaient la défaillance du système lié à la sûreté d’un accélérateur de particules à

2009 2010 2011 2012 2013

Études de laboratoire etutilisation globale desubstances nucléaires

(inspections)

66.2 % 80.5 % 77.2 % 80.5 % 89.3 %

Secteur universitaire etde recherche(inspections)*

67.2 % 80.2 % 77.7 % 80.9 % 89.2 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


- 53 -

haute énergie. La figure 29 présente le nombre et le type d’événements signalés pour l’ensemble du secteur.

Figure 29 : Secteur universitaire et de recherche – Événements signalés de 2009 à 2013

Appareils défectueux ou endommagés

Trois événements étaient liés à une défaillance du système lié à la sûreté d’un accélérateur de particules à haute énergie. Ces événements sont décrits à l’annexe A.


On a signalé quatre événements liés à des déversements ou une contamination. Parmi ces quatre événements, deux déversements sont survenus pendant la manipulation de substances nucléaires non scellées. Dans les deux cas, les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre des mesures appropriées pour atténuer les conséquences de ces événements.

Un premier cas de contamination a été découvert dans une hotte de laboratoire pendant un contrôle thyroïdien régulier en vue d’établir les niveaux de rayonnement de fond. Le second cas de contamination a été découvert dans un laboratoire de recherche d’un

2009 2010 2011 2012 2013


0 3 3 1 3


0 3 4 2 4


3 0 0 3 2



Total 4 6 7 8 9

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10




- 54 -

hôpital. Le personnel de la CCSN considère que les titulaires de permis concernés ont pris des mesures correctives appropriées dans ces deux cas.


Deux événements liés à des sources radioactives perdues ou trouvées ont également été signalés :

Un événement concernait une trousse comprenant cinq sources de contrôle de catégorie 5 utilisées dans des appareils de détection des rayonnements. Ces sources de contrôle ont été perdues par le transporteur lors de leur expédition au titulaire de permis. Les sources n’ont jamais été récupérées, mais elles ne présentaient aucun risque pour le public ni l’environnement, car elles contenaient une très petite quantité de substance radioactive.

Un événement avait trait à trois sources de contrôle de catégorie 5 plus ancienne qui ont été trouvées dans une trousse d’outils à l’administration centrale de la CCSN. Ces sources ne présentaient aucun risque pour le public ni l’environnement, car elles étaient déjà dégradées au niveau de rayonnement naturel.

Résumé

Aucun de ces événements n’a eu d’effets radiologiques néfastes sur l’environnement ni fait en sorte que des travailleurs reçoivent des doses supérieures aux limites réglementaires applicables. Dans tous les cas, les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre des mesures adéquates pour atténuer les conséquences des événements et limiter la radioexposition des travailleurs et les incidences radiologiques sur l’environnement.


- 55 -

8 Secteur commercial Au 31 décembre 2013, ce secteur comptait 256 permis délivrés par la CCSN et 1 511 travailleurs du secteur nucléaire.


Rendement global

En général, le rendement en matière de sûreté du secteur commercial s’est amélioré en 2013.

Dans le secteur commercial, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées faibles : 85,8 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv.

Le secteur commercial a conservé un excellent niveau de conformité. En effet, 94,1 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité dans le domaine de la conduite de l’exploitation et 93,2 % faisaient preuve de conformité en matière de radioprotection. Les titulaires de permis ont pris des mesures correctives satisfaisantes afin de corriger les cas de non-conformité. La plupart des sous-secteurs ont fait preuve d’une amélioration constante de leur niveau de conformité aux règlements en 2013.

On compte 28 événements signalés en 2013, par rapport à 33 en 2012. La plupart de ces événements concernaient des déversements ou une contamination. Dans tous les cas, le personnel de la CCSN a évalué les événements et les a classés comme étant à faible risque, en prenant en compte les incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement.

Observations

Le secteur commercial a poursuivi sa croissance dans les domaines de la production et du traitement des isotopes. Le nombre d’installations de production d’isotopes a augmenté de près de 45 % depuis 2010, passant de 12 en 2010 à 16 en 2013. Cette augmentation subite peut s’expliquer par deux principales raisons. La première tient à une plus grande utilisation des isotopes en tomographie par émission des positrons (TEP) pour le diagnostic du cancer et le suivi. La deuxième tient à l’accroissement de l’intérêt pour l’exploration des nouvelles technologies (comme les cyclotrons TEP) pour la production de technétium 99m.

Programmes d’inspection

Dans le sous-secteur de la distribution des substances nucléaires, le nombre d’inspections a diminué en 2013. La fréquence des inspections varie de deux à trois ans. Or, considérant que la majeure partie des titulaires de permis avait été inspectée en 2012, seulement quelques titulaires de permis devaient faire l’objet d’une inspection en 2013. Sur les 41 permis de distribution, 9 sont des permis liés à la distribution de détecteurs de fumée. À l’avenir, la CCSN inspectera seulement les installations des titulaires de permis qui importent les détecteurs de fumée.


- 56 -



Dans le secteur commercial, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont restées faibles : 85,8 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv.

Dans le sous-secteur de l’entretien, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont demeurées faibles : 91,9 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv et aucun de ces travailleurs n’a reçu plus de 5 mSv (dose la plus élevée : 7,65 mSv) en 2013.

Dans le sous-secteur de l’étalonnage, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont demeurées faibles : 84,6 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv et seulement 3 travailleurs ont reçu plus de 5 mSv en 2013.

Dans le sous-secteur de la distribution des substances nucléaires, les travailleurs du secteur nucléaire ont continué de recevoir des doses faibles : 81,8 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv et aucun de ces travailleurs n’a reçu plus de 5 mSv en 2013.

Dans le sous-secteur du traitement des substances nucléaires, les travailleurs du secteur nucléaire ont continué de recevoir des doses plus élevées par rapport à ceux qui œuvrent dans d’autres sous-secteurs du secteur commercial : 73,8 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv et aucun de ces travailleurs n’a reçu plus de 5 mSv en 2013.

Dans le sous-secteur des accélérateurs servant à la production d’isotopes, les doses aux travailleurs du secteur nucléaire sont généralement demeurées constantes par rapport aux doses reçues au cours des années précédentes : 71,6 % d’entre eux ont reçu moins de 1 mSv et seulement six travailleurs ont reçu plus de 5 mSv (dose la plus élevée : 17,47 mSv) en 2013.

La figure 30 présente les différences dans les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans divers sous-secteurs commerciaux. Les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur du traitement des substances nucléaires et dans le sous-secteur des accélérateurs servant à la production d’isotopes ont continué de recevoir des doses relativement plus élevées que ceux qui œuvrent dans d’autres sous-secteurs commerciaux, car ils doivent, dans le premier cas, manipuler des substances nucléaires et, dans le second cas, manipuler des composants de cyclotron devenus radioactifs.


- 57 -

Figure 30 : Comparaison du rendement du secteur commercial avec certains sous-secteurs – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire en 2013

* Le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur commercial, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.

La figure 31 présente les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur du traitement des substances nucléaires, de 2009 à 2013.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

Entretien (577) 86.0 % 5.9 % 8.2 % 0.0 % 0.0 %

Étalonnage (188) 71.3 % 13.3 % 13.8 % 1.6 % 0.0 %

Distribution (110) 61.8 % 20.0 % 18.2 % 0.0 % 0.0 %

Production d’isotopes (169) 59.8 % 11.8 % 24.9 % 3.6 % 0.0 %

Traitement dessubstances nucléaires (256)

57.4 % 16.4 % 26.2 % 0.0 % 0.0 %

Secteur commercial (1 511)* 76.0 % 9.9 % 13.6 % 0.6 % 0.0 %



- 58 -

Figure 31 : Rendement du sous-secteur du traitement des substances nucléaires – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire de 2009 à 2013

La figure 32 présente les doses reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur des accélérateurs servant à la production d’isotopes, de 2009 à 2013.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

2013: 256 57.4 % 16.4 % 26.2 % 0.0 % 0.0 %

2012: 240 53.3 % 14.6 % 30.8 % 1.3 % 0.0 %

2011: 310 43.9 % 16.8 % 37.1 % 2.3 % 0.0 %

2010: 244 38.9 % 20.1 % 38.9 % 2.1 % 0.0 %

2009: 267 46.1 % 16.5 % 35.6 % 1.9 % 0.0 %



- 59 -

Figure 32: Rendement du sous-secteur des accélérateurs servant à la production d’isotopes – Doses efficaces annuelles aux travailleurs du secteur nucléaire de 2009 à 2013

Parce que les travailleurs du secteur nucléaire doivent manipuler des substances nucléaires (en lien avec la dispensation et l’assurance de la qualité pendant la production de radio-isotopes), les doses aux mains dans certains sous-secteurs font également l’objet d’une surveillance et d’une limite réglementaire de 500 mSv par année. La figure 33 présente les doses aux extrémités reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans le sous-secteur des accélérateurs servant à la production d’isotopes, de 2009 à 2013. Les doses aux extrémités ont connu une légère amélioration : 90,9 % des travailleurs du secteur nucléaire ont reçu moins de 100 mSv par rapport à 89,4 % en 2012. Généralement, les doses aux extrémités reçues par les travailleurs du secteur nucléaire œuvrant dans ce sous-secteur continuent d’être faibles : seulement deux de ces travailleurs ont reçu plus de 200 mSv (dose la plus élevée : 282,8 mSv) en 2013.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<0,50,5 à 1

1 à 55 à 20

20 à 50



)


<0,5 0,5 à 1 1 à 5 5 à 20 20 à 50

2013: 169 59.8 % 11.8 % 24.9 % 3.6 % 0.0 %

2012: 127 56.7 % 16.5 % 22.0 % 4.7 % 0.0 %

2011: 145 49.0 % 18.6 % 29.7 % 2.8 % 0.0 %

2010: 116 51.7 % 16.4 % 29.3 % 2.6 % 0.0 %

2009: 106 38.7 % 16.0 % 39.6 % 5.7 % 0.0 %



- 60 -

Figure 33 : Rendement du sous-secteur des accélérateurs servant à la production d’isotopes – Doses aux extrémités reçues par les travailleurs du secteur nucléaire de 2009 à 2013


Le secteur commercial affichait un taux de conformité global de 94,1 % dans le domaine de la conduite de l’exploitation en 2013, comme l’indique la figure 34. Malgré des fluctuations importantes dans le sous-secteur de l’entretien au cours des deux dernières années, ce domaine de sûreté et de réglementation s’est amélioré de façon constante depuis 2009, où seulement 79,6 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité.

En 2013, le changement le plus notable s’est produit dans le sous-secteur de l’entretien. Le rapport de 2012 avait enregistré une baisse importante du niveau de conformité qui était liée aux premières inspections sur les lieux dans ce sous-secteur. Les titulaires de permis ont maintenant une meilleure compréhension des exigences réglementaires, ce qui a entraîné une amélioration importante des taux de conformité, passant de 73,2 % en 2012 à 94,5 % en 2013.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

<5050 à 100

100 à 200200 à 500



)


<50 50 à 100 100 à 200 200 à 500

2013 : 164 83.0 % 7.9 % 7.9 % 1.2 %

2012 : 123 78.0 % 11.4 % 10.6 % 0.0 %

2011 : 114 79.6 % 9.7 % 8.0 % 2.7 %

2010 : 113 83.2 % 6.2 % 7.1 % 3.5 %

2009 : 85 76.5 % 5.9 % 10.6 % 7.1 %



- 61 -

Puisqu’il y a eu seulement quelques inspections dans le sous-secteur de l’étalonnage, sa ligne de tendance n’est pas illustrée dans la figure 34.

Les cas de non-conformité observés dans le secteur commercial étaient principalement liés à ce qui suit : ne pas avoir suivi les procédures précisées dans le permis de la CCSN, avoir affiché les permis, avoir soumis les sources scellées à des épreuves d’étanchéité, s’être conformé aux obligations pour les travailleurs, et avoir conservé de documents.

Figure 34 : Comparaison du rendement du secteur commercial avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la conduite de l’exploitation de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur commercial, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.


Le secteur commercial affichait un taux de conformité global de 93,2 % dans le domaine de la radioprotection en 2013, comme l’illustre la figure 35. Ce domaine de sûreté et de réglementation a continué d’afficher amélioration constante depuis 2009, où seulement 82,3 % des titulaires de permis inspectés faisaient preuve de conformité.

2009 2010 2011 2012 2013

Traitement dessubstances nucléaires

(inspections)84.6 % 84.2 % 91.7 % 91.7 % 94.4 %

Distribution dessubstances nucléaires

(inspections)85.4 % 94.3 % 94.7 % 97.8 % 100.0 %

Entretien(inspections)

75.0 % 94.5 % 90.7 % 73.2 % 94.5 %

Étalonnage(inspections)

81.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 88.9 %

Secteur commercial(inspections)*

79.6 % 91.8 % 92.7 % 84.9 % 94.1 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


- 62 -

Le changement le plus notable s’est produit dans le sous-secteur de l’entretien, où les taux de conformité se sont améliorés, passant de 88,5 % en 2012 à 93,6 % en 2013. Ce changement s’explique en partie par une communication plus efficace entre la CCSN et les titulaires de permis à l’égard des exigences réglementaires, grâce à une utilisation accrue des inspections sur les lieux par la CCSN pendant que le travail d’entretien était en cours d’exécution.

Puisqu’il y a eu seulement quelques inspections dans le sous-secteur de l’étalonnage, sa ligne de tendance n’est pas illustrée dans la figure 35.

Les cas de non-conformité observés dans le secteur commercial étaient limités. Ces cas concernaient ce qui suit : un radiamètre non disponible ou mal étalonné, un entreposage inadéquat des substances nucléaires, des doses non maintenues en conformité avec le principe ALARA, et le défaut d’afficher des panneaux de mise en garde contre les rayonnements aux limites et aux points d’accès des zones de travail.

Figure 35 : Comparaison du rendement du secteur commercial avec certains sous-secteurs – Résultats d’inspection de la radioprotection de 2009 à 2013

* Le nombre total d’inspections indiqué entre parenthèses correspond à celui de l’ensemble du secteur commercial, incluant les sous-secteurs non présentés dans ce rapport.

2009 2010 2011 2012 2013

Traitement dessubstances nucléaires

(inspections)61.5 % 68.4 % 91.7 % 93.3 % 94.4 %

Distribution dessubstances nucléaires

(inspections)81.0 % 84.8 % 88.9 % 100.0 % 100.0 %

Entretien(inspections)

82.5 % 98.7 % 92.9 % 88.5 % 93.6 %

Étalonnage(inspections)

90.5 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 88.9 %

Secteur commercial(inspections)*

82.3 % 88.5 % 90.9 % 90.8 % 93.2 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

100 %


respectan

t les exigences

Taux de conformité


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Les titulaires de permis du secteur commercial ont fait l’objet d’aucune mesure d’application en 2013.


En 2013, 28 événements ont été signalés dans le secteur commercial, tous classés comme étant à faible risque. Parmi les 28 événements, on compte 19 cas concernant des déversements ou une contamination, 7 cas liés à l’emballage et au transport, ainsi que 2 cas de substances nucléaires perdues ou trouvées. La figure 36 présente le nombre d’événements signalés au cours des cinq dernières années.

Figure 36 : Secteur commercial – Événements signalés de 2009 à 2013


On compte 19 événements concernant des déversements ou une contamination. Trois événements étaient liés à des émissions de carbone 11 dans des installations de production de radio-isotopes, tandis que les 16 autres événements concernaient des cas de contamination pendant la manipulation de sources non scellées dans des installations de traitement.

2009 2010 2011 2012 2013


0 2 4 1 0


4 22 7 15 19


2 0 1 3 2



Total 11 32 20 33 28

0

5

10

15

20

25

30

35




- 64 -

Les trois cas d’émission de carbone 11 sont survenus à la suite d’une défaillance d’équipement, pendant la production ou le traitement de carbone 11 sous forme gazeuse. Dans chaque cas, le carbone 11 s’est ventilé par le biais du système de ventilation nucléaire. Les titulaires de permis produisant du carbone 11 doivent établir des mesures d’atténuation en cas d’urgence afin de réduire au minimum les doses potentiellement reçues par des personnes dans un tel cas d’émission non intentionnelle. La radioexposition potentielle maximale à la suite de ces émissions était de 0,00015 mSv, ou 0,015 % de la limite réglementaire, fixée pour la population en général. Dans chaque cas, le titulaire de permis concerné a mis en œuvre des mesures pour éviter que la défaillance ne se reproduise. Le personnel de la CCSN a examiné ces mesures et les a jugées acceptables.

Parmi les 16 autres événements, 11 événements concernaient des cas de contamination pendant la manipulation d’iode 131 ou de technétium 99m. La plupart des cas étaient causés par des flacons brisés ou renversés et par la contamination des mains et des poignets lors du traitement, tandis que les autres sont survenus au moment d’enlever ou de remettre le capuchon des seringues. Les cinq autres événements concernaient la tomographie par émission de positrons des isotopes de fluor 18. Un événement avait trait à la contamination causée par la manipulation d’un flacon craqué. Trois cas étaient dus à un mauvais fonctionnement des soupapes pendant la production d’isotopes, et chaque fois, la substance nucléaire était contenue dans la cellule de haute activité ou dans l’enceinte de confinement. Le dernier événement concernait un cas de contamination détecté dans une galerie inoccupée aménagée au plafond au-dessus des cellules de haute activité. On l’a attribué à une mauvaise étanchéité autour des raccords électriques de la cellule de haute activité. Dans les 16 cas, les titulaires de permis ont mis en œuvre des mesures pour éviter que les événements ne se reproduisent. Le personnel de la CCSN a examiné ces mesures et les a jugées acceptables.

Étant donné que ces substances nucléaires ont une période radioactive de quelques heures ou de quelques jours seulement, les titulaires de permis peuvent assez facilement régler les problèmes de déversement et de contamination.


En 2013, on a compté deux événements liés à des substances nucléaires perdues ou trouvées. Dans l’un des cas, on a découvert un porte-source (contenant une source scellée de catégorie 4) dans une usine de recyclage de ferrailles, lorsque le portique de détection des rayonnements a été déclenché. Le titulaire de permis a mené une enquête et a découvert que le porte-source n’avait pas été évacué en conformité avec les règlements. Le titulaire de permis a donc révisé ses procédures d’entretien, lesquelles doivent être revues par le personnel de la CCSN.

Le deuxième événement concernait la perte d’un colis contenant une jauge portative (source scellée de catégorie 4) qui a ensuite été retrouvé. Il y a eu un retard à l’entrepôt d’expédition, causé par un fort volume et de mauvaises conditions météorologiques. Le colis a été localisé dans l’entrepôt d’expédition et le destinataire a pris possession du colis environ une semaine plus tard que prévu.


- 65 -


On a signalé sept événements liés à l’emballage et au transport. Parmi ceux-ci, quatre étaient liés à des colis n’ayant pas été reçus à la date prévue. Dans les quatre cas, les colis ont été localisés par le transporteur et livrés la journée suivante.

Dans l’un des cas, un flacon d’iode 131 brisé a été découvert dans un colis lors de sa réception. Il n’y a eu aucune propagation de la contamination à l’extérieur du colis. Au terme d’une enquête, le titulaire de permis a déterminé qu’il y avait eu une manipulation inadéquate du colis pendant le transport. Il a donc effectué des essais sur ses colis du type A et mis en place des améliorations que le personnel de la CCSN a jugées satisfaisantes.

Dans un autre événement, un colis a été reçu avec une contamination interne. Le titulaire de permis a donc révisé ses procédures d’expédition et le personnel de la CCSN les a jugées satisfaisantes.

L’autre événement concernait un véhicule transportant des isotopes médicaux dans des colis du type A ayant eu un accident mineur. Personne n’a subi de blessures et aucun dommage au colis n’a été signalé à la suite de l’accident.

Résumé

Aucun de ces événements n’a eu d’effets radiologiques néfastes sur l’environnement ni fait en sorte que des travailleurs reçoivent des doses supérieures aux limites réglementaires applicables. Dans tous les cas, les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre des mesures adéquates pour atténuer les conséquences des événements et limiter la radioexposition des travailleurs et les incidences radiologiques néfastes sur l’environnement.


À l’occasion de l’assemblée générale annuelle de 2013 de l’Association canadienne de radioprotection, le personnel de la CCSN a donné un atelier spécialisé sur la réglementation des installations de cyclotron. Les titulaires de permis ont répondu très positivement à cette activité de relations externes et ont commenté qu’ils pouvaient faire preuve d’un meilleur niveau de conformité en comprenant mieux les attentes de la CCSN.


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9 Conclusion En se fondant sur les renseignements fournis dans le présent rapport, le personnel de la CCSN a conclu que l’utilisation des substances nucléaires au Canada est sûre. Il est aussi d’avis que les titulaires de permis ont continué d’assurer le maintien de programmes de sûreté adéquats et de prendre les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement.

Les doses aux travailleurs sont demeurées faibles en 2013, et elles ont suivi une tendance stable lorsqu’on les compare avec celles reçues au cours des années précédentes. En général, plus de 99,9 % de tous les travailleurs (travailleurs du secteur nucléaire et autres travailleurs) ont reçu des doses inférieures aux limites réglementaires applicables. Aucun travailleur du secteur nucléaire n’a dépassé la limite de dose de 100 mSv, fixée pour une période de dosimétrie de cinq ans.

Selon les résultats de dosimétrie, il y a eu six cas où un travailleur pourrait avoir dépassé une limite de dose réglementaire annuelle. Dans deux cas, l’enquête menée a révélé que le travailleur avait effectivement dépassé la limite de dose réglementaire. Dans l’un des autres cas, l’enquête menée a révélé que les résultats d’exposition présentés sur le dosimètre n’étaient pas de nature personnelle. Le titulaire de permis a donc présenté une demande de modification de dose, demande que le personnel de la CCSN a approuvée par la suite. Dans les trois autres cas, l’enquête menée par le titulaire de permis n’a pas fourni assez de preuves pour que le personnel de la CCSN puisse conclure avec une certitude absolue que la radioexposition n’était pas de nature personnelle. Dans tous les cas, les titulaires de permis concernés ont agi conformément au Règlement sur la radioprotection. Aucun des six cas n’a entraîné d’effets néfastes immédiats sur la santé des travailleurs.

En 2013, le personnel de la CCSN a effectué 1 627 inspections pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires. Sur le nombre total d’inspections effectuées, 1 541 inspections visaient le domaine de la conduite de l’exploitation, tandis que 1 534 inspections concernaient le domaine de la radioprotection. En général, les titulaires de permis ont continué de faire preuve d’un niveau de conformité satisfaisant dans ces deux domaines de sûreté et de réglementation. Ainsi, parmi les titulaires de permis inspectés, 89,2 % ont reçu une cote de conformité « satisfaisant » dans le domaine de la conduite de l’exploitation et 86,9 % ont reçu une cote de conformité « satisfaisant » dans le domaine de la radioprotection . Les titulaires de permis ont pris des mesures correctives satisfaisantes afin de corriger les cas de non-conformité. En 2013, tous les secteurs ont fait preuve d’une amélioration constante en matière de conformité aux règlements, à l’exception du secteur industriel qui a connu une diminution de son taux de conformité dans la conduite de l’exploitation.

Tout au long de l’année 2013, la CCSN a imposé 24 mesures d’application, dont 22 ordres et deux sanctions administratives pécuniaires, dans les quatre secteurs réglementés traités dans le présent rapport. Le personnel de la CCSN estime que les titulaires de permis qui ont fait l’objet d’un ordre ont mis en place des mesures correctives satisfaisantes.

Le nombre d’événements signalés a continué d’augmenter en 2013. Les titulaires de permis ont signalé 150 événements (par rapport à 139 en 2012). Cette augmentation est


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principalement attribuable au plus grand nombre d’événements signalés en lien avec des incidents de déversements et de contamination et avec les atteintes à la sécurité (entrées dans une zone d’accès restreint) dans le secteur industriel. Dans tous les cas, le personnel de la CCSN a évalué les événements et les a classés comme étant à faible risque, en prenant en compte les incidences radiologiques sur les personnes et sur l’environnement.


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Annexe A — Aperçu des installations d’accélérateur de particules à haute énergie utilisés à des fins de recherche

TRIUMF Accelerators Inc.

TRIUMF Accelerators Inc. (TRIUMF) est le laboratoire national du Canada qui œuvre dans les domaines de la recherche nucléaire, de la physique des particules et des sciences connexes. TRIUMF est aussi un important producteur d’isotopes radioactifs utilisés pour les procédures de diagnostic en médecine nucléaire. Il est détenu et géré en coentreprise par un consortium composé de 18 universités canadiennes. TRIUMF exploite un accélérateur cyclotron de 520 mégaélectron-volts (MeV) – illustré à la figure 37 – de concert avec quatre cyclotrons plus petits et deux accélérateurs linéaires de particules. Le cyclotron principal est en exploitation depuis près de 40 ans.

Délivrance de permis

Le permis d’exploitation que la CCSN a délivré à TRIUMF comprend un manuel des conditions de permis qui définit les documents clés et les critères de conformité pour cette installation. Le pouvoir d’apporter des changements au manuel des conditions de permis a été délégué à un fonctionnaire désigné, à condition que ces changements ne réduisent pas le niveau de sûreté globale de TRIUMF. On a regroupé de multiples changements en deux séries de révisions du manuel en 2013. La majorité de ces changements étaient de nature administrative, incluant des mises à jour aux documents de TRIUMPH concernant :

le programme de gestion des déchets radioactifs;

le secteur d’exclusion de la voûte de l’installation de l’accélérateur linéaire ISACII;

le plan de déclassement préliminaire du site;

le programme de formation.

Les nouvelles procédures de TRIUMF pour l’emballage et le transport des substances nucléaires ont également été soumises et ajoutées au manuel des conditions de permis.

Deux des changements apportés étaient liés à la conception de l’installation. Ce sont :

Les modifications au labyrinthe de l’entrée partagée entre la voûte du cyclotron de 520 MeV et la salle de l’accélérateur des électrons, y compris les changements aux exigences fonctionnelles en lien avec les dispositifs de verrouillage de porte et l’unité de sûreté du secteur. Il a été nécessaire d’apporter ces changements en prévision de l’installation éventuelle du nouvel accélérateur linéaire d’électrons supraconducteur ARIEL à l’intérieur de l’entrée des électrons.

Figure 37 : Intérieur du cyclotron de 520 MeV (source: TRIUMF)


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La reconfiguration du « bouchon-écran » entre la ligne de faisceau 1A et la voûte du cyclotron de 520 MeV, afin de faciliter le futur aménagement d’une installation expérimentale pour les neutrons ultra-froids dans l’ancien secteur expérimental M13.

Activités de vérification de la conformité

TRIUMF a fait l’objet d’une inspection en 2013. Cette inspection a permis de cibler :

le programme de formation (qui assure que TRIUMF a recours à une approche systématique pour l’évaluation et la prestation des programmes de formation afin d’assurer que le personnel possède les connaissances nécessaires pour s’acquitter de ses tâches en toute sécurité);

l’emballage et le transport des substances nucléaires.

L’inspection a permis d’aborder d’autres questions, y compris les questions classiques touchant la sécurité du site et la santé et la sécurité des personnes, ainsi que le suivi des incidents signalés. TRIUMF devait mettre en œuvre des mesures correctives pour corriger huit cas de non-conformité observés au cours de l’inspection. Aucun de ces cas de non-conformité ne posait de risque important pour les personnes, l’environnement ou le maintien de la sécurité. De plus, la CCSN a formulé neuf recommandations en vue d’apporter des améliorations potentielles aux procédures.

L’inspection a été menée vers la fin de 2013. Au moment de la rédaction du présent rapport, le titulaire de permis avait terminé la mise en œuvre des mesures correctives requises relativement à quatre des huit cas de non-conformité. Les quatre cas qu’il reste à corriger comportent des mesures correctives d’un caractère à plus long terme. Ces mesures visent les améliorations à apporter au programme de formation ainsi que la préparation et la présentation de rapports d’analyse actualisés. Le personnel de la CCSN surveille l’état d’avancement des mesures correctives qu’il reste à prendre. Des progrès acceptables ont été démontrés et toutes les mesures devraient être mises en œuvre d’ici la fin de 2014. TRIUMF a également mis en œuvre les neuf recommandations formulées lors de l’inspection.

En plus des inspections menées sur le site, les activités de vérification de la conformité comprenaient un examen des rapports obligatoires présentés par le titulaire de permis. Ces rapports comprenaient le suivi des mesures correctives indiquées lors d’inspections précédentes ainsi qu’un rapport annuel de conformité qui doit être présenté chaque année et qui résume les activités de l’installation. Les paramètres figurant dans le rapport annuel de conformité de TRIUMF comprennent entre autres :

les activités majeures en matière de conformité sur le plan de la sûreté et de la réglementation entreprises par divers comités et groupes de travail importants;

les modifications et améliorations importantes apportées à l’installation et aux systèmes de sûreté connexes;

les résultats du contrôle continu des débits de dose de rayonnement dans toute l’installation;

l’essai et l’étalonnage des appareils de surveillance des rayonnements et des systèmes de contrôle de l’accès;


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les doses de rayonnement reçues par l’ensemble des membres du personnel et des entrepreneurs;

les statistiques relatives à l’exploitation des accélérateurs;

les rejets du site et les résultats de la surveillance environnementale;

les plans concernant toute modification importante du site prévue dans le futur.

Dans l’ensemble, les renseignements fournis indiquent que l’exploitation a continué de respecter les exigences réglementaires. Les effluents gazeux et liquides rejetés par le site sont demeurés stables – à des niveaux normaux et extrêmement faibles qui correspondent aux niveaux prévus pour TRIUMF. Les doses de rayonnement reçues par les travailleurs sont présentées dans les résultats du secteur de la recherche à la figure 26 du présent rapport.


TRIUMF n’a fait l’objet d’aucune mesure d’application en 2013.


En 2013, TRIUMF a signalé deux événements concernant la défaillance de systèmes liés à la sûreté.

Au mois d’août 2013, le système de confinement pour le xénon 123 (un gaz utilisé pour la production d’isotopes médicaux au moyen d’un cyclotron) n’a pas fonctionné correctement à la suite de la rupture de la fenêtre de la cible. Ainsi, environ 10 % de l’activité cible a été rejetée par le système de ventilation nucléaire. La dose maximale potentielle pour le public, associée à ce rejet, était de 0,000047 mSv ou 0,005 % de la limite réglementaire pour la population en générale. Le personnel de la CCSN estime que le titulaire de permis a pris des mesures correctives acceptables afin d’éviter tout rejet semblable en cas de nouvelle rupture de la fenêtre de la cible.

En octobre 2013, TRIUMF a signalé que la vérification de l’étalonnage du dispositif de surveillance de la cheminée avait permis de constater que le dispositif de surveillance pour l’un des systèmes d’échappement ne fonctionnait pas correctement depuis un certain temps. Ainsi, les rejets dans l’atmosphère pour la période de 2009 à 2012 ont été sous-estimés. La procédure de vérification annuelle courante n’a pas suffi à détecter le problème; celui-ci a été détecté dans le cadre de tests beaucoup plus complexes qui n’ont été réalisés que tout récemment. Malgré ce problème, selon les estimations totales révisées des rejets en provenance du site pour TRIUMF, les rejets sont demeurés extrêmement bas au cours de cette période, soit à 0,91 % en moyenne de la limite opérationnelle dérivée, ce qui correspond à une dose de 0,0091 mSv pour un membre du public qui aurait été exposé. Le rejet total maximum, toutes années confondues, correspondait à 1,18 % de la limite opérationnelle dérivée, ce qui équivaut à 0,0118 mSv. TRIUMPH a modifié ses procédures d’étalonnage de manière à pouvoir détecter immédiatement à l’avenir toute dégradation similaire dans la réponse du détecteur. Le personnel de la CCSN surveillera la mise en œuvre de ces procédures révisées dans le cadre du programme courant de vérification de la conformité de l’installation.


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Aucun de ces événements n’a eu d’effets radiologiques néfastes pour l’environnement, et ni les travailleurs ni la population n’ont reçu de doses au-delà des limites réglementaires à la suite de ces événements.

Cotes de conformité

Les cotes de conformité concernant TRIUMF sont classées dans 14 domaines de sûreté et de réglementation. Ces cotes proviennent des activités de vérification de la conformité, des événements signalés et des mesures d’application décrites dans les trois sections précédentes. Les cotes de conformité de TRIUMF pour l’année 2013 sont résumées au tableau 3 ci-dessous. La cote « inférieur aux exigences » attribuée au domaine « aptitude fonctionnelle » est une conséquence directe des deux événements signalés et décrits plus haut.

Tableau 3 : Cotes de conformité de TRIUMF en 2013

Domaine de sûreté et de réglementation Cote

Système de gestion Satisfaisant

Gestion de la performance humaine Satisfaisant

Conduite de l’exploitation Satisfaisant

Analyse de la sûreté Satisfaisant

Conception matérielle Satisfaisant

Aptitude fonctionnelle Inférieur aux exigences

Radioprotection Satisfaisant

Santé et sécurité classiques Satisfaisant

Protection de l’environnement Satisfaisant

Gestion des urgences et protection-incendie Satisfaisant

Gestion des déchets Satisfaisant

Sécurité Satisfaisant

Garanties et non-prolifération Satisfaisant

Emballage et transport Satisfaisant

Projets et développements importants

À l’installation de TRIUMF, le projet ARIEL (laboratoire de pointe sur les isotopes rares) est déjà bien avancé. Ce projet est axé sur le développement d’un accélérateur d’électrons supraconducteur à haute énergie afin d’étendre les capacités du Canada à produire et à étudier des isotopes utilisés en physique et en médecine. ARIEL est un projet autorisé séparément des autres projets de TRIUMF. Le permis de construction initial a été délivré en 2013. Le principal bâtiment du laboratoire ARIEL et le tunnel des lignes de faisceau sont déjà construits et l’ancienne entrée des protons a été rénovée pour recevoir le nouvel accélérateur d’électrons conçu sur commande et construit par TRIUMF. En décembre


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2013, un permis a été délivré afin de vérifier la première composante majeure de l’accélérateur. On trouverea de plus amples renseignements au sujet de ce projet sur le site Web de TRIUMF18.

TRIUMF dirige en outre des efforts de collaboration avec plusieurs autres installations canadiennes afin de mettre au point une nouvelle technologie de production du technétium 99m, l’isotope médical le plus couramment utilisé dans le monde. Ce projet a pour objet de permettre l’utilisation des cyclotrons médicaux existants afin de produire directement du technétium 99m, sans réacteur nucléaire. Des renseignements complémentaires sur ce projet se trouvent sur le site Web de TRIUMF19.

Centre canadien de rayonnement synchrotron

Le Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS) est une installation de recherche qui exploite un cyclotron sur le campus de l’Université de la Saskatchewan (présenté à la figure 38). L’installation est composée de trois grands systèmes d’accélération : un accélérateur linéaire de 300 mégaélectron-volts (Mev), un anneau d’accélération pour accélérer les électrons jusqu’à 2,9 gigaélectron-volts (GeV) et un anneau de stockage qui maintient les électrons en circulation à 2,9 GeV pendant plusieurs heures. L’installation produit du rayonnement synchrotron utilisé comme source lumineuse pour des expériences touchant divers domaines tels que la biologie, la recherche sur les matériaux, la science atomique et moléculaire, les sciences de la Terre, les produits pharmaceutiques, la recherche biomédicale et l’électronique. Le rayonnement synchrotron est un rayonnement électromagnétique produit par courbure d’électrons à haute énergie dans le champ magnétique d’un anneau de stockage à l’aide de différents dispositifs (aimants et onduleurs). Le spectre de la lumière émise s’étend de l’infrarouge à l’ultraviolet et aux rayons X en passant par la lumière visible. Les expériences ont lieu dans des lignes de faisceaux optiques placés tangentiellement à l’anneau de stockage. Le CCRS est exploité depuis 2006.

Délivrance de permis

Le permis d’exploitation que la CCSN a délivré au CCRS comprend un manuel des conditions de permis qui définit les documents clés et les critères de conformité liés à l’installation. Le pouvoir d’apporter des changements au manuel des conditions de permis a été délégué à un fonctionnaire désigné, à condition que ces changements ne réduisent pas le niveau de sûreté globale du CCRS. Aucun changement n’a été apporté à ce manuel en 2013.

18 Disponible en ligne à triumf.ca/ariel 19 Disponible en ligne à triumf.ca/home/for-media/medical-isotopes

Figure 38 : Installation de recherche du CCRS (source : CCSN)


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Activités de vérification de la conformité

Le CCRS a fait l’objet d’une inspection en 2013. L’inspection était axée sur les domaines suivants :

le système de gestion (qui couvre le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer que le CCRS atteint ses objectifs de sûreté);

le programme de formation (qui assure que le CCRS a recours à une approche systématique pour l’évaluation et la prestation des programmes de formation afin d’assurer que le personnel possède les connaissances nécessaires pour s’acquitter de ses tâches en toute sécurité).

Le CCRS devait corriger 13 cas de non-conformité observés au cours de l’inspection. Aucun de ces cas ne posait de risque important pour les personnes, l’environnement ou le maintien de la sécurité.

Au moment de la rédaction du présent rapport, le CCRS avait terminé la mise en œuvre des mesures correctives requises relativement à 11 des 13 cas de non-conformité. Les deux cas qu’il reste à corriger comportent des mesures d’un caractère à plus long terme. Une mesure a trait à la mise en œuvre d’une approche systématique à la formation pour tous les membres du personnel du CCRS, et l’autre mesure concerne les exigences du système de gestion pour assurer le suivi de l’étalonnage des instruments de mesure. Le personnel de la CCSN assure le suivi de l’état d’avancement des mesures restantes par l’intermédiaire des rapports périodiques que le titulaire de permis est tenu de présenter. Des progrès acceptables ont été réalisés jusqu’à présent.

En plus des inspections menées sur le site, les activités de vérification de la conformité comprenaient un examen des rapports obligatoires présentés par le titulaire de permis. Ces rapports comprenaient le suivi des mesures correctives indiquées lors d’inspections précédentes ainsi qu’un rapport annuel de conformité qui doit être présenté chaque année et qui résume les activités de l’installation. Les paramètres figurant dans le rapport annuel de conformité du CCRS comprennent entre autres :

les modifications et améliorations importantes apportées à l’installation et aux systèmes de sûreté connexes;

les mesures des rayonnements réalisées dans toute l’installation; l’essai des systèmes de sûreté, y compris les systèmes de contrôle de l’accès; les doses de rayonnement reçues par le personnel, les utilisateurs et des

entrepreneurs; les événements inhabituels; les statistiques relatives à l’exploitation des accélérateurs; l’inventaire des sources scellées; les plans concernant toute modification importante du site prévue dans le futur.

Dans l’ensemble, les renseignements fournis indiquent que l’exploitation du CCRS continue de respecter les exigences réglementaires. Les doses aux travailleurs sont incluses dans les résultats d’inspection du secteur universitaire et de recherche à la figure 26 du présent rapport.


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Le CCRS a fait l’objet d’aucune mesure d’application en 2013.


En 2013, le CCRS a signalé un événement concernant la défaillance d’un système lié à la sûreté.

L’accélérateur est interverrouillé avec 24 stations de surveillance des rayonnements. Fonctionnant de manière indépendante, chaque station est dotée d’une alarme qui se déclenche lorsque des débits de dose dépassant le seuil préétabli sont détectés. Des signaux de l’appareil de surveillance des rayonnements sont également envoyés à la salle de commande et sont interverrouillés, de sorte que le moindre signal d’alarme interrompra l’injection du faisceau dans le synchrotron.

La défaillance est survenue dans un appareil qui commande l’envoi et la réception des signaux pour quatre de ces détecteurs. Un opérateur a détecté ce problème de transmission lequel a été corrigé aussitôt. L’événement n’a eu aucune incidence néfaste sur la santé et la sécurité des personnes ni sur l’environnement. Le personnel de la CCSN considère que le CCRS a mis en place des mesures acceptables afin d’éviter toute autre défaillance similaire à l’avenir.

Cotes de conformité

Les cotes de conformité du CCRS sont classées dans 14 domaines de sûreté et de réglementation. Ces cotes proviennent des activités de vérification de la conformité, des événements signalés et des mesures d’application décrites dans les trois sections précédentes. Les cotes de conformité attribuées au CCRS en 2013 sont résumées au tableau 4. La cote « inférieur aux exigences » attribuée à deux domaines de sûreté et de réglementation, en l’occurrence le système de gestion et la gestion de la performance humaine, est fondée sur les résultats de l’inspection décrite plus haut.


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Tableau 4 : Cotes de conformité pour le CCRS en 2013

Domaine de sûreté et de réglementation Cote

Système de gestion Inférieur aux exigences

Gestion de la performance humaine Inférieur aux exigences

Conduite de l’exploitation Satisfaisant

Analyse de la sécurité Satisfaisant

Conception matérielle Satisfaisant

Aptitude fonctionnelle Satisfaisant

Radioprotection Satisfaisant

Santé et sécurité classiques Satisfaisant

Protection de l’environnement Satisfaisant

Gestion des urgences et protection-incendie Satisfaisant

Gestion des déchets Satisfaisant

Sécurité Satisfaisant

Garanties et non-prolifération Sans objet20

Emballage et transport Satisfaisant

Projets et développements importants

Le Projet de radio-isotopes à des fins médicales du CCRS comprend un accélérateur linéaire d’électrons de 40kW et 35 mégaélectron-volts situé dans le bâtiment du CCRS, mais il est entièrement séparé du synchrotron. L’installation est destinée à étudier une nouvelle technologie de production du molybdène 99 servant à générer du technétium 99m, l’isotope médical le plus couramment utilisé dans le monde. Des renseignements complémentaires sur ce projet se trouvent sur le site Web du CCRS21.

Le Projet de radio-isotopes à des fins médicales est autorisé séparément des autres projets du CCRS. Le permis de construction initial a été délivré en décembre 2011 et a été révoqué en février 2013, à la suite de la délivrance d’un permis pour la mise en service de l’installation. En mai 2013, ce projet a fait l’objet d’une inspection relative au permis d’exploitation et aucune lacune n’a été constatée. La mise en service a commencé vers la fin de 2013; il n’y a pas eu de production de molybdène 99 en 2013.

20 Étant donné que le Centre canadien de rayonnement synchrotron ne mène pas d’activités assujetties aux obligations en matière de garanties, aucune cote n’a été attribuée à ce domaine particulier. 21 Disponible en ligne à lightsource.ca/operations/medicalisotopes/


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Annexe B – Abréviations et glossaire La liste qui suit présente les abréviations utilisées dans le texte.

ALARA tiré de l’anglais as low as reasonably achievable. Signifie le « niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre ».

CCRS Centre canadien de rayonnement synchrotron

CCSN Commission canadienne de sûreté nucléaire

GBq gigabecquerel

GeV gigaélectron-volt

LSRN Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

MBq mégabecquerel

MeV mégaélectron-volt

mSv millisievert

TEP tomographie par émission de positrons

TRIUMF TRIUMF Accelerators Inc.

accélérateur linéaire médical Accélérateur qui produit des photons de haute énergie (rayons X) à des fins thérapeutiques en émettant des doses contrôlées de rayonnement dans un faisceau aux dimensions délimitées. (medical linear accelerator)

appareil à rayonnement Appareil qui contient une substance nucléaire en quantité supérieure à la quantité d’exemption et qui permet d’utiliser les propriétés de rayonnement de la substance nucléaire à différentes fins (gammagraphie industrielle, exploration pétrolière, construction routière, procédés industriels, etc.). (radiation device)

appareil d’exposition Appareil à rayonnement qui est conçu pour être utilisé en gammagraphie, y compris ses accessoires, notamment l’assemblage de source scellée, le mécanisme de commande, le tube de guidage d’assemblage de source scellée et la tête d’exposition. (exposure device)

application Ensemble des activités visant à rétablir la conformité aux exigences réglementaires. (enforcement)

autre travailleur Travailleur qui n’a pas été désigné comme « travailleur du secteur nucléaire » (défini plus loin) et qui est assujetti à la limite de dose réglementaire pour la population en général, fixée à 1 mSv par année. (other worker)


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cyclotron Accélérateur de particules qui augmente la vitesse des particules les entraînant dans un mouvement circulaire jusqu’à ce qu’elles atteignent une cible située sur le périmètre du cyclotron. Certains cyclotrons servent à produire des isotopes médicaux. (cyclotron)

dose efficace Somme, exprimée en sieverts, des valeurs dont chacune représente le produit de la dose équivalente reçue par un organe ou un tissu, et engagée à leur égard, par un facteur de pondération approprié établi pour chacun de ces organes ou tissus. (effective dose)

équipement réglementé Équipement réglementé en vertu de l’article 20 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (prescribed equipment)

jauge nucléaire fixe Appareil à rayonnement qui est attaché à une structure et qui permet d’utiliser les propriétés de rayonnement de la substance nucléaire qu’il contient pour mesurer des paramètres en lien avec un procédé (par exemple le débit de liquide, le niveau de liquide). (fixed nuclear gauge)

jauge nucléaire portative Appareil à rayonnement portatif qui permet d’utiliser les propriétés de rayonnement de la substance nucléaire qu’il contient pour mesurer les propriétés des matériaux (épaisseur, densité, teneur en eau, etc.). (portable nuclear gauge)

période de dosimétrie de cinq ans Période de cinq années civiles commençant le 1er janvier de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur du Règlement sur la radioprotection, et toutes les périodes subséquentes de cinq années civiles. (five-year dosimetry period)

période de dosimétrie d’un an Période d’une année civile commençant le 1er janvier de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur du Règlement sur la radioprotection, et toutes les périodes subséquentes d’une année civile. (one-year dosimetry period)

produit radiopharmaceutique Médicament qui contient une substance radioactive utilisée en imagerie médicale ou pour le traitement du cancer. (radiopharmaceutical)

rayonnement naturel Rayonnement qui est émis par des matières radioactives présentes à l’état naturel dans le sol ou provenant de rayons cosmiques. (natural background radiation)

recommandation Suggestion présentée par écrit qui conseille d’apporter une amélioration fondée sur une pratique exemplaire. Étant donné qu’elle n’a pas pour motif de signaler un cas de non-conformité avec les exigences réglementaires, son destinataire n’est pas tenu de l’accepter. (recommendation)

source non scellée Substance nucléaire radioactive qui n’est pas contenue dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement auquel elle est liée. (open source)


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source scellée Substance nucléaire radioactive qui est enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement auquel elle est liée, l’enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance ou la dispersion de celle-ci dans les conditions d’emploi pour lesquelles l’enveloppe ou le revêtement a été conçu. (sealed source)

technologue en médecine nucléaire Technologue en médecine nucléaire qui est accrédité par l’Association canadienne des technologues en radiation médicale. Le technologue en médecine nucléaire travaille dans le domaine de la médecine nucléaire et exécute différentes fonctions (préparation et administration de produits radiopharmaceutiques, prise d’images de différents organes et structures corporelles, utilisation d’ordinateurs permettant de traiter les données et améliorer les images, analyse d’échantillons biologiques, etc.) en étroite collaboration avec tous les membres de l’équipe soignante. (nuclear medicine technologist)

travailleur du secteur nucléaire Personne qui, du fait de sa profession ou de son occupation et des conditions dans lesquelles elle exerce ses activités, si celles-ci sont liées à une substance ou une installation nucléaire, risque vraisemblablement de recevoir une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire pour la population en général, fixée à 1 mSv par année. (nuclear energy worker)

Documents

Les substances nucléaires au Canada : Rapport sur le ... · les doses de rayonnement reçues par les travailleurs en milieu de travail; ... rayonnement en milieu de travail. En se