Les Territoires de Santéissus de la Loi HPST

Présentation au Conseil de surveillance

13 septembre 2010

10 septembre 2010

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Pourquoi des nouveaux territoires de santé ?

La loi Hopital, Patients, santé, territoires de juillet 2009 prévoit que le directeur général de l’ARS arrête des nouveaux territoires de santé

Chaque territoires de santé bénéficiera d’un projet de territoire, adopté par la conférence de territoire et l’ARS.

-En jeu de démocratie sanitaire : les conférences de territoire seront mise en place début novembre (50 membres)

-Enjeu de transversalité : le projet de territoire sera transverse aux 4 champs de la santé : prévention, médico-social, hospitalier, soins de 1er recours

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Comment définir des territoires de santé pour ces 4 champs ?

Regroupement le plus homogènes possibles des communautés de communes (EPCI) :

-analyse multicritère menée avec l’ORSS de Picardie

-hiérarchisation des enjeux en terme de santé

Taille ni trop grande pour permettre l’émergence de projets dynamiques adaptés aux besoins du territoireTaille ni trop petite pour ne pas multiplier les conférences de territoires Prendre en compte le plus possible les limites départementales : relation avec le conseil général pour la régulation du secteur médico-social

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Regroupements homogènes selon les indicateurs sociaux-sanitaires retenus

Par EPCI

Regroupement homogène des EPCIselon les indicateurs socio-sanitaires retenus

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Un projet de 5 territoires de santé

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Territoire Somme (A)

519 222 habitantsTerritoire Aisne-Nord (B)

299 178 habitants

Territoire Oise-Est (D)

463 400 habitants

Territoire

Aisne-Sud (C)

283 000 habitantsTerritoire

Oise-Ouest (E)

329 500 habitants

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Densité des médecins généralistes libéraux*

Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés

Attractivité pour les naissances

* Densité pour 100 000 habitants

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Mortalité toutes causes *

État de santé : mortalité(taux standardisé* pour 100 000 habitants)

Dépistage organisé du cancer du sein (pour 100 femmes de 50-74 ans)

Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés

*Territoire A : 1009 décès pour 100 000 habitants

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Population et conditions de vie

* Nombre de 60 ans et plus par rapport aux moins de 20 ans

Indice de vieillissement*

Taux d’accroissement annuel de la population (en %)

(entre 1999 et 2006)

Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés

* Nombre de 60 ans et plus pour 100 moins de 20 ans

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Territoire Somme Densité élevée de professionnels de santé, notamment de généralistes, Taux d’Affections Longue Durée moindre, Davantage de dépistage organisé du cancer du sein, Dépenses de santé élevées, Population plus âgée, Situation sociale plutôt défavorable.

Territoire Aisne-NordDensité d’infirmiers plus importante, État de santé et évolution défavorables,Situation sociale défavorable, Moins de dépistage organisé du cancer du seinDépenses de santé élevées, Population âgée plus importante,Diminution de la population entre 1999 et 2006.

Profil général de chaque territoire proposé Caractéristiques résumées des territoires de santé

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Territoire Aisne-SudAttractivité extrarégionale importante (Reims et Seine-et-Marne)Temps d’accès aux établissements de santé plus importants, Dépistage organisé du cancer du sein plus important,Population plus âgée, État de santé et situation sociale comparables à ceux du niveau régional.

Territoire Oise-Est Population relativement proche des établissements de santé, Mortalité plus faible, Dépistage organisé du cancer du sein et dépenses de santé plus faibles, Situation sociale plutôt favorable,Part de personnes âgées plus faible.

Territoire Oise-OuestAttractivité extrarégionale importante (Île-de-France),Faibles densités de professionnels de santé, Sous-mortalité et taux d’Affections Longue Durée plus importants, Situation sociale plutôt favorable,Part de personnes âgées plus faible.

Profil général de chaque territoire proposé Caractéristiques résumées des territoires de santé

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Un processus de consultation engagé début juillet et terminé mi-septembre

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Commission Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Etude des problématiques ayant fait l’objet d’une contribution

- Coopérations hospitalières Laon/St Quentin

- Coopérations hospitalières Laon/Vervins

- Coopérations hospitalières Hirson/Fourmis et EPCI des portes de la Thiérache

- Coopérations hospitalières Creil/Clermont/Beauvais

- Secteurs de psychiatrie et territoire de santé

- Coopérations Médico-social : Albert/Combles (amendement adopté par l’ARS pour le rattachement de l’EPCI de Combles au territoire de santé Somme)

- Pas de problématique Premier Recours ni Prévention

Avis favorable (unanimité) des membres de la commission permanente puis avis favorable (87%) des membres de la commission plénière

Conseils Généraux de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise

Avis favorables des 3 présidents

Consultation de la Conférence Régionale et des Conseils Généraux