L’établissement doit prendre en charge votre matériel. Comment le négocier ?

Où en sommes nous en pratique ?

Bernard CROGUENNEC

25ème congrès – Reims 2006

Enquête CREGG 2006

• Questionnaire Jean Lapuelle• Envoi Juin 2006

• Résultats• Nombre de membres contactés (mail) 330• Nombre de réponses 45• Nombre de praticiens 122

25ème congrès – Reims 2006

Taux réponse 40%

Enquête SYMHOP avril 2006• Questionnaire sur redevances

• Médecins et Présidents de CME exerçant en Établissement Privé

• 1000 envois 100 réponses• 4 catégories de prestation:

Gestion d’honorairesLocaux de consultationPersonnel de blocMatériel spécifique

4% facturation aux frais réels

25ème congrès – Reims 2006

Taux réponse 10%

Enquête SYMHOP avril 2006

11

26

20

10

3370% des Établissements ont des Redevances Inférieures à 10%

25ème congrès – Reims 2006

Enquête SYMHOP avril 2006

• 4 catégories de prestation:Gestion d’honoraires: 100%20% locaux de consultation33% inclus le personnel de bloc (aide opératoire)50% inclus le matériel spécifique

• Redevances• Gestion des honoraires (0.5 à 12%)• Matériel et personnel Bloc supplémentaire (2 à 16%)• Secrétariat de consultation (11%)

25ème congrès – Reims 2006

Enquête CREGG 2006

Sommes nous logés à la même enseigne ?

• Redevance globale forfaitaire RG• Pas de redevance frais réels• Non détaillée dans 94% des cas

6% détaillée sur gestion des honoraires 3 à 4%

25ème congrès – Reims 2006

Enquête CREGG 2006

• Sommes nous logés à la même enseigne ? Clinique d’actionnariat Médical

• Moyenne de redevance 7,9% (extrêmes de 1.2% à 15%)

Clinique gérée par un Groupe

• Moyenne de redevance 8,12 % (extrêmes de 1% à 24%)

25ème congrès – Reims 2006

40% actionnariat médical

Enquête CREGG 2006Le taux de RG est essentiellement établi sur 1 poste.

• Gestion des honoraires 100%

• Mise à disposition locaux• Loyer pour des « actes » externes 2 fois

• Mise à disposition du personnel• Facturation « d’aide opératoire » 4 fois• Personnel de « cabinet déplacé sur site d’endoscopie »

25ème congrès – Reims 2006

Taux moyen de redevance de 8%

Enquête CREGG 2006

• La variation de redevance globale (1 à 24%) serait-elle donc essentiellement fonction de la prise en charge du matériel ?– Totalité du matériel à la charge de la Clinique

• 56% avec un taux moyen de RG de 10%– Prise en charge de matériel partielle ou nulle

• 44% avec un taux moyen de RG de 6%

25ème congrès – Reims 2006

La prise en charge du matériel équivaut-elle à 4% ?

Enquête CREGG 2006

• Des inégalités dans la prise en charge du matériel accessoire.– 73% des cliniques fournissent les pinces à biopsie

• Dans 27% des cas les pinces sont à la charge des médecins• 1 clinique fait payer 50% au patient 50% aux médecins

– 83% des cliniques fournissent le reste du petit matériel

25ème congrès – Reims 2006

Pourquoi cette différence ?

Enquête CREGG 2006

7.5%

5%

9%

9%

6%

8%9%

12%

9%

25ème congrès – Reims 2006

6.5%

9%

24%

1,22%

Enquête CREGG 2006

• Quelques commentaires en réponse.• Sommes en conflit sévère, nous refusons de payer le loyer des

endoscopes…+ 15% de redevance forfaitaire.• Rien ne change avec la T2A…la clinique rechigne même à acheter

des clips…• Sommes obligés de venir avec notre aide…non autorisée.• On nous oblige une télétransmission des actes externes…sinon

« dehors »• Prise en charge avec T2A du matériel + 5% de redevance• Augmentation de 10% de redevance pour le matériel• Depuis T2A prise en charge des coloscopes mais pas des gastroscopes• Expertise d’un tribunal…négociation pour passage de 10 à 6%

25ème congrès – Reims 2006

Enquête CREGG 2006

• Quelques commentaires personnels• Très grande disparité des situations, souvent

fonction de données historiques sans justification réelle.

• Les « Groupes » semblent plus standardisés dans la prise en charge et les redevances.

• La T2A semble favoriser la reconnaissance de la prise en charge du matériel, mais pour l’instant peu de changement d’attitude

• …

25ème congrès – Reims 2006

Le problème des actes « frontières »• Arrêté du 25 août 2006

• Actes « d’hospitalisation en secteur d’anesthésie et chirurgie ambulatoire »

Tous les actes avec anesthésieGHM et GHS classiquesEntre dans les Contrats d’Objectifs

• Actes nécessitant « un secteur opératoire »Actes sans anesthésieGHS 9600: 75 €

25ème congrès – Reims 2006

Tous les actes d’endoscopie apportent un GHS aux Cliniques

Les GHS de l’Endoscopie

25ème congrès – Reims 2006

GHS GHM Groupage V10 Acte plus courant tarifs # avec K FSO

8327 24K24Z Endoscopies biliaires thérapeutiques et anesthésie : séjours de moins de 2 jours

CPRE+ lith VBP 1 082,04 € 648,04 €

8328 24K25Z Autres endoscopies biliaires : séjours de moins de 2j EUS biliopanc avec anesth 435,51 € 170,15 €

8329 24K26Z Endoscopies digestives thérapeutiques avec anesthésie : séjours de moins de 2 jours polypectomie Colo T 480,70 € 170,70 €

8330 24K27ZEndoscopies digestives thérapeutiques sans anesthésie

: séjours de moins de 2 jours

polypectomie RSS Gastroscopie avec

ablation CE456,69 € 423,69 €

8331 24K28Z Endoscopies digestives diagnostiques et anesthésie : séjours de moins de 2 jours coloscopie totale 375,09 € 114,69 €

8331 24K28ZEndoscopies digestives diagnostiques et anesthésie :

séjours de moins de 2 jours EUS tube digest 375,09 € 146,93 €

8332 24K29Z Endoscopies digestives diagnostiques sans anesthésie : séjours de moins de 2 jours

Gastroscopie Rectosigmoidoscopie 118,41 € 85,41 €

GHS 9600 GHM Acte nécessitant secteur opératoire Acte plus courant tarifs # avec K FSO

9600 24K25Z Autres endoscopies biliaires : séjours de moins de 2jEUS biliopanc.sans

anesth 75,00 € 20,88 €

9600 24K27ZEndoscopies digestives thérapeutiques sans anesthésie

: séjours de moins de 2 jours polypectomie RSS 75,00 € 42,00 €

9600 24K29ZEndoscopies digestives diagnostiques sans anesthésie :

séjours de moins de 2 jours Gastroscopie

Rectosigmoidoscopie 75,00 € 42,00 €

CREGG MATERIEL 2006

• Les recommandations du CLAHP• « les éléments ne figurant pas dans les éléments de tarification,

listés dans le cadre de l’arrêté fixant les catégories de prestations prises en charge par les caisses, peuvent donner lieu à remboursement »

• « les remboursements de prestations doivent rester indépendants des difficultés financières des établissements »

• « la facturation des honoraires des praticiens sera évaluée à son coût réel, et mise à la charge des praticiens »

25ème congrès – Reims 2006

Ce ne sont que des recommandations.

CREGG MATERIEL 2006

• Contraintes réglementaires• Textes juridiques• Gestion des risques: matériovigilance, désinfection…

• Réflexions sur votre place dans l’Établissement• Actionnariat• Volume d’activité• Notoriété• Participation aux différentes structures

25ème congrès – Reims 2006

Le profil souhaitable…celui des chirurgiens !

• Locaux: secteur opératoire • Personnel en salle: « panseuse »• Matériel d’endoscopie standard: « boîte » du chirurgien• Petit matériel et accessoires: DMI et GHS• Désinfection: c’est comme la stérilisation

• Matériel d’endoscopie spécifique• Aide opératoire• Gestion honoraire: Secteur 1…Dépassements ?

25ème congrès – Reims 2006

GHS

4%

1 à 4%

Comment négocier ? Dissuasion ou Persuasion ?

• Être réaliste:• Coloscopes, gastroscopes, endothérapie… notion de volume• Matériel plus spécifique… notion de notoriété

• Comprendre le point de vue de l’autre• Gestion financière établissement…choisir son moment

• Ni menace ni chantage• Sachons argumenter, préparons nos dossiers

• Avoir un plan B• Sachons utiliser la transition• Accepter l’évaluation• Favoriser le regroupement des plateaux techniques

25ème congrès – Reims 2006

La meilleure négociation est d’obtenir de l’autre que votre idée soit la sienne.