Page 1

La lettre de votre conseillère consulaire pour la circonscription du Venezuela – Trinidad & Tobago – Sainte-Lucie

Numéro 9 Brigitte Saiz

Première demande de passeport : pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger Depuis le 1e juin, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport. En effet, la vérification des données d'état civil des demandeurs de passeports nés à l'étranger - y compris dans un autre pays de l'Union européenne - et enregistrés au SCEC s'effectue désormais de façon dématérialisée entre les services de l'État. Les usagers n'ont donc plus à fournir leur acte de naissance émis par le SCEC.

Inscription en ligne au registre mondial des Français établis hors de France l est dorénavant possible depuis l’étranger d’effectuer l’inscription en ligne au registre mondial des Français établis hors de France, une démarche essentielle de la vie administrative de nos compatriotes qui nécessitait auparavant de se déplacer au consulat. L’inscription se fait à partir du site Service-public.fr. Moins de vingt minutes suffisent pour remplir le formulaire en ligne et envoyer les images de trois documents : passeport ou carte d’identité, justificatif de résidence dans le pays et photographie d’identité. Si l’inscription n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée, pour des raisons de sécurité (grâce aux données renseignées dans le registre, le consulat peut contacter les personnes concernées si un événement survient dans une zone donnée), pour l’exercice de la citoyenneté lors d’élections présidentielles, législatives, ou consulaires, et pour faciliter les autres démarches administratives (les informations fournies pourront être utilisées pour d’autres formalités comme une demande de passeport ou de bourse scolaire ou encore au moment du retour en France).

Une déléguée en charge des Français de l’étranger chez le Défenseur des droits Le Défenseur des Droits s’est doté depuis le 1er mars dernier d'une déléguée en charge des Français de l'étranger. Le poste a été confié à Brigitte Bonnaud, qui a été inspectrice des affaires étrangères et Secrétaire générale du conseil des affaires étrangères. Basée à Paris, elle complète le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégués en métropole et dans les outremers, et assure l’interface entre les réclamants qui résident à l’étranger et les différents services du Défenseur des droits. Pour la contacter : Madame Brigitte BONNAUD - Déléguée des Français de l'Étranger - Défenseur des droits 11 rue Saint-Georges 75009 PARIS - 09 Téléphone : +33 1 53 29 43 51 - Ou encore par courriel.

Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l'accès à la justice Ce nouveau site web est destiné à faciliter l'accès de tous à la justice en France. S'informer sur ses droits, télécharger les formulaires nécessaires, trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnés d'un professionnel du droit, obtenir un casier judiciaire, consulter un avocat, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle... autant de démarches qui sont désormais possible sur le site, qui reste évolutif; il permettra bientôt d’effectuer des démarches dématérialisées.

Quelques clés pour un meilleur retour en France

Que votre expatriation arrive à sa fin, ou que vous songiez à revenir en France dans le cadre de votre projet de vie, il est important de connaître les formalités et démarches à effectuer avant de partir et dès votre arrivée en France. Voici trois sites qui vous fourniront des informations utiles :

Rubrique "Le retour en France" du Ministères des Affaires étrangères : pour une connaissance générale des démarches à effectuer ;

Site interactif individualisé pour le retour en France : il comporte un questionnaire qui permet d’établir un parcours individualisé ;

Site retourenfrance.fr : ce nouveau site complémente les deux autres sites en fournissant des conseils pour le bien-être et une insertion sociale sans traumatismes.

Tout savoir sur le rapatriement sanitaire Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout déplacement à l’étranger. Dans des situations d’urgence où un risque vital est avéré pour l’un de nos compatriotes, le ministère des affaires étrangères peut, malgré l’absence d’assurance, organiser à titre exceptionnel le rapatriement. Vous trouverez sur le site de Français du monde une fiche détaillée sur les modalités de rapatriement existantes.

Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

Le site Service-public.fr a mis nouveau service en ligne pour renseigner le public sur les démarches pour lesquelles le silence gardé sur une demande faite à l’administration française vaut décision d'acceptation. Ce service en ligne s'adresse aux particuliers, aux professionnels et aux associations. La liste des démarches présentée par le moteur de recherche n'est cependant donnée qu'à titre indicatif.

Page 2

La lettre de votre conseillère consulaire pour la circonscription du Venezuela – Trinidad & Tobago – Sainte-Lucie

Numéro 9 Brigitte Saiz

Location d’appartement en France : quelques réponses sur le contrat-type Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location pour votre appartement en France. Savez-vous qu'il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point ici sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un contrat de bail.

Sites internet de vente, location ou partage entre particuliers - obligations fiscales des utilisateurs A partir du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) feront l’objet d’une communication à l’adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en particulier sur les revenus générés par leurs activités. C’est ce que prévoit l’article 87 de la loi de finances pour 2016. Ces obligations d’information s’adressent aux personnes résidant en France ou réalisant des ventes ou des prestations de service en France. Pour en savoir plus.

Rentrée universitaire en France Les montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) et de la Sécurité Sociale étudiante (215 euros par an) sont gelés pour la rentrée universitaire 2016. Le montant des droits d’inscription reste fixé à 184 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de licence, 256 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de master, 391 € pour le diplôme de doctorat et 610 € pour le diplôme d’ingénieur.

Guide « l’action consulaire » Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international accompagne la mobilité des ressortissants français à l’étranger à travers la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) qui pilote un vaste réseau de plus de 217 services consulaires. Ces derniers permettent aux 2,5 millions de Français résidant à l’étranger et aux 13 millions de voyageurs annuels de bénéficier d’un service public français dans plus de 160 pays. Trouvez le guide de son action sur le site français du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International.

### Vacances d’été de votre conseillère consulaire ### Après la permanence du mercredi 13 juillet, je prendrai mes vacances d’été. Ma prochaine permanence au retour de vacances aura lieu le 14 septembre, à l’horaire habituel.

Rubrique CONSEIL – des liens pour une meilleure information Préparer son retour en France Guide juridique pour les Français de l’étranger

MonConsulat.fr Vos droits et démarches (Ministère de la Justice)

Les impôts des Français de l’étranger

Les opérateurs du MAEDI

Conseils aux voyageurs

Pôle emploi international

Ambassade de France au Venezuela

Guide des formalités douanières

Rapport du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger (2015)

Scolarité à l’étranger : sites du CNED et de l’AEFE

Check-list de l’expatriation

Ambassade de France à Sainte-Lucie

CONTACT

Permanences : Le second et troisième mercredi de chaque mois à l’ambassade de France à Caracas, de 9h30 à 11h00 (espace du service des visas) – En vacances du 14 juillet au 14 août Par email : à l’adresse BsaizConseillereC@gmail.com Par Skype : sur rendez-vous préalable concerté par email (voir ci-dessus). Mon nom d’usage sur Skype étant Brsaiz. Prière d’envoyer un email avant de demander la connexion.

Vous recevez ce message suite à la mention de votre adresse électronique lors de votre inscription sur les listes électorales consulaires. Conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière d'utilisation des listes électorales, vous pouvez vous opposer à l'envoi de nouveaux messages de

votre conseillère consulaire sur simple demande de votre part, en cliquant sur le lien qui figure en bas du courrier que vous avez reçu.