LETTRE CIRCULAIRE n° 2018-0000018 · Par une délibération du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé de créer un versement transport au taux

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DRCPM

Sous-direction production,gestion des comptes,fiabilisation

VLU-grands comptes et VT

Affaire suivie par :ANGUELOV Nathalie,BLAYE DUBOIS Nadine,WINTGENS Claire

Montreuil, le 31/05/2018

n° 2018-0000018LETTRE CIRCULAIRE

OBJET

Modification du champ d'application et du taux de versementtransport (art. L. 2333 et s. du Code Général des CollectivitésTerritoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012de simplification du droit et d'allègement des démarchesadministratives

Texte(s) à annoter :LCIRC-2017-0000019 ; LCIRC-2017-0000053 ; LCIRC-2017-0000021 ;LCIRC-2017-0000052 ; LCIRC-2017-0000027 ; LCIRC-2010-0000026 ;LCIRC-2006-0000091 ; LCIRC-2018-0000003 ; LCIRC-2017-0000033 ;LCIRC-2014-0000040 ; LCIRC-2017-0000010 ; LCIRC-2016-0000014 ;LCIRC-2015-0000005 ; LCIRC-2017-0000030 ; LCIRC-2014-0000024 ;LCIRC-2018-0000013 ; LCIRC-2013-0000005

A compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) ou le tauxde versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire desAutorités Organisatrices des Transports Urbains ci-après indiquées, évolue :

1 - Communauté de Communes du Canton de Rumilly

2 - Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard

3 - Communauté de Communes Terres Touloises

4 - Communauté d’Agglomération de Blois

5 - Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour

6 - Syndicat Mixte de transports Artois Gohelle

7- Communauté d’Agglomération d’Epinal

8 - Communauté d’Agglomération Hermitage – Turnonais - Herbasse - Paysde St Félicien

9 - Ville de Mayenne

10 - Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo

11 – Communauté d’Agglomération Nimes Métropole

12 - Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie

13 - Communauté d’Agglomération du Grand Dole

14 – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunevillois

15 – SMT de l’Agglomération Clermontoise

16 - Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de laBasse Automne

17 – Communauté d’Agglomération du Grand Avignon

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18 – Communauté d’Agglomération de St Dié des Vosges

19 – Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

20 – STIF

21 – Communauté d’Agglomération du Puy en Velay

22 – Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois

23 – Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie

24 – Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure

25 – Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

26 – Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

27 – Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet

28 – Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer

29 - SMIRT Nord Pas de Calais

1 – Communauté de Communes du Canton de Rumilly

Par une délibération du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé decréer un versement transport au taux de 0,35 % sur son ressort territorial

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n°9307412 à compter du 1er juillet 2018.

Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Canton de Rumilly

3 Place de la Manufacture

BP 69

74152 RUMILLY CEDEX

Les coordonnées comptables sont les suivantes :

Trésorerie de RUMILLY-ALBY

25 Rue Charles-de-Gaulle

74152 RUMILLY CEDEX

BDF RUMILLY

30001 00136 D7490000000 66

IBAN : FR16 3000 1001 36D7 4900 0000 066

BIC : BDFEFRPPCCT

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint. (Annexe 1)

2 – Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard

Par une délibération du 21 décembre 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard(9302505) a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 1,80 % sur le territoire des communes du périmètre de transportsurbains de l’identifiant 9302505

- de porter le taux de versement transport à 0,50 % (ancien taux : 0,20 %) sur le territoire des communes dupérimètre de transports urbains de l’identifiant 9302507.

La délibération est applicable à compter du 1er juillet 2018.


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3 - Communauté de Communes Terres Touloises

Par arrêté préfectoral du 19 mars 2018, la Préfecture a dissous le Syndicat des Transports de l’AgglomérationTouloise et a transféré la compétence transport-mobilité à la Communauté de Communes Terres Touloises(9305408) au 1er avril 2018.

Par une délibération du 5 avril 2018, la Communauté de Communes Terres Touloises (9305408) a décidé demaintenir le taux de versement transport de 0,55 % et de l’étendre à l’ensemble des nouvelles communescomprises dans son ressort territorial à compter du 1er juillet 2018.

Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à :

Communauté de Communes Terres Touloises

Rue du Mémorial du Génie

CS 40325 ECROUVES

54201 TOUL CEDEX

L’adresse de la Trésorerie de Toul a changé :

Trésorerie de Toul Collectivités

Centre des Finances Publiques

14 Rue Drouas

54200 TOUL

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 3)

4 – Communauté d’Agglomération de Blois

Par une délibération du 8 février 2018, la Communauté d’Agglomération de Blois (9304103) a décidé de porter letaux de versement transport à 1,00 % (ancien taux : 0,96 %) sur le territoire de l’ensemble des communescomprises dans son ressort territorial.



5 - Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour

Par une délibération du 6 avril 2018, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (9306401) a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 2,00 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains de l’identifiant 9306401

- de créer un taux de versement transport de 0,50 % lissé sur 4 ans (ancien taux : 0,00 %) sur le périmètre descommunes déjà comprises dans le périmètre de transports urbains de l’identifiant 9306405

- 0,50 % au 01/07/2018 - 1,00 % au 01/07/2019

- 1,50 % au 01/07/2020

- 2,00 % au 01/07/2021

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5)6 - Syndicat Mixte de transports Artois Gohelle

Par une délibération du 20 février 2018, le Syndicat Mixte de Transport Artois Gohelle (9306219) a décidé deporter le taux de versement transport à 1,80 % (ancien taux : 1,60 %) sur le territoire de son périmètre detransports urbains.


Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint. (Annexe 6)

7 - Communauté d’Agglomération d’Epinal

Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2017, le périmètre de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (9308804) aété étendu aux communes de HERGUGNEY et SAVIGNY à compter du 1er janvier 2018.

LCIRC VT-2018-0000018

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Par une délibération du 19 février 2018, la Communauté d’Agglomération d’Epinal (9308804) a décidé :

- de maintenir le taux de versement à 0,80 % sur le territoire des communes du périmètre de l’identifiant 9308804

- de maintenir le taux de versement à 0,80 % sur le territoire des communes du périmètre de l’identifiant 9308805

- de maintenir le taux de versement à 0,40 % lissé sur 3 ans sur le territoire des communes du périmètre del’identifiant 9308806

- de créer un taux de versement transport de 0,40 % lissé sur 3 ans sur les communes de HERGUGNEY et deSAVIGNY :

- 0,40 % au 1er juillet 2018 - 0,60 % au 1er janvier 2019

- 0,80 % au 1er janvier 2020



8 – Communauté d’Agglomération Hermitage – Turnonais - Herbasse - Pays de St Félicien

Par arrêté inter préfectoral du 26 décembre 2016 des Préfectures de l’Ardèche et de la Drôme la Communautéd’Agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien (9300706) a été créée par fusion de laCommunauté de Communes Hermitage Tournonais, de la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse etde la Communauté de Communes du Pays Saint Félicien au 1er janvier 2017.

Par une délibération du 4 avril 2018, la Communauté d’Agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays deSaint Félicien (9300706) a décidé de créer un taux de versement transport de 0,25 % à compter du 1er juillet 2018.



Communauté d’Agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de St Félicien

3 Rue des Condamines

BP 103

07300 MAUVES CEDEXLes coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :

Trésorerie Tournon

14 rue Camille Arnaud

BP 107

07301 TOURNON-SUR-RHÔNE

BDF PARIS

30001006550000E05006058

IBAN : FR85 3000 1006 5500 00E0 5006 058

BIC : BDFEFRPPCCT

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 8)

9 - Ville de Mayenne

Par une délibération du 19 avril 2018, la Commune de Mayenne (9305303) a décidé de porter le taux deversement transport à 0,20 % (ancien taux : 0,10 %) sur son ressort territorial à compter du 1er juillet 2018

La délibération est applicable à compter du 1er juillet 2018


10 – Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo

Par une délibération du 12 avril 2018, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération(9307616) a décidé de :

- de maintenir le taux de versement transport à 0,55% sur le territoire de la commune de Fécamp (9307616)

LCIRC VT-2018-0000018

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- de maintenir le taux de versement transport à 0,35% sur le territoire des communes du ressort territorial del’identifiant 9307619

- de maintenir le taux de versement transport à 0,35% sur le territoire des communes du ressort territorial del’identifiant 9307620

Le lissage du taux de versement transport sur 5 ans prévu en 2017 sur le territoire des communes du ressortterritorial de l’identifiant 9307620 est abandonné

La délibération s’applique à compter du 1er juillet 2018.


11 – Communauté d’Agglomération Nimes Métropole

Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016, la Préfecture du Gard a étendu le périmètre de la Communautéd’Agglomération Nimes Métropole (9303004) à 12 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2018

Par une délibération du 26 mars 2018, la Communauté d’Agglomération Nimes Métropole (9303004) a décidéd’étendre le taux de versement transport de 1,80 % à ces 12 nouvelles communes

La délibération s’applique à compter du 1er juillet 2018

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 11)12 – Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie

Par arrêté préfectoral du 22 juin 2017, la Communauté du Pays Naborien et le Centre Mosellan ont fusionné, pourdevenir la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie (9305709) ce qui entraine une extension de sonpérimètre à 31 nouvelles communes.

Par une délibération du 15 février 2018, la Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie (9305709) a décidéde porter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux 0,55 %) sur le territoire des anciennes et nouvellescommunes de son périmètre.



Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie

10-12 Rue du Général de Gaulle

57500 SAINT AVOLD


13 – Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2016, la Préfecture du Jura a autorisé l’adhésion des communes deCHAMPAGNEY, CHEVIGNY, MOISSEY, PEINTRE et POINTRE à la Communauté d’Agglomération du GrandDole (9303901) au 1er janvier 2017.

Par une délibération du 15 mars 2018, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (9303901) a décidé deporter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,30 %) sur le territoire de l’ensemble des communescomprises dans son périmètre de transports urbains à compter du 1er juillet 2018.


14 – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunevillois

Par arrêté préfectoral du 1er décembre 2017, la Préfecture de Meurthe et Moselle a autorisé la fusion de laCommunauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (9305406), de la Communauté de CommunesMeurthe Mortagne Moselle (9305410), de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont (9305411) et dela Communauté de Communes du Pays de Sânon pour devenir le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) duPays du Lunévillois, à compter du 1er janvier 2018.

Par une délibération du 13 décembre 2017, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Lunévillois adécidé de devenir une AOM en créant un taux de versement transport de 0,60 % sur son ressort territorial àcompter du 1er juillet 2018

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Le ressort territorial est constitué des communes des anciennes AOM

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9305412 à compter du 1er juillet 2018 et lafermeture des identifiants 9305406, 9305410, 9305411


PÔLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU LUNEVILLOIS

11 Ter Avenue de la Libération

54450 BLAMONT

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :

Trésorerie de LUNEVILLE COLLECTIVITES

4 Rue Edmond Delorme

54301 LUNEVILLE CEDEXBDF LUNEVILLE

30001 00495 F5470000000 91

IBAN : FR88 3000 1004 95F5 4700 0000 091

BIC : BDFEFRPPCCT


15 - Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Clermontoise

Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2017, la Préfecture du Puy de Dôme a autorisé l’adhésion des communes deDallet, Mezel et Perignat es Allier au SMTC de l'Agglomération Clermontoise (9306301), au 1er janvier 2018.

Par une délibération du 8 février 2018, le SMTC de l'Agglomération Clermontoise (9306301) a décidé d’étendre letaux de versement transport de 1,80 % aux nouvelles communes de son ressort territorial



16 – Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Par arrêté préfectoral du 24 janvier 2018, la Ville de Compiègne a été classée ville touristique

Par une délibération du 29 mars 2018, la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de laBasse Automne (9306004) a décidé de porter le taux de versement transport applicable sur son ressort territorial à0,70 % (ancien taux : 0,60 %), à compter du 1er juillet 2018.


17 – Communauté d’Agglomération du Grand Avignon

Par une délibération du 9 mars 2018, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon a décidé de porter letaux de versement transport à 2,00 % (ancien taux : 1,80 %) sur le territoire de l’ensemble des communescomprises dans son ressort territorial.


Les coordonnées comptables de l’AOM sont les suivantes :

Centre des Finances Publiques d'Avignon Municipale

Avenue du 7ème Génie

BP 21099

84097 AVIGNON CEDEX 9


18 - Communauté d’Agglomération de St Dié des Vosges

Par une délibération du 27 mars 2018, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a décidé :

LCIRC VT-2018-0000018

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- de maintenir le taux de versement transport de 0,55 % sur le ressort territorial de la Ville deSaint-Dié-des-Vosges (9308803)- de porter le taux de versement transport à 0,09 % (ancien taux : 0,00 %) lissé sur 6 ans dans le ressort territorialde l’identifiant 9308807 :

- 0,09 % au 01/07/2018

- 0,18 % au 01/01/2019

- 0,27 % au 01/01/2020

- 0,36 % au 01/01/2021

- 0,46 % au 01/01/2022

- 0,55 % au 01/01/2023La délibération s’applique à compter du 1er juillet 2018


19 - Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Par un arrêté préfectoral du 30 décembre 2016, la Préfecture de Meurthe et Moselle a validé la création du ressortterritorial de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

Par une délibération du 12 avril 2018, la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a décidé decréer un taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes de son périmètre de transportsurbains à compter du 1er juillet 2018

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant 9305413 à compter du 1er juillet 2018


20 – Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF)

Par une délibération du 14 février 2018, le STIF (9307501) a décidé de :

- porter le taux de versement transport à 2,33 % (ancien taux : 2,12 %) lissé sur 4 ans applicable sur le ressortterritorial de l’identifiant 9309301 et de l’identifiant 9309401 :

- 2,33 % au 01/07/2018

- 2,54 % au 01/01/2019

- 2,74 % au 01/01/2020

- 2,95 % au 01/01/2021La délibération s’applique à compter du 1er juillet 2018


21 - Communauté d’Agglomération du Puy en Velay

Par arrêté préfectoral du 10 novembre 2017, le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération duPuy-en-Velay (9304301) a été élargi aux deux communes de Saint-Préjet-d'Allier et Monistrol-d'Allier à compter du01/01/2018

Par une délibération du 12 avril 2018, la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (9304301) a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,80 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains de l’identifiant 9304301

- d’étendre le taux de versement transport à 0,20 % lissé sur 4 ans du ressort territorial de l’identifiant 9304302 auxdeux nouvelles communes :

- 0,20 % au 01/07/2018

- 0,40 % au 01/01/2019

- 0,60 % au 01/01/2020

LCIRC VT-2018-0000018

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- 0,80 % au 01/01/2021La délibération s’applique à compter du 1er juillet 2018Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 21)

22 - Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois

Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (9304104) aété créée par fusion des Communautés de Communes Beauce et Gâtine, du Pays de Vendôme, de Vallées Loir etBraye et du Vendômais Rural à compter du 1er janvier 2017

Par une délibération du 9 avril 2018, la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (9304104) a décidé :

- de porter le taux de versement à 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) sur le ressort territorial des communes deVendôme, Areines, Meslay et Saint-Ouen (9304104) à compter du 1er juillet 2018

- de créer un taux de versement transport de 0,05 % sur le territoire des 62 nouvelles communes à compter du 1erjuillet 2018

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant 9304105 à compter du 1er juillet 2018


Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois

Hotel de Ville de Vendome

BP 20107

41106 VENDOME CEDEX


23 - Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie

Par arrêté préfectoral du 20 décembre 2017, les communes de Acon, Courdemanche, Droisy, Fontaine-sur-Jouy,Illers-l'Evêque, Jouy-sur-Eure, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l'Estrée, Moisville, Mouettes, Muzy etSt-Germain-sur-Avre sont autorisées à adhérer à la Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie(9302704) au 01/01/2018

Par une délibération du 16 avril 2018, la Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie (9302704) adécidé :

- de porter le taux de versement transport sur la commune de Mouettes à 0,90 % (ancien taux : 1,05 %) parintégration dans le périmètre des communes de l’identifiant 9302704

- de créer un taux de versement transport de 0,15 % lissé sur 6 ans sur le territoire des communes de Acon,Courdemanche, Droisy, Illers-l'Evêque, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l'Estrée, Moisville, Muzy etSt-Germain-sur-Avre : - 0,15 % au 01/07/2018

- 0,30 % au 01/01/2019

- 0,45 % au 01/01/2020

- 0,60 % au 01/01/2021

- 0,75 % au 01/01/2022

- 0,90 % au 01/01/2023

La délibération entraine la création de l’identifiant 9302708 au 01/07/2018

- de porter le taux de versement transport à 0,61 % lissé sur 6 ans (ancien taux : 0,55 %) sur les communes deJouy-sur-Eure et Fontaine-sur-Jouy :

- 0,61 % au 01/07/2018

- 0,67 % au 01/01/2019

- 0,73 % au 01/01/2020

- 0,79 % au 01/01/2021

- 0,85 % au 01/01/2022

- 0,90 % au 01/01/2023

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La délibération entraine la création de l’identifiant 9302709 au 01/07/2018


24 - Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure



- de porter le taux de versement transport à 0,61 % lissé sur 5 ans (ancien taux : 0,55 %) sur les communes deJouy-sur-Eure et Fontaine-sur-Jouy (9302709)

En conséquence, les communes de Jouy-sur-Eure et Fontaine-sur-Jouy sont retirées du périmètre urbain de laCommunauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (9302706)



25 - Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux



- de porter le taux de versement transport sur la commune de Mouettes à 0,90 % (ancien taux : 1,05 %) parintégration dans le périmètre des communes de l’identifiant 9302704

En conséquence, la commune de Mouettes est retirée du périmètre urbain de la Communauté d’Agglomération duPays de Dreux (9302805)



26 - Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

Par une délibération du 5 avril 2018, la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan (9303809) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,10 % (ancien taux : 1,00 %) sur le territoire des communes comprisesdans son ressort territorial



27 - Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet

La Communauté d’Agglomération Rabastinois - Tarn et Dadou Vère Grésigne Pays Salvagnacois a décidé le 4mai 2018 de changer de nom pour devenir la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (9308105)

Par une délibération du 9 avril 2018, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (9308105) a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,55 % sur le territoire de la commune de Gaillac (9308105)

- de porter le taux de versement transport à 0,20 % (ancien taux : 0,01 %) sur le territoire des communescomprises dans le ressort territorial de l’identifiant 9308106.

Un lissage du taux de versement transport sur plusieurs années est prévu mais seul le taux de 0,20 % a été voté


Les communes de Moulayrès et de Missècle ne font plus partie du ressort territorial de l’identifiant 9308106.

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Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

BP 80133 Técou

81604 GAILLAC CEDEX


28 - Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer

Par un arrêté préfectoral du 22 août 2016, la Préfecture du Pas de Calais a autorisé la création au 01/01/2017 dela Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer (9306220) par fusion de la Communauté d'Agglomérationde St Omer, de la Communauté de Communes du Pays d’Aire, de la Communauté de Communes du Pays deFauquembergues, de la Communauté de communes de la Morinie

Par une délibération du 12 avril 2018, la Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer (9306220) a étenduson ressort territorial aux communes des anciennes Communautés de Communes

Par la même délibération, la Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer (9306220) a décidé de porter letaux de versement transport à 0,55 % (ancien taux : 0,35 %) sur l’ensemble des communes comprises dans lenouveau ressort territorial



Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer

BP 20079

62968 LONGUENESSE CEDEX

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 28)29 - SMIRT Nord Pas de Calais

Par une délibération du 12 avril 2018, la Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer (9306220) a étenduson ressort territorial aux communes de la Communauté de Communes du Pays d’Aire, de la Communauté deCommunes du Pays de Fauquembergues, de la Communauté de Communes de la Morinie et a décidé d’appliquerun taux de versement transport de 0,55 % sur le territoire de ces communes comprises à compter du 01/07/2018

La délibération du 12 avril 2018 de la Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer (9306220) précise quedans ces conditions, ces communes ne sont plus redevables du versement transport additionnel (VTA) auprès duSMIRT Nord Pas de Calais (9315901)

Les communes suivantes sont donc retirées du ressort territorial du SMIRT Nord Pas de Calais (9315901) au01/07/2018 :

- AIRE-SUR-LA-LYS, AUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BELLINGHEM, BOMY, CLARQUES,COYECQUES, DELETTES, DENNEBROEUCQ, ECQUES, ENGUINEGATTE, ENQUIN-LES-GUINEGATTE,ENQUIN-LES-MINES, ERNY-ST-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, HERBELLES,HEURINGHEM, INGHEM, LAIRES, MAMETZ, MERCK-ST-LIEVIN, QUIESTEDE, RACQUINGHEM,RECLINGHEM, RENTY, ROQUETOIRE, ST-AUGUSTIN, ST-MARTIN-D'HARDINGHEM, THEROUANNE,THIEMBRONNE, WITTES


Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 29)T

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CC CANTON DE RUMILLY – Annexe 1

IDENTIFIANT N° 9307412

COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- BLOYE 74035 74150 - BOUSSY 74046 74152, 74150 - CREMPIGNY BONNEGUETE 74095 74150 - ETERCY 74117 74150 - HAUTEVILLE SUR FIER 74141 74150 - LORNAY 74151 74150 - MARCELLAZ ALBANAIS 74161 74150 - MARIGNY SAINT MARCEL 74165 74152, 74150, 74151,

74153, 74991, 74981

- MASSINGY 74170 74150 0,35 % 01/07/2018 RHONE-ALPES

- MOYE 74192 74150 - RUMILLY 74225 74157, 74152, 74150,

74159, 74151, 73001, 74153, 74156, 74154,

74158, 74155

- SAINT EUSEBE 74231 74150 - SALES 74255 74150 - THUSY 74283 74150 - VAL DE FIER 74274 74150 - VALLIERES 74289 74152, 74150 - VAULX 74292 74150 - VERSONNEX 74297 74150

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes du Canton de Rumilly 3 Place de la Manufacture BP 69 74152 RUMILLY CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de RUMILLY-ALBY 25 Rue Charles-de-Gaulle 74152 RUMILLY CEDEX

BDF RUMILLY

30001 00136 D74900000000 66

IBAN : FR16 3000 1001 36D7 4900 0000 066 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA PAYS DE MONTBELIARD – Annexe 2


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

ALLENJOIS 25011 25490

ARBOUANS 25020 25400, 25403, 25402

AUDINCOURT 25031 25479, 25406, 25407, 25409, 25404, 25401, 25400, 25403,

25405, 25402

BADEVEL 25040 25490

BART 25043 25420

BAVANS 25048 25550

BETHONCOURT 25057 25208, 25205, 25200

BROGNARD 25097 25462, 25600, 25603, 25461

COURCELLES-LES-MONTBELIARD

25170 25420, 25401

DAMBENOIS 25188 25601, 25600

DAMPIERRE-LES-BOIS 25190 25205, 25490, 25461 1,80 % 01/07/2018 FRANCHE COMTE

DASLE 25196 25401, 25230

ETUPES 25228 25462, 25461, 25469, 25460

EXINCOURT 25230 25409, 25400, 25401, 25403, 25405

FESCHES-LE-CHATEL 25237 25490, 25461

GRAND-CHARMONT 25284 25207, 25200

HERIMONCOURT 25304 25409, 25310

MANDEURE 25367 25350, 25708, 25409, 25401, 25706

MATHAY 25370 25702, 25700

MONTBELIARD 25388 25219, 25214, 25216, 25204, 25207, 25217, 25200, 25212, 25211, 25205, 25206, 25208, 25213, 25218, 25209, 25215,

25203, 25201, 25202

COMMUNES CONCERNEES


D'EFFET URSSAF

NOMMAY 25428 25600, 25602

STE-SUZANNE 25526 25630, 25201, 25202

SELONCOURT 25539 25409, 25230, 25405

SOCHAUX 25547 25601, 25211, 25218, 25606, 25607, 25605, 25603, 25600, 25602, 25604, 25608, 25609

1,80 % 01/01/2018 FRANCHE COMTE

TAILLECOURT 25555 25400, 25409, 25402

VALENTIGNEY 25580 25705, 25708, 25702, 25709, 25404, 25706, 25707, 25700, 25704, 25701, 25402, 25405

VANDONCOURT 25586 25230

VIEUX-CHARMONT 25614 25601, 25603, 25600, 25602

VOUJEAUCOURT 25632 25420, 25409, 25403, 25402


COMMUNES CONCERNEES


D'EFFET URSSAF

ABBEVILLERS 25004 25310

ALLONDANS 25013 25550

AUTECHAUX-ROIDE 25033 25150

BERCHE 25054 25420

BEUTAL 25059 25250

BLAMONT 25063 25310

BONDEVAL 25071 25230

BOURGUIGNON 25082 25150

BRETIGNEY 25093 25250 0,50 % 01/07/2018 FRANCHE COMTE

COLOMBIER-FONTAINE 25159 25260

DAMBELIN 25187 25150

DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS

25191 25420

DANNEMARIE 25194 25310

DUNG 25207 25550

ECHENANS 25210 25550

ECOT 25214 25150

ECURCEY 25216 25150

ETOUVANS 25224 25260

FEULE 25239 25190

GLAY 25274 25310

COMMUNES CONCERNEES


D'EFFET URSSAF

GOUX-LES-DAMBELIN 25281 25150

ISSANS 25316 25550

LONGEVELLE-SUR-DOUBS

25345 25260

LOUGRES 25350 25260

MESLIERES 25378 25310

MONTENOIS 25394 25260

NEUCHATEL-URTIERE 25422 25150

NOIREFONTAINE 25426 25190

PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT

25452 25310

PONT DE ROIDE-VERMONDANS

25463 25150, 25409

PRESENTEVILLERS 25469 25550

RAYNANS 25481 25550

REMONDANS-VAIVRE 25485 25150 0,50 % 01/07/2018 FRANCHE COMTE

ROCHES-LES-BLAMONT 25497 25310

ST-JULIEN-LES-MONTBELIARD

25521 25550

STE-MARIE 25523 25113

ST-MAURICE-COLOMBIER

25524 25260

SEMONDANS 25540 25750

SELEMONT 25548 25190

THULAY 25562 25310

VILLARS-LES-BLAMONT 25615 25310

VILLARD-SOUS-DAMPJOUX

25617 25190

VILLARS-SOUS-ECOT 25618 25150

Bénéficiaire du versement transport : CA PAYS DE MONTBELIARD 8 Avenue des Alliés B.P. 98407 25208 MONTBELIARD CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Trésorier Principal de MONTBELIARD

Centre des Alliés B.P. 386 25200 MONTBELIARD

BDF MONTBELIARD 30001 00552 C255 0000000 02

IBAN : FR97 3000 1005 52C2 5500 0000 002 BIC : BDFEFRPPCCT

1

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CC TERRES TOULOISES – Annexe 3



D'EFFET URSSAF

- CHAUDENEY SUR MOSELLE 54122 54205, 54206, 54200 - ECROUVES 54174 54205, 54203, 54201, 54200,

54202

- TOUL 54528 54204, 54205, 54212, 54214, 54209, 54203, 54211, 54207, 54206, 54201, 54200, 54213,

54208, 54202

01/09/2006

- DOMMARTIN-LES-TOUL 54167 54205, 54203, 54206, 54200, 54202

- DOMGERMAIN 54162 54119 01/07/2017

- FOUG 54205 54570

- AINGERAY 54007 54460 - ANDILLY 54016 54200, 54202 - ANSAUVILLE 54019 54470 - AVRAINVILLE 54034 54385 - BICQUELEY 54073 54204, 54200, 54202 - BOUCQ 54086 54200 0,55 % 01/07/2018 LORRAINE - BOUVRON 54088 54200 - BRULEY 54102 54200

- CHARMES-LA-COTE 54120 54200

- CHOLOY-MENILLOT 54128 54200

- DOMEVRE-EN-HAYE 54160 54385

- FONTENOY-SUR-MOSELLE 54202 54840

- FRANCHEVILLE 54208 54200

- GONDREVILLE 54232 54206, 54840

- GROSROUVRES 54240 54470

- GYE 54242 54113

- JAILLOIN 54272 54200

- LAGNEY 54288 54200

- LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG

54298 54570

- LAY-SAINT-REMY 54306 54570

2


D'EFFET URSSAF

- LUCEY 54327 54200

- MANONCOURT-EN-WOEVRE 54346 54385

- MANONVILLE 54348 54385

- MENIL-LA-TOUR 54360 54200

- MINORVILLE 54370 54385

- NOVIANT-AUX-PRES 54404 54385

- PAGNEY-DERRIERE-BARINE 54414 54200

- PIERRE-LA-TREICHE 54426 54203, 54200 0,55% 01/07/2018 LORRAINE

- ROYAUMEIX 54466 54200

- SANZEY 54492 54200

- SEXYEY-LES-BOIS 54506 54840

- TREMBLECOURT 54532 54385

- TRONDES 54534 54570

- VELAINE-EN-HAYE 54557 54203, 54523, 54840

- VILLEY-LE-SEC 54583 54840

- VILLEY-SAINT-ETIENNE 54584 54211, 54201, 54200

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes Terres Touloises Rue du Mémorial du Génie CS 40325 ECROUVES 54201 TOUL CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Toul Collectivités

Centre des Finances Publiques 14 Rue Drouas 54200 TOUL BDF NANCY 30001 00583 D5450000000 06 IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4500 0000 006 BIC : BDFEFRPPCCT


CA DE BLOIS – Annexe 4



D'EFFET URSSAF

-BLOIS 41018 41050, 41944, 41905,

- CANDE-SUR-BEUVRON 41029 41122, 41129, 41152

- CELLETTES 41031 41120, 41121

- CHAILLES 41032 41120, 41121

- LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41047 41043, 41034, 41018

- CHEVERVY 41050 41700

- CHITENAY 41052 41120

- CORMERAY 41061 41120

- FOSSE 41091 41018, 41330, 41033

- MAROLLES 41128 41330

- SAINT-BOHAIRE 41203 41330

- SAINT-GERVAIS-LA-FORET 41212 41355, 41028, 41006

- SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS 41223 41190

- SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41230 41018, 41000

- VILLEBAROU 41276 41043, 41018, 41034 1,00 % 01/07/2018 CENTRE

- VINEUIL 41295 41355, 41004, 41043

- AVERDON 41009 41330

- COUR-CHEVERNY 41067 41700

- LES MONTILS 41147 41120, 41121

- MENARS 41134 41500

- MONTHOU-SUR-BIEVRE 41145 41120

- SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 41206 41000

- SAMBIN 41233 41120

- SEUR 41246 41120

- VALAIRE 41266 41120

- VILLERBON 41288 41000

- CHAMBON-SUR-CISSE 41033 41190

- CHAUMONT-SUR-LOIRE 41045 41151, 41150

- CHAMPIGNY-EN -BEAUCE 41035 41330

- LA CHAPELLE VENDOMOISE 41040 41330

- VALLOIRE-SUR-CISSE 41055 41151, 41121, 41150


D'EFFET URSSAF

- COULANGES 41064 41150

- FRANCAY 41093 41190

- HERBAULT 41101 41190

- LANCOME 41108 41190

- LANDES-LE-GAULOIS 41109 41190

- MESLAND 41137 41150

- VALENCISSE 41142 41190 1,00 % 01/07/2018 CENTRE

- MONTEAUX 41144 41150

- VEUZAIN-SUR-LOIRE 41167 41151, 41150

- RILLY-SUR-LOIRE 41189 41150

- SAINT-CYR-DU-GAULT 41205 41190

- SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS 41208 41190

- SANTENAY 41234 41190

- SEILLAC 41240 41150, 41121

- VEUVES 41272 41150

- VILLEFRANCOEUR 41281 41330

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération de BLOIS 1, rue Honoré de Balzac CS 4318 41043 BLOIS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BLOIS Agglomération

9, rue Louis Bodin 41011 BLOIS CEDEX

BDF BLOIS 30001 00208 C410 0000000 86



SDM PAYS BASQUE – ADOUR – Annexe 5



D'EFFET URSSAF

- ANGLET 64024 64102, 64103, 64106, 64600, 64105, 64605, 64601, 64602, 64603, 64183, 64113, 64608, 64205, 64204, 64609, 64107, 64604, 64606,

64201, 64607

2,00 % 01/01/2018 AQUITAINE

- BAYONNE 64102 64103, 64106, 64108, 64182, 64105, 64101, 64102, 64189, 64111, 64184, 64100, 64183, 64187, 64115, 64113, 64117, 64205, 64109, 64186, 64112, 64181, 64185, 64188, 64107, 64104, 64118, 64119,

64116, 64114

- BIARRITZ 64122 64208, 64207, 64209, 64203, 64205, 64204, 64206, 64200, 64201,

64202

- BOUCAU 64140 64340

- SAINT-PIERRE-D’IRUBE 64496 64990

- TARNOS 40312 40220

- BIDART 64125 64210



D'EFFET URSSAF

AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN 64008 64220 AHETZE 64009 64210 AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64010 64120 AINCILLE 64011 64220 AINHARP 64012 64130 AINHICE-MONGELOS 64013 64220 0,50 %* 01/07/2018 AQUITAINE AINHOA 64014 64250 ALDUDES 64016 64430 ALOS-SIBAS-ABENSE 64017 64470 AMENDEUIX-ONEIX 64018 64120 AMOROTS-SUCCOS 64019 64120 ANHAUX 64026 64220

COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET URSSAF

ARANCOU 64031 64270 ARBERATS-SILLEGUE 64034 64120 ARBONNE 64035 64210 ARBOUET-SUSSAUTE 64036 64120 ARCANGUES 64038 64205, 64204, 64200,

64201, 64202

ARHANSUS 64045 64120 ARMENDARITS 64046 64640 ARNEGUY 64047 64220 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 64049 64120 ARRAST-LARREBIEU 64050 64130 ARRAUTE-CHARRITTE 64051 64120 ASCAIN 64065 64505, 64506, 64502,

64310, 64504

ASCARAT 64066 64220 AUSSURUCQ 64081 64130 AYHERRE 64086 64240 BANCA 64092 64430 BARCUS 64093 64130 BARDOS 64094 64520 BASSUSSARRY 64100 64208, 64205, 64200,

64201 0,50 %* 01/07/2018 AQUITAINE

LA BASTIDE-CLAIRENCE 64289 64240 BEGUIOS 64105 64120 BEHASQUE-LAPISTE 64106 64120 BEHORLEGUY 64107 64220 BERGOUEY-VIELLENAVE 64113 64270 BERROGAIN-LARUNS 64113 64270 BEYRIE-SUR-JOYEUSE 64115 64130 BIDACHE 64120 64120 BIDARRAY 64123 64520 BIRIATOU 64124 64780 BONLOC 64130 64700, 64702 BRISCOUS 64134 64240 BUNUS 64150 64120 BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64154 64220 BUSTINCE-IRIBERRY 64155 64220 CAMBO-LES-BAINS 64160 64250 CAME 64161 64520 CAMOU-CIHIGUE 64162 64470 CARO 64166 64220 CHARRITTE-DE-BAS 64187 64130 CHERAUTE 64188 64130 CIBOURE 64189 64503, 64502, 64504,

64500


DATE D'EFFET URSSAF

DOMEZAIN-BERRAUTE 64202 64120 ESPELETTE 64213 64250 ESPES-UNDUREIN 64214 64130 ESTERANCUBY 64218 64220 ETCHARRY 64221 64120 ETCHEBAR 64222 64470 GABAT 64228 64120 GAMARTHE 64229 64220 GARINDEIN 64231 64130 GARRIS 64235 64120 GOTEIN-LIBARRENX 64247 64130 GUETHARY 64249 64210 GUICHE 64250 64520 HALSOU 64255 64480 HASPARREN 64256 64240 HAUX 64258 64470 HELETTE 64259 64640 HANDAYE 64260 64700, 64705, 64704 HOSTA 64265 64120 IBARROLLE 64267 64120 IDAUX-MENDY 64268 64130 0,50 %* 01/07/2018 AQUITAINE IHOLDY 64271 64640 ILHARRE 64272 64120 IRISSARRY 64273 64780 IROULEGUY 64274 64220 ISPOURE 64275 64220 ISTURITS 64277 64240 ITXASSOU 64279 64250 JATXOU 64282 64480 JAXU 64283 64220 JUXUE 64285 64120 LABETS-BISCAY 64294 64120 LACARRE 64297 64220 LACCARY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT

64298 64470

LAGUINGE-RESTOUE 64303 64470 LAHONCE 64304 64990 LANTABAT 64313 64640 LARCEVEAU-ARROS-CIBITS 64314 64120 LARRAU 64316 64560 LARRESSORE 64317 64480 LARRIBAR-SORHAPURU 64319 64120 LASSE 64322 64220 LECUMBERRY 64327 64220


DATE D'EFFET URSSAF

L’HOPITAL-SAINT-BLAISE 64264 64130 LICHANS-SUNHAR 64340 64470 LICHOS 64341 64130 LICQ-ATHEREY 64342 64560 LOHITZUN-OYHERCQ 64345 64120 LOUHOSSOA 64350 64250 LUXE-SUMBERRAUTE 64362 64120 MACAYE 64364 64240 MASPARRAUTE 64368 64120 MAULEON-LICHARRE 64371 64130 MEHARIN 64375 64120 MENDIONDE 64377 64240 MENDITTE 64378 64130 MENDIVE 64379 64220 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

64391 64130

MONTORY 64404 64470 MOUGUERRE 64407 64105, 64990 MUSCULDY 64411 64130 ORDIARP 64424 64130 OREGUE 64425 64120 ORSANCO 64429 64120 0,50 %* 01/07/2018 AQUITAINE OSSAS-SUHARE 64432 64470 OSSERAIN-RIVAREYTE 64435 64390 OSSES 64436 64780 OSTABAT-ASME 64437 64120 PAGOLLE 64441 64120 ROQUIAGUE 64468 64130 SAINT-ESTEBEN 64476 64640 SAINT- ETIENNE-DE-BAIGORRY 64477 64430 SAINT-JEAN-DE-LUZ 64483 64503, 64501, 64508,

64505, 64506, 64509, 64507, 64502, 64504,

64500

SAINT- JEAN-LE-VIEUX 64484 64220 SAINT-JEAN-DE-PIED-DE-PORT 64485 64220 SAINT-JUST-IBARRE 64487 64120 SAINT-MARTIN-D’ARBEROUE 64489 64640 SAINT-MARTIN-D’ARRROSSA 64490 64780 SAINT-MICHEL 64492 64220 SAINT-PALAIS 64493 64120 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64495 64310, 64504 SAINTE-ENGRACE 64475 64560 SAMES 64502 64520 SARE 64504 64310


DATE D'EFFET URSSAF

SAUGUIS-SAINT-ETIENNE 64509 64470 SOURAIDE 64527 64250 SUHESCUN 64528 64780 TARDETS-SORHOLUS 64533 64470 TROIS-VILLES 64537 64470 UHART-CIZE 64538 64220 UHART-MIXE 64539 64120 0,50 %* 01/07/2018 AQUITAINE URCUIT 64540 64990 UREPEL 64543 64430 URRUGNE 64545 64700, 64122, 64701,

64703, 64702

URT 64546 64240 USTARITZ 64547 64480 VILLEFRANQUE 64558 64990 VIODOS-ABENSE-DE-BAS 64559 64130

*Taux porté à : - 1,00 % au 01/07/2019 - 1,50 % au 01/07/2020 - 2,00 % au 01/07/2021

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour 15, Avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de BAYONNE 2, Avenue Louise Darracq B.P. 712 64107 BAYONNE CEDEX

BDF BAYONNE 30001 00178 C6430000000 83



SMT ARTOIS-GOHELLE – Annexe 6



D'EFFET URSSAF

ABLAIN-ST-NAZAIRE 62001 62153

ACHEVILLE 62003 62320

AIX-NOULETTE 62019 62160

ANGRES 62032 62143

ANNAY 62033 62881, 62880

ANNEQUIN 62034 62149

ANNEZIN 62035 62232

AUCHEL 62048 62260

AUCHY-LES-MINES 62051 62091, 62138

AVION 62065 62210

BAJUS 62077 62150

BARLIN 62083 62620

BENIFONTAINE 62107 62410

BETHUNE 62119 62403, 62418, 62113, 62412, 62416, 62414, 62411, 62405, 62415, 62404, 62419, 62413, 62401, 62409, 62406, 62402, 62407, 62400,

62408, 62417

1,80 % 01/07/2018 NORD PAS DE CALAIS

BEUGIN 62120 62150

BEUVRY 62126 62660,62408

BILLY-BERCLAU 62132 62092, 62138

BILLY-MONTIGNY 62133 62420

BOIS-BERNARD 62148 62320

BOUVIGNY-BOYEFFLES 62170 62172

BRUAY-LA-BUISSIERE 62178 62706, 62702, 62700, 62707, 62705, 62708, 62703, 62709, 62701,

62704

BULLY-LES-MINES 62186 62160

CALONNE-RICOUART 62194 62470

CAMBLAIN-CHATELAIN 62197 62470


D'EFFET URSSAF

CAMBRIN 62200 62149

CARENCY 62213 62144

CARVIN 62215 62211, 62214, 62220, 62213, 62212

CAUCHY-A-LA-TOUR 62217 62260

CAUCOURT 62218 62150

CHOCQUES 62224 62920

COMTE (LA) 62232 62150

COURCELLES-LES-LENS 62249 62254, 62970, 62252, 62953, 62253, 62251

COURRIERES 62250 62710

COUTURE (LA) 62252 62136

CUINCHY 62262 62149

DIEVAL 62269 62460

DIVION 62270 62460

DOURGES 62274 62254, 62119, 62952, 62251, 62253

DOUVRIN 62276 62091, 62092, 62090, 62138


DROCOURT 62277 62320

DROUVIN-LE-MARAIS 62278 62131

ELEU-DIT-LEAUWETTE 62291 62305, 62334, 62335, 62302, 62300, 62303

ESSARS 62310 62405, 62404, 62400

ESTEVELLES 62311 62880

ESTREE-CAUCHY 62314 62690

EVIN-MALMAISON 62321 62141, 62252

FESTUBERT 62330 62149

FOUQUEREUIL 62349 62232

FOUQUIERES-LES-BETHUNE 62350 62232

FOUQUIERES-LES-LENS 62351 62740

FRESNICOURT-LE-DOLMEN 62356 62150

GAUCHIN-LE-GAL 62366 62150

GIVENCHY-EN-GOHELLE 62371 62580

GIVENCHY-LES-LA-BASSEE 62373 62149

GOSNAY 62377 62199

GOUY-SERVINS 62380 62530

GRENAY 62386 62160


D'EFFET URSSAF

HAILLICOURT 62400 62940

HAISNES 62401 62091, 62092, 62090, 62139, 62093, 62138

HARNES 62413 62440

HENIN-BEAUMONT 62427 62254, 62259, 62257, 62255, 62110, 62954, 62955, 62951, 62251, 62256, 62952, 62252, 62953, 62253, 62258

HERMIN 62441 62150

HERSIN-COUPIGNY 62443 62530

HESTIGNEUL-LEZ-BETHUNE 62445 62196

HINGES 62454 62232

HOUCHIN 62456 62620

HOUDAIN 62457 62150

HULLUCH 62464 62410

LABEUVRIERE 62479 62122

LABOURSE 62480 62113

LAPUGNOY 62489 62122

LEFOREST 62497 62790

LENS 62498 62305, 62971, 62333, 62334, 62306, 62335, 62337, 62302, 62308, 62307, 62300, 62303, 62336, 62339, 62331, 62332, 62304, 62338,

62309, 62301


LIBERCOURT 62907 62820, 62213, 62212

LIEVIN 62510 62800, 62804, 62807, 62809, 62803, 62806, 62802, 62805, 62808,

62801

LOCON 62520 62403, 62405, 62400, 62402

LOISON-SOUS-LENS 62523 62218, 62334, 62304, 62301

LOOS-EN-GOHELLE 62528 62750

LORGIES 62529 62840

LOZINGHEM 62532 62540

MAISNIL-LES-RUITZ 62540 62620

MARLES-LES-MINES 62555 62540

MAZINGARBE 62563 62670


D'EFFET URSSAF

MERICOURT 62570 62809, 62680

MEURCHIN 62573 62410

MONTIGNY-EN-GOHELLE 62587 62640

NEUVE-CHAPELLE 62606 62840

NOEUX-LES-MINES 62617 62290

NOYELLES-GODAULT 62624 62950, 62254, 62251, 62951, 62252, 62253

NOYELLES-LES-VERMELLES 62626 62980

NOYELLES-SOUS-LENS 62628 62067, 62242, 62249, 62065, 62246, 62244, 62247, 62243, 62061, 62245, 62977, 62066, 62241, 62248, 62221,

62069

OBLINGHEM 62632 62920

OIGNIES 62637 62213, 62212, 62590

OURTON 62642 62460

PONT-A-VENDIN 62666 62880, 62881

REBREUVE-RANCHICOURT 62693 62150 1,80 % 01/07/2018 NORD PAS DE CALAIS

RICHEBOURG 62706 62136

ROUVROY 62724 62320

RUITZ 62727 62620

SAILLY-LABOURSE 62735 62113

SAINS-EN-GOHELLE 62737 62114

SALLAUMINES 62771 62430

SERVINS 62793 62530

SOUCHEZ 62801 62153

VAUDRICOURT 62836 62131

VENDIN-LES-BETHUNE 62841 62232

VENDIN-LE-VIEIL 62842 62883, 62305, 62884, 62889, 62886, 62061, 62302, 62066, 62887, 62880, 62881, 62882,

62885, 62978

VERMELLES 62846 62980

VERQUIGNEUL 62847 62113

VERQUIN 62848 62131

VIEILLE-CHAPELLE 62851 62136, 62081

VILLERS-AU-BOIS 62854 62144


D'EFFET URSSAF

VIMY 62861 62580

VIOLAINES 62863 62091, 62138 1,80 % 01/07/2018 NORD PAS DE CALAIS

WINGLES 62895 62410

IDENTIFIANT N°9306222


D'EFFET URSSAF

ALLOUAGNE 62023 62157

AMES 62028 62190

AMETTES 62029 62260

AUCHY-AU-BOIS 62049 62190

BLESSY 62141 62120

BOURECQ 62162 62190

BURBURE 62188 62151

BUSNES 62190 62194, 62350

CALONNE SUR LA LYS 62195 62350

ECQUEDECQUES 62286 62190

ESTREE BLANCHE 62313 62145

FERFAY 62328 62260

GONNEHEM 62376 62920

GUARBECQUE 62391 62330

HAM EN ARTOIS 62407 62190 0,20 % * 01/07/2017 NORD PAS DE CALAIS

ISBERGUES 62473 62330

LAMBRES LEZ AIRE 62486 62120, 62922, 62921

LESPESSES 62500 62190

LIERES 62508 62190

LIETTRES 62509 62145

LIGNY LES AIRE 62512 62960

LILLIERS 62516 62192, 62194, 62191, 62189, 62193, 62190,

62195

LINGHEM 62517 62120

MAZINGHEM 62564 62120, 62922, 62921

MONT-BERNENCHON 62584 62350

NORRENT-FONTES 62620 62120, 62922

QUERNES 62676 62120


D'EFFET URSSAF

RELY 62701 62120

ROBECQ 62713 62350

ROMBLY 62720 62120

ST-FLORIS 62747 62350 0,20 % * 01/07/2017 NORD PAS DE CALAIS

ST-HILAIRE COTTES 62750 62120

ST-VENANT 62770 62350

WESTREHEM 62885 62960

WITTERNESSE 62900 62120, 62921

* Taux porté à : - 0,43 % au 01/01/2018 - 0,62 % au 01/01/2019 - 0,82 % au 01/01/2020 - 1,02 % au 01/01/2021 - 1,21 % au 01/01/2022 - 1,41 % au 01/01/2023 - 1,60 % au 01/01/2024

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle 39 rue du 14 juillet CS 70173 62303 LENS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d'HENIN-BEAUMONT Municipale Boulevard Jean Moulin 62110 HENIN-BEAUMONT

BDF BETHUNE 30001 00202 C6250000000 44



CA D EPINAL – Annexe 7



D'EFFET URSSAF

- EPINAL 88160 88084, 88080, 88083, 88022, 88014, 88028, 88029, 88002, 88082, 88055, 88006, 88004, 88099, 88053, 88019, 88017, 88027, 88000, 88088, 88005, 88051, 88010, 88024, 88060, 88007, 88050, 88003, 88087, 88026, 88023, 88061, 88081, 88013, 88086, 88012, 88020, 88008, 88001, 88011, 88030, 88089, 88015, 88025, 88033, 88016, 88018, 88052, 88021, 88085, 88009, 88054

0,80 %

01/07/2013

LORRAINE

- GOLBEY 88209 88194, 88192, 88193, 88006, 88196, 88198, 88191, 88195, 88199,

88190, 88197

- CHANTRAINE 88087 88000, 88002, 88027, 88026, 88012

- JEUXEY 88253 88000, 88012

- DINOZE 88134 88000



D'EFFET URSSAF

- AYDOILLES 88026 88600 - BADMENIL-AUX-BOIS 88027 88330, 88154 - BAYECOURT 88040 88150 - CAPAVENIR VOSGES 88465 88155, 88152, 88156,

88159, 88151, 88153, 88154, 88150

0,80 % 01/07/2017 LORRAINE

- CHATEL-SUR-MOSELLE 88094 88330, 88154 - CHAUMOUSEY 88098 88390 - CHAVELOT 88099 88152, 88155, 88156,

88153, 88151, 88150

- DARNIEULLES 88126 88390

- DEYVILLERS 88132 88002, 88000, 88051


D'EFFET URSSAF

- DIGNONVILLE 88133 88000

- DOGNEVILLE 88136 88000, 88050 - DOMEVRE-SUR-AVIERE 88142 88390 - DOMEVRE-SUR-DURBION 88143 88330 - DOUNOUX 88157 88220 - FOMEREY 88174 88390 - LES FORGES 88178 88390 - FRIZON 88190 88440 - GIGNEY 88200 88390 - GIRANCOURT 88201 88390 - GIRMONT 88204 88152, 88151, 88150 0,80 % 01/07/2017 LORRAINE - IGNEY 88247 88153, 88150 - LONGCHAMP 88273 88000 - MAZELET 88294 88150 - NOMEXY 88327 88155, 88440, 88151,

88154

- ONCOURT 88337 88150 - PALLEGNEY 88342 88330 - RENAUVOID 88388 88390 - SANCHEY 88439 88390 - UXEGNEY 88483 88390 - UZEMAIN 88484 88220 - VAUDEVILLE 88495 88000 - VAXONCOURT 88497 88330 - VILLONCOURT 88509 88150 - ZINCOURT 88532 88330



D'EFFET URSSAF

- ARCHES 88011 88380

- ARCHETTES 88012 88380 - LA BAFFE 88028 88460 - BELLEFONTAINE 88048 88370 0,40 %* 01/01/2018 LORRAINE - BRANTIGNY 88073 88130 - CHAMAGNE 88084 88130 - CHARMES 88090 88139, 88131, 88133,

88130, 88132


D'EFFET URSSAF

- CHARMOIS L’ORGUEILLEUX 88092 88270 - LA CHAPELLE-AUX-BOIS 88088 88240 - LE CLERJUS 88108 88240 - DAMAS-AUX-BOIS 88121 88330, 88154 - DOMPIERRE 88152 88600 - ESSEGNEY 88163 88131, 88130, 88132,

31152

- FLOREMONT 88173 88133, 88130, 88132 - FONTENOY-LE-CHATEAU 88176 88240 - GRUEY-LES-SURANCE 88221 88240 - HADIGNY-LES-VERRIERES 88224 88330 - HADOL 88225 88220 - HAILLAINVILLE 88228 88330 - LA HAYE 88236 88240 - JARMENIL 88250 88550 - LANGLEY 88260 88130 0,40 % * 01/01/2018 LORRAINE

- MONTMOTIER 88311 88240 - MORIVILLE 88313 88330 - PADOUX 88340 88700 - PORTIEUX 88355 88155, 88330, 88154 - POUXEUX 88358 88550 - RAON-AUX-BOIS 88371 88220 - REHAINCOURT 88379 88330 - RUGNEY 88406 88130 - SERCOEUR 88454 88600 - SOCOURT 88458 88130 - TREMONZEY 88479 88240 - UBEXY 88480 88130 - URIMENIL 88481 88220 - VINCEY 88513 88131, 88450 - LA VOGE-LES-BAINS 88029 88240 - LES VOIVRES 88520 88240 - XERTIGNY 88530 88220

* Taux porté à - 0,40 % au 1er janvier 2018 - 0,60 % au 1er janvier 2019 - 0,80 % au 1er janvier 2020



D'EFFET URSSAF

- HERGUGNEY 88239 88130 0,40 %* 01/07/2018 LORRAINE

- SAVIGNY 88449 88130

* Taux porté à : - 0,40 % au 1er juillet 2018 - 0,60 % au 1er janvier 2019 - 0,80 % au 1er janvier 2020

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération d’Epinal 4 rue Louis Meyer 88190 GOLBEY

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d’Epinal-Poincaré 11 rue Aubert 88000 EPINAL

BDF EPINAL

30001 00372 C8800000000 76

IBAN : FR89 3000 1003 72C8 8000 0000 076

BIC : BDFEFRPPCCT

1

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN – Annexe 8



D'EFFET URSSAF

- ARLEBOSC 07014 07410 - ARTHEMONAY 26014 26260

- BATHERNAY 26028 26260

- BEAUMONT MONTEUX 26038 26603, 26602, 26600

- BOUCIEU LE ROI 07040 07270

- BOZAS 07039 07410

- BREN 26061 26260 - CHANOS CURSON 26071 26600 - CHANTEMERLE LES BLES 26072 26602, 26600 - CHARMES SUR L’HERBASSE 26077 26260 - CHAVANNES 26092 26260 - CHEMINAS 0706 07300 - COLOMBIER LE JEUNE 07068 07270 - COLOMBIER LE VIEUX 07069 07410 - CROZES HERMITAGE 26110 26600

- EROME 26119 26600 0,25 % 01/07/2018 RHONE-ALPES

- ETABLES 07086 07300

- GERVANS 26380 26600

- GLUN 07097 07300

- LARNAGE 26156 26600

- LEMPS 07140 07610, 07300

- MARGES 26174 26174

- MARSAZ 26177 26260

- MAUVES 07152 07305, 07300, 07302

- MERCUROL VEAUNES 26179 26603, 26602, 26601, 26600

- MONTCHENU 26194 26350

- PAILHARES 07170 07410

- PLATS 07177 07304, 07300

- PONT DE L’ISERE 26250 26602, 26603, 26600

- LA ROCHE DE GLUN 26271 26602, 26603, 26600

2


D'EFFET URSSAF

- SAINT BARTHELEMY LE PLAIN 07217 07300

- SAINT DONAT SUR L’HERBASSE 26301 26260

- SAINT FELICIEN 07236 07410

- SAINT JEAN DE MUZOLS 07245 07302, 07300

- SAINT VICTOR 07301 07410

- SECHERAS 07312 07610

- SERVES SUR RHONE 26341 26600

- TAIN L’HERMITAGE 26347 26602, 26603, 26601, 26605, 26609, 26604,

26600

0,25 % 01/07/2018 RHONE-ALPES

- TOURNON SUR RHONE 07324 07305, 07308, 07304, 07303, 07301, 07309, 07307, 07300, 07302,

07306

- VAUDEVANT 07335 07410

- VION 07345 07610

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien 3 Rue des Condamines BP 103 07300 MAUVES CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Tournon

14 rue Camille Arnaud BP 107 07301 TOURNON-SUR-RHÔNE BDF PARIS 30001 00655 0000E050060 58 IBAN : FR85 3000 1006 5500 00E0 5006 058 BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNE DE MAYENNE – Annexe 9



D'EFFET URSSAF

MAYENNE 53147 53107, 53109, 53104, 53108, 53046, 53100, 53105, 53103, 53106,

53102, 53101

0,20 % 01/07/2018 PAYS DE LA LOIRE

Bénéficiaire du versement transport : HÔTEL DE VILLE DE MAYENNE 10 rue de Verdun CS 60111 53103 MAYENNE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE 75 Rue des Alouettes CS 20107 53108 MAYENNE CEDEX

BDF VERDUN 30001 00459 D53800000000 67


CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

CA FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO – Annexe 10



D'EFFET URSSAF

- FECAMP

76259 76400, 76409, 76405, 76406, 76402, 76403, 76407, 76404, 76408, 76401

0,55 % 01/01/2015 HAUTE NORMANDIE



D'EFFET URSSAF

- CRIQUEBEUF-EN-CAUX 76194 76111

- EPREVILLE 76240 76400, 76405, 76404

- FROBERVILLE 76291 76400

- GANZEVILLE 76298 76400

- GERVILLE 76300 76790

- LES LOGES 76390 76790

- MANIQUERVILLE 76406 76400 0,35 % 01/07/2015 HAUTE NORMANDIE

- SAINT-LEONARD 76600 76400, 76405, 76403, 76404, 76401

- SENNEVILLE-SUR-FECAMP 76670 76400, 76405

- TOURVILLE-LES-IFS 76706 76400

- VATTETOT-SUR-MER 76726 76404, 76111

- YPORT 76754 76111



D'EFFET URSSAF

- ANCRETTEVILLE-SUR-MER 76011 76540

- ANGERVILLE-LA-MARTEL 76013 76540

- COLLEVILLE 76183 76400

- CONTREMOULINS 76187 76400, 76404, 76401 0,35 % 01/07/2017 HAUTE NORMANDIE

- ECRETTEVILLE-SUR-MER 76226 76540

- ELETOT 76232 76540, 76403

- GERPONVILLE 76299 76540

- LIMPIVILLE 76386 76540


D'EFFET URSSAF

- RIVILLE 76529 76540

- ST-PIERRE-EN-PORT 76637 76540

- STE-HELENE-BONDEVILLE 76400

- SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76663 76540

- SORQUAINVILLE 76680 76540

- THEROULDEVILLE 76685 76540

- THEUVILLE-AUX-MAILLOTS 76686 76540 0,35 % 01/07/2017 HAUTE NORMANDIE

- THIERGEVILLE 76688 76540

- THIETREVILLE 76689 76540

- TOUSSAINT 76708 76400, 76402

- VALMONT 76719 76540

- YPREVILLE-BIVILLE 76755 76540

Bénéficiaire du versement transport : FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO 825 Route de Valmont

BP 97

76403 FECAMP CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DE FECAMP MUNICIPALE

79 rue Jules Ferry 76400 FECAMP

BDF LE HAVRE

30001 00428 C7650000000 42

IBAN : FR57 3000 1004 28C7 6500 0000 042

BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT

(art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA NIMES METROPOLE – Annexe 11



D'EFFET URSSAF

- BERNIS 30036 30620

- BEZOUCE 30039 30320

- BOUILLARGUES 30047 30230

- CABRIERES 30057 30210

- CAISSARGUES 30060 30969, 30942, 30132

- CAVEIRAC 30061 30820

- CLARENSAC 30075 30870

- GARONS 30082 30128

- GENERAC 30125 30932, 30510 1,80 % 01/01/2005 LANGUEDOC ROUSSILLON

- LA CALMETTE 30128 30190

- LANGLADE 30138 30980

- LEDENON 30145 30210

- MANDUEL 30155 30320

- MARGUERITTES 30156 30320

- MILHAUD 30169 30931, 30540


D'EFFET URSSAF

- NIMES 30189 30023, 30035, 30038, 30033 1,80 % 01/01/2005 LANGUEDOC

- POULX 30206 30320 ROUSSILLON

- REDESSAN 30211 30129

- RODILHAN 30356 30230

- ST-COME-ET-MARUEJOLS 30245 30870

- ST-DIONISY 30249 30980

- ST-GERVASY 30257 30320

- ST GILLES 30258 30800

- DIONS 30102 30190 01/10/2009 LANGUEDOC ROUSSILLON

- ST-CHAPTES 30241 30190

- STE-ANASTASIE 30228 30190

- SERNHAC 30317 30210

- DOMESSARGUES 30104 30350 1,80 % 01/07/2018 LANGUEDOC ROUSSILLON

- FONS 30112 30730

- GAJAN 30122 30730

- MAURESSARGUES 30163 30350

- MONTAGNAC 30354 30350

- MONTIGNARGUES 30180 30190

- MOULEZAN 30183 30350

- LA ROUVIERE 30224 30190

- ST BAUZELY 30233 30730

- ST GENIES DE MALGOIRES 30255 30190

- ST MAMERT DU GARD 30281 30730

- SAUZET 30313 30190

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération NIMES METROPOLE Mairie de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville 30033 NIMES CEDEX 9

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale 4 Rue Dorée 30000 NIMES

BDF NIMES

30001 00600 C300 0000000 80

IBAN : FR283000100600C300000000080 BIC : BDFEFRPPCCT


CA SAINT AVOLD SYNERGIE – Annexe 12



D'EFFET URSSAF

ALTVILLER 57015 57730

0,60 %

01/07/2018

LORRAINE

CARLING 57123 57490

DIESEN 57765 57890

FOLSCHVILLER 57224 57731, 57144, 57730

HOPITAL (L') 57336 57490

LACHAMBRE 57373 57730

MACHEREN 57428 57730

PORCELETTE 57550 57890

ST AVOLD 57606 57513, 57518, 57519, 57503, 57508, 57505, 57504, 57500, 57509, 57502, 57507, 57501, 57516, 57514, 57512, 57511, 57506, 57517

VALMONT 57690 57730, 57503, 57731, 57502, 57144

ALTRIPPE 57014 57660 0,60 % 01/07/2018 LORRAINE

BARONVILLE 57051 57340

BERIG VINRANGE 57063 57660

BIDING 57082 57660

BISTROFF 57088 57660

BOUSTROFF 57105 57380

BRULANGE 57115 57340

DESTRY 57174 57340

DIFFEMBACH LES HELLIMER 57178 57660

EINCHEVILLE 57189 57340

ERSTROFF 57198 57660

FREMESTROFF 57237 57660

FREYBOUSE 57239 57660

GRENING 57258 57660

GROSTENQUIN 57262 57660


D'EFFET URSSAF

GUESSLING HEMERING 57275 57381, 57380

0,60 %

01/07/2018

LORRAINE

HARPRICH 57297 57340

HELLIMER 57311 57660

LANDROFF 57379 57340

LANING 57384 57660

LELLING 57389 57660

LEYVILLER 57398 57660

LIXING LES ST AVOLD 57409 57660

MAXSTADT 57453 57660

MORHANGE 57483 57340

PETIT TENQUIN 57536 57660

RACRANGE 57560 57340

SUISSE 57662 57340

VAHL EBERSING 57684 57660

VALLERANGE 57687 57340

VILLER 57717 57340

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT AVOLD SYNERGIE 10 - 12 Rue du Général de Gaulle

57500 SAINT AVOLD

Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Trésorier Municipal de Saint Avold 13 Avenue Clémenceau 57500 SAINT AVOLD

BDF METZ 30001 00529 G57800000000 29

IBAN : FR273000100529G578000000029 BIC : BDFEFRPPCCT


CA DU GRAND DOLE – Annexe 13



D'EFFET URSSAF

- ABERGEMENT LA RONCE 39001 39500

- AMANGE 39008 39700

- ARCHELANGE 39014 39290

- AUDELANGE 39024 39700

- AUMUR 39029 39410

- AUTHUME 39030 39100, 39103

- AUXANGE 39031 39700

- BAVERANS 39042 39100

- BIARNE 39051 39290

- BREVANS 39078 39100, 39104, 39103

- CHAMPDIVERS 39099 39500

- CHAMPVANS 39101 39100, 39105, 39103

- CHATENOIS 39121 39700

- CHOISEY 39150 39109, 39102, 39100, 39104, 39101

- CRISSEY 39182 39100, 39101 0,60 % 01/07/2018 FRANCHE-COMTE

- DAMPARIS 39189 39500, 39502

- DOLE 39198 39107, 39109, 39188, 39183, 39108, 39102, 39100, 39181, 39185, 39104, 39105, 39189, 39182, 39186, 39187, 39101, 39184, 39106,

39180, 39103

- ECLANS-NENON 39205 39700

- FALLETANS 39220 39700

- FOUCHERANS 39233 39109, 39108, 39102, 39100, 39181

- FRASNE LES MEULIERES 39238 39290

- GEVRY 39252 39100

- GREDISANS 39262 39290

- JOUHE 39270 39100

- LAVANGEOT 39284 39700


D'EFFET URSSAF

- LAVANS LES DOLE 39285 39700

- LE DESCHAUX 39193 39120

- MALANGE 39308 39700

- MENOTEY 39323 39290

- MONNIERES 39345 39100

- NEVY LES DOLE 39387 39380

- PARCEY 39405 39102, 39100

- PESEUX 39412 39120 0,60 % 01/07/2018 FRANCHE-COMTE

- RAINANS 39449 39290

- ROCHEFORT SUR NENON 39462 39700

- ROMANGE 39465 39700

- SAINT-AUBAIN 39476 39410

- SAMPANS 39501 39100, 39101

- TAVAUX 39526 39500, 39501, 39502

- VILLERS ROBERT 39571 39120

- VILLETTE LES DOLE 39573 39102, 39100

- VRIANGE 39584 39700

- CHAMPAGNEY 39096 39290 01/07/2018 FRANCHE-COMTE

- CHEVIGNY 39141 39290

- MOISSEY 39335 39290 - PEINTRE 39409 39290

- POINTRE 39432 39290

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Grand Dole Place de l’Europe BP 458 39100 DOLE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale du Grand Dole 136 Avenue Léon Jouaux 39100 DOLE

BDF LONS-LE-SAUNIER 30001 00486 F3920000000 64

IBAN : FR10 3000 1004 86F3 9200 0000 064 BIC : BDFEFRPPCCT


PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS – Annexe 14



DATE D'EFFET URSSAF

BENAMENIL 54061 54450 0,60% 01/01/2011 LORRAINE

CHANTEHEUX 54116 54305, 54304, 54303, 54302, 54300

CROISMARE 54148 54300

HERIMENIL 54260 54305, 54300

JOLIVET 54281 54303, 54300

LARONXE 54303 54950

LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 54297 54370

LUNEVILLE 54329 54309, 54305, 54306, 54304, 54302, 54303, 54308, 54307, 54301,

54300

MANONVILLER 54349 54300

MARAINVILLER 54350 54300

MONCEL-LES-LUNEVILLE 54373 54304, 54302, 54303, 54300

ST-CLEMENT 54472 54950

THIEBAUMENIL 54520 54300

VITRIMONT 54588 54304, 54302, 54300

AZERAILLES 54038 54122 0,60 % 01/01/2018 LORRAINE

BACCARAT 54039 54120

BERTRICHAMPS 54065 54120

BROUVILLE 54101 54120

CHENEVIERES 54125 54122

DENEUVRE 54154 54120

FLIN 54199 54122

FONTENOY LA JOUTE 54201 54122

FRAIMBOIS 54206 54300

FRANCONVILLE 54209 54830

GELACOURT 54217 54120

GLONVILLE 54229 54122


DATE D'EFFET URSSAF

HABLAINVILLE 54243 54120 0,60 % 01/01/2018 LORRAINE

HAUDONVILLE 54255 54830

LACHAPELLE 54287 54120

LAMATH 54292 54300

MAGNIERES 54331 54129

MERVILLER 54365 54120

MOYEN 54393 54118

PETTONVILLE 54422 54120

REHAINVILLER 54449 54305, 54302, 54300

REHERREY 54450 54120

THIAVILLE SUR MEURTHE 54519 54120

VACQUEVILLE 54539 54540

VATHIMENIL 54550 54122

VAXAINVILLE 54555 54120

VENEY 54560 54540

XERMAMENIL 54595 54300

AMENONCOURT 54013 54450 0,60 % 01/07/2018 LORRAINE

ANCERVILLER 54014 54450

ANTHELUPT 54020 54110

ARRACOURT 54023 54370

ATHIENVILLE 54026 54370

AUTREPIERRE 54030 54450

AVRICOURT 54035 54450

BARBAS 54044 54450

BARBONVILLE 54045 54360

BATHELEMONT 54050 54370

BAUZEMONT 54053 54370

BAYON 54054 54290

BEZANGE-LA-GRANDE 54071 54370

BIENVILLE-LA-PETITE 54074 54300

BLAINVILLE-SUR-L'EAU 54076 54360

BLAMONT 54077 54450

BLEMEREY 54078 54450

BONVILLER 54083 54300

BORVILLE 54085 54290


DATE D'EFFET URSSAF

BREMONCOURT 54098 54290 0,60% 01/07/2018 LORRAINE

BURES 54106 54370

BURIVILLE 54107 54450

CHARMOIS 54121 54360

CHAZELLES SUR ALBE 54124 54450

CLAYEURES 54130 54290

COINCOURT 54133 54370

COURBESSEAUX 54139 54110

CREVECHAMPS 54144 54290

CRION 54147 54300

DAMELEVIERES 54152 54360

DEUXVILLE 54155 54370

DOMEVRE SUR VEZOUZE 54161 54450

DOMJEVIN 54163 54450

DOMPTAIL-EN-L'AIR 54170 54290

DROUVILLE 54173 54370

EINVAUX 54175 54360

EINVILLE-AU-JARD 54176 54370

EMBERMENIL 54177 54370

ESSEY-LA-COTE 54183 54830

FLAINVAL 54195 54110

FREMENIL 54210 54450

FREMONVILLE 54211 54450

FROVILLE 54216 54290

GERBEVILLER 54222 54830

GIRIVILLER 54228 54830

GOGNEY 54230 54450

GONDEXON 54233 54450

HAIGNEVILLE 54245 54290

HALLOVILLE 54246 54450

HARBOUEY 54251 54450

HAUSSONVILLE 54256 54290

HENAMENIL 54258 54370

HERBEVILLER 54259 54450

HOEVILLE 54262 54370


DATE D'EFFET URSSAF

IGNEY 54271 54450 0,60% 01/07/2018 LORRAINE

JUVRECOURT 54285 54370

LANDECOURT 54293 54360

LEINTREY 54308 54450

LOREY 54324 54290

LOROMONTZEY 54325 54290

MAIXE 54335 54370

MATTEXEY 54356 54830

MEHONCOURT 54359 54360

MIGNEVILLE 54368 54540

MONTREUX 54381 54450

MONT-SUR-MEURTHE 54383 54360

MORIVILLER 54386 54830

MOUACOURT 54388 54370

NONHIGNY 54401 54450

OGEVILLER 54406 54450

PARROY 54418 54370

RAVILLE-SUR-SÂNON 54445 54370

RECHICOURT-LA-PETITE 54446 54370

RECLONVILLE 54447 54450

REILLON 54452 54450

REMENOVILLE 54455 54830

REMONCOURT 54457 54370

REPAIX 54458 54450

ROMAIN 54461 54360

ROZELIEURES 54467 54290

ST-BOINGT 54471 54290

ST-GERMAIN 54475 54290

ST-MARD 54479 54290

ST-MARTIN 54480 54450

ST-REMY AUX BOIS 54487 54290

SERANVILLE 54501 54830

SERRES 54502 54370

SIONVILLER 54507 54300

VALHEY 54541 54370


DATE D'EFFET URSSAF

VALLOIS 54543 54830 0,60% 01/07/2018 LORRAINE

VAUCOURT 54551 54370

VEHO 54556 54450

VELLE SUR MOSELLE 54559 54290

VENNEZEY 54561 54830

VERDENAL 54562 54450

VIGNEULLES 54565 54360

VILLACOURT 54567 54290

VIRECOURT 54585 54290

XOUSSE 54600 54370

XURES 54601 54370

Bénéficiaire du versement transport : PÔLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU LUNEVILLOIS 11 Ter Avenue de la Libération 54450 BLAMONT

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE LUNEVILLE COLLECTIVITES 4 Rue Edmond Delorme 54301 LUNEVILLE CEDEX

BDF LUNEVILLE 30001 00495 F5470000000 91

IBAN : FR88 3000 1004 95F5 4700 0000 091 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

SMTC DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE – Annexe 15


COMMUNES CONCERNEES


D'EFFET URSSAF

AUBERIE 63014 63172, 63174, 63177, 63178, 63179, 63170, 63175, 63176,

63171, 63173

1,80 % 01/05/2009 AUVERGNE

AULNAT 63019 63510

BEAUMONT 63032 63110

BLANZAT 63042 63112

CEBAZAT 63063 63020, 63118, 63018

CENDRE (LE) 63069 63808, 63670

CEYRAT 63070 63122

CHAMALIERES 63075 63401, 63045, 63407, 63408, 63406, 63404, 63403, 63405,

63400, 63402, 63409

CHATEAUGAY 63099 63119

CLERMONT-FERRAND 63113 63042, 63029, 63063, 63017

COURNON D'AUVERGNE 63124 63802, 63801, 63808, 63807, 1,80 % 01/05/2009 AUVERGNE

DURTOL 63141 63408, 63830

GERZAT 63164 63360

LEMPDES 63193 63370, 63969, 63973

NOHANENT 63254 63401, 63408, 63830

ORCINES 63263 63401, 63408, 63870

PERIGNAT-LES-SARLIEVE 63272 63170, 63175

PONT DU CHATEAU 63284 63430

ROMAGNAT 63307 63540

ROYAT 63308 63130, 63401, 63408, 63407,

ST GENES-CHAMPANELLE 63345 63122

DALLET 63133 63111 1,80 % 01/07/2018 AUVERGNE

MEZEL 63226 63115

PERIGNAT- ES- ALLIER 63273 63802, 63801, 63800

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération CLERMONTOISE 2 bis, rue de l’Hermitage 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de CLERMONT-FERRAND 67, Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND BDF CLERMONT-FERRAND 30001 00301 C6300000000 38 IBAN : FR88 3000100301C630000000038 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT

(articles L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA COMPIEGNE ET BASSE AUTOMNE – Annexe 16


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET URSSAF

ARMANCOURT 60023 60880, 60618

0,70 % 01/07/2018 PICARDIE

BETHISY ST MARTIN 60067 60320

BETHISY ST PIERRE 60068 60320, 60804

BIENVILLE 60070 60280

CHOISY AU BAC 60151 60750, 60477, 60751

CLAIROIX 60156 60281, 60204, 60280, 60201

COMPIEGNE 60159 60322, 60321, 60205, 60208, 60203, 60207, 60206, 60475, 60281, 60200, 60204, 60327, 60325, 60324, 60323, 60202, 60471, 60472, 60209, 60326, 60201, 60477, 60473, 60328, 60329, 60751, 60474,

60476

JANVILLE 60323 60777, 60150

JAUX 60325 60612, 60201, 60880, 60617, 60477

JONQUIERES 60326 60680

LACHELLE 60337 60190

LACROIX ST OUEN 60338 60615, 60205, 60208, 60610, 60206, 60612, 60203, 60204, 60616, 60202, 60619, 60999, 60201, 60618, 60477, 60614, 60617, 60613,

60611

MARGNY LES COMPIEGNE 60382 60284, 60207, 60321, 60208, 60206, 60285, 60281, 60203, 60204, 60202, 60282, 60283,

60280, 60477

LE MEUX 60402 60880, 60618, 60477

NERY 60447 60320

SAINTINES 60578 60410, 60611

ST JEAN AUX BOIS 60579 60350

COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET URSSAF

ST SAUVEUR 60597 60320, 60804

0,70 % 01/07/2018 PICARDIE

ST VAAST DE LONGMONT 60600 60410

VENETTE 60665 60205, 60206, 60281, 60202, 60280, 60201,

60477

VERBERIE 60667 60410, 60611

VIEUX MOULIN 60674 60350

Bénéficiaire du versement transport : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Hotel de Ville

B.P. 10007 60200 COMPIEGNE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE COMPIEGNE MUNICIPALE 4 Rue Sous Préfecture 60200 COMPIEGNE

BDF COMPIEGNE RIB : 30001 00309 E602 0000000 91

IBAN : R2830001 00309 E602 0000000 91 BIC : BDFEFRPPCCT


CA GRAND AVIGNON – Annexe 17


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE

CODE POSTAL TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

AVIGNON 84007 84003, 84093, 84915 2,00 % 01/07/2018 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

CAUMONT SUR DURANCE 84034 84271, 84276, 84510, 84272

ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 84043 84271, 84275, 84276,

84320, 84272

JONQUERETTES 84055 84450, 84272

MORIERES LES AVIGNON 84081 84271, 84275, 84276, 84310, 84272

PONTET (LE) 84092 84963, 84131, 84130

ST SATURNIN LES AVIGNON 84119 84450, 84271, 84272

VEDENE 84141 84274, 84278, 84271

VELLERON 84142 84740

ANGLES (LES) 30011 30406, 30133, 30403, 30401, 30405, 30402

2,00 % 01/07/2018 LANGUEDOC ROUSSILLON

PUJAUT 30209 30131

ROCHEFORT DU GARD 30217 30650

ROQUEMAURE 30221 30150

SAUVETERRE 30312 30150

SAZE 30315 30650

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération du GRAND AVIGNON 320, Chemin des Meinajariès BP 1259 - AGROPARC 84911 AVIGNON CEDEX 9

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Centre des Finances Publiques d'Avignon Municipale Avenue du 7ème Génie BP 21099 84097 AVIGNON CEDEX 9 BDF AVIGNON 30001 00169 C844 0000000 77



CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES – Annexe 18




D'EFFET URSSAF

ST-DIE-DES-VOSGES 88413 88188, 88181, 88189, 88102, 88108, 88105, 88104, 88183, 88107, 88184, 88106, 88182, 88101, 88100, 88103, 88185, 88186, 88109,

88187

0,55 % 01/01/2017 LORRAINE




D'EFFET URSSAF

ALLARMONT 88005 88110

0,09 % * 01/07/2018 LORRAINE

ANOULD 88009 88650

ARRENTES-DE-CORCIEUX 88014 88430

BAN DE LAVELINE 88032 88520

BAN DE SAPT 88033 88210

BAN SUR MEURTHE – CLEFCY 88106 88105, 88230

BARBEY SEROUX 88035 88640

BELVAL 88053 88210

BERTRIMOUTIER 88054 88520

BEULAY (LE) 88057 88490

BIFFONTAINE 88059 88430

BOURGONCE (LA) 88068 88470

CELLES-SUR-PLAINE 88082 88110

CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 88089 88600

CHATAS 88093 88210

COINCHES 88111 88100

COMBRIMONT 88113 88490

CORCIEUX 88115 88430

CROIX-AUX-MINES (LA) 88120 88520

DENIPAIRE 88128 88210

ENTRE-DEUX-EAUX 88159 88650

ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88165 88480

FRAIZE 88181 88230

FRAPELLE 88182 88490



D'EFFET URSSAF

GEMAINGOUTTE 88193 88520

0,09 % * 01/07/2018 LORRAINE

GERBEPAL 88198 88430

GRANDE-FOSSE (LA) 88213 88490

GRANDRUPT 88215 88210

HOUSSIERE (LA) 88244 88430

HURBACHE 88245 88210

LESSEUX 88268 88490, 88103

LUBINE 88275 88490

LUSSE 88276 88490

LUVIGNY 88277 88110

MANDRAY 88284 88650

MENIL-DE-SENONES 88300 88210

MONT (LE) 88306 88210

MOUSSEY 88317 88210

MOYENMOUTIER 88319 88105, 88104, 88420

NAYEMONT-LES-FOSSES 88320 88100

NEUVILLERS-SUR-FAVE 88326 88100

NOMPATELIZE 88328 88470

PAIR-ET-GRANDRUPT 88341 88100

PETITE-FOSSE (LA) 88345 88490

PETITE-RAON (LA) 88346 88210

PLAINFAING 88349 88230

POULIERES (LES) 88356 88600

PROVENCHERES-ET-COLROY 88361 88490

PUID (LE) 88362 88210

RAON-L'ETAPE 88372 88110

RAON-SUR-PLAINE 88373 88110

RAVES 88375 88520

REMOMEIX 88386 88102, 88100

ST-JEAN-D'ORMONT 88419 88210

ST-LEONARD 88423 88108, 88650

STE-MARGUERITE 88424 88102, 88108, 88105, 88104, 88106, 88101,

88100, 88103



D'EFFET URSSAF

ST-MICHEL-SUR-MEURTHE 88428 88470, 88103

0,09 % * 01/07/2018 LORRAINE

ST-REMY 88435 88480

ST-STAIL 88436 88210

SALLE (LA) 88438 88470

SAULCY (LE) 88444 88210

SAULCY-SUR-MEURTHE 88445 88102, 88106, 88580

SENONES 88451 88210

TRAINTRUX 88463 88100, 88101

VERMONT (LE) 88501 88210

VEXAINCOURT 88503 88110

VIENVILLE 88505 88430

VIEUX-MOULIN 88506 88210

VOIVRE (LA) 88519 88470

WISEMBACH 88526 88520

BIONVILLE 54075 54040

PIERRE-PERCEE 54427 54540

RAON-LES-LEAU 54443 54540

* Le taux est porté à : - 0,18 % au 01/01/2019 - 0,27 % au 01/01/2020 - 0,36 % au 01/01/2021 - 0,46 % au 01/01/2022 - 0,55 % au 01/01/2023

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST DIE DES VOSGES 1 Rue Carbonnar 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de ST DIE Gestion Publique Locale Place Jules Ferry 5, Rue des Fusillés 88107 SAINT-DIE-DES-VOSGES CEDEX

BDF SAINT-DIE-DES-VOSGES 30001 00723 G8850000000 67 IBAN : FR627 3000 1007 23G8 8500 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT


CC DES PAYS DU SEL ET DU VERMOIS – Annexe 19




D'EFFET URSSAF

AZELOT 54037 54210

0,60 % 01/07/2018 LORRAINE

BURTHECOURT AUX CHENES 54108 54210

COYVILLER 54141 54210

CREVIC 54145 54110

DOMBASLE SUR MEURTHE 54159 54110

FERRIERES 54192 54210

HUDIVILLER 54269 54110

LUPCOURT 54330 54210

MANONCOURT EN VERMOIS 54345 54210

ROSIERES AUX SALINES 54462 54410

SAFFAIS 54468 54210

ST NICOLAS DE PORT 54483 54210

SOMMERVILLER 54509 54110

TONNOY 54527 54210

VARANGEVILLE 54549 54110

VILLE EN VERMOIS 54571 54210

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DU SEL ET DU VERMOIS

3 Rue du Canal 54210 SAINT NICOLAS DE PORT

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de SAINT NICOLAS DE PORT 6 Rue Emile Badel B.P. 80014 54210 SAINT NICOLAS DE PORT

BDF NANCY 30001 00583 D5430000000 74


IDENTIFIANT 9307501

PARIS 1ER ARRONDISSEMENT 75001 PARIS 75101 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 2EME ARRONDISSEMENT 75002 PARIS 75102 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 3EME ARRONDISSEMENT 75003 PARIS 75103 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 4EME ARRONDISSEMENT 75004 PARIS 75104 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 5EME ARRONDISSEMENT 75005 PARIS 75105 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 6EME ARRONDISSEMENT 75006 PARIS 75106 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 7EME ARRONDISSEMENT 75007 PARIS 75107 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 75008 PARIS 75108 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 9EME ARRONDISSEMENT 75009 PARIS 75109 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 10EME ARRONDISSEMENT 75010 PARIS 75110 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 11EME ARRONDISSEMENT 75011 PARIS 75111 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 12EME ARRONDISSEMENT 75012 PARIS 75112 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 13EME ARRONDISSEMENT 75013 PARIS 75113 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 14EME ARRONDISSEMENT 75014 PARIS 75114 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 15EME ARRONDISSEMENT 75015 PARIS 75115 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 16EME ARRONDISSEMENT 75016 PARIS 75116 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 17EME ARRONDISSEMENT 75017 PARIS 75117 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 18EME ARRONDISSEMENT 75018 PARIS 75118 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 PARIS 75119 2,70% 2,85% 2,95%PARIS 20EME ARRONDISSEMENT 75020 PARIS 75120 2,70% 2,85% 2,95%

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat des Transports d'ILE DE FRANCE41 rue de Chateaudun75009 PARIS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Recette Générale des Finances94, rue Réaumur75002 PARIS

10071 75000 00001005079 72IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0507 972BIC :TRPUFRP1

Taux VT au

01/04/2017

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE - STIF

Ancien taux

de VT

Taux VT au

01/07/2015Ville CP Département Code

INSEE

IDENTIFIANT 9307701

ACHERES LA FORET 77760 SEINE ET MARNE 77001 1,50% 1,50% 1,60%AMILLIS 77120 SEINE ET MARNE 77002 1,50% 1,50% 1,60%AMPONVILLE 77760 SEINE ET MARNE 77003 1,50% 1,50% 1,60%ANDREZEL 77390 SEINE ET MARNE 77004 1,50% 1,50% 1,60%ANNET SUR MARNE 77410 SEINE ET MARNE 77005 1,50% 1,50% 1,60%ARBONNE LA FORET 77630 SEINE ET MARNE 77006 1,50% 1,50% 1,60%ARGENTIERES 77390 SEINE ET MARNE 77007 1,50% 1,50% 1,60%ARMENTIERES EN BRIE 77440 SEINE ET MARNE 77008 1,50% 1,50% 1,60%ARVILLE 77890 SEINE ET MARNE 77009 1,50% 1,50% 1,60%AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 77720 SEINE ET MARNE 77010 1,50% 1,50% 1,60%AUFFERVILLE 77570 SEINE ET MARNE 77011 1,50% 1,50% 1,60%AUGERS EN BRIE 77560 SEINE ET MARNE 77012 1,50% 1,50% 1,60%AULNOY 77120 SEINE ET MARNE 77013 1,50% 1,50% 1,60%AVON 77210 SEINE ET MARNE 77014 1,50% 1,50% 1,60%BABY 77480 SEINE ET MARNE 77015 1,50% 1,50% 1,60%BAGNEAUX SUR LOING 77167 SEINE ET MARNE 77016 1,50% 1,50% 1,60%BAILLY ROMAINVILLIERS 77700 SEINE ET MARNE 77018 1,50% 1,50% 1,60%BALLOY 77118 SEINE ET MARNE 77019 1,50% 1,50% 1,60%BANNOST VILLEGAGNON 77970 SEINE ET MARNE 77020 1,50% 1,50% 1,60%BARBEY 77130 SEINE ET MARNE 77021 1,50% 1,50% 1,60%BARBIZON 77630 SEINE ET MARNE 77022 1,50% 1,50% 1,60%BARCY 77910 SEINE ET MARNE 77023 1,50% 1,50% 1,60%BASSEVELLE 77750 SEINE ET MARNE 77024 1,50% 1,50% 1,60%BAZOCHES LES BRAY 77118 SEINE ET MARNE 77025 1,50% 1,50% 1,60%BEAUCHERY ST MARTIN 77560 SEINE ET MARNE 77026 1,50% 1,50% 1,60%BEAUMONT DU GATINAIS 77890 SEINE ET MARNE 77027 1,50% 1,50% 1,60%BEAUTHEIL 77120 SEINE ET MARNE 77028 1,50% 1,50% 1,60%BEAUVOIR 77390 SEINE ET MARNE 77029 1,50% 1,50% 1,60%BELLOT 77510 SEINE ET MARNE 77030 1,50% 1,50% 1,60%BERNAY VILBERT 77540 SEINE ET MARNE 77031 1,50% 1,50% 1,60%BETON BAZOCHES 77320 SEINE ET MARNE 77032 1,50% 1,50% 1,60%BEZALLES 77970 SEINE ET MARNE 77033 1,50% 1,50% 1,60%BLANDY 77115 SEINE ET MARNE 77034 1,50% 1,50% 1,60%BLENNES 77940 SEINE ET MARNE 77035 1,50% 1,50% 1,60%BOISDON 77970 SEINE ET MARNE 77036 1,50% 1,50% 1,60%BOIS LE ROI 77590 SEINE ET MARNE 77037 1,50% 1,50% 1,60%BOISSETTES 77350 SEINE ET MARNE 77038 1,50% 1,50% 1,60%BOISSISE LA BERTRAND 77350 SEINE ET MARNE 77039 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY AUX CAILLES 77760 SEINE ET MARNE 77041 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY LE CHATEL 77169 SEINE ET MARNE 77042 1,50% 1,50% 1,60%BOITRON 77750 SEINE ET MARNE 77043 1,50% 1,50% 1,60%BOMBON 77720 SEINE ET MARNE 77044 1,50% 1,50% 1,60%BOUGLIGNY 77570 SEINE ET MARNE 77045 1,50% 1,50% 1,60%BOULANCOURT 77760 SEINE ET MARNE 77046 1,50% 1,50% 1,60%BOULEURS 77580 SEINE ET MARNE 77047 1,50% 1,50% 1,60%BOURRON MARLOTTE 77780 SEINE ET MARNE 77048 1,50% 1,50% 1,60%BOUTIGNY 77470 SEINE ET MARNE 77049 1,50% 1,50% 1,60%BRANSLES 77620 SEINE ET MARNE 77050 1,50% 1,50% 1,60%BRAY SUR SEINE 77480 SEINE ET MARNE 77051 1,50% 1,50% 1,60%BREAU 77720 SEINE ET MARNE 77052 1,50% 1,50% 1,60%BRIE COMTE ROBERT 77170 SEINE ET MARNE 77053 1,50% 1,50% 1,60%LA BROSSE MONTCEAUX 77940 SEINE ET MARNE 77054 1,50% 1,50% 1,60%BURCY 77890 SEINE ET MARNE 77056 1,40% 1,50% 1,60%

Taux de VT au

01/04/2017


Ville CP Département Code INSEE

Ancien taux de

VT

Taux de VT au

01/07/2015


BUSSIERES 77750 SEINE ET MARNE 77057 1,50% 1,50% 1,60%BUTHIERS 77760 SEINE ET MARNE 77060 1,50% 1,50% 1,60%CANNES ECLUSES 77130 SEINE ET MARNE 77061 1,50% 1,50% 1,60%LA CELLE SUR MORIN 77515 SEINE ET MARNE 77063 1,50% 1,50% 1,60%CELY 77930 SEINE ET MARNE 77065 1,50% 1,50% 1,60%CERNEUX 77320 SEINE ET MARNE 77066 1,50% 1,50% 1,60%CESSOY EN MONTOIS 77520 SEINE ET MARNE 77068 1,50% 1,50% 1,60%CHAILLY EN BIERE 77930 SEINE ET MARNE 77069 1,50% 1,50% 1,60%CHAILLY EN BRIE 77120 SEINE ET MARNE 77070 1,50% 1,50% 1,60%CHAINTREAUX 77460 SEINE ET MARNE 77071 1,50% 1,50% 1,60%CHALAUTRE LA GRANDE 77171 SEINE ET MARNE 77072 1,50% 1,50% 1,60%CHALAUTRE LA PETITE 77160 SEINE ET MARNE 77073 1,50% 1,50% 1,60%CHALMAISON 77650 SEINE ET MARNE 77076 1,50% 1,50% 1,60%CHAMBRY 77910 SEINE ET MARNE 77077 1,50% 1,50% 1,60%CHAMIGNY 77260 SEINE ET MARNE 77078 1,50% 1,50% 1,60%CHAMPAGNE SUR SEINE 77430 SEINE ET MARNE 77079 1,50% 1,50% 1,60%CHAMPCENEST 77560 SEINE ET MARNE 77080 1,50% 1,50% 1,60%CHAMPDEUIL 77390 SEINE ET MARNE 77081 1,50% 1,50% 1,60%CHAMPEAUX 77720 SEINE ET MARNE 77082 1,50% 1,50% 1,60%CHANGIS SUR MARNE 77660 SEINE ET MARNE 77084 1,50% 1,50% 1,60%LA CHAPELLE GAUTHIER 77720 SEINE ET MARNE 77086 1,50% 1,50% 1,60%LA CHAPELLE IGER 77540 SEINE ET MARNE 77087 1,50% 1,50% 1,60%LA CHAPELLE LA REINE 77760 SEINE ET MARNE 77088 1,50% 1,50% 1,60%LA CHAPELLE RABLAIS 77370 SEINE ET MARNE 77089 1,50% 1,50% 1,60%LA CHAPELLE ST SULPICE 77160 SEINE ET MARNE 77090 1,50% 1,50% 1,60%LES CHAPELLES BOURBON 77610 SEINE ET MARNE 77091 1,50% 1,50% 1,60%LA CHAPELLE MOUTILS 77320 SEINE ET MARNE 77093 1,50% 1,50% 1,60%CHARMENTRAY 77410 SEINE ET MARNE 77094 1,50% 1,50% 1,60%CHARNY 77410 SEINE ET MARNE 77095 1,50% 1,50% 1,60%CHARTRETTES 77590 SEINE ET MARNE 77096 1,50% 1,50% 1,60%CHARTRONGES 77320 SEINE ET MARNE 77097 1,50% 1,50% 1,60%CHATEAUBLEAU 77370 SEINE ET MARNE 77098 1,50% 1,50% 1,60%CHATEAU LANDON 77570 SEINE ET MARNE 77099 1,50% 1,50% 1,60%LE CHATELET EN BRIE 77820 SEINE ET MARNE 77100 1,50% 1,50% 1,60%CHATENAY SUR SEINE 77126 SEINE ET MARNE 77101 1,50% 1,50% 1,60%CHATENOY 77167 SEINE ET MARNE 77102 1,50% 1,50% 1,60%CHATILLON LA BORDE 77820 SEINE ET MARNE 77103 1,50% 1,50% 1,60%CHATRES 77610 SEINE ET MARNE 77104 1,50% 1,50% 1,60%CHAUFFRY 77169 SEINE ET MARNE 77106 1,50% 1,50% 1,60%CHAUMES EN BRIE 77390 SEINE ET MARNE 77107 1,50% 1,50% 1,60%CHENOISE 77160 SEINE ET MARNE 77109 1,50% 1,50% 1,60%CHENOU 77570 SEINE ET MARNE 77110 1,50% 1,50% 1,60%CHEVRAINVILLIERS 77760 SEINE ET MARNE 77112 1,50% 1,50% 1,60%CHEVRU 77320 SEINE ET MARNE 77113 1,50% 1,50% 1,60%CHEVRY COSSIGNY 77173 SEINE ET MARNE 77114 1,50% 1,50% 1,60%CHEVRY EN SEREINE 77710 SEINE ET MARNE 77115 1,50% 1,50% 1,60%CHOISY EN BRIE 77320 SEINE ET MARNE 77116 1,50% 1,50% 1,60%CITRY 77730 SEINE ET MARNE 77117 1,50% 1,50% 1,60%CLAYE SOUILLY 77410 SEINE ET MARNE 77118 1,50% 1,50% 1,60%CLOS FONTAINE 77370 SEINE ET MARNE 77119 1,50% 1,50% 1,60%COCHEREL 77440 SEINE ET MARNE 77120 1,50% 1,50% 1,60%COMPANS 77290 SEINE ET MARNE 77123 1,50% 1,50% 1,60%CONDE STE LIBIAIRE 77450 SEINE ET MARNE 77125 1,50% 1,50% 1,60%CONGIS SUR THEROUANNE 77440 SEINE ET MARNE 77126 1,50% 1,50% 1,60%COUBERT 77170 SEINE ET MARNE 77127 1,50% 1,50% 1,60%COUILLY PONT AUX DAMES 77860 SEINE ET MARNE 77128 1,50% 1,50% 1,60%COULOMBS EN VALOIS 77840 SEINE ET MARNE 77129 1,50% 1,50% 1,60%COULOMMES 77580 SEINE ET MARNE 77130 1,50% 1,50% 1,60%COULOMMIERS 77120 SEINE ET MARNE 77131 1,50% 1,50% 1,60%COUPVRAY 77700 SEINE ET MARNE 77132 1,50% 1,50% 1,60%COURCELLES EN BASSEE 77126 SEINE ET MARNE 77133 1,50% 1,50% 1,60%COURCHAMP 77560 SEINE ET MARNE 77134 1,50% 1,50% 1,60%COURPALAY 77540 SEINE ET MARNE 77135 1,50% 1,50% 1,60%

COURQUETAINE 77390 SEINE ET MARNE 77136 1,50% 1,50% 1,60%COURTACON 77560 SEINE ET MARNE 77137 1,50% 1,50% 1,60%COURTOMER 77390 SEINE ET MARNE 77138 1,50% 1,50% 1,60%COUTENCON 77154 SEINE ET MARNE 77140 1,50% 1,50% 1,60%COUTEVROULT 77580 SEINE ET MARNE 77141 1,50% 1,50% 1,60%CRECY LA CHAPELLE 77580 SEINE ET MARNE 77142 1,50% 1,50% 1,60%CREGY LES MEAUX 77124 SEINE ET MARNE 77143 1,50% 1,50% 1,60%CREVECOEUR EN BRIE 77610 SEINE ET MARNE 77144 1,50% 1,50% 1,60%CRISENOY 77390 SEINE ET MARNE 77145 1,50% 1,50% 1,60%LA CROIX EN BRIE 77370 SEINE ET MARNE 77147 1,50% 1,50% 1,60%CROUY SUR OURCQ 77840 SEINE ET MARNE 77148 1,50% 1,50% 1,60%CUCHARMOY 77160 SEINE ET MARNE 77149 1,50% 1,50% 1,60%CUISY 77165 SEINE ET MARNE 77150 1,50% 1,50% 1,60%DAGNY 77320 SEINE ET MARNE 77151 1,50% 1,50% 1,60%DAMMARTIN EN GOELE 77230 SEINE ET MARNE 77153 1,50% 1,50% 1,60%DAMMARTIN SUR TIGEAUX 77163 SEINE ET MARNE 77154 1,50% 1,50% 1,60%DARVAULT 77140 SEINE ET MARNE 77156 1,50% 1,50% 1,60%DHUISY 77440 SEINE ET MARNE 77157 1,50% 1,50% 1,60%DIANT 77940 SEINE ET MARNE 77158 1,50% 1,50% 1,60%DONNEMARIE DONTILLY 77520 SEINE ET MARNE 77159 1,50% 1,50% 1,60%DORMELLES 77130 SEINE ET MARNE 77161 1,50% 1,50% 1,60%DOUE 77510 SEINE ET MARNE 77162 1,50% 1,50% 1,60%DOUY LA RAMEE 77139 SEINE ET MARNE 77163 1,50% 1,50% 1,60%ECHOUBOULAINS 77830 SEINE ET MARNE 77164 1,50% 1,50% 1,60%LES ECRENNES 77820 SEINE ET MARNE 77165 1,50% 1,50% 1,60%EGLIGNY 77126 SEINE ET MARNE 77167 1,50% 1,50% 1,60%EGREVILLE 77620 SEINE ET MARNE 77168 1,50% 1,50% 1,60%EPISY 77250 SEINE ET MARNE 77170 1,50% 1,50% 1,60%ESBLY 77450 SEINE ET MARNE 77171 1,50% 1,50% 1,60%ESMANS 77940 SEINE ET MARNE 77172 1,50% 1,50% 1,60%ETREPILLY 77139 SEINE ET MARNE 77173 1,50% 1,50% 1,60%EVERLY 77157 SEINE ET MARNE 77174 1,50% 1,50% 1,60%EVRY GREGY SUR YERRE 77166 SEINE ET MARNE 77175 1,50% 1,50% 1,60%FAREMOUTIERS 77515 SEINE ET MARNE 77176 1,50% 1,50% 1,60%FAVIERES 77220 SEINE ET MARNE 77177 1,50% 1,50% 1,60%FAY LES NEMOURS 77167 SEINE ET MARNE 77178 1,50% 1,50% 1,60%FERICY 77133 SEINE ET MARNE 77179 1,50% 1,50% 1,60%FEROLLES ATTILLY 77150 SEINE ET MARNE 77180 1,50% 1,50% 1,60%LA FERTE GAUCHER 77320 SEINE ET MARNE 77182 1,50% 1,50% 1,60%LA FERTE SOUS JOUARRE 77260 SEINE ET MARNE 77183 1,50% 1,50% 1,60%FLAGY 77940 SEINE ET MARNE 77184 1,50% 1,50% 1,60%FLEURY EN BIERE 77930 SEINE ET MARNE 77185 1,50% 1,50% 1,60%FONTAINEBLEAU 77300 SEINE ET MARNE 77186 1,50% 1,50% 1,60%FONTAINE FOURCHES 77480 SEINE ET MARNE 77187 1,50% 1,50% 1,60%FONTAINE LE PORT 77590 SEINE ET MARNE 77188 1,50% 1,50% 1,60%FONTAINS 77370 SEINE ET MARNE 77190 1,50% 1,50% 1,60%FONTENAILLES 77370 SEINE ET MARNE 77191 1,50% 1,50% 1,60%FONTENAY TRESIGNY 77610 SEINE ET MARNE 77192 1,50% 1,50% 1,60%FORFRY 77165 SEINE ET MARNE 77193 1,50% 1,50% 1,60%FORGES 77130 SEINE ET MARNE 77194 1,50% 1,50% 1,60%FOUJU 77390 SEINE ET MARNE 77195 1,50% 1,50% 1,60%FRESNES SUR MARNE 77410 SEINE ET MARNE 77196 1,50% 1,50% 1,60%FRETOY 77320 SEINE ET MARNE 77197 1,50% 1,50% 1,60%FROMONT 77760 SEINE ET MARNE 77198 1,50% 1,50% 1,60%FUBLAINES 77470 SEINE ET MARNE 77199 1,50% 1,50% 1,60%GARENTREVILLE 77890 SEINE ET MARNE 77200 1,50% 1,50% 1,60%GASTINS 77370 SEINE ET MARNE 77201 1,50% 1,50% 1,60%LA GENEVRAYE 77690 SEINE ET MARNE 77202 1,50% 1,50% 1,60%GERMIGNY L EVEQUE 77910 SEINE ET MARNE 77203 1,50% 1,50% 1,60%GERMIGNY SOUS COULOMBS 77840 SEINE ET MARNE 77204 1,50% 1,50% 1,60%GESVRES LE CHAPITRE 77165 SEINE ET MARNE 77205 1,50% 1,50% 1,60%GIREMOUTIERS 77120 SEINE ET MARNE 77206 1,50% 1,50% 1,60%GIRONVILLE 77890 SEINE ET MARNE 77207 1,50% 1,50% 1,60%

GOUAIX 77114 SEINE ET MARNE 77208 1,50% 1,50% 1,60%LA GRANDE PAROISSE 77130 SEINE ET MARNE 77210 1,50% 1,50% 1,60%GRANDPUITS BAILLY CARROIS 77720 SEINE ET MARNE 77211 1,50% 1,50% 1,60%GRAVON 77118 SEINE ET MARNE 77212 1,50% 1,50% 1,60%GRESSY 77410 SEINE ET MARNE 77214 1,50% 1,50% 1,60%GRETZ ARMAINVILLIERS 77220 SEINE ET MARNE 77215 1,50% 1,50% 1,60%GREZ SUR LOING 77880 SEINE ET MARNE 77216 1,50% 1,50% 1,60%GRISY SUISNES 77166 SEINE ET MARNE 77217 1,50% 1,50% 1,60%GRISY SUR SEINE 77480 SEINE ET MARNE 77218 1,50% 1,50% 1,60%GUERARD 77580 SEINE ET MARNE 77219 1,50% 1,50% 1,60%GUERCHEVILLE 77760 SEINE ET MARNE 77220 1,50% 1,50% 1,60%GUIGNES 77390 SEINE ET MARNE 77222 1,50% 1,50% 1,60%GURCY LE CHATEL 77520 SEINE ET MARNE 77223 1,50% 1,50% 1,60%HAUTEFEUILLE 77515 SEINE ET MARNE 77224 1,50% 1,50% 1,60%LA HAUTE MAISON 77580 SEINE ET MARNE 77225 1,50% 1,50% 1,60%HERICY 77850 SEINE ET MARNE 77226 1,50% 1,50% 1,60%HERME 77114 SEINE ET MARNE 77227 1,50% 1,50% 1,60%HONDEVILLIERS 77510 SEINE ET MARNE 77228 1,50% 1,50% 1,60%LA HOUSSAYE EN BRIE 77610 SEINE ET MARNE 77229 1,50% 1,50% 1,60%ICHY 77890 SEINE ET MARNE 77230 1,50% 1,50% 1,60%ISLES LES MELDEUSES 77440 SEINE ET MARNE 77231 1,50% 1,50% 1,60%ISLES LES VILLENOY 77450 SEINE ET MARNE 77232 1,50% 1,50% 1,60%IVERNY 77165 SEINE ET MARNE 77233 1,50% 1,50% 1,60%JABLINES 77450 SEINE ET MARNE 77234 1,50% 1,50% 1,60%JAIGNES 77440 SEINE ET MARNE 77235 1,50% 1,50% 1,60%JAULNES 77480 SEINE ET MARNE 77236 1,50% 1,50% 1,60%JOSSIGNY 77600 SEINE ET MARNE 77237 1,50% 1,50% 1,60%JOUARRE 77640 SEINE ET MARNE 77238 1,50% 1,50% 1,60%JOUY LE CHATEL 77970 SEINE ET MARNE 77239 1,50% 1,50% 1,60%JOUY SUR MORIN 77320 SEINE ET MARNE 77240 1,50% 1,50% 1,60%JUILLY 77230 SEINE ET MARNE 77241 1,50% 1,50% 1,60%JUTIGNY 77650 SEINE ET MARNE 77242 1,50% 1,50% 1,60%LARCHANT 77760 SEINE ET MARNE 77244 1,50% 1,50% 1,60%LAVAL EN BRIE 77148 SEINE ET MARNE 77245 1,50% 1,50% 1,60%LECHELLE 77171 SEINE ET MARNE 77246 1,50% 1,50% 1,60%LESCHEROLLES 77320 SEINE ET MARNE 77247 1,50% 1,50% 1,60%LESCHES 77450 SEINE ET MARNE 77248 1,50% 1,50% 1,60%LEUDON EN BRIE 77320 SEINE ET MARNE 77250 1,50% 1,50% 1,60%LIMOGES FOURCHES 77550 SEINE ET MARNE 77252 1,50% 1,50% 1,60%LISSY 77550 SEINE ET MARNE 77253 1,50% 1,50% 1,60%LIVERDY EN BRIE 77220 SEINE ET MARNE 77254 1,50% 1,50% 1,60%LIZINES 77650 SEINE ET MARNE 77256 1,50% 1,50% 1,60%LIZY SUR OURCQ 77440 SEINE ET MARNE 77257 1,50% 1,50% 1,60%LONGPERRIER 77230 SEINE ET MARNE 77259 1,50% 1,50% 1,60%LONGUEVILLE 77650 SEINE ET MARNE 77260 1,50% 1,50% 1,60%LORREZ LE BOCAGE PREAUX 77710 SEINE ET MARNE 77261 1,50% 1,50% 1,60%LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 77560 SEINE ET MARNE 77262 1,50% 1,50% 1,60%LUISETAINES 77520 SEINE ET MARNE 77263 1,50% 1,50% 1,60%LUMIGNY NESLES ORMEAUX 77540 SEINE ET MARNE 77264 1,50% 1,50% 1,60%LUZANCY 77138 SEINE ET MARNE 77265 1,50% 1,50% 1,60%MACHAULT 77133 SEINE ET MARNE 77266 1,50% 1,50% 1,60%LA MADELEINE SUR LOING 77570 SEINE ET MARNE 77267 1,50% 1,50% 1,60%MAGNY LE HONGRE 77700 SEINE ET MARNE 77268 1,50% 1,50% 1,60%MAINCY 77950 SEINE ET MARNE 77269 1,50% 1,50% 1,60%MAISONCELLES EN BRIE 77580 SEINE ET MARNE 77270 1,50% 1,50% 1,60%MAISONCELLES EN GATINAIS 77570 SEINE ET MARNE 77271 1,50% 1,50% 1,60%MAISON ROUGE 77370 SEINE ET MARNE 77272 1,50% 1,50% 1,60%MARCHEMORET 77230 SEINE ET MARNE 77273 1,50% 1,50% 1,60%MARCILLY 77139 SEINE ET MARNE 77274 1,50% 1,50% 1,60%LES MARETS 77560 SEINE ET MARNE 77275 1,50% 1,50% 1,60%MAREUIL LES MEAUX 77100 SEINE ET MARNE 77276 1,50% 1,50% 1,60%MARLES EN BRIE 77610 SEINE ET MARNE 77277 1,50% 1,50% 1,60%MAROLLES EN BRIE 77120 SEINE ET MARNE 77278 1,50% 1,50% 1,60%

MAROLLES SUR SEINE 77130 SEINE ET MARNE 77279 1,50% 1,50% 1,60%MARY SUR MARNE 77440 SEINE ET MARNE 77280 1,50% 1,50% 1,60%MAUPERTHUIS 77120 SEINE ET MARNE 77281 1,50% 1,50% 1,60%MAUREGARD 77990 SEINE ET MARNE 77282 1,50% 1,50% 1,60%MAY EN MULTIEN 77145 SEINE ET MARNE 77283 1,50% 1,50% 1,60%MEAUX 77100 SEINE ET MARNE 77284 1,50% 1,50% 1,60%MEIGNEUX 77520 SEINE ET MARNE 77286 1,50% 1,50% 1,60%MEILLERAY 77320 SEINE ET MARNE 77287 1,50% 1,50% 1,60%MELZ SUR SEINE 77171 SEINE ET MARNE 77289 1,50% 1,50% 1,60%MERY SUR MARNE 77730 SEINE ET MARNE 77290 1,50% 1,50% 1,60%MESSY 77410 SEINE ET MARNE 77292 1,50% 1,50% 1,60%MISY SUR YONNE 77130 SEINE ET MARNE 77293 1,50% 1,50% 1,60%MOISENAY 77950 SEINE ET MARNE 77295 1,50% 1,50% 1,60%MONDREVILLE 77570 SEINE ET MARNE 77297 1,50% 1,50% 1,60%MONS EN MONTOIS 77520 SEINE ET MARNE 77298 1,50% 1,50% 1,60%MONTARLOT 77250 SEINE ET MARNE 77299 1,50% 1,50% 1,60%MONTCEAUX LES MEAUX 77470 SEINE ET MARNE 77300 1,50% 1,50% 1,60%MONTCEAUX LES PROVINS 77151 SEINE ET MARNE 77301 1,50% 1,50% 1,60%MONTCOURT FROMONVILLE 77140 SEINE ET MARNE 77302 1,50% 1,50% 1,60%MONTDAUPHIN 77320 SEINE ET MARNE 77303 1,50% 1,50% 1,60%MONTENILS 77320 SEINE ET MARNE 77304 1,50% 1,50% 1,60%MONTEREAU FAUT YONNE 77130 SEINE ET MARNE 77305 1,50% 1,50% 1,60%MONTEREAU SUR LE JARD 77950 SEINE ET MARNE 77306 1,50% 1,50% 1,60%MONTGE EN GOELE 77230 SEINE ET MARNE 77308 1,50% 1,50% 1,60%MONTHYON 77122 SEINE ET MARNE 77309 1,50% 1,50% 1,60%MONTIGNY LE GUESDIER 77480 SEINE ET MARNE 77310 1,50% 1,50% 1,60%MONTIGNY LENCOUP 77520 SEINE ET MARNE 77311 1,50% 1,50% 1,60%MONTIGNY SUR LOING 77690 SEINE ET MARNE 77312 1,50% 1,50% 1,60%MONTMACHOUX 77940 SEINE ET MARNE 77313 1,50% 1,50% 1,60%MONTOLIVET 77320 SEINE ET MARNE 77314 1,50% 1,50% 1,60%MONTRY 77450 SEINE ET MARNE 77315 1,50% 1,50% 1,60%MORET SUR LOING 77250 SEINE ET MARNE 77316 1,50% 1,50% 1,60%MORMANT 77720 SEINE ET MARNE 77317 1,50% 1,50% 1,60%MORTCERF 77163 SEINE ET MARNE 77318 1,50% 1,50% 1,60%MORTERY 77160 SEINE ET MARNE 77319 1,50% 1,50% 1,60%MOUROUX 77120 SEINE ET MARNE 77320 1,50% 1,50% 1,60%MOUSSEAUX LES BRAY 77480 SEINE ET MARNE 77321 1,50% 1,50% 1,60%MOUSSY LE NEUF 77230 SEINE ET MARNE 77322 1,50% 1,50% 1,60%MOUSSY LE VIEUX 77230 SEINE ET MARNE 77323 1,50% 1,50% 1,60%MOUY SUR SEINE 77480 SEINE ET MARNE 77325 1,50% 1,50% 1,60%NANGIS 77370 SEINE ET MARNE 77327 1,50% 1,50% 1,60%NANTEAU SUR ESSONNES 77760 SEINE ET MARNE 77328 1,50% 1,50% 1,60%NANTEAU SUR LUNAIN 77710 SEINE ET MARNE 77329 1,50% 1,50% 1,60%NANTEUIL LES MEAUX 77100 SEINE ET MARNE 77330 1,50% 1,50% 1,60%NANTEUIL SUR MARNE 77730 SEINE ET MARNE 77331 1,50% 1,50% 1,60%NANTOUILLET 77230 SEINE ET MARNE 77332 1,50% 1,50% 1,60%NEMOURS 77140 SEINE ET MARNE 77333 1,50% 1,50% 1,60%CHAUCONIN NEUFMONTIERS 77124 SEINE ET MARNE 77915 1,50% 1,50% 1,60%NEUFMOUTIERS EN BRIE 77610 SEINE ET MARNE 77336 1,50% 1,50% 1,60%NOISY RUDIGNON 77940 SEINE ET MARNE 77338 1,50% 1,50% 1,60%NOISY SUR ECOLE 77123 SEINE ET MARNE 77339 1,50% 1,50% 1,60%NONVILLE 77140 SEINE ET MARNE 77340 1,50% 1,50% 1,60%NOYEN SUR SEINE 77114 SEINE ET MARNE 77341 1,50% 1,50% 1,60%OBSONVILLE 77890 SEINE ET MARNE 77342 1,50% 1,50% 1,60%OCQUERRE 77440 SEINE ET MARNE 77343 1,50% 1,50% 1,60%OISSERY 77178 SEINE ET MARNE 77344 1,50% 1,50% 1,60%ORLY SUR MORIN 77750 SEINE ET MARNE 77345 1,50% 1,50% 1,60%LES ORMES SUR VOULZIE 77134 SEINE ET MARNE 77347 1,50% 1,50% 1,60%ORMESSON 77167 SEINE ET MARNE 77348 1,50% 1,50% 1,60%OTHIS 77280 SEINE ET MARNE 77349 1,50% 1,50% 1,60%OZOUER LE VOULGIS 77390 SEINE ET MARNE 77352 1,50% 1,50% 1,60%PALEY 77710 SEINE ET MARNE 77353 1,50% 1,50% 1,60%PAMFOU 77830 SEINE ET MARNE 77354 1,50% 1,50% 1,60%

PAROY 77520 SEINE ET MARNE 77355 1,50% 1,50% 1,60%PASSY SUR SEINE 77480 SEINE ET MARNE 77356 1,50% 1,50% 1,60%PECY 77970 SEINE ET MARNE 77357 1,50% 1,50% 1,60%PENCHARD 77124 SEINE ET MARNE 77358 1,50% 1,50% 1,60%PERTHES 77930 SEINE ET MARNE 77359 1,50% 1,50% 1,60%PEZARCHES 77131 SEINE ET MARNE 77360 1,50% 1,50% 1,60%PIERRE LEVEE 77580 SEINE ET MARNE 77361 1,50% 1,50% 1,60%LE PIN 77181 SEINE ET MARNE 77363 1,50% 1,50% 1,60%LE PLESSIS AUX BOIS 77165 SEINE ET MARNE 77364 1,50% 1,50% 1,60%LE PLESSIS FEU AUSSOUX 77540 SEINE ET MARNE 77365 1,50% 1,50% 1,60%LE PLESSIS L EVEQUE 77165 SEINE ET MARNE 77366 1,50% 1,50% 1,60%LE PLESSIS PLACY 77440 SEINE ET MARNE 77367 1,50% 1,50% 1,60%POIGNY 77160 SEINE ET MARNE 77368 1,50% 1,50% 1,60%POINCY 77470 SEINE ET MARNE 77369 1,50% 1,50% 1,60%POLIGNY 77167 SEINE ET MARNE 77370 1,50% 1,50% 1,60%POMMEUSE 77515 SEINE ET MARNE 77371 1,50% 1,50% 1,60%PONTCARRE 77135 SEINE ET MARNE 77374 1,50% 1,50% 1,60%PRECY SUR MARNE 77410 SEINE ET MARNE 77376 1,50% 1,50% 1,60%PRESLES EN BRIE 77220 SEINE ET MARNE 77377 1,50% 1,50% 1,60%PROVINS 77160 SEINE ET MARNE 77379 1,50% 1,50% 1,60%PUISIEUX 77139 SEINE ET MARNE 77380 1,50% 1,50% 1,60%QUIERS 77720 SEINE ET MARNE 77381 1,50% 1,50% 1,60%QUINCY VOISINS 77860 SEINE ET MARNE 77382 1,50% 1,50% 1,60%RAMPILLON 77370 SEINE ET MARNE 77383 1,50% 1,50% 1,60%REAU 77550 SEINE ET MARNE 77384 1,50% 1,50% 1,60%REBAIS 77510 SEINE ET MARNE 77385 1,50% 1,50% 1,60%RECLOSES 77760 SEINE ET MARNE 77386 1,50% 1,50% 1,60%REMAUVILLE 77710 SEINE ET MARNE 77387 1,50% 1,50% 1,60%REUIL EN BRIE 77260 SEINE ET MARNE 77388 1,50% 1,50% 1,60%ROUILLY 77160 SEINE ET MARNE 77391 1,50% 1,50% 1,60%ROUVRES 77230 SEINE ET MARNE 77392 1,50% 1,50% 1,60%ROZAY EN BRIE 77540 SEINE ET MARNE 77393 1,50% 1,50% 1,60%RUMONT 77760 SEINE ET MARNE 77395 1,50% 1,50% 1,60%RUPEREUX 77560 SEINE ET MARNE 77396 1,50% 1,50% 1,60%SAACY SUR MARNE 77730 SEINE ET MARNE 77397 1,50% 1,50% 1,60%SABLONNIERES 77510 SEINE ET MARNE 77398 1,50% 1,50% 1,60%ST ANGE LE VIEL 77710 SEINE ET MARNE 77399 1,50% 1,50% 1,60%ST AUGUSTIN 77515 SEINE ET MARNE 77400 1,50% 1,50% 1,60%ST AULDE 77260 SEINE ET MARNE 77401 1,50% 1,50% 1,60%ST BARTHELEMY 77320 SEINE ET MARNE 77402 1,50% 1,50% 1,60%ST BRICE 77160 SEINE ET MARNE 77403 1,50% 1,50% 1,60%STE COLOMBE 77650 SEINE ET MARNE 77404 1,50% 1,50% 1,60%ST CYR SUR MORIN 77750 SEINE ET MARNE 77405 1,50% 1,50% 1,60%ST DENIS LES REBAIS 77510 SEINE ET MARNE 77406 1,50% 1,50% 1,60%ST FIACRE 77470 SEINE ET MARNE 77408 1,50% 1,50% 1,60%ST GERMAIN LAVAL 77130 SEINE ET MARNE 77409 1,50% 1,50% 1,60%ST GERMAIN LAXIS 77950 SEINE ET MARNE 77410 1,50% 1,50% 1,60%ST GERMAIN SOUS DOUE 77169 SEINE ET MARNE 77411 1,50% 1,50% 1,60%ST GERMAIN SUR ECOLE 77930 SEINE ET MARNE 77412 1,50% 1,50% 1,60%ST GERMAIN SUR MORIN 77860 SEINE ET MARNE 77413 1,50% 1,50% 1,60%ST HILLIERS 77160 SEINE ET MARNE 77414 1,50% 1,50% 1,60%ST JEAN LES DEUX JUMEAUX 77660 SEINE ET MARNE 77415 1,50% 1,50% 1,60%ST JUST EN BRIE 77370 SEINE ET MARNE 77416 1,50% 1,50% 1,60%ST LEGER 77510 SEINE ET MARNE 77417 1,50% 1,50% 1,60%ST LOUP DE NAUD 77650 SEINE ET MARNE 77418 1,50% 1,50% 1,60%ST MAMMES 77670 SEINE ET MARNE 77419 1,50% 1,50% 1,60%ST MARD 77230 SEINE ET MARNE 77420 1,50% 1,50% 1,60%ST MARS VIEUX MAISONS 77320 SEINE ET MARNE 77421 1,50% 1,50% 1,60%ST MARTIN DES CHAMPS 77320 SEINE ET MARNE 77423 1,50% 1,50% 1,60%ST MARTIN DU BOSCHET 77320 SEINE ET MARNE 77424 1,50% 1,50% 1,60%ST MARTIN EN BIERE 77630 SEINE ET MARNE 77425 1,50% 1,50% 1,60%ST MERY 77720 SEINE ET MARNE 77426 1,50% 1,50% 1,60%ST MESMES 77410 SEINE ET MARNE 77427 1,50% 1,50% 1,60%

ST OUEN EN BRIE 77720 SEINE ET MARNE 77428 1,50% 1,50% 1,60%ST OUEN SUR MORIN 77750 SEINE ET MARNE 77429 1,50% 1,50% 1,60%ST PATHUS 77178 SEINE ET MARNE 77430 1,50% 1,50% 1,60%ST PIERRE LES NEMOURS 77140 SEINE ET MARNE 77431 1,50% 1,50% 1,60%ST REMY DE LA VANNE 77320 SEINE ET MARNE 77432 1,50% 1,50% 1,60%SAINTS 77120 SEINE ET MARNE 77433 1,50% 1,50% 1,60%ST SAUVEUR LES BRAY 77480 SEINE ET MARNE 77434 1,50% 1,50% 1,60%ST SAUVEUR SUR ECOLE 77930 SEINE ET MARNE 77435 1,50% 1,50% 1,60%ST SIMEON 77169 SEINE ET MARNE 77436 1,50% 1,50% 1,60%ST SOUPPLETS 77165 SEINE ET MARNE 77437 1,50% 1,50% 1,60%SALINS 77148 SEINE ET MARNE 77439 1,50% 1,50% 1,60%SAMMERON 77260 SEINE ET MARNE 77440 1,50% 1,50% 1,60%SAMOIS SUR SEINE 77920 SEINE ET MARNE 77441 1,50% 1,50% 1,60%SAMOREAU 77210 SEINE ET MARNE 77442 1,50% 1,50% 1,60%SANCY 77580 SEINE ET MARNE 77443 1,50% 1,50% 1,60%SANCY LES PROVINS 77320 SEINE ET MARNE 77444 1,50% 1,50% 1,60%SAVINS 77650 SEINE ET MARNE 77446 1,50% 1,50% 1,60%SEINE PORT 77240 SEINE ET MARNE 77447 1,50% 1,50% 1,60%SEPT SORTS 77260 SEINE ET MARNE 77448 1,50% 1,50% 1,60%SERRIS 77700 SEINE ET MARNE 77449 1,50% 1,50% 1,60%SIGNY SIGNETS 77640 SEINE ET MARNE 77451 1,50% 1,50% 1,60%SIGY 77520 SEINE ET MARNE 77452 1,50% 1,50% 1,60%SIVRY COURTRY 77115 SEINE ET MARNE 77453 1,50% 1,50% 1,60%SOGNOLLES EN MONTOIS 77520 SEINE ET MARNE 77454 1,50% 1,50% 1,60%SOIGNOLLES EN BRIE 77111 SEINE ET MARNE 77455 1,50% 1,50% 1,60%SOISY BOUY 77650 SEINE ET MARNE 77456 1,50% 1,50% 1,60%SOLERS 77111 SEINE ET MARNE 77457 1,50% 1,50% 1,60%SOUPPES SUR LOING 77460 SEINE ET MARNE 77458 1,50% 1,50% 1,60%SOURDUN 77171 SEINE ET MARNE 77459 1,50% 1,50% 1,60%TANCROU 77440 SEINE ET MARNE 77460 1,50% 1,50% 1,60%THENISY 77520 SEINE ET MARNE 77461 1,50% 1,50% 1,60%THIEUX 77230 SEINE ET MARNE 77462 1,50% 1,50% 1,60%THOMERY 77810 SEINE ET MARNE 77463 1,50% 1,50% 1,60%THOURY FEROTTES 77156 SEINE ET MARNE 77465 1,50% 1,50% 1,60%TIGEAUX 77163 SEINE ET MARNE 77466 1,50% 1,50% 1,60%LA TOMBE 77130 SEINE ET MARNE 77467 1,50% 1,50% 1,60%TOUQUIN 77131 SEINE ET MARNE 77469 1,50% 1,50% 1,60%TOURNAN EN BRIE 77220 SEINE ET MARNE 77470 1,50% 1,50% 1,60%TOUSSON 77123 SEINE ET MARNE 77471 1,50% 1,50% 1,60%LA TRETOIRE 77510 SEINE ET MARNE 77472 1,50% 1,50% 1,60%TREUZY LEVELAY 77710 SEINE ET MARNE 77473 1,50% 1,50% 1,60%TRILBARDOU 77450 SEINE ET MARNE 77474 1,50% 1,50% 1,60%TRILPORT 77470 SEINE ET MARNE 77475 1,50% 1,50% 1,60%TROCY EN MULTIEN 77440 SEINE ET MARNE 77476 1,50% 1,50% 1,60%URY 77760 SEINE ET MARNE 77477 1,50% 1,50% 1,60%USSY SUR MARNE 77260 SEINE ET MARNE 77478 1,50% 1,50% 1,60%VALENCE EN BRIE 77830 SEINE ET MARNE 77480 1,50% 1,50% 1,60%VANVILLE 77370 SEINE ET MARNE 77481 1,50% 1,50% 1,60%VARENNES SUR SEINE 77130 SEINE ET MARNE 77482 1,50% 1,50% 1,60%VARREDDES 77910 SEINE ET MARNE 77483 1,50% 1,50% 1,60%VAUCOURTOIS 77580 SEINE ET MARNE 77484 1,50% 1,50% 1,60%LE VAUDOUE 77123 SEINE ET MARNE 77485 1,50% 1,50% 1,60%VAUDOY EN BRIE 77141 SEINE ET MARNE 77486 1,50% 1,50% 1,60%VAUX SUR LUNAIN 77710 SEINE ET MARNE 77489 1,50% 1,50% 1,60%VENDREST 77440 SEINE ET MARNE 77490 1,50% 1,50% 1,60%VENEUX LES SABLONS 77250 SEINE ET MARNE 77491 1,50% 1,50% 1,60%VERDELOT 77510 SEINE ET MARNE 77492 1,50% 1,50% 1,60%VERNEUIL L ETANG 77390 SEINE ET MARNE 77493 1,50% 1,50% 1,60%VERNOU LA CELLE SUR SEINE 77670 SEINE ET MARNE 77494 1,50% 1,50% 1,60%VIEUX CHAMPAGNE 77370 SEINE ET MARNE 77496 1,50% 1,50% 1,60%VIGNELY 77450 SEINE ET MARNE 77498 1,50% 1,50% 1,60%VILLEBEON 77710 SEINE ET MARNE 77500 1,50% 1,50% 1,60%VILLECERF 77250 SEINE ET MARNE 77501 1,50% 1,50% 1,60%

VILLEMARECHAL 77710 SEINE ET MARNE 77504 1,50% 1,50% 1,60%VILLEMAREUIL 77470 SEINE ET MARNE 77505 1,50% 1,50% 1,60%VILLEMER 77250 SEINE ET MARNE 77506 1,50% 1,50% 1,60%VILLENAUXE LA PETITE 77480 SEINE ET MARNE 77507 1,50% 1,50% 1,60%VILLENEUVE LE COMTE 77174 SEINE ET MARNE 77508 1,50% 1,50% 1,60%VILLENEUVE LES BORDES 77154 SEINE ET MARNE 77509 1,50% 1,50% 1,60%VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN 77230 SEINE ET MARNE 77511 1,50% 1,50% 1,60%VILLENEUVE ST DENIS 77174 SEINE ET MARNE 77510 1,50% 1,50% 1,60%VILLENEUVE SUR BELLOT 77510 SEINE ET MARNE 77512 1,50% 1,50% 1,60%VILLENOY 77124 SEINE ET MARNE 77513 1,50% 1,50% 1,60%VILLEROY 77410 SEINE ET MARNE 77515 1,50% 1,50% 1,60%VILLE ST JACQUES 77130 SEINE ET MARNE 77516 1,50% 1,50% 1,60%VILLEVAUDE 77410 SEINE ET MARNE 77517 1,50% 1,50% 1,60%VILLIERS EN BIERE 77190 SEINE ET MARNE 77518 1,50% 1,50% 1,60%VILLIERS SOUS GREZ 77760 SEINE ET MARNE 77520 1,50% 1,50% 1,60%VILLIERS ST GEORGES 77560 SEINE ET MARNE 77519 1,50% 1,50% 1,60%VILLIERS SUR MORIN 77580 SEINE ET MARNE 77521 1,50% 1,50% 1,60%VILLIERS SUR SEINE 77114 SEINE ET MARNE 77522 1,50% 1,50% 1,60%VILLUIS 77480 SEINE ET MARNE 77523 1,50% 1,50% 1,60%VIMPELLES 77520 SEINE ET MARNE 77524 1,50% 1,50% 1,60%VINANTES 77230 SEINE ET MARNE 77525 1,50% 1,50% 1,60%VINCY MANOEUVRE 77139 SEINE ET MARNE 77526 1,50% 1,50% 1,60%VOINSLES 77540 SEINE ET MARNE 77527 1,50% 1,50% 1,60%VOISENON 77950 SEINE ET MARNE 77528 1,50% 1,50% 1,60%VOULANGIS 77580 SEINE ET MARNE 77529 1,50% 1,50% 1,60%VOULTON 77560 SEINE ET MARNE 77530 1,50% 1,50% 1,60%VOULX 77940 SEINE ET MARNE 77531 1,50% 1,50% 1,60%VULAINES LES PROVINS 77160 SEINE ET MARNE 77532 1,50% 1,50% 1,60%VULAINES SUR SEINE 77870 SEINE ET MARNE 77533 1,50% 1,50% 1,60%YEBLES 77390 SEINE ET MARNE 77534 1,50% 1,50% 1,60%

IDENTIFIANT 9307702

BOISSISE LE ROI 77310 SEINE ET MARNE 77040 1,70% 1,91% 2,01%BROU SUR CHANTEREINE 77177 SEINE ET MARNE 77055 1,70% 1,91% 2,01%BUSSY ST GEORGES 77600 SEINE ET MARNE 77058 1,70% 1,91% 2,01%BUSSY ST MARTIN 77600 SEINE ET MARNE 77059 1,70% 1,91% 2,01%CARNETIN 77400 SEINE ET MARNE 77062 1,70% 1,91% 2,01%CESSON 77240 SEINE ET MARNE 77067 1,70% 1,91% 2,01%CHALIFERT 77144 SEINE ET MARNE 77075 1,70% 1,91% 2,01%CHAMPS SUR MARNE 77420 SEINE ET MARNE 77083 1,70% 1,91% 2,01%CHANTELOUP EN BRIE 77600 SEINE ET MARNE 77085 1,70% 1,91% 2,01%CHELLES 77500 SEINE ET MARNE 77108 1,70% 1,91% 2,01%CHESSY 77700 SEINE ET MARNE 77111 1,70% 1,91% 2,01%COLLEGIEN 77090 SEINE ET MARNE 77121 1,70% 1,91% 2,01%COMBS LA VILLE 77380 SEINE ET MARNE 77122 1,70% 1,91% 2,01%CONCHES SUR GONDOIRE 77600 SEINE ET MARNE 77124 1,70% 1,91% 2,01%COURTRY 77181 SEINE ET MARNE 77139 1,70% 1,91% 2,01%CROISSY BEAUBOURG 77183 SEINE ET MARNE 77146 1,70% 1,91% 2,01%DAMMARIE LES LYS 77190 SEINE ET MARNE 77152 1,70% 1,91% 2,01%DAMPMART 77400 SEINE ET MARNE 77155 1,70% 1,91% 2,01%EMERAINVILLE 77184 SEINE ET MARNE 77169 1,70% 1,91% 2,01%FERRIERES 77164 SEINE ET MARNE 77181 1,70% 1,91% 2,01%GOUVERNES 77400 SEINE ET MARNE 77209 1,70% 1,91% 2,01%GUERMANTES 77600 SEINE ET MARNE 77221 1,70% 1,91% 2,01%LAGNY SUR MARNE 77409 SEINE ET MARNE 77243 1,70% 1,91% 2,01%LA ROCHETTE 77000 SEINE ET MARNE 77389 1,70% 1,91% 2,01%LE MEE SUR SEINE 77350 SEINE ET MARNE 77285 1,70% 1,91% 2,01%LE MESNIL AMELOT 77990 SEINE ET MARNE 77291 1,70% 1,91% 2,01%LESIGNY 77150 SEINE ET MARNE 77249 1,70% 1,91% 2,01%LIEUSAINT 77127 SEINE ET MARNE 77251 1,70% 1,91% 2,01%LIVRY SUR SEINE 77000 SEINE ET MARNE 77255 1,70% 1,91% 2,01%LOGNES 77185 SEINE ET MARNE 77258 1,70% 1,91% 2,01%MELUN 77000 SEINE ET MARNE 77288 1,70% 1,91% 2,01%MITRY MORY 77290 SEINE ET MARNE 77294 1,70% 1,91% 2,01%MOISSY CRAMAYEL 77550 SEINE ET MARNE 77296 1,70% 1,91% 2,01%MONTEVRAIN 77144 SEINE ET MARNE 77307 1,70% 1,91% 2,01%NANDY 77176 SEINE ET MARNE 77326 1,70% 1,91% 2,01%NOISIEL 77186 SEINE ET MARNE 77337 1,70% 1,91% 2,01%OZOIR LA FERRIERE 77330 SEINE ET MARNE 77350 1,70% 1,91% 2,01%POMPONNE 77400 SEINE ET MARNE 77372 1,70% 1,91% 2,01%PONTAULT COMBAULT 77340 SEINE ET MARNE 77373 1,70% 1,91% 2,01%PRINGY 77310 SEINE ET MARNE 77378 1,70% 1,91% 2,01%ROISSY EN BRIE 77680 SEINE ET MARNE 77390 1,70% 1,91% 2,01%RUBELLES 77950 SEINE ET MARNE 77394 1,70% 1,91% 2,01%SAVIGNY LE TEMPLE 77176 SEINE ET MARNE 77445 1,70% 1,91% 2,01%SERVON 77170 SEINE ET MARNE 77450 1,70% 1,91% 2,01%ST FARGEAU PONTHIERRY 77310 SEINE ET MARNE 77407 1,70% 1,91% 2,01%ST THIBAULT DES VIGNES 77400 SEINE ET MARNE 77438 1,70% 1,91% 2,01%THORIGNY SUR MARNE 77400 SEINE ET MARNE 77464 1,70% 1,91% 2,01%TORCY 77200 SEINE ET MARNE 77468 1,70% 1,91% 2,01%VAIRES SUR MARNE 77360 SEINE ET MARNE 77479 1,70% 1,91% 2,01%VAUX LE PENIL 77000 SEINE ET MARNE 77487 1,70% 1,91% 2,01%VERT ST DENIS 77240 SEINE ET MARNE 77495 1,70% 1,91% 2,01%VILLEPARISIS 77270 SEINE ET MARNE 77514 1,70% 1,91% 2,01%

Taux VT au 01/04/2017Ville CP Département Code

INSEE

Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015




IDENTIFIANT 9307801

ABLIS 78660 YVELINES 78003 1,50% 1,50% 1,60%ADAINVILLE 78113 YVELINES 78006 1,50% 1,50% 1,60%AIGREMONT 78240 YVELINES 78007 1,50% 1,50% 1,60%ALLAINVILLE 78660 YVELINES 78009 1,50% 1,50% 1,60%LES ALLUETS LE ROI 78580 YVELINES 78010 1,50% 1,50% 1,60%ANDELU 78770 YVELINES 78013 1,50% 1,50% 1,60%ARNOUVILLE LES MANTES 78790 YVELINES 78020 1,50% 1,50% 1,60%AUFFARGIS 78610 YVELINES 78030 1,50% 1,50% 1,60%AULNAY SUR MAULDRE 78126 YVELINES 78033 1,50% 1,50% 1,60%AUTEUIL 78770 YVELINES 78034 1,50% 1,50% 1,60%AUTOUILLET 78770 YVELINES 78036 1,50% 1,50% 1,60%BAILLY 78870 YVELINES 78043 1,50% 1,50% 1,60%BAZAINVILLE 78550 YVELINES 78048 1,50% 1,50% 1,60%BAZEMONT 78580 YVELINES 78049 1,50% 1,50% 1,60%BEHOUST 78910 YVELINES 78053 1,50% 1,50% 1,60%BENNECOURT 78270 YVELINES 78057 1,50% 1,50% 1,60%BEYNES 78650 YVELINES 78062 1,50% 1,50% 1,60%BLARU 78270 YVELINES 78068 1,50% 1,50% 1,60%BOINVILLE EN MANTOIS 78930 YVELINES 78070 1,50% 1,50% 1,60%BOINVILLE LE GAILLARD 78660 YVELINES 78071 1,50% 1,50% 1,60%BOINVILLIERS 78200 YVELINES 78072 1,50% 1,50% 1,60%BOISSETS 78910 YVELINES 78076 1,50% 1,50% 1,60%LA BOISSIERE ECOLE 78125 YVELINES 78077 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY MAUVOISIN 78200 YVELINES 78082 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY SANS AVOIR 78490 YVELINES 78084 1,50% 1,50% 1,60%BONNELLES 78830 YVELINES 78087 1,50% 1,50% 1,60%BONNIERES SUR SEINE 78270 YVELINES 78089 1,50% 1,50% 1,60%BOUAFLE 78410 YVELINES 78090 1,50% 1,50% 1,60%BOURDONNE 78113 YVELINES 78096 1,50% 1,50% 1,60%BREUIL BOIS ROBERT 78930 YVELINES 78104 1,50% 1,50% 1,60%BREVAL 78980 YVELINES 78107 1,50% 1,50% 1,60%LES BREVIAIRES 78610 YVELINES 78108 1,50% 1,50% 1,60%BRUEIL EN VEXIN 78440 YVELINES 78113 1,50% 1,50% 1,60%BULLION 78830 YVELINES 78120 1,50% 1,50% 1,60%LA CELLE LES BORDES 78720 YVELINES 78125 1,50% 1,50% 1,60%CERNAY LA VILLE 78720 YVELINES 78128 1,50% 1,50% 1,60%CHATEAUFORT 78117 YVELINES 78143 1,50% 1,50% 1,60%CHAUFOUR LES BONNIERES 78270 YVELINES 78147 1,50% 1,50% 1,60%CHAVENAY 78450 YVELINES 78152 1,50% 1,50% 1,60%CHOISEL 78460 YVELINES 78162 1,50% 1,50% 1,60%CIVRY LA FORET 78910 YVELINES 78163 1,50% 1,50% 1,60%CLAIREFONTAINE EN YVELINE 78120 YVELINES 78164 1,50% 1,50% 1,60%CONDE SUR VESGRE 78113 YVELINES 78171 1,50% 1,50% 1,60%COURGENT 78790 YVELINES 78185 1,50% 1,50% 1,60%CRAVENT 78270 YVELINES 78188 1,50% 1,50% 1,60%CRESPIERES 78121 YVELINES 78189 1,50% 1,50% 1,60%DAMMARTIN EN SERVE 78111 YVELINES 78192 1,50% 1,50% 1,60%DAMPIERRE EN YVELINES 78720 YVELINES 78193 1,50% 1,50% 1,60%DANNEMARIE 78550 YVELINES 78194 1,50% 1,50% 1,60%DAVRON 78810 YVELINES 78196 1,50% 1,50% 1,60%DROCOURT 78440 YVELINES 78202 1,50% 1,50% 1,60%ECQUEVILLY 78920 YVELINES 78206 1,50% 1,50% 1,60%EMANCE 78125 YVELINES 78209 1,50% 1,50% 1,60%

Taux VT au 01/04/2017



Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015


EPONE 78680 YVELINES 78217 1,50% 1,50% 1,60%LES ESSARTS LE ROI 78690 YVELINES 78220 1,50% 1,50% 1,60%LA FALAISE 78410 YVELINES 78230 1,50% 1,50% 1,60%FAVRIEUX 78200 YVELINES 78231 1,50% 1,50% 1,60%FEUCHEROLLES 78810 YVELINES 78233 1,50% 1,50% 1,60%FLACOURT 78200 YVELINES 78234 1,50% 1,50% 1,60%FLEXANVILLE 78910 YVELINES 78236 1,50% 1,50% 1,60%FLINS NEUVE EGLISE 78790 YVELINES 78237 1,50% 1,50% 1,60%FONTENAY MAUVOISIN 78200 YVELINES 78245 1,50% 1,50% 1,60%FONTENAY ST PERE 78440 YVELINES 78246 1,50% 1,50% 1,60%FRENEUSE 78840 YVELINES 78255 1,50% 1,50% 1,60%GALLUIS 78490 YVELINES 78262 1,50% 1,50% 1,60%GAMBAIS 78950 YVELINES 78263 1,50% 1,50% 1,60%GAMBAISEUIL 78490 YVELINES 78264 1,50% 1,50% 1,60%GARANCIERES 78890 YVELINES 78265 1,50% 1,50% 1,60%GAZERAN 78125 YVELINES 78269 1,50% 1,50% 1,60%GOMMECOURT 78270 YVELINES 78276 1,50% 1,50% 1,60%GOUPILLIERES 78770 YVELINES 78278 1,50% 1,50% 1,60%GOUSSONVILLE 78930 YVELINES 78281 1,50% 1,50% 1,60%GRANDCHAMP 78113 YVELINES 78283 1,50% 1,50% 1,60%GRESSEY 78550 YVELINES 78285 1,50% 1,50% 1,60%GROSROUVRE 78490 YVELINES 78289 1,50% 1,50% 1,60%GUERNES 78520 YVELINES 78290 1,50% 1,50% 1,60%GUERVILLE 78930 YVELINES 78291 1,50% 1,50% 1,60%GUITRANCOURT 78440 YVELINES 78296 1,50% 1,50% 1,60%HARGEVILLE 78790 YVELINES 78300 1,50% 1,50% 1,60%LA HAUTEVILLE 78113 YVELINES 78302 1,50% 1,50% 1,60%HERBEVILLE 78580 YVELINES 78305 1,50% 1,50% 1,60%HERMERAY 78125 YVELINES 78307 1,50% 1,50% 1,60%HOUDAN 78550 YVELINES 78310 1,50% 1,50% 1,60%JAMBVILLE 78440 YVELINES 78317 1,50% 1,50% 1,60%JEUFOSSE 78270 YVELINES 78320 1,50% 1,50% 1,60%JOUY MAUVOISIN 78200 YVELINES 78324 1,50% 1,50% 1,60%JUMEAUVILLE 78580 YVELINES 78325 1,50% 1,50% 1,60%LAINVILLE EN VEXIN 78440 YVELINES 78329 1,50% 1,50% 1,60%LEVIS ST NOM 78320 YVELINES 78334 1,50% 1,50% 1,60%LIMETZ VILLEZ 78270 YVELINES 78337 1,50% 1,50% 1,60%LOMMOYE 78270 YVELINES 78344 1,50% 1,50% 1,60%LONGNES 78980 YVELINES 78346 1,50% 1,50% 1,60%LONGVILLIERS 78730 YVELINES 78349 1,50% 1,50% 1,60%MARCQ 78770 YVELINES 78364 1,50% 1,50% 1,60%MAREIL LE GUYON 78490 YVELINES 78366 1,50% 1,50% 1,60%MAREIL SUR MAULDRE 78124 YVELINES 78368 1,50% 1,50% 1,60%MAULE 78580 YVELINES 78380 1,50% 1,50% 1,60%MAULETTE 78550 YVELINES 78381 1,50% 1,50% 1,60%MENERVILLE 78200 YVELINES 78385 1,50% 1,50% 1,60%MERE 78490 YVELINES 78389 1,50% 1,50% 1,60%MERICOURT 78270 YVELINES 78391 1,50% 1,50% 1,60%LES MESNULS 78490 YVELINES 78398 1,50% 1,50% 1,60%MEZIERES SUR SEINE 78970 YVELINES 78402 1,40% 1,50% 1,60%MILLEMONT 78940 YVELINES 78404 1,50% 1,50% 1,60%MILON LA CHAPELLE 78470 YVELINES 78406 1,50% 1,50% 1,60%MITTAINVILLE 78125 YVELINES 78407 1,50% 1,50% 1,60%MOISSON 78840 YVELINES 78410 1,50% 1,50% 1,60%MONDREVILLE 78980 YVELINES 78413 1,50% 1,50% 1,60%MONTAINVILLE 78124 YVELINES 78415 1,50% 1,50% 1,60%MONTALET LE BOIS 78440 YVELINES 78416 1,50% 1,50% 1,60%MONTCHAUVET 78790 YVELINES 78417 1,50% 1,50% 1,60%MONTFORT L AMAURY 78490 YVELINES 78420 1,50% 1,50% 1,60%MORAINVILLIERS 78630 YVELINES 78431 1,50% 1,50% 1,60%MOUSSEAUX SUR SEINE 78270 YVELINES 78437 1,50% 1,50% 1,60%MULCENT 78790 YVELINES 78439 1,50% 1,50% 1,60%NEAUPHLETTE 78980 YVELINES 78444 1,50% 1,50% 1,60%

NEZEL 78410 YVELINES 78451 1,50% 1,50% 1,60%NOISY LE ROI 78590 YVELINES 78455 1,50% 1,50% 1,60%OINVILLE SUR MONTCIENT 78250 YVELINES 78460 1,50% 1,50% 1,60%ORCEMONT 78125 YVELINES 78464 1,50% 1,50% 1,60%ORGERUS 78910 YVELINES 78465 1,50% 1,50% 1,60%ORPHIN 78125 YVELINES 78470 1,50% 1,50% 1,60%ORSONVILLE 78660 YVELINES 78472 1,50% 1,50% 1,60%ORVILLIERS 78910 YVELINES 78474 1,50% 1,50% 1,60%OSMOY 78910 YVELINES 78475 1,50% 1,50% 1,60%PARAY DOUAVILLE 78660 YVELINES 78478 1,50% 1,50% 1,60%PERDREAUVILLE 78200 YVELINES 78484 1,50% 1,50% 1,60%LE PERRAY EN YVELINES 78610 YVELINES 78486 1,50% 1,50% 1,60%POIGNY LA FORET 78125 YVELINES 78497 1,50% 1,50% 1,60%PONTHEVRARD 78730 YVELINES 78499 1,50% 1,50% 1,60%PORT VILLEZ 78270 YVELINES 78503 1,50% 1,50% 1,60%PRUNAY EN YVELINES 78660 YVELINES 78506 1,50% 1,50% 1,60%PRUNAY LE TEMPLE 78910 YVELINES 78505 1,50% 1,50% 1,60%LA QUEUE LES YVELINES 78940 YVELINES 78513 1,50% 1,50% 1,60%RAIZEUX 78125 YVELINES 78516 1,50% 1,50% 1,60%RAMBOUILLET 78120 YVELINES 78517 1,50% 1,50% 1,60%RENNEMOULIN 78590 YVELINES 78518 1,50% 1,50% 1,60%RICHEBOURG 78550 YVELINES 78520 1,50% 1,50% 1,60%ROCHEFORT EN YVELINES 78730 YVELINES 78522 1,50% 1,50% 1,60%ROLLEBOISE 78270 YVELINES 78528 1,50% 1,50% 1,60%ROSAY 78790 YVELINES 78530 1,50% 1,50% 1,60%ROSNY SUR SEINE 78710 YVELINES 78531 1,50% 1,50% 1,60%SAILLY 78440 YVELINES 78536 1,50% 1,50% 1,60%ST ARNOULT EN YVELINES 78730 YVELINES 78537 1,50% 1,50% 1,60%ST FORGET 78720 YVELINES 78548 1,50% 1,50% 1,60%ST GERMAIN DE LA GRANGE 78640 YVELINES 78550 1,50% 1,50% 1,60%ST HILARION 78125 YVELINES 78557 1,50% 1,50% 1,60%ST ILLIERS LA VILLE 78980 YVELINES 78558 1,50% 1,50% 1,60%ST ILLIERS LE BOIS 78980 YVELINES 78559 1,50% 1,50% 1,60%ST LAMBERT 78470 YVELINES 78561 1,50% 1,50% 1,60%ST LEGER EN YVELINES 78610 YVELINES 78562 1,50% 1,50% 1,60%ST MARTIN BRETHENCOURT 78660 YVELINES 78564 1,50% 1,50% 1,60%ST MARTIN DES CHAMPS 78790 YVELINES 78565 1,50% 1,50% 1,60%ST MARTIN LA GARENNE 78520 YVELINES 78567 1,50% 1,50% 1,60%STE MESME 78730 YVELINES 78569 1,50% 1,50% 1,60%ST NOM LA BRETECHE 78860 YVELINES 78571 1,50% 1,50% 1,60%SAULX MARCHAIS 78650 YVELINES 78588 1,50% 1,50% 1,60%SENLISSE 78720 YVELINES 78590 1,50% 1,50% 1,60%SEPTEUIL 78790 YVELINES 78591 1,50% 1,50% 1,60%SOINDRES 78200 YVELINES 78597 1,50% 1,50% 1,60%SONCHAMP 78120 YVELINES 78601 1,50% 1,50% 1,60%TACOIGNIERES 78910 YVELINES 78605 1,50% 1,50% 1,60%LE TARTRE GAUDRAN 78113 YVELINES 78606 1,50% 1,50% 1,60%LE TERTRE ST DENIS 78980 YVELINES 78608 1,50% 1,50% 1,60%THIVERVAL GRIGNON 78850 YVELINES 78615 1,50% 1,50% 1,60%THOIRY 78770 YVELINES 78616 1,50% 1,50% 1,60%TILLY 78790 YVELINES 78618 1,50% 1,50% 1,60%TOUSSUS LE NOBLE 78117 YVELINES 78620 1,50% 1,50% 1,60%VICQ 78490 YVELINES 78653 1,50% 1,50% 1,60%VIEILLE EGLISE YVELINES 78125 YVELINES 78655 1,50% 1,50% 1,60%LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 78270 YVELINES 78668 1,50% 1,50% 1,60%VILLETTE 78930 YVELINES 78677 1,50% 1,50% 1,60%VILLIERS LE MAHIEU 78770 YVELINES 78681 1,50% 1,50% 1,60%

IDENTIFIANT 9307802

ACHERES 78260 YVELINES 78005 1,70% 1,91% 2,01%ANDRESY 78570 YVELINES 78015 1,70% 1,91% 2,01%AUBERGENVILLE 78410 YVELINES 78029 1,70% 1,91% 2,01%AUFREVILLE BRASSEUIL 78930 YVELINES 78031 1,70% 1,91% 2,01%BAZOCHES SUR GUYONNE 78490 YVELINES 78050 1,70% 1,91% 2,01%BOIS D ARCY 78390 YVELINES 78073 1,70% 1,91% 2,01%BOUGIVAL 78380 YVELINES 78092 1,70% 1,91% 2,01%BUC 78530 YVELINES 78117 1,70% 1,91% 2,01%BUCHELAY 78200 YVELINES 78118 1,70% 1,91% 2,01%CARRIERES SOUS POISSY 78955 YVELINES 78123 1,70% 1,91% 2,01%CARRIERES SUR SEINE 78420 YVELINES 78124 1,70% 1,91% 2,01%LA CELLE ST CLOUD 78170 YVELINES 78126 1,70% 1,91% 2,01%CHAMBOURCY 78240 YVELINES 78133 1,70% 1,91% 2,01%CHANTELOUP LES VIGNES 78570 YVELINES 78138 1,70% 1,91% 2,01%CHAPET 78130 YVELINES 78140 1,70% 1,91% 2,01%CHATOU 78400 YVELINES 78146 1,70% 1,91% 2,01%LE CHESNAY 78150 YVELINES 78158 1,70% 1,91% 2,01%CHEVREUSE 78460 YVELINES 78160 1,70% 1,91% 2,01%LES CLAYES SOUS BOIS 78340 YVELINES 78165 1,70% 1,91% 2,01%COIGNIERES 78310 YVELINES 78168 1,70% 1,91% 2,01%CONFLANS STE HONORINE 78700 YVELINES 78172 1,70% 1,91% 2,01%CROISSY SUR SEINE 78290 YVELINES 78190 1,70% 1,91% 2,01%ELANCOURT 78990 YVELINES 78208 1,70% 1,91% 2,01%L ETANG LA VILLE 78620 YVELINES 78224 1,70% 1,91% 2,01%EVECQUEMONT 78740 YVELINES 78227 1,70% 1,91% 2,01%FLINS SUR SEINE 78410 YVELINES 78238 1,70% 1,91% 2,01%FOLLAINVILLE DENNEMONT 78520 YVELINES 78239 1,70% 1,91% 2,01%FONTENAY LE FLEURY 78330 YVELINES 78242 1,70% 1,91% 2,01%FOURQUEUX 78112 YVELINES 78251 1,70% 1,91% 2,01%GAILLON SUR MONTCIENT 78250 YVELINES 78261 1,70% 1,91% 2,01%GARGENVILLE 78440 YVELINES 78267 1,70% 1,91% 2,01%GUYANCOURT 78280 YVELINES 78297 1,70% 1,91% 2,01%HARDRICOURT 78250 YVELINES 78299 1,70% 1,91% 2,01%HOUILLES 78800 YVELINES 78311 1,70% 1,91% 2,01%ISSOU 78440 YVELINES 78314 1,70% 1,91% 2,01%JOUARS PONTCHARTRAIN 78760 YVELINES 78321 1,70% 1,91% 2,01%JOUY EN JOSAS 78350 YVELINES 78322 1,70% 1,91% 2,01%JUZIERS 78820 YVELINES 78327 1,70% 1,91% 2,01%LIMAY 78520 YVELINES 78335 1,70% 1,91% 2,01%LES LOGES EN JOSAS 78350 YVELINES 78343 1,70% 1,91% 2,01%LOUVECIENNES 78430 YVELINES 78350 1,70% 1,91% 2,01%MAGNANVILLE 78200 YVELINES 78354 1,70% 1,91% 2,01%MAGNY LES HAMEAUX 78114 YVELINES 78356 1,70% 1,91% 2,01%MAISONS LAFFITTE 78600 YVELINES 78358 1,70% 1,91% 2,01%MANTES LA JOLIE 78200 YVELINES 78361 1,70% 1,91% 2,01%MANTES LA VILLE 78200 YVELINES 78362 1,70% 1,91% 2,01%MAREIL MARLY 78750 YVELINES 78367 1,70% 1,91% 2,01%MARLY LE ROI 78160 YVELINES 78372 1,70% 1,91% 2,01%MAURECOURT 78780 YVELINES 78382 1,70% 1,91% 2,01%MAUREPAS 78310 YVELINES 78383 1,70% 1,91% 2,01%MEDAN 78670 YVELINES 78384 1,70% 1,91% 2,01%LE MESNIL LE ROI 78600 YVELINES 78396 1,70% 1,91% 2,01%LE MESNIL ST DENIS 78320 YVELINES 78397 1,70% 1,91% 2,01%MEULAN EN YVELINES 78250 YVELINES 78401 1,70% 1,91% 2,01%MEZY SUR SEINE 78250 YVELINES 78403 1,70% 1,91% 2,01%MONTESSON 78360 YVELINES 78418 1,70% 1,91% 2,01%MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 YVELINES 78423 1,70% 1,91% 2,01%LES MUREAUX 78130 YVELINES 78440 1,70% 1,91% 2,01%


INSEE

Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015

NEAUPHLE LE CHATEAU 78640 YVELINES 78442 1,70% 1,91% 2,01%NEAUPHLE LE VIEUX 78640 YVELINES 78443 1,70% 1,91% 2,01%ORGEVAL 78630 YVELINES 78466 1,70% 1,91% 2,01%LE PECQ 78230 YVELINES 78481 1,70% 1,91% 2,01%PLAISIR 78370 YVELINES 78490 1,70% 1,91% 2,01%POISSY 78300 YVELINES 78498 1,70% 1,91% 2,01%PORCHEVILLE 78440 YVELINES 78501 1,70% 1,91% 2,01%LE PORT MARLY 78560 YVELINES 78502 1,70% 1,91% 2,01%ROCQUENCOURT 78150 YVELINES 78524 1,70% 1,91% 1,60%ST CYR L ECOLE 78210 YVELINES 78545 1,70% 1,91% 2,01%ST GERMAIN EN LAYE 78100 YVELINES 78551 1,70% 1,91% 2,01%ST REMY L HONORE 78690 YVELINES 78576 1,70% 1,91% 2,01%ST REMY LES CHEVREUSE 78470 YVELINES 78575 1,70% 1,91% 2,01%SARTROUVILLE 78500 YVELINES 78586 1,70% 1,91% 2,01%TESSANCOURT SUR AUBETTE 78250 YVELINES 78609 1,70% 1,91% 2,01%TRAPPES 78190 YVELINES 78621 1,70% 1,91% 2,01%LE TREMBLAY SUR MAULDRE 78490 YVELINES 78623 1,70% 1,91% 2,01%TRIEL SUR SEINE 78510 YVELINES 78624 1,70% 1,91% 2,01%VAUX SUR SEINE 78740 YVELINES 78638 1,70% 1,91% 2,01%VELIZY VILLACOUBLAY 78140 YVELINES 78640 1,70% 1,91% 2,01%VERNEUIL SUR SEINE 78480 YVELINES 78642 1,70% 1,91% 2,01%VERNOUILLET 78540 YVELINES 78643 1,70% 1,91% 2,01%LA VERRIERE 78320 YVELINES 78644 1,70% 1,91% 2,01%VERSAILLES 78000 YVELINES 78646 1,70% 1,91% 2,01%VERT 78930 YVELINES 78647 1,70% 1,91% 2,01%LE VESINET 78110 YVELINES 78650 1,70% 1,91% 2,01%VILLENNES SUR SEINE 78670 YVELINES 78672 1,70% 1,91% 2,01%VILLEPREUX 78450 YVELINES 78674 1,40% 1,91% 2,01%VILLIERS ST FREDERIC 78640 YVELINES 78683 1,70% 1,91% 2,01%VIROFLAY 78220 YVELINES 78686 1,70% 1,91% 2,01%VOISINS LE BRETONNEUX 78960 YVELINES 78688 1,70% 1,91% 2,01%




IDENTIFIANT 9309101

ABBEVILLE LA RIVIERE 91150 ESSONNE 91001 1,50% 1,50% 1,60%ANGERVILLE 91670 ESSONNE 91016 1,50% 1,50% 1,60%ANGERVILLIERS 91470 ESSONNE 91017 1,50% 1,50% 1,60%ARRANCOURT 91690 ESSONNE 91022 1,50% 1,50% 1,60%AUTHON LA PLAINE 91410 ESSONNE 91035 1,50% 1,50% 1,60%AUVERNAUX 91830 ESSONNE 91037 1,50% 1,50% 1,60%AUVERS ST GEORGES 91580 ESSONNE 91038 1,50% 1,50% 1,60%AVRAINVILLE 91630 ESSONNE 91041 1,50% 1,50% 1,60%BALLANCOURT SUR ESSONNE 91610 ESSONNE 91045 1,50% 1,50% 1,60%BAULNE 91590 ESSONNE 91047 1,50% 1,50% 1,60%BLANDY 91150 ESSONNE 91067 1,50% 1,50% 1,60%BOIGNEVILLE 91720 ESSONNE 91069 1,50% 1,50% 1,60%BOIS HERPIN 91150 ESSONNE 91075 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY LA RIVIERE 91690 ESSONNE 91079 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY LE CUTTE 91590 ESSONNE 91080 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY LE SEC 91870 ESSONNE 91081 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY SOUS ST YON 91790 ESSONNE 91085 1,50% 1,50% 1,60%BOULLAY LES TROUX 91470 ESSONNE 91093 1,50% 1,50% 1,60%BOURAY SUR JUINE 91850 ESSONNE 91095 1,50% 1,50% 1,60%BOUTERVILLIERS 91150 ESSONNE 91098 1,50% 1,50% 1,60%BOUTIGNY SUR ESSONNE 91820 ESSONNE 91099 1,50% 1,50% 1,60%BOUVILLE 91880 ESSONNE 91100 1,50% 1,50% 1,60%BRIERES LES SCELLES 91150 ESSONNE 91109 1,50% 1,50% 1,60%BRIIS SOUS FORGES 91640 ESSONNE 91111 1,50% 1,50% 1,60%BROUY 91150 ESSONNE 91112 1,50% 1,50% 1,60%BUNO BONNEVAUX 91720 ESSONNE 91121 1,50% 1,50% 1,60%CERNY 91590 ESSONNE 91129 1,50% 1,50% 1,60%CHALO ST MARS 91780 ESSONNE 91130 1,50% 1,50% 1,60%CHALOU MOULINEUX 91740 ESSONNE 91131 1,50% 1,50% 1,60%CHAMARANDE 91730 ESSONNE 91132 1,50% 1,50% 1,60%CHAMPCUEIL 91750 ESSONNE 91135 1,50% 1,50% 1,60%CHAMPMOTTEUX 91150 ESSONNE 91137 1,50% 1,50% 1,60%CHATIGNONVILLE 91410 ESSONNE 91145 1,50% 1,50% 1,60%CHAUFFOUR LES ETRECHY 91580 ESSONNE 91148 1,50% 1,50% 1,60%CHEPTAINVILLE 91630 ESSONNE 91156 1,50% 1,50% 1,60%CHEVANNES 91750 ESSONNE 91159 1,50% 1,50% 1,60%CORBREUSE 91410 ESSONNE 91175 1,50% 1,50% 1,60%COURANCES 91490 ESSONNE 91180 1,50% 1,50% 1,60%COURDIMANCHE SUR ESSONNE 91720 ESSONNE 91184 1,50% 1,50% 1,60%COURSON MONTELOUP 91680 ESSONNE 91186 1,50% 1,50% 1,60%DANNEMOIS 91490 ESSONNE 91195 1,50% 1,50% 1,60%D HUISON LONGUEVILLE 91590 ESSONNE 91198 1,50% 1,50% 1,60%DOURDAN 91410 ESSONNE 91200 1,50% 1,50% 1,60%ESTOUCHES 91660 ESSONNE 91222 1,50% 1,50% 1,60%ETAMPES 91150 ESSONNE 91223 1,50% 1,50% 1,60%ETRECHY 91580 ESSONNE 91226 1,50% 1,50% 1,60%LA FERTE ALAIS 91590 ESSONNE 91232 1,50% 1,50% 1,60%FONTAINE LA RIVIERE 91690 ESSONNE 91240 1,50% 1,50% 1,60%FONTENAY LES BRIIS 91640 ESSONNE 91243 1,50% 1,50% 1,60%LA FORET LE ROI 91410 ESSONNE 91247 1,50% 1,50% 1,60%LA FORET STE CROIX 91150 ESSONNE 91248 1,50% 1,50% 1,60%FORGES LES BAINS 91470 ESSONNE 91249 1,50% 1,50% 1,60%GIRONVILLE SUR ESSONNE 91720 ESSONNE 91273 1,50% 1,50% 1,60%

Taux VT au 01/04/2017



Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015


GOMETZ LA VILLE 91400 ESSONNE 91274 1,50% 1,50% 1,60%LES GRANGES LE ROI 91410 ESSONNE 91284 1,50% 1,50% 1,60%GUIBEVILLE 91630 ESSONNE 91292 1,50% 1,50% 1,60%GUIGNEVILLE SUR ESSONNE 91590 ESSONNE 91293 1,50% 1,50% 1,60%GUILLERVAL 91690 ESSONNE 91294 1,50% 1,50% 1,60%ITTEVILLE 91760 ESSONNE 91315 1,50% 1,50% 1,60%JANVILLE SUR JUINE 91510 ESSONNE 91318 1,50% 1,50% 1,60%JANVRY 91640 ESSONNE 91319 1,50% 1,50% 1,60%LARDY 91510 ESSONNE 91330 1,50% 1,50% 1,60%LEUDEVILLE 91630 ESSONNE 91332 1,40% 1,50% 1,60%LIMOURS 91470 ESSONNE 91338 1,50% 1,50% 1,60%MAISSE 91720 ESSONNE 91359 1,50% 1,50% 1,60%MAROLLES EN BEAUCE 91150 ESSONNE 91374 1,50% 1,50% 1,60%MAROLLES EN HUREPOIX 91630 ESSONNE 91376 1,50% 1,50% 1,60%MAUCHAMPS 91730 ESSONNE 91378 1,50% 1,50% 1,60%MEREVILLE 91660 ESSONNE 91390 1,50% 1,50% 1,60%MEROBERT 91780 ESSONNE 91393 1,50% 1,50% 1,60%MESPUITS 91150 ESSONNE 91399 1,50% 1,50% 1,60%MILLY LA FORET 91490 ESSONNE 91405 1,50% 1,50% 1,60%MOIGNY SUR ECOLE 91490 ESSONNE 91408 1,50% 1,50% 1,60%LES MOLIERES 91470 ESSONNE 91411 1,50% 1,50% 1,60%MONDEVILLE 91590 ESSONNE 91412 1,50% 1,50% 1,60%MONNERVILLE 91930 ESSONNE 91414 1,50% 1,50% 1,60%MORIGNY CHAMPIGNY 91150 ESSONNE 91433 1,50% 1,50% 1,60%NAINVILLE LES ROCHES 91750 ESSONNE 91441 1,50% 1,50% 1,60%ONCY SUR ECOLE 91490 ESSONNE 91463 1,50% 1,50% 1,60%ORMOY LA RIVIERE 91150 ESSONNE 91469 1,50% 1,50% 1,60%ORVEAU 91590 ESSONNE 91473 1,50% 1,50% 1,60%PECQUEUSE 91470 ESSONNE 91482 1,50% 1,50% 1,60%PLESSIS ST BENOIST 91410 ESSONNE 91495 1,50% 1,50% 1,60%PRUNAY SUR ESSONNE 91720 ESSONNE 91507 1,50% 1,50% 1,60%PUISELET LE MARAIS 91150 ESSONNE 91508 1,50% 1,50% 1,60%PUSSAY 91740 ESSONNE 91511 1,50% 1,50% 1,60%RICHARVILLE 91410 ESSONNE 91519 1,50% 1,50% 1,60%ROINVILLE 91410 ESSONNE 91525 1,50% 1,50% 1,60%ROINVILLIERS 91150 ESSONNE 91526 1,50% 1,50% 1,60%SACLAS 91690 ESSONNE 91533 1,50% 1,50% 1,60%ST CHERON 91530 ESSONNE 91540 1,50% 1,50% 1,60%ST CYR LA RIVIERE 91690 ESSONNE 91544 1,50% 1,50% 1,60%ST CYR SOUS DOURDAN 91410 ESSONNE 91546 1,50% 1,50% 1,60%STE ESCOBILLE 91410 ESSONNE 91547 1,50% 1,50% 1,60%ST HILAIRE 91780 ESSONNE 91556 1,50% 1,50% 1,60%ST JEAN DE BEAUREGARD 91940 ESSONNE 91560 1,50% 1,50% 1,60%ST MAURICE MONTCOURONNE 91530 ESSONNE 91568 1,50% 1,50% 1,60%ST SULPICE DE FAVIERES 91910 ESSONNE 91578 1,50% 1,50% 1,60%ST VRAIN 91770 ESSONNE 91579 1,50% 1,50% 1,60%SERMAISE 91530 ESSONNE 91593 1,50% 1,50% 1,60%SOISY SUR ECOLE 91840 ESSONNE 91599 1,50% 1,50% 1,60%SOUZY LA BRICHE 91580 ESSONNE 91602 1,50% 1,50% 1,60%CONGERVILLE THIONVILLE 91740 ESSONNE 91613 1,50% 1,50% 1,60%TIGERY 91250 ESSONNE 91617 1,50% 1,50% 1,60%TORFOU 91730 ESSONNE 91619 1,50% 1,50% 1,60%VALPUISEAUX 91720 ESSONNE 91629 1,50% 1,50% 1,60%LE VAL ST GERMAIN 91530 ESSONNE 91630 1,50% 1,50% 1,60%VAUGRIGNEUSE 91640 ESSONNE 91634 1,50% 1,50% 1,60%VAYRES SUR ESSONNE 91820 ESSONNE 91639 1,50% 1,50% 1,60%VERT LE GRAND 91810 ESSONNE 91648 1,50% 1,50% 1,60%VERT LE PETIT 91710 ESSONNE 91649 1,50% 1,50% 1,60%VIDELLES 91890 ESSONNE 91654 1,50% 1,50% 1,60%VILLECONIN 91580 ESSONNE 91662 1,50% 1,50% 1,60%VILLENEUVE SUR AUVERS 91580 ESSONNE 91671 1,50% 1,50% 1,60%

IDENTIFIANT 9309102

ARPAJON 91290 ESSONNE 91021 1,70% 1,91% 2,01%ATHIS MONS 91200 ESSONNE 91027 1,70% 1,91% 2,01%BALLAINVILLIERS 91160 ESSONNE 91044 1,70% 1,91% 2,01%BIEVRES 91570 ESSONNE 91064 1,70% 1,91% 2,01%BONDOUFLE 91070 ESSONNE 91086 1,70% 1,91% 2,01%BOUSSY ST ANTOINE 91800 ESSONNE 91097 1,70% 1,91% 2,01%BRETIGNY SUR ORGE 91220 ESSONNE 91103 1,70% 1,91% 2,01%BREUILLET 91650 ESSONNE 91105 1,70% 1,91% 2,01%BREUX JOUY 91650 ESSONNE 91106 1,70% 1,91% 2,01%BRUNOY 91800 ESSONNE 91114 1,70% 1,91% 2,01%BRUYERES LE CHATEL 91680 ESSONNE 91115 1,70% 1,91% 2,01%BURES SUR YVETTE 91440 ESSONNE 91122 1,70% 1,91% 2,01%CHAMPLAN 91160 ESSONNE 91136 1,70% 1,91% 2,01%CHILLY MAZARIN 91380 ESSONNE 91161 1,70% 1,91% 2,01%CORBEIL ESSONNES 91100 ESSONNE 91174 1,70% 1,91% 2,01%LE COUDRAY MONTCEAUX 91830 ESSONNE 91179 1,70% 1,91% 2,01%COURCOURONNES 91080 ESSONNE 91182 1,70% 1,91% 2,01%CROSNE 91560 ESSONNE 91191 1,70% 1,91% 2,01%DRAVEIL 91210 ESSONNE 91201 1,70% 1,91% 2,01%ECHARCON 91540 ESSONNE 91204 1,70% 1,91% 2,01%EGLY 91520 ESSONNE 91207 1,70% 1,91% 2,01%EPINAY SOUS SENART 91860 ESSONNE 91215 1,70% 1,91% 2,01%EPINAY SUR ORGE 91360 ESSONNE 91216 1,70% 1,91% 2,01%ETIOLLES 91450 ESSONNE 91225 1,70% 1,91% 2,01%EVRY 91000 ESSONNE 91228 1,70% 1,91% 2,01%FLEURY MEROGIS 91700 ESSONNE 91235 1,70% 1,91% 2,01%FONTENAY LE VICOMTE 91540 ESSONNE 91244 1,70% 1,91% 2,01%GIF SUR YVETTE 91190 ESSONNE 91272 1,70% 1,91% 2,01%GOMETZ LE CHATEL 91940 ESSONNE 91275 1,70% 1,91% 2,01%GRIGNY 91350 ESSONNE 91286 1,50% 1,91% 2,01%IGNY 91430 ESSONNE 91312 1,70% 1,91% 2,01%JUVISY SUR ORGE 91260 ESSONNE 91326 1,70% 1,91% 2,01%LEUVILLE SUR ORGE 91310 ESSONNE 91333 1,70% 1,91% 2,01%LINAS 91310 ESSONNE 91339 1,70% 1,91% 2,01%LISSES 91090 ESSONNE 91340 1,70% 1,91% 2,01%LONGJUMEAU 91160 ESSONNE 91345 1,70% 1,91% 2,01%LONGPONT SUR ORGE 91310 ESSONNE 91347 1,70% 1,91% 2,01%MARCOUSSIS 91460 ESSONNE 91363 1,70% 1,91% 2,01%MASSY 91300 ESSONNE 91377 1,70% 1,91% 2,01%MENNECY 91540 ESSONNE 91386 1,70% 1,91% 2,01%MONTGERON 91230 ESSONNE 91421 1,70% 1,91% 2,01%MONTLHERY 91310 ESSONNE 91425 1,70% 1,91% 2,01%MORANGIS 91420 ESSONNE 91432 1,70% 1,91% 2,01%MORSANG SUR ORGE 91390 ESSONNE 91434 1,70% 1,91% 2,01%MORSANG SUR SEINE 91250 ESSONNE 91435 1,70% 1,91% 2,01%LA NORVILLE 91290 ESSONNE 91457 1,70% 1,91% 2,01%NOZAY 91620 ESSONNE 91458 1,70% 1,91% 2,01%OLLAINVILLE 91290 ESSONNE 91461 1,70% 1,91% 2,01%ORMOY 91540 ESSONNE 91468 1,70% 1,91% 2,01%ORSAY 91400 ESSONNE 91471 1,70% 1,91% 2,01%PALAISEAU 91120 ESSONNE 91477 1,70% 1,91% 2,01%PARAY VIEILLE POSTE 91550 ESSONNE 91479 1,70% 1,91% 2,01%LE PLESSIS PATE 91220 ESSONNE 91494 1,70% 1,91% 2,01%QUINCY SOUS SENART 91480 ESSONNE 91514 1,70% 1,91% 2,01%RIS ORANGIS 91130 ESSONNE 91521 1,70% 1,91% 2,01%


INSEE

Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015

SACLAY 91400 ESSONNE 91534 1,70% 1,91% 2,01%ST AUBIN 91190 ESSONNE 91538 1,70% 1,91% 2,01%STE GENEVIEVE DES BOIS 91700 ESSONNE 91549 1,70% 1,91% 2,01%ST GERMAIN LES ARPAJON 91180 ESSONNE 91552 1,70% 1,91% 2,01%ST GERMAIN LES CORBEIL 91250 ESSONNE 91553 1,70% 1,91% 2,01%ST MICHEL SUR ORGE 91240 ESSONNE 91570 1,70% 1,91% 2,01%ST PIERRE DU PERRAY 91280 ESSONNE 91573 1,70% 1,91% 2,01%SAINTRY SUR SEINE 91250 ESSONNE 91577 1,70% 1,91% 2,01%ST YON 91650 ESSONNE 91581 1,70% 1,91% 2,01%SAULX LES CHARTREUX 91160 ESSONNE 91587 1,70% 1,91% 2,01%SAVIGNY SUR ORGE 91600 ESSONNE 91589 1,70% 1,91% 2,01%SOISY SUR SEINE 91450 ESSONNE 91600 1,70% 1,91% 2,01%VARENNES JARCY 91480 ESSONNE 91631 1,70% 1,91% 2,01%VAUHALLAN 91430 ESSONNE 91635 1,70% 1,91% 2,01%VERRIERES LE BUISSON 91370 ESSONNE 91645 1,70% 1,91% 2,01%VIGNEUX SUR SEINE 91270 ESSONNE 91657 1,70% 1,91% 2,01%VILLABE 91100 ESSONNE 91659 1,70% 1,91% 2,01%VILLEBON SUR YVETTE 91140 ESSONNE 91661 1,70% 1,91% 2,01%LA VILLE DU BOIS 91620 ESSONNE 91665 1,70% 1,91% 2,01%VILLEJUST 91140 ESSONNE 91666 1,70% 1,91% 2,01%VILLEMOISSON SUR ORGE 91360 ESSONNE 91667 1,70% 1,91% 2,01%VILLIERS LE BACLE 91190 ESSONNE 91679 1,70% 1,91% 2,01%VILLIERS SUR ORGE 91700 ESSONNE 91685 1,70% 1,91% 2,01%VIRY CHATILLON 91170 ESSONNE 91687 1,70% 1,91% 2,01%WISSOUS 91320 ESSONNE 91689 1,70% 1,91% 2,01%YERRES 91330 ESSONNE 91691 1,70% 1,91% 2,01%LES ULIS 91940 ESSONNE 91692 1,70% 1,91% 2,01%




IDENTIFIANT 9309201

ANTONY 92160 HAUTS DE SEINE 92002 2,70% 2,85% 2,95%ASNIERES SUR SEINE 92600 HAUTS DE SEINE 92004 2,70% 2,85% 2,95%BAGNEUX 92220 HAUTS DE SEINE 92007 2,70% 2,85% 2,95%BOIS COLOMBES 92270 HAUTS DE SEINE 92009 2,70% 2,85% 2,95%BOULOGNE BILLANCOURT 92100 HAUTS DE SEINE 92012 2,70% 2,85% 2,95%BOURG LA REINE 92340 HAUTS DE SEINE 92014 2,70% 2,85% 2,95%CHATENAY MALABRY 92290 HAUTS DE SEINE 92019 2,70% 2,85% 2,95%CHATILLON 92320 HAUTS DE SEINE 92020 2,70% 2,85% 2,95%CHAVILLE 92370 HAUTS DE SEINE 92022 2,70% 2,85% 2,95%CLAMART 92140 HAUTS DE SEINE 92023 2,70% 2,85% 2,95%CLICHY 92110 HAUTS DE SEINE 92024 2,70% 2,85% 2,95%COLOMBES 92700 HAUTS DE SEINE 92025 2,70% 2,85% 2,95%COURBEVOIE 92400 HAUTS DE SEINE 92026 2,70% 2,85% 2,95%FONTENAY AUX ROSES 92260 HAUTS DE SEINE 92032 2,70% 2,85% 2,95%GARCHES 92380 HAUTS DE SEINE 92033 2,70% 2,85% 2,95%LA GARENNE COLOMBES 92250 HAUTS DE SEINE 92035 2,70% 2,85% 2,95%GENNEVILLIERS 92230 HAUTS DE SEINE 92036 2,70% 2,85% 2,95%ISSY LES MOULINEAUX 92130 HAUTS DE SEINE 92040 2,70% 2,85% 2,95%LEVALLOIS PERRET 92300 HAUTS DE SEINE 92044 2,70% 2,85% 2,95%MALAKOFF 92240 HAUTS DE SEINE 92046 2,70% 2,85% 2,95%MARNES LA COQUETTE 92430 HAUTS DE SEINE 92047 2,70% 2,85% 2,95%MEUDON 92191 HAUTS DE SEINE 92048 2,70% 2,85% 2,95%MONTROUGE 92120 HAUTS DE SEINE 92049 2,70% 2,85% 2,95%NANTERRE 92000 HAUTS DE SEINE 92050 2,70% 2,85% 2,95%NEUILLY SUR SEINE 92200 HAUTS DE SEINE 92051 2,70% 2,85% 2,95%LE PLESSIS ROBINSON 92350 HAUTS DE SEINE 92060 2,70% 2,85% 2,95%PUTEAUX 92800 HAUTS DE SEINE 92062 2,70% 2,85% 2,95%RUEIL MALMAISON 92500 HAUTS DE SEINE 92063 2,70% 2,85% 2,95%ST CLOUD 92210 HAUTS DE SEINE 92064 2,70% 2,85% 2,95%SCEAUX 92330 HAUTS DE SEINE 92071 2,70% 2,85% 2,95%SEVRES 92310 HAUTS DE SEINE 92072 2,70% 2,85% 2,95%SURESNES 92150 HAUTS DE SEINE 92073 2,70% 2,85% 2,95%VANVES 92170 HAUTS DE SEINE 92075 2,70% 2,85% 2,95%VAUCRESSON 92420 HAUTS DE SEINE 92076 2,70% 2,85% 2,95%VILLE D AVRAY 92410 HAUTS DE SEINE 92077 2,70% 2,85% 2,95%VILLENEUVE LA GARENNE 92390 HAUTS DE SEINE 92078 2,70% 2,85% 2,95%


Comptable dont dépend le bénéficiaire Recette Générale des Finances94, rue Réaumur75002 PARIS

10071 75000 00001005079 72IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0507 972BIC :TRPUFRP1XXX

Taux VT au 01/04/2017




Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015

IDENTIFIANT 9309301

AUBERVILLIERS 93300 SEINE SAINT DENIS 93001 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*AULNAY SOUS BOIS 93600 SEINE SAINT DENIS 93005 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*BAGNOLET 93170 SEINE SAINT DENIS 93006 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LE BLANC MESNIL 93150 SEINE SAINT DENIS 93007 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*BOBIGNY 93000 SEINE SAINT DENIS 93008 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*BONDY 93140 SEINE SAINT DENIS 93010 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LE BOURGET 93350 SEINE SAINT DENIS 93013 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CLICHY SOUS BOIS 93390 SEINE SAINT DENIS 93014 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*COUBRON 93470 SEINE SAINT DENIS 93015 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LA COURNEUVE 93120 SEINE SAINT DENIS 93027 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*DRANCY 93700 SEINE SAINT DENIS 93029 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*DUGNY 93440 SEINE SAINT DENIS 93030 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*EPINAY SUR SEINE 93800 SEINE SAINT DENIS 93031 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*GAGNY 93220 SEINE SAINT DENIS 93032 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*GOURNAY SUR MARNE 93460 SEINE SAINT DENIS 93033 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*L ILE ST DENIS 93450 SEINE SAINT DENIS 93039 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LES LILAS 93260 SEINE SAINT DENIS 93045 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LIVRY GARGAN 93190 SEINE SAINT DENIS 93046 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*MONTFERMEIL 93370 SEINE SAINT DENIS 93047 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*MONTREUIL 93100 SEINE SAINT DENIS 93048 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*NEUILLY PLAISANCE 93360 SEINE SAINT DENIS 93049 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*NEUILLY SUR MARNE 93330 SEINE SAINT DENIS 93050 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*NOISY LE GRAND 93160 SEINE SAINT DENIS 93051 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*NOISY LE SEC 93130 SEINE SAINT DENIS 93053 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*PANTIN 93500 SEINE SAINT DENIS 93055 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320 SEINE SAINT DENIS 93057 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*PIERREFITTE SUR SEINE 93380 SEINE SAINT DENIS 93059 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LE PRE ST GERVAIS 93310 SEINE SAINT DENIS 93061 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LE RAINCY 93340 SEINE SAINT DENIS 93062 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ROMAINVILLE 93230 SEINE SAINT DENIS 93063 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ROSNY SOUS BOIS 93110 SEINE SAINT DENIS 93064 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ST DENIS 93200 SEINE SAINT DENIS 93066 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ST OUEN 93400 SEINE SAINT DENIS 93070 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*SEVRAN 93270 SEINE SAINT DENIS 93071 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*STAINS 93240 SEINE SAINT DENIS 93072 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*TREMBLAY EN FRANCE 93290 SEINE SAINT DENIS 93073 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VAUJOURS 93410 SEINE SAINT DENIS 93074 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLEMOMBLE 93250 SEINE SAINT DENIS 93077 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLEPINTE 93420 SEINE SAINT DENIS 93078 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLETANEUSE 93430 SEINE SAINT DENIS 93079 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*

* Le Taux est porté à : - 2,54 % au 01/01/2019 - 2,74 % au 01/01/2020 - 2,95 % au 01/01/2021


Comptable dont dépend le bénéficiaire Recette Générale des Finances94, rue Réaumur75002 PARIS


Taux VT au

01/07/2018

Taux VT au

01/04/2017




Ancien taux

de VT

Taux VT au

01/07/2015

IDENTIFIANT 9309401

ABLON SUR SEINE 94480 VAL DE MARNE 94001 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ALFORTVILLE 94140 VAL DE MARNE 94002 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ARCUEIL 94110 VAL DE MARNE 94003 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*BOISSY ST LEGER 94470 VAL DE MARNE 94004 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*BONNEUIL SUR MARNE 94380 VAL DE MARNE 94011 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*BRY SUR MARNE 94360 VAL DE MARNE 94015 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CACHAN 94230 VAL DE MARNE 94016 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 VAL DE MARNE 94017 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CHARENTON LE PONT 94220 VAL DE MARNE 94018 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CHENNEVIERES SUR MARNE 94430 VAL DE MARNE 94019 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CHEVILLY LARUE 94550 VAL DE MARNE 94021 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CHOISY LE ROI 94600 VAL DE MARNE 94022 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*CRETEIL 94000 VAL DE MARNE 94028 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*FONTENAY SOUS BOIS 94120 VAL DE MARNE 94033 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*FRESNES 94260 VAL DE MARNE 94034 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*GENTILLY 94250 VAL DE MARNE 94037 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*L HAY LES ROSES 94240 VAL DE MARNE 94038 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*IVRY SUR SEINE 94200 VAL DE MARNE 94041 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*JOINVILLE LE PONT 94340 VAL DE MARNE 94042 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LE KREMLIN BICETRE 94270 VAL DE MARNE 94043 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LIMEIL BREVANNES 94450 VAL DE MARNE 94044 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*MAISONS ALFORT 94700 VAL DE MARNE 94046 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*MANDRES LES ROSES 94520 VAL DE MARNE 94047 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*MAROLLES EN BRIE 94440 VAL DE MARNE 94048 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*NOGENT SUR MARNE 94130 VAL DE MARNE 94052 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*NOISEAU 94880 VAL DE MARNE 94053 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ORLY 94310 VAL DE MARNE 94054 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ORMESSON SUR MARNE 94490 VAL DE MARNE 94055 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*PERIGNY 94520 VAL DE MARNE 94056 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LE PERREUX SUR MARNE 94170 VAL DE MARNE 94058 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LE PLESSIS TREVISE 94420 VAL DE MARNE 94059 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*LA QUEUE EN BRIE 94510 VAL DE MARNE 94060 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*RUNGIS 94150 VAL DE MARNE 94065 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ST MANDE 94160 VAL DE MARNE 94067 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ST MAUR DES FOSSES 94100 VAL DE MARNE 94068 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*ST MAURICE 94410 VAL DE MARNE 94069 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*SANTENY 94440 VAL DE MARNE 94070 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*SUCY EN BRIE 94370 VAL DE MARNE 94071 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*THIAIS 94320 VAL DE MARNE 94073 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VALENTON 94460 VAL DE MARNE 94074 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLECRESNES 94440 VAL DE MARNE 94075 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLEJUIF 94800 VAL DE MARNE 94076 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLENEUVE LE ROI 94290 VAL DE MARNE 94077 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLENEUVE ST GEORGES 94190 VAL DE MARNE 94078 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VILLIERS SUR MARNE 94350 VAL DE MARNE 94079 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VINCENNES 94300 VAL DE MARNE 94080 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*VITRY SUR SEINE 94400 VAL DE MARNE 94081 1,80% 1,91% 2,12% 2,33%*

* Le Taux est porté à : - 2,54 % au 01/01/2019 - 2,74 % au 01/01/2020 - 2,95 % au 01/01/2021


Comptable dont dépend le bénéficiaire :Recette Générale des Finances94, rue Réaumur75002 PARIS


Taux VT au

01/07/2018

Taux VT au

01/04/2017




Ancien taux de

VT

Taux VT au

01/07/2015

IDENTIFIANT 9309501

ABLEIGES 95450 VAL D'OISE 95002 1,50% 1,50% 1,60%AINCOURT 95510 VAL D'OISE 95008 1,50% 1,50% 1,60%AMBLEVILLE 95710 VAL D'OISE 95011 1,50% 1,50% 1,60%AMENUCOURT 95510 VAL D'OISE 95012 1,50% 1,50% 1,60%ARRONVILLE 95810 VAL D'OISE 95023 1,50% 1,50% 1,60%ARTHIES 95420 VAL D'OISE 95024 1,50% 1,50% 1,60%ASNIERES SUR OISE 95270 VAL D'OISE 95026 1,50% 1,50% 1,60%ATTAINVILLE 95570 VAL D'OISE 95028 1,50% 1,50% 1,60%AVERNES 95450 VAL D'OISE 95040 1,50% 1,50% 1,60%BAILLET EN FRANCE 95560 VAL D'OISE 95042 1,50% 1,50% 1,60%BANTHELU 95420 VAL D'OISE 95046 1,50% 1,50% 1,60%BEAUMONT SUR OISE 95260 VAL D'OISE 95052 1,50% 1,50% 1,60%LE BELLAY EN VEXIN 95750 VAL D'OISE 95054 1,50% 1,50% 1,60%BELLEFONTAINE 95270 VAL D'OISE 95055 1,50% 1,50% 1,60%BELLOY EN FRANCE 95270 VAL D'OISE 95056 1,50% 1,50% 1,60%BERNES SUR OISE 95340 VAL D'OISE 95058 1,50% 1,50% 1,60%BERVILLE 95810 VAL D'OISE 95059 1,50% 1,50% 1,60%BETHEMONT LA FORET 95840 VAL D'OISE 95061 1,50% 1,50% 1,60%BOISEMONT 95000 VAL D'OISE 95074 1,50% 1,50% 1,60%BOISSY L AILLERIE 95650 VAL D'OISE 95078 1,50% 1,50% 1,60%BOUQUEVAL 95720 VAL D'OISE 95094 1,50% 1,50% 1,60%BRAY ET LU 95710 VAL D'OISE 95101 1,50% 1,50% 1,60%BREANCON 95640 VAL D'OISE 95102 1,50% 1,50% 1,60%BRIGNANCOURT 95640 VAL D'OISE 95110 1,50% 1,50% 1,60%BRUYERES SUR OISE 95820 VAL D'OISE 95116 1,50% 1,50% 1,60%BUHY 95770 VAL D'OISE 95119 1,50% 1,50% 1,60%LA CHAPELLE EN VEXIN 95420 VAL D'OISE 95139 1,50% 1,50% 1,60%CHARMONT 95420 VAL D'OISE 95141 1,50% 1,50% 1,60%CHARS 95750 VAL D'OISE 95142 1,50% 1,50% 1,60%CHATENAY EN FRANCE 95190 VAL D'OISE 95144 1,50% 1,50% 1,60%CHAUMONTEL 95270 VAL D'OISE 95149 1,50% 1,50% 1,60%CHAUSSY 95710 VAL D'OISE 95150 1,50% 1,50% 1,60%CHAUVRY 95560 VAL D'OISE 95151 1,50% 1,50% 1,60%CHENNEVIERES LES LOUVRES 95380 VAL D'OISE 95154 1,50% 1,50% 1,60%CHERENCE 95510 VAL D'OISE 95157 1,50% 1,50% 1,60%CLERY EN VEXIN 95420 VAL D'OISE 95166 1,50% 1,50% 1,60%COMMENY 95450 VAL D'OISE 95169 1,50% 1,50% 1,60%CONDECOURT 95450 VAL D'OISE 95170 1,50% 1,50% 1,60%CORMEILLES EN VEXIN 95830 VAL D'OISE 95177 1,50% 1,50% 1,60%COURCELLES SUR VIOSNE 95650 VAL D'OISE 95181 1,50% 1,50% 1,60%ENNERY 95300 VAL D'OISE 95211 1,50% 1,50% 1,60%EPIAIS RHUS 95810 VAL D'OISE 95213 1,50% 1,50% 1,60%EPINAY CHAMPLATREUX 95270 VAL D'OISE 95214 1,50% 1,50% 1,60%FONTENAY EN PARISIS 95190 VAL D'OISE 95241 1,50% 1,50% 1,60%FOSSES 95470 VAL D'OISE 95250 1,40% 1,50% 1,60%FREMAINVILLE 95450 VAL D'OISE 95253 1,50% 1,50% 1,60%FREMECOURT 95830 VAL D'OISE 95254 1,50% 1,50% 1,60%FROUVILLE 95690 VAL D'OISE 95258 1,50% 1,50% 1,60%GADANCOURT 95450 VAL D'OISE 95259 1,50% 1,50% 1,60%GENAINVILLE 95420 VAL D'OISE 95270 1,50% 1,50% 1,60%GENICOURT 95650 VAL D'OISE 95271 1,50% 1,50% 1,60%GOUZANGREZ 95450 VAL D'OISE 95282 1,50% 1,50% 1,60%GRISY LES PLATRES 95810 VAL D'OISE 95287 1,50% 1,50% 1,60%

Taux VT au 01/04/2017



Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015


GUIRY EN VEXIN 95450 VAL D'OISE 95295 1,50% 1,50% 1,60%HARAVILLIERS 95640 VAL D'OISE 95298 1,50% 1,50% 1,60%HAUTE ISLE 95780 VAL D'OISE 95301 1,50% 1,50% 1,60%LE HEAULME 95640 VAL D'OISE 95303 1,50% 1,50% 1,60%HEDOUVILLE 95690 VAL D'OISE 95304 1,50% 1,50% 1,60%HEROUVILLE 95300 VAL D'OISE 95308 1,50% 1,50% 1,60%HODENT 95420 VAL D'OISE 95309 1,50% 1,50% 1,60%JAGNY SOUS BOIS 95850 VAL D'OISE 95316 1,50% 1,50% 1,60%LABBEVILLE 95690 VAL D'OISE 95328 1,50% 1,50% 1,60%LASSY 95270 VAL D'OISE 95331 1,50% 1,50% 1,60%LIVILLIERS 95300 VAL D'OISE 95341 1,50% 1,50% 1,60%LONGUESSE 95450 VAL D'OISE 95348 1,50% 1,50% 1,60%LOUVRES 95380 VAL D'OISE 95351 1,50% 1,50% 1,60%LUZARCHES 95270 VAL D'OISE 95352 1,50% 1,50% 1,60%MAFFLIERS 95560 VAL D'OISE 95353 1,50% 1,50% 1,60%MAGNY EN VEXIN 95420 VAL D'OISE 95355 1,50% 1,50% 1,60%MAREIL EN FRANCE 95850 VAL D'OISE 95365 1,50% 1,50% 1,60%MARINES 95640 VAL D'OISE 95370 1,50% 1,50% 1,60%MARLY LA VILLE 95670 VAL D'OISE 95371 1,50% 1,50% 1,60%MAUDETOUR EN VEXIN 95420 VAL D'OISE 95379 1,50% 1,50% 1,60%MENOUVILLE 95810 VAL D'OISE 95387 1,50% 1,50% 1,60%MENUCOURT 95180 VAL D'OISE 95388 1,50% 1,50% 1,60%LE MESNIL AUBRY 95720 VAL D'OISE 95395 1,50% 1,50% 1,60%MOISSELLES 95570 VAL D'OISE 95409 1,50% 1,50% 1,60%MONTGEROULT 95650 VAL D'OISE 95422 1,50% 1,50% 1,60%MONTREUIL SUR EPTE 95770 VAL D'OISE 95429 1,50% 1,50% 1,60%MONTSOULT 95560 VAL D'OISE 95430 1,50% 1,50% 1,60%MOURS 95260 VAL D'OISE 95436 1,50% 1,50% 1,60%MOUSSY 95640 VAL D'OISE 95438 1,50% 1,50% 1,60%NERVILLE LA FORET 95590 VAL D'OISE 95445 1,50% 1,50% 1,60%NEUILLY EN VEXIN 95640 VAL D'OISE 95447 1,50% 1,50% 1,60%NOINTEL 95590 VAL D'OISE 95452 1,50% 1,50% 1,60%NOISY SUR OISE 95270 VAL D'OISE 95456 1,50% 1,50% 1,60%NUCOURT 95420 VAL D'OISE 95459 1,50% 1,50% 1,60%OMERVILLE 95420 VAL D'OISE 95462 1,50% 1,50% 1,60%LE PERCHAY 95450 VAL D'OISE 95483 1,50% 1,50% 1,60%PERSAN 95340 VAL D'OISE 95487 1,50% 1,50% 1,60%LE PLESSIS GASSOT 95720 VAL D'OISE 95492 1,50% 1,50% 1,60%LE PLESSIS LUZARCHES 95270 VAL D'OISE 95493 1,50% 1,50% 1,60%PRESLES 95590 VAL D'OISE 95504 1,50% 1,50% 1,60%PUISEUX EN FRANCE 95380 VAL D'OISE 95509 1,50% 1,50% 1,60%LA ROCHE GUYON 95780 VAL D'OISE 95523 1,50% 1,50% 1,60%RONQUEROLLES 95340 VAL D'OISE 95529 1,50% 1,50% 1,60%SAGY 95450 VAL D'OISE 95535 1,50% 1,50% 1,60%ST CLAIR SUR EPTE 95770 VAL D'OISE 95541 1,50% 1,50% 1,60%ST CYR EN ARTHIES 95510 VAL D'OISE 95543 1,50% 1,50% 1,60%ST GERVAIS 95420 VAL D'OISE 95554 1,50% 1,50% 1,60%ST MARTIN DU TERTRE 95270 VAL D'OISE 95566 1,50% 1,50% 1,60%ST WITZ 95470 VAL D'OISE 95580 1,50% 1,50% 1,60%SANTEUIL 95640 VAL D'OISE 95584 1,50% 1,50% 1,60%SERAINCOURT 95450 VAL D'OISE 95592 1,50% 1,50% 1,60%SEUGY 95270 VAL D'OISE 95594 1,50% 1,50% 1,60%SURVILLIERS 95470 VAL D'OISE 95604 1,50% 1,50% 1,60%THEMERICOURT 95450 VAL D'OISE 95610 1,50% 1,50% 1,60%THEUVILLE 95810 VAL D'OISE 95611 1,50% 1,50% 1,60%US 95450 VAL D'OISE 95625 1,50% 1,50% 1,60%VALLANGOUJARD 95810 VAL D'OISE 95627 1,50% 1,50% 1,60%VEMARS 95470 VAL D'OISE 95641 1,50% 1,50% 1,60%VETHEUIL 95510 VAL D'OISE 95651 1,50% 1,50% 1,60%VIARMES 95270 VAL D'OISE 95652 1,50% 1,50% 1,60%VIENNE EN ARTHIES 95510 VAL D'OISE 95656 1,50% 1,50% 1,60%VIGNY 95450 VAL D'OISE 95658 1,50% 1,50% 1,60%VILLAINES SOUS BOIS 95570 VAL D'OISE 95660 1,50% 1,50% 1,60%VILLERON 95380 VAL D'OISE 95675 1,50% 1,50% 1,60%VILLERS EN ARTHIES 95510 VAL D'OISE 95676 1,50% 1,50% 1,60%VILLIERS LE SEC 95720 VAL D'OISE 95682 1,50% 1,50% 1,60%WY DIT JOLI VILLAGE 95420 VAL D'OISE 95690 1,50% 1,50% 1,60%

IDENTIFIANT 9309502

ANDILLY 95580 VAL D'OISE 95014 1,70% 1,91% 2,01%ARGENTEUIL 95100 VAL D'OISE 95018 1,70% 1,91% 2,01%ARNOUVILLE LES GONESSE 95400 VAL D'OISE 95019 1,70% 1,91% 2,01%AUVERS SUR OISE 95430 VAL D'OISE 95039 1,70% 1,91% 2,01%BEAUCHAMP 95250 VAL D'OISE 95051 1,70% 1,91% 2,01%BESSANCOURT 95550 VAL D'OISE 95060 1,70% 1,91% 2,01%BEZONS 95870 VAL D'OISE 95063 1,70% 1,91% 2,01%BONNEUIL EN FRANCE 95500 VAL D'OISE 95088 1,70% 1,91% 2,01%BOUFFEMONT 95570 VAL D'OISE 95091 1,70% 1,91% 2,01%BUTRY SUR OISE 95430 VAL D'OISE 95120 1,70% 1,91% 2,01%CERGY 95000 VAL D'OISE 95127 1,70% 1,91% 2,01%CHAMPAGNE SUR OISE 95660 VAL D'OISE 95134 1,70% 1,91% 2,01%CORMEILLES EN PARISIS 95240 VAL D'OISE 95176 1,70% 1,91% 2,01%COURDIMANCHE 95800 VAL D'OISE 95183 1,70% 1,91% 2,01%DEUIL LA BARRE 95170 VAL D'OISE 95197 1,70% 1,91% 2,01%DOMONT 95330 VAL D'OISE 95199 1,70% 1,91% 2,01%EAUBONNE 95600 VAL D'OISE 95203 1,70% 1,91% 2,01%ECOUEN 95440 VAL D'OISE 95205 1,70% 1,91% 2,01%ENGHIEN LES BAINS 95880 VAL D'OISE 95210 1,70% 1,91% 2,01%EPIAIS LEZ LOUVRES 95380 VAL D'OISE 95212 1,70% 1,91% 2,01%ERAGNY 95610 VAL D'OISE 95218 1,70% 1,91% 2,01%ERMONT 95120 VAL D'OISE 95219 1,70% 1,91% 2,01%EZANVILLE 95460 VAL D'OISE 95229 1,70% 1,91% 2,01%FRANCONVILLE 95130 VAL D'OISE 95252 1,70% 1,91% 2,01%FREPILLON 95740 VAL D'OISE 95256 1,70% 1,91% 2,01%LA FRETTE SUR SEINE 95530 VAL D'OISE 95257 1,70% 1,91% 2,01%GARGES LES GONESSE 95140 VAL D'OISE 95268 1,70% 1,91% 2,01%GONESSE 95500 VAL D'OISE 95277 1,70% 1,91% 2,01%GOUSSAINVILLE 95190 VAL D'OISE 95280 1,70% 1,91% 2,01%GROSLAY 95410 VAL D'OISE 95288 1,70% 1,91% 2,01%HERBLAY 95220 VAL D'OISE 95306 1,70% 1,91% 2,01%L ISLE ADAM 95290 VAL D'OISE 95313 1,70% 1,91% 2,01%JOUY LE MOUTIER 95280 VAL D'OISE 95323 1,70% 1,91% 2,01%MARGENCY 95580 VAL D'OISE 95369 1,70% 1,91% 2,01%MERIEL 95630 VAL D'OISE 95392 1,70% 1,91% 2,01%MERY SUR OISE 95540 VAL D'OISE 95394 1,70% 1,91% 2,01%MONTIGNY LES CORMEILLES 95370 VAL D'OISE 95424 1,70% 1,91% 2,01%MONTLIGNON 95680 VAL D'OISE 95426 1,70% 1,91% 2,01%MONTMAGNY 95360 VAL D'OISE 95427 1,70% 1,91% 2,01%MONTMORENCY 95160 VAL D'OISE 95428 1,70% 1,91% 2,01%NESLES LA VALLEE 95690 VAL D'OISE 95446 1,70% 1,91% 2,01%NEUVILLE SUR OISE 95000 VAL D'OISE 95450 1,70% 1,91% 2,01%OSNY 95520 VAL D'OISE 95476 1,70% 1,91% 2,01%PARMAIN 95620 VAL D'OISE 95480 1,70% 1,91% 2,01%PIERRELAYE 95480 VAL D'OISE 95488 1,70% 1,91% 2,01%PISCOP 95350 VAL D'OISE 95489 1,70% 1,91% 2,01%LE PLESSIS BOUCHARD 95130 VAL D'OISE 95491 1,70% 1,91% 2,01%PONTOISE 95000 VAL D'OISE 95500 1,70% 1,91% 2,01%PUISEUX PONTOISE 95650 VAL D'OISE 95510 1,70% 1,91% 2,01%ROISSY EN FRANCE 95700 VAL D'OISE 95527 1,70% 1,91% 2,01%ST BRICE SOUS FORET 95350 VAL D'OISE 95539 1,70% 1,91% 2,01%ST GRATIEN 95210 VAL D'OISE 95555 1,70% 1,91% 2,01%ST LEU LA FORET 95320 VAL D'OISE 95563 1,70% 1,91% 2,01%ST OUEN L AUMONE 95310 VAL D'OISE 95572 1,70% 1,91% 2,01%ST PRIX 95390 VAL D'OISE 95574 1,70% 1,91% 2,01%SANNOIS 95110 VAL D'OISE 95582 1,70% 1,91% 2,01%SARCELLES 95200 VAL D'OISE 95585 1,70% 1,91% 2,01%SOISY SOUS MONTMORENCY 95230 VAL D'OISE 95598 1,70% 1,91% 2,01%TAVERNY 95150 VAL D'OISE 95607 1,70% 1,91% 2,01%LE THILLAY 95705 VAL D'OISE 95612 1,70% 1,91% 2,01%VALMONDOIS 95760 VAL D'OISE 95628 1,70% 1,91% 2,01%VAUDHERLAND 95500 VAL D'OISE 95633 1,70% 1,91% 2,01%VAUREAL 95490 VAL D'OISE 95637 1,70% 1,91% 2,01%VILLIERS ADAM 95840 VAL D'OISE 95678 1,70% 1,91% 2,01%VILLIERS LE BEL 95400 VAL D'OISE 95680 1,70% 1,91% 2,01%


INSEE

Ancien taux de

VT

Taux VT au 01/07/2015





CA DU PUY EN VELAY – Annexe 21



DATE D'EFFET URSSAF

- AIGUILHE 43002 43000, 43005

- ARSAC EN VELAY 43010 43700

- BAINS 43018 43370

- BLAVOZY 43032 43009, 43017, 43700

- BRIGNON (LE) 43039 43370

- BRIVES CHARENSAC 43041 43009, 43008

- CEYSSAC 43045 43000

- CHADRAC 43046 43009, 43008

- CHASPINHAC 43061 43700

- CHASPUZAC 43062 43320

- COUBON 43078 43017, 43700

- CUSSAC SUR LOIRE 43084 43002, 43009, 43370

- ESPALY SAINT MARCEL 43089 43000, 43009, 43008

- LOUDES 43124 43320 0,80 % 01/07/2016 AUVERGNE

- MONTEIL (LE) 43140 43700

- POLIGNAC 43152 43000

- PUY EN VELAY (LE) 43157 43002, 43004

- ST CHRISTOPHE SUR DOLAISON 43174 43370

- ST GERMAIN LAPRADE 43190 43009, 43017, 43700

- ST JEAN DE NAY 43197 43320

- ST PRIVAT D'ALLIER 43221 43580

- ST VIDAL 43229 43320

- SANSSAC L'EGLISE 43233 43320

- SOLIGNAC SUR LOIRE 43241 43370

- VALS PRES LE PUY 43251 43750, 43002

- VAZEILLES LIMANDRE 43254 43320

- VERGEZAC 43257 43320

- VERNET (LE) 43260 43320



D'EFFET URSSAF

- ALLEGRE 43003 43270

- BEAULIEU 43021 43800

- BEAUNE SUR ARZON 43023 43500

- BELLEVUE LA MONTAGNE 43026 43350

- BLANZAC 43030 43350

- BONNEVAL 43035 43160

- BORNE 43036 43350

- CEAUX D'ALLEGRE 43043 43270

- LA CHAISE DIEU 43048 43160

- CHAMALIERES SUR LOIRE 43049 43800

- LA CHAPELLE BERTIN 43057 43270

- LA CHAPELLE GENESTE 43059 43160

- CHOMELIX 43071 43500

- CISTRIERES 43073 43160

- CONNANGLES 43076 43160 0,20 %* 01/01/2018 AUVERGNE

- CRAPONNES SUR ARZON 43080 43500

- FELINES 43093 43160

- FIX ST GENEYS 43095 43320

- JULLIANGES 43108 43500

- LAVAL SUR DOULON 43116 43440

- LAVOUTE SUR LOIRE 43119 43800

- LISSAC 43122 43350

- MALREVERS 43126 43800

- MALVIERES 43128 43160

- MEZERES 43134 43800

- MONLET 43138 43270

- PERTUIS (LE) 43150 43200

- ROCHE EN REGNIER 43164 43810

- ROSIERES 43165 43800

- ST ETIENNE LARDEYROL 43181 43260


D'EFFET URSSAF

- ST GENEYS PRES ST PAULIEN 43187 43350

- ST GEORGES LAGRICOL 43189 43500

- ST HOSTIEN 43194 43260

- ST JEAN D'AUBRIGOUX 43196 43500

- ST JULIEN D'ANCE 43201 43500

- ST PAL DE SENOUIRE 43214 43160

- ST PAULIEN 43216 43350

- ST PIERRE DU CHAMP 43217 43810

- ST VICTOR SUR ARLANC 43228 43500

- ST VINCENT 43230 43800

- SEMBADEL 43237 43160

- VERNASSAL 43259 43270

- VOREY 43267 43800

- MONISTROL D’ALLIER 43136 43580 0,20 %* 01/07/2018 AUVERGNE

- ST PREJET D’ALLIER 43220 43580

* Taux porté à : 0,40 % du 1er janvier 2019 0,60 % au 1er janvier 2020 0,80 % au 1er janvier 2021

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay 16, place de la Libération BP 50085 43003 LE PUY EN VELAY CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Le Puy Ville 12 Boulevard de la République 43012 LE PUY EN VELAY CEDEX

BDF LE PUY EN VELAY 30001 00662 C430000000 65



CA TERRITOIRES VENDOMOIS – Annexe 22




D'EFFET URSSAF

AREINES 41003 41106, 41100

0,60 % 01/07/2018 CENTRE

MESLAY 41138 41100

SAINT-OUEN 41226 41101, 41105, 41102, 41100

VENDÔME 41269 41101, 41104, 41106, 41105, 41102, 41109, 41107, 41103, 41100,

41108




D'EFFET URSSAF

AMBLOY 41001 41310

0,05 % 01/07/2018 CENTRE

ARTINS 41004 41800

AUTHON 41007 41310

AZE 41010 41100

BONNEVEAU 41020 41800

CELLE 41030 41360

COULOMMIERS-LA-TOUR 41065 41100

COUTURE-SUR-LOIR 41070 41800

CRUCHERAY 41072 41100

DANZE 41073 41160

EPUISAY 41078 41360

ESSARTS (LES) 41079 41800

FAYE 41081 41100

FONTAINE-LES-COTEAUX 41087 41800

FORTAN 41090 41360

GOMBERGEAN 41098 41310

HAYES (LES) 41100 41800

HOUSSAY 41102 41800

HUISSEAU-EN-BEAUCE 41103 41310

LANCE 41107 41310



D'EFFET URSSAF

LAVARDIN 41113 41800

0,05 % 01/07/2018 CENTRE

LUNAY 41120 41360

MARCILLY-EN-BEAUCE 41124 41100

MAZANGE 41131 41101, 41100

MONTOIRE-SUR-LE-LOIR 41149 41800

MONTROUVEAU 41153 41800

NAVEIL 41158 41101, 41102, 41100

NOURRAY 41163 41310

PERIGNY 41174 41100

PRAY 41182 41190

PRUNAY-CASSEREAU 41184 41310

RAHART 41186 41160

ROCE 41190 41100

ROCHES-L'EVEQUE (LES) 41192 41800

ST-AMAND-LONGPRE 41199 41310

STE-ANNE 41200 41101, 41100

ST-ARNOULT 41201 41800

ST-FIRMIN-DES-PRES 41209 41101, 41105, 41100

ST-GOURGON 41213 41310

ST-JACQUES-DES-GUERETS 41215 41800

ST-MARTIN-DES-BOIS 41225 41800

ST-RIMAY 41228 41800

SASNIERES 41236 41310

SAVIGNY-SUR-BRAYE 41238 41360

SELOMMES 41243 41100

SOUGE 41250 41800

TERNAY 41255 41800

THORE-LA-ROCHETTE 41259 41100

TOURAILLES 41261 41190

TREHET 41263 41800

TRÔO 41265 41800

VILLAVARD 41274 41800

VILLE-AUX-CLERCS (LA) 41275 41160

VILLECHAUVE 41278 41310

VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU 41279 41800



D'EFFET URSSAF

VILLEMARDY 41283 41100

0,05 % 01/07/2018 CENTRE

VILLEPORCHER 41286 41310

VILLERABLE 41287 41101, 41100

VILLEROMAIN 41290 41103, 41100

VILLETRUN 41291 41100

VILLIERSFAUX 41293 41100

VILLIERS-SUR-LOIR 41294 41102, 41100

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Territoires Vendemois Hotel de Ville de Vendome BP 20107 41106 VENDOME CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Vendôme 120 Boulevard Kennedy

41106 VENDOME CEDEX BDF BLOIS 30001 00208 E4160000000 73 IBAN : FR58 3000 1002 08E4 1600 0000 073 BIC : BDFEFRPPCCT


CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE – Annexe 23


COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE 27017 27009, 27006, 27035, 27031, 27930, 27091

0,90 %

01/03/2012

HAUTE NORMANDIE

ARNIERES-SUR-ITON 27020 27180, 27002, 27004, 27007

AVIRON 27031 27930, 27932

BAUX-SAINTE-CROIX (LES) 27044 27180

BONCOURT 27081 27120

BOULAY-MORIN (LE) 27099 27931, 27930, 27932

CAUGE 27132 27180, 27007

CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX (LA) 27147 27931, 27930

CIERREY 27158 27930

DARDEZ 27200 27930

EMALLEVILLE 27216 27932, 27930

EVREUX 27229 27915, 27009, 27003

FAUVILLE 27234 27004, 27930, 27018

GAUCIEL 27280 27933, 27930

GAUVILLE-LA-CAMPAGNE 27282 27930

GRAVIGNY 27299 27931, 27002, 27001

GUICHAINVILLE 27306 27016, 27003, 27009

HUEST 27347 27016, 27930

IRREVILLE 27353 27002, 27930

MESNIL-FUGUET (LE) 27401 27930 MISEREY 27410 27005, 27007, 27930 NORMANVILLE 27439 27099, 27931, 27002 PARVILLE 27451 27180, 27006 PLESSIS-GROHAN (LE) 27464 27180 REUILLY 27489 27930 SACQUENVILLE 27504 27930

ST-GERMAIN-DES-ANGLES 27546 27930

ST-LUC 27560 27930 ST-MARTIN-LA-CAMPAGNE 27570 27930 ST-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27602 27180, 27006, 27004 ST-VIGOR 27611 27930


D'EFFET URSSAF

SASSEY 27615 27930

TOURNEVILLE 27652 27930

LA TRINITE 27659 27930

LE VAL DAVID 27668 27120

LES VENTES 27678 27180

LE VIEIL-EVREUX 27684 27016, 27009, 27001

MOUETTES 27419 27220 0,90 % 01/07/2018 HAUTE NORMANDIE



D'EFFET URSSAF

AUTHIEUX (LES) 27027 27220

0,30 %*

01/01/2018

HAUTE NORMANDIE

BARONNIE (LA) 27277 27220

BOIS-LE-ROI 27073 27220

BRETAGNOLLES 27111 27220

CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE 27144 27220

CHAVIGNY-BAILLEUL 27154 27220

COUDRES 27177 27220

COUTURE-BOUSSEY (LA) 27183 27750

CROTH 27193 27530

EPIEDS 27220 27730

FORET-DU-PARC (LA) 27256 27220

FOUCRAINVILLE 27259 27220

FRESNEY 27271 27220

GARENNES-SUR-EURE 27278 27780

GROSSOEUVRE 27301 27220

HABIT (L') 27309 27220

JUMELLES 27360 27220

MARCILLY-SUR-EURE 27391 27810

MOUSSEAUX-NEUVILLE 27421 27220

PREY 27478 27220

ST-ANDRE-DE-L'EURE 27507 27220

ST-GERMAIN-DE-FRESNEY 27544 27220

ST-LAURENT-DES-BOIS 27555 27220

SEREZ 27621 27220

* Taux porté à : - 0,45 % au 01.01.2019 - 0,60 % au 01.01.2020 - 0,75 % au 01.01.2021 - 0,90 % au 01.01.2022


COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE

CODES POSTAUX TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

ACON 27002 27570

COURDEMANCHE 27181 27320

DROISY 27206 27320

ILLIERS-L'EVEQUE 27350 27770 0,15 %* 01/07/2018 HAUTE NORMANDIE MARCILLY-LA-CAMPAGNE 27390 27320

MESNIL-SUR-L'ESTREE 27406 27650

MOISVILLE 27411 27320

MUZY 27423 27650

ST-GERMAIN-SUR-AVRE 27548 27320

* Taux porté à : - 0,30 % au 01.01.2019

- 0,45 % au 01.01.2020 - 0,60 % au 01.01.2021 - 0,75 % au 01.01.2022 - 0,90 % au 01.01.2023


COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE

CODES POSTAUX TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

FONTAINE-SOUS-JOUY 27254 27210 0,61 %* 01/07/2018 HAUTE NORMANDIE JOUY-SUR-EURE 27358 27210

* Taux porté à : - 0,67 % au 01.01.2019

- 0,73 % au 01.01.2020 - 0,79 % au 01.01.2021 - 0,85 % au 01.01.2022 - 0,90 % au 01.01.2023

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVREUX PORTES DE NORMANDIE Hôtel d’Agglomération 9, rue Voltaire CS 40423 27004 EVREUX CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale d’EVREUX 16, rue de la Petite Cité 27025 EVREUX CEDEX BDF EVREUX 30001 00376 C2700000000 95 IBAN : FR59 3000 1003 76C27 0000 0000 95 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)

CA DES PORTES DE L’EURE – Annexe 24



D'EFFET URSSAF

AIGLEVILLE 27004 27120

0,55 %

01/10/2012

HAUTE NORMANDIE

BOISSET-LES-PREVANCHES 27006 27120

BOISSIERE (LA) 27078 27220

BREUILPONT 27114 27640, 27122

BUEIL 27119 27730

CAILLOUET-ORGEVILLE 27123 27120

CHAIGNES 27136 27120, 27122

CHAMBRAY 27140 27120

CHAPELLE-REANVILLE (LA) 27150 27950

CHAPELLE-LONGUEVILLE 27554 27950

CORMIER (LE) 27171 27120

CROISY-SUR-EURE 27190 27120, 27122

DOUAINS 27203 27120, 27121, 27122

FAINS 27231 27120

GADENCOURT 27273 27120, 27122

GASNY 27279 27620

GIVERNY 27285 27620

HARDENCOURT-COCHEREL 27312 27120

HECOURT 27326 27120

HEUNIERE (LA) 27336 27950

HOULBEC-COCHEREL 27343 27120

MENILLES 27397 27120

MERCEY 27399 27950

MEREY 27400 27640

NEUILLY 27429 27730

PACY-SUR-EURE 27448 27120, 27127, 27125, 27123, 27129, 27126, 27124, 27128, 27121, 27122

PLESSIS-HEBERT (LE) 27465 27120

ROUVRAY 27501 27120


D'EFFET URSSAF

ST-AQUILIN-DE-PACY 27510 27120

0,55 %

01/10/2012

HAUTE NORMANDIE

STE-COLOMBE-PRES-VERNON 27525 27950

STE –GENEVIEVE-LES-GASNY 27540 27620

ST-MARCEL 27562 27950

ST-PIERRE-D'AUTILS 27588 27950

ST-VINCENT-DES-BOIS 27612 27950

VAUX SUR EURE 27674 27120

VERNON 27681 27202, 27205, 27203, 27206, 27204, 27207, 27209, 27201, 27208, 27200

VILLEGATS 27689 27120, 27122

VILLIEZ-SOUS-BAILLEUL 27694 27950

VILLIERS-EN-DESOEUVRE 27696 27640

Bénéficiaire du versement transport : M. le Président de la CAPE La Mare à Jouy 27120 DOUAINS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de VERNON

22, rue du Parc 27200 VERNON BDF VERNON 30001 00864 D2730000000 92 IBAN : FR853000100864D273000000092 BIC : BDFEFRPPCCT


CA DU PAYS DE DREUX – Annexe 25



D'EFFET URSSAF

- ABONDANT 28001 28570

1,05 %

01/07/2016

CENTRE

- ALLAINVILLE 28003 28500

- ANET 28007 28109, 28260

- ARDELLES 28008 28170

- AUNAY-SOUS-CRECY 28014 28500

- BEAUCHE 28030 28270

- BERCHERES-SUR-VESGRE 28036 28560

- BEROU-LA-MULOTIERE 28037 28270

- BOISSY-EN-DROUAIS 28045 28500

- BONCOURT 28050 28260

- BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES 28053 28170

- BOULLAY-MIVOYE (LE) 28054 28210

- BOULLAY-THIERRY (LE) 28055 28210

- BROUE 28062 28410

- BREZOLLES 28059 28270

- BU 28064 28410, 28106, 28109

- CHAPELLE-FORAINVILLIERS (LA) 28076 28500

- CHARPONT 28082 28500

- CHATAINCOURT 28087 28270, 28102

- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS 28089 28170, 28101

- CHATELETS (LES) 28090 28270

- CHAUSSEE-D’IVRY (LA) 28096 28260

- CHERISY 28098 28501, 28106, 28109, 28500

- CRECY-COUVE 28117 28500

- CRUCEY-VILLAGES 28120 28270

- DAMPIERRE-SUR-AVRE 28124 28350



D'EFFET URSSAF

- DREUX 28134 28103, 28108, 28106, 28109, 28107, 28101, 28102, 28100, 28104, 28105

1,05 %

1,05 %

01/07/2016

01/07/2016

CENTRE

HAUTE NORMANDIE

- ECLUZELLES 28136 28501, 28106, 28500

- ESCORPAIN 28143 28270

- EZY-SUR-EURE 27230 27530

- FAVIERES 28147 28170 1,05 % 01/07/2016 CENTRE

- FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS 28151 28270

- FONTAINE-LES-RIBOUTS 28155 28170

- GARANCIERES-EN-DROUAIS 28170 28500

- GARNAY 28171 28105, 28500

- GERMAINVILLE 28178 28500

- GILLES 28180 28260

- GUAINVILLE 28187 28260

- IVRY-LA-BATAILLE 27355 27540

- LAONS 28206 28270

- LOUVILLIERS-EN-DROUAIS 28216 28500

- LURAY 28223 28106, 28500

- MAILLEBOIS 28226 28170

- MANCELIERE (LA) 28231 28270

- MARCHEZAIS 28235 28410

- MARVILLE-MOUTIERS-BRULE 28239 28500

- MESNIL-SIMON (LE) 28247 28260

- MEZIERES-EN-DROUAIS 28251 28500

- MONTREUIL 28267 28500

- NONANCOURT 27438 27320

- ORMOY 28289 28210

- OUERRE 28292 28500

- OULINS 28293 28260

- PRUDEMANCHE 28308 28270

- PUISEUX 28312 28170


D'EFFET URSSAF

- REVERCOURT 28315 28270

1,05 %

01/07/2016

CENTRE

- ROUVRES 28321 28106, 28260

- SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28323 28170

- SAINTE-GEMME-MORONVAL 28332 28501, 28500

- SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS 28341 28170

- SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT 28346 28270

- SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS 28348 28106, 28109

- SAINT-MAIXME-HAUTERIVE 28351 28170

- SAINT-OUEN-MARCHEFROY 28355 28560

- SAINT-REMY-SUR-AVRE 28359 28106, 28109

- SAINT-SAUVEUR-MARVILLE 28360 28170

- SAULNIERES 28369 28500

- SAUSSAY 28371 28102, 28260

- SERAZEREUX 28374 28170

- SERVILLE 28375 28410

- SOREL-MOUSSEL 28377 28520

- THIMERT-GATELLES 28386 28170

- TREMBLAY-LES-VILLAGES 28393 28170

- TREON 28394 28106, 28109

- VERNOUILLET 28404 28506, 28502

- VERT-EN-DROUAIS 28405 28500

- VILLEMEUX-SUR-EURE 28415 28211, 28210

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun BP 20159

28103 DREUX CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Dreux Municipale 1 bis, rue des Granges 28109 DREUX CEDEX

BDF DREUX

30001 00356 C2810000000 21

IBAN : FR15 3000 1003 56C2 8100 0000 021

BIC : BDFEFRPPCCT


CC DU PAYS DU GRESIVAUDAN – Annexe 26



D'EFFET URSSAF

ADRETS (LES) 38002 38191, 38190

1,10 % 01/07/2018 RHONE ALPES

ALLEVARD 38006 38580

BARRAUX 38027 38530

BERNIN 38039 38191, 38190, 38926

BIVIERS 38045 38330, 38331

BUISSIERE (LA) 38062 38530

CHAMP PRES FROGES (LE) 38070 38190

CHAMROUSSE 38567 38410, 38322

CHAPAREILLAN 38075 38530

CHAPELLE DU BARD (LA) 38078 38580

CHEYLAS (LE) 38100 38570

COMBE DE LANCEY (LA) 38120 38190

CRETS EN BELLEDONNE 38439 38830, 38570

CROLLES 38140 38920, 38191, 38926, 38927, 38921

FERRIERE (LA) 38163 38580

FLACHERE (LA) 38166 38530

FROGES 38175 38191, 38190, 38196

GONCELIN 38181 38570

HURTIERES 38192 38570

LAVAL 38206 38191, 38190

LUMBIN 38214 38660

MONTBONNOT ST MARTIN 38249 38330, 38332, 38333, 38041, 38334, 38331

MORETEL DE MAILLES 38262 38570

MOUTARET (LE) 38268 38580

PIERRE (LA) 38303 38570

PINSOT 38306 38580

PONTCHARRA 38314 38530

REVEL 38334 38420

STE AGNES 38350 38190

ST BERNARD DU TOUVET 38367 38660


D'EFFET URSSAF

ST HILAIRE 38395 38660

1,10 % 01/07/2018 RHONE ALPES

ST ISMIER 38397 38330, 38332, 38333, 38334, 38331

ST JEAN LE VIEUX 38404 38420

STE MARIE D'ALLOIX 38417 38660

STE MARIE DU MONT 38418 38660

ST MARTIN D'URIAGE 38422 38410

ST MAXIMIN 38426 38530

ST MURY MONTEYMOND 38430 38190

ST NAZAIRE LES EYMES 38421 38330, 38331

ST PANCRASSE 38435 38660

ST VINCENT DE MERCUZE 38466 38660

TENCIN 38501 38570

TERRASSE (LA) 38503 38660

THEYS 38504 38570

TOUVET (LE) 38511 38660

VERSOUD (LE) 38538 38420

VILLARD BONNOT 38547 38190, 38197, 38196, 38191, 38199

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de communes du Pays du Grésivaudan 115, rue Louis Neel 38926 CROLLES CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie du TOUVET Avenue Montfillon BP 16 38660 LE TOUVET BDF GRENOBLE 30001 00419 E3830000000 67 IBAN : FR76 3000 1004 19E3 8300 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT


CA Gaillac-Graulhet – Annexe 27



D'EFFET URSSAF

- GAILLAC 81099 81606, 81604, 81605, 81609, 81608, 81607, 81600, 81602, 81615,

81603, 81601 0,55 % 01/01/2013 MIDI-PYRENEES



D'EFFET URSSAF

- ALOS 81007 81140

- AMARENS 81009 81170

- ANDILLAC 81012 81140

- AUSSAC 81020 81600

- BEAUVAIS-SUR-TESCOU 81024 81630

- BERNAC 81029 81150

- BRENS 81038 81600

- BRIATEXTE 81039 81390

- BROZE 81041 81600

- BUSQUE 81043 81305, 81300

- CADALEN 81046 81600

- CAHUZAC-SUR-VERE 81051 81140

- CAMPAGNAC 81056 81140

- CASTANET 81061 81150

- CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81064 81140 0,20 %* 01/07/2018 MIDI-PYRENEES

- CESTAYROLS 81067 81150

- COUFOULEUX 81070 81800

- DONNAZAC 81080 81170

- FAYSSAC 81087 81150

- FENOLS 81090 81600

- FLORENTIN 81093 81150

- FRAUSSEILLES 81095 81170

- GIROUSSENS 81104 81500

- GRAULHET 81105 81315, 81301, 81303, 81302, 81304, 81305,

81309, 81300,

- GRAZAC 81106 81800

- ITZAC 81108 81170


D'EFFET URSSAF

- LA SAUZIERE-ST-JEAN 81279 81630

- LABASTIDE-DE-LEVIS 81112 81150

- LABESSIERE-CANDEIL 81117 81303, 81300

- LAGRAVE 81131 81150

- LARROQUE 81136 81140

- LASGRAISSES 81138 81300

- LE VERDIER 81313 81140

- LISLE SUR TARN 81145 81310

- LOUBERS 81148 81170

- LOUPIAC 81149 81800

- MEZENS 81164 81800

- MONTANS 81171 81600, 81601

- MONTDURAUSSE 81175 81630

- MONTELS 81176 81140

- MONTGAILLARD 81178 81630

- MONTVALEN 81185 81630

- NOAILLES 81197 81170 0,20 %* 01/07/2018 MIDI-PYRENEES

- PARISOT 81202 81310

- PEYROLE 81208 81310

- PUYBEGON 81215 81390

- PUYCELSI 81217 81140

- RABASTENS 81220 81800

- RIVIERES 81225 81604,81600

- ROQUEMAURE 81228 81800

- SAINT-BEAUZILE 81243 81140

- SAINTE-CECILE-DU-CAYROU 81246 81140

- SAINT-GAUZENS 81248 81390

- SAINT-URCISSE 81272 81630

- SALVAGNAC 81276 81630

- SENOUILLAC 81283 81600

- TAURIAC 81293 81630

- TECOU 81294 81604, 81600

- TONNAC 81300 81170

- VIEUX 81316 81140

* Variations annuelles non précisées

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet BP 80133 Técou 81604 GAILLAC CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Gaillac-Cadalen BP 80133 Técou 81604 GAILLAC CEDEX

BDF ALBI 30001 00116 C8190000000 73

IBAN : FR69 3000 1001 16C8 1900 0000073 BIC : BDFEFRPPCCT


CA DU PAYS DE SAINT OMER – Annexe 28



D'EFFET URSSAF

ARQUES 62040 62505, 62510, 62503, 62507,

62506

0,55 %

01/07/2018

NORD PAS DE CALAIS

BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES

62087 62910

BLENDECQUES 62139 62504, 62501, 62575, 62502

CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES

62205 62120

CLAIRMARAIS 62225 62500

EPERLECQUES 62297 62508, 62910, 62206

HALLINES 62403 62503, 62570

HELFAUT 62423 62505, 62503, 62504, 62570

HOULLE 62458 62910

LONGUENESSE 62525 62503, 62505, 62504, 62966, 62969, 62968, 62967, 62219, 62965, 62501

MENTQUE-NORTBECOURT 62567 62890

MORINGHEM 62592 62910

MOULLE 62595 62508, 62910

NORDAUSQUES 62618 62890

NORT-LEULINGHEM 62622 62890

ST-MARTIN-LEZ-TATINGHEM 62757 62503, 62505, 62504, 62500, 62501, 62502

ST-OMER 62765 62503, 62505, 62508, 62504, 62507, 62500, 62501, 62509, 62502, 62506

SALPERWICK 62772 62500

SERQUES 62792 62508, 62910


D'EFFET URSSAF

TATINGHEM 62807 62504, 62500 0,55 %

0,55 %

01/07/2018

01/07/2018

NORD PAS DE CALAIS

NORD

PAS DE CALAIS

TILQUES 62819 62504, 62500

TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 62827 62890

WARDRECQUES 62875 62120, 62921

WIZERNES 62902 62503, 62570

ZOUAFQUES 62904 62890

AIRE-SUR-LA-LYS 62014 62921, 62928, 62120, 62922, 62924, 62925, 62927, 62926, 62929, 62923

AUDINCTHUN 62053 62560

AVROULT 62067 62560

BEAUMETZ-LES-AIRE 62095 62960

BELLINGHEM 62471 62129

BOMY 62153 62960

CLARQUES 62226 62129

COYECQUES 62254 62560

DELETTES 62265 62129

DENNEBROEUCQ 62267 62560

ECQUES 62288 62129

ENGUINEGATTE 62294 62145

ENQUIN-LES-GUINEGATTE 62295 62145

ENQUIN-LES-MINES 62295 62145

ERNY-ST-JULIEN 62304 62960

FAUQUEMBERGUES 62325 62508, 62560

FEBVIN-PALFART 62327 62960

FLECHIN 62336 62960

HERBELLES 62431 62129

HEURINGHEM 62452 62501, 62575, 62502

INGHEM 62471 62129

LAIRES 62485 62960

MAMETZ 62543 62120, 62922

MERCK-ST-LIEVIN 62569 62560

QUIESTEDE 62681 62120


D'EFFET URSSAF

RACQUINGHEM 62684 62120, 62922 0,55 % 01/07/2018 NORD PAS DE CALAIS RECLINGHEM 62696 62560

RENTY 62704 62508, 62560

ROQUETOIRE 62721 62120

ST-AUGUSTIN 62691 62129, 62120

ST-MARTIN-D'HARDINGHEM 62760 62560

THEROUANNE 62811 62129

THIEMBRONNE 62812 62560

WITTES 62901 62120, 62921

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération de St Omer 4, rue Albert Camus BP 20079 62968 LONGUENESSE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de SAINT-OMER

1, Allée du Parc 62500 SAINT-OMER

BDF SAINT-OMER 30001 00761 J6270000000 33 IBAN : FR08 3000 1007 61J6 2700 0000 033 BIC : BDFEFRPPCCT

1


SMIRT DU NORD-PAS-DE-CALAIS – Annexe 29




D'EFFET URSSAF

- AIX 59004 59310

0,10 % 01/07/2015 NORD PAS-DE-CALAIS

- ALLENNES-LES-MARAIS 59005 59251

- ANNOEULLIN 59011 59112, 59536

- ATTICHES 59022 59551

- AUCHY-LEZ-ORCHIES 59029 59358, 59310

- AUDIGNIES 59031 59570

- AVELIN 59034 59710

- BACHY 59042 59664, 59830

- BAILLEUL 59043 59270

- BAMBECQUE 59046 59470

- BAUVIN 59052 59221

- BERELLES 59066 59740

- BERGUES 59067 59380

- BERMERAIN 59069 59213

- BERSEE 59071 59235

- BEUVRY-LA-FORET 59080 59358, 59310

- BIERNE 59082 59380

- BISSEZEELE 59083 59380

- BOLLEZEELE 59089 59726, 59470

- BOURGHELLES 59096 59664, 59830

- BOUVIGNIES 59105 59870

- BROUCKERQUE 59110 59630

- BROXEELE 59111 59470

- BRY 59116 59144

- CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59123 59133

- CAMPHIN-EN-PEVELE 59124 59664, 59780

- CAPELLE 59127 59213

- CAPPELLE-EN-PEVELE 59129 59242

- CAPPELLE-BROUCK 59130 59630

- CARNIN 59133 59112

- CHEMY 59145 59147

- CHOISIES 59147 59740

2



D'EFFET URSSAF

- COBRIEUX 59150 59830


- COUTICHES 59158 59358, 59310

- CROCHTE 59162 59380

- CYSOING 59168 59664, 59830

- DAMOUSIES 59169 59680

- DIMECHAUX 59174 59740

- DOURLERS 59181 59440

- DRINCHAM 59182 59630

- ECCLES 59186 59740

- ENNEVELLIN 59197 59710

- ERINGHEM 59200 59470

- ERRE 59203 59171

- ESCARMAIN 59204 59213

- ESQUELBECQ 59210 59726, 59470

- ESTAIRES 59212 59940

- ESTOURMEL 59213 59400, 59402

- ETH 59217 59144

- FENAIN 59227 59179

- FLOURSIES 59240 59440

- GENECH 59258 59242

- GONDECOURT 59266 59147

- GONNELIEU 59267 59231

- GORGUE (LA) 59268 59253

- HAVERSKERQUE 59293 62350

- HERRIN 59304 59147

- HERZEELE 59305 59726, 59470

- HONDSCHOOTE 59309 59122

- HORNAING 59314 59171

- HOYMILLE 59319 59492

- JENLAIN 59323 59144

- KILLEM 59326 59122

- LANDAS 59330 59358, 59310

- LEDRINGHEM 59338 59470

- LOOBERGHE 59358 59630

- LOUVIL 59364 59664, 59830

- MARCHIENNES 59375 59870

- MARESCHES 59381 59990

3



D'EFFET URSSAF

- MECQUIGNIES 59396 59570


- MERCKEGHEM 59397 59470

- MERIGNIES 59398 59710

- MERVILLE 59400 59660

- METEREN 59401 59270

- MILLAM 59402 59143

- MONCHEAUX 59408 59509, 59283

- MONS-EN-PEVELE 59411 59246

- MONTRECOURT 59415 59227

- MOUCHIN 59419 59310

- NEUF-BERQUIN 59423 59940

- NEUVILLE (LA) 59427 59239

- NIEPPE 59431 59850, 59422

- NOMAIN 59435 59358, 59310

- OOST-CAPPEL 59448 59122

- ORCHIES 59449 59358, 59310

- OSTRICOURT 59452 59162

- PHALEMPIN 59462 59133

- PITGAM 59463 59284

- PONT-A-MARCQ 59466 59710

- PROVIN 59477 59185

- QUAEDYPRE 59478 59380

- REXPOEDE 59499 59122

- RIEULAY 59501 59870

- SAINT-JANS-CAPPEL 59535 59270

- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59537 59213

- SAINT-PIERRE-BROUCK 59539 59630

- SAULZOIR 59558 59227

- SEMOUSIES 59563 59440

- SEPMERIES 59565 59308, 59269

- SOCX 59570 59380

- SOLRINNES 59573 59740

- SOMAIN 59574 59490

- SOMMAING 59575 59213

- STEENE 59579 59380

- STEENWERCK 59581 59181

4



D'EFFET URSSAF

- TEMPLEUVE EN PELEVE 59586 59242


- THUMERIES 59592 59239

- TILLOY-LEZ-MARCHIENNES 59596 59870

- TOURMIGNIES 59600 59551

- UXEM 59605 59413, 59229

- VENDEGIES-SUR-ECAILLON 59608 59213

- VIEUX-BERQUIN 59615 59232

- VOLCKERINCKHOVE 59628 59470

- WAHAGNIES 59630 59261

- WANNEHAIN 59638 59830

- WARGNIES-LE-GRAND 59639 59144

- WARGNIES-LE-PETIT 59640 59144

- WARHEM 59641 59380

- WARLAING 59642 59870

- WATTIGNIES-LA-VICTOIRE 59649 59680

- WEST-CAPPEL 59657 59380

- WORMHOUT 59663 59726, 59470, 59727

- WYLDER 59665 59380

- ZEGERSCAPPEL 59666 59470

- ABLAINZEVELLE 62002 62116

- ADINFER 62009 62116

- AGNEZ-LES-DUISANS 62011 62161

- ALINCTHUN 62022 62142

- AMBLETEUSE 62025 62164

- ANDRES 62031 62340

- ARDRES 62038 62610

- ARLEUX-EN-GOHELLE 62039 62580

- AUDRESSELLES 62056 62164

- AUMERVAL 62058 62550

- AUTINGUES 62059 62610

- AYETTE 62068 62116

- BAILLEUL-LES-PERNES 62071 62550

- BAILLEULMONT 62072 62123

- BAILLEULVAL 62074 62123

- BALINGHEM 62078 62610

- BARLY 62084 62810

- BAVINCOURT 62086 62158

5



D'EFFET URSSAF

- BELLEBRUNE 62104 62142


- BELLE-ET-HOULLEFORT 62105 62142

- BELLONNE 62106 62490

- BERLES-AU-BOIS 62112 62123

- BERNEVILLE 62115 62123

- BEUVREQUEN 62125 62250

- BIENVILLERS-AU-BOIS 62130 62111

- BLAIRVILLE 62135 62173

- BOIRY-NOTRE-DAME 62145 62156

- BONNINGUES-LES-CALAIS 62156 62340

- BOUQUEHAULT 62161 62340

- BOURNONVILLE 62165 62240

- BREBIERES 62173 62117

- BREMES 62174 62610

- BUCQUOY 62181 62116

- BULLECOURT 62185 62128

- CAMBLAIN-L’ABBE 62199 62690

- CAMPAGNE-LES-GUINES 62203 62340

- CAPELLE-FERMONT 62211 62690

- CARLY 62214 62830

- CAUCHIE (LA) 62216 62158

- CHERISY 62223 62128

- COLEMBERT 62230 62142

- CORBEHEM 62240 62112

- COULLEMONT 62243 62158

- COURCELLES-LE-COMTE 62248 62121

- COUTURELLE 62253 62158

- CREMAREST 62255 62240

- CROISILLES 62259 62128

- DENIER 62266 62810

- DOUCHY-LES-AYETTE 62272 62116

- DUISANS 62279 62161

- ECOUST-SAINT-MEIN 62285 62128

- ERVILLERS 62306 62452, 62121

- ESCALLES 62307 62179

- ETAING 62317 62156

- FLEURBAIX 62338 62840

6



D'EFFET URSSAF

- FLORINGHEM 62340 62550


- FONCQUEVILLERS 62341 62111

- FONTAINE-LES-CROISILLES 62343 62128

- FONTAINE-LES-HERMANS 62344 62550

- FOSSEUX 62347 62810

- FRESNOY-EN-GOHELLE 62358 62580

- FREVIN-CAPELLE 62363 62690

- GAUDIEMPRE 62368 62760

- GOMIECOURT 62374 62452, 62121

- GOUVES 62378 62123

- GOUY-EN-ARTOIS 62379 62123

- GOUY-SOUS-BELLONNE 62383 62112

- GRAND-RULLECOURT 62385 62810

- GUEMPS 62393 62370

- HABARCQ 62399 62123

- HALINGHEN 62402 62830

- HAMELINCOURT 62406 62121

- HANNESCAMPS 62409 62111

- HAUCOURT 62414 62156

- HAUTE-AVESNES 62415 62144

- HAUTEVILLE 62418 62810

- HENDECOURT-LES-RANSART 62425 62175

- HENNEVEUX 62429 62142

- HERLIERE (LA) 62434 62158

- HERMAVILLE 62438 62690

- HERMELINGHEM 62439 62132

- HERVELINGHEM 62444 62179

- HUBERSENT 62460 62630

- HUMBERCAMPS 62465 62158

- IZEL-LES-EQUERCHIN 62476 62490

- IZEL-LES-HAMEAUX 62477 62690

- LACRES 62483 62830

- LANDRETHUN-LES-ARDRES 62488 62610

- LATTRE-SAINT-QUENTIN 62490 62810

- LANVENTIE 62491 62840

- LESTREM 62502 62089, 62136, 62080, 62082, 62083, 62081

7



D'EFFET URSSAF

- LIGNEREUIL 62511 62810


- LONGUEVILLE 62526 62142

- LOUCHES 62531 62610

- MANIN 62544 62810

- MANINGHEN-HENNE 62546 62250

- MAREST 62553 62550

- MENNEVILLE 62566 62240

- MONCHIET 62578 62123

- MONCHY-AU-BOIS 62579 62111

- MONTENESCOURT 62586 62123

- MORY 62594 62159

- MOYENNEVILLE 62597 62121

- NABRINGHEN 62599 62142

- NEDON 62600 62550

- NEDONCHEL 62601 62550

- NEUVIREUIL 62612 62580

- NIELLES-LES-ARDRES 62614 62610

- NORTKERQUE 62621 62370

- NOYELLES-SOUS-BELLONNE 62627 62490

- NOYELLETTE 62629 62123

- OFFEKERQUE 62634 62370

- OFFRETHUN 62636 62250

- OPPY 62639 62580

- OYE-PLAGE 62645 62105, 62215, 62101

- PALLUEL 62646 62860

- PELVES 62650 62118

- PEUPLINGUES 62654 62105, 62103, 62231

- PIHEM LES GUINES 62657 62340

- POMMIER 62664 62111

- PUISIEUX 62672 62116

- QUESTRECQUES 62679 62830

- QUIERY-LA-MOTTE 62680 62490

- RECOURT 62697 62860

- REMY 62703 62156

- RODELINGHEM 62716 62610

- SACHIN 62732 62550

8



D'EFFET URSSAF

- SAILLY-EN-OSTREVENT 62734 62490 0,10 % 01/07/2015 NORD PAS-DE-CALAIS - SAILLY-SUR-LA-LYS 62736 62840

- SAINT-AMAND 62741 62760

- SAINT-FOLQUIN 62748 62370

- SAINT-HILAIRE-COTTES 62750 62120

- SAINT-INGLEVERT 62751 62250

- SAINT-LEGER 62754 62128

- SAINTE-MARIE-KERQUE 62756 62370

- SAINT-OMER-CAPELLE 62766 62162

- SAINT-TRICAT 62769 62185

- SAMER 62773 62830

- SARS-LE-BOIS 62778 62810

- SAULTY 62784 62158

- SIMENCOURT 62796 62123

- SOMBRIN 62798 62810

- SOUASTRE 62800 62111

- SUS-SAINT-LEGER 62804 62810

- TILLOY-LES-HERMAVILLE 62816 62690

- TINGRY 62821 62830

- TORTEQUESNE 62825 62490

- VERLINCTHUN 62845 62830

- VIS-EN-ARTOIS 62864 62156

- VITRY-EN-ARTOIS 62865 62490

- WACQUINGHEN 62867 62250

- WANQUETIN 62874 62123

- WARLUS 62878 62123

- WARLUZEL 62879 62810

- WAST (LE) 62880 62142

- WIERRE-AU-BOIS 62888 62830

- WIERRE-EFFROY 62889 62720

- WIRWIGNES 62896 62240

- SAINT-MOMELIN 59538 59143 0,10 % 01/04/2018 NORD PAS-DE-CALAIS - ACQUIN WESTBECOURT 62008 62380

- AFFRINGUES 62010 62380

- BAYENGHEM LES SENINGHEM 62088 62380, 62508

- BOISDINGHEM 62149 62500

- BOUVELINGHEM 62169 62380

9



D'EFFET URSSAF

- CLETY 62229 62380 0,10 % 01/04/2018 NORD PAS-DE-CALAIS - COULOMBY 62245 62380

- DOHEM 62271 62380

- ELNES 62292 62380

- ESQUERDES 62309 62380

- LEULINGHEM 62504 62500, 62502

- LUMBRES 62534 62380, 62508

- OUVE WIRQUIN 62644 62380

- PIHEM 62656 62503, 62570

- QUELMES 62674 62504, 62500

- QUERCAMPS 62675 62380, 62508

- REMILLY WIRQUIN 62702 62380

- SENINGHEM 62788 62380

- SETQUES 62794 62380, 62508

- WAVRANS SUR L'AA 62882 62380, 62508

- WISMES 62897 62380

- WISQUES 62898 62219

- ZUDAUSQUES 62905 62500

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports Hôtel de Région

151 Avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Régionale Nord-Pas-de-Calais 151 Avenue du Président Hoover

59000 LILLE

BDF LILLE 30001 00468 C5980000000 76

IBAN : FR48 3000 1004 68C5 9800 0000 076

BIC : BDFEFRPPCCT

Documents

LETTRE CIRCULAIRE n° 2018-0000018 · Par une délibération du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé de créer un versement transport au taux