LETTRE CIRCULAIRE n° 2018-0000039 - urssaf.fr · LCIRC VT-2018-0000039 2/7 20 – Ville de Bourg St Maurice 21 – SMT Eure et Loire 1 – Séte Agglopole Méditerranée Par arrêté

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DRCPM

Sous-direction production,gestion des comptes,fiabilisation

VLU-grands comptes et VT

Affaire suivie par :ANGUELOV Nathalie,BLAYE DUBOIS Nadine,WINTGENS Claire

Montreuil, le 30/11/2018

n° 2018-0000039LETTRE CIRCULAIRE

OBJET

Modification du champ d'application et du taux de versementtransport (art. L. 2333 et s. du Code Général des CollectivitésTerritoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012de simplification du droit et d'allègement des démarchesadministratives

Texte(s) à annoter :LCIRC-2013-0000040 ; LCIRC-2017-0000026 ; LCIRC-2014-0000024 ;LCIRC-2013-0000066 ; LCIRC-2017-0000052 ; LCIRC-2012-0000097 ;LCIRC-2011-0000084 ; LCIRC-2012-0000008 ; LCIRC-2017-0000019 ;LCIRC-2018-0000018 ; LCIRC-2015-0000031 ; LCIRC-2017-0000021 ;LCIRC-2018-0000028 ; LCIRC-2017-0000054 ; LCIRC-2017-0000053

A compter du 1er janvier 2019, le taux de versement transport (VT) ou le tauxde versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire desAutorités Organisatrices des Transports Urbains ci-après indiquées, évolue :

1 - Sète Agglopole Méditerranée

2 - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault

3 - Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

4 - Communauté de Communes du Clermontois

5 - Communauté Urbaine d’Arras

6 - Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

7- Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux

8 - Communauté de Communes Decazeville Communauté

9 - Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

10 - Communauté d’Agglomération St Brieuc Armor Agglomération

11 – Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois

12 – Ville de Landernau

13 – Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération

14 - Communauté d’Agglomération St Lo Agglo

15 - Communauté d’Agglomération du Choletais

16 - Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération

17 – Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

18 – Ville de Senlis

19 – SMTCO de l’Oise

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20 – Ville de Bourg St Maurice

21 – SMT Eure et Loire

1 – Séte Agglopole Méditerranée

Par arrêté du 14 septembre 2016, la préfecture a accepté la fusion de la Communauté d’Agglomération du Bassinde Thau avec la communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau pour créer Séte Agglopole Méditerranée(9303410) au 1er janvier 2017.

Par délibération du 17 mai 2018, Séte Agglopole Méditerranée (9303410) a décidé de porter le taux de versementtransport à 1,25 % (ancien taux : 0,80 %) sur les anciennes communes et les 6 nouvelles communes comprisesdans son périmètre de transport urbain (9303410).

Le nouveau taux prend effet au 1er janvier 2019.

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 1).

2 – Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault

A la suite de la délibération du 17 mai 2018 de Séte Agglopole Méditerranée (9303410) qui porte le taux deversement transport à 1,25 % (ancien taux : 0,80 %) sur les anciennes communes et les 6 nouvelles communescomprises dans son périmètre de transport urbain (9303410) au 1er janvier 2019.

Par une délibération du 30 mars 2018, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (9313402 et9313403) a décidé de supprimer le versement transport additionnel (VTA) sur le territoire de cette AOM pour les 14communes qui le composent

L’application de la délibération entraine la radiation de l’identifiant 9313402 au 1er janvier 2019 et la radiation à lamême date des communes suivantes du périmètre de l’identifiant 9313403 : Bouzigues, Loupian, Montbazin,Poussan,Villeveyrac, Meze

Par ailleurs, il apparait que les communes suivantes n’ont jamais été soumises au VTA et doivent donc êtreradiées du périmètre de l’identifiant 9313403 : BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTELNAU-LE-LEZ, CLAPIERS,COURNONSEC, COURNONTERRAL, LE CRES, FABREGUES, GRABELS, JACOU, JUVIGNAC, LATTES,LAVERUNE, MONTAUD, MONTFERRIER-SUR-LEZ, MONTPELLIER, MURVIEL-LES-MONTPELLIER, PEROLS,PIGNAN, PRADES-LES-LEZ, RESTINCLIERES, SAINT BRES, SAINT DREZERY, SAINTGENIES-DES-MOURGUES, SAINT GEORGES D'ORQUES, SAINT JEAN-DE-VEDAS, SAUSSAN,SUSSARGUES, VENDARGUES, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, BASSAN, BEZIERS,BOUJAN-SUR-LIBRON, CASTRIES, CERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LES-BEZIERS,LIGNAN-SUR-ORB, SAUVIAN, SERIGNAN, VALRAS PLAGE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 2)

3 - Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

Par une délibération du 27 juin 2018, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (9300205 et 9300211) adécidé de porter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son ressort territorial.

La délibération est applicable à compter du 1er janvier 2019.


4 - Communauté de Communes du Clermontois

Par arrêté préfectoral du 15 mai 2018, la Préfecture de l’Oise a dissous le Syndicat Intercommunal des TransportsCollectifs de l’Agglomération Clermontoise (9306013) et a transféré la compétence transport à la Communauté deCommunes du Clermontois (9306013) à compter du 1er janvier 2019.

La Communauté de Communes du Clermontois (9306013) a décidé de maintenir le taux de versement transport à0,30 % sur le territoire des communes déjà comprises dans le ressort territorial à compter du 01/01/2019

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Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à :

Communauté de Communes du Clermontois

9 Rue Henri Breuil

60600 CLERMONT

L’adresse de la trésorerie a changé :Trésorerie de Clermont Municipale

11 Rue des Sables

60600 CLERMONT


5 – Communauté Urbaine d’Arras

Par une délibération du 13 septembre 2018, la Communauté Urbaine d’Arras (9306210) a décidé de porter le tauxde versement transport à 1,00 % (ancien taux : 0,95%) sur l’ensemble des communes comprises dans son ressortterritorial.

Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2019.

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5).

6 - Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

Par une délibération du 25 septembre 2018, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isere (9303808) a décidéde porter le taux de versement transport à 1,05 % (ancien taux : 0,90 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son ressort territorial.



7 - Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux

Par une délibération du 18 octobre 2018, la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux a décidé :

- de porter le taux de versement transport à 1,15 % (ancien taux 1,10 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9302402) lissé sur trois ans :

- 1,15 % au 1er janvier 2019

- 1,25 % au 1er juillet 2020

- 0,60 % au 1er juillet 2021


- 1,15 % au 1er janvier 2019

- 1,25 % au 1er juillet 2020

- 0,60 % au 1er juillet 2021


- 0,75 % au 1er janvier 2019

- 1,00 % au 1er juillet 2020

- 1,35 % au 1er juillet 2021

La délibération s’applique au 1er janvier 2019


8 – Communauté de Communes Decazeville Communauté

Par un arrêté du 25 octobre 2016, la Préfecture de l’Aveyron a créé la Communauté de communes de DecazevilleCommunauté par fusion des communautés de communes du Bassin Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot ce

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qui conduit à l’intégration de 7 nouvelles communes : Almont les Junies, Boisse Penchot, Bouillac, Flagnac,Livinhac le Haut, St Parthem, St Santin

Par une délibération du 27 septembre 2018, la Communauté de communes Decazeville Communauté a décidé :

- de maintenir le taux de versement à 0,60 % sur le territoire des communes déjà comprises dans son périmètre detransports urbains (9301205).

- de créer un taux de versement transport de 0,40 % lissé sur trois ans sur le périmètre des nouvelles communes :

- 0,40 % au 1er janvier 2019

- 0,50 % au 1er janvier 2020

- 0,60 % au 1er janvier 2021

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9301206 à compter du 1er janvier 2019.


9 – Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

Par une délibération du 25 octobre 2018, la Communauté d’Agglomération Beziers Mediterranée (9303406) adécidé de porter le taux de versement transport à 1,45 % (ancien taux : 1, 25%) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son ressort territorial.


Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 9)10 – Communauté d’Agglomération ST Brieuc Armor Agglomération

Par une délibération du 29 Mars 2018, la Communauté d'Agglomération St Brieuc Armor Agglomération a décidé,

- de maintenir le taux de versement transport de 1,60 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9302202

- de porter le taux de versement transport à 0,40 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9302206 (ancien taux 0,00 %). Il sera lissé sur 4 ans comme suit :- 0,40 % au 01/01/2019

- 0,80 % au 01/01/2020

- 1,20 % au 01/01/2021

- 1,60 % au 01/01/2022


11 – Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois

Par délibération du 24 septembre 2018, la Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois a décidé

- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9304104- de porter le taux de versement transport à 0,10 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9304105 (ancien taux 0,05 %)

La date d’effet est le 1er janvier 2019


12 – Ville de Landernau

Par délibération du 12 octobre 2018, la Ville de Landerneau (9302907) a décidé de porter le taux de versementtransport à 0,45 % (ancien taux : 0,40 %) dans son ressort territorial.



13 – Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération

Par arrêté du 17 novembre 2016, la Préfecture des Côtes d’Armor a décidé la création de la Communauté

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d’Agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (9302205) par la fusion des Communautés decommunes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays deBelle Isle en Terre, de Callac Argoat et de Paimpol Goëlo

Par délibération du 03 avril 2018, la Communauté d’Agglomération Guingamp-Paimpol Armor-ArgoatAgglomération a décidé

- de maintenir le taux de versement transport de 0,16 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9302205- de porter le taux de versement transport à 0,16 % (ancien taux 0,00 %) pour les communes comprises dans leressort territorial de l'identifiant 9302207L'application de cette délibération entraine l’intégration des communes de LANLEFF et LANLOUP dans le ressortterritorial de l'identifiant 9302207



14 – Communauté d’Agglomération St Lo Agglo

Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Communautaire de SAINT LO AGGLO a décidé- de maintenir le taux de versement transport de 0,45 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9305002- de porter le taux de versement transport à 0,45 % (ancien taux 0,15%) pour les communes comprises dans leressort territorial de l'identifiant 9305004



15 – Communauté d’Agglomération du Choletais

Par délibération du 18 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % pour les communes comprises dans le ressort territorialayant l'identifiant 9304905 .- de porter le taux de Versement transport à 0,40 % (ancien taux : 0,20 %) pour les communes comprises dans leressort territorial ayant l'identifiant 9304908La date d’effet est le 1er janvier 2019


16 – Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération

Par une délibération du 20 septembre 2018, la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération a décidé decréer un versement transport au taux de 0,40 % sur son ressort territorial.

L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9302209, à compter du 1er janvier 2019

Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :

Dinan Agglomération

Service Transports-Mobilités

8 Boulevard Simone Veil

CS 56357

22106 DINAN CEDEX

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :

TRESORERIE DINAN VILLE ET BANLIEUE

22 Rue Kitchener

BP 71018

22101 DINAN CEDEX

BDF SAINT BRIEUC

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6/7

30001 00336 E2250000000 88

IBAN : FR68 3000 1003 36E2 2500 0000 088

BIC : BDFEFRPPCCT


17 – Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Par une délibération du 17 octobre 2018, la Communauté d’Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale adécidé :

- de porter le taux de versement transport à 1,00 % (ancien taux : 0,70 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans le ressort territorial de l'identifiant 9302906

- de porter le taux de versement transport à 0,70 % (ancien taux : 0,50 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans le ressort territorial de l'identifiant 9302913 avec un lissage sur deux ans :

- 0,70 % au 01/01/2019

- 1,00 % au 01/01/2020



18 - Ville de Senlis

Par une délibération du 18 juin 2018, la Ville de Senlis a décidé de créer un versement transport sur son ressortterritorial.

La Ville de Senlis a décidé de mettre en place un taux de versement transport de 0,25 % lissé sur 3 ans

- 0,25 % au 1er janvier 2019

- 0,35 % au 1er janvier 2020

- 0,55 % au 1er janvier 2021

L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9306017 à compter du 1er janvier 2019


Ville de Senlis

Hotel de Ville

3 Place Henri IV

60300 SENLIS


TRESORERIE DE SENLIS MUNICIPALE

20 Chaussée Brunehaut

60309 SENLIS CEDEX

BDF PARIS

30001 00796 C6020000000 64

IBAN: FR13 3000 1007 96C6 0200 0000 064

BIC : BDFEFRPPCCT


19 – SMTCO de l’Oise

A la suite de la délibération du 18 juin 2018 de la Ville de Senlis (9306017) qui crée le versement transport surson ressort territorial au 1er janvier 2019.

Les modalités de mise en place du versement transport additionnel (VTA) pour le compte du Syndicat Mixte desTransports Collectif de l’OISE (SMTCO) sont modifiées pour la ville de SENLIS.

Le taux du versement transport additionnel (VTA) sera lissé sur 3 ans, comme suit :

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- 0,40 %, au 1er janvier 2019

- 0,40 %, au 1er janvier 2020

- 0,25 %, au 1er janvier 2021

- En conséquence, la Ville de Senlis est radiée du ressort territorial de l'identifiant 9316001

L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9316016, à compter du 1er janvier 2019

Il n’y a pas de modification pour les identifiants n° 9316007, 9316008, 9316010, 9316011, 9306012, 9316013,9316014 et 9316015


20 - Ville de Bourg St Maurice

Par une délibération du 14 septembre 2017, la Ville de Bourg Saint Maurice a décidé de créer un versementtransport sur son ressort territorial au taux de 0,05 %.

L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9307308 à compter du 1er janvier 2019


Ville de BOURG SANT MAURICE

Hôtel de Ville

73704 BOURG SAINT MAURICE LES ARCS CEDEX


Trésorerie de BOURG-SAINT-MAURICE

351 Route de Montrigon

73700 BOURG ST MAURICE

RIB 30001 00279 D730000000022

IBAN : FR59 3000 1002 79D7 3000 0000 022

BIC : BDFEFRPPCCT


21 - SMT Eure et Loire

Par une délibération du 18 octobre 2018, le Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs de l’Eure etLoir (9312801) a décidé de modifier le périmètre du versement transport additionnel (VTA) en excluant 21communes ayant adhéré à la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole (9302812) et étant assujetti auversement transport depuis le 1er janvier 2018En conséquence, les communes suivantes sont radiées au 01/01/2019 du ressort territorial de l'identifiant 9312801:

ALLONNES, BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN, BOISVILLE-LA-SAINT-PERE, BONCE, BOUGLAINVAL,CHAMPSERU, CHARTAINVILLIERS, DENONVILLE, ERMENONVILLE-LAGRANDE, HOUX, MAINTENON,MESLAY-LE-VIDAME, MOINVILLE-LA-JEULIN, OINVILLE-SOUS-AUNEAU, ROINVILLE, SANDARVILLE,SANTEUIL, SAINT-LEGER-DES-AUBEES, THEUVILLE, UMPEAU, VITRAY-EN-BEAUCE


CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE – Annexe 1

IDENTIFIANT N° 9303410

COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET URSSAF

- BALARUC-LES-BAINS 34023 34111, 34540

1,25 % 01/01/2019 LANGUEDOC ROUSSILLON

- BALARUC-LE-VIEUX 34024 34540

- FONTIGNAN 34108 34113, 34110, 34111,

- GIGEAN 34113 34770

- MARSEILLAN 34150 34340

- MIREVAL 34159 34110, 34114

- SETE 34301 34207, 34208, 34205,

- VIC-LA-GARDIOLE 34333 34110, 34433, 34118, 34116

- BOUZIGUES 34039 34140

- LOUPIAN 34143 34140

- POUSSAN 34213 34560

- VILLEVEYRAC 34341 34560

- MONTBAZIN 34165 34560

- MEZE 34157 34140

Bénéficiaire du versement transport : SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE 4 Avenue d’Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de SETE 207 Quai Orient BP 574 34207 SETE

BDF MONTPELLIER 30001 00799 C340 0000000 03 IBAN :FR39 3000 1007 99C340000000 03 BIC : BDFEFRPPXXX

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT

(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

SMTC DE L’HERAULT – Annexe 2



DATE D'EFFET URSSAF

- PORTIRAGNES 34209 34420, 34450 0,40 % 01/01/2004 LANGUEDOC-ROUSSILLON


COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE

CODE POSTAL TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- ANIANE 34010 34150

- ARGELLIERS 34012 34380

- ASSAS 34014 34820

- AUMELAS 34016 34230

- BOISSERON 34033 34741, 34160

- BOISSIERE (LA) 34035 34150 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC-ROUSSILLON

- BUZIGNARGUES 34043 34160

- CAMPAGNE 34048 34160

- CAUSSE-DE-LA-SELLE 34060 34380

- CLARET 34078 34270

- COMBAILLAUX 34082 34980, 34981, 34983 - FERRIERES-LES-VERRERIES 34099 34190 - FONTANES 34102 34270 - GALARGUES 34110 34160 - GARRIGUES 34112 34160 - GUZARGUES 34118 34820 - LAURET 34131 34270 - LUNEL 34145 34402, 34409, 34401 - LUNEL-VIEL 34146 34402, 34401, 34400 - MARSILLARGUES 34151 34590, 34403 - MAS-DE-LONDRES 34152 34380 - MATELLES (LES) 34153 34981, 34270, 34983 - MONTARNAUD 34163 34034, 34570 - MURLES 34177 34980 - NOTRE DAME-DE-LONDRES 34185 34380 - PUECHABON 34221 34150

- ROUET 34236 34380

- SAINT BAUZILLE-DE-LA-SYLVE 34241 34230 - CAZEVIEILLE 34066 34270

1



D'EFFET URSSAF

- SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL 34242 34160

- SAINT-CHRISTOL 34246 34401, 34400

- SAINT CLEMENT-DE-RIVIERE 34247 34980, 34981, 34988

- STE CROIX-DE-QUINTILLARGUES 34248 34270

- SAINT GELY-DU-FESC 34255 34731, 34982, 34980

- SAINT GENIES-DE-FONTEDIT 34258 34480

- SAINT HILAIRE-DE-BEAUVOIR 34263 34160

- SAINT JEAN-DE-CORNIES 34265 34160

- SAINT JEAN-DE-CUCULLES 34266 34270

- SAINT JUST 34272 34402, 34401, 34400 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC-ROUSSILLON

- SAINT MARTIN-DE-LONDRES 34274 34380

- SAINT NAZAIRE-DE-PEZAN 34280 34401, 34400

- SAINT PAUL ET VALMALLE 34282 34570

- SAINT SERIES 34288 34400

- ST VINCENT-DE-BARBEYRARGUES 34290 34730

- SATURARGUES 34294 34402, 34400

- SAUSSINES 34296 34160

- SAUTEYRARGUES 34297 34270

- TEYRAN 34309 34820

- TRIADOU (LE) 34314 34270

- VACQUIERES 34318 34270

- VAILHAUQUES 34320 34433, 34570

- VALFLAUNES 34322 34270

- VENDEMIAN 34328 34230

- VERARGUES 34330 34400

- VILLETELLE 34340 34402, 34401, 34400

- VIOLS-EN-LAVAL 34342 34380 - VIOLS-LE-FORT 34343 34380

- CAZOULS-LES-BEZIERS 34069 34370

- COLOMBIERS 34081 34440, 34513

- CREISSAN 34089 34370

- LESPIGNAN 34135 34710

- MARAUSSAN 34148 34370

- MAUREILHAN 34155 34370

- MONTADY 34161 34310

- MONTELS 34167 34310

- MURVIEL-LES-BEZIERS 34178 34490

- NISSAN-LEZ -ENSERUNE 34183 34440

- PAILHES 34191 34490

- POILHES 34206 34310 - PUIMISSON 34223 34480 - SAINT MATHIEU-DE-TREVIERS

34276 34986, 34270, 34985

2



D'EFFET URSSAF

- PUISSALICON 34224 34480

- PUISSERGUIER 34225 34620

- THEZAN-LES-BEZIERS 34310 34490

- VENDRES 34329 34506, 34536, 34350

- ABEILHAN 34001 34290 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC ROUSSILLON

- AGONES 34005 34190

- ARBORAS 34011 34150

- AUTIGNAC 34018 34480

- BELARGA 34029 34230

- BRIGNAC 34041 34800

- BRISSAC 34042 34190

- CANET 34051 34800

- CAPESTANG 34052 34310 - CAUSSES-ET-VEYRAN 34061 34490

- CAZEDARNES 34065 34460

- CEBAZAN 34070 34360

- CESSENON-SUR-ORB 34074 34460

- CEYRAS 34076 34800

- FOUZILHON 34105 34480

- GIGNAC 34114 34150

- JONQUIERES 34122 34725

- LAGAMAS 34125 34150

- MAGALAS 34147 34480

- MARGON 34149 34320

- MONTOULIERS 34170 34310

- MONTPEYROUX 34173 34150

- PEGAIROLLES-DE-BUEGES 34195 34380

- PLAISSAN 34204 34230

- POPIAN 34208 34230

- POUGET (LE) 34210 34230

- POUZOLS 34215 34230

- PUILACHER 34222 34230

- QUARANTE 34226 34310

- SAINT-ANDRE-DE-BUEGES 34238 34190

- SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 34239 34725

- SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS 34243 34190

- SAINT-FELIX-DE-LODEZ 34254 34725

- SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 34261 34150

- SAINT-GUIRAUD 34262 34725

- SAINT-JEAN-DE-FOS 34267 34150

- SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ 34279 34490

- SAINT-PARGOIRE 34281 34230

- SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN 34287 34725

- TRESSAN 34313 34230

- VILLESPASSANS 34339 34360

3




D'EFFET URSSAF

- CANDILLARGUES 34050 34130, 34131

- LANSARGUES 34127 34130

- MAUGUIO 34154 34872, 34477, 34135 0,40 % 01/01/2017 LANGUEDOC-ROUSSILLON

- MUDAISON 34176 34131, 34130

- PAVALAS-LES-FLOTS 34192 34250, 34873

- SAINT-AUNES 34240 34137, 34131, 34138, 34130

- VALERGUES 34321 34130

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports en Commun HERAULT Avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine II - CS 34303 34192 MONTPELLIER CEDEX 5

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Départementale de l'HERAULT 1000, rue d’Alco 34087 MONTPELLIER CEDEX 2 BDF MONTPELLIER 30001 00572 C342 0000000 42 IBAN : FR44 3000 1005 72C3 4200 0000 042 BIC : BDFEFRPPCCT

4

1


CA DU PAYS DE LAON – Annexe 3


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE

CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET

URSSAF

- LAON 02408 02001, 02019, 02014, 02012, 02939, 02002, 02017, 02011, 02018, 02006, 02023, 02015, 02013, 02004, 02007, 02008, 02016, 02010, 02009, 02000, 02021, 02005, 02003, 02024 0,60 % 01/01/2019 PICARDIE

- CHAMBRY 02157 02002, 02012, 02004, 02007, 02000, 02930, 02003

- BRUYERES-ET-MONTBERAULT

02128 02860, 02007




URSSAF

- ARRANCY 02024 02860

0,60 % 01/01/2019 PICARDIE

- ATHIES-SOUS-LAON 02028 02840

- AULNOIS SOUS LAON 02037 02000

- BESNY-ET-LOIZY 02080 02870

- BIEVRES 02088 02860

- BUCY-LES-CERNY 02132 02870

- CERNY EN LAONNOIS 02150 02860

- CERNY-LES-BUSSY 02151 02860

- CESSIERES 02153 02320

- CHAMOUILLE 02158 02860, 02007

- CHERET 02177 02860

- CHIVY-LES-ETOUVELLES 02191 02000

- CLACY-ET-THIERRET 02196 02000

- COLLIGIS-CRANDELAIN 02205 02860

- CREPY 02238 02870

- EPPES 02282 02840

- ETOUVELLES 02294 02000

- FESTIEUX 02309 02840

- LANISCOURT 02407 02000

2



URSSAF

- LAVAL-EN-LAONNOIS 02413 02860

0,60 % 01/01/2019 PICARDIE

- LIERVAL 02429 02860

- MARTIGNY-COURPIERRE 02471 02860

- MOLINCHART 02489 02000

- MONS-EN-LAONNOIS 02497 02000

- MONCHALONS 02501 02860

- MONTHENAULT 02508 02860

- NOUVION-LE-VINEUX 02561 02860

- ORGEVAL 02573 02860

- PARFONDRU 02587 02840

- PRESLES-ET-THIERNY 02621 02860

- SAMOUSSY 02697 02840

- VAUCELLES-ET-BEFFECOURT 02765 02000

- VESLUD 02791 02840

- VIVAISE 02821 02870

- VORGES 02824 02860

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du PAYS DE LAON 60 rue de Chambry 02000 AULNOIS-SOUS-LAON

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de LAON Municipale et banlieue Cité administrative 02000 LAON BDF LAON 30001 00455 D0240000000 46 IBAN : FR97 3000 1004 55D0 2400 0000 046 BIC : BDFEFRPPCCT


CC DU CLERMONTOIS – Annexe 4


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET URSSAF

- AGNETZ 60007 60600, 60603, 60602

0,30 % 01/01/2014 PICARDIE

- CLERMONT 60157 60601, 60605, 60676, 60603, 60600, 60677, 60602, 60609, 60608, 60607, 60604, 60606, 60678, 60675, 60679,

60292

- FITZ-JAMES 60234 60600, 60602

- BREUIL-LE-VERT 60107 60603, 60600, 60602, 60607

- BREUIL-LE-SEC 60106 60676, 60603, 60608, 60840

- NEUILLY-SOUS-CLERMONT 60451 60290, 60292, 60291

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes du Clermontois 9 Rue Henri Breuil 60600 CLERMONT

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Clermont Municipale 11 Rue des Sables 60600 CLERMONT

BDF CLERMONT 30001 00185 C6090000000 67

IBAN : FR85 30001001 85C6 0900 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT


(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

CU ARRAS – Annexe 5




D'EFFET URSSAF

- ACHICOURT 62004 62004, 62217, 62030, 62003

- ACQ 62007 62144

- AGNY 62013 62217

- ANZIN-ST-AUBIN 62037 62055, 62051, 62008, 62053, 62223

- ARRAS 62041 62004, 62065, 62013, 62973, 62067, 62005, 62072, 62014, 62974, 62971, 62030, 62079, 62972, 62001, 62051, 62020, 62022, 62008, 62007, 62027, 62017, 62003, 62015, 62062, 62060, 62070, 62000, 62033, 62052, 62006, 62061, 62032, 62031, 62028, 62064, 62002, 62011, 62012, 62066, 62021, 62036, 62010, 62018, 62025, 62053, 62026, 62054, 62976, 62029, 62979, 62063, 62019, 62977, 62071, 62016, 62009, 62034, 62023, 62978, 62975, 62069, 62024, 62035

1,00 % 01/01/2019 NORD PAS DE CALAIS

- ATHIES 62042 62055, 62052, 62223

- BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62073 62580

- BEAUMETZ-LES-LOGES 62097 62123

- BEAURAINS 62099 62072, 62217, 62028

- BOIRY-BECQUERELLE 62144 62128

- BOISLEUX-AU-MONT 62151 62175



D'EFFET URSSAF

- BOISLEUX-ST-MARC 62152 62175

- BOYELLES 62172 62128

- DAINVILLE 62263 62005, 62030, 62001, 62022, 62003, 62000, 62031, 62028, 62004,

62012

- ECURIE 62290 62223

- ETRUN 62320 62161

- FAMPOUX 62323 62118

- FARBUS 62324 62580

- FEUCHY 62331 62060, 62223 1,00 % 01/01/2019 NORD PAS DE

CALAIS

- GAVRELLE 62369 62580

- GUEMAPPE 62392 62128

- HENINEL 62426 62128

- HENIN-SUR-COJEUL 62428 62128

- MAROEUIL 62557 62161

- MERCATEL 62568 62217

- MONCHY-LE-PREUX 62582 62060, 62051, 62118

- MONT-ST-ELOI 62589 62144

- NEUVILLE-ST-VAAST 62609 62580

- NEUVILLE-VITASSE 62611 62217

- ROCLINCOURT 62714 62053, 62223

- STE-CATHERINE 62744 62051, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223

- ST-LAURENT-BLANGY 62753

62056, 62005, 62057, 62051, 62008, 62028, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223, 62059,

62058

- ST-MARTIN-SUR-COJEUL 62761 62128



D'EFFET URSSAF

- ST-NICOLAS 62764 62051, 62055, 62052, 62223

- THELUS 62810 62580

- TILLOY-LES-MOFFLAINES 62817 62217, 62030, 62031, 62028, 62003, 62053

- WAILLY 62869 62217

- WANCOURT 62873 62128, 62060

- WILLERVAL 62892 62580

- BASSEUX 62085 62123 1,00 % 01/01/2019 NORD PAS DE

CALAIS

- BOIRY-ST-MARTIN 62146 62175

- BOIRY-STE-RICTRUDE 62147 62175

- FICHEUX 62332 62001, 62173

- RANSART 62689 62173

- RIVIERE 62712 62173

- ROEUX 62718 62118

Bénéficiaire du versement transport : Communauté Urbaine d’ARRAS La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 ARRAS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale d’ARRAS 16 Place du Maréchal Foch 62000 ARRAS

BDF ARRAS 30001 00152 C6200000000 91

IBAN : FR90 3000 1001 52C6 2000 0000 091 BIC : BDFEFRPPCCT


C A P I – Annexe 6



DATE D'EFFET URSSAF

- FOUR 38172 38080

1,05 % 01/01/2019 RHÔNE-ALPES

- ISLE D’ABEAU (L) 38193 38081, 38088, 38083, 38084, 38087, 38086, 38089, 38080, 38082,

38085

- SAINT-QUENTION-FALLAVIER 38449 38074, 38299, 38295, 38293, 38070, 38094, 38294, 38297, 38296, 38077, 38298, 38291

- SATOLAS-ET-BONCE 38475 38290, 38297, 38291

- VAULX-MILIEU 38530 38091, 38096, 38090

- VILLEFONTAINE 38553 38093, 38095, 38092, 38091, 38096, 38090, 38094, 38099, 38098,

38097

- BOURGOIN-JAILLIEU 38053 38317, 38304, 38302, 38313, 38319, 38309, 38314, 38300, 38316, 38308, 38306, 38312, 38307, 38318, 38311, 38301, 38303, 38315,

38310, 38305

- BADINIERES 38024 38300

- CRACHIER 38136 38300

- CHEZENEUVE 38102 38300

- DOMARIN 38149 38304, 38300, 38307, 38303, 38301, 38305

- LA VERPILLIERE 38537 38292, 38290, 38291

- LES EPARRES 38156 38300

- MAUBEC 38223 38302, 38300, 38307, 38303, 38305

- MEYRIE 38230 38300

- NIVOLAS-VERMELLE 38276 38302, 38300, 38306, 38307, 38305

- RUY-MONTCEAU 38348 38304, 38300, 38307, 38303, 38301

- SAINT ALBAN-DE-ROCHE 38352 38081, 38080, 38306

- SAINT-SAVIN 38455 38300, 38307, 38303, 38305

- SEREZIN-DE-LA-TOUR 38481 38300

- ECLOSE BADINIERES 38152 38300

- SUCCIEU 38498 38300

Bénéficaire du versement transport : Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) Service Transports

17 avenue du Bourg BP 90592 38081 L'ISLE D'ABEAU CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Bourgoin-Jallieu Collectivités Immeuble le Sémaphore

69 rue de la Liberté BP 496

38317 BOURGOIN JALLIEU CEDEX

BDF GRENOBLE 30001 00879 G3810000000 22

IBAN : FR21 3000 1008 79G3 8100 0000 022 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA LE GRAND PERIGUEUX – Annexe 7


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX

DATE D'EFFET URSSAF

ANTONNE ET TRIGONANT 24011 24420

1,15 %* 01/01/2019 AQUITAINE

BOULAZAC ISLE MANOIRE 24053 24752, 24755, 24051, 24330, 24750, 24005,

24759, 24751

BOULAZAC 24052 24480

CHAMPCEVINEL 24098 24051, 24750, 24007, 24759, 24751

CHANCELADE 24102 24650, 24052

CHAPELLE GONAGUET (LA) 24108 24350

CHATEAU L’EVEQUE 24115 24460

COULOUNIEIX-CHAMIERS 24138 24060, 24660, 24003, 24054, 24019, 24059,

24004, 24052

COURSAC 24139 24430

ESCOIRE 24162 24420

MARSAC-SUR-L'ISLE 24256 24051, 24050, 24054, 24430, 24052

PERIGUEUX 24322 24029, 24022, 24017, 24926, 24053, 24020, 24055, 24060, 24011, 24016, 24281, 24024, 24025, 24013, 24071, 24001, 24051, 24006, 24057, 24282, 24009, 24003, 24070, 24058, 24010, 24015, 24056, 24014, 24005, 24050, 24054, 24285, 24915, 24661, 24000, 24012, 24019, 24007, 24284, 24910, 24008, 24026, 24023, 24286, 24002, 24283, 24059, 24052,

24004, 24021

RAZAC SUR L’ISLE 24350 24054, 24430


DATE D'EFFET URSSAF

SANILHAC 24312 24752, 24380, 24051

NOTRE DAME DE SALINHAC 24312 24660

TRELISSAC 24557 24752, 24758, 24755

* Taux porté à : - 1,25 % du 1er juillet 2020 - 1,35 % du 1er juillet 2021



DATE D'EFFET URSSAF

AGONAC 24002 24460

1,15 %* 01/01/2019 AQUITAINE

ANNESSE ET BEAULIEU 24010 24430, 24052

ATUR 24013 24750, 24759

BASSILLAC ET AUBEROCHE 24026 24640, 24330

BLIS ET BORN 24044 24330

CHANGE (LE) 24103 24640

CORNILLE 24135 24750

DOUZE (LA) 24156 24330

EYLIAC 24166 24330

MARSANEIX 24258 24752, 24750

MENSIGNAC 24266 24350

MILHAC D’AUBEROCHE 24270 24330

ST ANTOINE D AUBEROCHE 24369 24330

ST CREPIN D AUBEROCHE 24390 24330

ST GEYRAC 24421 24330

ST LAURENT SUR MANOIRE 24439 24330

STE MARIE DE CHIGNAC 24447 24330

ST PIERRE DE CHIGNAC 24484 24330

SARLIAC SUR L ISLE 24521 24420




DATE D'EFFET URSSAF

BOURROU 24061 24110

0,75 %* 01/01/2018 AQUITAINE

BREUILH 24065 24380

CENDRIEUX 24092 24380

CHALAGNAC 24094 24380

CREYSSENSAC ET PISSOT 24146 24380

EGLISE NEUVE DE VERGT 24160 24380

FOULEIX 24190 24380

GRUN BORDAS 24208 24380

LACROPTE 24220 24380

LIGUEUX 21239 24460

MANZAC SUR VERN 24251 24110

PAUNAT 24318 24510

ST ALVERE 24507 24510

ST ALVERE ST LAURENT LES BATONS

24362 24510

ST AMAND DE VERGT 24365 24380

ST LAURENT DES BATONS 24435 24510

ST MAIME DE PEREYROL 24459 24380

ST MICHEL DE VILLADEIX 24468 24380

ST PAUL DE SERRE 24480 24380

SALON 24518 24380

SAVIGNAC LES EGLISES 24527 24420

SORGES 24540 24420

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

24540 24420

VERGT 24571 24380

VEYRINES DE VEGT 24576 24380

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 24362 24510, 24380


Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux 1, Boulevard Lakanal - BP 9033 24019 PERIGUEUX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Périgueux 15 rue du 26ème Régiment d’Infanterie 24016 PERIGUEUX CEDEX

BDF PERIGUEUX 30001 00624 C2400000000 14 IBAN : FR42 3000 1006 24C2 4000 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT


CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE – Annexe 8



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- AUBIN 12013 12110

0,60 % 01/01/2014 MIDI-PYRENEES

- CRANSAC 12083 12110

- DECAZEVILLE 12089 12300

- FIRMI 12100 12300

- VIVIEZ 12305 12110



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- ALMONT-LES-JUNIES 12004 12300

0,40 %* 01/01/2019* MIDI-PYRENEES

- BOISSE-PENCHOT 12028 12300

- BOUILLAC 12030 12300

- FLAGNAC 12101 12300

- LIVINHAC-LE-HAUT 12130 12300

- SAINT-PARTHEM 12240 12300

- SAINT-SANTIN 12246 12300

* Taux porté à : - 0,50 % du 1er janvier 2020 - 0,60 % du 1er janvier 2021

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE DECAZEVILLE-AUBIN

Maison de l’Industrie BP 68 12300 DECAZEVILLE

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de DECAZEVILLE 58 rue Cayrade BP 358 12300 DECAZEVILLE

BDF RODEZ 30001 00699 E1230000000 51

IBAN : FR133000100699E123000000051 BIC : BDFEFRPPCCT


CA BEZIERS-MEDITERRANEE – Annexe 9



DATE D'EFFET URSSAF

- ALIGNAN DU VENT 34009 34290

- BASSAN 34025 34290

1,45 % 01/01/2019 LANGUEDOC-ROUSSILLON

- BEZIERS 34032 34528, 34563, 34519, 34524, 34556, 34535, 34503, 34568, 34514, 34533, 34539, 34569, 34549, 34538, 34761, 34544, 34521, 34506, 34548, 34536, 34515, 34534, 34527, 34543, 34509, 34545, 34547, 34567, 34516, 34564, 34559, 34522, 34505, 34529, 34502, 34501, 34526, 34500, 34525, 34557, 34558, 34517, 34555, 34513, 34537, 34554, 34523, 34518, 34546, 34504, 34553, 34507,

34508, 34565, 34566

- BOUJAN-SUR-LIBRON 34037 34535, 34534, 34760, 34537

- CERS 34073 34420

- CORNEILHAN 34084 34490

- COULOBRES 34085 34290

- ESPONDEILHAN 34094 34290

- LIEURAN-LES-BEZIERS 34139 34290

- LIGNAN-SUR-ORB 34140 34490

- MONTBLANC 34166 34290

- SAUVIAN 34298 34506, 34410

- SERIGNAN 34299 34506, 34410

- SERVIAN 34300 34290

- VALRAS-PLAGE 34324 34350

- VALROS 34325 34290

- VILLENEUVE-LES-BEZIERS 34336 34516, 34535, 34536, 34515, 34420, 34505, 34500, 34504

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération BEZIERS-MEDITERRANEE Service Finances

Quai Ouest 39 Boulevard de Verdun CS 30 567

34536 BEZIERS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Receveur Municipal 108 Avenue Georges Clemenceau BP 60404 34504 BEZIERS

BDF MONTPELLIER 30001 00206 C343 0000000 66 IBAN : FR73 3000 1002 06C3 4300 0000 066 BIC : BDFEFRPPCCT


CA ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – Annexe 10


COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE

CODES POSTAUX TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

HILLION 22081 22120

1,60 % 01/07/2016 BRETAGNE

LANGUEUX 22106 22360

MEAUGON (LA) 22144 22440

PLEDRAN 22176 22960

PLERIN 22187 22194, 22003, 22198

PLOUFRAGAN 22215 22194, 22004, 22440

SAINT-BRIEUC 22278 22062, 22089, 22052

PORDIC 22251 22590

SAINT-DONAN 22287 22800

SAINT-JULIEN 22307 22940

TREGEUX 22360 22950, 22099, 22091

TREMELOIR 22367 22590

TREMUSON 22372 22440

YFFINIAC 22389 22120




D'EFFET URSSAF

BODEO (LE) 22009 22320

0,40 %* 01/01/2019 BRETAGNE

BINIC ETABLES SUR MER 22055 22680, 22520

FOEIL (LA) 22059 22800

HARMOYE (LA) 22073 22320

LANFAINS 22099 22800

LANTIC 22117 22410

LESLAY (LE) 22126 22800

PLAINE HAUTE 22170 22800

PLAINTEL 22170 22800

PLOUEC L'HERMITAGE 22203 22150

PLOURHAN 22232 22410



D'EFFET URSSAF

QUINTIN 22262 22800

0,40 %* 01/01/2019 BRETAGNE

SAINT BIHY 22276 22800

SAINT BRANDAN 22277 22800

SAINT CARREUC 22281 22150

SAINT GILDAS 22291 22800

SAINT MELOIR DES BOIS 22137 22980

SAINT QUAY PORTRIEUX 22325 22410

TREVENEUC 22377 22410

VIEUX BOURG (LE) 22386 22800

*Le taux est porté à : - 0,80 % au 01/01/2020

- 1,20 % au 01/01/2021 - 1,60 % au 01/01/2022

Bénéficiaire du versement transport : CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 3, place de la Résistance - BP 4403

22044 SAINT BRIEUC CEDEX 2

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie SAINT BRIEUC Municipale 5, Boulevard Prigent 22000 SAINT-BRIEUC

BDF SAINT-BRIEUC 30001 00712 C2210000000 19

IBAN : FR61 3000 1007 12C2 2100 0000 019

BIC : BDFEFRPPCCT


CA TERRITOIRES VENDOMOIS – Annexe 11



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

AREINES 41003 41106, 41100

0,60 % 01/07/2018 CENTRE

MESLAY 41138 41100

SAINT-OUEN 41226 41101, 41105, 41102, 41100

VENDÔME 41269 41101, 41104, 41106, 41105, 41102, 41109, 41107, 41103, 41100,

41108

IDENTIFIANT N°9304105


CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

AMBLOY 41001 41310

0,10 % 01/01/2019 CENTRE

ARTINS 41004 41800

AUTHON 41007 41310

AZE 41010 41100

BONNEVEAU 41020 41800

CELLE 41030 41360

COULOMMIERS-LA-TOUR 41065 41100

COUTURE-SUR-LOIR 41070 41800

CRUCHERAY 41072 41100

DANZE 41073 41160

EPUISAY 41078 41360

ESSARTS (LES) 41079 41800

FAYE 41081 41100

FONTAINE-LES-COTEAUX 41087 41800

FORTAN 41090 41360

GOMBERGEAN 41098 41310

HAYES (LES) 41100 41800

HOUSSAY 41102 41800

HUISSEAU-EN-BEAUCE 41103 41310

LANCE 41107 41310


CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

LAVARDIN 41113 41800

0,10 % 01/01/2019 CENTRE

LUNAY 41120 41360

MARCILLY-EN-BEAUCE 41124 41100

MAZANGE 41131 41101, 41100

MONTOIRE-SUR-LE-LOIR 41149 41800

MONTROUVEAU 41153 41800

NAVEIL 41158 41101, 41102, 41100

NOURRAY 41163 41310

PERIGNY 41174 41100

PRAY 41182 41190

PRUNAY-CASSEREAU 41184 41310

RAHART 41186 41160

ROCE 41190 41100

ROCHES-L'EVEQUE (LES) 41192 41800

ST-AMAND-LONGPRE 41199 41310

STE-ANNE 41200 41101, 41100

ST-ARNOULT 41201 41800

ST-FIRMIN-DES-PRES 41209 41101, 41105, 41100

ST-GOURGON 41213 41310

ST-JACQUES-DES-GUERETS 41215 41800

ST-MARTIN-DES-BOIS 41225 41800

ST-RIMAY 41228 41800

SASNIERES 41236 41310

SAVIGNY-SUR-BRAYE 41238 41360

SELOMMES 41243 41100

SOUGE 41250 41800

TERNAY 41255 41800

THORE-LA-ROCHETTE 41259 41100

TOURAILLES 41261 41190

TREHET 41263 41800

TRÔO 41265 41800

VILLAVARD 41274 41800

VILLE-AUX-CLERCS (LA) 41275 41160

VILLECHAUVE 41278 41310

VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU 41279 41800


CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

VILLEMARDY 41283 41100

0,10 % 01/01/2019 CENTRE

VILLEPORCHER 41286 41310

VILLERABLE 41287 41101, 41100

VILLEROMAIN 41290 41103, 41100

VILLETRUN 41291 41100

VILLIERSFAUX 41293 41100

VILLIERS-SUR-LOIR 41294 41102, 41100

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Territoires Vendemois Hotel de Ville de la Communauté BP 20107 41106 VENDOME CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Vendôme 120 Boulevard Kennedy

41106 VENDOME CEDEX BDF BLOIS 30001 00208 E4160000000 73 IBAN : FR58 3000 1002 08E4 1600 0000 073 BIC : BDFEFRPPCCT


VILLE DE LANDERNEAU – Annexe 12


COMMUNES CONCERNEESCODE INSEE CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET URSSAF

- LANDERNEAU 29103 29412, 29208, 29421, 29422, 29428, 29414, 29419, 29426, 29429, 29425, 29207, 29411, 29209, 29427, 29415, 29418, 29417, 29423, 29416, 29800,

29206, 29424, 29413

0,45 %

01/01/2019

BRETAGNE

Bénéficiaire du versement transport : VILLE DE LANDERNEAU Mairie de Landerneau 2 Rue de la Tour d'Auvergne BP 729 29207 LANDERNEAU CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. Le Trésorier principal de Landerneau 2 Place du Commandant l'Herminier 29800 LANDERNEAU

BDF BREST 30001 00228 D2930000000 24 IBAN : FR05 3000 1002 28D2 9300 0000 028 BIC : BDFEFRPPCCT


GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT AGGLOMERATION – Annexe 13


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET URSSAF

- GRACES 22067 22204, 22206, 22205, 22203, 22202, 22200, 22201

- GUINGAMP 22070 22204, 22206, 22205, 22209, 22207, 22203, 22202, 22200,

22208, 22201

- PABU 22161 22206, 22205, 22203, 22200, 22202

0,16 % 19/09/2011 BRETAGNE

- PLOUISY 22223 22204, 22206, 22203, 22200, 22201, 22202

- PLOUMAGOAR

- ST AGATHON

22225

22272

22204, 22206, 22970, 22205, 22203, 22201, 22202

22204, 22205



DATE D'EFFET URSSAF

- BEGARD 22004 22140

- BELLE-ISLE-EN-TERRE 22005 22810

- BOURBRIAC 22013 22390

- BRELIDY 22018 22140

- BULAT-PESTIVIEN 22023 22160

- CALANHEL 22024 22160

- CALLAC 22025 22160

- CARNOET 22031 22160

- COADOUT 22040 22970, 22202, 22201 0,16 % 01/01/2019 BRETAGNE

- DUAULT 22052 22160

- GURUNHUEL 22072 22390

- KERFOT 22086 22500, 22504, 22502

- KERIEN 22088 22480

- KERMOROC’H 22091 22140

- KERPERT 22092 22480

- LA CHAPELLE-NEUVE 22037 22160

- LANDEBAERON 22095 22140

- LOC-ENVEL

22129 22810


DATE D'EFFET URSSAF

- LOHUEC 22132 22160

- LOUARGAT 22135 22540, 22201

- MAEL-PESTIVIEN 22138 22160

- MAGOAR 22139 22480

- MOUSTERU 22156 22204, 22206, 22200

- PAIMPOL 22162 22505, 22509, 22503, 22501, 22500, 22504, 22502

- PEDERNEC 22164 22540

- PLEHEDEL 22178 22290

- PLESIDY 22189 22720

- PLOEZAL 22204 22260

- PLOUBAZLANEC 22210 22505, 22620, 22504

- PLOUEC-DU-TRIEUX 22212 22260

- PLOUEZEC 22214 22470

- PLOUGONVER 22216 22810 0,16 % 01/01/2019 BRETAGNE

- PLOURAC’H 22231 22160

- PLOURIVO 22233 22860

- PLUSQUELLEC 22243 22160

- PONT-MELVEZ 22249 22390

- PONTRIEUX 22250 22260

- QUEMPER-GUEZENNEC 22256 22260

- RUNAN 22269 22260

- SAINT-ADRIEN 22271 22390

- SAINT-CLET 22283 22260

- SAINT-LAURENT 22310 22140

- SAINT-NICODEME 22320 22160

- SAINT-SERVAIS 22328 22160

- SENVEN-LEHART 22335 22720

- SQUIFFIEC 22338 22200

- TREGLAMUS 22354 22540, 22201, 22202

- TREGONNEAU 22358 22200

- YVIAS

- LANLEFF

- LANLOUP

22390

22108

22109

22501, 22930

22290

22580

Bénéficiaire du versement transport : GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT AGGLOMERATION 11, rue de la Trinité 22200 GUINGAMP

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Guingamp 13 Avenue Kennedy BP 20504 22205 GUINGAMP

BDF SAINT-BRIEUC 30001 00712 F2250000000 24 IBAN : FR61 3000 1007 12F2 2500 0000 024 BIC : BDFEFRPPCCT


SAINT LO AGGLO – Annexe 14



DATE D'EFFET URSSAF

- AGNEAUX 50002 50010, 50009, 50001, 50003, 50180, 50950, 50006, 50015, 50008

- BAUDRE 50034 50000

- LA BARRE-DE-SEMILLY 50032 50810

- LA LUZERNE 50283 50680

- LA MEAUFFE 50297 50880

- LE MESNIL-ROUXELIN 50321 50000

- PONT-HEBERT 50409 50409 0,45 % 0/01/2011 BASSE NORMANDIE

- RAMPAN 50423 50000

- SAINT-GEORGES-MONTCOCQ 50475 50000, 50001, 50004

- SAINT-LO 50502 50010, 50954, 50011, 50017, 50958, 50014, 50956, 50009, 50959, 50007, 50012, 50951, 50000, 50952, 50016, 50050, 50001, 50002, 50004, 50955, 50003, 50950, 50957, 50005, 50953, 50006, 50015, 50013, 50019, 50018,

50008

- SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE

50556

50750

IDENTIFIANT 9305004


DATE D'EFFET URSSAF

- AIREL 50004 50680

- AMIGNY 50006 50620

- BEAUCOUDRAY 50039 50420

- BERIGNY 50046 50810

- BIEVILLE 50054 50160

- BRECTOUVILLE 50075 50160 0,45 % 01/01/2019 BASSE NORMANDIE

- CAVIGNY 50106 50620

- CERISY-LA-FORET 50110 50680

- CHEVRY 50134 50420

- CONDE-SUR-VIRE 50139 50890, 50420

- COUVAINS 50148 50680

- DOMJEAN 50164 50420

- FERVACHES 50180 50420

- BEUVRIGNY 50050 50420

- FOURNEAUX 50192 50420

- GIEVILLE 50202 50160

- GOUVETS 50214 50420

- GRAIGNES-MESNIL-ANGOT 50216 50620

- GUILBERVILLE 50224 50160

- LA CHAPELLE-EN-JUGER 50123 50570

- LAMBERVILLE 50261 50160

- LE DEZERT 50161 50620

- LE HOMMET-D’ARTHENAY 50248 50620

- LE LOREY 50279 50570

- LE MESNIL-AMEY 50302 50570

- LE MESNIL-EURY 50310 50570 0,45 % 01/01/2019 BASSE NORMANDIE

- LE MESNIL-OPAC 50316 50860

- LE MESNIL-RAOULT 50319 50420

- LE MESNIL-VENERON 50324 50620

- LE MESNIL-VIGOT 50325 50570

- LE PERRON 50398 50160

- LES CHAMPS-DE-LOSQUE 50119 50620

- LOZON 50280 50570

- MARIGNY-LE-LOZON 50292 50570

- MONTRABOT 50351 50810

- MONTREUIL-SUR-LOZON 50352 50570

- MOON-SUR-ELLE 50356 50680

- MOYON VILLAGES 50363 50420, 50860

- NOTRE-DAME-D’ELLE 50380 50810

- PLACY-MONTAIGU 50404 50160

- PRECORBIN 50414 50810

- REMILLY-SUR-LOZON 50431 50570, 50620

- ROUXEVILLE 50441 50810

- SAINT-AMAND VILLAGES 50444 50160

- SAINT-ANDRE-DE-L’EPINE 50446 50680

- SAINT-CLAIR-SUR-L’ELLE 50455 50680

- SAINT- FROMOND 50468 50620

- SAINT-GEORGES-D’ELLE 50473 50680

- SAINT-GERMAIN-D’ELLE 50476 50810

- SAINT-GILLES 50483 50180


DATE D'EFFET URSSAF

- SAINT-JEAN-DE-DAYE

50488 50620

- SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY 50491 50680

- SAINT-JEAN-D’ELLE 50492 50810

- SAINT-LOUET-SUR-VIRE 50504 50420

- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY 50538 50810

- SAINT-VIGOR-DES-MONTS 50563 50420

- TESSY BOCAGE 50592 50420

- THEREVAL 50239 50002, 50570, 50180

- TORIGNY LES VILLES 50601 50160

- TROISGOTS 50608 50420

- VIDOUVILLE 50635 50810

- VILLIERS-FOSSARD 50641 50006, 50680

- CANISY 50095 50750 0,45 % 01/01/2019 BASSE NORMANDIE

- BOURGVALLEES 50546 50750

- QUIBOU 50420 50750

- CARANTILLY 50098 50570

- SOULLES 50581 50750

- ST-EBREMOND DE BONFOSSE 50465 50750, 50015

- ST-MARTIN DE BONFOSSE 50512 50750

- DANGY 50159 50750

- LE MESNIL HERMAN 50313 50750

Bénéficiaire du versement transport : Saint-Lô Agglo 101, rue Alexis de Tocqueville BP 90300 50010 SAINT-LO CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Lô 4, rue Carnot BP 350

50010 SAINT-LO CEDEX

BDF SAINT-LO 30001 00745 D5070000000 32

IBAN : FR56 3000 1007 45D5 0700 0000 032 BIC : BDFEFRPPCCT


CA DU CHOLETAIS – Annexe 15



DATE D'EFFET URSSAF

BEGROLLES-EN-MAUGES 49027 49122

0,60 % 01/01/2011 PAYS DE LA

LOIRE

CHANTELOUP-LES-BOIS 49070 49070

CHOLET 49099 49307, 49305, 49322, 49311, 49319, 49306, 49309, 49316, 49313, 49317, 49303, 49304, 49318, 49327, 49302, 49329, 49308, 49321, 49314, 49324, 49326, 49323, 49328, 49315, 49325, 49301, 49300,

49312

MAY-SUR-EVRE (LE) 49193 49122

MAZIERES-EN-MAUGES 49195 49307, 49305, 49306, 49302, 49308, 49280

NUAILLE 49231 49340

ROMAGNE (LA) 49260 49740, 49301

ST-CHRISTOPHE-DU-BOIS 49269 49280

ST-LEGER-SOUS-CHOLET 49299 49305, 49280, 49301

SEGUINIERE (LA) 49332 49305, 49309, 49280, 49301

TESSOUALE (LA) 49343 49303, 49280

TOUTLEMONDE 49352 49360

TREMENTINES 49355 49340

VEZINS 49371 49340



DATE D'EFFET URSSAF

CERNUSSON 49057 49310

0,40 % 01/01/2019 PAYS DE LA

LOIRE

CERQUEUX (LES) 49058 49360

CLERE-SUR-LAYON 49102 49560

CORON 49109 49690

LYS-HAUT-LAYON 49373 49560, 49540, 49310

MAULEVRIER 49192 49360

MONTILLIERS 49211 49310

PASSAVANT-SUR-LAYON 49236 49560

PLAINE (LA) 49240 49360

SOMLOIRE 49336 49360

ST-PAUL-DU-BOIS 49310 49310

YZEMAY 49381 49360

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CHOLETAIS Hôtel de Ville / Hôtel d’Agglomération Rue Saint Bonaventure – BP 32135 49321 CHOLET CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE DE CHOLET 29, rue des Vieux Greniers

49300 CHOLET

BDF CHOLET 30001 00299 F496 000000012

IBAN : FR063000100299F496000000012

BIC : BDFEFRPPCCT


CA DINAN AGGLOMERATION – Annexe 16



DATE D'EFFET URSSAF

AUCALEUC 22003 22100, 22103

0,40 % 01/01/2019 BRETAGNE

BOBITAL 22008 22100

BOURSEUL 22014 22130

BROONS 22020 22250

BRUSVILY 22021 22100

CALORGUEN 22026 22100

CAULNES 22032 22350

LES CHAMPS GERAUX 22035 22630

LA CHAPELLE BLANCHE 22036 22350

CORSEUL 22048 22130

CREHEN 22049 22130

DINAN 22050 22100, 22103, 22109, 22104, 22102, 22101

EVRAN 22056 22630

FREHEL 22179 22240

GUENROC 22069 22350

GUITTE 22071 22350

LE HINGLE 22082 22100, 22106

LANDEBIA 22096 22130

LA LANDEC 22097 22980

LANGROLAY SUR RANCE 22103 22490

LANGUEDIAS 22104 22980

LANGUENAN 22105 22130

LANVALLAY 22118 22104, 22100

LEHON 22123 22101, 22104, 22100

MATIGNON

PLANCOET

22143

22550

22130

PLEBOULLE 22174 22550



D'EFFET URSSAF

PLELAN LE PETIT 22180 22980

0,40 %

01/01/2019

BRETAGNE

PLESLIN TRIGAVOU 22190 22490, 22101

PLEUDIHEN SUR RANCE 22197 22690, 22106

PLEVEN 22200 22130

PLEVENON 22201 22240

PLOREC SUR ARGUENON 22205 22130

PLOUASNE 22208 22830

PLOUER SUR RANCE 22213 22490

PLUDUNO 22237 22130

PLUMAUDAN 22239 22350

PLUMAUGAT 22240 22250

QUEVERT 22259 22103, 22101, 22100

LE QUIOU 22263 22630

RUCA 22268 22550

SAINT ANDRE DES EAUX 22274 22630

SAINT CARNE 22280 22100

SAINT CAST LE GUILDO 22282 22380

SAINT HELEN 22299 22100

SAINT JACUT DE LA MER 22302 22750

SAINT JOUAN DE L ISLE 22305 22350

SAINT JUDOCE 22306 22630

SAINT JUVAT 22308 22630

SAINT LORMEL 22311 22130

SAINT MADEN 22312 22350

SAINT MAUDEZ 22315 22980

SAINT MELOIR DES BOIS 22317 22980

SAINT MICHEL DE PLELAN 22318 22980

SAINT POTAN 22323 22550

SAINT SAMSON SUR RANCE 22327 22102, 22100

TADEN 22339 22103, 22100, 22101

TREBEDAN 22342 22980

TREFUMEL 22352 22630

TRELIVAN 22364 22107, 22100


DATE D'EFFET URSSAF

TREVRON 22380 22100

0,40 %

01/01/2019

BRETAGNE LA VICOMTE SUR RANCE 22385 22690

VILDE GUINGALAN 22388 22980, 22101

YVIGNAC LA TOUR 22391 22350

Bénéficiaire du versement transport : CA DINAN AGGLOMERATION

Service Transports-Mobilités 8 Boulevard Simone Veil CS 56357 22106 DINAN CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DINAN VILLE ET BANLIEUE 22 Rue Kitchener BP 71018 22101 DINAN CEDEX

BDF SAINT BRIEUC 30001 00336 E2250000000 88

IBAN : FR68 3000 1003 36E2 2500 0000 088 BIC : BDFEFRPPCCT


CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE – Annexe 17



CODES POSTAUX TAUX DATE D'EFFET

URSSAF

ERGUE-GABERIC 29051 29556, 29552, 29551, 29554, 29553, 29500

1,00 % 01/01/2019 BRETAGNE

GUENGAT 29066 29180

LOCRONAN 29134 29180

PLOGONNEC 29169 29180

PLOMELIN 29170 29700

PLONEIS 29173 29710

PLUGUFFAN 29216 29700, 29104

QUIMPER 29232 29322, 29194, 29936, 29107, 29568, 29933, 29324, 29556, 29331, 29569, 29563, 29102, 29328, 29108, 29199, 29080, 29196, 29564, 29567, 29934, 29101, 29935, 29197, 29552, 29562, 29195, 29329, 29106, 29109, 29938, 29561, 29326, 29338, 29336, 29018, 29191, 29551, 29334, 29333, 29337, 29554, 29105, 29323, 29335, 29559, 29557, 29553, 29939, 29193, 29325, 29330, 29558, 29565, 29321, 29332, 29566, 29931, 29937, 29198, 29000, 29103, 29555, 29320, 29192, 29932, 29327,

29339, 29104



CODES POSTAUX

TAUX DATE D'EFFET

URSSAF

BRIEC 29020 29510

0,70 %* 01/01/2019 BRETAGNE

EDERN 29048 29510

LANDREVARZEC 29106 29510

LANDUDAL 29107 29510

LANGOLEN 29110 29510

QUEMENEVEN 29229 29180

* Taux porté à : - 1,00 % au 1er janvier 2020

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Hôtel de Ville et Agglomération Place Saint Corentin – CS 26004 29107 QUIMPER CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorier de Quimper Municipale 5, Allée du Docteur Pilven B.P. 1745 29107 QUIMPER CEDEX

BDF QUIMPER 30001 00664 C294 000000 03

IBAN : FR33 3000 1006 64C2 9400 0000 003 BIC : BDFEFRPPCCT



VILLE DE SENLIS – Annexe 18



CODES POSTAUX TAUX VTDATE

D'EFFET URSSAF

SENLIS 60612 60307, 60301, 60300, 60451, 60305, 60456, 60458, 60455, 60309, 60303, 60453, 60452, 60454, 60459, 60308, 60302, 60306, 60457,

60304

0,25 %*

01/01/2019

PICARDIE

*Le taux sera porté à : - 0,35 % au 1er janvier 2020 - 0,55 % au 1er janvier 2021

Bénéficiaire du versement transport : VILLE DE SENLIS

HOTEL DE VILLE 3 Place Henri IV

60300 SENLIS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DE SENLIS MUNICIPALE 20 Chaussée Brunehaut

60309 SENLIS CEDEX BDF PARIS 30001 00796 C6020000000 64 IBAN: FR13 3000 1007 96C6 0200 0000 064 BIC : BDFEFRPPCCT

1



SMT Collectifs de l’OISE (SMTCO) – Annexe 19



CODES POSTAUX TAUX VT

additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

ABBECOURT 60002 60434, 60430

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 60003 60480

ACHY 60004 60690

ACY-EN-MULTIEN 60005 60620, 60805

AGEUX (LES) 60006 60700, 60723, 60721

AGNETZ 60007 60600, 60603, 60602

AIRION 60008 60600

ANGICOURT 60013 60940

ANGIVILLERS 60014 60130

ANGY 60015 60250, 60252, 60251

ANSACQ 60016 60250

ANSAUVILLERS 60017 60120

ANTHEUIL-PORTES 60019 60162

ANTILLY 60020 60620, 60805

APPILLY 60021 60400

APREMONT 60022 60300

ARSY 60024 60190

AUGER-SAINT-VINCENT 60027 60800

AUMONT-EN-HALATTE 60028 60300

AUTHEUIL-EN-VALOIS 60031 60890

AVILLY-SAINT-LEONARD 60033 60300

AVRECHY 60034 60130

AVRICOURT 60035 60310

AVRIGNY 60036 60190

BABOEUF 60037 60400, 60401

BACHIVILLERS 60038 60240

BAILLEUL-LE-SOC 60040 60190

BAILLEVAL 60042 60140, 60332

BAILLY 60043 60170

BALAGNY-SUR-THERAIN 60044 60250, 60251

2


CODES POSTAUX TAUX VT additionnel

DATE D'EFFET

URSSAF

BARBERY 60045 60722, 60810

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

BARGNY 60046 60620

BARON 60047 60300

BAUGY 60048 60113, 60190

BAZANCOURT 60049 60380

BAZICOURT 60050 60700

BEAUGIES-SOUS-BOIS 60052 60640

BEAURAINS-LES-NOYON 60055 60400

BEAUREPAIRE 60056 60700

BEHERICOURT 60059 60400

BELLE-EGLISE 60060 60540, 60541

BELLOY 60061 60490

BERLANCOURT 60062 60640

BERNEUIL-SUR-AISNE 60064 60350

BERTHECOURT 60065 60434, 60370

BETHANCOURT-EN-VALOIS 60066 60129

BETZ 60069 60620, 60805

BLACOURT 60073 60650

BLAINCOURT LES PRECY 60074 60460

BLICOURT 60077 60860

BLINCOURT 60078 60190

BOISSY-FRESNOY 60079 60440

BOISSY-LE-BOIS 60080 60240

BONNEUIL-EN-VALOIS 60083 60123, 60804

BONNIERES 60084 60112

BORAN-SUR-OISE 60086 60820

BOREST 60087 60300

BOUBIERS 60089 60240

BOUCONVILLERS 60090 60240

BOUILLANCY 60091 60620

BOULLARRE 60092 60620

BOURSONNE 60094 60141

BOURY-EN-VEXIN 60095 60240

BOUTENCOURT 60097 60590

BRAISNES SUR ARONDE 60099 60113

BRASSEUSE 60100 60810

3



DATE D'EFFET

URSSAF

BREGY 60101 60440, 60674, 60805

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

BRENOUILLE 60102 60871, 60722, 60870

BRETIGNY 60105 60400

BREUIL-LE-SEC 60106 60676, 60603, 60608, 60840

BREUIL-LE-VERT 60107 60603, 60600, 60602, 60607

BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60112 60130

BUCAMPS 60113 60480

BUICOURT 60114 60380

BULLES 60115 60130

BURY 60116 60250

BUSSY 60117 60400

CAISNES 60118 60400, 60403

CAMBRONNE-LES-CLERMONT 60120 60290, 60292

CAMBRONNE-LES-RIBECOURT 60119 60771, 60170, 60772

CAMPAGNE 60121 60640

CANDOR 60124 60310

CANLY 60125 60680, 60617

CANNECTANCOURT 60126 60310

CANNY-SUR-MATZ 60127 60310

CARLEPONT 60129 60170

CATENOY 60130 60840

CATIGNY 60132 60640

CAUFFRY 60134 60290, 60291, 60292

CAUVIGNY 60135 60730, 60439, 60434, 60438, 60732, 60731,

60436

CERNOY 60137 60190

CHAMANT 60138 60300, 60306, 60305

CHAMBLY 60139 60111, 60230, 60542

CHAMBORS 60140 60240

CHANTILLY 60141 60551, 60554, 60638, 60503, 60634, 60500, 60637, 60645, 60508, 60555, 60507, 60631, 60643, 60647, 60644, 60649, 60632, 60506, 60641, 60636, 60552, 60633, 60635, 60502, 60501, 60639, 60642, 60505, 60902, 60509, 60553, 60648, 60436, 60646, 60745, 60504

4



DATE D'EFFET

URSSAF

CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) 60142 60520, 95472

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

CHAUMONT-EN-VEXIN 60143 60240

CHELLES 60145 60350

CHEVINCOURT 60147 60150

CHEVREVILLE 60148 60440

CHEVRIERES 60149 60617, 60710

CHIRY-OURSCAMPS 60150 60772, 60138

CHOISY-LA-VICTOIRE 60152 60190

CINQUEUX 60154 60940

CIRES-LES-MELLO 60155 60660

CLERMONT 60157 60601, 60605, 60676, 60603, 60600, 60677, 60602, 60609, 60608, 60607, 60604, 60606, 60678, 60675, 60679,

60292

COUDRAY-SAINT-GERMER (LE) 60164 60850

COUDRAY-SUR-THELLE (LE) 60165 60430

COUDUN 60166 60150

COULOISY 60167 60350

COURCELLES-LES-GISORS 60169 60240

COURTEUIL 60170 60300

COYE-LA-FORET 60172 60580

CREPY-EN-VALOIS 60176 60800

CRESSONSACQ 60177 60190

CREVECOEUR-LE-PETIT 60179 60420

CRILLON 60180 60112

CRISOLLES 60181 60400, 60401

CROCQ (LE) 60182 60120

CROUTOY 60184 60350

CROUY-EN-THELLE 60185 60530

CUIGNIERES 60186 60130

CUIGY-EN-BRAY 60187 60850

CUISE-LA-MOTTE 60188 60350

CUTS 60189 60400

CUVERGNON 60190 60620

CUVILLY 60191 60490

CUY 60192 60310

DELINCOURT 60195 60240

DIEUDONNE 60197 60530

5



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

DIVES 60198 60310

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

DOMELIERS 60199 60360

DUVY 60203 60800

ECUVILLY 60204 60310

ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE

60206 60157

EMEVILLE 60207 60123

ENENCOURT-LEAGE 60208 60590

ENENCOURT-LE-SEC 60209 60240

EPINEUSE 60210 60190

ERAGNY-SUR-EPTE 60211 60590

ERCUIS 60212 60530

ERMENONVILLE 60213 60674, 60950

ERNEMONT-BOUTAVENT 60214 60380

ERQUERY 60215 60600

ERQUINVILLERS 60216 60130

ESCAMES 60217 60380

ESPAUBOURG 60220 60650

ESSUILES 60222 60510

ESTREES-SAINT-DENIS 60223 60190

ETAVIGNY 60224 60620

ETOUY 60225 60600

EVE 60226 60330

EVRICOURT 60227 60310

FAY-LES-ETANGS 60228 60240

FAYEL (LE) 60229 60680

FEIGNEUX 60231 60800

FITZ-JAMES 60234 60600, 60602

FLAVACOURT 60235 60590

FLAVY-LE-MELDEUX 60236 60640

FLEURINES 60238 60700, 60721

FLEURY 60239 60240

FONTAINE-CHAALIS 60241 60306, 60300

FONTAINE-LAVAGANNE 60242 60690

FONTENAY-TORCY 60244 60380

FOUILLEUSE 60247 60190

FOULANGUES 60249 60250

FOURNIVAL 60252 60130

6



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

FRANCIERES 60254 60190

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

FRENICHES 60255 60640

FRESNE-LEGUILLON 60257 60240

FRESNOY-EN-THELLE 60259 60530

FRESNOY-LA-RIVIERE 60260 60127

FRESNOY-LE-LUAT 60261 60800

FRETOY-LE-CHATEAU 60263 60640

FROISSY 60265 60480

GAUDECHART 60269 60210

GENVRY 60270 60400

GERBEROY 60271 60380

GILOCOURT 60272 60129, 60804

GIRAUMONT 60273 60150

GLAIGNES 60274 60129

GLATIGNY 60275 60650

GONDREVILLE 60279 60117

GOURNAY-SUR-ARONDE 60281 60190

GOUVIEUX 60282 60277, 60634, 60278, 60631, 60279, 60276, 60272, 60635, 60274, 60501, 60275, 60271, 60270, 60273, 60745

GRANDFRESNOY 60284 60680, 60617

GRANDRU 60287 60400

GRANDVILLERS-AUX-BOIS 60285 60190

GREMEVILLERS 60288 60380

GUISCARD 60291 60640

GURY 60292 60310

HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER 60293 60240

HAINVILLERS 60294 60490

HAMEL (Le) 60297 60210

HANNACHES 60296 60650

HANVOILE 60298 60650

HARDIVILLERS 60299 60120

HARDIVILLERS-EN-VEXIN 60300 60240

HAUCOURT 60301 60112

HAUTBOS 60303 60210

HAUTE-EPINE 60304 60690

HECOURT 60306 60380

HEILLES 60307 60250

7



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

HEMEVILLERS 60308 60190

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

HERELLE (LA) 60311 60120

HERICOURT-SUR-THERAIN 60312 60380

HETOMESNIL 60314 60360

HODENC-EN-BRAY 60315 60650

HODENC-L'EVEQUE 60316 60430

HONDAINVILLE 60317 60250, 60251

HOUDANCOURT 60318 60710

HOUSSOYE (LA) 60319 60390

IVORS 60320 60141

JAMERICOURT 60322 60240

JOUY-SOUS-THELLE 60327 60240

LABERLIERE 60329 60310

LABOISSIERE-EN-THELLE 60330 60543, 60570

LABOSSE 60331 60590

LABRUYERE 60332 60332, 60140

LACHAPELLE-AUX-POTS 60333 60650

LACHAPELLE-SAINT-PIERRE 60334 60730, 60434

LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY 60335 60380

LAGNY 60340 60310

LAGNY-LE-SEC 60341 60330, 60674, 60671

LAIGNEVILLE 60342 60290, 60293

LALANDE-EN-SON 60343 60590

LALANDELLE 60344 60850

LAMECOURT 60345 60600

LAMORLAYE 60346 60260

LARBROYE 60348 60400

LATAULE 60351 60490

LATTAINVILLE 60352 60240

LAVILLETERTRE 60356 60240

LEGLANTIERS 60357 60420

LEVIGNEN 60358 60801, 60800

LHERAULE 60359 60650

LIANCOURT 60360 60332, 60140, 60331, 60335, 60333, 60336, 60339, 60334, 60338,

60337

8



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

LIANCOURT-SAINT-PIERRE 60361 60240

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

LIBERMONT 60362 60640

LIERVILLE 60363 60240

LIEUVILLERS 60364 60130

LIHUS 60365 60360

LOCONVILLE 60367 60240

LONGUEIL-ANNEL 60368 60776, 60777, 60150

LONGUEIL-SAINTE-MARIE 60369 60325, 60618, 60477, 60617, 60126

LOUEUSE 60371 60380

MACHEMONT 60373 60777, 60150

MAIMBEVILLE 60375 60600

MAISONCELLE-TUILERIE 60377 60480

MAREST-SUR-MATZ 60378 60490

MAREUIL-LA-MOTTE 60379 60490

MAREUIL-SUR-OURCQ 60380 60890, 60805

MARGNY-AUX-CERISES 60381 60310

MAROLLES 60385 60890, 60805

MARQUEGLISE 60386 60490

MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS 60387 60690

MARTINCOURT 60388 60112

MAUCOURT 60389 60640

MELICOCQ 60392 60776, 60150

MELLO 60393 60660

MESNIL-EN-THELLE (LE) 60398 60530

MESNIL-SUR-BULLES (LE) 60400 60130

MESNIL-THERIBUS (LE) 60401 60240

MOGNEVILLE 60404 60332, 60140

MONCEAUX 60406 60940

MONCHY-HUMIERES 60408 60113

MONCHY-SAINT-ELOI 60409 60603, 60290, 60291

MONDESCOURT 60410 60400

MONNEVILLE 60411 60240

MONTAGNY-EN-VEXIN 60412 60240

MONTAGNY-SAINTE-FELICITE 60413 60950

MONTEPILLOY 60415 60810

MONTIERS 60418 60190

9



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

MONTJAVOULT 60420 60240

0.40 % 01/01/2007

PICARDIE

MONT-L'EVEQUE 60421 60300

MONTLOGNON 60422 60300

MONTMACQ 60423 60150

MONTMARTIN 60424 60190

MONTREUIL-SUR-BRECHE 60425 60480

MONTREUIL-SUR-THERAIN 60426 60134

MORANGLES 60429 60530

MORIENVAL 60430 60801, 60205, 60127, 60804

MORLINCOURT 60431 60400

MORTEFONTAINE 60432 60128

MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60433 60570

MORVILLERS 60435 60380

MOUCHY-LE-CHATEL 60437 60 250

MOUY 60439 60250, 60252, 60251

MOYENNEVILLE 60440 60190

MOYVILLERS 60441 60190

MUIRANCOURT 60443 60640

MUREAUMONT 60444 60220

NAMPCEL 60445 60400

NANTEUIL-LE-HAUDOUIN 60446 60805, 60440

NEUFCHELLES 60448 60890

NEUFVY-SUR-ARONDE 60449 60190

NEUILLY-EN-THELLE 60450 60530

NEUILLY-SOUS-CLERMONT 60451 60290, 60292, 60291

NEUVILLE-D'AUMONT (LA) 60453 60790

NEUVILLE ROY (LA) 60456 60190

NEUVILLE-SAINT-PIERRE (LA) 60457 60480

NEUVILLE-SUR-OUDEUIL (LA) 60458 60690

NEUVILLE-SUR-RESSONS (LA) 60459 60490

NEUVILLE-VAULT (LA) 60460 60112

NOINTEL 60464 60840

NOAILLES 60462 60432, 60439, 60438, 60253, 60431, 60434, 60437, 60732, 60254, 60739, 60430, 60252, 60733, 60735, 60005, 60435, 60731, 60433, 60255, 60436, 60251,

60734

10



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

NOIREMONT 60465 60480

NOROY 60466 60130

NOURARD-LE-FRANC 60468 60130

NOVILLERS 60469 60730

NOYERS-SAINT-MARTIN 60470 60480

OGNES 60473 60440

OGNON 60475 60810

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

ONS-EN-BRAY 60477 60650

ORMOY-LE-DAVIEN 60478 60620

ORMOY-VILLERS 60479 60800, 60803

OROER 60480 60510

ORROUY 60481 60804, 60129

ORRY-LA-VILLE 60482 60560

ORVILLERS-SOREL 60483 60490

OUDEUIL 60484 60860

OURCEL-MAISON 60485 60122, 60480

PARNES 60487 60240

PASSEL 60488 60400, 60402

PEROY-LES-GOMBRIES 60489 60440

PIERREFONDS 60491 60350

PIMPREZ 60492 60771, 60170

PISSELEU 60493 60860

PLAILLY 60494 60128

PLAINVAL 60495 60130

PLESSIER-SUR-BULLES (LE) 60497 60130

PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (LE) 60498 60132, 60130

PLESSIS-BELLEVILLE (LE) 60500 60330, 60674, 60671, 60672, 60673

PLESSIS-BRION (LE) 60501 60776, 60150

PLESSIS-DE-ROYE 60499 60310

PONCHON 60504 60434, 60430

PONTARME 60505 60520

PONT-L'EVEQUE 60506 60400

PONTOISE-LES-NOYON 60507 60401, 60400

PONTPOINT 60508 60700, 60723, 60722

PORCHEUX 60510 60390

PORQUERICOURT 60511 60400

PRECY-SUR-OISE 60513 60460, 60746

PREVILLERS 60514 60360

11



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

PRONLEROY 60515 60190

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

PUISEUX-EN-BRAY 60516 60850

PUISEUX-LE-HAUBERGER 60517 60540

PUITS-LA-VALLEE 60518 60480

QUESMY 60519 60640

QUESNEL-AUBRY (LE) 60520 60480

RANTIGNY 60524 60290, 60296, 60295, 60297, 60292, 60293, 60298, 60291, 60294,

60299

RARAY 60525 60810

RAVENEL 60526 60131, 60130

REEZ-FOSSE-MARTIN 60527 60620

REILLY 60528 60240

REMECOURT 60529 60600

REMY 60531 60190

RESSONS-SUR-MATZ 60533 60490

RETHONDES 60534 60153

REUIL-SUR-BRECHE 60535 60480

RHUIS 60536 60410

RIBECOURT-DRESLINCOURT 60537 60771, 60170, 60711, 60772, 60773

RICQUEBOURG 60538 60490

RIEUX 60539 60875, 60879, 60871, 60876, 60874, 60873, 60877, 60870, 60878,

60872

RIVECOURT 60540 60126

ROBERVAL 60541 60410

ROCQUEMONT 60543 60800

ROSIERES 60546 60440

ROSOY 60547 60140

ROTHOIS 60550 60690

ROUSSELOY 60551 60660

ROUVILLE 60552 60800

ROUVILLERS 60553 60190

ROUVRES EN MULTIEN 60554 60620

ROY-BOISSY 60557 60690

ROYE-SUR-MATZ 60558 60310

RULLY 60560 60810

12



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

RUSSY-BEMONT 60561 60117

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

SACY-LE-GRAND 60562 60700

SACY-LE-PETIT 60563 60190

SAINS-MORAINVILLERS 60564 60420

SAINT-AUBIN-EN-BRAY 60567 60650

SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY 60568 60600

SAINT-CREPIN AUX BOIS 60569 60170

SAINTE-GENEVIEVE 60575 60730, 60434, 60734

SAINT-ETIENNE-ROILAYE 60572 60350

SAINTE-EUSOYE 60573 60480

SAINT-FELIX 60574 60370

SAINT-GERMER-DE-FLY 60577 60850

SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60582 60170

SAINT-LEU-D'ESSERENT 60584 60340, 60741, 60745, 60746

SAINT-MARTIN-LONGUEAU 60587 60700, 60723, 60722

SAINT-MAUR 60588 60210

SAINT-MAXIMIN 60589 60749, 60742, 60631, 60744, 60740, 60743, 60105, 60312, 60472, 60747, 60741, 60745,

60748, 60746

SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE 60590 60860

SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS 60592 60850

SAINT-QUENTIN-DES-PRES 60594 60380

SAINT-REMY-EN-L'EAU 60595 60130

SAINT-SAMSON-LA-POTERIE 60596 60220

SAINT-SULPICE 60598 60434, 60430

SAINT-VAAST-LES-MELLO 60601 60660

SALENCY 60603 60400

SEMPIGNY 60610 60400

SENANTES 60611 60650

SENOTS 60613 60240

SERANS 60614 60240

SERIFONTAINE 60616 60590

SERMAIZE 60617 60400, 60403

SERY-MAGNEVAL 60618 60800

SILLY-LE-LONG 60619 60330, 60671

13



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

SILLY-TILLARD 60620 60430

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

SONGEONS 60623 60380

SULLY 60624 60380

SUZOY 60625 60400

TALMONTIERS 60626 60590

THERINES 60629 60380

THIBIVILLERS 60630 60240

THIERS-SUR-THEVE 60631 60520

THIESCOURT 60632 60310

THIVERNY 60635 60761, 60762, 60160

THOUROTTE 60636 60778, 60776, 60774, 60779, 60777, 60150,

60775

THURY-EN-VALOIS 60637 60890

THURY-SOUS-CLERMONT 60638 60250

TOURLY 60640 60240

TRACY-LE-MONT 60641 60771, 60170

TRACY-LE-VAL 60642 60170

TRIE-CHATEAU 60644 60590

TRIE-LA-VILLE 60645 60590

TROSLY-BREUIL 60647 60350

TROUSSENCOURT 60648 60121, 60120

TROUSSURES 60649 60390

TRUMILLY 60650 60800

ULLY-SAINT-GEORGES 60651 60730

VALESCOURT 60653 60131, 60130

VANDELICOURT 60654 60490

VARESNES 60655 60400

VARINFROY 60656 60890

VAUCHELLES 60657 60400

VAUCIENNES 60658 60117

VAUDANCOURT 60659 60240

VAUMAIN (LE) 60660 60590

VAUMOISE 60661 60117, 60804

VAUROUX (LE) 60662 60390

VENDEUIL-CAPLY 60664 60120

VERDERONNE 60669 60332, 60140

VERNEUIL-EN-HALATTE 60670 60107, 60550, 60105, 60106, 60104, 60746

14



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

VERSIGNY 60671 60802, 60440

0.40 % 01/01/2007 PICARDIE

VER-SUR-LAUNETTE 60666 60950

VEZ 60672 60117

VIGNEMONT 60675 60162

VILLE 60676 60400

VILLEMBRAY 60677 60650

VILLENEUVE-SOUS-THURY (LA) 60679 60890

VILLENEUVE-SUR-VERBERIE 60680 60410, 60611

VILLERS-SAINT-BARTHELEMY 60681 60650

VILLERS-SAINT-FRAMBOURG 60682 60810

VILLERS-SAINT-GENEST 60683 60620

VILLERS-SAINT-SEPULCRE 60685 60434, 60134, 60435

VILLERS-SOUS-SAINT-LEU 60686 60340

VILLERS-SUR-AUCHY 60687 60650

VILLERS-SUR-BONNIERES 60688 60860

VILLERS-SUR-COUDUN 60689 60150

VILLERS-SUR-TRIE 60690 60590

VILLERS-VERMONT 60691 60380

VINEUIL-SAINT-FIRMIN 60695 60500, 60631, 60319

VROCOURT 60697 60112

WACQUEMOULIN 60698 60420

WAMBEZ 60699 60380

WAVIGNIES 60701 60131, 60132, 60130




additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

ALLONNE 60009 60002, 60009, 60007, 60005, 60000, 60006,

60004

0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE ARMANCOURT 60023 60880, 60618

AUNEUIL 60029 60390

AUTEUIL 60030 60390

15



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

BEAUVAIS 60057 60012, 60032, 60022, 60029, 60023, 60020, 60027, 60002, 60010, 60009, 60034, 60003, 60001, 60007, 60021, 60031, 60005, 60033, 60000, 60028, 60008, 60011, 60026, 60016, 60035, 60013, 60006, 60014, 60017, 60030, 60019, 60025, 60015, 60024, 60018, 60004

0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE

BERNEUIL-EN-BRAY 60063 60390

BETHISY-SAINT-MARTIN 60067 60320

BETHISY-SAINT-PIERRE 60068 60320, 60804

BIENVILLE 60070 60280

BONLIER 60081 60510

CHOISY-AU-BAC 60151 60750, 60477, 60751

CLAIROIX 60156 60281, 60204, 60280, 60201

COMPIEGNE 60159 60322, 60321, 60205, 60208, 60203, 60207, 60206, 60475, 60281, 60200, 60204, 60327, 60325, 60324, 60323, 60202, 60471, 60472, 60209, 60326, 60201, 60477, 60473, 60328, 60329, 60751, 60474, 60476

CREIL 60175 60928, 60927, 60920, 60317, 60937, 60932, 60181, 60939, 60316, 60901, 60311, 60903, 60980, 60922, 60103, 60983, 60109, 60936, 60318, 60831, 60918, 60911, 60833, 60984, 60988, 60909, 60923, 60102, 60925, 60934, 60107, 60915, 60832, 60908, 60935, 60938, 60961, 60987, 60914, 60312, 60916, 60981, 60982, 60931, 60913, 60985, 60106, 60314, 60101, 60917, 60105, 60315, 60100, 60924, 60902, 60933, 60319, 60921, 60108, 60926, 60912, 60104, 60919, 60929, 60986, 60835, 60745, 60313

16



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

FONTAINE-SAINT-LUCIEN 60243 60480

0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE

FOUQUENIES 60250 60000

FROCOURT 60264 60000

GOINCOURT 60277 60000

GUIGNECOURT 60290 60480

HERCHIES 60310 60112

JANVILLE 60323 60777, 60150

JAUX 60325 60612, 60201, 60880, 60617, 60477

JONQUIERES 60326 60680

JUVIGNIES 60328 60112

LACHELLE 60337 60190

LACROIX-SAINT-OUEN 60338 60615, 60205, 60208, 60610, 60206, 60612, 60203, 60204, 60616, 60202, 60619, 60999, 60201, 60618, 60477, 60614, 60617, 60613,

60611

MARAIS (AUX) 60703 60000

MARGNY-LES-COMPIEGNE 60382 60284, 60207, 60321, 60208, 60206, 60285, 60281, 60203, 60204, 60202, 60282, 60283,

60280, 60477

MEUX(LE) 60402 60880, 60618, 60477

MILLY-SUR-THERAIN 60403 60112

MONTATAIRE 60414 60761, 60762, 60764, 60763, 60765, 60106,

60160, 60319

MONT-SAINT-ADRIEN (LE) 60428 60650

NERY 60447 60320

NIVILLERS 60461 60510

NOGENT-SUR-OISE 60463 60181, 60311, 60103, 60109, 60184, 60107, 60312, 60105, 60180, 60101, 60106, 60104, 60183, 60182, 60319,

60185, 60872

PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS 60490 60112

RAINVILLERS 60523 60155

ROCHY-CONDE 60542 60510

SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60576 60650

17



additionnel DATE

D'EFFET URSSAF

SAINTINES 60578 60410, 60611

SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60586 60000 0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE

SAINT-LEGER-EN-BRAY 60583 60155

SAINT-JEAN-AUX-BOIS 60579 60350

SAINT-PAUL 60591 60650

SAINT-SAUVEUR 60597 60320, 60804

SAVIGNIES 60609 60650

SAINT-VAAST-DE-LONGMONT 60600 60410

THERDONNE 60628 60510

TILLE 60639 60002, 60007, 60005, 60008, 60000, 60009,

60026, 60004

TROISSEREUX 60646 60112

VENETTE 60665 60205, 60206, 60281, 60202, 60280, 60201,

60477

VERBERIE 60667 60410, 60611

VERDEREL-LES-SAUQUEUSE 60668 60112

VIEUX-MOULIN 60674 60350

VILLERS SAINT PAUL 60684 60871, 60870, 60104, 60872

WARLUIS 60700 60430

* Taux est maintenu à : - 0,20 % au 1er janvier 2019 - 0,20 % au 1er janvier 2020 - 0,20 % au 1er janvier 2021




DATE D'EFFET

URSSAF

PONT-SAINTE-MAXENCE 60509 60726, 60728, 60725, 60727, 60724, 60700, 60723, 60729, 60721,

60722

0.25 % 01/07/2009 PICARDIE




DATE D'EFFET

URSSAF

CREPY-EN-VALOIS 60176 60801, 60802, 60800, 60805, 60804, 60803

0.25 % 01/01/2011 PICARDIE

18




DATE D'EFFET

URSSAF

CRAMOISY 60173 60660, 60762

0.20 % 01/07/2013 PICARDIE

MAYSEL 60391 60660

ROUSSELOY 60551 60660

SAINT-LEU-D’ESSERENT 60584 60430

SAINT-MAXIMIN 60589 60740

SAINT-VAAST-LES-MELLO 60601 60660

THIVERNY 60635 60160


COMMUNES CONCERNEES CODESINSEE


DATE D'EFFET

URSSAF

NOYON 60471 60400, 60401, 60407, 60405, 60406, 60408, 60402, 60403, 60404

0.25 % 01/01/2012 PICARDIE




DATE D'EFFET

URSSAF

AMBLAINVILLE 60010 60110, 60111, 60114, 60543

0,20 % 01/12/2012 PICARDIE

ANDEVILLE 60012 60570, 60114, 60543

ANSERVILLE 60018 60111, 60540

BEAUMONT-LES- NONAINS 60054 60390

BORNEL 60088 60111, 60540, 60541

CHAVENCON 60144 60240

CORBEIL-CERF 60162 60110, 60114

DRENNE (LA) 60196 60790

ESCHES 60218 60674, 60950

FOSSEUSE 60246 60540

FESNEAUX MONTCHEVREUIL 60256 60240

HENONVILLE 60309 60544, 60119

IVRY-LE-TEMPLE 60321 60544, 60173

LORMAISON 60370 60111, 60110

MERU

60395 60111, 60118, 60547, 60544, 60110, 60114, 60541, 60116, 95526, 60115, 60545, 60542,

MONTS 60427 60119

NEUVILLE-BOSC 60452 60119

19


CODES POSTAUX

TAUX VT additionnel

DATE D'EFFET

URSSAF

NEUVILLE-GARNIER (LA) 60455 60390

0,20 % 01/12/2012 PICARDIE

POUILLY 60512 60111, 60790

RESSONS-L’ABBAYE 60532 60790

ST CREPIN IBOUVILLIERS 60570 60149

VALDAMPIERRE 60652 60790

VILLENEUVE-LES-SABLONS 60678 60175, 60544

VILLOTRAN 60694 60390



CODES POSTAUX

TAUX VT additionnel

DATE D'EFFET

URSSAF

BAILLEUL-SUR-THERAIN 60041 60930, 60435

0,40 %* 01/07/2017 PICARDIE

BRESLES 60103 60510

FAY ST QUENTIN (LE) 60230 60510

FOUQUEROLLES 60251 60510

HAUDEVILLIERS 60302 60510

HERMES 60313 60370, 60437, 60434

LAFRAYE 60339 60510

LAVERSINE 60355 60510

LITZ 60366 60510

NEUVILLE-EN-HEZ (LA) 60454 60510

REMERANGLES 60530 60510

RUE ST PIERRE (LA) 60559 60510

VELENNES 60663 60510

* Taux est porté à : - 0,40 % au 1er janvier 2018 - 0,40 % au 1er janvier 2019

- 0,30 % au 1er janvier 2020 - 0,20 % au 1er janvier 2021

IDENTIFIANT 9316015


CODES POSTAUX

TAUX VT additionnel

DATE D'EFFET

URSSAF

AUCHY LA MONTAGNE 60026 60360

0,40 %* 01/09/2018 PICARDIE

CREVECOEUR LE GRAND 60178 60360

FRANCASTEL 60253 60480

LACHAUSSE DU BOIS D’ECU 60336 60480

LUCHY 60372 60360

MAULERS 60390 60480

MUIDORGE 60442 60480

ROTANGY 60549 60360

SAULCHOY (LE) 60608 60360


- 0,20 % au 1er janvier 2021

20

IDENTIFIANT 9316016


CODES POSTAUX

TAUX VT additionnel

DATE D'EFFET

URSSAF

SENLIS 60612 60300 0,40 %* 01/01/2019 PICARDIE


Bénéficiaire du versement transport : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS

DE L’OISE (SMTCO) 1, rue Cambry

60024 BEAUVAIS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie départementale de l'OISE 32, rue Bossuet 60000 BEAUVAIS BDF BEAUVAIS 30001 00185 C6010000000 48 IBAN: FR85 3000 1001 85C6 0100 0000 048 BIC : BDFEFRPPCCT


VILLE DE BOURG ST MAURICE – Annexe 20



DATE D'EFFET URSSAF

- BOURG SAINT MAURICE 73054 73708, 73706, 73705, 73701, 73707, 73700, 73703, 73709, 73704,

73702

0,05 % 01/01/2019 RHONE ALPES

Bénéficiaire du versement transport : Ville de BOURG-SAINT-MAURICE Hôtel de Ville BP 08 73704 BOURG-SAINT-MAURICE LES ARCX CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BOURG-SAINT-MAURICE 351 Route de Montrigon 73700 BOURG-SAINT-MAURICE

RIB : 30001 00279 D7300000000 22

IBAN : FR59 3000 1002 79D7 3000 0000 022

BIC : BDFEFRPPCCT


SMCTCEL – Annexe 21 IDENTIFIANT N° 9312801

COMMUNE(S) CONCERNEE(S) CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D’EFFET

URSSAF

- ALLAINES-MERVILLIERS - ARDELU - AUNAY-SOUS-AUNEAU - AUNEAU - BAIGNEAUX - BAILLEAU-ARMENONVILLE - BAILLEAU-LE-PIN - BARMAINVILLE - BAUDREVILLE - BAZOCHES-EN-DUNOIS - BAZOCHES-LES-HAUTES - BEAUVILLIERS - BEVILLE-LE-COMTE - BILLANCELLES - BOISGASSON - BOUTIGNY-PROUAIS - BOUVILLE - BRECHAMPS - CERNAY - CHAMPAGNE - CHARONVILLE - CHATENAY - CHAUDON - CHUISNES - CIVRY - CORMAINVILLE - COULOMBS - COURVILLE-SUR-EURE - CROISILLES - DAMBRON - DROUE-SUR-DROUETTE - ECROSNES - EPEAUTROLLES - EPERNON - ERMENONVILLE-LA-PETITE - FAVEROLLES - FONTAINE-LA-GUYON - FRESNAY-L’EVEQUE - FRIAIZE - FRUNCE - GALLARDON - GARANCIERES-EN-BEAUCE - GAS - GERMIGNONVILLE - GOMMERVILLE - GOUILLONS - GOUSSAINVILLE

28002 28009 28013 28015 28019 28023 28021 28025 28026 28028 28029 28032 28039 28040 28044 28056 28057 28058 28067 28069 28081 28092 28094 28099 28101 28108 28113 28116 28118 28121 28135 28137 28139 28140 28142 28146 28154 28164 28166 28167 28168 28169 28172 28179 28183 28184 28185

28310 28700 28700 28708 28140 28320 28120 28310 28310 28140 28140 28150 28700 28190 28220 28410 28800 28210 28120 28410 28120 28700 28210 28190 28200 28140 28210 28190 28210 28140 28230 28320 28120 28237 28120 28210 28190 28310 28240 28190 28320 28700 28320 28140 28310 28310 28410

0,50 %

01/01/2014

CENTRE

- GUILLEVILLE - GUILLONVILLE - HANCHES - HAVELU - INTREVILLE - LA CHAPELLE-D AUNAINVILLE - LANDELLES - LANGEY - LE FAVRIL - LE GAULT-SAINT-DENIS - LE GUE-DE-LONGROI - LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME - LES CORVEES-LES-YYS - LES PINTHIERES - LE THIEULIN - LETHUIN - LEVAINVILLE - LEVESVILLE-LA-CHENARD - LOIGNY-LA-BATAILLE - LORMAYE - LOUVILLE-LA-CHENARD - LUMEAU - LUPLANTE - MAGNY - MAISONS - MARCHEVILLE - MEROUVILLE - MEVOISINS - MONDONVILLE-SAINT-JEAN - MONTAINVILLE - MORAINVILLE - MORIERS - MOUTIERS - NERON - NEUVY-EN-BEAUCE - NEUVY-EN-DUNOIS - NOGENT-LE-ROI - NONVILLIERS-GRANDHOUX - OINVILLE-SAINT-LIPHARD - ORLU - ORROUER - OUARVILLE - OYSONVILLE - OZOIR-LE-BREUIL - PERONVILLE - PEZY - PIERRES - PONTGOUIN - POUPRY - PRASVILLE - PRE-SAINT-MARTIN - RECLAINVILLE - ROMILLY-SUR-AIGRE - ROUVRAY-SAINT-DENIS - ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN - SAINVILLE - SANTILLY - SAUMERAY

28189 28190 28191 28193 28197 28074 28203 28204 28148 28176 28188 28091 28109 28299 28385 28207 28208 28210 28212 28213 28215 28221 28222 28225 28230 28234 28243 28249 28257 28258 28268 28270 28274 28275 28276 28277 28279 28282 28284 28288 28290 28291 28294 28295 28296 28297 28298 28302 28303 28304 28306 28313 28318 28319 28320 28363 28367 28370

28310 28140 28130 28410 28310 28700 28190 28220 28190 28800 28700 28120 28240 28210 28240 28700 28700 28310 28140 28210 28150 28140 28360 28120 28700 28120 28310 28130 28700 28150 28700 28800 28150 28210 28310 28800 28210 28120 28310 28700 28190 28150 28700 28200 28140 28150 28135 28190 28140 28150 28800 28150 28220 28310 28150 28700 28310 28800

0,50 %

01/01/2014

CENTRE

- SENANTES - SOULAIRES - SAINT-ARNOULT-DES-BOIS - SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES - SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS - SAINT-DENIS-DES-PUITS - SAINT-EMAN - SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD - SAINT-LAURENT-LA GATINE - SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE - SAINT-LUCIEN - SAINT-LUPERCE - SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES - SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR - SAINT PIAT - TERMINIERS - TILLAY-LE-PENEUX - TRANCRAINVILLE - VIERVILLE - VILLAMPUY - VILLARS - VILLEAU - VILLEBON - VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS - VILLIERS-LE-MORHIER - YERMENONVILLE - YMERAY - YMONVILLE

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01/01/2014

CENTRE

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure et Loir Espace Région Centre 57 Bis Rue du Dr Maunoury 28000 CHARTRES

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Departementale d’Eure et Loir

3 Rue Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS BDF CHARTRES RIB 30001 00284 C2820000000 97 IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8200 0000 097 BIC : BDFEFRPPCCT

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LETTRE CIRCULAIRE n° 2018-0000039 - urssaf.fr · LCIRC VT-2018-0000039 2/7 20 – Ville de Bourg St Maurice 21 – SMT Eure et Loire 1 – Séte Agglopole Méditerranée Par arrêté