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Modle de lettre : Non renouvellement - rsiliation carte bancaire
: Lettre de non-renouvellement de la carte bancaire
AVERTISSEMENT : Note pour les modles caractre juridique :Ce m
odle ne dispense en rien de consulter un spcialiste pour a dapter
au besoin les rgles au cas par cas.Il rsulte de ce qui prcde que la
responsabilit de l'auteu r ne saurait tre recherche du fait de
l'utilisation du mod le de lettre ci-aprs sans qu'il n'ait t33 fait
appel une analyse au cas par cas de la situation.Les articles de
lois, s'ils sont donns, le sont titre puremen t indicatif et ne
sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientatio n du
droit en vigueur.Par consquent, il est, en toutes circonst ances,
impratif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute
rdaction et action.
Aides la rdaction Contexte :
La date dexpiration de votre carte bancai re approche grands
pas. Vous estimez que lutilisation que vous en faites ne justifie
pas le montant qui vous est factur. Vous ne souhaitez plus que
cette carte soit renouvele. Vous informez par c ourrier votre
banquier. Notre conseil :
Nattendez pas le dernier moment pour info rmer votre banque.
Envoyez votre courrier par lettre recommande avec avis de rception
plusieurs semaines avant la date dexpirat ion. Vous disposez ainsi
dun justificatif dans lhypothse o votre banque procde malgr tout au
r enouvellement.
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adres se Ville PAYS
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adres se Ville PAYS
Objet :
Ma carte bancaire numro _________ [Indiquez ici le numu233ro de
votre carte bancaire]arrive a expiration en __/____ [Pru233cisez le
mois et l'anne d'expiration de votre carte bancaire]et je ne
souhaite pas la renouveler cette occasion.En cons33quence, je vous
prie de ne plus me facturer ce service compter du __/__/____
[Indiquez ici le premier jour du mois suivant la date d'expiratio n
de votre carte]et de me confirmer par retour de courrier que ma
demande a bien t prise en compte.Je conserve bien entendu l'usage d
e ma carte actuelle jusqu' sa date d'expiration effective, date
compter de laquelle je vous la retournerai pour que vous procd iez
sa destruction.Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, 224
l'expression de ma considration distingue.
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