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Sommaire Familles monoparentales : soutenir les femmes page 2 Protection maternelle et Infantile : ça ne peut plus durer page 3 4 e collège : le dossier avance page 4 Subventions aux associations : vos demandes en ligne page 4 Ensemble, agissons pour le logement social L ors de la dernière séance publique du Conseil général, la majorité présentait son bilan de la délégation des aides à la pierre (aides à la construction) pour la période de 2007 à 2012. Cette convention signée entre l’Etat et le Département fixait un engagement de l’Etat et du Département à hauteur de 27 millions d’euros par an chacun, soit un potentiel financier de 54 millions d’euros pour une réalisation de 3.300 logements dits sociaux par an dans notre département. Ce bilan n’est pas bon. Nous sommes loin du compte alors que le niveau de cet engagement était déjà très loin des besoins des Altoséquanais. Sur le plan financier, nous constatons qu’en moyenne 50 millions d’euros ont été engagés par an, ce qui signifie qu’en moyenne 4 millions d’euros n’ont pas été dépensés par an. Pourtant des dossiers sont en attente de financement chaque année, dont 150 logements à Gennevilliers ! En re- gardant les chiffres d’un peu plus près, on constate que c’est avant tout la part départementale qui n’a pas été entièrement dépensée. Sur le plan de la construction, nous sommes à 85% des objectifs annoncés avec 2.750 logements dits sociaux par an*. Ces chiffres montrent que la politique menée par le Conseil général des Hauts-de-Seine conduit à une politique d’exclusion, de discrimination des couches populaires et salariées et de refus de mise en œuvre du droit au logement pour tous. A Gennevilliers, au contraire, nous développons une politique ambitieuse pour répondre aux besoins de logement. Mais nous ne réglerons pas seuls la crise du logement. Il faut construire dans toutes les villes des Hauts- de-Seine des logements sociaux, particulièrement dans les villes qui ne respectent pas la loi SRU. Nous agissons pour cela ! *PLS, PLUS et PLAI : ces trois sigles désignent trois prêts qui permettent de réaliser trois types de loge- ments sociaux. Chacun est accessible en fonction de son revenu. Le PLS (pour prêt locatif social) est ac- cessible aux revenus les plus aisés. Le PLUS (pour prêt locatif à usage social) est réservé aux demandeurs dont le plafond de revenu n’excède pas 51 162 pour un couple avec deux enfants. Enfin, le PLAI (pour prêt locatif aidé d’intégration) est accessible aux moins favorisés. Dans le 92, la droite construit surtout des PLS. En 2012, le Conseil général a financé 374 PLAI, 1.220 PLUS et 1.554 PLS. Quasiment 1 logement sur 2 est financé en PLS dans les Hauts-de-Seine. Gennevilliers – Hauts-de-Seine jacques bourgoin patrice leclerc N°2 Mai 2013 Dans toutes les villes des Hauts-de- Seine, il faut construire des logements sociaux pour répondre au besoin, de plus en plus criant, de la population. La Lettre de voS conSeILLerS généraux

Lettre des conseillers généraux de Gennevilliers mai 2013

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lettre d'information sur l'activité au conseil général des Hauts-de-Seine de Jacques Bourgoin et Patrice Leclerc

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Page 1: Lettre des conseillers généraux de Gennevilliers mai 2013

SommaireFamilles monoparentales : soutenir les femmes page2Protection maternelle et Infantile : ça ne peut plus durer page34e collège : le dossier avance page4Subventions aux associations : vos demandes en ligne page4

Ensemble, agissons pour le logement social

LorsdeladernièreséancepubliqueduConseilgénéral,lamajoritéprésentaitsonbilandeladélégationdesaidesàlapierre(aidesàlaconstruction)pourlapériodede2007à2012.Cetteconventionsignéeentrel’EtatetleDépartementfixaitunengagementdel’Etat

etduDépartementàhauteurde27millionsd’eurosparanchacun,soitunpotentielfinancierde54millionsd’eurospouruneréalisationde3.300logementsditssociauxparandansnotredépartement.Cebilann’estpasbon.NoussommesloinducomptealorsqueleniveaudecetengagementétaitdéjàtrèsloindesbesoinsdesAltoséquanais.Surleplanfinancier,nousconstatonsqu’enmoyenne50millionsd’eurosontétéengagésparan,cequisignifiequ’enmoyenne4millionsd’eurosn’ontpasétédépensésparan.Pourtantdesdossierssontenattentedefinancementchaqueannée,dont150 logementsàGennevilliers !En re-gardantleschiffresd’unpeuplusprès,onconstatequec’estavanttoutlapartdépartementalequin’apasétéentièrementdépensée.Surleplandelaconstruction,noussommesà85%desobjectifsannoncésavec2.750logementsditssociauxparan*.CeschiffresmontrentquelapolitiquemenéeparleConseilgénéraldesHauts-de-Seineconduitàunepolitiqued’exclusion,dediscriminationdescouchespopulairesetsalariéesetderefusdemiseenœuvredudroitaulogementpourtous.AGennevilliers,aucontraire,nousdévelopponsunepolitiqueambitieusepourrépondreauxbesoinsdelogement.Maisnousnerégleronspasseulslacrisedulogement. Il fautconstruiredanstouteslesvillesdesHauts-de-Seinedeslogementssociaux,particulièrementdanslesvillesquinerespectentpaslaloiSRU.Nousagissonspourcela!

*PLS, PLUS et PLAI : ces trois sigles désignent trois prêts qui permettent de réaliser trois types de loge-ments sociaux. Chacun est accessible en fonction de son revenu. Le PLS (pour prêt locatif social) est ac-cessible aux revenus les plus aisés. Le PLUS (pour prêt locatif à usage social) est réservé aux demandeurs dont le plafond de revenu n’excède pas 51 162 € pour un couple avec deux enfants. Enfin, le PLAI (pour prêt locatif aidé d’intégration) est accessible aux moins favorisés. Dans le 92, la droite construit surtout des PLS.En 2012, le Conseil général a financé 374 PLAI, 1.220 PLUS et 1.554 PLS. Quasiment 1 logement sur 2 est financé en PLS dans les Hauts-de-Seine.

Gennevilliers – Hauts-de-Seine

jacques bourgoinpatrice leclerc

N°2 Mai 2013

Dans toutes les villes des Hauts-de-Seine, il faut construire des logements sociaux pour répondre au besoin, de plus en plus criant, de la population.

La Lettre de voS conSeILLerS généraux

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AU CONSEIL GÉNÉRAL

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Dans notre pays, la pauvretétouche plus les femmes et plus

particulièrement les femmes qui ontseules la responsabilité de leur fa-mille.Une situation qui s'aggrave avec lacrise.Ce sont toujours les femmes qui sonten première ligne face à l'austérité et àtous les âges de leur vie :que ce soit l'emploi, la santé, le loge-ment, l'éducation, l'accès aux servicespublics et à leurs droits.Notre groupe a avancé des pistes d'in-tervention pour que le Conseil généralparticipe à la réduction des facteurs deprécarité et de pauvreté des femmesdu département.Entre autres propositions notons l'ac-tion contre l'emploi précaire desfemmes,• en portant une attention particulièreà la qualité des actions de formation enleur direction.• en prenant en compte les difficultésdes mères de familles monoparentalesles plus éloignées de l'emploi• pour redonner du dynamisme auxfemmes souvent en perte de confiance(soins cosmétiques, prêts de vête-ments neufs…) cela pourrait se fairedans le cadre de l'appel à projets del'ESS.Dans le domaine de la petite enfance :revaloriser l'allocation Bébédom92,augmenter la participation du Conseilgénéral au prix de journée pour lescrèches qui accueillent des enfants demères de familles monoparentales.Pour les enfants et les jeunes : allégerles charges liées à la restauration, autransport et à la scolarité des enfants etdes jeunes, ouvrir un droit à la restau-ration pour tous avec un quotient fami-lial dans les collèges, rembourser à50% la carte Imagine'R pour favoriserles déplacements et l'accès aux équi-pements culturels et sportifs des

jeunes, créer une bourse de rentréescolaire aux collégiens.Enfin en matière de logement : créerune allocation "Hauts-de-Seine loge-ment famille monoparentale" pour fa-ciliter le maintien des foyers monopa-rentaux dans le logement en cas dechute brutale de ressources, multiplierpar deux les places d'accueil d'héber-gement d'urgence, soutenir l'accèsconventionné au logement social (Dé-partement/OPDH 92/associations), fa-

cil iter l'accès aux logement auxfemmes victimes de violences conju-gales en participant aux conventionssignées dans les communes des Hauts-de-Seine avec les associations. Soute-nir l'aide à la parentalité en augmen-tant immédiatement de 5% lessubventions aux associations qui œu-vrent dans ce domaine et les indexer,au minimum, sur le coût de la vie (lessubventions ont diminué ou stagné de-puis plusieurs années).

Des propositions pour soutenirles mères de familles monoparentales

• Sur les 8,6 millions de personnes qui vivent en-dessous du seuil depauvreté (moins de 964 euros par mois) : 55% sont des femmes

• Le taux de pauvreté des femmes seules est passé de 28% à 32%entre 2001 et 2010 (1 mère sur 3, seule avec ses enfants, vit sous ceseuil de pauvreté).

• 70% des travailleurs pauvres sont des femmes

• Parmi les bas salaires, 2 sur 3 concernent des femmes

• 9 familles monoparentales sur 10 sont composées d'une mère et deses enfants

• Le risque de précarisation est aggravé pour les famillesmonoparentales (33% ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté).

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GennevilliersMai 2013

La lettre de vos Conseillers Généraux • PAGE 3

Quel avenir pourles auxiliaires de viescolaire ?Fin avril, Patrick Devedjian,président du Conseil général,annonçait sa décision de ne plusfinancer les postes d'auxiliairesde vie scolaire pour la rentrée 2013.Pour Monsieur Devedjian cettedécision fait suite au projetde refondation de l'école parVincent Peillon, Ministre del'Education qui comprend unrenforcement des effectifs pourl'accompagnement des élèvesen situation de handicaps.Le groupe communiste et citoyenintervient pour que les enfantset les auxiliaires de vie scolairene fassent pas les frais de cettedécision.

Economie socialeet solidaireVous êtes porteur d’un projetd’économie sociale et solidaire ?Faites-vous connaître et proposezdes actions afin d’obtenir unsoutien financier du Conseilgénéral.Date limite de candidature :vendredi 21 juin 2013. Inscrivez-vous en ligne à une réuniond'informations préparatoire :des experts vous donnent les cléspour constituer un bon dossier.

Jazz FestivalDu 29 juin au 7 juillet 2013, leConseil général organise la 36eédition de La Défense Jazz festival,en plein air sur le parvis deLa Défense.Gratuit, le festival propose uneprogrammation de qualité dansun univers jazz éclectique avecnotamment Ibrahim Maalouf et SalifKeita lors de la soiréed’inauguration samedi 29 juin,Kellylee Evans et Otis Taylor lundi1er juillet, The Heliocentrics et Birthof Joy mardi 2 juillet, VintageTrouble et The Soul Rebels mercredi3 juillet, Medeski, Martin & Woodjeudi 4 juillet, Rusconi le 5 juillet,Shai Maestro et Chick Corea lesamedi 6 juillet et St Lô et BirdyNam Nam dimanche 7 Juillet.

Le désengagement du Conseil gé-néral de sa compétence enmatière

de Protection Maternelle et Infantile ades conséquences importantes pourles familles et notamment pour lesplus fragiles. Des consultations fer-

ment, des postes restent vacants, lesdélais de rendez-vous s'allongent. Lesuivi des enfants de deux ans à sixans est remis en cause, de même queles bilans de santé à la sortie del'école maternelle.Jacques Bourgoin et Patrice Leclerc ontréuni des représentants des profes-sionnels qui interviennent notammentdans les centres de PMI. Partageant lemême constat, ils ont décidé de tenirune conférence de presse le 17 juin de-vant le Conseil général et de demanderà la majorité départementale la mise enœuvre demoyens humains et financierspour le développement de la PMI pourtoutes les familles du département.

Avec la fin de la trêve hivernale, cesont environ 100.000ménages qui

sont menacés d'expulsion. Dans leurgrande majorité, ces personnes ren-contrent de grandes difficultés pourpayer leur loyer.En 2011 : 30.185 expulsions ont été pro-noncées en Ile-de-France dont 3.938dans les Hauts-de-Seine. Le groupecommuniste et citoyen est intervenu

auprès du Président du Conseil généralpour exiger que soient mis en œuvredes moyens pour augmenter sur l'en-semble des villes du département lesplaces pour l'hébergement d'urgence.Nous nous sommes par ailleurs inquié-tés des baisses de crédits pour les Dis-positifs d'Aides Sociales Individuellesaccordés par le Conseil général via lesCirconscriptions de Vie Sociale.

Le groupe communiste et citoyen sefélicite de la délivrance du titre

Améthyste sur Pass Navigo. Cetteévolution, qui sera effective à partirde juin 2013, permettra notammentd’éviter que les usagers ayant égaréleur Pass soient dans l’obligation

d’acquitter une somme exorbitantepour son renouvellement.Cependant, le plafond fixé par le dé-partement - 610 € pour une personneseule et 763 euros pour un couple - nepermet plus à des personnes âgéesde bénéficier de la carte Améthyste.En effet, pour quelques euros de troppar rapport à ce plafond certains sevoient refuser l’attribution de la carteAméthyste.Nous demandons que le plafond fixépar le département pour attribuer lacarte Améthyste soit relevé afin que lespersonnes âgées ne soient plus les vic-times de ces effets de seuil désastreux.

PMI : ça ne peut plus durer

Hébergement d'urgence

Carte Améthyste

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Permanences de Patrice Leclerc, sur le terrainJeudi 23 mai de 8h10 à 8h30 devant l'école maternelle Henri-Wallon

Lundi 27 mai de 8h10 à 8h30 devant l'école maternelle Aguado

Jeudi 30 mai de 8h10 à 8h30 devant l'école maternelle Joliot-Curie

Lundi 3 juin de 8h10 à 8h30 devant l'école maternelle Louis-Pasteur

Jeudi 6 juin de 8h10 à 8h30 devant l'école maternelle des Grésillons.

Pour recevoir régulièrement des informations de votre conseiller généralinscrivez-vous sur l'info-lettre du site www.patrice-leclerc.org

Sur rendez-vous au 01 40 85 62 18

Jeunesse, éducation populaire• 1.483 € accordés à l'office municipaldes loisirs de Gennevilliers

Jeunesse et sport• 2.561 € accordés à l'association ducentre équestre de Gennevilliers• 2.324 € accordés à l'association judoju jitsu club Gennevillois• 5.500 € accordés à l'association ten-nis club Gennevillois• 6.723 € accordés au club de rugby deGennevilliers

Culture• 420.454 € accordés au Centre drama-tique national de Gennevilliers.• 3.710 € accordés à l'association pourla création théâtre expression specta-cle• 1.873 € accordés à l'association ate-liers théâtre expression nord.

Complément pour le collègeEdouard-VaillantEn janvier dernier, le conseild'administration du collège Edouard-Vaillant rejetait le budget pour l'année2013, s'appuyant sur une baisseconséquente de la dotation : moins7.000 € . Patrice Leclerc écrivait doncau Conseil général pour demander unerévision de la dotation.Dans un courrier daté du mois d'avril,la vice-présidente du Conseil généralannonçait une dotationcomplémentaire de 5.135, 47 € afin detenir compte des effectifs réels ducollège Edouard-Vaillant. Un courrieravait également été adressé auMinistre de l'Education. Selon lesparents d'élèves et les enseignants, ilmanquait environ 5.000 € pour

permettre d'équiper tous les élèves enmanuels scolaires. Début mai, leministre de l'Education indiquait dansun courrier qu'il faisait procéder à unexamen attentif de ce dossier.

Jugé insuffisant au regard des effectifsdu collège, le Conseil d'administrationrejetait le budget pour l'année 2013.

Les subventions du Conseil général :les demandes en ligneDepuis le début dumois d'avril, le dossier unique de de-

mande de subvention 2014 est disponible en téléchar-gement. Il vous suffit de suivre les étapes indiquées sur laplate-forme de téléchargement( http://www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-

finances/les-subventions/ ) pour choisir selon la catégoriele dossier qui correspond à votre demande.Une liste de pièce à joindre doit compléter votre dossier. Ledossier complet doit être retourné par voie postale auConseil général des Hauts-de-Seine avant le 1er juin 2013.

Le dossier avance. Le Conseil géné-ral a fini par admettre nos revendi-

cations sur la nécessité d'un 4e col-lège pour les élèves de Gennevilliers.Le Conseil général a retenu l'idée de lacréation d'un collège supplémentaire

"qui aurait vocation à accueillir lesélèves habitant dans la partie sud deGennevilliers" et d’Asnières. L'im-plantation devrait se faire avenue desGrésillons à l'emplacement du centreuniversitaire d'Asnières.

Enfin le 4e collège !

DES SUBVENTIONS VOTÉES AU CONSEIL GÉNÉRAL

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