Lettre du Maire - Novembre 2011

23 ème ANNEE DE BAISSE DES TAUXDES IMPOTS LOCAUX------

FORTE BAISSE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2011------

SEULE COMMUNE DE PLUS DE 10 000 H DU DEPARTEMENTA AVOIR BAISSE SES TAUX 2011 ------TAUX TH : LE 10ème PLUS BASSUR 26 COMMUNES

------TAUX TF : LE 5ème PLUS BAS SUR 26 COMMUNES

------DETTE ZERO DEPUIS 2005

------INVESTISSEMENTS PAR HABITANTPARMI LES PLUS ELEVES------

ET POURTANT ......................NOTRE COMMUNE EST LA PLUS PAUVRE EN TP (ou son équivalent )PAR HABITANT.

163 - Novembre - 2011

163 - Lettre du Maire Novembre 2011:Lettre du Maire 16/11/2011 11:06 Page 1

TAUX DES TAXES D’HABITATION 2010/2011 DES VILLES DE PLUS DE 10000 HABITANTS DES BOUCHES DU RHONE ET LEURS VARIATIONS

BERRE 0,01 % 0,01 % 0%

FOS SUR MER 0,01 % 0,01 % 0%

VITROLLES 8,90 % 8,90 % 0%

ROGNAC 9,88 % 9,88 % 0%

CHATEAUNEUF LES M. 13,07 % 13,07 % 0%

MARIGNANE 13,45 % 13,45 % 0%

SEPTEMES LES VAL. 14,88 % 14,88 % 0%

LES PENNES MIRABEAU 14,91 % 15,13 % +1,48 %

CHATEAURENARD 15,53 % 15,53 % 0%

PLAN DE CUQUES 16,97 % 16,12 % - 5%

MARTIGUES 16,88 % 16,88 % 0%

TRETS 17,25 % 17,25 % 0%

St REMY DE PROVENCE 18,23 % 18,23 % 0%

AIX EN PROVENCE 18,94 % 18,94 % 0%

St MARTIN DE CRAU 19,77 % 19,77 % 0%

PORT DE BOUC 19,90 % 19,90 % 0%

BOUC BEL AIR 20,22 % 20,22 % 0%

AURIOL 20,95 % 20,95 % 0%

AUBAGNE 21,04 % 21,36 % +1,52 %

MIRAMAS 22,75 % 22,75 % 0%

ARLES 24,33 % 24,33 % 0%

LA CIOTAT 25,52 % 25,52 % 0%

SALON 29,13 % 29,13 % 0%

ISTRES 29,46 % 29,46 % 0%

GARDANNE 21,33 % 21,33 % / 31,56 % 0 % / +47,96 %

MARSEILLE 26,83 % 27,23 % / ≃ 31 % +1,49 % / +15,54 %

COMMUNES TAUX TH 2010 TAUX TH 2011 VARIATION2011/2010

Plusieurs constatations :

- 1 - Le taux voté par Gardanne en 2011 est le même qu’en 2010 mais suite à la réforme de la TP, la ville reprend pour elle-même les

taux du département et ceux des frais de gestion car elle n’appartient à aucune intercommunalité. Il en va différemment de Marseille

qui, elle, a baissé son abattement à la base de 15% à 5% augmentant ainsi la valeur locative nette. Voir ci-desous.

- 2 - Plan de Cuques est la seule des 26 villes de plus de 10 000 h à avoir baissé (comme chaque année) son taux TH (et même

fortement).

- 3 - La quasi-totalité des autres communes ont, elles, maintenu le même taux. Quatre exceptions : - en hausse : Marseille, les Pennes

Mirabeau, Aubagne - en baisse : Plan de Cuques. Marseille a non seulement augmenté son taux de 1,49 % (0,4 point pour les puristes)

mais elle a en plus et surtout, baissé de 10 points l’abattement général à la base qui passe ainsi de 15% à 5% ce qui a pour effet

immédiat d’augmenter la valeur locative et par conséquent l’impôt. Pour comparer avec les autres villes il faut donc retraiter le taux

qui passe alors de 27,23 % (figurant sur la feuille d’imposition 2011) à plus de 31 %. Marseille est donc désormais l’une des communes

les plus imposées des Boûches du Rhône sur un total de 119 communes. Toutes choses étant égales par ailleurs.

- 4 - Plan de Cuques est à la 10ème place des communes les moins imposées et n’est distancée que de 3 points par rapport à 4

communes devant elle : Chateaurenard, les Pennes Mirabeau, Septèmes et Marignane. Il sera difficile en revanche de faire mieux que

les 4 villes les mieux placées Berre, Fos sur mer, Vitrolles et Rognac. En revanche il est très probable qu’à la suite de nos baisses

continues en matière de taux TH Plan de Cuques gagne encore quelques places. Il est loin le temps oû nous étions montrés du doigt à

la fin des années 80 lorsque nous étions la ville la plus imposée de France.

- 5 - Si on prend en compte à la fois les taux de la TH et de la TF on s’aperçoit alors que Plan de Cuques est l’une des communes du

département les mieux placées donc parmi les moins chères. Voyons les taux TF des 26 communes.


TAUX 2011 DES TAXES FONCIERES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS DES BOUCHES DU RHONE ET LEURS RANGS PAR TAUX

CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 1 ère 15,07 %

MARTIGUES 2 ème 15,63 %

AIX EN PROVENCE 3 ème 17,64 %

St REMY DE PROVENCE 4 ème 19,39 %

PLAN DE CUQUES 5 ème 20,93 %

GARDANNE 6 ème 21,50 %

CHATEAURENARD 7 ème 22,72 %

MARSEILLE 8 ème 22,90 %

BOUC BEL AIR 9 ème 23,11 %

St MARTIN DE CRAU 10 ème 24,36 %

ROGNAC 11 ème 25,63 %

TRETS 12 ème 25,96 %

LES PENNES MIRAB. 13 ème 26,56 %

ARLES 14 ème 27,65 %

MARIGNANE 15 ème 28,60 %

AURIOL 16 ème 28,85 %

SEPTEMES 17 ème 28,95 %

FOS/MER 18 ème 30,34 %

MIRAMAS 19 ème 31,89 %

ISTRES 20 ème 32,53 %

BERRE 21 ème 32,85 %

AUBAGNE 22 ème 33,07 %

LA CIOTAT 23 ème 33,76 %

PORT DE BOUC 24 ème 33,90 %

SALON 25 ème 36,73 %

VITROLLES 26 ème 37,67 %

COMMUNES RANG TAUX TF 2011

Plusieurs constatations:

- 1 - Sur les 26 communes du département , Plan de Cuques a le 5ème taux le moins élevé. Ce qui signifie que, toutes choses étant

égales par ailleurs (valeur locative, sans exonération, hors ordures ménagères, catégorie ...) notre commune est la ville, parmi les

communes de plus de 10 000 h, qui est l’une des moins chères en impôt foncier. Il est à noter que Plan de Cuques était la commune la

plus chère de France à la fin des années 80 avec un taux de 42,60% !!!. Essayez de recalculer votre impôt foncier avec le taux de

42,60% au lieu de 20,93% et vous réaliserez alors combien cette taxe a baissé à Plan de Cuques et les économies que vous réalisez en

conséquence (même chose pour la taxe d’habitation).

- 2 - Sur les 26 communes Plan de Cuques est la dixième mieux placée en taux TH mais sur les 9 communes mieux placées en taux TH

seule 1 ville (Chateauneuf les Martigues) est devant nous en taux TF. Toutes les autres (Berre, Fos, Vitolles, Rognac, Chateaurenard,

,Marignane, Septêmes ,les Pennes Mirabeau) ont des taux beaucoup plus élevés, jusquà pratiquement le double. De plus nos taux bas

s’accompagnent d’une qualité de vie enviée de tous.

Ce qui permet de dire que Plan de Cuques au classement génénéral, s’il existait, comprenant ces deux taxes, figurerait dans les 5 ou 6

premières communes sur 26. Ces résultats sont d’autant plus remarquables que notre communes ne bénéficie pratiquement pas de

produit provenant de la taxe professionnelle ou de son équivalent. En produit de cette taxe (TP) par habitant Plan de Cuques est en effet

à la dernière place des communes de plus de 10 000 H du département. Je rappelle qu’avant d’entrer dans la Métropole le produit de

TP de Plan de Cuques était de 50 euros/h contre 300 à 5000 euros/h pour les autres communes !!! .


La Lettre du Maire Bulletin Municipal d’Information

Novembre 2011 - n°163 Gratuit - ISSN 1267-3668

Dépôt légal : 20.09.2002 - Tirage à 5.700 exemplaires

Mairie - 28, avenue Frédéric Chevillon

BP 46 - 13712 Plan-de-Cuques CedexTel : 04.91.10.40.40 - www.plandecuques.fr

Directeur de la publication : Jean-Pierre Bertrand (Maire de Plan-de-Cuques)

Impression : INA Pôle Graphique

Jean-Pierre BERTRANDMaire de Plan-de-Cuques

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Dans La Provence du 22 septembre 2011 un de nos bouchers

Plan de Cuquois vient d’avoir un bel article suite à la réception

du trophée de la Chambre des Métiers pour sa compétence, son

dynamisme et son savoir faire.

Toutes nos félicitations à Gérard et à toute son équipe.

HONORE NOTRE ARTISAN BOUCHER LE MARCHE DE NOËL

Durant trois jours, dans différents chalets décorés, venez

retrouver l’ambiance des cadeaux de Noël en ces fêtes de

fin d’année. Deux manèges, un château gonflable et des

animations raviront vos enfants. Donc rendez-vous les 25, 26 et

27 Novembre 2010, sur la place de l’Eglise, la place Paul Ricard

et l’Esplanade du 18 Juin !

Renseignements

Animation Communale : 04 91 05 22 40.


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