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ÉDITOL’année 2016
a été riche en
actualités dans
le secteur du
Bâtiment avec
notamment
la publication
des principaux
décrets et arrêtés venant entériner la
Loi sur la Transition Energétique pour
la Croissance Verte (LTECV).
Bâtiment bas carbone, bonus
de constructibilité, économie
circulaire, performance énergétique
et environnementale, compteurs
individuels de chauffage,
véhicules électriques, ou encore
autoconsommation d’énergie
renouvelable, tous les sujets sont
concernés !
À l’heure de la transition énergétique
et de la révolution numérique, les
entreprises du bâtiment doivent
prendre part aux réfl exions pour ne
pas subir ces changements à venir.
Elles doivent s’impliquer dans les
phases d’expérimentation et se saisir
de ces nouveaux marchés tournés
vers l’amélioration énergétique
ou vers un mode de production
de l’électricité décentralisée,
des réseaux intelligents et de
l’autoconsommation.
Ainsi, pour porter les messages
de la profession, la Commission
Environnement de la FRB PACA
contribue aux réfl exions menées
dans le cadre du Schéma Régional
de Développement Économique
d'Innovation et d'Internationalisation
(SRDEII) élaboré par le Conseil
Régional PACA.
Patrick MOULARD,
Chef de fi le de la Commission
Environnement de la FRB PACA
ACTUNouvelles aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique des copropriétés.
Depuis le 1er janvier 2017, les syndicats de copropriétés peuvent disposer de deux nouveaux leviers fi nanciers de l’ANAH :• une aide « Habiter Mieux copropriétés fragiles »,pour les bâtiments construits avant le 1er juin 2001,ayant un fort taux d’impayés, et avec une étiquetteénergétique entre D et G. Cette aide permet de fi nancer une assistance à maîtrise d’ouvrage et une partie du coût des travaux.• une aide pour accompagner la mise en place du portage ciblé, qui permet d’offrirun soutien aux propriétaires très endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien.A noter : l’ANAH propose déjà une subvention Habiter Mieux pour les copropriétésen diffi culté (dans le cadre d’une OPAH copropriétés dégradées, d’un plan de sauve- garde, d’insalubrité, ou d’une injonction de travaux). Le taux de subvention maximumest de 35 ou 50% suivant la performance atteinte.En savoir plus : guide des mesures FFB (disponible auprès de votre fédération).
DOSSIERLes Pouvoir Publics ont publié fi n 2016 le
référentiel d’évaluation de la performance
énergétique et environnementale des
bâtiments neufs. C’est sur ces bases
que s’appuie dès à présent une phase
d’expérimentation qui devrait préfi gurer la
future réglementation qui succédera à la RT
2012.
Quelles évolutions par rapport à la RT 2012 ?L'ambition de la future réglementation
environnementale qui suivra la RT 2012
consiste à dépasser l'approche purement
thermique du bâtiment en tenant compte
des émissions de gaz à effet de serre,
responsables du réchauffement climatique.
Elle gardera des bases identiques à celles
de la RT 2012 en intégrant toutefois deux
nouveaux critères :
• l'évaluation du bilan énergétique sur
l'ensemble des consommations (liées à tous
les usages), appelé bilan énergétique BEPOS
(Bilan BEPOS), pour lequel des niveaux de
performance sont défi nis ;
• l'évaluation des émissions de gaz à effet
de serre, d'une part sur l'ensemble du cycle
de vie du bâtiment (Eges) et d'autre part pour
les produits de construction et équipements
utilisés (EgesPCE).
Pourquoi une expérimentation ?La phase d'expérimentation co-pilotée par
les Pouvoir publics et le Conseil Supérieur de
la Construction et de l'Effi cacité Énergétique
(CSCEE), à laquelle participe activement la
FFB et la FRB PACA à l’échelle régionale, est
lancée pour tester le référentiel et les niveaux
de performance auprès de maîtres d'ouvrage
volontaires.
L'objectif est d'analyser des réalisations
pilotes afi n d'évaluer le juste équilibre
entre l’ambition et la capacité technico-
économique des acteurs à y répondre.
La FFB compte être moteur dans cette
expérimentation en vérifi ant que les niveaux
de performance fi xés ne créent pas de
rupture dans l’acte de construire notamment
vis-à-vis des fi lières.
Concrètement qu’est-ce que cela va changer pour les artisans et entreprises ?Certaines entreprises de Bâtiment seront
donc susceptibles d’intervenir sur un
chantier faisant l’objet de l’expérimentation.
L’atteinte de l’un des quatre niveaux relatifs
au Bilan BEPOS (voir encadré jaune au verso)
peut nécessiter de renforcer l’effi cacité
énergétique du bâtiment et/ou de recourir
davantage aux énergies renouvelables.
Suite au verso
FUTURE REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS NEUFSComprendre les enjeux et les expérimentations.
BÂTIR POURLA PLANÈTE
LETTRE D’INFORMATION BÂTIR POUR LA PLANÈTE EN PACA
N° 6 - MARS 2017
Crédits photo : Jacques Lebar
Quant aux deux niveaux relatifs aux
émissions de gaz à effet de serre, leur
atteinte est susceptible d’ajouter davantage
de contraintes dans le choix des matériaux
et équipements.
Pour chaque projet
de bâtiment, le calcul
de ces nouveaux
critères est intégré
à l’étude thermique
et environnementale
réalisée par un
bureau d’études
spécialisé.
Côté chantier, dans la continuité de la
RT 2012, les entreprises du Bâtiment
devront collaborer de façon étroite avec les
différentes parties intervenantes (équipe de
conception notamment) et porter encore
davantage leurs efforts sur la qualité de
la mise en œuvre, l’effi cacité des liaisons
entres les différentes parties du bâtiment et
la coordination entre corps de métiers.
Existe-t-il un label ?Oui, le label "E+C-" pour "Bâtiments à
Energie Positive & Réduction Carbone" a été
offi ciellement lancé en novembre dernier. Il se
cale sur les exigences du référentiel « énergie-
carbone » et permet au maître d'ouvrage de
communiquer sur la performance énergétique
et environnementale de son bâtiment.
Ce label est délivré par l’un des organismes
suivants : CEQUAMI, CERQUAL,CERTIVEA,
PRESTATERRE, PROMOTELEC services.
NB : la participation à l'expérimentation n'est
pas conditionnée à l'obtention du label.
Un maître d'ouvrage volontaire, ayant
respecté le référentiel peut participer à
l'expérimentation.
Pour en savoir plus sur l'expérimentation : www.batiment-energiecarbone.fr
ZOOM SUR… QUE VOUS APPORTE VOTRE FÉDÉRATION ?
CETTE LETTRE D’INFORMATION EST DISPONIBLE AU FORMAT NUMÉRIQUE AUPRÈS DE VOTRE FÉDÉRATION. IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ PAR INAPOLEGRAPHIQUE, PRESTATAIRE CERTIFIÉ "IMPRIM’VERT". CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : © FFB, FOTOLIA. CONCEPTION GRAPHIQUE : CLAIREGRAPHIK.COM
À l’initiative de la Soutenue par
AGENDAPROCHAINES PERMANENCES RGE DANS LES DÉPARTEMENTS :Jeudi 23 Mars à Marseille (13)Mardi 28 mars à Digne-les-Bains (04)Mardi 4 avril à La Valette (83)Mardi 25 avril à Gap (05)Mardi 16 mai en Avignon (84) Mardi 27 juin à Nice (06)
MARDI 4 AVRIL :Commission Démarche BDM et les RDV de la rénovation à Marseille
VENDREDI 28 AVRIL :Comité de Pilotage du groupe de travail ADEME sur les déchets du BTP en PACA
Le GMPV, Groupement des Métiers du PhotoVoltaïque, est l’Union de Métiers du photovoltaïque au sein de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Les entreprises de ce groupement, dont les compétences relèvent des métiers traditionnels tels que l’électricité, la couverture, l’étanchéité, le génie climatique, la métallerie, le verre ou les façades aluminium, interviennent lors de la conception, de l’installation et de la maintenance des systèmes photovoltaïques.La mission principale du GMPV est d’apporter un soutien technique aux entreprises adhérentes, via leurs fédérations départementales. Il veille
également à la pérennité de la filière photovoltaïque sur bâtiment, à sa promotion et au développement du marché pour les entreprises installatrices. La Fédération Régionale du Bâtiment PACA, en lien avec les Fédérations Départementales et le GMPV, propose un accompagnement des entreprises adhérentes de la région, avec notamment la prise en main du logiciel gratuit OOPA, dont l’objectif est le dimensionnement des installations photovoltaïques en autoconsommation.Pour plus d’informations, contacter votre fédération !
DU NOUVEAU SUR LE SITE DÉCHETS !www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
• Une nouvelle page d’accueil aux couleurs de
Bâtir pour la planète
• Une documentation enrichie
• Un nouvel onglet FAQ
LE RÉFÉRENTIEL «ÉNERGIE - CARBONE» EN BREF :Quatre niveaux de performance sont fi xés pour le Bilan BEPOS : Énergie 1, Énergie 2, Énergie 3, Énergie 4.Les trois premiers niveaux permettent une progressivité par rapport à la RT 2012 en améliorant l'effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.Le niveau Énergie 4 correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages, avec une production d'énergie renouvelable à l'échelle du quartier.À noter : pour le critère Énergie, seuls les
niveaux 1 et 2 devraient fi gurer dans la
future réglementation.
Deux niveaux de performance sont défi nis
pour l'indicateur relatif aux Émissions de
gaz à effet de serre (Eges) : Carbone 1 et
Carbone 2.
Le calcul de cet indicateur est effectué selon la méthode de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV), et le sous-indicateur Eges PCE sera également soumis à une valeur seuil pouvant être contraignante pour certaines fi lières.
DOSSIERSUITE
Localisez les points de collecte les plus proches de vos chantiers.
ADRESSES UTILES /// FBTP 04 > Le Galaxie II – Quartier St Christophe - Rue F. de Lesseps – 04000 DIGNE LES-BAINS / Tél : 04 92 31 06 15
Fax : 04 92 31 05 50 - www.btp04.ffbatiment.fr
/// FBTP 05 > Maison du BTP - 2, cours Émile Zola – 05000 GAP / Tél : 04 92 51 63 04
Fax : 04 92 51 28 42 - www.d05.ffbatiment.fr
/// FBTP 06 > Nice la Plaine 1 – Bât. B3 Avenue Emmanuel Pontrémoli – 06200 NICE
Tél : 04 92 29 85 85 – Fax : 04 92 29 85 86
www.btp06.fr
/// FBTP 13 > 344, boulevard Michelet 13009 MARSEILLE / Tél : 04 91 23 26 23
Fax : 04 91 77 17 23 - www.d13.ffbatiment.fr
/// FBTP 83 > 235, avenue Pierre et Marie Curie 83160 LA VALETTE DU VAR / Tél : 04 94 89 94 70
Fax : 04 94 89 95 10 - www.d83.ffbatiment.fr
/// FBTP 84 > 3, rue Petite Fusterie 84000 AVIGNON / Tél : 04 90 82 40 63
www.btp84.ffbatiment.fr
CONTACT “BÂTIR
POUR LA PLANÈTE”/// FRB PACA > 344, boulevard Michelet13009 MARSEILLE - www.paca.ffbatiment.fr Florent BIGO – Tél : 04 96 203 208 [email protected] / Christelle POURROY Tél : 04 96 203 105 - [email protected]
