Lettre jc n°4 version imprimeur vf

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Depuis 2012, le cap fixé par le Président de la République est clair : relancer l’emploi et le pouvoir d’achat par l’innovation et l’investissement, donner la priorité à l’éducation et la jeunesse, désendetter et moderniser la France.

Le Gouvernement conduit par Manuel Valls a la lourde tâche de mettre en œuvre ces orientations courageuses, au service de tous les français et dans le souci permanent de construire une société plus juste. Malgré les interrogations et les inquiétudes légitimes face à une situation économique dégradée au niveau européen et international, le redressement de notre pays nécessite de se rassembler et de mobiliser toutes les énergies.

Refondation de l’école, sauvegarde des retraites, Pacte de responsabilité, Banque Publique d’Investissement,

loi sur l’enseignement supérieur et la recherche portée par Geneviève Fioraso, avenir de l’agriculture, lutte contre la fraude fiscale… dans toutes ces réformes majeures pour notre pays, le Parlement a joué un rôle actif et constructif en enrichissant les textes de loi proposés. Aujourd’hui sénateur à plein temps, conformément à mes engagements de non-cumul des mandats, je suis pleinement investi dans mon mandat et je siège désormais à la commission des finances du Sénat.

J’ai ainsi poursuivi mon engagement pour combattre la fraude et l’évasion fiscales. Je suis aussi devenu rapporteur sur l’exécution budgétaire des politiques du logement et de la rénovation urbaine, proposant des pistes pour améliorer l’efficacité de la dépense publique dans ces domaines.

Nous continuerons dès cette rentrée au Sénat à travailler sur la réforme territoriale portée par André Vallini,

dans le souci de simplifier notre organisation, de garantir un service public efficace et proche de nos concitoyens et d’assurer la nécessaire solidarité entre les territoires. En Isère, avec l’organisation du Conseil général en 13 territoires, nous avons d’ores et déjà un atout considérable pour réussir cette réforme et en être les pilotes.

JACQUES CHIRONN°4 - septembre 2014

www.jacques-chiron.fr

Je me tiens à votre disposition pour échanger et continuer à relayer vos messages.

Jacques Chiron

SOMMAIREEn séance au Sénat

Dossier : la réforme territoriale

Interview d’André Vallini

La réserve parlementaire

La lettre de Jacques Chiron, sénateur de l’Isère

Sénateur de l’Isère Membre de la commission des finances

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La lutte contre la fraude fiscale apporte des résul-tats concrets. 10 Milliards d’€ de recettes à l’Etat en 2013 : c’est 1 Milliard d’€ de plus qu’en 2012. Cette recette, qui va au-delà des prévisions, va permettre le financement de l’allègement d’impôt sur le reve-nu pour les ménages les plus modestes.

Le Sénat travaille activement sur ce sujet depuis 2011 avec la mise en place de deux commissions d’enquête sur l’évasion internationale (rapport rendu en 2012) et sur le rôle plus spécifique des établissements bancaires (rap-port rendu en 2013). De nombreuses recommandations que nous avons formulées ont été intégrées dans le projet de loi du gouvernement et certaines ont été mises à l’ordre du jour du calendrier des instances européennes et inter-nationales, notamment l’échange automatique de données fiscales entre Etats.

C’est ainsi que j’ai défendu la loi «FATCA» que nous avons votée en juillet ratifiant l’accord entre la France et les États-Unis sur l’échange automatique d’informations.

Cette lutte contre la fraude fiscale va encore s’intensifier avec la mise en œuvre complète des mesures votées en 2013, y compris celles durcissant les sanctions pénales. Christiane Taubira et Michel Sapin ont notamment signé fin mai une nouvelle circulaire organisant une meilleure coopé-ration entre l’autorité judiciaire et l’administration fiscale.

S’agissant des détenteurs de comptes dissimulés à l’étran-ger, l’administration fiscale voit affluer les demandes de mise en conformité. Pour 2014, c’est près d’1,8 Md€ qui est attendu, contre 800 M€ prévus par la loi de finances. En ef-fet, 30 000 dossiers de demandes de régularisation ont été reçus depuis la mise en oeuvre de la circulaire Cazeneuve.

Nous avons adopté en mai la proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence. Le texte vise à mieux protéger les épargnants et leurs ayants-droit, notamment en clarifiant les obligations des établissements financiers, des notaires et de l’Etat.

En tant que chef de file du groupe socialiste, je suis intervenu en séance publique pour souligner ce nouveau pas en avant vers la régulation nécessaire et le contrôle effectif des établissements bancaires.

Cette loi renforce la protection du droit de propriété des épargnants. Elle définit notamment comme inactif tout compte bancaire sans opération ou manifestation du titulaire depuis un an.

Le texte crée aussi une obligation de recensement annuel des comptes bancaires inactifs et leur transfert à la Caisse des dépôts (CDC) si l’inactivité dépasse deux ans en cas de décès, dix ans dans les autres cas.

EVASION FISCALE ET TRANSPARENCE BANCAIRE

Unanimité du Sénat pour le contrôle et la transparence bancaire lors du vote de la loi sur les comptes bancaires inactifs

Des résultats concrets pour financer l’allègement de l’impôt sur le revenu

EN SÉANCE AU SÉNAT

Plus d’informations sur mon site internet www.jacques-chiron.fr


La création des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp), proposition de loi que j’ai contribuée à porter en tant qu’administrateur de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), a été adoptée à l’unanimité du Sénat.

Les collectivités locales pourront désormais créer une entreprise publique locale sous la forme d’une société anonyme comprenant au moins un actionnaire privé, sélectionné après mise en concurrence. Les «SemOp» ont une durée de vie limitée à la réalisation de leur objet, qui est unique (opération de construction, logement, aménagement, gestion d’un service public...)

Le principal intérêt de la SemOp réside dans le lancement par la collectivité d’un appel d’offres unique, en amont de la constitution de la société, pour désigner l’actionnaire ou le groupement d’actionnaires avec lequel elle s’associera. Le choix spécifique de l’opérateur est réalisé selon la procédure correspondant au type de contrat retenu : délégation de service public, marché public, concession d’aménagement…C’est une réforme importante pour l’action publique locale, soutenue par les associations d’élus locaux et qui résulte de l’initiative prise par 106 parlementaires de tous bords politiques dont je fais partie.

Les « SEMOp », un nouvel outil au service des collectivités locales

Maintien de la perception de la « taxe communale sur la consommation finale d’électricité » au bénéfice des communesCette taxe représente une recette importante pour les communes puisque son produit s’est élevé en 2013 à près de 1,4 milliard d’euros. Elle est aujourd’hui perçue par les communes, mais les EPCI, les syndicats intercommunaux ou les départements peuvent s’y substituer s’ils exercent la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. La loi de finances rectificative pour 2013 avait prévu le transfert automatique, au 1er janvier 2015, de la perception de la taxe communale à l’EPCI, au syndicat

ou au département ayant la compétence d’autorité organisatrice, quelle que soit la population de la commune considérée. Cette mesure aurait entraîné une perte de recettes significative pour les communes (environ 400 millions d’euros) alors qu’elles évoluent déjà dans un contexte financier contraint. La proposition de loi que nous avons votée vise à revenir sur cette disposition et répond aux inquiétudes largement exprimées par les élus locaux.

BRÈVES DE SÉANCE Accompagner les élus dans les stratégies de développement des territoires

La loi relative au commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été adoptée au Sénat. Les capacités d’intervention des élus sur l’aménagement commercial de leurs territoires seront renforcées. Un document d’aménagement commercial, qui localisera les secteurs d’implantation d’équipements commerciaux pourra être intégré au SCoT. Les intercommunalités disposeront ainsi de stratégies plus pertinentes au regard des

enjeux économiques locaux. Par ailleurs, cette loi rétablit des conditions d’une concurrence équilibrée : protection des petits commerçants, exigence de qualification des artisans, fusion du régime de la micro-entreprise avec celui de l’auto-entrepreneur en conservant le principe de la simplification.

Le texte, largement concerté, rassemble l’assentiment de tous les acteurs concernés. C’est une réponse forte aux attentes de ce secteur d’activité essentiel à l’économie de notre pays et au développement de nos territoires.

Depuis janvier, j’ai intégré la Commission des Finances du Sénat. Chargée d’examiner les lois de finances, la Commission a un champ d’activité très large qui concerne tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives en matière de contrôle budgétaire. Je travaille plus particulièrement sur les questions relatives au logement, à la politique de la ville et à l’égalité des territoires. Dans ce cadre, en tant que rapporteur spécial, je viens de réaliser mon premier rapport parlementaire sur le logement. J’ai également présenté fin juillet un rapport spécifique sur l’ANRU « Rénover l’ANRU sans la dénaturer ». Enfin, je poursuis le travail que j’ai engagé sur l’évasion fiscale, la transparence bancaire et les établissements publics locaux.

Maintien de la perception de la « taxe communale sur la consommation finale d’électricité » au bénéfice des communes

Mes responsabilités à la commission des finances


RÉFORME TERRITORIALELE DOSSIER


Au fil du temps et des lois de décentralisation successives, l’organisation territoriale de la France est devenue trop complexe et souvent illisible pour nos concitoyens, qui doivent s’adresser à trop d’échelons, trop d’intervenants. En conséquence, l’action publique perd en crédibilité et la défiance augmente parmi les français. Face à ce constat, le Président de la République a fait le choix du mouvement. La réforme territoriale s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficaces nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Trente ans après les lois de décentralisation de 1982, la Gauche est à nouveau à l’initiative pour dessiner la France de demain. Depuis des années, tout le monde en parle, mais personne n’a jamais eu le courage de la mettre en œuvre ! Il était temps.

Les régions se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces hérités de découpages administratifs remontant aux années 60. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.

Il s’agit donc de réduire le nombre de régions afin qu'elles soient de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Les députés ont adopté en juillet le premier volet de la réforme avec une nouvelle carte des régions. Cette carte fait passer le nombre de régions de 22 à 13. Ces grandes régions auront davantage de responsabilités et seront seules compétentes pour :• Soutenir les entreprises et porter les politiques de

formation et d’emploi ;• Intervenir en matière de transports (trains régionaux,

bus, routes, aéroports, ports) ;• Gérer les lycées et les collèges ;• Assurer l’aménagement et les grandes infrastructures.

En ce qui nous concerne, la future Région Rhône-Alpes Auvergne comptera 7 millions d'habitants et sera la 2ème plus importante après l'Ile-de-France. Cette fusion va pouvoir s'appuyer sur le travail commun déjà engagé par les deux régions sur plusieurs thématiques depuis de longues années : santé, pôles de compétitivité, tourisme...

J'ai échangé sur le sujet avec mes collègues sénateurs de l'Auvergne, notamment Michèle André et Jacques-Bernard Magner, qui accueillent cette r é o r g a n i s a t i o n territoriale avec enthousiasme.

Regrouper les régions

Après la loi relative à l’affirmation des métropoles votée en janvier et celle relative à la carte des régions et au report des élections régionales et départementales, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République sera bientôt en cours de discussion. Elle constituera un pilier majeur de la réforme en clarifiant les compétences de chaque collectivité.


Dans le cadre de la réforme territoriale, les intercommunalités verront leur rôle renforcé. Elles devront atteindre une taille critique (au moins 20 000 habitants sauf exception) leur permettant d’avoir les ressources nécessaires pour prendre en compte de nouvelles compétences, jusque-là communales ou départementales. Les présidents de 27 intercommunalités de l’Isère récemment élus, et que je félicite, auront donc de nombreux défis à relever dans les prochaines années pour gérer ces transferts dans le souci permanent du service rendu aux Isérois.

Dans ce contexte, 13 métropoles avec de larges responsabilités, dont certaines déléguées par les régions, seront créées en France dès janvier prochain, et notamment celle de Grenoble qui regroupe désormais 49 communes. Cette transformation doit permettre un service public adapté au périmètre de vie et d’activités des habitants, plus

proche de ces derniers et au même coût sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la transition énergétique, le logement et l’urbanisme, les transports, le développement économique comme tous les services publics du quotidien sont au coeur du projet de la nouvelle métropole, présidé depuis le mois d’avril par Christophe Ferrari, maire de Pont de Claix, qui a su fédérer sur ces grands enjeux une majorité rassemblant toutes les forces de gauche de l’agglomération.

Renforcer les intercommunalités

Cette réforme s’appuie sur 3 axes principaux :

• Des régions plus puissantes et regroupées, pour promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion territoriale ;

• La montée en puissance des intercommunalités pour que l’armature territoriale repose à terme sur le couple intercommunalités / régions ;

• La redéfinition du rôle des Conseils généraux.

EN BREF...

La création de grandes régions et le renforcement des intercommunalités feront évoluer le rôle des Conseils généraux. Un grand nombre de compétences, jusque là départementales, seront en effet transférées vers les régions, les intercommunalités et les nouvelles métropoles. Un débat sera ouvert sur le devenir des Conseils généraux, et jusque-là ils resteront garants de la solidarité entre les territoires et en charge de l’action sociale.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'Etat autour des préfets et de l’administration déconcentrée

pour garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant l’accès de tous aux services publics.En Isère, l'échelon départemental remplit de nombreuses missions de proximité au service des territoires et des habitants du département. Progressivement, les compétences qu'il exerce aujourd'hui seront transférées aux intercommunalités (notamment sur le territoire de la métropole grenobloise) ou aux régions avec un maintien des missions de service public et de l'emploi public territorial.

Concernant la compétence sociale, aucune décision définitive n'est prise à ce jour concernant l'échelon qui l'exercera. Pour autant, l'intégralité du contenu des missions de proximité sera pérennisé.

Redéfinir le rôle des Conseils généraux

Avec Geneviève Fioraso et Christophe Ferrari lors de la pré-inauguration des véhicules électriques en libre-service «I-Road», projet que j’ai porté en tant qu’élu local


RÉFORME TERRITORIALEINTERVIEW D’ANDRÉ VALLINI, SECRÉTAIRE D’ÉTAT


Vous êtes en charge, au sein du gouvernement, de la réforme territoriale, dont le Président de la République a dit qu’il la consi-dère comme une des principales de son quinquennat. Quelles en sont les grandes lignes ?

Notre réforme territoriale veut répondre à trois exigences. Une exigence démocratique : la clarté. Une exigence économique : la compétitivité. Une exigence de service public : la proximité.

D’abord, la clarté : avec 36 700 com-munes, 13 400 syndicats de com-munes, 2 100 communautés de com-munes, 101 départements, 22 régions et bientôt 12 métropoles, la France

cumule près de 40% des collectivités des 28 pays de l’Union européenne. Trente ans après les grandes lois de décentralisation, le constat est là : nous avons ajouté des échelons, multiplié des structures, additionné

des organismes. Cette organisation s’est donc compliquée et elle a aussi vieilli : moyens de communication, circulation des données, modes de vie... si notre société a beaucoup changé, notre organisation adminis-trative n’a pas suivi. Elle décourage les énergies, elle freine les initiatives, elle ralentit les projets.Nous allons donc la simplifier pour la rendre plus efficace et plus lisible par le citoyen comme par les élus locaux.

Le deuxième objectif, c’est la com-pétitivité. Nos nouvelles régions auront les compétences nécessaires pour devenir de vrais moteurs du développement : soutien aux filières industrielles, aides à l’innovation et à l’internationalisation, formation

professionnelle et ap-prentissage, transports, déplacements et grandes infrastructures, tourisme et environnement, tout ce qui fait l’attractivité d’un territoire sera du res-sort des régions.

La proximité est notre troisième objectif. Au plus près des habitants, les communes sont le lieu démocra-tique auquel chaque Français reste attaché. Pour autant, plus de la moi-tié d’entre elles ont moins de 500

habitants et 86% ont moins de 2 000 habitants. Comment pourraient-elles relever les défis que pose la gestion des services de la vie quotidienne ? Seules les intercommunalités peuvent aujourd’hui répondre ef-ficacement aux besoins croissants des habitants. Nous allons donc les renforcer et les agrandir jusqu’à compter au moins 20 000 habi-tants (sauf en zone de montagne). Elles deviendront, dans le respect de l’identité communale, le véri-table échelon de l’action publique de proximité.

La réforme prévoit la suppres-sion des Conseils généraux en 2020. Mais en tant que président de l’Isère, vous avez toujours sou-ligné le rôle essentiel du Conseil général ! Je connais évidemment le tra-vail formidable accompli par les Conseils généraux au cours des dernières décennies, notamment en Isère. Mais face à la montée en puissance des régions et des inter-communalités, leur rôle doit évo-luer.

Le Premier Ministre a annoncé un débat et rien ne sera précipité puisque nous nous sommes donné le temps nécessaire, jusqu’en 2020,

Clarté, compétitivité, proximité


ALAIN COTTALORDA, NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Nous étions nombreux réunis lundi 21 juillet en Préfecture pour évoquer l’organisation de la réforme territoriale en Isère. A l’invitation d’André Vallini, du Préfet de l’Isère, d’Alain Cottalorda, les 27 intercommunalités de l’Isère, toutes représentées, ainsi que le Conseil régional avec ma collègue Eliane Giraud, ont pu échanger sur les grands principes de la loi et leur déclinaison concrète dans notre département. C’est ainsi que plusieurs intercommunalités, toutes sensibilités politiques confondues, sont d’ores et déjà parties prenantes de la réforme et ont accepté de l’expérimenter en anticipant les transferts de compétences (Haut Rhône Dauphinois, Vals du Dauphiné, Sud Grésivaudan, Matheysine, Grésivaudan).

pour réfléchir à l’évolution du rôle des Conseils généraux. Et d’ici là, ils vont demeurer les garants de la so-lidarité départementale entre les territoires et entre les habitants du département. Vous affirmez que la réforme ter-ritoriale génèrera d’importantes économies ?C’est un impératif car les Français en font l’objectif de la réforme, tous les sondages le disent. Certes, les économies n’apparaîtront pas en six mois, mais elles n’en sont pas moins certaines. Et nous dénonçons suffisamment le court-termisme de la vie politique pour ne pas soutenir une réforme de structure dont les ef-fets se jouent à l’horizon de dix ans.La gestion des élus n’est pas en cause : dévoués à l’intérêt général, ils sont souvent prisonniers d’un sys-tème devenu trop complexe et donc trop coûteux. Quant aux agents ter-ritoriaux, dont je veux saluer l’enga-gement, je veux les rassurer sur leur avenir : aucun d’entre eux ne perdra

son emploi, mais la seule stabilisa-tion de leurs effectifs permettrait d’éviter une hausse des dépenses de plusieurs milliards d’euros dans les années à venir.

Vous souhaitez que l’Isère expé-rimente et devance la réforme territoriale. L’Isère département pilote ? L’Isère a toujours été une terre d’in-novation et depuis 2001, nous avons lancé une réforme territoriale qui au-jourd’hui fait école dans de nombreux départements. Avec nos treize terri-toires et les maisons du Conseil gé-néral implantées sur chacun d’entre eux, comme avec nos conférences territoriales qui répartissent les subventions entre les communes, nous étions pionniers d’une nou-velle organisation qui va nous être très utile. En rapprochant ces 13 ter-ritoires des 27 intercommunalités, on peut arriver à une vingtaine de bassins de vie qui s’organiseront en intercommunalités et pourront aussi décliner l’action du Conseil régional.

Avec Alain Cottalorda, Christian Nucci et tout l’exécutif du Conseil général, nous avons la volonté poli-tique d’avancer encore et des inter-communalités qui sont en train de se rapprocher, se sont aussi portées candidates à cette expérimentation : autant d’atouts pour devancer la ré-forme et préfigurer ce que sera l’or-ganisation de la France de demain.

Vous êtes déterminé. Nous sa-vons pourtant qu’il est difficile de mener à terme les réformes d’en-vergure.Les Français souhaitent cette ré-forme, ils l’attendent et la montée du vote protestataire est aussi due en partie, à cette impatience devant des changements qui ont trop tardé à venir. Les pays d’Europe ont tous fait leur réforme territoriale. La France ne peut plus attendre, nous allons la faire. La construction de la France du XXI ème siècle est en marche et elle commence en Isère.

Suite à la nomination d’André VALLINI au Gouvernement, Alain COTTALORDA a été élu Président du Conseil général de l’Isère. Conseiller général du canton de Bourgoin-Jallieu, Alain COTTALORDA a été maire de Bourgoin-Jallieu de 2001 à 2014 et Président de la CAPI de 2008 à 2014, il devient le 33ème Président du Conseil général de l’Isère et je lui adresse toutes mes félicitations et mes encouragements. Alain COTTALORDA a affirmé sa volonté de poursuivre la politique conduite par le Conseil général et s’est dit prêt à relever, aux côtés des élus du département, les grands défis qui l’attendent dans ce contexte de réforme territoriale.

L’Isère prend les devants

Nos 13 territoires en Isère


• HEYRIEUX : mise aux normes du foyer rural (10 500 euros)

• LA MOTTE D’AVEILLANS : aménagement du hameau de Combefolle (14 100 euros)

• ORIS EN RATTIER : aménagement d’une salle multi-accueil (10 000 euros)

• LE PIN : réalisation d’une aire de jeux multisports pour l’école et le périscolaire (20 000 euros)

• ST PIERRE DE CHERENNES : aménagement de la traversée du village (8 000 euros)

• ST HILAIRE DU TOUVET : réalisation d’une station d’épuration (28 500 euros)

• BIZONNES : rénovation de la salle des fêtes (12 365 euros)

• LE PERIER : réfection des murs du cimetière (15 000 euros)

• PARMILIEU : création d’un bâtiment technique (15 000 euros)

• LA BUISSE : aménagement d’une salle de classe dans le cadre des activités périscolaires (6 500 euros)

COMMENT J’UTILISE MA RÉSERVE PARLEMENTAIRE ?

SOUTENIR LES PROJETS DES COMMUNES

Eliane GIRAUD, vice-présidente de la Région Rhône-Alpes et présidente du Parc Naturel Régional

de Chartreuse, est sénatrice de l’Isère depuis le 10 mai 2014, suite à la nomination d’André Vallini

au gouvernement. Une date emblématique pour celle qui devient aussi la première femme socialiste

iséroise à accéder à ce mandat national. Débat sur la Corse, réforme territoriale, réforme ferroviaire,

autant de sujets qui lui ont permis d’entrer très vite dans l’activité parlementaire. Un mandat qu’elle

entend bien accomplir en prenant attache et écoute auprès de tous les élus isérois et en lien avec tous

les parlementaires de notre département.

Sécurisation de la traversée de Miribel-Lanchâtre

Extension du gymnase de Beaurepaire

Me contacterPermanence parlementaire de Jacques Chiron7, Rue Voltaire 38000 GRENOBLE

Tel : 04.76.89.41.81

Mail : [email protected]

Eliane Giraud entre au Sénat

Mise en sécurité du Château Louis XI et de la salle des fêtes

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La réserve parlementaire permet chaque année aux sénateurs d’allouer des subventions aux communes pour des projets d’investissement. Pour cette année 2014, j’ai ainsi pu soutenir 10 communes de l’Isère dans leur projet, pour un montant global d’environ 150 000 euros.

Quelques exemples de projets soutenus en 2013


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