MOSELLE AVENIRLettre parlementaire d’information n° 77 ; trimestre II - 2015

Jean-Louis MASSON, sénateur de la Moselle - 9 square du Pontiffroy (57000) METZ - Tél. : 03.87.30.39.15

Sommaire Elections départementalesCanton du

Pays messinJean-Louis MASSON

Sénateur de la Moselle

Martine GILLARDAdjointe au maire de Peltre

Canton deSarrebourg

Christine HERZOGMaire de Hertzing

Bernard SIMONMaire de Langatte

Suppléants : Sylvie SCHITTLY, mairede Diane-Capelle ; Serge HICK, mairede Gosselming

Lors des élections départementales des 22et 29 mars 2015, le sénateur Jean-LouisMASSON a été élu dans le canton du Paysmessin. Sa colistière sénatoriale, ChristineHERZOG, maire de Hertzing a elle, été éluedans le canton de Sarrebourg. Avec leurbinôme respectif, Martine GILLARD,adjointe au maire de Peltre et BernardSIMON, maire de Langatte, ils siègent ausein du groupe des indépendants du conseildépartemental.

Canton du Pays messin

L’enjeu s’y jouait au premier tour car lemaire de Woippy voulait diviser les voix

pour qu’au second tour, seuls le PS et leFN soient qualifiés.

Ce calcul était loin d’être utopique car c’estce qui est arrivé dans le canton de Metz 3.La députée Marie-Jo ZIMMERMANN aété confrontée à deux dissidents téléguidésqui ont passé leur temps à la dénigrer. Elleles a largement devancés mais en raisonde cette triple division, elle est arrivée 38voix derrière le PS. Le second tour s’estde ce fait, joué entre le PS et le FN. C’estun comble puisqu’au premier tour, la droiteparlementaire totalisait 47,7 % des voixcontre seulement 22,1 % au PS.

(suite page 2)

Pages 1 à 3 : Bilan des électionsdépartementales ;

Pages 4 et 5 : Temps de parolelors des séances du conseilmunicipal et droit d’expression surle site internet de la commune ;régime juridique des fossés ;assainissement non collectif etbassin versant ;

Pages 6 et 7 : Droit de la chasseen Alsace-Moselle ; gare deVandières et ligne Sarreguemines-Bitche-Niederbronn ; régime desconcession funéraires ; créationd’un accés sur une voie publique ;

Pages 8 et 9 : Plafonnement etexonérations pour la taxed’habitation ; marchés publics etentreprises défaillantes ;

Pages 10 à 12 : Projet A31 bispour aménager l’A31, refuser lacréation des péages et améliorerles solutions ; multiplexage deslignes téléphoniques ; nuisancesdes éoliennes ;

Pages 13 à 17 : Notes et série dequestions relatives aux cheminsruraux ; construction inachevéelaissée à l’abandon ; vente d’undélaissé ; élagage le long d’unsentier communal ;

Pages 18 et 19 : Proposition deloi relative aux documentsélectoraux ; le Président de laRépublique à l’usine PSA deTrémery.

Cette lettre d’information peut-êtreconsultée sur internet :http://www.massonmoselle.fr/IMG/

pdf/lettre_no_77.pdf

Suppléants : Roland CHLOUP, mairede Pange ; Catherine LAPOIRIE,maire d’Ay-sur-Moselle

Jean-Louis MASSON et Martine GILLARD avec leurs suppléants, Catherine LAPOIRIE maired’Ay-sur-Moselle et Roland CHLOUP maire de Pange

Jeudi 2 avril 2015, installation du nouveau conseil départemental et élection du président.Le sénateur Jean-Louis MASSON félicite les quatre élus du binôme de Sarrebourg (photo : Serge HICK, Christine HERZOG,Jean-Louis MASSON, Sylvie SCHITTLY, Bernard SIMON et Jean-Pierre SPRENG, conseiller général sortant de Sarrebourg)

Le premier tour dans le canton du Paysmessin fut donc décisif. D’autant quele pseudo UMP disposait de multiplessoutiens notamment des trois autresconseillers généraux sortants, celui dePange allant jusqu’à s’engager commesuppléant. De plus, le maire de Woippymultipliait les lettres de dénigrement etautres opérations.

Néanmoins, ces tentatives dedéstabilisation se sont heurtée àl’enracinement du sénateur dont le

travail est unanimement reconnu, ainsiqu’à la forte représentativité des troisautres élus de son binôme. Dans sonancien canton de Vigy, J-L MASSONavait ainsi 1 158 voix d’avance sur lepseudo UMP, celui-ci n’en ayant que63 dans l’ancien canton de Pange.

L’intéressé ayant été clairement éliminéau premier tour, le second tour s’estensuite déroulé normalement. Face auFN, Jean-Louis MASSON l’aemporté avec 62,2 % des suffrages.

Canton de SarrebourgDans ce canton, le binôme ChristineHERZOG - Bernard SIMON seprésentait sans étiquette. Il affrontait lepremier adjoint au maire deSarrebourg, qui était investi par l’UMPet l’UDI. De plus, le député-maire etdeux des trois conseillers générauxsortants s’étaient totalement engagés àses côtés.

Face à cette adversité, le binômeHERZOG - SIMON était un peucomme David contre Goliath... avec unGoliath qui se voyait déjà élu avantmême que la campagne ait commencé.

Le binôme n’a pas baissé les bras pourautant et s’est accroché à ses deux axesprioritaires : d’une part plus dedémocratie, de dialogue et de respectmutuel, d’autre part ne pas concentrertous les pouvoirs au seul profit de laville centre.

Au premier tour, trois listes arrivées dansun mouchoir de poche se sont qualifiéespour la triangulaire du second tour :UMP-UDI 31,60 % ; FN 29,96 % ;HERZOG-SIMON 29,05 %.

L’entre-deux tours fut particulièrementacharné. De justesse et grâce au soutienmassif des communes rurales,HERZOG - SIMON l’ont emportéavec seulement six voix d’avance(36,55 %) devant le candidat UMP-UDI (36,50 %) et le FN (26,96 %).

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Réunion des élus du canton du Pays messin à Courcelles-Chaussy, 16 avril 2015 : La députée Marie-Jo ZIMMERMANN ; les conseillers départementauxJean-Louis MASSON et Martine GILLARD ; Roland CHLOUP maire de Pange ; Jean-Marie GORI maire de Courcelles-Chaussy

3Républicain Lorrain, 27 avril 2015

Réunion à Hertzing (canton de Sarrebourg), le 28 avril 2015 avec les conseillers départementauxBernard SIMON et Christine HERZOG

Journal Officiel du Sénat, 12 mars 2015

Journal Officiel du Sénat, 15 janvier 2015

21 janvier 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Hinckange(canton de Boulay)

10 novembre 2014 :Réunion du sénateurJean-Louis MASSONà Conthil(canton du Saulnois)

Journal Officiel du Sénat, 4 avril 2015

4

La Gazette des communes, 15 décembre 2014

5 décembre 2014 :Réunion du sénateurJean-Louis MASSONet de sa colistièreJacqueline JACQUEMINà Merten (canton deBouzonville)

La Gazette des communes, 2 février 2015

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La Gazette des communes, 3 novembre 2014

Les cahiers juridiques de La Gazette, février 2015

Journal Officiel du Sénat, 26 mars 2015

26 janvier 2015 :Réunion du sénateurJean-Louis MASSONà Macheren(canton de Saint-Avold)

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Journal Officiel du Sénat,15 janvier 2015

21 janvier 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Elvange(canton de Faulquemont)

Républicain Lorrain, édition de Sarreguemines6 février 2015

6 février 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Voimhaut(canton de Faulquemont)

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22 avril 2015 :Réunion du sénateurJean-Louis MASSON àLongeville-lès-Saint-Avold(canton de Faulquemont)

21 avril 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Bréhain(ex canton de Delme)

Journal Officiel du Sénat, 19 février 2015

Journal Officiel du Sénat, 29 janvier 2015

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La Lettre du Maire, 25 novembre 2014

La Gazette des communes, 1er décembre 2014

28 avril 2015 :Réunion du sénateurJean-Louis MASSONet de sa colistière,la conseillère départementaleChristine HERZOGà Avricourt(ex canton de Réchicourt)

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A31

Non à la création de péages sur l’A31Le projet A31 bis prévoit d’élargir et d’aménager l’autoroute A31 existante pourremédier à sa saturation. Sur le principe, c’est bien… sauf que le grand débatpublic qui vient d’être lancé, propose officiellement de financer les travaux encréant des péages. Notamment entre Richemont et la frontière luxembourgeoise.

• En effet à l’origine, les premierstronçons de l’A31 ont été largementfinancés par le conseil général de laMoselle. On ne va quand même pasfaire payer une deuxième fois lesMosellans actuels, alors que leursparents ont déjà payé hier.

• La saturation de l’A31 est accentuéepar le trafic des poids lourds, caravaneset autres véhicules extérieurs audépartement. Les Mosellans quiutilisent l’A31 pour aller travailler n’ontpas à payer un tribut quotidien servantà écouler ces flux en transit.

• Initialement, l’écotaxe sur les poidslourds devait cofinancer les travaux del’A31. Cela aurait permis de fairecontribuer les véhicules étrangers aufinancement des infrastructures. Eneffet, avec leurs réservoirs qu’ilsremplissent au Luxembourg, ceux-civont jusqu’en Espagne sans supporteraucune de nos taxes sur le carburant.Par démagogie, la ministre SégolèneROYAL a hélas supprimé l’écotaxe.Toutefois, les Mosellans n’ont pas àen supporter les conséquences.

• L’abandon de l’écotaxe a fait suiteaux manifestations violentes des« bonnets rouges » bretons. Or enBretagne, toutes les autoroutes et voiesrapides sont gratuites. Ce serait uncomble que pour satisfaire des Bretonsdéjà privilégiés, on impose parcontrecoup des péages aux Mosellans.

• En 2006, J-L MASSON et M-JZIMMERMANN avaient déposé uneproposition de loi pour établir uneécotaxe régionale sur les poids lourds.Cette solution apporterait dufinancement et dissuaderait le transitinternational dans le sillon mosellan.L’Allemagne a une taxe de ce type(LKW Maut), qui entraîne un reportdu trafic en Lorraine et en Alsace ; ilfaut réagir en sens inverse.

16 avril 2015, conférence de presse sur l’A31 bis : Martine GILLARD conseillère départementale du Pays messin, Jean-Louis MASSON sénateur,Marie-Jo ZIMMERMANN et Denis JACQUAT députés, Jean FRANCOIS premier vice-président du conseil départemental

Républicain Lorrain, 17 avril 2015

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Journal Officiel du Sénat, 5 mars 2015

14 avril 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Chémery-les-Deux (canton de Bouzonville)

17 avril 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Vibersviller(ex canton d’Albestroff)

Journal Officiel du Sénat, 2 avril 2015

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Journal Officiel du Sénat, 26 mars 2015

Journal Officiel du Sénat, 5 mars 2015

Journal Officiel du Sénat, 12 mars 2015

26 janvier 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Barst(canton de Freyming-Merlebach)

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Journal Officiel du Sénat, 29 janvier 2015

La Gazette des communes, 1er décembre 2014

12 janvier 2015 : Réunion du sénateurJean-Louis MASSON à Luttange(canton de Metzervisse)

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21 janvier 2015 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Guinglange (canton de Faulquemont)

La Gazette des communes, 20 octobre 2014

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Clarifier les règles du code électoralLors des élections municipales de 2014, les commissions de propagande et les tribunaux administratifs ont unenouvelle fois appliqué de manière très fluctuante l’interdiction d’avoir une combinaison des trois couleursnationales sur les documents électoraux. Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de déposer une propositionde loi pour remédier à cette incertitude juridique.

Exposé des motifs de la proposition de loi

Le code électoral interdit les « affiches et circulaires ayantun but ou un caractère électoral qui comprennent unecombinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge ».Toutefois, cette disposition est l’objet d’interprétationsfluctuantes par les commissions départementales depropagande et par les juridictions ; certaines ont en effetune conception très extensive de la notion de « combinaisondes trois couleurs ».

De même, une autre commission depropagande s’est demandé si la couleurfuchsia pouvait être considérée commeétant du rouge. Lors d’une électionprésidentielle, certains ont aussi contestéle fait d’avoir une cravate tirant sur lerouge sur un costume bleu et unechemise blanche. Récemment, unslogan écrit en bleu en haut d’uneprofession de foi et suivi par un texte oùles sous-titres étaient soulignés en rougea même été contesté.

Le rapport établi par la Commissionnationale de contrôle de la campagneélectorale en vue de l’électionprésidentielle (scrutins des 22 avril et 6mai 2012) livre un intéressant aperçu de

cette casuistique : « […] S’agissantd’un candidat, la commission a étéconduite à refuser d’homologuer sespremiers projets en raison de laproximité du bleu du tissu de lachemise du candidat, du blanc deslettres composant son nom et durouge des lettres indiquant son siteinternet ou de la teinte du bas del’affiche qu’elle a jugée être non pasorange mais rouge sur lesexemplaires imprimés sur papier. Surces projets, le rapprochement de lateinte rouge avec les lettres blanchesdu nom du candidat et le tissu bleuapparaissant sur la photographietraduisait, aux yeux de lacommission, une combinaison des

trois couleurs nationales prohibée parl’article R. 27 du code électoral. Enrevanche, la commission a estimé quela couleur orange utilisée pourd’autres affiches était bien orange,que le costume d’un candidats’inscrivait dans la gammechromatique des noirs et non desbleus, que le point rouge constitué parune décoration nationale épinglée surle costume d’un candidat neconduisait pas à voir uneméconnaissance de la prohibitiond’emploi des trois couleurs nationalesfaite par l’article R. 27 du codeélectoral […] ».

En fait, l’interdiction d’utiliser les troiscouleurs a pour but d’éviter qu’undocument électoral entraîne uneconfusion avec l’emblème national ouait indûment un aspect officiel.L’interdiction doit donc être appliquéeen tenant compte de ce que la simpleprésence des trois couleurs ne suffit pasà suggérer le drapeau national dès lorsqu’il n’y a pas de juxtaposition. Tel estle but de la présente proposition de loi.

Ainsi, une commission de propagande a refusé les affichesélectorales d’un candidat aux élections législatives, au motifqu’il portait une cravate rouge, que le fond de l’affiche étaitun ciel bleu et que le texte y était écrit en lettres blanches.

22 avril 2015 : Réunion du sénateurJean-Louis MASSON à Bisten-en-Lorraine(canton de Boulay)

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Un arbitrage qui préserve l’avenir

Jean-Louis MASSON a lancé la création du pôle industrield’Ennery-Trémery, dès sa première élection de conseillergénéral en 1976. Son action fut couronnée de succès puisquel’année suivante, il signait l’acte de vente des terrains pourl’usine de moteurs de Trémery. Celle-ci est aujourd’hui lepremier employeur privé de Lorraine et la plus grande usinede moteurs diesel au monde.

Le Gouvernement devient cependant hostile au diesel, cequi menace l’avenir. Il était donc urgent et vital de seredéployer vers la filière des moteurs à essence. Or leprojeten ce sens à Trémery était en concurrence avec le site deVigo en Espagne.

De nombreux élus, notamment la députée Marie-JoZIMMERMANN et le sénateur Jean-Louis MASSON sesont mobilisés sur ce dossier très difficile. Finalement, la bonnenouvelle est arrivée le 27 mars avec la venue du PrésidentHOLLANDE et l’annonce du choix de Trémery. Cettedécision positive a été prise par le groupe PSA ; elle garantirale maintien des emplois existants.

USINE PSA de TREMERY

27 mars 2015 : Après son discours, le Président HOLLANDE rencontre les salariés de l’usine de Trémery et les élus.Photo de droite : Roland CHLOUP, maire de Pange et la députée Marie-Jo ZIMMERMANN

27 mars 2015 à Trémery :Le Président de la Républiqueannonce le choix du site pour laligne de production des moteursà essence. A gauche, la députéeMarie-Jo ZIMMERMANN avecles maires d’Ay-sur-Moselle,Catherine LAPOIRIE et deTrémery, Michel HOZE

Républicain Lorrain, 10 décembre 2014

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Le 19 avril 2015 à Malroy(canton du Pays messin) :La députée Marie-Jo ZIMMERMANN etle sénateur Jean-Louis MASSON lors del’inauguration de la réfection de l’église

Le 16 avril 2015 à Remelfing (canton de Sarreguemines) :Réunion du sénateur en présence de la conseillèredépartementale Evelyne FIRTION

Le 29 avril 2015 à Schorbach (canton de Bitche) :

Réunion du sénateur avec soncolistier sénatorial Paul DELLINGER

Le 9 avril 2015 auSénat : Jean-LouisMASSON accueilleles municipalités deBourdonnay etd’Ommeray (ex cantonde Vic-sur-Seille)