1

Nous allons nous efforcer de comprendre

comment sont prises,

au niveau européen,

les décisions concernant l’importation et l’utilisation des

plantes génétiquement modifiées.

2

l’Europe,

Les OGM,Monsanto,

… et nous

3

Le plan

1 Quelques acteurs de la pièce :

•protocole de Carthagène

2 La sinistre histoire du Mon863

3 Et …

•Diabrotica•Monsanto•Corinne Lepage•Crii-gen•Séralini •directive 2001/18

4

DIABROTICA

5

l'annonce du Laboratoire

National de la Protection

des Végétaux (INRA)

fait l'effet d'une bombe

21 août 2002

bombe

6

7

Le Maïs Français est EN DANGER

Diabrotica a été recensé pour la première fois comme prédateur du maïs, dans le sud des États Unis, en 1867, Il s'est disséminé en passant de champ de maïs en champ de maïs, de 30 à 40 km par an, c’est la distance maximale que peut parcourir madame Diabrotica et il lui a fallu 110 ans pour traverser les Etats-Unis du sud au nord jusqu’à la frontière du Canada.

8

1993

1996

1994

1995

1997

1998

1999

2000

1992

En Europe le diabrotica est signalé pour la première fois à Belgrade, en 1992, au moment du conflit des Balkans, à proximité de hangars abritant des avions américains

Les choses changent à partir de l’année 2000 d’abord parce que ce fut une année exceptionnellement chaude et sèche ce que le diabrotica déteste, mais surtout grâce à la généralisation de la rotation des cultures, (diabrotica ne se développe que sur le maïs).

Et en 2001 et 2002 on n’observe seulement que quelques dommages sporadiques dans le nord et le sud, puis une très légère augmentation en 2003

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Juillet/août2003

21 Août 2002

Le 21 août 2002, l’insecte est signalé en région parisienne à proximité des aéroports d’Orly, de Roissy et du Bourget

2003 s’accompagne de la découverte de nombreux nouveaux foyers, principalement aux abords d'aéroports

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Comment le diabrotica a-t-il réussi à traverser l'Atlantique et à se développer en si peu de temps ?

J’ai trouvé peut être un début de réponse dans le compte rendu d’un colloque organisés en 2004 par des élèves de BTS du Lycée agricole de Pierrefonds prés de Compiègne, auquel était invité le responsable développement maïs Europe /Afrique pour Monsanto, Mr GROGNA. Ce monsieur déclare : « Nous n’y pouvons rien si l’insecte prend l’avion »

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MONSANTO

Diabrotica coûte plus de 1 milliard de dollars par an aux Etats-Unis, la France est le premier producteur de maïs en europe.

La situation est grave. Heureusement on peut compter sur la rapidité de réaction des grandes firmes internationales

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MON863

Phil Angelldirecteur de la

communication de Monsanto

Free to operate

25 octobre 1998Our interest is in

selling as much of it as possible

Biotech acceptance

MON863

Il existe déjà un maïs génétiquement modifié, produisant une toxine, ce qui le rendrait résistant au diabrotica,

le MON 863, distribué par la firme américaine, Monsanto On peut lire « santé, nourriture

espoir », en réalité, la stratégie de Monsanto est tout autre : « carte blanche pour imposer les plantes génétiquement modifiés »

Le directeur de la la communication ne s’en cache pas

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Crii-Gen, Lepage, Séralini

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Corinne Lepage

Gilles-Eric Séralini

cette rapidité de réaction des grandes firmes internationales

est suspecte

membre de la Commission du Génie

BiomoléculaireCGB créée par la loi du 13 juillet 1992, donne son avis sur les essais en champs et la mise sur le marché des OGM 18 membres dont 11 experts scientifiques et un représentant des industries mettant en oeuvre des OGM.

Gilles-Eric SéraliniProfesseur de

biologie moléculaire

Un de nos meilleurs experts français et

européen

Président du conseil scientifique

du CRii-GEN

Je vous présente maintenant le CRII-GEN, c’est un comité d’experts, pluridisciplinaire, sans lien financier avec les fabricants d’OGM , ce qui est exceptionnel

il est présidée par Corinne Lepage avocate, ancien ministre de l’environnement du gouvernement Juppé

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DIRECTIVE 2001/18/CE

Une directive une fois adoptée au niveau européen, doit être transposée dans le droit interne des États, les pays membres ont un délai pour faire cette transposition (la directive 2001/18/ CE, adoptée et entrée en vigueur le 17 octobre 2001 devait être transposée avant le 17 octobre 2002) , chaque pays dispose du choix des moyens pour la transcrire, il n’y a qu’une obligation de résultat.

le texte le plus important dans la législation européenne sur les OGM, est la directive 2001/18, on aura l’occasion d’y revenir à plusieurs reprises.

article 2. 2. OGM «organisme génétiquement modifié»: …

Le paragraphe 2 de l’article 2 introduit officiellement le terme OGM, à l’exclusion de tout autre (voir commentaire de JP BERLAN)

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Protocole de Carthagène

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Un règlement est plus contraignant qu’une directive car il s’applique directement dans tous les États membres, dès sa parution au journal officiel des Communautés européennes, il y a une obligation de résultat comme pour une directive mais aussi une obligation de moyen.

21 mai 2003 Le Congrès et le Sénat des États-Unis adoptent un texte conditionnant le versement de l’aide américaine aux victimes du sida, de la tuberculose et du paludisme dans le monde, à l’acceptation, par les pays demandeurs, des OGM.

19 mai 2004 La Commission européenne met fin au moratoire en approuvant l’importation d’un maïs transgénique le Bt 11 destiné à la consommation humaine. (décision soutenue par seulement 6 pays membres sur 15).

Début mai 2003 Après plusieurs années de menaces, les États-Unis portent plainte contre l’Europe, devant l’ORD. Ils dénoncent le moratoire observé depuis 1999 par l'UE, sur les autorisations de nouveaux organismes génétiquement modifiés, comme "une entrave illégale au commerce, selon les règles de l'OMC".

18 avril 2003 Nouvelle législation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM (règlement CE n°1829/2003)

Le Protocole de Bio sécurité de Carthagène a été accepté

par 130 pays lors de la conférence de Montréal en 2000, il est

entré en vigueur le 11 septembre 2003.

Il reconnaît aux États le droit de s’opposer à l’importation

d’un OGM, en se référant au principe de précaution, pour des

raisons environnementales, sanitaires ou socio-économiques. L’OMC doit se soumettre à un Traité International mis

en place par les Nations-Unies.

Début mai 2003juste après le règlement sur l’étiquetage

La Commission européenne aurait pu utiliser le protocole de Carthagène comme réponse à cette plainte :De nombreux pays d’Afrique ont les yeux fixés sur les choix européens, sur lesquels ils pourront s’appuyer pour s’opposer à l’importation d’OGM

La Commission a préféré une autre solution.

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ET VOICI MAINTENANT

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le 7 Février 2003, La Commission et le gouvernement

allemand reçoivent une demande de Monsanto pour

l’importation et l’utilisation du MON863 et de ses produits

dérivés ( pour l’alimentation animale).

Pourquoi une demande à l’Allemagne? Cela ressemble à la technique du cheval de Troie.

Une entreprise qui prévoit de commercialiser une PGM doit au préalable introduire une demande d'autorisation auprès de l'autorité nationale compétente de l'État membre où le produit doit être commercialisé pour la première fois.

Ici c’est donc en Allemagne que le produit sera évalué, le dossier d’évaluation sera ensuite transmis à la commission et aux autres états membres

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Avons-nous besoin du mon 863 en Europe ?

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« Recruitment of entomophatogenic nematodes by insect-damaged maize roots. » Nature 434: 732-737

avril 2005

Ted Turlings Directeur de recherche à l'Université de Neuchâtel

Notre travail ouvre des perspectives en matière de contrôle biologique des

larves ravageuses

Des scientifiques de l'Université de Neuchâtel révèlent dans Nature revue internationale, dont les articles font référence, que le maïs attaqué par diabrotica se défend en émettant au niveau de ses racines une substance volatile (il s'agit de molécules à base de caryophyllène) qui attire des vers minuscules qui infectent et tuent les larves de diabrotica.

Pour vérifier l'importance du signal comme attracteur de ces nématodes, des expériences sur le terrain ont été menées en Hongrie. Les expériences ont été couronnées de succès

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Et il n’y a pas de nématodes aux États-Unis ?

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Sergio Rasmann

les variétés de maïs cultivées aux États-Unis n'émettent pas ce signal

La réponse est donnée par Sergio Rasmann, membre de l’équipe

Ses expériences lui ont permis d’aboutir à une autre conclusion majeure.

Alors en fin de compte, on cultive aux États-Unis, un maïs rendu d’abord incapable de se défendre contre le diabrotica, puis génétiquement modifié, et là, protégé par un brevet, devenu la propriété de Monsanto, , il redevient capable de se défendre .

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Reprenons le cours de notre histoire

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Laboratoire Covance

MSL-18175

Monsanto exige et obtient du gouvernement allemand que son

étude sur les rats soit classée confidentielle :

« information confidentielle commerciale  »

7 Février 2003

Le dossier de Monsanto contient une étude des effets sur des rats de l’alimentation avec le maïs Mon863

C’est une étude probablement très intéressante, mais …

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Phil Angelldirecteur de la

communication de Monsanto

Monsanto should not have to vouchsafe the safety of biotech food

Assuring its safety is the

FDA's jobAESA’s job

Food and Drug Administration

European Food Safety Authority Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

C’est la politique habituelle de Monsanto

à des journalistes européens, il aurait dit, « c’est l’affaire de l’EFSA  » en français l’AESA

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European Food Safety Authority Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a été

créée en 2002 à la suite de la mise en place de la régulation

européenne 178/2002 (sur l’alimentation)

Rôle de conseil technique et scientifique auprès de la

Commission.

Constituée de 8 panels de scientifiques dont un traite les OGM.

Ce panel OGM est la pierre angulaire de l’Union Européenne pour ce

qui concerne l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des

aliments destinés à l’alimentation humaine et animale.

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Alors, qui fait la loi dans cette affaire ?

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Directive 2001/18/CE du 12 mars 2001ARTICLE 25 Confidentialité

4. En aucun cas, les informations suivantes… ne peuvent rester confidentielles: . évaluation des risques pour l'environnement.

ARTICLE 2

l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II.

7. Effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé des animaux et conséquences pour la chaîne alimentaire résultant de la consommation de l'OGM ou de tout produit dérivé s'il est destiné à être utilisé en tant qu'aliment pour animaux.

ANNEXE II PRINCIPES APPLICABLES À L'ÉVALUATION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT

8. évaluation des risques pour l'environnement:

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La directive est claire, il suffit de l’appliquer:

Quelle est la position du gouvernement de la France ?

la directive n’a toujours pas été transcrite dans le droit français

(ce qui aurait du être fait avant le 17 octobre 2002 !! )

Mais il y a encore pire

pas de confidentialité commerciale ici

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restreindre la publication d'études sur les OGM "études de toxicité" expressément exclues du domaine  public

« de telles communications sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique …

et également de nuire à la position concurrentielle de l’entreprise »

octobre2005

Modifier l’article 25 de la directive

Avant de reprendre l’histoire, un dernier exemple de ce qui gène notre gouvernement

Corinne Lepage révèle début septembre 2005 que le gouvernement français, demande à Bruxelles dans une note « secrète »,

rien moins que

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Article 9 2. Les États membres rendent accessibles au public des informations sur toutes les disséminations d'OGM qui sont effectuées sur leur territoire

Article 19 Autorisation (de mise sur le marché) 3. Dans tous les cas, l'autorisation indique explicitement: c) …les conditions de protection des écosystèmes /environnements particuliers et/ou zones géographiques particulières.

Directive 2001/18/CE

Je recommande une pause dans les

essais en 2005

avril 2005

On apprend après la récolte que 1000 hectares de maïs transgénique ont été cultivées dans le plus grand secret dans le sud ouest

L'Article 19(3)(c) peut être mis en application par les administrations locales dans le but de protéger leur territoire, c’est donc en violation de cette directive européenne que le gouvernement français poursuit les maires qui s’opposent à la culture transgénique sur leur commune.

Le gouvernement n’a même pas su entendre le conseil donné en avril 2005 par la mission parlementaire qui, malgré un positionnement globalement favorable aux OGM et un président Jean Yves Le Déau qui lui est très franchement et énergiquement favorable, recommandait

Au contraire,le 27 avril le ministre de l’agriculture a délivré 11 nouvelles autorisations de mise en culture d’OGM, le tribunal administratif de Toulouse saisi en référé a rejeté le 22 juillet les demandes de suspension de ces autorisations au motif que « la pratique administrative française » est acceptable même si la France viole les décisions européennes. (si cette décision fait jurisprudence, la France ne sera plus jamais tenue de respecter les décisions européennes).

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Alors, confidentialité or not ?

There’s the point

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C’est au ministre allemand de l'Agriculture, Karl-Heinz Funke,

de prendre une décision

Karl-Heinz Funke

vous voulez répéter la question ?

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5 mai 2004

Karl-Heinz Funke

7 février 2003 demande de Monsanto

4 août 2004Monsanto refuse d’accepter de rendre public l’étude sur l’alimentation

des rats

Greenpeace demande au ministre allemand

l’accès à l’ensemble des documents concernant MON 863.

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21 mars 2005 Après un an d’action de Greenpeace

Karl-Heinz Funke

Je décide de rendre public tous les

documents

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9 juin 2005 : la cour allemande rejette la demande de Monsanto et ordonne que le document soit rendu public.

MONSANTO introduit un appel contre cette décision devant la Cour supérieure administrative de justice de la République fédérale d’Allemagne .

27 avril 2005 : Monsanto fait appel de la décision du gouvernement allemand et dépose une demande d’injonction en cour pour empêcher les autorités gouvernementales de publier les données.

21 mars 2005 décision du ministre allemand

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Marie-Hélène AUBERT Eurodéputé Vert français

Rendez public, le dossier

scientifique

Geoffrey PODGER Directeur exécutif de l'

AESALundi 13 juin 2005 Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

Mardi 14 juin Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen

9 juin 2005 jugement et contestation de Monsanto

Je défend la confidentialité

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20 juin 2005, la Cour supérieure administrative de justice de

Münster confirme le jugement du 9 juin de la Cour de justice de

Cologne et impose à Monsanto de rendre public son rapport

confidentiel. (ce jugement fera jurisprudence)

Dès le 22 juin à Berlin, G.E. Séralini, lors d'une conférence de presse organisée par l'association GreenPeace présente son analyse du rapport

9 juin 2005 jugement et appel devant la Cour supérieure administrative de justice.

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Revenons au début de notre histoire, le 7

février 2003

Mais maintenant nous pouvons parler de l’étude de Monsanto