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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

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L’EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELSMercredi 20 février 2013

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La règlementation EVRP

Programme de la matinée

Introduction (actualités)

L’évaluation des risques professionnels : principes et méthode

« risque » … « danger » … des termes spécifiques

Les principaux risques professionnels

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L’accidentologie et la maladie

Actualités

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ACCIDENTS DU TRAVAIL

(Sources CAFAT - Statistiques 2011)

Tendance à la baisse

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Actualités

3 pôles d’actions 2012 / 2013

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Partenariats institutionnels

Renforcement

1

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7

2012Signature d’une charte de collaboration

DTE – CAFAT – SMIT

Association de nouveaux partenaires aux actions de prévention

Elargissement des partenariats institutionnels de la DTE

Elargissement des partenariats institutionnels de la DTE

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2

Evolution juridique

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Ev

olu

tio

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es

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rme

s

juri

diq

ue

s

Loi du pays n°2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé sécurité au travail

Délibération n°26 du 9 décembre 2009 relative à la santé sécurité au travail (Evaluation des risques professionnels)

Arrêté n° 2009-4271 du 22 septembre 2009 sur la manutention manuelle

Délibération n°82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté d’application n° 2010-4553 du 16 novembre 2010 de cette délibération

2009

2010

2011 Loi du pays n°2011-5 du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail (harcèlement moral et sexuel)

Modernisation de la réglementation santé sécurité travail depuis 2009

Rappel

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Evo

luti

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juri

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ue

s

• Arrêté 2012-605 du 22 mars 2012 sur les conditions de vérification des appareils de levage

• Arrêté n°2012-1053/GNC du 9 mai 2012 fixant les différents modes d'agrément pour la formation de secouristes du travail

• Délibération n°207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment (coordination de chantier)

Textes adoptés en 2012

• Arrêté n°2012-4077 du 13 décembre 2012 relatif aux conditions d’habilitation des coordonnateurs santé sécurité au travail sur les chantiers du bâtiment

• 18 coordonnateurs santé sécurité au travail sur les chantiers du bâtiment agréés par arrêté du président du gouvernement

Textes adoptés en 2013

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Evo

luti

on

de

s n

orm

es

juri

diq

ue

s Délibération relative à la prévention du risque chimique sur les

lieux de travail

Délibération relative à l’aération et l’assainissement des lieux

de travail

Délibération relative aux risques d’incendie et d’explosion

Refonte de la règlementation relative aux rayonnements

ionisants (Convention entre la Nouvelle Calédonie et l’Autorité de Sûreté Nucléaire

(ASN).

Refonte de la réglementation travaux hyperbares

Poursuite de la modernisation de la réglementation

Poursuite de la modernisation de la réglementation

Textes prévus pour 2013

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ACCOMPAGNER LA LOI : Sessions d’informations (EVRP, coordination), réseau de consultants RPS

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : Matinées et soirées de la prévention, réseau QHSE

IDENTIFIER LES ENTREPRISES : Améliorer la diffusion de l’information (liste des contacts entreprise)

RENFORCER LA COOPERATION INSTITUTIONNELLE : Bilans et programmes d’actions communes

ORGANISER DES CAMPAGNES : Journée mondiale SST

Objectifs 2013Objectifs 2013

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3

Entreprises et développement durable

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ENTREPRISE ET DEVELOPPEMENT

DURABLE

Démarche fondée sur 5 axes de développement

Pourquoi ?

Objectif : entreprises pérennes

Entreprise = Travail = Emplois = Economie du pays

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Développement durablePRINCIPE

Développement durable

5 axes qui placent l’entreprise dans la RSE

Relations de travail

RPS

Dialogue social

IRP

Santé Sécurité Travail

Qualité ISO

Impact Environne

ment

5 axes qui favorisent la qualité de vie au travail

5 axes qui placent l’humain au centre du dispositif

5 axes qui garantissent la pérennité de l’entreprise

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16

Développement durablePourquoi …

Entreprise développement

durable

OrganiséeBien être au travail

Bon travail

Client content

Nouvellescommandes

ActivitéBénéfice

Evolution

Embauche

Pérennité

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17

Développement durableÀ l’inverse …

Entreprise pas organisée, sans

SSTHors développement

durable

AccidentMécontentement, incertitude

Mauvais travail

Client pas content

Va à la concurrence

Pas d’activité Pas de bénéfice

Pas d’évolutionPas d’embauche

Autre vision pérennité

Fait mauvaise réputation

Le chien …ami fidèle

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18

Des questions

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CODE DU TRAVAIL

DELIBERATIONS

La règlementation EVRP Santé Sécurité en Nouvelle-Calédonie

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LP.261-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs…

LP.261-2 : L’employeur met en œuvre des mesures prévues au LP.261-1 sur le fondement des principes de prévention (9) dont « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités »…

- Eviter les risques- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités- Combattre le risque à la source- Adapter le travail à l’homme- Tenir compte de l’évolution de la technique- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne

l’est pas ou l’est moins- Planifier la prévention- Prendre des mesures de protection collective- Donner des instructions appropriées aux

salariés

La règlementation

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LP.261-3 : L’employeur compte tenu des activités de l’établissement évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs…

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement

La règlementation

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L’application de l’article Lp.261-3 est fixé par la délibération n°26 du 9 décembre 2009

R.261-4 : L’évaluation des risque comprend :

Une identification des dangers

Une analyse des risques résultant de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers

R.261-5 : L’évaluation des risques est révisée au moins tous les 3 ans ainsi que lors de toutes décision d’aménagement …

R.261-6 : L’employeur transcrit et met à jour dans un dossier d’évaluation des risques constitué à cet effet , le résultat de l’évaluation des risques

Le dossier est réalisé sur tout support écrit garantissant la conservation et la consultation du document

La règlementation

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  1er janvier    

       

       

ICPE de plus de 50 salariés 1er juillet

Toute entreprise industrielle, de production d’énergie, de construction, de gestion des déchets, de transport , de plus de 50 salariés et toute ICPE quelque soit l'effectif

1er janvier

Toute entreprise de plus de 10 salariés

Toute entreprise occupant au moins 1 salarié

1er janvier

2010 2011 2012 2013 2014

Le calendrier

1erjanvier

Toute entreprise industrielle, de production d’énergie, de construction, de gestion des déchets, de transport , de plus de 10 salariés et toutes les entreprises de plus de 50 salariés

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Inspection du travail

R.269-3 : Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation dans le dossier d’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe

La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal

Une contravention de cinquième classe est une infraction passible d'une amende de 1 500 Euros (180 000 XPF)

Délit, condamnation dans le délai de 1 an : 10 x le montant de la contravention

Dossier d’évaluation ?

La règlementation

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LP.261-10 : Il incombe à chaque travailleur de

prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi

que de celles des autres personnes concernées

du fait de ses actes ou omissions au travail

notamment en se conformant aux instructions

données par l’employeur et celles figurant au

règlement intérieur, le cas échéant.

La règlementation

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Les travailleurs doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur :

2° utiliser correctement l’équipement de protection individuelle mis à leur disposition

1° utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ;

3° ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité […]

4° signaler toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection

La règlementation

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27

Des questions

Merci de votre

attention

Katy Jainin : EVRP

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RISQUE

DANGER

EXPOSITION

5 définitions

GRAVITE

FREQUENCE

« risque » … « danger » … des termes spécifiques

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DANGER ?

Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne dans certaines conditions.

Exemples de dangers et de leurs effets

Danger dans le milieu de travail

Exemple de danger Exemple de préjudice

Chose

Substance

Matière

Source d’énergie

Condition

Procédé

Pratique

Couteau

Benzène

Amiante

Électricité

Plancher glissant

Soudage

Exploitation minière en roche dure

Coupure

Leucémie

Mésothéliome

Choc, électrocution

Chutes

Maladie des fondeurs de laiton

Silicose

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RISQUE ?Le risque est la prise en compte d’une exposition à un danger inhérent à une

situation ou à une activité.

Le risque est défini par la probabilité de survenu d’un événement et par l’ampleur de ses conséquences

DANGER : La hauteur

RISQUE : La chute

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EXPOSITION ?

Exposition au risque Qualifie la situation dans laquelle les personnes sont soumises au danger ou dans laquelle elles sont susceptibles de subir les conséquences d'un aléa redouté.

Page 32: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

LES PRINCIPAUX RISQUES

PROFESSIONNELS

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RISQUES DE CHUTE DE PLAIN-PIED

Ce sont des risques d'accident qui résultent du contact brutal d'une personne avec le sol ou avec un objet au cours de la chute (appareil, meuble, machine).

Sol inégal : Petite marche, estrade, rupture de pente

Sol glissant : Produits répandus (eau, huile, gazole, détritus…)

Sol défectueux : Revêtement dégradé, aspérités, trous, dalle descellée…)

Passage étroit, passage encombré (câbles électriques au sol)

A l’extérieur, lié aux conditions climatique : Feuilles au sol, pluie …

Escaliers glissants ou non conformes

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RISQUES DE CHUTE DE PLAIN-PIED

Comment les prévenir ?

Maintenir les passages dégagés de tout objet

Ranger la zone de travail en fin de tâche

Absorber immédiatement les déversements

Signaler le risque existant : rupture de pente ou sol glissant

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LE RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR

Ce sont des risques d'accident qui résultent du contact brutal d'une personne avec le sol ou avec un objet au cours de la chute. Ce sont des risques dont les conséquences peuvent être très graves, d'autant plus grave que le dénivelé est important.

Zones présentant des parties en contrebas : escalier, passerelle, quai, fosse, cuve, trémie, trappe de descente...

Accès à des parties hautes : Armoire, étagère, élément élevé de machine, luminaires, toitures, bâche et dôme de camion, pont d'entretien de véhicule fixe ...

Utilisation de dispositifs mobiles :Echelle, escabeau, échafaudage roulant ou fixe,

Utilisation de moyens de fortune : Chaise, cartons, caisse, empilement d'objet divers ou de mobilier, rack de stockage...

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LE RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR

Comment les prévenir ?

Installer des équipements de protection collective (garde-corps, filets de retenue, ligne de vie.)

Informer le personnel sur l’utilisation correcte des dispositifs d’accès.

Porter des équipements de protection individuelle (harnais de sécurité)

Former le salarié au travail en hauteur, à l’utilisation des EPI, au montage / démontage des échafaudages

Mettre des rambardes aux escaliers et des nez de marche anti-dérapant

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RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Ce sont des risques d'accident causés par l'action mécanique (coupure, perforation, écrasement, …) d'une machine, d'une partie de machine, d'un outil portatif, à main ou fixe.Ce sont des risques courants dans nombre d'activités professionnelles

Travail outils utilisant des fluides sous pression : machines hydrauliques, à air comprimé,

Travail outils présentant des parties mobiles : organes de transmission, poulies, courroies, chaines, câbles, pièces mobiles ...

Travail avec des outils tranchants coupants, abrasifs … machines outils en général. :

Travail nécessitant des consignations : Travaux de maintenance et ou de réparation, installation complémentaire, récupération d'une pièce coincée ou bloquée, libération d'énergie, fin de mouvement mécanique ...

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RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Comment les prévenir ?

Vérifier périodiquement l’état des machines et des outils, ainsi que la présence des protecteurs sur les parties mobiles.

Utilisation des outils selon les prescriptions du constructeur

Utiliser l’outils adapté au travail, ne pas démonter les protecteurs

Porter les équipements de protection individuelle adaptés : gants anti-coupure, visière, lunettes, masque,…

Formation à l’utilisation des machines et au réglages des protecteurs

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RIQUES LIES AUX EFFONDREMENTS ET CHUTES D'OBJETS

Ce sont des risques d'accidents qui résultent de la chute d'objets provenant d'un stockage ou d'un rangement en hauteur, d'un étage supérieur ou de l'effondrement de matériaux.

Travaux effectués dans des tranchées, des puits, des galeries : Etayement obligatoire des tranchées de profondeurs supérieures à 1,30m et de largeur équivalente ou inférieur au deux tiers de la profondeur (art 66 délibération 35CP)

Objets empilés sur une grande hauteur : Caillebotis, échafaudages, toitures, palettes, caisses, containers, troncs d'arbre, planches ...

Objets, marchandise stockée en hauteur : racks de stockage, étagères, dessus d'armoire, phase de construction, élévation et transport de matériel, etc.

Page 40: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

Comment les prévenir ?

Stockage correct des charges

Ne pas surcharger le rack, ou Consolider les planchers des racks de stockage

Faire porter des protections individuelles (casque..)

Installer des protections permettant de retenir les objets et les matériaux.

Respecter les règles de blindage des tranchées.

RIQUES LIES AUX EFFONDREMENTS ET CHUTES D'OBJETS

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RISQUES ET NUISANCES LIES AU BRUIT

Ce sont des risques d'accident générés par l'inconfort, l'entrave à la communication orale et à la gêne lors de l'exécution de tâches délicates.Ce sont également des risques de maladie professionnelle dans le cas de longues expositions : La surdité est irréversible. Ce sont des risques fréquents dans certaines activités professionnelles.

Bruits continus émis par des machines ou des outils : Compresseurs, moteurs, haut-parleurs, imprimantes, marteaux piqueurs, etc...

Bruits impulsionnels : Events, échappements d'air comprimé, signaux sonores autres que sirène d'alarme ...

Page 42: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

RISQUES ET NUISANCES LIES AU BRUIT

Comment les prévenir ?

Séparer la source du bruit du poste de travail

Encoffrer la source d’émission (moteur)

Limiter la propagation du bruit par traitement acoustique des parois

Limiter le temps d’exposition au bruit

Équiper le personnel de protection individuelle : casque anti-bruit, bouchons d’oreille

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RISQUES LIES AUX AMBIANCES THERMIQUES

Ce sont des risques d'atteintes à la santé (malaises, fatigue, inconfort) si les conditions thermiques sont inadaptées.

Travail effectué à des températures inadaptées : absence de climatisation ou de chauffage, exposition au soleil, aux intempéries générant des températures hautes ou basses. Travail en chambres froides

Travail effectué à des températures particulières : Températures ou conditions climatiques particulières, vent, pluie, courants d'air ...

Page 44: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

RISQUES LIES AUX AMBIANCES THERMIQUES

Comment les prévenir ?

Aménager des pauses dans un lieu tempéré pour le personnel travaillant en ambiance très chaude ou très froide

Fournir des équipements de protection individuelle adaptés

Mettre à disposition du personnel des points d’eau

Page 45: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

RISQUES LIES A L'ACTIVITE PHYSIQUE

Ce sont des risques d'accident et/ou de maladies professionnelle au niveau du tronc, des membres supérieurs et inférieurs consécutifs à des postures contraignantes, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les maladies professionnelles les plus fréquentes et les plus répandues.

Manutention répétitives de charge de masses unitaires : Déchargement de cartons de faible dimension, dépotage de containers, récupération des charges en hauteur ...

Tâches imposant des gestes répétitifs : découpage de viande, montages en série, activités de bureau (souris, claviers…), collage de timbres, tampons, couture, ponçage ...

Travaux imposant un maintien dans une posture :Travail sur écran, horlogerie, mécanique, travail dans des endroits restreints ...

Page 46: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

Comment les prévenir ?

Utiliser des outils de manutention

Aménager et organiser les postes de travail de manière à limiter les efforts (intégrer l’ergonomie au poste)

Former le personnel au PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique)

Le syndrome du canal carpien est la plus

répandue des TMS du membre supérieur

RISQUES LIES A L'ACTIVITE PHYSIQUE

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RISQUE ROUTIER

C'est un risque d'accident de circulation lié au déplacement d'un salarié réalisant une mission pour le compte de son entreprise ou d’un trajet entre le domicile et l’entreprise..

Contraintes liées à l'organisation : Changement fréquent de lieux de travail, pression par le temps, distance et temps de conduite, absence d'accompagnateur...

Contraintes liées aux chargements

Contraintes liées aux communication : téléphone portable, radio CB, activité durant la conduite (lecture de carte, changement de CD audio, allumage de cigarettes ...)

Alcool et drogues

Etat des véhicules

Page 48: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

Comment le prévenir ?

Entretenir périodiquement les véhicules et réparer immédiatement en cas de défaillance

Mettre à disposition du personnel le moyen de signaler les défaillances constatées (registre d’observation)

Installer les équipements de sécurité : aménagement pour l’arrimage de charges ou le rangement du matériel

Préparer les déplacements à l’avance

Informer et former le personnel à la conduite en sécurité

Instaurer un protocole de communication (renvoi des appels au standard, messagerie)

RISQUE ROUTIER

Page 49: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

RISQUES LIE A LA CIRCULATION INTERNE

Ce sont des risques résultants du heurt d'une personne par un véhicule (motocyclette, voiture, camion, engin de terrassement, appareil de levage , principalement les chariots élévateurs).

Ce sont des risques dont les conséquences peuvent être très graves, d'autant plus que les énergies sont importantes (vitesse, masse)

Ce sont des risques qui peuvent résulter aussi de la collision de deux véhicules entre eux ou contre un obstacle au sein même de l'entreprise

Existence de zones de circulation commune : aux piétons et aux véhicules, croisement, passage à proximité, poussière, échappement, chute d'objet...

Voies de circulation dangereuses : Voies étroites, en pente, sans visibilité, encombrées, en mauvais état, glissantes...

Page 50: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

RISQUES LIE A LA CIRCULATION INTERNE

Comment les prévenir ?

Élaborer un plan de circulation : sens de la circulation, accès restreints, vitesse limitée, signalétique distinguant les voies piétonnes

Contrôle régulier de l’état des véhicules et de leurs équipements de sécurité

Installer des panneaux de signalisation

Page 51: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

RISQUES LIES AUX PRODUITS, EMISSIONS ET DECHETS

Ce sont des risques d'infection, d'allergie, de brûlure ou d'intoxication par inhalation, ingestion ou contact cutané avec des produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides.

Dans certaines conditions c'est un risque de maladies professionnelles.

Emission de gaz (appareils de chauffage), de gaz d'aérosol (vapeur d'huile, gaz, substance) de vapeurs (peinture cellulosiques, glycérophtaliques, au plomb, vernis, résines, diluants)

Emission de poussières : de métal, sciure de bois, de ciment, d'amiante, de farine, de silice, de charbon, de souffre ...

Emission de fumées : Soudure, gaz d'échappement, combustions diverses ...

Page 52: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

RISQUES LIE A LA CIRCULATION INTERNE

Comment le prévenir ?

Vérifier la toxicité et l’étiquetage des produits

Informer les salariés sur les dangers de chaque produit utilisé (lecture de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité)

Mettre en place un moyen de captation des émissions

Mettre à disposition les équipements de protection individuelle adaptés

Rechercher des produits de substitution moins dangereux

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RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Ces risques professionnels portent atteinte à l’intégrité mentale des salariés ( stress, harcèlement, violence au travail..)

Situations dangereuses

Agressions physiques ou verbales

Imprécision des missions confiées (comment dois-je m’y prendre ?...)

Fortes exigences quantitatives (pression temporelle…)

Incertitude sur son emploi

Comportement irrespectueux envers une personne (injures, insultes), propos tendancieux

Comment les prévenir ?

Établir un diagnostic des relations de travail

Établir un plan pour la qualité des relations de travail

Agir sur le management et l’organisation

Favoriser la reconnaissance et l’évolutionprofessionnelle des personnes

Favoriser la communication et le dialogue.

Page 54: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

AVEZ–VOUS DES QUESTIONS

Page 55: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

Rentrer dans la démarche d’évaluation

des risques

Page 56: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

Evaluation des risques professionnels (EVRP)

Projet d’entreprise

Association des salariés à

l’identification des risques par le retour

d’expérience

Décision de la hiérarchie

Désignation d’un chargé de sécurité(LP261-7)

Formation(diplômante)

Introduction

Page 57: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les clés pour réussir

Communiquer la volonté d’entreprendre la démarche à l’ensemble du personnel. Il s’agit d’un projet d’entreprise.

Impliquer les travailleurs à la démarche, les faire participer : recueil des avis, des problèmes rencontrés, des suggestions, etc. Créer des groupes de travail.

Expliquer les finalités de cette évaluation : au-delà du respect règlementaire, elle vise à améliorer les conditions de travail de tous.

Informer le personnel des résultats de l’évaluation des risques et des mesures prises.

Page 58: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

En résumé, évaluer les risques est une démarche en 5 étapes

2 - Évaluer les risques2 - Évaluer les risques

4 - Mettre en œuvre les actions4 - Mettre en œuvre les actions

5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

3 - Élaborer un programme d’actions

3 - Élaborer un programme d’actions

1- Préparer la Démarche1- Préparer la Démarche

Page 59: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

1PREPARER

Définir les unités de travail

Il s’agit de découper l’entreprises en plusieurs ensembles :

par zones géographiques, par activités, par métiers

Exemple A : unités de travail par zones géographiques

UNITE

Bureaux administratifs

Espace vente

Dock de stockage

Aire de livraison

Parking

Exemple B : unités de travail par métiers

UNITE

Mécaniciens

Carrossier – peintre

Secrétaire comptable

Page 60: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

2EVALUER

Identifier les situations dangereuses

Pour chaque unité, recenser les dangers ou les situations dangereuses auxquels sont exposés les salariés. L’important est de collecter toutes les informations nécessaires afin de pouvoir apprécier le degré du risque.

Exemple : analyse d’un poste de travail

Activité Situation dangereuse Risque Dommage

Déchargement de marchandises

Manutention manuelle répétitive de cartons de 20kg

Postures contraignantes, efforts, chute de charges

Lombalgie, écrasement, coupure

Passage encombré par l’entreposage d’objets

Glissade, heurt Blessures, hématome, coups

Liste des activités, des procédés, des équipementsAccidentologie de l’entreprise, liste des presqu’accident Observations et ressentis des salariés

Page 61: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

Contusion, traumatismes

heurt d’un objet sur le montant

de l’étagère

personnecharge en hauteur (énergie potentielle)

travailler sous une charge instable

Page 62: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

brûlures

contact avec le produit avec la

peau

personneproduits toxiques

travailler avec des produits chimiques

Page 63: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

2EVALUER

Évaluer le risque

Cette étape consiste à donner une valeur aux risques identifiées, dans le but de prioriser les actions correctives à réaliser. Il existe plusieurs méthodes de cotation, celle décrite est simple et cohérente quelque soit la taille ou le domaine d’activité de l’entreprise.

Le niveau du risque est évalué selon 2 critères :

La fréquence d’exposition

La gravité des dommages

Vous pouvez également définir votre échelle de notation, en fonction de votre activité, pour rendre l’évaluation la plus cohérente possible.

Page 64: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

2EVALUER

Évaluer le risque

Très grave

Grave

Moyenne

Faible

Gravité des dommages

Fréquence d’exposition

4

3

2

1

Accident mortel ou incapacité permanente

Accident avec incapacité temporaire

Très fréquente

Fréquente

Moyenne

Faible

4

3

2

1

1 fois par jour

1 fois par semaine

1 fois par mois

1 fois par an

(Accident ou maladie)

Accident avec arrêt de travail

Accident sans arrêt de travail

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2EVALUER

Évaluer le risque

La valeur du risque est obtenue par le produit de la gravité par la fréquence. Il détermine la priorité d’action selon cette matrice :

4 8 12 16

3 6 9 12

2 4 6 8

1 2 3 4

Gravité des dommages

Fréquence d’exposition

Faible

Faible Moyenne Fréquente Très fréquente

1 2 3 4

4

3

2

1

Très grave

Grave

Moyenne

LE PRODUIT DE LA GRAVITE PAR LA

FREQUENCE

Priorité 1 : de 9 à 16

Priorité 2 : de 4 à 8

Priorité 3 : de 1 à 3

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3AGIR

Définir un plan d’action

Le but est de fixer des objectifs techniques et organisationnels visant à réduire le risque au niveau le plus faible possible.

C’est décider, planifier et réaliser des actions correctives selon les principes généraux de prévention.

Certaines actions correctives peuvent demander un investissement conséquent et une durée de réalisation importante.

D’autres, même déterminées par une priorité faible, ne demandent par contre que peu de dépense ou un temps de mise en œuvre plus court (c’est le cas par exemple pour l’écriture d’une procédure, d’une consigne de sécurité).

Il convient donc d’agir en priorité sur celles-ci avant l’accomplissement des mesures prioritaires théoriques.

Page 67: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

Les

étapes à

suivre

EXEMPLE : ETUDE D’UN POSTE DE TRAVAIL

Relevé d’observations liées aux situations de travail ou au comportement des salariés1

Identification des dangers, des facteurs de risque et des risques liés aux observations précédentes

2

Cotation des risques3

Proposition d’actions correctives et mise en œuvre4

Nouvelle évaluation des risques après mise œuvre des actions5

Page 68: L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 20 février 2013

EXEMPLE : ETUDE D’UN POSTE DE TRAVAIL

Découpe de légumes

Port de charges

Travail près de points chauds

Sol glissant

Espace de travail restreint (passages

étroits)

Rythme de travail élevé

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n° Poste de travail Situation dangereuse Risque G F GxF Priorité Mesures de correction G F GxF

Risque de coupure

Risque de TMS

2Port de charges

Risques liés à la manutention manuelle

3

Travail près d'une source chaude (cuisson des plats)

Risque de brûlure

4

Sol glissantRisque de chute de plain pied

5

Travail sur un espace restreint, et commun à tout le personnel

Risque de heurt, chute de plain pied

6Rythme de travail élevé

Risques psychosociaux (stress)

UNITE : CUISINE

Découpe des légumes

commis de cuisine

13 4 12 1

4 3 12 1

3 1124

2 4 8 2

2 3 6 2

3 2 6 2

Organisation du travail

Sol anti-dérapant, Chaussures avec semelles anti-dérapantes, Nettoyage

systématique des sols

Gants anti-coupure, découpe légumes

Gants anti-brûlure avec manchettes

Zones de passage (couloir) de 1,20m de large min, allée toujours dégagée

Organisation du travail

4 4 16 1 Auxiliaires de manutentionFormation PRAP

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AVEZ–VOUS DES QUESTIONS

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Prochaine Matinée de la Prévention

Mercredi 20 mars 2013COORDINATION SANTE SECURITE