ETUDE DE FAISABILITE POUR L’EVALUATION DES FLUX DE …

Etude de faisabilité pour l’évaluation des flux de biomasse – Synthèse 01/2014

ADEME,FranceAgriMer Cabinet Gressard Page 1 sur 26

Direction Production et Energies Durables Service Agriculture et Forêts

Synthèse

Janvier 2014

Etude financée par l’ADEME et FranceAgriMer

Coordination technique : Caroline RANTIEN, ADEME et Jean-Pierre ZEGERS, FranceAgriMer Rédacteurs : Laurent CHEVALLIER, Virginie FOROT, Adrien ROUILLON

ETUDE DE FAISABILITE POUR L’EVALUATION

DES FLUX DE MATIERE DE BIOMASSE

65/67 cours de la Liberté, 69003 Lyon, France +33 4 37 85 11 82 - [email protected] www.gressard.com S.A. au capital de 45 000 € RCS Lyon 393 903 570 00025 - APE 7022 Z



L’ADEME EN BREF

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. www.ademe.fr.

FranceAgriMer en bref

FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, exerce ses missions pour le compte de l’État, en lien avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Ces missions consistent principalement à favoriser la concertation au sein des filières de l'agriculture et de la forêt, à assurer la connaissance et l'organisation des marchés, ainsi qu'à gérer des aides publiques nationales et communautaires. FranceAgriMer met en œuvre les politiques publiques de régulation des marchés, assure une veille économique qui renforce l'efficacité des filières et favorise leur organisation. Grâce au dialogue permanent qu'il suscite auprès des filières, l'établissement constitue le lieu privilégié des échanges entre ces dernières et les pouvoirs publics, se posant comme un partenaire incontournable de concertation et d'arbitrage. Né le 1er avril 2009 de la fusion de cinq offices agricoles (Ofimer, Office de l’élevage, ONIGC, Onippam et Viniflhor), FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer sous tutelle de l’État, a été créé par l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. www.franceagrimer.fr

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.



Sommaire

1. Sources de données et nomenclatures ............................................................................................... 5

1.1. Données étudiées ......................................................................................................................... 5

1.2. Présentation des données sélectionnées ..................................................................................... 6

1.2.1. Les données douanières ........................................................................................................ 6

1.2.2. La base de données SITRAM ................................................................................................ 7

1.2.3. Les données des projets CRE ............................................................................................... 8

1.2.4. Les données des projets BCIAT ............................................................................................ 9

1.3. Synthèse sur les nomenclatures ................................................................................................. 10

2. Proposition d’une méthode ................................................................................................................ 11

2.1. Présentation générale de la méthode ......................................................................................... 12

2.1.1. Description de la méthode pour l’évaluation des flux interrégionaux ................................... 12

2.1.2. Description de la méthode pour l’évaluation des flux entre une région et l’international ..... 16

2.1.3. Description de la méthode pour l’évaluation des flux entre la France et l’international ....... 16

2.2. Bilan de la méthode .................................................................................................................... 17

3. Recommandations pour la mise en œuvre et l’intégration de la méthode dans les dispositifs existants ................................................................................................................................................. 18

3.1. Propositions pour la mise en œuvre concrète de la méthode .................................................... 18

3.1.1. Acteurs concernés et pilotage global de la méthode ........................................................... 18

3.1.2. Fourniture et collecte des données ...................................................................................... 19

3.1.3. Analyse et retraitement des données................................................................................... 19

3.1.4. Diffusion des données .......................................................................................................... 19

3.2. Propositions en vue d’un élargissement de la méthode et intégration à l’ONRB ....................... 20

3.3. Perspectives de la méthode à moyen et long terme .................................................................. 22

3.3.1. Réalisation d’enquêtes ......................................................................................................... 22

3.3.2. Optimisation des données existantes .................................................................................. 24

3.4. Synthèse et recommandations ................................................................................................... 24

4. Conclusion ......................................................................................................................................... 26



Introduction

Le caractère renouvelable de la biomasse a suscité un regain d’intérêt récent pour les applications non alimentaires dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Les différentes politiques liées au changement climatique encouragent fortement l’utilisation de la biomasse, qui a ainsi progressé très rapidement depuis ces dernières années. Face au risque de récolte intensive et d’épuisement des sols, il est important de mener une bonne évaluation des ressources et d’anticiper les conflits d’usage.

Les cellules biomasse régionales, réseaux de mise en commun des compétences des services déconcentrés de l'Etat et des directions régionales de l’ADEME ont pour mission l’examen des plans d’approvisionnement des projets biomasse énergie financés dans le cadre du fonds chaleur géré par l’ADEME ou des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie pour la production d’électricité à partir de biomasse.

Créé en 2009, l’Observatoire National des Ressources en Biomasse (ONRB) a pour objectif principal le suivi de la disponibilité de la ressource au niveau régional et national afin d’assister, notamment, les cellules biomasse dans leurs missions. La méthodologie actuellement mise en œuvre repose sur l’évaluation du volume total produit sur un territoire duquel sont retranchés les volumes liés à des contraintes de gestion durable (maintien de la fertilité des sols par exemple), d’accessibilité, ainsi que ceux déjà captés pour des usages existants. Cette méthode nécessite de connaître les volumes utilisés sur ce territoire provenant d’autres territoires c’est à dire les volumes « importés » mais également les volumes « exportés », à savoir, les volumes produits sur le territoire concerné mais utilisés ailleurs.

L’objectif de l’étude a ainsi été d’élaborer une méthode de quantification des flux annuels interrégionaux, nationaux et internationaux de biomasse destinés à alimenter le marché français, en vue d’une intégration ultérieure de cette problématique dans l’ONRB.

Les produits étudiés sont le bois (bois rond, plaquettes forestières, produits connexes de scierie, produits bois en fin de vie, granulés de bois) et la biomasse agricole (paille de céréales et d’oléagineux, cannes de maïs).



1. Sources de données et nomenclatures

1.1. Données étudiées

Les flux de biomasse peuvent être appréhendés de deux façons :

Soit par les données sur les flux eux-mêmes (le transport, les importations, les exportations)

Soit par la mise en perspective de la production et de la consommation, que ce soit à l’échelle géographique ou entre maillons d’une filière.

Nous nous sommes donc intéressés à l’ensemble des données concernant la production, l’utilisation et le transport des biomasses concernées par l’étude :

Données des Ministères, services statistiques ministériels, statistique publique

Données « régulières » des organismes spécialisés dans la biomasse (FranceAgriMer, IGN, ADEME, Laboratoire d’Economie Forestière, CEREN, Centre d’Etudes et d’Economie du Bois)

Données des interprofessions

Etudes ponctuelles

Données internationales (Douanes, Eurostat, UNECE, FAO et ITTO, IEEAF - Integrated Environmental and Economic Accounting for Forestry, NREAP/Plans d'actions nationaux)

Chaque donnée est présentée de manière détaillée dans la monographie en tome 2 du rapport. Cette liste de données se veut la plus complète possible mais n’est pas nécessairement exhaustive. Elle correspond aux données étudiées dans le cadre de l’étude, mêmes si elles ne se sont pas toutes avérées utiles dans l’évaluation des flux.

Malgré ces nombreux travaux sur la biomasse, la vision des flux demeure cependant très parcellaire.

Le recensement effectué fait ressortir un nombre très important de données difficiles à hiérarchiser, car liées les unes aux autres, se superposant, ou au contraire traitant de produits ou de maillons différents. La confrontation de ces différentes données ne permet pas de répondre directement à la problématique posée par les flux (pas de correspondance entre les données entrée/sortie de maillons de la filière par exemple ; problème de correspondance de nomenclatures).

Les flux restent ainsi très difficiles à évaluer, malgré de nombreuses réflexions déjà menées. Quelques démarches permettent d’y parvenir, mais à des niveaux très agrégés ou sur des sujets précis, et ce avec des moyens importants déployés. Les démarches abouties (voir annexe 8-1-9 et 8-1-11 en Tome 1 du rapport) montrent par ailleurs que seule une importante phase d’enquête permet d’évaluer les flux de manière relativement précise.

Afin de travailler sur des données existantes, trois sources ont été retenues pour l’élaboration de la méthode. Il s’agit des données disponibles sur les flux au sein de chaque région, et des données permettant facilement de reconstituer les flux d’une région à l’autre.

Données retenues pour l’élaboration de la méthode

Données issues des fichiers TRM (Transports Routiers de Marchandises) et VNF (Voies Navigables de France) de la base SITRAM,

Données issues des Douanes,

Données des plans d’approvisionnement des projets CRE et BCIAT (qui avec respectivement 3,5 et 1 million de tonnes, représentent plus de 80 % de la biomasse consommée par les chaudières bois collectives et industrielles installées en France).



1.2. Présentation des données sélectionnées

1.2.1. Les données douanières

1.2.1.1. Origine des données

L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 26 autres Etats membres et des déclarations en douane (DAU : Document Administratif Unique) pour les échanges avec les autres pays (nommés « pays tiers »). Le contrôle et la validation des données sont menés sous la responsabilité du centre de traitements informatiques de Toulouse et mobilisent également les bureaux de douanes et les centres de saisie spécifiques. Une fois validées, les déclarations sont intégrées dans les bases de données des Douanes.

1.2.1.2. Nomenclatures utilisées

NC8 (Nomenclature Combinée) – Echelle nationale

Géré par la Commission européenne. Elle est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système Harmonisé et de deux chiffres complémentaires. La NC est déterminée au niveau communautaire ; elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et permet l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. Elle est utilisée par Eurostat pour les données relatives aux échanges commerciaux.

Extrait de la classification – produits concernés par l’étude :

Intitulé Unité

4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

k€ et tonnes

Bois en plaquettes ou en particules :

4401 21 00 de conifère

4401 22 00 autres que de conifères

Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

4401 31 00 Boulettes de bois

Autres o 4401 39 20 agglomérés (sous forme de briquettes, par exemple) o Autres

4401 39 30 Sciures 4401 39 80 autres

1213 00 00 : Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

CPF4 (Classification des produits français) – Echelle régionale

Gérée par l’INSEE sous l'égide de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (Cnnes) du Conseil national de l'information statistique (Cnis), la nomenclature des produits (associée à la nomenclature des activités économiques NAF) est la classification des produits française (CPF rév 2). Elle comporte 4 chiffres. Des tables d’agrégation permettent de reconstituer la CPF4 à partir de données en NC8. Elles sont disponibles auprès des services des Douanes.

http://lekiosque.finances.gouv.fr/Appchiffre/guide/framelexique.asp?pos=tiers

http://lekiosque.finances.gouv.fr/Appchiffre/guide/framelexique.asp?pos=tiers




Intitulé Contient

(information issue de la table de passage CPF4-NC8)

Unités

0220 Bois brut Bois de chauffage en rondins/buches, grumes de sciage

k€ et tonnes

1610 Bois, sciés et rabotés Plaquettes, sciages

3811 Déchets non dangereux ; collecte des déchets non dangereux

Sciure, granulés, briquettes, … + déchets : papier, carton, ordures ménagères,…

0111 Céréales (à l'exclusion du riz), légumineuses et oléagineux

Pailles, blé, mais, graines divers,…

1.2.2. La base de données SITRAM


La base de données SITRAM est un système d’information sur les transports de marchandises, gérée par le ministère de l’écologie depuis 1974. Elle est alimentée par quatre sources de données (voir Tome 2 du rapport - Monographie) :

Données Douanes

3 sources de données sur les transports :

o Fichier TRM : données issues de l’enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM), réalisée par le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère en charge de l’Ecologie. Elle concerne le transport, pour compte d’autrui ou pour compte propre, par les véhicules utilitaires immatriculés en France métropolitaine. L’enquête est effectuée par sondage auprès des propriétaires de véhicules. Elle porte sur respectivement 5,5 % et 24,5 % des camions et tracteurs routiers (soit environ 80 000 véhicules sur 540 000). Pour chacun des véhicules de l’échantillon, l’interrogation porte sur l’utilisation qui en est faite pendant une semaine de référence. Le taux de sondage global moyen du TRM est ainsi de 2,8/1000 pour l’ensemble des produits transportés L’enquête couvre l’ensemble des semaines de l’année concernée afin de gommer les effets de saisonnalité.

Remarque : Actuellement aucune enquête ne recense le nombre de véhicules transportant du bois. Il n’est donc pas possible d’estimer la représentativité de l’enquête TRM pour le transport du bois au niveau français. Ce recensement nécessiterait de réaliser une enquête auprès des constructeurs de camions et remorques ainsi qu’auprès des transporteurs de bois.

o Fichier VNF : Fichier fourni par les Voies Navigables de France ; contient les transports nationaux et internationaux pour compte propre et compte d’autrui faits sous pavillon français et étranger.

o Fichier ferroviaire : Enquête statistique obligatoire réalisée auprès de l’ensemble des entreprises qui réalisent du transport ferroviaire sur le territoire français (marchandises ou voyageurs). L’information est disponible pour 99 % du transport de fret. Les données issues de ce fichier ne sont cependant pas diffusées en raison du secret statistique, un opérateur réalisant plus de 85% du volume total. La part de bois utilisant ce mode de transport est cependant relativement faible par rapport au transport routier.



1.2.2.2. Nomenclature utilisée

La base SITRAM utilise la nomenclature NST (Nomenclature uniforme des marchandises pour les Statistiques des Transports de 2007). Gérée par la Commission européenne, la classification NST concerne les statistiques liées au transport des marchandises. Les produits sont classés avec un code à 4 chiffres.

Les données douanières, collectées en NC8, sont transmises au SOeS :

En NST2007 pour les données issues des DAU

En NC8 pour les données issues des DEB. Le SOeS se charge alors de transformer ces

données en NST2007 selon une table de passage établie par Eurostat. Cette table est

disponible publiquement : (http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/relations/index.cfm?TargetUrl=LST_REL).


Intitulé Contient (information issue de la table de passage

NST2007-NC8) Unité

01.51 Grumes de conifères, de feuillus, de bois tropicaux 01.52-Autres bois en grumes

Bois d’œuvre et bois rond à destination de la trituration

tonnes

01.53 Bois de chauffage Rondins, bûches, ramilles, fagots

14.22 Sciures, déchets et débris de bois

Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme de boulettes

06.15 Bois - ouvrages en liège naturel ou aggloméré - constructions préfabriquées en bois

• 44012100 Bois de conifères, en plaquettes ou en particules

• 44012200 Bois en plaquettes ou en particules • Sciages et ouvrages en bois : palettes, fenêtres,

objets en bois,…

06.11 Traverses bois pour voie ferrée, autres bois équarris ou sciés

Traverses en bois, bois sciés, planchettes, feuilles pour placage

01.78 Paille, foin, balles de céréales - Plantes fourragères

Comprend l’ensemble des fourrages (dont racines fourragères)

1.2.3. Les données des projets CRE


Les appels d’offres dit "CRE Biomasse" (Commission de Régulation de l’Energie) visent à identifier, sur le territoire national, des projets de cogénération alimentés par de la biomasse, et pour lesquels l’Etat apporte son soutien via la mise en place d’un tarif d’achat préférentiel pour l’électricité produite. Seules les installations avec puissance installée strictement supérieure à 12 MWe sont admissibles à cet appel d’offres. Le cahier des charges précise que « L’exploitant transmet, avant le 15 février de chaque année, au préfet de la région d’implantation de la centrale, un rapport dans lequel il explicite le type de produit, le volume, l’origine géographique, le fournisseur et le prix entrée centrale de l’approvisionnement de son installation, pour chaque mois de l’année écoulée. » L’exploitation de ces plans d’approvisionnement est donc une source de donnée intéressante pour évaluer les flux. Avec 21 installations (fin 2012), les projets CRE représentent une puissance installée de 231.5 MWe et une consommation de 3, 5 millions de tonnes de biomasse (soit plus de 60 % de la consommation des chaufferies biomasse collectives et industrielles)

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/relations/index.cfm?TargetUrl=LST_REL




Le cahier des charges de l’appel d’offres n° 2010/S 143-220129 portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse précise les catégories de ressources admissibles.

Liste des ressources admissibles :

Intitulé Unité

connexes et sous-produits de l’industrie du bois pouvant faire l’objet d’une utilisation matière (dosses, délignures, plaquettes non-forestières, sciures, etc.)

connexes et sous-produits de l’industrie du bois ne pouvant faire l’objet d’une utilisation matière (écorces, chutes, etc.)

broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals recyclables

broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals non recyclables

biomasse issue de forêt, et par extension de haies, bosquets et arbres d’alignement, obtenue notamment sous forme de plaquettes forestières

produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture : sont pris notamment en compte la paille et les cultures énergétiques

tonnes

1.2.4. Les données des projets BCIAT


Porté par l’ADEME, l’appel à projet BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture, et Tertiaire) porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse par an. Le cahier des charges précise les ressources en biomasse admissibles (Voir extrait en annexe 8-2 du Tome 1). Les porteurs de projet bénéficient d'aides aux investissements ; ils sont ainsi tenus de présenter chaque année un bilan annuel (avec notamment leurs approvisionnements) et ce pendant 5 ans (durée de la convention financière pour les aides aux investissements). Au-delà de cette période, le porteur de projet est tenu de respecter son plan d’approvisionnement pendant encore 5 ans, mais rien ne l'oblige alors à faire remonter l'information. Les données sur les plans d’approvisionnement seront disponibles pour une durée de 5 ans.

Afin de suivre les plans d’approvisionnement, l’ADEME a mis en place l’outil APPROVISION. Cet outil est à disposition des cellules biomasse pour faciliter l'évaluation des plans d'approvisionnements déposés dans le cadre de l'appel à projets. Il est ensuite utilisé par l'ADEME pour le suivi annuel des consommations de bois, avec des données par région (rapport à paraître en 2014).


La nomenclature proposée par l’ADEME dans son outil Approvision est la suivante :

Intitulé Unité

Plaquette forestière * (Cf ref 2008-1A-PF)

TCR (Cf ref 2008-1A-PF)

TTCR saule (Cf ref 2008-1A-PF)

Plaquette haies, bois d’élagage, refus de criblage* (Cf ref 2008-1B-PF)

Sciure ** (Cf ref 2008-2-CIB)

Ecorces ** (Cf ref 2008-2-CIB)

Chutes et purges ** (Cf ref 2008-2-CIB)

Produits en fin de vie non adjuvantés*** (Cf ref 2008-3A-PBFV)

Produits en fin de vie faiblement adjuvantés*** (Cf ref 2008-3-PBFV)

Granulés

Boues papetières

Liqueurs noires

tonnes



Marc de raisin et tourteau de pépin

Anas de lin

Miscanthus

Issues de silo

Paille

Sarments

Autre

tonnes

Pour le bois, les produits doivent répondre aux exigences des référentiels suivants :

Référentiel 2008-1-PF : référentiel combustible bois énergie : les plaquettes forestières : définition et exigences.

Référentiel 2008-2-CIB : référentiel combustible bois énergie : les connexes des industries du bois : définition et exigences.

Référentiel 2008-3-PBFV : référentiel combustible bois énergie : les produits bois en fin de vie : définition et exigences.

Remarque : Avec des consommations de biomasse de respectivement 3,5 et 1 million de tonnes fin 2013 (source : MEDDE, ADEME), les projets CRE et BCIAT représentent plus de 80 % de la consommation des chaudières biomasse collectives et industrielles installées en France. Ils sont donc des sources d’informations importantes à exploiter pour la consommation de bois énergie des collectivités et des industries (en gardant en mémoire la consommation de bois de chauffage des particuliers de l'ordre de 25 millions de tonnes).

1.3. Synthèse sur les nomenclatures

Les schémas suivants mettent en perspective l’ensemble des classifications et des intitulés utilisés

pour désigner le bois et la biomasse agricole parmi les sources de données étudiées. Nous

constatons qu’il y a peu de correspondances entre les intitulés. L’utilisation de plusieurs sources de

données pour traiter de la question des flux va donc nécessiter d’agréger ces intitulés sous des

dénominations plus larges : BO : bois d’œuvre, BI : Bois d’Industrie, BE : Bois énergie, voire

BOBIBE lorsqu’il n’est pas possible de distinguer le bois d’œuvre du bois d’Industrie / Energie.



En ce qui concerne la biomasse agricole, les données statistiques SITRAM et Douanes sont très peu

précises et ne permettent pas d’évaluer les flux de résidus de cultures annuelles à usage énergétique

ou biomatériaux. Seules les nomenclatures utilisées pour les plans d’approvisionnement CRE et

BCIAT, et la nomenclature NC8 permettent de les distinguer.

2. Proposition d’une méthode

La méthode a été construite à partir des principes suivants :

Le niveau d’analyse retenu est celui de l’échelon régional

Les produits à prendre en compte sont le bois (Bois rond, Plaquettes forestières, Produits connexes de scierie, Produits bois en fin de vie, Granulés de bois) et la biomasse agricole (Paille de céréales et d’oléagineux, Cannes de maïs).

La méthode s’appuie sur des données déjà existantes, ce qui permet de disposer d’informations pour l’ensemble des régions françaises, quel que soit leur niveau de connaissance des ressources, usages et flux de biomasse.



2.1. Présentation générale de la méthode

Schéma général de présentation de la méthode

2.1.1. Description de la méthode pour l’évaluation des flux interrégionaux

La méthode utilise les deux sources de données complémentaires et permet d’avoir un éclairage différent.

2.1.1.1. S’appuyer sur la base SITRAM

Les données de la base SITRAM donnent directement des données « flux » et peuvent donc être utilisées en l’état. La principale difficulté est de faire correspondre la nomenclature NST2007 aux intitulés « BO » et « BIBE ». Le contenu de chaque intitulé peut être reconstitué à partir de la table de passage NST2007-NC8 par l'intermédiaire de la nomenclature CPA (Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne)



Trois difficultés apparaissent :

1 : Les intitulés 01.51 et 01.52 rassemblent du BO et du BIBE. Pour évaluer la part du BIBE, un coefficient régional peut être proposé :

Le Cabinet propose que le coefficient régional soit évalué à partir des données EAB Exploitation forestière, selon la formule :

(Les chiffres « Récolte de BIBE » et « récolte de BO » ont la même unité, à savoir le mètre cube rond. L’unité de collecte des données relatives au bois énergie dans le questionnaire EAB Exploitation forestière est la tonne. Les données sont ensuite publiées en mètres cubes ronds après application d’un coefficient multiplicateur de 1,33.)

Ce coefficient doit être appliqué à la région de départ des produits, qui est au plus proche de la ressource et permet de minimiser la marge d’erreur. Bien que portant sur l’ensemble du bois collecté dans la région – et pas seulement sur le bois exporté de la région, ce coefficient permet d’approcher la part du bois à destination de la trituration parmi l’ensemble de l’intitulé « grumes ».

Remarque : Ce coefficient pourrait également être calculé en fonction de la structure de la demande de la région importatrice et non de la structure de l’offre de la région exportatrice, comme nous venons de le voir. Cela impliquerait de disposer de données sur la structure de la demande dans chacune des régions françaises. Le BIPE, qui mène actuellement une étude de modélisation de la filière bois pour le compte de l’ADEME et des ministères en charge de l'Agriculture et de l’Ecologie, a mis à disposition les données nécessaires au calcul de ces coefficients pour la région Centre (voir rapport Tome 1). Une extension régionale permettrait de valider ces coefficients et la méthodologie pour l’ensemble des régions et au niveau national. Dans l’attente d’un tel test, le coefficient évalué à partir des données EAB sera retenu.



2 : L’intitulé 0615 ne permet pas en l’état de distinguer les plaquettes. Pour les données du TRM, la répartition des tonnages transportés en fonction du type de véhicule permet néanmoins d’évaluer ce volume. Pour identifier les plaquettes, il peut en effet être considéré uniquement les flux des :

Bennes à déchargement mécanique ou basculante

Bennes amovible

Bennes basculantes

Citernes

L’inconvénient est que ces données ne sont renseignées que pour 28 % du volume total (moyenne 2008-2011). Dans la majorité des cas, les camions sont définis par « Non spécifié et divers ». 3 : Enfin, en ce qui concerne les flux de biomasse agricole, l’intitulé « 0178 Paille, foin, balles de céréales - Plantes fourragères » est très agrégé et ne permet pas de distinguer la biomasse à destination énergétique. Sans la mise en place d’une nouvelle enquête, il est actuellement impossible d’aller plus loin dans l’évaluation des flux de biomasse agricole à destination énergétique ou biomatériaux.

COMPARAISON AVEC D’AUTRES SOURCES DE DONNEES Afin de tester cette méthode, nous avons comparé les données de la base SITRAM avec d’autres sources de données. Comme nous l’avons vu, très peu de régions ont une connaissance des flux de biomasse. Nous avons identifié 2 sources de données autorisant une comparaison :

La Région Aquitaine, qui bénéficie d’une bonne connaissance de la filière et des flux de bois

L’enquête conduite par FCBA en 2012 auprès des principaux utilisateurs de bois en Bourgogne, dans le cadre de l’étude Intermodbois

1 :

Les produits pris en compte par IntermodBois sont les bois ronds et bois d’œuvre pour l’année 2011.

Les produits pris en compte par SITRAM sont les grumes sur une moyenne 2009-2011. Le regroupement par ensemble de régions est lié au secret statistique.

1 IntermodBois, Mises en œuvre des conditions de l’intermodalité pour la filière bois, Ministère de

l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, 2012

Flux d’imports de bois rond et bois d’œuvre pour la région Bourgogne

Flux d’export de bois pour la région Bourgogne



Enseignements/ remarques

Bien que les données soient différentes, on observe les mêmes tendances ; les régions fortement exportatrices ou importatrices peuvent ainsi être identifiées.

Les données issues de la base SITRAM sont supérieures aux autres données car elles correspondent à l’ensemble des flux physiques entre deux territoires, incluant les transports intermédiaires (par exemple lorsqu’un produit est vendu via un négociant). A l’inverse, les autres sources de données ne prennent en compte que les flux nets, c’est-à-dire un seul flux pour un même produit.

En utilisant des moyennes sur trois ans, la base SITRAM permet néanmoins d’identifier des ordres de grandeurs d’échanges de biomasse entre régions françaises : évolution des flux, régions fortement importatrices ou exportatrices, etc. et permet donc d’identifier les déséquilibres de localisation entre la ressource et son utilisation.

2.1.1.2. Consolider les plans d’approvisionnement des projets CRE et BCIAT

Des projets de consolidation de ces données sont en cours au sein du Ministère en charge de l’Ecologie et de l’ADEME :

L’ADEME a récemment réalisé une consolidation des plans d’approvisionnement des projets BCIAT. Elle permet d’identifier pour chaque région la consommation et les niveaux d’importation/exportation. Un rapport sera diffusé prochainement par l’ADEME. Les prochaines étapes incluent la prise en compte des projets collectifs au-dessus du seuil de 1000 tep / an. Les chaufferies en deçà de ce seuil étant supposées s'approvisionner à proximité de leur localisation, leur consommation ne devrait influencer qu'à la marge les flux de matière interrégionaux/internationaux.

Un travail similaire sera conduit par la DGEC pour les projets CRE, Obligation d’achat et méthanisation. Les premières données devraient être diffusées fin 2014.

L’utilisation de ces informations permettrait de distinguer au sein d’un territoire les volumes de biomasse déjà utilisés par les unités existantes, ainsi que les volumes déjà affectés aux projets à venir. Les cellules biomasse peuvent également avoir des informations sur les plans d’approvisionnement de certains projets collectifs du Fonds Chaleur. Si elles existent, ces informations seront importantes à prendre en compte, car les projets collectifs consomment autant de biomasse que les projets BCIAT.

Plusieurs freins apparaissent néanmoins :

Les données contenues dans les plans d’approvisionnement peuvent être des volumes prévisionnels (cas des plans d’approvisionnement fournis par les exploitants lors de la soumission à l’appel à projets) ou des volumes consommés réellement (cas des plans d’approvisionnement transmis régulièrement par l’exploitant au préfet),

La nomenclature utilisée n’est pas la même entre les différents types de plans d’approvisionnement. Une harmonisation sera nécessaire,

Certains plans d’approvisionnement peuvent donner pour origine plusieurs départements pour un même volume de biomasse, sans information sur la part relative de chaque département. Cette information pourrait cependant être identifiée à dire d’expert,

Lorsque le nombre d’unités sur un territoire est faible (moins de 3) ou qu’une unité représente plus de 85 % de la consommation, le secret statistique s’applique ce qui empêche la diffusion des données. Le regroupement des données CRE/Fonds Chaleur permet de résoudre en grande partie le problème. Cela nécessite de désigner une structure responsable du travail d’agrégation, et donc un partenariat entre les détenteurs des différentes données,

Enfin se pose le problème de la mauvaise utilisation de ces données, une forte compétition existant entre opérateurs pour l’installation de projets valorisant la biomasse.



2.1.2. Description de la méthode pour l’évaluation des flux entre une région et l’international

A l’instar de l’évaluation des flux interrégionaux, cette méthode utilise deux sources de données

complémentaires :

L’utilisation de ces sources de données est la même que celle décrite dans le paragraphe précédent.

COMPARAISON AVEC D’AUTRES SOURCES DE DONNEES Il est possible de comparer les données issues de l’EAB et des données douanes de la base SITRAM pour l’exportation de biomasse. L’EAB exploitation forestière permet en effet d’identifier pour chaque région de récolte : Total grume / Total bois de trituration / Total autres bois d’industrie / Total bois énergie « dont livré hors France métropolitaine » Cette comparaison ne fait pas apparaitre de corrélation forte entre ces deux sources de données en raison :

De différences de nomenclatures et des périmètres différents (amont de la filière pour l’EAB, ensemble de la filière pour Douanes),

De la non prise en compte des flux des opérateurs réalisant moins de 460 000 EUR/an pour les données douanières relatives aux échanges intracommunautaires,

Les données douanières à l’échelon régional permettent cependant d’identifier les grandes

tendances.

2.1.3. Description de la méthode pour l’évaluation des flux entre la France et l’international

Les flux entre la France et l’international peuvent être évalués à partir des données Douanes. A cette échelle, les données sont diffusées sous la nomenclature NC8, ce qui permet d’avoir plus de précision.

Les données sont disponibles en valeur en milliers d'euros (kEUR) et en masse en tonne sur le portail des chiffres du commerce extérieur du Ministère de l’économie et des finances (http://lekiosque.finances.gouv.fr/). Il est également possible de réaliser une requête sur l’outil d’Eurostat : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb/setupdimselection.do

La principale limite de cette méthode est lié au fait que les flux des opérateurs réalisant moins de 460 000 EUR/an, pour les échanges intracommunautaires, ne sont pas pris en compte. Pour les échanges avec les pays tiers, il n'y a en revanche pas de seuil d'exemption statistique.

http://lekiosque.finances.gouv.fr/

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb/setupdimselection.do



2.2. Bilan de la méthode

L’analyse des différentes données montre qu’il est impossible d’évaluer les flux annuels interrégionaux de manière précise avec les données actuelles. La représentativité des données

SITRAM, qui constituent le socle de la méthode, est en effet très faible.

Cependant, cette méthode permet d’identifier les grandes tendances et de cibler les régions fortement importatrices ou exportatrices, ainsi que l’évolution des flux. Or, un outil d’évaluation des flux n’aura de sens pour les cellules biomasse que dans la mesure où il permet d’observer une dynamique pour un territoire : stabilisation des flux ou variations au cours du temps.

Par ailleurs, l’exploitation des données des projets CRE et BCIAT est importante à mettre en place, notamment au vu de la forte proportion de consommation de biomasse énergie qu’ils représentent. Les travaux menés par l’ADEME sur les projets BCIAT ont permis d’identifier les régions de consommation et les régions de prélèvement. Une première année de test permettrait de voir s’il est possible de réaliser le même travail pour les projets CRE. Au-delà des données en elles-mêmes, cela permettrait de mettre en place une routine de remontée d’information de la part des cellules biomasse.

INTERETS LIMITES

Ec

he

lle

ré

gio

na

le

Flux entre régions

françaises

Fichiers TRM et VNF de

la base SITRAM

Identifie les grandes

tendances de flux

interrégionaux

Seule source de données

actuelle sur les échanges

interrégionaux

Faible représentativité

Difficulté pour identifier les flux de plaquettes (nomenclature NST2007)

Difficulté de distinction de la part "BIBE / BO" sur un poste de nomenclature (nécessitant d'élaborer un coefficient de répartition)

Flux entre les régions

françaises et l’international

Fichier douanes de la

base SITRAM

Fiabilité des données

Difficulté pour identifier les flux

de plaquettes (nomenclature

NST2007)

Non prise en compte des flux

des opérateurs réalisant moins

de 460 000 EUR/an (échanges

intracommunautaires)

Plans

d’approvisionnement

Bonne précision des données s’ils sont remplis correctement

Origine géographique des approvisionnements

Distinction des volumes de biomasse déjà utilisés par les unités existantes, ainsi que les volumes déjà affectés aux projets à venir

Des nomenclatures différentes

entre projets CRE et BCIAT

Difficulté lorsque plusieurs départements sont donnés pour un même volume de biomasse, sans information sur la part relative de chaque département

Respect du secret statistique

Ne concerne que la biomasse

utilisée dans le cadre des

projets CRE/BCIAT

Ec

he

lle

na

tio

na

le

Données douanes Fiabilité des données

Nomenclature précise

Non prise en compte des flux

des opérateurs réalisant moins

de 460 000 EUR/an (échanges

intracommunautaires)



3. Recommandations pour la mise en œuvre et l’intégration de la méthode dans les dispositifs existants

3.1. Propositions pour la mise en œuvre concrète de la méthode

3.1.1. Acteurs concernés et pilotage global de la méthode

La mise en œuvre de la méthode implique une bonne gouvernance et la mise en place d’une routine dans la collecte, le traitement et la diffusion des données. L'un des objectifs de l'évaluation des flux de biomasse est d'assister les cellules biomasse dans leur mission de suivi de la ressource disponible ; cette méthode a par ailleurs vocation à être intégrée à l’ONRB. Nous avons donc pris en compte les acteurs y participant. Les structures à impliquer dans la mise en place de la méthode pourraient donc être les suivantes :

FranceAgriMer,

ADEME,

Ministère en charge de l’Agriculture,

Ministère en charge de l’Ecologie,

Cellules biomasse régionales.

Leur contribution pourrait consister à assurer d’une part le pilotage de la méthode (suivi de la mise en œuvre, désignation d’un pilote, choix d’un outil, etc.) et d’autre part à fournir des données pour l’alimenter. Ils pourraient constituer un comité de suivi, se réunissant une à deux fois par an afin de faire vivre et évoluer l’outil et valider les données avant leur diffusion. Ce comité aura la mission de désigner le pilote de la méthode. Les données utilisées dans la méthode sont des données statistiques ; le pilote devra donc être une structure indépendante, faisant un usage professionnel de la statistique.

Ces acteurs seraient ainsi les destinataires privilégiés des données sur les flux, mais la question de la diffusion des données, voire de l’ouverture du comité de suivi à d’autres acteurs (interprofessions, ONF, FCBA, etc.) devra se poser. Il pourrait notamment être ouvert à des experts par filière, qui permettraient de valider les hypothèses utilisées, d’apporter un regard critique sur les données obtenues, mais également de mener une analyse prospective, et d’avoir une vision plus globale sur les flux de biomasse.



3.1.2. Fourniture et collecte des données

La méthode comporte deux niveaux de saisie :

Données à renseigner par le pilote de la méthode

Données à renseigner en région par les cellules biomasse (retraitées par le pilote avant rediffusion à

chaque région)

Données SITRAM

Données Douanes

Données des plans d’approvisionnement BCIAT (fournies par l’ADEME au niveau national)

Données relatives aux projets CRE : elles

pourraient être renseignées par chaque cellule biomasse dans un tableau commun. Un modèle de tableau pourrait être mis à la disposition des cellules, afin de faciliter ce travail de collecte

Données spécifiques régionales si elles existent

3.1.3. Analyse et retraitement des données

Le pilote de la méthode serait chargé du traitement des différentes données, et de la production de données sur les flux :

Retraitement des données SITRAM (coefficient régional et analyse des véhicules pour distinguer le transport des plaquettes)

Traitement des données Douanes

Retraitement des données des plans d’approvisionnement CRE/Fonds Chaleur par région :

(consolidation afin de respecter les règles du secret statistique)

Mise en perspective de l’ensemble des données et production de données sur les flux :

construction d’un tableau à diffuser à l’échelle régionale, production de cartes thématiques par

produit, etc. La construction du tableau rassemblant l’ensemble des données pourrait être confiée

à un informaticien. Il sera en effet important de concevoir un outil facilitant le traitement des

données, et pouvant évoluer dans le temps (pour l’intégration à l’ONRB par exemple).

3.1.4. Diffusion des données

La diffusion des données sera assurée par le pilote de la méthode. Elle devra s’effectuer dans le respect du secret statistique.

Récapitulatif de la méthode

ACTEURS PRESSENTIS TACHES

Responsable de la méthode

Pilotage de la méthode ; animation des comités de suivi

Collecte et analyse des données

Remplissage du tableau de données sur les flux

Diffusion des données

ADEME Fourniture des données BCIAT

Participation au comité de suivi

FranceAgriMer Participation au comité de suivi

Ministère en charge de l’Agriculture


Ministère en charge de l’Ecologie Fourniture des données SITRAM


Cellules biomasse Collecte et fourniture des données des plans d’approvisionnement

CRE, voire Fonds Chaleur

Fourniture de données spécifiques si disponibles



Le processus de mise en œuvre qui vient d’être décrit est centré sur la problématique des flux. Il est important de le resituer dans la problématique globale d’évaluation de la ressource disponible, d’autant plus que des dispositifs et des liens entre les acteurs existent déjà, notamment au travers de l’ONRB.

3.2. Propositions en vue d’un élargissement de la méthode et intégration à l’ONRB

L’Observatoire national des ressources en biomasse pourrait accueillir un module relatif aux flux régionaux et internationaux.

Cela implique une mise en perspective

des flux avec les ressources et les

usages de biomasse, et permet de

répondre au besoin des cellules

biomasse dont l’une des priorités est la

connaissance des équilibres

ressource/usage sur un territoire

donné.

Le module « volume prélevé » reste cependant à consolider. Les volumes déjà captés pour des

usages existants sont en effet méconnus pour de nombreuses filières (cultures dédiées, déchets des

cultures pérennes, issues de silos, effluents d'élevage, bois de taille haie/bosquets, menu bois,

peupleraies, etc.).

Afin d’avoir une correspondance des modules « ressource » et « utilisation » (lorsque ces données existent) avec les données sur les flux, nous pouvons envisager une méthode plus globale constituée de plusieurs briques. Cette méthode s’inspire de deux outils mis en place en région : l’outil BOBIBE du Limousin et l’observatoire de la biomasse de la région Poitou-Charentes (voir annexe 1 du Tome 1).

La méthode présentée page suivante :

S’appuie uniquement sur des sources de données existantes dans toutes les régions et accessible à l’échelon nationale, à l’exception des données issues des plans d’approvisionnement,

Regroupe les informations par rubrique, de manière similaire à l’outil BOBIBE du Limousin, informations pouvant être utilisées indépendamment les unes des autres,

Utilise des intitulés précis « récolté sur le territoire », « consommé sur le territoire »,… à l’inverse d’intitulés dont les définitions varient selon les auteurs (tels que « biomasse disponible », « biomasse supplémentaire »),

Permet une consolidation de chaque rubrique (BIBE mobilisable, récolté, flux et consommé) au niveau national,

Autorise l’utilisation de données régionales plus précises, à l’intérieur d’une rubrique. Pour la

biomasse agricole, la méthode est basée sur le même principe :



Principe de la méthode globale (ressource bois) :

Principe de la méthode globale (ressource biomasse agricole) :



Les données à utiliser pourront être les suivantes :

Données sur la ressource : les données utilisées sont celles qui font référence sur la question :

o Etude nationale disponibilité forestière, bocagère et populicole disponible pour l’énergie, ADEME, IFN, FCBA, 2009 (mise à jour en cours)

o Cartofa

Données sur la récolte :

o EAB exploitation forestière

o EAB scieries : pour identifier le volume de connexes

o CEREN : aucune information précise n’étant disponible pour identifier le volume de bois de chauffage récolté pour les particuliers, l’hypothèse peut être faite que la récolte est égale à la consommation, et qu’elles ont lieu dans la même région.

Données sur les flux : voir description de la méthode en partie 3

Données sur les usages : la méthode utilise des données plus larges que celles utilisées actuellement par l’ONRB, et apporte plus de précision sur les usages régionaux :

o Les données EACEI (Enquête sur la consommation d’énergie des établissements industriels français) jusqu’alors peu utilisées permettent de connaitre à l’échelle régionale la consommation de bois énergie par les industries,

o Les données ADEME apportent les données sur la consommation théorique des chaufferies bois énergie subventionnées dans le secteur collectif et tertiaire,

o Les données de l’EAB exploitation forestière : dans la mesure où les données de consommation de l’industrie de la trituration ne sont pas disponibles publiquement, l’hypothèse prise est que la consommation est égale à la récolte de bois d’industrie, et qu’elles ont lieu dans la même région. A noter que des données plus précises pourraient être obtenues auprès des interprofessions,

o Les données de l’EAB scieries : consommation de bois d’œuvre,

o Les données CEREN : consommation de bois bûche,

o Comme nous l’avons vu, la méthode sera l’occasion de mettre en place une collecte régulière des données des plans d’approvisionnement fournies par les cellules biomasse (CRE, Fonds Chaleur) et par l’ADEME (BCIAT), et d’obtenir ainsi des données sur la consommation des gros projets consommateurs de biomasse.

3.3. Perspectives de la méthode à moyen et long terme

La méthode pourrait ainsi être complétée par l’apport de nouvelles données, ou par l’optimisation des données existantes.

3.3.1. Réalisation d’enquêtes

La création de données implique la réalisation d’enquêtes, qui donnent de bons résultats pour l’évaluation des flux, comme nous avons pu le voir dans le benchmark (voir annexe 8-1). Les possibilités d’enquêtes sont assez larges et peuvent concerner de nombreux acteurs si l’on souhaite couvrir la thématique des flux dans son ensemble. Nous traiterons dans cette partie d’enquêtes à l’échelle nationale.



Acteurs à cibler Nb entreprises potentiellement concernées

(niveau national) Données produites Remarques

Précision apportée

sur les flux

Facilité de mise

en œuvre

Degré de

priorité

Entreprises de l'amont : exploitation forestière

5377

Données plus précises sur les flux des différents produits bois – complément de la base de données SITRAM

Entreprises déjà touchées par l'EAB ; voir la possibilité de rajouter des questions à l'EAB

Bonne Moyenne 3

Entreprises de la première transformation (scieurs, industries des panneaux de bois, entreprises de déroulage et de placage, secteur papetier)

Scieries : 2200

Pâte à papier, papier et cartons : 136 (10 usines produisant des pâtes de cellulose)

Panneautiers : 21 produisant des panneaux de fibres et de particules ; 18 produisant des panneaux contreplaqués et décoratifs

Entreprises déjà en partie concernées par l'EAB (scieries) possibilité de rajouter des questions à l'EAB

Entreprises pouvant également être concernées par des enquêtes menées par les interprofessions ; FCBA a notamment déjà réalisé 2 enquêtes auprès des usines de pâtes/papiers et panneaux et des principales scieries => partenariat à envisager pour la pérennisation de cette enquête

Possibilité de cibler les grosses unités

Bonne Moyenne 1

Entreprises de la seconde transformation

Emballage : 216 entreprises de 20 personnes ou plus

Construction : 2466 entreprises

Entreprises pouvant être concernées par des enquêtes menées par les interprofessions possibilité de cibler les grosses unités

Bonne Moyenne 1

Négoces

1100 adhérents à la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction

code NAF : 511E Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction : 1023 entreprises

Enquête importante car ce maillon de la filière n'est pas encore concerné par une enquête

Inconnue Difficile 2

Transporteurs de bois Inconnu - liste à établir par région, basée sur la connaissance des experts

Données sur le parc des matériels roulant de transport du bois

Données sur les flux (partielles)

Une telle enquête peut seulement être menée de manière très ponctuelle, dans certaines régions qui ont pu identifier les entreprises de transport de leur territoire

Moyenne Difficile 3

Constructeurs de camions (par exemple pour les grumes, cibler les fabricants de semi-remorques ou camions-remorques, avec plusieurs essieux moteurs et des châssis renforcés, équipés de grues de chargement)

code NAF correspondant le mieux : (NAF rév. 2, 2008 ) 29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques : 1220 entreprises

Données sur le parc des matériels roulant de transport du bois

Donnée permettant uniquement d'évaluer la représentativité de la base SITRAM

Faible Difficile 3

Sources pour les chiffres : FCBA, Agreste, France Bois Forêt, Annuaire des Entreprises de France



3.3.2. Optimisation des données existantes

Données de l’EAB « Exploitations Forestières » et de l’EAB « Scieries »

Comme nous venons de le voir dans le paragraphe précédent, les entreprises d’exploitation forestière et les scieries sont déjà concernées par l’EAB. Le rajout de questions à l’EAB permettrait d’une part d’économiser une enquête, et d’autre part, d’être exhaustif pour les flux de ces maillons de la filière.

o Des rajouts de questions ont déjà été testés à l’échelle régionale par certaines DRAAF, par l’ajout d’un questionnaire annexe. Les retours sont cependant très faibles et les réponses peu exploitables.

o Pour avoir des retours satisfaisants, il faudrait donc envisager des nouvelles questions dans le questionnaire national des EAB « Exploitations forestières » et « Scieries ». Cependant, la structure actuelle des questionnaires (voir annexe 8-2 du Tome 1), déjà très complexe, rend difficile le rajout de questions sur les flux par catégorie de produit étant donné le nombre de variables nécessaires : produit, origine, destination, quantité.

Il pourrait ainsi être envisagé des groupes de travail avec le Service de la statistique et de la prospective à l’échelle nationale afin de discuter de ces propositions. Le champ de l’enquête pourrait également être élargi aux producteurs de granulés, maillon sur lequel il y a peu de données.

Données de la base SITRAM

Nous avons constaté qu’il n’est pas possible d’identifier de manière précise les plaquettes dans la nomenclature utilisée par la base SITRAM. Il pourrait être envisagé de créer une sous rubrique dédiée bois plaquette. Or, il est très difficile de faire évoluer une nomenclature ; deux pistes sont cependant envisageables pour faire évoluer la manière dont sont prises en compte les plaquettes :

o Le questionnaire de l’enquête TRM (voir en annexe 8-2 du Tome 1) propose une case vide pour la « nature de la marchandise » et n’impose pas de nomenclature particulière. Il est donc possible que les transporteurs indiquent des plaquettes dans cette case. Face aux incertitudes au niveau de la saisie, il pourrait ainsi être envisagé de fournir aux utilisateurs un guide de remplissage.

o Par ailleurs, un guide de codification transparent serait utile pour savoir comment les données sur les marchandises sont traitées et réparties dans les catégories de la nomenclature NST.

Un travail avec le SOeS pourrait être envisagé afin d’évaluer la possibilité de mettre en place ces propositions.

3.4. Synthèse et recommandations

La méthode proposée utilisant les données actuelles est imparfaite car elle ne permet de donner que de grandes tendances sur les flux de biomasse. Elle est cependant importante à mettre en œuvre dans une première année de test :

La base de données SITRAM est la seule source statistique existante sur les flux ; elle est simple à exploiter, avec un coût réduit. Il est donc important de la conserver comme base de travail et d’élément de comparaison avec l’enquête.

L’exploitation des données des projets CRE et BCIAT offre des perspectives intéressantes, à condition que les cellules biomasse fassent remonter l’information. Un test sur ce point serait à mener dès la première année.



Par ailleurs, nous avons recensé de fortes attentes de la part des différents acteurs sur davantage de partage d’informations entre régions. La méthode proposée permettra de mettre en place une interaction avec les cellules biomasse (remontée et redescente d’informations)

La méthode pourrait être ensuite complétée par des enquêtes, à prioriser en fonction de leur facilité de mise en œuvre et le gain de précision permis.

Les enquêtes à mener en priorité sont donc celles auprès des acteurs de la 1ère et 2nd

transformation : de telles enquêtes permettent de toucher les consommateurs de bois et ont donné des résultats intéressants dans certaines régions. Elles sont relativement faciles à mettre en œuvre pour une bonne précision au final.

L’enquête auprès des exploitants forestiers permettrait d’apporter une bonne précision sur les flux et n’est pas difficile à mettre en œuvre. Les exploitants forestiers sont néanmoins concernés de manière exhaustive par l’EAB ; avant de concevoir une telle enquête, il faudra s’assurer de la possibilité de rajouter des questions relatives aux flux dans le questionnaire EAB.

L’enquête auprès des négoces est importante car ce segment n’a jamais été touché par des enquêtes, mais elle est plus complexe à réaliser, notamment au niveau de la constitution de l’échantillon (l’intitulé « Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction »

peut désigner des acteurs très différents). Il est ainsi difficile de savoir quelle type de données il sera possible de collecter et quel degré de précision attendre sur l’évaluation des flux. Une telle enquête pourrait être envisageable après les phases de test et de conception de l’outil.

Enquêtes auprès des transporteurs et des constructeurs de camions : échantillons très

complexes à constituer pour des enquêtes n’apportant qu’une donnée partielle sur les flux.

Au vu de ces éléments, nous proposons le plan d’actions suivant :

- Réalisation d’un test en première année, avec la méthode de base :

Pour la mise en place de la gouvernance autour du projet et de l’interaction avec les cellules biomasse

Pour la collecte des données, notamment celles des plans d’approvisionnement CRE / BCIAT

Pour la mise en place de groupes de travail avec le SSP (optimisation des EAB) et le SOeS (optimisation de la base SITRAM)

Pour l’étude des partenariats possibles à l’échelle nationale (interprofessions nationales pour la réalisation des enquêtes)

- Mise en place d’une enquête auprès des acteurs de la première et seconde transformation en 2eme année :

Comparaison avec les données de la méthode de base

Evaluation de la faisabilité d’une pérennisation de l’enquête (tous les ans ou tous les 2 ans)

Les résultats obtenus et les observations menées au cours de ces deux premières années de test permettront de voir s’il faut intégrer la méthode de base ou la méthode avec enquêtes dans l’ONRB. La troisième année pourrait alors être consacrée à la conception de l’outil informatique et à l’intégration dans l’ONRB.

Les autres enquêtes (négoces et exploitants forestiers notamment) pourraient être envisagées par la suite en fonction des budgets disponibles et des partenariats qui auront pu être mis en place.



4. Conclusion

Les données actuelles ne permettent pas d’identifier les flux de manière précise. Elles traitent en effet de produits différents et il est difficile de confronter les nomenclatures sans agréger les données en grands ensembles.

La méthode proposée utilise les données les plus pertinentes ; elle valorise notamment les données de la base SITRAM jusqu’alors peu exploitées. Elle permet ainsi de dégager les principales tendances et évolutions des flux, mais également de réaliser une meilleure évaluation des équilibres ressource-utilisation à l’échelle régionale et ainsi d’appréhender les concurrences d’usages. De plus, elle constitue une base commune de réflexion et de partage d’informations pour l’ensemble des régions car les données utilisées sont disponibles pour l’ensemble des régions françaises.

La méthode donne ainsi un rôle important aux cellules biomasse qui seront invitées à fournir les informations disponibles en région. Le traitement effectué à l’échelle nationale permettra aux cellules de disposer de données régionales tout en respectant le secret statistique. Au-delà de l’obtention de données sur les flux, la méthode vise à doter les cellules biomasse de moyens de nature à les aider dans leur mission.

Cette méthode devra cependant être complétée par la réalisation d’enquêtes car à elle seule, elle ne permet pas d’évaluer les flux de manière satisfaisante. Plusieurs enquêtes auprès des différents maillons de la filière sont envisageables, et devront être hiérarchisées en fonction des budgets disponibles, et des mutualisations possibles (interprofessions, Enquête annuelle de Branche).

D’une manière générale, la réussite de la mise en œuvre de cette méthode reposera sur une bonne participation de l’ensemble des acteurs concernés et sur une bonne gouvernance. La clé résidera dans la mise en place d’automatismes dans la remontée et le partage de données.

Documents

ETUDE DE FAISABILITE POUR L’EVALUATION DES FLUX DE …