Concepts-clé et développements récents en évaluation environnementale comme

outils de gouvernance

Paris, 14-17 avril 2003

Michel A. Bouchard, PhDDirecteur

Secrétariat francophoneAssociation internationale pour l’évaluation des impacts

L’évaluation environnementaleest un outil de développement

intelligent.

La finalité de l’évaluation environnementale va beaucoup plus loin que la protection de l’environnement, si noble soit déjà cette entreprise en soi; l’évaluation environnementale, loin d’être un frein, est plutôt un outil essentiel dans la trousse de développement.

Évolution• Devenue à la fois un champ de pratique

professionnelle de même qu’une discipline scientifique, voire académique, dont les progrès et les développements sont très rapides, l’évaluation environnementale, se perfectionne progressivement par ses propres expériences et son corpus de connaissances accumulées.

Évolution• Elle est passé de l’aval vers l’amont des projets, de

l’étude des effets au niveau biophysique à ceux sur l’ensemble de l’activité d’une société, à la prise en compte d’enjeux globaux.

• L’évaluation stratégique (ÉES) comme les sustainability impact assesment (SIA) constituent ce déplacement vers l’amont- « upstreaming »

• L’adoption progressive et massive de l’ÉES qui tend à se généraliser constitue maintenant le « mainstreaming »

ÉES• L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux

pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus.

• On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales.

ÉES- suite• L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux

pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus.

• On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales.

ProjetsÉIE

Régionales

Sectorielles

StratégiqueÉES

Démarche Réactive à l’aval d’un plan de

développement

Démarche Proactive à l’amont d’un plan de

développement

Évalue l’incidence qu’aura un plan de développement

sur l’environnement

Évalue l’incidence que l’environnement

aura sur la conception d’un plan

de développement

ProjetsÉIE

RégionalesSectorielle

s

StratégiqueÉES

Évalue les effets d’un projet en

particulier

Évalue les effets de plusieurs projets dans une région ou pour un secteur

donné

Bien circonscrit dans le temps Processus plus ou moins continu associé aux

processus de planification

Étudie les effets ( positifs et négatifs)

directs et à court terme

Étudie les effets cumulatifs, indirects et synergiques (incluant les externalités)

d’un ensemble de projets

ProjetsÉIE

Régionales

Sectorielles

StratégiqueÉES

S’attache à concevoir des mesures d’atténuation et de

compensation

S’attache à rencontrer des objectifs sociétaux

de qualité de l’environnement

Niveau élevé de détails et

d’efforts techniques aux échelles micro-

et méso-écologiques

Combine les deux niveaux

Niveau élevé de prospective et

d’analyse globale des enjeux au niveau

macro-écologiques

Afrique• Est aujourd'hui au centre des efforts

internationaux de financement au développement

• Le NPDA• Liste endogène- priorité aux outils-

infrastructures et à la bonne gouvernance• Le G8 appuiera le NPDA

Conclusions• LÉvaluation environnementale est un outil de

développement intelligent

• L’Évaluation stratégique est devenue incontournable

Époque Objet Visée Portée

Pré-1970 Bios localRéduction des responsabilités

légales des promoteurs

Locale

Années 1970

Stockholm 1972

 

Bios 

Réduction des impacts des projets

 

Locale àrégional

eRapport

BruntlandAnnées 1980

  

Bios et Social

Réduction des impacts des projets et

Développement durable

Régionale à

nationaleRio 1992

Années 1990

Développement durable et socialement

acceptablePrise en compte

externalités

Internationales

Johannesbourg 2002

Années 2000

Développement équitable Prise en compte des externalités globales

Globales

Époque Typologie Type Science

Époque pré-1970

  

Étudesd’impacts

  

 Séquen-tielle

  

Ingénieriemicro-économie

Stockholm 1972 Années 1970

 

+ sciences naturelles

Rapport Bruntland Années 1980

ÉvaluationDéveloppement

durable

 

Parallèle

+ sciences humaineset économie

Rio 1992 Années 1990

Évaluation environnement

alestratégique

  

Intégrée  

  

+ macro-économieEtSystèmesGlobaux

Johannesbourg 2002 Années 2000

Évaluationenvironnement

aleintégrale

Défis du mainstreaming• Éviter la perception que l’ÉES et l’EEIDD

sont de nouveaux « gadgets intellectuels»• Démontrer sa faisabilité/rentabilité/utilité• Développer des méthodes et guides de

bonne pratique tout en évitant une codification indue qui entraverait son évolution et sa souplesse

suite• Intégrer les problématiques transversales-

les véritables enjeux globaux• Développer le caractère critique de l’analyse

de risque fondée sur la bonne donnée

Suite et fin• L’ÉES reste un exercice qui consiste

essentiellement à baliser l’incertitude et à définir l’imprévisible

• laissant au décideur la responsabilité de choisir en pleine « méconnaissance » de cause, « méconnaissance » éclairée et transparente.

• L’EEIDD est un exercice qui doit mener à des décisions de plus en plus intelligentes et acceptables pour la société civile