UNE FINANCE MONDIALISE ET DRGULE Des chiffres astronomiques
Seuls 1,6 % des flux financiers mondiaux ont un lien avec lconomie
relle Gabriel ZUCMAN : 73.625 milliards $ 31.873 milliards $
(42,5%) dtenus par 0,1 % de la population Dont 5.879 milliards $
grs OFFSHORE 3
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UNE FINANCE MONDIALISE ET DRGULE Le Monde du 15 aot 2012
0,0014% des humains dtiennent 10 15 % de la richesse liquide
Estimation du FMI (2010) Bilan cumul des petits paradis fiscaux
insulaires : 18.000 milliards $ = 1/3 du PIB mondial 4
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DRGULATION ACCLRE DEPUIS LES ANNES 1980 Le Big Bang des
bourses, dabord Londres en 1986 puis Paris en 1987 avec
lautomatisation des transactions Aujourdhui, avec le Trading haute
frquence, les volumes dchanges ont t multiplis par 3 depuis 2008
Demain, lavnement de nouvelles technologies permettra laugmentation
des changes dans une proportion de 30% 6
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DRGULATION ACCLRE DEPUIS LES ANNES 1980 La bataille idologique
du libralisme 7 Margaret Thatcher et Ronald Reagan prnent les
privatisations et la financiarisation de lconomie
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TIME IS MONEY Aujourdhui : 230 millisecondes pour transfrer un
ordre de bourse de Londres Tokyo Demain : 170 millisecondes soit un
gain de 25 % 2/3 des ordres de bourses aux Etats-Unis en 2012 ont t
transmis en THF 50 % des ordres mis dans le monde 30 % des ordres
mis en Europe 9
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LA FINANCE : ENNEMIE DE LIMPT Le Monde du 14 aot 2012 : Les
impts, cest pour les petites gens Leona HELMSLEY 10
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LA FINANCE : ENNEMIE DE LIMPT Les impts sont le prix payer pour
une socit civilise, trop de citoyens veulent la civilisation au
rabais Henry MORGENTHAU, Ministre des Finances de Roosevelt en 1937
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LA FINANCE : ENNEMIE DE LIMPT Limpt est ingalement rparti 12 Le
rapport du CPO en 2009 met en exergue la diffrence de
proportionnalit de limpt des entreprises Les socits du CAC40 sont
imposes hauteur de 8% Les autres (PMI, PME, artisans...) hauteur de
33,3% Warren BUFFET, milliardaire amricain, stonne en 2006 de ntre
impos qu hauteur de 17% pour 46 millions de $ de revenus alors que
son assistante est impose hauteur de 30% pour 60 000 $ de revenus
la mme anne
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LES PARADIS FISCAUX Critres principaux Rsidence juridique
fictive Fiscalit faible ou nulle pour les non-rsidents Secret
bancaire Procdure denregistrement rudimentaire Libert totale de
mouvement des capitaux Support dun grand centre financier
international Stabilit conomique et politique Pas de coopration
avec les administrations fiscales 13
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Localisation des filiales des 50 plus grands groupes europens
dans les paradis fiscaux 14
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BANQUES FRANAISES : UN PEU DE CRDIT 15
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BEAUCOUP DE SPCULATION 16
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UN MONDE O TOUT EST POSSIBLE Iles Camans : limmeuble UGLAND
House abrite le sige de 12.748 entreprises 17
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UN MONDE O TOUT EST POSSIBLE Iles vierges britanniques (BVI)
25.000 habitants : 830.000 socits enregistres 3 tats amricains :
WYOMING, NEVADA, DELAWARE sont des paradis fiscaux Le DELAWARE lui
seul hberge 50% des entreprises cotes la bourse de New-York 18
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LES OUTILS DE LOPACIT Les comptes non dclars La Suisse, 1 er
gestionnaire de fortune personnelle au monde, gre quelque 5.200
milliards de francs suisses Les trusts : A Jersey, aujourdhui, 200
socits grent les trusts (entre 200 et 10.000 chacune) ; 350.000
comptes offshore et entre 3.000 et 8.000 milliards de $ dactifs Les
fondations : Des organisations sans propritaires ni actionnaires
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LE PRIX DE TRANSFERT PAYS PRODUCTEURS AMERIQUE LATINE PAYS
PRODUCTEURS AMERIQUE LATINE SERVICES FINANCIERS LUXEMBOURG SERVICES
FINANCIERS LUXEMBOURG RESEAU COMMERCIAL ILES CAIMANS RESEAU
COMMERCIAL ILES CAIMANS USAGE DE LA MARQUE IRLANDE USAGE DE LA
MARQUE IRLANDE RESEAU DE DISTRIBUTION BERMUDES RESEAU DE
DISTRIBUTION BERMUDES ASSURANCE ILE DE MAN ASSURANCE ILE DE MAN
COMMERCES ROYAUME-UN I COMMERCES ROYAUME-UN I MANAGEMENT JERSEY
MANAGEMENT JERSEY 20
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LES ACTEURS DE LVASION FISCALE Les hauts revenus, les gros
patrimoines En 2011, les revenus partir de 100.000 annuels par unit
de consommation Toutes les grandes banques sont prsentes dans les
paradis fiscaux Les grandes entreprises multinationales Les avocats
fiscalistes The big four : cabinets daudit et de conseil 21
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MTHODES ET MOYENS Comment ne plus payer dimpts ? Diffrer le
paiement de limpt Dduire les intrts des emprunts Loger la proprit
intellectuelle (brevets, marques) dans un paradis fiscal (Google en
Irlande) Manipuler les prix de transfert (60% du commerce mondial
est du commerce intra-groupe) Acqurir des uvres dart (places dans
les trusts Jersey) Dlocaliser les siges sociaux dans les paradis
fiscaux 22
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LES CHIFFRES DE LVASION FISCALE Pour lUnion Europenne, lONG Tax
Research estime 1.000 milliards deuros lvasion fiscale pour les 27
pays de lunion Pour la France, lestimation se situe dans une
fourchette de 40 50 milliards deuros / an 26
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LES CHIFFRES DE LVASION FISCALE Selon Boston Consulting Group,
le volume mondial de la gestion prive se monte 7.800 milliards de
dollars fin 2010 Dont 2.100 milliards en Suisse (28% du total) En
2006, la perte des pays en dveloppement est estime entre 850 et
1.000 milliards de $ Soit 10 fois le montant de laide publique au
dveloppement octroye par les pays du nord aux pays du sud 27
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TROIS PARADIS FISCAUX Jersey 90.000 habitants 50.000 salaris
25% dans lindustrie financire = 60% du PIB de lle Dpendance de la
Couronne Britannique Spcialiste des trusts Fin 2008, 206 milliards
de livres sous gestion 200 socits de gestion de trusts Aucun
registre des trusts 28
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JERSEY Place financire OFFSHORE internationale 3me rang mondial
pour le PIB par habitant 47 banques (1 pour 2000 habitants) 3100
fonds dinvestissement Garantie de stabilit politique Pas de parti
politique Les lus sont des personnalits issues de la finance Jamais
dlections gnrales Forte abstention aux lections (33% de
participation en novembre 2005) 30
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LA SUISSE Rien ne bouge en Suisse sans laccord des banques
Rudolph STRAHM, ancien dput, entretien du 21 juin 2012 Le plus
ancien paradis fiscal dEurope Industrie financire : 210.000 emplois
10,5% du PIB Le PIB de la Suisse entre 1995 et 2005 : +15% Dpts grs
par les banques : +99,6% En 2011, actifs sous gestion : 5.242
milliards de francs suisses 31
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LA SUISSE 26 cantons en concurrence fiscale le plus avantageux
fiscalement est celui de ZOUG, la taxation est fixe 0,002% 30.000
holdings y sont enregistres Taxation au forfait fiscal, sur le
train de vie et non pas sur les revenus 32
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LA CITY DE LONDRES 8.000 habitants le week-end 350.000 salaris
la semaine 80% dans la finance 33
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LA CITY DE LONDRES 3 me place financire au monde La bourse de
Londres : 1 re en Europe La banque dAngleterre Toutes les banques
mondiales y sont reprsentes (550 banques, 15% du PIB de GB et 50 %
des assureurs de la plante) Gre par le CLC : City Of London
Corporation Bureaux Bruxelles, en Inde, en Chine Les membres du CLC
cumulent leurs fonctions avec des postes en entreprise 34
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LUNION EUROPENNE 1957 : trait de Rome et cration du march des
eurodollars Londres Permet les transactions financires Londres
exemptes de tout contrle rglementaire Des traits qui favorisent la
finance 1988 : Libration totale des mouvements de capitaux 1992 :
Maastricht : Libre circulation des capitaux 2007 : Trait de
Lisbonne : concurrence libre et non fausse Les 27 membres de lUE
sont en concurrence fiscale Les dcisions sur la fiscalit au sein de
lUE : unanimit requise 35
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AU CUR DE LEUROPE Membres de lUnion Europenne Cinq paradis
fiscaux majeurs Autriche Irlande Luxembourg Pays-Bas Belgique
Membres de lUnion Europenne Cinq paradis fiscaux majeurs Autriche
Irlande Luxembourg Pays-Bas Belgique Non membres de lUnion
Europenne Jersey Andorre Monaco Lichtenstein Non membres de lUnion
Europenne Jersey Andorre Monaco Lichtenstein 36 LEurope : zone
dorigine principale de la richesse offshore 3.000 milliards davoirs
: 1/3 en Suisse, UK + dpendances + Dublin Deux acteurs mineurs
Chypre Malte Deux acteurs mineurs Chypre Malte
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UNE ANOMALIE MAJEURE Le Luxembourg est devenu le premier centre
de distribution transfrontalire de fonds dinvestissement (75% du
march Europen) Zone uro Second march mondial des fonds communs de
placement derrire les USA (2.000 milliards $ dactifs) En 1981, la
loi bancaire vote au Luxembourg cre un dlit : les professionnels
des institutions financires qui enfreignent les obligations
strictes du secret professionnel luxembourgeois peuvent tre
emprisonns 37
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En France, rappelons la communication de lassociation les
contribuables associs LA COMMUNICATION DES PARADIS FISCAUX 42 Le
problme nest pas en Suisse, il est chez vous en France Fathi
DERDER, dput libral Suisse ltat providence forte fiscalit est une
prison pour lme humaine. Il nous transforme tous en animaux
domestiques. Il nous met tous dans une petite cage, contrle notre
libert, contrle nos vies. Cest contre quoi il faut lutter Daniel J.
MITCHELL, membre du Think tank Heritage Foundation Nous ne sommes
pas un paradis fiscal Philip Bailhache, snateur de Jersey
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LES PROPOSITIONS DU RAPPORT Cration dun haut commissariat la
protection des intrts financiers publics Imposer aux grands groupes
une comptabilit pays par pays Prparer ladoption dune rgle gnrale
anti-vasion Dvelopper une politique pnale permettant une sanction
effective et dissuasive du dlit de fraude fiscale 43
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UN COMBAT POLITIQUE ET CITOYEN LAppel de Genve lanc en octobre
1996 par sept magistrats anti-corruption dont le juge Renaud Van
Ruymbeke A lombre de lEurope officielle et respectable se cache une
autre Europe, plus discrte, moins avouable. Cest lEurope des
paradis fiscaux qui prosprent sans vergogne grce aux capitaux
auxquels elle prte un refuge complaisant Laction de nombreuses ONG
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UN COMBAT POLITIQUE ET CITOYEN 45
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46 UN COMBAT POLITIQUE ET CITOYEN
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UN ENJEU DE SOCIT Dbattre sur les paradis fiscaux, ce nest pas
discuter du droit fiscal mais dun choix de socit Redonner son sens
limpt le sentiment que la contribution fiscale est justement
partage et que personne ny chappe est la condition pour que limpt
soit accept. Limpt, cest loutil du dveloppement et de la justice
sociale. 47
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UN ENJEU FINANCIER 48
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Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses
pour nos liberts que des armes entires prtes au combat. Si le
peuple amricain permet un jour que des banques prives contrlent
leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront
autour des banques priveront les gens de leur possession, dabord
par linflation, ensuite par la rcession, jusquau jour o leurs
enfants se rveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que
leurs parents ont conquis. Thomas Jefferson, Lettre au Secrtaire au
Trsor, le Genevois Albert Gallatin (1802) 49
