L’exercice du L’exercice du droit de vote au droit de vote au

CanadaCanadaPar: Véronique Beaupré

Pascal Lataille

Cynthia Plourde

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Quels sont les principaux Quels sont les principaux changements qui sont survenus changements qui sont survenus

dans l’histoire du droit de dans l’histoire du droit de vote????vote????

Les principaux changements ont tous Les principaux changements ont tous pour but d’augmenter le nombre de pour but d’augmenter le nombre de citoyens ayant le droit de vote au citoyens ayant le droit de vote au

Canada.Canada.

En effet, les changements dans le En effet, les changements dans le processus électoral pour les électeurs, processus électoral pour les électeurs,

dans les conditions pour obtenir le dans les conditions pour obtenir le droit de vote et dans la préparation droit de vote et dans la préparation aux élections pour les candidats ont aux élections pour les candidats ont

été favorables.été favorables.

1.Processus 1.Processus électoral pour les électoral pour les électeursélecteurs

1.1 Préparatifs en vue de 1.1 Préparatifs en vue de l’électionl’élection

Le gouverneur en conseil nomme un directeur Le gouverneur en conseil nomme un directeur du scrutin pour chaque circonscription. du scrutin pour chaque circonscription. Chacune de celle-ci est ensuite divisée en Chacune de celle-ci est ensuite divisée en section de vote. section de vote.

Les gens qui travaillent pour les Élections Les gens qui travaillent pour les Élections s’occupent du matériel ( formulaires, bulletins s’occupent du matériel ( formulaires, bulletins de vote, urnes…) et l’envoient aux directeurs de vote, urnes…) et l’envoient aux directeurs de scrutin qui se trouve généralement dans de scrutin qui se trouve généralement dans une écoles ou un centres communautaires.une écoles ou un centres communautaires.

1.2 Déroulement de 1.2 Déroulement de l’électionl’élection

• Premièrement, le gouverneur général doit Premièrement, le gouverneur général doit dissoudre le gouvernement en conseil et dissoudre le gouvernement en conseil et déterminé la date de l’élection afin de la faire déterminé la date de l’élection afin de la faire savoir aux électeurs.savoir aux électeurs.

• Deuxièmement, Élections Canada se charge de Deuxièmement, Élections Canada se charge de préparer les liste électorales. On envoie àpréparer les liste électorales. On envoie à chaque électeur une carte qui confirme ses chaque électeur une carte qui confirme ses coordonnées et les renseignements sur la tenue coordonnées et les renseignements sur la tenue de l’élection.de l’élection.

• Finalement, la population vote. L’électeur n’a qu’ Finalement, la population vote. L’électeur n’a qu’ àà faire un trait sur le candidat choisi et déposé faire un trait sur le candidat choisi et déposé son bulletin dans l’urne son bulletin dans l’urne àà cet effet. Puis, le cet effet. Puis, le greffier confirme le vote pour l’empêcher de greffier confirme le vote pour l’empêcher de voter plusieurs fois. Ce système rapide permet voter plusieurs fois. Ce système rapide permet à à tous de pouvoir voter dans la même journée.tous de pouvoir voter dans la même journée.

1.3 Résultats1.3 Résultats• Le directeur du scrutin vérifie d’abord les Le directeur du scrutin vérifie d’abord les

documents reliés aux calculs des votes dans documents reliés aux calculs des votes dans les 7 jours qui suivent, puis il annonce le les 7 jours qui suivent, puis il annonce le gagnant.gagnant.

• Si dans une circonscription, il y a une Si dans une circonscription, il y a une différence de un millième entre deux différence de un millième entre deux candidats ou il y a raison de croire àcandidats ou il y a raison de croire à une une erreur de compilationerreur de compilation, on recompte les votes , on recompte les votes en présence d’un jugeen présence d’un juge. Si l’égalité subsiste, . Si l’égalité subsiste, on procède àon procède à une seconde élection. une seconde élection.

• Toutes ces précautions assurent l’égalité Toutes ces précautions assurent l’égalité pour touspour tous

2. Conditions pour 2. Conditions pour obtenir le droit de obtenir le droit de votevote

2.1 L’histoire du droit de vote 2.1 L’histoire du droit de vote de la femmede la femme• Depuis la Confédération: Les homme et les Depuis la Confédération: Les homme et les

femmes peuvent voterfemmes peuvent voter• 1832: retrait de ce droit pour la femme1832: retrait de ce droit pour la femme• 1917:seulement les parentes des soldats ont de 1917:seulement les parentes des soldats ont de

nouveau le chance de voter au niveau nouveau le chance de voter au niveau fédéralfédéral• 1919: femmes ayant 21 ans et 1919: femmes ayant 21 ans et plus ont le droit de vote au niveau plus ont le droit de vote au niveau fédéral fédéral • 1948: Elles le possèdent aussi au niveau 1948: Elles le possèdent aussi au niveau provincialprovincial

2.2 Interdictions de voter2.2 Interdictions de voter• Quelques Canadiens n’avaient pas le Quelques Canadiens n’avaient pas le

droit de vote il y a quelques années droit de vote il y a quelques années et d’autres ne l’ont toujours pas:et d’autres ne l’ont toujours pas:

Avant 1948, les asiatiques ne pouvaient pas voter

Les Canadiens incarcérés pour au moins 2 ans ne peuvent toujours pas voter

Avant 1960, le droit était interdit aux Indiens

2.3 Cas particuliers2.3 Cas particuliers

• Depuis 1933, de nombreuses façons de voter Depuis 1933, de nombreuses façons de voter s’ offre à s’ offre à nous, autres que la traditionnelle: nous, autres que la traditionnelle:

-Bulletin de vote spécial pour ceux qui ne -Bulletin de vote spécial pour ceux qui ne peuvent pas se rendre àpeuvent pas se rendre à leur bureau de vote leur bureau de vote

habituelhabituel-Vote par anticipation et vote par la poste pour -Vote par anticipation et vote par la poste pour

ceux qui ne seront pas au Canada dans les 3 ceux qui ne seront pas au Canada dans les 3 jours qui précèdent l’élection.jours qui précèdent l’élection.

• Tout le monde peut voter!!!Tout le monde peut voter!!!

3.Préparation aux 3.Préparation aux élections pour les élections pour les candidatscandidats

3.1. tactiques pour gagner en 3.1. tactiques pour gagner en popularitépopularité• Des commanditaires, nommés comités Des commanditaires, nommés comités

référendaires, versent de l’argent aux partis référendaires, versent de l’argent aux partis pour que ceux-ci fassent de la publicité pour que ceux-ci fassent de la publicité télévisuelle ou autres. télévisuelle ou autres.

• Ils ont droit àIls ont droit à un temps d’antenne gratuit en un temps d’antenne gratuit en matière de radiodiffusion dans lequel le matière de radiodiffusion dans lequel le temps est répartitemps est réparti également entre les comités également entre les comités adjuvants et opposantsadjuvants et opposants..

Ainsi, les électeurs ont Ainsi, les électeurs ont conscience de la conscience de la plupart des partis ce plupart des partis ce qui n’en favorisent pas qui n’en favorisent pas qu’un seul.qu’un seul.

3.2 Règlements3.2 Règlements

• Afin d’être éligible Afin d’être éligible à uneà une élection, les partis élection, les partis politiques doivent être enregistrés auprès politiques doivent être enregistrés auprès du directeur général des élections pour du directeur général des élections pour que ses candidats soient reconnus sous le que ses candidats soient reconnus sous le nom d’un parti. Pour que l’enregistrement nom d’un parti. Pour que l’enregistrement soit accepté, le parti politique doit soit accepté, le parti politique doit présenter au moins 50 candidats. présenter au moins 50 candidats.

• Ces candidats ont d’abord donné leur acte Ces candidats ont d’abord donné leur acte de candidature et le cautionnement au de candidature et le cautionnement au directeur du scrutin. Celui-ci a ensuite eu directeur du scrutin. Celui-ci a ensuite eu 48 heures pour accepter ou rejeter leur 48 heures pour accepter ou rejeter leur candidature.candidature.

3.3 Financement3.3 Financement

• La La Loi électorale du CanadaLoi électorale du Canada et la et la Loi de l’impôt sur le Loi de l’impôt sur le revenurevenu sont destinées à assurer la transparence, sont destinées à assurer la transparence, l’équité et l’accessibilité du système électorale.l’équité et l’accessibilité du système électorale.

• En effet, la En effet, la Loi électorale du CanadaLoi électorale du Canada ne fixe pas de ne fixe pas de limites aux contributions, mais plutôt des limites de limites aux contributions, mais plutôt des limites de dépenses. Seule une contribution en argent à un dépenses. Seule une contribution en argent à un candidat confirmé donne le droit à un crédit d’impôt candidat confirmé donne le droit à un crédit d’impôt sur le revenu. De plus, les partis doivent divulguer sur le revenu. De plus, les partis doivent divulguer publiquement ses dépenses électorales et les publiquement ses dépenses électorales et les donateurs de plus de 200$. Ces donateurs doivent donateurs de plus de 200$. Ces donateurs doivent posséder un lien quelconque avec le Canada, en posséder un lien quelconque avec le Canada, en d’autres mots, il doivent être Canadien sinon le don d’autres mots, il doivent être Canadien sinon le don n’est pas légal.n’est pas légal.

ConclusionConclusion

Finalement, on s'aperçoit que l'histoire du droit de Finalement, on s'aperçoit que l'histoire du droit de vote au Canada a effectivement beaucoup vote au Canada a effectivement beaucoup évoluée. Le déroulement de l'élection actuel évoluée. Le déroulement de l'élection actuel n'est pas le même que lors de la Confédération. n'est pas le même que lors de la Confédération. De plus, il y a eu quelques changements au sujet De plus, il y a eu quelques changements au sujet des conditions de vote au Canada tout au long de des conditions de vote au Canada tout au long de ces années. Aussi, les techniques de ces années. Aussi, les techniques de préparations aux élections se sont perfectionnées préparations aux élections se sont perfectionnées avec le temps. Tout ces changements sont dans avec le temps. Tout ces changements sont dans le but d’augmenter le nombre de citoyens ayant le but d’augmenter le nombre de citoyens ayant le droit de vote et de conserver une démocratie le droit de vote et de conserver une démocratie équitable pour tout le monde. équitable pour tout le monde.

ÀÀ quand le droit de vote quand le droit de vote à partir deà partir de 16 ans? 16 ans?