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Annexe Lexique Déchets Amendement : Substance visant à améliorer les propriétés physiques du sol. L'amendement n'est pas forcément riche en éléments fertilisants à la différence des engrais. Ces deux mots ne sont donc pas synonymes. Si l'amendement est riche en matière organique, il sera qualifié d'amendement organique. Bagasse : déchets de canne à sucre (fait partie de la biomasse) Biogaz : Mélange gazeux, résultant de la méthanisation (décomposition biologique anaérobie) de matières organiques et composé à plus de 50% de méthane. Boues : résidus plus ou moins pâteux qui provient de l'épuration des eaux usées (boues d'épuration) ou d'un traitement industriel (boues industrielles). Ils peuvent être stockés en CET ou bien traités et valorisés. Cadmium (Cd) : élément chimique. Métal lourd récupéré lors du dépoussiérage. Calcin : broyât, débris de verre pulvérisé, calibré et trié, utilisé dans la filière de recyclage du verre. Capacité : quantité de déchets pouvant être incinérés en four sur une période donnée (en t/h). Cendres volantes : Résidus des usines d'incinération comprenant les fines sous chaudières, les résidus de dépoussiérage et les résidus de la neutralisation des fumées (sauf pour les procédés humides). Ils doivent subir un traitement (ou une stabilisation) avant mise en décharge

Lexique Déchets2008

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Annexe

Lexique Déchets

Amendement : Substance visant à améliorer les propriétés physiques du sol. L'amendement n'est pas forcément riche en éléments fertilisants à la différence des engrais. Ces deux mots ne sont donc pas synonymes. Si l'amendement est riche en matière organique, il sera qualifié d'amendement organique. Bagasse : déchets de canne à sucre (fait partie de la biomasse)

Biogaz : Mélange gazeux, résultant de la méthanisation (décomposition biologique anaérobie) de matières organiques et composé à plus de 50% de méthane.

Boues : résidus plus ou moins pâteux qui provient de l'épuration des eaux usées (boues d'épuration) ou d'un traitement industriel (boues industrielles). Ils peuvent être stockés en CET ou bien traités et valorisés.

Cadmium (Cd) : élément chimique. Métal lourd récupéré lors du dépoussiérage.

Calcin : broyât, débris de verre pulvérisé, calibré et trié, utilisé dans la filière de recyclage du verre.

Capacité : quantité de déchets pouvant être incinérés en four sur une période donnée (en t/h).

Cendres volantes : Résidus des usines d'incinération comprenant les fines sous chaudières, les résidus de dépoussiérage et les résidus de la neutralisation des fumées (sauf pour les procédés humides). Ils doivent subir un traitement (ou une stabilisation) avant mise en décharge

Centre d'enfouissement technique (CET) : site souterrain ou de surface pour le stockage final des déchets ultimes. Les CET font l'objet de contrôles et de réglementations très strictes. Centre d'enfouissement technique de classe III : Les sites de troisième classe ou perméables sont tels qu'ils permettent une migration des lexivats à un taux empêchant une atténuation significative, et constituant par conséquent un risque aigu de pollution des nappes. De nombreuses couches géologiques fournissent des exemples de ce type de phénomènes. De tels sites ne peuvent convenir que pour des déchets inertes et sont donc à proscrire pour les autres déchets. L'association du terme classe III à celui de déchets inertes perdure sans que les sites de classes III soient régis par un régime juridique précis et sans que les déchets inerte ait une définition légale ou réglementaire.

Centre de tri : installation ou les déchets collectés sont rassemblés pour subir un tri et/ou un conditionnement en fraction valorisable, au sein du centre de tri les différentes catégories de

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déchets seront séparées manuellement et/ou mécaniquement (tri aéraulique, électroaimant, courants de Foucault...) .

Chauffage collectif : réseau de chauffage des bâtiments pouvant être alimenté par de l'eau chaude produite par une UIOM.

Collecte : Ensemble des opérations consistant à enlever sur les lieux de production les déchets présentés dans des récipients (poubelles ou conteneurs) prévus à cet effet pour les acheminer ensuite vers un lieu de tri, de regroupement, de valorisation, de traitement ou de stockage ...(Source : Ademe).

Collecte multi-matériaux : Collecte de plusieurs produits à la fois. L'usager dépose les différents matériaux dans un ou plusieurs contenants spécifiques (bacs cloisonnés par exemple). Ces matériaux sont ensuite triés par catégories ou sous-catégories dans uncentre de tri, puis conditionnés et dirigés vers les filières de recyclage. On parle de collecte multi-matériaux lorsqu'un ensemble de plusieurs matériaux fait l'objet d'un tri.

Collecte mono-matériau : Collecte d'un seul produit à la fois. Chaque matériau est déposé par l'utilisateur ou les agents du service de collecte dans un contenant spécifique. Dans ce cas, les matériaux peuvent être directement conditionnés et dirigés vers les filières de recyclage, sans passer dans un centre de tri.

Collecte sélective : elle ne concerne que la récupération de matériaux et leur recyclage. C'est la collecte de certains flux de déchets préalablement triés selon leur matière constitutive par les producteurs pour un traitement spécifique. Contrairement à lacollecte séparative, la collecte sélective ne comprend pas le ramassage des ordures ménagères résiduelles non valorisables(Source : Ademe).

Collecte par apport volontaire : Mode d'organisation de la collecte dans lequel l'usager ne dispose pas d'un contenant qui lui soit affecté en propre, mais où la collectivité met à disposition des usagers un réseau de contenants, répartis sur le territoire etaccessible à la population. Collecte des différents points où l'usager a déposé volontairement des matériaux préalablement triés.L'usager vient déposer les matériaux qu'il a trié, sur un site de collecte aménagé par la collectivité : déchetterie, conteneur sur la voie publique, sur les parkings ou les centres commerciaux.

Compost : produits d'une qualité donnée issus de la dégradation contrôlée de la matière organique en présence d'oxygène, contenant le moins de polluants possibles, et utilisables comme amendement organique.

Compost urbain : selon la norme AFNOR NFU 44051, le compost urbain est un mélange de déchets solides d'origine principalement domestique, ayant subi au cours de sa fabrication un échauffement naturel de la masse à une température de 60°C ou plus, pendant une durée au

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moins égale à quatre jours, et procédé ou suivi de certaines opérations mécaniques (triage, broyage, dilacération, déferraillage, tamisage...).

Compostage : procédé de fermentation de déchets minéraux et organiques à l'air libre ou bien en milieu pauvre en oxygène( fermentation aérobique) qui aboutit à la production d'un amendement organique : le compost. 1 kg de déchets fermentescibles produit environ 300 à 400 g de compost. Le compostage est possible à l'échelon d'un jardin d'un ménage, on parlera de compostage individuel, et à l'échelle d'une ville, il sera alors réalisé sur une plate-forme de compostage. On parlera de tri-compostage, lorsque la fraction de déchets destinée à subir une fermentation contrôlée a subi au préalable un tri, garant d'une bonne qualité du compost,débarrassé d'indésirables.

CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes

CSDUS : Centre de Stockage des Déchets Ultimes Stabilisés

CSRU : Centre de Stockage des Résidus Ultimes

CTM : centres de Traitement des Mâchefers

Décharge : lieu de stockage ultime de déchets appelé également Centre d'Enfouissement Technique ou centre de stockage. On distingue :

la "classe I" pour les Déchets Industriels Spéciaux la "classe II" recevant les résidus urbains ou déchets assimilés la "classe III" pour les inertes : gravats et déblais (voir CET de classe III)

Installations de stockage de déchets : Ce sont les installations d'élimination de déchets par dépôts ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol et couverture ultérieure, sans intervention de reprise ultérieure, à l'exclusion dustockage dans des cavités naturelles ou artificielles dans le sous-sol

Décharges brutes : Ce sont des décharges qui font l'objet d'apports réguliers d'ordures ménagères par des communes qui les exploitent sans autorisation préfectorale. Ce sont aussi des " décharges de déchets inertes " qui font l'objet d'apports réguliers de matériaux en mélange sans autorisation préalable.

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Déchets : classification

Definition

Déchets : Le terme déchet désigne : Selon l'article n°1 de la loi française n° 75-633 du 15 juillet 1975, "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". Selon la Directive-Cadre de la Communauté Européenne n° 91-156/CEE du 18 mars 1991, "toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il à l'intention ou l'obligation de se défaire". On peut classer les déchets selon leur origine (déchets municipaux, déchets industriels, déchets agricoles et déchets toxiques en quantités dispersées, etc.) ou selon leur nature (déchets organiques, déchets ultimes, etc.). La jurisprudence française dès 1983 et la jurisprudence communautaire avec l'arrêté de mars 1990 considèrent qu'un déchet est une matière usée tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'un traitement en vue de sa régénération ou de son recyclage.

Déchets agricoles : Déchets résultant de l'agriculture, de la sylviculture et de l'élevage. On distingue les déchets organiques (résidus de récolte, déjections animales) des déchets spéciaux (produits phytosanitaires non utilisés et les emballages vides de produits phytosanitaires).

Déchets assimilés aux ordures ménagères : Ce sont les déchets issus des activités économiques de l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires...)et utilisant les mêmes circuits d'élimination que les déchets ménagers non dangereux. La loi prévoit leur prise en charge par les services communaux (article 12 de la loi du 15 juillet 1975) à condition qu'ils n'entraînent pas, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, de sujétions techniques particulières et de risque pour les personnes et l'environnement. C'est aux communes de fixer les limites du service d'enlèvement liées aux quantités produites (Cf. instauration de la redevance spéciale).

Déchets dangereux : Déchets présentant une ou plusieurs propriétés de danger et qui, de ce fait, doivent faire l'objet de sujétions spéciales d'élimination. Ils sont constitués des déchets dangereux des ménages, des déchets d'activités de soins et des déchets industriel spéciaux.

Déchets de l'assainissement public : Ensemble des déchets résultant du fonctionnement des dispositifs publics d'épuration et de l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, pluviales et des cours d'eau s'ils font partie intégrante du réseau. Il s'agit de déchets à dominante organique (boues, graisses, déchets de dégrillage de station d'épuration, matière de vidange, etc.), ou de déchets à dominante minérale (sables de station d'épuration, boues, sables de curage des réseaux d'assainissement et résidus de dragage de cours d'eau).

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Déchets d’emballages ménagers : déchets résultant de l‘abandon des emballages ménagers par les ménages.

Déchets d'Equipements Electriques etr Electroniques : Cette famille de déchets englobe tous les objets électriques ou électroniques destinés à être abandonnés ou éliminés par leur propriétaire. Ces matériels sont classés en 5 catégories qui se distinguent selon leur fonction :- gros blancs : machines à laver, gazinières, fours, lave vaisselle. Lers équipments de froid (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs) font également partie de cette catégorie. On parle également de gros ElectroMénager (GEM). - bruns : téléviseurs, magnétoscopes, chaîne hi fi...- gris : ordinateurs, imprimantes, scanners, minitels...- petits blancs : c'est la catégorie qui rassemble la plus grande diversité d'apparails. Il s'agit aussi bien de petits appareils électroménagers (grille pains, robots de cuisine, cafetière, sèche cheveux, rasoirs électriques) que de petits équipements électroniques (calculatrices, téléphones, baladeurs, jouets...). - luminaires : tubes néons, lampes fluocompactes...

Déchets d'activités de soins : Les déchets d'activités de soins (DAS) sont "les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire". (la responsabilité de l'élimination incombe au producteur). Parmi ces DAS, 3 catégories doivent être différenciées : les déchets de soins à risque (DASR), les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les déchets d'activités de soins assimilables aux ordures ménagères (DAOM). Seuls les DASR et les DASRI sont considérés comme des déchets industriels spéciaux et doivent être enfouis en CET de classe 1.

Déchets fermentescibles : Déchets composés de matière organique ayant la propriété de réagir chimiquement en présence ou en absence d'air. Les déchets fermentescibles comprennent tous les déchets putrescibles ainsi que les papiers/cartons/textiles, capables également de fermentation. Les déchets fermentescibles possèdent une forte dégradabilité biologique ou biodégradabilité. On distingue deux types de fermentation :- en présence d'air ou en aérobie, c'est le compostage, - en absence d'air ou en anaérobie, c'est la méthanisation .

Déchets industriels : Il s'agit des déchets dangereux, inertes ou banals résultant d'une activité de production artisanale, commerciale, industrielle ou tertiaire ne suivant pas la filière d'élimination des ordures ménagères. Ils comprennent, les déchets industriels inertes (DII), les déchets banals des entreprises (DBE) ou déchets industriels banal (DIB), les déchets industriels spéciaux (DIS).

Déchets Industriels Banals (D.I.B.) : "Cette catégorie de déchets regroupe les déchets non inertes et non dangereux générés par les, entreprises (commerce, artisanat, industrie et activités de service). Ce sont des déchets qui ne présentent pas de caractères de danger particulier vis à vis des personnes ou de l'environnement et qui peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que les OM. Il s'agit notamment des déchets d'emballages non souillés (cartons, matières plastiques,...), des produits et équipements arrivés en fin de vie (matériel électrique et électronique, équipements automobiles,...), des loupés et chutes de fabrication(plastiques, matières organiques...), des déchets de restauration, des déchets de bureaux, des résidus de nettoyage, d'entretien..." (Source : Ademe)

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Déchets industriels dangereux : Les déchets industriels dangereux sont les déchets qui présentent une ou plusieurs propriétés de danger telles que définies dans le décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1° de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975. Les propriétés de danger sont :- H 1 Explosible- H 2 Comburants- H 3-A Extrêmement inflammable- H 3-B Facilement inflammable- H 3-C Inflammable- H 4 Irritante- H 5 Nocive- H 6 Toxique- H 7 Cancérogène- H 8 Corrosive- H 9 Infectieuse- H 10 Toxique vis-à-vis de la reproduction- H 11 Mutagène- H 12 Substances ou préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique- H 13 Substances et préparations susceptibles, lors de leur élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.- H14 Dangereux pour l'environnement une substance ou une préparation qui présente ou peut présenter des risques immédiats oudifférés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

Déchets Industriels Inertes (DII) : déchets qui ne subissent en cas de stockage aucune modification physique et chimique ou biologique importante de nature à nuire à l'environnement. "Les déchets inertes sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pasbiodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale en lixiviat et la teneur des déchets en polluant, ainsi que leur écotoxicité doivent être négligeable et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines" (directive européenne 26 avril 1999).

Déchets Industriels Non Dangereux (DIND) : Déchets des entreprises dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages,... Parmi les DIB, on trouve également les déchets issus du commerce et de l'artisanat.

Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : ce sont les déchets qui présentent des risques pour la santé ou dont la composition porte atteinte au milieu naturel. La plupart des produits dont l'emballage porte des étiquettes de danger. On distingue trois sous catégories : les déchets organiques, les déchets minéraux liquides ou semi liquides et les déchets minéraux solides.

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Déchets inertes : Déchets ne subissant pas, en cas de stockage, d'évolution physique, chimique ou biologique et dont le potentiel polluant est quasi insignifiant. Déchets constitués par exemple de déblais, gravats de démolition et résidus minéraux provenant desindustries d'extraction et des industries de fabrication de matériaux de construction.

Déchets municipaux (ou déchets/résidus urbains) : Ensemble des déchets dont l'élimination (collecte et traitement au sens donné par les textes législatifs ) doit être assurée par les communes par obligation légale (Cf. loi n°75-633 du 15 juillet 1975).Les déchets municipaux regroupent :

les déchets ménagers les déchets du nettoiement (voirie...) les déchets des espaces verts publics les déchets de l'assainissement les déchets d'origine artisanale ou commerciale, assimilables aux ordures ménagères les déchets non ménagers qui eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites peuvent être éliminés dans les mêmes conditions et installations que les déchets ménagers sans sujétions techniques particulières (Cf. article L.2224-1 du code des collectivités territoriales).

Déchets ménagers : ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages. C'est l'ensemble des déchets pris en compte par les collectes traditionnelles et les collectes sélectives réalisées dans le cadre du service public d'élimination. A l’intérieur des déchets ménagers, il faut distinguer les catégories suivantes, selon les spécificités de nature et leurs destinations possibles :

les ordures ménagères (OM), stricto sensus, qui peuvent être pris en compte par la collecte traditionnelle : Fraction des déchets ménagers (boites de conserve, emballages cartons, épluchures, canettes de bière, etc) générée par les activités domestiques et prise en compte par la collecte régulière (sélective ou classique). les encombrants : par leur volume ou leur poids ils ne peuvent être pris en compte par la collecte des O.M. : Fraction des déchets ménagers liés à une activité occasionnelle qui, en raison de leur volume ou leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte régulière des ordures ménagères. Ils comprennent, les déblais et gravats et les déchets de jardin. les déchets ménagers spéciaux : qui sont d’une façon générale dommageable pour l’environnement, comportant un risque (explosif, inflammables, corrosifs...) ou qui ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les O.M. sans créer de risque pour le personnel chargé de l’enlèvement des déchets. Fraction des déchets ménagers présentant un ou plusieurs caractères dommageables pour l'environnement et/ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques lors de la collecte. Il s'agit de déchets explosifs, corrosifs (acides, bases), nocifs (CFC), irritants (ammoniaque, résines), facilement inflammables (solvants) ou de déchets contenant des métaux lourds (piles,accumulateurs), etc.

Déchets ménagers spéciaux (DMS) : Comprennent les produits ou objets rejetés par les ménages et explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement (métaux lourds de certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.) ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes et l'environnement.

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Déchets organiques : Déchets composés de matière organique, caractérisée par la présence d'atomes de carbone issus d'organismes vivants, végétaux ou animaux. Il s'agit de pelures de fruits, épluchures de légumes, coquilles d'oeuf, marc de café, morceaux de gras ou de viande, de déchets "verts", etc. De par leur composition chimique, les déchets organiques peuvent subir un phénomène biologique appelée fermentation. On dit alors que les déchets organiques sont putrescibles.

Déchets putrescibles : Déchets organiques capables de dégradation spontanée de par un pouvoir fermentescible intrinsèque.

Déchets radioactifs : "On entend par déchet radioactif toute substance radioactive dont l'activité est telle que son rejet et sa dispersion dans l'environnement ne sont pas autorisés et pour laquelle aucun usage n'est enviseagé" (règle de sécurité du SCSINn°3 du 24/9/1982).

Déchets secondaires et primaires : les déchets secondaires sont des déchets issus d'un premier traitement des déchets. Il s'agit essentiellement des sous produits de l'incinération (mâchefers, REFIOM) ou de compostages (refus de compostage, compost). Les déchets primaires sont des déchets bruts n'ayant fait l'objet d'aucun traitement ou préalable (ex : OM, DIB...) ( source Ademe).

Déchets stabilisés : "Un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée de façon que ses caractéristiques satisfassent aux critères d'acceptation des déchets stabilisés" (arrêté du 18 décembre 1992) (voir stabilisation).

Déchets stockables : ils sont définis par les arrêtés ministériels français du 18 décembre 1992 et du 29 juin 1993.

Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) : Déchets toxiques dont le gisement est épars, provenant de l'activité professionnelle des artisans et entreprises de petites dimensions (imprimeurs, garagistes, teinturiers, etc.). On distingue arbitrairement les DTQD des DIS par le volume de la collecte ; en tonne pour les DIS, en kg pour les DTQD.

Déchets ultimes : au sens de l’art. 1 de la Loi 75 du 15 juillet 1975 modifiée par celle du 13 juillet 1992, est un déchet ultime : "un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet ou de la dépollution et qui, par nature , n'est plus susceptible, compte tenu des conditions techniques et économiques générales du moment, ni faire l'objet d'une valorisation ni faire l'objet d'un traitement visant notamment à extraire la part valorisable ou à en réduire son caractère polluant ou dangereux ou toxique".

Sous cette appellation cinq familles sont désignés : Les résidus de dépollution des effluents industriels, boue de forage des hydrocarbures, résidus déshydratés de stations d'épuration d'effluents industriels, déchets minéraux de traitement chimique. les résidus d'incinération des OM, MIOM, REFIOM, cendres volantes et résidus de décoloration et Les résidus d'incinération des déchets industriels. Les résidus solides de peinture, sans phase liquide ni solvant. Les résidus de la métallurgie et de l'industrie de l'amiante.

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Les matériaux souillés, issus d'incidents ou de stabilisation de sol contaminés.

Avant stockage un déchet ultime est stabilisé par inertage.

L'interprétation de cette définition a été précisée pour les déchets ménagers par la circulaire du 28 avril 1998 et en janvier 2002 : la circulaire indique que le déchet ultime pouvant être mis en décharge au delà de juillet 2002 se définit comme la fraction non récupérable des déchets et non comme le seul résidu de l'incinération. La circulaire de 1998 concerne le caractère local de la définition du déchet ultime. Celui ci est en effet propre à chaque périmètre d'élimination et découle directement du contenu et des objectifs du plan départemental d'élimination des déchets ménagers proposé.

Déchets verts : Déchets végétaux (fermentescibles) liés à l'entretien des espaces verts tels que les tontes de gazons, les déchets de taille de haies et arbustes, d'élagage d'arbres, les feuilles mortes.

Déchetterie : Équipement de collecte en apport volontaire, c'est un espace clos et gardienné où les ménages peuvent déposer gratuitement leurs déchets (encombrants, gravats, huiles usagées, verre, papier/carton, etc.). Cette aire contribue à la disparition des dépôts sauvages et permet le regroupement des matériaux par la mise à disposition de conteneurs différenciés.

Déchetterie d'entreprises : une déchetterie d'entreprises est un équipement adapté aux besoins des entreprises pour leur permettre le dépôt sélectif de leurs déchets banals (cartons, métaux, films plastiques...) dans des conteneurs ou sur des zones spécifiques. L'apport des déchets sur la déchetterie est assuré par les entreprises elles-mêmes ou par une collecte sélective mono-matériau. Ces déchets sont ensuite orientés préférentiellement vers les filières de valorisation, et à défaut vers des filières de traitement et de stockage (Source: Ademe).

Dépôt sauvage : Il s'agit de dépôt clandestin de déchets réalisé par des particuliers sans autorisation communale et préfectorale.

Développement durable : Rapport Brundtand : "Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Définition de la communauté Européenne : "une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaines."

DIND : Déchets Industriels Non Dangereux

Dioxines : désignation générique de composés chimiques présentant deux cycles benzéniques. Il existe de nombreux composés chlorés différents, le plus souvent hautement toxiques. Lors du traitement thermique des déchets, ces dernières sont éliminées de façon sûre et complète (NB : structure et action identiques pour les furanes).

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District : Formule de coopération intercommunale qui, au moment de sa création en 1959, était réservée aux agglomérations d'où l'appellation de district urbain. Ce qualificatif a été supprimé par la loi du 31 décembre 1970 qui a étendu cette formule de coopération intercommunale aux zones rurales.

DMA : déchets ménagers et assimilés

DMS : déchets ménagers spéciaux

Duales System Deutschland : politique mise en oeuvre en Allemagne visant à un tri sélectif des déchets d'emballage indépendant du traitement des déchets par le secteur public.

Effluents liquides : eaux usées issues du traitement des fumées et traitées dans le circuit de traitement des eaux usées.

Elimination : ensemble des opérations de collecte, transport, regroupement, tri, valorisation, traitement, stockage de déchets ultimes. (Source: Ademe)

Emballage : Selon le décret n° 92-377 du 1er avril 1992, le terme d'emballage regroupe "toute forme de contenants ou de supports destinés à contenir un produit, en faciliter le transport ou la présentation à la vente". Suivant les détenteurs finaux définis comme "Qui conque sépare l'emballage du produit qu'il accompagnait afin d'utiliser ou de consommer le dit produit ", on distingue :- les emballages ménagers- les emballages industriels et commerciaux.

Emballages ménagers : "emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages" (décret 92-377). Ceci inclut les circuits de distribution ouverts aux ménages, et ceux qui le sont exceptionnellement (grossistes, coopératives, artisans, circuits de Comités d’Entreprises...). Ce sont aussi les emballages des produits et des services aux consommateurs (sacs de caisse, confectionnés sur les lieux de vente...)

Filière de traitement et de gestion des déchets : une filière de traitement est constituée de l'ensemble des procédés et techniques mis en série et en parallèle pour effectuer la globalité du traitement des déchets. Cette notion de filière peut être s'étendre aux opérations de collecte et de stockage final. Les procédés et techniques sont donc des sous ensemble des filières degestion des déchets (Source Ademe).

Fixation chimique : elle consiste en l'immobilisation du polluant dans une matrice, du fait de la formation de liaisons chimiques entre les polluants et les composants de la matrice.

FMGD : Fond de Modernisation de la Gestion des Déchets.

Four rotatif : le four rotatif permet d'incinérer les déchets, y compris les polluants dangereux, à des températures de 1300 °C environ, à l'aide d'une chambre de postcombustion hautement

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performante. Les mesures de sécurité garantissent une protection optimale de l'environnement.

Fréquence de collecte : pour la collecte en porte à porte, c’est le nombre de ramassage hebdomadaire des O.M.

Gestion globale des déchets : Ensemble d'opérations et outils mis en oeuvre localement pour éliminer les déchets au sens législatif du terme. La filière de gestion des déchets englobe la collecte, la récupération, le tri, la valorisation, le traitement et le stockage des résidus. La gestion globale des déchets intègre la notion de prévention et d'intérêt public (Source : Ademe).

Gisement : Quantité des déchets ménagers produits et collectés sur un territoire défini. Le gisement est constitué par les quantités de chaque matériau présent dans les déchets produits. Il existe une méthode de caractérisation du gisement appelée MODECOM et mise au point par l'ADEME.

HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques (sont les constituants des goudrons, très peu solubles dans l'eau, très peu volatils, les HAP sont intrinsèquement peu mobiles)

HSR (Procédé d'oxydation-réduction par fusion à haute température) : procédé novateur pour l'appauvrissement en polluants contenus dans les mâchefers et cendres. Le procédé HSR permet la récupération d'un alliage cuivre-fer ainsi qu'un granulat, valorisable sous forme d'additif pour ciment. Procédé particulièrement bien adapté dans le cadre de la modernisation d'une installation existante. Il se fonde sur un brevet Holderbank, réalisé techniquement et commercialisé par Von Roll.

Incinération : Traitement thermique qui consiste en l'oxydation de la partie combustible des déchets dans des fours aménagés à cet effet. Lorsque l'énergie produite lors de la combustion n'est pas récupérée, on parlera d'incinération simple. Lorsqu'il y a une valorisation de l'énergie produite, on parlera d'incinération avec récupération d'énergie.

Incinération (installation) : tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion. Le traitement thermique comprend l'incinération paroxydation ou tout autre procédé de traitement thermique tel que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique. (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux).

co-incinération (installation) : une installation fixe ou mobile dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui utilise des déchets comme combustible habituel ou d'appoint ou dans laquelle les déchets sont soumis à un traitement thermique en vue de leur élimination.Si la co-incinération a lieu de telle manière que l'objectif essentiel de l'installation n'est pas de produire de l'énergie ou des produits matériels, mais plutôt d'appliquer aux déchets un traitement thermique, l'installation doit être considérée comme une installation d'incinération (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installationsd'incinération et de co-incinération de déchets dangereux).

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Incinération en four à grille : procédé d'incinération dans un four doté grille mobile et disposant, en partie basse, d'un système d'alimentation en air.

Indésirables : Corps étrangers au matériau à recycler, nuisibles au bon déroulement de la valorisation.

Inertage : Procédé qui consiste à rendre inerte le déchet, c'est à dire le priver de propriétés de modifications physico-chimiques.Etape nécessaire avant le stockage en CET. Deux procédés existent actuellement :- à froid, on enrobe le déchet dans un liant stable (ciment, bitume, etc.) ;- à chaud, on le vitrifie.

Intercommunalité : Communauté de communes Établissement public de coopération intercommunale créé par la loi ATR du 6 février 1992. Une communauté de communes est instituée par arrêté du Préfet à la demande des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Elle est dotée de sa fiscalité propre et exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres certaines compétences d'intérêt commun (voirie, collecte et traitement desdéchets, etc.) .

ITOM : Installation de Traitement des Ordures Ménagères

Laitier : Matériau formé par les impuretés (scories, soufre,...) de la gangue, extraites en métallurgie ou sidérurgie dans les hauts - fourneaux. Le laitier mélangé à la chaux forme un ciment.

Lavage des cendres (acide) : procédé permettant d'extraire les métaux lourds contenus dans les cendres. Ils peuvent être récupérés dans le traitement des eaux usées et valorisés.

Lavage des mâchefers : procédé permettant le lavage à l'eau des sels aisément solubles et des métaux lourds. Il joue un rôle clef pour une valorisation propre des mâchefers dans le secteur de la construction.

Lit fluidisé : couche de particules mises en suspension dans un écoulement fluide ascendant. Deux technologies: lit à recirculation ou sans recirculation. Le lit fluidisé permet de traiter de façon optimale des eaux de traitement et des boues d'épuration, tels que les matériaux pâteux et prétraités et ce, avec récupération d'énergie.

Lixiviat : Liquide résiduel qui provient de la percolation de l'eau à travers les déchets. Celle-ci se charge de polluants organiques, minéraux et métalliques, par extraction des composés solubles (lixiviation facilitée par la dégradation biologique des déchets).

Lixiviat de décharge : Ils sont constitués des eaux d'infiltration, de ruissellement et de précipitation qui percolent à travers la masse de déchets enfouis se chargeant tant en matières minérales qu'organiques.

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Lixiviation : Extraction d'un composé soluble à partir d'un produit pulvérisé, par des opérations de lavage et de percolation.

Logistique : ensemble des opérations de collecte, transport et livraison de marchandises et de matériaux, tels que les déchets.

Luftreinhalteverordnung (LRV) : ordonnance suisse sur le volume de polluants admissible dans l'air (valeur limite).

Mâchefers : résidus résultants du brûlage des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés ou stockés en décharge de classe II. On les appellent aussi " scories ". Ce résidus d'incinération des déchets, composés pour l'essentiel de matériaux inerteset de métaux.

Métaux lourds : terme générique pour des substances généralement toxiques.

Méthanisation : Fermentation anaérobique (en absence d'air) contrôlée qui aboutit à un dégagement de biogaz, qui peut être récupéré. On parlera de tri-méthanisation, lorsque la fraction de déchets destinée à subir une fermentation contrôlée a subi au préalable un tri, éliminant tous les indésirables.

MIOM : Mâchefers d'Incinération d'Ordures Ménagères

Modecom : l’ADEME a mis au point une méthode de caractérisation des déchets : le MODECOM. Elaborée en collaboration avecla Société TIRU, le BRGM et le CEMAGREF, cet outil méthodologique permet de connaître la composition des déchets produits à l’échelle des collectivités territoriales. Grâce à une campagne d’analyse en sept étapes (du recueil d’information au calcul de la composition des OM), il est en effet possible d’évaluer le gisement des matières recyclables ou des emballages et de déterminer les variations et les spécificités liées, notamment, à la nature de l’habitat.

Nomenclature des déchets : L'avis relatif à la nomenclature des déchets du 11 novembre 1997 transcrit la liste des déchets annexée à la décision de la commission du 20 décembre 1993 concernant le Catalogue Européen des Déchets. Il abroge l'avis publié au journal officiel du 16 mai 1985 relatif à la nomenclature des déchets. La nouvelle nomenclature est directement applicable depuis sa date de publication : le 11 novembre 1997. La nomenclature des déchets est une nomenclature qui comprend des déchets dangereux, des déchets non dangereux et des déchets inertes. La liste des déchets dangereux qui est paru à l'annexe II du décret du 15 mai 1997 n°97-517 relatif à la classification des déchets dangereux a été établie à partir de la nomenclature des déchets : c'est une extraction des codes et désignations de déchets qui présentent une propriété de danger.

OM : Ordures Ménagères

Organisation collective : ensemble des moyens techniques, juridiques et financiers mis en œuvre par plusieurs entreprises pour satisfaire des besoins communs de collecte, de tri, de valorisation ou de traitement de leurs déchets (Source : Ademe).

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PCB, PCT : polychloroBiphényles et polychloroTerphényles (= pyralène)

PEHD : polyéthylène haute densité (flacons opaques). En recyclage, le PEHD permet la fabrication de nouveaux flacons opaques non alimentaires.

PET : polyéthylène téréphtalate. Il s'agit d'un polyester utilisé pour certaines bouteilles de liquide alimentaire (ex : boissons gazeuses...). Le PET recyclé peut servir à la fabrication de fibres synthétiques (couettes, oreillers...).

Plastiques : a l'origine adjectif, le terme plastique est devenu substantif par l'usage pour désigner un ensemble d'objets fabriqués en matière plastiques. Il existe de nombreux types de plastiques (plus de 50 sortes) dont les trois plus communs utilisés dans l'industries d'emballage sont le PVC, le PET et le PEHD.

Plateforme de regroupement ou Station de Transit : la plateforme de regroupement a pour but de permettre, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, de constituer des lots plus importants pour, notamment, en optimiser le transport (Source: Ademe).

Plomb (Pb) : élément chimique. Métal lourd pouvant être récupéré par le procédé Von Roll HSR puis recyclé.

Point de rosée de l'eau : est la température à laquelle la vapeur d'eau contenue dans l'air commence à se condenser, l'humidité restant inchangée. La présence de SO3 augmente la température de condensation. Pour éviter la formation d'acide sulfurique il fautmaintenir les gaz contenant du SO2 à des températures supérieure à 200°C.

Pouvoir Calorifique Inférieur (P.C.I.) : il représente la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées, l’eau formée étant à l’état de vapeur. Plus le PCI est élevé, mieux le produit brûle. L’unité officielle est le Joule/kg. Il est en général exprimé en kilocalories/kg ou en thermies/tonne : 1 cal = 4.18 J ; 1 th = 106 cal.Le PCI du pétrole est de 10 000 th/t, celui des OM de 2 000 th/t. Le PCI peut être augmenté par le Tri (élimination des matières inertes), par le séchage généralement par les gaz de combustion ou par évaporation pour les liquides et les boues liquides.

Pouvoir Calorifique Inférieur : Il représente la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l'unité de masse (pour les solides et les liquides) ou de volume (pour les gaz) ; on admet que la carburant d'appoint et le comburant sont à la pression atmosphérique et à 25°C ; que les produits de combustion sont ramenés aux mêmes conditions de pression et de température et que l'eau dégagée par la combustion teste au stade de vapeur. On ne prend pas en compte la chaleur de vaporisation de l'eau contenue dans les produits de combustion. unité : millithermie (mth) ou kilocalories par kilogramme ou par m3. exemple : fuel domestique : 9800 et 10 100 kcal/kg - charbon : 8 000 à 8 800 kcal/kg - OM : 1200 à 2000 kcal/kg

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Pouvoir calorifique supérieur : il se définit en supposant que l'eau dégagée par la combustion se retrouve à l'état condensé dans les produits de la combustion. Le pouvoir calorifique inférieur est le seul à être utilisé dans le dimensionnement des installations etl'établissement des bilans thermique car dans la pratique, les gaz de combustion sont toujours évacués à une température supérieur à 100°C et la chaleur latente de l'eau est perdue.

Pouvoir comburivore : d'un combustible est la quantité d'air (comburant) strictement nécessaire pour assurer sa combustion complète (Nm3/kg). Sa valeur est de 10,5 Nm3/kg pour le fuel. le pouvoir fumigène : d'un combustible est la quantité de fumée produites par la combustion complète.

PP : Polypropylène, il présente une résistance élevée à la déchirure et à la traction, ce qui le rend apte à la production de câbles et de conteneurs.

Précollecte : ensemble des opérations d'évacuation des déchets depuis leur lieu de production (les ateliers, les bureaux, cuisine par exemple pour les ordures ménagères...) jusqu'à leur sortie de l'entreprise ou jusqu'à leur lieu de prise en charge par le service de collecte. (Source: Ademe)

PREDIS : plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan est la traduction à l'échelle régionale des objectifs énoncés dans la loi du 13 juillet 1992.

Prescriptions techniques minimales (PTM) : Cahier des charges regroupant les exigences de qualité des matériaux requises par les industriels qui appliquent la garantie de reprise.

Prévention : Toute action amont visant à faciliter la gestion ultérieure des déchets. Elle intervient généralement lors de la conception ou de la production d'un bien et vise à réduire notamment la quantité de déchets produits et/ou à en réduire leur nocivité ou à améliorer leur caractère valorisable (Cf. directive-cadre européenne n°91/156/CEE du 18 mars 1991). La prévention s'exprime en termes quantitatifs (poids, volume ou nombre d'unités, on parle aussi de réduction à la source) et qualitatifs (diminution de nocivité due à la présence de métaux lourds ou d'éléments chlorés par exemple) (Source : Ademe).

Prévention de la production de déchets : concept clef aujourd'hui s'appliquant à tous les niveaux: production, organisation des emballages, traitement et élimination.

Procédé de réduction par pulvérisation : injection de charbon actif dans les fumées en vue de piéger les polluants lors du passage dans un filtre à manches. Séparation des dioxines, furanes, métaux lourds sous forme gazeuse et acides résiduels.

Procédure d'homologation : Allemagne: procédure réalisée conformément à la directive BlmSchV pour satisfaire aux exigences de construction et d'exploitation d'une UIOM.

PS : Polystyrène, il est utilisé pour de nombreux ustensiles de cuisine et sous forme de polystyrène expansé comme matériaux isolant.

PTM : Prescriptions techniques minimales

PU : Polyuréthane

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PVC : chlorure de polyvinyle particulièrement utilisé dans l'industrie agro alimentaire (bouteilles d'eau minérale). Par recyclage, le PVC peut se transformer en tubes ou tuyaux de canalisationsn en dalles ou revêtements de sols, en clôture...

PVDC : Polychlorure de vinylidène, matière plastique plus chlorée que le PVC. Ce fait lui confère d'excellentes propriétés barrières à oxygène, aux odeurs et arômes. Il est principalement utilisé pour des emballages alimentaires spéciaux (viandes).

Pyrolyse : incinération des déchets contenant du CO en milieu pauvre en oxygène.

RCP (Recycled Clean Products) : nouveau procédé de Von Roll permettant de récupérer lors du traitement des déchets, des produits valorisables en toute sécurité, tels qu’additifs pour ciment et alliage cuivre-fer.

Récupérateur : prestataire assurant la collecte sélective (généralement mono-matériau) de certaines catégories de déchets pour les orienter ensuite vers des filières de valorisation. Cette prestation comprend bien souvent des opérations de préparation des déchets collectés (vérification et amélioration de la qualité, mise en balles...) pour les rendre admissibles par l'unité de valorisation (Source : Ademe).

Récupération : Ensemble des opérations de collecte, démontage ou démolition, puis séparation destinées à extraire un déchet de son circuit traditionnel de traitement en vue de sa valorisation.

Récupération d'énergie : quantité de chaleur dégagée lors de l'incinération des déchets récupérés sous forme de vapeur, d'eau chaude et d'électricité. Forme aujourd'hui importante et efficace de production d'énergie.

Recyclage :.Ré-introduction directe d'un matériau dans son propre cycle de production, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve. Exemple : fabrication de papier en incorporant des fibres issues de vieux papiers au lieu de pâte vierge (Source : Norme NFX30-0 7 1). Opération permettant de transformer le matériau d’un emballage usagé en une nouvelle matière première. Le matériau ainsi traité sert à la fabrication d’un emballage de même type ou, plus fréquemment, d’objets destinés à un usage différent.

Réemploi : nouvel emploi d'un déchet pour un usage analogue à celui de son premier emploi. Exemple : les emballages consignés. (Source : Norme NfX30-01 T)

REFIOM : Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération d'Ordures Ménagères

Refus : C'est la fraction des déchets qui n'a pu subir un traitement car, par nature inadaptée à ce dernier. Dans le cas d'un tri-compostage, les refus de compostage sont les fractions non fermentescibles, le verre ou les métaux par exemple. Dans le cas d'une incinération, les refus d'incinération sont les matières incombustibles.

Refus de tri (indésirables) : Il fait référence aux matériaux qui ne sont pas récupérables dans un programme ou emballages trop souillés. Il est préférable d'utiliser refus ou indésirable et de délaisser le terme contaminé car ce dernier est souvent associé à la contamination de nature biologique.

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Régénération : procédé en général physique ou chimique, ayant pour but de redonner à un déchet les caractéristiques qui permettent de l'utiliser en remplacement d'une matière première neuve. (Source : Norme NFX30-07 7)

Résidus ultimes : déchets résiduels après incinération, recyclage, retraitement et valorisation.

Réutilisation : nouvel emploi d'un déchet pour un usage différent de celui de son premier emploi. (Source : Norme NFX30-07 1)

Ripeur ou releveur : Préposé à la collecte des déchets. Son action sera d'autant plus valorisée qu'elle doit s'accompagner d'une mission d'information, de sensibilisation auprès de le population et aussi assurer un suivi qualité en cas de collecte sélective.

Sécheur à pulvérisation : les eaux de lavage sont neutralisées en sortie de laveur et la solution saline est pulvérisée dans les fumées chaudes. Ce procédé ne génère aucune effluent liquide.

Sels : Exemple: chlorure d'azote (NaCl). Résidus éventuels provenant du traitement des fumées.

Singulation : Technique de répartition du flux des déchets de manière homogène sur un tapis pour permettre une meilleure reconnaissance.

Solidification : transformation d'un résidu en une matière peu poreuse et peu perméable. Cette matrice évolue favorablement dans le temps avec une amélioration des caractéristiques mécaniques et une diminution de la perméabilité.Elle regroupe toutes les techniques tendant à donner au déchet une certaine structure physique.

Stabilisation : désigne l'ensemble des mécanismes permettant de mettre les polluants contenues dans le résidu sous une forme stable peu soluble et peu mobilisable par l'environnement. Un déchet est considéré comme stabilisé lorsque l'on a réduit sa Perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable et lorsqu'on a amélioré sa tenue mécanique de façon à ce qu'elle satisfasse aux critères d'acceptation des déchets stabilisés.

Stabilisation par liants hydrauliques : Ce procédé consiste à préparer un béton ou un mortier dans lequel le sable et/ou les granulats sont remplacés, en partie ou en totalité, par le déchet à inerter. Le choix du ciment doit tenir compte de la chimie du polluant, ainsi que de la nature du déchet.

Traitement des déchets spéciaux : déchets contenus dans les déchets ménagers et industriels, qui requièrent une surveillance toute particulière, du fait du danger qu'ils représentent pour la santé et l'environnement. Ils doivent être traités dans des installations spécialement conçues à cet effet.

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Traitement des eaux usées : traitement des effluents liquides en vue d'en extraire les polluants et ce, en plusieurs étapes: neutralisation, précipitation, floculation et filtration. L'eau peut alors être réutilisée ou bien rejetée dans les canalisations, sans danger.

Traitement thermique : C'est une réduction du flux de déchets à mettre en décharge réalisée à température élevée, dans des conditions contrôlées. Il concerne principalement l'incinération, auquel on peut ajouter la pyrofusion, la pyrolyse, la thermolyse et le traitement à la torche à plasma .

Tri : Opération visant à séparer des catégories de matériaux (verre, papier, carton, plastiques, etc.) voire des sous-catégories (verre blanc, flacon PVC), les unes des autres. On distingue le tri réalisé en amont par l'usager (tri à la source ou non-mélange) ou par lesemployés de collecte, du tri effectué en centre de tri (extraction).L'ensemble de ces opérations permettant de rendre les déchets d’emballage ménagers collectés conformes aux PTM.

Tri à la source : opération visant à séparer, au niveau des postes de travail, des catégories de déchets (carton, palette en bois,...) les unes des autres en vue d'en assurer ensuite la collecte sélective (Source : Ademe).

Tri positif : L'opération de tri positif consiste à prélever d'un flux où défilent les déchets une fraction de déchets valorisable. Tri négatif : L'opération de tri négatif consiste à extraire d'un flux une ou plusieurs fractions de déchets indésirables pour ne conserver en fin de tri qu'une fraction résiduelle valorisable.

Trommel : Grand cylindre rotatif permettant le délitage.

UIOM : Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères

Valorisation : toutes les opérations qui permettent de réintroduire dans le circuit économique tout ou partie d'un résidu par son réemploi, sa réutilisation, sa régénération et son recyclage (valorisation matière) ou la récupération des calories par combustion ;(valorisation énergétique) (Source : Norme NFX30-0 7 7).

Valorisation des déchets : utilisation de un ou de plusieurs déchets en profitant de leurs qualités, soit à la production de matériaux neufs dans un cycle de production (recyclage), soit à d’autres fins (utilisation agricole de compost, production d’énergie à partir de l’incinération des déchets...). Les grandes formes actuelles de valorisation des déchets d’emballage sont :

Le réemploi Le recyclage (valorisation matière) La valorisation énergétique (par incinération) Le compostage

Valorisation énergétique : "Utilisation du potentiel énergétique du déchet par traitement thermique avec excès d'air (exemple: combustion en chaudière, gazéification, méthanisation...)" (Source : Ademe). Il existe deux type de valorisation produisant del'énergie :- valorisation thermique (production de chaleur et utilisation de cette dernière) ;- valorisation électrique (production de vapeur et utilisation de cette dernière).

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Valorisation matière : la valorisation matière recouvre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, lé régénération des déchets.

VHU : Véhicules hors d'usage : Dans le but de faciliter le recyclage, la réutilisation et la valorisation des véhicules hors d'usage, une directive européenne du 18 septembre 2000 fixe un certain nombre d’objectifs aux états membres. En dehors des applications limitativement énumérées, l'utilisation de certains métaux lourds (plomb, mercure, cadmium...) devra être interdite dans les véhicules qui seront mis sur le marché après le 1er juillet 2003. Des systèmes de collectes appropriés devront être mis en place afin que les VHU soient transférés dans des installations de traitement autorisées. Une obligation de reprise gratuite des VHU parles producteurs (constructeurs ou importeurs) devra être organisée au plus tard le 1er janvier 2007. S'agissant des objectifs de réutilisation et de valorisation, des taux minimum, exprimés en masse moyen par véhicule et par an, devront être respectés. Tous les VHU devront, à l'échéance du 1er janvier 2006, justifier d'un taux de réutilisation et de valorisation de 85%. Ce taux devra être porté à 95% au plus tard le 1er janvier 2015. selon le même calendrier, les taux de réutilisation et de recyclage à respecter s'élèveront respectivement à 80% et 85%.

Volume de déchets : production par habitant : 350 à 400 kg/an. Se compose de déchets de tout type : ménagers, industriels, gravats, etc.

Zinc (Zn) : élément chimique. Métal lourd pouvant être récupéré dans le lavage acide des cendres.