L’expérimentation DRS

Le DRS est une expérimentation inscrite au contrat de plan Etat – Région engageant, dans le cadre d’un protocole d’accord:– 4 Pays du Poitou-Charentes– L’Etat– La Région– L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

– L’IFREE (Institut de Formation et de Recherche en Education à l’Environnement)

Le DRS est une expérimentation pour:– Promouvoir la participation de la société civile,

(population comprise) à l’élaboration de la Charte de Pays.

– Analyser les projets et la charte de Pays avec une méthode garantissant la conjugaison de l’économie, de l’écologie, du social et du culturel

L’expérimentation DRS

Contexte législatif :

La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25/06/1999 expose: « la politique d’aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant:

* le progrès social

* l’efficacité économique,

* la protection de l’environnement »

La charte de territoire

Le Conseil de développement

Les outils de la LOADDT:

Des moyens d’animation particuliers:

– Un agent de développement sur chaque Pays pour accompagner la participation,

– Une cellule régionale d’appui (4 chargés de missions)

Le Dispositif DRS :

La Consultation :

Janvier à avril 2001 :

Elaboration d’un questionnaire pour mobiliser la population

Mai à juin 2001 :

Présentation de la démarche DRS aux élus, aux acteurs socio-professionnels et associatifs,

Recrutement et formation de 20 animateurs auditeurs (animateurs des groupes de travail)

La Consultation :

Juin à juillet 2001 :

Envoi d’un questionnaire à chaque foyer du Sud Charente (14 000)

La Consultation :

Septembre à décembre 2001 :

Réception de plus de 2000 retours (14%) Dépouillement du questionnaire,

Restitution des résultats de l’enquête auprès des élus et habitants (via des réunions publiques et articles de presse)

La Consultation :

Janvier à mai 2002 :

Synthèse et constitution de groupes de travail sur la Charte autour de 4 problématiques identifiées

La Consultation :

Elaboration d’un diagnostic partagé :

Mai à décembre 2002 :

Mise en place et réflexion des 4 groupes de travail :- Activités économiques,- Cadre de vie,- Tourisme,- Loisirs culture éducation,

Novembre 2002 :

Constitution du Conseil de développement :

Désignation et élection de représentants au sein de 3 collèges :

- Elus,- Socioprofessionnels et associatifs,- Habitants (issus des 4 groupes de travail, démarche

innovante)

Elaboration d’un diagnostic partagé :

Janvier à juin 2003 :

Réflexion du Conseil de développement

Apport de personnes qualifiées: développement économique (chambres consulaires) éducation, formation (collèges, lycées, CFA, MFR) Environnement (conservatoire des espaces naturels, centre

de découverte d’Aubeterre équivalent au CPA de Lathus)

Elaboration d’un diagnostic partagé :

Organisation de conférences débat sur le développement durable:– Le tourisme durable dans le Parc naturel régional

(PNR) des Landes de Gascogne,– Les sessions RIVIERE dans le PNR Périgord

Limousin,– La démarche iso 14001,– Le développement culturel en milieu rural,– Les circuits courts…

Elaboration d’un diagnostic partagé :

Juin 2003 : Rencontre entre élus et Conseil de

développement :

Présentation du Diagnostic

Premier travail de prospective et mise en évidence de priorités de développement par les élus

Elaboration d’un diagnostic partagé :

Elaboration des axes stratégiques de développement :

Juillet 2003 à mars 2004 :

Elaboration de propositions du Conseil de Développement pour alimenter et structurer les axes stratégiques de développement de la Charte

Mise en place d’un comité de rédaction:Élus et membres du Conseil de Développement

Mars à mai 2004:

Travail du Comité de rédaction afin d’approfondir et préciser les axes

stratégiques de développement, les orientations et les pistes d’actions

Elaboration des axes stratégiques de développement :

Validation de la charte de développement

Sur proposition du comité de rédaction, le comité syndical puis l’ensemble des conseils communautaires, ont validé la charte entre septembre et décembre 2004.

Suivi et évaluation de la charte de Pays par le Conseil de Développement:

Proposition d’un outil d’évaluation des projets au regard du développement durable: « le livret du porteur de projet »

A la demande du syndicat de Pays, proposition d’un livret d’évaluation du dispositif « circuits courts – produits locaux - restauration collective »

Apports du dispositif DRS :

Le dispositif DRS a permis:– L’accompagnement de la démocratie participative– Une réelle sensibilisation au développement

durable

Grâce à:– Des moyens d’animation– Des moyens de formation