L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie (RCA)

dans les missions locales

A la recherche de solutions pour sécuriser les parcours des jeunes vers l’emploi

Juillet 2011

La genèse de l’expérimentation

Le diagnostic: une préconisation de la commission de concertation pour la jeunesse réunie en 2009

Une volonté politique affirmée lors du discours d’Avignon en septembre 2009

Le fruit d’un travail concerté: un dispositif conçu en concertation avec les représentants des organismes chargés de sa mise en œuvre (CNML,UNML, ANDML) et la DGEFP

Les grandes lignes du dispositif RCA

L’objectif de l’expérimentation est de mesurer l’impact d’une sécurisation financière continue sur deux ans sur l’insertion professionnelle des jeunes éligibles au CIVIS.

Les grandes lignes du dispositif RCA

Avec le RCA, le jeune bénéficie:– du même accompagnement que celui des

jeunes en CIVIS,– et d’une allocation:

Garantie pendant deux ans, Cumulable avec des ressources d’activité.

Les grandes lignes du dispositif RCA

Les jeunes éligibles : âgés de 18 à 23 ans primo-entrants

Allocation garantie, avec un plafond de 250 euros Allocation incessible et insaisissable Durée d’accompagnement de 24 mois L’accompagnement et les droits afférents sont

identiques au Civis L’expérimentation est basée sur le volontariat

Les grandes lignes du dispositif RCA

1. Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS

Le montant de l’allocation

est calculé à partir d’un

plafond fixé à 250 euros

qui diminue par paliers

trimestriels la deuxième

année. 0

50

100

150

200

250

300

1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23

Mois

Mo

nta

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tion

Les grandes lignes du dispositif RCA

1. Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS

Le montant de l’allocation

est calculé chaque mois

à proportion des

ressources d’activité

éventuellement perçues.

0

200

400

600

800

250

203

155

108

60

0SMIC

Ressources Allocation

Les grandes lignes du dispositif RCA

1. Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS

Exemple 1: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels équivalents à un SMIC à mi-temps bénéficiera d’une allocation RCA d’un montant d’environ 120 €.

Exemple 2: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels d’un montant de 200 € bénéficiera d’une allocation RCA d’un montant d’environ 200 €.

Les grandes lignes du dispositif RCA

2. Sa mise en œuvre est simple pour les ML

La procédure à suivre chaque mois pendant l’expérimentation par les missions locales proposant le RCA :

Réception, enregistrement de la déclaration de ressources d’activité du jeune;

Calcul du montant de l’allocation à verser à chaque jeune au moyen d’un module de calcul automatique intégré à Parcours 3;

Transmission à l’ASP avant le 20 du mois de l’information sur le montant de l’allocation mensuelle à verser à chaque jeune (idem que le CIVIS).

EVALUATION DU DISPOSITIF

L’évaluation de l'expérimentation apportera des pistes d’amélioration des dispositifs d’insertion, en fournissant une estimation de l’impact de la sécurisation financière apportée par le RCA d’une part, et une évaluation de la mise en œuvre du dispositif d’autre part.

Cette évaluation nationale, dont l’équipe responsable a été sélectionnée par appel d’offres, est menée par l’Ecole d’Economie de Paris et le CREDOC.

Elle implique la constitution d’un groupe test et d’un groupe témoin pour identifier l’impact du dispositif (mais toutes les Missions Locales candidates proposent le RCA à certains jeunes)

Chaque jeune sera sollicité pour répondre à seulement trois enquêtes, sur la base du volontariat

Constitution des groupes tests et témoins

Février 2011 Mars 2011 Avril 2011 et après

ML A  Civis Civis RCA RCA directement

ML B Civis RCA Civis Civis

• Un tirage au sort détermine pour chaque mission locale (ML) si elle appartient au groupe A ou B• Les ML du groupe B recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de février pour leur proposer un contrat RCA• Les ML du groupe A recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de mars pour leur proposer un contrat RCA> soit environ 2 000 jeunes entrés en RCA sur un objectif de 5 000• Environ 3 000 contrats sont proposés par les ML du groupe A à tout jeune éligible au RCA qui se présentera à partir du mois d’avril (en « flux »).

Contractualisation du RCA

Pour toutes les ML :

La signature d'un RCA (en lieu et place d'un Civis) se fait sur la base du volontariat du jeune

– Procédure de résiliation du contrat Civis et de signature d’un contrat RCA

Date butoir de transformation des Civis en RCA : 20 juin

– Les jeunes inscrits en RCA avant le 20 avril bénéficieront de l'allocation dès le mois de mai

Pour les missions locales du groupe A :

Tout jeune éligible se présentant dans une ML à partir du 4 avril 2011 se voit proposer un RCA

Jusqu'à épuisement du quota qui leur sera attribué en fonction de leur poids relatif (au prorata des effectifs de mars)

Contractualisation du RCA

Objectifs CIVIS et expérimentation

La DGEFP et le CNML sont mobilisés pour fiabiliser les données de pilotage issues de Parcours 3

Les bascules de CIVIS pour entrées en RCA seront neutralisées pour ne pas biaiser les indicateurs de résultat

la durée du contrat RCA (24 mois) sera prise en compte par les DIRECCTE

Récapitulatif : Dates à retenir

 

Envoi des listes par les ML

1er avril 2011 Début de l’expérimentation

Tirage au sort des groupes

Avril 2011Démarrage dès

notification du tirage au sort

Fin de l’insertion de nouveaux jeunes dans le dispositif

20 Juin 2011

A partir de cette date, les ML cessent de

proposer le RCA aux jeunes mais assurent le suivi des jeunes en

bénéficiant.