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Ce que les Jeunes Socialistes proposent pour 2012

LGBT

jeunes-socialistes.fr

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Pour les lesbiennes, les gays, les bis et les

trans’, l’alternance de 1981 a mis fin au har-

cèlement policier. L’alternance de 1997 a

permis la reconnaissance des couples ho-

mosexuels. La victoire de la gauche en 2012

doit maintenant déboucher sur l’égalité des

droits entre tous les couples, avec notam-

ment l’ouver ture du mariage et la reconnais-

sance de l’homoparentalité.

Mariage et adoption : avec les socialistes, l’égalité sans condition

Depuis plus de 5 ans, tous les socialistes

proposent d’ouvrir le droit au mariage et

l’adoption à tous les couples, qu’ils soient

formés d’un homme et d’une femme ou de

personne de même sexe. Les parlementaires

socialistes ont même déposé plusieurs pro-

positions de lois en ce sens à l’Assemblée

Nationale et au Sénat, mais la droite a tou-

jours voté contre.

La République of fre depuis plusieurs siècle le

droit de s’unir et de fonder une famille par le

biais du mariage, à condition que le couple

soit formé d’un homme et d’une femme. Au-

jourd’hui, les formes de familles et de couples

ont beaucoup évolué et l’homosexualité est

mieux reconnue et acceptée par la société.

Cela résulte notamment de la dépénalisa-

tion de l’homosexualité par François Mit-

terrand en 1982 et de la mise en oeuvre du

PaCS en 1999 par le gouvernement de Lionel

Jospin. Il faut maintenant aller plus loin, car

il n’est pas admissible plus longtemps que

la République of fre des droits dif férents aux

citoyens en fonction de la personne qu’ils ai-

ment. Au-delà de la notion même d’orienta-

tion sexuelle, trop réductrice et ne représen-

tant pas la totalité de l’identité d’un individu,

la société doit accepter tous ceux qui veulent

lui appor ter quelque chose.

Entre le concubinage, le PACS ou le mariage,

chaque couple doit pouvoir choisir librement

le type de protection juridique avec lequel il

souhaite vivre. La mairie doit pouvoir délivrer

les cer tificats de concubinage, enregistrer et

célébrer les mariages et les PACS de tous les

couples qui le lui demandent. Enfin, les droits

of fer ts par le PaCS doivent être améliorés et

étendus.

Lesbiennes, gays, bis, trans’ : ce que les Jeunes Socialistes proposent pour 2012

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De la même façon, la République doit recon-

naître et protéger les familles homoparen-

tales. Tous les couples doivent pouvoir faire

valoir la qualité de leur projet parental dans

la procédure d’adoption, qu’ils soient hété-

rosexuels ou homosexuels, mariés, pacsés,

ou concubins. De même, les possibilités

d’adoption pour les célibataires ne doivent

pas dépendre de l’orientation sexuelle ni

de l’identité de genre. Enfin, la procréation

médicalement assistée doit être ouver te à

l’ensemble des femmes, quels que soient

leur situation civile, leur statut et leur orien-

tation sexuelle. Les nombreux voyages vers

les cliniques belges et espagnoles, dans

lesquelles ces interventions sont autorisées,

montrent l’anachronisme de notre droit sur

ce sujet.

C’est en ayant le courage de montrer aux

Françaises et aux Français que la République

protège tout le monde avec les mêmes

institutions que l’on parviendra à disquali-

fier les discriminations et les violences que

connaissent les personnes LGBT.

Lutter contre l’homophobie sans relâche

Par le refus d’ouvrir le mariage et l’adoption,

la droite laisse subsister l’idée que l’homo-

sexualité serait inférieure à l’hétérosexualité

et crée ainsi les conditions d’un manque

d’estime de soi chez les jeunes découvrant

leur orientation sexuelle. Cela conduit à une

plus grande vulnérabilité face au suicide et à

un relâchement de la vigilance à l’égard du

sida et des autres IST.

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Pour tant, il n’est pas acceptable que dans

la France de 2012, un jeune homosexuel ait

13 fois plus de risques de se suicider qu’un

jeune hétérosexuel de même âge et de

même condition sociale !

Les rempar ts juridiques contre les discrimi-

nations doivent donc être renfoncés. Pour

rendre plus ef ficace la répression des discri-

minations, la charge de la preuve dans les

cas liés au sexe, au handicap, à l’orientation

sexuelle ou à l’identité de genre doit être

aménagée, à l’instar de ce qui existe en ma-

tière de lutte contre le racisme. En modifiant

l’ar ticle Premier de la Constitution, il s’agira,

en énonçant que la République française «

assure l’égalité devant la loi de tous les ci-

toyens sans distinction d’origine, de religion,

de sexe, d’orientation sexuelle ou d’identité

de genre », d’élever l’objectif d’égalité au

sommet de la hiérarchie du droit français.

De la même façon, l’Etat doit mettre fin à la

discrimination of ficielle opérée vis-à-vis du

don du sang. Ce sont les compor tements et

pratiques à risques qui doivent faire l’objet

d’une interdiction du don. Pourquoi exclure

toute la population d’hommes ayant des

rappor ts sexuels avec des hommes (HSH)

de ce droit sans se fonder sur des critères

objectifs ? la seule conséquence est la stig-

matisation, ce qui n’est pas acceptable.

Les associations, qui ont l’exper tise du ter-

rain, sont souvent les premières aux côtés

des victimes. Elles doivent avoir une vraie

place au sein de la haute autorité de lutte

contre les discriminations et pour l’égalité

(HALDE), qui ne doit pas disparaître. En ef fet,

elles doivent avoir les moyens de jouer of fi-

ciellement leur rôle d’aler te et de sensibilisa-

tion aux côté d’une institution républicaine.

Il faut également prendre la mesure du rôle

de l’éducation et de la formation. La lutte

contre toutes les discriminations doit être un

objectif pédagogique, en refondant notam-

ment l’enseignement de l’éducation aux

sexualités, et en ouvrant les établissements

à l’intervention des associations, qui doivent

être plus nombreuses à recevoir les agré-

ments nécessaires. De même, l’homosexua-

lité ne doit plus être un sujet tabou dans les

manuels scolaires, notamment en Histoire et

en Littérature. Des formations spécifiques

des personnels à la lutte contre les discri-

minations doivent être assurées dans toutes

les administrations (éducation nationale, po-

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lice, gendarmerie, justice, santé...). Ces for-

mations doivent également s’adresser aux

responsables du personnel, pour agir plus

ef ficacement contre les discriminations sur le

lieu du travail.

Mettre fin aux difficultés rencontrées par les trans’

La République doit garantir aux trans’ la sé-

curité sociale et juridique qui leur est jusqu’ici

refusée, pendant leur parcours comme dans

leur vie quotidienne. La Haute Autorité de

Santé doit réformer le parcours médical des

trans’ en France en remettant à plat les stan-

dards de soins et en formant des équipes

médicales en lien avec les équipes étran-

gères. Ces dernières, mieux qualifiées que

les équipes françaises, doivent bénéficier

d’une homologation reconnue par la sécu-

rité sociale française. L’objectif est de ne

plus réserver la réussite d’un parcours aux

seul-e-s trans’ doté-e-s d’une for tune per-

sonnelle.

Dans tous les textes, les dispositions rela-

tives aux discriminations à raison de l’iden-

tité de genre doivent être alignées sur celles

qui s’appliquent aux discriminations à raison

de l’orientation sexuelle.

En France, l’homosexualité a été retirée de la

liste des maladies mentales en 1983. En 2010

les troubles d’identité de genre sont sor tis

de la liste des Af fections psychiatriques de

Longues Durées (classification ALD 23 de la

Haute Autorité de Santé), mais sont toujours

considérées comme des Af fections de lon-

gues durées (classification ALD 31). Le trans-

sexualisme doit définitivement sor tir de la

liste des af fections de longue durée. Pour

autant cela ne doit avoir aucun préjudice vis-

à-vis de la prise en charge par la sécurité

sociale des frais qu’un parcours de chan-

gement de genre peut engager. En outre,

le changement d’identité de genre ne doit

plus être un motif de retrait ou de restriction

de l’autorité parentale. Le sexe légal ne doit

pas être défini par des considérations ana-

tomiques mais bien par une correspondance

entre le ressenti individuel et l’accomplisse-

ment social de cette identité. C’est pourquoi

la rectification de l’état civil ne doit plus être

subordonnée à une intervention chirurgicale.