La lutte contre l’homophobie, pour l’égalité et la non-discrimination

des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT)

Frédérique BartlettPour ???Date ???

Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail.

Le projet est cofinancé par l’Union européenne.

L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen

Le syndicat : un outil pour gagner des droits et combattre les discriminations

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la transformation de la société. La Cgt s’engage à :

Gagner des droits : par l’action collective et la négociation pour obtenir de nouveaux droits.

Combattre les discriminations : toutes les discriminations sans aucune hiérarchie même si elle peuvent se cumuler.

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Pour l’égalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) !

Il ne suffit pas de se déclarer opposé aux discriminations pour obtenir l’égalité.

Il faut agir en tenant compte des spécificités de chaque discrimination.

Depuis 1996, le combat pour la défense des droits des LGBT est piloté, au sein de la Cgt, par le collectif de lutte contre l’homophobie. Il existe d’autres collectifs tels que « Femmes-Mixité », handicap … en lutte contre des discriminations de façon spécifique.

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Qu’est-ce que le collectif ?

Composé de militants mandatés par les Unions Départementales et/ou les Fédérations,

Il aide les organisations de la Cgt à s’emparer de la question et à intervenir pour les salariés LGBT,

Il fait le lien entre salariés et/ou associations et nos organisations,

Il impulse cette question dans la Cgt.

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Lesbiennes, Gays, Bi et Trans : quelques définitions

Lesbienne : femme homosexuelle c’est-à-dire attirée émotionnellement et sexuellement par les femmes.

Gay : homme homosexuel c’est-à-dire attiré émotionnellement et sexuellement par les hommes.

Bisexuel-le : personne émotionnellement et sexuellement attirée par des personnes des deux sexes.

Trans : personne qui ne s’identifie pas, ou pas totalement, avec son sexe biologique, de naissance, et chez qui il existe une combinaison ou dualité entre le genre féminin et le genre masculin (transidentité). Certaines personnes trans ne s’identifient ni à l’un ni à l’autre des deux genres. D’autres empruntent les attributs du sexe opposé et le revendiquent. L’identité de genre n’a rien à voir avec l’orientation sexuelle. Les trans peuvent être lesbienne, gay, bi ou hétérosexuel.

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C’est un sujet à travaillerdans la Cgt et avec les salariés

Les syndiqué-e-s de la CGT et leur rapport à l’homophobie, à la transphobie et aux discriminations à l’encontre des Lesbiennes, Gays, Bi, Trans (LGBT)

Questionnaire de 9 pages en pleine bataille sur les retraites entre fin septembre et mi-décembre 2010 qui a recueilli 948 réponses !

Vision de la gravité des actes LGBTphobes

 +

Degré de gravité

-

- Violences physiques 89,5% - Non renouvellement de contrat/licenciement 85,2% - Refus d'embauche 84,5% - Intimidations, menaces 83,5% - Refus de promotion 81,4% - Déclassement rétrogadation 81,0% - Privation de droits sociaux 80,6% - Mise à l'écart des IRP et/ou syndicat 80,3% - Mise à l'écart du collectif de travail par la hiérarchie 80,1% - Insultes 78,5% - Mise à l'écart du collectif de travail par les collègues 75,9% - Accès réduit ou empêché à la formation 68,7% - Blagues, moqueries, propos répétés 64,1% - Erreur volontaire sur l'identité de genre (prénom, pronom) 60,0% - Blagues, moqueries, propos isolés 40,2%

-> Moyenne 75,5%

Déclaration des victimes 75% des blagues, moqueries, propos isolés 34% le harcèlement 28% les insultes, la diffamation 22% les freins dans le déroulement de carrière 17% les violences verbales 16% la non reconnaissance du travail réalisé 16% la mise à l'écart du collectif de travail 11% la mise au placard 8% le refus de promotion 6% le déclassement, rétrogradation 6% la mutation forcée 6% l’accès réduit ou empêché à la formation 5% le non renouvellement de contrat, licenciement 3%lles inégalités de rémunération (salaires, primes, avantages…) 3%lles violences physiques 2%la limitation/privation de droits sociaux (refus de rapprochement de conjoints pour congés, mutuelle…) 2%le refus d'embauche

Paradoxalement, plus les actes LGBTphobes sont fréquents, moins leur degré de gravité est considéré élevé.

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Des moyens pour agir :

Informer, sensibiliser, former ;

Faire appliquer la loi Deux directives européennes : 2000/78/CE sur l’égalité de traitement qui interdit la

discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ; 2006/54/CE sur l’égalité de traitement entre les femmes

et les hommes.

Deux Accords Nationaux Interprofessionnels : ANI du 1er mars 2004 sur l’égalité femmes/hommes ; ANI du 10 octobre 2006 sur la diversité.

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Des moyens pour agir suite…

Faire appliquer la loi suite : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 : définit les motifs de

discrimination dont l’orientation sexuelle et le sexe ; Article 225-1 et 225-2 du Code pénal : raison des

discriminations notamment le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, les mœurs, l’orientation sexuelle ;

Article 1132-1 du Code du travail : interdit la discrimination dans le recrutement, rémunération, formation … notamment en raison du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’apparence physique.

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Agir avec le syndicat et les représentants des salariés dans le privé

Délégué syndical et syndicat pour impulser l’action collective et négocier des accords égalité ;

Délégué du Personnel qui dispose du droit d’alerte en cas de présomption de discrimination ;

Comité d’Entreprise avec Comité Élargi de la Diversité ;

Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) qui intervient dans des situations de risques psychosociaux liés à des discriminations et peut demander que soit mentionné l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUE) imposé à tout employeur.

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Agir avec le syndicat et les représentants des salariés dans le public

intervention de la section syndicale ou du syndicat sur le lieu de travail;

Commission Administrative Paritaire (CAP) qui se préoccupe des situations individuelles (la carrière), à savoir recrutement, avancement … discipline, sanctions, licenciement … Elle peut saisir les Conseils Supérieurs des Fonctions Publiques ;

Comité Technique (CT) qui est saisi des questions d’organisation, de fonctionnement des services, d’Hygiène et Sécurité … ;

Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) dans le cadre d’agissement portant atteinte aux droits de dignité ;

Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) pour formuler des avis et recommandations sur l’égalité, entre autre.

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Agir avec d’autres acteurs …

Associations LGBT qui interviennent aussi pour la défense des personnes discriminées, pour la conquête de droits nouveaux :

Ce sont d’ailleurs des associations avec lesquelles nous travaillons plus particulièrement.

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2012-2013 : nouvelles actions avec le FSE : gagner l’égalité pour les LGBT !

Édition d’un Guide d’action syndicale et d’un DVD disponibles en novembre 2012 ;

4 conférences régionales à l’automne 2012 destinées à nos responsables syndicaux dans les territoires :

Nantes : 22 novembre 2012 Montpellier : 29 novembre 2012

Lyon : 11 décembre 2012 Metz : 13 décembre 2012

Une conférence européenne sur les droits des LGBT dans le monde du travail. Elle se tiendra le 17 mai 2013, journée internationale de solidarité avec les publics LGBT à la CGT.

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2012-2013 : nouvelles actions suite …

Poursuite du travail syndical en direction des associations représentants les publics LGBT dans le cadre de la préparation des marches des fiertés avec Europride à Marseille en 2013 ;

Intervention devant les Directions des fédérations pour présenter le travail de notre collectif confédéral et la thématique de discrimination des LGBT.

Création d’une formation syndicale sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre pour les militants CGT (du 14 au 18 janvier janvier 2013)

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Des dates à connaître …

En 2012, la CGT a été présente dans 14 marches des fiertés LGBT aussi appelées Gay Pride (Fierté Gay) : Angers : 12 mai, Tours : 26 mai, Lille : 2 juin , Metz : 2 juin, Montpellier : 2 juin, Nantes : 2 juin, Bordeaux : 9 juin, Rennes : 9 juin, Nice : 16 juin, Biarritz : 16 juin, Lyon : 16 juin, Strasbourg : 16 juin, Auxerre : 23 juin et Paris : 30 juin. Présence d’un stand LGBT dans la fête de l’UD Cgt du Puy de Dôme à Clermont-Ferrand le 16 juin,

Quatre marches n’étaient pas couvertes par une participation officielle de notre organisation : Toulouse le 16 juin - Caen le 23 juin - Le Mans le 7 juillet et Marseille le 7 juillet (deux marches à Marseille)

Le calendrier officiel des marches des fiertés LGBT est publié tous les ans sur le site de la Coordination Interpride de France : http://www.france.qrd.org/assocs/interpride/

Les marches des fiertés lesbiennes, gays, bi, trans se déroulent de mai à juillet

La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie a lieu le 17 mai

La journée internationale en l’hommage des personnes trans assassinées se déroule le(T-DOR = Trans’ Day Of Remembrance)

20 novembre

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Du matériel spécifique

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Affiches

Autocollants

Etc…

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En direction des syndicats CGT

En direction des salariés

Des brochures

Un film de la marche des fiertés LGBT de Paris 2011 très instructif …

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Un petit film…

Pour en savoir plus :

Inscrivez-vous au réseau de lutte … Consultez Internet …

Collectif Cgt de lutte contre l'homophobie

Pour l’Égalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans. (LGBT)CGT - 263, rue de Paris – 93516 MONTREUIL CedexTél. : +33 (0)1 48 18 81 26     Fax : +33 (0)1 48 18 19 22

Courriel : discrim-homo@cgt.fr    

Site Internet : www.cgt.fr (rubrique Travail / Égalité au travail / Homophobie) soit http://www.cgt.fr/-Homophobie-.html

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Merci de votre écoute !!!

Montpellier 2006 Paris 2012

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