L’HABILITATION ELECTRIQUE - electroniciens-mp.cnrs.fr · PDF file2 Présentation APAVE le 12/10/2006 SOMMAIRE Risques électriques Habilitation électrique Points importants de la

Présentation APAVE le 22/03/07

L’HABILITATION ELECTRIQUE

intervenant S. GUIMBER APAVE SUDEUROPE

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SOMMAIRE

Risques électriquesHabilitation électriquePoints importants de la C18-510Titre d’habilitationEngagement et responsabilitéEffets sur l’organisation

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POURQUOI L’HABILITATION ELECTRIQUE ?

Objectif:

traiter les risques électriques tout en organisant les actions des intervenants

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LES RISQUES ELECTRIQUES

Contact avec des PNSTélectrisation /électrocution

Courts circuits (Icc en KA)gaz/arc/projection

Fausses manœuvressectionneur en charge

Manœuvres sur défautdifférentiel sur défaut de terre

Marches accidentelles :chutes/choc mécanique

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Conformité des installations Décret du 14/11/88 : Protection des

travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

normes Habilitation des intervenants

décret du 14/11/88 (art 46 , 48 à 52)guide UTE C18-510

prescriptions particulières

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DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988

Article 46 IDeux catégories de personnels:

Travailleurs qui utilisent des installations électriques

Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques

Les prescriptions doivent être différentes pour chaque catégorie

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Article 46 IIL’employeur doit:

S’assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescription de sécurité

Le cas échéant, organiser la formation complémentaire nécessaire

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Article 48L ’employeur:

Ne peut confier des travaux ou opérations qu’à des personnes qualifiées connaissant les règles de sécurité

Doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur, un recueil de prescriptions

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Article 48: recueil de prescriptions

Précisions de la circulaire du 06/02/89:

La publication UTE C18-510 constitue l ’une des meilleures expressions des règles de l ’art

L ’habilitation prévue dans cette publication concrétise la reconnaissance par l ’employeur

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PUBLICATION UTE

L ’Union Technique de l ’électricité a formalisé plusieurs prescriptions de sécurité:

Publications UTE C18-510 et UTE C18-530 pour les opérations réalisées sur ouvrages électriques

Publications UTE C18-550 pour les opérations réalisées sur véhicules électriques

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PUBLICATION UTE C 18-510

Définitions de l ’habilitation:

Reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées

Elle n’est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle

Elle est matérialisée par un document établi par l ’employeur et signé par l ’employeur et par l ’habilité

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Conditions pour l ’habilitation:

Formation à la prévention des risques électriques:Formation théorique aux risques électriques et à leur préventionFormation pratique aux opérations confiées

Qualification technique/connaissances des règles de l ’art (ED 1456 de la CNAM)

Aptitude médicale (ED 1456 de la CNAM)

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Maintien et renouvellement de l ’habilitation:Révision, chaque fois que nécessaire (notamment mutation, changement de fonction, pas de pratique pendant une longue durée, restriction médicale, non respect des règles, modification importante des ouvrages, évolutions des méthodes detravail…)

Une réflexion systématique annuelle est recommandée

Recyclage de la formation:Pas de consigne réglementaireRecommandation CNAM: tous les 3 ans

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CAS DE L’ISOLATION ET DE L’OBSTACLE

Présence de PNST accessibles en BT : si IP inférieure à 2x en HT : si IP inférieure à 3x

CAS DE L’ELOIGNEMENT

Limite d’approcheen BT : si L inférieure à 3 men HT : si L inférieure à 3 m si U =20 kV

si L inférieure à 5 m si U =63 kV

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HABILITATION ELECTRIQUE/GUIDE C 18-510

Niveaux et formes de tension HT, continu,etc…

Vocabulaireséparation,zone de travail ,etc ….

Rôles et indicesBR,exécutant,etc…

Principes généraux de sécuritéconsignation,désignation ,etc…

Règles particulières de sécuritémesurage,câbles enterrés,etc…

Secours

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HABILITATION ELECTRIQUE / INRS ED 1456 et DECRET DU 14 11 88

Programmes de formation théorie et pratique

Durées de formation 0,5 à 3jours

Périodicité des recyclagesvariable (recommandation CNAM 3 ans)

Conditions d’aptitude médicalemédecine du travail

Référencement des organismes liste 50

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POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510

5 niveaux de tension

Redressé filtréinf. à 10% d’ondulation

SinusoïdaleRedressé 1 alternanceRedressé 2 alternances

- de 120Vde 120 à 750Vde 750 à 1 500Vde 1500 à 75 000V+ de 75 000V

- de 50Vde 50 à 500Vde 500 à 1 000Vde 1000 à 50 000V+ de 50 000V

TBTBTABTBHTAHTB

néantB..B..H..H..

Continu lisseAlternatifDomainehabilitation

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CAS PARTICULIER DE LA TBT (carte électronique et/ou plate-forme d’essais

L ’habilitation BR est nécessaire dans les cas suivants:

Tension supérieure à 50 V alternatif ou 120 V continu (= BTA)

Tension supérieure à 25 V alternatif ou 60 V continu avec « référentiel » à la masse ou à la terre

Si risque de court-circuit et alimentation pouvant débiter plus de 50 A

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définitions TRAVAUX INTERVENTIONS

INSTALLATION EQUIPEMENTSOUS TENSION AU VOISINAGEHABILITATION DESIGNATION

MESURAGE ESSAISCONSIGNATION CONSIGNATION ARRET

EXECUTANT CHARGE de TRAVAUX

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documents utilisablesACPT :attestation de consignation

DTST : demande de travail sous tension

ODST: ordre de travail sous tension

IPS : instruction permanente de sécurité

AT : autorisation de travail

AFT : avis de fin de travaux

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les intervenants et leurs indicesCas des travaux

EXECUTANT NON ELEC……….0EXECUTANT ELEC………………1CHARGE DE TRAVAUX…………2CHARGE DE CONSIGNATION…C

Cas des interventionsCHARGE D’INTERVENTIONS…. R

Cas particuliers CHARGE D’ESSAIS……..……….RNETTOYAGE SOUS TENSION…N

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les 4 zones à risques électriques

Risque électriqueVoisinage HTVoisinage BTDMA

.0

.1

.2.CBR

H0VH1VH2VHC

B0VB1VB2VBCBR

.1T

.2T.N

habilitation

Limite du local technique ou maxi 5m

3m0,8m63 KVHTB


2m0,6m20KVHTA


0,3mcontact230/400VBTA

1243Zones

tensions

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règles dans les zones à risques

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règles dans les zones à risques

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LE TITRE D’HABILITATION

Double signature Document personnel Présentable pendant les h de travailN’inclut pas l’autorisation de travailgestion des titres pour mise à jour

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ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE

Pour l’employeur FORMATION ET TITRE D’HABILITATIONMISE A DISPOSITION DES EPIPROCEDURES

Pour le titulaireRESPECT des LIMITES et CONTRAINTESBON USAGE DES EPI et MATERIELSAPPLICATION DES REGLES DE SECURITE

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EFFETS SUR L’ORGANISATION

Chronologie des actions cas des travaux1° LE CHARGE DE CONSIGNATION: consigne

2° LE CHARGE DE TRAVAUX : organise3° LES EXECUTANT ELEC ou NON :réalisent

cas des interventionsLE CHARGE D’INTERVENTIONS :

consigne,organise,réalise

Moyens disponibles EPI,OUTILLAGE,DOCUMENTS …

Documents

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