L’hebdomadaire du Syndicat National Uniﬁ é des Impôtsarchives.solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/hebdo/927/927.pdf · national contre la privatisation de La Poste. L’argumentaire,

Numéro 927

du

15 Septembre

L’hebdomadaire du Syndicat National Unifi é des Impôts

NN

11

Brèves .......

2 — L’Unité n° 927 du 15 septembre 2009

Retraités en 2009 : L’IMT-fusion arrive en septembreDepuis le 1er janvier 2009, les agents en activité perçoivent mensuellement l’IMT-fusion. Les camarades qui ont pris leur retraite courant 2009 ont donc perçu cette indemnité pour leur période d’activité et ils sont en droit aussi de percevoir ensuite le complément de pension dû à ce titre.

Malheureusement, à ce jour, les retraités concernés ne perçoi-vent pas ce complément.

L’Union SNUI-SUD Trésor, informée de ce problème en juin par des camarades retraités, a adressé immédiatement un cour-rier à la DG demandant que les ayants droit puissent perce-voir leur pension conformément aux dispositions en vigueur.

Par un courrier du 29 juillet, l’Administration a porté à la connaissance de l’Union SNUI-SUD Trésor que le logiciel du service des pensions serait prochainement adapté pour que le complément de pension soit versé aux nouveaux retraités dès septembre.

Les camarades verront leur situation régularisée, au plus tard fi n septembre de cette année, sans qu’ils aient à engager de démarche particulière.

Marseille : l’été a été chaudC’est depuis le mois de novembre dernier que l’Union SNUI-SUD Trésor conteste le plan de développement des SIP de la rue Borde à Marseille et dénonce le volontarisme de la direc-tion locale.

Finalement, le bras de fer se poursuivant, la DGFiP a demandé cet été à la Mission relations usagers (MRU) de se rendre sur place pour instruire un contentieux encore avivé par la publi-cation de l’ultime état du projet, fi n juillet.

Le 26 août, la responsable de la MRU était à Marseille et à l’is-sue d’un débat nourri, elle a reconnu les erreurs commises par les concepteurs et considéré également qu’il serait très diffi ci-le de respecter les délais prévus compte tenu de la complexité du dossier.

L’ergonome du ministère, présente à la réunion du 26, s’est vue confi er le dossier de l’accueil (lequel sera suivi par les syndicats).

Le devenir du site de Ste Anne et la situation du SIP de la Ciotat ont également été discutés.

L’action syndicale a donc contraint l’Administration à corri-ger sa copie, mais l’Union SNUI-SUD Trésor ne considère pas pour autant que la question des conditions de vie au travail est réglée, elle a donc demandé à tous les agents de rester mobilisés.

Dans ce numéro 927 :

C’est la rentrée ! p. 4

2009-2010 : la période du véritable

lancement de la DGFiP p. 6

Le mauvais coup de l’été : la loi mobilité p. 8

Les réunions de juillet à Bercy p. 10

L’affectation des inspecteurs-élèves p. 13

5 millions de fonctionnaires ! p. 14

Alexandre VICHERY

Notre camarade Alexan-dre Vichery nous a quit-tés brutalement, en plein été, à l’âge de 31 ans. Son engagement militant avait débuté à la DVNI dès son entrée aux Impôts comme ACA. Ra-pidement son investis-sement syndical l’avait conduit à siéger dans diverses instances. Elu

en CAP nationale lors des élections de 2004 pour le grade d’ACA, Alex a assuré son mandat jusqu’à sa réussite au concours de contrôleur et son départ à l’ENI en septembre 2006. Après une année pas-sée dans l’Oise, il avait rejoint la DIRCOFI d’Ile-de-France-Ouest et avait représenté cette section au dernier congrès du SNUI à Caen en juin 2009. Dans toutes les directions, dans tous les services où Alex a travaillé, il a « trimbalé » sa bonne humeur communicative que personne n’a pu oublier. Tou-jours à l’écoute de ses collègues et de leurs préoc-cupations, il a su, sans cesse, mettre son immense humanité à leur service. Sans relâche, il a témoigné de sa grande force de conviction pour assurer la défense des agents dans le cadre de ses mandats syndicaux. L’Unité présente à ses parents et amis ses condo-léances attristées.

Le SNUI en deuil

NONà la privatisation de la Poste

Rendez-vous sur le site SNUI pour dé-couvrir toutes les modalités du réfé-rendum populaire organisé le 3 octo-bre par le comité national contre la privatisation de La Poste.

L’ a r g u m e n t a i r e , les bulletins et les modalités de vote, la liste des associa-tions, syndicats et partis politiques composant le comi-té national, tout est accessible par quel-ques «clics».

Consultation nationale sur la privatisation

de La Poste

AC Agir contre le Chômage Action Consommation ACU (Association des communistes unitaires) AFOC Association Force Ouvrière des Consommateurs AITEC Association Internationale de Techniciens Experts et ChercheursAlter Ecolo Alternative Libertaire Amis de la Confédération paysanne ANECR Association Nationale des Elus Communistes et Républicains APEIS Association Pour l’Emploi, l’Information, et la Solidarité ATTAC CFTC Postes

et Télécommunications CGT Banque de France CGT Finances Club Gauche Avenir CNCU Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme CNR Conseil National de la Résistance ConfédérationCFTC Confédération CGT Confédération FO Confédération Paysanne Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics DAL Droit au Logement Debout la République Fédération desActivités Postales et des Télécommunications CGT Fédération Nationale des Elus Socialistes Républicains Fédération SUD PTT FEVE Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes FNEM FO Fédération nationale de l’énergie et desmines Force Ouvrière FO Communication Fondation Copernic FSU Fédération Syndicale Unitaire Gauche Unitaire GUE/NGL Composante française du groupe de la Gauche Unie européenne/Gauche verte Nordique INDE -COSA CGT IPAM Initiatives pour un Autre Monde Jeunes Laïques et Solidaires La Fédération pour une alternative sociale et écologique LDH Ligue des Droits de l’Homme Les Objecteurs de Croissance Les Verts M’PEPMouvement politique d’éducation populaire Marches Européennes Mouvement de la Jeunesse Communiste Mouvement des Jeunes Socialistes MRC Mouvement Républicain et Citoyen NPA Nouveau Parti Anticapitaliste Parti Communiste Ouvrier Français Parti de Gauche PCF Parti Communiste Français PRG Parti Radical de Gauche PS Parti Socialiste République et Socialisme Réseau Européen des Missions Publiques Résistance Sociale

SUD Caisses d’Epargne SUD Crédit Foncier UFAL Union des Familles Laïques Union Syndicale SOLIDAIRES UNRPA Union Nationale des Retraités et Personnes Agées

http://www.appelpourlaposte.fr/

Consultation nationale organisée à l’initiative du Comité national contre la privatisation de La Poste,pour un débat public et un référendum sur le service public postal :

C’est à nous de

CHOISIR!

Votation citoyennedans tout le paysMairies, bureaux de poste, marchés...

le samedi 3 octobre 2009

L’Unité n° 927 du 15 septembre 2009 — 3

Comme beaucoup d’entre vous, ce n’est vraiment qu’à la fi n juillet que les militants de l’Union SNUI-SUD Trésor ont pu goûter à un repos bien mérité, après un premier semestre particulière-ment chargé. La mise en oeuvre eff ective de la fusion, ponctuée d’une multitude de groupes de travail au niveau local comme au niveau national, les actions conduites en intersyndicale pour tenter de muscler les mesures gouvernementales censées répondre à la « crise », les congrès, tout cela a pesé lourd.Et la fameuse crise justement ? Nous voudrions croire sur parole ceux qui nous disent aujourd’hui qu’elle se termine. Ce serait rassurant si ce n’étaient pas les mêmes qui, il y a un an, n’avaient rien vu venir et nous annonçaient subitement l’apocalypse économique ! En tout cas, les chiff res (ceux du chômage repartent à la hausse après l’embellie de juin) contredisent largement les prévisions optimistes.Dans les faits, les signes d’une vraie reprise de l’économie réelle ne sont pas vraiment percepti-bles. Pire, la longue liste des entreprises qui licencient s’allonge et risque de s’allonger encore. Les salariés sont d’ailleurs restés très mobilisés pour obtenir réparation et nous pensons à ceux de Molex, Nortel ou New Fabris, engagés dans la lutte, d’abord pour tenter de préserver leur emploi, puis, en désespoir de cause, pour tenter d’obtenir de leurs employeurs et de l’Etat, des indem-nités de licenciement à la hauteur de la catastrophe humaine vécue. Marquées du sceau de la radicalisation, ces luttes pour la dignité ont vu leurs acteurs encore plus dégoûtés et désespérés en apprenant d’abord qu’une provision d’un milliard d’euros chez BNP Paribas était destinée à récompenser les traders, en découvrant ensuite la condamnation par le tribunal de Compiègne des ouvriers de Continental. Le propos n’est pas ici de cautionner la violence, mais bien de pointer du doigt l’inégalité de traitement entre la réaction irraisonnée de salariés bafoués et l’attitude de certains patrons que la justice peine à traduire devant les tribunaux.La justice, parlons-en ! Vous la souhaitez très certainement vraiment indépendante du pouvoir politique, ce qui est l’apanage des vraies démocraties. Et bien, nous risquons de nous en éloigner encore un peu plus avec la réforme annoncée du juge d’instruction !Cet été, pas de répit pour tout le monde, donc, et une actualité qui est restée très dense durant ces deux derniers mois a occupé très largement ceux des militants qui assuraient la « permanence ». L’inventaire même non exhaustif, à la Prévert, de tous les sujets, de toutes les entourloupes de l’été, montre à lui seul à quel point Nicolas SARKOZY poursuit allégrement le façonnage de notre société, écrasant au passage tout ce qui faisait sa singularité : loi sur le travail dominical, enfantée dans la douleur par le Parlement, loi sur la mobilité des fonctionnaires défi nitivement adoptée fi n juillet, attaques sournoises contre le système de calcul des retraites des mères de familles, pour-suite du processus de privatisation de La Poste, autant d’exemples de la poursuite d’un travail de destruction du modèle social français pourtant vanté par le Président comme le meilleur rempart contre la crise.L’univers DGFiP n’est pas resté à l’écart de cette agitation estivale. Ce sont les premiers cas avérés de grippe H1N1 qui ont d’abord occupé tant les sections locales que le bureau national et il aura fallu attendre le début septembre pour avoir enfi n une communication offi cielle sur ce sujet sur le-quel nous reviendrons. Par ailleurs, depuis la mi-août, l’annonce faite par Eric Woerth des «3 000» comptes en Suisse a relancé le débat sur la lutte contre la fraude fi scale et l’Union SNUI-SUD Tré-sor y a pris toute sa place, au grand dam du ministre et du DG.La énième annonce de création du guichet fi scal unique (GFU), la sortie des avis d’imposition et l’impact de la mesure d’allègement de l’IR, la taxe carbone ou encore la suppression de la TP, voilà autant de sujets d’actualité dont le Conseil Syndical, qui sera réuni au moment où vous lirez ces lignes, devra débattre pour en mesurer les impacts et déterminer des stratégies d’action.Les agents de la DGFiP sont percutés par toutes ces nouvelles et ils se posent encore davantage la question des moyens dont ils disposent pour faire face : le syndicat, de son côté, outre la question des moyens et des conditions de travail, se doit d’apporter son éclairage sur la fi scalité en dénon-çant les dérives prises et les nouveaux transferts de prélèvements qui menacent les salariés. Il l’a fait cet été, il va continuer.

Eternel recommencement ...

Editorial

Notre temps

C’EST LA RENTRÉE !

Tempête sous nos crânesTempête sous nos crânesde syndicalistes unitaires !de syndicalistes unitaires !La petite musique de fond de cette rentrée, nous l’entendons dans tous les médias, elle nous susurre que la crise va bientôt être derrière nous. Le mauvais temps n’aurait donc été qu’une douloureuse paranthèse, tout va pouvoir recommencer comme avant !

Cette tonalité est la première cause de notre mal de tête de septembre.

Les emplois continuent de disparaître, les situations précaires conti-nuent de croître, le travail le dimanche va bientôt devenir la norme, les retraites -dans 6 mois- vont être à nouveau sur la sellette, mais tout va mieux !

De qui se moque-t-on ?

Le moral des banquiers remonte certainement, mais celui des salariés demeure au plus bas et les agaçants propos d’experts sur «l’éclaircie» ne confi rment qu’une chose : l’éloignement du monde de l’argent et des pouvoirs publics du quotidien des gens.

Notre migraine trouve hélas une seconde source à l’intérieur de notre pro-pre famille : le mouvement syndical français ne va vraiment pas bien !

Nous qui avons applaudi aux mobilisations unitaires du début de l’an-née pour réclamer des mesures vraiment adaptées au cataclysme social, nous qui avons contribué aux magnifi ques mobilisations du 29 janvier, puis du 19 mars, nous qui n’avons cessé de faire le lien entre le contexte général et les conditions dans lesquelles se construit la DGFiP, nous voilà aujourd’hui aux prises avec d’innombrables questions sur les moyens de faire effi cacement pression sur un gouvernement sans véritable opposi-tion pour le moment.

L’unité à huit est apparue il y a 8 mois comme un formidable espoir, mais aujourd’hui ? ...

Plus grand monde ne mise sur une succession de grèves de 24 heures (espacées de deux mois pour ménager les porte-monnaie) et ils ne sont guère nombreux ceux qui sont prêts à la grève interprofessionnelle re-conductible ...

Rien ne serait pourtant pire que de relancer un vain débat sur les moyens d’action dans cette période de grands doutes. Ce ne sont pas des actions nouvelles qu’il faut inventer pour rendre le syndicalisme plus effi cace, c’est une prise de conscience plus homogène de la dureté des temps qu’il faut amener dans les états-majors syndicaux. Nous serions presque tenter de dire qu’il y a, là aussi, trop de distance entre les cercles de déci-sion et la vie quotidienne des gens en diffi culté et c’est d’une unité «en-bas» qu’il faut certainement repartir pour chasser les atermoiements d’en-haut.

C’est déjà dans une cruelle cacophonie, au début du mois, que les diver-ses centrales syndicales ont débattu d’une éventuelle grève le 7 octobre et nous avons entendu François Chérèque s’interroger sur ce qui pourrait fédérer ce jour-là «l’enseignant avec une classe surchargée, l’infi rmière qui va faire face à l’épidémie de grippe, le salarié dont l’entreprise ferme et celui dont l’entreprise va bien ?» Nous avons eu alors envie de crier au leader de la CFDT que le point commun était le mépris dans lequel était tenu tout le monde du travail et qu’autour de ce mépris il était très facile de fédérer les revendications de tout le monde. Nous avons appris ensuite que FO et la CFTC ne se rendraient pas à l’intersyndicale du 8 septembre et quelques chroniqueurs ont aussitôt glosé sur la constitu-tion d’une alliance CFTC-FO pour contrer celle existant depuis peu entre CGT et CFDT. Désespérant !

Donner une image combative du syndicalisme devient une urgence et il ne faut pas altérer plus durablement le beau concept de l’unité.



Le malaise vagal du parc de Versailles est oublié et notre fringant Président réoccupe la une de tous les médias avec ses déplacements multiples, ses rendez-vous nombreux et ses recadrages à répétition des agissements de son équipe ministérielle (cf. la taxe carbone).Hélas, les fortes paroles destinées à calmer le «petit peuple» comme les nouveaux propos condamnant ferme-ment certains agissements des banques n’impressionnent plus grand monde. Tout le monde a bien compris que les discours à tonalité sociale de septembre, comme ceux de janvier dernier, n’étaient que des discours.Le mouvement de libéralisation structurelle, lui, continue d’être à l’ordre du jour et on le mesure avec le chan-gement de statut de La Poste, l’annonce du chantier retraites pour 2010 ou encore -tout récemment- la pers-

pective d’augmentation du forfait hospitalier.

Le teint hâlé de notre ministre des Comptes laisserait presque entendre qu’il est allé lui-même enquêter, cet été, sur les paradis fi scaux de la mer des Antilles.En tout cas, son «plan communication» sur les 3 000 contribuables disposant de comptes non déclarés en Suisse l’a propulsé sur le devant de la scène, mais le SNUI lui a tout de suite collé aux basques pour lui dire qu’il y avait beaucoup plus à faire pour lutter véritablement contre la fraude. Beaucoup de journaux ont rapproché les déclarations du ministre et celles du syndicat et presque tous ont fait état du manque de moyens juridiques et humains dont disposait la DGFiP.Nous reviendrons dans notre prochain numéro sur toute l’actualité fi scale et en particulier sur la taxe carbone

et la disparition de la taxe professionnelle.

Saisi le 27 juillet par 120 parlementaires d’un recours contre la loi votée quelques jours plus tôt, le Conseil Constitutionnel n’a rien censuré d’essentiel si ce n’est le dispositif prévu pour Paris.Désormais, donc, les exceptions au repos dominical sont tellement nombreuses qu’elles constituent bien un recul du droit du travail et, qui plus est, elles introduisent une diff érence de traitement entre les salariés des zones touristiques et ceux des «périmètres d’usage de consommation exceptionnels» (PUCE), ces derniers dis-posant de garanties spécifi ques. Nous soulignerons en outre que le principe du libre consentement fi gure bien dans la loi, mais cette liberté de choix risque fort d’être illusoire dans la plupart des secteurs économiques compte tenu du contexte. On viendra demain déplorer la dégradation des liens familiaux et du tissu social ...Relatons pour l’anecdote que la loi est entrée en vigueur le 10 août, donc au plein coeur de la période de l’an-

née où un maximum de salariés étaient en congé.

Dans un de ses entretiens de rentrée, le 3 septembre, la présidente du Medef a renouvelé ses prises de positions sur les retraites :«il faut reculer l’âge du départ [ ... ] rechercher un système mixte alliant répartition et capitalisation, mais sutout cesser d’aborder la question de façon dogmatique comme les syndicats sont parfois tentés de le faire».Voilà bien un discours qui appuie le programme présidentiel lequel situe au milieu de 2010 l’ouverture d’un nou-veau chantier de réforme, après que le COR aura dressé le bilan des changements introduits par la loi Fillon.C’est donc sans attendre qu’il faut repartir en campagne, notamment, pour défendre le système de la réparti-tion. Dans l’instant, toutefois, c’est la question des retraites bonifi ées des mères de famille qui fait débat suite aux injonctions de Bruxelles et Xavier Darcos devrait faire connaître très vite sa proposition de réforme (aff aire à suivre sur le site SNUI).

Face au déferlement médiatique (et malgré quelques appels à la raison assez faiblement relayés), les fonc-tionnaires comme les parents de jeunes enfants ou les retraités peuvent légitimement se poser des questions sur l’ampleur réelle du risque, d’abord, mais aussi sur les conduites à tenir tant les contradictions fl eurissent depuis des mois.Dans les écoles, c’était à prévoir, la pagaille s’est installée dès la première semaine de réouverture des classes et, pour le reste de la Fonction Publique, il a fallu attendre une circulaire du 26 août laquelle parle de «plans de continuité d’activité», d’opportunité d’installer «à titre exceptionnel» le travail à distance, les chefs de service pouvant par ailleurs plus que d’habitude se référer à l’intérêt du service pour organiser le travail.A la DGFiP, dans les directions, les premiers cas se sont déclarés et l’improvisation a prévalu. Il ya pourtant toute une série de questions contrètes qui ont été posées et qui attendent toujours des réponses.

C’EST LA RENTRÉE !C’EST LA RENTRÉE !

La période 2008-2009 a été celle des préfi gurations et des tests pour installer les directions locales uniques et les gui-chets fi scaux uniques ; il a été très diffi cile durant de longs mois de faire entendre nos revendications.Désormais, l’Union SNUI-SUD Trésor et les agents de la DG-FiP entrent dans la période de basculement massif dans les nouvelles structures (cf. pages 10 et 11, le calendrier prévu) et, en outre, les discussions vont commencer pour unifi er les

modes de gestion des personnels.


La vie de la DGFiP

La période du véritable lancementLa période du de la nouvelle administration fi nancièrede la nouvelle LA TECHNICITE DES AGENTS DE LA DGFiP

Les missions exercées au sein de la DGFiP nécessitent une haute technicité. L’Union SNUI-SUD Trésor n’acceptera pas

que la fusion des statuts particuliers des agents des deux ex-directions se traduise par des textes de la plus grande

neutralité à ce sujet. Bien au contraire, il s’agira de traduire la spécifi cité des métiers au regard d’une législation complexe

et de rapports avec la population d’une nature très particu-lière.

Ceci devra se faire en défi nissant très clairement les doctrines d’emploi de chaque catégorie d’agents alors que, par exemple,

l’Administration s’emploiera sans doute à banaliser les missions des agents B et C. En revanche, il faudra refuser la moindre idée de fonctionnalité à l’intérieur de chaque grade.Outre leur nombre, la répartition des emplois entre les catégories A, B et C ne correspond pas actuellement aux besoins du terrain. L’Union exigera la montée en puissance des transformations d’em-plois de C en B et de B en A permettant ainsi d’accroître les possibi-lités de promotion interne.De même, l’Union veillera à ce que le niveau de recrutement externe

propre à chaque catégorie soit respecté et exigera un renforcement de la formation initiale et en cours de carrière.

Enfi n, si la particularité des métiers correspondant aux grandes mis-sions de la DGFiP doit, à notre sens, être défi nie dans des statuts par-ticuliers à l’intérieur de chaque corps A, B ou C, il faut par contre que ceux-ci comportent des « ouvertures » permettant d’exercer de nouvel-les missions dans le cours de la carrière. Les passages d’un statut parti-culier à un autre doivent être possibles et précisément organisés.

2009-2010 :

GESTION DES AGENTS, FUSION DES CORPS : GESTION DES AGENTS, FUSION DES CORPS : L’UNION SNUI-SUD TRESOR NE VEUT PAS D’UNE NOUVELLE HARMONISATION C’EST DU «PLUS» QU’IL FAUT EXIGER DU GOUVERNEMENT C’EST DU «PLUS»

De nouveaux corps respectant les logiques des missions

De nouveaux parcours de carrières traduisant le niveau

De nouvelles règles de gestion offrant de solides garanties

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La période du véritable lancement véritable lancementde la nouvelle administration fi nancière administration fi nancière

2009-2010 va donc être la période du véritable lan-cement de la nouvelle administration fi nancière.Des milliers d’agents vont très concrètement entrer dans une ère nouvelle tandis qu’à Bercy vont se des-siner la fusion des corps administratifs, les nouvelles règles de mobilité ou encore les nouveaux modes d’évaluation. C’est donc dans cet espace temps qu’il va falloir agir pour éviter de traîner de nombreuses années d’importants contentieux.

L’Union SNUI-SUD Trésor a déjà dit qu’elle s’oppose-rait fermement aux orientations prises par la Fonc-tion Publique et inspirées du livre blanc de M. Sili-cani. Elle ajoute aujourd’hui qu’elle se battra pour que les nouvelles règles ne consistent pas qu’en une simple harmonisation de plus, après celle - râtée - des indemnités.C’est du «plus» que les agents attendent et non des choix les «moins pires» entre ce qui existait hier dans l’ex-DGI et l’ex-DGCP.

CARRIERES ET QUALIFICATIONS

L’Union continue d’exiger des carrières revalorisées et agira sur plusieurs plans pour améliorer la situation des agents.Pour la catégorie C, l’Union exigera notamment que soit rendu opérationnel le 8ème échelon de l’échelle 6 ce qui se traduira par un abondement indiciaire de 24 points d’indice pour des milliers d’agents.La fusion des corps des agents de catégorie B sera per-cutée par la mise en place de la nouvelle carrière et du nouvel échelonnement indiciaire. L’Union continuera de dénoncer les dispositions négatives de cette nouvel-le carrière, mais elle veillera à ce que les quelques avan-cées se traduisent concrètement et immédiatement pour les milliers d’agents qui sont en attente d’une lé-gitime revalorisation. L’Union s’emploiera à améliorer les plans de promotion interne de C en B et de B en A et exigera également une renégociation des plans de promotions au sein de cha-que catégorie.En ce qui concerne les régimes indemnitaires, l’Union continuera d’exiger une revalorisation de l’IMT et une revalorisation des régimes ACF dans le but notamment de réduire les écarts entre les catégories et entre les grades.Bien évidemment, l’Union continuera d’exiger la non modulation des régimes indemnitaires.

REGLES DE GESTION

En matière de gestion des personnels les règles appli-quées résultent plus souvent de négociations que de dispositions statutaires. Les règles ont été aménagées au fi l du temps et force est de constater des diff érences importantes en fonction de la direction d’origine.L’Union mettra tout en œuvre lors des discussions à ve-nir pour que les droits et garanties des agents soient améliorés et pour que les CAP continuent de jouer leur rôle essentiel. Il ne sera pas question de trouver un juste milieu ou un consensus mal fi celé. Ce sont des progrès qu’il faut obtenir et non une harmonisation de plus !L’Union revendiquera la mise en place de règles trans-parentes, compréhensibles par tous et vérifi ables. Pour les mutations et les premières aff ectations les critères qui président à l’élaboration des mouvements devront être objectifs et les velléités de procéder à des aff ec-tations au « profi l » seront dénoncées et combattues. Il faudra rechercher le respect des cultures des agents dans l’ensemble du dispositif.L’Union défendra la notion de carrière linéaire et refu-sera donc que la notion de « mérite » ne vienne freiner les agents dans leur promotion par tableau d’avance-ment. Elle combattra toutes les intentions de dévelop-per la réforme du système de notation (mise en place d’un entretien professionnel et suppression de la note

chiff rée).

GESTION DES AGENTS, FUSION DES CORPS : L’UNION SNUI-SUD TRESOR NE VEUT PAS L’UNION SNUI-SUD TRESOR NE VEUT PAS D’UNE NOUVELLE HARMONISATION D’UNE NOUVELLE HARMONISATION C’EST DU «PLUS» QU’IL FAUT EXIGER DU GOUVERNEMENT QU’IL FAUT EXIGER DU GOUVERNEMENT

et permettant des parcours dynamiques.

de technicité réclamé pour tous les grades.

aux 150 000 agents, dans le respect de leurs anciennes cultures.


Ça s’est passé cet été... Ça s’est passé cet été... Ça s’est passé cet été... Ça s’est passé cet été...Ça s’est passé cet été... Ça s’est passé cet été...

MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRESMOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES :: LE MAUVAIS COUP DE L’ÉTÉ !

En théorie, les dispositions des pre-miers articles (1 à 5) de la loi sont bien de nature à faciliter la mobilité choisie au sein des trois fonctions publiques.

La loi assouplit en eff et les condi-tions de détachement et instaure une procédure d’intégration directe dans le corps ou le cadre d’emploi d’accueil, intégration qui pourra être précédée d’une période de dé-tachement.

Le texte ouvre également un vérita-ble droit à la mobilité et organise des dispositifs permettant à l’agent de conserver ou de récupérer, au fi l des opérations de détachements - réinté-grations ou à l’occasion d’une intégra-tion directe, son grade, son échelon et l’intégralité de son avancement.

La loi assure, par ailleurs, un accom-pagnement fi nancier à la mobilité.

Mais elle ouvre également la possi-bilité à l’Administration d’origine de s’opposer, en invoquant la nécessité de service, aux demandes des can-didats à la mobilité.

Cette mobilité, toute théorique donc va d’ailleurs se heurter à la réalité. Le contexte dans lequel nous évoluons est fortement marqué, tant par les suppressions massives d’emplois que par les restructurations. Or, il est avéré que les possibilités de mo-bilité voulue, qu’elles s’organisent dans le cadre du droit à mutation à l’intérieur d’une administration, ou dans le cadre des trois fonctions publiques (évoqué par la loi), seront inversement proportionnelles aux

suppressions d’emplois !

La quasi-totalité des administra-tions subissent une cure d’amai-grissement prolongée et il va être particulièrement délicat pour un éventuel candidat à la mobilité de trouver un lieu d’accueil bien-veillant. Ce sera d’autant plus dif-fi cile si l’administration d’origine a la chance de ne pas encore subir les restrictions budgétaires : elle sera peu encline à laisser partir ses agents.

Par contre, celles des adminis-trations qui perdent des emplois n’auront plus à se poser de ques-tions existentielles : la loi planifi e, dans ses articles 6 à 10, la manière dont elles vont pouvoir gérer ces suppressions.

L’article 6 de la loi dispose qu’un fonctionnaire de l’Etat dont le poste est supprimé peut être aff ecté, même provisoirement, dans un emploi de la fonction publi-que territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Cet article instaure même, au cas où, une indemnité de mobilité censée compenser d’éventuels écarts de ré-munération.

Cette disposition remplace celle qui obligeait, en cas de suppression d’emplois, l’Administration à aff ecter l’agent victime de cette suppression dans un emploi de son corps d’origine, au besoin en surnombre provisoire.Là, l’aff ectation dans un emploi d’une des trois fonctions publiques peut être provisoire, pour pallier une absence temporaire par exemple, mais elle est surtout dépen-dante de l’existence d’une vacance de poste ! De plus, le texte de loi ne précise pas le périmètre géographique de cette réaff ectation.

Mais chacun peut être rassuré puisque l’article 7 vient créer une nouvelle position statutaire, celle de la «réo-rientation professionnelle». Cette réorientation inter-viendra lorsque le poste d’un agent sera susceptible d’être supprimé suite à restructuration.

Placé dans cette nouvelle position statutaire, l’agent bénéfi ciera, le chanceux, d’un projet personnalisé d’évo-lution professionnelle établi par l’Administration et qui aura pour objet, sous réserve qu’il se soumette à certai-nes obligations de formation notamment, de faciliter son aff ectation sur un autre emploi, dans ou hors son administration d’origine.

Ce projet personnalisé d’évolution professionnelle (PEP) pourra également avoir pour objet de l’aider à accéder à un emploi privé, ou à créer ou reprendre une entreprise (vive l’auto-entrepreneur !).

Le 23 juillet 2009, en adoptant défi nitivement, en plein période estivale, le projet de loi dit de «mo-bilité et parcours professionnels de la Fonction Publique», le Parlement a porté l’attaque la plus grave qu’ait connu le statut depuis sa mise en place au lendemain de la seconde guerre mondiale.Après plus d’un an de navette entre les deux assemblées, un vote est intervenu (305 voix pour, 169 contre) le 7 juillet 2009 à l’Assemblée et un ultime examen a eu lieu ensuite en commission mixte paritaire. Le texte défi nitif a été «enrichi» de 24 articles supplémentaires qui viennent encore un peu plus renforcer le caractère régressif du projet de loi initial.Au fi nal, la loi ainsi promulguée constitue le véritable outil de toutes les fl exibilités et elle ouvre la porte à de futurs plans sociaux dans les trois fonctions publiques.

MarchéMarché dede dupes !dupes !

DesDes mesuresmesures hautementhautement régressivesrégressives


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MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES : LE MAUVAIS COUP DE L’ÉTÉ !LE MAUVAIS COUP DE L’ÉTÉ !

Personne n’a pu oublier la lutte que l’Union SNUI - SUD Trésor Solidaires a mené au printemps 2008 contre le projet de loi aujourd’hui adopté et dont nous venons de détailler quelques uns des articles.

Certes, notre combat n’a pas permis d’empêcher la promulgation du texte, mais il a tout de même permis d’engranger, sinon quelques avan-cées vraiment concrètes, au moins des engagements de notre di-recteur général. Il faut sans aucun doute les relativiser, mais surtout les faire à nouveau valider maintenant que la loi est promulguée.

C’est notamment en obtenant la création de statuts parti-culiers à la DGFiP, comme s’y est engagé le directeur gé-néral, que nous ferons réellement barrage aux mesures régressives. C’est en luttant dès cet automne dans le ca-dre des discussions sur la fusion des corps, pour obtenir les règles les plus justes et les plus favorables pour les agents des deux fi lières, que nous ferons effi cacement barrage à la volonté idéologique du gouvernement et de la DGFiP de réduire les droits et les garanties des personnels.

La bataille continue et l’Union SNUI - SUD Tré-sor Solidaires est prête à la poursuivre avec tous les agents.

LaLa mobilitémobilité àà lala DGFiP : fantasmeDGFiP : fantasme ouou éventualité ?éventualité ?

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Durant cette période, il pourra être amené à faire le «bouche-trou» sur des emplois vacants. Cette période de réorientation professionnelle ne sera pas sans limite. Elle se termi-nera si le fonctionnaire accède à un nouvel emploi ou, à l’initiative de l’administration, suite à trois refus d’off res d’emplois correspondant à son grade et à son PEP (et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu habituel de résidence). Dans ce dernier cas de fi gure, ce sera le licenciement ou la mise à la retraite d’offi ce !

Mais, vous demanderez-vous, qu’est-ce qui pourrait pousser un fonction-naire à refuser un emploi qui corres-pond à tous ces critères ?

Il faut savoir que l’Administration pourra lui proposer, par exemple, d’occuper, de manière cumulée, trois emplois à temps partiel dans les trois fonctions publiques (un jour infi rmier, le lendemain doua-nier, le surlendemain secrétaire de

mairie) et, par ailleurs, la notion de «proximité géographique» du lieu habituel de résidence risque d’être une notion vraiment très élastique !

D’ailleurs, on voit mal pourquoi l’Administration perdrait tant de temps, d’énergie et d’argent pour reclasser un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé sur un autre emploi statutaire alors que les arti-cles 9 et 10 de la loi lui autorisent le recours aux contractuels et aux intérimaires !

Nous ne reprenons, dans ces colon-nes, que les dispositions que nous jugeons comme les plus néfastes et les plus représentatives de la philo-sophie qui sous-tend le texte de loi : mettre à mal le statut !

Il faut savoir que la loi contient bien d’autres mesures régressives, com-me par exemple la mise en place de l’entretien professionnel annuel au lieu et place de la notation que nous connaissons aujourd’hui.

Cet entretien professionnel, tel qu’il est décrit dans le décret de septem-bre 2007 qui l’instaure, pourrait bien constituer la pierre angulaire du système de gestion des ressour-ces humaines que met en place la loi du 3 août 2009 !

Fort heureusement, la loi dispose par ailleurs que «des statuts parti-culiers peuvent prévoir le maintien d’un système de notation».

La création, au sein de la DGFiP, de statuts particuliers pour les agents est un des engagements oraux que nous avons arraché à Philippe Pa-rini au printemps 2008.

Cet engagement a servi de point d’appui à l’Union SNUI - SUD Tré-sor Solidaires pour construire son dossier revendicatif avant que ne s’ouvrent, cet automne, les négo-ciations sur la fusion des corps à la DGFiP. Il constituera également un des remparts à l’application de la loi sur la mobilité à la DGFiP.


Effets d’annonceEffets d’annonce

A en croire les déclarations publiques de notre cher mi-nistre, la fusion est parfaitement sur les rails et le remue-ménage que provoque cette réforme emblématique de la révision générale des politiques publiques n’altère en rien les capacités de réponse aux demandes et aux besoins des usagers des deux ex-directions qui composent désormais la DGFiP.Si les agents font face, une fois de plus, avec la conscience professionnelle qui les habite, assurant ainsi une image po-sitive de la DGFiP, il y a loin des affi rmations du ministre, reprises en écho par le Directeur Général, à la réalité des services.Certes, comme le souligne Philippe Parini dans l’éditorial du rapport annuel 2008 de la DGFiP, tous les chantiers de la fusion sont lancés et les principales structures qui doivent composer la nouvelle administration sont déjà en place. Par contre leur fonc-tionnement est loin de satisfaire majo-ritairement les per-sonnels et le bilan qu’en tire l’adminis-tration ressemble plus à de l’autosa-tisfaction qu’à un constat objectif.

PanoramaPanorama

Les directions dans le brouillardLe rapport annuel a beau se gar-gariser de la création juridique, le 3 avril 2008, de la direction générale unifi ée, un an plus tard les agents de Centrale estimaient assez lar-gement vivre, pour reprendre une formule de la section DG de l’Union, plus «une émulsion qu’une véritable fusion». Aujourd’hui, dans le quotidien des personnels, la situation est loin d’être aussi limpide que voudrait le laisser penser l’optimisme béat des hiérarques. Conditions de travail, implantations, missions, règles de gestion sont, sans exhaustivité,

autant de sujets sur lesquels ils at-tendent encore des avancées. Pour ce qui concerne les direc-tions locales uniques (DLU), le message du DG publié le 20 juillet sur Ulysse voulait laisser penser à ses lecteurs que près de la moitié des départements auraient bas-culé en formation unifi ée au 1er janvier 2010. La réalité sera tout autre, puisqu’en vérité, au moment où sont écrites ces lignes, seules les huit direc-tions préfi guratrices sont réelle-ment opérationnelles, c’est-à-dire qu’elles ont à leur tête un adminis-trateur des Finances Publiques de plein exercice. Et elles sont surtout

en train de préfi gurer les problèmes que vont rencontrer les suivantes ! Problèmes immobiliers (les servi-ces des DLU sont le plus souvent éclatés sur deux sites), problèmes de gestion des personnels, pro-blèmes informatiques récurrents, autant de sujets que l’Administra-tion n’a pas voulu régler avant de passer à la phase suivante, sans doute pour des raisons d’affi chage statistique. Au fi nal se sont les agents des services de direction et, en écho, ceux des services déconcentrés qui subissent les conséquences de la précipitation coupable de la Direction Générale.

La première vague du processus de fusion s’est achevée au moment où l’été prenait ses quartiers, ponctuée d’une multitude de groupes de travail alternant réunions techni-ques et réunions plus «politiques», ces der-nières généralement présidées par Philippe Parini «himself».

Si la qualité du dialogue social pouvait se mesurer à l’aune du nombre de fois où les représentants des personnels ont rencontré l’Administration, les indicateurs de la DGFiP brilleraient de milles feux !

En l’espèce, quantité ne rime que de très loin avec qualité et le calendrier infernal qui nous a été imposé, tant au niveau local que national, a tenu plus de la stratégie de l’es-souffl ement que d’une véritable volonté de répondre aux revendications portées avec constance et pugnacité par l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires.

Ce numéro de rentrée de l’UNITE est l’occa-sion de prendre un peu de hauteur, de sortir la tête du guidon après la pause estivale et de faire le point sur l’avancement des tra-vaux de la fusion, avant de replonger dans un nouveau cycle de réunions et avant le lancement de la deuxième vague des réali-sations concrètes.


LA DGFiP LE 1/09/2009162 SIP en place

12 départements sans SIP8 DLU opérationnelles2 PRS en préfi guration

SIP, DLU, PRS et CieSIP, DLU, PRS et Cie : : PLEIN LE D.O.S !


Neuf groupes de travail en moins d’un an, sans compter toutes les réunions locales, ces chiffres dé-montrent à eux seuls l’importance du dossier. Le guichet fi scal unique (GSU) et ses trois composantes prin-cipales : le SIP, le PRS et l’accueil fi scal de proximité, a focalisé toutes les attentions jusqu’au 30 juin, date de la réunion «bilan de la première vague». Tout au long de ces rencontres le syndicat n’a eu de cesse de poin-ter les problèmes rencontrés, que nous avions d’ailleurs identifi és très en amont, au moment des préfi gu-rations, et de porter les revendica-tions des personnels. Si nous avons enregistré quelques succès, limités, notamment sur le maillage territorial, sur les règles de gestion des agents de la fi lière «gestion publique» qui devaient rejoindre les SIP, ou encore sur le recrutement supplémentaire de 200 agents de catégorie C, de

gros problèmes subsistent et restent aujourd’hui encore sans réponse.L’emploi demeure le sujet central. La diminution des effectifs corrélée à l’augmentation des charges et des sollicitations fait voler en éclat l’organisation la mieux huilée, où la moindre absence, quelle que soit sa durée, désorganise tout l’édifi ce. Ce ne sont ni les équipes mobiles de renfort, ni les EDRA qui peuvent pal-lier ce manque d’effectifs mais bien, a minima, l’arrêt des suppressions d’emplois.A l’intérieur des SIP, le principe du respect des métiers entre l’assiette et le recouvrement, malgré les rap-pels de l’administration, ne résiste pas à la réalité du terrain, pas plus que la notion d’entraide qui ne tient pas face aux calendriers démen-tiels auxquels doivent faire face les agentsL’accueil, accueil physique, télé-

phonique ou dématérialisé (avec le merveilleux outil GAIA !) continue de concentrer de gros sujets de friction. Locaux inadaptés que les hiérarchies locales, comme à Marseille, rechi-gnent encore à améliorer, calibrage des équipes, problèmes des ren-forts, polyvalence excessive, caisse unique sont autant de problèmes sur lesquelles la DG peine à répondre réellement. En a t-elle d’ailleurs le désir ? Rien n’est moins sûr, quand on voit qu’elle se contente d’un bilan plus que partiel pour se lancer dans la vague suivante du déploiement de la fusion. Les pôles de recouvrement spécialisé n’ont été «testés» que dans deux départements et aucun bilan sérieux n’a été fait jusqu’ici. Aucun SIP n’a été encore installé dans une grande agglomération et, enfi n, aucun département n’est aujourd’hui totalement confi guré «made in DGFiP».

L’informatique attendraEn bonne intelligence, nous aurions pu penser que le préalable aux opérations de fusion passait par l’unifi cation des structures et des outils informatiques. Inutile ici de rappeler l’importance de ces services « supports » ni que la qualité des outils informatiques est un des éléments prépondérants de l’amélioration des conditions de vie et d’exercice des missions. Que nenni ! Les outils arriveront …un jour ! Quant aux structures, l’admi-nistration, après avoir semblé arrêter un schéma d’organisation, paraît maintenant dans l’expectative, repoussant aux calendes grecques (2012) la restructuration du réseau, comme celle de l’assistance de proximité, laissant, encore une fois, acteurs et utilisateurs livrés à eux-mêmes.

Guichet fi scal unique : le coeur du réacteur a des râtés !Guichet fi scal unique : le coeur du réacteur a des râtés !


1/12/2009 96 SIP2010 330 SIP dont les plus gros

Janvier 2010 Création juridique de 12 DLUCourant 2010 Création juridique de 30 DLU

Fin 2009 21 PRS (pôle recouvrement spécialisés)

Courant 2010 80 PRS

LE PROGRAMME DES PROCHAINS MOISMais l’essentiel pour la DG est sans doute ailleurs : remplir le tableau statistique qui lui permettra d’affi -cher, en 2012, que la fusion DGI/DGCP est achevée et que tout va bien ! Au bénéfi ce de qui ?...

Dans ce contexte où, à l’évidence, le décalage entre la Centrale et la réalité des services se creuse, il n’est pas étonnant de voir le directeur général, au travers du D.O.S (Document d’orientation stratégique) et de ses ateliers, venir vendre son produit et tenter (avec un succès très relatif pour l’instant), d’y associer un maxi-mum d’agents. Nous reviendrons dans le prochain numéro de l’Unité sur ce fameux D.O.S ainsi, qu’au fi l des suivants, sur les services qui sont aujourd’hui en-core peu touchés par le phénomène de fusion.

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SIP, DLU, PRS et Cie : PLEIN LE D.O.S !PLEIN LE D.O.S !

C’est un engagement de Philippe Parini. il faut le marteler et le contraindre à le tenir. Il s’agira à la DGFiP, dans le cadre du statut fusionné, d’introduire un degré de spécifi cité technique collant aux grandes missions à l’instar de ce que nous connaissions dans l’ex-DGI avec les distinctions entre le Cadas-tre, les Impôts et les Hypothèques. L’administration a décidé de mener de pair le débat sur les statuts et sur les règles de gestion.

L’administration a affi rmé le 6 juillet, dans une réunion méthodologique, vouloir parler de l’existant pour harmoniser les règles. Pour l’Union SNUI - SUD Trésor, au nouveau statut unique doivent corres-pondre de nouvelles règles de gestion. Aucune des étapes de la vie admi-nistrative d’un agent ne sera occultée, de son recrutement à sa mise à la retraite, en passant par les déroulements de carrière, les avancements, les promotions, l’évaluation, les mutations, les aff ectations. Pour beaucoup de ces sujets, nous avons au-dessus de nos têtes des orientations de la Fonc-tion Publique, mais - le passé nous le démontre - de par le poids que nous représentons, de par la place qui est la nôtre dans l’appareil d’Etat, nous ne sommes pas irrémédiablement condamnés à appliquer toutes ces orienta-tions dans notre champ administratif.C’est une bataille essentielle qui s’ouvre cet automne. L’Union SNUI - SUD Trésor Solidaires ne faillira pas à ses engagements.

Des statuts particuliersDes statuts particuliers

Groupe de travail sur la fusion des statuts 22 septembre 2009Sous-groupe techn. sur les statuts fusionnés de la catégorie B et de la catégorie C

25 septembre 2009

Sous-groupe technique sur les statuts fusionnés des catégories A et A+ 2 octobre 2009Groupe de travail sur la fusion des règles de gestion 26 octobre 2009Sous-groupe technique sur les nominations et 1ères affectations (A - B - C) 3 novembre 2009Sous-groupe technique sur les nominations et 1ères affectations (A+) 16 novembre 2009Sous-groupe technique sur l’évaluation-notation (A - B - C) 17 novembre 2009Sous-groupe technique sur les avancements et promotions (A+) 3 décembre 2009Sous-groupe technique sur les avancements et promotions (A - B - C) 17 décembre 2009

C’est le 6 juillet dernier que l’admi-nistration a ouvert le second gros chantier de la fusion DGI-DGCP, celui de la fusion des corps des deux ex-ad-ministrations et des règles de gestion qui s’appliqueront à tous les agents après les élections professionnelles (lesquelles se profi lent à l’horizon du printemps 2011 au plus tôt). De la ca-pacité de l’Union SNUI - SUD Trésor Solidaires à agir dans cette période, avec l’appui des personnels, dépendra le niveau des garanties et droits nou-veaux dont bénéfi eront les agents.

Car c’est bien avec cette idée de conquête, exposée en pages 6 et 7, que les militants de l’Union abordent cette phase essentielle de la fusion, phase essentielle pour l’avenir de chaque agent, quelle que soit sa fi -lière d’origine.

Notre but est double : faire valider et concrétiser les engagements du Di-recteur général sur la création de sta-tuts particuliers et obtenir les règles de gestion les plus favorables aux personnels, des règles justes, com-prises et acceptées par le plus grand nombre.

Le défi est de taille tant le contexte général nous est particulièrement défavorable. L’enjeu aussi puisqu’il s’agit ni plus ni moins, au travers de ces statuts particuliers et de ces nou-velles règles de gestion de protéger chacune et chacun de l’arbitraire et de l’injustice et d’empêcher l’applica-tion à la DGFiP, d’une part de la loi sur la mobilité, d’autre part du livre blanc (dit Silicani) sur la réforme du statut qui veut transformer la fonction publi-que de carrières en fonction publique de métiers et organiser une mobilité tant fonctionnelle que géographique en lien avec des avancements et des promotions au mérite.

FUSION DES CORPSFUSION DES CORPSSTATUTS PARTICULIERSSTATUTS PARTICULIERSRÈGLES DE GESTIONRÈGLES DE GESTION

C’est le 6 juillet dernier que l’admi-nistration a ouvert le second gros

6 MOIS POUR GA6 MOIS POUR GAGNER SUR GNER SUR NOS REVENDICATIONS NOS REVENDICATIONS


Le programme des discussions

Fin 2009, normalement, un premier balayage général aura eu lieu et il faut savoir que le directeur général entend boucler défi nitivement tous les chan-tiers d’ici l’été 2010 afi n de respecter le calendrier dressé par Eric Woerth.

Des règles de gestion justesDes règles de gestion justes



Si les années précédentes, et notamment en 2008, les mo-dalités d’aff ectation des IE ont déjà posé problème (des agents très bien classés avaient, par exem-ple, été écartés des directions spécialisées par ce qu’ils étaient lauréats du concours à aff ectation nationale), cette année, la DG a tout simplement été dans l’inca-pacité de mener à bien les opérations d’aff ectation et elle a publié un pro-jet qui n’a pu recevoir l’assentiment des CAPistes nationaux du SNUI, tellement il comportait des entorses aux bonnes pratiques (rapproche-ments de conjoints non eff ectués, interclassement entre concours Ile de France et concours national non respecté au sein de la RIF). L’annula-tion du projet (et surtout le fait que l’administration n’a pas su en expliquer les causes et ne s’est pas déplacée dans les écoles) a fortement irrité les stagiaires qui l’ont fait bruyamment savoir en manifestant

leur mécontentement tout au long de la CAP. C’est donc, en toute logique que la Direction Gé-

nérale a décidé de rebâtir intégralement le projet d’aff ectation. Ce qui a conduit à un

décalé dans la tenue de la CAP.Fait inhabituel, le sous-directeur de

RH1 a co-présidé la CAP et le directeur général adjoint s’est déplacé à la clô-

ture des travaux pour reconnaître le dysfonctionnement, s’excuser des conséquences que cela a eu pour les inspecteurs-élèves et pour sa-luer le travail de la CAP mais aussi des bureaux de gestion pour réus-

sir à sortir de l’impasse.Si, au fi nal, l’Administration a pu sor-

tir un mouvement conforme aux rè-gles, cela doit néanmoins la conduire

à revoir les modalités d’aff ectation des inspecteurs-élèves car les causes profon-

des de cet important «loupé» sont pour le SNUI clairement identifi ables.

Les concours RIF en accusationC’est très clair, le SNUI accuse le concours RIF d’avoir une très large part de respon-sabilité dans la gestion «chaotique» des eff ectifs stagiaires et sur le bon dérou-lement de la formation initiale. En eff et, les lauréats du concours national qui veulent un poste en Ile de France doi-vent « turbiner » au maximum pendant la scolarité pour tenter d’obtenir un bon rang de classement, qui, au fi nal, ne ser-vira pas forcément leur intérêt. De plus, le concours RIF contribue fortement à détériorer l’esprit de promotion, créant de facto des rivalités entre ses lauréats et ceux des concours nationaux. Enfi n, il renforce les disparités de gestion au cours des 5 premières années qui sui-

vent la 1ère aff ectation dans le grade. Par ailleurs, le SNUI accuse la réforme Ruelle et la décision unilatérale d’aff ec-ter les inspecteurs-élèves sur leur direc-tion d’aff ectation à la sortie de l’école. En eff et, cette réforme a d’une part obligé l’administration à classer les stagiaires en fonction d’un classement déterminé sur la base de 4 épreuves et non de 5 et d’autre part contraint le calendrier de gestion, obligeant les services RH de la Direction Générale à élaborer le mouve-ment en moins de trois semaines. Le SNUI accuse enfi n la «logique 1er mé-tier» qui conduit l’administration a en-voyer dans les directions d’aff ectation des stagiaires qui se retrouvent très vite

confrontés aux réalités des vacances de postes. Dès lors, leur formation pratique complémentaire est parasitée par une approche exclusivement axée sur le 1er emploi, omettant au passage d’asseoir les connaissances pratiques élémentai-res qui devraient préparer les prises de postes futures. La décision d’accorder à la marge, (une dizaine de cas) des déro-gations permettant à certains stagiaires en diffi culté extrême de faire leur stage premier métier sur leur résidence fami-liale démontre que l’administration est désormais consciente des diffi cultés, notamment fi nancières, que la réforme Ruelle a engendrées.


Et toujours le problème des effectifsLe SNUI accuse l’administration (ex-DGI) de n’avoir pas su anticiper à la hauteur des besoins, les vacances d’emplois de catégorie A. Le sous-eff ectif existant, environ 200 emplois après aff ectation des inspecteurs élèves, pèse lourd dans la balance des mutations et des condi-tions de travail. Le SNUI n’a eu de cesse de réclamer un abondement massif des eff ectifs et c’est pourquoi, il se fé-licite de la décision prise par la DGFIP de recruter la totalité des lauréats des concours externes et internes d’inspec-

teurs (toute la liste complémentaire est ainsi appelée). Cependant, il faut dès à présent revoir le volume des recrutements 2010 et no-tamment abonder fortement le volume de recrutement de l’examen profession-nel de B en A. Le SNUI déplore enfi n les modalités d’aff ectation des IE reposant sur la lo-gique de la grille de postes et sur un «classement école». Ce système met les inspecteurs en sortie d’école en queue de peloton des mutations alors que les

autres voies d’accès à la catégorie A permettent un reclassement immédiat dans le nouveau grade d’inspecteur et une aff ectation dans le cadre du mou-vement général. Pour le SNUI, il faut al-ler vers un système intégrant les IE dans la gestion normale du mouvement gé-néral de mutation de l’année N+2, l’an-née N+1 devant être dédiée à l’appren-tissage du métier. Ainsi, le déroulement du stage doit être revu et il doit être organisé dans une direction territoriale proche du domicile de l’agent.

Le dossier à charge contre les modalités d’aff ectation des inspecteurs stagiaires est donc accablant et le SNUI mènera résolu-ment le combat pour obtenir l’amélioration des conditions d’aff ectation et de formation des futures promotions.



Fonction publique

Quoi de commun entre un profes-seur d’université et un salarié non qualifi é dans une maison de retraite gérée par un Conseil Général ?... Quelle conscience partagée en-tre un contrôleur des Impôts et un agent non titulaire d’une mairie ?... Comment un militaire de carrière, avec ses conditions d’engagement et ses sujétions particulières, peut-il se sentir agent de la Fonction Pu-blique ?...Ce sont bien des univers juxtapo-sés qui constituent le «grand en-semble» si souvent caricaturé et on peut presque dire que le chiffre de 5 millions n’est que le décompte d’un inventaire à la Prévert.Hétéroclite, le grand ensemble de la Fonction Publique n’est pas autant qu’on le dit doté d’une conscience de «corps» et d’un attachement partagé aux grandes valeurs qui l’ont pourtant fondé.Pire ! Il faut bien convenir que des rancoeurs et des jalousies empê-chent les solidarités et on sait bien que la «territoriale» jalouse les

agents de l’Etat, que la question de la fl exibilité ne se pose pas de la même façon à l’hôpital et à la DGFiP. Par ailleurs, on ne mesure pas de la même façon partout l’im-portance de la position statutaire et il faut bien convenir ici que les agents des collectivités locales ont des excuses à faire valoir, eux qui ne sont souvent guère éloignés d’une gestion «contractuelle». Même à l’intérieur de la Fonction Publique d’Etat, l’homogénéité relève de la fi ction et il est avéré, par exemple, que l’énorme pôle de l’Education Nationale vit le plus souvent sa propre vie. Le nombre pousse-t-il obligatoire-ment à un certain corporatisme ? Eux-mêmes, les adhérents du SNUI ne peuvent éluder la ques-tion et les plus anciens savent bien que les mouvements syndicaux qui leur ont apporté le plus de change-ments ont été ceux qu’ils ont initié dans leur périmètre professionnel, sans trop se soucier d’un élargis-sement de leur action (cf. 1989 et 2000).

De ce point de vue d’ailleurs, pourquoi les fonctionnaires réussiraient-ils une prouesse d’union fréquente que ne réus-sissent pas non plus les salariés du privé ?...Les actions interprofessionnelles du début de l’année demeurent une exception à l’échelle de la dernière décennie et, par ailleurs, qu’ont-el-les apporté de considérable à tou-tes les victimes de la Crise ?Nous ne plaiderons cependant pas pour des retranchements ou des replis sur soi et nous estimons qu’à l’heure où des attaques, aussi nombreuses que ciblées, concer-nent bel et bien les 5 millions de travailleurs estampillés «fonction-naires», sur leur situation statutaire essentiellement, la force collective serait un outil effi cace.Pourquoi les actions unitaires de 2008 n’ont pas mis suffi samment l’accent sur ces attaques, pour-quoi l’incontournable question du pouvoir d’achat a-t-elle masqué les autres revendications au moins aussi cruciales ?

Il faut à ce niveau, pour esquisser une réponse, ajouter à l’éparpillement des situations des trois catégories de fonc-tionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers), l’éparpillement des positions du mouvement syndical. La CFDT et quelques autres syndicats ont fait le choix «d’accompagner» les politiques gouvernementales depuis une grosse vingtaine d’années, s’acharnant à corriger à la marge les mesures prises sans jamais - ou presque - les critiquer sévèrement sur le fond et réclamer leur retrait. Cette position «raisonnable», ce refus quasi-systématique des analyses idéologiques, a ses partisans, les résultats aux élections professionnelles en attestent, et ils doivent être respectés ; mais ces derniers - en faisant le choix d’actions «douces» - s’avèrent fi nalement les meilleurs auxi-liaires des anti-fonctionnaires et des casseurs de statut, lesquels savent pouvoir profi ter dans leurs offensives de l’hostilité à l’affrontement d’une partie du mouvement syndical.On n’a guère entendu la CFDT critiquer le livre blanc de M. Silicani. On a vu, par ailleurs, plusieurs organisations signer des morceaux d’accords avec MM. Woerth et Santini le 21 février 2008 et ces signatures ont pesé lourd par la suite, écartant de fait les syndicats les plus combatifs (pourtant majoritaires) de l’élaboration de la nouvelle carrière B, par exemple.

Des univers juxtaposésDes univers juxtaposés

Nous sommes plus deNous sommes plus de 5 millions !

Nous sommes bien, le dernier décompte effectué le confi rme, plus de 5 millions de fonction-naires, ce qui représente environ 1/5 de l’emploi total en France ! Force énorme ?...Il faut convenir, hélas, que le chiffre brut, pour considérable qu’il paraisse, cache une bien

trop grand diversité de situations pour que la fameuse «puissance», si souvent dénoncée par les ennemis de la Fonction Publique, soit effectivement au rendez-vous chaque fois qu’il faudrait.

L’éparpillement syndicalL’éparpillement syndical


Est-il possible de sortir de cette frag-mentation nuisible ? Pouvons-nous envisager, à moyen terme, de bran-dir sérieusement la menace de mo-bilisation des fameux «5 millions» ?L’une des seules voies pouvant conduire à l’élaboration de ce nou-veau rapport de forces passe, à notre sens, par une pédagogie du service public, dispensée par les syndicats et aussi bien à destination des fonction-naires eux-mêmes que du grand pu-blic des «contribuables utilisateurs». C’est dans l’ensemble du corps social, agents publics compris, qu’il faut expliquer la nécessité du statut, la défi ance à l’égard du contrat, les ingrédients permet-tant de conserver une fonction publique intègre et impartiale, et même, au-delà, la nécessité de ré-fl échir à une extension de l’inter-vention publique.L’école républicaine et donc laïque est en danger ; c’est avec les parents qu’il faut la défendre et dans ce ca-dre l’enseignant fonctionnaire pourra

revendiquer un meilleur sort.Les administrations régaliennes, elles aussi, sont attaquées et on veut leur appliquer les critères de rentabilité de l’entreprise privée ; c’est avec les ci-toyens qu’il faut battre campagne et c’est au cours de ces campagnes que les agents (de la DGFiP notamment), pourront mieux se faire entendre.La préoccupation écologique mon-te en puissance et n’est-ce pas le moment de mettre en débat l’idée d’un service public de l’eau, d’un retour des énergies dans la sphère publique ?... Jusqu’ici les quelques mouvements qui ont tenté cette dé-marche pédagogique ont reçu des appuis trop timides et des syndicats et des partis politiques. Ainsi la Fé-dération des collectifs de défense des services publics, créée en 2005 dans la Creuse, n’a pas réussi à «décoller» et à se doter d’un pro-gramme d’action sur le long terme.Forces trop disparates ont expliqué certains. Trop d’arrières pensées dans les partis politiques engagés

ont dit les autres. Il faut convenir tout simplement que toutes les forces en-gagées n’ont pas «mis le paquet» pour aboutir, et à cet égard les syn-dicats, les associations et les partis sont à mettre sur le même rang. Au surplus, il faut convenir que la seule piste du maintien des services publics en zone rurale était trop réductrice.Nous proposons, pour notre part, de relancer l’idée dans le mouvement syndical de la Fonction Publique et notre fédération Solidaires pourrait impulser des rencontres intersyndi-cales destinées à bâtir, à la fois, des opérations d’information du grand public et un calendrier d’actions.Le temps presse car le gouverne-ment tient ses engagements des-tructeurs et les opérations de ripos-te, comme la consultation nationale sur la privatisation de la Poste, sont toutes à encourager dans la mesure où elles peuvent servir de «déclic» (cf. nos Brèves, p. 2). Néanmoins, c’est à une plus grande dimension que nous songeons.

Nous sommes plus de 5 millions !5 millions !

Il n’y a pas de fatalité !Il n’y a pas de fatalité !

C’est une situation d’ensemble qu’il faut expliquer à une opinion travaillée sans relâche par le sarkozysme, c’est toute la fonction publique qu’il faut sauvegarder et, pour commencer, il faut pointer du doigt le gros point faible qui tient à l’existence de 3 constructions juridiques séparées pour gérer les administrations d’Etat, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier. Le mouvement syndical des fonctionnaires doit défendre sans retard un alignement par le haut des principales dispositions de ces textes.Pour le moment, le gouvernement a beau jeu de vider de sa substance la loi du 26 janvier 1984 concernant la fonction publique territoriale et, corrélativement, de tenter d’introduire des parcelles de «contractuel» dans la construction statutaire des fonctionnaires de l’Etat. Il faut impérativement que le mouvement syndical mette fi n à ses dissensions pour sauver un élément fondamental de notre construction républicaine. Il doit marquer un retour à une position idéologique en franche rupture avec le prétendu «pragmatisme» libéral.

Fonction Publique de l’Etat ............. 2 484 000Fonction Publique territoriale ......... 1 750 000Fonction Publique hospitalière ....... 1 034 000

5 268 000 (soit 21 % de l’emploi total)

Ed. Nationale : 1 108 280

Police Nationale : 145 527

Défense : 429 298

Etabl. publics admin. 291 704

Finances : 180 940

Les Les chiff res chiff res brutsbruts

(photo prise le(photo prise le1/01/2008)1/01/2008)

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Humeur

Quand l’Administration parle des retraites cela éveille toujours une certaine mé-

fi ance et quand cette même Administration parle de regroupement de services

c’est également la crainte qui surgit.

Nous voilà donc aujourd’hui doublement préoccupés puisqu’une nouvelle ré-

forme nous est proposée : la création d’un service à compétence nationale (SCN)

rattaché à la DGFiP qui va remplacer le service des pensions et qui va regrouper

le service des pensions de Nantes, certains services centraux et les centres régio-

naux des pensions (CRP).

Les décrets sont parus cet été.

Pourquoi cette réforme et quels en sont les dangers ?

Bien évidemment la recherche d’économies est à l’origine du changement. D’ici

2013, le SCN va prendre en charge les pensions de tous les fonctionnaires de

l’Etat et avec moins de sites (puisqu’on va passer de 29 centres régionaux à une

douzaine). Concrètement aussi les services des pensions dans les directions sont

voués à disparaître.

Cette opération va «dégager» 300 emplois à la DGFiP et, au total, 1 200 emplois

vont être supprimés dans l’ensemble des administrations.

Mais les économies d’emplois ne sont pas la seule motivation !

Si aujourd’hui on installe un service des «retraites» et non plus des «pensions»

c’est très certainement qu’un changement fondamental se prépare : on parait se

diriger tout droit vers la mise en place d’une caisse de retraite pour les fonction-

naires de l’Etat, caisse qu’on va vouloir en équilibre et totalement indépendante

du Budget de l’Etat.

Jusqu’ici nos pensions sont inscrites dans le grand livre de la Dette publique, or

les partis politiques de la famille libérale n’aiment pas ça et ils envisagent depuis

longtemps de présenter des lois de fi nances débarrassées de ce fardeau. Les obli-

gations de transparence introduites par la LOLF, la création d’un compte d’aff ec-

tation spéciale qui retrace l’ensemble des fl ux fi nanciers du régime des fonction-

naires de l’Etat, ne sont manifestement pas jugées suffi santes pour un courant

de pensée qui rêve d’un grand alignement entre secteur privé et secteur public.

C’est donc un nouveau morceau de la construction statutaire de la Fonction Pu-

blique qui est menacé et il serait bon que le mouvement syndical des fonction-

naires s’en préoccupe sans tarder.

Service des retraites : fi n des pensions ?

Documents

L’hebdomadaire du Syndicat National Uniﬁ é des Impôtsarchives.solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/hebdo/927/927.pdf · national contre la privatisation de La Poste. L’argumentaire,