PROJET “PARTICIPATION DES COMMUNAUTES DU BASSIN DU CONGO A LA REDUCTION DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION DES

FORËTS”------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ETUDE SUR L’IMPACT DES PLANTATIONS AGRO-INDUSTRIELLES DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA

SUR LES POPULATIONS DU GABON------------------------------------------------------------------------------------------

Libreville Novembre 2012Libreville Novembre 2012

Franck NDJIMBIFranck NDJIMBI

SommaireSommaire

Contexte et enjeuxContexte et enjeux Etat des lieuxEtat des lieux Analyse des contraintes Analyse des contraintes Adaptation du processusAdaptation du processus RecommandationsRecommandations ConclusionConclusion

Remarques généralesRemarques générales

Relation Lois/Documents de politiqueRelation Lois/Documents de politique Legs de la colonisationLegs de la colonisation Adaptation au contexte pas toujours claireAdaptation au contexte pas toujours claire Primat de l’internationalPrimat de l’international Parties prenantes pas toujours définiesParties prenantes pas toujours définies

IncohérenceIncohérence

ContexteContexteLe domaine forestier couvre 85% du territoire gabonaisLe domaine forestier couvre 85% du territoire gabonais

Les forêts de production couvre 13 450 377 haLes forêts de production couvre 13 450 377 ha

Les aires protégées occupent 3 012 375 haLes aires protégées occupent 3 012 375 ha

Attribution de terresAttribution de terres

Absence de SNATAbsence de SNAT

Absence de processus clair pour l’attribution de terres agricolesAbsence de processus clair pour l’attribution de terres agricoles

Absence de normes nationales d’exploitationAbsence de normes nationales d’exploitation

Sécurité alimentaireSécurité alimentaire

Etat des lieuxEtat des lieuxpolitique agricolepolitique agricole

Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire Aménagement des terres agricoles et le Aménagement des terres agricoles et le

développement des infrastructures associées;développement des infrastructures associées; Accroissement de la sécurité alimentaire ; Accroissement de la sécurité alimentaire ; Développement des filières agro-industrielles Développement des filières agro-industrielles

d’exportation et ;d’exportation et ;

Développement de la formation professionnelle Développement de la formation professionnelle

Etat des lieuxEtat des lieuxPêche et aquaculturePêche et aquaculture

Gestion durableGestion durable

Décentralisation et renforcement des capacités de de contrôleDécentralisation et renforcement des capacités de de contrôleAmélioration de la connaissance du stock Amélioration de la connaissance du stock Aménagement des pêcheries Aménagement des pêcheries Révision des droits d’accès à la ressource Révision des droits d’accès à la ressource

Etat des lieuxEtat des lieuxPolitique forestièrePolitique forestière

CertificationRéorganisation de l’exploitation forestière Réorganisation de l’exploitation forestière IndustrialisationIndustrialisationPôles industriels ;Pôles industriels ;l’adhésion au processus FLEGT l’adhésion au processus FLEGT

Etat des lieuxEtat des lieuxEnvironnementEnvironnement

Normes internationalesNormes internationalesRenforcement cadre juridiqueRenforcement cadre juridiquePFNLPFNLMDPMDP

Etat des lieuxEtat des lieuxPolitique foncière et aménagement Politique foncière et aménagement

du territoiredu territoire Les fêtes tournantes Les fêtes tournantes

Initié dans les années 1970, le système des fêtes Initié dans les années 1970, le système des fêtes tournantes consistait à organiser chaque année la fête tournantes consistait à organiser chaque année la fête de l’indépendance (17 août) dans une des capitales de l’indépendance (17 août) dans une des capitales provinciales provinciales

En 2002, : Reprise du système des fêtes tournantes. Le En 2002, : Reprise du système des fêtes tournantes. Le but reste le même à savoir, équiper les villes en but reste le même à savoir, équiper les villes en infrastructures. Une innovation apparaît toutefois, cette infrastructures. Une innovation apparaît toutefois, cette fête a lieu chaque année dans deux provincesfête a lieu chaque année dans deux provinces

Etat des lieuxEtat des lieuxCadre juridique secteur forestierCadre juridique secteur forestier

Loi 16/2001Loi 16/2001 Droits de propriétéDroits de propriété Répartition des espacesRépartition des espaces Droits des populationsDroits des populations Exploitation industrielleExploitation industrielle

–

Etat des lieuxEtat des lieuxCadre juridique agricultureCadre juridique agriculture

Lois 22 et 23/2008Lois 22 et 23/2008 Incitation fiscalesIncitation fiscales Conditions d’investissementConditions d’investissement Gestion ressources naturellesGestion ressources naturelles Aménagement espaceAménagement espace

Etat des lieuxEtat des lieuxCadre juridique pêche et Cadre juridique pêche et

aquacultureaquacultureLoi 15/2005Loi 15/2005 Gestion durableGestion durable

Protection espèces et écosystèmesProtection espèces et écosystèmes AménagementAménagement Usages coutumiersUsages coutumiers

Etat des lieuxEtat des lieuxCadre juridique foncierCadre juridique foncier

Loi 15/2005Loi 15/2005La loi n°14/63 du 08 mai 1963La loi n°14/63 du 08 mai 1963 : Cadre de la législation : Cadre de la législation

foncière actuelle foncière actuelle

La loi 14/63 du 8 mai 1963 fixe la composition du La loi 14/63 du 8 mai 1963 fixe la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation. modes de gestion et d’aliénation.

La loi n°15/63 du 08 mai 1963La loi n°15/63 du 08 mai 1963 : Régime de la propriété : Régime de la propriété foncière foncière

DDécret n° 77/PR/MF.DE du 06 février 1967 réglementant écret n° 77/PR/MF.DE du 06 février 1967 réglementant l’octroi des concessions et locations domaniales . l’octroi des concessions et locations domaniales .

L’obsolescence des textes notamment ceux contenus L’obsolescence des textes notamment ceux contenus de la législation domaniale de la législation domaniale

L’opacité des procédures L’opacité des procédures

L’absence de dispositions devant faire obstacle à ce L’absence de dispositions devant faire obstacle à ce que les terrains soient attribués aux mêmes que les terrains soient attribués aux mêmes personnes personnes

La non prise en compte des réalités sociologiques La non prise en compte des réalités sociologiques

Etat des lieuxEtat des lieuxEngagements opérateursEngagements opérateurs

Processus d’attribution des terresProcessus d’attribution des terres Engagements sociaux, Engagements sociaux,

économiques et économiques et environnementauxenvironnementaux

AdaptationAdaptationCadre théoriqueCadre théorique

CDBCDB Conventions 169 et Rotterdam Conventions 169 et Rotterdam CLIPCLIP HVCHVC

RecommandationsRecommandations

GouvernanceGouvernance Remembrement forestierRemembrement forestier Sécurisation foncier ruralSécurisation foncier rural SuiviSuivi Economie solidaireEconomie solidaire

ConclusionConclusion

Concilier conservation, foresterie et Concilier conservation, foresterie et agricultureagriculture

Capitaliser les expériences vécues et Capitaliser les expériences vécues et ailleurs et l’expertise internationaleailleurs et l’expertise internationale

Renforcer les dispositifs existantsRenforcer les dispositifs existants Améliorer gouvernance localeAméliorer gouvernance locale Renforcement capacitésRenforcement capacités Promotion bonnes pratiques et Promotion bonnes pratiques et

approches innovantes.approches innovantes.

MerciMerci