8/2/2019 LibyeProtectiondesFrontires

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LIBYE

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES GARDES

FRONTIERES

Libyan Guards Development Contract

Contrat Industriel

Objet: Elaboration de la Proposition technique et financire.

Gnral:

1- Voir concordance avec le Projet daccord entre le Ministre de LIntrieurde la Libye et Ministre de lIntrieur de la Rpublique Franaise sur la

coopration dans le domaine de formation des gardes-frontires.

Il serait souhaitable que le contrat (laccord industriel) constitue une partie

intgrante de laccord qui sera sign lors de la visite du Ministre le 6 octobre

2005, de manire mettre ce contrat, avec son volet industriel.

2- La prsence du Prsident de la Socit nest pas indispensable pendant le

voyage. Ceci vitera toute coloration commerciale, retentissante, qui suivrancessairement, et qui ne sera pas apprcie par la partie Libyenne.

3- Conformment la volont exprime plusieurs reprises par les

responsables Libyens de voir ce contrat trait de Gouvernement

Gouvernement, il serait indispensable ce stade des ngociations, que la

SAGEM soit matre duvre de ce contrat :

Les autorits Libyennes, qui par ailleurs ne voient aucun inconvnient

traiter avec lun ou les industriels choisis par le Ministre de lIntrieur

franais, condition que a se passe sous la surveillance du Ministre, ontsouhait nanmoins, que les contacts se poursuivent afin de complter ce

contrat, notamment son volet financier, aprs avoir prcis que tous les

aspects techniques doivent tre labors et approuvs par les quipes des

deux parties.

8/2/2019 LibyeProtectiondesFrontires

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i- tous les lments techniques, et constitutifs des prix, ainsi que

les accords industriels passs avec les socits locales, les filiales, et

les sous traitants. Il est galement trs utile dobtenir les phasages

techniquement possibles de ce contrat.

ii- tous les dtails engagements, passs et prsents, avec les

tiers. Il va de soi que ces engagements doivent tre tudis en dtails

afin de dfinir la position sur chaque contrat, pour viter tous les

risques.

iii- tous les dtails relatifs au financement du contrat par la

partie Libyenne.

4- Travailler sur le volet des garanties techniques de lopration, qui sonttrs vagues ce stade. Laccord nest pas trs explicit en la matire. Ce point

essentiel devra tre clarifi en troite collaboration avec la SAGEM, matre

duvre de lopration.

5- Confirmer le nouveau rle qui sera confi CIVI POLE Conseil.

Programme/Feuille de Route :

Force est de constater aujourdhui, la vue des contacts tablis dans le but

de prparer la visite du Ministre en Libye, que le contrat est loin dtre prt.

La visite du Ministre, programme pour le 6 octobre, ncessite de complter

ce volet pour permettre la ratification du projet.

Il ne sagit pas de signer un nime M.O.U- Memorandum-Of-

Understanding- (le quatrime dans la srie), ou un accord-cadre, renvoyant

ainsi la signature de laccord industriel aux oubliettes, comme par le pass,

mais bel et bien dune signature du contrat, dans son intgralit.

Pour cela, il convient :

- dentamer, au plus vite, des discussions entre Sagem et les autorits

Libyennes, afin de formuler les diverses demandes, et obtenir les documents

requis.