LICENCE DROIT - droit.unistra.fr · Travaux dirigés et Examens des 1 er et 2e semestres ... Droit extrapatrimonial de la famille 32 h cours 13,5 h TD Unité d’enseignement fondamentale

LICENCE DROIT

1 place d’Athènes - B.P. 66 - 67045 STRASBOURG CEDEX - FRANCE

www.droit.unistra.fr

2017 2018/

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Chers Etudiants,

La Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion a pour dessein de vous accueillir afin de faire de vous des

professionnels compétents ainsi que des citoyens, acteurs de la société civile. Elle a pour vocation d’être le lieu privilégié

de formation de personnes capables de développer une authentique pensée éthique. Cet objectif suppose donc l’existence

d’un véritable corps universitaire qui se porte garant des valeurs académiques parmi lesquelles la liberté intellectuelle et

l’autonomie institutionnelle.

Aussi, trois verbes me viennent-ils à l’esprit, qui peuvent nous permettre de créer cette communauté de vie.

Etre : Comme vous le constaterez tout au long de l’année, de nombreuses propositions sont formulées afin d’aiguiser

votre curiosité intellectuelle et culturelle. En outre, la Faculté souhaite accompagner le développement de l’action des

associations étudiantes. Réputées sur tout le campus universitaire pour leur dynamisme, elles visent à promouvoir

l’épanouissement des étudiants.

Travailler : C’est un verbe à conjuguer au présent et à la première personne. Bien que parfois, dans l’apprentissage du

travail en équipe, le « nous » s’imposera à tous. Travailler est donc impératif... Rien ne sert d’avoir une offre de formation

innovante, professionnalisante, internationale, si le travail est absent. La communauté universitaire, par la mission de ses

enseignants-chercheurs, ne peut vous aider sans un acte de volonté fort de votre part. A la Faculté, liberté rime avec

responsabilité.

Respecter : Nous sommes très nombreux dans nos locaux. Il faut veiller à faire de ces endroits, des lieux agréables pour

tous. Ils accueillent notamment de multiples professionnels : avocats, magistrats, notaires, experts-comptables,

banquiers, fonctionnaires des institutions européennes, acteurs du monde socio-économique... Ceux-ci contribuent à

votre formation. Ils interviennent dans les colloques organisés par les enseignants-chercheurs ainsi que dans les diverses

manifestations offertes par les associations étudiantes (concours d’éloquence, conférences, etc.). Tous s’impliquent ainsi

dans votre devenir professionnel. Aussi, en vous conformant aux consignes d’hygiène et de sécurité, vous vous montrerez

respectueux des tâches assurées par le personnel technique et de service et vous serez, de même, attentifs à l’image que

vous souhaitez donner de votre Faculté.

Ainsi, lieu privilégié de la transmission du savoir qui conduit au savoir-faire, notre faculté doit être le lieu du savoir-être.

« Savoir pour construire et servir », telle sera notre devise commune.

J.-M. Tuffery-Andrieu

Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion

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INSCRIPTION PEDAGOGOQIE ..................................................................................................... p. 4

MODALITES D’INSCRIPTION ...................................................................................................... p. 5

I- ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA LICENCE .......................................................................... p. 6

II- TRAVAUX DIRIGES ET EXAMENS ............................................................................................... p. 6

III- ACCOMPAGNEMENT DE L’ETUDIANT ........................................................................................ p. 6

IV- STAGE ET INSERTION PROFESSIONNELLE .................................................................................. p. 7

V- POURSUITE DES ETUDES APRES LA LICENCE DROIT .................................................................... p. 7

VI- PARTIR ETUDIER A L’ETRANGER .............................................................................................. p. 7

VII- ORGANISATION DES 6 SEMESTRES DE FORMATION .................................................................... p. 8

L1 - Semestre 1 ................................................................................................................... p. 8

L1 - Semestre 2 ................................................................................................................... p. 9

L2 - Semestre 3 ................................................................................................................... p. 10

L2 - Semestre 4 ................................................................................................................... p. 11

L3 - Semestre 5 ................................................................................................................... p. 12

L3 - Semestre 6 ................................................................................................................... p. 13

VIII- DESCRIPTIFS SUCCINTS DES MATIERES ENSEIGNEES ................................................................... p. 14

IX- REGLEMENT DES EXAMENS ...................................................................................................... p. 28

X- DIPLOME D’UNIVERSITE (DU) EN DROITS EUROPEENS ................................................................. p. 31

XI- LE DECANAT .......................................................................................................................... p. 33

XII- LES REFERENTS D’AMPHITHEATRE ........................................................................................... p. 34

XIII- LES REFERENTS LANGUES ........................................................................................................ p. 34

XIV- RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ................................................................................................ p. 35

XV- LES BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES........................................................................................ p. 36

XVI- ESPACE AVENIR ...................................................................................................................... p. 37

XVII- LE RESEAU ALUMNI ................................................................................................................ p. 38

XVIII- CALENDRIER DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE .................................................................................. p. 39

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LICENCE DROIT

1e – 2e – 3e années

INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE

Travaux dirigés et Examens

des 1er et 2e semestres

du JEUDI 7 SEPTEMBRE

au VENDREDI 15 SEPTEMBRE

de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H00

Bureau n° 3

Pièce à fournir : 1 photo d'identité obligatoire (sans la photo, l'inscription ne sera pas prise)

IMPORTANT : TOUS les étudiants doivent procéder à cette inscription, même ceux qui ne sont pas encore

inscrits administrativement.

L’inscription pédagogique doit obligatoirement être réalisée pour chaque année d’études

non validée.

AT T E N T I O N T R E S I M P O R T A N T

- L’inscription aux Travaux Dirigés (1er et 2e semestres) est

DEFINITIVE.

- L’inscription aux Examens (1er et 2e semestres) est DEFINITIVE.

Aucune consultation ne sera possible.

Par conséquent, veuillez-vous assurer de conserver une copie de ces

documents.

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· Le respect des dates d’inscriptions administrative et pédagogique est impératif.

Aucune inscription pédagogique ne sera possible, passé le 15 septembre 2017.

· L’inscription aux Travaux Dirigés (1er et 2nd semestres) est DEFINITIVE.

· L’inscription aux examens de fin des 1er et 2nd semestres est DEFINITIVE.

· 1ère année de Licence : - semaine d’accueil : les 7 et 8 septembre 2017

- début des cours : semaine du 11 septembre 2017

· 2ème & 3ème années de Licence : - début des cours : semaine du 11 septembre 2017.

Tous les étudiants doivent procéder à une

inscription administrative sur le site internet de l’université

www.unistra.fr

à partir du 18 juillet 2017

Tous les étudiants doivent effectuer une

inscription pédagogique (travaux dirigés et examens)

Au Service des Licences - Bureau n° 3 (RDC)

du 7 au 15 septembre 2017

de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

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La Licence est une formation universitaire organisée en 3 années d’études (L1, L2, L3), soit 6 semestres de formation.

Les différentes matières enseignées sont réparties et regroupées, de manière logique et cohérente, dans des ensembles

appelés Unités d’Enseignements (UE) :

Ä des UE F qui regroupent des enseignements dits « fondamentaux »

Ä des UE comprenant des matières obligatoires et des matières optionnelles

Ä des UE d’ouverture ou d’initiative personnelle

Ä des UE de langue étrangère.

En début d’année, les étudiants doivent s’inscrire aux Travaux Dirigés (TD) et aux examens (c’est ce qu’on appelle

l’inscription pédagogique).

Cette inscription s’effectue dans les locaux de la Faculté du 7 au 15 septembre 2017.

Les TD complètent les cours dans les matières fondamentales, ils permettent de mettre en pratique les enseignements

théoriques, d’acquérir une méthodologie de travail. Ils préparent les étudiants aux examens. La présence en TD est

obligatoire et strictement contrôlée (voir art. 1.2 du Règlement des Examens).

Tous les enseignements font l’objet d’un contrôle des connaissances, soit tout au long du semestre, soit à la fin de chaque

semestre, dans le cadre de la session d’examens.

Chaque semestre se termine par une session d’examens.

Le règlement des examens est présenté en fin de plaquette.

Les référents d’amphithéâtre.

Leurs missions :

� Changement d’horaire de travaux dirigés sans permutation suite à une demande motivée assortie de

pièces justificatives

� Signature des conventions de stage

� Conseil d’orientation : choix des matières et projet professionnel

Bureau des Référents d’amphithéâtre : Bureau 115

7

De nombreuses ressources pédagogiques sont mises en ligne sur la plateforme Moodle (Environnement Numérique

de Travail / E.N.T.) qui permet également de stocker des documents, d’échanger avec d’autres étudiants et des

enseignants. L’E.N.T. permet à l’étudiant d’accéder à son emploi du temps. L’accès à ces services est possible dès

l’obtention de la carte d’étudiant. Des présentations de l’E.N.T. sont organisées à la rentrée.

Après l’obtention de leur Licence, les étudiants peuvent passer un ou des concours administratifs ou s’insérer

professionnellement.

Il est fortement recommandé aux étudiants d’effectuer des stages (en dehors des périodes de cours) tout au long de leur

cursus afin de découvrir différents métiers du droit et de construire leur projet professionnel.

Un stage de professionnalisation peut être envisagé en fin de Master 2 ; il doit permettre aux étudiants d’intégrer un

contexte de travail réel, de mettre en pratique les connaissances acquises, et de favoriser leur insertion professionnelle.

Pour toutes informations, vous pouvez consulter la procédure sur le site de la Faculté de Droit :

http://droit.unistra.fr/relations-entreprises/recruter-nos-etudiants/stages/

Les étudiants peuvent également poursuivre leurs études en 1ère année de Master Droit de la Faculté, puis postuler à l’une

des nombreuses mentions ou spécialités du Master 2 Droit (accès sélectif).

Vous avez la possibilité de partir étudier à l’étranger. Pour obtenir des informations, vous pouvez :

· consulter la plaquette : « Etudes à l’étranger »

· contacter le service des Relations Internationales Bureau 123 (1er étage) – ( 03 68 85 88 24 –

Courriel : [email protected]

· consulter le lien du service des Relations Internationales sur le site de la Faculté :

http://droit.unistra.fr/international/

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Enseignements de la 1ère année de LICENCE (L 1)

1er semestre (septembre / décembre)

S1

Unité d’enseignement fondamentale Droit privé 1 6 ECTS COEF 3

Droit privé et théorie générale de la personnalité

juridique 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement fondamentale Droit public 1 6 ECTS COEF 3

Droit constitutionnel 1 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement fondamentale

Histoire du droit 1 6 ECTS COEF 3

Histoire du droit et des institutions après 1789 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement MPP 3 ECTS COEF 1

Projet professionnel de l’étudiant 2 h cours

Unité d’enseignement Découverte 1 6 ECTS COEF 2

Economie politique 32 h cours

Institutions judiciaires 32 h cours

Unité d’enseignement Langue 1 3 ECTS COEF 1

Langue étrangère obligatoire

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, 13,5 h TD

Chinois débutant (nombre de places limité)

Unité d’enseignement supplémentaire 3 ECTS

Stage volontaire

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

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Enseignements de la 1ère année de LICENCE (L 1)

2ème semestre (janvier / juin)

S2

Unité d’enseignement fondamentale

Droit privé 2 6 ECTS COEF 3

Droit extrapatrimonial de la famille 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement fondamentale Droit public 2 6 ECTS COEF 3

Droit constitutionnel 2 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement découverte 2 9 ECTS COEF 2

Institutions administratives 32 h cours

Relations internationales 32 h cours

Unité d’enseignement d’Ouverture 1 6 ECTS COEF 2

L’étudiant choisit deux matières parmi :

Grands débats politiques et sociaux 32 h cours

Histoire de l’Europe (Etats et institutions) 32 h cours

Macroéconomie 32 h cours

Enseignement libre (matière représentant 3 ECTS à choisir parmi les enseignements

proposés par l’Université en dehors de la mention, avec accord du Doyen)


Langue étrangère obligatoire

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, 13,5 h TD

Chinois débutant (nombre de places limité)


Stage volontaire


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Enseignements de la 2ème année de LICENCE (L 2)

3ème semestre (septembre / décembre)

S3

Unité d’enseignement fondamentale 9 ECTS COEF 3 Droit privé 3

Droit des obligations 1 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement fondamentale 9 ECTS COEF 3 Droit public 3

Droit administratif 1 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement Europe 3 ECTS COEF 1

Droit institutionnel de l’Union Européenne 32 h cours


L’étudiant choisit trois matières parmi :

Introduction au droit anglais 1 (cours en anglais) 32 h cours

Droit processuel 32 h cours

Finances publiques 32 h cours

Grands systèmes juridiques 32 h cours

Histoire du Droit des obligations 32 h cours

Politique économique 32 h cours

Sociologie des organisations non ouvert en 2017/2018


Langue étrangère

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère 13,5 h TD


Stage volontaire


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S4

Unité d’enseignement fondamentale 4 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit librement une matière à TD parmi ces trois matières :



Droit pénal 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement fondamentale 4bis 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit librement une matière à TD parmi ces trois matières (autre que celle choisie en UE

F4) :



Droit pénal 32 h cours 13,5 h TD

Unité d’enseignement Essentielle 3 ECTS COEF 1

Matière non choisie en TD au titre de l’UE F4 et de l’UE F4bis, parmi :

Droit administratif 2 32 h cours

Droit des obligations 2 32 h cours

Droit pénal 32 h cours


L’étudiant choisit trois matières parmi :

Contrats spéciaux 32 h cours

Droit commercial 32 h cours

Droit des politiques et actions de l’U.E. 32 h cours

Finances locales non ouvert en 2017/2018

Histoire de l’Etat et des grands services publics 32 h cours

Introduction au droit anglais 2 (cours en anglais) 32 h cours

Vie politique contemporaine 32 h cours

Enseignement libre (matière représentant 3 ECTS à choisir parmi les enseignements proposés

parmi l’Université en dehors de la mention, avec accord du Doyen)


Langue étrangère

(Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère) 13,5 h TD

Présentation du CLES 2 à l’issue du semestre 4

(allemand, anglais, espagnol)


Stage volontaire


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5ème semestre (septembre / décembre)

S5


L’étudiant choisit deux matières de TD parmi :

Droit de la responsabilité administrative 32 h cours 13,5 h TD

Droit des biens 32 h cours 13,5 h TD


Droit des sociétés 1 32 h cours 13,5 h TD

Droit international public 1 32 h cours 13,5 h TD

Procédure pénale 32 h cours 13,5 h TD

Relations individuelles du travail 32 h cours 13,5 h TD


L’étudiant choisit deux matières (autres que celles choisies dans l’UE F5) parmi :

Droit de la responsabilité administrative 32 h cours

Droit des biens 32 h cours

Droit des obligations 3 32 h cours

Droit des sociétés 1 32 h cours

Droit international public 1 32 h cours

Procédure pénale 32 h cours

Relations individuelles du travail 32 h cours


L’étudiant choisit deux matières parmi les suivantes et celles des UE F5 et UE O4 non encore choisies :

Droit de la responsabilité (cours en anglais) 32 h cours

Histoire du droit du travail et conjoncture sociale 32 h cours

Libertés publiques 32 h cours

Droit allemand approfondi 1 (cours en allemand) 32 h cours

L’étudiant peut, avec l’accord du Doyen, choisir une UE d’initiative personnelle composée de

deux enseignements représentant 3 ECTS chacun.


L’étudiant choisit une matière parmi les suivantes :

Langue étrangère


Droit de la responsabilité (cours en anglais) 32 h cours (Si cette matière n’a pas été choisie au titre de l’UE Ouverture 5)


Stage volontaire


Unité d’enseignement supplémentaire C2i

Informatique : préparation au C2i 9 h cours 7,5 TD

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S6


L’étudiant choisit deux matières à TD parmi :

Droit administratif des biens et de la fonction

publique 32 h cours 13,5 h TD

Droit des sociétés 2 32 h cours 13,5 h TD

Droit des sûretés 32 h cours 13,5 h TD

Droit fiscal 32 h cours 13,5 h TD

Droit international public 2 32 h cours 13,5 h TD

Procédure civile 32 h cours 13,5 h TD

Relations collectives du travail 32 h cours 13,5 h TD

Système juridique de l’Union européenne 32 h cours 13,5 h TD


L’étudiant choisit deux matières (autres que celles choisies dans l’UE F6) parmi :

Droit administratif des biens et de la fonction

publique 32 h cours

Droit des sociétés 2 32 h cours

Droit des sûretés 32 h cours

Droit fiscal 32 h cours

Droit international public 2 32 h cours

Procédure civile 32 h cours

Relations collectives du travail 32 h cours

Système juridique de l’Union européenne 32 h cours


L’étudiant choisit deux matières parmi les matières suivantes et celles des UE F6 et UE O6 :

Comptabilité 32 h cours

Droit anglais des contrats (cours en anglais) 32 h cours

Droit des cultes et des religions non ouvert en 2017/2018

Histoire de la propriété en Europe 32 h cours

Histoire du droit privé allemand 32 h cours

Philosophie du droit 32 h cours

Droit allemand approfondi 2 (cours en allemand) 32 h cours

L’étudiant peut, avec l’accord du Doyen, choisir une UE d’initiative personnelle composée de

deux enseignements représentant 3 ECTS chacun.

Unité d’enseignement Langue 6 et MPP 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une matière parmi les suivantes :

Langue étrangère


Droit anglais des contrats (cours en anglais) 32 h cours (Si cette matière n’a pas été choisie au titre de l’UE Ouverture 7)


Stage volontaire


14

(à titre indicatif) (à t(à

Licence en Droit - 1ère année

1er semestre (L1 S1)

L1 S1 DROIT PRIVE ET THEORIE GENERALE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Les sources du droit privé: la loi du point de vue interne (constitution, loi et règlement) et du point de vue international

(les traités internationaux, plus spécifiquement la Convention européenne des droits de l’homme et des citoyens, le

droit de l’union européenne), la coutume, la jurisprudence (l’organisation judiciaire et le rôle de la jurisprudence de

l’ordre judiciaire dans l’élaboration du droit).

Les droits subjectifs : la détermination des droits subjectifs (droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux), la preuve des

droits subjectifs, les titulaires des droits subjectifs (protection des incapables, nom et autres éléments d'identification

des personnes, droit à l'image et à la vie privée).

L1 S1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789

AMPHI AF :

Ce cours a pour objet d’analyser l’évolution des institutions publiques et du droit français de la Révolution de 1789 aux

débuts de la IIIe République. Il s’agira d’éclairer, par une histoire juridique du pouvoir, la genèse des institutions

politiques contemporaines. Le cours s'attachera, en particulier, à l'étude des différents régimes qui se sont succédé

de la Révolution à la IIIe République, laquelle devait asseoir en France la forme républicaine de gouvernement. La

bibliographie, le plan, les fiches de travaux dirigés ainsi que des supports de cours seront mis en ligne sur la plateforme

Moodle (ENT).

AMPHI GM :

Le cours analyse les institutions politiques et les constitutions de la France chronologiquement de 1789 à 1848.

L’introduction constitue une présentation des institutions de lÁncien Régime et des tensions sociales à la vieille de la

Révolution. Le cours comporte ensuite trois parties. La partie 1 est consacrée à période révolutionnaire (1789-1799)

avec son cycle dínstabilité et sa succession de constitutions. La partie 2 est consacrée à la période napoléonienne

(1799-1814) durant le Consulat et le Premier Empire. La partie 3 présente la période contemporaine (1814-1848)

montrant l’émergence du régime parlementaire depuis la Restauration.

AMPHI NZ :

Le cours aborde, de manière chronologique, l’évolution des institutions publiques et du droit, considéré comme

instrument de régulation du politique. Naissance, croissance et enracinement des institutions politiques,

administratives, judiciaires et ecclésiastiques de la France de la crise de l’Ancien Régime à la naissance de la troisième

république. Le cours montrera comment les affrontements, rébellions ou révolutions viennent provoquer des

modifications institutionnelles profondes dans un pays à forte tradition centraliste et unitaire. Cette histoire de la

forme politique du gouvernement de la France privilégie la succession des constitutions, et les naissances et évolutions

du suffrage universel. La bibliographie, le plan détaillé ainsi que des supports de cours sont accessibles sur la

plateforme Moodle (ENT).

L1 S1 PROJET PROFESSIONNEL DE L’ETUDIANT

Le module Projet professionnel comporte une présentation en amphithéâtre. Ce module poursuit un double objectif :

- sensibiliser le plus tôt possible chaque étudiant à son projet professionnel, ce qui lui permettra de préciser

son projet de formation ;

- lui transmettre une méthode qu’il pourra appliquer à la recherche de stages ou d’un premier emploi.

Ce double objectif est poursuivi à l’occasion d’une recherche effectuée par l’étudiant sur un domaine professionnel

librement choisi par lui. Les résultats de cette recherche donnent lieu à une restitution écrite, dans un dossier

comportant rapport de 5 pages ainsi qu’une bibliographie et des annexes.

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Licence en Droit- 1ère année


L1 S1 ECONOMIE POLITIQUE

Amphi AF :

Ce cours a pour objectif de fournir aux étudiants les outils analytiques leur permettant de mieux comprendre les

problèmes économiques contemporains. Il s’articule autour de deux grandes parties.

La première est consacrée à l’analyse microéconomique. Elle présente le fonctionnement du marché (offre et

demande, comportement du consommateur, décisions du producteur et efficacité du marché) avant d’aborder plus en

détail les imperfections qui justifient l’intervention publique (monopole, externalités, biens publiques).

La seconde partie porte sur l’analyse macroéconomique. Il s’agit ici de présenter le circuit économique avec ses

principaux acteurs et agrégats (PIB, inflation …) afin de pouvoir étudier par la suite les phénomènes macroéconomiques

de long terme (croissance, chômage) ainsi que les fluctuations et politiques de court terme (déterminants du revenu,

politiques monétaire et budgétaire). Une attention particulière est portée à l’actualité européenne.

Amphi GM :

Ce cours délivre une introduction aux principes de l’analyse économique. Il permettra aux étudiants de se familiariser

avec les outils fondamentaux de l’analyse économique. Il comprend deux grandes parties.

La première partie porte sur l’analyse microéconomique à travers l’étude du fonctionnement du marché, les conditions

de son efficacité, ainsi que des défaillances de marché donnant lieu à une intervention de l’Etat.

La seconde partie se concentre sur l’analyse macroéconomique. Elle aborde la notion de circuit économique et permet

de comprendre le rôle des différents acteurs économiques (ménages, entreprises, Etat…). Une présentation des

principaux agrégats (PIB, inflation, chômage) introduit les politiques macroéconomiques modernes ainsi que leurs effets

sur les fluctuations économiques de court et de long terme.

Amphi NZ :

Ce cours constitue une initiation à l’analyse économique. Il propose aux étudiants en sciences juridiques une première

approche des principales théories économiques et des outils d'analyse, nécessaires à la compréhension des grands

problèmes économiques contemporains. Il s'agit d'un enseignement général qui pourra être approfondi ultérieurement

en fonction des spécialités choisies.

I - Histoire de la pensée économique et principaux concepts (Les mercantilistes, les physiocrates, l'école classique

anglaise, les écoles de la théorie néo-classique, les développements de la science économique depuis 1930.)

II - Objet et méthodes de l'économie politique contemporaine. Le raisonnement coût / avantage, les notions

d'efficience et d'optimum. Les bases du calcul économique (besoins, utilité, rareté, choix, coûts, rationalité

économique, maximisation).

III - Les marchés et les prix. Les fondements de la micro-économie : les déterminants des prix sur le marché (l'offre et

la demande). L’étude des marchés.

IV - Les théories de l'équilibre et du déséquilibre (Le modèle néoclassique de l'équilibre économique général. Le marché

du travail. Les principaux enseignements de la Théorie Générale (théorie macroéconomique keynésienne). Les

déterminants du niveau de l’emploi. L'activité économique dans le cadre de la nation.

V - Théorie des échanges et régulation dans une économie mondialisée (Les théories du commerce international et des

mouvements internationaux de capitaux. Les politiques économiques dans le contexte de l’Union économique et

monétaire (UEM).)

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L1 S1

INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Amphi AF :

Les principes généraux gouvernant l’administration de la Justice. Les organes de la justice : juridictions nationales des

différents ordres et initiation aux juridictions internationales. Le personnel de la justice : magistrats et auxiliaires de

justice.

Amphi GM :

Les principes généraux gouvernant l’administration de la Justice. Les organes de la justice : juridictions nationales des

différents ordres et initiation aux juridictions internationales. Le personnel de la justice : magistrats et auxiliaires de

justice.

Amphi NZ :

Ce cours présentera les principes généraux gouvernant l’administration ainsi que les organes de la Justice étatique:

juridictions étatiques nationales des différents ordres et initiation aux juridictions internationales, personnel de la

justice étatique (magistrats et auxiliaires de justice). Une place sera accordée au phénomène de la "Justice privée" sous

forme des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).

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Licence en Droit - 1ère année

2ème semestre (L1 S2)

L1 S2 DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Amphi GM & NZ :

Le premier temps de ce cours est consacré à l'étude du lien de filiation (filiation par procréation naturelle, filiation par

procréation artificielle) le deuxième temps traite des relations parents/enfants et le dernier temps vise l'étude du

couple marié (formation, statut, dissolution) et du couple non marié (concubinage, pacte civil de solidarité).

L1 S2 DROIT CONSTITUTIONNEL 2

Histoire constitutionnelle française (panorama). Les IIIème et IVème Républiques. La Vème République.

L1 S2 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Issue de plusieurs siècles de patiente construction, l'organisation institutionnelle de l’administration française peut

paraître complexe au premier abord. Mise en perspective au regard de l’histoire et des grandes tensions théoriques qui

la gouvernent, elle paraît cependant former un système subtil, dont la compréhension est indispensable à tout juriste.

Le système administratif : les dispositions constitutionnelles, les composantes du système administratif, les notions

générales d’organisation administrative. L’administration d’Etat : l’administration centrale (le pouvoir réglementaire et

de nomination du Président de la République et du Premier ministre, les ministres, les autorités consultatives) ;

l’administration déconcentrée (les circonscriptions administratives, les autorités déconcentrées, le contrôle) ; les

autorités administratives indépendantes. L’administration décentralisée : la décentralisation territoriale (les

collectivités décentralisées de droit commun, les collectivités décentralisées à statut particulier, le statut des élus, les

contrôles administratif et financier, la tutelle technique, les groupements de collectivités) ; la décentralisation

fonctionnelle : l’établissement public, sa définition, son régime. La juridiction administrative : historique, bases

constitutionnelles, brève approche comparative ; la structure de la juridiction administrative, la dualité de juridiction, le

Tribunal des Conflits.

L1 S2 RELATIONS INTERNATIONALES

La scène internationale : la notion de relations internationales : la société internationale, le droit international, les

institutions internationales. Les grandes étapes de l'histoire des relations internationales depuis 1945 : la formation du

système international contemporain.

Les acteurs des relations internationales : les Etats : définition, éléments constitutifs, souveraineté, compétences,

formation et reconnaissance, disparition et succession. Les autres acteurs publics : les Micro-Etats et les entités infra

étatiques, les organisations internationales. Acteurs privés : les individus, les minorités, les ONG, les firmes

multinationales (reconnaissance et disparition).

Le jeu des relations internationales : Domaines et formes des relations internationales, relations diplomatiques et

consulaires, règlement pacifique des différends. Relations conflictuelles : les contre-mesures, le droit des conflits

armés, les systèmes de sécurité collective, la gestion de quelques conflits récents, la punition des crimes de droit

international.

L1 S2 GRANDS DEBATS POLITIQUES ET SOCIAUX

Le cours est conçu comme un ensemble de dix leçons introductives aux grands domaines de la science politique. Il est

organisé en trois temps. Dans un premier temps, il revient sur les institutions et l’Etat en croisant les principales

approches des sciences sociales (sociologie, anthropologie et histoire). La deuxième partie est centrée sur l’analyse du

pouvoir et, en particulier, sur les élites et les régimes politiques. La troisième partie explore les origines et les

mutations de quelques notions majeures comme la bureaucratie ou la Sécurité sociale.

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L1 S2 HISTOIRE DE L’EUROPE (ETATS ET INSTITUTIONS)

Amphi AF :

Malgré leur diversité, les états européens partagent un passé commun.

Ce cours consiste en une étude de l’identité politique et institutionnelle des pays européens à travers l’Histoire (féodalité

; Etats-souverains ; Etats-nations) et des relations qui les ont liés entre domination et équilibre ; divisions et union.

Amphi GM :

Le cours analyse les diverses conceptions du pouvoir et les organisations politiques en Europe durant la période du

Moyen Age. Il aborde la compréhension de lúnité européenne au travers d´héritages communs (romain, chrétien,

germanique), déxpériences unitaires (Empire de Charlemagne) ou communes (Universités). Il aborde aussi la

compréhension de la diversité européenne au travers des morcellements territoriaux (fin de lÉmpire carolingien,

éclatement du saint Empire romain germanique, féodalité) et marquée par les échecs unitaires (théocratie pontificale)

et l´émergence des Etats modernes (France, Angleterre).

Amphi NZ :

Le cours aborde, de manière thématique, les racines intellectuelles de l’Europe en les confrontant à la diversité

politique, juridique et religieuse des États qui s’uniront à partir de la seconde moitié du XXe siècle. C’est dans une

Europe qui n’existe pas encore que naissent et évoluent les propositions d’unité, de l’Antiquité à la période

contemporaine. Le cours montrera comment une idée, une aspiration, une volonté s’est finalement traduite plus ou

moins parfaitement sur un plan juridique et politique. S’affranchissant d’une présentation strictement linéaire ou

chronologique, le cours, articulé autour des thèmes de l’unité et de la diversité, évoque les ruptures et la continuité

dans les efforts d’unification, tant juridique (la codification du droit, de Justinien à Napoléon), que politique (des

tentations impériales au consentement mutuel). La bibliographie et le plan détaillé du cours sont accessibles sur la

plateforme Moodle (ENT).

L1 S2 MACROECONOMIE

Cours qui a pour objectif de donner les premiers éléments nécessaires à l’analyse d’une économie ouverte :

comptabilité nationale en économie ouverte, balance des paiements, taux de change, modèle IS/LM/BP et analyse des

effets des politiques budgétaire et monétaire en économie ouverte, politiques de change.

19

Licence en Droit - 2ème année


L2 S3 DROIT DES OBLIGATIONS 1

L'obligation est un lien de droit qui permet au créancier d'exiger du débiteur une prestation ou une abstention. La

théorie générale des obligations constitue le noyau du droit privé ; elle est le fondement de toutes ses disciplines, et en

particulier du droit civil et du droit commercial. Son étude comprend d’abord la présentation des sources des

obligations : les actes juridiques, et en particulier le contrat, les quasi-contrats et la responsabilité civile. La théorie

générale des obligations contractuelles pose les règles communes à l’ensemble des contrats (formation, effets,

responsabilité contractuelle). Les quasi-contrats sont la gestion d'affaire, la répétition de l'indu, l'enrichissement sans

cause et d'autres créations jurisprudentielles.

Le régime des obligations est ensuite présenté dans un cours distinct (L 3).

L2 S3 DROIT ADMINISTRATIF 1

Présentation du régime administratif français et des actes du Droit administratif. L’action de l’Administration : le

principe de légalité (la légalité en période ordinaire ; la légalité dans les périodes exceptionnelles ; les actes de

gouvernement), les missions de l’Administration (la police administrative ; le service public), les instruments de l’action

administrative (les actes administratifs unilatéraux ; les contrats administratifs). Le contrôle de l’Administration : les

différents types de contrôle ; la dualité des ordres de juridictions ; les juridictions administratives ; les recours

contentieux.

L2 S3 DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE

Les institutions européennes, prises dans leur ensemble, se caractérisent d'abord par le nombre et la diversité de leurs

missions et de leurs structures. Parmi ces institutions, l’Union européenne, en faisant le choix de l’intégration,

constitue le modèle le plus achevé d’organisation supranationale reposant sur un partage de souveraineté entre ses

États membres (I). Avec sa Charte constitutionnelle, l’Union et son droit institutionnel contribuent à l’unification

politique et économique du Vieux continent (II). Dans cette perspective, l’Union tend également à renforcer ses liens

institutionnels, politiques et juridiques avec le Conseil de l’Europe, ce dernier gardant pour mission principale de

garantir la primauté du droit et de la démocratie (III).

L2 S3 DROIT PROCESSUEL

Amphi AK :

Les procédures sont multiples en droit français. Qu’elle soit civile, pénale, administrative ou encore disciplinaire,

chacune d’entre elles obéit à des règles qui lui sont propres. Pourtant, toutes ces procédures, si différentes soient-

elles, connaissent un fonds commun, c'est-à-dire des règles jugées si importantes qu’elles se retrouvent dans tous les

procès et sont communes à tous les litiges. Tel est l’objet du droit processuel ! Ce dernier a changé de dimension depuis

quelques années. Il n’est plus le droit qui oppose les techniques procédurales spécifiques à chaque contentieux, mais le

droit qui analyse les préoccupations communes à toutes les justices. Le droit d’accès à un tribunal, le droit à un procès

équitable ou encore le droit à un bon juge constituent quelques-unes des règles qui composent ce fonds commun

procédural.

L2 S3 HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Ce cours a pour objet de retracer les grandes étapes de l'évolution du droit des contrats de l'époque romaine au Code

civil de 1804.

Il se compose de trois parties. La première partie est relative à la formation du contrat (formalisme/consensualisme).

La deuxième partie concerne la détermination du contenu du contrat par les parties. La troisième partie porte sur les

effets du contrat.

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L2 S3 INTRODUCTION AU DROIT ANGLAIS 1 (COURS EN LANGUE ANGLAISE)

INTRODUCTION TO THE ENGLISH LEGAL SYSTEM (COURSE TOUGHT IN ENGLISH)

Le cours a pour objectif de présenter le système juridique et judiciaire anglais, en étudiant les sources du droit

(legislation, case law, custom, equity, international and european law) et l’organisation de la justice en Angleterre

(criminal and civil court system), ce qui nous permettra d’évaluer l’influence du droit anglais aujourd’hui dans le

monde, à travers quelques notions clé de droit privé.

L2 S3 GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES

Amphi AK :

Le cours permettra aux étudiants de se familiariser avec le droit comparé. Il sera divisé en thèmes, tels que la

constitutionnalisation des droits, la codification des droits. Pour chaque thème, des illustrations seront puisées dans un

certain nombre de systèmes juridiques (britannique, allemand, polonais, américain, chinois, égyptien et israélien

particulièrement.

Amphi LZ :

Une première partie est consacrée aux formes d'ordre juridique: l'ordre juridique interne, l'ordre juridique

international, l'ordre juridique de l’Union Européenne, ainsi que l'articulation entre ces différents systèmes.

Une seconde partie est dédiée à quatre familles de tradition juridique: le droit romano-germanique, le droit de

common law, le droit musulman, le droit asiatique.

L2 S3 POLITIQUE ECONOMIQUE

(Politiques économiques régionales, nationales et européennes)

I – Les grands modèles et les principes qui guident aujourd’hui les politiques économiques. Justifier l’intervention des

pouvoirs publics dans une économie de marché. Le paradigme de la régulation interne. La théorie keynésienne. Les

approches contemporaines de l’interventionnisme économique.

II – Les outils pour l’analyse (Objectifs, diagnostics, indicateurs, évaluation). Les principaux objectifs de la politique

économique : croissance, développement durable, chômage, inflation, réduction des égalités, etc. Le choix des

indicateurs conjoncturels et structurels. La comptabilité nationale. Le SEC 2010. La méthode de la PPA. Evaluation des

politiques, benchmarking. Les diagnostics de l’économie européenne, nationale et régionale.

III – L’articulation de politiques économiques conçues à plusieurs niveaux

Les politiques économiques européennes, nationales, régionales et locales (politiques déconcentrées et

décentralisées). Les compétences exclusives et partagées. La répartition des compétences et l’articulation des

politiques entre les différentes administrations territoriales. Subsidiarité, décentralisation, fédéralisme.

IV – Les politiques macroéconomiques conjoncturelles (politiques monétaire, budgétaire, fiscale) et les instruments

d’intervention. Politique monétaire (contrôle de masse monétaire, taux de l’intérêt, taux de change), Politique

budgétaire (dépenses publiques, stabilisateurs automatiques, soutenabilité de la dette, politique fiscale). Le Policy-mix.

V – Les politiques structurelles (quelques politiques structurelles)

Les principales politiques structurelles. Vers la fin des politiques conjoncturelles ?

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L2 S3 FINANCES PUBLIQUES

Amphi AK :

Définition des Finances publiques : la notion de budget public - Le droit budgétaire de l’État: Constitution et loi

organique relative aux lois de finances (LOLF) - Les différentes catégories de lois de finances : la loi de finances de

l’année, les lois de finances rectificative, la loi de règlement, les lois de finances spéciales - Le calendrier budgétaire : la

préparation des projets de loi de finances par le Gouvernement, leur examen et vote par le Parlement - Les grands

principes du droit budgétaire : annualité, unité, universalité et équilibre - Les ressources et les charges budgétaires :

impôts d’État et dépenses publiques - Les ressources et les charges de trésorerie : emprunt et dette - Les critères

européens de convergence budgétaire et économique dans la zone euro - La comptabilité publique : la séparation des

ordonnateurs et des comptables publics - Les procédures d’exécution des recettes et des dépenses publiques :

liquidation, ordonnancement, contrôle et paiement ou recouvrement - Les responsabilités des ordonnateurs et des

comptables - Le contrôle par les juridictions financières de l’exécution des lois de finances : la Cour des Comptes et la

Cour de discipline budgétaire et financière.

Amphi LZ :

Le cours de finances publiques se compose de deux parties. La première vise à donner aux étudiants une culture

financière sur les grands enjeux des finances publiques : périmètre des finances publiques, situation et perspectives

des finances publiques (évolution des dépenses publiques, dette et déficit publics) et sur l’’encadrement juridique

croissant qui s’y applique. Au niveau européen d’une part, via le Pacte de stabilité et ses différentes évolutions (Six

Pack de 2011 et Two Pack 2013), le développement de traités intergouvernementaux liant les Etats membres de l’Union

européenne (TSCG et MES de 2012) et au niveau national, d'autre part, par la constitutionnalisation croissante du droit

public financier (réforme constitutionnelle de 2008) et l’adoption de plusieurs textes organiques en 2012.

Ces aspects sont complétés dans un second temps, par une présentation des principes qui s’appliquent aux finances de

l’Etat : notions de budget et de loi de finances, droit budgétaire (principes budgétaires, préparation, adoption et

exécution de la loi de finances) et l’ensemble des évolutions induites par la loi organique relative aux lois de finances

de 2001 (évolution des principes budgétaires, distinction des opérations budgétaires et de trésorerie et importance de

la réforme comptable). Rôle des agents d’exécution des recettes et dépenses publiques (séparation et incompatibilité

des fonctions d’ordonnateur et de comptable public). Contrôle de l’exécution de la loi de finances et plus largement des

finances publiques : contrôles internes, le contrôle parlementaire et le rôle des juridictions financières (Cour des

comptes et Cour de discipline budgétaire et financière).

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Licence en Droit- 2ème année


L2 S4 DROIT ADMINISTRATIF 2

Présentation du régime administratif français et des actes du Droit administratif. L’action de l’Administration : le

principe de légalité (la légalité en période ordinaire ; la légalité dans les périodes exceptionnelles ; les actes de

gouvernement), les missions de l’Administration (la police administrative ; le service public), les instruments de

l’action administrative (les actes administratifs unilatéraux ; les contrats administratifs). Le contrôle de

l’Administration : les différents types de contrôle ; la dualité des ordres de juridictions ; les juridictions

administratives ; les recours contentieux.


AMPHI AK :

L'étude de la théorie de la responsabilité civile présente les différents cas de responsabilité civile délictuelle

(responsabilités pour faute, du fait des choses et du fait d'autrui) et les régimes spéciaux de responsabilité instaurés

par des lois récentes (responsabilité du fait des accidents de la circulation et responsabilité du fait des produits

défectueux). Le régime des obligations est ensuite présenté dans un cours distinct (L 3).

AMPHI LZ :

Ce cours de droit de la responsabilité civile conduira à étudier tant la responsabilité contractuelle que délictuelle,

ainsi que quelques régimes spéciaux de responsabilité. A l'issue de cet enseignement, l'étudiant devra être en

mesure de déterminer le fondement et les conditions d'indemnisation de la victime d'un dommage.

L2 S4 DROIT PENAL

Le droit pénal rassemble les règles relatives aux comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en

décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ces comportements. Ce cours semestriel porte sur le droit

pénal général, c'est-à-dire sur les règles communes à toutes les infractions. Ces règles déterminent ce qu'est une

infraction à la loi pénale (1ère Partie), définissent les modalités de la participation criminelle (2ème Partie) et fixent

les conditions d'application de la peine (3ème Partie).

L2 S4 CONTRATS SPECIAUX

Le cours intitulé « Contrats spéciaux » consiste en une étude des règles applicables à un certain nombre de contrats,

tels que la vente ou l’entreprise, auxquels le Code civil a cru devoir consacrer des dispositions particulières (mais pas

nécessairement dérogatoires) pour la raison qu’ils sont extrêmement courants et pratiqués. Cette étude peut être

présentée comme un approfondissement du droit des contrats. Elle en est aussi une illustration par l’exemple,

soucieuse des problèmes les plus concrets et actuels.

L2 S4 DROIT DES POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

Le cours vise à donner à l’étudiant des clés de compréhension des actions et des politiques de l’Union européenne. Il

débute par une explication des modalités de répartition des compétences entre l’UE et ses Etats membres et un

examen des différentes actions et politiques menées par l’UE (Qui fait quoi ?). Il se poursuit par l’étude des moyens

généraux permettant à l’UE d’agir (budget, fonction publique, etc…) Les étudiants seront ensuite amenés à étudier le

fonctionnement de quelques actions ou politiques de l’Union Européenne.

Ce cours constitue un préalable utile à la compréhension des cours de système juridique de l’UE et de droit

économique de l’UE, dispensés en L3 et M1.

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L2 S4 DROIT COMMERCIAL

Introduction générale au droit commercial. Tribunal de commerce, Actes de commerce & commerçants. Règles

caractéristiques du droit commercial. Notion de fonds de commerce & aperçu sur le statut de baux commerciaux (le

droit au bail comme élément du fonds de commerce). Opérations sur le fonds de commerce (vente, location-

gérance, nantissement, crédit-bail).

L2 S4 HISTOIRE DE L’ETAT ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS

Le cours aborde, de manière thématique, la problématique de l’État moderne et de ses fonctions, mise en perspective

autour thème de la sécurité. Le cours propose une histoire approfondie de l'invention, de la conception, de

l’organisation et enfin de la gestion des tâches de l’administration qui, dans l’histoire de l'Etat moderne, apparaissent

comme primordiales : la police, la justice, et la prison. Ces trois institutions incarnent aujourd’hui deux grands

services publics relevant des missions régaliennes de l’État : la police et la justice (entendue largement comme

l’organisation judiciaire et l’administration pénitentiaire). Le cours insiste sur les constantes du système (fort

centralisme) mais également sur ses capacités d’adaptation (étude des grandes réformes), en privilégiant les XIXe et

XXe siècles. La bibliographie et le plan détaillé du cours sont accessibles sur la plateforme Moodle (ENT).

L2 S4 INTRODUCTION AU DROIT ANGLAIS 2 (COURS EN LANGUE ANGLAISE)

Le cours consiste en une introduction au droit constitutionnel britannique. Après avoir présenté la notion de

constitution et ses sources, les principes fondamentaux du constitutionnalisme britannique (suprématie du

parlement, séparation des pouvoirs et rule of law) seront étudiés à la lumière de l'influence des droits européens.

Puis la composition et les fonctions du parlement et du gouvernement seront présentées ainsi que le processus de

dévolution.

L2 S4 VIE POLITIQUE CONTEMPORAINE

A travers les problématiques classiques de la science politique (l’Etat, la participation politique, le système politique

et partisan, les élites politiques et les électorats), ce cours donne aux étudiants les outils pour comprendre les

développements récents de la vie politique dans quelques grandes démocraties contemporaines. Il est en effet

centré sur les cas de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne et enfin des Etats-Unis. La problématique de

l’Union européenne est également abordée du point de vue des Etats-membres étudiés.

A travers ce cours, les étudiants pourront se familiariser avec les notions et analyses classiques de la science politique

et de la culture générale. Ils pourront également s’exercer à une analyse critique de l’actualité politique et des

médias.

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L3 S5 DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Droit de la responsabilité des personnes publiques, y compris en matière de travaux publics.

L3 S5 DROIT DES SOCIETES 1

Droit commun des sociétés (notions, constitution, fonctionnement, disparition).

L3 S5 DROIT DES BIENS

Outre une présentation des biens (corporels et incorporels) et de leur contenant (le patrimoine), le cours de droit des

biens est consacré aux rapports entre les personnes et les biens, à travers l'étude du droit de propriété, dans sa

dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d'acquisition de la

propriété (possession, prescription…).


(Régime de l’obligation). Il s’agit d’étudier les moyens de protection du droit de gage général du créancier (action

paulienne et oblique) ; les modalités de l’obligation, qu’elles soient objectives (terme ou condition) ou subjectives

(obligations plurales conjointes, solidaires, in solidum, indivisibles) ; les modes d’extinction des obligations donnant

(paiement, dation en paiement, compensation) ou ne donnant pas satisfaction (confusion, remise de dette, novation,

prescription) au créancier ; les différents modes de transmission du contrat, de la créance ou de la dette ; des

schémas triangulaires particuliers (délégation de personne, action directe en paiement et stipulation pour autrui).

L3 S5 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1

Introduction sur l'évolution de ce que l'on appelle la "société internationale" ainsi que sur les caractéristiques

fondamentales du droit international public.

Les sujets du droit international, à commencer par le plus important d'entre eux, l'Etat - les organisations

internationales, l'individu.

Le droit qui régit les relations interétatiques et, plus particulièrement, les relations diplomatiques et consulaires, les

relations économiques et le droit régissant le recours à la force armée dans les relations internationales.

L3 S5 PROCEDURE PENALE

La procédure pénale rassemble les règles qui gouvernent le procès pénal. Après la définition du cadre général du

procès pénal (actions en justices nées de l’infraction, recherche des preuves), l'étude porte sur les deux phases du

procès : la phase préparatoire (enquêtes de police, instruction) et la phase de jugement.

L3 S5 RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

Le droit du travail est ici présenté sous l'angle du contrat de travail conclu entre le salarié et l'employeur. Après une

introduction soulignant l'originalité et la diversité des sources et des acteurs en droit du travail, seront envisagés

successivement les thèmes relatifs à la formation du contrat de travail (Titre 1), à l'exécution du contrat de travail

(Titre 2) et à la rupture du contrat de travail (Titre 3).

L3 S5 DROIT DE LA RESPONSABILITE (COURS EN LANGUE ANGLAISE)

Introduction (Fonction, intérêts protégés). Les catégories des différents « Torts » en droit anglais : Negligence

(fomulation of a general duty of care ; Breach of duty ; proof of breach ; causation and remoteness. Defences to

negligence). Employers’ Liability. Trespass. Nuisance. Defamation. Economic Torts. Remedies (les remèdes du droit

anglais).

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L3 S5 HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL ET CONJONCTURE SOCIALE

Les principes fondateurs du droit du travail : les différentes attitudes à l’égard du travail, les groupements de

travailleurs. L’apparition du droit du travail : le livret ouvrier, le contrat de travail, les conseils de prud’hommes. Le

développement du droit du travail : la durée du travail, les conditions d’hygiène et de sécurité, la protection sociale,

la naissance du droit social européen.

L3 S5 INFORMATIQUE : PREPARATION AU CERTIFICAT INFORMATIQUE ET INTERNET (C2i)

L’objet de cet enseignement est la préparation au Certificat Informatique et Internet niveau 1.

Le C2i niveau 1 est une certification informatique et internet permettant d’attester de compétences numériques

désormais indispensables à la poursuite d’études supérieures et à l’insertion professionnelle. Il s’appuie sur un

référentiel national (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-

officiel.html?cid_bo=56848).

Les compétences à acquérir se déclinent en cinq domaines à savoir :

Domaine D1 : Travailler dans un environnement numérique évolutif

Domaine D2 : Être responsable à l'ère du numérique

Domaine D3 : Produire, traiter, exploiter et diffuser des documents numériques

Domaine D4 : Organiser la recherche d'informations à l'ère du numérique

Domaine D5 : Travailler en réseau, communiquer et collaborer

L3 S5 LIBERTES PUBLIQUES

Amphi AK :

La première partie du cours sera consacrée à l'étude des sources et des mécanismes de protection des droits et

libertés. La seconde partie du cours portera sur l'étude de plusieurs droits et libertés: protection de l'intégrité

physique, liberté d'aller et venir, liberté d'expression, liberté de religion...

L3 S5 DROIT ALLEMAND APPROFONDI 1 (COURS EN ALLEMAND)

Introduit à l’occasion de la création du parcours intégré juridique franco-allemand en coopération avec l’Université de

la Sarre, ce cours s’adresse également à tout étudiant désirant s’initier à la pensée juridique allemande. Il porte sur

deux matières, le droit commercial (Handelsrecht), à raison de 18 heures, et le droit de l’Union Européenne (Recht der

Europäischen Union), à raison de 14 heures. Enseignement en langue allemande !

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L3 S6 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

L’expropriation pour cause d’utilité publique ; le domaine ; les travaux publics ; la fonction publique.

L3 S6 DROIT DES SOCIETES 2

Différentes formes de sociétés.

L3 S6 DROIT DES SÛRETES

Etude des différents mécanismes de garantie de l'exécution des obligations. Certains, tels que le cautionnement

(toujours très utilisé), le gage ou l'hypothèque, figures très classiques, sont réglementés par le Code civil. D'autres, tels

que la garantie autonome ou la lettre de patronage, ont été élaborés plus récemment par la pratique. Le Droit des

sûretés, droit extrêmement vivant actuel, participe de ce que l'on peut appeler le droit civil des affaires. Il est aussi

l'occasion de revenir sur les concepts un peu oubliés du droit des obligations que sont la solidarité passive ou la

délégation.

L3 S6 DROIT FISCAL

Les clés de la fiscalité : définition et établissement de l’impôt, les grands principes de la fiscalité et la théorie générale

de l'impôt, les administrations fiscales.

Les sources du Droit fiscal (fondements constitutionnels, internationaux, européens...) et l'interprétation des normes

fiscales.

L’imposition du revenu : l’impôt sur le revenu des particuliers et les contributions accessoires à l’impôt sur le revenu

des particuliers (C.S.G et C.R.D.S).

L3 S6 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2

Les sources et normes du droit international public et plus particulièrement les traités, les coutumes, les actes des Etats

et des organisations internationales.

Les principes majeurs structurant la communauté internationale, à savoir le règlement pacifique des différends,

l’interdiction du recours à la force et la responsabilité internationale.

L3 S6 PROCEDURE CIVILE

Ce cours comporte deux volets : le premier est consacré à l'étude du droit d'engager un procès civil (notion d'action en

justice, l'existence de l'action en justice, l'exercice de l'action en justice) ; le second est relatif à l'étude du cadre du

procès (la délimitation de l'instance judiciaire, le déroulement de l'instance judiciaire, le dénouement de l'instance

judiciaire).

L3 S6 RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Le cours de Relations collectives du travail est centré sur trois éléments : 1) les acteurs des relations collectives dans et

hors de l'entreprise : syndicats (constitution, représentativité, actions syndicales), institutions représentatives du

personnel (représentants élus/désignés; prérogatives; statut protecteur) ; 2) la négociation collective (processus et

objet de la négociation; validité et effets des conventions et accords collectifs de travail) ; 3) les conflits collectifs, dont

le droit de grève.

Cet enseignement complète le cours de Relations individuelles du travail dispensé au 1er semestre de la Licence 3.

L3 S6 SYSTEME JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

Les sources du droit de l’Union Européenne ; l'élaboration du droit de l’Union Européenne ; les effets du droit de l’Union

Européenne en droit interne ; le contentieux de l’Union Européenne.

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L3 S6 COMPTABILITE

Ce cours présente les principes la comptabilité financière et le déroulement des opérations comptables jusqu’à la

clôture de l’exercice.

La méthode comptable : les principes comptables, la situation patrimoniale et le résultat, le fonctionnement du compte,

la codification des comptes, le principe de la partie double, le processus comptable du journal aux états financiers.

Enregistrement des opérations courantes : les charges et les produits ; les immobilisations.

Les travaux d’inventaire : amortissements, dépréciations, provisions, stocks, ajustement des comptes de gestion.

L3 S6 DROIT ANGLAIS DES CONTRATS (COURS EN LANGUE ANGLAISE)

Ce cours pour objet l’étude du contrat gouverné par la loi anglaise. L’accent sera mis sur la notion de contrat en droit

anglais, certaines étapes de la formation du contrat, les conséquences d’une inexécution d’une obligation

contractuelle. Le cours, dispensé en langue anglaise, doit permettre à l’étudiant d’acquérir le vocabulaire juridique

propre à ce domaine du droit. Une perspective de droit comparé franco-anglaise est également retenue.

L3 S6 HISTOIRE DE LA PROPRIETE EN EUROPE

La propriété et l’homme en société – Les origines romaines de la propriété occidentale – les détentions juridiques

désarticulées en Europe, du XIIème au XVIIème siècle – La reconstruction et la contestation de la propriété en Europe,

de 1804 à nos jours.

L3 S6 HISTOIRE DU DROIT PRIVE ALLEMAND

Partant des coutumes des tribus germaniques le cours retrace les grandes étapes de la formation du Droit privé

allemand en insistant particulièrement sur la réception du Droit romain. Il met ainsi en évidence la diversité des sources

de ce droit privé dans un pays demeuré longtemps sans unité politique. L’influence des grands princes, des villes, de la

Réforme, des écoles de philosophie juridique (Droit naturel, école historique) est de ce fait analysée. La conception et la

rédaction du B.G.B. (1896 – entrée en vigueur le 1er janvier 1900) ainsi que les changements intervenus par l’adoption

de la loi fondamentale de 1949, sont également étudiés.

L3 S6 PHILOSOPHIE DU DROIT

Le cours proposera, à travers l’étude de la pensée des "grands auteurs" (Grotius, Hobbes, Locke, Pufendorf,

Montesquieu Locke, Hume, Smith, Rousseau, Kant, Hegel, …) selon un progression historique, de comprendre la

formation de la pensée juridique moderne depuis depuis la Renaissance. Nous nous attacherons en particulier à

comprendre comment la révolution anthropologique des XVe/XVIe siècle, l’émergence de la dignité de l’individu, la

reconnaissance de la valeur du sujet, ont induit une sécularisation de la pensée juridique et une promotion de la valeur

des droits de l’homme. Dans une large mesure, le cours consistera à explorer les origines historiques et les fondements

de cet univers philosophique et juridique que nous appelons aujourd’hui « les droits de l’homme ». L’inspiration de ce

cours puise largement dans la lecture de l’oeuvre complexe et originale de Marcel Gauchet.

L3 S6 DROIT ALLEMAND APPROFONDI 2 (COURS EN ALLEMAND)

Introduit à l’occasion de la création du parcours intégré juridique franco-allemand en coopération avec l’Université de

la Sarre, ce cours s’adresse également à tout étudiant désirant s’initier à la pensée juridique allemande. Ce cours fait

suite à l’enseignement de droit allemand approfondi I en L3 S5. Il porte sur le droit des sociétés (Gesellschaftsrecht), à

raison de 18 heures, et sur le droit de droit du travail (Arbeitsrecht), à raison de 14 heures. Enseignement en langue

allemande !

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1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1. Les aptitudes et les acquisitions de connaissances sont évaluées au cours de chaque semestre d’études.

Article 1.2. Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l’étudiant doit être inscrit

administrativement et pédagogiquement. La participation aux travaux dirigés (TD) est obligatoire.

L’assiduité est contrôlée dans le cadre des travaux dirigés.

Des modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés

dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante

ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des

handicapés et des sportifs de haut niveau peuvent être mises en place.

Article 1.3. Le calendrier général des examens (périodes des épreuves écrites et orales et dates d’affichage des

résultats) est communiqué par voie d’affichage et sur le site internet de la faculté (www.droit.unistra.fr).

Les convocations individuelles sous forme de listes sont communiquées sur la plateforme Moodle de l’ENT

(https://ent.unistra.fr) ou en cas d’impossibilité par voie d’affichage à la Faculté. Elles ont valeur de

convocation aux épreuves de première et de deuxième session.

Article 1.4. Chaque unité d’enseignement (UE) fait l’objet d’une évaluation selon les modalités définies par le présent

règlement.

Article 1.5. Les UE sont validées dès lors qu’un étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20

dans l’UE. Chaque UE validée permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant.

Article 1.6. Les UE validées sont capitalisables sans limitation de durée dans le temps.

Article 1.7. Les UE se compensent au sein de chaque semestre selon les modalités suivantes :

Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les différentes UE du semestre, égale ou

supérieure à 10/20 compte tenu des coefficients affectés à chaque UE, valide le semestre, et obtient le

nombre d’ECTS correspondant (soit 30 ECTS).

Article 1.8. L’UE supplémentaire « stage volontaire » accorde des crédits ECTS sans aucune possibilité de se substituer

aux autres UE, ni de compenser une ou plusieurs autres UE de la maquette du diplôme.

Article 1.9. Les semestres se compensent au sein d’une même année selon les modalités suivantes :

Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les deux semestres, égale ou supérieure

à 10/20, valide l’année, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 60 ECTS).

Ce dispositif s’applique à chacune des trois années de licence à l’issue de la deuxième session.

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Article 1.10. L’étudiant n’ayant pas validé son année mais ayant validé un semestre est autorisé à s’inscrire dans

l’année immédiatement supérieure.

En toutes hypothèses, l’étudiant doit impérativement se réinscrire dans le semestre manquant de l’année

non validée. (Dans ce cas, l’étudiant conserve le bénéfice des UE validées)

Article 1.11. Lorsqu’un étudiant est inscrit simultanément dans deux semestres, la Faculté de droit, de sciences

politiques et de gestion ne saurait lui garantir la pleine compatibilité des horaires relativement aux

enseignements de ces deux semestres. Cependant, la Faculté garantit à l’étudiant de pouvoir passer

toutes les épreuves auxquelles il se présente au titre de ces deux semestres.

Article 1.12. En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal, l’étudiant est déclaré défaillant. En cas d’absence à

une épreuve de contrôle continu, l’étudiant obtient la note de 0/20.

Article 1.13. La réussite au diplôme de Licence repose sur la validation de chacun des semestres la composant ou à

défaut sur la validation (par compensation) de chacune des années la composant.

Article 1.14. Un étudiant ne peut être admis en master s’il n’a pas validé la licence.

2. MODALITES D’EXAMEN

Article 2.1. Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 1 et 2 comportant des matières avec travaux

dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée d’une heure trente.

Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 3 à 6 comportant des matières avec travaux

dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée de trois heures.

Dans les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 3, 4, 5 et 6, lors de l’inscription

pédagogique, l’étudiant choisit, parmi les deux matières de travaux dirigés, une épreuve pratique et une

épreuve théorique.

La note de chaque UE est composée de la moyenne des notes de contrôle continu obtenues par

l’étudiant dans chaque matière et des notes de contrôle terminal. Les notes de contrôle terminal valent

pour 50 % de la note de l’UE.

Article 2.2. Les unités d’enseignement de langues (UE Langues) font l’objet d’un contrôle continu, à l'exception de :

- UEL4, à l'issue de laquelle les étudiants passent le CLES2. Le résultat obtenu au CLES2 vaudra note de

langue pour le S4 ;

- UEL5 et UEL6 : les matières « Droit de la responsabilité (cours en anglais) » et « Droit anglais des

contrats (cours en anglais) font l’objet d’un contrôle terminal d’une heure.

L’unité d’enseignement MPP fait l’objet d’un contrôle continu.

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Article 2.3. Toutes les autres unités d’enseignement font l’objet d’un contrôle terminal écrit d’une durée d’une

heure.

Article 2.4. Session de rattrapage

La session de rattrapage concerne tout étudiant n’ayant pas validé son semestre à l’issue de la première

session.

Au cours de cette session, l’étudiant est convoqué aux épreuves dont les notes sont inférieures à 10/20

dans les UE non validées, y compris la langue.

Les autres notes de travaux dirigés ainsi que la note du projet professionnel sont conservées.

Les notes égales ou supérieures à 10/20 dans une UE non validée, obtenues en première session, sont

reportées pour la seule session de rattrapage, sans possibilité de renonciation.

L’absence à une épreuve entraîne la défaillance.

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La Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg propose un Diplôme d’Université

(DU) en droits européens.

Ce DU, d’une durée de cinq semestres, est ouvert aux étudiants inscrits en 1ère année de droit ayant un bon niveau de

formation générale, un bon niveau en droit et connaissant l’allemand et l’anglais.

Le DU permet aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques (par un stage facultatif) sur les

systèmes juridiques anglais, allemand et européen et de perfectionner leur niveau de langue en anglais et en

allemand.

Il prépare l’accès à un certain nombre de Masters de l’Université de Strasbourg et facilite l’insertion professionnelle

dans les milieux de travail franco-allemand ou internationaux

Conditions d’admission :

Ce DU ne pourra être suivi qu’en complément de la licence en droit.

Les cours commencent au 2ème semestre de la 1ère année de droit. Les étudiants inscrits dans ce DU suivront :

· un cours d’introduction au droit allemand, dispensé en allemand (12 h)

OU un cours d’introduction au droit anglais, dispensé en anglais (12 h)

· un cours de langue anglaise ou allemande afin de progresser dans la langue où ils sont moins à l’aise (22h).

Candidatures :

Les étudiants intéressés seront recrutés sur dossier ou, si nécessaire, par un entretien devant un enseignant de droit et

un enseignant de langue.

Le dossier de candidature doit être déposé au bureau des licences pour le 12 septembre 2017 dernier délai.

Le dossier de candidature contient :

· La fiche d’inscription dûment remplie. La fiche peut être téléchargée sur le site de la Faculté :

http://droit.unistra.fr/formations/diplomes-duniversite/du-en-droits-europeens/

· Le relevé de notes du baccalauréat ou de tout diplôme équivalent

· Une lettre de motivation, rédigée en français.

Lors de l’examen des candidatures, seront pris en compte les notes au baccalauréat, le niveau en langues et la motivation

des candidats.

Les droits d’inscription au DU s’élèveront à 100 euros par an. Les étudiants boursiers sont exonérés. Les étudiants ayant

des difficultés financières peuvent présenter une demande d’exonération motivée au doyen de la Faculté.

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Renseignements :

Pour tout renseignement complémentaire, les étudiants intéressés peuvent s’adresser à la responsable pédagogique du

DU : Juliette LELIEUR (Maître de conférences) : [email protected]

Semestre Enseignement Heures

Semestre 2

1ère année de droit

Introduction au droit allemand (en allemand)

12 h

OU introduction au droit anglais (en anglais)

Allemand ou anglais 22 h

Semestre 3

2ème année de droit

Introduction historique aux droits anglais et allemand

(en français) 10 h

Raisonnement juridique (en français) 10 h

Allemand ou anglais 13,5 h

Semestre 4


Introduction au droit allemand

12 h OU introduction au droit anglais

(cours qui n’a pas été suivi au semestre 2)

Droit administratif anglais (en anglais) 10 h


Entre la 2ème et

3ème année Stage facultatif donnant lieu à un rapport écrit

Semestre 5


Droit européen des contrats (en français) 10 h

Droit de l’Union européenne (en anglais) 10 h


Semestre 6


Droit pénal allemand (en allemand) 10 h

Visites et conférences


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DOYEN :

Professeur Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU

Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

[email protected]

Le Doyen est assisté par une équipe de Vice-Doyens et de Chargés de mission, qui tiennent des permanences régulières

au bureau 115.

Les étudiants sont invités à consulter régulièrement les informations qui leur sont dédiées sur le panneau d’affichage du

bureau 115 – 1er étage de la faculté.

VICE-DOYENS :

Peggy DUCOULOMBIER

Responsable des Relations Internationales

[email protected]

Bénédicte GIRARD

Responsable Licence Droit

[email protected]

Patrice HILT

Responsable des Relations Publiques et de l’Insertion Professionnelle

[email protected]

Etienne MULLER

Responsable Masters Droit

[email protected]

Bruno TRESCHER

Responsable Filière AES

[email protected]

CHARGES DE MISSION :

Catherine BIERENT

En charge de la Filière AES

[email protected]

Delphine PORCHERON

En charge de la Licence Droit

[email protected]

Cabinet du Doyen : 1er étage – Bureau 113

Florence BELLER

( 03 68 85 82 45 – Fax : 03 68 85 85 82 - [email protected]

Horaires d’ouverture : lundi et jeudi : 14h-16h

mardi et vendredi : 9h-11h30

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Filière Année Amphithéâtre Référent Courriel

DROIT

1ère année

AF Céline DRAND [email protected]

GM Salim ZEIBAK [email protected]

NZ Jacqueline BOUTON [email protected]

2ème année

AK Fabienne GAZIN [email protected]

LZ Anne-Marie MARCHAL [email protected]

3ème année

AK Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE [email protected]

LZ Arnaud DURANTHON [email protected]

MISSIONS :

� Changement d’horaire de travaux dirigés sans permutation suite à une demande motivée assortie de

pièces justificatives

� Signature des conventions de stage

� Conseil d’orientation : choix des matières et projet professionnel

Ø Pour toute autre question, l’étudiant s’adressera au vice-doyen ou chargé de mission compétent.

Ø Toute demande devra être :

- formulée IMPERATIVEMENT par COURRIER ECRIT et

- MOTIVEE et ACCOMPAGNEE des pièces justificatives, le cas échéant.

Langue Référent Courriel

ANGLAIS Pascal DEBOUT

Jonas-Paul STEFFEN

[email protected]

[email protected]

ALLEMAND Patricia KRAUTH [email protected]

ESPAGNOL Brigitte DUPLATRE-DEBES [email protected]

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1. Service de la scolarité et des bourses

Faculté de Droit - RDC - Bureau n° 8 - ( 03 68 85 88 29

Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le lundi de 14h à 16h

Courriel du service : [email protected]

2. Service des Licences – Travaux dirigés et examens

Faculté de Droit - RDC - Bureaux n° 2, 3 et 3bis - ( 03 68 85 88 28

Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le mardi de 14h à 16h


3. Service des relations internationales

Faculté de Droit - 1er étage – Bureau n° 123 - ( 03 68 85 88 24

Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h


4. Service de la Vie Universitaire (SVU)

Horaires d’ouverture : lundi, mardi et jeudi : 9h-12h et 13h30-17h – vendredi : 9h-12h et 13h30-16h - fermé le

mercredi

Le Patio - Bâtiment 1 - RDC - 22 rue René Descartes 67084 STRASBOURG Cedex - ( 03 68 85 63 73

Courriel : [email protected] – site web : http://svu.unistra.fr

5. Mission Handicap

Courriel : [email protected] - ( 03 68 85 63 69 / 03 68 85 65 47 (Mêmes horaires SVU)

6. Vie pratique, logement …

Consultez le Guide Ulysse et rendez-vous à l’Agora de l’étudiant (Bâtiment le Platane) – ( 03 68 85 60 10

L’Agora de rentrée permet aux étudiants d’accomplir toutes leurs démarches pratiques (rechercher un logement,

établir sa carte de restaurant universitaire, etc…) sans avoir à se déplacer à travers la ville d'un service à l'autre.

7. Assistante sociale

Mme Simone WERLING, assistante sociale, assure des permanences à la Faculté le mardi de 9h à 12h30, le

mercredi de 9h à 11h30 et le jeudi de 14h à 16h30.

Bureau situé à côté de l'amphi Eisenmann - ( 03 68 85 88 32 - Secrétariat du Service Social : ( 03 88 21 28 48 -


8. Associations étudiantes

- Amicale des Etudiants en Droit (AED) - Courriel : [email protected]

- MédiaDroit - Courriel : [email protected] – Local : entrée gauche de l'amphi Bischoff

9. Bibliothèques

- Bibliothèques et salles de travail de la Faculté - 2ème étage - ( 03 68 85 80 20

- Bibliothèque « Huet-Weiller » (U2/U3) - 4 rue René Descartes - ( 03 68 85 85 85

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Espace Avenir | orientation - stage - emploi

Espace Avenir, service d’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle, est le service de l’Université de Strasbourg

dédié à l’accompagnement des choix d’études, des recherches de stage et d’emploi.

Une équipe de conseillers est disponible pour répondre aux demandes des étudiants, dans le domaine de l’orientation et

de l’insertion professionnelle. Espace Avenir propose des ateliers thématiques pour faciliter la construction du projet,

rechercher un stage, un emploi, etc.

ÉVÉNEMENTS ET RENCONTRES

Espace Avenir, en collaboration avec les composantes, organise tout au long de l’année des forums, tables rondes,

rencontres avec des professionnels et des responsables de formation.

Voir le calendrier 2017-2018 d’Espace Avenir.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES SPÉCIALISÉES

Espace Avenir met à disposition une documentation multi-supports sélectionnée et enrichie quotidiennement : ouvrages,

brochures, enquêtes, plaquettes de formation, annuaires professionnels, revues spécialisées, articles de presse ou encore

contenus multimédias (sites web, vidéos, logiciels…).

Le catalogue documentaire est consultable en ligne : http://docavenir.unistra.fr

STAGE / EMPLOI

Pour trouver de nombreuses offres de stage et d’emploi, consultez l’ENT, rubrique « Vie étudiante »

(Les conventions de stage sont établies par les scolarités ou le bureau des stages des composantes.)

Horaires d’ouverture :

du lundi au jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17h le vendredi de 14h à 17h

Espace Avenir | orientation - stage - emploi

Nouveau Patio

20a rue René Descartes - 67000 Strasbourg

03 68 85 63 00

[email protected]

espace-avenir.unistra.fr

www.facebook.com/espaceavenir.unistra

twitter.com/unistra_avenir

Photographie : B.Braesch - Tous droits réservés

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LE RESEAU ALUMNI

Le réseau Alumni de l’Université de Strasbourg rassemble les diplômés, doctorants et

personnels de l’Université de Strasbourg et des trois anciennes universités Louis Pasteur, Marc

Bloch et Robert Schuman. Créé en 2012, son principe fondateur est de renforcer et de rendre

concrète la solidarité entre les générations afin de favoriser notamment l’emploi des jeunes

diplômés. Ce réseau à vocation internationale est désormais ouvert aux étudiants dans le cadre

du programme de parrainage.

Le programme de parrainage : une aide concrète aux étudiants

Lancé en novembre 2013, le programme de parrainage du réseau Alumni a pour principal objectif

d’aider les étudiant(e)s de l’Unistra dans différents domaines en leur permettant de bénéficier de

conseils, de contacts et d’invitations. Son principe est simple : mettre en relation, durant une

période de 6 ou 12 mois renouvelable, deux étudiants pour les sections « adaptation à la vie

universitaire » et « conseil en formation », et un membre du réseau Alumni avec un étudiant

pour les sections « insertion professionnelle » et « création d’entreprise ».

Etre parrainé ou parrainer vous intéresse ? Rendez-vous sur http://alumni.unistra.fr, activez

votre espace membre en entrant vos identifiants ENT (inscription à droite), puis déclarez votre

souhait d’être filleul(e) ou parrain/marraine en cliquant sur la fonction

«parrainage» de votre espace.

L’accès au réseau Alumni ainsi qu’au parrainage est gratuit.

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Premier semestre

Semaine d’accueil Licence 1ère année ................................ 07 septembre 2017

Début des cours ................................................................ 11 septembre 2017

Début des Travaux Dirigés ................................................. 09 octobre 2017

Vacances de la Toussaint .................................................. 30 octobre – 04 novembre 2017

Fin des cours .................................................................... 02 décembre 2017

Fin des Travaux Dirigés ..................................................... 16 décembre 2017

Examens du 1er semestre .................................................. 18 décembre – 23 décembre 2017

08 janvier – 13 janvier 2018

Vacances de Noël .............................................................. 25 décembre 2017 – 06 janvier 2018

Deuxième semestre

Début des cours ................................................................ 15 janvier 2018

Début des Travaux Dirigés ................................................ 29 janvier 2018

Vacances d’hiver ............................................................... 26 février – 03 mars 2018

Fin des cours .................................................................... 07 avril 2018

Fin des Travaux Dirigés ..................................................... 07 avril 2018

Examens du 2ème semestre ................................................. 16 avril – 28 avril 2018

Vacances de Pâques .......................................................... 30 avril – 05 mai 2018

Session de rattrapage ....................................................... 04 juin – 30 juin 2018

Les emplois du temps et le calendrier de l'année universitaire sont disponibles

sur l’Environnement numérique de travail (ENT)

Conception et impression : Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion – Juillet 2017

Université de Strasbourg

Inscription annuelle aux Travaux Dirigés et examens

Du 7 au 15 septembre 2017

De 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Service des Licences – Bureau n° 3 (RDC)

Adresse postale :

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

1 Place d’Athènes – BP 66

67045 STRASBOURG CEDEX

Documents

LICENCE DROIT - droit.unistra.fr · Travaux dirigés et Examens des 1 er et 2e semestres ... Droit extrapatrimonial de la famille 32 h cours 13,5 h TD Unité d’enseignement fondamentale