MASTER DROIT - droit.unistra.fr · ATTENTION : Les séances de travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu sanctionné par une note qui compte ... Droit civil (régimes

MASTER DROIT

1 place d’Athènes - B.P. 66 - 67045 STRASBOURG CEDEX - FRANCE

www.droit.unistra.fr

2017 2018/

1ère Année

1

Chers Etudiants,

La Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion a pour dessein de vous accueillir afin de faire de vous des

professionnels compétents ainsi que des citoyens, acteurs de la société civile. Elle a pour vocation d’être le lieu privilégié

de formation de personnes capables de développer une authentique pensée éthique. Cet objectif suppose donc l’existence

d’un véritable corps universitaire qui se porte garant des valeurs académiques parmi lesquelles la liberté intellectuelle et

l’autonomie institutionnelle.

Aussi, trois verbes me viennent-ils à l’esprit, qui peuvent nous permettre de créer cette communauté de vie.

Etre : Comme vous le constaterez tout au long de l’année, de nombreuses propositions sont formulées afin d’aiguiser

votre curiosité intellectuelle et culturelle. En outre, la Faculté souhaite accompagner le développement de l’action des

associations étudiantes. Réputées sur tout le campus universitaire pour leur dynamisme, elles visent à promouvoir

l’épanouissement des étudiants.

Travailler : C’est un verbe à conjuguer au présent et à la première personne. Bien que parfois, dans l’apprentissage du

travail en équipe, le « nous » s’imposera à tous. Travailler est donc impératif... Rien ne sert d’avoir une offre de formation

innovante, professionnalisante, internationale, si le travail est absent. La communauté universitaire, par la mission de ses

enseignants-chercheurs, ne peut vous aider sans un acte de volonté fort de votre part. A la Faculté, liberté rime avec

responsabilité.

Respecter : Nous sommes très nombreux dans nos locaux. Il faut veiller à faire de ces endroits, des lieux agréables pour

tous. Ils accueillent notamment de multiples professionnels : avocats, magistrats, notaires, experts-comptables,

banquiers, fonctionnaires des institutions européennes, acteurs du monde socio-économique... Ceux-ci contribuent à

votre formation. Ils interviennent dans les colloques organisés par les enseignants-chercheurs ainsi que dans les diverses

manifestations offertes par les associations étudiantes (concours d’éloquence, conférences, etc.). Tous s’impliquent ainsi

dans votre devenir professionnel. Aussi, en vous conformant aux consignes d’hygiène et de sécurité, vous vous montrerez

respectueux des tâches assurées par le personnel technique et de service et vous serez, de même, attentifs à l’image que

vous souhaitez donner de votre Faculté.

Ainsi, lieu privilégié de la transmission du savoir qui conduit au savoir-faire, notre faculté doit être le lieu du savoir-être.

« Savoir pour construire et servir », telle sera notre devise commune.

J.-M. Tuffery-Andrieu

Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion

2

INSCRIPTION PEDAGOGIQUE ..................................................................................................... p. 3

I- PRESENTATION GENERALE DE LA FORMATION .......................................................................... p. 4

I-1 Présentation du Master Droit 1ère année ........................................................................ p. 4

I-2 Conditions d’accès en Master 1ère année ........................................................................ p. 4

I-3 Inscriptions ................................................................................................................... p. 5

I-4 Environnement Numérique de Travail (ENT) et services aux étudiants ........................... p. 6

I-5 Stage et insertion professionnelle ................................................................................. p. 6

II- ORGANISATION DE L’ANNEE D’ETUDES ..................................................................................... p. 7

II-1 Dispositions générales relatives à l’organisation des enseignements ............................ p. 7

II-2 Les mentions proposées dans le cadre du Master 1 Droit ............................................... p. 7

II-3 Les matières optionnelles .............................................................................................. p. 7

II-4 Terminologie juridique .................................................................................................. p. 7

III- ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ....................................................................................... p. 8

III-1 Mention Droit public et Droit privé ................................................................................ p. 8

III-2 Mention Droit privé ...................................................................................................... p. 10

III-3 Mention Droit public ..................................................................................................... p. 12

III-4 Mention Droit international et européen ....................................................................... p. 14

III-5 Mention Droit des affaires ............................................................................................ p. 16

III-6 Mention Droit social ...................................................................................................... p. 18

IV- DESCRIPTIFS SUCCINCTS DES MATIERES ENSEIGNEES ................................................................. p. 20

V- REGLEMENT DES EXAMENS ...................................................................................................... p. 29

VI- DIPLÔMES D’UNIVERSITE ......................................................................................................... p. 31

VII- LE DECANAT .......................................................................................................................... p. 33

VIII- LES REFERENTS LANGUES ........................................................................................................ p. 34

IX- RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ................................................................................................ p. 35

X- LES BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES........................................................................................ p. 36

XI- ESPACE AVENIR ...................................................................................................................... p. 37

XII- LE RESEAU ALUMNI ................................................................................................................ p. 38

XIII- CALENDRIER DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE .................................................................................. p. 39

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MASTERS 1

DROIT

Inscriptions pédagogiques 2017/2018

Les inscriptions pédagogiques (travaux dirigés et examens) s'effectueront :

Lundi 11 septembre 2017 de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30

Mardi 12 septembre 2017 de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30

Jeudi 14 septembre 2017 de 8h30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30

Vendredi 15 septembre 2017 de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30

au bureau des Masters 1 (n°116 au 1er étage)

TOUS les étudiants doivent procéder à leur inscription pédagogique dans les

délais. Sont également concernés les étudiants n’ayant pas encore effectué leur

inscription administrative et ceux ayant déjà validé un semestre.

ATTENTION - Les inscriptions pédagogiques s'effectuent simultanément pour les deux

semestres. Le choix des matières du premier semestre est définitif,

aucun changement ne sera possible.

- Cependant les étudiants auront la possibilité de modifier leurs choix de

matières du second semestre, les dates retenues à cet effet seront

communiquées ultérieurement.

- Aucune consultation ne sera possible. Par conséquent, veuillez vous

assurer de conserver une copie de ces documents.

Les formulaires d'inscription pourront être retirés au 1er étage de la Faculté, à côté de

l'amphithéâtre Aubry et Rau, à compter du lundi 11 septembre 2017.

Pièce à fournir : 1 photo d'identité (sans la photo, l'inscription ne sera pas enregistrée).

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La première année du Master Droit a pour objectif principal de donner à l’étudiant à la fois les connaissances et les

compétences nécessaires pour qu’il puisse maîtriser un domaine précis du Droit et envisager à son issue une

insertion professionnelle. Elle doit aussi permettre à l’étudiant de poursuivre son cursus de Master par un M2 soit

au sein de l’établissement, soit, selon la spécialité qu’il envisage, au sein d’un autre établissement.

Les étudiants qui valident la première année du Master Droit obtiennent une Maîtrise.

Les étudiants ayant validé une Licence en Droit dans une université française ont accès de plein droit à la première

année de Master Droit.

Les étudiants, ayant validé un autre parcours que la Licence en Droit, peuvent accéder à la première année de

Master Droit, sur dossier, et après accord de l’équipe pédagogique.

Il est également possible d’intégrer la formation par le biais de la Validation des acquis de l’expérience

professionnelle.

5

· Le respect des dates d’inscriptions administrative et pédagogique est impératif.

· Aucune inscription pédagogique ne sera possible, passé le 15 septembre 2017 et aucun

changement de matières pour le 1er semestre ne sera autorisé.

· Cependant les étudiants auront la possibilité de modifier leurs choix de matières du second

semestre, les dates retenues à cet effet seront communiquées ultérieurement.

· Même s’ils n’ont pas encore effectué leur inscription administrative ou obtenu leur carte d’étudiant,

tous les étudiants doivent s’inscrire aux TD et examens dans les délais.

· Les étudiants titulaires d’un Master 1 Droit qui désirent se réinscrire en Master 1 doivent

impérativement en faire la demande auprès du vice-doyen de la Faculté.

· La rentrée est fixée au 11 septembre 2017.

Tous les étudiants doivent effectuer une

inscription pédagogique (travaux dirigés et examens)

Au Service des Masters 1 - Bureau n° 116 (1er étage)

Les 11, 12, 14 et 15 septembre 2017

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Tous les étudiants doivent procéder à une

inscription administrative sur le site internet de l’université

www.unistra.fr

à partir du 18 juillet 2017

6

Dès leur inscription administrative, les étudiants de l’Université de Strasbourg disposent d’une adresse email de

l’université, peuvent se connecter au réseau wifi du campus et ont accès à leur environnement numérique de

travail (ENT) personnel.

L’ENT est un espace sécurisé permettant, à partir d’une seule connexion, d’accéder à l’ensemble des services en

ligne liés aux activités pédagogiques, aux activités de recherche et aux activités administratives.

Les étudiants y trouvent des informations sur :

Ø leur emploi du temps

Ø leur scolarité (résultats, inscriptions, bourses, etc…)

Ø les ressources documentaires des bibliothèques universitaires de Strasbourg

Ø l’environnement pédagogique (MOODLE)

Ø leur messagerie

Ø la vie étudiante.

Il est fortement recommandé aux étudiants d’effectuer des stages (en dehors des périodes de cours) tout au long

de leur cursus afin de découvrir différents métiers en lien avec les enseignements et de construire leur projet

professionnel.

Le stage doit permettre aux étudiants d’intégrer un contexte de travail réel, de mettre en pratique les

connaissances acquises, et de favoriser leur insertion professionnelle.

Pour toutes informations, vous pouvez consulter la procédure sur le site de la Faculté de Droit :

http://droit.unistra.fr/relations-entreprises/recruter-nos-etudiants/stages/

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L’année universitaire comprend deux semestres sanctionnés chacun par des examens. L’étudiant suit des

enseignements, théoriques et pratiques, organisés en « Unités d’enseignements » (U.E.).

ATTENTION : Les séances de travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu sanctionné par une note qui compte

pour 50% dans la note de l’UE F. Il appartient donc aux étudiants dispensés d’assiduité de se mettre en rapport avec

le chargé des travaux dirigés afin de déterminer avec lui les modalités d’évaluation permettant d’obtenir une note

de contrôle continu.

6 mentions sont proposées aux étudiants à la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion :

Ä une mention « Droit public et Droit privé »

Ä une mention « Droit privé »

Ä une mention « Droit public »

Ä une mention « Droit européen et international »

Ä une mention « Droit des affaires »

Ä une mention « Droit social »

L’attention des étudiants est attirée sur le fait que certains cours optionnels sont susceptibles de ne pas être

assurés si le nombre d’étudiants inscrits est insuffisant.

Les étudiants ont la possibilité de suivre un enseignement de terminologie juridique anglaise.

Ce Diplôme d’Université se prépare parallèlement au master.

Pour toute information, contactez le service des masters 1.

Attention : les cours de terminologie juridique nécessitent une bonne maîtrise de la langue anglaise à l'oral

et à l'écrit.

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Enseignements de la 1ère année de MASTER (M 1)

Mention : Droit public et droit privé

1er semestre

S1

UE Fondamental 1 12 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit deux matières CM + TD parmi :

Droit civil (régimes matrimoniaux) 32 h CM 13,5 h TD

Droit commercial approfondi 1 32 h CM 13,5 h TD

Droit du contentieux constitutionnel 32 h CM 13,5 h TD

Droit économique de l’Union européenne 1 32 h CM 13,5 h TD

Droit international privé 1 32 h CM 13,5 h TD

Droit public des affaires 1 32 h CM 13,5 h TD

Droit de la protection sociale fondamental 32 h CM 13,5 h TD

Droit pénal spécial 32 h CM 13,5 h TD

UE Langue 1 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une matière parmi :

Langue étrangère 13,5 h TD

DU Terminologie juridique anglaise 32 h CM

UE A1 Droit public et droit privé approfondi 1 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit trois matières parmi :

Contentieux de l’Union européenne 32 h CM

Droit alsacien mosellan 32 h CM

Droit comparé 32 h CM

Droit de la construction 32 h CM

Droit de l'urbanisme 32 h CM

Droit du travail européen et international 32 h CM

Droit pénal spécial* 32 h CM

Droit et libertés fondamentaux approfondis non ouvert en 2017/18

Histoire des idées politiques 1 32 h CM

Procédures fiscales 32 h CM

Propriété intellectuelle 32 h CM

Droit des transports non ouvert en 2017/18

Théorie générale de l'Etat 32 h CM

UE Enseignements d’ouverture 1 6 ECTS COEF 2

L’étudiant choisit deux matières parmi les matières de l’UEF1 ou de l’UE A1 (non choisies au titre de l’UEF1 ou

de l’UE A1).

Unité d’enseignement supplémentaire Stage volontaire 3 ECTS

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

*Le cours de droit pénal spécial ne peut être choisi qu’une seule fois (UEF1 ou UEA1).

9


Mention : Droit public et droit privé

2ème semestre

S2


L’étudiant choisit deux matières CM +TD parmi :

Contentieux administratif 32 h CM 13,5 h TD

Droit civil (successions et libéralités) 32 h CM 13,5 h TD


Droit économique de l’Union Européenne 2 32 h CM 13,5 h TD



Ingénierie des relations du travail 32 h CM 13,5 h TD

Droit pénal des affaires 32 h CM 13,5 h TD





UE A2 Droit public et droit privé approfondi 2 9 ECTS COEF 3


Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire 32 h CM

Droit de la santé 32 h CM

Droit des marchés publics 32 h CM

Droit pénal des affaires* 32 h CM

Droit pénal international 32 h CM

Entreprises et risques sociaux 32 h CM

Droits de l’Homme 32 h CM

Fiscalité personnelle et internationale 32 h CM


Histoire du droit de la famille 32 h CM

Techniques contractuelles 32 h CM

Théorie du droit 32 h CM

Procédures civiles d’exécution 32 h CM

Approche du développement durable 32 h CM



de l’UE A2).



*Le cours de droit pénal des affaires ne peut être choisi qu’une seule fois (UEF2 ou UEA2).

10


Mention : Droit privé

1er semestre

S1








UE Langue1 3 ECTS COEF 1




UE A 1

Droit Privé approfondi 1 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit trois matières :



Droit de la distribution 32 h CM

Droit international privé des affaires 32 h CM



Droit approfondi des sociétés et droit boursier 32 h CM









de l’UE A1).




11


Mention : Droit privé

2ème semestre

S2












UE A2 Droit privé approfondi 2 9 ECTS COEF 3


Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire 32 h CM

Droit interne de la concurrence 32 h CM




Histoire du droit de la famille 32 h CM




Procédures civiles d’exécution 32 h CM




Droits international économique 32 h CM

Droit des assurances 32 h CM



de l’UE A2).




12


Mention : Droit public

1er semestre

S1



Droit du contentieux constitutionnel 32 h CM 13,5 h TD







UE A1 Droit public approfondi 1 9 ECTS COEF 3


Contentieux de l’Union Européenne 32 h CM









Droit pénal spécial 32 h CM

Economie de la concurrence 32 h CM



de l’UE A1).



13


Mention : Droit public

2ème semestre

S2



Contentieux administratif 32 h CM 13,5 h TD







UE A2 Droit public approfondi 2 9 ECTS COEF 3


Droit des marchés publics 32 h CM






Droit de la concurrence de l’Union Européenne 32 h CM





de l’UE A2).



14


Mention : Droit international et européen

1er semestre

S1










UE A1 Droit international et européen approfondi 1 9 ECTS COEF 3











Gestion des entreprises 32 h CM


Droit du contentieux constitutionnel 32 h CM

Droit de la protection sociale fondamental 32 h CM



de l’UE A1).



15


Mention : Droit international et européen

2ème semestre

S2










UE A2 Droit international et européen approfondi 2 9 ECTS COEF 3



Droit international économique 32 h CM







Droit pénal des affaires 32 h CM

L’Europe dans la pensée politique 32 h CM

Contentieux administratif 32 h CM

Ingénierie des relations du travail 32 h CM



de l’UE A2).



16


Mention : Droit des affaires

1er semestre

S1







Droit fiscal de l’entreprise 1 32 h CM 13,5 h TD





DU Terminologie juridique 32 h CM

UE A1 Droit des affaires approfondi 1 9 ECTS COEF 3



Droit approfondi des sociétés et droit boursier 32 h CM

Droit de la distribution 32 h CM




Droit public des affaires 1 32 h CM







de l’UE A1).




17


Mention : Droit des affaires

2ème semestre

S2







Droit fiscal de l’entreprise 2 32 h CM 13,5 h TD






UE A2 Droit des affaires approfondi 2 9 ECTS COEF 3





Droit international économique 32 h CM



Gestion financière 32 h CM


Droit public des affaires 2 32 h CM




de l’UE A2).




18


Mention : Droit social

1er semestre

S1


L’étudiant choisit deux matières CM + TD :

une matière obligatoire :


une matière à choisir parmi :




UE Langue1 3 ECTS COEF 1




UE A1 Droit social approfondi 1 9 ECTS COEF 3




deux matières à choisir parmi :









L’étudiant choisit deux matières parmi les matières suivantes de l’UEF1 (non choisies au titre de l’UEF1) ou

toute autre matière non choisie au titre de l’UE A1.



19


Mention : Droit social

2ème semestre

S2


L’étudiant choisit deux matières CM + TD :



une matière à choisir parmi :








UE A2 Droit social approfondi 2 9 ECTS COEF 3




deux matières à choisir parmi :




Droit pénal des affaires 32 h CM







L’étudiant choisit deux matières parmi les matières suivantes de l’UEF2 (non choisies au titre de l’UEF2) ou toute

autre matière non choisie au titre de l’UE A2.



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(à titre indicatif)(à titre indicatif)

Master Droit - 1ère année

1er semestre (M1 S1)

M1 S1 CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPEENNE

Compétence des juridictions de l’Union européenne. Voies de recours. Fonctions contentieuses du Juge de l’Union

européenne : recours en annulation ; recours en carence ; exception d’illégalité ; responsabilité extracontractuelle ;

recours en manquement. Fonction régulatrice : le renvoi préjudiciel. Fonctions consultatives.

M1 S1 DROIT ALSACIEN MOSELLAN

Dans un contexte de décentralisation et de construction européenne singularisée par le principe de subsidiarité, le droit

local alsacien-mosellan constitue un atout politique, économique et social pour l’Alsace-Moselle. Représentant 5% de la

législation applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ce droit réglemente de

manière originale et autonome de nombreuses matières dont certaines concernent des libertés publiques

fondamentales, à l’image des libertés d’association, religieuse, et du commerce et d’industrie. La législation locale

participe de la culture et de l’identité de l’Alsace-Moselle.

Après la présentation des sources du droit local, de sa problématique contemporaine et des règles de conflit de lois

interne, les matières étudiées sont : associations, coopératives et fondations, organisation judiciaire, procédure civile,

protection des contractants en matière de vente mobilière, faillite civile et surendettement, partage judiciaire des

indivisions, voies d’exécution, sûretés et publicité foncière, certificat de non-dommageabilité, successions, droit des

assurances, droit commercial, législation du travail, baux, régime local d’assurance maladie, régime local des accidents

en agriculture, aide sociale communale, artisanat, cultes, enseignement, droit électoral, chasse, libertés communales,

urbanisme, droit pénal et professions réglementées.

M1 S1 DROIT APPROFONDI DES SOCIETES ET DROIT BOURSIER

I.- Présentation des règles applicables à la société par actions simplifiée (SAS), qui constitue la principale société

fermée, et à la société anonyme, qui est la forme sociale adoptée par la plupart des sociétés faisant appel public à

l'épargne. II.- Règles concernant l'appel public à l'épargne et dispositions essentielles gouvernant les marchés

financiers. III.- Rudiments sur les valeurs mobilières.

M1 S1 DROIT CIVIL (régimes matrimoniaux)

Les régimes matrimoniaux : communauté légale, régimes conventionnels.

M1 S1 DROIT COMMERCIAL APPROFONDI 1

Ce cours s'articule autour des deux opérations les plus fréquemment réalisées par les banques ou par leur

intermédiaire : les opérations de paiement et les opérations de crédit.

La 1ère partie, consacrée donc aux opérations de paiement, aborde la question du compte en banque (compte de dépôt

et autres types de compte) et les instruments de paiement (chèque, et autres instruments de paiement).

La 2ème partie concerne les opérations de crédit. Elle distingue alors les règles applicables à l'ensemble des opérations

de crédit et celles qui s'adressent spécifiquement à certaines formes de crédit sans mobilisation de créances (crédit à

la consommation, crédit immobilier et crédit bail).

M1 S1 DROIT COMPARE

Les grands systèmes de droit : la famille romano-germanique; la famille de la Common Law ; le droit de la Fédération de

Russie ; notions générales sur les autres systèmes de droit.

M1 S1 DROIT DE LA DISTRIBUTION

Etude approfondie des contrats d'affaires qui sont à l'origine des réseaux contemporains de distribution : contrats

d'agence commerciale, de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, contrats de la grande

distribution, etc.

Le cours envisage le régime applicable à ces contrats à travers l'examen de règles qui tendent à protéger la partie

faible du contrat ou le marché pris dans son ensemble (droit de la concurrence).

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M1 S1 DROIT DE L’URBANISME

L'évolution et la finalité du droit de l’urbanisme ; I- les règles d'urbanisme : la loi et les règles générales d'urbanisme,

les documents locaux d'urbanisme ; II- les autorisations d'urbanisme : les différentes autorisations, les spécificités du

contentieux des autorisations d'urbanisme ; III- les interventions publiques : les interventions foncières, le financement

des équipements publics, les opérations publiques d'aménagement.

M1 S1 DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Dans ce cours on étudiera tout d’abord la théorie générale de la justice constitutionnelle. Approches comparées (Etats-

Unis, Allemagne, France).

Puis les grands principes du contentieux constitutionnel français. Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

mais aussi du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.

M1 S1 DROIT ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 1

Le marché intérieur de l'UE est désormais une réalité. Il repose sur une liberté fondamentale, historique et matricielle :

la libre circulation des marchandises. Ce cours a pour objet de dégager les fondements, le contenu et la portée de cette

liberté aussi bien à travers l'œuvre prétorienne que les normes élaborées par le législateur européen. Ce cours

développe aussi la libre prestation de service, liberté dont le potentiel est largement exploité par la directive "service"

du 12 décembre 2006. Les autres libertés de circulation sont abordées au second semestre.

M1 S1 DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL

L’organisation des régimes de sécurité sociale et les règles d’affiliation obligatoire des travailleurs en fonction de leur

statut – les prélèvements obligatoires et l’assiette des contributions – le contentieux de la sécurité sociale (TASS TCI) –

la couverture des risques accidents du travail et maladies professionnelles – la couverture des risques maladie,

invalidité, maternité.

M1 S1 DROIT FISCAL DE L’ENTREPRISE 1

TVA. Champ d’application. Règles de territorialité. Droit à déduction. Taxe professionnelle.

M1 S1 DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES AFFAIRES

Il s’agit d’étudier les méthodes conflictuelle et matérielle utilisées dans le cadre du droit international des contrats

d’affaire et de déterminer la façon dont elles se coordonnent. Au titre de la méthode conflictuelle, le cours traite

principalement des règles établies par le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux

obligations contractuelles (Rome I). Au titre de la méthode matérielle, il traite de la même façon des principales règles

de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

M1 S1 DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1

Le droit international privé a pour objet les relations juridiques privées internationales. Sont abordées les trois grandes

questions de la matière : la compétence internationale (un tribunal français est-il compétent pour statuer sur telle

relation internationale ?), la loi applicable et les effets des décisions étrangères. A la fin du cours, l’étudiant sera en

mesure de se poser les questions nécessaires face à une relation juridique internationale et comprendra les différentes

règles à mettre en œuvre, ainsi que leur articulation. Le droit international privé 1 pose ainsi les bases de la matière ; le

droit international privé 2 étudie les règles spéciales relatives à chaque type de relation juridique.

M1 S1 DROIT PENAL SPECIAL

Etude des principales infractions contre les personnes et contre les biens prévues par le Code pénal (éléments

constitutifs, peines et modalités de la répression).

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M1 S1 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 1

Le premier semestre porte sur l’organisation du marché par la puissance publique. Il traite successivement de la liberté

des activités économiques (liberté d'entreprendre, liberté du commerce et de l'industrie et libre concurrence) et de la

concurrence entre les activités économiques (évolution du principe de non-concurrence des personnes publiques et

privées, soumission des personnes publiques au droit de la concurrence).

M1 S1 DROIT DU TRAVAIL EUROPEEN ET INTERNATIONAL

L’enseignement de droit du travail européen et international vise à introduire les règles de base de quatre disciplines

qui influencent aujourd’hui fortement les droits du travail nationaux. L’adhésion des États européens à l’Union

européenne, au Conseil de l’Europe et à l’Organisation internationale du travail exerce en effet une influence de plus en

plus forte sur les droits internes, qui doivent prendre en considération les règles émanant de ces organisations. Dans le

contexte de la mondialisation, les relations de travail s’internationalisent par ailleurs considérablement. Il s’agit alors de

déterminer à la fois la législation applicable au contrat de travail qui présente une dimension internationale et

d'identifier les juridictions compétentes pour en connaître ; c’est l’objet du droit international privé du travail,

quatrième discipline introduite dans cet enseignement.

Il est vivement conseillé aux étudiants qui souhaitent faire un master mention Droit social (M2) à l’Université de

Strasbourg de suivre les cours de droit social du master 1 Droit (S1 et S2) qui complètent la formation acquise en droit

du travail au cours de la licence en droit.

M1 S1 ECONOMIE DE LA CONCURRENCE

L'objectif de ce cours est d'initier les étudiants à la théorie de la concurrence. Ce cours est un complément au cours de

droit de la concurrence. On y abordera tout d'abord le modèle de concurrence pure et parfaite et ses enseignements.

On l'opposera ensuite aux modèles de concurrence imparfaite (monopole, oligopole).

Dans un second temps, on analysera les politiques de concurrence (fusion acquisition, concurrence non biaisée,

concentration industrielle ...).

M1 S1 GESTION DES ENTREPRISES

Ce cours aborde la gestion des entreprises par l’étude des coûts, la gestion budgétaire et les spécificités du contrôle de

gestion dans les services.

Il débute par la présentation des concepts clés : la représentation des organisations selon la théorie des organisations,

la gestion, le contrôle de gestion.

La première partie est consacrée à la comptabilité de gestion : notion de coûts, analyse des coûts selon les méthodes

des coûts complets traditionnels, des coûts partiels (variables, spécifiques, marginaux), hybrides, choix d’une méthode,

seuil de rentabilité et les indicateurs de risque.

La seconde partie présente la gestion budgétaire dans ses grandes lignes et les spécificités du contrôle de gestion dans

les entreprises de services.

M1 S1 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES 1

Ce cours a pour objet d’analyser les fondements historiques de la pensée politique occidentale, c’est-à-dire d’étudier la

manière dont le pouvoir – son origine, son exercice – a été conçu à travers les siècles. Ce semestre sera consacré tout

d’abord à la présentation des grands courants de la pensée antique ainsi que de l’héritage chrétien. Le cours abordera

ensuite la pensée politique médiévale avant d’envisager les bouleversements de l’époque moderne conduisant au

mouvement intellectuel des Lumières.

M1 S1 PROCEDURES FISCALES

Les droits et obligations de l’Etat et de ses contribuables au long du processus d’imposition : l’enjeu des procédures

fiscales. Les procédures d’établissement de l’impôt. Les procédures de contrôle de l’impôt. Les procédures

contentieuses.

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M1 S1 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce cours a pour objectif d’apporter aux étudiants les connaissances générales indispensables à tout étudiant en droit

privé sur les techniques juridiques de protection et de valorisation des produits de l’activité intellectuelle : Droits

d’auteur, Brevets d’invention, Marques, Dessins et modèles.

M1 S1 THEORIE GENERALE DE L’ETAT

Le cours portera sur les concepts fondamentaux de l’Etat, depuis sa formation, entre le XIIIe et le XVIe siècles, jusqu’à sa

transformation depuis la fin des années quatre-vingt-dix sous l’effet de la mondialisation, en passant, naturellement,

par les épreuves du communisme, du fascisme et plus généralement des totalitarismes. On insistera plus

particulièrement sur la formation de l’Etat libéral, le passage de la raison d’Etat à l’Etat de droit en la mettant en regard

de la composante irréductiblement autoritaire de l’Etat. Nous étudierons, à travers cette problématique, les pensées de

Georg Jellinek, Max Weber, Ernst Cassirer, Carl Schmitt, Hans Kelsen, Friedrich Hayek, Carl Friedrich, Hannah Arendt,

Michel Foucault ou Pierre Bourdieu, Cornelius Castoriadis, Claude Lefort (ces quelques noms propres sont destinés à

permettre à l’étudiant intéressé de se repérer dans le vaste champ des études consacrées à l’Etat). La question de la

justification de l’exception dans un Etat de droit constituera l’un des fils directeurs de notre interrogation.

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2ème semestre (M1 S2)

M1 S2 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Le contentieux administratif s’identifie aux procès qui règlent et résolvent les litiges nés de l’activité administrative.

L’étude du droit processuel administratif qui régit la contestation contentieuse sera menée à partir du développement

des deux facettes que présente celle-ci. D’une part, on s’intéressera aux règles qui permettent au requérant d’arriver à

ses fins, c’est à dire l’obtention d’une décision de justice qui lui est favorable, ou, pour le moins, qui réponde le mieux

possible à son souci de justice (compétence, recevabilité, bien fondé). D’autre part, on abordera les règles qui

constituent le support du procès, c’est à dire celles qui encadrent de manière formelle le cheminement de la demande

en permettant au litige d’évoluer en tout harmonie et avec des gages d’efficacité (instruction, jugement, suites).

De la sorte, après les conditions nécessaires au succès du procès administratif, on s’attachera aux conditions du

déroulement équilibré de ce procès.

Pour les étudiants suivant les travaux dirigés, les séances sont axées sur des thèmes choisis par l’équipe pédagogique

en fonction de leur intérêt et de leur accessibilité.

M1 S2 APPROCHE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Ce cours constitue une introduction à la problématique du développement durable dans ses aspects économiques,

juridiques et techniques.

M1 S2 DROIT CIVIL (successions et libéralités)

Abordé à la suite du droit des régimes matrimoniaux, dont il apparaît comme le complément indispensable, le droit des

libéralités et des successions constitue le deuxième volet du droit patrimonial de la famille et entretient des liens

étroits avec le droit des obligations et des biens. Stable pendant longtemps, le droit des libéralités et des successions

traverse une période de mutations importantes, que tout juriste se doit de connaître. Libéralités et successions ont en

commun de permettre la transmission de biens à titre gratuit mais, tantôt, cette transmission se fait entre vifs : c’est le

cas des donations ; tantôt, elle se fait à cause de mort : c’est le cas des successions, qu’elles soient testamentaires ou

ab intestat. La vie et la mort prennent donc place dans chacun des deux plateaux de la balance.

M1 S2 DROIT COMMERCIAL APPROFONDI 2

Ce cours porte sur le droit des entreprises en difficulté qui ne se résume pas aux procédures collectives. Sans pouvoir

prétendre à l’exhaustivité en raison de la richesse de la matière, il aborde les règles essentielles dans l’ordre suivant :

- Traitement non judiciaire des difficultés : les procédures d’alerte et les procédures amiables de règlement (mandat ad

hoc et conciliation)

- Traitement judiciaire des difficultés, les procédures collectives : les principales règles communes, les procédures de

sauvegarde et de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et les sanctions.

M1 S2 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2

Le second semestre est relatif à l’orientation du marché par la puissance publique. Il traite successivement du soutien

aux activités économiques (droit des aides d’Etats et réglementation interne des aides publiques aux entreprises), des

mutations du secteur public (soumission croissante à la concurrence, transformation du rôle des entreprises publiques

nationales et locales et mouvement général de privatisation) et du service d’intérêt économique général.

M1 S2 DROIT DE LA SANTE

Une approche du droit de la santé faisant référence au droit de la personne et au droit des obligations. Une première

partie du cours traite de la protection de la personne au regard des grands principes généraux du droit et des lois sur la

bioéthique et la protection du corps humain. Une seconde partie porte sur l’indemnisation des risques médicaux et

médicamenteux. Sont étudiées l’indemnisation des dommages dus aux activités de soins (loi du 4 mars 2002) et les

responsabilités liées aux produits de santé. La question plus générale des risques sanitaires au regard de l’utilisation

des sciences et des techniques sera posée en ouverture.

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M1 S2 DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION EUROPEENNE

Champs d’application personnel, matériel et territorial du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Droit procédural de la concurrence : Rôle des autorités nationales de concurrence. Rôle des juges nationaux. Rôle de la

Commission. Rôle des juridictions de l’Union européenne. Politique de clémence. Pouvoirs d’enquêtes.

Droit matériel de la concurrence : Interdiction des ententes entre entreprises. Modernisation de la politique

d’exemption des ententes. Interdiction des abus de position dominante. Nouvelles priorités de la Commission

européenne. Contrôle des concentrations de dimension européenne. Modernisation du contrôle.

M1 S2 ENTREPRISES ET RISQUES SOCIAUX

L'entreprise et les seniors (maintien dans l'emploi, âge de départ à la retraite, régimes complémentaires obligatoires)

Les formes de travail illégal et risques associés: activité et emploi dissimulés, prêt de main d'œuvre et marchandage,

recours à des travailleurs étrangers sans titre.

Le contrôle URSSAF: obligations du chef d’entreprise, procédure de contrôle, pouvoirs des agents Urssaf, protection des

cotisants

La simplification des déclarations sociales et le statut d’auto-entrepreneur

La protection sociale de l’entreprise: mise en œuvre, organismes assureurs, choix des garanties, exonérations fiscales

et sociales.

M1 S2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Présentation de ce droit nouveau récemment codifié et consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de

l’homme grâce à la Charte de l’environnement.

La notion d’environnement et l’émergence d’un droit de l’environnement. Les sources du droit de l’environnement :

sources écrites de droit international, de l’Union européenne et national, sources non écrites. Les grands principes du

droit de l’environnement : principes fondateurs et principes d’action environnementale (prévention, information et

participation des citoyens, pollueur payeur, précaution). Les politiques de l’environnement : la politique générale aux

niveaux national, international et européen, les grandes orientations législatives (droit de la nature, droit des pollutions

et des nuisances, droit des risques).

M1 S2 DROITS DE L’HOMME

Internationalisation de la protection des libertés. Problème de l’universalité des droits de l’homme. Etude des droits

garantis et des mécanismes de garantie, spécialement la convention européenne des droits de l’homme et de la charte

des droits fondamentaux de l’Union européenne.

M1 S2 DROIT FISCAL DE L’ENTREPRISE 2

Fiscalité des résultats de l’entreprise. Territorialité. Rapports comptabilité et droit fiscal. Fiscalité des distributions.

M1 S2 DROIT DES MARCHES PUBLICS

Introduction générale : droit des marchés publics et droit de la commande publique (directives communautaires,

ordonnance du 6 juin 2005, autres contrats relavant du droit de la commande publique). Champ d’application :

définition de la notion de marchés publics et d’accords-cadres ; notions de pouvoirs adjudicateurs et opérateurs

économiques ; critère de la rémunération ; objet des marchés publics ; exclusions du champ d’application. Formation du

contrat de marchés publics et d’accords-cadres : principes fondamentaux, publicité et transparence, présentation des

différentes procédures.

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M1 S2 DROIT ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 2

Ce cours permet aux étudiants de comprendre le fonctionnement et les enjeux de la libre circulation des personnes.

Sont abordées d’abord les activités économiques que peut exercer un ressortissant de l’un des 28 Etats membres, à

titre indépendant ou à titre de travailleur salarié (principe de libre circulation, limites et rôle de l’harmonisation). Est

ensuite étudié le développement de la libre circulation du citoyen, comme statut fondamental de tout ressortissant de

l’un des Etats membres de l’Union européenne. Enfin, la libre circulation des nationaux des Etats membres est mise

dans le contexte de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice (politiques de l’Union liées à la libre

circulation, politique d’immigration, d’asile, développement de la coopération policière et judiciaire…).

M1 S2 DROIT INTERNATIONAL PRIVE 2

Le droit international privé 2 (ou droit international privé spécial) envisage l’application des différentes théories et

règles générales étudiées lors du premier semestre. Il s’agira de comprendre et d’analyser les règles de conflits dans

les domaines principalement du droit extra-patrimonial de la famille (l’union et la désunion du couple, la filiation) et du

droit des obligations (contrat et délit). Une perspective de droit comparé sera retenue.

M1 S2 DROIT INTERNE DE LA CONCURRENCE

Règles nationales concernant les ententes anticoncurrentielles, les abus de position dominante, les prix abusivement

bas, les abus de dépendance économique et les concentrations. Procédure suivie devant l'Autorité de la concurrence.

Règles relatives à la transparence tarifaire. Etude des "pratiques restrictives de concurrence" visées au titre IV du livre

IV du Code de commerce (revente à perte, facturation de services fictifs, rémunérations abusives, rupture brutale de

relations commerciales établies, clauses instaurant un déséquilibre significatif, etc.). Règles sur les pratiques

commerciales déloyales (pratiques commerciales trompeuses ou agressives).

M1 S2 DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

Caractéristiques d’ensemble du droit international économique : historique ; sources (nationales, internationales et

transnationales) ; définition et objet du DIE ; rapports avec le droit international général et singularité du DIE ;

règlement des différends ; acteurs principaux du DIE.

Le droit de l’Organisation mondiale du commerce : historique ; structure des organes de l’OMC ; sources du droit de

l’OMC ; droit substantiel (principes et exceptions applicables au commerce des marchandises ; règles du commerces des

services ; règles applicables aux droits de propriété intellectuelle) ; règlement des différends à l’OMC (caractéristiques,

procédure, exécution).

Le droit international de l’investissement : historique ; sources ; règlement des différends en droit de l’investissement ;

protection de l’investisseur (principes relatifs au traitement de l’investisseur, expropriation).

M1 S2 DROIT PENAL INTERNATIONAL

Lorsqu’une infraction est commise dans un contexte supranational (commerce illicite d’espèces protégées, pollution

maritime, trafic illicite de stupéfiants, traite des êtres humains, corruption transnationale, blanchiment d’argent…), le

droit pénal international doit déterminer quel Etat sera compétent pour juger les responsables et comment l’entraide

policière et judiciaire interétatique s’organise pour qu’un procès puisse se tenir dans les meilleures conditions malgré

l’éclatement géographique de l’affaire. Trois points fondamentaux seront donc envisagés.

Tout d’abord, le droit pénal international et européen se soucie de définir des infractions harmonisées au niveau

supranational, visant à protéger des valeurs essentielles telles que la vie et l’intégrité physique, la dignité ou encore

l’environnement.

Ensuite, l’existence de telles infractions pose la question de la compétence juridictionnelle, qui permettra, au final,

l’application des mécanismes de mise en œuvre de la répression et le prononcé des sanctions pénales.

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M1 S2 L’EUROPE DANS LA PENSEE POLITIQUE

Au XXe siècle, pour accompagner, « légitimer » les grandes étapes de la construction européenne, des intellectuels,

fortement engagés dans le processus d’intégration européenne ont élaboré une galerie de portraits des précurseurs de

l’idée européenne. Le cours propose une histoire critique de l’idée d’Europe dans la pensée politique, organisée en trois

parties : Précurseurs, Continuateurs, Fondateurs. Les précurseurs ont imaginé une Europe à laquelle ils s’identifiaient.

L’Europe était pour eux un territoire plus grand à dominer. Leurs continuateurs, eux, ont imaginé une Europe qui

préserverait leurs valeurs. Au XIXe siècle, ces idées d’Europe s’intègrent dans un corpus d’idées politiques identifiées :

libéralisme, socialisme, nationalisme, internationalisme… Les continuateurs sont ainsi entrés dans un long débat

contradictoire, se répondant les uns aux autres. Enfin, après les conflits mondiaux du XXe siècle, les fondateurs ont,

plus ou moins consciemment, puisé dans ce corpus d’idées politiques. La bibliographie, le plan détaillé ainsi que des

supports de cours sont disponibles sur la plateforme Moodle (ENT)

M1 S2 FISCALITE PERSONNELLE ET INTERNATIONALE

La fiscalité des particuliers applicable à l’imposition des revenus et du patrimoine (détention et mutation) abordée en

termes de politique et de techniques fiscales. Présentation des principes fondamentaux applicables aux principaux

impôts perçus par l’Etat et les collectivités territoriales. Incidences du contentieux constitutionnel, du droit de l’Union

et des conventions fiscales internationales sur la fiscalité des particuliers : notions de domicile fiscal et de résidence

fiscale, étendue de l’obligation fiscale, lutte contre la double imposition...

M1 S2 GESTION FINANCIERE

L’objectif du cours est de présenter les techniques de lecture financière des documents comptables et d’initier à

l’analyse de l’activité et des politiques de l’entreprise. Le cours est structuré autour de 5 axes. 1) Techniques de

retraitement des documents comptables (tableau des soldes intermédiaires de gestion, bilans fonctionnel et

patrimonial). 2) Analyse des documents retraités (activité, rentabilité, liquidité et solvabilité, politique d’investissement,

politique de financement, gestion de l’exploitation). 3) Etude de cas (cas pratique de retraitement des documents

comptables et rédaction d’un diagnostic financier). 4) Mise en perspective (commentaire de données agrégées sur les

entreprises françaises, initiation à l'utilisation des bases de données sur les entreprises). 5) Initiation aux méthodes

d’évaluation d’entreprise.

M1 S2 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES 2

Ce cours poursuivra la réflexion entamée au 1er semestre bien qu’il puisse être suivi par les étudiants qui n’auraient pas

fait le choix de l’enseignement d’Histoire des idées politiques 1. Ce semestre sera consacré aux idées politiques

contemporaines issues, en particulier, du foisonnement révolutionnaire de 1789. Les grands courants de la pensée

politique des XIXe et XXe siècles seront abordés jusque dans leurs prolongements les plus contemporains.

M1 S2 HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE

L’objet principal de l’enseignement est l’évolution de la famille en Europe occidentale, du monde romain à nos jours. Il

se préoccupe tant des modes de formation de la famille que de ses conséquences juridiques, humaines et

patrimoniales. Il est une indispensable propédeutique à la compréhension des transformations des modèles

traditionnels. Il s’ouvre sur les nouveaux types de cohabitation entre adultes puis entre parents et enfants. Il permet

une approche de la dimension historique et comparatiste du droit de la famille en Europe.

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M1 S2 INGENIERIE DES RELATIONS DU TRAVAIL

Le cours d’ingénierie des relations de travail complète l’enseignement de droit du travail de licence en approfondissant

certains éléments de droit des relations collectives (négociation des conventions collectives en période de crise,

gestion juridique des relations professionnelles) et de droit des relations individuelles de travail (aménagement du

temps de travail, rémunération, obligations en matière de santé des salariés, régime du harcèlement et de la

discrimination, conséquences sociales des restructurations économiques). L’enseignement insiste particulièrement sur

les aspects actuels et concrets des relations de travail.

Il est vivement conseillé aux étudiants qui souhaitent faire un master mention Droit social (M2) à l’Université de

Strasbourg de suivre les cours de droit social du master 1 Droit (S1 et S2) qui complètent la formation acquise en droit

du travail au cours de la licence en droit.

M1 S2 TECHNIQUES CONTRACTUELLES

Techniques de formation des contrats (pourparlers, accords préparatoires). Clauses relatives au contenu du contrat

(conditions générales et spéciales, clause relative à la loi applicable par ex), à la modification du contrat (clause

d'indexation, clause de hardship, clause de substitution), à l'exécution du contrat (clause résolutoire, clause de dédit), à

la fin du contrat (clause d'astreinte, clause pénale), à la poursuite du contrat (clause de prorogation, de reconduction

ou de renouvellement) ou encore clauses relatives au traitement des conflits. Clauses étudiées dans le cadre des

contrats d'affaire et des contrats de consommation.

M1 S2 THEORIE DU DROIT

Le cours portera cette année sur le thème du bien commun. L’ouvrage recommandé pour une première approche est

l’ouvrage de Jean Tirole (Prix Nobel d’économie 2014) « Economie du bien commun », PUF, 2016.

M1 S2 PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION

Ce cours porte sur les procédures civiles d’exécution, anciennement appelées « Voies d’exécution ». Il aborde d’abord le

droit commun puis les dispositions particulières aux deux catégories de mesures d’exécution : les mesures d’exécution

forcée et les mesures conservatoires. Mais comme la matière est très dense, toutes ces mesures ne peuvent être

étudiées dans le détail. Seules certaines sont donc présentées, dans chacune des catégories, pour illustrer les règles de

droit commun qui sont traitées plus longuement, le tout selon le plan suivant :

- le droit commun : les sujets (le saisissant, le saisi et les tiers) ; les autorités (les autorités d’exécution et les autorités

judiciaires) ; les opérations d’exécution (la recherche des informations et la réalisation des opérations) ;

- les mesures d’exécution forcée : le titre exécutoire (la diversité des titres et l’efficacité du titre) ; des mesures sans

vente : les saisies des créances monétaires (la saisie-attribution et la saisie des rémunérations de travail) ; des

mesures avec vente : les saisies mobilières (la saisie-vente des biens meubles corporels et la distribution des

deniers) ;

- les mesures conservatoires : les règles communes (les conditions requises et la mise en œuvre) ; des saisies

conservatoires (des biens meubles corporels et des créances) et des sûretés judiciaires (pour mémoire).

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Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants

2017-18

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1. Les aptitudes et les acquisitions de connaissances sont évaluées au cours de chaque semestre d’études.

Article 1.2. Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l’étudiant doit être inscrit administrativement et

pédagogiquement. Deux inscriptions administratives sont autorisées en 1ère année de Master.

La participation aux travaux dirigés (TD) est obligatoire. L’assiduité est contrôlée dans le cadre des travaux dirigés.

Des modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active

ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants

chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau sont mises

en place.

Article 1.3. Le calendrier général des examens (périodes des épreuves écrites et orales et dates d’affichage des résultats)

est communiqué par voie d’affichage et sur le site internet de la Faculté (www.droit.unistra.fr).

Les convocations individuelles sous forme de listes sont communiquées sur la plateforme moodle de l’ENT

(www.ent.unistra.fr) ou en cas d’impossibilité par voie d’affichage à la Faculté. Elles ont valeur de convocation aux

épreuves.

Article 1.4. Les unités d’enseignement (UE) sont validées dès lors qu’un étudiant obtient la moyenne générale de 10/20

dans l’UE. Chaque UE validée permet d’obtenir le nombre d’ECTS correspondant.

Article 1.5. Les UE ouvrent droit à des crédits ECTS capitalisables sans limitation de durée dans le temps. La réinscription

en première année de master est de droit pour les seules UE non validées. Si la maquette des enseignements a changé

entre deux inscriptions, une commission spéciale statue sur les équivalences des UE anciennement validées avec les

nouvelles.

Article 1.6. Les UE se compensent au sein du semestre selon les modalités suivantes : un étudiant qui obtient la moyenne

générale de 10/20 entre les différentes UE du semestre, compte tenu des coefficients affectés à chaque UE, valide

l’ensemble des UE du semestre et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 30 ECTS). Pour valider l’année de Master 1,

l’étudiant doit avoir validé chacun des deux semestres indépendamment.

Article 1.7. L’UE supplémentaire « stage volontaire » ne donne lieu à aucune évaluation. Elle accorde le cas échéant des

crédits ECTS ne pouvant se substituer à ceux d’une autre UE. Ces crédits ne peuvent être pris en compte pour la validation

d’un semestre ou l’obtention du diplôme.

Article 1.8. Lorsqu’un étudiant n’a pas validé le premier semestre, il est autorisé à poursuivre dans le second semestre.

Article 1.9. En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal, l’étudiant est déclaré défaillant et est éliminé quelques

soient les résultats obtenus par ailleurs.

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MODALITES D’EXAMEN

Article 2.1. Les UE comportant des matières avec TD (UEF 1 et UEF 2) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle

terminal d’une durée de trois heures. La note de chaque UE est composée de la moyenne des notes de contrôle continu

obtenues par l’étudiant dans chaque matière et des notes du contrôle terminal.

Les notes de contrôle terminal valent pour 50 % de la moyenne de chaque UE.

Article 2.2. Les matières des Unités d’enseignement approfondi 1 et 2 et des Unités d’enseignement d’ouverture 1 et 2

font l’objet d’une épreuve écrite d’une heure ou d’un oral, au choix de l’enseignant.

Les étudiants sont avertis au moins un mois avant l’examen.

Article 2.3. Les langues choisies au titre des UEL 1 et UEL 2 font l’objet d’un contrôle continu.

Elles peuvent être remplacées par la Terminologie juridique anglaise.

Article 2.4. Une session de rattrapage est organisée.

Au cours de cette session, les étudiants se présentent aux épreuves des UE non validées dans lesquelles ils n’ont pas

obtenu la moyenne.

En cas d’absence à une épreuve de la session de rattrapage, l’étudiant est déclaré défaillant et est éliminé quels que

soient les résultats obtenus par ailleurs.

Un étudiant peut renoncer au bénéfice d’une note d’une matière où il a obtenu la moyenne dans une UE non validée pour

la session de rattrapage. Il doit en faire la demande auprès du Vice-Doyen responsable de la formation. L’étudiant est tenu

dès lors de se présenter à l’épreuve de rattrapage. A défaut, il est considéré comme défaillant.

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· D.U. Droit, Société et Pluralité des Religions

Le Diplôme d’Université Droit, Société et Pluralité des Religions, délivré par la faculté de droit de Strasbourg, est une

formation labélisée par le Ministère de l’Intérieur au titre des formations civiles et civiques. Le Diplôme s’adresse aux

étudiants intéressés par la compréhension des relations entre les pouvoirs publics et les institutions cultuelles : ministres

du culte, personnels des organismes cultuels, personnels des collectivités territoriales, étudiants souhaitant compléter

leur formation par une approche sociologique, historique et juridique des questions religieuses dans le cadre républicain.

Localisée à Strasbourg, capitale européenne, pôle d’excellence dans le domaine des sciences des religions, cette

formation s’attachera à présenter, outre le cadre juridique national, et notamment la loi de séparation des Eglises et de

l’Etat, les outils du droit local organisant les relations entre les cultes reconnus et l’Etat, ainsi que les grands systèmes

européens de reconnaissance des cultes.

La formation comprend un certain nombre d’enseignements spécifiques en matière de laïcité et de droit des associations

et institutions cultuelles. Prévue pour s’adresser au plus grand nombre, elle prévoit en outre une remise à niveau des

fondamentaux du droit public et du droit de la personne. Les cours sont dispensés en soirée, les mercredi et jeudi à raison

de trois sessions par mois de novembre à mai.

Pour tout renseignement : [email protected]

· D.U. Clinique Droits de l’Homme

Le concept de « Clinique de droit »

Une clinique de droit est une formation juridique qui se fonde sur une méthodologie alliant la théorie et la pratique sur

la base de cas réels. Les étudiants sont ainsi formés en "pratiquant" le droit tout en étant encadrés par des professeurs et

des praticiens.

La création de la « Clinique des droits de l’homme de Strasbourg »

Conformément à la tradition humaniste et d’engagement qui fonde la Fondation René Cassin, ce dernier a développé,

en partenariat avec l’Université de Strasbourg, une Clinique de droit international des droits de l’homme.

La Clinique est une formation de deux années destinée à des étudiants de niveau avancé. La première année

(semestres 1 et 2) est consacrée à l’enseignement théorique et à la recherche appliquée. Lors de la deuxième année

(semestres 3 et 4), les étudiants sont confrontés à la pratique du droit en contribuant au traitement d’affaires

contentieuses portées devant des organes de protection des droits de l’homme tels que la Cour européenne des droits

de l’homme ou encore les organes de traités des Nations Unies.


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· DU Pollutions et nuisances

Ce diplôme pluridisciplinaire a pour objet d’étude un phénomène omniprésent dans notre société ; les pollutions et les

nuisances. Son originalité est d’aboutir à une transversalité de leur compréhension. Grâce à la diversité des disciplines

abordées et les mises à niveau le diplôme permet aux étudiants et aux personnes engagées dans la vie active ou militante

s’intéressant aux problèmes de pollutions et nuisances d’appréhender plus largement ces problématiques

environnementales

Il regroupe des enseignements de différentes disciplines et complète les formations spécialisées traditionnelles. Les

intervenants sont des universitaires et des praticiens compétents dans leur domaine. Les phénomènes de pollutions et de

nuisances sont étudiés sous divers aspects tels que la chimie, la géographie, la sociologie, la biologie, la pharmacologie et

le droit. Le DU est composé de 6 unités d’enseignement : Initiation au droit de l’environnement, Droit(s) de

l’environnement et des risques contentieux, Pollutions air et eau, Ecologie et ingénierie, Société, environnement et

risques, Territoires et aménagement… Les cours ont lieu à partir de fin septembre jusque début mars, en semaine, le soir

de 18h30 à 20h30 et certains samedis matins.


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DOYEN :

Professeur Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU

Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

[email protected]

Le Doyen est assisté par une équipe de Vice-Doyens et de Chargés de mission, qui tiennent des permanences régulières

au bureau 115.

Les étudiants sont invités à consulter régulièrement les informations qui leur sont dédiées sur le panneau d’affichage du

bureau 115 – 1er étage de la faculté.

VICE-DOYENS :

Peggy DUCOULOMBIER

Responsable des Relations Internationales

[email protected]

Bénédicte GIRARD

Responsable Licence Droit

[email protected]

Patrice HILT

Responsable des Relations Publiques et de l’Insertion Professionnelle

[email protected]

Etienne MULLER

Responsable Masters Droit

[email protected]

Bruno TRESCHER

Responsable Filière AES

[email protected]

CHARGES DE MISSION :

Catherine BIERENT

En charge de la Filière AES

[email protected]

Delphine PORCHERON

En charge de la Licence Droit

[email protected]

Cabinet du Doyen : 1er étage – Bureau 113

Florence BELLER

( 03 68 85 82 45 – Fax : 03 68 85 85 82 - [email protected]

Horaires d’ouverture : lundi et jeudi : 14h-16h

mardi et vendredi : 9h-11h30

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Langue Référent Courriel

ANGLAIS Pascal DEBOUT

Jonas-Paul STEFFEN

[email protected]

[email protected]

ALLEMAND Patricia KRAUTH [email protected]

ESPAGNOL Brigitte DUPLATRE-DEBES [email protected]

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1. Service de la scolarité et des bourses

Faculté de Droit - RDC - Bureau n° 8 - ( 03 68 85 88 29

Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le lundi de 14h à 16h

Courriel du service : [email protected]

2. Service des Masters – Travaux dirigés et examens

Faculté de Droit – 1er étage - Bureau n° 116 - ( 03 68 85 88 22

Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le jeudi de 14h à 16h

Courriel : [email protected]

3. Service des relations internationales

Faculté de Droit - 1er étage – Bureau n° 123 - ( 03 68 85 88 24

Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h


4. Service de la Vie Universitaire (SVU)

Horaires d’ouverture : lundi, mardi et jeudi : 9h-12h et 13h30-17h – vendredi : 9h-12h et 13h30-16h - fermé le

mercredi

Le Patio - Bâtiment 1 - RDC - 22 rue René Descartes 67084 STRASBOURG Cedex - ( 03 68 85 63 73

Courriel : [email protected] – site web : http://svu.unistra.fr

5. Mission Handicap

Courriel : [email protected] - ( 03 68 85 63 69 / 03 68 85 65 47 (Mêmes horaires SVU)

6. Vie pratique, logement …

Consultez le Guide Ulysse et rendez-vous à l’Agora de l’étudiant (Bâtiment le Platane) – ( 03 68 85 60 10

L’Agora de rentrée permet aux étudiants d’accomplir toutes leurs démarches pratiques (rechercher un logement,

établir sa carte de restaurant universitaire, etc…) sans avoir à se déplacer à travers la ville d'un service à l'autre.

7. Assistante sociale

Mme Simone WERLING, assistante sociale, assure des permanences à la Faculté le mardi de 9h à 12h30, le

mercredi de 9h à 11h30 et le jeudi de 14h à 16h30.

Bureau situé à côté de l'amphi Eisenmann - ( 03 68 85 88 32 - Secrétariat du Service Social : ( 03 88 21 28 48 -


8. Associations étudiantes

- Amicale des Etudiants en Droit (AED) - Courriel : [email protected]

- MédiaDroit - Courriel : [email protected] – Local : entrée gauche de l'amphi Bischoff

9. Bibliothèques

- Bibliothèques et salles de travail de la Faculté - 2ème étage - ( 03 68 85 80 20

- Bibliothèque « Huet-Weiller » (U2/U3) - 4 rue René Descartes - ( 03 68 85 85 85

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Espace Avenir | orientation - stage - emploi

Espace Avenir, service d’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle, est le service de l’Université de Strasbourg

dédié à l’accompagnement des choix d’études, des recherches de stage et d’emploi.

Une équipe de conseillers est disponible pour répondre aux demandes des étudiants, dans le domaine de l’orientation et

de l’insertion professionnelle. Espace Avenir propose des ateliers thématiques pour faciliter la construction du projet,

rechercher un stage, un emploi, etc.

ÉVÉNEMENTS ET RENCONTRES

Espace Avenir, en collaboration avec les composantes, organise tout au long de l’année des forums, tables rondes,

rencontres avec des professionnels et des responsables de formation.

Voir le calendrier 2017-2018 d’Espace Avenir.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES SPÉCIALISÉES

Espace Avenir met à disposition une documentation multi-supports sélectionnée et enrichie quotidiennement : ouvrages,

brochures, enquêtes, plaquettes de formation, annuaires professionnels, revues spécialisées, articles de presse ou encore

contenus multimédias (sites web, vidéos, logiciels…).

Le catalogue documentaire est consultable en ligne : http://docavenir.unistra.fr

STAGE / EMPLOI

Pour trouver de nombreuses offres de stage et d’emploi, consultez l’ENT, rubrique « Vie étudiante »

(Les conventions de stage sont établies par les scolarités ou le bureau des stages des composantes.)

Horaires d’ouverture :

du lundi au jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17h le vendredi de 14h à 17h

Espace Avenir | orientation - stage - emploi

Nouveau Patio

20a rue René Descartes - 67000 Strasbourg

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LE RESEAU ALUMNI

Le réseau Alumni de l’Université de Strasbourg rassemble les diplômés, doctorants et

personnels de l’Université de Strasbourg et des trois anciennes universités Louis Pasteur, Marc

Bloch et Robert Schuman. Créé en 2012, son principe fondateur est de renforcer et de rendre

concrète la solidarité entre les générations afin de favoriser notamment l’emploi des jeunes

diplômés. Ce réseau à vocation internationale est désormais ouvert aux étudiants dans le cadre

du programme de parrainage.

Le programme de parrainage : une aide concrète aux étudiants

Lancé en novembre 2013, le programme de parrainage du réseau Alumni a pour principal objectif

d’aider les étudiant(e)s de l’Unistra dans différents domaines en leur permettant de bénéficier de

conseils, de contacts et d’invitations. Son principe est simple : mettre en relation, durant une

période de 6 ou 12 mois renouvelable, deux étudiants pour les sections « adaptation à la vie

universitaire » et « conseil en formation », et un membre du réseau Alumni avec un étudiant

pour les sections « insertion professionnelle » et « création d’entreprise ».

Etre parrainé ou parrainer vous intéresse ? Rendez-vous sur http://alumni.unistra.fr, activez

votre espace membre en entrant vos identifiants ENT (inscription à droite), puis déclarez votre

souhait d’être filleul(e) ou parrain/marraine en cliquant sur la fonction

«parrainage» de votre espace.

L’accès au réseau Alumni ainsi qu’au parrainage est gratuit.

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Premier semestre

Journée d’accueil primo-entrants ..................................... 08 septembre 2017

Début des cours ................................................................ 11 septembre 2017

Début des Travaux Dirigés ................................................. 09 octobre 2017

Vacances de la Toussaint .................................................. 30 octobre – 04 novembre 2017

Fin des cours .................................................................... 02 décembre 2017

Fin des Travaux Dirigés ..................................................... 16 décembre 2017

Examens du 1er semestre .................................................. 18 décembre – 23 décembre 2017

08 janvier – 13 janvier 2018

Vacances de Noël .............................................................. 25 décembre 2017 – 06 janvier 2018

Deuxième semestre

Début des cours ................................................................ 15 janvier 2018

Début des Travaux Dirigés ................................................ 29 janvier 2018

Vacances d’hiver ............................................................... 26 février – 03 mars 2018

Fin des cours .................................................................... 07 avril 2018

Fin des Travaux Dirigés ..................................................... 07 avril 2018

Examens du 2ème semestre ................................................. 16 avril – 28 avril 2018

Vacances de Pâques .......................................................... 30 avril – 05 mai 2018

Session de rattrapage ....................................................... 04 juin – 30 juin 2018

Les emplois du temps et le calendrier de l'année universitaire sont disponibles

sur l’Environnement numérique de travail (ENT)

Conception et impression : Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion – Juillet 2017

Université de Strasbourg

Inscription annuelle aux Travaux Dirigés et examens

Les 11, 12, 14 et 15 septembre 2017

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Au Service des Masters 1 - Bureau n° 116 (1er étage)

Adresse postale :

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

1 Place d’Athènes – BP 66

67045 STRASBOURG CEDEX

Documents

MASTER DROIT - droit.unistra.fr · ATTENTION : Les séances de travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu sanctionné par une note qui compte ... Droit civil (régimes