TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL EN VERSION PRCOMMERCIALE MICROSOFT WINDOWS 8 EN VERSION PRCOMMERCIALE Les prsents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu o vous vivez, lun de ses affilis) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version prcommerciale vis ci-dessus, y compris le support sur lequel vous lavez reu, le cas chant. Les termes du contrat de licence imprims sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent ou modifient tous les termes de contrat de licence en ligne. Ces termes sappliquent galement toute mise jour, tout supplment, tout service Internet et tout service dassistance fournis par Microsoft pour ce logiciel, ainsi qu toute application Windows incluse dans ce logiciel, moins que dautres termes naccompagnent ces produits. En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, nutilisez pas le logiciel. Comme dcrit ci-dessous, lactivation du logiciel est automatique. En utilisant le logiciel, vous consentez ce que Microsoft recueille certaines informations de votre ordinateur pendant lactivation et pour des services Internet. Si vous vous conformez aux prsents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipuls ci-dessous pour chaque licence acquise. 1. INSTALLATION ET DROITS DUTILISATION. a. Licence logiciel. Vous tes autoris installer et tester un nombre quelconque de copies du logiciel dans vos locaux. Vous ntes pas autoris tester le logiciel dans un environnement de production, sauf autorisation expresse de Microsoft en vertu dun autre contrat. b. Dure. Le prsent contrat expirera le 15 janvier 2013 (la date dexpiration ). Vous ntes pas autoris utiliser le logiciel aprs la date dexpiration. compter de la date dexpiration, vous risquez de ne plus pouvoir accder aux donnes non enregistres qui sont utilises avec le logiciel. Vous tes autoris utiliser les applications Windows uniquement sur votre copie concde sous licence de ce logiciel et uniquement des fins de test. Ces droits prennent fin la date dexpiration. Les applications que vous obtenez via Windows Store cesseront galement dtre disponibles pour vous dans les futures versions, sauf si elles sont mises votre disposition pour un nouveau tlchargement et que vous en faites de nouveau lacquisition. Vous ne recevrez aucun autre rappel.c. Cl de produit. Le logiciel peut ncessiter une cl pour linstaller ou y accder. Le cas chant, vous tes responsable de lutilisation des cls de produit qui vous sont attribues. Vous ne devez pas partager ces cls avec des tiers. 2. Conditions de licence et/ou droits dutilisation supplmentaires. a. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous tes autoris utiliser ses polices afin dafficher et dimprimer le contenu. Vous tes uniquement autoris : incorporer des polices dans un contenu condition de vous conformer auxrestrictions relatives lincorporation dans les polices ; et les tlcharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue den imprimer le contenu.b. Icnes, images et sons. Pendant que le logiciel est en cours dexcution, vous tes autoris utiliser ses icnes, ses images, ses sons et ses donnes multimdias mais pas les partager. Vous tes autoris utiliser les images, sons et mdias chantillons fournis avec le logiciel uniquement des fins non commerciales. c. Client Hyper-V. Si la technologie du Client Hyper-V est comprise dans le logiciel, vous tes autoris lutiliser pour crer une instance virtuelle de ce logiciel ou dun autre logiciel, uniquement si le logiciel pour lequel vous crez une instance virtuelle vous y autorise.d. Utilisation avec des technologies de virtualisation. Au lieu dutiliser le logiciel directement sur un ordinateur, vous tes autoris installer et utiliser le logiciel (y compris une instance virtuelle de ce logiciel) au sein dun systme matriel virtuel (ou mul dune quelconque autre manire), mais les mmes droits de licence sappliquent linstance virtuelle. Si vous utilisez le logiciel dans un environnement virtualis, le contenu protg par une technologie de gestion des droits numriques ou par une technologie de chiffrement de volume complet est moins scuris que du contenu protg utilis en dehors dun environnement virtualis. Vous devez vous conformer toutes les rglementations nationales et internationales applicables ce type de contenu protg. e. Windows Media Center. Si le logiciel inclut Media Center, les conditions suivantes sappliquent. Si le logiciel ninclut pas Media Center, un logiciel supplmentaire est ncessaire pour lire ou enregistrer certains types de supports, y compris des DVD. Media Center Extender. Vous pouvez excuter simultanment jusqu cinq (5) sessions Media Center Extender (ou tout autre logiciel ou dispositif offrant la mme fonctionnalit des fins similaires) afin dafficher linterface utilisateur du logiciel ou du contenu sur dautres crans ou dispositifs. Guide de programmation lectronique. Si le logiciel inclut un accs un service de guide de programmation lectronique diffusant des listes personnalises de chanes de tlvision, un contrat de service distinct sapplique audit service. Si vous nacceptez pas les termes du contrat de service, vous pouvez continuer utiliser le logiciel, mais vous naurez pas accs au service de guide de programmation lectronique. Le service peut galement contenir un contenu publicitaire et dautres donnes qui sont reus et stocks par le logiciel. Le service nest pas disponible dans tous les pays. Veuillez consulter la documentation de votre logiciel pour savoir comment accder au contrat de service. Informations sur les supports associs. Si vous avez demand que lon vous fournisse des informations sur les supports associs dans le cadre de votre exprience de lecture, vous acceptez que les donnes qui vous sont fournies puissent tre dans une autre langue que celle de votre pays. Dans certains pays ou dans certaines rgions, les lois et rglementations peuvent restreindre ou limiter votre capacit accder certains types de contenus. Utilisation mondiale de Media Center. La conception de Media Center ne lui permet pas dtre utilis dans tous les pays. Par exemple, bien que les informations surMedia Center puissent faire rfrence des fonctionnalits telles quun guide de programmation lectronique ou fournir des informations sur la configuration dun tuner TV, ces fonctionnalits peuvent ne pas fonctionner dans votre pays. Reportezvous aux informations sur Media Center pour obtenir une liste des fonctionnalits disponibles dans votre pays. 3. ACTIVATION OBLIGATOIRE. Lactivation vise empcher lutilisation sans licence du logiciel. Lactivation est automatique la premire fois que vous utilisez le logiciel si lordinateur concd sous licence est connect Internet. Si vous ne parvenez pas activer le logiciel lors de sa premire utilisation, il vous sera rgulirement demand de lactiver. Vous ntes pas autoris passer outre ou contourner le processus dactivation. a. Fonctionnement. Le processus dactivation associe lutilisation du logiciel un ordinateur spcifique, et vrifie que le logiciel bnficie dune licence approprie et ne contient aucune modification non autorise des fonctions de concession de licence ou dactivation du logiciel. Ce logiciel vous informe si la copie installe du logiciel bnficie dune licence approprie. Pendant lactivation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et votre ordinateur Microsoft. Ces informations incluent la version, la langue et la cl de produit du logiciel, ladresse IP de lordinateur et des informations drives de la configuration matrielle de lordinateur. Pour plus dinformations sur lactivation, consultez go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=190175. Microsoft nutilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Si lordinateur concd sous licence est connect Internet, le logiciel se connecte automatiquement Microsoft pour tre activ. b. Ractivation. Il est possible que vous deviez ractiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. Les mmes informations envoyes Microsoft pendant lactivation peuvent aussi tre envoyes lors de la ractivation. c. chec de lactivation. Ce logiciel vous informe si la copie installe du logiciel ne bnficie pas dune licence approprie ou contient des modifications non autorises. En outre, vous pouvez recevoir des rappels pour acqurir une copie sous licence approprie du logiciel. Dans ce cas, vous ne pourrez peut-tre pas obtenir certaines mises jour ou mises niveau auprs de Microsoft. d. Mises jour et mises niveau. Vous tes autoris obtenir des mises jour ou des mises niveau du logiciel uniquement auprs de Microsoft ou de sources agres. Pour plus dinformations sur lobtention de mises jour auprs de sources agres, consultez le site : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=104612. e. Personnalisation. Certaines des informations collectes pendant lactivation sont envoyes Microsoft aprs lactivation afin de vous fournir des services personnaliss. Par exemple, des services tels que le Rapport derreurs Windows et Windows Store envoient certaines de ces informations afin de fournir des services personnaliss pour le type de matriel informatique qui excute ce logiciel. Des informations supplmentaires sont disponibles sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=190175. 4. LOGICIELS POTENTIELLEMENT INDSIRABLES. Si Windows Defender est activ, il recherche sur votre ordinateur la prsence de logiciels espions, de logiciels de publicit ainsi que dautres logiciels potentiellement indsirables. Sil en trouve, il vous demande si vous souhaitez les ignorer, les dsactiver (mise en quarantaine) ou les supprimer. Tout logiciel potentiellement indsirable dont le niveau de dangerosit est lev ou grave est automatiquement supprim aprs dtection. La suppression ou la dsactivation de logiciels potentiellement indsirables peut entraner : larrt du fonctionnement dautres logiciels sur votre ordinateur, ou la violation dune licence pour utiliser un autre logiciel sur votre ordinateur.En utilisant ce logiciel, il est possible que vous supprimiez ou dsactiviez galement des logiciels qui ne sont pas potentiellement indsirables. 5. SERVICES INTERNET ET COMPOSANTS. Microsoft fournit des services Internet et des composants avec le logiciel. Certains de ces services et composants peuvent tre fournis ultrieurement via Windows Update si, par exemple, vous faites lacquisition dune application qui repose sur lun de ces services ou composants. a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalits du logiciel dcrites cidessous et dans la Dclaration de Confidentialit relative Windows se connectent aux systmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez dsactiver ces fonctionnalits ou ne pas les utiliser. Pour plus dinformations sur ces fonctionnalits, consultez la Dclaration relative aux donnes personnelles de Windows sur le site : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=190175. En utilisant ces fonctionnalits, vous consentez la transmission de ces informations. Microsoft nutilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Informations sur lordinateur. Les fonctionnalits suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systmes appropris des informations relatives votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de systme dexploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue de lordinateur sur lequel vous avez install le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre votre disposition les services Internet. Plug-and-Play et extensions Plug-and-Play. Vous pouvez connecter un nouveau matriel lordinateur, directement ou via un rseau. Votre ordinateur peut ne pas tre quip des pilotes ncessaires pour communiquer avec ledit matriel. Si tel est le cas, la fonctionnalit de mise jour du logiciel permet dobtenir le pilote appropri auprs de Microsoft et de linstaller sur votre ordinateur. Cette fonctionnalit peut tre dsactive par un administrateur. Windows Update. Pour permettre le fonctionnement correct du service Windows Update dans le logiciel (si vous utilisez ce service), des mises jour et des tlchargements du service Windows Update peuvent occasionnellement tre ncessaires, et seront tlchargs et installs sans pravis. Fonctionnalits de contenu Web. Les fonctionnalits du logiciel peuvent extraire du contenu associ de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalits, citons les images clipart, les modles, la formation en ligne, laide en ligne et Appshelp. Vous pouvez dcider de ne pas faire appel ces fonctionnalits de contenu Web. Certificats numriques. Le logiciel utilise des certificats numriques. Ceux-ci confirment lidentit des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffres selon la norme X.509. Ils peuvent galement tre utiliss pour signer numriquement des fichiers et des macros pour vrifier lintgrit et lorigine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met jour les listes de rvocation des certificats via Internet, lorsquelles sont disponibles. Mise jour automatique des certificats racine. La fonctionnalit Auto Root Updatemet jour la liste des autorits de certification approuves. Vous pouvez la dsactiver. Technologie de gestion des droits numriques Windows. Les propritaires de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numriques, notamment la gestion des droits numriques Windows Media (WMDRM), pour protger leurs droits de proprit intellectuelle, y compris leurs droits dauteur. Ce logiciel et des logiciels appartenant des tiers utilisent cette technologie pour lire et copier du contenu protg. Si le logiciel ne protge pas le contenu, les propritaires de contenu peuvent demander Microsoft la rvocation du droit du logiciel utiliser la technologie de protection pour lire ou copier le contenu protg. La rvocation naffecte pas dautres contenus. Lorsque vous tlchargez des licences de contenu protg, vous reconnaissez que Microsoft peut inclure une liste de rvocation avec lesdites licences. Les propritaires de contenu peuvent exiger de vous que vous mettiez jour la technologie Windows DRM afin daccder leur contenu. Le logiciel Microsoft qui inclut la technologie DRM vous demandera votre autorisation avant de procder la mise jour. Si vous refusez la mise jour, vous ne pourrez plus accder au contenu qui ncessite la mise jour. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser les applications se servant des fonctionnalits DRM qui accdent Internet. Une fois ces fonctionnalits dsactives, vous pouvez lire le contenu pour lequel vous disposez dune licence valide. Lecteur Windows Media. Lorsque vous utilisez le Lecteur Windows Media, celui-ci vrifie auprs de Microsoft : la compatibilit des services audio en ligne dans votre pays ; et les nouvelles versions du lecteur. Pour plus dinformations, visitez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=104605 (en anglais). Suppression des logiciels malveillants. Si vous slectionnez Obtenir les mises jour importantes lors de linstallation, ou par la suite, le logiciel vrifie que votre ordinateur ne contient pas de logiciels malveillants (les Malware ) et les supprime le cas chant. Un Malware est un logiciel malveillant. Les Malware qui seront supprims sont rpertoris par famille et mis jour sur le site www.support.microsoft.com/?kbid=890830. Lorsque le logiciel vrifie labsence de Malware sur votre ordinateur, un rapport contenant des informations spcifiques et dautres informations vous concernant est envoy Microsoft lorsquun Malware est dtect ou en cas derreur survenue pendant cette vrification. Nous utilisons ces informations pour amliorer notre logiciel et nos autres produits et services. Aucune des informations contenues dans ce rapport ne sera utilise afin de vous identifier ou de vous contacter. Vous pouvez dsactiver la fonctionnalit de reporting du logiciel en suivant les instructions donnes sur le site www.support.microsoft.com/? kbid=890830. Pour plus dinformations, lisez la dclaration de confidentialit de lOutil de suppression de logiciels malveillants Microsoft Windows sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=113995. Reconnaissance du rseau. Cette fonction dtermine si un systme est connect un rseau par une surveillance passive du trafic rseau ou des requtes HTTP ou DNS actives. La requte transfre uniquement des informations TCP/IP ou DNS standard des fins dacheminement. Vous pouvez dsactiver la fonction de requte active par le biais dun paramtre de registre. Service de temps Windows. Une fois par semaine, ce service synchronise lheureavec time.windows.com afin que votre ordinateur soit toujours lheure exacte. Vous pouvez dsactiver cette fonction ou choisir votre heure de prfrence dans lapplet Date et heure du Panneau de configuration. La connexion utilise un protocole NTP standard. Service traversal de traduction dadresses rseau (NAT) IPv6 (Teredo). chaque dmarrage de votre ordinateur, le service Teredo tentera de localiser un service IP version 6 (IPv6) sur Internet. Cela se produit automatiquement lorsque votre ordinateur est connect un rseau public ou priv, mais pas sur des rseaux grs tels que des domaines dentreprise. Si vous utilisez un programme qui ncessite le service Teredo pour se servir de la connectivit IPv6, ou si vous configurez votre pare-feu pour toujours autoriser la connectivit IPv6, le service Teredo contactera rgulirement le service Teredo de Microsoft via Internet. Les seules informations transmises Microsoft sont des informations standard sur votre ordinateur et le nom du service demand (par exemple, teredo.ipv6.microsoft.com). Les informations transmises par Teredo partir de votre ordinateur sont utilises pour dterminer si votre ordinateur est connect Internet et peut localiser un service IPv6 public. Une fois le service localis, les informations sont transmises pour maintenir une connexion au service IPv6. Acclrateurs. Lorsque vous cliquez ou que vous pointez sur un Acclrateur dans Internet Explorer, les lments suivants peuvent tre envoys au fournisseur de services : le titre et ladresse Web complte ou lURL de la page Web active, des informations sur lordinateur, et le contenu slectionn. Des informations supplmentaires sont disponibles sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=239588. Mise jour des fournisseurs de services de recherche. Le logiciel tlchargera sur votre ordinateur une mise jour des donnes concernant les fournisseurs de services de recherche. Cette mise jour actualise vos services de recherche avec les dernires fonctionnalits, telles que de nouvelles icnes ou suggestions de recherche. Bien quil sagisse dune mise jour unique, le logiciel tentera de leffectuer plusieurs fois si son tlchargement choue. Des informations supplmentaires sont disponibles sur le site go.microsoft.com/fwlink/? LinkId=239588. Partage de liens : pour rendre plus utiles les liens que vous partagez dans Internet Explorer laide du bouton de partage, le logiciel peut contacter un service Microsoft afin dobtenir des informations supplmentaires telles que des miniatures, un titre et une description de la page. Pour plus dinformations, y compris pour obtenir les instructions de dsactivation, consultez le site : go.microsoft.com/fwlink/? LinkId=239588. Liste dadresses Web les plus courantes : pour faciliter la saisie des adresses de sites Web dans la barre dadresses, Internet Explorer tlchargera rgulirement une liste des sites Web les plus courants afin de fournir des suggestions pendant que vous entrez le texte. Pour plus dinformations, y compris pour obtenir les instructions de dsactivation, consultez le site : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=239588. Windows Store. Outre les termes du prsent contrat relatifs aux services Internet,lutilisation de Windows Store est rgie par le contrat disponible sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=234305. Notifications Windows. Certaines applications peuvent utiliser le service de notification Windows (WNS) qui fournit des informations priodiques ou en temps rel et tlcharge des images qui seront affiches en tant que Notifications ou mises jour dans les mosaques de lapplication. Certaines pages Web accessibles depuis votre menu Dmarrer peuvent galement utiliser WNS pour la mise jour de leurs mosaques. Vous pouvez dsactiver les Notifications tout moment. Pour savoir comment faire, consultez la Dclaration relative aux donnes personnelles de Windows sur le site : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=190175.Consentement la mise jour de lmetteur/rcepteur infrarouge. Si le logiciel inclut Media Center, il peut galement inclure une technologie permettant de garantir le bon fonctionnement du dispositif metteur/rcepteur infrarouge livr avec un certain nombre de produits Media Center. Vous acceptez que le logiciel puisse mettre jour le microprogramme de ce dispositif. Promotions Media Center en ligne. Si le logiciel inclut Media Center et que vous lutilisez pour accder certaines offres promotionnelles, le logiciel pourra contacter Microsoft afin dautoriser laccs ou lutilisation.b. Utilisation dinformations. Nous sommes autoriss utiliser les informations de lordinateur, les informations de lacclrateur, les fonctionnalits de commentaires et les rapports sur les programmes malveillants pour amliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons galement tre amens les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matriels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour amliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. c. Utilisation Inapproprie des Services Internet. Vous nftes pas autoris utiliser ces services de quelque manire que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous nftes pas autoris tenter daccder de faon non autorise aux services, donnes, comptes ou rseaux de toute autre manire. 6. APPLICATIONS WINDOWS. Les applications Windows (telles que les applications dE-mails, de Messagerie, de Calendrier et de Contacts) sont dveloppes par Microsoft et vous sont concdes sous licence en vertu du prsent Contrat. Vous pouvez accder chacune des applications Windows partir de la mosaque correspondante dans le menu Dmarrer. Certaines applications Windows constituent un point daccs aux services en ligne, et lutilisation desdits services peut tre soumise dautres politiques de confidentialit et des conditions spcifiques. Il se peut que lesdits services ne soient pas accessibles dans certains pays. Vous pouvez tout moment dsinstaller les applications Windows, de mme que vous pouvez dcider de les rinstaller en les tlchargeant partir de Windows Store. Microsoft peut dcider de supprimer une application de vos dispositifs tout moment, quelle quen soit la raison, par exemple, pour satisfaire toute obligation lgale ou contractuelle ou pour rpondre des proccupations en matire de scurit. Vous tes autoris utiliser Bing et des applications dinformations (par exemple la Mto, la Bourse, les Cartes, le moteur de recherches Bing Search, les Voyages, les Sports et les Actualits) si elles sont comprises dans le logiciel et si vous acceptez et que vous vous conformez au prsent Contrat et au Contrat relatif aux Services Microsoft accessible depuis chacune de ces applications. Pour plus dinformations sur le Contrat relatif aux Service Microsoft, consultez le site : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=248238. Pour plus dinformations sur la Dclaration relativeaux donnes personnelles en ligne de Bing, consultez le site : go.microsoft.com/fwlink/? LinkId=248241. 7. LOGICIEL EN VERSION PRCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version prcommerciale. Il peut ne pas fonctionner comme une version finale du logiciel. Nous sommes autoriss le changer pour la version commerciale finale. Nous sommes galement autoriss ne pas diter de version commerciale. 8. RETOUR DINFORMATIONS. Si vous faites part de vos commentaires concernant le logiciel Microsoft, vous concdez gracieusement Microsoft le droit dutiliser, de partager et de commercialiser vos commentaires de quelque faon que ce soit et toute fin. Vous concdez galement des tiers, titre gratuit, tout droit de proprit sur leurs produits, technologies et services, ncessaires pour utiliser ou interfacer des parties spcifiques dun logiciel ou service Microsoft qui inclut les commentaires. Vous ne donnerez pas dinformations faisant lobjet dune licence qui impose Microsoft de concder sous licence son logiciel ou sa documentation des tiers parce que nous y incluons vos commentaires. Ces droits survivent au prsent contrat. 9. CHAMP DAPPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel nest pas vendu mais concd sous licence. Le prsent contrat vous confre certains droits dutilisation des fonctionnalits de ldition du logiciel concd sous licence. Microsoft se rserve tous les autres droits. Sauf si la rglementation applicable vous confre dautres droits, nonobstant la prsente limitation, vous ntes autoris utiliser le logiciel quen conformit avec les termes du prsent contrat. cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de lutiliser dune certaine faon. Vous ntes pas autoris : rvler des tiers les rsultats des tests dvaluation du logiciel sans laccord crit pralable de Microsoft ; contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; reconstituer la logique du logiciel, le dcompiler ou le dsassembler, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation ; utiliser les composants du logiciel pour excuter des applications qui ne sexcutent pas sur le logiciel ; effectuer plus de copies du logiciel que ce qui nest autoris dans le prsent contrat ou par la rglementation applicable, nonobstant la prsente limitation ; publier le logiciel en vue dune reproduction par autrui ; louer ou prter le logiciel ; transfrer le logiciel ou le prsent contrat un tiers ; ou utiliser le logiciel en association avec des services dhbergement commercial. 10. AVERTISSEMENT RELATIF LA NORME VISUELLE H.264/AVC, LA NORME VIDO VC1, LA NORME VISUELLE MPEG-4 ET LA NORME VIDO MPEG-2. Le prsent logiciel peut contenir les technologies de compression visuelle H.264/AVC, VC-1, MPEG-4 Part 2 et MPEG2. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de lavertissement suivant :LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDE CONFORMMENT AUX LICENCES AVC, VC-1, MPEG-4 PART 2 VISUAL ET MPEG-2 VIDEO BREVETE POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (i) ENCODER UNE VIDO CONFORMMENT AUX NORMES CIDESSUS ( NORMES VIDO ) ET/OU DE (ii) DCODER UNE VIDO AVC, VC-1, MPEG-4 PART 2 OU MPEG-62 QUI A T ENCODE PAR UN UTILISATEUR ENGAG DANS UNE ACTIVIT PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A T OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDO AUTORIS FOURNIR CETTE VIDO. AUCUNE LICENCE NE POURRA TRE ACCORDE OU TRE CONSIDRE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLMENTAIRES PEUVENT TRE OBTENUES AUPRS DE MPEG LA, L.L.C. VISITEZ LE SITE WWW.MPEGLA.COM. 11. ADOBE FLASH PLAYER. Une version dAdobe Flash Player peut tre comprise dans le logiciel ; cette version est soumise aux termes du contrat de licence dAdobe Systems Incorporated, disponibles ladresse : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=248532. Adobe et Flash sont soit des marques dAdobe Systems Incorporated, soit des marques dposes dAdobe Systems Incorporated aux tats-Unis et/ou dans dautres pays. 12. RESTRICTIONS LEXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et rglementations amricaines en matire dexportation. Vous devez vous conformer toutes les lois et rglementations nationales et internationales en matire dexportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les utilisateurs finals et les utilisations finales. Des informations supplmentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting. 13. SERVICE DASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel tant fourni en ltat , Microsoft ne fournit aucun service dassistance technique le concernant. 14. INTGRALIT DES ACCORDS. Le prsent contrat, les termes supplmentaires (y compris les termes du contrat de licence imprims sur papier pouvant accompagner le logiciel et qui modifient ou remplacent une partie ou la totalit des prsents termes), ainsi que les termes concernant les supplments, les mises jour, les services Internet, les services dassistance technique et les applications Windows que vous utilisez, constituent lintgralit des accords en ce qui concerne le logiciel et lesdits supplments, mises jour, services Internet, services dassistance technique et applications Windows. 15. DROIT APPLICABLE. a. tats-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux tats-Unis, les lois de ltat de Washington, tats-Unis dAmrique, rgissent linterprtation de ce contrat et sappliquent en cas de rclamation pour rupture dudit contrat, sans donner deffet aux dispositions rgissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez rgissent toutes les autres rclamations, notamment les rclamations fondes sur les lois fdrales en matire de protection des consommateurs, de concurrence dloyale et de dlits. b. En dehors des tats-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays sappliquent. 16. EFFET JURIDIQUE. Le prsent contrat dcrit certains droits lgaux. Vous pouvez bnficier dautres droits prvus par les lois de votre tat ou pays. Vous pouvez galement bnficier de certains droits lgard de la partie auprs de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le prsent contrat ne modifie pas les droits que vous confrent les lois de votre tat ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 17. EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est concd sous licence en ltat . Vous assumez tous les risques lis son utilisation. Microsoft naccorde aucune garantie ou conditionexpresse. Vous pouvez bnficier de droits des consommateurs supplmentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autoris par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualit, dadquation un usage particulier et dabsence de contrefaon. Pour lAustralie uniquement : la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires quaucun lment du prsent accord ne peut affecter. 18. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limite U.S. $5.00. Vous ne pouvez prtendre aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bnfices. Cette limitation concerne : toute affaire lie au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et les rclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les rclamations en cas de responsabilit sans faute, de ngligence ou autre dlit dans la limite autorise par la loi en vigueur.Elle sapplique galement mme si Microsoft connaissait lventualit dun tel dommage. La limitation ou lexclusion ci-dessus peut galement ne pas vous tre applicable si votre pays nautorise pas lexclusion ou la limitation de responsabilit pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.EULAID:Win_RC_3_PWMC_V_fr-fr