Lieux d’accueil de jeunes enfants à participation parentale · Lieux d’accueil de jeunes enfants à participation parentale Les besoins de personnels qualifiés Les difficultés

ACEPP – 15 rue du charolais – 75012 Paris

Page - 1 2003 acepp_métiers rapport petit.doc - 10/03/2011

Lieux d’accueil de jeunes enfants

à participation parentale

� Les besoins de personnels qualifiés

� Les difficultés de recrutement

� Le turn-over

� Dix propositions

Janvier 2003

Contribution groupe de travail « métiers de la petite enfance » Document de travail



Sommaire de ce document

PRESENTATION DU RESEAU DE L’ACEPP ...................................................................................... 3

LES BESOINS DE SALARIES QUALIFIES .......................................................................................... 4

LA CREATION DE NOUVEAUX SERVICES..................................................................................................... 4

L’APPLICATION DU DECRET D’AOUT 2000 ................................................................................................. 5

LES DIFFICULTES DE RECRUTEMENT ............................................................................................ 6

Au niveau des puéricultrices ................................................................................................................ 6

Au niveau des auxiliaires de puéricultures .......................................................................................... 7

au niveau des EJE................................................................................................................................ 7

Des conditions financières et généralement de travail plus précaires ................................................ 7

Des jeunes qui ont du mal à s’engager ................................................................................................ 8

Une transformation des acquis en diplôme pas encore mise en œuvre (VAE)..................................... 8

Des autres diplômes qui ont du mal à trouver leur place .................................................................... 8

La formation en alternance en atermoiement ...................................................................................... 9

Des métiers polyvalents pas souvent en adéquation avec les diplômes ............................................... 9

LE TURN-OVER- OU LA NOTION DE « CARRIERE PROFESSIONNELLE » OU DE FILIERE

.................................................................................................................................................................... 10

10 PROPOSITIONS ................................................................................................................................. 11

Mettre en place la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) de toute urgence ...................... 11

Associer l’Education Nationale au dispositif d’offre de formation ................................................... 11

Créer une branche professionnelle Petite Enfance............................................................................ 11

Revaloriser le prix de journée CNAF pour mieux pérenniser les emplois ........................................ 11

Reconnaître officiellement les équivalences « diplômes » des personnels en place dans le cadre de

mesures exceptionnelles ..................................................................................................................... 11

Constituer un fonds national spécifique « Petite enfance et qualification »...................................... 11

Ouvrir à d’autres diplômes l’arrêté de qualification de décembre 2000 (en lien avec le décret

d’août 2000). ..................................................................................................................................... 11

Faire une campagne nationale de promotion des métiers de la petite enfance ................................. 12

Identifier ou créer un diplôme de cadre « petite enfance » (ou aménager) en complément de la

filière professionnelle ........................................................................................................................ 12

Donner une dimension « éducative » au diplôme auxiliaire de puériculture .................................... 12

ANNEXES ................................................................................................................................................. 13

UNE EQUIPE POUR UN ETABLISSEMENT MOYEN ....................................................................................... 13

Le taux d’encadrement et la qualification du personnel ................................................................... 15

LES BESOINS EN TERME DE PERSONNEL QUALIFIE POUR APPLIQUER LE DECRET ...................................... 16

L’ENCADREMENT DES ENFANTS – POINTS DE REPERE .............................................................................. 16

Les caractéristiques générales ........................................................................................................... 16

Définir une équipe chargée de l’encadrement des enfants ................................................................ 16

Traduction en terme de postes de travail ........................................................................................... 17

LES CATEGORIES DE PROFESSIONNELS – QUALIFICATION, TEMPS DE TRAVAIL, ANCIENNETE ET SALAIRE . 18

Les animateurs ................................................................................................................................... 18

Les adjoints ........................................................................................................................................ 19

Les responsables techniques et directeurs ......................................................................................... 20

LES CONTRATS DE TRAVAIL ET QUALIFICATIONS ..................................................................................... 21

ARTICLE 2 ET ARTICLE 3 DE L’ARRETE DE DECEMBRE 2000 .................................................................... 21



Présentation du réseau de l’ACEPP

L’ACEPP est un réseau de près de 1000 associations implantées dans près de 80 départements. 50 % des lieux d’accueil sont en zone urbaine, 10 % en zone péri-urbaine et le reste en zone rurale. Ce sont principalement des associations de parents usagers (pour 80 % du réseau) mais aussi d’associations formées de bénévoles qui ne sont pas ou plus utilisateurs des services proposés (20 %). Ces associations animent de multi services à l’enfance mais principalement encore de l’accueil collectif (permanent -crèche ou temporaire – halte) pour 80 % des associations. 20 % proposent déjà des activités du type : relais assistante maternelle, lieux de rencontre autour de la parentalité, accueil des enfants de plus de 6 ans, cantines… Selon une étude faite sur 250 associations réparties sur plus de 50 départements et sur des données 2001, on peut indiquer que :

• Le budget moyen de fonctionnement est de 135.000 € par an (880 KF) avec plus des ¾ de leurs dépenses dédiés aux salaires.

• Elles emploient chacune en moyenne 7 personnes (soit un peu moins de 6 ETP) pour un accueil de 18 enfants.

50% des salariés sont en CDI et les autres 50 % sont des salariés en contrat aidé. Ce n’est qu’une moyenne, car dans trop d’associations encore, la proportion des contrats aidés est plus près des 75 %. L’étude des qualifications de plus de 200 associations (soit un peu plus de 1400 salariés – 3800 places d’accueil de jeunes enfants) nous apprend que

• 39% des salariés n’ont aucun diplôme,

• 21 % ont le diplôme d’EJE • 14 % auxiliaires de puériculture • 12 % les BEP/CAP (et principalement CAP Petite Enfance) • 4 % les assistantes maternelles • et les 10 % restants sont répartis de manière équivalente entre des BAFA,

Puéricultrices (1%), BAFD /BEATEP; Educateur spécialisé / psychomotricien , DEFA …



les besoins de salariés qualifiés

Trois points suscitent des besoins de professionnels qualifiés

• la création de nouveaux services ou l’extension de services existants

• l’application du décret d’août 2000

• le turn over important des professionnels

La réduction du temps de travail n’a eu qu’un impact réduit dans les structures associatives car la durée du travail est en moyenne de 130 heures.

La création de nouveaux services

Le réseau de l’ACEPP accompagne la création de 80 nouvelles structures par an en moyenne soit 1600 places d’accueil nouvelles. Dans le cadre de la restructuration de lieux d’accueil existant, une première estimation nous permet de dire qu’a minima le réseau va accompagner environ 200 associations à la création de 800 places pendant les deux prochaines années (soit 400 places par an). La dynamique de créations de lieux d’accueil semble depuis le mois de septembre 2002 un peu moins porteuse : cela est du principalement aux différentes réformes en cours qui ont des difficultés à rendre lisible le devenir de ce type de structures : le devenir des financements du type FIPE ; ajustement de la mise en œuvre de la prestation de service unique ; décentralisation en cours (région, pays, département, intercommunalité) …

Création de lieux d'accueil

Equ ivalent

temps p lein par

structure (1 )

Equ ivalent en

nombre de

personnes

salar iés (2 )

Création de 80

structures

Poste de d irection

EJE ou puéricultrice 0,5 1 80

Encadrement

Catégorie 1 2,8 4 320




Modification du nombres d'enfants accueillis

Equ ivalent

temps p lein par

structure (1 )

Equ ivalent en

nombre de

personnes

salar iés (2 )

Création de 800

p laces sur 200

structures

Poste de d irection

EJE ou puéricultrice 0 0 0

Encadrement



Tableau 1 Il est évident que dans le cadre de la création de poste pour l’encadrement, ce sera des postes avec une qualification du type « auxiliaire de puériculture »

L’application du décret d’août 2000

Dans le cadre de l’étude annuelle, à la fin décembre 2001, 50 % des lieux d’accueil du réseau de l’ACEPP estimaient être en conformité avec le décret. Pour les autres 50 % (soit environ 500 établissements), ils citaient pour 20 % d’entre eux des problèmes de qualification et pour 6 % des difficultés sur le taux d’encadrement. Il faut noter aussi que pour près d’un tiers, la question n’avait pas encore abordé et que les médecins de PMI ne les avaient pas saisi. Notre étude ne nous donne pas plus de précision sur les problèmes de qualification que rencontrent les établissements. Par contre, en analysant les équipes de 174 établissements, il est possible d’en déduire quelques informations. Si les établissements appliquent les normes d’encadrement du décret, en moyenne il manque une personne en catégorie 1 (article 2 de l’arrêté de déc. 2000) (EJE, Puer, Auxi …) et 1 personne de catégorie 2 (article 3 de l’arrêté de déc. 2000) . Par contre, il y a une personne de « trop » dans les personnes non qualifiées. Evidemment, cette dernière conclusion est à mettre en relation avec les normes : 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 pour 8 qui marchent. Peu de structures peuvent fonctionner au quotidien avec un personnel aussi faible surtout à des moments clés : repas, accueil et intégration des enfants …. Donc ce volant de personnel reste assez faible mais c’est dans ce vivier que l’ACEPP souhaite repérer les futurs diplômés. Si on fait une extrapolation sur le réseau ACEP cela équivaut à environ 1000 postes de catégorie 1 (article 2 de l’arrêté de déc. 2000) et 1000 postes de catégorie 2 (article 3 de l’arrêté de déc. 2000) . Pour reprendre la conclusion précédente, un des enjeux pour le réseau de l’ACEPP sera de former les personnels non qualifiés pour qu’il soit au moins de catégorie 2 (article 3 de l’arrêté de déc. 2000) et que les personnels ayant des diplômes non reconnus dans l’arrêté soit se qualifient pour rentrer dans ce cadre soit obtiennent un statut dérogatoire moins soumis aux aléas des changements d’attitude des médecins de PMI.



Donc pour conclure, en premier analyse un réseau de notre type aurait besoin pour se mettre en adéquation avec les normes du décret et indépendamment des problèmes de financement :

� de 1000 professionnels de catégorie 1 (article 2 de l’arrêté de déc. 2000) � de former 1000 salariés pour être de catégorie 2 (article 3 de l’arrêté de déc.

2000) � d’embaucher 1000 personnes non qualifié

Pour rappel les chiffres pour la création sont :

• EJE ou puéricultrice (direction : 80

• catégorie 1 (article 2 de l’arrêté de déc. 2000) : 320 + 200 soit 520

• catégorie 2 (article 3 de l’arrêté de déc. 2000) : 180 + 200 soit 380 Cette estimation ne prend pas en compte le turn-over important dans le réseau.

Les difficultés de recrutement

Les deux points suivants (difficultés de recrutement et turn over) n’ont pas encore fait l’objet d’une étude approfondie. Les remarques sont donc issues principalement de retours des associations départementales de l’ACEPP et des constatations souvent faites dans le cadre de réunions dans le réseau. L’ACEPP participe à l’enquête en cours dans le cadre de ce groupe de travail en coopération avec les autres réseaux « employeurs »

Au niveau des puéricultrices

Comme le montre l’étude des qualifications, peu de puéricultrices sont salariés dans ce type de lieu d’accueil. On évoque plusieurs raisons

• un référentiel métier trop en lien avec la santé. Généralement dans ce type de mode d’accueil, il est privilégié l’approche éducatif et éveil du collectif d’enfants

• l’aspect financier – les personnes ayant ce diplôme ont généralement des « prétentions » en terme de rémunération souvent trop importantes par rapport aux moyens financiers de l’association.

• l’organisation moins structurée des crèches parentales– les puéricultrices ont par leur formation et les exigences du milieu de la santé, une approche plus « institutionnelle » des formes d’intervention auprès des familles et des enfants, souvent en tension avec une définition plus intuitive mise en place dans une petite association gérée par les parents utilisateurs.

Pour ces raisons, le réseau sollicite peu les puéricultrices. Nous ne voyons pas si les référentiels métiers et de formation restent identiques d’évolution possible dans notre secteur. Par contre, certaines infirmières, actuellement « responsables techniques » ou « directrices », souhaiteraient pour être reconnue pleinement dans le cadre de l’application du décret, entrer en formation pour obtenir le diplôme de puéricultrice.



Au niveau des auxiliaires de puéricultures

Les constatations évoluent très rapidement : ainsi par exemple notre antenne du Nord Pas de Calais (COLLINE) témoigne qu’il y a quelques années, les auxiliaires ne trouvaient pas facilement un emploi, le secteur hospitalier étant saturé. Le secteur Petite Enfance lui, était un secteur porteur en terme d’emploi, mais les lieux d’accueil associatifs n’ont pas toujours les financements suffisants pour embaucher en totalité du personnel diplômé sur des contrats classiques. Certaines auxiliaires étaient d’ailleurs parfois en contrat précaire (CES, CEC et CDD), ce qui est également un frein pour ces professionnelles qui parfois abandonnent l’idée de travailler en PE, ou s’orientent également vers le métier d’assistante maternelle ou vers le secteur hospitalier. Pour le secteur associatif, le recrutement est aussi souvent basé sur le dynamisme et les compétences de la personne dans le secteur éducatif. Une auxiliaire en lieu d’accueil est amenée à mettre en œuvre des temps d’animation, elle doit donc avoir des compétences ou une sensibilité aux notions éducatives et à l’animation. Sinon, les associations sont réticentes à leur embauche. Avec la mise en œuvre du décret, les choses se sont modifiées et il est presque impossible de trouver des auxiliaires de puériculture pour l’associatif même quand celui-ci trouve les moyens financiers. Ce constat est déjà fait en Ile de France, dans le Nord Pas de Calais, en Rhône Alpe, en PACA , en midi Pyrénées.

au niveau des EJE

L’aspect financier est moins présent pour ce type de profession. La difficulté est plutôt de tout de suite d’être en mesure de proposer un développement de carrière allant au delà de la responsabilité d’un établissement. Le monde associatif n’a pas tout à fait les mêmes armes que les collectivités territoriales. A ce jour, elles (malheureusement peu d’hommes encore) sont aussi tentées par les relais assistantes maternelles qui sont en développement sur l’ensemble du territoire. Pour le monde rural, d’autres freins apparaissent : l’isolement et l’éloignement des centres de formation ; les durées du travail parfois réduites …

Des conditions financières et généralement de travail plus précaires

L‘associatif et particulièrement les crèches parentales n’ont pas de garantie de financement comme peut l’avoir un établissement municipal. Il n’est pas rare que la gestion soit plus une gestion de la pénurie qu’autre chose. Les conditions de travail et plus particulièrement les salaires s’en ressentent. On estime que les conditions financières sont inférieures de 10 à 15 % pour les postes d’encadrement par rapport à ce qu’offrent les collectivités territoriales. Même quand des gestionnaires souhaitent améliorer les conditions, les financeurs s’y opposent : par exemple la CAF du Cher mais aussi celle de Gironde viennent de refuser de prendre en compte la mise en place du statut collectif national sous prétexte que ce n’est pas obligatoire et que cela va occasionner des augmentations de salaires (et donc de budget). Le seul atout est le fait que dans ce genre d’établissement, il est plus facile pour certains professionnels de trouver un épanouissement professionnel et une certaine liberté. Cet attrait n’a qu’un temps pour des jeunes diplômés. Avec l’age, l’arrivée des enfants, on aspire généralement à un peu plus de calme !!!



Des jeunes qui ont du mal à s’engager

La sélection d’entrée en formation pour des jeunes issus de formation initiale est également un obstacle : en effet, pour entrer en école d’EJE, il faut prévoir au cours de l’année de 1ère son projet professionnel et s’inscrire à l’entrée en terminale au concours qui a lieu en avril, alors qu’ils sont en cours de préparation du BAC. Seuls quelques jeunes très déterminés peuvent s’y préparer. Cela relève également le niveau d’entrée en formation et rend la sélection de plus en plus difficile ( puisque certains se présentent avec un niveau DEUG voir licence). Pour les jeunes en insertion qui se sont engagés, par des contrats précaires CES et CEC dans des missions d’animation, le parcours pour engager une formation est très, très difficile et long ! On constate que très peu de jeunes non titulaires du BAC, mais reçus à l’examen DRASS entrent en formation EJE. Leur souhait devient vite un projet irréalisable, sauf s’ils peuvent bénéficier d’un accompagnement important en formation pour préparer les épreuves et d’un tutorat au sein du lieu d’accueil pour permettre de prendre du recul par rapport à l’expérience. Pour rappel la formation auxiliaire est payante et même le concours d’entrée a un coût non négligeable pour un jeune. La formation EJE est presque gratuite (les frais d’inscription sont de l’ordre de 230 € par an) mais les frais de concours sont aussi cher (environ 150 €). Concernant les auxiliaires, la sélection est également difficile, le nombre de candidats qui se présentent par rapport au nombre de places est trop important, le contenu de la sélection est aussi très ciblé et élimine de fait certains jeunes qui pourraient devenir de « bons » professionnels de la petite enfance.

Une transformation des acquis en diplôme pas encore mise en œuvre (VAE)

Le secteur de la petite enfance est un secteur réglementé qui reconnaît certains personnels diplômés et uniquement cela. C’est aussi, et particulièrement dans l’associatif, un lieu de d’insertion professionnelle pour des salariés peu diplômés, aspect renforcé dans les crèches parentales et les haltes garderies car avant le décret d’août 2000 les contraintes en terme de qualification étaient moindres. Suite au décret d’août 2000, ce personnel est souvent remis en cause par les services de PMI dans le cadre d’un renouvellement d’agrément ou quand il y a transformation des modalités d’accueil (assez fréquente en ce moment pour s’adapter aux nouvelles demandes des familles). Les médecins de PMI semblent de plus en plus frileux quant à la délivrance de dérogations. La VAE n’est pas encore en place pour les diplômes d’EJE, d’auxiliaire de puériculture et de puéricultrice et rend donc parfois impossible pour des raisons financières mais aussi en terme de non reconnaissance des acquis et donc déstabilisant pour ces personnels les entrées en formation diplômante.

Des autres diplômes qui ont du mal à trouver leur place

Il est fait allusion à l’article 3 de l’arrêté. Difficile pour l’instant pour des petites structures de distinguer même dans un cadre d’employeur ces « qualifications » ou « diplôme »à niveau identique.

• Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;



• Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

• Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ;

• Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ;

• Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;

• Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistante maternelle agréée ;

• Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans un établissement ou un service visé au premier ou au deuxième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique.

La formation en alternance en atermoiement

De par notre expérience en tant que tête de réseau qui mettons en place des dispositifs de formation insertion, nous constatons que cela ne se simplifie pas au cours du temps. Les organismes de formation ont très peu de culture sur l’alternance ou l’apprentissage comme cela peut être le cas dans l’industrie. Peu d’écoles sont en capacité de proposer les financements, les aménagements d’horaires, les allégements de formation susceptibles de favoriser ce type de formation. Quant à l’accompagnement « tutorat » avec la vision employeur, cela leur est souvent étranger à quelques exceptions près.

Les OPCA1 mais aussi les employeurs ne peuvent pas assumer seuls des formations aussi

longues que celle de 3 ans pour obtenir le DE d’EJE. Les montages financiers deviennent tellement complexes que c’en est décourageant pour les employeurs et les jeunes salariés. Par exemple, en midi Pyrénées, nous avons récemment mis en place un dispositif groupé : la tête de réseau se devait de réunir les employeurs (15), les jeunes (15), les financements (employeurs, OPCA (UNIFORMATION seul OPCA a financé des formations de 2700 heures), DDTE, Conseil général, fonds européens) et ensuite de convaincre l’école et la DRASS de faire une promotion spéciale. Et en plus, on y a été de notre poche car la DDTE a supprimé son aide en cours de dispositif car nous n’avons pas été en mesure de respecter les délais de mise en œuvre !!!! Nous ne pouvons que nous interroger sur la mise en œuvre de la VAE même si nous la souhaitons de toutes nos forces. De plus depuis deux ans, les jeunes diplômés de ces dispositifs (donc très soutenus tout au long de leur parcours d’insertion) sont très souvent tentés d’aller travailler dans des collectivités territoriales ou les conditions financières sont meilleures. Nous nous interrogeons sur des moyens de « fidéliser » des personnels qualifiés par notre réseau (comme peut le faire les collectivités locales – obligation de pratiquer X années …).

Des métiers polyvalents pas souvent en adéquation avec les diplômes

La polyvalence dans une petite équipe est souvent incarnée par une seule personne. En effet, les coordinateurs / responsables / directeurs doivent souvent avoir des compétences professionnelles sur :

1 Organisme Paritaire Collecteur Agréé – Généralement dans notre branche : UNIFORMATION, PROMOFAF,

HABITAT FORMATION



• Les aspects pédagogiques et éducatifs

• La gestion d’un établissement

• Le management d’une équipe

• La formation des personnels Aucun diplôme en formation initiale n’a cette palette complète au niveau souhaité pour les fonctions occupées. Doit-on accentuer la formation initiale ou plutôt favoriser la formation continue et l’obtention d’un nouveau certificat professionnel « responsable ».

Le turn-over- ou la notion de « carrière

professionnelle » ou de filière

D’après l’étude sur les personnels, les personnels restent 5 ans en moyenne dans les établissements pour les personnes qualifiées. Par contre évidemment, pour tous les contrats aidés, l’ancienneté est souvent liée aux conditions des aides à l’emploi. Je ne reprendrai pas le point sur les difficultés liées aux conditions de travail. Nous avons aussi constaté trop souvent que de EJE font parfois le choix d’élever leur enfant juste après la formation ou d’autres s'orientent vers l' IUFM pour poursuivre dans l'enseignement en maternelle ; ce choix se fait bien souvent par rapport à l’attrait d’un mode de vie qui semble plus adapté à leur rôle de mère (présence auprès de ces enfants, disponibilité plus importante, participer à l’éveil… ) Les rares débouchés de carrière pour des EJE ou les puéricultrices sont vers des fonctions de coordination avec de fortes dimensions au management et à la gestion pour lesquelles elles ne sont pas formées. Or on perçoit que cette évolution de carrière n’est pas toujours le souhait des professionnels qui préféreraient pour certaines mettre à profit davantage leur expérience auprès des enfants et des parents.



10 propositions

Mettre en place la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) de toute

urgence

Pour ce faire, il faut que les diplômes soient inscrits de toute urgence dans « le répertoire national des certifications nationales » et que les services de l’Etat (DGAS et DGS) se mobilisent sur ce point.

Associer l’Education Nationale au dispositif d’offre de formation

Les besoins en terme de formation sont tellement importants que les écoles actuellement en place ne pourront certainement pas obtenir les financements complémentaires de l’Etat permettant leur développement nécessaire. L’ACEPP souhaite que soit associée l’Education nationale dans cette mobilisation et surtout dans les territoires mal pourvus.

Créer une branche professionnelle Petite Enfance

L’absence de branche professionnelle identifiée ne permet pas de mutualiser et de créer une dynamique autour de ce secteur. Il sera plus aisé d’engager un Contrat d’Etude Prospective et mobiliser les fonds alloués à la formation professionnelle, que ce soit dans le cadre des fonds régionaux, européens ou des organismes collecteurs de fonds (UNIFORMATION….).

Revaloriser le prix de journée CNAF pour mieux pérenniser les emplois

Un des facteurs de désengagement des professionnels est le niveau de rémunération. Le mode de financement d’un lieu d’accueil de jeunes enfants est corollaire au niveau du prix de journée défini par la CNAF. A l’heure actuelle, ce prix de journée ne permet pas de rémunérer les salariés en poste de manière égale entre la fonction publique et les services associatifs. Réexaminer ce prix de journée permettrait de réduire l’écart.

Reconnaître officiellement les équivalences « diplômes » des personnels

en place dans le cadre de mesures exceptionnelles

Le réseau de l’ACEPP souhaite que des commissions, sous la l’égide des commissions départementales de la petite enfance, soient mises en place pour que les personnels en place dans les lieux d’accueil de jeunes enfants avant le décret d’août 2000 et l’arrêté de qualification soient reconnus et positionnés au regard de cette réglementation.

Constituer un fonds national spécifique « Petite enfance et qualification »

Ce fonds pourrait être sollicité par les Organismes collecteurs de fonds de la formation professionnels ou les collectivités locales pour toutes actions de formation mises en place dans le cadre de la qualification des personnels.

Ouvrir à d’autres diplômes l’arrêté de qualification de décembre 2000 (en

lien avec le décret d’août 2000).



Faire une campagne nationale de promotion des métiers de la petite

enfance

Les métiers de la Petite Enfance n’ont pas une mauvaise image auprès des jeunes mais cette campagne aurait aussi pour objet de sensibiliser les jeunes hommes et montrer toutes les potentialités qu’offrent ce secteur.

Identifier ou créer un diplôme de cadre « petite enfance » (ou aménager)

en complément de la filière professionnelle

Les employeurs du réseau de l’ACEPP restent vigilant au fait que le diplôme d’’Educateur de Jeunes Enfants garde sa spécificité de former des praticiens de l’accueil collectif des enfants. Pour la plupart, il ne souhaite pas les positionner en tant que « cadre » au sens direction d’un établissement important. Par contre, pour ces derniers et dans le cadre de la mise en place d’une filière dans ce secteur, un diplôme pourrait être identifier (aménager ou créer) qui correspondrait plus à ce profil de poste.

Donner une dimension « éducative » au diplôme auxiliaire de puériculture

L’arrêté de décembre 2000 reconnaît le diplôme d’auxiliaire de puériculture dans la même catégorie que les Educateurs de Jeunes Enfants, les puéricultrices et les infirmières. Les employeurs ont souvent des réticences quant à leur capacité à animer et éveiller un groupe d’enfants et souhaitent souvent avoir un apport plus important en terme d’éveil de l’enfant.



Annexes

Une équipe pour un établissement moyen

agent technique 95,0 117,0 0,8 102 ,0 81,6 -30%

Animateur 535,0 486,4 4,1 121 ,0 496,1 2%

Ad join t 127,0 108,0 0,6 128,00 76,8 -29%

responsab le

techn ique et/ou

d irecteur

281,4 182,0 1,3 138,00 179,4 -1%

Total 1 038,4 893,4 6,8 833,9 -7%

t emps de

t r av a il

mensuel en

heures

1999

t emps de

t r av a il

mensuel en

heures

2000

Struc ture type d'une équipe moyenne

Ecar t

avec 2000

2001

Nombretemps

moyen

temps de

t r av a il

mensuel en

heures

Tableau 2

Pour cette étude, nous nous attacherons au personnel en charge de l’encadrement des enfants. Une des difficultés est que nous ne connaissons pas encore la part que réserve les responsables techniques ou les directeurs à leur tâche administrative et par déduction ce qui est consacré à l’encadrement des enfants. Pour simplifier nous avons estimé à un mi-temps, le temps consacré à « l’administratif ». Au regard de l’étude, nous pouvons estimer la qualification de l’équipe.



TOTAL

496 77 108

san s qualification 46% 228 2% 2 0% - 230

ass istante maternelle 5% 25 4% 3 5% 5 33

BEP/CAP 16% 79 7% 5 2% 2 87

BAFA 4% 20 2% 2 2% 2 24

Auxiliaire de puéricu ltu re 17% 84 33% 25 9% 10 119

EJE 10% 50 44% 34 67% 72 156

Puéricu ltr ice 0% - 1% 1 4% 4 5

BAFD /BEATEP 1% 5 0% - 1% 1 6

Educateur spéc ialisé /

p sychomotr ic ien0% - 0% - 2% 2

2

monitr ice éducatr ice 0% - 1% 1 2% 2 3

DEFA 0% - 0% - 0% - -

Autres 1% 5 6% 5 6% 6 16

Total 100% 496 100% 77 100% 108 681

A nim ateur

en %tp s d e travail su r la

b ase mo y e nne

tp s d e travail su r

la b ase mo y e nne

Direction en charge

d 'encadrement des enfan ts

en %tp s d e travail su r

la b ase mo y e nne tp s d e travail

Qualific atio n

Adjo int

en %

Tableau 3

Pour l’analyse, nous avons réparti les qualifications en fonctions des catégories définies dans l’arrêté de décembre 2000.

sans qualification 230 230

assistan te maternelle 33 33

BEP/CAP 87 33

BAFA 24 33

Auxiliaire de puéricu lture 119 119

EJE 156 156

Puéricu ltr ice 5 5

BAFD /BEATEP 6 6


p sychomotric ien 2 2

monitrice éducatr ice 3 3

DEFA -

Autres 16 16

Total 681 280 109 230 18

Qualifica tio n RAPPEL Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Dérogation

Tableau 4



Le taux d’encadrement et la qualification du personnel

La moyenne de capacité d’accueil est autour de 18 enfants soit dans le cadre du respect stricte du décret un minimum de 3 adultes en permanence auprès des enfants. Il est clair que ce minimum est vraiment bas car, il est plus que délicat d’accueillir 18 enfants à 3 adultes ne serait-ce qu’au moment du repas. Sur la base d’une amplitude horaire de 11 heures par jour et a minima sans intégrer des heures de coordination, ni de formation, nous pouvons estimer qu’il faut environ 720 heures de présence adulte auprès des enfants. En intégrant les congés payés, la durée cumulée salariale est d’environ 800 heures mensuelles. En application de l’arrêté du 26 décembre nous pouvons définir la répartition des qualifications

• catégorie 1 (article 2 de l’arrêté de déc. 2000) : 400 heures


• catégorie 3 : 200 heures Les établissements généralement ferment 3 semaines par an (même si la tendance est de réduire encore les périodes de fermeture), la répartition devient la suivante :



• catégorie 3 : 160 heures Cette estimation évidemment ne prend pas en compte la volonté actuelle d’étendre les plages d’ouverture sur des journées plus longues.



Les besoins en terme de personnel qualifié pour appliquer le décret

Durée moyenne

actuelle - heures

par mois

Besoin pour

respecter

décret

Différence

Equivalent en

nombre de

personnes

salar iés

CUMUL sur les

1000

associations

Poste de d irection

76 0

Encadrement

Catégorie 1 280 380 100 1 1 000

Catégorie 2 109 160 51 1 1 000

Catégorie 3 230 160 -70 -1 1 000 -

TOTAL encadrement 619 700 81 1

Tableau 5

L’encadrement des enfants – points de repère

Les caractéristiques générales

Nombre d’enfants qui marchent 15

Nombre d’enfants qui ne marchent pas 5

Amplitude d’ouverture par jour 12 heures par jour

Nombre de jours d’ouverture par an 5 jours par semaine pendant 48 semaines (52 semaines par an moins 4 semaines de fermeture) soit

240 jours d’ouverture

Définir une équipe chargée de l’encadrement des enfants

On peut au regard de l’article « Art. R. 180-22. - L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un

professionnel pour huit enfants qui marchent » définir qu’il faut au minimum 3 adultes en permanence auprès des enfants pour répondre aux consignes du décret. Cette norme ne représente qu’un minimum difficilement acceptable en l’état pour assurer une qualité d’accueil. Il semble en effet délicat d’envisager l’accueil et le quotidien d’un lieu d’éveil en étant que 3 adultes pour s’occuper d’un groupe de 20 enfants âgés de 3 mois à 3 ans. Ce taux d’encadrement exclue par exemple les sorties et des activités très individualisées.

Par an Par jour Nombre d’heures totales de présence adulte auprès des

enfants

8640 heures (240 jours *12 heures * 3 adultes)

36 heures (12 heures d’ouverture * 3

adultes)

Répartition en fonction des catégories telles que définies par arrêté du 26 décembre 2000

Temps de présence adulte auprès des enfants

Par an Par jour



Catégorie 1 (article 2 de l’arrêté de déc. 2000) – EJE, puer et auxi de puer

4320 heures 18 heures

Catégorie 2 (article 3 de l’arrêté de déc. 2000)


Catégorie 3 – aucune qualif et/ou parent


Traduction en terme de postes de travail

Sur le temps de présence auprès des enfants viennent se greffer

• des heures de coordination pour l’équipe estimées à 1 heure par semaine pour 6 personnes

• les congés payés (soit 10 % du temps de travail)

• des heures de formation dans le cadre de la formation continue – 4 jours de formation par an pour 6 personnes

Temps de présence auprès des

enfants en heures par an

Temps de coordination en heures par an

Temps de formation en heures par an

Congés payés en heures par an

Total en

heures par an

Equivalent

temps

plein Base de151

heures par

mois

Arrondi Catégorie 1

(article 2

de l’arrêté

de déc.

2000) – EJE, puer et

auxi de puer

4320 144 96 456 5016 2,8 ETP

Catégorie 2

(article 3

de l’arrêté

de déc.

2000) –

2160 72 48 228 2508 1,4 ETP

Catégorie 3 – aucune

qualif et/ou parent

2160 72 48 228 2508 1,4 ETP

Total 8640 288 192 912 10032 5,6 ETP

Si la partie catégorie 3 est tenue par des parents, ce calcul ne peut pas être pris en compte dans sa totalité. En effet, le temps de formation et de congés payés n’est pas identifiable en l’état.



Les catégories de professionnels – qualification, temps de travail, ancienneté et salaire

Les animateurs

1999 (1) 2000

sans qualification 41% 46% 5%

assis tan te maternelle 7% 5% -2%

BEP/CAP 13% 16% 3%

BAFA 6% 4% -2%

Auxiliaire de puéricu ltu re 21% 17% -4%

EJE 7% 10% 3%

BAFD /BEATEP 1% 1% 0%


psychomotr ic ien1% 0% -1%

Autres 3% 1% -2%

Total 100% 100%

(1) quest ions non t r a it ées

Animatio n

Qua lific atio n2001

en % en % en % Ec art ave c 2000

TabTableau 6

1999 (1) 2000

DUREE DU TRAVA ILheures par

mois

heur es par

mois

he u re s p ar

mo is

Moyenne 107 128 121 -5%

Méd iane 107 128 130 2%

ANC IENNETE en année en année

Moyenne 2 2,6 29%

Méd iane 1 1 0%

TAUX HORA IRE

Moyenne 6,46 € 6,80 € 7,37 € 8%

Moyenne en % du SM IC 104% 106% 111% 5%

Méd iane 6,20 € 6,41 € 6,67 € 4%

(1) quest ions non t r a it ées

Animatio n

2001

Ec art ave c 2000

e n %

TabTableau 7



Les adjoints

1999 (1) 2000


assis tan te maternelle 5% 4% -1%

BEP /CAP 3% 7% 4%

BAFA 0% 2% 2%

Auxilia ire de puéricu lture 32% 33% 1%

EJE 41% 44% 3%

Puéricu ltr ice 1% 1% 0%


Educateur spécialisé /

p sychomotric ien6% 0% -6%

mon itr ice éducatr ice 0% 1% 1%

Autres 10% 6% -4%

Total 100% 100%

(1 ) quest ions non t r a itées

A djo int

Qua lific a tio n2001


Tableau 8

1999 (1) 2000


mois

heur es par

mois

he u re s p ar

mo is

Moyenne 127 135 128 -5%

Méd iane 130 130 0%

ANCIENNETE en année en année

Moyenne 5 4,6 -7%

Méd iane 4 3 -25%

TAUX HORA IRE

Moyenne 7,67 € 8,15 € 8,37 € 3%

Moyenne en % du SM IC 124% 127% 125% -2%

Méd iane - € 6,41 € 8,38 € 31%

(1 ) ques t ions non t r a it ées

Adjo int

2001

Ec art ave c 2000

e n %

Tableau 9



Les responsables techniques et directeurs

1999 (1) 2000


assis tan te maternelle 1% 5% 4%

BEP /CAP 0% 2% 2%

BAFA 0% 2% 2%

Auxilia ire de puéricu lture 15% 9% -6%

EJE 53% 67% 14%

Puéricu ltr ice 15% 4% -11%


Educateur spécialisé /

p sychomotric ien7% 2% -5%

mon itr ice éducatr ice 1% 2% 1%

DEFA 1% 0% -1%

Autres 7% 6% -1%

Total 100% 100%


Responsable technique et/o u direc tio n

Qua lific a tio n2001


Tableau 10

1999 (1) 2000


mois

heures par

mois

heu re s p ar

mo is

Moyenne 127 135 138 2%

Méd iane 130 151 16%

ANCIENNETE en année en année

Moyenne 5 6,3 26%

Méd iane 4 6 50%

TAUX HORA IRE

Moyenne 7,67 € 8 ,15 € 9,82 € 20%

Moyenne en % du SM IC 124% 127% 125% -2%

Méd iane - € 6 ,41 € 9,66 € 51%


Responsable technique et/o u direc tio n

2001

Ec art ave c 2000

e n %

Tableau 11



Les contrats de travail et qualifications

C D I 4 6%

C DD 6%

C ES 1 6%

C EC 2 2%

C on tr a t em p lo i J eu n e 8%

C IE 1%

C on tr a t d e q u a l i f ic a tio n 1%

T o ta l 1 0 0 %

E n sem b le d e s s a la r ié s

2 0 0 1

en % ( b a s e d e

1 1 6 6 s a la r ié s

T yp e d e c o n tr a ts

Tableau 12

s a n s q u a l i f ic a t io n 39%

a s s is ta n te m a te r n e l le 4%

B EP /C A P 12%

B A F A 3%

A u x i l ia ir e d e p u ér ic u ltu r e 14%

E J E 21%

P u é r ic u l tr i c e 1%

B A F D /B EA T EP 1%

Ed u c a teu r s p é c ia l i s é /

p s y c h om otr ic ie n1%

m on it r ic e éd u c a tr ic e 1%

D EF A 1%

A u tr e s 2%T o ta l 1 0 0 %

E n s em b le d e s s a la r ié s

Q ua li f i c a tio n2 0 01

e n %

Tableau 13

Article 2 et article 3 de l’arrêté de décembre 2000

Art. 2. - Dans les établissements et les services visés à l'article 1er du présent arrêté, participent à l'encadrement des enfants, outre les assistantes maternelles agréées dans les services d'accueil familial, les personnes titulaires des diplômes ou certificat suivants : 1o Diplôme d'Etat de puéricultrice ou puériculteur ; 2o Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; 3o Diplôme d'Etat d'infirmier ; 4o Diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture. La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à la moitié de l'effectif du personnel placé auprès des enfants dans les établissements d'accueil collectif. Art. 3. - L'effectif des personnels des établissements et services participant à l'encadrement des enfants est complété par des personnes s'inscrivant dans l'une des catégories suivantes : 1o Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;



2o Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ; 3o Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ; 4o Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ; 5o Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ; 6o Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistante maternelle agréée ; 7o Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans un établissement ou un service visé au premier ou au deuxième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique. Les personnels répondant aux conditions fixées par l'article 2 ou par le premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté représentent au moins les trois quarts de l'effectif total des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil collectif.

Documents

Lieux d’accueil de jeunes enfants à participation parentale · Lieux d’accueil de jeunes enfants à participation parentale Les besoins de personnels qualifiés Les difficultés