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LIFE4BESTSupporting Biodiversity Action in the
EU’s Outermost Regions (BEST)
Appel à propositions 2020
Septembre 2020
Appel à propositions 2020
Processus en 2 étapes:• Etape 1: Soumission d’une note de concept (ouvert à tous les candidats éligibles)• Etape 2: Soumission d’une proposition complète (ouvert uniquement aux
candidats pré-selectionnés sur la base de leurs notes de concept)
Maximum de 2 notes de concept par appel par demandeur principal
100% financé par LIFE4BEST (Pas de cofinancement)
Montant max. Durée max.
LIFE4BEST
40 000€
(+10 000€ de Subvention de Préparation de
Projet)
14 mois
Subvention de Préparation de Projet
Objectif: La Subvention de Préparation de Projet est destinée à soutenir financièrement les candidats dont la note de concept a été présélectionnée dans la proposition de leur proposition complète.
Montant : Forfait de 10 000€
Organisations éligibles:• Local NGOs, CSOs, CBOs, non-profit organisations• Small socio-professional organisations, SMEs, small for-profit organisations
/!\ La Subvention de Préparation de Projet soutient les organisation dans la préparation et soumission d’une proposition complète. Dans le cas où aucune proposition complète n’est soumise ou si celle-ci s’avérerait incomplète, alors le candidat devra rembourser le montant total perçu.
Pour être éligible à LIFE4BEST, le demandeur principal et les
codemandeurs doivent :
• Être une entité juridique privée ou publique (c’est à dire
enregistrée dans l’une des régions ultrapériphériques de l’UE).
Les individus ou consultants individuels ne sont pas admissibles
au financement de LIFE4BEST.
• Être directement responsables de la préparation et de la
gestion du projet. Les demandes soumises par un organisme
agissant comme intermédiaire pour une tierce partie ne sont pas
admissibles.
• Avoir un compte bancaire au nom de l’organisation ; les
subventions ne peuvent pas être versées sur un compte au nom
d’un individu.4
Eligibilité des candidats (principal et co-demandeur)
Type d’organisation Eligible? Conditions d’éligibilité
Organisation non-gouvernementale locale, organisation de la société civile, organisation
communautaire, organisation à but non-lucratifPas de condition particulière
Petite organisation socio-professionnelle, PME, ou petite organisation à but lucratif, issus
des secteurs tels que l’agriculture, la sylviculture la pêche ou encore le tourisme (<10
employés permanents et un chiffre d’affaires annuel ou résultat < 2 millions €)
Les consultants et entreprises individuels ainsi que les cabinets de conseil ne sont pas
admissibles en tant que demandeur principal ou co-demandeur d’un projet ; ils ne peuvent
être impliqués dans un projet uniquement en tant que sous-traitants.
Collectivités territoriales locales d’une région ultrapériphérique (municipalités, villes, etc.) Pas de condition particulière
OU département et services de collectivités territoriales
L’organisation doit démontrer un fort engagement en matières de collaboration locale et de
partenariat avec la société civile locale, et / ou les sous-administrations locales, les
organisations socioprofessionnelles
Organisations basées dans un Etat membre de l’Union européenne
L’organisation doit démontrer :
- avoir le soutien des autorités des RUP (par exemple via une, lettre de soutien)
- mettre un fort accent sur la collaboration locale et le partenariat avec la société civile locale,
et / ou les sous-administrations locales, les organisations socioprofessionnelles
- comprendre des activités de renforcement des capacités.
Organisme de recherche local ou national
* Les organismes de recherche peuvent candidater en tant que co-demandeurs, à condition
que la recherche entreprise pour l'action soit opérationnelle et soutienne l'action sur le terrain
pendant la durée du projet (pas de recherche fondamentale).
Les organisations nationales enregistrées dans un État membre de l'UE peuvent candidater, à
condition que le demandeur puisse démontrer que le projet:
- a le soutien des autorités des RUP (par exemple via une, lettre de soutien)
- met un fort accent sur la collaboration locale et le partenariat avec la société civile locale, et /
ou les sous-administrations locales, les organisations socioprofessionnelles
- comprend des activités de renforcement des capacités.
Organisations régionales Non-admissibles.
Organisations internationales Non-admissibles
5
Eligibilité des candidats (principal et co-demandeur)
Note de Concept: grille d’évaluation
! Seules les notes de
concept avec un score
d'au moins 30 seront
présélectionnées
Critère Note maximumNote
attribuée
Commentaires
de l’évaluateur
1. Pertinence (max. 15 points)
Le projet démontre-t-il clairement qu'il répond de façon concrète aux
objectifs de LIFE4BEST? 5
Les activités prévues sont-elles adéquates et suffisamment tangibles
pour atteindre l'objectif global? 5
Dans quelle mesure le projet soutiendra la mise en œuvre de stratégies
locales, régionales et nationales ; des profils d'écosystèmes régionaux
BEST et de la stratégie d'investissement (le cas échéant)?
5
2. Efficacité (max. 20 points)
Le projet présente-t-il des impacts positifs tangibles pendant sa durée
de vie?15
Les ressources et le calendrier sont-ils réalistes? 5
3. Partenariat et durabilité (max 15 points)
Le projet identifie-t-il tous les partenaires pertinents et leurs rôles pour
maximiser les capacités et les synergies?10
Existe-t-il déjà une approche claire pour la durabilité et la
reproductibilité du projet?5
TOTAL
(Seuil : 30)50
Les propositions seront
examinées par le Comité
regional d’évaluation
Pour être éligibles, les activités doivent :
Être situées dans une ou plusieurs des régions ultrapériphériques ;
Contribuer aux objectifs de LIFE4BEST par le biais d’activités locales concrètes/tangibles;
Être conformes aux aspects de protection environnementale et sociale de LIFE4BEST et de l’UICN
Avoir des impacts tangibles sur la
Encourager une approche partenariale avec les acteurs locaux;
Garantir le libre accès aux données, aux résultats et à toutes les informations générées par le
projet;
Ne pas être des projets de recherche fondamentale. Les propositions incluant des activités de
recherche doivent inclure des actions de mise en œuvre tangibles, les résultats seront utilisés
pendant la durée de vie du projet, par exemple la proposition d’un plan de gestion pratique ou
d’une nouvelle politique, ou la conception d’une nouvelle aire protégée, un nouveau plan de gestion
des ressources naturelles, des activités de site pilote in vivo mettant en œuvre les résultats de la
recherche avec les nouvelles actions en matière de gestion ou de conservation.
Activités éligibles *Objectifs LIFE4BEST :
• La conservation de la biodiversité et des services
écosystémiques
• L’utilisation durable de la biodiversité, des ressources
naturelles et des services écosystémiques
• L’adaptation, atténuation des effets du changement
climatique, basées sur les écosystèmes.
Amélioration du statut des espèces menacées des PTOM et de leurs habitats ;
Cartographie de la végétation/de l'habitat pour soutenir des activités tangibles sur le terrain de protection et/ou de restauration
d’habitats ;
Renforcer la gestion des aires protégées (AP) et/ou l'efficacité de la gouvernance (formation, nouveau/mise à jour de plans de gestion des
AP, activités participatives) ;
Soutien aux initiatives des parties prenantes locales (les communautés et autorités locales par exemple) pour aider à protéger/gérer la
biodiversité, les écosystèmes (la gestion des écosystèmes ou la surveillance participative par exemple) ;
Analyses afin de mieux comprendre/quantifier les menaces sur la biodiversité pour soutenir de nouvelles activités tangibles sur le terrain
;
Études socio-économiques pour soutenir le développement de nouvelles valorisations économiques durables de la biodiversité, des
écosystèmes et des services écosystémiques (l'écotourisme par exemple) ;
Atténuation de menaces spécifiques telles que les impacts du changement climatique ou les espèces exotiques envahissantes ;
Promotion et déploiement de solutions traditionnelles en termes de gestion durable et de conservation de la biodiversité ;
Solutions d'économie circulaire locale et participative contribuant à l’objectif de LIFE4BEST ;
Activités agro-écologiques (y compris d’agroforesterie), bonnes pratiques agricoles et halieutiques durables favorisant la conservation des
espèces et des habitats ;
Soutien à la sensibilisation du public, aux campagnes d'éducation, aux activités socio-culturelles, à la formation et au renforcement des
capacités ;
Appui à la participation accrue des parties prenantes locales à la biodiversité et au développement durable (surveillance participative ou
éco-sentinelles par exemple).
Non-exhaustive list of eligible activities
Pour être éligibles, les coûts doivent être :
Eligibilité des coûts
• Nécessaires pour la mise en œuvre des activités du
projet ;
• Raisonnables, justifiés et cohérents avec les principes
d’une gestion financière raisonnable, en particulier en
termes de rapport qualité-prix et efficacité-prix ;
• Générés pendant la durée de vie du projet (les coûts
supportés avant la date de début officielle du projet
ou après la date de fin officielle du projet ne sont pas
éligibles) ;
• Soit réellement supportés par le bénéficiaire et être
enregistrés dans ses comptes, conformément aux
principes de comptabilité applicables, soit basés sur
l’option des coûts simplifiés, soit sur une combinaison
des deux ;
• Identifiables et vérifiables ;
• Conformes aux exigences de la législation fiscale et
sociale applicable.
• Dettes et intérêts du service de la
dette ;
• Provisions pour pertes ou passif
potentiel futur ;
• Coûts déclarés par le(s) bénéficiaire(s)
et financés par un autre programme
d'action ou de travail recevant une
subvention de l’Union européenne (y
compris par le FED) ;
• Achat de terres ou de bâtiments ;
• Pertes liées au taux de change ;
• Crédit à des tiers.
Les coûts suivants ne sont pas
éligibles :
Cycle de l’appel à propositions10 S
ept.
2020
Lancementde l’appel
22 O
ct.
2020
Date limitepour la soumissiond’une note de concept 2
2 D
ec.
2020
Notification des propositions pré-sélectionnées 1
8 M
ar.
2021
19 M
ai 2021
1 J
uille
t2021
Signature
des
contrats
de
subvention
30jours ouvrables
42 jours ouvrables
60 jours ouvrables
30 jours ouvrables
Date limite
pour la
soumission
d’une
proposition
Complète
Notification
des projets
sélectionnés
et phase de
révision
42 jours ouvrables
* Dates indicatives
ActivitésDATES
(date & heure de Bruxelles)
Lancement de l’appel à propositions 10/09/2020
Date limite pour demander des explications auprès du
Secrétariat LIFE4BEST et des points focaux régionaux08/10/2020
Date limite pour soumettre une note de concept 22/10/2020
Notification d’une présélection pour soumettre une
proposition complète22/12/2020*
Date limite pour soumettre une proposition complète 18/03/2021*
Notification par le Comité de la sélection des projets
sélectionnés pour une subvention LIFE4BEST11/05/2021*
Notification des projets sélectionnés pour une subvention
LIFE4BEST19/05/2021*
Signature des contrats de subvention 01/07/2021*
Date limite de fin de projet (14 mois maximum) 01/09/2022*
Calendrier et dates clés
Informations détaillées sur l’appel
Lisez attentivement les
lignes directrices!www.life4best.org
Appels à propositions
2. Compléter la proposition en ligne – 4 étapes
Comment postuler?
Assurez-vous que toutes les
informations et tous les
documents requis ont été
remplis et téléchargés avec
succès
Présentation: Compléter les champs relatifs à la description générale du projet
(titre, dates, bref résumé, domaine & type d’intervention, etc.)
Organisation: Compléter les informations et les coordonnées relatives à
l’organisation du demandeur principal et des co-demandeurs (le cas échéant),
renseigner des information sur d’autres candidatures ou projets en cours
Note de concept: Télécharger ici la note de concept complétée et signée
Documents supports: Télécharger l’ensemble des documents listés ainsi que
tout autre document utile (lettre de soutien, etc.)
Certains champs ou
documents sont
obligatoires; s'ils sont
manquant, vous ne pourrez
pas soumettre la
propositionUne fois la proposition soumise, vous recevrez un e-mail automatique - accusé de réception.
o Un brouillon peut être
sauvegardé
o Les formulaires peuvent
être remplis hors ligne