Ligue des Consommateurs du Burkina (LCB)- Membre actif de l’OrganisationInternationale des Consommateurs (OIC)- Association reconnue d’utilité publique au Burkina FasoSéminaire opérationnel

de lutte contre la fraude et la contrefaçon

dans la zone UEMOA

Le point de vue des consommateurs

Par Mr Daniel DA HIEN, Vice Président de la LCB

1- consommateur = toute personne physique ou morale de droit privé qui acquiert ou utilise à des fins non professionnelles des biens, technologies ou services mis sur le marché.

Consommateurs = acheteurs de biens de consommation destinés à leur usage personnel,

les biensles biens = tout produit = tout produit meuble ou immeuble meuble ou immeuble susceptible d’être acquis ou susceptible d’être acquis ou utilisé par un consommateur. utilisé par un consommateur.

le terme le terme serviceservice = toute = toute prestation en nature ou en prestation en nature ou en activité consistant en la activité consistant en la fourniture d’un avantage fourniture d’un avantage quelconque appréciable en quelconque appréciable en argent en vertu d’un contratargent en vertu d’un contrat

  

LA PROTECTION LA PROTECTION DESDES

CONSOMMATEURCONSOMMATEURSS :  : un acte citoyenun acte citoyen

  

Consommer n’est pas Consommer n’est pas seulement un acte seulement un acte personnel. personnel.

Nous consommons aussi Nous consommons aussi comme citoyens et nos comme citoyens et nos organisations sont des organisations sont des organisations de citoyens.organisations de citoyens.

        La manière de consommer peut La manière de consommer peut toucher la famille, la communauté, la toucher la famille, la communauté, la nation et le monde ;nation et le monde ;

        Elle peut toucher le marché des biens Elle peut toucher le marché des biens et des services ;et des services ;

      Elle peut toucher l’environnement et le Elle peut toucher l’environnement et le bien être économique et social des bien être économique et social des autres.autres.

Fonctionnement d’une Fonctionnement d’une économie de marché de économie de marché de sorte à pouoir assurer sorte à pouoir assurer équité et protection aux équité et protection aux consommateursconsommateurs. .

Pour y arriver, Pour y arriver, chaque chaque secteursecteur de la sociétéde la société doit doit jouer un rôle important. jouer un rôle important.

le le mouvement de mouvement de consommateursconsommateurs: : une une importante force importante force d’expression pour les d’expression pour les citoyenscitoyens qui cherchent la qui cherchent la justice sociale et justice sociale et économiqueéconomique..

Études et contrôle des produits, Études et contrôle des produits,

Prise d’options individuelles sur la base Prise d’options individuelles sur la base des résultats des études et recherches des résultats des études et recherches effectuées, ils exercent ainsi une force effectuées, ils exercent ainsi une force économique sur l’économie de marchééconomique sur l’économie de marché qui obtient au qui obtient au moins deux moins deux choseschoses : :

un message aux producteurs, aux un message aux producteurs, aux distributeurs et aux vendeurs distributeurs et aux vendeurs que que les produits de bonne qualité et à les produits de bonne qualité et à des prix raisonnablesdes prix raisonnables se vendront se vendront mieux que des produits de mauvaise mieux que des produits de mauvaise qualité ;qualité ;

Rejet par les consommateurs Rejet par les consommateurs de de produits incertains, malsains ou produits incertains, malsains ou trompeurs, de technologies trompeurs, de technologies dangereuses, des systèmes de dangereuses, des systèmes de production et de vente anti- production et de vente anti- consommateurs.consommateurs.

I. La protection du I. La protection du ConsommateurConsommateur

La «La «société de consommationsociété de consommation », c’est non  », c’est non seulement une multiplicité, mais aussi, seulement une multiplicité, mais aussi, une plus grande complexité technique des une plus grande complexité technique des biens et des services offertsbiens et des services offerts

les consommateurs se retrouvent les consommateurs se retrouvent généralement en position d’inférioritégénéralement en position d’infériorité

Adoption par l’Assemblée Adoption par l’Assemblée Générale des Nations-Unies, Générale des Nations-Unies, d’une d’une résolution énonçant les résolution énonçant les P.D.P.CP.D.P.C

= une charte internationale = une charte internationale proclamant proclamant les droits universels et les droits universels et fondamentaux des fondamentaux des consommateurs.consommateurs.

Projet de règlement communautaire relatif à Projet de règlement communautaire relatif à l’information et la protection des l’information et la protection des

consommateurs de l’UEMOA consommateurs de l’UEMOA

L’objectif global est :L’objectif global est :

de de prévenir tout dommageprévenir tout dommage que pourrait subir que pourrait subir le consommateur de l’espace UEMOA ;le consommateur de l’espace UEMOA ;

d’assurer au consommateur la d’assurer au consommateur la réparation des réparation des préjudicespréjudices qu’il pourrait subir en dépit des qu’il pourrait subir en dépit des mesures préventives prises ;mesures préventives prises ;

d’appuyer le regroupementd’appuyer le regroupement des des consommateurs en vue de leur propre consommateurs en vue de leur propre défense.défense.

La projet de Règlement La projet de Règlement communautaire formule communautaire formule très clairement lestrès clairement les PRINCIPES GENERAUX DE PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DU PROTECTION DU CONSOMMATEURCONSOMMATEUR en en des des droits du consommateur et droits du consommateur et en des devoirs du en des devoirs du consommateur.consommateur.

Au titre des Droits du ConsommateurAu titre des Droits du Consommateur - - Le droit à la Le droit à la satisfactionsatisfaction des des

besoins de basebesoins de base - Le droit à la - Le droit à la sécuritésécurité - - Le droit à Le droit à l’informationl’information - - Le droit au Le droit au choixchoix - - Le droit à Le droit à l'éducationl'éducation du du

consommateurconsommateur - Le - Le droit de droit de plainte et de recoursplainte et de recours - Le droit de - Le droit de représentationreprésentation en tant en tant

que consommateurque consommateur - - droit de droit de disposerdisposer de produits et de produits et

services durables services durables

Au titre des DEVOIRS DU Au titre des DEVOIRS DU

CONSOMMATEURCONSOMMATEUR il a le devoir :il a le devoir :

d’être averti, d’être averti, d’être actif d’être actif d’être socialement responsable d’être socialement responsable d’être écologiquement d’être écologiquement

responsable responsable d’être solidaire d’être solidaire

Au cours des dernières années, Au cours des dernières années, mondialisation, dérégulation et libéralisation mondialisation, dérégulation et libéralisation du commercedu commerce

compétitivité nationale plus compétitivité nationale plus déterminée uniquement par la déterminée uniquement par la main d’œuvre bon marché ou la main d’œuvre bon marché ou la quantité d’investissement mais, quantité d’investissement mais, aussi, aussi, par le recours aux méthodes par le recours aux méthodes et procédés pour l’amélioration et procédés pour l’amélioration continue de la qualité des continue de la qualité des produitsproduits..

mise en place d’un mise en place d’un Système Système Régional d’Accréditation, de Régional d’Accréditation, de Normalisation et de Normalisation et de Promotion de la QualitéPromotion de la Qualité par par l’UEMOA, l’ONUDI et l’UEMOA, l’ONUDI et l’Union Européennel’Union Européenne

((le « programme qualité de le « programme qualité de l’UEMOA »).l’UEMOA »).

objectifs du programme qualité de l’UEMOAobjectifs du programme qualité de l’UEMOA en ce qui concerne les consommateurs des pays de en ce qui concerne les consommateurs des pays de

l’UEMOAl’UEMOA

1°) assister les entreprises dans 1°) assister les entreprises dans leur gestion de la qualité afin leur gestion de la qualité afin d’augmenter la qualité des d’augmenter la qualité des produits mis à la disposition des produits mis à la disposition des consommateurs sur les marché consommateurs sur les marché locaux et régionaux. locaux et régionaux.

Suite Suite objectifs du programme qualité de l’UEMOAobjectifs du programme qualité de l’UEMOA

en ce qui concerne les consommateurs des pays de l’UEMOAen ce qui concerne les consommateurs des pays de l’UEMOA

2°) renforcer les pouvoirs du 2°) renforcer les pouvoirs du consommateur grâce :consommateur grâce :

au renforcement du dispositif législatif ;au renforcement du dispositif législatif ; au renforcement des capacités au renforcement des capacités

institutionnelles et opérationnelles des institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des associations de protection des consommateurs et des journalistes en consommateurs et des journalistes en consumérisme;consumérisme;

à l’appui à la création d’un centre régional à l’appui à la création d’un centre régional de documentation spécialisé dans la de documentation spécialisé dans la protection du consommateur ;protection du consommateur ;

à l’appui à la conception de campagnes de à l’appui à la conception de campagnes de sensibilisation envers le grand public ;sensibilisation envers le grand public ;

15 Mars 200515 Mars 2005, journée , journée Mondiale du Mondiale du

Consommateur : lancement Consommateur : lancement d’une d’une Campagne Nationale Campagne Nationale

des associations de des associations de consommateursconsommateurs sur le sur le

ThèmeThème : :

La campagne vise à La campagne vise à promouvoir la qualité au promouvoir la qualité au Burkina Faso : Burkina Faso : une tribune une tribune qui est offerte aux qui est offerte aux entreprises, aux mass média entreprises, aux mass média et aux associations de et aux associations de consommateurs pour consommateurs pour communiquer avec le publiccommuniquer avec le public

La satisfaction des La satisfaction des consommateurs est l’objectif consommateurs est l’objectif même de la qualité.même de la qualité.

- faire découvrir l’aspect positif, le - faire découvrir l’aspect positif, le gain, la plus value engrangée par les gain, la plus value engrangée par les entreprises qui ont opté pour la entreprises qui ont opté pour la démarche qualité et le respect des démarche qualité et le respect des droits des consommateursdroits des consommateurs ;  ;

- susciter une plus grande mobilisation - susciter une plus grande mobilisation et adhésion des consommateurs à la et adhésion des consommateurs à la démarche qualitédémarche qualité. .

En somme, permettre à En somme, permettre à chacun, de mieux chacun, de mieux comprendre et de se faire comprendre et de se faire une idée sur l’importance une idée sur l’importance et la nécessité du respect et la nécessité du respect des normes et de la des normes et de la recherche de la qualité.recherche de la qualité...

Contrefaçon et fraudeContrefaçon et fraude Les actes répréhensibles de Les actes répréhensibles de

contrefaçon et de fraude pour contrefaçon et de fraude pour lesquels la lesquels la LCBLCB s’est déjà s’est déjà mobilisée aux côtés du mobilisée aux côtés du GPIGPI, du , du SCYMPEXSCYMPEX et du et du Ministère chargé Ministère chargé du Commercedu Commerce du Burkina Faso à du Burkina Faso à travers travers une campagne nationaleune campagne nationale sont plus que d’actualité dans la sont plus que d’actualité dans la sous région.sous région.

la contrefaçon = “la contrefaçon = “l’action de l’action de reproduire par copie ou reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de préjudice de son auteur, de son inventeurson inventeur”, ”,

c’est-à-dire fabriquer des c’est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui contrefaçons ou copies qui prêtent à prêtent à confusion auprès confusion auprès des consommateursdes consommateurs. .

dispositif de sensibilisation dispositif de sensibilisation de la campagne Anti-de la campagne Anti-Contrefaçon :Contrefaçon :

une campagne de une campagne de communication en pressecommunication en presse () () et en affichage,et en affichage, une une campagne de campagne de communication communication audiovisuelleaudiovisuelle

La contrefaçon n’épargne La contrefaçon n’épargne plus aucun secteur plus aucun secteur économique. économique.

atteinte à la santé et à la atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et sécurité des personnes et financement de réseaux financement de réseaux du crime organisé. du crime organisé.

outre le fait de fabriquer des outre le fait de fabriquer des produits de moindre qualité, les produits de moindre qualité, les contrefacteurs mettent également contrefacteurs mettent également en jeu la sécurité des en jeu la sécurité des consommateurs. consommateurs. notamment les notamment les denrées alimentaires et les pièces denrées alimentaires et les pièces de rechange automobilede rechange automobile. .

le copiage de ces pièces n'est que le copiage de ces pièces n'est que superficiel et ne prend pas en superficiel et ne prend pas en compte les normes de sécurité qui compte les normes de sécurité qui doivent s'y appliquerdoivent s'y appliquer

Constat: la quasi-totalité des Constat: la quasi-totalité des pièces détachées automobiles pièces détachées automobiles circulant dans l’espace UEMOA circulant dans l’espace UEMOA sont des pièces contrefaites sont des pièces contrefaites

forts taux d’accidents de la forts taux d’accidents de la route enregistrés avec des route enregistrés avec des conséquences désastreuses conséquences désastreuses

Nous agissons donc Nous agissons donc aussi bien dans aussi bien dans

l’intérêt de toute la l’intérêt de toute la filière automobile filière automobile que dans celui du que dans celui du

consommateurconsommateur

La contrefaçon menace la sécurité La contrefaçon menace la sécurité

et la santé des consommateurset la santé des consommateurs Pour gagner en Pour gagner en

rentabilité, les rentabilité, les contrefacteurs ne contrefacteurs ne respectent pas les normes respectent pas les normes de fabrication et de de fabrication et de sécurité des produits sécurité des produits qu’ils copient. qu’ils copient.

Les conséquences de la Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes  pour contrefaçon sont lourdes  pour

les consommateursles consommateurs.. Les produits de contrefaçon sont Les produits de contrefaçon sont

une tromperie sur la qualité. Ces une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour nombreux cas, dangereux pour les consommateursles consommateurs

Aucune garantie ni même de Aucune garantie ni même de service après vente ne sont service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de offerts lors de l'acquisition de contrefaçons contrefaçons

Au Burkina faso, qualificatifs Au Burkina faso, qualificatifs de pièces de rechange de pièces de rechange automobile = « automobile = « pièces pièces d’origine d’origine », « », « pièces pièces adaptablesadaptables »  ;  »  ;

la vente de pièces de rechange la vente de pièces de rechange dites « dites « adaptables adaptables » est-elle » est-elle légale ? légale ? quelle sécurité offre quelle sécurité offre une telle pièce à l’usagerune telle pièce à l’usager ?  ?

Dans le domaine des pièces Dans le domaine des pièces détachées, la contrefaçon est détachées, la contrefaçon est beaucoup plus répandue, beaucoup plus répandue,

Ces pièces sont vendues soit Ces pièces sont vendues soit comme telles, soit dans le cadre de comme telles, soit dans le cadre de moteurs ou de voitures moteurs ou de voitures "reconditionnés ". "reconditionnés ". 

Les pièces contrefaites sont souvent Les pièces contrefaites sont souvent vendues à des prix avoisinant ceux vendues à des prix avoisinant ceux des pièces d'origine.des pièces d'origine.

Les contrefaçons touchent Les contrefaçons touchent à à la vie humainela vie humaine, notamment , notamment produits pharmaceutiquesproduits pharmaceutiques et et alimentsaliments. .

entrée sur les marchés, de entrée sur les marchés, de produits pharmaceutiques et produits pharmaceutiques et alimentaires contrefaits ou de alimentaires contrefaits ou de mauvaise qualité. mauvaise qualité.

Ces produits, qui sont accueillis Ces produits, qui sont accueillis comme une manne dans un comme une manne dans un environnement de pauvreté environnement de pauvreté accrue, mettent gravement en accrue, mettent gravement en péril la santé et la vie des péril la santé et la vie des populationspopulations..

Quelques exemples enregistrés par Quelques exemples enregistrés par la LCBla LCB

Courant 2002, la LCB a Courant 2002, la LCB a démasqué un réseau de démasqué un réseau de contrefacteurs de Whisky contrefacteurs de Whisky de marque Johnny Walker de marque Johnny Walker et J&B. et J&B.

Quelques exemples enregistrés par la LCB Quelques exemples enregistrés par la LCB

((suitesuite))

Un consommateur a été transporté Un consommateur a été transporté d’urgence à l’hôpital après avoir d’urgence à l’hôpital après avoir ingurgité quelques « boules » de ingurgité quelques « boules » de pastis contrefait ;pastis contrefait ;

Un autre, paralysie après Un autre, paralysie après consommation de Nescafé consommation de Nescafé

Dans les années 1990 au Nigeria, Dans les années 1990 au Nigeria, 200 enfants sont décédés après 200 enfants sont décédés après avoir absorbé un sirop contre la avoir absorbé un sirop contre la toux contrefait + solvant industriel ;toux contrefait + solvant industriel ;

Quelques exemples enregistrés par la LCB Quelques exemples enregistrés par la LCB

((suitesuite))

lait caillé vendu aux abords de lait caillé vendu aux abords de l’école. La vendeuse interrogée a l’école. La vendeuse interrogée a été incapable de donner le nom été incapable de donner le nom de la marque de lait. de la marque de lait.

Des marques de cigarettes Des marques de cigarettes consommées se sont trouvées consommées se sont trouvées n’être pas la marque habituelle n’être pas la marque habituelle fumée par des fumeurs avertis ; fumée par des fumeurs avertis ;

placez deux bouteilles de vinaigre placez deux bouteilles de vinaigre juste sous vos yeux. Rien ne les juste sous vos yeux. Rien ne les distingue; Normal, puisqu'elles ont distingue; Normal, puisqu'elles ont la même taille, le même volume, la la même taille, le même volume, la même couleur, les mêmes même couleur, les mêmes indications selon lesquelles, elles indications selon lesquelles, elles proviendraient du même fabricant proviendraient du même fabricant et de la même unité de production et de la même unité de production au Burkina Faso.au Burkina Faso.

les deux bouteilles de vinaigre les deux bouteilles de vinaigre proviennent ni du même fabricant, proviennent ni du même fabricant, ni de la même unité ni de la même unité

une fois les deux bouteilles une fois les deux bouteilles ouvertes, la différence ouvertes, la différence apparaît flagrante comme apparaît flagrante comme un nez au milieu de la un nez au milieu de la figure. figure.

On est là en face d'un article On est là en face d'un article parfaitement contrefaitparfaitement contrefait

lorsque vous vous lorsque vous vous entendez dire que le entendez dire que le flacon d'insecticide que flacon d'insecticide que vous venez d'acheter chez vous venez d'acheter chez le boutiquer du quartier le boutiquer du quartier est une impostureest une imposture, , dîtes-dîtes-moi à quoi distingue-t-on moi à quoi distingue-t-on le vrai du faux? le vrai du faux?

Quand une bouteille de whisky d'une Quand une bouteille de whisky d'une grande marque est vendue à 1300 grande marque est vendue à 1300 FCfa sur le marché local, FCfa sur le marché local,

quand une boule de pastis est quand une boule de pastis est vendue à 25 FCfa dans le kiosque à vendue à 25 FCfa dans le kiosque à café bordant un commissariat de café bordant un commissariat de police, police,

quand une boîte à outil contenant quand une boîte à outil contenant plusieurs pièces (tenaille, pince, plusieurs pièces (tenaille, pince, marteau, etc…) est vendu sur le marteau, etc…) est vendu sur le marché local à 1500 FCfa,marché local à 1500 FCfa,

quand on retrouve, sur ce même quand on retrouve, sur ce même marché, des paquets de biscuits marché, des paquets de biscuits importés vendus à un prix que l'on importés vendus à un prix que l'on n'oserait dire, n'oserait dire,

il y a un problème.il y a un problème.

Mais le problème est Mais le problème est encore encore plus graveplus grave quand quand on retrouve des pastilles on retrouve des pastilles à la couleur noirâtre, des à la couleur noirâtre, des dentifrices bombées… dentifrices bombées… pignon sur rues, sur ce pignon sur rues, sur ce même marché.même marché.

Ces produits rentrent de Ces produits rentrent de manière illicite et manière illicite et concernent toutes sortes concernent toutes sortes de produits. de produits.

Incrimination du secteur Incrimination du secteur informel. informel.

le secteur informel occupe le secteur informel occupe une place importante dans une place importante dans l'économie nationale. l'économie nationale.

Ce marché s'est fortement développé depuis Ce marché s'est fortement développé depuis la dévaluation du Franc CFA et correspond à la dévaluation du Franc CFA et correspond à une demande du consommateur burkinabé à une demande du consommateur burkinabé à faible pouvoir d'achat. faible pouvoir d'achat.

Ce marché= porte ouverte aux produits Ce marché= porte ouverte aux produits de contrefaçon qui pullulent dans les de contrefaçon qui pullulent dans les rues de Ouagadougou et = un frein à rues de Ouagadougou et = un frein à l'implantation de nouvelles marques de l'implantation de nouvelles marques de luxe. luxe.

Le secteur informel est = principal Le secteur informel est = principal canal d'écoulement des articles canal d'écoulement des articles d'imitation et de contrefaçond'imitation et de contrefaçon

+ l’action des + l’action des commerçants véreux qui commerçants véreux qui impriment des étiquettes impriment des étiquettes de grandes marques qu’ils de grandes marques qu’ils apposent apposent sur les produits sur les produits qui n’ont rien à voir avec qui n’ont rien à voir avec lesdites marques.lesdites marques.

devise de la devise de la LCB : LCB :

« consommo« consommons encore ns encore mieux »mieux »