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L’ingénierie et l’environnementL’ingénierie et
l’environnement
MAITRISE D’ŒUVRE ET MARCHES
PUBLICS
MAITRISE D’ŒUVRE ET MARCHES
PUBLICS
MAITRISE D’OEUVRELa loi MOPLes missions de maîtrise d’œuvreLa responsabilité du maître d’œuvreLes pièces à produire
MARCHES PUBLICS
THEMES ABORDESTHEMES ABORDES
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Modifiée par :L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004La loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
LA LOI MOPLA LOI MOP
Titre 1 : de la maîtrise d’ouvrage
Titre 2 : de la maîtrise d’œuvre
Titre 3 : dispositions diverses et transitoires
LA LOI MOPLA LOI MOP
Conseil,
Études,
Direction des travaux.
LA FONCTION DE MAITRISE D’ŒUVRE
LA FONCTION DE MAITRISE D’ŒUVRE
LES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRELES MISSIONS DE
MAITRISE D’ŒUVRE
Conception EP, AVP (APD – APS), PRO, ACT
Réalisation EXE, DET, AOR
Mission complémentaire OPC
LES PHASESLES PHASES
Permet d’arrêter le parti d’ensemble d’un ouvrage de génie civil.
Les études de diagnostic remplacent les EP dans un projet d’infrastructure.
ETUDES PRELIMINAIRES (EP)ETUDES PRELIMINAIRES (EP)
Comprend : L’avant projet sommaire (APS) L’avant projet détaillé (APD)
Permet : de définir l’ouvrage d’établir un calendrier des travaux d’estimer le coût prévisionnel des travaux
AVANT PROJET (AVP)AVANT PROJET (AVP)
Comprend toutes les pièces nécessaires à une consultation en corps d’état séparé.
Permet : d’établir le délai global d’exécution d’établir le coût prévisionnel des travaux décomposé par lots sur la base d’un avant métré
PROJET (PRO)PROJET (PRO)
Comprend principalement : la préparation de la consultation l’examen des candidatures l’analyse des offres la mise au point des marchés
ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX
(ACT)
ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX
(ACT)
Sont confiées soit : à la maîtrise d’œuvre à l’entreprise (le maître d’œuvre procède alors au VISA ce qui ne dégage pas la responsabilité de l’entreprise)
Comportent : les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier
ETUDES D’EXECUTION (EXE)ETUDES D’EXECUTION (EXE)
Lorsque les EXE sont confiées à l’entreprise, le maître d’œuvre :Procède à un examen de conformité (détection des « anomalies décelables par l’homme de l’art »)Délivre son VISA
Nota : la délivrance du VISA ne dégage pas la responsabilité de l’entreprise
ETUDES D’EXECUTION (EXE) : VISA
ETUDES D’EXECUTION (EXE) : VISA
Comprend : la préparation des opérations préalables à la réception (OPR) l’établissement du procès verbal de réception le suivi de levé de réserves le conseil au Maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période de garantie
ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)
ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)
Ordonnancement : analyser les tâches élémentaires et déterminer leur enchaînement et leur chemin critique
Pilotage : Mettre en application les mesures d’organisation arrêtées au niveau de l’ordonnancement et de la coordination
Coordination : Harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux
ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC)
ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC)
LA RESPONSABILITE DU MAITRE D’ŒUVRE
LA RESPONSABILITE DU MAITRE D’ŒUVRE
omissions d’ouvrages
non prise en compte de données physiques ou d’études existantes
ouvrages ou partie d’ouvrages mal conçus
Insuffisance des études…
LES FAUTES DE CONCEPTIONLES FAUTES DE CONCEPTION
Il faut appeler l’attention du maître d’ouvrage sur les inconvénients des choix opérés au niveau : du budget de l’opération, des caractéristiques de l’ouvrage, des choix des conditions de passation des marchés, des choix des entreprises, des opérations de réception.
LE DEFAUT DE CONSEILLE DEFAUT DE CONSEIL
LES DIFFERENTES PIECESLES DIFFERENTES PIECES
Décrit sommairement les travaux engagés.Justifie les partis pris d’aménagements.Présente un comparatif technique type
« avantages / inconvénients ».Met en évidence les incertitudes qui
subsistent et qui auraient une influence sur la faisabilité.
Doit être complété par un chiffrage global.
EN PHASE ETUDE Mémoire descriptif estimatif (APS)
EN PHASE ETUDE Mémoire descriptif estimatif (APS)
Fixe les objectifs sans définir complètement les travaux.
Fixe les grandes lignes et évite les remises en cause ultérieures.
Fait partie du dossier permis de lotir (c’est une pièce contractuelle qui obligera le pétitionnaire à réaliser les travaux décrits).
Doit tenir compte des cahiers des charges des concessionnaires.
EN PHASE ETUDE Descriptif / Programme des
travaux (APD)
EN PHASE ETUDE Descriptif / Programme des
travaux (APD)
Engage le maître d’œuvre sur le montant donné.
Est réalisée à l’aide de métrés.Doit être présentée au maître d’ouvrages par
grands postes.Dernier document pouvant présenter un
dépassement de budget.
EN PHASE ETUDE Estimation des travaux (APD)
EN PHASE ETUDE Estimation des travaux (APD)
Ces pièces font partie du DCE.
Elles varient selon les deux grands types de marchés qui existent : Marché au bordereau Marché forfaitaire
EN PHASE TRAVAUX Pièces du marché
EN PHASE TRAVAUX Pièces du marché
Définit techniquement les travaux à réaliser.
Précise :Les généralités du chantierLa description des différents matériaux utilisésLes prescriptions particulières de mise en œuvre ou de réalisation des travaux
PIECES DU MARCHELe cahier des clauses techniques
particulières(CCTP)
PIECES DU MARCHELe cahier des clauses techniques
particulières(CCTP)
Fait référence au cahier des clauses administratives générales (CCAG).
Définit les conditions administratives du marché (règlement des factures, pénalités, intempéries…)
Engage peu le maître d’œuvre.
PIECES DU MARCHELe cahier des clauses
administratives particulières (CCAP)
PIECES DU MARCHELe cahier des clauses
administratives particulières (CCAP)
C’est le contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise
C’est la pièce principale
Il définit : les coûts les délais la nature des travaux
PIECES DU MARCHEL’acte d’engagement (AE)
PIECES DU MARCHEL’acte d’engagement (AE)
Marché au forfait : pièce obligatoire mais non contractuelle
Marché au bordereau : pièce obligatoire. Le maître d’œuvre donne les quantités.
Doit être conforme au BDPU
PIECES DU MARCHELe devis estimatif (DE)PIECES DU MARCHE
Le devis estimatif (DE)
Marché au forfait : pièce non obligatoire.Marché au bordereau : pièce obligatoire.Définit pour chaque article la prestation
exacte due par l’entreprise.Lors de la remise de son offre, le
soumissionnaire indique le prix unitaire de l’article qui sera reporté sur le DE.
PIECES DU MARCHELe bordereau des prix unitaires
(BDPU)
PIECES DU MARCHELe bordereau des prix unitaires
(BDPU)
Pièce non obligatoire.Utilisée par le soumissionnaire pour faire
son offre et donc déterminer le montant forfaitaire des travaux.
Suivant la demande du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre doit ou non donner les quantités qui doivent être vérifiées par l’entreprise.
PIECES DU MARCHELa décomposition du prix global
forfaitaire (DPGF)
PIECES DU MARCHELa décomposition du prix global
forfaitaire (DPGF)
LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
L’allotissement devient la règleL’absence de références n’est plus un critère
éliminatoireLa création de l’accord-cadreEvolution du vocabulaire :
La PRM disparaît La notion de pouvoir adjudicateur apparaît
LES PRINCIPALES NOUVEAUTESLES PRINCIPALES NOUVEAUTES
Art. 33 - L’appel d’offres
Art. 35 - La procédure négociée
Art. 36 – Dialogue compétitif
Art. 37 – Conception réalisation
Art. 38 - Concours
LES PROCEDURES FORMALISEESLES PROCEDURES FORMALISEES
MERCI DE VOTRE
ATTENTION