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L’initiative menace les accords
bilatéraux, les emplois et la
prospérité
Non à l’initiative UDC « contre l’immigration de masse »
www.bilaterales.ch
Vue d’ensemble
1. De quoi s’agit-il ?2. Les arguments contre l’initiative3. Perspectives
1) De quoi s’agit-il ?
- La Suisse doit limiter l’immigration en provenance de l’UE.
- Introduction de contingents annuels, y. c. frontaliers et requérants d’asile
- Pas de droit à un séjour de longue durée, pas de regroupement familial et pas toutes les prestations d’assurance sociale pour les immigrés
- Tous les accords non conformes doivent être renégociés dans un délai de 3 ans
Principales exigences de l’initiative« contre l’immigration de masse »
Il n’y a pas d’immigration incontrôlée en provenance de l’UE
L’immigration suit la conjoncture
19501952
19541956
19581960
19621964
19661968
19701972
19741976
19781980
19821984
19861988
19901992
19941996
19982000
20022004
20062008
2010-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Immigration en Suissse depuis 1950
Système des contingents
ALCP
Évolution de la population depuis 1990
Étrangers
Suisses
Pyramide des âges Pyramide des âges de la population suisse en 1900 et 2012 (en milliers de personnes)
Âge
La majorité des citoyens de l’UE sont actifs
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
4,1
85Les citoyens de l’UE installés en Suisse travaillent (2012, en %)
Arbeitslosenquote Erwerbstätigenquote
Pourc
ent
Chômeurs Employés
AHV/IV Arbeitslosenversicherung0
5
10
15
20
25
2222,8
16
23,2
Les citoyens de l’UE soutiennent les assurances sociales (2010/2012, en %)
Anteil der Beiträge Anteil der Bezüge
Pourc
ent
Cotisations Prestations
AVS / AI Assurance chômage
Les citoyens de l’UE ne font pas du « tourisme social »
2) Arguments contre l’initiative
I. L’initiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité.
II. L’initiative renforce la pénurie de main-d’œuvre.
III. Les contingents sont un retour à l’économie planifiée.
Trois conséquences lourdes de l’initiative
I) L’initiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité.
Notre prospérité s’accroît grâce aux accords bilatéraux
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Taux de croissance du PIB par habitant de 1992 à 2002, en %
Österreich
EU (28 Mitgliedstaaten)
USA
Frankreich
Italien
Deutschland
Schweiz
-10
-5
0
5
10
15
Taux de croissance du PIB par habitant de 2002 à 2012, en %
Deutschland
Österreich
Schweiz
USA
EU (28 Mitgliedstaaten)
Frankreich
Italien
Source : Eurostat
Autriche
UE (28 Membres)
États-Unis FranceItalie
Allemagne
Suisse
Italie
FranceUE (28 membres)
Suisse
États-Unis
Autriche
Allemagne
Prospérité : la Suisse au top
0
5,000
10,000
15,000
20,000
25,000
30,000
35,000
40,000
45,000
50,000
44,600
36,400
32,20030,200
27,600
23,100 22,800
Croissance du PIB réel par habitant (chiffres de 2012, en euros)
Schweiz
USA
Österreich
Deutschland
Frankreich
EU
Italien
Source : Eurostat
Euro
s Autriche
UE
Italie
FranceAllemagne
États-UnisSuisse
-3,000
-2,000
-1,000
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,0004,500
3,600 3,6003,300
1,700
1,100
-1,700
Croissance du PIB réel par habitant en chiffres absolus (2002-2012, en euro)
Schweiz
Österreich
Deutschland
USA
EU
Frankreich
Italien
Source : Eurostat
Euro
La Suisse est loin devant ses voisins
SuisseAutriche
AllemagneÉtats-UnisUE
France
Italie
Nos salaires augmentent
Croissance moyenne des salaires réels :
1992-2002 : 0,2 %
2002-2012 : 0,6 %
Il n’y a pas de dumping salarial
Seite 1811.10.2013
- Mesures renforcées : l’obligation de documenter les mesures et la responsabilité solidaire envers les travailleurs indépendants actifs font effet.
- Les mesures d’accompagnement fonctionnent.
- Les abus sont démasqués et punis d’une amende.
- Les contrôles et sanctions augmentent.
- Les procédures d’accord sont de plus en plus efficaces.
Le nombre d’emplois augmente
II2001
II2002
II2003
II2004
II2005
II2006
II2007
II2008
II2009
I2010
II2010
III2010
IV2010
I2011
II2011
III2011
IV2011
I2012
II2012
III2012
IV2012
I2013
II2013
2950
3000
3050
3100
3150
3200
3250
3300
3350
3400
3450
Anzahl Schweizer mit einer Stelle (in Tausend)Nombre de Suisses ayant un emploi (en millier)
7 accords sont en jeu
Obstacles techniques au commerce Marchés publics
Agriculture
Transport routier
Recherche
Transport aérien
Libre circulation des personnes
CLAUSE GUILLOTINE
10 avantages concrets des accords bilatéraux I, qui s’envoleront en cas de disparition de la libre circulation des personnes
Accord sur la prévention des obstacles techniques au commerce
1. Économies annuelles : 200 à 500 millions CHF
2. Concerne des biens pour un volume de 47 milliards CHF
Accord sur l’agriculture
3. Croissance des exportations de fromage : +10 000 tonnes
4. Concerne des produits pour un volume de 5,1 milliards CHF, soit 440 millions CHF de plus qu’en 2007
5. Protection de certains produits
6. Améliorations pour l’industrie aéronautique : Ce secteur représente 6000 emplois et un chiffre d’affaires de 800 millions CHF
Accord sur le transport aérien
7. Volume des marchés publics européens : 1500 milliards de CHF par an
8. Dernière commande décrochée par La Poste en France : 40 millions de CHF
Accord sur les marchés publics
9. Contributions en faveur des PME suisses : 110 millions CHF
10. Contributions en faveur de l’industrie : 92 millions CHF
Accord sur la recherche
II) L’initiative renforce la pénurie de main- d’œuvre.
La Suisse a besoin de main-d’œuvre
Pénurie de main-d’œuvre : enquête auprès des entreprises
Main-d’œuvre en suffisance 63%
Pénurie de main-d’œuvre 37%
Il manque 16 000ingénieurs
Les citoyens de l’UE sont qualifiés
Depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation, part des travailleurs immigrés issus de l’UE/AELE et titulaires d’un diplôme de formation professionnelle ou supérieure
Sans diplôme 14 %
Avec diplôme 86 %
III) Les contingents sont un retour à l’économie
planifiée.
- Avec cette initiative, les requérants d’asile et les travailleurs européens sont logés à la même enseigne.
- Assurances sociales: les citoyens UE-/AELE qualifiés y contribuent davantage qu’ils n’en bénéficient. Ce qui n’est pas le cas des travailleurs non qualifiés, dont le nombre augmentent avec l’introduction des contingents.
- MP : Assurances sociales : Les citoyens de l’UE/AELE qualifiés les soutiennent, tandis que les ressortissants d’États tiers pèsent sur leurs finances. L’entrée de ces derniers est toujours soumise à des contingents.
- Les contingents n’empêchent pas le tourisme du crime.
- Les contingents ne permettent pas de distinguer les requérants d’asile en règle avec la loi de ceux qui enfreignent les lois.
- Les contingents ne résolvent pas les problèmes de place en Suisse.
- Les contingents ne diminueront pas les embouteillages sur les routes ni n’augmenteront pas le nombre de places dans les transports publics.
L’initiative cible certains problèmes, sans apporter de solution
- Pour gérer les contingents, les autorités auront besoin de beaucoup de fonctionnaires, ceci au frais des contribuables.
- Les contingents impliquent que les PME se plient à des contrôles permanents de la part des fonctionnaires.
- La lenteur administrative qu’implique le système de contingents dissuaderont les travailleurs qualifiés très mobiles de venir chez nous.
L’initiative crée un monstre bureaucratique
C’est pourquoi, il faut dire…
NON le 9 février 2014 !
3) Perspectives
- Conseil fédéral, Conseil national et Conseil des États
- Partis : PBD, PDC, PLR, Vert’libéraux, Les Verts, PEV et PS
- Organisations économiques : economiesuisse, Union patronale Suisse, Union suisse des arts et métiers, Swissmem, etc.
- L’Union Suisse des Paysans
Une large alliance s’oppose à l’initiative
Prochaines votations sur l’immigration
- Initiative Ecopop « Halte à la surpopulation » : automne 2014
- Référendum contre l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie : fin 2014 ou début 2015
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